La transformation numérique
Le pari technologique est une opportunité pour tout repenser dans l’administration : les modes d’action, la relation à l’usager, la prise de décision, la collaboration avec des tiers, etc. Notre stratégie, l’État-plateforme, met des ressources à disposition du public, assure la circulation des données en son sein, mise sur l’ouverture et définit les standards technologiques qui lient tous les projets.
Cette transformation doit permettre de rendre la puissance publique plus utile, plus efficace, plus innovante et plus démocratique—bref, plus forte.
Le Partenariat pour le Gouvernement Ouvert (PGO)
Lancé le 20 septembre 2011 lors d'une réunion des huit pays fondateurs (Brésil, Indonésie, Mexique, Norvège, Philippines, Afrique du Sud, Royaume-Uni et États-Unis), le Partenariat pour le Gouvernement Ouvert (PGO) vise à promouvoir la transparence de l’action publique et la gouvernance ouverte, à améliorer la participation citoyenne à l’élaboration des politiques publiques, à renforcer l’intégrité publique et à combattre la corruption, ceci grâce notamment aux nouvelles technologies et au numérique. La France est, depuis octobre 2015, vice-présidente du Partenariat, dans lequel Clotilde Valter, secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la simplification représente le Gouvernement. Désignée par ses pairs voilà quelques mois, elle en prendra la présidence en octobre 2016, pour un an.
Le PGO compte aujourd’hui 65 pays membres, ainsi que des ONG et représentants de la société civile, et permet aux réformateurs de l’Etat à travers le monde d’échanger au sujet de leur expérience et leurs bonnes pratiques et de coordonner leur action. Au niveau national, il contribue dans chaque pays membre à nourrir le dialogue entre l’Etat et la société civile, grâce à l’élaboration de "Plans d’action nationaux" qui visent à moderniser l’action publique, faire progresser la transparence et la participation citoyenne.
L’action de la France pour le gouvernement ouvert est notamment illustrée par les 26 engagements de son Plan national pour une action publique transparente et collaborative, signée par le président de la République en juillet 2015. Ces mesures concrètes engagent l’administration à rendre des comptes, consulter, concerter et coproduire l’action publique, partager les ressources numériques utiles à l’innovation économique et sociale et, enfin, poursuivre son ouverture à la société civile.
Les actions du Gouvernement pour la transformation numérique
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France Connect : une seule identité numérique pour les usagers
France Connect, est un système numérique d’identification et d’authentification des usagers à l’échelle nationale qui permettra aux usagers de s’identifier sur les différents sites publics, sans avoir à créer de nouveaux comptes. Le projet France Connect est le premier composant d’un chantier plus global visant à rapprocher et à unifier les services publics en ligne, pour faciliter la vie des utilisateurs. Sa mission : enrichir les services publics de l’État, des administrations ou des collectivités locales d’un système d’identification et d’authentification reconnu à l’échelle nationale. Tous les usagers pourront ainsi en bénéficier (particuliers, professionnels, ou représentants d’entreprises et
d’associations).
Pourquoi France Connect ?
Aujourd’hui, chaque organisme met en oeuvre ses propres dispositifs d’identification. Ces différents systèmes sont indépendants les uns des autres et s’avèrent globalement très coûteux.
France Connect fédérera les différents comptes que l’usager a créé auprès des organismes publics (ceux de la sécurité sociale, des allocations familiales, de la sphère fiscale, voire - à terme - de la Poste ou d’EDF…). Les administrations ne disposant d’aucun système d’authentification pourront adopter directement celui de France Connect.
Comment fonctionnera cette identification nationale ?
Un usager n’ayant pas encore de compte France Connect accède à la page d’accueil d’une administration affiliée à France Connect. Il saisit ses identifiants "historiques". Le site lui propose en retour de fédérer son compte avec France Connect. S’il accepte, son compte national est alors créé. Il pourra se connecter en ligne à des administrations pour lesquelles il n’a pas créé de compte en actionnant simplement le bouton France Connect, (à la condition que ces organismes soient compatibles avec France Connect).
Pour protéger tous les usagers, les différents niveaux de sécurisation de France Connect correspondront à ceux recommandés par le règlement eIDAS (Electronic Identification and Signature) et la logique de fédération d’identité à l’échelle nationale sera encadrée par la Cnil.
Quelques chiffres
Plusieurs millions de comptes ont déjà été créés dans les administrations (CAF, Assurance Maladie, administration fiscale etc…). Le site mon.service-public.fr dénombre par exemple 3 millions de comptes ayant déjà fait l’objet d’une fédération entre ces différentes administrations (pour, par exemple, les demandes d’actes d’État civil, le changement de coordonnées, les impôts, la cession de véhicule,…). Tous ces comptes vont progressivement basculer sur France Connect.
Ainsi, en 2015, tous les comptes du portail, jusque-là administrés par la DILA, seront placés sous le pavillon France Connect. Pour la campagne de déclaration d’impôts en ligne au printemps 2016, la DGFIP proposera aux contribuables de fédérer leur compte impot.gouv.fr avec France Connect. Objectif espéré : plus de 10 millions d’inscriptions. Des initiatives équivalentes sont en cours avec l’Assurance Maladie. Côté entreprises, les comptes d’organismes tels que Télé TVA et Net-Entreprise devraient également être fédérés. France Connect dans la stratégie de transformation numérique de l’État.
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