11 décembre 2019

La transition pour les professions libérales

 

Diagnostic

Les douze régimes des professions libérales présentent des profils très différents les uns par rapport aux autres, mais aussi par rapport aux autres régimes de non-salariés (artisans commerçants, exploitants agricoles).

Les niveaux de rémunération et la situation démographique de ces professions sont hétérogènes. En conséquence, les choix des professions en matière d’assiette, de barèmes de cotisation et de rendement de leurs régimes ont conduit à des situations contrastées, certaines professions étant plus éloignées de la cible du système universel que d’autres.

Certains de ces régimes ont constitué au fil du temps des réserves financières pouvant être importantes, en raison notamment d’une démographie favorable.

Enjeux

L’intégration des professions libérales au sein du système universel suppose de procéder à une convergence de leurs règles, qui a moins trait au calcul des pensions (les régimes sont déjà en points) qu’à l’assiette et aux taux de cotisation.

Cette transition ne peut être que progressive et adaptée à des points de départ qui sont très différents. Elle ne doit pas conduire à bouleverser l’équilibre économique de ces activités, qui est évidemment déterminant pour les intéressés, mais aussi pour leurs salariés.

Mesures

À terme, les professions libérales ont vocation à cotiser selon les mêmes modalités que les autres non-salariés, artisans-commerçants ou exploitants agricoles (voir fiche cotisations).

La transition vers cette cible sera progressive et adaptée aux spécificités des professions. Certaines doivent abaisser leur plafond de cotisation ; d’autres remonter ou baisser leurs taux de cotisation ; d’autres encore doivent faire évoluer leurs taux de rendement. Ces évolutions, déjà en cours dans beaucoup de ces régimes, seront concertées avec les différentes professions.

Pour faciliter cette transition, une réforme de l’assiette sociale sera engagée dès 2022. L’assiette sera rapprochée de celle des salariés, ce qui permettra, à effort contributif constant, de faire en sorte que ces professions payent moins de CSG mais davantage de cotisations d’assurance vieillesse : une large partie de la hausse de cotisation induite par le système universel pour certaines professions libérales sera ainsi neutralisée par la baisse du montant de CSG acquitté.

D’autre part, le Gouvernement a entendu les inquiétudes des professions libérales au sujet du devenir des réserves de leurs régimes. Ces réserves resteront au sein de ces régimes et les caisses pourront ainsi les utiliser pour accompagner la transition vers le nouveau système, notamment en prenant en charge une partie des cotisations afin de soutenir l’acquisition de points pour les cotisants et de faciliter la convergence des anciens régimes vers le système universel.

La prise en charge par l’assurance maladie d’une partie des cotisations vieillesse des professions de santé sera maintenue. Les modalités de cette prise en charge resteront déterminées, comme aujourd’hui, dans le cadre conventionnel les liant à l’assurance maladie. La contribution de celle-ci ne baissera pas.