PGO

Le Partenariat pour un gouvernement ouvert

Créé en 2011, le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO, ou « Open Government Partnership ») est une initiative multilatérale qui rassemble à ce jour, dans une gouvernance collégiale, 70 pays membres ainsi que des ONG et représentants de la société civile.

Contenu publié sous le Gouvernement Cazeneuve du 06 Décembre 2016 au 14 Mai 2017
 

Le Partenariat s’attache, au niveau international, à promouvoir la transparence de l’action publique et son ouverture à de nouvelles formes de consultation et de participation citoyenne, à renforcer l’intégrité publique et combattre la corruption, et à utiliser les nouvelles technologies et le numérique pour renforcer la démocratie, promouvoir l’innovation et stimuler le progrès. Depuis la création du Partenariat, plus de 2500 engagements en faveur du gouvernement ouvert ont été pris par les États membres.
 
Lieu de partage de bonnes pratiques, le PGO constitue ainsi une plateforme unique permettant de mettre en relation, de développer et de stimuler la communauté des réformateurs de l’État à travers le monde.




 

Un gouvernement « ouvert »


Les principes du gouvernement ouvert – transparence, concertation, co-production – sont inscrits dans les textes fondateurs de notre démocratie. À l’ère numérique, ils prennent une dimension nouvelle.
En France, cette ouverture de l’action publique a d’ores et déjà des applications concrètes :

En matière de transparence de la vie publique : depuis les lois du 11 octobre 2013, la transparence de la vie publique connaît une nouvelle impulsion. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), chargée de recenser, de contrôler et d’ouvrir les déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables publics, permet aux citoyens d’accéder à ces informations. Le récent projet de loi pour la transparence, à l'action contre la corruption et à la modernisation de la vie économique prévoit, pour aller plus loin, la création d’un registre des représentants d’intérêts, également administré par la HATVP, afin de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts entre des acteurs économiques, des hauts fonctionnaires et des membres du Gouvernement.

En matière de concertation citoyenne : la consultation ouverte sur le projet de loi pour une République numérique a concrétisé, par sa méthode d’élaboration, son contenu et son suivi, les principes du gouvernement ouvert. Ceci a permis d’enrichir le texte initial de cinq articles supplémentaires.

En matière de coproduction du service public : l’ouverture des données publiques permet l’émergence de nouvelles collaborations entre acteurs publics, associations, collectivités locales, et innovateurs territoriaux. Le projet « Base adresse nationale » (BAN) collaborative, qui mobilise des administrations et des contributions citoyennes (via OpenStreetMap France), a pour objectif de référencer l’ensemble des adresses du territoire français, une ressource critique pour la puissance publique. La coproduction de bases de données ouvertes permet ainsi d’améliorer la qualité du service public.