Accueil des réfugiés
Publié 29/03/2022
Toutes les informations utiles à destination des déplacés d'Ukraine.
Vous arrivez d’Ukraine, soyez les bienvenus en France.
La population française, l’État, les collectivités locales, ainsi que les associations, sont totalement mobilisés pour vous accueillir et vous soutenir.
Ce portail a pour objectif de vous donner les informations indispensables pour votre séjour sur le territoire français et pour accéder à vos droits.
Trouver un point d'accueil
Vous arrivez en France et vous cherchez un point d’accueil. Rendez-vous auprès de la préfecture la plus proche, ou dans l’un des centres de premier accueil répartis sur le territoire, qui sont ouverts pour vous recevoir :
La préfecture est l’autorité chargée par l’État français d’organiser l’accueil, l’enregistrement officiel, l’accès aux droits et l’hébergement dans les territoires. C’est donc en préfecture que vous devez effectuer toutes vos démarches administratives.
Par ailleurs, en cas de besoin, vous pouvez être accompagnés dans vos démarches et avoir accès à Internet en vous rendant dans l’un des 2000 espaces France Services du territoire français.
Vos premiers besoins seront immédiatement pris en charge (repas, kits hygiène, etc.). Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge médicale et/ou psychologique, d’un hébergement d’urgence ou encore d’une mise en contact auprès des travailleurs sociaux.
Demander une protection temporaire en France
Vous pouvez obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS) portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire », d’une durée de 6 mois, renouvelable dans la limite de trois ans maximum.
Cette dernière n’est pas délivrée aux mineurs qui n’en n’ont pas besoin pour résider en France.
Pouvez-vous en bénéficier ?
Les conditions pour obtenir la protection temporaire en France :
Vous êtes ressortissant ukrainien et vous résidiez en Ukraine avant le 24 février 2022.
Vous n’êtes pas ressortissant ukrainien et vous bénéficiez d’une protection (internationale ou nationale équivalente) octroyée par les autorités ukrainiennes.
Vous n’êtes pas ressortissant ukrainien, vous êtes titulaire d’un titre de séjour permanent en cours de validité délivré par les autorités ukrainiennes et vous n’êtes pas en mesure de rentrer dans votre pays d’origine de manière sûre et durable.
Vous êtes membre de la famille d’une personne relevant de l’un des cas précédents (les membres de la famille sont : le conjoint, les enfants mineurs célibataires et les parents à charge).
Où la demander ?
Présentez-vous à la préfecture du département de votre lieu de résidence ou d’hébergement, ou aux points « accueil Ukraine » :
- muni des documents en votre possession justifiant votre situation ;
- accompagné des membres de votre famille (conjoint et enfants).
Si votre dossier est complet et recevable, vous serez protégé et vous obtiendrez une autorisation provisoire de séjour. Vous serez ensuite orienté vers l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
Retrouver sa famille
Vous ne parvenez pas joindre vos proches ou vous êtes à la recherche de votre famille ?
Le service de Rétablissement des liens familiaux (RLF) de la Croix-Rouge française a pour mission d’aider les personnes séparées suite à un conflit armé.
Les équipes de salariés et bénévoles de la Croix-Rouge française mettent tout en œuvre pour écouter, soutenir et accompagner les familles afin de maintenir ou rétablir le contact.
Appel à témoin
La Cour pénale internationale, la France et plusieurs autres États ont ouvert des enquêtes sur la situation en Ukraine.
La France soutient cette démarche par la recherche et l’identification d’éventuels témoins et victimes de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.
Vous venez d’arriver en France en raison de la guerre en Ukraine. Si vous avez été :
- témoin ou victime d’attaques volontaires contre des personnes civiles commises en Ukraine depuis 2014 et en particulier depuis le mois de février 2022, ou d’infractions commises par toute personne
- ou si vous disposez de preuves de ces crimes (ou si vous savez où de telles preuves se trouvent)
- ou si vous pouvez identifier des auteurs ou complices de ces crimes
- ou si vous avez des vidéos ou des images prises par vos soins pouvant aider la justice internationale (ou si vous savez qui en détient)
- ou si vous connaissez des victimes ou des témoins susceptibles d’identifier les auteurs ou complices de ces crimes.
