Mis à jour le 11 juin 2021

  1. Quelles sont les mesures mises en place sur l’ensemble du territoire métropolitain ?

En raison de l’amélioration de la situation épidémique, plusieurs mesures de freinage sont de nouveau allégées à compter du 9 juin sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Le régime du couvre-feu n’est plus en vigueur à partir du dimanche 20 juin à 6h.

Tous les commerces sont autorisés à ouvrir dans le respect des jauges en vigueur. Les services à domicile peuvent également fonctionner.

Les terrasses des restaurants et des bars sont autorisées à ouvrir sans limite de jauges. Le service en intérieur reprend avec une jauge de 50% et en limitant le nombre de clients par table à 6 personnes maximum.

De nombreux établissements culturels et sportifs sont autorisés à rouvrir dans le respect de protocoles sanitaires et de jauges strictement définies, il en est de même pour les musées, monuments, cinémas, théâtres et salles de spectacles avec public assis, qui sont ouverts depuis le 19 mai.

Les lieux de culte sont autorisés à ouvrir et les offices à s’y dérouler dans le respect d’un protocole sanitaire.

Les crèches, les écoles maternelles et les écoles primaires sont autorisées à accueillir les enfants en présentiel depuis le 26 avril.

Les cours en présentiel des collégiens et des lycéens ont repris le 3 mai. L’enseignement se fait en demi-jauge pour tous les lycéens.

Les universités continuent de fonctionner selon le rythme actuel.

Les activités périscolaires et extrascolaires sont autorisées, dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur.

Les activités sportives pour tous publics ont repris dans le respect des jauges et des protocoles.

Depuis le 9 juin 2021, les conditions de travail des salariés évoluent. Dans cette dynamique de retour à la normale pour chaque travailleur, le Gouvernement a décidé d'assouplir le recours au télétravail.

Jusqu’alors la règle était de pratiquer le télétravail systématiquement pour toutes les activités qui le permettaient.

Depuis le 9 juin, les entreprises doivent déterminer, à l'issue d’échanges entre la direction et les représentants des salariés, un nombre minimum de jours de télétravail pour chaque employé.

Dans la fonction publique, ce sont trois jours de télétravail par semaine minimum que doivent effectuer les fonctionnaires. Progressivement, ce quota diminuera pour laisser une plus grande autonomie à chaque secteur.

Les rassemblements dans l’espace public restent limités, avec un maximum autorisé de 10 personnes, jusqu’au 30 juin.

Par ailleurs, les préfets ont la possibilité d’interdire la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique, de fermer l’accès à certains sites propices à la consommation d’alcool et aux rassemblements festifs en extérieur et d’interdire certains rassemblements ou manifestations dans l’espace public, quand leurs conditions d’organisation créent un vrai risque sanitaire.

 

  1. Quelles sont les évolutions prévues pour l’étape qui débute le 9 juin ?

-Réouverture des cafés et des restaurants en intérieur avec une jauge de 50% et en limitant le nombre de clients par table à 6 personnes maximum.

-Possibilité d’accueillir jusqu’à 5000 personnes dans les lieux de culture et les établissements sportifs (conditionné au pass sanitaire au-dessus de 1000 personnes).

-Réouverture des salons et foires, conditionnée au respect de jauges et de protocoles adaptés à chaque lieu et activité, avec une capacité d’accueil maximale de 5000 personnes (conditionné au pass sanitaire au-dessus de 1000 personnes).

-Réouverture à tous des établissements sportifs couverts, dans la limite de 50% de la capacité d’accueil, élargissement à 25 personnes pour la pratique du sport en plein air, sport avec contacts autorisé en plein air et sans contact en intérieur, conditionnée au respect de jauges et de protocoles adaptés à chaque lieu et activité.

-Les règles du télétravail sont assouplies.

 

  1. Quelles mesures d’allègement rendues possibles par l’évolution positive de la situation sanitaire ont été annoncées par le Premier ministre le 16 juin ?

La pression hospitalière ayant fortement baissé ces dernières semaines, le Premier ministre a annoncé le 16 juin certains ajustements de mesures sanitaires et d’éléments du calendrier :

Le couvre-feu de 23h à 6h, qui devait être en vigueur jusqu’au 30 juin, cesse de s’appliquer à compter du 20 juin, soit 10 jours avant la date prévue.

A compter du 17 juin, l’obligation du port du masque en extérieur est levée. Il restera néanmoins obligatoire dans certaines circonstances, par exemple lors des rassemblements, dans les lieux fréquentés comme les marchés ou encore dans les files d’attente. Cependant le port du masque demeure obligatoire dans les lieux clos, notamment au travail, dans les commerces, et dans les transports en commun.

Par ailleurs, toutes les règles de jauges pour les bars, les restaurants, les établissements sportifs ou culturels, tous les équipements ou événements susceptibles d’accueillir du public demeurent inchangées jusqu’au 30 juin.

 

  1. Quelles sont dorénavant les règles concernant le port du masque ?

L’obligation du port du masque est levée en extérieur depuis le 17 juin.

Le port du masque reste obligatoire dans les lieux ou situations réunissant les deux critères suivants : une forte densité et un contact prolongé entre les personnes.

Les lieux concernés sont notamment :

  • Les rassemblements, les manifestations déclarées, les spectacles, les festivals.
  • Les tribunes, les fan-zones.
  • Les marchés, les brocantes, la vente à déballage.
  • Les files d’attente.
  • Les abords des gares ferroviaires et routières, des ports, des aéroports, des établissements scolaires aux heures d’entrée et sortie des élèves, des lieux de culte aux heures des cérémonies, des centres commerciaux, abribus.
  • Les rues commerçantes et centre-ville durant les jours et les plages horaires les plus fréquentées.

Cette obligation du port du masque en extérieur est définie par arrêté préfectoral selon les circonstances et les spécificités locales.

Il convient de rappeler que les mineurs sont soumis à l’obligation de port du masque dès l’âge de 11 ans. Les personnes en situation de handicap en sont exemptées.

 

  1. En quoi consiste la dernière étape prévue à compter du 30 juin ?

-Possibilité de participer à des événements rassemblant plus de 1000 personnes en extérieur et en intérieur (conditionné au pass sanitaire).

-Fin des limites de jauge selon la situation sanitaire locale dans les établissements recevant du public.

-Limite maximale de public adaptée selon l’événement et la situation sanitaire locale.

-Maintien des gestes barrières et de la distanciation sociale.

-Concernant les discothèques, un nouveau point d’étape sera fait le 21 juin.

 

  1. Où peut-on trouver des informations complémentaires sur la stratégie et le calendrier de réouverture ?

Vous pouvez trouver des informations complémentaires en vous rendant sur le site du Gouvernement à l’adresse suivante : https://www.gouvernement.fr/partage/12279-covid-19-strategie-et-agenda-de-reouverture-mai-2021.

 

  1. Quid des territoires d’outre-mer ?

Dans les territoires d’Outre-mer, des règles spécifiques adaptées à la situation de chaque territoire et notamment à la diffusion des variants sont mises en place.

Ces mesures sont actuellement renforcées en Guadeloupe, Martinique et Guyane, où un confinement est en vigueur.

Les déplacements en provenance et en direction de tous les territoires d’outre-mer sont soumis à la production de motifs impérieux et à des contrôles sanitaires stricts.

Vous pouvez retrouver le détail des mesures en vigueur sur le site du gouvernement et sur les sites des préfectures des territoires concernés.

  1. Y-a-t-il des règles particulières pour la Corse ?

La Corse est soumise aux mêmes mesures sanitaires que le reste du territoire métropolitain. Toutefois, une mesure spécifique est en vigueur pour se rendre en Corse depuis le continent. Toute personne de plus de onze ans doit présenter à l'entreprise de transport, avant son embarquement :

  • Une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle ne présente pas de symptôme d'infection à la covid-19 et qu'elle n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant son trajet ;
  • Le résultat d'un test PCR réalisé moins de 72 heures avant le voyage ne concluant pas à une contamination par la covid-19. Depuis le 6 février, seuls les tests PCR sont acceptés ;
  • Il n’est pas nécessaire de présenter un test pour se rendre de Corse vers le continent.

Il n’y a pas encore d’exception pour les personnes vaccinées, qui doivent présenter le résultat d’un test RT-PCR réalisé moins de 72h avant le voyage et la déclaration sur l’honneur.

Cette obligation ne s'applique pas aux professionnels du transport routier dans l'exercice de leur activité.

Dans le cas d’un aller-retour Corse-continent-Corse sur la journée (moins de 24h) une tolérance est accordée, le voyageur étant exempté de présenter un test RT-PCR. Toutefois, il devra présenter à l’embarquement le billet aller-retour pour prouver la durée de déplacement sur le continent et s’engager à réaliser un test RT-PCR dans les 7 jours après le retour en Corse.

 

  1. Comment allez-vous protéger les plus fragiles, notamment les SDF ?

Le Gouvernement accorde un soin particulier aux plus fragiles. Leurs difficultés sont décuplées dans la période. Et c’est pourquoi ils bénéficient d’un soutien financier spécifique, le même que celui qui avait été versé en mai dernier. L’État poursuivra également, aussi longtemps que nécessaire, son effort historique pour l’hébergement des personnes sans-abri.

 

 

 

  1. Va-t-on fermer les frontières face aux variants ?

Les frontières intérieures à l’espace européen demeurent ouvertes : le régime des motifs impérieux ne s’applique pas à l’intérieur de l’espace européen.

A compter du 9 juin, les flux de voyageurs entre la France et les autres pays sont rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs.

Pour les Français de l’étranger, il est possible de regagner le territoire national.

 

  1. Selon quelles modalités les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers sont-ils rouverts à compter du 9 juin 2021 ?

Depuis le 9 juin, les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs.

Une classification des pays a ainsi été définie sur la base des indicateurs sanitaires. Les listes des pays sont susceptibles d’être adaptées selon les évolutions de leur situation épidémique.

La classification des pays est la suivante :

-Pays « verts » : pays dans lesquels aucune circulation active du virus n’est observée et aucun variant préoccupant n’est recensé. Il s’agit des pays de l’espace européen, auxquels s’ajoutent l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, Israël, le Japon, le Liban, la Nouvelle-Zélande et Singapour.

-Pays « orange » : pays dans lesquels on observe une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants. Il s’agit de tous les pays n’étant pas inclus dans les listes des pays « verts » et « rouges », par exemple le Royaume-Uni.

-Pays « rouges » : pays dans lesquels une circulation active du virus est observée avec une présence de variants préoccupants. Il s’agit des pays suivants : Afghanistan, Afrique du Sud, Argentine, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa-Rica, Inde, Maldives, Népal, Pakistan, Paraguay, Sri Lanka, Suriname, et Uruguay.

 

  1. Quelles sont les règles pour les déplacements vers et depuis un pays « vert » à compter du 9 juin ?

 

  • Pour la sortie du territoire d’un voyageur à destination d’un pays « vert » :

Il n’y a pas de motif impérieux pour sortir du territoire à destination d’un pays « vert », que le voyageur soit vacciné ou non. Néanmoins il doit se conformer aux règles en vigueur dans le pays de destination concernant les éventuelles mesures de tests et de quarantaine.

 

  • Pour l’entrée sur le territoire pour un voyageur en provenance d’un pays « vert » :

 

  • S’il apporte la preuve d’une vaccination complète par un vaccin reconnu par l’Agence européenne du médicament (Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Johnson & Johnson), le voyageur n’est soumis à aucune restriction, qu’il s’agisse des motifs impérieux, des tests à présenter ou des mesures de quarantaine.
  • S’il n’est pas vacciné ou s’il n’a pas de schéma vaccinal complet, il doit uniquement présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (PCR) ou antigénique réalisé moins de 72 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la covid-19.

 

 

  1. Quelles sont les règles pour les déplacements vers et depuis un pays « orange » à compter du 9 juin?

 

  • Pour la sortie du territoire d’un voyageur à destination d’un pays « orange » :

 

  • S’il apporte la preuve d’une vaccination complète par un vaccin reconnu par l’Agence européenne du médicament (Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Johnson & Johnson) : le voyageur n’est alors pas soumis au régime des motifs impérieux pour sortir du territoire vers un pays « orange », mais doit néanmoins se conformer aux règles appliquées dans le pays de destination.

 

  • S’il n’est pas vacciné ou s’il n’a pas de schéma vaccinal complet, le voyageur doit alors pour sortir du territoire :
  • Justifier sa sortie du territoire français par un motif impérieux. La liste des motifs impérieux figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur ;
  • Se conformer aux règles appliquées dans le pays de destination en matière de tests à présenter et de quarantaine à éventuellement respecter.

 

  • Pour l’entrée sur le territoire pour un voyageur en provenance d’un pays « orange » :

 

  • S’il apporte la preuve d’une vaccination complète par un vaccin reconnu par l’Agence européenne du médicament (Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Johnson & Johnson) : le voyageur n’est alors pas soumis au régime des motifs impérieux et doit présenter, en complément de sa preuve de vaccination, le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (PCR) réalisé moins de 72 heures avant le départ ou d’un test antigénique réalisé moins de 48 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la covid-19.

 

  • S’il n’est pas vacciné ou s’il n’a pas de schéma vaccinal complet, le voyageur doit alors :

-Justifier son entrée sur le territoire français par un motif impérieux. La liste des motifs impérieux figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur ; ;    

-Présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (PCR) réalisé moins de 72 heures avant le départ ou d’un test antigénique réalisé moins de 48 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;

-Accepter qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national ;

-S’engager à respecter un isolement volontaire de sept jours après son arrivée en France métropolitaine et à réaliser au terme de cette période, dans le cas d’un voyageur de plus de onze ans, un examen biologique de dépistage virologique (PCR).

Pour les citoyens français et européens souhaitant voyager hors Union européenne, il est nécessaire de s’informer au préalable sur les restrictions à l’entrée et la situation sanitaire du pays de destination (en savoir plus sur www.diplomatie.gouv.fr).

Les mesures de motifs impérieux et de quarantaine appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non.

 

  1. Quelles sont les règles pour les déplacements vers et depuis un pays « rouge » à compter du 9 juin ?
  • Pour la sortie du territoire d’un voyageur à destination d’un pays « rouge » :

 

-Qu’il apporte ou non la preuve d’une vaccination, le voyageur est soumis au régime des motifs impérieux pour sortir du territoire vers un pays « rouge » et doit se conformer aux règles appliquées dans le pays de destination en matière de tests à présenter et de quarantaine à éventuellement respecter. La liste des motifs impérieux figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur.

 

-Il est fortement recommandé de ne pas voyager vers un pays « rouge ».

  • Pour l’entrée sur le territoire pour un voyageur en provenance d’un pays « rouge » :

 

  • Si le voyageur apporte la preuve d’une vaccination complète par un vaccin reconnu par l’Agence européenne du médicament (Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Johnson & Johnson) :

-Il est soumis au régime des motifs impérieux. La liste des motifs impérieux figure sur l’attestation d’entrée sur le territoire métropolitain téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur.

-Il doit présenter, en complément de sa preuve de vaccination, le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (PCR) ou antigénique réalisé moins de 48 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;

-Il doit accepter qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 soit obligatoirement réalisé à son arrivée sur le territoire national ;

-Il doit s’engager à respecter un isolement volontaire de sept jours après son arrivée en France métropolitaine et à réaliser au terme de cette période, dans le cas d’un voyageur de plus de onze ans, un examen biologique de dépistage virologique (PCR) ou antigénique.

 

  • Si le voyageur n’est pas vacciné ou s’il ne dispose pas d’un schéma vaccinal complet :

 

-Il est soumis au régime des motifs impérieux. La liste des motifs impérieux figure sur l’attestation d’entrée sur le territoire métropolitain téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur.

-Il doit présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (PCR) ou antigénique réalisé moins de 48 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;

-Il doit accepter qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 soit obligatoirement réalisé à son arrivée sur le territoire national ;

-Il fait systématiquement l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement qui sera prononcée par arrêté préfectoral à son arrivée en France métropolitaine pour une durée de dix jours, et sera contrôlée par les forces de sécurité.

Pour les citoyens français et européens souhaitant voyager hors Union européenne, il est nécessaire de s’informer au préalable sur les restrictions à l’entrée et la situation sanitaire du pays de destination (en savoir plus sur www.diplomatie.gouv.fr).

Les mesures de motifs impérieux et de quarantaine appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non.

 

  1. Où peut-on trouver les listes détaillées des motifs impérieux à destination ou en provenance des pays « orange » et « rouge » ?

Les listes détaillées des motifs impérieux à destination ou en provenance des pays « orange » et « rouge » sont accessibles sur le site du ministère de l’Intérieur (https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage) et sur le site du Gouvernement (https://www.gouvernement.fr/voyager-depuis-et-vers-l-etranger-mode-d-emploi).

 

  1. Comment apporter la preuve d’une vaccination lorsque l’on voyage depuis le 9 juin ?

Les vaccins admis par la France sont ceux reconnus par l’Agence européenne
du médicament (EMA) : Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson.

La preuve de vaccination n’est valable qu’à la condition qu’elle permette d’attester la réalisation d’un schéma vaccinal complet, soit :

• 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;

• 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;

• 2 semaines après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid-19 (1 seule injection nécessaire).

 

  1. Quelles sont les règles pour voyager au sein de l’Union européenne à partir de l’entrée en vigueur du pass sanitaire européen ?

Pour voyager au sein de l'Union européenne, il n’est actuellement pas nécessaire de justifier du motif de son déplacement, mais des obligations de test préalable et de quarantaine peuvent s’appliquer.

A partir du 1er juillet, le pass sanitaire sera juridiquement reconnu pour les déplacements internes à l’espace européen, sous la forme d’un certificat européen, notamment pour entrer sur le territoire national.

Le certificat pourra intégrer une preuve de vaccination, un résultat de test négatif de -72h ou une preuve de rétablissement du COVID de moins de 3 mois. Les États pourront en outre établir des mesures sanitaires supplémentaires si elles sont nécessaires et proportionnées (par exemple : test, quarantaine…).

 

L’ensemble des pays de l’espace européen est classé dans la zone verte, les voyageurs en provenance de ces pays peuvent donc entrer librement sur le territoire français s’ils présentent un schéma vaccinal complet.

Les personnes non vaccinées doivent présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h avant leur départ.

Les habitants non vaccinés des zones frontalières sont exemptés de cette obligation pour les déplacements en France n’excédant pas 24h et dans la limite d’un rayon de 30 km autour de leur lieu de résidence.

 

  1. Quelle est la règle pour les voyageurs venant d’un pays où il n’est pas possible de réaliser un test PCR sur place ?

Pour les rares pays où il n’est pas possible de réaliser un test PCR sur place, au départ, une « dispense de test PCR » pourra être accordée par nos ambassades, pour motif impérieux. Dans ce cas, la personne se fera tester à son arrivée en France et sera contrainte de s’isoler 7 jours dans un établissement désigné par l'Etat.

 

  1. Qu’est-ce que je risque si je rentre en France en avion et sans test PCR depuis un autre pays ?

Les compagnies de transport ont l’obligation de refuser l’embarquement aux passagers ne présentant pas un test PCR négatif réalisé moins de 72 heures avant leur départ. Toutefois, il peut arriver que des voyageurs parviennent sur le territoire national sans test PCR (fraude, manque de rigueur d’une compagnie…). Ces voyageurs sont passibles d’une amende de 135 € et ils doivent alors se soumettre à un test antigénique. Quel que soit le résultat de ce test, ils devront observer un isolement de 7 jours dans un lieu désigné par l’Etat et réaliser un test PCR à l’issue de cet isolement.

 

  1. Doit-on respecter une quarantaine lorsque l’on rentre d’un pays étranger ?

Les règles concernant la durée et les conditions de la quarantaine à l’arrivée en France diffèrent selon le pays de provenance et selon la situation vaccinale du voyageur.  Il s’agit soit d’un engagement sur l’honneur à s’isoler pendant 7 jours une fois arrivé en France, soit d’une quarantaine obligatoire de dix jours décidée par arrêté préfectoral et contrôlée par les forces de sécurité.

Dans le cadre d’une quarantaine de 10 jours, il est vérifié avant l’embarquement puis à l’arrivée, l’existence d’un lieu de quarantaine adapté aux exigences sanitaires. Des contrôles du respect de la quarantaine sont effectués au domicile par la police et la gendarmerie nationales, accompagnés d’un renforcement des amendes en cas de non-respect de l’isolement.

Ces mesures s’appliquent également sur les vols outre-mer aux passagers en provenance de Guyane. Les voyageurs en provenance de l’espace européen, arrivant par bateau ou par avion, ne sont pas soumis à une quarantaine ou un isolement volontaire.

 

  1. Les voyageurs arrivant en France, en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen peuvent-ils choisir leur lieu d’isolement lorsqu’ils doivent s’isoler pendant 7 ou 10 jours ?

Lorsqu’une quarantaine ou isolement est nécessaire à l’arrivée ou à un retour d’un pays extérieur à l’espace européen, la personne concernée choisit le lieu de son isolement, qui peut être, par exemple, son domicile.

Concernant les voyageurs qui ont l’obligation de s’isoler durant une période de 10 jours, ils doivent alors présenter un justificatif permettant d’attester l’adresse du domicile ou d’un lieu d’hébergement adapté (hôtel ou assimilé). Ce justificatif précise le cas échéant les modalités d’accès permettant aux agents de contrôle de vérifier le respect de la mesure de quarantaine ou d’isolement, sauf en cas d’isolement dans un lieu d’hébergement mis à disposition par l’administration (des cellules territoriales d’appui à l’isolement ont été mises en place pour accompagner les personnes placées à l’isolement) ou de transit en zone internationale.

Cependant, le préfet a la possibilité de s’opposer au choix du lieu retenu par la personne s’il ne permet pas de garantir l’effectivité de la mesure et son contrôle. Il pourra alors déterminer le lieu de déroulement de la mesure.

 

  1. Quelle sanction en cas de non-respect de la mesure de quarantaine ?


La violation des mesures de mise en quarantaine est passible d'une amende forfaitaire d'un montant de 1 000 € majorée à 1 300 €. L'amende forfaitaire est majorée après un délai de 45 jours (procès-verbal envoyé par courrier) après la date d'émission de l'avis de contravention. Ce délai est étendu à 60 jours en cas de paiement sur internet (ou toute autre téléprocédure).

 

  1. Peut-on partir à l’étranger ?

 

Depuis le 9 juin, il est possible de se rendre dans un pays extérieur à l’Union européenne sans justifier d’un motif impérieux, s’il s’agit d’un pays de la liste verte ou bien s’il s’agit d’un pays de la liste orange lorsqu’on est vacciné. En revanche, la production d’un motif impérieux est nécessaire pour se rendre dans un pays de la liste rouge ou dans un pays de la liste orange lorsque l’on n’est pas vacciné.

Le motif impérieux peut être d’ordre sanitaire, familial ou professionnel. Il peut également concerner le retour dans le pays de résidence ou d’origine (sans garantie de retour sur le territoire français, sauf motif impérieux). La liste des motifs impérieux figure sur les formulaires d’attestation téléchargeables sur le site du ministère de l’Intérieur.  

Cette règle concerne aussi bien les ressortissants français, les ressortissants d’un pays de l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) que les ressortissants de tout autre Etat.

Par ailleurs, il convient de se renseigner et de respecter les règles imposées par les pays de destination en matière de mesures de tests et de quarantaine. Des précisions sur les réglementations en vigueur sont accessibles pour chaque pays dans la rubrique « conseils aux voyageurs » sur le site diplomatie.gouv.fr.

En outre, il est désormais nécessaire de respecter les règles décrites ci-dessus pour le retour sur le territoire national.

 

  1. Les déplacements vers les territoires d’outre-mer sont-ils autorisés ?

 

Concernant les transports aériens vers les Outre-mer, le test PCR dans les 72h avant embarquement est une obligation. C'est une protection indispensable pour empêcher la circulation des variants sur nos territoires. Au regard de la situation épidémiologique locale, le préfet peut imposer des motifs impérieux au départ et à l'arrivée dans les territoires. Les justificatifs sont alors contrôlés par les compagnies aériennes ou la Police aux frontières. Des restrictions peuvent être décidées localement par le représentant de l’Etat ou l’autorité compétente dont les couvre-feu et mesures d’isolement (quarantaine et/ou isolement prophylactique).

Il est conseillé de consulter les consignes de la préfecture du territoire concerné avant d'entreprendre un voyage outre-mer.

 

Les contrôles

 

  1. Comment s’organise le contrôle de ces mesures ?

Les contrôles sont assurés par les 250 000 policiers et gendarmes répartis sur l’ensemble du territoire national. Autant que de besoin, à la demande des préfets, des effectifs supplémentaires de forces mobiles seront déployés pour appuyer les forces locales dans cette mission spécifique.

Les 24 000 policiers municipaux répartis dans 8 000 communes viennent appuyer l’action des forces de l’ordre.

 

  1. Quelles sont les sanctions pour les particuliers qui ne respecteraient pas les règles prévues par le décret ?

Pour les particuliers, le montant de l’amende s’élève à 135€ pour une première infraction et peut monter jusqu’à 3750€ en cas de non-respect répété des mesures prévues dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Depuis le 17 février, ces sanctions sont alourdies pour les exploitants qui ouvriraient leur établissement au public malgré les mesures de fermeture exigées par la situation sanitaire. Les exploitants encourent une amende de 500 euros dès la première infraction.

 

Exceptions aux règles / Dérogations

 

  1. Les bars et restaurants sont-ils ouverts ?

Les bars et les restaurants sont autorisés à rouvrir progressivement depuis le 19 mai dans le respect de protocoles sanitaires et de la mise en place de jauges.

Depuis le 9 juin, les terrasses des bars et des restaurants sont ouvertes avec la jauge à 100% de la capacité d’accueil et jusqu’à six personnes assises maximum par table. L’ouverture en intérieur est autorisée avec une jauge de 50% de la capacité d’accueil et jusqu’à six personnes maximum par table. Le service demeure interdit au bar.

A compter du 30 juin, la jauge passera à 100% en intérieur dans le respect de protocoles sanitaires à définir. La consommation au bar demeurera interdite.

  1. Comment s’organise l’activité de restauration dans les autres établissements depuis le 19 mai ?

L’activité de restauration dans les établissements culturels, sportifs, dans les salles polyvalentes ou de réception, doit suivre les mêmes règles sanitaires que celles édictées pour les restaurants. Seul le service en extérieur est ainsi autorisé depuis le 19 mai, avec une jauge à 100% de la capacité d’accueil depuis le 9 juin. La restauration en intérieur peut y reprendre le 9 juin, dans le respect une jauge de 50% de la capacité d’accueil et jusqu’à six personnes maximum par table.

Ces règles sont les mêmes pour la restauration dans les hôtels, qu’il s’agisse de clients hébergés ou non au sein de l’établissement.

 

  1. Qu’en est-il des discothèques ?

Les discothèques demeurent fermées pour le moment. Une clause de revoyure avec le secteur est prévue le 21 juin.

 

  1. Les magasins et les commerces sont-ils autorisés à ouvrir ?

Tous les commerces, les magasins et les grands centres commerciaux sont autorisés à ouvrir depuis le 19 mai avec la mise en place de jauges. A compter du 9 juin, la fréquentation maximale de tous les commerces est fixée à 4 m² par personne.

La jauge ne sera plus en vigueur à partir du 30 juin.

 

  1. Les grandes surfaces de plus de 10 000m² peuvent-elles rouvrir ?

Oui, les grandes surfaces de plus de 10 000m² peuvent également rouvrir depuis le 19 mai. La jauge à respecter est de 4m² par client depuis le 9 juin. Les jauges disparaîtront le 30 juin.

 

  1. Les différentes jauges fixées incluent-elles les organisateurs et le personnel mobilisé ?

La jauge ne comprend pas les salariés, les personnels, les organisateurs mais seulement le public, les spectateurs ou les visiteurs accueillis.

 

  1. Le « click & collect» va-t-il continuer ? 

Oui, le « click & collect» est toujours mis en œuvre par les commerçants qui souhaitent le maintenir. Il est d’ailleurs recommandé pour lutter contre la diffusion du virus, de privilégier le drive, le « click & collect» ou encore la livraison.

 

  1. Les supermarchés peuvent-ils tout vendre ?

Oui, les commerces peuvent vendre tous les produits depuis le 19 mai.

 

  1. Les services publics sont-ils ouverts ?

Oui tous les services publics sont ouverts

 

  1. Les services à domicile (ménage, coiffure…) sont-ils toujours autorisés ?

L’ensemble des services à domicile sont autorisés, sans restriction d’horaires.

 

  1. Est-ce que je peux faire du sport ?

Oui. Les sorties indispensables à l’équilibre de chacun, le sport et l’activité physique individuels en plein air, sont autorisés, dans le respect des gestes barrières et en évitant tout rassemblement.

Il est possible de pratiquer son sport individuel dans un équipement sportif de plein air (stade, piscine découverte, tennis, golf…) sans restriction de déplacement ni limitation de durée et sans contact.

Concernant la pratique collective, il convient de distinguer les situations suivantes :

-Dans l’espace public, il est possible de pratiquer une activité sportive de manière encadrée par un club ou une structure commerciale, sans contact et sans limitation de durée, avec une jauge de 25 personnes maximum et sans restriction de déplacement. Depuis le 9 juin, le sport avec contacts est autorisé dans l’espace public.

-Dans les équipements sportifs de plein air, la pratique sportive sans et avec contacts est possible sans limitation de participants mais dans le respect des protocoles.

-Dans les établissements sportifs couverts, la pratique sportive collective est autorisée depuis le 9 juin sans contacts, avec une jauge de 50%.

A compter du 30 juin, le sport pourra être pratiqué sans restriction.

Il est à noter qu’un calendrier et des règles spécifiques s’appliquent pour les publics prioritaires (sportifs de haut niveau, public scolaire, personnes handicapées…).

 

  1. Quid des sports en plein air (golf, équitation…) qui ne sont pas pratiqués par les scolaires : est-il possible de les pratiquer ?

Oui, les adultes peuvent pratiquer seulement en individuel et sans la fréquentation des éventuels vestiaires collectifs ni des espaces de convivialité (type club house pour les golfs).

