Droits et libertés

Le Comité interministériel de la laïcité


 

Edito du Premier ministre Jean Castex

« La laïcité, c’est le ciment de la France unie ». Le 2 octobre 2020, dans son discours des Mureaux, le Président de la République
Emmanuel MACRON a rappelé avec force que, depuis 115 ans, lalaïcité est l’une des valeurs cardinales de notre République. À
tous, elle garantit la liberté : aux cultes d’officier, aux femmes etaux hommes de croire ou de ne pas croire, aux citoyens de
penser et d’agir selon les seules lumières de leur conscience. La laïcité, faut-il le rappeler, n’est pas l’ennemie des religions : elle
les protège. D’ennemi, elle n’en a qu’un : le séparatisme, sous toutes ses formes. Car depuis 1905, la France a évolué.

La laïcité, parce qu’elle est un principe vivant, doit également s’adapter, afin de conserver toute sa force originelle. Depuis plusieurs mois, dans le cadre du projet de loi confortant les principes de la
République, que le Président a appelé de ses voeux, nos parlementaires, représentants
de la Nation, ont eu de nombreux débats de haute tenue quant à l’histoire, l’actualité et les évolutions à apporter au principe de laïcité. Le 1er juillet, le vote en nouvelle lecture de ce projet de loi a amorcé la fin du processus parlementaire vers son adoption prochaine.
En ce 15 juillet 2021, avec l’installation du Comité interministériel de la laïcité (CIL), que j’ai l’honneur de présider, le Gouvernement se met en ordre de marche pour protéger les équilibres de notre modèle de laïcité, presqu’unique au monde, qui concilie l’exercice des libertés individuelles avec l’exigence de cohésion républicaine.

Ce Comité, qui remplace l’Observatoire de la laïcité créé en 2013, dont il faut saluer le travail, va en effet permettre de coordonner efficacement l’action de l’ensemble des ministères concernés au plus près des réalités du terrain. Chacun d’entre eux doit d’ailleurs, dans son domaine de compétence, tirer toutes les conséquences, juridiques, organisationnelles et opérationnelles pour que l’essentiel de l’application du projet de loi soit effectif d’ici la fin de l’année. Nous redonnons ainsi toute leur force aux grands principes hérités de 1905, en les adaptant aux défis de notre société contemporaine. Dès l’adoption du texte, il sera d’abord pleinement mobilisé pour s’assurer du respect et de la promotion du principe de laïcité par tous ceux qui en sont les dépositaires et la font exister au quotidien, c’est-à-dire l’ensemble des administrations, services publics et organismes chargés d’une mission de service public. Partout, la neutralité de l’État sera ainsi renforcée, notamment face à toutes les pressions et immixtions qui voudraient obtenir une application différenciée du service public, si contraire à l’esprit de notre République. La liberté de culte sera évidemment garantie pour pouvoir s’exercer dans le meilleur respect de l’ordre public. Les religions pourront disposer des conditions juridiques et financières nécessaires à une organisation mieux adaptée. Enfin, nous traquerons sans relâche la haine en ligne et le cyber-islamisme, qui gangrènent nos sociétés, notamment notre jeunesse, parfois en perte de repères.

Pour cela, notre feuille de route, qui comprend 17 engagements, fixe un certain nombre de jalons pour les premiers chantiers qui feront l’objet d’un examen par le CIL :

  • Les administrations publiques, de l’État, des collectivités territoriales et du monde de la santé doivent se doter de référents laïcité qui seront chargés d’une mission
  • d’accompagnement des services, d’analyse, de médiation et d’information ;
  • La formation des agents publics au principe de laïcité, qui avait fait l’objet d’un effort significatif après les attentats de 2015, devient obligatoire ;
  • Le respect du principe de laïcité est étendu à tous les organismes parapublics et privés chargés d’une mission de service public, mais aussi à tous les délégataires de service public ;
  • Le contrôle juridictionnel du respect du principe de laïcité est renforcé par une nouvelle procédure de déféré-liberté.

Dans les prochains mois, je m’engage personnellement à ce que l’ensemble des décisions prises par le CIL fassent l’objet d’un suivi particulièrement attentif. C’est au secrétariat général du Comité interministériel, nouvellement créé au sein du ministère de l’Intérieur, qu’en revient la charge. Il fournira également un appui à tous ceux, administrations et agents publics, qui en auraient besoin pour mettre en oeuvre ces mesures ambitieuses. Aussi, dès le 9 décembre prochain, à l’occasion de la journée de la laïcité créée par la loi confortant les principes de la République, je réunirai un nouveau CIL pour réaliser un premier point d’étape. D’ici là, je compte évidemment sur la mobilisation de tous.

M. Jean CASTEX
Premier ministre

17 décisions pour la laïcité

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