Les informations dont vous disposez peuvent être utiles à la poursuite des auteurs présumés devant la justice.
Présentez-vous dans la brigade de gendarmerie ou le commissariat de police le plus proche muni de ce document, pour faire enregistrer votre témoignage.
Vous pouvez obtenir les coordonnées du commissariat ou de la brigade de gendarmerie la plus proche de chez vous en composant le 17, ou en vous rendant sur le site du ministère de l’Intérieur.
Vous pouvez être accompagné lors de votre rendez-vous par une personne ou un représentant associatif de votre choix.
Enquête européenne
L’European Union Agency for Asylum a développé, en partenariat avec l’organisation de coopération mondiale et de développement économique, une enquête sous forme de questionnaire.
Il permettra de connaître votre composition familiale, votre niveau d’étude, votre situation personnelle ainsi que vos projets futurs afin de savoir si vous souhaitez rester dans un pays de l’Union Européenne.
Toutes ces informations nous permettront de mieux adapter les services vous étant destinés.
Vos droits / où se renseigner
La délivrance de l’APS « protection temporaire » vous permettra de bénéficier d’une aide financière, dont le montant sera calculé en fonction de votre composition familiale et de vos ressources financières. Elle prend la forme d’une carte ADA qui vous permettra d’effectuer des paiements par carte (il ne s’agit pas d’une carte de retrait). Un rendez-vous auprès de l’Office français de l’immigration vous sera donné par la préfecture afin de la retirer.
Pour ouvrir un compte bancaire, vous devez vous rendre dans la banque de votre choix.
Au guichet, vous devrez remplir un formulaire de demande d’ouverture de compte, pour constituer un dossier afin d’ouvrir votre compte.
Certaines banques proposent également d’effectuer votre demande en ligne, sur leur site internet.Plus d'informations
Au guichet, vous devrez remplir un formulaire de demande d’ouverture de compte, pour constituer un dossier afin d’ouvrir votre compte.
Certaines banques proposent également d’effectuer votre demande en ligne, sur leur site internet.Plus d'informations
Le dispositif d’hébergement et de logement, coordonné par le préfet de département, est structuré en trois grandes étapes.
• Étape 1 : centre de premier accueil d’urgence à l’arrivée
– Hébergement d’une à deux nuits à l’arrivée en France, y compris pour les personnes en transit, à proximité des principaux points d’arrivée
(gares, aéroports…).
– Type d’hébergement : hôtel, gymnase etc.
– Prise en charge humanitaire d’urgence.
• Étape 2 : hébergement ad hoc des bénéficiaires de la protection temporaire
– Hébergement transitoire, jusqu’à plusieurs mois, le temps d’une orientation vers le logement adapté
– Type d’hébergement : lieu d’hébergement collectif (centre de vacances par exemple).
– Accompagnement social par une association, dans le cadre d’une convention avec l’État.
• Étape 3 : accès au logement
– Logement pour une durée minimale de trois mois, permettant l’insertion des personnes dans leur nouvel environnement
– Priorité donnée aux logements entiers et autonomes. L’hébergement citoyen, sous une forme encadrée, sera éventuellement mobilisé en
appoint.
– Intermédiation locative par des associations conventionnées, dans le parc social comme dans le parc privé.
– Accompagnement social par une association.
Renseignez-vous auprès du centre d’accueil ou en préfecture.
Vous pouvez bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL) afin de réduire le montant de votre loyer. Effectuez une demande en ligne
à la Caisse d’allocations familiales (CAF), dans un France Services ou auprès de l’association qui vous accompagne.S'informer sur les aides de la CAF
• Étape 1 : centre de premier accueil d’urgence à l’arrivée
– Hébergement d’une à deux nuits à l’arrivée en France, y compris pour les personnes en transit, à proximité des principaux points d’arrivée
(gares, aéroports…).
