L’aide à la réinsertion familiale et sociale (ARFS), créée en 2007 et réformée en 2016, a fait l’objet d’un rapport de la députée S. Dupont en 2018, qui a souligné les marges d’amélioration.

A la suite de ce rapport, la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI) a été auditionnée par l’Inspection générale de l’action sociale (IGAS), pour simplifier cette aide et la rendre plus accessible.

Lors de cette audition, le DIHAL président de la CILPI, a formulé plusieurs recommandations, dont la nécessité d’assouplir des modalités de renouvellement de l’ARFS et de réduire la durée de séjour exigée à l’étranger. La prise en compte de ces remarques a permis de réviser l’ARFS en la remplaçant par l’Aide à la Vie Familiale et Sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine. Cette nouvelle aide est promulguée au 1er juillet 2020, par l’entrée en vigueur du nouvel article L. 117-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).


Pour aller plus loin :

Article L.117-3 du CASF, modifié par la LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 269 (V)

Rapport de la députée S. Dupont sur l’ARFS