 

  1. Est-il possible de pratiquer un sport en salle ?

L’accès des salles de sport est autorisé sans restriction pour l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau, aux groupes scolaires et périscolaires et aux activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle, aux entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles et, enfin, aux activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures.

Les personnes munies d'une prescription médicale dans le cadre d’une pathologie chronique ou présentant un handicap peuvent également accéder sans restriction aux salles de sport.

Les autres publics peuvent accéder aux salles de sport dans le respect d’une jauge de 50% à compter du 9 juin.

 

  1. Faut-il réserver un créneau pour aller nager en piscine intérieure ?

Il appartient aux collectivités et aux exploitants (élus des collectivités ou société de droit privé) d’organiser l’ouverture des complexes aquatiques ou plans d’eau. Il leur revient de définir les modalités d’ouverture sur la totalité ou seulement une partie de leurs établissements en veillant à ce que les mesures sanitaires soient respectées selon les recommandations gouvernementales en vigueur. Certains complexes aquatiques ou plans d’eau peuvent donc décider de mettre en place des créneaux horaires de réservation.

 

  1. La chasse et la pêche sont-elles bien autorisées ?

Oui, la chasse et la pêche en individuel sont autorisées

Les parcs sont-ils ouverts ? Les plages, lacs et plans d’eau sont-ils accessibles ?

Les parcs et jardins, ainsi que les plages, lacs et plans d’eau, restent accessibles. En revanche, il n’est pas possible de s’y regrouper au-delà de 10 personnes.

 

  1. Les visites guidées sont-elles possibles dans l’espace public ?

Depuis le 19 mai, les visites guidées réalisées par des guides professionnels peuvent avoir lieu dans l’espace public.

 

  1. Les bibliothèques, médiathèques, musées, expositions ou encore monuments sont-ils autorisés à recevoir du public ?

Tous ces établissements sont autorisés à rouvrir depuis le 9 juin dans le respect d’une jauge de 4m² par personne, et d’un siège sur deux dans les bibliothèques et les médiathèques.

Dans ces établissements, ces restrictions seront levées à compter du 30 juin.

  1. Peut-on faire des visites de biens immobiliers ?

 Oui, les visites immobilières sont autorisées, aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers, dans le respect des protocoles applicables.

  1. Quelles sont les règles à appliquer lorsque je fais visiter mon appartement ?

Seules sont autorisées les visites de biens pour l’achat ou la location d’une résidence principale. Dans tous les cas, le respect du port du masque, de la distanciation physique et des gestes barrières est indispensable. Il convient également d’appliquer les protocoles accessibles sur le site du ministère de la Transition écologique (https://www.ecologie.gouv.fr/covid-19-reprise-lactivite-des-agences-immobilieres), dont les grands principes sont : les visites doivent être espacées ; le logement aéré 15 minutes avant la première visite puis entre chaque visite ; le temps de visite doit être réduit à 30 minutes maximum ; les visites « groupées » en présence de plusieurs candidats sont exclues ; le nombre de personnes présentes dans le bien visité doit être réduit au strict minimum : un visiteur et le bailleur/vendeur. Il est par ailleurs conseillé de limiter les visites de biens occupés.

 

Etablissements recevant du public

 

  1. Les salles de spectacles assis, les théâtres et les cinémas sont-ils autorisés à ouvrir ?

Les salles de spectacles assis, les théâtres et les cinémas sont autorisés à rouvrir depuis le 19 mai. Cette réouverture se fait en trois temps :

-Au 19 mai : réouverture avec une jauge de 35% de l’effectif autorisé et un plafond de 800 personnes maximum.

-Depuis le 9 juin : la jauge est rehaussée à 65% de l’effectif autorisé et le plafond maximum passera à 5000 personnes. L’utilisation du pass sanitaire est obligatoire pour tout événement au-delà de 1000 personnes.

-Dès le 30 juin : les jauges ne seront plus en vigueur. L’utilisation du pass sanitaire demeurera obligatoire pour les événements de plus de 1000 personnes.

Pour les cinémas, les jauges et plafonds se calculent par salle.

 

  1. Quel est le calendrier de réouverture concernant les festivals ?

-Au 19 mai, les festivals assis et en plein air ont été autorisés avec la mise en place d’une jauge de 35% et un plafond de 1000 personnes maximum. Les festivals de plein air debout et organisés dans l’espace public demeurent interdits.

-A compter du 9 juin, les festivals assis et en plein air sont autorisés avec une jauge de 65% et un plafond de 5000 personnes maximum avec l’utilisation du pass sanitaire au-delà de 1000 personnes. Les festivals organisés dans l’espace public sont autorisés dans le respect d’une jauge fixée par le préfet. Les festivals de plein air debout demeurent interdits.

-A partir du 30 juin, tous les festivals seront autorisés dans le respect d’une jauge fixée par le préfet et avec l’utilisation du pass sanitaire. Pour les festivals de plein air debout une jauge de 4m² par personne sera appliquée.

 

 

  1. Quelles sont les règles à venir pour assister à des événements sportifs ?

-Au 19 mai, les spectateurs pouvaient se rendre dans un établissement sportif de plein air (stades, hippodromes…) avec une jauge fixée à 35% de l’effectif autorisé, et un maximum de 1000 personnes. S’agissant des établissements sportifs couverts (piscines, salles de sport…), la jauge était fixée à 35% de l’effectif autorisé, et un plafond de 800 personnes maximum.

-Depuis le 9 juin, la jauge dans tous les établissements sportifs de plein air et couverts est réévaluée à 65% de l’effectif autorisé, à un plafond de 5000 personnes maximum et avec l’utilisation du pass sanitaire au-delà de 1000 personnes.

-Dès le 30 juin, dans tous les établissements sportifs, la jauge ne sera plus en vigueur. Le pass sanitaire devra être utilisé au-delà de 1000 personnes. Le plafond maximal de spectateurs sera fixé par le préfet.

 

  1. Les manifestations sportives pour amateurs sont-elles autorisées en plein air ?

Les compétitions de plein air amateur (surf, cyclisme, trail, sport automobile…) sont autorisées à compter du 9 juin si l’activité n’implique pas plus de 500 participants, avec une reprise des sports de contact, et à 2500 personnes le 30 juin. A compter du 9 juin, un pass sanitaire pourra être exigé pour certaines manifestations rassemblant plus de 1000 personnes, si les conditions pratiques le permettent.

 

  1. Qu’en est-il des salles de jeux, des escape-games ainsi que des casinos ?

Depuis le 9 juin, ces établissements sont autorisés à rouvrir en appliquant une jauge de 50% de l’effectif autorisé, avec l’utilisation du pass sanitaire au-delà de 1000 personnes.

La jauge ne sera plus en vigueur à compter du 30 juin tandis que le pass sanitaire devra être utilisé au-delà de 1000 personnes.

 

  1. Quelles sont les règles pour la Fête de la musique le 21 juin ?

 

Le protocole sur la Fête de la musique prévoit que celle-ci pourra être organisée uniquement dans des établissements dédiés, en format assis. La jauge maximale sera de 65%, dans la limite de 5000 personnes maximum.

Il n’y aura aucune dérogation à l’interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique.

Les concerts impromptus sur la voie publique ne seront pas autorisés.

Les concerts dans les bars et restaurants, y compris sur les terrasses seront autorisés, si le public est assis et la jauge respectée. Ils pourront être interdits par arrêté préfectoral en fonction des circonstances locales.

Le pass sanitaire sera exigé pour tout établissement accueillant au moins 1000 personnes ou pour tout événement festif accueillant au moins 1000 personnes, organisé dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès.

 

 

  1. Quelles seront les règles pour le 14 juillet ?

 

A compter du 30 juin, la limitation des rassemblements sur la voie publique sera levée. On pourra donc fêter le 14 juillet mais dans le respect des règles de distanciation sociale et des gestes barrières.

Selon les circonstances locales, les préfets pourront fixer des règles plus contraignantes pour s’assurer de la sécurité et des bonnes conditions d’organisation de la fête nationale.

Le pass sanitaire sera exigé pour les bals populaires et bals des pompiers se tenant dans des établissements accueillant au moins 1000 personnes ou dans des lieux ouverts au public susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès. Il ne sera pas demandé pour les rassemblements se tenant sur la voie publique pour assister à des feux d’artifice.

 

  1. Quelles règles pour les lieux de cultes, les rassemblements religieux, les enterrements et les mariages ?

 

  • Les lieux de culte sont autorisés à ouvrir et les offices à s’y dérouler dans le respect d’un protocole sanitaire. Seul un emplacement sur deux peut être occupé. Les restrictions seront levées à compter du 30 juin.

 

  • Les mariages civils peuvent avoir lieu en appliquant des règles similaires à celles en vigueur dans les lieux de culte.

 

  1. Comment se déroulera l’organisation des fêtes de mariage ou d’autres événements familiaux ?

A compter du 9 juin et jusqu’au 30 juin, les repas de mariage sont de nouveau autorisés en intérieur mais les participants doivent rester assis et leur nombre ne devra pas dépasser 50% de la capacité d’accueil de la salle, avec un maximum de 6 personnes par table. La restauration debout, comme les cocktails et les buffets, ainsi que les pistes de danse en intérieur demeurent interdites.

Par ailleurs, entre le 19 mai et le 30 juin, les fêtes de mariage organisées dans l’espace public, comme par exemple dans des parcs et jardins publics, sont limitées à 10 personnes, comme tous les autres rassemblements.

Enfin, à compter du 30 juin, les mariages pourront être organisés sans restriction, en intérieur comme en extérieur, mais dans le respect des gestes barrières et des règles de distanciation, et avec un protocole de test adapté.

 

  1. Quel sera le calendrier de réouverture des salles des fêtes, des salles de réunion ou de conférence ?

-Au 19 mai, ces établissements ont été autorisés à rouvrir avec une jauge fixée à 35% de l’effectif autorisé, et un maximum de 800 personnes.

-A compter du 9 juin, la jauge passe à 65% de l’effectif autorisé et le plafond à 5000 personnes maximum. Le pass sanitaire devra être utilisé au-delà de 1000 personnes.

-A compter du 30 juin, la jauge ne sera plus en vigueur. Le pass sanitaire devra toujours être utilisé au-delà de 1000 personnes.

 

 

  1. Les cimetières sont-ils ouverts ?

Oui les cimetières sont ouverts. Les regroupements de plus de 10 personnes y sont interdits,
à l’exception des cérémonies funéraires. Depuis le 9 juin, la jauge concernant les cérémonies funéraires en extérieur est portée à 75 personnes depuis le 9 juin.

Le 30 juin, les limitations ne seront plus en vigueur.

 

  1. Quid des manifestations publiques et des rassemblements sur la voie publique ?

Les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique sont interdits à l’exception des manifestations revendicatives déclarées auprès des autorités préfectorales, des cérémonies funéraires ou encore des cérémonies patriotiques qui devront garantir le respect des gestes barrières.

A partir du 30 juin, les restrictions ne seront plus en vigueur.

 

  1. Les réunions électorales peuvent-elles avoir lieu ?

Oui, les réunions électorales peuvent avoir lieu dans les établissements recevant du public en fonction des jauges et plafonds qui leur sont applicables.

  1. Est-il possible de tracter à domicile ou sur la voie publique ?

Oui, cela est autorisé, dans le respect des gestes barrières.

  1. Les cérémonies patriotiques sont-elles concernées par la limitation des rassemblements sur la voie publique à 10 personnes ?

Les cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ne sont pas soumises à la
limitation des rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique. Toutefois, elles doivent se tenir dans le respect des gestes barrières et des consignes de distanciation sociale.
S’agissant des porte-drapeaux, il faut éviter de les mobiliser ou limiter drastiquement les délégations présentes lors des cérémonies. La présence du public est également à limiter.

 

  1. Les enfants comptent-ils dans la limitation de 10 personnes ?

Les enfants sont comptabilisés dans la limitation de 10 personnes établie pour les rassemblements sur la voie publique.

 

  1. Quelles sont les règles appliquées concernant les marchés ?

Depuis le 9 juin, les jauges sont supprimées pour les marchés de plein air et sont assouplies à 4m² par personne dans les marchés couverts.

Enfin, à partir du 30 juin, plus aucune jauge ne sera appliquée.

 

  1. Quid des braderies et des brocantes ?

Depuis le 9 juin, les jauges sont supprimées pour les braderies et les brocantes en extérieur et sont assouplies à 4m² par personne en intérieur.

Enfin, à partir du 30 juin, plus aucune jauge ne sera appliquée.

 

  1. Les villages vacances et les campings peuvent-ils reprendre leur activité ?

A compter du 19 mai, les villages vacances et les campings sont autorisés à ouvrir uniquement les hébergements individuels ou familiaux.

 

  1. Quid des thalassos, spas et hammams ?

A compter du 9 juin, la jauge concernant le thermalisme est levée, cette activité peut donc reprendre normalement.

Par ailleurs, les spas et hammams sont autorisés à ouvrir avec une jauge de 35%.

Toutes les restrictions seront levées à compter du 30 juin.

 

  1. Les salons et foires peuvent-ils rouvrir ?

Depuis le 9 juin et jusqu’au 30 juin, ces salons sont soumis à une jauge de 50% et un plafond de 5000 personnes, sous réserve de la présentation d’un pass sanitaire à partir de 1000 personnes. La jauge sera levée le 30 juin, mais l’utilisation du pass au-delà de 1000 personnes demeurera. Les jauges et plafonds se calculent en fonction des halls d’exposition. Les exposants ne sont pas pris en compte dans le calcul des jauges et des plafonds.

 

  1. Les fêtes foraines sont-elles à nouveau autorisées ?

Les fêtes foraines sont autorisées à rouvrir à compter du 9 juin, en appliquant une jauge de 4m² par visiteur. Elles pourront reprendre leur activité sans jauge à compter du 30 juin.

Toutefois, les manèges isolés sont actuellement autorisés à ouvrir.

 

  1. Les chorales sont-elles autorisées ?

Les chorales professionnelles sont autorisées en intérieur comme en extérieur. Concernant les chorales amateurs, composées de mineurs ou d’adultes, elles sont autorisées uniquement en extérieur.

 

  1. Les parcs zoologiques peuvent-ils ouvrir ?

Oui, les parcs zoologiques peuvent ouvrir au 9 juin en respectant une jauge de 65%, qui sera levée à partir du 30 juin.

 

  1. Les cirques peuvent-ils ouvrir ?

Oui, les cirques peuvent ouvrir au 9 juin avec une jauge de 65% de leur capacité d’accueil et un plafond de 5000 personnes, sous réserve de la présentation d’un pass sanitaire à partir de 1000 personnes. Ces limitations seront levées le 30 juin, les préfets gardant la possibilité de fixer des limites si la situation sanitaire locale l’exige.

  1. Qu’en est-il du recours au télétravail ?

Depuis le 9 juin, l’évolution de la situation sanitaire permet aux entreprises d’assouplir le recours au télétravail. Il ne s’agit pas, pour autant, d’un retour pur et simple à l’organisation « d’avant ». Il convient en effet d’adapter le travail sur certains aspects pour le réaliser en sécurité dans les locaux de l’entreprise, de prendre en compte le vécu des télétravailleurs et de rester vigilant aux évolutions de la situation.

Depuis le 9 juin, certains secteurs peuvent reprendre leur activité comme les restaurateurs ou les salles de sports. En parallèle, les salariés, eux-aussi, voient leurs conditions de travail évoluer. Dans cette dynamique de retour à la normale pour chaque travailleur, le Gouvernement a décidé d'assouplir le recours au télétravail.

Jusqu’alors la règle était de pratiquer le télétravail systématiquement pour toutes les activités qui le permettaient. Depuis le 9 juin, les entreprises doivent déterminer, à l'issue d’échanges entre la direction et les représentants des salariés, un nombre minimum de jours de télétravail pour chaque employé. Dans la fonction publique, ce sont trois jours de télétravail par semaine minimum que doivent prendre les fonctionnaires à compter du 9 juin.

Progressivement, ce quota diminuera pour laisser une plus grande autonomie à chaque secteur. Cette évolution permettra à tous les salariés et à tous les fonctionnaires qui souffrent d’isolement de retrouver leur lieu d’activité.

 

  1. Le télétravail est-il réellement efficace pour lutter contre l'épidémie ?

L’étude COMCOR réalisée par l’Institut Pasteur, montre qu’une partie importante des cas identifiés de contamination l’ont été sur le lieu de travail, notamment pendant les moments de repas. Ce constat justifie que toutes les entreprises et toutes les administrations qui le peuvent aient recours au télétravail.

 

  1. Puis-je imposer à mon employeur de télétravailler ?

Les règles du télétravail sont définies entre les employeurs et les salariés dans le cadre du dialogue social. Il leur appartient de définir ensemble les conditions de mise en œuvre de leur activité.

 

  1. J’ai demandé le télétravail. Mon employeur me répond qu’il est en cours d’analyse sur la sécurité du travail et me demande de poser des congés en attendant. A-t-il le droit ?

La règle est de favoriser le télétravail. Quelles que soient les circonstances, si votre activité peut s’exercer à distance, votre employeur doit vous permettre de télétravailler.

  1. Va-t-on obliger les entreprises à étaler les horaires d’arrivée et de départ de leurs collaborateurs pour éviter l’engorgement des transports ?

Pour les activités ne pouvant être réalisées en télétravail, le nouveau protocole de travail prévoit en effet la nécessité de mettre en place des horaires décalés au sein des entreprises.

 

  1. Quel est désormais le protocole sanitaire en entreprise ?

La situation sanitaire rend nécessaire une vigilance constante face à un risque épidémique qui demeure élevé. Au regard des données sanitaires, de nouvelles étapes peuvent être franchies dans la reprise des activités dans des conditions conciliant activité économique et protection des salariés.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a donc évolué le 9 juin. La poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doit notamment conduire par ordre de priorité :

  • A évaluer les risques d’exposition au virus ;
  • A mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
  • A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
  • A privilégier les mesures de protection collective.

 

Les salariés doivent être informés des règles applicables quant à l’isolement des cas contacts et symptomatiques ainsi que la possibilité de se déclarer sur declareameli.fr dès l’apparition des symptômes, pour bénéficier d’un arrêt de travail. http://declareameli.fr

Retrouvez le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

 

  1. Est-il possible de se rendre à une réunion syndicale ?

Dans la mesure du possible, les réunions doivent être organisées à distance.

 

  1. La validité des chèques déjeuners et les tickets restaurant est-elle prolongée jusqu’en septembre 2021 ?

Oui, les tickets restaurant et les chèques déjeuners sont considérés comme un titre de paiement, papier ou numérique et attribués aux salariés par leurs employeurs. Ils bénéficient des mesures de prolongation d'utilisation jusqu'en septembre 2021.

  1. Le prolongement des tickets restaurant concerne-t-il également les dépenses en grande surface ?

Les tickets restaurant 2020, arrivés à échéance fin février 2021, peuvent être utilisés jusqu’au 1er septembre 2021 dans un supermarché ou un magasin alimentaire, mais leur plafond reste à 19€ par jour.

 

Garde d’enfants, crèches, écoles, collèges, lycées, universités

  1. Les crèches sont-elles ouvertes ?

Les crèches sont autorisées à ouvrir depuis le 26 avril.

 

  1. Tous les établissements scolaires sont-ils ouverts ?

Oui, les écoles maternelles et primaires peuvent accueillir les élèves en présentiel depuis le 26 avril.

Le retour en classe pour les collégiens et les lycéens est autorisé depuis le 3 mai. L’enseignement se fait en demi-jauge pour tous les lycéens.

 

  1. Quelles sont les règles sanitaires à l'école ?

La plus grande vigilance doit être apportée au strict respect des règles concernant le temps de restauration scolaire. Le non brassage entre élèves de classes différentes doit être respecté. Les élèves d’une même classe déjeunent ensemble en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres classes. La stabilité des groupes d’élèves déjeunant à une même table est privilégiée. D’autres espaces (espaces extérieurs, gymnases, etc.) peuvent être utilisés temporairement pour la prise des repas. Par ailleurs, des repas à emporter peuvent également être proposés dans le respect de la distanciation physique et de la limitation du brassage par les élèves. En dernier recours, une limitation de l’accueil des élèves dans les locaux de restauration aux seuls élèves qui ne peuvent déjeuner à leur domicile ou un accueil des élèves par roulement pourra être déterminé par la collectivité de rattachement (ou le directeur de l’établissement s’agissant de l’enseignement privé).

Les règles concernant l’aération des locaux, facilitées par l’arrivée des beaux jours, doivent également être strictement respectées. Une aération de tous les locaux occupés (dont les salles de classe) doit avoir lieu au moins 15 minutes le matin avant l’arrivée des élèves, pendant chaque récréation, pendant les intercours, au moment du déjeuner et le soir pendant le nettoyage des locaux. Une aération de quelques minutes doit de plus être assurée toutes les heures. Afin de faciliter l’appropriation de ces règles essentielles, des capteurs de CO2 peuvent utilement être utilisés.

Dans les écoles, lorsqu’un enseignant absent ne peut, malgré le renforcement des moyens de remplacement, être immédiatement remplacé, les élèves ne peuvent en aucun cas être répartis dans les autres classes. L’accueil des élèves est alors suspendu dans l’attente de l’arrivée du professeur remplaçant.

Les responsables légaux des enfants doivent surveiller la température des élèves chaque matin et s’abstenir d’envoyer à l’école les enfants fiévreux et/ou symptomatiques.

Une classe sera fermée dès qu’un cas de contamination sera identifié parmi les élèves.

 

  1. Les cantines scolaires sont-elles ouvertes ?

Oui, la restauration dans les cantines scolaires est assurée dans les établissements scolaires autorisés à ouvrir, avec des protocoles sanitaires stricts permettant de limiter le brassage des élèves.

 

  1. Les cours d’éducation physique et sportive (EPS) ont-ils lieu ?

Les cours d’EPS sont organisés dans le respect des gestes barrières. Depuis le 3 mai, la pratique en intérieur est de nouveau autorisée sur l’ensemble du territoire. Toutefois les activités physiques en extérieur ainsi que les activités « de basse intensité » en intérieur permettant le port du masque dans les gymnases sont à privilégier.

Les activités de motricité sont-elles aussi autorisées en intérieur en école maternelle.

Pour les épreuves ponctuelles des examens ou les évaluations faisant partie du contrôle en cours de formation (CCF), l’utilisation des installations sportives extérieures et intérieures est également autorisée. Ces épreuves ou évaluations sont organisées dans le strict respect de la distanciation physique de 1 mètre avec le masque ou d’au moins 2 mètres sans le masque.

 

  1. Les gymnases des collectivités utilisés pour l'EPS sont-ils ouverts ?

Oui, les gymnases des collectivités territoriales peuvent être utilisés pour la pratique des activités physiques et sportives sur le temps scolaire y compris pour l’UNSS, ainsi que sur le temps périscolaire.

 

  1. Les activités physiques et sportives des mineurs sont-elles autorisées sur le temps périscolaire?

Les activités physiques et sportives en extérieur comme en intérieur, y compris dans les piscines, organisées sur le temps périscolaire sont de nouveau autorisées depuis le 3 mai dans le respect des gestes barrières.

 

  1. Les activités extrascolaires peuvent-elles reprendre ?

Les activités extrascolaires sont autorisées depuis le 19 mai, notamment dans les conservatoires, les écoles de danse, les piscines ou encore les salles de sport.

 

  1. Les accueils collectifs de mineurs sont-ils ouverts ?

L’ensemble des accueils collectifs de mineurs sont autorisés à rouvrir, y compris ceux avec hébergement, à compter du 19 juin.

 

  1. L’utilisation des vestiaires est-elle autorisée dans le cadre scolaire ?

Dans la mesure du possible, les élèves viennent en cours d’EPS déjà vêtus d’une tenue adaptée à l’activité physique. Si le recours aux vestiaires est inévitable (les élèves devant changer de tenue avant et/ou après l’activité) et à défaut de vestiaires individuels, les vestiaires collectifs peuvent être utilisés dans le strict respect du protocole sanitaire. Ces vestiaires peuvent se situer au sein des établissements ou dans les gymnases des collectivités habituellement utilisés (même pour une activité se déroulant à l’extérieur de ces derniers).

 

  1. Les transports scolaires sont-ils maintenus ?

Les transports scolaires doivent être maintenus. Il convient néanmoins de veiller au respect du port du masque et de rechercher dans la mesure du possible la plus grande distanciation sociale entre les passagers et, pour les sorties scolaires, la limitation du brassage entre les groupes.

 

  1. Les masques pour les enfants sont-ils fournis ? J’ai des problèmes d’argent, puis-je recevoir une aide ?

Les masques doivent être fournis par les parents à leurs enfants. En cas d’oubli ou de difficultés financières, les établissements scolaires fourniront les masques.

 

  1. Le soutien scolaire réalisé par des bénévoles est-il autorisé ?

Les activités de soutien scolaire sont autorisées, y compris à domicile, qu’elles soient
réalisées par des professionnels ou par des bénévoles.

 

  1. Quel est le calendrier de réouverture pour les conservatoires et les écoles de danse ?

Les conservatoires sont autorisés à reprendre leurs cours en présentiel depuis le 19 mai.

Les écoles de danse peuvent reprendre pour les mineurs depuis le 19 mai. Concernant les majeurs, les cours en présentiel reprennent le 9 juin sans contacts et avec une jauge de 50% de la classe. Toutes les activités de danse reprendront normalement le 30 juin.

S’agissant de l’art lyrique, la reprise en individuel est autorisée à compter du 19 mai, avant une reprise de toutes les activités le 30 juin.

 

  1. Comment les enfants en détresse psychologique peuvent-ils être accompagnés ?

Le dispositif « forfait 100% Psy enfant Ado» est opérationnel depuis le 16 juin. Il constitue une réponse d’urgence, dans un contexte de sortie de crise sanitaire liée au COVID, à la souffrance psychique des enfants et adolescents.

Il a pour objectif de prendre en charge jusqu’à 10 séances de psychologues à destination des enfants et adolescents de 3 à 17 ans souffrant de troubles psychiques légers à modérés. Ces jeunes sont inclus dans le dispositif par adressage d’un médecin.

Dans les faits, les parents d’un jeune présentant des troubles psychiques légers à modérés s’adressent à un médecin (médecin généraliste, un pédiatre, un médecin scolaire, un médecin de PMI ou encore un médecin hospitalier) qui leur recommande une prise en charge par un psychologue. Les parents peuvent alors choisir un psychologue participant sur le site https://www.psyenfantado.sante.gouv.fr/ et le contacter directement.

Déployées sur l’ensemble du territoire, ces prises en charge psychologiques sont sans avance de frais pour les familles et intégralement financées par l’Assurance Maladie. La liste nationale des psychologues participants est régulièrement mise à jour sur le site indiqué.

 

  1. Quel est le calendrier de réouverture dans l’enseignement supérieur et les établissements de formation professionnelle ?

Depuis le 19 mai, les établissements supérieurs et les établissements de formation professionnelle peuvent appliquer une jauge de 50% de l’effectif autorisé.

Les concours nationaux sont maintenus.

Cette jauge de 50% demeurera jusqu’à la prochaine rentrée universitaire. Les examens du supérieur seront organisés en présentiel ou en distanciel.

 

  1. Comment se dérouleront les examens de fin d’année comme pour le BAC ou les partiels ?

Depuis le 3 mai, les examens universitaires peuvent se tenir en présentiel dans le respect d’un protocole sanitaire strict. Les épreuves terminales du brevet et du baccalauréat (philosophie et grand oral) sont maintenues en présentiel, tout comme l’épreuve obligatoire d’éducation physique et sportive (EPS) pour les candidats concernés. Concernant les concours et les épreuves des BTS et des Bac pro, les examens de juin sont maintenus en présentiel et une session d’oraux de rattrapage sera organisée en juillet pour les BTS.

 

  1. Que se passe-t-il en cas d’absence d’élèves au grand oral, à l’oral de français ou aux écrits ?

Les candidats qui sont absents à une épreuve pour une raison dûment justifiée (par exemple pour motif médical) seront reconvoqués à une épreuve de remplacement au mois de septembre. Les candidats de terminale qui seraient empêchés pour une épreuve conserveront le bénéfice de leur inscription dans Parcoursup, jusqu’aux résultats des épreuves de remplacement.

 

  1. Les cours sont-ils aussi à distance pour les classes préparatoires et les BTS ?

Les enseignements en BTS et en classes préparatoires, étant rattachés aux lycées, peuvent se tenir en présentiel en appliquant la demi-jauge.

 

  1. Je suis étudiant et je ressens le besoin de me faire accompagner psychologiquement. Comment procéder ?

Si vous êtes étudiant, vous pouvez bénéficier gratuitement de trois séances avec un psychologue, sans avancer de frais.

Si vous ressentez le besoin de vous faire accompagner psychologiquement, vous devez consulter le service de santé de votre établissement ou votre médecin généraliste (avec présentation de votre carte d’étudiant ou tout document équivalent), qui pourront alors vous orienter vers un psychologue inscrit sur la liste de professionnels partenaires.

Vous pourrez alors choisir votre psychologue sur la liste de professionnels partenaires, accessible sur la plateforme santepsy.etudiant.gouv.fr, et prendre directement rendez-vous avec lui.

 

 

Hôpitaux, EHPAD, questions diverses sur la covid

  1. Un nouveau protocole vers un retour à la vie normale est mis en place dans les EHPAD et les unités de soins de longue durée (USLD) depuis le 19 mai. Quelles en sont les modalités ?

Chaque direction d’établissement lève les mesures de gestion de l’épidémie en fonction de l’avancement de la campagne vaccinale et de la situation épidémique locale. Si de telles mesures doivent persister, elles sont décidées par la direction après concertation avec l’équipe soignante et le médecin coordonnateur en EHPAD et en tenant compte des préconisations des agences régionales de santé.

La détection de trois cas, contre un cas précédemment, parmi les résidents et/ou les professionnels, doit conduire à une remise en cause immédiate des mesures d’assouplissement dans les établissements touchés, pour une durée limitée jusqu’à ce que le cluster soit maîtrisé.

Dès qu’une personne (résident ou professionnel) est positive, tous les résidents et professionnels de l’établissement, y compris les personnes vaccinées, doivent être testés pour éviter la formation d’un cluster.

Les mesures recommandées visent à assurer les mêmes droits et libertés aux résidents, quel que soit leur statut vaccinal et immunitaire.