– Type d’hébergement : hôtel, gymnase etc.
– Prise en charge humanitaire d’urgence.
• Étape 2 : hébergement ad hoc des bénéficiaires de la protection temporaire
– Hébergement transitoire, jusqu’à plusieurs mois, le temps d’une orientation vers le logement adapté
– Type d’hébergement : lieu d’hébergement collectif (centre de vacances par exemple).
– Accompagnement social par une association, dans le cadre d’une convention avec l’État.
• Étape 3 : accès au logement
– Logement pour une durée minimale de trois mois, permettant l’insertion des personnes dans leur nouvel environnement
– Priorité donnée aux logements entiers et autonomes. L’hébergement citoyen, sous une forme encadrée, sera éventuellement mobilisé en
appoint.
– Intermédiation locative par des associations conventionnées, dans le parc social comme dans le parc privé.
– Accompagnement social par une association.
Renseignez-vous auprès du centre d’accueil ou en préfecture.
Vous pouvez bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL) afin de réduire le montant de votre loyer. Effectuez une demande en ligne
à la Caisse d’allocations familiales (CAF), dans un France Services ou auprès de l’association qui vous accompagne.S'informer sur les aides de la CAF
Santé
Sur présentation de l’autorisation provisoire de séjour (APS), vous
bénéficiez d’une prise en charge intégrale de vos frais de santé, par
l’Assurance maladie dans le cadre de la protection universelle maladie
(PUMa) et au titre de la complémentaire santé solidaire (CSS).
L’Assurance Maladie assure la prise en charge de tous les soins
nécessaires à votre santé, aussi bien pour les consultations chez le
médecin, le chirurgien-dentiste, la sage-femme que pour les médicaments
prescrits sur ordonnance ou les examens médicaux au laboratoire
d’analyse.
L’Assurance Maladie prend en charge les dépenses de santé
relatives à vos lunettes, vos prothèses dentaires, vos aides auditives,
vos dispositifs médicaux.
Vous pouvez
aussi bénéficier d’un accompagnement médico-psychologique. Si vous ne
disposez pas encore d’une autorisation provisoire de séjour portant la
mention « bénéficiaire de la protection temporaire » et que vous avez
besoin de soins hospitaliers urgents ou non, vous devez vous rendre à
l’hôpital le plus proche muni de votre passeport ou de toute autre pièce
d’identité.
Renseignez-vous auprès de la caisse primaire d’assurance maladie la plus proche ou sur le site ameli.fr
Le
passeport santé est un document de liaison, entre vous et les
professionnels de santé que vous serez amené à rencontrer. Il permet
d’assurer la traçabilité et la continuité des soins. Il est strictement
personnel et confidentiel, et son contenu est couvert par le secret
médical.
Il contient notamment vos antécédents médicaux, des éléments médicaux sur votre état de santé suite aux consultations, les différents examens et/ou dépistages réalisés, les vaccinations éventuelles et des numéros téléphoniques gratuits d’aides et d’urgence.
Plus d'informations
Il contient notamment vos antécédents médicaux, des éléments médicaux sur votre état de santé suite aux consultations, les différents examens et/ou dépistages réalisés, les vaccinations éventuelles et des numéros téléphoniques gratuits d’aides et d’urgence.
Plus d'informations
Les vaccinations sont indispensables chez les bébés et les enfants. Elles permettent de les protéger efficacement et durablement contre différentes maladies infectieuses graves, voire parfois mortelles pour les plus petits. Les enfants de moins de 6 ans et les femmes enceintes peuvent être vaccinées gratuitement dans un centre de protection maternelle et infantile ou dans un centre de vaccination habilité.
