La Commission interministérielle pour le logement des personnes immigrées

 

presentation

Créée par un arrêté du 09 juin 1998, la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (Cilpi) a pour mission piloter le Plan de traitement des foyers de travaillleurs migrants (PTFTM) et plus généralement de mener des actions en faveur du logement des personnes immigrées.

Depuis 1997, le PTFTM, en transformant les foyers de travailleurs migrants (FTM) en résidences sociales (RS) assure aux résidents un logement décent, autonome ainsi qu’un accompagnement social adapté. Cette aide favorise l’accès aux droits, à la santé, à la langue et à la citoyenneté française et à l’usage du numérique. Elle permet aux plus âgés des résidents (Chibanis), un accompagnement spécifique et une sortie de leur isolement. La Cilpi a pour objectif de poursuivre l’intégration des résidents par le logement.

Le président de la Cilpi est le délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement, Sylvain Mathieu. La déléguée générale de la Cilpi est Sandra Daunis.

Contact : contact.cilpi@dihal.gouv.fr

missions

La Cilpi porte la politique du gouvernement en matière de traitement des foyers. Cette institution, présidée par le Dihal, regroupe différents ministères chargés du logement, de l’Intérieur, des affaires sociales et des finances. Elle examine les demandes de traitement des foyers, émet des avis, donne accès aux prêts d’Action Logement et gère des fonds de subvention du ministère de l’Intérieur. Les missions de la Cilpi sont définies par l’arrêté du 9 juin 1998.

La Cilpi est également un organe de réflexion et d’étude à des fins de conseil et d’accompagnement des acteurs du Plan de traitement (bailleurs, gestionnaires, associations). Dans ce cadre, elle anime une réflexion collective pour être une force de propositions pour éviter les dérives constatées (sur-occupation, lieux de cultes, activités informelles…) et adapter le PTFTM aux enjeux de notre temps.
Aujourd’hui, le plan de traitement doit réhabiliter le dernier quart des foyers de travailleurs migrants particulièrement indignes qui cumulent de fortes contraintes.

Les missions principales de la Commission sont :

  • définir les orientations et priorités de l'Etat en matière de rénovation des Foyers de travailleurs migrants (FTM)
  • veiller, en lien avec les gestionnaires et bailleurs à la mise en oeuvre d'actions d'accompagnement des résidents
  • veiller au financement pérenne des opérations
  • renforcer ses actions de valorisation des bonnes pratiques et d'échanges par l'organisation et la participations à des ateliers et colloques
Consulter le rapport d'activité 2018

LE PLAN NATIONAL DE TRAITEMENT DES FOYERS DE TRAVAILLEURS MIGRANTS : CHIFFRES CLÉS

Le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants s’applique à 687 foyers qui accueillent environ 100 000 travailleurs immigrés. Parmi ces foyers :
-    438 ont été traités ou sont en cours de traitement
-    96 ont été démolis ou vendus
-    153 sont en attente de traitement

Depuis le lancement national du PTFTM en 1997, le coût global des opérations de traitement s’élève à 2,4 milliards pour un taux de réalisation de 78%.

Le PTFTM, est le premier producteur de résidences sociales : 2 600 logements ont été créés en 2016, 1 400 en 2017 et 1 500 en 2018 (données d’octobre 2018).

textes de rÉfÉrence

  • Convention du 14 mai 1997 entre l’Etat et l’Union d’économie sociale pour le logement (UESL) complétée par les circulaires n° 98-65 du 18 juin 1998 (NOR : EQUU981096C) et n° 2000/140 du 13 mars 2000
  • Arrêté du 9 juin 1998 relatif à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (NOR: MESN9821988A)
  • Arrêté du 10 juillet 2015 (Texte 9) relatif à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (NOR: MESN9821988A)

vidÉo

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Présentation du café social et culturel du foyer Adoma Les Primevères à Nanterre

ACTUALITÉS

La Cilpi a publié son document cadre qui présente les orientations pour la mise en oeuvre du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants : Lancement de l'appel à projets 2019 - Actions d’accompagnement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants : consulter l'appel à projets