La mise en œuvre de toute restriction de liberté doit être précédée d’un dialogue entre les représentants de l’établissement, les résidents et les familles, via une consultation du Conseil de la vie sociale (CVS) de l’établissement ou de toute autre instance de participation, et ce, par tout moyen.

Il est important de rappeler aux professionnels intervenant auprès de personnes âgées, particulièrement vulnérables, l’enjeu éthique qui s’attache à ce qu’ils se fassent vacciner. Cet acte citoyen relève de leur responsabilité personnelle, dans leur intérêt propre, mais aussi afin de protéger les personnes âgées accompagnées, ainsi que leurs collègues. Sans une vaccination massive des professionnels, un retour à la normale dans les établissements ne sera pas possible.

Des mesures de gestion de l’épidémie précédemment mises en place sont maintenues :

  • Respect des gestes barrières (port du masque, lavage régulier des mains, etc.), de la distanciation physique (même pour les personnes ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet) et des mesures de gestion collective des locaux ;
  • Pour les personnes contacts à risque, il est nécessaire de respecter un isolement pendant 7 jours avec la réalisation d’un test antigénique immédiat et d’un second à J+7 : En cas de résultat positif à ce test, l’isolement est prolongé à 10 jours ; en cas de résultat négatif à ce test, la mesure d’isolement est maintenue ; en cas de refus de réaliser ce test, l’isolement est prolongé jusqu’à 14 jours ;
  • Poursuivre le dépistage des professionnels et des visiteurs réguliers non-vaccinés ;
  • Maintenir un suivi étroit des clusters ;
  • Promouvoir la vaccination des résidents et des professionnels non encore vaccinés ;
  • Autoriser les nouvelles admissions sans les conditionner au statut vaccinal de la personne.

 

 

  1. Puis-je aller voir un proche en EHPAD ?

Oui, cela est possible dans le strict respect des protocoles sanitaires des établissements, des gestes barrières et du port du masque. Il est recommandé de réaliser 72 heures avant la visite un dépistage par test RT-PCR ou, à défaut, un dépistage par test antigénique dans la journée de la visite. Le visiteur sera invité à remplir un auto-questionnaire à son arrivée. A compter du 19 mai, si le visiteur peut attester du fait qu’il est vacciné, notamment par l’attestation de vaccination certifiée en version papier ou dématérialisée, la présentation d’un test négatif n’est pas utile, les gestes barrières doivent néanmoins être respectés.

Les visites sont dorénavant possibles dans les espaces collectifs pour les résidents qui ne sont ni cas confirmé, ni cas contact à risque, dans le respect des gestes barrières et sur rendez-vous.

Les visites des résidents, qui ne sont ni cas confirmé, ni cas contact à risque, dans le respect des gestes barrières et sur rendez-vous, sont également possibles en chambre par les autres résidents, les familles, les amis, les bénévoles et les professionnels extérieurs.

Les visites en chambre sont possibles pour les cas confirmés ou contacts à risque en cas de situation particulière (fin de vie, syndrome de glissement, etc.).

Il est important de rappeler qu’il n’est pas exigé que les visiteurs soient vaccinés pour rendre visite à leur proche.

 

  1. Quelles sont les sorties permises pour les résidents d’EHPAD ?

Les promenades aux alentours ou en espaces extérieurs de l’EHPAD sont possibles dans le respect des gestes barrières.

Par ailleurs, comme le reste de la population générale, les résidents bénéficient de la possibilité de voir leurs proches et du respect de leur liberté d’aller et venir. Pour les résidents protégés par une vaccination complète ou immunisés par une infection récente, il ne leur sera pas demandé de réaliser un test au moment de leur retour dans l’établissement, sauf en cas de risque avéré.

Pour les résidents non protégés par une vaccination complète, un test RT-PCR leur est proposé à leur retour, et ils doivent alors limiter les contacts avec les autres résidents pendant 7 jours.

 

  1. Où peut-on trouver des informations complémentaires sur les EHPAD ?

Retrouvez le protocole complet sur les EHPAD en vous rendant sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/protocole-du-19-mai-une-nouvelle-etape-vers-un-retour-a-la-vie-normale-dans-les

 

  1. Comment obtenir les données officielles sur l’épidémie ?

 

L’information officielle sur la progression de l’épidémie en France est consolidée par Santé publique France. L’agence propose un point épidémiologique quotidien, qui comprend les chiffres-clés nationaux. Elle propose également des données relatives à l’épidémie plus précises sur la plateforme www.data.gouv.fr. Cet outil propose une vision consolidée des données officielles disponibles. Son code source est libre. Il a été développé sous l’impulsion d’Etalab, au sein de la direction interministérielle du numérique.

  1. Qu’est-ce que le « Covid long » ?

Le « COVID long » correspond à l'ensemble des manifestations tardives survenant après une infection de la Covid-19, parfois plusieurs mois après la phase aiguë de la maladie. A ce jour, les symptômes du « COVID long » et l'impact de la maladie sur la vie des patients sont encore mal connus. Ils font l’objet de projets de recherche et d’une attention particulière de la part du Gouvernement.

 

  1. Qu’en est-il des variants détectés en Afrique du Sud et au Brésil , dits variants « bêta et gamma » ?

Ces variants sont plus contagieux que la souche que nous connaissons en France. Nous disposons à ce stade de données scientifiques encore partielles concernant la gravité des symptômes occasionnés.

Nous savons également que ces variants sont moins sensibles à certains vaccins disponibles, bien que l’efficacité des vaccins contre les formes graves reste très élevée.  Ces deux variants circulent peu en France métropolitaine (autour de 6% des infections), mais jouent un certain rôle dans la vague épidémique qui a touché Mayotte et qui a contraint les autorités à y mettre en place un confinement généralisé.

La diffusion de ces variants n’est pas inéluctable, c’est pourquoi tout est mis en œuvre pour la freiner.

  1. Quelles sont les mesures prises pour contenir la progression du variant indien, dit variant « delta », sur le territoire ?

Un système de détection et de surveillance des cas possibles d’infection du variant indien a été mis en place par Santé publique France et le Centre national de référence, en lien avec les laboratoires de biologie médicale. Ces laboratoires adressent aux laboratoires de ce consortium pour séquençage tout résultat de test PCR positif pour une personne revenant d’Inde ou ayant été en contact rapproché avec une personne revenant d’Inde ou tout résultat de test PCR pouvant évoquer le variant indien.

Toute personne ayant séjourné en Inde dans les 14 derniers jours ou ayant eu un contact à risque avec une personne y ayant séjourné et se présentant pour la réalisation d’un dépistage du virus vers la réalisation d’un test RT-PCR, y compris si elle se présente pour la réalisation d’un test antigénique.

Il a également été demandé de réaliser de façon prioritaire et accélérée le séquençage de tout prélèvement positif pour le SARS-CoV-2 pour une personne ayant séjourné en Inde dans les 14 jours précédant la date des symptômes ou du prélèvement ou ayant eu un contact à risque avec une personne y ayant séjourné dans les 14 jours suivant son retour.

Par ailleurs, tout déplacement vers la France depuis l’international fait l’objet d’un motif impérieux et de la présentation d’un résultat de test RT-PCR négatif datant de moins de 72h.

Ces dispositions ont été fortement renforcées pour les voyageurs en provenance des pays classés « rouges », dans lesquels une circulation active du virus est observée avec une présence de variants préoccupants. Il s’agit des pays suivants : Afghanistan, Afrique du Sud, Argentine, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa-Rica, Inde, Maldives, Népal, Paraguay, Pakistan, Sri Lanka, Suriname et Uruguay.

 

  1. Que sait-on des deux foyers épidémiques découverts à Bordeaux ?

Face à une diffusion relativement rapide du virus dans un quartier de Bordeaux, une vaste opération de dépistage a été mise en place dès le 21 mai et ce, pour une durée de 8 jours. Ainsi, plus de 900 tests RT-PCR et 65 tests salivaires ont été réalisés au 25 mai et 60 cas se sont relevés positifs au variant appelé VOC 484. Ce variant a déjà été identifié au niveau national mais il est pour la première fois à l’origine d’un cluster comme celui-ci. A ce jour, deux chaînes de transmission ont été identifiées, sans lien entre elles.

Très rapidement, les cas positifs ont été placés en isolement et le contact-tracing a été renforcé, en coordination avec la Caisse d’assurance maladie (CPAM). Pour endiguer la circulation du virus, tous les habitants majeurs de ce quartier et des quartiers limitrophes vont pouvoir être rapidement vaccinés. Près de 19 000 doses supplémentaires des vaccins Pfizer-BioNTech et Moderna ont été acheminées afin de renforcer la capacité vaccinale du département de la Gironde. Les centres de vaccination locaux sont mobilisés, de même que les pharmacies proposant la vaccination.

 

  1. Quels masques sont préconisés face à l’apparition des nouveaux variants ?

Au regard de la circulation des nouveaux variants et du risque de transmission plus élevé, le HCSP a rendu un avis dans lequel il recommande de ne plus utiliser des masques « grand public » en tissu de catégorie 2 (dont la filtration est inférieure à 90%), puisque leur efficacité de filtration est nettement inférieure aux masques en tissu « grand public » de catégorie 1 et aux masques chirurgicaux. Les masques en tissu de catégorie 1, équivalent aux masques chirurgicaux, garantissent, quant à eux, une protection suffisante. Il convient de souligner que la grande majorité des masques en tissu en circulation en France sont de catégorie 1.

Il est recommandé de se référer à l’emballage et à la notice des masques pour connaître leur catégorie et les détails de leurs spécifications. Les distributeurs ont également désormais l’obligation d’indiquer de façon claire si les masques qu’ils proposent répondent à ces exigences sanitaires.

Il convient de rappeler que le masque doit couvrir parfaitement le nez, la bouche et le menton et ce quel que soit le masque. Le port d’un masque est également complémentaire au respect des autres gestes barrières.

 

  1. Comment différencier les masques « grand public » en tissu de catégories 1 et 2 ?

Les masques dits « grand public » réutilisables répondent à la spécification AFNOR S76-001. Les masques de catégorie 2 garantissent une filtration des particules de l’air expirée d’au moins 70%.

Les masques de catégorie 1 garantissent pour leur part une filtration d’au moins 90% et permettent de prévenir la projection de gouttelettes, filtrant des particules émises d’une taille égale ou supérieure à 3 microns.

Il est recommandé de se référer à l’emballage et la notice des masques pour connaître leur catégorie et les détails de leurs spécifications.

Les distributeurs ont également désormais l’obligation d’indiquer de façon claire si les masques qu’ils proposent répondent à ces exigences sanitaires.

 

  1. Va-t-on devoir porter un masque FFP2 ?

Non, le port du masque FFP2 ne sera pas rendu obligatoire. Selon le HCSP, les masques de catégorie 1 sont suffisamment filtrants pour les usages du grand public.

 

  1. Pourquoi ne pas autoriser uniquement le port des masques FFP2 ?

Selon le Haut conseil de la santé publique (HCSP) et d’après plusieurs études scientifiques, les masques en tissu « grand public » de catégorie 1 et les masques chirurgicaux actuellement en circulation sur le territoire garantissent une protection suffisante, avec une filtration supérieure à 90%. De plus, les masques FFP2 demeurent destinés en priorité aux personnels soignants et aux personnes en contact régulier avec les malades.

 

  1. Faut-il porter le masque à la maison ?

Il convient d’observer les gestes barrières, d’aérer et de ventiler au maximum les espaces clos et de porter le masque, y compris chez vous, d’autant plus si vous êtes vulnérable ou si vous vivez sous le même toit qu’une personne à risque.

En l’état des connaissances, les vaccins aujourd’hui disponibles ou en cours de développement réduisent la sévérité des symptômes, mais la réduction de la contagiosité, est incertaine bien que les données soient de plus en plus favorables. Les gestes barrières, dont le port du masque, restent nécessaires après la vaccination.

  1. Est-ce que les personnes qui ont reçu deux doses de vaccin sont concernées par toutes les mesures de restriction ? Doivent-elles continuer de porter le masque ?

Oui les personnes ayant reçu les deux doses du vaccin sont concernées par les mesures mises en place, au même titre que les personnes non vaccinées. Il est également nécessaire qu’elles continuent à respecter strictement les gestes barrières, dont le port du masque.

  1. Est-ce que dans les lieux où le masque est obligatoire, une visière en plastique peut remplacer le masque ? Quelles sont les obligations légales ?

Selon le décret prescrivant les mesures dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, l’obligation concerne uniquement le port du masque de protection. Une visière en plastique transparent, portée seule, n’est pas considérée comme une mesure de protection efficace et ne peut donc pas se substituer au port du masque.

 

  1. Faut-il augmenter la distanciation physique entre deux personnes qui ne portent pas de masques ?

Le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) recommande une distance de sécurité entre 2 individus ne portant pas le masque d’au moins 2 mètres.

 

  1. Pourquoi aucune grande campagne publique n'explique-t-elle que porter son masque sous le nez ne protège ni soi-même ni les autres ?

Le Gouvernement communique régulièrement sur les gestes barrières à appliquer pour se protéger contre la Covid-19, notamment sur le port du masque. Ces éléments figurent dans toutes les grandes campagnes de communication publique diffusées dans les médias. De plus, des tutoriels sont à disposition sur de nombreux sites publics, comme celui mis en ligne par le ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-la-covid-19/article/les-gestes-barrieres

 

  1. En plus d'aérer, faut-il humidifier l'air pour lutter contre le Covid-19 ?

Concernant l’air ambiant, les seules recommandations à ce jour sont d’assurer, quel que soit le contexte, un renouvellement régulier de l’air dans tous les espaces clos, au moins quatre fois par jour, au moyen d’une aération (ouverture des fenêtres…) et/ou d’une ventilation naturelle ou mécanique, afin d’apporter de l’air "neuf"/venant de l’extérieur, d’évacuer l’air ayant séjourné à l’intérieur vers l’extérieur, d’éviter le recyclage ou la recirculation de l’air dans les locaux. Cette consigne doit être particulièrement appliquée lorsque les personnes contaminées par le COVID-19 sont isolées dans une pièce.

  1. Peut-on avoir accès aux données concernant la présence du virus dans les eaux usées ?

Le réseau de l’Observatoire épidémiologique dans les eaux usées (Obépine) recueille les données concernant les traces du virus dans les eaux usées. Il publie de manière indépendante les résultats des prélèvements réalisés dans une cinquantaine de stations d'épuration. Ces résultats sont relayés sur le site gouvernemental vie-publique, à l’adresse suivante : https://www.vie-publique.fr/en-bref/278364-covid-19-dans-les-eaux-usees-le-reseau-obepine-publie-ses-resultats).

  1. Quels sont les animaux qui peuvent tomber malade du Covid et ceux qu'il faut surveiller ?

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) confirme que, à ce jour, les animaux domestiques et les animaux sauvages ne jouent aucun rôle épidémiologique dans le maintien et la propagation du COVID-19 en France. Certaines situations particulières, comme une forte concentration d’animaux réceptifs à la COVID-19 reliée au contexte de forte pression virale, appellent toutefois à la vigilance pour ne pas constituer un réservoir animal favorable à la propagation du virus. Des espèces animales ont été identifiées comme réceptives et sensibles à la COVID-19 : les chats, les furets, les hamsters, les visons. De même, les tigres, les lions et les pumas en captivité dans les parcs zoologiques se montrent réceptifs et sensibles au virus. Cependant, il n’existe à ce stade pas de données scientifiques montrant une transmission à la COVID-19 depuis ces animaux vers d’autres espèces.

  1. Avoir un chien augmente-t-il le risque d'être contaminé par le coronavirus ?

Aucun élément scientifique ne permet à ce jour de mettre en évidence une transmission du chien à l’homme. Il n’est pas non plus démontré que les chiens puissent se transmettre le virus entre eux. 

 

 Stratégie de lutte contre l’épidémie : « Tester, alerter, protéger »

  1. Combien la France a-t-elle réalisé de tests ?

 

  • Depuis le début de l’épidémie de COVID-19, plus de 95 millions de tests RT-PCR et antigéniques ont été réalisés en France, soit plus d’un million de tests réalisés par semaine depuis la fin du mois d’août et jusqu’à 3,9 millions. Cet effort sans précédent place la France parmi les pays européens qui testent le plus. Elle entre dans le cadre de la stratégie globale des autorités sanitaires pour contenir l’épidémie : « tester, alerter, protéger ».
  • Le site web sante.fr, accessible à tous, recense les points de test sur l’ensemble du territoire.

 

 

  1. Qui peut être testé grâce aux tests antigéniques ?

Les personnes symptomatiques peuvent être testées à condition d’avoir moins de 65 ans, ne pas présenter de facteurs de risques de formes graves, ainsi que présentant des symptômes depuis moins de 4 jours.

De plus les autorités sanitaires ont identifié 3 cibles parmi les asymptomatiques qui, toutes, répondent à un enjeu essentiel en matière de lutte contre le virus :

  • Les personnels asymptomatiques des établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées et des personnes handicapées à risque de développer des formes graves, en particulier à leur retour de congé, dans un objectif de protection des personnes vulnérables (cf. en complément l’instruction spécifique du 26 octobre 2010) ;
  • Les patients admis en urgence dans un établissement de santé, pour prendre les bonnes décisions de prise en charge (pour une hospitalisation après passage aux urgences par exemple) ;
  • Les passagers aériens, notamment pour les liaisons entre la métropole et les territoires ultra-marins, pour offrir des possibilités de dépistage supplémentaires aux personnes qui n’auraient pas pu bénéficier d’un test RT-PCR.

Hors dépistages collectifs, et conformément aux avis de la HAS, deux autres publics peuvent être concernés par le déploiement des tests antigéniques : les personnes asymptomatiques quand elles sont cas contact détectées isolément ou au sein d’un cluster et les personnes symptomatiques, dans les 4 premiers jours après l’apparition des symptômes. Les pharmaciens, les médecins généralistes et les infirmiers diplômés d’État peuvent s’approvisionner en tests antigéniques afin de tester ces différents publics. Ils peuvent également utiliser ces tests dans le cadre des visites au domicile des patients.

 

  1. Les entreprises peuvent-elles faire des campagnes de dépistage ?

La nouvelle stratégie « tester, alerter, protéger » menée par les autorités sanitaires repose sur l’appropriation par les acteurs de chaque maillon de la chaîne au niveau local. L’objectif est de pouvoir organiser des dépistages antigéniques « au moindre doute » dans tous les lieux de vie pour briser les chaînes de contamination dès leur survenue. Dans ce cadre, les entreprises ont un rôle particulièrement important à jouer. A la suite de l’envoi d’une circulaire interministérielle qui précise le rôle des acteurs et les obligations à remplir pour que ces opérations répondent aux obligations sanitaires, les entreprises peuvent donc réaliser des dépistages :

- Individuels : dès qu’un salarié présente des symptômes, le médecin du travail (ou toute personne autorisée sous sa supervision) pourra réaliser un test antigénique, et si le résultat est positif, remonter les résultats dans SIDEP, engager directement avec le patient le contact tracing, les démarches pour son arrêt de travail et l’accompagnement à l’isolement dans les meilleurs délais.

- Collectifs : dès qu’une entreprise suspecte un cluster parmi ses salariés, elle peut organiser une opération de dépistage collectif après l’avoir déclarée aux autorités de l’Etat. Le fonctionnement sera le même : pour tout cas positif, le contact tracing est engagé immédiatement et un accompagnement à l’isolement proposé. Ces dépistages pourront être faits en lien avec des laboratoires de biologie médicale (RT-PCR) ou des tests antigéniques.

Les autorités sanitaires ont mis à la disposition des acteurs l’ensemble des ressources nécessaires (guide de déploiement, outils de formation, hotline etc.) pour garantir le bon fonctionnement et une efficacité optimale des opérations de dépistage.

 

  1.  Des campagnes de test massif sont-elles organisées ?

La nouvelle stratégie « tester, alerter, protéger » menée par les autorités sanitaires repose sur l’appropriation par les acteurs de chaque maillon de la chaîne au niveau local. L’objectif est de pouvoir organiser des dépistages virologiques « au moindre doute » dans tous les lieux de vie pour briser les chaînes de contamination dès leur survenue. Dans ce cadre, l’ensemble des acteurs peut déployer des campagnes de test dans son bassin de vie : c’est la clef de la réussite du nouveau « tester, alerter, protéger ».

 

  1. Quelle est la fiabilité des tests antigéniques ?

Les tests antigéniques sont globalement moins sensibles que la RT-PCR, qui reste la technique de référence, mais leur rapidité de rendu de résultat est un atout pour casser rapidement les chaînes de transmission et isoler les cas positifs. C’est pour cela que la HAS a recommandé leur utilisation. La HAS a émis des recommandations sur les performances des tests antigéniques dans son avis en date du 24 septembre 2020. Le test antigénique utilisé doit présenter une sensibilité clinique supérieure ou égale à 80 % (en accord avec la valeur proposée par l’Organisation Mondiale de la Santé) et une spécificité clinique supérieure ou égale à 99 % (afin de limiter les réactions croisées avec les autres virus hivernaux).

 

  1. Quels types de tests antigéniques sont aujourd’hui déployés en France?

 

  • La Haute autorité de santé a validé à ce jour deux types de tests antigéniques : le prélèvement nasopharyngé et le test salivaire. Un test antigénique détecte la présence du virus ou de fragments de virus SARS-CoV-2. Comme les tests par RT-PCR, ils permettent le diagnostic précoce des maladies dès la phase aiguë. Ils répondent à la question « le patient est-il oui ou non porteur du COVID-19 ? ». Comme le test de référence actuel, le RT-PCR, les tests antigéniques sont à ce jour réalisés à partir de prélèvements dans le nez, par écouvillon, et de prélèvements salivaires. Mais alors que le RT-PCR nécessite une analyse parfois de plusieurs heures en laboratoire, pour détecter le matériel génétique du coronavirus, le test antigénique repère des protéines du virus en moins de 30 minutes.
  • L’utilisation de tests rapides antigéniques présente un triple intérêt :
  • Il permet d’ajouter une capacité supplémentaire de dépistage en complément des capacités déployées dans les laboratoires, hospitaliers ou de ville.
  • Il est réalisable en dehors des laboratoires de biologie médicale (barnums, services hospitaliers, aéroports par exemple)
  • Il permet de prendre dans un laps de temps très court les mesures nécessaires (isolement, engagement du contacttracing, etc.).

 

  1. Quel est le délai d’attente pour un test PCR ?

Le résultat d’un test PCR est en moyenne disponible dans les 24 heures qui suivent sa réalisation.

 

  1. Sous quels délais les résultats des différents tests sont-ils communiqués ?

Pour un test antigénique nasopharyngé chez le pharmacien, en laboratoire de biologie médicale ou en cabinet libéral, le résultat est communiqué dans les 30 minutes. Le résultat d’un test antigénique salivaire est également délivré dans les 30 minutes.

S’agissant des auto-tests, le résultat est déterminé en quinze à vingt minutes.

Pour un test RT-PCR en laboratoire de biologie médicale, le résultat est fourni en 24h dans 92% des cas.

 

  1. Faut-il confirmer le résultat du test antigénique par un test RT-PCR ?

Compte tenu de la très bonne spécificité des tests (> 99%) il n’est pas nécessaire de confirmer un test antigénique, quel que soit son résultat, par un test RT-PCR (ce qui était encore le cas des tests antigéniques rapides positifs dans le cadre des expérimentations), sauf en cas de résultat négatif pour les personnes de plus de 65 ans ou avec des facteurs de risque de développer une forme grave.

 

 

  1. Mon test antigénique est positif, dois-je effectuer un test PCR également ?

 

Si votre test antigénique est positif, il n’est pas nécessaire d’effectuer un test PCR. Vous devez impérativement et sans attendre vous isoler pour une période de 10 jours.

 

 

  1. Comment choisir entre le test antigénique et le test PCR ?

 

Les tests antigéniques rapides constituent un outil supplémentaire pour réduire les chaînes de transmission virale. Ils viennent en complément des tests PCR qui restent la technique de référence pour la détection de l’infection à la Covid-19.

 

  1. Quel test doit-on choisir si on ne présente pas de symptômes ?

 

Si vous ne présentez pas de symptômes à la Covid-19, vous pouvez bénéficier d’un test antigénique sur recommandation d’un professionnel de santé, au cours d’une opération de dépistage (dans un aéroport ou dans un EHPAD par exemple) ou si vous avez été informé être un cas contact.

 

  1. Les tests PCR sont-ils remboursés par la sécurité sociale ? En est-il de même pour les tests sérologiques ?

Sur le territoire national, les tests sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie sans avance de frais, sans exception pour les personnes avec ou sans symptôme de la Covid-19 et pour les personnes cas contact. La personne souhaitant se faire tester doit être en possession d’un titre d’identité et de sa carte Vitale.

La prise en charge d’un test de dépistage (test RT-PCR ou antigénique) réalisé à l’étranger dépend du pays dans lequel il est effectué.

Concernant les tests sérologiques, ils sont pris en charge à 100 % par la sécurité sociale dans les cas suivants :

-Pour confirmer le fait qu’une personne est infectée lorsqu’elle présente des symptômes, mais qu’un premier test PCR s’est révélé négatif. Les tests sérologiques interviennent alors en complément de diagnostic ;

-Après la maladie, alors que la personne ne présente plus de symptômes et n’a jamais été testée positive par un test PCR, pour confirmer qu’elle a bien été infectée par le virus et permettre ainsi par exemple d’éviter d’éventuelles complications ultérieures ;

-Pour les personnels de santé ou qui exercent en structure médicale ou médico-sociale, en raison de leur exposition particulière au virus et compte-tenu du fait qu’ils interviennent régulièrement au contact de personnes fragiles.

  1. Les tests salivaires sont-ils utilisés en France ?

Dans un avis du 11 février, la Haute Autorité de santé autorise les tests RT-PCR salivaires de détection de la Covid-19 pour les personnes sans symptômes, ce qui permet d’élargir leur usage qui était jusqu’alors réservé à des cas bien spécifiques. Le déploiement de ces tests est destiné en priorité aux publics pour lesquels le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible, et pour des dépistages itératifs dans des milieux fermés. Il est ainsi utilisé dans les écoles depuis février, mais également auprès des personnes en situation de handicap. Sont également concernés les personnels soignants, qui sont amenés à se tester très régulièrement.

  1. Les tests RT-PCR réalisés par prélèvement salivaire sont-ils aussi fiables que les tests RT-PCR réalisés par prélèvement nasopharyngé ?

La Haute Autorité de Santé a confirmé la bonne sensibilité des tests PCR salivaires. La sensibilité de ces tests est estimée à 85%, ce qui est légèrement inférieur (3% à 11%) à celle des tests PCR qui utilisent le prélèvement nasopharyngé.

  1. Comment se déroule un test RT-PCR salivaire ?

Le temps de rendu du résultat par le laboratoire d'un test RT-PCR salivaire est le même que celui d’un test RT-PCR nasopharyngé. Il ne permet pas de gain de temps, son principal apport est lié à son acceptabilité qui est bien meilleure.

  1. Comment les tests salivaires sont-ils réalisés dans les écoles ?

 

Les tests sont organisés de façon aléatoire et répétée, notamment dans les zones où le virus circule fortement. Ils doivent permettre de renforcer la politique de dépistage du Covid-19 et rompre au plus vite les chaînes de contamination.

Lors des opérations de prélèvement, le laboratoire apporte dans l’établissement tout le matériel nécessaire : un personnel du laboratoire est obligatoirement présent lors de la première opération de prélèvement et peut l’être pour les opérations ultérieures. Lors de la première intervention, il présente le dépistage et forme les personnels à la supervision du prélèvement. Par la suite, l’encadrement des prélèvements est toujours fait en présence d’un personnel de l’éducation nationale, pour ne pas laisser les élèves seuls avec un membre d’un laboratoire. Un personnel de santé de l’éducation nationale est aussi présent pour superviser les prélèvements ; s’il ne peut pas être présent, des renforts sont prévus, comme pour les tests antigéniques (autres personnels de santé, secouristes, etc.).

  1. L’accord des familles est-il obligatoire pour réaliser un test salivaire ?

Ces tests sont réalisés sur la base du volontariat des familles. Une autorisation parentale est nécessaire pour les faire passer. Le laboratoire chargé de l’analyse livre les résultats sous 24 heures aux représentants légaux des élèves - qui doivent informer le directeur d'école si le test est positif - et aux médecins conseillers départementaux de l'Education nationale. Des variants sont systématiquement recherchés sur les tests positifs.

  1. Les tests sont-ils dangereux pour les enfants ?

Les tests ne présentent aucun danger pour les enfants. Les tests salivaires sont déployés dans les écoles pour le confort des enfants, car le prélèvement nasopharyngé peut parfois se révéler difficile ou impossible à réaliser chez les plus jeunes.

 

  1. Les tests PCR salivaires sont-ils voués à remplacer les tests PCR nasopharyngés ?

Les tests salivaires viennent compléter l'arsenal de tests déjà disponibles et ne sont pas voués à remplacer les tests PCR nasopharyngés ou antigéniques. Plus faciles à effectuer et mieux tolérés que les tests nasopharyngés, notamment par les plus jeunes, les tests salivaires permettent de réaliser des dépistages à large échelle sur des populations ciblées.

 

  1. Les autotests sont-ils utilisés en France ?

La Haute autorité de santé (HAS) a donné son accord pour l’utilisation des autotests en France. Ils sont mis en vente en pharmacie depuis le 12 avril.

  1. Qu’est-ce qu’un autotest ?

Un autotest est un outil d’auto-dépistage, à réaliser seul, d’après les indications fournies par un professionnel et après lecture des conditions d’utilisation et du « parcours patient » fournis lors de l’achat.

Les autotests Covid-19 permettent de détecter la présence du virus à l’aide d’un auto-prélèvement nasal, moins profond que le prélèvement nasopharyngé pratiqué pour les tests PCR et antigéniques classiques.

Pour être efficaces, les autotests doivent être utilisés de manière itérative (une à deux fois par semaine) car leur fiabilité est moins élevée que celle des tests PCR et antigéniques sur prélèvement nasopharyngé. Un résultat positif doit impérativement faire l’objet d’un test PCR de confirmation.

