Droits et libertés
La nouvelle Charte de la laïcité dans les services publics
Publié 13/01/2022
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Modifié 01/12/2022
La nouvelle charte de la laïcité dans les services publics a été adoptée à l'occasion du comité interministériel de la laïcité du 9 décembre dernier.
Elle rappelle ce qu'est le principe de laïcité issu de la loi du 9 décembre 1905, ainsi que ses implications en termes de droits et devoirs incombant d'une part aux agents publics et d'autre part aux usagers du service public.
Elle doit être exposée de manière visible et accessible dans l'ensemble des services publics.
Téléchargez la nouvelle Charte de la laïcité dans les services publics :
Charte de la laïcité dans les services publics
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