L’écologie entre dans la vie des Français

Transition Écologique
Publié le : 21/07/2021
Des panneaux solaires
Photo : Getty
Le projet de Loi climat et résilience est définitivement adopté par le Parlement, le 20 juillet 2016. En voici les grandes mesures.

Fin des voitures polluantes dans les grandes villes, un menu végétarien par semaine dans les cantines, fin des passoires thermiques...

La Loi climat et résilience accélère la transition du modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire.

Son objectif : entraîner et accompagner tous les acteurs dans cette indispensable mutation. Tous les domaines de la vie sont concernés :
  • interdiction de mettre en location les logements mal isolés : les étiquettes G à compter de 2025, les F en 2028 et les E en 2034 ;
  • création d'un réseau national d'accompagnateurs rénov', pour permettre de simplifier et rendre plus efficaces les travaux de rénovation de tous les Français ;
  • création de zones laissant les voitures les plus polluantes à l'extérieur des centres-villes dans les grandes agglomérations ;
  • expérimentation d’un prêt à taux zéro à partir de 2023 pour les ménages les plus modestes qui vivent dans des zones à faibles émissions et souhaiteraient changer de véhicule ;
  • création de voies réservées au covoiturage pour encourager à prendre sa voiture à plusieurs
  • interdiction des vols domestiques en cas d'alternative en train de moins de 2h30 et la compensation carbone obligatoire de tous les vols domestiques d'ici 2024 ;
  • un menu végétarien quotidien dans les cantines de l'État et des universités qui proposent plusieurs menus ;
  • création d’une « étiquette environnementale » pour afficher l’impact, nota mment sur le climat, des produits que nous consommons ;
  • affirmation du rôle fondamental de l’éducation au développement durable du primaire au lycée ;
  • expérimentation du « oui pub » pour limiter la diffusion de prospectus dans nos boites aux lettres ;
  • plus de vente en vrac avec 20% de surfaces consacrées dans les grandes et moyennes surfaces d’ici 2030 ;
  • interdiction d’implanter de nouveaux centres commerciaux sur des sols naturels ou agricoles
  • obligation d’installer des panneaux solaires ou des toits végétalisés quand on construit ou rénove lourdement de grands bâtiments ;
  • possibilité pour les salariés de s’exprimer sur la stratégie environnementale de leur entreprise  ;
  • prise en compte des critères écologiques dans tous les marchés et les commandes publics.
 
« Nous faisons aujourd’hui entrer l’écologie dans la vie des Français. Avec plus de 305 articles et un champ d’action qui touche tous les domaines de la vie quotidienne, de la consommation au logement, en passant par les déplacements, il s’agit de la plus grande loi écologique du quinquennat. Je suis fière d’avoir porté ce texte transformateur. […]Le ministère de la Transition écologique sera au rendez-vous pour mettre en œuvre au plus vite toutes les mesures du texte. »
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique
 

Une loi participative

Pour la première fois, l’élaboration d’une loi est directement issue de la participation d’un panel de 150 citoyens.

En effet, le projet de loi est issu des 146 propositions retenues de la Convention citoyenne pour le Climat, installée en octobre 2019.
 
Les étapes législatives de la loi

10 février 2021
: présentation du projet de loi climat et résilience en Conseil des ministres ;
8 mars 2021 : début de l'examen parlementaire par la commission spéciale de l'Assemblée nationale ;
4 mai 2021 : adoption du texte en première lecture à l’Assemblée nationale ;
29 juin 2021 : adoption d’un texte amendé en première lecture au Sénat 12-13 juillet 2021 : accord des députés et sénateurs réunis en Commission mixte paritaire sur le projet de loi climat et résilience
20 juillet 2021 : texte soumis à l'approbation de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le Projet de loi est définitivement adopté par l’Assemblée nationale, avec 233 voix pour et 35 voix, et par un vote à main levée au Sénat