  1. Les autotests sont-ils payants ? Si oui, quel est le prix moyen de vente à l’unité ?

Les autotests vendus en pharmacie ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie pour le grand public.

En revanche, ils sont pris en charge pour les aides aux personnes âgées et aux personnes handicapées afin de sécuriser leur activité en contact rapproché avec des personnes à risque de formes graves de la COVID-19. Sont concernés par cette prise en charge les services d’aide à domicile (SAAD en service prestataire, intervenants mandataires, particuliers employeurs, salariés des SSIAD, salariés de service pour personnes handicapées) et les accueillants familiaux.

La délivrance gratuite d’autotest est assurée sur présentation d’un justificatif professionnel, dans la limite de 10 autotests par mois. Au total, environ 600 000 professionnels peuvent bénéficier de cette prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie.

Le prix-limite de vente pour le grand public s’élève à 5,2€ par autotest.

Il convient de souligner enfin que les campagnes de dépistages itératifs organisées par l’Etat seront prises en charge.

  1. De quelle manière les autotests renforcent-ils la stratégie française de dépistage ?

Le système de dépistage français figure parmi les plus performants en Europe : une offre de proximité avec plus de 12 000 points de test, des millions de tests gratuits et en accès libre réalisés chaque semaine et dont les résultats sont connus en moins de 24 heures (moins d’une demi-heure, dans le cas des tests antigéniques), une politique systématique de criblage qui permet de traquer les variants.

Les autotests constituent un outil qui vient compléter cette stratégie. Complémentaires des tests PCR et antigéniques réalisés par des professionnels de santé, ils sont un instrument d’auto-surveillance. Ils contribuent à faire de chacun un acteur de la lutte contre l’épidémie. Au vu de leur facilité d’usage et de leur rapidité, les autotests représentent en effet une opportunité de tester les publics qui le sont peu aujourd’hui.

64 millions d’autotests sont déployés dans l’Education nationale depuis le 26 avril.

Les autotests sont ainsi déployés pour assurer une couverture la plus complète possible des établissements scolaires dans le cadre de la réouverture des écoles :

  • Depuis le 26 avril, pour les personnels du premier degré.
  • Depuis le 10 mai, dans tous les lycées. Une séance de formation sur la base d’un tutoriel pédagogique est systématiquement organisée en présence de personnels formés.
  • Les élèves réalisent un test par semaine en classe sous supervision, au moins au cours des trois premières semaines de déploiement. Les conditions de déploiement pourront ensuite évoluer pour intégrer la réalisation d’un autotest à domicile. Ces autotests nécessitent le consentement des représentants légaux pour les élèves mineurs. Les personnels réaliseront deux tests par semaine à domicile.
  1. Quelle est la différence entre l’autotest et les autres tests Covid-19 autorisés en France ?

Les autotests sont des tests antigéniques. Ce sont donc les mêmes types de tests que ceux actuellement réalisés en pharmacie. La différence réside non pas dans la méthode d’analyse du prélèvement, mais bien dans la manière de réaliser le prélèvement. En effet, en pharmacie, le prélèvement nasopharyngé est réalisé par un professionnel de santé, tandis que dans le cadre d’un autotest, le prélèvement nasal, moins profond, est réalisé par l’usager.

  1. Les autotests rendent-ils les autres tests inutiles ?

Absolument pas. Les tests PCR et antigéniques sur prélèvement nasopharyngé réalisés par des professionnels restent les uniques outils de diagnostic pour les personnes symptomatiques et pour les personnes contact. Au total, les tests PCR et antigéniques sont disponibles dans plus de 12 000 points de tests (tests RT-PCR sur prélèvement nasopharyngé, tests antigéniques sur prélèvement nasopharyngé, tests RT-PCR sur prélèvement salivaire), près de 3 millions de tests réalisés chaque semaine et sont gratuits, en accès libre sans ordonnance avec des résultats rendus en moins de 24 heures. Les autotests viennent en complément de cet arsenal

  1. Les autotests sont-ils fiables ?

La Haute Autorité de santé impose, pour autoriser ces auto-tests, que leur “sensibilité”, c’est-à-dire leur capacité à détecter le virus chez une personne malade, s’élève au minimum à 80%. Leur « spécificité », c’est-à-dire la probabilité qu’une personne au test positif soit effectivement porteuse du virus, s’élève à plus de 99%. Ainsi le risque de « faux positif » est extrêmement réduit (moins de 1%).

Le prélèvement des autotests n’étant pas réalisé par un professionnel de santé, mais par l’usager lui-même, la possibilité d’obtenir un “faux négatif” causé par une erreur de prélèvement est bien réelle. Il est donc primordial de garder à l’esprit qu’un résultat négatif ne signifie pas nécessairement que l’utilisateur n’est pas porteur du virus. C’est d’ailleurs le cas de tous les tests disponibles : aucun test ne doit conduire en cas de résultat négatif de lever les gestes barrières. Le caractère itératif – c’est-à-dire répété plusieurs fois – de l’utilisation des autotests permet cependant d’augmenter leur fiabilité par la répétition régulière des prélèvements.

  1. Pourquoi les autotests sont-ils disponibles en vente libre seulement dans les pharmacies ?

La vente libre des autotests en pharmacie est possible à partir du 12 avril. Les autotests constituant des dispositifs médicaux, la loi n’en permet la vente qu’en pharmacie. Les grandes surfaces n’ont donc pas le droit de les vendre, même en parapharmacie. Cette disposition assure que le déploiement des autotests en France s’effectue dans des conditions leur permettant de produire leur pleine efficacité contre l’épidémie puisque les Français bénéficient en les achetant des conseils des pharmaciens pour l’auto-prélèvement, pour la lecture du résultat et pour la conduite à tenir en cas de résultat positif et négatif.

  1. Pourquoi est-il crucial de faire un test PCR de confirmation en cas de résultat positif d’un autotest ?

Faire le test PCR de confirmation permet :

  • au patient de bénéficier de la prise en charge par l’Assurance maladie (délivrance d’un arrêt de travail, aide à l’isolement) ;
  • à l’Assurance maladie de mettre en œuvre le contact-tracing pour identifier les cas contact et casser les chaînes de contamination et lutter contre l’épidémie et de proposer une aide à l’isolement ;
  • de réaliser la détermination du variant par criblage.

Faire le test PCR de confirmation après un autotest positif est donc un geste nécessaire pour soi et pour ses proches. Faire ce test de confirmation est aussi indispensable pour permettre le bon suivi et la maîtrise de l’épidémie, en effet sans cela le résultat positif n’entre pas dans les indicateurs de suivi de l’épidémie.

  1. Que dois-je faire en cas de résultat négatif de l’autotest ?

En cas de résultat négatif à un autotest : soyez prudent. La fiabilité de l’autotest est limitée, il est donc toujours possible que vous soyez porteur du virus dans des quantités non détectables, ou qu’une erreur liée au prélèvement fausse le résultat. Vous êtes ainsi toujours susceptible de transmettre le virus à d’autres personnes. C’est pourquoi il faut impérativement continuer à respecter les gestes et mesures barrières pour ne pas mettre en danger votre entourage et notamment les personnes les plus vulnérables. En cas d’apparition de symptômes évocateurs de la Covid-19, n’utilisez en aucun cas un autotest ! Réalisez immédiatement un test PCR ou antigénique et isolez-vous. Consultez votre médecin traitant.

  1. Que dois-je faire en cas de résultat positif de l’autotest ?

En cas de résultat positif à un autotest, il convient de confirmer sans délai ce résultat à l’aide d’un test PCR et de commencer à s’isoler immédiatement. Il est possible de bénéficier de l’arrêt de travail délivré par l’Assurance maladie. Si le test PCR est positif, il faut alors suivre le protocole en vigueur.

 

 

  1. Y a-t-il une liste des tests dont les performances correspondent aux prérequis définis par la HAS ?

Oui, une liste de tests autorisés est publiée sur le site du ministère, comme pour les tests RT-PCR ou sérologiques (https://covid-19.sante.gouv.fr/tests).

 

  1. Y a-t-il une politique d’achat nationale ?

Ce n’est pas l’État qui a contractualisé avec les fabricants mais les centrales d’achat des établissements de santé (RésAH, UniHA) ou la centrale d’achat public l’Union des groupements d’achats publics (UGAP). Afin de sécuriser des volumes de tests antigéniques au profit du marché français, Santé Publique France pourrait être amenée à conclure de nouveaux contrats. En ce sens, le Ministère de la Santé ne s’interdit aucunement d’acheter et de distribuer de façon complémentaire ; pour autant, son action ne doit pas perturber le fonctionnement normal de l’achat par les établissements, qui leur permet de commander les bonnes quantités et d’être maîtres de la livraison.

  1. Quelle est la différence entre le taux d’incidence et le taux de positivité ?

Le taux d’incidence désigne le nombre de tests PCR positifs pour 100 000 habitants. Il ne montre pas l’évolution de l’épidémie mais l’état de la contamination à un instant T.

Le taux de positivité correspond au nombre de personnes testées positives (RT-PCR et test antigénique) pour la première fois depuis plus de 60 jours, rapporté au nombre total de personnes testées positives ou négatives sur une période donnée et qui n‘ont jamais été testées positives dans les 60 jours précédents.

 

  1. Quelles sont les mesures pour renforcer l’efficacité des mesures d’isolement ?

L’isolement doit devenir l’axe central de notre stratégie de lutte contre le virus. Nous avons donc décidé de renforcer les moyens humains, logistiques et sociaux pour mieux appuyer l’isolement des cas positifs et de leurs cas contact, en lien avec l’Assurance maladie, les collectivités, les associations. Cela doit permettre, par des appels et des visites à domicile d’équipes soignantes, de mieux aider les Français à comprendre, vivre et respecter leur isolement. Ainsi, depuis le 20 janvier, chaque personne positive se voit proposer une visite infirmière à domicile.

 

 

  1. Les mesures d’isolement ont-elles été adaptées pour faire face aux variants ?

 

Un renforcement des mesures a été annoncé. Compte tenu de la progression de la diffusion des variants sur le territoire, le Gouvernement a décidé de procéder à une harmonisation de la durée de l’isolement à compter du lundi 22 février.

 

Pour les personnes positives ou personnes symptomatiques, la durée de l’isolement est portée à 10 jours au lieu de 7 à partir de la date des premiers symptômes. L’isolement prend fin après ces 10 jours. En cas de fièvre persistante, l’isolement est prolongé de 48 h après la disparition de la fièvre.

 

Pour les personnes positives asymptomatiques, le début de cet isolement de 10 jours doit débuter à partir du jour du prélèvement positif. En cas de survenue de symptômes évocateurs de la Covid-19, la période d’isolement devra être rallongée de 10 jours à partir de la date d’apparition des symptômes.

 

La fin de l’isolement doit s’accompagner du port rigoureux du masque et du strict respect des mesures barrières et de la distanciation physique durant les 7 jours suivant la levée de l’isolement, en évitant les personnes à risque et en favorisant dans la mesure du possible le télétravail. Un test de sortie d’isolement n’est pas requis.

 

Par ailleurs, la durée de l’isolement pour les personnes contact à risque en dehors du foyer reste à 7 jours après le dernier contact en date avec la personne testée positive. La levée de l’isolement pourra avoir lieu en cas de résultat de test négatif réalisé au 7ème jour après ce dernier contact, en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19.

 

Pour les personnes contact à risque vivant au sein du même foyer, la durée de l’isolement est portée à 17 jours. La levée de l’isolement pourra avoir lieu au 17ème jour, en cas de test négatif réalisé 7 jours après guérison de la personne positive au sein du foyer (qui dure 10 jours) et en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19.

 

La fin de l’isolement doit également s’accompagner du port rigoureux du masque et du strict respect des mesures barrières et de la distanciation physique durant les 7 jours suivant la levée de l’isolement, en évitant les personnes à risque et en favorisant dans la mesure du possible le télétravail.

 

 

  1. Combien de fois l’Assurance maladie m’appellera si je suis isolé pendant 10 jours ?

Vous aurez un premier appel de l’Assurance maladie le jour ou le lendemain de votre test, s’il est positif. Cet appel a pour objectif de recenser vos personnes contacts et de vous donner des conseils sur la meilleure manière de vous isoler. L’Assurance maladie vous proposera aussi systématiquement un accompagnement médical, matériel, psychologique à l’isolement, comprenant notamment une visite à domicile par une infirmière libérale.

L’Assurance maladie vous contactera ensuite deux fois sur la période de 10 jours, après 4 jours et après 10 jours, pour s’assurer que votre isolement se déroule dans de bonnes conditions.

Par ailleurs, pour les personnes contact à l’intérieur du foyer, l’Assurance maladie vous contactera trois fois au cours de votre isolement : après 4 jours, après 7 jours et après 17 jours.

Pour les personnes contact hors du foyer, l’Assurance maladie vous contactera deux fois durant la période d’isolement : après 4 jours et après 7 jours.

 

  1. Le numéro vert isolement est-il disponible ? Est-ce le même numéro que le numéro vert national ?

Un module dédié à l’isolement a été mis en place le 12 janvier dans le cadre du numéro vert national (0 800 130 00), afin de donner des conseils sur la gestion de votre isolement ainsi qu’une orientation vers des dispositifs d’accompagnement médicaux ou sociaux si vous en avez exprimé le besoin.

 

  1. Qui sont les personnes qui visitent les personnes à leur domicile ? A-t-on le droit de refuser qu’elles viennent ? Quels textes encadrent cette pratique ?

Depuis le 20 janvier, l’Assurance maladie vous propose une visite à domicile réalisée par un infirmier ou une infirmière libérale. Celui-ci viendra vous aider à organiser votre isolement, vous prodiguera des conseils et pourra dépister les membres de votre foyer qui seront isolés avec vous. Elle pourra également vous proposer une offre d’accompagnement matérielle, psychologique en fonction de vos conditions d’isolement. Si vous ou l’un de vos proches présente des symptômes, elle pourra également réaliser une consultation et un suivi médicaux. 

Aucune visite à domicile n’est réalisée sans le consentement de la personne isolée. Elles sont donc déclenchées uniquement si la personne isolée a donné son accord et a sollicité un accompagnement. Concrètement, l’infirmière ou les équipes d’accompagnement qui viendront à votre domicile contacteront chaque personne à l’avance pour organiser la visite.

Les textes qui encadrent cette pratique sont ceux relatifs à la protection et à la transmission des données personnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie (article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire modifiée) et plus généralement les grands principes du droit médical comme le respect du secret médical et le consentement au soin.

 

  1. Les visites sont-elles proposées à tous les cas positifs et leurs cas contacts ?

Lors de son appel à J ou J+1 après le test, l’Assurance maladie propose à tous les cas positifs ainsi qu’aux cas contacts qui présentent un risque (personnes de plus de 65 ans, celles atteintes de maladies chroniques comme l’hypertension, le diabète, les maladies cardiovasculaires, etc., les personnes présentant une obésité importante et les femmes enceintes au 3e trimestre de grossesse) une visite à domicile d’un infirmier diplômé d’Etat.

 

  1. Comment fonctionne le système des indemnités journalières et du jour de carence ?

Depuis le 10 janvier, le délai de carence est supprimé pour toutes les personnes symptomatiques, sous réserve de la réalisation d’un test (PCR ou antigénique), et pour les personnes que les tests confirmeront atteintes du virus.

Dès l’apparition de ses symptômes, l’assuré doit s’auto-déclarer sur le site de l’Assurance maladie pour obtenir un récépissé qui devra être transmis à l’employeur pour permettre l’indemnisation de son arrêt de travail sans application du délai de carence. Si son test est positif, la personne sera rappelée par l’Assurance maladie qui soit prolongera elle-même son arrêt, soit la renverra vers son médecin traitant pour qu’il prescrive cette prolongation. Si son test est négatif, l’arrêt de travail s’arrêtera immédiatement.

 

  1. Peut-on obtenir un arrêt de travail en tant que cas contact?

Les personnes identifiées comme cas contact peuvent demander un arrêt de travail en ligne sur le site declare.ameli.fr, notamment lorsqu’elles ne peuvent pas télétravailler.

Après avoir effectué la demande sur declare.ameli.fr, il est possible de bénéficier d’un arrêt de 7 jours, débutant à la date à laquelle l’Assurance Maladie a informé le demandeur qu’il était cas contact.

Si la personne s’est isolée avant cette date, l’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt, il est possible de demander une prolongation de l'arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.

 

  1. La Covid-19 est-elle reconnue comme une maladie professionnelle ?

Le statut de maladie professionnelle est accordé automatiquement aux professionnels qui exercent dans le secteur de la santé (à l'hôpital, en Ehpad, à domicile) ayant développé une forme grave de la Covid-19. Ils peuvent bénéficier de cette reconnaissance si leur contamination a eu lieu dans le cadre de leur travail et si celle-ci a entraîné une affection respiratoire grave avec recours à l'oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance respiratoire, ou bien le décès. Dans le cas où ces professionnels de santé ont été atteints d'une affection grave autre que respiratoire, leur demande de reconnaissance est préalablement examinée par un comité d'experts médicaux.

Les professionnels de santé libéraux et les personnes qui ne travaillent pas dans le secteur de la santé peuvent aussi demander une reconnaissance en maladie professionnelle s'ils ont contracté la Covid-19 dans le cadre de leur travail et si la maladie a entraîné une affection grave. Leur demande est examinée par un comité national d'experts indépendants composé d'un médecin-conseil de la caisse d'Assurance Maladie et d'un praticien hospitalier ou d'un médecin du travail.

Le site internet declare-maladiepro.ameli.fr permet à toutes les personnes concernées d'effectuer leur déclaration en ligne.

 

  1. Comment procéder à l’élimination de mes déchets contaminés ou susceptibles d’être contaminés par le Coronavirus chez les personnes malades maintenues à domicile ?

 

Si vous êtes malade ou susceptible d’être infecté et maintenu à domicile, vous devez respecter les règles suivantes pour procéder à l’élimination de vos déchets :

 

-Munissez-vous d’un sac plastique pour ordures ménagères, que vous réservez à ces déchets ;

-Gardez ce sac dans la pièce où vous résidez ;

-Le sac doit être opaque et disposer d’un système de fermeture fonctionnel (liens traditionnels ou liens coulissants) et d’un volume adapté (30 litres au maximum) ;

-Jetez les masques, mouchoirs à usage unique et bandeaux de nettoyage des surfaces usagées dans ce sac dédié (pas de mélange avec les autres ordures ménagères) ;

-Fermez le sac lorsqu’il est presque plein et placez-le dans un deuxième sac plastique pour ordures ménagères répondant aux mêmes caractéristiques, que vous pouvez alors fermer ;

-Stockez ce double sac de déchets contaminés à votre domicile durant 24 heures. Le respect de ce délai permet de réduire fortement la viabilité du virus sur des matières poreuses ;

-Passé ce délai de 24 heures, vous pouvez alors éliminer le double sac avec les ordures ménagères ;

-Vous devez appliquer cette procédure jusqu’à la fin de vos symptômes respiratoires.

 

 

  1. Quand la France va-t-elle réellement se pencher sur les traitements contre la Covid-19 ?

 

Le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé, le 18 mars dernier, le déploiement à l'essai d'un nouveau traitement à base d'anticorps monoclonaux. L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a délivré une autorisation temporaire d'utilisation au bamlanivimab, un anticorps monoclonal du laboratoire américain Eli Lilly. Ce traitement très innovant permettrait de limiter les risques de survenue de formes graves chez les publics les plus fragiles, tels des patients de plus de 80 ans ou immunodéprimés, en traitement par chimiothérapie ou ayant notamment des problèmes pulmonaires.

 

 

Stratégie de lutte contre l’épidémie : les vaccins

 

  1. Quand la campagne de vaccination a-t-elle débuté?

L’ensemble des pays européens ont débuté simultanément leur campagne de vaccination le dimanche 27 décembre. En France, la priorité a été donnée à la vaccination des personnes vulnérables, les plus à risque de développer des formes graves de la maladie, ainsi que des professionnels de santé. Depuis, la campagne de vaccination monte graduellement en puissance au fur et à mesure de l’arrivée des doses, comme dans les autres pays européens. 

 

  1. Quelle est la stratégie vaccinale contre la Covid-19 adoptée par le Gouvernement ?

 

Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé, la montée en puissance de la vaccination sur le territoire s’opère par étape, pour assurer que la protection qu’offre la vaccination profite en priorité aux personnes qui en ont le plus besoin.

 

Dans un premier temps, à partir du lancement de la campagne le 27 décembre, la vaccination a ainsi été ouverte :

  • aux personnes âgées hébergées en établissement, en priorité dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en unités de soins de longue durée (USLD) ;
  • aux personnes en situation de handicap particulièrement vulnérables, hébergées en maisons d’accueil spécialisées (MAS) et en foyers d’accueils médicalisées (FAM), ), en foyers pour personnes handicapées non médicalisés, ainsi que les personnes hébergées dans les établissements médico-sociaux spécifiques ;
  • aux professionnels de santé, aux professionnels exerçant dans des établissements de santé ou médico-sociaux, aux aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, et aux sapeurs-pompiers ayant 50 ans et plus et/ou atteints de comorbidité(s), comme par exemple le diabète ou l’obésité.

 

A compter du 18 janvier, il a été décidé d’élargir la cible de la vaccination aux personnes âgées de plus de 75 ans, quel que soit leur lieu de vie, ainsi qu’aux personnes vulnérables à très haut risque, telles que définies par le conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (pour plus d’informations : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-gouvernement-ouvre-la-vaccination-aux-patients-vulnerables).

 

A compter du 6 février, la vaccination a été ouverte à l’ensemble des professionnels de santé et du secteur médico-social, aux aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables et aux pompiers quel que soit leur âge.

 

A compter du 19 février, la vaccination a été ouverte aux personnes de 50 à 64 ans inclus atteintes de comorbidité(s).

 

Le 25 février, la campagne de vaccination en médecine de ville a été lancée.

 

Depuis le 2 mars, toutes les personnes de 65 à 74 ans inclus atteintes de comorbidité(s) peuvent également se faire vacciner chez un médecin de ville.

 

Le 15 mars, la campagne de vaccination en pharmacie a été lancée.

 

La stratégie vaccinale a évolué le 19 mars pour tenir compte du changement de la population-cible du vaccin AstraZeneca. Dans son avis, la HAS réaffirme la sécurité et l’efficacité du vaccin AstraZeneca et recommande son utilisation pour les seules personnes âgées de 55 ans et plus.

 

Le 26 mars, la vaccination à domicile a été renforcée, avec la possibilité pour les infirmières et infirmiers de vacciner.

 

Depuis le 27 mars, toutes les personnes de plus de 70 ans peuvent se faire vacciner en centre de vaccination, dans leur établissement de résidence, mais également chez un médecin de ville, en cabinet infirmier, en pharmacie ou à domicile.

 

Depuis le 8 avril, les femmes enceintes à partir du deuxième trimestre de grossesse peuvent se faire vacciner.

 

Le 12 avril, la vaccination a été ouverte à toutes les personnes de plus de 55 ans, qui peuvent se faire vacciner chez un médecin de ville, en pharmacie, en cabinet infirmier ou à domicile. Depuis le 16 avril, toutes les personnes de 60 ans et plus peuvent également se faire vacciner en centre de vaccination.

 

Le 17 avril, pour une période de deux semaines, toutes les personnes de 55 ans et plus faisant partie des professionnels prioritaires à la vaccination pouvaient bénéficier de créneaux réservés en centre de vaccination pour une vaccination avec AstraZeneca. La liste des professions concernées était la suivante :

  • les professeurs des écoles, collèges et lycées ;
  • les ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) ;
  • les AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) ;
  • les professionnels de la petite enfance – dont les assistants maternels ;
  • les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse et les professionnels de la protection de l’enfance ;
  • les professionnels de l’hébergement d’urgence ;
  • les policiers nationaux et municipaux ;
  • les gendarmes ;
  • Les douaniers de la branche surveillance ;
  • les surveillants pénitentiaires.
  • les conducteurs de véhicule : conducteurs de bus, de ferry et de navette fluviale, conducteurs et livreurs sur courte distance, conducteurs routiers ;
  • les chauffeurs de taxis et chauffeurs VTC ;
  • les contrôleurs des transports publics ;
  • les agents d’entretien : agents de nettoyage, agents de ramassage de déchets, agents de centre de tri des déchets, agents de gardiennage et de sécurité ;
  • les employés de commerces d’alimentation : caissières, employés de libreservice, vendeurs de produits alimentaires dont bouchers, charcutiers, traiteurs, boulangers, pâtissiers (chefs d’entreprise inclus) ;
  • les professionnels des pompes funèbres ;
  • les ouvriers non qualifiés de l’industrie agroalimentaire : salariés des abattoirs, salariés des entreprises de transformation des viandes.

Depuis le 26 avril, la vaccination en ville est renforcée, avec la possibilité pour les sages-femmes de commander des doses.

 

Depuis le 26 avril, les proches (à savoir les personnes vivant sous le même toit ou apportant une aide dans la vie quotidienne) de 16 ans et plus de personnes, adulte ou enfant, immunodéprimées (dialysée ; ayant reçu une transplantation d'organe ou de moelle osseuse ; traitée par des médicaments immunosuppresseurs forts).

 

Depuis le 1er mai, les personnes âgées de moins de 18 à 49 ans inclus atteintes de comorbidité(s) peuvent se faire vacciner en centre de vaccination.

 

Depuis le 6 mai, les personnes de 16 à 17 ans inclus présentant une pathologie à haut risque de forme grave de Covid-19 peuvent se faire vacciner en centre de vaccination.

 

Depuis le 10 mai, toutes les personnes de 50 ans et plus peuvent se faire vacciner en centre de vaccination.

Depuis le 12 mai, toutes les personnes de 18 ans et plus, à travers la prise de rendez-vous en centre de vaccination pour des injections ayant lieu le jour même et le lendemain, peuvent être vaccinées dans le cadre du dispositif visant à aller le plus vite possible dans la vaccination et à utiliser au mieux les doses reçues sur le territoire national.

 

Depuis le 24 mai, les professionnels considérés comme les plus exposés sont éligibles à la vaccination à partir de 18 ans. La liste de ces professionnels est disponible sur le site https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/publics-prioritaires-vaccin-covid-19

Depuis le 31 mai, toutes les personnes de 18 ans et plus sont éligibles à la vaccination.

Depuis le 15 juin, toutes les personnes de 12 ans et plus sont éligibles à la vaccination.

 

Ainsi, toutes les personnes de 12 ans et plus et les femmes enceintes (à partir du deuxième trimestre de grossesse sont éligibles à la vaccination. La vaccination n’est en revanche pas recommandée pour les adolescents ayant développé un syndrome inflammatoire multi-systémique pédiatrique (PIMS) à la suite d’une infection à la Covid-19.

 

 

 

  1. Qui élabore la stratégie de vaccination en France ?

 

La stratégie de vaccination est élaborée par le ministère chargé de la Santé après avis de la Haute Autorité de Santé, autorité publique indépendante à caractère scientifique. L’avis de la HAS rendu le 30/11 a précisé les recommandations sur la priorisation des populations à vacciner contre la Covid-19 qui avaient été élaborées en juillet dernier.

 

Le pilotage stratégique de la campagne, quant à lui, est assuré par le ministère des Solidarités et de la Santé, en lien avec plusieurs ministères, dont le ministère de l’Intérieur pour la sécurisation des convois. Santé publique France gère, pour le compte de l’Etat, l’achat des vaccins et du matériel nécessaire à la vaccination (seringues et aiguilles en particulier) ainsi que la logistique associée. Les agences régionales de santé (ARS) et les préfets jouent un rôle déterminant de coordination de la campagne au niveau régional, en lien avec les collectivités locales. Enfin, le suivi opérationnel de la campagne est assuré par le ministère des Solidarités et de la Santé, Santé publique France et les ARS, en lien étroit avec le centre interministériel de crise.

 

  1. Qui peut être vacciné dès à présent ?

 

Sont concernées dès maintenant toutes les personnes âgées de 12 ans et plus.

La vaccination est recommandée pour les femmes enceintes, à partir du deuxième trimestre de grossesse. Il n’est en revanche pas recommandé pour les adolescents ayant développé un syndrome inflammatoire multi-systémique pédiatrique (PIMS) à la suite d’une infection à la Covid-19 de se faire vacciner (avis du 11 juin 2021 du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale).

 

 

  1. Où dois-je me rendre pour me faire vacciner ?

 

Si vous êtes concerné par la vaccination, il convient de vous diriger auprès des structures suivantes :

 

  • Vous résidez en établissement pour personnes âgées : vous n’avez pas besoin de vous déplacer, la vaccination aura lieu au sein de votre établissement. Vous pouvez également être vacciné chez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste), au sein des services où vous êtes suivi, en pharmacie ou en cabinet infirmier ou sage-femme.

 

  • Vous êtes une personne âgée de 18 ans ou plus : vous pouvez être vacciné en centre de vaccination, chez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste), chez votre médecin du travail, en pharmacie, en cabinet infirmier ou sage-femme, ainsi qu’à domicile ou au sein des services où vous êtes suivi.
  • Vous êtes une personne âgée de 12 à 17 ans inclus : vous pouvez être vacciné en centre de vaccination, ou au sein des services hospitaliers où vous êtes suivi.

 

Toutes les indications sur les lieux de vaccination se trouvent sur www.sante.fr

 

 

  1. Qui peut vacciner ?

 

Depuis le lancement de la campagne de vaccination par la médecine de ville, les médecins traitants, les pharmaciens, les infirmiers, puis les sages-femmes ont été autorisés à vacciner leur patientèle à l’aide du vaccin AstraZeneca puis Janssen. L’objectif est de stimuler la vaccination à domicile pour les personnes éligibles avec ces deux vaccins.

En EHPAD, ce sont les médecins coordonnateurs, les médecins traitants, des médecins libéraux, des médecins des équipes mobiles, les IDE des EPHAD, des infirmières libérales et des IDE des équipes mobiles qui sont en mesure de vacciner les résidents.