Le livret de santé bilingue est un support de communication et de dialogue entre vous et les professionnels de la santé ou du social. Ce document aborde de nombreuses thématiques de santé (santé des enfants, santé mentale, santé sexuelle, maladies chroniques, etc..) il vous fournira des informations pratiques pour la vie quotidienne (organisation de la santé en France, modalités d’accès aux soins et à la prévention, domiciliation administrative, traduction des documents officiels, apprentissage du français, scolarisation des enfants etc..).
Plus d'information sur Santé publique France
Plus d'information sur Santé publique France
Messages de prévention
- La France vous accueille et vous protège.
- Si vous êtes en danger, alertez le plus vite possible les forces de sécurité intérieure (police / gendarmerie).
- En cas d’urgence composer immédiatement le 17.
- Si vous êtes mineur et non accompagné (moins de 18 ans sans représentant légal vous prenant en charge durablement), appelez le 17 et rendez-vous dans un commissariat de police, une gendarmerie, une préfecture, une mairie ou une association pour vous signaler.
- Vous serez pris en charge et vous disposerez d’une aide et d’un accompagnement adaptés.
- Si vous êtes confrontés ou préoccupés par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être, vous pouvez composer le 119.
Des dispositifs d’accueil sont mis en place pour vous proposer un hébergement digne et gratuit, dans l’attente que vous trouviez un logement plus durable. Si la personne qui vous héberge vous demande de lui verser un loyer ou toute faveur en échange de son accueil, rendez-vous dans le commissariat de police ou la gendarmerie le plus proche pour le signaler.
- Le droit du travail français vous protège en tant que travailleur.
- Vous devez en règle générale disposer d’un contrat de travail qui, à votre demande, peut être traduit dans votre langue, et de bulletins de salaire ; votre employeur doit payer des cotisations, qui vous ouvrent des droits à la protection sociale. La durée légale du travail est de 35 heures par semaine (maximum 10 heures par jour) ; il est possible d’effectuer des heures supplémentaires dans des conditions légales, que le contrat de travail doit préciser. Vous avez droit à des congés hebdomadaires, annuels et exceptionnels. Votre salaire doit être égal à celui des travailleurs français, soit au moins 10,57€/heure, voire plus dans certains secteurs d’activité.
Trouver un travail
- Si vos conditions de travail, de rémunération ou d’hébergement ne sont pas conformes à ces obligations, vous pouvez signaler votre situation : aux forces de l’ordre (police, gendarmerie), aux services de contrôle (inspection du travail, mutualité sociale agricole...), aux syndicats, aux associations d’accompagnement des réfugiés et de lutte contre l’exploitation.
Signaler une exploitation par le travail
- Personne n’a le droit de vous faire subir des violences sexuelles, ni de vous imposer un acte sexuel non consenti.
- Pour signaler des violences et des comportements illicites, rendez-vous sur le portail de signalement des violences sexuelles et sexistes.
- Ce portail de signalement est gratuit et disponible 24h/24. Le tchat vous permet un échange individualisé avec un policier ou un gendarme spécialement formé. Il n’est pas obligatoire de déclarer son identité.
Liens et contacts utiles
- Ambassade d’Ukraine en France
- Trouver la préfecture la plus proche de votre lieu d’hébergement
- Trouver la mairie la plus proche de votre lieu d’hébergement
- Pour la scolariser des enfants
- France Services (pour obtenir des informations, un accompagnement dans vos démarches administratives ou avoir un accès à un ordinateur et à Internet)
- Je m’engage pour l’Ukraine (des fiches traduites en ukrainien vous aident dans vos démarches)
- Le portail du ministère de l'Intérieur
- Retour à la page d'accueil « Les informations officielles sur la crise en Ukraine »
- La Croix-Rouge
Numéros d'urgence
Samu
15
Police, gendarmerie
17
Pompiers
18
N° urgence européen
112
Urgences sociales
115
Enfance en danger
119
Service d'information du Gouvernement
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