21 décembre 2018 - Actualité

Le RIC, de quoi s’agit-il ?

Contenu publié sous le Gouvernement Philippe du 14 Mai 2017 au 03 Juillet 2020
Le RIC (référendum d'initiative citoyenne) est au cœur des revendications des Gilets jaunes. Son objectif ? Faciliter la consultation du peuple, sans associer le Parlement en amont comme c’est le cas pour le référendum dit "d'initiative partagée".
TweeterPartagerEnvoyer
 

Une revendication des Gilets jaunes

Le RIC s’est imposé au fil des semaines comme une des revendications principales des Gilets jaunes. Tel qu’ils le conçoivent, le RIC permettrait à n’importe quel citoyen de :
 
  • proposer des lois ;
  • demander l’abrogation d’une loi ;
  • révoquer des élus, c’est-à-dire de demander le départ d’un responsable politique au cours de son mandat ;
  • modifier la Constitution ;
  • d’approuver ou non des traités.

A ce jour, que prévoit la Constitution ?

La Constitution prévoit la possibilité d'un référendum dit "d'initiative partagée", pouvant être lancé par un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs, soit plus de 4,5 millions de personnes. Un site Internet a même été conçu pour soutenir les éventuelles propositions.

Le RIC existe-t-il ailleurs ?

Il existe dans certains pays différentes formes de RIC. Le dispositif existe depuis le XIXe siècle en Suisse. Les électeurs sont ainsi régulièrement appelés à voter, et souvent sur plusieurs thèmes à la fois. En Italie, la Constitution prévoit qu’un scrutin se tient à la demande d’au moins 500 000 électeurs ou cinq conseils régionaux.