L'accès au logement pour l'égalité
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.
Publié 26/09/2014
Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
Construire là où les besoins existent
- Le Premier ministre a confirmé que les obligations prévues par la loi SRU, et renforcées par la loi Duflot en matière de construction de logements sociaux, seront respectées. Ainsi les pénalités multipliées par 5 pour les communes contrevenantes seront appliquées dès le 1er janvier 2015. « Nous sommes tous responsables de la mise en oeuvre effective du droit au logement. Des consignes claires seront données aux préfets. Ils pourront délivrer des permis de construire en lieu et place des maires défaillants dès 2015. »
- Manuel Valls a présenté le 29 août de nouvelles mesures d'incitation fiscales : elles s'appliquent depuis le 1er septembre pour accélérer la mise sur le marché de terrains privés.
- La mise à disposition du foncier public est trop lente. Accélérer, c’est la mission confiée à Thierry Repentin qui, en tant que président de la Commission nationale de l’aménagement de l’urbanisme et du foncier, aura pour priorité de dynamiser le processus. Le Premier ministre prendra si nécessaire de nouveaux arbitrages pour libérer le foncier public.
Une nouvelle offre de logements très sociaux
A l'occasion du 75e congrès de l'Union sociale de l'habitat, Sylvia Pinel a annoncé mardi 23 septembre 2014 le financement de 15 000 logements à très bas loyers d'ici à 2018. « Alors que 8 millions de personnes se trouvent aujourd'hui en dessous du seuil de pauvreté, il est indispensable de construire une offre de logements très sociaux caractérisée par un très faible loyer, au-dessous du PLAI (logements HLM destinés aux ménages les plus modestes) », a déclaré la ministre. L’État et l’USH prévoient ainsi de mettre en place une nouvelle offre « PLAI HLM » aux plafonds de loyers inférieurs à l’Aide personnalisée au logement. Actuellement, 4 logements HLM sur 10 ont un loyer qui dépasse 120% des plafonds de l'APL. Ces « super PLAI » seront financés par la mutualisation des ressources des bailleurs sociaux à hauteur de 300 millions annuels sur trois ans.
Améliorer le cadre de vie des habitants
- Dans l'agenda 2015-2018, les organismes HLM s'engagent à mutualiser 750 millions d'euros sur 3 ans pour la rénovation du parc.
- Les locataires des logements HLM ont une « exigence accrue de qualité de service », qui alourdit les charges de leurs logements, « ce qui justifie, à mes yeux, le maintien d'un abattement de 30% de la taxe foncière » dans ces 1 300 quartiers prioritaires, a-t-il ajouté.
- L’État améliore aussi l’accès aux prêts de la Caisse des dépôts et consignations destinés à rénover le parc HLM et crée un prêt Amiante, bonifié et attractif, pour les travaux relatifs au traitement de l’amiante de 40 000 logements chaque année. L'État s'engage aussi à accompagner le logement social sur la voie de l'excellence environnementale grâce à la rénovation thermique des bâtiments.
- Le lancement du Nouveau PNRU, concentré dès 2015 sur 200 quartiers coeurs de cible, est imminent. La liste des 200 quartiers sera dévoilée fin octobre. Ce programme est doté de 5 milliards d'euros.
- « Dans les quartiers, les attentes des locataires sont grandes, je le sais. Les principaux griefs, nous les connaissons tous : la qualité des relations locatives, la tranquillité, la salubrité, l’insonorisation des bâtiments, le dépannage des ascenseurs… » Afin d’améliorer la vie quotidienne des locataires et renforcer la cohésion sociale, l’État et l’USH élaborent un « accord d’engagement sur la qualité de service » qui sera signé en 2015. « C’est cette exigence accrue de qualité de service qui justifie, à mes yeux, le maintien d’un abattement de 30 % de la taxe foncière dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la ville », a-t-il confirmé.
Favoriser la mobilité dans le « parc social »
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