Droits et libertés

Lancement d’un guide sur « Le respect des droits des familles et futures familles LGBT+ »


Depuis la promulgation le 3 août 2021 de la loi relative à la bioéthique, les droits des familles LGBT+ ont évolué. La DILCRAH a souhaité réaliser un guide pratique pour accompagner les parents et futurs parents LGBT+ en leur permettant de connaître leurs droits, de les faire respecter et de les faire valoir.

Depuis la promulgation le 3 août 2021 de la loi relative à la bioéthique, les droits des familles LGBT+ ont évolué. La DILCRAH a souhaité réaliser un guide pratique pour accompagner les parents et futurs parents LGBT+ en leur permettant de connaître leurs droits, de les faire respecter et de les faire valoir.

Le guide « Le respect des droits des familles et futures familles LGBT+ » est à destination en premier lieu de ces familles mais il peut être utilisé par toute personne qui les accompagne. Il a été réalisé en lien avec l’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL), l’Association Des Familles Homoparentales (ADFH) et Les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso !. Il sera largement diffusé sur le territoire, aux associations, Centres LGBT+, collectivités, etc. 

Ce guide s’inscrit dans la continuité de l’engagement de l’État pour le respect des droits des personnes LGBT+, porté par le Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023. Il vient concrétiser la mesure : « Prendre en compte la diversité des familles sur tout le territoire »Il a pour objectif de devenir un document de référence sur le respect des droits des familles et futures familles LGBT+.


Il informe sur les droits liés à la parentalité. Selon la situation de chacune et chacun, il précise notamment les démarches, les délais et les effets à connaître pour exercer pleinement ces droits.

Il apporte également des informations sur l'autorité parentale et les droits aux congés et rappelle comment agir si l’on est victime de discrimination.

Téléchargez ici le guide " Le respect des droits des familles et futures familles LGBT+"

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