Aurore sur la mer

Le domaine sous-marin de la France s’agrandit de plus de 150 000 km²

La France a été autorisée à étendre son plateau continental au large des îles de La Réunion et de Saint-Paul et Amsterdam.
 
Le 10 juin 2020, la Commission des limites du plateau continental, organe spécialisé des Nations unies, a rendu publiques des recommandations autorisant la France à étendre son plateau continental.

La France étend son plateau continental


Avec les recommandations de la Commission, le domaine sous-marin français va ainsi être étendu de 151 323 km² (58.121 km² au large de La Réunion et 93.202 km² au large de Saint-Paul et Amsterdam), l’équivalent de plus d’un quart de la superficie de l’Hexagone. Le plateau continental français va donc être porté à une surface de 730 000 km², qui s'ajoutent aux 10,2 millions de km² d'eaux sous juridiction ou droit (eaux intérieures et mer territoriale) français.

En 2015, quatre décrets avaient formalisé une première extension de 579 000 km² du plateau continental français au large de la Martinique, des Antilles, de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Kerguelen.

La France peut encore prétendre à environ 500 000 km² de plateau continental au titre des dossiers actuellement en cours d’examen ou en attente d’examen par les Nations unies.

Qu'est-ce qu'un plateau continental ?


Au-delà de la mer territoriale (12 milles marins), chaque État côtier dispose d’un espace maritime pouvant aller jusqu'à 200 milles marins de sa côté (environ 370 km), appelé la zone économique exclusive (ZEE).

Depuis la Convention de Montego Bay (CNUDM) de 1982, les États côtiers peuvent prolonger leur plateau continental au-delà des limites de 200 milles marins. Cette extension - jusqu’à 350 milles (650 km) - concerne uniquement le plateau continental, c’est-à-dire le sol et le sous-sol marin dans le prolongement naturel des terres émergées, les eaux restant du domaine international. Il se différencie en cela de la ZEE qui, elle, inclut la colonne d’eau.

Dans ces zones de plateau continental, les États côtiers disposent de droits illimités pour l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles du sol et du sous-sol : hydrocarbures, minéraux, métaux ou ressources biologiques. La CNUDM prévoit par ailleurs le partage des richesses du plateau continental au-delà des 200 milles marins avec les pays signataires, en particulier ceux en développement ou sans accès à la mer.

L’exploitation de ces espaces sous-marins n’est pas à l’ordre du jour. Pour autant, les recommandations de la Commission permettent à la France de préserver ses droits pour l’avenir dans de vastes espaces sous-marins, ce qui implique la possibilité d’assurer leur protection si l’exploitation n’est pas souhaitée.