2 février 2021

Le Service Public de la Rue au Logement : un nouveau cadre d’action pour aller plus loin dans le déploiement du Logement d’abord

Annoncé en septembre 2019 parallèlement au lancement de l’Acte II du Logement d’abord, le service public de la rue au logement voit désormais le jour et propose un nouveau cadre d’action pour poursuivre et amplifier le déploiement du plan Logement d’abord et apporter des réponses plus efficaces dans la lutte contre le sans-abrisme.



En septembre 2017, le Président de la République lançait le plan quinquennal pour le Logement d’abord avec l’objectif d’apporter une réponse structurelle plus performante aux situations de sans-abrisme en constante augmentation depuis plus de dix ans en France. Ce nouveau modèle d’action publique, qui vise un accès rapide au logement avec un accompagnement adapté, a d’ores et déjà produit des résultats très significatifs et supérieurs à ceux des dernières années dans plusieurs domaines, à commencer par le relogement des ménages hébergés, la production de PLAI et de pensions de familles, l’ouverture de places en intermédiation locative, la prévention des ruptures ou encore la mobilisation de logements pour les réfugiés.
 
Depuis deux ans, le plan quinquennal pour le Logement d’abord a consacré un vrai changement de paradigme de l’action publique dans le domaine social et a profondément fait progresser les esprits. Au niveau national comme au niveau territorial, un processus de transformation est fortement engagé, et s’incarne tout spécialement dans les territoires de mise en œuvre accélérée du Logement d’abord, où l’action coordonnée de l’État, des collectivités territoriales et de leurs partenaires s’avère particulièrement pertinente.
 
La Cour des Comptes a clairement approuvé le stratégie Logement d’abord dans un rapport publié en janvier 2021 qui souligne “une politique originale qui permet de faire mieux à moindre coût”, un “exemple de politique publique” dont “l’efficacité et l’efficience pour assurer l’accès au logement des personnes sans domicile, y compris pour ceux qui sont en souffrance sociale, ont été plus d’une fois éprouvées”.
 
Pour autant, malgré les premiers succès indéniables du Logement d’abord et l’accroissement des crédits de l’État, le nombre de personnes sans domicile reste important. Dans le contexte de fragilisation d’un nombre toujours plus important de Français face aux prix élevés des loyers dans les zones tendues et dans le contexte d’une crise migratoire, le nombre de personnes à la rue et le volume de demandes au 115 reste élevé.
 
Pour assurer la meilleure réponse possible aux personnes en grande difficulté de logement, il est impératif d’aller au bout de la politique du Logement d’abord en réformant son pilotage qui reste adapté au modèle antérieur et prend mal en compte les logiques de parcours et de performance sociale. Malgré les efforts conjoints de tous les acteurs, l’organisation actuelle maintient encore une dichotomie forte entre hébergement et logement, entretenant l’idée d’un accès au logement selon un modèle en escalier.
 
Après un acte I qui a posé les bases, l’ambition de l’acte II du Logement d’abord est de revisiter l’ensemble des gouvernances et des “modes de faire” de la politique publique de l’hébergement et de l’accès au logement pour qu’elle porte pleinement ses fruits. Le Logement d’abord ne se réduit pas au développement absolument nécessaire du logement adapté ou de l’augmentation capacitaire. Il implique également de repenser les missions, le pilotage, le fonctionnement et le financement de tous les dispositifs du parcours des personnes allant de la rue au logement. C’est là tout l’enjeu de la mise en place du service public de la rue au logement promue dans l’acte II.


Qu’est-ce que le Service Public de la Rue au Logement?

Alors que le Logement d’abord constitue un principe d’action, le service public de la rue au logement peut être défini comme le cadre d’intervention pour une action publique plus cohérente et plus efficiente dans la lutte contre le sans-abrisme.
 
Ce service public est l’expression d’une volonté d’organiser une réponse agile et efficace, tournée vers la mise en œuvre d’une politique au sein d’un ensemble cohérent d’acteurs qui va du niveau central au niveau territorial. Il est également lisible et compréhensible par les professionnels, les bénéficiaires et les citoyens. Il s’appuie sur les acteurs des territoires, avec le pilotage notamment des services déconcentrés de l’État. Le service public de la rue au logement articule tous les acteurs de la chaîne de l’hébergement et du logement, pour mettre pleinement en œuvre la stratégie nationale du Logement d’abord sur l’ensemble du territoire.
 
La mise en place du service public de la rue au logement s’appuie également sur une unification de la gouvernance des politiques d’hébergement et d’accès au logement jusqu’alors dispersée au sein de plusieurs administrations. Unifier la gouvernance du plan pour le Logement d’abord est particulièrement pertinent car c’est une stratégie prioritaire de l’État s’appuyant sur un modèle - le logement d’abord - qui a fait ses preuves en France comme à l’étranger.


Le Service public de la rue au logement, c’est :

Une ambition : diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile
Avec des objectifs fixés par le Président de la République en 2017, qui font l’objet d’un suivi mensuel et territorial

Une stratégie : le Logement d’abord
Transformer en profondeur la stratégie de lutte contre le sans abrisme, en passant d’une réponse construite dans l’urgence s’appuyant majoritairement sur des places d’hébergement, avec des parcours souvent longs et coûteux, à un accès le plus rapide possible au logement avec un accompagnement social adapté aux besoins Une feuille de route : pour engager les transformations structurelles et faire mieux Réforme et simplification de la tarification ; renforcement du pilotage de la performance sociale ; consolidation de la gouvernance territoriale ; transformation de l’offre d’hébergement et d’accompagnement, etc.
 
Un cadre d’intervention simplifié : pour être plus efficace
Une gouvernance unifiée ; des leviers d’intervention rassemblés ; une intensité de suivi renforcée ; un interlocuteur identifié pour tous les acteurs ; un pilotage par objectifs et résultats, partagés en continu et régulièrement ré-évalués

Des principes d’actions : pour être au service de ceux qui agissent sur le terrain
Recherche constante de performance sociale ; territorialisation de l’action ; logique de service et de facilitation au service de ceux qui font ; association continue de l’ensemble des acteurs – services déconcentrés, associations, collectivités, opérateurs – et recherche de dynamiques partenariales au niveau local comme au niveau national ; écoute du terrain et amélioration continue ; construction des solutions et recherche d’innovations collaboratives