11 décembre 2019

La pénibilité mieux prise en compte et élargie à tous les régimes

 

Diagnostic

La prise en compte de la pénibilité et des fins de carrière est aujourd’hui traitée de manière différente selon les régimes de retraites, y compris lorsque les métiers exercés sont identiques.

Enjeux

Le système universel doit permettre d’harmoniser les droits entre les régimes avec pour objectif que pour un même métier, les personnes bénéficient des mêmes droits à retraite.

Il doit garantir à ceux dont les conditions de travail ont pu entrainer des conséquences sur la santé soit parce qu’ils ont commencé à travailler très jeunes, soit parce qu’ils ont été exposés durablement à certains risques professionnels, qu’ils pourront partir à la retraite avant 62 ans.

Mesures

Le dispositif de départ anticipé pour carrières longues sera pérennisé avec les mêmes critères qu’aujourd’hui ; il permet à 25% des assurés un départ anticipé dès 60 ans lorsqu’ils ont commencé à travailler avant 20 ans, quel que soit le statut professionnel (salarié, indépendants, fonctionnaires).

Les départs anticipés des travailleurs handicapés entre 55 et 59 ans seront conservés et simplifiés (suppression de la condition de durée validée).

La retraite pour incapacité permanente qui permet un départ à 60 ans sans décote sera étendue aux fonctionnaires et salariés des régimes spéciaux.

Des droits supplémentaires bénéficieront à toutes les personnes exerçant des métiers pénibles :
  • Le compte professionnel de pénibilité (C2P) sera ouvert aux fonctionnaires et aux salariés des régimes spéciaux. Ce sont 250 000 personnes supplémentaires qui pourront bénéficier de points dans le C2P.
  • Les seuils relatifs au travail de nuit seront abaissés. Ces nouveaux seuils seront applicables à tous y compris aux salariés du secteur privé qui pourront ainsi acquérir des droits supplémentaires.
  • Davantage de points seront accordés pour tous ceux qui exercent longtemps des métiers pénibles (il n’y aura plus de limite à l’acquisition de points pour faire du temps partiel ou de la formation) : + 60 % de droits pour des salariés faisant toute leur carrière avec une exposition à un critère, + 320% de droits pour les carrières complètes de salariés exposés à plusieurs critères. Ce sont 1,8 million de salariés et fonctionnaires qui pourront ainsi bénéficier de points sur leur compte.
Ces différentes évolutions feront l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux.

Les personnes exposées à un critère de pénibilité pourront bénéficier en fin de carrière de plus de 3 années à mi-temps payé temps plein.