Tous les professionnels habilités à vacciner peuvent le faire en centre de vaccination. Deux décrets élargissant les personnes en mesure d’injecter des doses de vaccin en centre de vaccination ont été publiés le 27 mars 2021 et le 12 mai 2021. Ces nouveaux vaccinateurs (vétérinaires, chirurgiens-dentistes, aides-soignants, masseurs-kinésithérapeutes, ambulanciers, auxiliaires de puériculture et détenteurs de la formation "Premiers secours en équipe de niveau II", étudiants de santé) ne peuvent pas tous prescrire les vaccins, mais peuvent les injecter, sous réserve d’une formation rapide. Cela permet d’augmenter le nombre de professionnels habilités en centre de vaccination. L’idée est également d’étendre la capacité à vacciner des personnels non-hospitalier pour ne pas concurrencer le personnel qui vient en renfort dans les hôpitaux.

 

  1. Comment se passe concrètement la vaccination pour les 18 ans et plus ?

Le jour de la vaccination, vous devrez vous munir d’une pièce d’identité ainsi que d’une carte vitale, si vous en possédez une. Si vous êtes mineur, vous devrez vous munir de l’attestation parentale, ainsi que de votre carte vitale ou de celle de l’un de vos parents.

Sur place, un médecin ou tout autre soignant/on vous posera quelques questions ou on vous fera remplir un questionnaire élaboré pour guider les effecteurs dans la conduite de l’entretien pré-vaccinal. Cet entretien permet de vérifier que le patient ne présente pas de contre-indication et permet également de définir le parcours vaccinal à adopter. Cette étape vise à vérifier que vous pouvez être vacciné normalement. La vaccination consiste en une injection intramusculaire, dans le bras le plus souvent.

Puis, vous serez invité à rester 15 minutes sur place par mesure de sécurité, avant de pouvoir rentrer chez vous.

Si vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre Conseil départemental. Les acteurs locaux développent des solutions pour apporter le vaccin au plus près des personnes peu mobiles. Il peut s’agir de centres mobiles de vaccination, d’équipes mobiles de vaccination ou encore de bus de vaccination. Par ailleurs, les infirmières et infirmiers diplômés d’Etat (IDE) ainsi que les sages-femmes peuvent également prescrire et administrer les vaccins AstraZeneca, Janssen et Moderna. Cela vient renforcer les possibilités de vaccination à domicile pour les personnes peu mobiles éligibles à la vaccination avec le vaccin AstraZeneca.

 

  1. Comment prendre rendez-vous ?

Si vous avez 12 ans ou plus, vous êtes libre de consulter votre médecin pour lui poser toutes vos questions et vérifier que vous pouvez être vacciné, mais ce n’est pas une obligation.

Pour vous faire vacciner en centre de vaccination, vous pouvez prendre rendez-vous :

  • En ligne, directement sur les plateformes de prise de rendez-vous (Doctolib, KelDoc, Maiia et Clickdoc) ou via le site www.sante.fr (7j/7 et 24h/24). www.sante.fr vous redirige vers la fiche du centre de vaccination le plus proche de chez vous et vous permet d’accéder à la plateforme de rendez-vous en ligne dédiée à ce centre.
  • Par téléphone en contactant le numéro vert national (0 800 009 110) pour être redirigé vers le standard téléphonique du centre le plus proche ou directement sur le standard d’un centre de vaccination.

Il est conseillé de vous orienter vers les dispositifs locaux mis à votre disposition pour aider à la prise de rendez-vous, comme les plateformes téléphoniques départementales ou régionales.

Si besoin, faites-vous accompagner dans cette démarche en ligne par vos proches.

Pour vous faire vacciner en ville, vous pouvez :

  • Prendre rendez-vous en ligne sur les plateformes de prise de rendez-vous (Doctolib, KelDoc, Maiia et Clickdoc)
  • Vous rapprocher de votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste), votre médecin du travail, votre pharmacien, votre infirmier ou sage-femme pour obtenir un rendez-vous..

 

  1. Comment se passe l’injection de ma seconde dose si j’ai été vacciné par le vaccin AstraZeneca ?

A la suite de la survenue de rares évènements indésirables dans plusieurs pays européens, dont la France, l’Agence Nationale de la Sécurité du Médicament (ANSM) a recommandé de suspendre temporairement et à titre préventif l’administration du vaccin AstraZeneca le 15 mars au soir.

Selon les avis rendus par l’Agence européenne des médicaments (EMA) et la Haute autorité de santé (HAS) des 18 et 19 mars 2021, l’efficacité démontrée du vaccin AstraZeneca dans la prévention des hospitalisations et des décès liés à la Covid-19 l’emporte largement sur la probabilité extrêmement faible de développer les effets indésirables.

Au vue des données transmises par l’Agence européenne du médicament (EMA) le 18 mars, la Haute Autorité de Santé a estimé que la vaccination avec le vaccin AstraZeneca pouvait reprendre, en réservant à ce stade le vaccin pour les personnes de plus de 55 ans. Celles-ci recevront donc leur seconde dose de vaccin Astra Zeneca 12 semaines après la première, sans nécessité de démarche supplémentaire.

Pour les personnes âgées de moins de 55 ans, la HAS a recommandé le 9 avril de réaliser la seconde injection avec un vaccin Pfizer ou Moderna, dans un délai de 12 semaines après la première.

 

  1. Quel est l’intervalle à respecter entre les deux injections de vaccin ?

Afin de permettre à chacun d’organiser au mieux les vacances estivales, les autorités sanitaires ont décidé d’apporter une souplesse quant au délai entre la réalisation de la première dose et celle de la seconde pour les vaccins ARNm. Ainsi, Le délai pour les vaccins Pfizer et Moderna, qui était jusqu’alors de 6 semaines, est désormais compris entre 5 et 7 semaines.

Le délai entre les deux injections d’AstraZeneca demeure inchangé, à 12 semaines, tel que recommandé par la Haute Autorité de Santé sur la base de données d’analyse en laboratoire.

Le vaccin Janssen est monodose et ne nécessite pas de seconde injection.

Ce nouvelle espacement pour les vaccins ARNm n’augmente en rien le risque d’échec vaccinal. Par ailleurs, l’injection d’une première dose de vaccin garantit déjà un degré de protection élevé contre la Covid-19 mais ne doit pas générer de relâchement dans l’application des gestes barrières.

S’agissant des personnes sévèrement immunodéprimées, il appartient au médecin supervisant la vaccination de déterminer si un délai de 28 jours doit être maintenu.

 

  1. Comment prendre rendez-vous pour se faire vacciner en centre quand on n'est pas connecté ?

Si vous n’êtes pas connecté à Internet, il vous est possible d’appeler le numéro de téléphone spécialement mis en place, le 0800 009 110. Il est accessible de 6h à 22h, 7 jours/7 et permet d’orienter les personnes éligibles à la vaccination vers les centres de vaccination les plus proches, pour fixer une date de rendez-vous pour réaliser la vaccination.

Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone directement auprès des centres de vaccination.

Par ailleurs, une campagne d’appels téléphoniques est assurée par l’Assurance-maladie pour proposer des rendez-vous aux personnes non vaccinées de 75 ans et plus et/ou atteintes de pathologies à très haut risque de forme grave de la Covid-19. De même, une campagne d’envois de SMS invite les personnes de 65 ans et plus non vaccinées à appeler un nouveau numéro vert national “coupe-file” (ouvert du lundi au dimanche de 8h à 20h) pour se voir proposer un rendez-vous de vaccination. Ces SMS seront ensuite destinés aux personnes atteintes de pathologies à très haut risque de forme grave de la Covid-19 qui ne se sont pas encore faites vacciner.

 

  1. Quelle est la différence entre un centre de vaccination classique et un méga-centre de vaccination ?

Les méga-centres se distinguent par leur capacité vaccinale accrue, autour de 1 000 à 2 000 injections par jour.

Les méga-centres sont créés lorsqu’il y a un besoin, et lorsque les centres déjà existants ne peuvent augmenter leurs capacités de vaccination. Ainsi, si certaines ouvertures de méga-centres sont à prévoir, la majorité d'entre eux seront le résultat de l’augmentation progressive de la capacité de centres existants. A noter également que certains méga-centres peuvent être le fruit d’un regroupement de centres déjà existants.

 

  1. Pourra-t-on se faire vacciner sur son lieu de vacances ?

Les Français sont encouragés à recevoir leurs deux injections au même endroit. Dans le cas où une personne se verrait contrainte de réaliser sa deuxième injection dans un centre différent du premier, un dispositif existe sur les plateformes de prise de rendez-vous en ligne permettant de réserver un créneau dédié à une seconde injection. Il faudra cependant veiller à contacter le centre dans lequel a été réalisée la première injection afin d’annuler le rendez-vous pris automatiquement pour la seconde dans ce même centre. Pour la période d’été, une tolérance sur le délai de réalisation de la deuxième dose sera laissée, de 28 à 49 jours, afin de faciliter l’organisation des vacances des Français.

 

  1. Français de l’étranger, comment se faire vacciner en France ?

Nous encourageons les Français vivant à l’étranger à se faire vacciner au sein de leur pays de résidence, d’autant plus s’ils sont affiliés sur place. En cas de nécessité, ils peuvent néanmoins se faire vacciner en France, selon les mêmes conditions et les mêmes procédés que les résidents nationaux. Ils peuvent se rapprocher d’un médecin de ville ou prendre rendez-vous en centre de vaccination via santé.fr ou les plateformes de prises de rendez-vous en ligne par exemple. Sur place, il ne sera pas nécessaire de disposer d’une carte vitale puisque le système d’information Vaccin Covid est à même d’assurer la traçabilité de la vaccination.

 

  1.  Sélectionnées par l’Etat comme partenaire pour la prise de rendez-vous pour se faire vacciner, les plateformes de prise de rendez-vous telles que Doctolib vont-elles utiliser nos données personnelles ?

Les données des utilisateurs des plateformes de prise de rendez-vous telles que Doctolib sont sécurisées, utilisées exclusivement pour la prise de rendez-vous et sont la propriété des patients. Cette entreprise française, dont les services sont largement utilisés par les Français pour la prise de rendez-vous médicaux, a développé un système identique pour équiper des sites de vaccination en Allemagne début janvier 2021.

 

  1. Comment peuvent être vaccinées les personnes peu mobiles ?

Si vous n’est pas en mesure de vous déplacer, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre Conseil départemental.

Les acteurs locaux développent des solutions pour apporter le vaccin au plus près des personnes peu mobiles. Il peut s’agir de centres mobiles de vaccination, d’équipes mobiles de vaccination ou encore de bus de vaccination. Des solutions d’aides au déplacement sont également proposés par certains centres de vaccination (ex : système de voitures avec chauffeurs).

Par ailleurs, les infirmières et infirmiers diplômés d’Etat (IDE), ainsi que les sages-femmes peuvent désormais prescrire et administrer les vaccins AstraZeneca et Janssen et Moderna.. Cela vient renforcer les possibilités de vaccination à domicile pour les personnes peu mobiles éligibles à la vaccination avec le vaccin AstraZeneca.

 

  1. Comment le Gouvernement compte-t-il atteindre ceux qui n'ont pas été vaccinés ?

Eviter de créer des inégalités et répondre aux inégalités existantes est une exigence forte de cette campagne vaccinale, comme de toute démarche de santé publique.

Afin de mieux informer les personnes âgées, plusieurs dispositifs sont mis en place :

  • Prise de rendezvous directe par les professionnels de santé qui proposent la vaccination à leur patient et vont faciliter leur prise de rendez-vous ;
  • Repérage et dispositifs adhoc (par exemple des bus de vaccination) mis en place par les collectivités territoriales ;
  • Dispositif “d’aller vers” de l’Assurance maladie, qui assure une campagne d’appels téléphoniques pour proposer des rendezvous dans des centres de vaccination ou dans des cabinets médicaux aux personnes vulnérables qui ne sont pas vaccinées. De même, une campagne d’envois de SMS invite les personnes vulnérables qui ne sont pas vaccinées à appeler un nouveau numéro vert national “coupefile” (ouvert du lundi au dimanche de 8h à 20h) pour se voir proposer un rendez-vous de vaccination ou de se rendre sur le site www.sante.fr.

 

Par ailleurs, plusieurs modalités permettent de rapprocher la vaccination des publics dont la situation ne permet pas de se déplacer de manière autonome vers un point de vaccination.

L’objectif visé est d’atteindre, dans une logique de service public, l’ensemble des populations concernées par la campagne de vaccination (objectif dit de « l’aller vers »). Les populations concernées par ces solutions de vaccination sont les personnes prioritaires au regard de la cible vaccinale et qui sont en incapacité ou grande difficulté de se déplacer vers un centre, en raison de leur état de santé, de leur situation de précarité, ou de leur éloignement géographique.

Les modalités suivantes sont identifiées :

  • Le transport de la personne vers un centre de vaccination, avec, si nécessaire, un appui à la prise de rendez-vous sur des créneaux dédiés ;
  • La vaccination à domicile par le médecin traitant ou dans le cadre d’une hospitalisation à domicile ;
  • Le déploiement d’équipes mobiles, lorsque le recours à cette solution est jugé territorialement pertinent.

 

  1.   Peut-on se faire vacciner dans un autre département que celui dans lequel on réside ?

Le principe fixé pour la campagne de vaccination est celui du libre choix des personnes quant au département dans lequel elles souhaitent se faire vacciner.

 

  1. Puis-je faire mes injections dans deux endroits différents ?

Les Français sont encouragés à recevoir leurs deux injections au même endroit. Dans le cas où une personne se verrait contrainte de réaliser sa deuxième injection dans un centre différent du premier, un dispositif existe sur les plateformes de prise de rendez-vous en ligne permettant de réserver un créneau dédié à une seconde injection. Il faudra cependant contacter le centre dans lequel a été réalisée la première injection afin d’annuler le rendez-vous pris automatiquement pour la seconde dans ce même centre.

Les personnes âgées de moins de 55 ans ayant reçu une première dose du vaccin AstraZeneca.

 

  1. Y a-t-il une différence notable entre le vaccin Pfizer et le vaccin Moderna ?

Ces vaccins sont des « frères jumeaux » : ils s’appuient sur la même technologie – celle de l’ARN messager – et présentent une efficacité comparable – proche de 95%, selon la Haute Autorité de Santé (HAS). La HAS considère par ailleurs que les deux vaccins ont des profils de tolérance similaires. D’après, le suivi renforcé effectué par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM), très peu de cas d’effets secondaires ont été signalés à la suite d’une injection de vaccin Moderna. Il n’y a donc aucune raison de privilégier l’un plutôt que l’autre.

  1. Quelles sont les données scientifiques permettant de justifier la décision de la HAS de vacciner les moins de 55 ans avec un autre vaccin qu’AstraZeneca ?

De très rares cas d’effets indésirables ont été signalés dans certains pays européens, dont la France, chez des personnes majoritairement âgées de moins de 55 ans. Pour cette raison, et à l’appui d’une analyse des risques, le vaccin AstraZeneca n’est plus administré, à ce stade, aux personnes âgées de moins de 55 ans.

  1. Les personnes immunodéprimées vont-elles recevoir une troisième dose de vaccin ?

Conformément à l’avis du 6 avril 2021 du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, l’injection d’une troisième dose de vaccin à ARNm est nécessaire pour les personnes sévèrement immunodéprimées (transplantés d’organes solides, transplantés récents de moelle osseuse, patients dialysés, patients atteints de maladies auto-immunes sous traitement immunosuppresseur fort de type anti-CD20 ou anti-métabolites). Cette troisième injection doit intervenir 4 semaines au moins après la deuxième dose, ou dès que possible pour les personnes qui auraient déjà dépassé ce délai.

  1. Le vaccin est-il prescrit aux femmes enceintes ?

Les femmes enceintes peuvent désormais se faire vacciner à partir du deuxième trimestre de grossesse.

Concernant les femmes enceintes qui n’ont pas encore atteint le deuxième trimestre de la grossesse, la vaccination contre la Covid-19 est à évaluer au cas par cas, d’autant plus si elles présentent une comorbidité ou sont susceptibles d’être en contact avec des personnes infectées du fait de leur activité professionnelle. Il est donc recommandé d’en parler à son médecin, son gynécologue ou sa sage-femme, surtout s’il existe des facteurs de risque.

  1. Le vaccin AstraZeneca est-il moins efficace et moins sûr ?

Le vaccin AstraZeneca a fait l’objet d’une évaluation rigoureuse par les autorités sanitaires qui ont recommandé son utilisation.

A la suite de la survenue d’évènements indésirables dans plusieurs pays européens, l’administration du vaccin AstraZeneca a été suspendue temporairement et à titre préventif du 15 au 18 mars 2021. L’Agence européenne des médicament (EMA) et la Haute autorité de santé (HAS) se sont prononcées pour la reprise de la campagne vaccinale avec ce vaccin efficace et sur dès 19 mars 2021.

En effet, l’efficacité démontrée du vaccin AstraZeneca dans la prévention des hospitalisations et des décès liés à la Covid-19 l’emporte largement sur la probabilité extrêmement faible de développer les effets indésirables signalés dans certains pays européens, dont la France, et apparaissant chez des personnes majoritairement âgées de moins de 55 ans. Pour cette raison, et à l’appui d’une analyse des risques, le vaccin AstraZeneca n’est plus administré, à ce stade, aux personnes âgées de moins de 55 ans.

De plus, le Professeur Alain Fischer (président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale) et l’ANSM rappellent qu’il convient de mettre en relation le nombre d’évènements avec le total de personnes vaccinées par ce vaccin. Très peu de cas ont été signalés en France dans le cadre de la surveillance renforcée mise en place depuis le début de la vaccination. Ainsi, c’est le caractère « atypique » de ces évènements qui justifie cette vigilance renforcée, et non l’ampleur de ces effets secondaires.

 

  1. Pourquoi le vaccin Pfizer peut désormais être conservé au congélateur ?

Le 26 mars 2021, à la suite de l’étude de données complémentaires liées à la conservation du vaccin Pfizer-BioNTech, l’Agence européenne des médicaments (EMA) a autorisé son transport et son stockage à une température comprise entre -25°C et -15°C pour une durée de conservation de deux semaines. Cette température correspond à celle des congélateurs pharmaceutiques standards. La température de conservation de long terme de ce vaccin demeure néanmoins comprise entre -90°C et -60°C. Cette autorisation est une très bonne nouvelle et va permettre de faciliter le déploiement du vaccin Pfizer-BioNTech sur l’ensemble du territoire français.

 

  1.  Après avoir reçu une première dose de vaccin, comment être sûr à 100 % que la seconde sera disponible ?

 

L’organisation mise en place lors de la prise de rendez-vous des populations prioritaires à la vaccination permet de garantir que toute personne ayant reçu une première dose de vaccin recevra dans les délais la seconde dose.

 

  1. Les personnes vaccinées reçoivent-elles un certificat de vaccination ?

 

Oui, un certificat de vaccination est édité via la plateforme « Vaccin Covid », et est remis au patient lors de chaque injection. Sur ce document sont indiqués la date de la dernière injection effectuée, le nom du vaccin administré et si la vaccination est complète ou non.

Depuis le 27 mai, un téléservice proposé par l’Assurance maladie permet à toute personne vaccinée avant le 3 mai de récupérer, sous format numérique, sa propre attestation de vaccination certifiée.

 

Par ailleurs, depuis le 19 avril, vous pouvez en toute sécurité importer et conserver vos certificats de vaccination de manière numérique dans votre application «  TousAntiCovid » via le scan du QR Code présent sur votre attestation de vaccination. Ce certificat pourrait servir en cas de voyage dans un pays exigeant une preuve de vaccination pour s’y rendre. Un dispositif d’assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs 7j/7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48.

 

 

  1.    La vaccination contre la Covid-19 est-elle obligatoire ?

Non le vaccin n’est pas obligatoire. De plus, le consentement de la personne à la vaccination est obligatoire et est recueilli en amont de la vaccination.

 

  1.    La vaccination contre la covid-19 est-elle gratuite ?

Oui, le vaccin est gratuit pour tous (y compris bénéficiaires de l'AME) et sans avoir à faire l'avance des frais.

Etant donné l’enjeu de santé publique, l’absence de couverture médicale ne doit en aucun cas constituer un frein à la vaccination. Le décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 publié au JORF du 1er janvier 2021 garantit l’absence de reste à charge sur les frais de vaccination y compris pour les personnes ne bénéficiant d’aucune couverture sociale.

 

 

  1.    Quelles sont les procédures préalables à l’arrivée des vaccins contre la Covid-19 ?

La décision d’autoriser ou non un vaccin ne relève pas du Gouvernement mais appartient aux autorités scientifiques indépendantes qui sont en charge de l’évaluation des produits de santé. En Europe, c’est l’Agence européenne des médicaments (EMA) qui évalue les vaccins contre la Covid-19. L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) mobilise son expertise auprès de l’EMA pour l’évaluation scientifique des vaccins.

 

Le 21 décembre, l’Agence européenne des médicaments s’est prononcée sur l’autorisation de mise sur le marché du vaccin Pfizer-BioNTech, le 6 janvier sur le vaccin Moderna, le 29 janvier sur le vaccin AstraZeneca et le 11 mars sur le vaccin Janssen/Johnson & Johnson. Cette autorisation européenne obtenue, c’est une autorité sanitaire française, la Haute Autorité de Santé, qui se prononce. Ces étapes constituent des garanties indispensables avant de commencer à vacciner en France. 

 

En savoir plus sur le site de l’ANSM : https://www.ansm.sante.fr/Dossiers/COVID-19-Vaccins/Les-vaccins-autorises/(offset)/3

 

  1. Où sont produits les vaccins utilisés en France ?

 

La France s’est assurée que, pour chacun des vaccins, la production puisse être réalisée en Europe. L’essentiel des doses qui sont acheminées actuellement vers la France sont produites en Europe.

 

La France contribue à la production des vaccins Pfizer-BioNTech et Moderna sur son territoire. Elle contribuera bientôt à la production des vaccins Janssen et CureVac (après autorisation de mise sur le marché.

 

Ceci est le fruit d’un travail entamé dès juin 2020 par le Gouvernement, s’agissant des vaccins Moderna, Pfizer-BioNTech et Curevac puisque la France a accompagné et financé les lignes de production dans trois sites industriels français qui vont accueillir ces productions.

 

Le Gouvernement continue à mobiliser les laboratoires et les industriels pour mettre en place de nouvelles capacités de production.

 

  1. Que va changer la production de vaccins sur le territoire français ?

La production de vaccins sur le territoire français va permettre d’accélérer le rythme de production de vaccins au sein de l’Union européenne et donc de sécuriser l’approvisionnement en doses de vaccins dans le cadre des contrats signés avec les laboratoires. Cela permettra aussi d’obtenir des doses de vaccin plus rapidement. Toutefois, étant donné que la répartition des doses de vaccin s’effectue au niveau européen, cela ne signifie pas que parce qu’elle produit des vaccins sur son territoire, la France disposera de davantage de doses que ses voisins : la répartition des doses se fait au prorata de la population de chaque pays.

 

 

  1. Quels sont les candidats vaccins à ce jour ?

 

Aujourd’hui, plus de 250 projets de vaccins contre la Covid-19 sont répertoriés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), à des stades très différents de développement.

 

Une fois les vaccins approchant de la phase finale de leur développement, les laboratoires soumettent un dossier aux autorités de régulation – en Europe il s’agit de l’EMA (Agence européenne des médicaments) afin de procéder à une évaluation au fur et à mesure des données sur l'efficacité, la sécurité et la qualité des vaccins.

 

A ce jour, les vaccins de Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Janssen/Johnson & Johnson ont été autorisés par l’EMA.

 

  1.    Quelle est la responsabilité de l’Etat dans le domaine des vaccins contre la Covid-19 ?

L’État doit garantir que tout vaccin mis sur le marché ait bien reçu toutes les autorisations nécessaires pour assurer la sécurité sanitaire des Français.

Il doit également garantir que les vaccins autorisés arrivent rapidement et dans le cadre d’une logistique efficace. Il doit faire en sorte que l’ensemble des professionnels de santé concernés soient mobilisés dans le champ de leurs compétences et que les publics prioritaires puissent accéder au vaccin dans des conditions de simplicité, de sécurité et de transparence qui préservent notamment leur capacité à savoir et donc à décider.

 

  1.  Combien de doses de vaccin ont été commandées ?

 

En comptant l’ensemble des 6 vaccins du portefeuille européen, la France devrait recevoir 309 millions de doses de vaccin. Ce chiffre peut être amené à évoluer en fonction des décisions des autorités sanitaires et d’éventuelles nouvelles commandes.

 

 

  1. Où puis-je trouver les données sur la vaccination ?

 

Sur data.gouv.fr, directement via ce lien

 

Sur data.gouv.fr, en se rendant en bas de la page dans la rubrique « jeux de données à la une » et en sélectionnant « Données relatives aux personnes vaccinées contre la Covid-19 (VAC-SI) ». Dans la rubrique « Ressources » en bas de la page, il est alors possible de télécharger les différents fichiers avec le nombre quotidien de personnes ayant reçu une dose (ainsi que ce nombre cumulé), par date d’injection, par sexe, à l’échelle nationale, régionale et départementale.

 

Outre ces indicateurs spécifiques de couverture vaccinale, d’autres données concernant la vaccination sont également accessibles librement :

  • Des données sur les rendez-vous pris dans les centres de vaccinations :

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-des-rendez-vous-pris-dans-des-centres-de-vaccination-contre-la-covid-19/

  • Des données relatives aux stocks des doses de vaccins :

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-relatives-aux-stocks-des-doses-de-vaccins-contre-la-covid-19/

  • Des données relatives aux livraisons de vaccins :

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-relatives-aux-livraisons-de-vaccins-contre-la-covid-19/

  • Des données relatives aux lieux de vaccination :

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lieux-de-vaccination-contre-la-covid-19/

 

 

  1.  Les vaccins contre la Covid-19 présentent-ils des risques ?

Si un vaccin est autorisé, c’est au terme d’une procédure rigoureuse d’essais et d’évaluations conduits par des autorités sanitaires indépendantes. Rien n’est engagé sans l’avis préalable de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur chacun des vaccins, et les personnes vaccinées seront suivies dans le cadre d’un dispositif renforcé de pharmacovigilance et de traçabilité mis en place par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et l’Assurance maladie.

 

Tout est ainsi mis en œuvre afin que la sécurité sanitaire soit maximale. L’Agence européenne des médicament (EMA) et la Haute Autorité de Santé (HAS) ont eu par exemple l’occasion, les 18 et 19 mars, de réévaluer la sécurité et l’efficacité du vaccin AstraZeneca. Il en ressort de ces avis que l’efficacité démontrée du vaccin AstraZeneca dans la prévention des hospitalisations et des décès liés à la Covid-19 l’emporte largement sur la probabilité extrêmement faible de développer les effets indésirables signalés dans certains pays européens.

 

  1.   Quelles sont les garanties en termes de transparence de la stratégie vaccinale?

Le Gouvernement souhaite que les Français aient accès à toute l’information disponible. C’est pourquoi la stratégie vaccinale a été présentée au Parlement dans le cadre d’un débat prévu par l’article 50-1 de la Constitution au cours du mois de décembre.

 

Par ailleurs, le Président de la République a voulu que les citoyens puissent avoir connaissance des débats scientifiques, qu’ils puissent dialoguer avec les experts et aider les pouvoirs publics à être plus pertinents, plus clairs, plus attentifs à leurs préoccupations.

 

Dans cette perspective, un Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, présidé par le Professeur Alain Fischer et placé auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, est chargé d’appuyer le Gouvernement dans ses choix.

 

Ce Conseil comprend des représentants des différentes parties prenantes que le Gouvernement entend associer à la mise en œuvre de cette politique vaccinale : experts scientifiques, y compris des sciences humaines et sociales, professionnels de santé, représentants des collectivités locales, associations de patients, citoyens eux-mêmes au travers du cadre de dialogue mis en place par le Conseil économique, social et environnemental.

 

Le collectif de citoyens comprend 35 citoyens tirés au sort. En outre, les données chiffrées relatives aux stocks de vaccins, aux lieux de vaccination, aux livraisons de vaccins, aux personnes vaccinées, ainsi qu’aux rendez-vous pris dans les centres, sont disponibles en open data sur le site data.gouv.fr.

 

  1. Pourquoi ne pas mettre en place un passeport vaccinal pour permettre de lever les restrictions ?

Il ne s’agit pas d’un passeport vaccinal mais d’un Pass sanitaire, la vaccination étant l’une des trois preuves possibles pour ce pass.

Au titre du Pass sanitaire, trois types de preuves seront possibles, dont la présentation d’un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet. La notion de schéma vaccinal complet dépend du patient (une injection avec le vaccin Janssen ou pour les personnes ayant déjà contracté la Covid-19, deux avec les vaccins à ARNm ou AstraZeneca, trois injections pour les personnes immunodéprimées conformément à l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, plus le délai de 2 à 4 semaines nécessaire pour atteindre le niveau de protection suffisant).

L’objectif du Pass sanitaire est de limiter les risques de contamination du virus (et des variants) tout en sécurisant et facilitant la reprise des déplacements internationaux et des activités avec un fort brassage de personnes et un risque accru de transmission du virus.

 

 

  1. Des créneaux disponibles signifient-il vraiment des pertes de doses ? Doit-on s’inquiéter de ces nombreux créneaux disponibles ?

Non, des créneaux disponibles ne signifient pas que des doses sont perdues. L’augmentation des volumes de doses reçues, notamment du vaccin Pfizer-BioNTech, génère une augmentation du nombre de rendez-vous proposés. De plus, les effecteurs ouvrent davantage de créneaux qu’ils n’ont de doses disponibles afin de laisser le plus grand choix possible dans la prise de rendez-vous. A titre d’exemple, un pharmacien qui reçoit un flacon de 10 doses peut proposer 100 créneaux de vaccination dont 90 « disparaîtront » automatiquement dès lors que 10 créneaux seront réservés. Un créneau n’est donc pas égal à une dose.

 

  1. Les variants peuvent-ils mettre en danger l’efficacité de la vaccination ?

 

•Variant alpha ( dit « britannique »)

Les données de la littérature des quatre vaccins disponibles suggèrent qu’ils restent actifs contre ce variant. Ainsi d’après la HAS : « pour le variant dit « britannique » devenu majoritaire sur le territoire national, la réponse immunitaire est maintenue ».

•Variant beta (dit « sud-africain »)

La HAS a réaffirmé que les données d’efficacité dont on dispose pour les vaccins Pfizer-BioNTech, Moderna et Janssen suggèrent un niveau élevé d’efficacité contre le variant « sud-africain ».

