Le réseau des Archives en France

 

Le service interministériel des Archives de France (SIAF)

Le service interministériel des archives de France du ministère de la culture (direction générale des patrimoines), exerce toutes les attributions confiées à l'administration des archives par le code du patrimoine, à l'exception de celles qui concernent les archives du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et celles du ministère des armées, ainsi que des services et établissements qui en dépendent ou y sont rattachés. Il conçoit, pilote et contrôle l’action de l’État en matière d’archives à des fins administratives, civiques, historiques et culturelles.

Il assure trois types de missions : une mission régalienne, une mission d’animation du réseau national formé par les services publics d’archives, une mission culturelle.

A ce titre, le SIAF :
  • exerce le contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives de l’ensemble des producteurs d'archives publiques ;
  • coordonne et anime le réseau des missions des archives placées auprès des grands départements ministériels ;
  • assure l’unité du travail scientifique des archives grâce à son activité normative ;
  • assure la direction des Archives nationales ;
  • assiste les collectivités territoriales dans la responsabilité que leur ont confiée les lois de décentralisation d'administrer les services départementaux d'archives;
  • anime et initie des projets de valorisation à destination du grand public et du monde de la recherche, en histoire et en sciences humaines notamment ; contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques mémorielles.

Les Archives nationales

A l’échelle nationale, trois services à compétence nationale mettent en œuvre la politique conçue par le SIAF, auquel ils sont rattachés :
  • les Archives nationales (dont les sites ouverts au public sont situés à Paris et à Pierrefitte-sur-Seine) qui assurent la conservation, l’étude, la communication et la valorisation des archives centrales de l’État et de ses opérateurs ;
  • les Archives nationales d’Outre-mer, à Aix-en-Provence, pour les archives des ministères chargés des anciennes colonies françaises et celles transférées des anciennes colonies et de l'Algérie au moment des indépendances, entre 1954 et 1962 ;
  • les Archives nationales du monde du travail, à Roubaix, pour les archives d’entreprises, de banques, de syndicats et d’associations.

Le réseau des services publics territoriaux d’ archives

Les services départementaux d'archives
Les services départementaux d’archives ont été crées, comme les Archives nationales, au début de la Révolution française. Depuis les premières lois de décentralisation, ils relèvent des départements, dont ils conservent et mettent en valeur les archives. Toutefois ils sont tenus d’accueillir et de gérer également celles des services déconcentrés de l’État ayant leur siège sur le territoire départemental. Par ailleurs, ils peuvent recevoir en dépôt les archives des communes, et notamment celles des communes de moins de 2000 habitants, ainsi que des archives privées (en dépôt, don, legs ou dation).

L’État met à disposition des départements des personnels scientifiques dont il finance le poste. C’est tout particulièrement le cas des directeurs des services départementaux d’archives, obligatoirement choisis dans le corps des conservateurs du patrimoine d’État. Inscrit dans la loi, ce statut est justifié, d’une part, par l’importance des archives des services déconcentrés de l’État conservées par les services départementaux d’archives et, d’autre part, par le contrôle scientifique et technique qu’exercent ces personnels au nom de l’État sur les archives encore aux mains des administrations. Pour les mêmes raisons, l’État participe au financement des bâtiments d’archives (construction ou aménagement).

Les services communaux et intercommunaux d'archives
Les archives communales constituent une composante importante du patrimoine archivistique du pays. Propriétaires de leurs archives, les communes en assurent elles-mêmes la conservation. Dans certaines conditions, elles peuvent en mutualiser la conservation dans le cadre des intercommunalités ou les déposer, s’agissant des archives les plus anciennes, au service départemental d’archives. En 2019, l’annuaire tenu par le SIAF dénombrait plus de 700 services communaux et/ou intercommunaux.

Les services régionaux d'archives
La loi du 22 juillet 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État établit que "les régions sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elles-mêmes la conservation ou la confient, par convention, au service d’archives du département où se trouve le chef-lieu de la région".

Les directions des archives des ministères des Affaires étrangères et de la Défense

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères dispose d'une Direction des archives et le ministère des armées, d'une Direction du patrimoine, de la mémoire et des archives (DPMA) au sein de son secrétariat général. Le Service historique de la défense (SHD) est un service à compétence nationale qui relève de cette dernière.

Ces directions exercent dans leur sphère de compétence les attributions confiées à l'administration des archives par le code du patrimoine.