L'inventaire des projets d'investissements publics
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié 23/09/2020|Modifié 28/05/2021
L’inventaire annuel offre à l’État et au Parlement une cartographie des projets d’investissement public. Il repose sur une démarche déclarative, et s’il n’est aujourd’hui pas encore exhaustif, des progrès sont constatés chaque année. L’inventaire est présenté dans les annexes des projets de lois de finances. Elles détaillent les projets par secteurs, par ministères, par régions, par thèmes d’investissement et par modes de réalisation. L’inventaire donne un bon aperçu de la dynamique d’investissement de l’Etat, entre les projets nouveaux, ceux qui font l’objet de décision, ceux dont les travaux s’engagent, ceux qui sont abandonnés ou modifiés.
Dès la mise à l’étude de tout projet d’investissement susceptible de dépasser le seuil d’inventaire de 20 M€, le porteur de projet doit en informer le SGPI en remplissant une fiche inventaire disponible en format Pdf ou Xlsx.
A l’initiative du référent ministériel, cette fiche doit ensuite être actualisée au mois de juin tous les ans.
- Le SGPI est ainsi informé des projets étudiés et de la maturité dans leur instruction, ce qui lui permet de repérer les projets qui ont vocation à passer en contre-expertise.
- Le SGPI restitue une synthèse de cet inventaire dans un rapport annexé au projet de loi de finances de l’année intitulé « Evaluation des grands projets d’investissements publics ».
- de chaque auteur de fiche, le dernier état de sa fiche-projet ;
- de chaque service, l’extrait du dernier inventaire qui le concerne.
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