Après les annonces de l’Afrique du Sud concernant l’efficacité réduite du vaccin AZ contre les souches locales du virus, et dans l’attente d’un éclairage scientifique plus complet sur le sujet, la France a adapté, de façon préventive, sa stratégie.

•Variant gamma (dit « brésilien »)

Concernant l’efficacité des vaccins face au variant dit « brésilien », sur la base des données scientifiques des laboratoires dont nous disposons, la vaccination à ARNm reste efficace. La HAS réaffirme une poursuite de la stratégie de vaccination à l’aide de ces vaccins. Les autorités sanitaires restent toutefois attentives à l’évolution de la situation à l’étranger et aux différentes études scientifiques menées.

Concernant le vaccin Janssen, dont les contraintes logistiques permettent une plus grande liberté d’utilisation, la HAS a affirmé une efficacité persistante contre le variant dit « brésilien ».

•Variant delta (dit « indien »)

L’EMA a indiqué que les vaccins à ARNm semblent efficaces contre ce variant. Des données supplémentaires sont attendues concernant l’efficacité des vaccins à adénovirus (AstraZeneca, Janssen) contre ce variant.

 

  1.   Comment fonctionne un vaccin ?

Lorsque l’on tombe malade, notre système immunitaire se défend en fabriquant notamment des anticorps. Ils sont destinés à neutraliser et aider à éliminer le virus à l’origine de la maladie.

 

La vaccination s’appuie sur ce mode de fonctionnement : elle introduit dans notre corps un virus inactivé, une partie du virus ou un ARN messager. Notre système immunitaire produit des anticorps en réaction à cette injection. Ainsi, le vaccin permet que notre système immunitaire reconnaisse spécifiquement l’agent infectieux s’il s’introduit dans notre organisme. Il est alors détecté, neutralisé et éliminé avant qu’il ne puisse nous rendre malade.

 

  1.   Comment fonctionne un vaccin à ARN messager ?

Le principe des vaccins à acides nucléiques (vaccins à ARN ou à ADN) est un peu différent du principe plus « classique » de la vaccination, même si l’idée de base est bien également de confronter le système immunitaire à un « leurre » pour le pousser à développer des anticorps contre le virus.

 

Les vaccins à « ARN messager », comme ceux de Pfizer/BioNtech ou Moderna, consistent à injecter dans l’organisme non pas le virus mais des molécules d’« ARN messager », fabriqué en laboratoire. Cet ARN, encapsulé dans des particules de lipides, sans adjuvant chimique, ordonne aux cellules au niveau du site d’injection (principalement les cellules musculaires et les cellules du système immunitaire) de fabriquer une protéine spécifique du virus responsable de la Covid-19, ce qui activera une réponse immunitaire. Il est ensuite rapidement éliminé. L’ARN messager ne pénètre jamais dans le noyau de la cellule.  Il n’a aucune action sur le génome, autrement dit, il ne modifie pas l’ADN.

 

  1. Comment est suivie l’évolution du nombre de personnes vaccinées?

Les autorités sanitaires, en lien avec l’assurance-maladie, ont développé « Vaccin COVID », un téléservice qui permet aux professionnels de santé d’enregistrer la traçabilité de la consultation de pré-vaccination et de la vaccination. Il n’est développé que pour la vaccination contre la Covid-19 et n’a pas vocation à être utilisé pour d’autres vaccins. Il a été mis en service le 4 janvier et les données de vaccination anonymisées sont désormais publiques.

L’objectif est d’assurer une traçabilité de la vaccination. Les données enregistrées sont : qui a été vacciné ? par qui ? où ? quand ? par quel vaccin et quel numéro de lot ? Des données similaires sont enregistrées pour la consultation pré-vaccinale. Ces données permettent d’assurer un suivi de la couverture vaccinale et du suivi de la campagne (nombre de personnes vaccinées, taux de personnes âgées vaccinées…). Elles sont également un outil précieux du dispositif renforcé de pharmacovigilance mis en place pour la sécurité des personnes vaccinées.

 

  1.    Faut-il se faire tester avant d’être vacciné ?

Il n’est pas utile de se faire tester de manière automatique avant de se faire vacciner. Cependant si une personne est cas contact, la vaccination doit être repoussée et un test réalisé pour confirmer ou non une infection. Si le test est négatif, la vaccination pourra alors avoir lieu. Si le test est positif, il convient d’attendre au moins 2 mois après la fin des symptômes pour se faire vacciner.

 

 

  1. Mon test PCR sera-t-il positif si je viens de me faire vacciner ?

La vaccination ne provoque en aucun cas la survenue d’un test virologique positif. Par ailleurs, si la vaccination permet de réduire massivement le développement de formes graves de la Covid-19, nous ne possédons pas encore à ce stade l’ensemble des données relatives à l’effet des vaccins sur la contagiosité. Il n’est donc pas impossible de contracter une forme bénigne du virus, même à la suite de la vaccination.

 

  1. Faut-il se faire vacciner si on a déjà eu la Covid-19 ?

Conformément à l’avis de la Haute Autorité de Santé du 11 février 2021 qui tient compte de l’évolution des connaissances sur le virus, les personnes ayant déjà eu la Covid-19 peuvent se voir proposer l’administration d’une seule dose de vaccin, quelle que soit l’ancienneté de l’infection. Ceci s’explique par le fait que les personnes de 12 ans et plus ayant déjà été infectées conservent une mémoire immunitaire. Cette dose unique de vaccin joue ainsi un rôle de « rappel » après l’infection.

Au moment de l’entretien médical préalable à la première injection, la personne est invitée à préciser si elle a été infectée et, le cas échéant, à éventuellement fournir au professionnel de santé le document l’attestant. L’entretien médical permet de déterminer si une deuxième dose reste recommandée.

Par ailleurs, à compter du 21 juin, des millions de tests sérologiques rapides (TROD sérologiques) seront proposés aux personnes immunocompétentes de façon systématique dans les centres de vaccination et les pharmacies de métropole. Ces tests ont pour objectif de détecter l’éventuelle présence d’anticorps due à une infection antérieure et ainsi de permettre aux personnes ayant un antécédent d’infection mais ne disposant pas de preuve de celle-ci de ne recevoir qu’une seule dose de vaccin.

  1. Après un vaccin, au bout de combien de temps sommes-nous immunisés ?

Selon l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), l’efficacité vaccinale est obtenue 7 jours après la seconde injection du vaccin Pfizer-BioNTech et 14 jours après la seconde injection du vaccin Moderna, chez les personnes n’ayant jamais contracté le virus.

Pour le vaccin Janssen, la protection vaccinale débute 14 jours après l’injection (ce vaccin ne nécessite qu’une seule injection).

Concernant la durée de l’immunité, les informations disponibles à ce jour ne permettent pas de donner de réponse précise à cette question. Ceci, à la fois par manque de recul, et parce que cette immunité pourrait être prolongée par des rappels vaccinaux.

  1. Combien de temps protège la vaccination ?

A ce jour, peu de données sont disponibles sur la durée de la protection accordée par la vaccination, le suivi des vaccins n'étant que de quelques mois. Néanmoins, les résultats des études cliniques des vaccins autorisés convergent pour démontrer un fait principal : la vaccination permet de réduire massivement la mortalité due au virus et à ses formes graves. De même, de plus en plus de données indiqueraient l’existence d’un effet notable de la vaccination sur la transmission du virus. Ainsi, la vaccination est aujourd’hui notre meilleur espoir pour lutter contre l’épidémie et pour sortir de la crise de manière pérenne.

 

  1.    Je viens de me faire vacciner ou j’ai été positif à la Covid-19. Puis-je donner mon sang ?

Toute personne ayant été vaccinée contre la Covid-19 sur le territoire national peut effectuer un don du sang. Pour les personnes vaccinées à l’étranger, un délai de 28 jours doit être respecté avant de se présenter dans un centre de collecte.

Pour les personnes ayant été positives à la Covid-19, un délai de 28 jours doit être respecté avant de pouvoir à nouveau donner son sang. Pour les cas contact avec un cas confirmé ou probable qui souhaitent donner leur sang, le délai à respecter est de 14 jours.

 

  1. Quels sont les effets indésirables des vaccins ?

Comme avec tous les vaccins, il peut y avoir des effets indésirables après la vaccination : une douleur à l’endroit de l’injection, de la fatigue, des maux de tête, des douleurs musculaires ou articulaires, quelques frissons et un peu de fièvre. Ces troubles disparaissent rapidement.

La liste complète des effets indésirables connus peut être consultée sur le site internet de l’ANSM.

A la suite de la survenue de nouveaux cas d’évènements thromboemboliques et de troubles de la coagulation dans plusieurs pays européens, l’ANSM a recommandé de suspendre temporairement et à titre préventif l’utilisation du vaccin AstraZeneca.

Au vu des données transmises par l’Agence européenne des médicaments (EMA) le 18 mars, la Haute Autorité de Santé a annoncé le 19 mars que la vaccination avec le vaccin AstraZeneca peut reprendre sans délai, pour les personnes âgées de 55 ans et plus.

 

  1. Est-il possible de se faire vacciner par la médecine du travail ?

Oui, il est possible de se faire vacciner par la médecine du travail depuis le 25 février.

Cette possibilité concerne les salariés âgés de 18 ans et plus. Ils peuvent ainsi bénéficier du vaccin Moderna, ou, s’ils ont 55 ans ou plus, des vaccins AstraZeneca ou Janssen, administrés par les médecins du travail internes aux entreprises ou des services de santé au travail interentreprises. Cette vaccination doit être consentie par le salarié et n’est en aucun cas obligatoire. Une consultation doit être effectuée en amont de la vaccination, et le salarié doit rester sous surveillance pendant au moins 15 minutes après l’injection.

  1. Ai-je le droit de me faire vacciner sur mon temps de travail ?

Si vous choisissez de passer par votre service de santé au travail, vous êtes autorisés à vous absenter sur vos heures de travail. Aucun arrêt de travail n’est nécessaire, et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence.

 

  1. Tous les pharmaciens réalisent-ils la vaccination ?

 

Seuls les pharmaciens formés à la vaccination contre la grippe peuvent réaliser la vaccination contre la Covid-19, soit un réseau de 19 000 officines. Les officines qui proposent cette vaccination sont référencées sur le site Internet sante.fr. Les personnes souhaitant se faire vacciner par ce biais doivent prendre directement rendez-vous dans la pharmacie de leur choix.

  1.   Comment sont surveillés les effets des vaccins contre la Covid-19 ?

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a mis en place un dispositif spécifique de surveillance renforcée des effets indésirables des vaccins anti-Covid-19 sur le territoire français.

Sur signalement-sante.gouv.fr, les professionnels de santé ou les usagers pourront signaler tout effet indésirable à la suite d’une vaccination.

En collaboration avec les centres régionaux de pharmacovigilance, une enquête est menée pour surveiller en temps réel le degré/profil de sécurité des vaccins. Un comité de suivi hebdomadaire vaccins Covid-19 suit les actions mises en place dans le cadre du dispositif renforcé de surveillance. À l’issue de chaque comité de suivi, l’ANSM publie sur son site internet le rapport de pharmacovigilance, les chiffres clés et les résultats marquants.

https://ansm.sante.fr/S-informer/Actualite/Point-de-situation-sur-la-surveillance-des-vaccins-contre-la-COVID-19

Des études pharmaco-épidémiologiques sont mises en place pour mesurer les risques de survenue d’événements indésirables post vaccinaux graves à l’échelle de l’ensemble de la population en France.

Enfin, un suivi de l’efficacité vaccinale a été mis en place par Santé publique France, en lien avec les centres nationaux de référence (CNR).

La finalité du système d’information « Vaccin COVID » est notamment la mise à disposition de données permettant la sécurité vaccinale, la pharmacovigilance, et plus largement le suivi statistique de la campagne de vaccination.

image001 Guide pour les patients souhaitant déclarer des effets indésirables

- Guide pour les patients souhaitant déclarer des effets indésirables avec le vaccin AstraZeneca
Fiche explicative : la surveillance des vaccins contre la COVID-19

En savoir plus sur le site de l’ANSM

 

  1.    A quoi sert le collectif de citoyens appelés à se prononcer sur la vaccination ?

Le collectif de citoyens comprend 35 citoyens tirés au sort. Sa composition a vocation à être la plus représentative possible de la société française. Depuis le 16 janvier, ses membres sont invités à émettre et à adresser au gouvernement et au conseil d’orientation pour la stratégie vaccinale présidé par le Professeur Fischer leurs questionnements relatifs à la vaccination, que ceux-ci soient d’ordre scientifiques, sanitaires, techniques ou financiers. Ils peuvent également exprimer les craintes, les résistances ou encore les questions liées aux enjeux éthiques de la campagne nationale de vaccination. Le collectif n’a pas vocation à définir la stratégie vaccinale ou à se substituer au travail quotidien de lien avec les élus et les professionnels de santé, mais constitue un outil complémentaire pour assurer la réussite de la politique vaccinale.

 

  1.   Qu’est-ce que la Haute Autorité de santé ?

La Haute Autorité de santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère scientifique. Elle travaille aux côtés des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire leurs choix. La HAS accomplit trois grandes missions :

  • Évaluer les médicaments, les dispositifs médicaux et les actes professionnels en vue de leur remboursement.
  • Recommander les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique.
  • Mesurer et améliorer la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville, dans les structures sociales et médico-sociales et médico-sociales.

Pass sanitaire

 

  1. Qu’est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  • La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet, soit :

      - 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).

      - 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)

      - 2 semaines après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie https://attestation-vaccin.ameli.fr . Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid Carnet.

 

  • La preuve d'un test négatif de moins de 48h pour le pass sanitaire pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire aux frontières.

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (htpps://sidep.gouv.fr). Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application sera à la main du patient. Il peut importer sa preuve :

- à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ;

-  en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.

-Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'évènement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).

     

  • Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 15 jours et de moins de 6 mois.

Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 2 semaines et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP (voir ci-dessus).

 

  1. Pourquoi le pass sanitaire va-t-il être utilisé en France ?

La mobilisation du pass sur le territoire national constitue un outil pour minimiser les risques de contamination par le virus, au moment où le pays s’engage dans la réouverture des établissements. Cet outil permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes. Il sera également utile pour faciliter les passages aux frontières, la plupart des pays demandant actuellement de fournir à l’entrée de leur territoire des documents faisant état d’un test négatif récent, d’une preuve de rétablissement ou d’un certificat de vaccination.

 

  1. Quelles sont les modalités du pass sanitaire ?

Le pass sanitaire intégrera deux dispositifs :

•          le pass sanitaire « activités », à partir du 9 juin, est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant la réouverture progressive de certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur ;

•          le pass sanitaire « frontières » est mis en œuvre dans le cadre du certificat vert européen et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.

 

  1. A partir de quand et jusqu’à quand le pass sanitaire sera-t-il utilisé ?

Le pass sanitaire entre en vigueur à compter du 9 juin, conformément au plan de réouverture présenté par le Gouvernement pour accompagner l’augmentation du nombre limite de personnes autorisées dans certains événements / établissements ouverts au public.

L’utilisation du pass sanitaire est aujourd’hui autorisée au plan juridique jusqu’au 30 septembre 2021 par la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire.

 

  1. Comment fonctionnera le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire permettra de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne, lui permettant par exemple l’accès à un rassemblement ou un événement de plus de 1 000 personnes. Le pass sanitaire pourra être utilisé soit en format numérique via la fonctionnalité Carnet de l’application TousAntiCovid (cet outil permet de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge), en format papier en présentant directement les différents documents (test RT-PCR ou attestation de vaccination).

Les exploitants des événements / établissements concernés contrôleront à l’entrée le pass en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papiers.

 

  1. A partir de quel âge sera-t-il exigé ?

Le pass sera exigé à compter de 11 ans. Il s’agira pour les enfants d’avoir une preuve de test négatif (RT-PCR ou antigénique, par voie salivaire ou naso-pharyngée) ou une preuve de rétablissement. Avec l’ouverture de la vaccination à compter de mi-juin pour les enfants de 12 à 18 ans, le pass pourra aussi être un schéma vaccinal complet.

 

  1. Comment feront les personnes sans smartphone pour utiliser le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire pourra être présent sous deux formes selon le choix de l’utilisateur, pour se rendre à un rassemblement ou un événement de plus de 1 000 personnes : en version numérique (via l’application TousAntiCovid) ou en version papier.

 

  1. Les résultats des tests en pharmacie peuvent-ils être intégrés au pass sanitaire ?

Oui, tous les tests antigéniques (réalisés en pharmacie, par des médecins, dentistes, kinés, sages-femmes, infirmiers) génèrent une preuve dès la saisie manuelle du résultat dans le portail professionnel SI-DEP. Cette preuve peut être imprimée en direct par le professionnel et est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur https://sidep.gouv.fr.

L’importation de la preuve dans l’application TousAntiCovid sera à la main du patient, qui pourra, à partir du papier ou du PDF du résultat du test, scanner le QR Code ou cliquer sur un lien permettant d’importer et de stocker le résultat dans le Carnet de TousAntiCovid.

 

  1. Les auto-tests sont-ils recevables au titre du pass sanitaire ?

Les auto-tests ne sont pas considérés dans le pass sanitaire en raison de leurs conditions de réalisation non supervisées par un professionnel de santé, qui ne permettent pas d’être assuré que le prélèvement et donc le résultat soient corrects. Par ailleurs, ces tests ne permettent pas non plus de s’assurer que le résultat est bien celui du propriétaire du pass.

 

  1. Mes données pass sanitaire sont-elles sécurisées ?

Lors d'un contrôle du pass sanitaire par une autorité ou une personne habilitée, l’opération de vérification/lecture se fait en local (grâce à l’application TousAntiCovid-Verif), sans conservation de donnée. Seule la signature de votre preuve sanitaire est vérifiée sur un serveur central avec l’application TousAntiCovid Verif pour s’assurer de son authenticité.

 

  1. Que faire en cas de message d’erreur du QR code ?

L'Assurance maladie conseille de vous assurer de bien avoir suivi le processus d’enregistrement en allant dans « Mon carnet » puis « Ajouter un certificat » et non dans « Cahier de rappel - Scanner un QR Code lieu'" dans l'application TousAntiCovid. Si le message d'erreur persiste, contactez alors le service support de TousAntiCovid sur le site internet https://bonjour.tousanticovid.gouv.fr/contact.html

 

  1. Comment le pass sanitaire sera-t-il contrôlé ?

Les documents de preuve composant le pass sanitaire disposent d’un QR code qui pourra être flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif par les personnes habilitées à effectuer le contrôle des preuves.

Cette application aura le niveau de lecture « minimum » avec juste les informations « pass valide/invalide », « nom, prénom », « date de naissance » sans divulguer davantage d’information sanitaire. L’application est disponible gratuitement sur les stores depuis début juin. Pour télécharger TousAntiCovid Verif.

Sur Google Play:

 https://play.google.com/store/apps/details?id=com.ingroupe.verify.anticovid&hl=fr&gl=FR

Sur l’App Store :

 https://apps.apple.com/fr/app/tousanticovid-verif/id1562303493.

 

  1. Quelles données seront visibles par l’autorité compétente lors du contrôle de mon pass sanitaire ?

TousAntiCovid Verif permet de réduire le niveau de détail des preuves pour le contrôle à l’entrée des lieux ou évènements soumis au pass sanitaire, indiquant seulement la notion de preuve « valide/invalide » sans exposer le détail des données de santé en question (test, vaccination, etc.). Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

 

  1. Quels lieux et évènements sont concernés par le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire ne sera exigé que dans les situations de grands rassemblements, où le brassage du public est le plus à risque au plan sanitaire.

Il sera exigé à partir du 9 juin dans les grands rassemblements de plus de 1 000 personnes, où le brassage du public est plus à risque sur le plan sanitaire et pour lesquels les Français peuvent s’organiser à l’avance, à savoir :

  • Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
  • Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
  • Stades, établissements de plein air et établissements sportifs couverts ;
  • Grands casinos ;
  • Festivals assis / debout de plein air ;
  • Compétitions sportives de plein air en extérieur (si les conditions de faisabilité son établies) ;
  • Autres événements, lorsqu’ils sont spécifiquement localisés. Ex : bals organisés par les collectivités.

Il ne sera pas demandé pour toutes les activités relevant de la vie quotidienne des Français, qu’il s’agisse par exemple de leur lieu de travail, des grandes surfaces, des services publics ou encore des restaurants et cinémas.

Cette liste pourra évoluer avec la dernière étape de réouverture du 30 juin. Pour plus d’informations, consultez le site du Gouvernement.

 

  1. Le pass sanitaire sera-t-il nécessaire par exemple pour prendre le métro ou se rendre au cinéma ?

Le pass sanitaire ne sera pas applicable pour accéder aux lieux de vie de tous les jours comme les transports en commun, le travail, les commerces, les restaurants, ou encore les cinémas.

 

  1. Comment appliquer le seuil des 1 000 visiteurs ?

Tout organisateur, qui prévoit d’accueillir 1 000 personnes ou plus (par exemple par la mise en vente de 1 000 billets) lors d’un évènement éligible au pass sanitaire, doit exiger sa présentation à l’entrée de l’évènement et informer les clients de cette obligation. Le seuil de 1 000 ne se calcule donc pas en fonction de la capacité d’accueil théorique de la salle ou de l’établissement.

Si 1 000 billets ou plus sont mis à la vente, il faut prévoir le pass (même si, dans les faits, seules 900 personnes se présentent à l'évènement).

 

  1. Le seuil de 1 000 spectateurs ou personnes s’applique-t-il par salle ou par établissement recevant du public ?

La jauge s’applique sur le même modèle que la jauge d’accueil du public définie pour chaque activité dans le cadre de la stratégie de réouverture. Ainsi, la jauge ne s’applique pas en fonction du nombre de spectateurs accueillis dans l’ERP pris globalement. Par exemple, la jauge de 1 000 s’applique par hall d’exposition pour les foires et salons. Il s’applique à partir de 1 000 spectateurs accueillis dans un stade de football.

 

  1. Sera-t-il exigé pour les rassemblements en plein air, espaces ouverts sans accès limités ou les festivals avec déambulation, type arts de la rue ?

Il ne s'appliquera que s'il peut être effectivement déployé. Il ne sera pas déployé par exemple pour les personnes qui seraient stationnées dans la rue pour regarder le feu d'artifice du 14 juillet. En revanche, pour l’organisation de bals de pompiers conviant 1000 personnes, le pass sanitaire devra être déployé si 1000 personnes et plus sont attendues.

 

  1. Quelles sont les règles définies pour les festivals se déroulant sur plusieurs jours et pour lesquels le pass sanitaire est exigé ?

Pour ce type d’évènement, il pourra être demandé de présenter un pass sanitaire à l’entrée du festival, quelle que soit sa durée. Si le spectateur séjourne et reste le temps du festival dans la zone où seules les personnes ayant présenté un pass à l’entrée peuvent accéder (la zone devenant une « bulle sanitaire »), il est envisageable ne plus lui demander de présenter un pass le temps de son séjour. Si le spectateur sort de cette zone pour y revenir, il devra de nouveau présenter un pass sanitaire à jour.

Les gérants pourront le cas échéant déployer un dispositif de tests antigéniques à l’entrée pour les festivals qui se tiennent dans des zones où les points de dépistage sont rares.

 

  1. Peut-on installer des points de test à l'entrée comme le font les pharmacies et les laboratoires dans des tentes ?

Il est possible pour les organisateurs de mettre en place un stand de test si l'évènement a lieu dans un endroit avec peu d'accès aux laboratoires/pharmacies. Cela implique une logistique et une connexion à prendre en compte pour permettre à la fois la transmission des résultats de tests et leur récupération sur SI-DEP (nécessité de disposer d'une connexion internet sur place) et l'impression le cas échéant d'une preuve sur papier. Cette décision sera à la main des organisateurs/gérants qui devront se rapprocher de leur agence régionale de santé (ARS). Les tests antigéniques permettent un résultat quasi instantané.

 

  1. A qui sera-t-il demandé de présenter le pass sanitaire ?

Dans les situations où le pass sera exigé, il s’agira de faire porter cette exigence sur le public accueilli (dès l’âge de 11 ans inclus). Il ne sera pas demandé aux salariés, aux organisateurs ou aux professionnels qui se produisent dans ces lieux d’avoir un pass.

Les touristes étrangers devront également se conformer à l’obligation de pass dans les lieux où celle-ci sera en vigueur.

 

  1. Qui sera habilité à contrôler le pass lors des grands évènements ?

Conformément à la loi, les personnes habilitées devront être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles. Les données ne seront pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne pourront exiger la présentation des preuves que sous les formes papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé. Elles devront exiger la présentation d’une pièce d’identité afin de s’assurer de la concordance entre l’identité du pass sanitaire et celle présentée par la personne. A défaut, l’entrée de la personne peut être refusée. Il ne s’agit pas d’un contrôle d’un relevé ou d’une vérification d’identité au sens du code pénal.

 

  1. Quel sera le cadre juridique compte tenu du secret médical ?

L'application TousAntiCovid Verif aura un niveau de lecture minimum contenant les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom » « date de naissance », sans divulguer davantage d'informations sanitaires.

 

  1. Quelles sont les responsabilités qui pourraient être engagées ? 

En cas de manquement pourront être engagées :

-           la responsabilité civile de l'organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;

-           la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave) ;

-           en cas de fraude est encourue une contravention de 5e classe.

 

  1. Quel sera le point de contact si un gérant ou responsable rencontre des difficultés dans son utilisation de TAC Verif ?

Un support est mis en place, via une ligne téléphonique déjà en place pour TousAntiCovid au 0800 08 02 27.

 

  1. Comment identifier les preuves frauduleuses ?

Tous les tests PCR et antigéniques pratiqués sont enregistrés dans SI-DEP et donnent donc lieu à l'émission d'une preuve certifiée avec QR Code. Les preuves erronées sont indiquées par l’application TousAntiCovid Verif.  La technologie mise en place par l’application permettra précisément d’éviter les fraudes possibles liées à la présentation de faux résultats lors des contrôles sanitaires.

Les preuves sur papier délivrées en France seront également certifiées grâce au QR Code qui y figurera, délivré par les autorités sanitaires.

 

  1. En cas de spectateur ou spectatrice devant annuler sa présence à un événement pour cause de Covid-19, y a-t-il une obligation de remboursement de la part de l’organisateur ?

En cas d’impossibilité par une personne de présenter un des trois certificats lors de l’entrée à un évènement, aucune obligation de remboursement du billet ne sera imposée aux organisateurs d’évènements. Ils pourront néanmoins le prévoir à titre commercial.

 

  1. Vacciné avec une seule dose, puis-je avoir un pass sanitaire ?

Oui cela est possible pour les personnes vaccinées avec un vaccin à une seule injection (vaccin Janssen), ainsi que pour les personnes ayant déjà eu la Covid et pour lesquelles une seule dose du vaccin est nécessaire. Un certificat de vaccination est délivré après chaque injection.

 

  1. Avec le pass sanitaire, des personnes vaccinées, des personnes protégées naturellement et d’autres testées négatives seront mélangées. Comment alors appréhender l’efficacité du dispositif ?

Parmi les différentes preuves, qu’il s’agisse du test ou du vaccin, il est impossible de garantir un niveau de risque zéro, même sur un délai restreint. Les premières études scientifiques sur l’efficacité vaccinale indiquent une efficacité variable en fonction des vaccins, des tranches d’âges, qu’elle soit sur le risque de formes graves, sur le risque de transmission du virus mais également face aux variantes. Le recours à un tel pass repose donc avant tout sur une démarche de minimisation des risques.

Ce dispositif est complémentaire des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

 

  1. Comment vérifier une preuve étrangère ?

Il sera possible de lire la preuve qui doit être traduite en français ou anglais. A partir de fin juin 2021, TousAntiCovid Verif permettra de lire des preuves émises par des systèmes étrangers au sein de l’UE grâce à la mise en place d’un dispositif de partage de preuves européen.

Les participants étrangers pourront par ailleurs réaliser des tests en France.

 

  1. Comment s’articulent les certificats de preuves européens et français ? 

S’agissant des preuves de test et de vaccination européennes, un travail d’harmonisation des formats de preuve est en cours. La règlementation européenne encadrant le certificat vert européen entrera en vigueur le 1er juillet 2021, avec une période de transition de six semaines permettant de laisser aux Etats membres le temps d’avoir un dispositif opérationnel et interopérable.

 

  1. Quelle est la marche à suivre pour obtenir un certificat de vaccination traduit en anglais et valable pour voyager ?

Dès le 21 juin, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) pourra faire évoluer l’actuelle attestation de vaccination certifiée et mettre à disposition des versions rédigées à la fois en français et en anglais, au format européen, permettant de circuler au sein de l’UE. Toutes les informations sur les modalités concrètes autour du téléservice (site https://attestation-vaccin.ameli.fr/) pour récupérer ses attestions de vaccinations sont précisées par la CNAM.

 

  1. Quelle preuve sera exigée de la part des ressortissants d’un pays de l’espace européen dans lequel le certificat vert numérique n’existe pas encore, qui souhaitent entrer en France et participer à un événement pour lequel le pass sanitaire est nécessaire ?

Les Etats membres de l’espace européen décideront des règles applicables pour entrer sur leur territoire, dans le cadre du certificat vert numérique.

Dès le 9 juin, pour participer aux activités ou accéder aux lieux soumis au pass sanitaire en France, les ressortissants de l’espace européen devront présenter une des trois preuves certifiées (vaccination complète avec un vaccin reconnu par l’EMA, test négatif de moins de 48h pour le pass sanitaire pour l’accès aux ERP ou résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 15 jours et de moins de 6 mois) dans un format permettant de ne pas divulguer les données de santé. Si la personne n’est pas en possession d’une preuve certifiée issue de l’espace européen et donc interopérable et lisible en France, elle pourra réaliser un test antigénique ou RT-PCR de moins de 48h en France. S’agissant des règles sanitaires pour entrer en France, les informations sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur (https://mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage).

 

  1. Les Français résidant à l'étranger et vaccinés à l'étranger pourront-il retrouver leur preuve de vaccination via le téléservice de la CNAM ?

