14 novembre 2018

La France engage une expérimentation inédite en matière de régulation appliquée aux contenus haineux

A l’occasion du Forum sur la gouvernance de l’internet, le président de la République a annoncé la mise en place d’une expérimentation inédite avec Facebook.
 

Alors que l’on observe une recrudescence des discours de haine et des violences en ligne, le Président de la République et le Premier ministre ont fait de la régulation des contenus haineux et du harcèlement en ligne une priorité absolue des prochains mois en matière de régulation de l’internet.

"Nous collaborons collectivement à la définition d’un cadre innovant de régulation des contenus haineux suite à la remise du rapport Avia-Taïeb-Amellal et des premières conclusions des États généraux de la régulation du numérique", a déclaré Mounir Mahjoubi.

L’approche retenue par la France, afin d’avoir un impact immédiat sur les grandes plateformes dites "systémiques", est d’expérimenter la co-régulation par le travail conjoint entre les acteurs et les régulateurs afin d’assurer le respect des objectifs d’intérêt général dans un domaine. En l’espèce, il s’agit d’assurer l’effectivité des législations nationales ou européennes futures souhaitées par le Premier ministre en matière de retrait des contenus haineux.

Le secrétaire d’État chargé du numérique est chargé d’assurer la conduite opérationnelle de l’expérimentation, en mobilisant les services des ministères, dont le ministère de l’économie, ainsi que ceux des autorités administratives indépendantes volontaires.

"Cette expérimentation constitue le premier pas d’une régulation inédite et efficace qui permet le respect sans concession d’objectifs d’intérêt général tout en favorisant l’innovation et le développement du numérique.
Nous allons fixer des objectifs clairs aux acteurs afin de pouvoir évaluer de manière approfondie l’ensemble des moyens mis en œuvre. Nous responsabilisons ainsi les acteurs tout en ayant un impact immédiat et perceptible par les citoyens.
Nous ne pouvons pas tolérer la place que prennent ces contenus sur les plateformes et leurs incidences sur la vie de nos concitoyens".

Mounir Mahjoubi

 
L’expérimentation de terrain consiste en un travail commun approfondi entre une équipe de régulateurs français (4 à 5 personnes issues d’autorités administratives indépendantes volontaires et des administrations centrales) et les équipes de Facebook sur les moyens, processus internes et algorithmes mis en œuvre par cette entreprise pour traiter les contenus haineux.

L’objectif est de pouvoir observer et évaluer de manière approfondie le mode de traitement des discours de haine par la plateforme ; de parvenir à des conclusions partagées sur la meilleure façon de réguler ces contenus ; et, le cas échéant, de rendre compte de la réalité et de la qualité des efforts mis en œuvre pour détecter, qualifier et traiter les cas litigieux.

Il s’agit d’une première mondiale, qui pourrait être étendue à d’autres acteurs volontaires, ainsi qu’à d’autres domaines de régulation du numérique.