Instructions et directives SGMer

Instructions et directives du Secrétariat Général de la Mer
 
Instruction du Premier ministre du 08 avril 2020 relative au recueil, à la transmission, au traitement et à la diffusion de l’information nautique.

Instruction du Premier ministre du 04 mai 2020 relative à la mise en œuvre de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires

Instruction du SGMer du 13 novembre 2020 relative à l’attractivité du territoire français en matière de câbles sous-marins de communication.