A ce stade, seules les preuves d'une vaccination réalisée en France (et donc renseignée dans le système d'information de la CNAM) permettent la récupération d'une preuve de vaccination via le portail webmis en place par la CNAM (https://attestation-vaccin.ameli.fr). De même, le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr/) permet de récupérer uniquement les preuves des tests effectués en France.

En revanche, les preuves de tests ou de vaccination émises par des pays tiers pourront être lues si l'interopérabilité est effective avec le pays concerné.

 

Tous AntiCovid

 

  1.    Quel est l’intérêt de TousAntiCovid ?

TousAntiCovid est une application qui permet à chacun d’être acteur de la lutte contre l’épidémie, de se protéger et de protéger les autres en identifiant et en cassant les chaînes de transmission pour ralentir la propagation du virus. C’est un geste barrière supplémentaire fondé sur le volontariat que l’on active dans tous les moments où on doit redoubler de vigilance, c’est aussi une participation à une lutte citoyenne et collective contre la propagation du virus. Le principe est le suivant : prévenir, tout en garantissant l’anonymat, les personnes qui ont été à proximité d’une personne testée positive, afin que celles-ci puissent aller se faire tester et être prises en charge le plus tôt possible.

TousAntiCovid vient compléter l’action des médecins et de l’Assurance maladie, visant à contenir la propagation du virus en stoppant au plus vite les chaînes de contamination.

L’identification des contacts par les médecins et l’Assurance maladie permet de prévenir votre entourage si vous êtes testé positif au Covid-19. TousAntiCovid élargit la recherche aux personnes que vous avez croisées, mais dont vous ne connaissez pas l’identité.

Par conséquent, chaque téléchargement de TousAntiCovid est une occasion supplémentaire de prévenir et d’être prévenu en cas de contact avec une personne contaminée.

TousAntiCovid a un rôle complémentaire. L’objectif est double :

  • Gagner du temps en identifiant plus vite des cas contacts qui seront par ailleurs identifiés par les enquêtes réalisées par les médecins et par l’Assurance maladie.
  • Pouvoir alerter des contacts que les personnes ne connaissent pas (les personnes croisées dans les transports en commun ou au supermarché par exemple).

 

Plus d’informations sur le site du ministère de la Santé et des Solidarités.

 

 

  1. Que faire si TousAntiCovid nous signale avoir été en contact avec un cas positif ?

 

Dans le cas où l’application TousAntiCovid vous signale avoir été en contact avec un cas positif, il est nécessaire de suivre le protocole suivant :

  • Vous faire tester ;
  • Protéger les autres en vous isolant pendant 7 jours, ou au moins jusqu’au résultat du test.
  • Si le test est positif, communiquer la liste de toutes les personnes avec lesquelles vous avez été en contact récemment à votre médecin traitant et à l’Assurance maladie. Ces personnes seront alertées rapidement. Vous contribuerez ainsi à freiner la propagation du virus ;

 

 

  1. Comment peut-on signaler des bugs de l'application TousAntiCovid ou un problème de compatibilité avec son téléphone ?

 

Si vous observez des dysfonctionnements de l’application TousAntiCovid ou si vous rencontrez des difficultés à la télécharger, vous pouvez signaler les problèmes techniques à l’adresse suivante : contact@tousanticovid.gouv.fr.

 

  1. TousAntiCovid fonctionne-t-il aussi à l’étranger ?

L’application est disponible dans les stores de tous les pays et traduite en 6 langues. Ainsi, une personne qui voyage en France peut utiliser l’application quel que soit son pays d’origine. Le contact de deux personnes qui ont l’application et se croisent à l’étranger sera aussi enregistré.

 

  1. Qu’est-ce que TousAntiCovid Carnet présenté le 19 avril 2021 par le secrétariat d’État au numérique ?

Le Gouvernement lance TousAntiCovid Carnet pour répondre à la proposition de la Commission européenne de développer un « certificat vert numérique », dont l’objectif est de permettre de manière sécurisée la reprise de la circulation des personnes entre les pays de l’Union européenne.

TousAntiCovid carnet est une fonctionnalité de l’application TousAntiCovid qui centralise les fiches de résultats de tests négatifs, le certificat de rétablissement de la Covid-19 et l’attestation de vaccination. Ainsi, la vérification des certificats interopérable sera possible au niveau européen avant le 17 juin, puis plus largement à l’international.

Vous pouvez retrouver de plus amples informations sur cette application à l’adresse suivante : https://tousanticovid.stonly.com/kb/fr/carnet-de-tests-51371

 

  1. Pourquoi un carnet de tests ?

Il est développé pour faciliter les déplacements nécessitant un contrôle sanitaire en stockant les documents sanitaires demandés, notamment lors des passages aux frontières. L’objectif est de limiter les risques de transmission du virus entre les territoires et durant les temps de transports. En effet, la plupart des pays demandent actuellement de fournir à l’entrée de leur territoire des documents faisant état d’un test négatif récent (souvent RT-PCR), d’une preuve de rétablissement (pour les Covid longs) ou, pour certains déjà ou d’autres pays à l’avenir, d’un certificat de vaccination.

  1. Sera-t-il possible d’importer le résultat d’un auto-test dans le carnet de tests numérique ?

Non, il ne sera pas possible de stocker un résultat d’autotest dans votre Carnet. L’autotest est un outil d’auto-surveillance dont la fiabilité est moins élevée que celle des tests RT-PCR et antigéniques. A ce stade, seuls les tests PCR ou antigéniques négatifs, ainsi que les certificats de vaccination pour certains pays, sont considérés comme des preuves permettant de voyager.

  1. TousAntiCovid carnet sera-t-il obligatoire ?

Non, l’objectif est de créer un « carnet » numérique qui permet de stocker de manière électronique ses certificats de résultats de test (PCR et antigéniques), mais ceux-ci peuvent évidemment être conservés sous un format papier.

 

  1. Comment obtenir plus d’informations sur TousAntiCovid ?

Un dispositif d’assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs 7j/7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48.

Vous pouvez également retrouver de plus amples informations sur l’application TousAntiCovid-Carnet à l’adresse suivante : https://tousanticovid.stonly.com/kb/fr/carnet-de-tests-51371

 

  1. Mon laboratoire m’a remis mes résultats mais je ne trouve pas le code à entrer dans TousAntiCovid, que faire ?

En cas d’examen virologique positif, une notice d’information du ministère des Solidarités et de la Santé contenant un code est téléchargeable à partir d’un lien envoyé au patient. C'est le code qui servira pour se déclarer dans l'application TousAntiCovid.

Le lien est envoyé sur l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du prélèvement.

 

  1. Qu’est-ce que le carnet de rappel et sa version numérique TousAntiCovid Signal ?

Le carnet de rappel permet de pouvoir prévenir et d’être prévenu en cas d’exposition à risque à la Covid-19. A partir du 9 juin, ce dispositif sera généralisé dans les établissements présentant un risque potentiel de contamination à la Covid-19 et où le port du masque n’est pas possible en permanence, tels que les restaurants, les bars en intérieur, ainsi que les salles de sport.

Le client sera tout à fait libre de remplir un cahier de rappel en version papier, qui sera systématiquement mis à disposition par l’établissement ou d’utiliser la fonctionnalité de l’application TousAntiCovid, TousAntiCovid Signal qui est la version numérique du cahier de rappel.

  1. Où et quand utiliser TousAntiCovid Signal ?

On sait que le virus peut se transmettre sur plusieurs mètres et rester plusieurs heures dans un lieu clos mal aéré. Le QR Code est donc une protection supplémentaire dans ces lieux lorsqu’ils sont fréquentés sur une durée prolongée (plus de 15 minutes) et lorsque le port du masque n’est pas possible en permanence ou lorsqu’une rupture accidentelle des mesures barrières est possible. Pour ces raisons, le dispositif sera mis en place dans les salles de restaurants et de bars, ainsi que dans les salles de sport à partir du 9 juin.

 

  1. Que se passe-t-il si une personne est déclarée positive sur l’application ?

Dans le cas où un autre utilisateur, présent dans le même lieu et pendant la même plage horaire, se déclare positif au Covid-19 sur l’application, deux types de notifications sont possibles :

  • La notification prend la forme d’une alerte orange, si au moins une personne contagieuse et positive était dans ce même lieu et s’est déclarée dans l’application. Les consignes sont alors d’aller se faire tester immédiatement, de limiter ses contacts et de surveiller ses symptômes.
  • En cas de détection d’un cluster, la notification prend la forme d’une alerte rouge, avec comme consigne de s’isoler et de se faire immédiatement tester.

 

  1. L’utilisation de TousAntiCovid Signal est-elle obligatoire ?

Dans le cadre des protocoles de réouverture des salles intérieures de restaurants et bars ainsi que des salles de sport, le Gouvernement a intégré la mise en place d’un cahier de rappel.

 

À l’entrée de ces lieux, le gérant vous invitera, au choix, soit à remplir le cahier de rappel papier, soit à scanner le QR Code. L’utilisation du carnet de rappel, soit en forme numérique via TousAntiCovid Signal, soit en format papier de TousAntiCovid Signal sera obligatoire à compter du 9 juin.

 

  1. Que faire si je n'ai pas de smartphone ?

Le QR code est une alternative aux cahiers de rappel papier. Ainsi l’usage de TousAntiCovid Signal via l’application TousAntiCovid n’est pas obligatoire et n’est qu’une solution alternative aux cahiers de rappel papier.

 

  1. Comment mes données personnelles seront-elles protégées ?

TousAntiCovid Signal a recueilli un avis positif de la CNIL. Ni le lieu, ni l’identité du contact et aucune donnée nominative ne seront collectés sur cette fonctionnalité. Les QR Codes scannés dans les établissements sont stockés dans le téléphone en local. L’application n’utilise en aucun cas la localisation des utilisateurs.

 

  1.  Quelle est la différence entre le pass sanitaire et le cahier de rappel numérique ?

Le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique ou papier, d’une preuve de non contamination de la Covid : schéma vaccinal complet, preuve d’un test négatif de moins de 48h, résultat d’un test RT-PCR ou antigénique attestant du rétablissement de la Covid datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois.

Le cahier de rappel numérique consiste quant à lui à remonter toutes les chaînes de transmission pour alerter, tester et protéger, en cas d’exposition à risque à la Covid-19. Ce cahier de rappel sera généralisé dans les établissements présentant un risque potentiel de contamination à la Covid-19 et où le port du masque n’est pas possible en permanence, comme dans les bars, les restaurants ou les salles de sport.

Ce cahier de rappel ne constitue pas une preuve de non contamination à la Covid-19 mais un outil de contact-tracing en cas d’exposition au virus.

 

  1. Comment obtenir plus d’informations sur TousAntiCovid Signal ?

Un centre d’assistance de TousAntiCovid Signal est mis à disposition des professionnels, via un numéro vert : 0805 032 030 (7j/7 de 9h à 20h).



 

Établissements recevant du public

Les salles de spectacles assis, les théâtres et les cinémas sont-ils autorisés à ouvrir ?

Les salles de spectacles assis, les théâtres et les cinémas sont autorisés à rouvrir depuis le 19 mai. Cette réouverture se fait en trois temps :
  • Au  19 mai : réouverture avec une jauge de 35% de l’effectif autorisé et un plafond de 800 personnes maximum.
  • Depuis le 9 juin : la jauge est rehaussée à 65% de l’effectif autorisé et le plafond maximum passera à 5000 personnes. L’utilisation du pass sanitaire est obligatoire pour tout événement au-delà de 1000 personnes.
  • Dès le 30 juin : les jauges ne seront plus en vigueur. L’utilisation du pass sanitaire demeurera obligatoire pour les événements de plus de 1 000 personnes.
Pour les cinémas, les jauges et plafonds se calculent par salle.
 

Quel est calendrier de réouverture concernant les festivals ?

- Au 19 mai, les festivals assis et en plein air ont été autorisés avec la mise en place d’une jauge de 35% et un plafond de 1000 personnes maximum. Les festivals de plein air debout et organisés dans l’espace public demeurent interdits.

- À compter du 9 juin, les festivals assis et en plein air sont autorisés avec une jauge de 65% et un plafond de 5000 personnes maximum avec l’utilisation du pass sanitaire au-delà de 1000 personnes. Les festivals organisés dans l’espace public sont autorisés dans le respect d’une jauge fixée par le préfet. Les festivals de plein air debout demeurent interdits.

- À partir du 30 juin, tous les festivals seront autorisés dans le respect d’une jauge fixée par le préfet et avec l’utilisation du pass sanitaire. Pour les festivals de plein air debout une jauge de 4m² par personne sera appliquée.
 

Quelles sont les règles à venir pour assister à des événements sportifs ?

- Au 19 mai, les spectateurs pouvaient se rendre dans un établissement sportif de plein air (stades, hippodromes…) avec une jauge fixée à 35% de l’effectif autorisé, et un maximum de 1000 personnes. S’agissant des établissements sportifs couverts (piscines, salles de sport…), la jauge était fixée à 35% de l’effectif autorisé, et un plafond de 800 personnes maximum.

- Depuis le 9 juin, la jauge dans tous les établissements sportifs de plein air et couverts  est évaluée à 65% de l’effectif autorisé, à un plafond de 5000 personnes maximum et l’utilisation du pass sanitaire au-delà de 1000 personnes.

- Dès le 30 juin, dans tous les établissements sportifs, la jauge ne sera plus en vigueur. Le pass sanitaire devra être utilisé au-delà de 1000 personnes. Le plafond maximal de spectateurs sera fixé par le préfet.
 

Depuis le 9 juin, les personnes qui sortent d’un spectacle, d’une séance de cinéma ou d’un match de football après 23h peuvent-elles bénéficier d’une dérogation au couvre-feu ?

Aucune dérogation au couvre-feu n’est prévue pour le public qui assiste à un événement culturel ou sportif. Celui-ci doit regagner son lieu de résidence pour 21h à compter du 19 mai et pour 23h depuis le 9 juin. 
 

Les manifestations sportives pour amateurs sont-elles autorisées en plein air ?

Les compétitions de plein air amateur (surf, cyclisme, trail, sport automobile…) sont autorisées à compter du 9 juin si l’activité n’implique pas plus de 500 participants, avec une reprise des sports de contact, et à 2500 personnes le 30 juin. A compter du 9 juin, un pass sanitaire pourra être exigé pour certaines manifestations rassemblant plus de 1000 personnes, si les conditions pratiques le permettent.
 

Qu’en est-il des salles de jeux, des casinos, des escape games ainsi que des casinos ?

Depuis le 9 juin, ces établissements sont autorisés à rouvrir en appliquant une jauge de 50% de l’effectif autorisé, avec l’utilisation du pass sanitaire au-delà de 1000 personnes.

La jauge ne sera plus en vigueur à compter du 30 juin tandis que le pass sanitaire devra être utilisé au-delà de 1000 personnes.
 

Quelles règles pour les lieux de cultes, les rassemblements religieux, les enterrements et les mariages ?

  • Les lieux de culte sont autorisés à ouvrir et les offices à s’y dérouler dans le respect d’un protocole sanitaire. Seul un emplacement sur deux  peut être occupé. Les restrictions seront levées à compter du 30 juin.
  • Les mariages civils peuvent avoir lieu en appliquant des règles similaires à celles en vigueur dans les lieux de culte.

Comment se déroulera l'organisation des fêtes de mariage ou d'autres événements familiaux ?

À compter du 9 juin et jusqu’au 30 juin, les repas de mariage sont de nouveau autorisés en intérieur mais les participants doivent rester assis et leur nombre ne devra pas dépasser 50% de la capacité d’accueil de la salle, avec un maximum de 6 personnes par table. La restauration debout, comme les cocktails et les buffets, ainsi que les pistes de danse en intérieur demeurent interdites.

Par ailleurs, entre le 19 mai et le 30 juin, les fêtes de mariage organisées dans l’espace public, comme par exemple dans des parcs et jardins publics, sont limitées à 10 personnes, comme tous les autres rassemblements.

Enfin, à compter du 30 juin, les mariages pourront être organisés sans restrictions, en intérieur comme en extérieur, mais dans le respect des mesures barrières et des règles de distanciation, et avec un protocole de test adapté.
 

Quel sera le calendrier de réouverture des salles des fêtes, des salles de réunion ou de conférence ?

- Depuis le 19 mai, ces établissements sont autorisés à rouvrir avec une jauge fixée à 35% de l’effectif autorisé, et un maximum de 800 personnes.

- A compter du 9 juin, la jauge passe à 65% de l’effectif autorisé et le plafond à 5000 personnes maximum. Le pass sanitaire devra être utilisé au-delà de 1000 personnes.

- À compter du 30 juin, la jauge ne sera plus en vigueur. Le pass sanitaire devra toujours être utilisé au-delà de 1000 personnes.
 

Les cimetières sont-ils ouverts ?

Oui les cimetières sont ouverts. Les regroupements de plus de 10 personnes y sont interdits,
à l’exception des cérémonies funéraires. Depuis le 9 juin, la jauge concernant les cérémonies funéraires en extérieur est portée à 75 personnes depuis le 9 juin.

Le 30 juin, les limitations ne seront plus en vigueur
 

Quid des manifestations publiques et des rassemblements sur la voie publique ?

Les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique sont interdits à l’exception des manifestations revendicatives déclarées auprès des autorités préfectorales, des cérémonies funéraires ou encore des cérémonies patriotiques qui devront garantir le respect des mesures barrières.

À partir du 30 juin, les restrictions ne seront plus en vigueur.
 

Les réunions électorales peuvent-elles avoir lieu ?

Oui, les réunions électorales peuvent avoir lieu dans les établissements recevant du public en fonction des jauges et plafonds qui leur sont applicables.
 

Est-il possible de tracter à domicile ou sur la voie publique ?

Oui, cela est autorisé, dans le respect des règles barrières.
 

Les particuliers peuvent-ils se déplacer durant le couvre-feu pour assister à une réunion du conseil municipal ?

L’assistance à une réunion du conseil municipal ne constitue pas, pour les particuliers, un motif dérogatoire de déplacement durant les horaires de couvre-feu. Les élus peuvent en revanche se déplacer au titre du « déplacement professionnel ».

L’exécutif local peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. Le cas échéant, il doit être fait mention de cette décision sur la convocation de l’organe délibérant.
 

Les cérémonies patriotiques sont-elles concernées par la limitation des rassemblements sur la voie publique à 10 personnes ?

Les cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ne sont pas soumises à la limitation des rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique. Toutefois, elles doivent se tenir dans le respect des mesures barrières et des consignes de distanciation sociale. S’agissant des porte-drapeaux, il faut éviter de les mobiliser ou limiter drastiquement les délégations présentes lors des cérémonies. La présence du public est également à limiter.
 

Les enfants comptent-ils dans la limitation de 10 personnes ?

Les enfants sont comptabilisés dans la limitation de 10 personnes établie pour les rassemblements sur la voie publique.
 

Quelles sont les règles appliquées concernant les marchés ?

Depuis le 9 juin, les jauges sont supprimées pour les marchés de plein air et sont assouplies à 4m² par personne dans les marchés couverts.

Enfin, à partir du 30 juin, plus aucune jauge ne sera appliquée.
 

Quid des braderies et des brocantes ?

Depuis le 9 juin, les jauges sont supprimées pour les braderies et les brocantes en extérieur et sont assouplies à 4m² par personne en intérieur.

Enfin, à partir du 30 juin, plus aucune jauge ne sera appliquée.
 

Les villages vacances et les campings peuvent-ils reprendre leur activité ?

À compter du 19 mai, les villages vacances et les campings sont autorisés à ouvrir uniquement les hébergements individuels ou familiaux.


Quid des thalassos, spas et hammams ?

A compter du 9 juin, la jauge concernant le thermalisme est levée, cette activité peut donc reprendre normalement.

Par ailleurs, les spas et hammams sont autorisés à ouvrir avec une jauge de 35%.

Toutes les restrictions seront levées à compter du 30 juin.
 

Les salons et foires peuvent-ils rouvrir ?

Depuis le 9 juin et jusqu’au 30 juin, ces salons sont soumis à une jauge de 50% et un plafond de 5000 personnes, sous réserve de la présentation d’un pass sanitaire à partir de 1000 personnes. La jauge sera levée le 30 juin, mais l’utilisation du pass au-delà de 1000 personnes demeurera. Les jauges et plafonds se calculent en fonction des halls d’exposition. Les exposants ne sont pas pris en compte dans le calcul des jauges et des plafonds.
 

Les fêtes foraines sont-elles à nouveau autorisées ?

Les fêtes foraines sont autorisées à rouvrir à compter du 9 juin, en appliquant une jauge de 4m² par visiteur. Elles pourront reprendre leur activité sans jauge à compter du 30 juin.

Toutefois, les manèges isolés sont actuellement autorisés à ouvrir.
 

Les parcs zoologiques peuvent-ils ouvrir ?

Oui, les parcs zoologiques peuvent ouvrir au 9 juin en respectant une jauge de 50%  qui sera levée à partir du 30 juin.
 

Les cirques peuvent-ils ouvrir ?

Oui, les cirques peuvent ouvrir au 9 juin avec une jauge de 65% de leur capacité d’accueil et un plafond de 5000 personnes, sous réserve de la présentation d’un pass sanitaire à partir de 1000 personnes. Ces limitations seront levées le 30 juin, les préfets gardant la possibilité de fixer des limites si la situation sanitaire locale l’exige.

Travail

 

Puis-je aller travailler ?

Le télétravail doit être la règle dès qu’il est possible.
Si le télétravail n’est pas possible, vous pouvez vous rendre au travail en transports en commun ou par vos moyens personnels. Munissez-vous d’une attestation fournie par votre employeur et de votre carte d’identité.

Vérifiez que votre entreprise assure votre sécurité en adaptant vos conditions de travail. Elle y est obligée.
 

Qu'en est-il du recours au télétravail ?

A partir du 9 juin, l’évolution de la situation sanitaire permet aux entreprises d’assouplir le recours au télétravail. Il ne s’agit pas, pour autant, d’un retour pur et simple à l’organisation « d’avant ». Il convient en effet d’adapter le travail sur certains aspects pour le réaliser en sécurité dans les locaux de l’entreprise, de prendre en compte le vécu des télétravailleurs et de rester vigilant aux évolutions de la situation.

Dès le 9 juin 2021, certains secteurs pourront reprendre leur activité comme les restaurateurs ou les salles de sports. En parallèle, les salariés, eux-aussi, verront leurs conditions de travail évoluer. Dans cette dynamique de retour à la normale pour chaque travailleur, le Gouvernement a décidé d'assouplir le recours au télétravail.

Jusqu’alors la règle était de pratiquer le télétravail systématiquement pour toutes les activités qui le permettaient. À partir du 9 juin, les entreprises devront déterminer, à l'issue d’échanges entre la direction et les représentants des salariés, un nombre minimum de jours de télétravail pour chaque employé. Dans la fonction publique, ce sont trois jours de télétravail par semaine minimum que devront prendre les fonctionnaires à compter du 9 juin.

Progressivement, ce quota diminuera pour laisser une plus grande autonomie à chaque secteur. Cette évolution permettra à tous les salariés et à tous les fonctionnaires qui souffrent d’isolement de retrouver leur lieu d’activité.


 

Le télétravail est-il réellement efficace contre l'épidémie ?

Une étude récente, réalisée par l’Institut Pasteur, montre qu’une partie importante des cas identifiés de contamination l’ont été sur le lieu de travail, notamment pendant les moments de repas. Ce constat justifie que toutes les entreprises et toutes les administrations qui le peuvent aient recours au maximum le télétravail, tout en maintenant toujours une journée sur place pour les salariés qui le souhaitent.
 

Envisagez-vous des sanctions pour les entreprises qui refuseraient de faire du télétravail ?

Les employeurs doivent respecter le protocole sanitaire qui précise que le télétravail est la règle pour les activités qui le permettent ; ils fixent les conditions de mise en œuvre de ces règles à leur entreprise dans le cadre du dialogue social de proximité.
 

Puis-je imposer à mon employeur de télétravailler ?

Les règles du télétravail sont définies entre les employeurs et les salariés dans le cadre du dialogue social. Il leur appartient de définir ensemble les conditions de mise en œuvre de leur activité.
 

J’ai demandé le télétravail. Mon employeur me répond qu’il est en cours d’analyse sur la sécurité du travail et me demande de poser des congés en attendant. A-t-il le droit ?

La règle est de favoriser le télétravail au maximum. Quelles que soient les circonstances, si votre activité peut s’exercer à distance, votre employeur doit vous permettre de télétravailler.
 

Va-t-on obliger les entreprises à étaler les horaires d’arrivée et de départ de leurs collaborateurs pour éviter l’engorgement des transports ?

Pour les activités ne pouvant être réalisées en télétravail, le nouveau protocole de travail prévoit en effet la nécessité de mettre en place des horaires décalés dans les entreprises.
 

Quel est désormais le protocole sanitaire en entreprise ?

La situation sanitaire rend nécessaire une vigilance constante face à un risque épidémique qui demeure élevé. Au regard des données sanitaires, de nouvelles étapes peuvent être franchies dans la reprise des activités dans des conditions conciliant activité économique et protection des salariés.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a donc évolué le 9 juin. La poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doit notamment conduire par ordre de priorité :
  • A évaluer les risques d’exposition au virus ;
  • A mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
  • A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
  • A privilégier les mesures de protection collective.
Les salariés doivent être informés des règles applicables quant à l’isolement des cas contacts et symptomatiques ainsi que la possibilité de se déclarer sur declareameli.fr dès l’apparition des symptômes, pour bénéficier d’un arrêt de travail. http://declareameli.fr

Retrouvez le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

 

 

Peut-on se déplacer durant les horaires du couvre-feu pour participer à un concours de la fonction publique ?

Oui, il possible de vous rendre à un concours de la fonction publique, sans limite géographique. Vous devrez cocher le motif « déplacement pour répondre à une convocation administrative » sur l’attestation de déplacement. Il vous est demandé de vous munir de tout document pouvant justifier le motif de ce déplacement, comme la convocation à ce concours par exemple.


Est-il possible de se rendre à une réunion syndicale ?

Dans la mesure du possible, les réunions doivent être organisées à distance.
 

Les tournages (films, séries, séances photos) doivent-ils s’arrêter ?

Les tournages peuvent continuer à s’organiser dans le respect des mesures barrières, s’il s’agit d’une activité professionnelle. Les professionnels devront renseigner leur attestation permanente ou dérogatoire pour se rendre sur le lieu de tournage, durant les horaires du couvre-feu, en cochant la case « déplacement entre le domicile et lieu d’exercice de l’activité professionnelle ».
 

La validité des chèques déjeuners et les tickets restaurant est-elle prolongée jusqu’en septembre 2021 ?

Oui, les tickets restaurant et les chèques déjeuners sont considérés comme un titre de paiement, papier ou numérique et attribués aux salariés par leurs employeurs. Ils bénéficient des mesures de prolongation d'utilisation jusqu'en septembre 2021.
 

Le prolongement des tickets restaurant concerne-t-il également les dépenses en grande surface ?

Les tickets restaurant 2020, qui arrivent à échéance fin février 2021, peuvent être utilisés jusqu’au 1er septembre 2021 dans un supermarché ou un magasin alimentaire, mais leur plafond reste à 19€ par jour.

 

Transports


Quelles mesures pour contenir l'engorgement des transports aux heures de pointe ?

Le recours plus massif au télétravail doit permettre de faire baisser le nombre de personnes utilisant les transports en commun. Certaines régions, notamment en Ile-de-France, renforcent également le nombre de transports à ces heures.


Qu’en est-il des taxis / VTC ?

Les taxis et VTC peuvent continuer leur activité, seuls les clients devront justifier des raisons de leur présence durant le couvre-feu.
 

Est-il possible de prendre des cours de code dans des auto-écoles et des cours de conduite ?

Les cours de conduite poids lourds et véhicules légers et les examens de conduite sont de nouveau autorisés dans les auto-écoles. Les cours pour la partie théorique (code) doivent être assurés à distance.
 

Est-il possible de poursuivre la conduite accompagnée durant le couvre-feu ?

Oui mais seulement dans le cadre des déplacements autorisés par les différents motifs dérogatoires.

 

Gardes d'enfants, Crèches, Ecoles, collèges, lycées, universités


Les crèches sont-elles ouvertes ?

Les crèches sont autorisées à ouvrir depuis le 26 avril.
 

Tous les établissements scolaires sont-ils ouverts ?

Oui, les écoles maternelles et primaires peuvent accueillir les élèves en présentiel depuis le 26 avril. Le retour en classe pour les collégiens et les lycéens est autorisé depuis le 3 mai. L’enseignement se fait en demi-jauge pour tous les lycéens.
 

Quelles sont les règles sanitaires à l'école ?

La plus grande vigilance doit être apportée au strict respect des règles concernant le temps de restauration scolaire. Le non brassage entre élèves de classes différentes doit être respecté. Les élèves d’une même classe déjeunent ensemble en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres classes. La stabilité des groupes d’élèves déjeunant à une même table est privilégiée.

D’autres espaces (espaces extérieurs, gymnases, etc.) peuvent être utilisés temporairement pour la prise des repas. Par ailleurs, des repas à emporter peuvent également être proposés dans le respect de la distanciation physique et de la limitation du brassage par les élèves. En dernier recours, une limitation de l’accueil des élèves dans les locaux de restauration aux seuls élèves qui ne peuvent déjeuner à leur domicile ou un accueil des élèves par roulement pourra être déterminé par la collectivité de rattachement (ou le directeur de l’établissement s’agissant de l’enseignement privé).

Les règles concernant l’aération des locaux, facilitées par l’arrivée des beaux jours, doivent également être strictement respectées. Une aération de tous les locaux occupés (dont les salles de classe) doit avoir lieu au moins 15 minutes le matin avant l’arrivée des élèves, pendant chaque récréation, pendant les intercours, au moment du déjeuner et le soir pendant le nettoyage des locaux. Une aération de quelques minutes doit de plus être assurée toutes les heures. Afin de faciliter l’appropriation de ces règles essentielles, des capteurs de CO2 peuvent utilement être utilisés.

Dans les écoles, lorsqu’un enseignant absent ne peut, malgré le renforcement des moyens de remplacement, être immédiatement remplacé, les élèves ne peuvent en aucun cas être répartis dans les autres classes. L’accueil des élèves est alors suspendu dans l’attente de l’arrivée du professeur remplaçant.

