Coordination du travail gouvernemental

Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024


Dans le cadre de son examen au Parlement, le Sénat a adopté en première lecture, le 31 janvier 2023, le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Présenté en conseil des ministres le 22 décembre 2022, le Sénat a examiné, en première lecture, les dispositions du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques qui traduisent les objectifs que porte le gouvernement afin de sécuriser le cadre d’organisation de l’événement, notamment en matière de santé et de sécurité, pour garantir la réussite des Jeux.

En commission et en séance publique, les sénateurs ont souhaité enrichir le volet « sécurité » et certaines mesures d’ordre pénal.

Ainsi, le dispositif de recours aux algorithmes dans le cadre de la vidéoprotection est désormais soumis à des garanties supplémentaires comme l’exigence de contrôle humain, la formation systématique des personnes habilitées à accéder aux signalements, l’accompagnement et le contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et l’association des parlementaires à l'évaluation du dispositif expérimental.

Sur le volet pénal, les sanctions contre les intrusions dans les enceintes sportives et sur les aires de compétition ont été renforcées (amende portée à 3 750 euros) et les sénateurs ont inscrit dans le projet de texte l’obligation d’une billetterie nominative, dématérialisée et infalsifiable pour les événements sportifs exposés.

Enfin, les sénateurs ont souhaité renforcer les moyens en matière de lutte contre le dopage, en assurant une meilleure coordination des autorités chargées des contrôles antidopage et en pérennisant les techniques d’analyses génétiques dont la mise en œuvre devra faire l’objet d’une évaluation au 31 décembre 2024.

Le projet de loi qui a été adopté par le Sénat le 31 janvier 2023, a été transmis à l’Assemblée nationale le 1er février 2023.

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