L’action de l’État

actualisé le 20/02/2018
 

L’Etat a organisé un déploiement logistique et humain exceptionnel pour venir en aide aux 45 000 habitants de Saint-Martin et Saint-Barthélemy durant la phase d’urgence. Plus de 3 000 fonctionnaires et bénévoles ont été déployés au plus fort de la crise, dont quelque 1000 militaires, gendarmes et policiers chargés d’assurer la sécurité des populations au quotidien. Un pont maritime et aérien - l’un des plus importants pour la France depuis la Seconde Guerre mondiale - a également été mis en place pour fournir des vivres et du matériel aux sinistrés. En deux mois, plus de deux millions de bouteilles d’eau, 350 tonnes de nourriture, 35 000 rations militaires et 50 000 m2 de bâches ont pu être livrées.

Selon le ministère des Armées, le dispositif d’urgence mis en place à Saint-Martin et Saint-Barthélemy a couté plus de 100 millions d’euros.

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Outre ce déploiement, l’Etat a mis en place une série de mesures pour venir matériellement en aide aux sinistrés :

  • des livraisons gratuites (bâches, maisons préfabriquées, rations, bouteilles, fontaines etc.) ont été réalisées dans les semaines qui ont suivi le passage de l’ouragan pour l’ensemble de la population des deux îles.
  • des aides exceptionnelles ont été versées par les organismes sociaux (CAF, CGSS etc.) pour leurs ayant-droits en plus du versement des allocations et minimas sociaux habituels ; la Caisse d’allocations familiales a ainsi versé 250 euros par adulte et 50 euros par enfant aux foyers bénéficiaires du RSA ou de l’allocation adulte handicapé.
  • une carte prépayée de 300 € par adulte et 100 € par enfant - dans la limite de 900 € par famille - a été distribuée sur critères sociaux à quelque 4200 foyers de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Mise en place jusqu’au 31 janvier, cette carte était utilisable exclusivement dans les commerces installés sur le territoire français afin de relancer l’économie locale.

Des actions ont également été prises pour soutenir le tissu économique local et empêcher au maximum les défaillances d’entreprise et les licenciements :

  • les procédures de recouvrement forcé en cours en matière de dettes fiscales et sociales ont été totalement interrompues
  • un moratoire sur les charges sociales patronales a été mis en place jusqu'en novembre 2018, avec la possibilité pour les entreprises d’échelonner leur paiement pendant 5 ans à compter du 1er janvier 2020.
  • une aide exceptionnelle aux entreprises sinistrées de 1 000, 5 000 ou 10 000 € a été versée aux entreprises jusqu’à la mi-janvier, selon les critères suivants : 1 000 € à toute entreprise recensée déposant une demande, 5 000 € aux entreprises garantissant le maintien dans l’emploi de leurs salariés grâce au chômage partiel, 10 000 € aux entreprises ayant recours au chômage partiel et présentant des factures acquittées liées au redémarrage de leur activité.
  • les règles du dispositif de chômage partiel ont été exceptionnellement adaptées : les entreprises locales peuvent bénéficier du dispositif au-delà du plafond des 1000 heures légales par salarié afin de faire la jonction jusqu’à la prochaine saison touristique. Les salariés ont également accès à un plan inédit de formation grâce à la mobilisation des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA, organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés) qui permet le maintien du salaire à 100 %, sans coût supplémentaire pour l’entreprise.
  • les entreprises devant licencier pour motif économique ont été exonérées du paiement de deux mois de préavis pour les salariés bénéficiant d’un contrat de sécurisation professionnelle
  • le prêt « outre-mer » de Bpifrance a été rallongé de 5 à 7 ans. Finançant le besoin en fonds de roulement, la trésorerie et les investissements compris entre 10 000 et 300 000 €, ce prêt n’appelle aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ou sur le patrimoine du dirigeant. Afin de s’adapter à la situation de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, sa maturité a été portée de 5 à 7 ans, dont 2 ans de différé au lieu de 1 an. Le prêt a également été rendu accessible aux entreprises de moins de 3 ans.
  • une concertation avec les banques a été menée par l’Etat pour qu’elles autorisent, au cas par cas, des découverts aux entreprises attendant le remboursement du chômage partiel. Bpifrance a maintenu en garantie les prêts pour lesquels une suspension de remboursement a été accordée par une banque.

Enfin, le Gouvernement a débloqué des aides financières pour soutenir les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, qui ont dû faire face à une augmentation de leurs charges et une baisse de leurs recettes fiscales :

  • la collectivité de Saint-Martin s’est vue octroyer une aide de 12,2 millions d’euros en 2017 et 50 millions en 2018. Formalisée par un protocole signé le 6 novembre par le Premier ministre et le président Daniel GIBBS, ce versement a pour contrepartie un effort accru de la collectivité en termes de gestion financière
  • la collectivité de Saint-Barthélemy a été exonérée du paiement de sa dotation de compensation négative pour 2018, ce qui représente une aide de 2,9 millions d’euros de la part de l’Etat

Le Premier ministre a également annoncé un renforcement des moyens de la préfecture de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, notamment en matière de personnels pour assurer le contrôle de légalité des actes d’urbanisme. Une unité territoriale de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) sera ainsi implantée à Saint-Martin pour assister la préfecture.

Lors de son déplacement à Saint-Martin le 16 décembre, la ministre du Travail, Madame Muriel PENICAUD, a indiqué vouloir aider la collectivité de Saint Martin à créer un Centre de Formation des Apprentis (CFA) dédié aux métiers du tourisme. Par ailleurs, une unité territoriale de la DIECCTE sera créée à Saint Martin, bénéficiant de deux personnes à temps plein, et une antenne dédiée à la jeunesse sera constituée au sein de Pôle emploi, couvrant l’ensemble des problématiques, comme la santé ou le logement.
 

Des actions pour relancer l'économie et aider les entreprises à redémarrer :

Des actions pour relancer l'économie et aider les entreprises à redémarrer