Manuel Valls a présenté, jeudi 19 novembre, le projet de loi relatif à la prorogation de l'état d'urgence devant l'Assemblée nationale, à la suite des attentats survenus à Paris le 13 novembre 2015. Le texte sera présenté au Sénat vendredi 20 novembre. « Nous sommes en guerre ! Pas une guerre à laquelle l’histoire nous a tragiquement habitués. Non, une guerre nouvelle – extérieure etintérieure – où la terreur est le premier but et la première arme » , a déclaré le Premier ministre.

Cette guerre, planifiée, menée par une armée de terroristes, est une guerre nouvelle. Nouvelle car les modes opératoires, les façons de frapper, de tuer, évoluent sans cesse. L’imagination macabre des donneurs d’ordre est sans limites : fusils d’assaut, décapitations, bombes humaines, armes blanches… ou tout à la fois, perpétrés par des individus, ou des commandos, cette fois-ci particulièrement organisés. « Il ne faut aujourd’hui rien exclure. Je le dis avec les précautions qui s’imposent, mais il y a aussi le risque d’armes chimiques, bactériologiques.» Nouvelle, ensuite, car elle ignore les frontières. A distance, sur les réseaux, Daech, tout comme Al Qaida, embrigade, recrute, forme, met en lien, transmet ses consignes, organise.

« Ne nous y trompons pas : le terrorisme a frappé la France, non pas pour ce qu'elle fait – en Irak, en Syrie, au Sahel... – mais pour ce qu'elle est » , a affirmé Manuel Valls.

Et la France agit :

Vendredi 13 novembre, face à la gravité de l'attaque, il fallait une réponse à la hauteur, immédiate et puissante. L'état d'urgence, prévu par la loi du 3 avril 1955, a été décrété par le président de la République en moins de deux heures, après une réunion extraordinaire du Conseil des ministres . Il a permis aux pouvoirs publics de mettre en oeuvre, sans attendre, des moyens et des procédures exceptionnels pour protéger les Français, assurer leur sécurité. « La sécurité, c’est la première des libertés. C’est pour cette raison que d’autres libertés ont été temporairement limitées, dans une mesure strictement nécessaire. »

L'état d'urgence a permis :

D'autres dispositions ont été prises en plus de ces mesures liées à l'état d'urgence :

À ce titre, il est plus que temps que l’Europe adopte le texte sur le PNR ( « Passenger Name Record » ) afin de garantir la traçabilité des déplacements y compris à l’intérieur de l’Union européenne. C’est une condition de notre sécurité collective. Dès le Conseil Justice et Affaires intérieures de demain, qui se tiendra à la demande de la France, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, insistera sur la nécessité de contrôles systématiques à toutes les frontières de l’Union pour les bénéficiaires de la libre circulation. « Si on ne le fait pas, c’est la survie de Schengen qui est en jeu. »

« Parce que la menace terroriste est là, parce que nos concitoyens nous demandent de tout mettre en oeuvre pour les protéger, parce que nous devons continuer à agir avec efficacité, l’état d’urgence doit être prolongé sur tout le territoire, en métropole comme Outre-Mer. » Le Gouvernement propose donc de prolonger l'état d'urgence sur trois mois . Cette durée permettra d’accélérer la mise hors d’état de nuire des réseaux terroristes.

La loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence a été conçue pour gérer des troubles civils, pas pour affronter le terrorisme de ce siècle. Il fallait donc tenir compte d’un environnement juridique, mais aussi technologique, qui n’a plus rien à voir. Le projet de loi présenté :

Le Premier ministre a précisé que l'ensemble de ces mesures s’inscrivent dans la législation internationale, notamment celle sur les droits de l’homme. Il a ainsi rappelé que l’article 15 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH) autorise ainsi à prendre des mesures dérogatoires en cas de « guerre » ou « autre danger public menaçant la vie de la Nation ».

Le Gouvernement va poursuivre le renforcement massif des effectifs des services qui contribuent à l'action contre le terrorisme, avec 8 500 postes supplémentaires :

Ces renforts s'accompagneront des équipements nécessaires. Les effectifs de la Défense seront quant à eux confortés jusqu’en 2019.

L’article 16 de la Constitution prévoit que le président de la République prenne « les mesures exigées par les circonstances » seulement si « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu » . Cette disposition ne correspond pas au type de crise que la France a traversé, notamment, vendredi 13 novembre. Pas plus que celle de l’article 36, qui porte sur l’état de siège, car l’état de siège ne peut être déclaré qu’en cas de « péril imminent, résultant d'une guerre étrangère ou d'une insurrection à main armée » .

« Il est donc impératif d’inscrire l’état d’urgence dans notre Constitution, et de lui donner ainsi l’assise solide qui est indispensable », a affirmé Manuel Valls. Cette révision constitutionnelle traitera aussi de la situation des Français qui, par leurs actes, rompent leur lien avec la République. Ces dispositions devront être précisées, mais il est d’ores et déjà envisagé d’ élargir les possibilités de déchéance de la nationalité française aux personnes nées françaises, disposant de la double nationalité, et condamnées pour des faits de terrorisme.

Il s'agit également de suivre très strictement le retour en France de ceux partis faire le djihad qui représentent, s’ils reviennent sur le sol national, une menace de sécurité très grave. « Nous voulons interdire à ces Français ou résidents en France de revenir sans y être expressément autorisés. » Ce dispositif, qui complète ce que nous avons mis en place depuis 2012 (interdiction de sortie du territoire, interdiction de retour des résidents étrangers) suppose de franchir une étape supplémentaire en révisant la Constitution. « Nous construisons ainsi, avec lucidité et rigueur, un appareil sécuritaire performant, doté d’un fondement constitutionnel, assorti aussi – et j’insiste sur ce point – des mécanismes de contrôle nécessaires. Ce chantier va être engagé sans délai. Mais la résolution n’est pas la précipitation. Nous devrons l’engager avec un grand sens des responsabilités. »

Le Premier ministre a annoncé qu'une première structure pour jeunes radicalisés va être créée . Les financements sont prêts, l'environnement juridique et le projet pédagogique en voie de finalisation. Le site sera choisi d’ici la fin de l’année. Les premiers admis pourront être des repentis, qui seront mis à l’épreuve afin de mesurer leur volonté de réinsertion dans la durée.