Les responsables légaux des enfants doivent surveiller la température des élèves chaque matin et s’abstenir d’envoyer à l’école les enfants fiévreux et/ou symptomatiques.

et s’abstenir d’envoyer à l’école les enfants fiévreux et/ou symptomatiques. Une classe sera fermée dès qu’un cas de contamination sera identifié parmi les élèves.
 

Les cantines scolaires sont-elles ouvertes ?

Oui, la restauration dans les cantines scolaires est assurée dans les établissements scolaires autorisés à ouvrir, avec des protocoles sanitaires stricts permettant de limiter le brassage des élèves.
 

Les cours d'éducation physique et sportive (EPS) ont-ils lieu ?

Les cours d’EPS sont organisés dans le respect des mesures barrières. Depuis le 3 mai, la pratique en intérieur est de nouveau autorisée sur l’ensemble du territoire. Toutefois les activités physiques en extérieur ainsi que les activités « de basse intensité » en intérieur permettant le port du masque dans les gymnases sont à privilégier.

Les activités de motricité sont-elles aussi autorisées en intérieur en école maternelle.

Pour les épreuves ponctuelles des examens ou les évaluations faisant partie du contrôle en cours de formation (CCF), l’utilisation des installations sportives extérieures et intérieures est également autorisée. Ces épreuves ou évaluations sont organisées dans le strict respect de la distanciation physique de 1 mètre avec le masque ou d’au moins 2 mètres sans le masque.
 

Les gymnases des collectivités utilisés pour l'EPS sont-ils ouverts ?

Oui, les gymnases des collectivités territoriales peuvent être utilisés pour la pratique des activités physiques et sportives sur le temps scolaire y compris pour l’UNSS, ainsi que sur le temps périscolaire.
 

Les activités physiques et sportives des mineurs sont-elles autorisées sur le temps périscolaire et extra-scolaire ?

Les activités physiques et sportives en extérieur comme en intérieur, y compris dans les piscines, organisées sur le temps périscolaire sont de nouveau autorisées depuis le 3 mai dans le respect des mesures barrières. Les activités extrascolaires sont toujours suspendues, elles reprendront à compter du 19 mai dans le respect des protocoles en vigueur.
 

Les activités extrascolaires peuvent-elles reprendre ?

Les activités extrascolaires sont autorisées à compter depuis le 19 mai, notamment dans les conservatoires, les écoles de danse, les piscines ou encore les salles de sport.
 

Les accueils collectifs de mineurs sont-ils ouverts ?

Les établissements fermés peuvent rouvrir depuis le 19 mai, à l’exception de leurs activités d’hébergement, qui pourront reprendre à partir du 20 juin.
 

L’utilisation des vestiaires est-elle autorisée dans le cadre scolaire ?

Dans la mesure du possible, les élèves viennent en cours d’EPS déjà vêtus d’une tenue adaptée à l’activité physique. Si le recours aux vestiaires est inévitable (les élèves devant changer de tenue avant et/ou après l’activité) et à défaut de vestiaires individuels, les vestiaires collectifs peuvent être utilisés dans le strict respect du protocole sanitaire. Ces vestiaires peuvent se situer au sein des établissements ou dans les gymnases des collectivités habituellement utilisés (même pour une activité se déroulant à l’extérieur de ces derniers).


Les transports scolaires sont-ils maintenus ?

Les transports scolaires doivent être maintenus. Il convient néanmoins de veiller au respect du port du masque et de rechercher dans la mesure du possible la plus grande distanciation sociale entre les passagers et, pour les sorties scolaires, la limitation du brassage entre les groupes.


Les masques pour les enfants sont-ils fournis ? J’ai des problèmes d’argent, puis-je recevoir une aide ?

Les masques doivent être fournis par les parents à leurs enfants. En cas d’oubli ou de difficultés financières, les établissements scolaires fourniront les masques.
 

Le soutien scolaire réalisé par des bénévoles est-il autorisé ?

Les activités de soutien scolaire sont autorisées, y compris à domicile, qu’elles soient réalisées par des professionnels ou par des bénévoles.
 

Quel est le calendrier de réouverture pour les conservatoires et les écoles de danse ?

Les conservatoires sont autorisés à reprendre leurs cours en présentiel depuis le 19 mai.

Les écoles de danse peuvent reprendre pour les mineurs depuis le 19 mai. Concernant les majeurs, les cours en présentiel reprennent le 9 juin sans contacts et avec une jauge de 50% de la classe.

Toutes les activités de danse reprendront normalement le 30 juin.

S’agissant de l’art lyrique, la reprise en individuel est autorisée à compter du 19 mai, avant une reprise de toutes les activités le 30 juin.
 

Qu’en est-il des nourrices ou baby-sitters qui gardent des enfants dont les parents ont des dérogations pour leur travail ?

Des dérogations sont en effet prévues à cet effet mais nécessitent une attestation de l’employeur.
 

Quid des assistantes maternelles ?

Les assistantes maternelles sont autorisées à poursuivre leur activité.
Au regard des conditions sanitaires actuelles, il est fortement recommandé aux parents de ne pas y recourir et de garder eux-mêmes leurs enfants lorsque cela est possible.
 

Comment les enfants en détresse psychologique peuvent-ils être accompagnés ?

Le Président de la République a annoncé le 14 avril la mise en place d’un dispositif analogue à celui développé pour les étudiants ressentant le besoin de se faire accompagner psychologiquement. Un forfait psy sera ainsi prochainement expérimenté. Il se composera de 10 séances gratuites auprès d’un psychologue, sur prescription médicale, pour les mineurs de 3 à 17 ans.

 

Quel est le calendrier de réouverture dans l’enseignement supérieur et les établissements de formation professionnelle ?

Depuis le 19 mai, les établissements supérieurs et les établissements de formation professionnelle peuvent appliquer une jauge de 50% de l’effectif autorisé.
Les concours nationaux sont maintenus.

Cette jauge de 50% demeurera jusqu’à la prochaine rentrée universitaire.

Les examens du supérieur seront organisés en présentiel ou en distanciel.


Comment se dérouleront les examens de fin d’année comme pour le BAC ou les partiels ?

Depuis le 3 mai, les examens universitaires peuvent se tenir en présentiel dans le respect d’un protocole sanitaire strict. Les épreuves terminales du brevet et du baccalauréat (philosophie et grand oral) sont maintenues en présentiel, tout comme l’épreuve obligatoire d’éducation physique et sportive (EPS) pour les candidats concernés. Concernant les concours et les épreuves des BTS et des Bac pro, les examens de juin sont maintenus en présentiel et une session d’oraux de rattrapage sera organisée en juillet pour les BTS.


Que se passe-t-il en cas d'absence d'élèves au grand oral, à l'oral de français ou aux écrits ?

Les candidats qui sont absents à une épreuve pour une raison dûment justifiée (par exemple pour motif médical) seront reconvoqués à une épreuve de remplacement au mois de septembre. Les candidats de terminale qui seraient empêchés pour une épreuve conserveront le bénéfice de leur inscription dans Parcoursup, jusqu’aux résultats des épreuves de remplacement.
 

Les cours sont-ils aussi à distance pour les classes préparatoires et les BTS ?

Les enseignements en BTS et en classes préparatoires, étant rattachés aux lycées, peuvent se tenir en présentiel en appliquant la demi-jauge.
 

Je suis étudiant et je ressens le besoin de me faire accompagner psychologiquement. Comment procéder ?

Si vous êtes étudiant, vous pouvez bénéficier gratuitement de trois séances avec un psychologue, sans avancer de frais.

Si vous ressentez le besoin de vous faire accompagner psychologiquement, vous devez consulter le service de santé de votre établissement ou votre médecin généraliste (avec présentation de votre carte d’étudiant ou tout document équivalent), qui pourront alors vous orienter vers un psychologue inscrit sur la liste de professionnels partenaires.

Vous pourrez alors choisir votre psychologue sur la liste de professionnels partenaires, accessible sur la plateforme santepsy.etudiant.gouv.fr, et prendre directement rendez-vous avec lui.

 

Hôpitaux, EHPAD, questions diverses sur la covid

 

Un nouveau protocole vers un retour à la vie normale est mis en place dans les EHPAD et les unités de soins de longue durée (USLD) depuis le 19 mai. Quelles en sont les modalités ?Chaque direction d’établissement lève les mesures de gestion de l’épidémie en fonction de l’avancement de la campagne vaccinale et de la situation épidémique locale. Si de telles mesures doivent persister, elles sont décidées par la direction après concertation avec l’équipe soignante et le médecin coordonnateur en EHPAD et en tenant compte des préconisations des agences régionales de santé.

La détection de trois cas, contre un cas précédemment, parmi les résidents et/ou les professionnels, doit conduire à une remise en cause immédiate des mesures d’assouplissement dans les établissements touchés, pour une durée limitée jusqu’à ce que le cluster soit maîtrisé.

Dès qu’une personne (résident ou professionnel) est positive, tous les résidents et professionnels de l’établissement, y compris les personnes vaccinées, doivent être testés pour éviter la formation d’un cluster.

Les mesures recommandées visent à assurer les mêmes droits et libertés aux résidents, quel que soit leur statut vaccinal et immunitaire.

La mise en œuvre de toute restriction de liberté doit être précédée d’un dialogue entre les représentants de l’établissement, les résidents et les familles, via une consultation du Conseil de la vie sociale (CVS) de l’établissement ou de toute autre instance de participation, et ce, par tout moyen.

Il est important de rappeler aux professionnels intervenant auprès de personnes âgées, particulièrement vulnérables, l’enjeu éthique qui s’attache à ce qu’ils se fassent vacciner. Cet acte citoyen relève de leur responsabilité personnelle, dans leur intérêt propre, mais aussi afin de protéger les personnes âgées accompagnées, ainsi que leurs collègues. Sans une vaccination massive des professionnels, un retour à la normale dans les établissements ne sera pas possible.

Des mesures de gestion de l’épidémie précédemment mises en place sont maintenues :
  • Respect des mesures sanitaires (port du masque, lavage régulier des mains, etc.), de la distanciation physique (même pour les personnes ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet) et des mesures de gestion collective des locaux ;
  • Pour les personnes contacts à risque, il est nécessaire de respecter un isolement pendant 7 jours avec la réalisation d’un test antigénique immédiat et d’un second à J+7 : En cas de résultat positif à ce test, l’isolement est prolongé à 10 jours ; en cas de résultat négatif à ce test, la mesure d’isolement est maintenue ; en cas de refus de réaliser ce test, l’isolement est prolongé jusqu’à 14 jours ;
  • Poursuivre le dépistage des professionnels et des visiteurs réguliers non-vaccinés ;
  • Maintenir un suivi étroit des clusters ;
  • Promouvoir la vaccination des résidents et des professionnels non encore vaccinés ;
  • Autoriser les nouvelles admissions sans les conditionner au statut vaccinal de la personne.
 

Puis-je aller voir un proche en Ehpad ?

Oui, cela est possible dans le strict respect des protocoles sanitaires des établissements, des mesures barrières et du port du masque. Il est recommandé de réaliser 72 heures avant la visite un dépistage par test RT-PCR ou, à défaut, un dépistage par test antigénique dans la journée de la visite. Le visiteur sera invité à remplir un auto-questionnaire à son arrivée. Ces mesures seront très rapidement assouplies, grâce à la vaccination de la majorité des résidents d’EHPAD

À compter du 19 mai, si le visiteur peut attester du fait qu’il est vacciné, notamment par l’attestation de vaccination certifiée en version papier ou dématérialisée, la présentation d’un test négatif n’est pas utile, les mesures sanitaires doivent néanmoins être respectées.

Les visites sont dorénavant possibles dans les espaces collectifs pour les résidents qui ne sont ni cas confirmé, ni cas contact à risque, dans le respect des mesures barrières et sur rendez-vous.
Les visites des résidents, qui ne sont ni cas confirmé, ni cas contact à risque, dans le respect des mesures sanitaires et sur rendez-vous, sont également possibles en chambre par les autres résidents, les familles, les amis, les bénévoles et les professionnels extérieurs.

Les visites en chambre sont possibles pour les cas confirmés ou contacts à risque en cas de situation particulière (fin de vie, syndrome de glissement, etc.).

Il est important de rappeler qu’il n’est pas exigé que les visiteurs soient vaccinés pour rendre visite à leur proche.
 

Quelles sont les sorties permises pour les résidents d’EHPAD ?

Les promenades aux alentours ou en espaces extérieurs de l’EHPAD sont possibles dans le respect des mesures barrières.

Par ailleurs, comme le reste de la population générale, les résidents bénéficient de la possibilité de voir leurs proches et du respect de leur liberté d’aller et venir. Pour les résidents protégés par une vaccination complète ou immunisés par une infection récente, il ne leur sera pas demandé de réaliser un test au moment de leur retour dans l’établissement, sauf en cas de risque avéré.

Pour les résidents non protégés par une vaccination complète, un test RT-PCR leur est proposé à leur retour, et ils doivent alors limiter les contacts avec les autres résidents pendant 7 jours.
 

Où peut-on trouver des informations complémentaires sur les EHPAD ?

Retrouvez le protocole complet sur les EHPAD en vous rendant sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé .
 

Lors de la conférence de presse du Premier ministre du 12 novembre, il a été évoqué les chiffres d'une hospitalisation pour Covid-19 toutes les 30 secondes et d’une entrée en réanimation toutes les trois minutes. D’où viennent ces chiffres ? Comment obtenir les données officielles sur l’épidémie ?

L’information officielle sur la progression de l’épidémie en France est consolidée par Santé publique France. L’agence propose un point épidémiologique quotidien, qui comprend les chiffres-clés nationaux. Elle propose également des données relatives à l’épidémie plus précises sur la plateforme data.gouv.fr. Cet outil propose une vision consolidée des données officielles disponibles. Son code source est libre. Il a été développé sous l’impulsion d’Etalab, dans la direction interministérielle du numérique.
 

Qu’est-ce que le « Covid long » ?

Le « Covid long » correspond à l'ensemble des manifestations tardives survenant après une infection de la Covid-19, parfois plusieurs mois après la phase aiguë de la maladie. À ce jour, les symptômes du « Covid long » et l'impact de la maladie sur la vie des patients sont encore mal connus. Ils font l’objet de projets de recherche et d’une attention particulière de la part du Gouvernement.
 

Qu'en est-il des variants détectés en Afrique du Sud et au Brésil ?

Ces variants sont plus contagieux que la souche que nous connaissons en France. Nous disposons à ce stade de données scientifiques encore partielles concernant la gravité des symptômes occasionnés.
Nous savons également que ces variants sont moins sensibles à certains vaccins disponibles, bien que l’efficacité des vaccins contre les formes


Qu’en est-il des variants détectés en Afrique du Sud et au Brésil ?

Ces variants sont plus contagieux que la souche que nous connaissons en France. Nous disposons à ce stade de données scientifiques encore partielles concernant la gravité des symptômes occasionnés.  Nous savons également que ces variants sont moins sensibles à certains vaccins disponibles, bien que l’efficacité des vaccins contre les formes graves reste très élevée. 

Ces deux variants circulent peu en France métropolitaine (autour de 6% des infections), mais jouent un certain rôle dans la vague épidémique qui a touché Mayotte et qui a contraint les autorités à y mettre en place un confinement généralisé. 

La diffusion de ces variants n’est pas inéluctable, c’est pourquoi tout est mis en œuvre pour la freiner.
 

Quelles sont les mesures prises pour contenir la progression du variant indien sur le territoire ?

Un système de détection et de surveillance des cas possibles d’infection du variant indien a été mis en place par Santé publique France et le Centre national de référence, en lien avec les laboratoires de biologie médicale. Ces laboratoires adressent aux laboratoires de ce consortium pour séquençage tout résultat de test PCR positif pour une personne revenant d’Inde ou ayant été en contact rapproché avec une personne revenant d’Inde ou tout résultat de test PCR pouvant évoquer le variant indien.

Toute personne ayant séjourné en Inde dans les 14 derniers jours ou ayant eu un contact à risque avec une personne y ayant séjourné et se présentant pour la réalisation d’un dépistage du virus vers la réalisation d’un test RT-PCR, y compris si elle se présente pour la réalisation d’un test antigénique.

Il a également été demandé de réaliser de façon prioritaire et accélérée le séquençage de tout prélèvement positif pour le SARS-CoV-2 pour une personne ayant séjourné en Inde dans les 14 jours précédant la date des symptômes ou du prélèvement ou ayant eu un contact à risque avec une personne y ayant séjourné dans les 14 jours suivant son retour.

Par ailleurs, tout déplacement vers la France depuis l’international fait l’objet d’un motif impérieux et de la présentation d’un résultat de test RT-PCR négatif datant de moins de 72h. Depuis le 24 avril 2021 ces dispositions ont été fortement renforcées pour les voyageurs en provenance d’Afrique du Sud, d’Argentine, du Bahreïn, du Bangladesh, du Brésil, du Chili, de Colombie, du Costa Rica, des Émirats Arabes Unis, d’Inde, du Népal, du Pakistan, du Qatar, du Sri Lanka, de Turquie et d’Uruguay.
 

Que sait-on des deux foyers épidémiques découverts à Bordeaux ?

Face à une diffusion relativement rapide du virus dans un quartier de Bordeaux, une vaste opération de dépistage a été mise en place dès le 21 mai et ce, pour une durée de 8 jours. Ainsi, plus de 900 tests RT-PCR et 65 tests salivaires ont été réalisés au 25 mai et 60 cas se sont relevés positifs au variant appelé VOC 484. Ce variant a déjà été identifié au niveau national mais il est pour la première fois à l’origine d’un cluster comme celui-ci. A ce jour, deux chaînes de transmission ont été identifiées, sans lien entre elles.

Très rapidement, les cas positifs ont été placés en isolement et le contact-tracing a été renforcé, en coordination avec la Caisse d’assurance maladie (CPAM). Pour endiguer la circulation du virus, tous les habitants majeurs de ce quartier et des quartiers limitrophes vont pouvoir être rapidement vaccinés. Près de 19 000 doses supplémentaires des vaccins Pfizer-BioNTech et Moderna seront acheminées au cours des trois prochaines semaines afin de renforcer la capacité vaccinale du département de la Gironde. Les centres de vaccination locaux sont mobilisés, de même que les pharmacies proposant la vaccination.
 

Pourquoi l’âge moyen des patients en réanimation diminue ?

Cette diminution de l’âge moyen des patients en réanimation s'explique essentiellement par la vaccination active actuellement réalisée auprès des plus âgés, qui les protèges de formes graves du virus, mais aussi par une dangerosité intrinsèque du variant britannique du coronavirus, qui se révèle plus contagieux et touche toutes les tranches d’âges de la population, y compris les moins âgées.
 

Quels masques sont préconisés face à l’apparition des nouveaux variants ?

Au regard de la circulation des nouveaux variants et du risque de transmission plus élevé, le HCSP a rendu un avis dans lequel il recommande de ne plus utiliser des masques « grand public » en tissu de catégorie 2 (dont la filtration est inférieure à 90%), puisque leur efficacité de filtration est nettement inférieure aux masques en tissu « grand public » de catégorie 1 et aux masques chirurgicaux. Les masques en tissu de catégorie 1, équivalent aux masques chirurgicaux, garantissent, quant à eux, une protection suffisante. Il convient de souligner que la grande majorité des masques en tissu en circulation en France sont de catégorie 1.

Il est recommandé de se référer à l’emballage et à la notice des masques pour connaître leur catégorie et les détails de leurs spécifications. Les distributeurs ont également désormais l’obligation d’indiquer de façon claire si les masques qu’ils proposent répondent à ces exigences sanitaires.

Il convient de rappeler que le masque doit couvrir parfaitement le nez, la bouche et le menton et ce quel que soit le masque. Le port d’un masque est également complémentaire au respect des autres mesures barrières.
 

Comment différencier les masques « grand public » en tissu de catégories 1 et 2 ?

Les masques dits « grand public » réutilisables répondent à la spécification AFNOR S76-001. Les masques de catégorie 2 garantissent une filtration des particules de l’air expirée d’au moins 70%.
Les masques de catégorie 1 garantissent pour leur part une filtration d’au moins 90% et permettent de prévenir la projection de gouttelettes, filtrant des particules émises d’une taille égale ou supérieure à 3 microns.

Il est recommandé de se référer à l’emballage et la notice des masques pour connaître leur catégorie et les détails de leurs spécifications. Les distributeurs ont également désormais l’obligation d’indiquer de façon claire si les masques qu’ils proposent répondent à ces exigences sanitaires.
 

Va-t-on devoir porter un masque FFP2 ?

Non, le port du masque FFP2 ne sera pas rendu obligatoire. Selon le HCSP, les masques de catégorie 1 sont suffisamment filtrants pour les usages du grand public.


Pourquoi ne pas autoriser uniquement le port des masques FFP2 ?

Selon le Haut conseil de la santé publique (HCSP) et d’après plusieurs études scientifiques, les masques en tissu « grand public » de catégorie 1 et les masques chirurgicaux actuellement en circulation sur le territoire garantissent une protection suffisante, avec une filtration supérieure à 90%. De plus, les masques FFP2 demeurent destinés en priorité aux personnels soignants et aux personnes en contact régulier avec les malades.
 

Faut-il porter le masque à la maison ?

Il convient d’observer les mesures barrières, d’aérer et de ventiler au maximum les espaces clos et de porter le masque, y compris chez vous, d’autant plus si vous êtes vulnérable ou si vous vivez sous le même toit qu’une personne à risque.
 

Pourquoi l’obligation du port du masque n’est-elle pas prise à l’échelle du pays ?

L’obligation du port du masque est déjà réglementée à l’échelle du pays. C’est le décret du 29 octobre 2020 qui prescrit ces mesures. Il impose sur l’ensemble du territoire national le port du masque, à toute personne âgée de 11 ans et plus, dans les lieux clos et les transports publics.

S’agissant du port du masque sur la voie publique il est prévu que les décisions soient prises localement par les préfets et les maires. La décision de rendre obligatoire le port du masque sur la voie publique doit être en effet adaptée au contexte local, notamment en termes d’activités et de densité de population.
 

Pourquoi le port du masque est-il obligatoire pour les personnes déjà vaccinées ?

En l’état des connaissances, les vaccins aujourd’hui disponibles ou en cours de développement réduisent la sévérité des symptômes, mais la réduction de la contagiosité est incertaine bien que les données soivent de plus en plus favorables. Les mesures sanitaires, dont le port du masque, restent nécessaires après la vaccination.
 

Est-ce que les personnes qui ont reçu deux doses de vaccin sont concernées par toutes les mesures de restriction ? Doivent-elles continuer de porter le masque ?

Oui les personnes ayant reçu les deux doses du vaccin sont concernées par les mesures mises en place, au même titre que les personnes non vaccinées. Elles doivent ainsi appliquer les règles du couvre-feu entre 23h et 6h et les règles spécifiques mises en place entre 6h et 23h. Il est également nécessaire qu’elles continuent à respecter strictement les mesures barrières, dont le port du masque.
 

Est-ce que dans les lieux où le masque est obligatoire, une visière en plastique peut remplacer le masque ? Quelles sont les obligations légales ?

Selon le décret prescrivant les mesures dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, l’obligation concerne uniquement le port du masque de protection. Une visière en plastique transparent, portée seule, n’est pas considérée comme une mesure de protection efficace et ne peut donc pas se substituer au port du masque.


Faut-il augmenter la distanciation physique entre deux personnes qui ne portent pas de masques ?

Le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) recommande une distance de sécurité entre deux individus ne portant pas le masque d'au moins 2 mètres .
 

Pourquoi aucune grande campagne publique n'explique-t-elle que porter son masque sous le nez ne protège ni soi-même ni les autres ?

Le Gouvernement communique régulièrement sur les mesures barrières à appliquer pour se protéger contre la Covid-19, notamment sur le port du masque. Ces éléments figurent dans toutes les grandes campagnes de communication publique diffusées dans les médias. De plus, des tutoriels sont à disposition sur de nombreux sites publics, comme celui mis en ligne par le ministère de la Santé.


En plus d'aérer, faut-il humidifier l'air contre le Covid-19 ?

Concernant l’air ambiant, les seules recommandations à ce jour sont d’assurer, quel que soit le contexte, un renouvellement régulier de l’air dans tous les espaces clos, au moins quatre fois par jour, au moyen d’une aération (ouverture des fenêtres…) et/ou d’une ventilation naturelle ou mécanique, afin d’apporter de l’air « neuf »/venant de l’extérieur, d’évacuer l’air ayant séjourné à l’intérieur vers l’extérieur, d’éviter le recyclage ou la recirculation de l’air dans les locaux. Cette consigne doit être particulièrement appliquée lorsque les personnes contaminées par le Covid-19 sont isolées dans une pièce.


Peut-on avoir accès aux données concernant la présence du virus dans les eaux usées ?

Le réseau de l’Observatoire épidémiologique dans les eaux usées (Obépine) recueille les données concernant les traces du virus dans les eaux usées. Il publie de manière indépendante les résultats des prélèvements réalisés dans une cinquantaine de stations d'épuration. Ces résultats sont relayés sur le site gouvernemental vie-publique, à l’adresse suivante : vie-publique.fr/en-bref/278364-covid-19-dans-les-eaux-usees-le-reseau-obepine-publie-ses-resultats).


Quels sont les animaux qui peuvent tomber malade du Covid et ceux qu'il faut surveiller ?

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) confirme que, à ce jour, les animaux domestiques et les animaux sauvages ne jouent aucun rôle épidémiologique dans le maintien et la propagation du Covid-19 en France. Certaines situations particulières, comme une forte concentration d’animaux réceptifs à la Covid-19 reliée au contexte de forte pression virale, appellent toutefois à la vigilance pour ne pas constituer un réservoir animal favorable à la propagation du virus. Des espèces animales ont été identifiées comme réceptives et sensibles à la Covid-19 : les chats, les furets, les hamsters, les visons. De même, les tigres, les lions et les pumas en captivité dans les parcs zoologiques se montrent réceptifs et sensibles au virus. Cependant, il n’existe à ce stade pas de données scientifiques montrant une transmission à la Covid-19 depuis ces animaux vers d’autres espèces.


Avoir un chien augmente-t-il le risque d'être contaminé par le coronavirus ?

Aucun élément scientifique ne permet à ce jour de mettre en évidence une transmission du chien à l’homme. Il n’est pas non plus démontré que les chiens puissent se transmettre le virus entre eux.
 

Stratégie contre l’épidémie : « Tester, alerter, protéger »


Combien la France a-t-elle réalisé de tests ?

Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, près de 90 millions de tests RT-PCR et antigéniques ont été réalisés en France, soit plus d’un million de tests réalisés par semaine depuis la fin du mois d’août et jusqu’à 3,9 millions. Cet effort sans précédent place la France parmi les pays européens qui testent le plus. Elle entre dans le cadre de la stratégie globale des autorités sanitaires pour contenir l’épidémie : « tester, alerter, protéger ».

Le site web sante.fr, accessible à tous, recense les points de test sur l’ensemble du territoire.


Qui peut être testé avec les tests antigéniques ?

Les personnes symptomatiques peuvent être testées à condition d’avoir moins de 65 ans, ne pas présenter de facteurs de risques de formes graves, ainsi que présentant des symptômes depuis moins de 4 jours.

De plus les autorités sanitaires ont identifié 3 cibles parmi les asymptomatiques qui, toutes, répondent à un enjeu essentiel contre le virus :
  • Les personnels asymptomatiques des établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées et des personnes handicapées à risque de développer des formes graves, en particulier à leur retour de congé, dans un objectif de protection des personnes vulnérables (cf. en complément l’instruction spécifique du 26 octobre 2010) ;
  • Les patients admis en urgence dans un établissement de santé, pour prendre les bonnes décisions de prise en charge (pour une hospitalisation après passage aux urgences par exemple) ;
  • Les passagers aériens, notamment pour les liaisons entre la métropole et les territoires ultra-marins, pour offrir des possibilités de dépistage supplémentaires aux personnes qui n’auraient pas pu bénéficier d’un test RT-PCR.
Hors dépistages collectifs, et conformément aux avis de la HAS, deux autres publics peuvent être concernés par le déploiement des tests antigéniques : les personnes asymptomatiques quand elles sont cas contact détectées isolément ou dans un cluster et les personnes symptomatiques, dans les 4 premiers jours après l’apparition des symptômes. Les pharmaciens, les médecins généralistes et les infirmiers diplômés d’État peuvent s’approvisionner en tests antigéniques afin de tester ces différents publics. Ils peuvent également utiliser ces tests dans le cadre des visites au domicile des patients.


Les entreprises peuvent-elles faire des campagnes de dépistage ?

La nouvelle stratégie « tester, alerter, protéger » menée par les autorités sanitaires repose sur l’appropriation par les acteurs de chaque maillon de la chaîne au niveau local. L’objectif est de pouvoir organiser des dépistages antigéniques « au moindre doute » dans tous les lieux de vie pour briser les chaînes de contamination dès leur survenue. Dans ce cadre, les entreprises ont un rôle particulièrement important à jouer.

À la suite de l’envoi d’une circulaire interministérielle qui précise le rôle des acteurs et les obligations à remplir pour que ces opérations répondent aux obligations sanitaires, les entreprises peuvent donc réaliser des dépistages :
  • Individuels : dès qu’un salarié présente des symptômes, le médecin du travail (ou toute personne autorisée sous sa supervision) pourra réaliser un test antigénique, et si le résultat est positif, remonter les résultats dans SIDEP, engager directement avec le patient le contact tracing, les démarches pour son arrêt de travail et l’accompagnement à l’isolement dans les meilleurs délais.
  • Collectifs : dès qu’une entreprise suspecte un cluster parmi ses salariés, elle peut organiser une opération de dépistage collectif après l’avoir déclarée aux autorités de l’Etat. Le fonctionnement sera le même : pour tout cas positif, le contact tracing est engagé immédiatement et un accompagnement à l’isolement proposé. Ces dépistages pourront être faits en lien avec des laboratoires de biologie médicale (RT-PCR) ou des tests antigéniques.
Les autorités sanitaires ont mis à la disposition des acteurs l’ensemble des ressources nécessaires (guide de déploiement, outils de formation, hotline etc.) pour garantir le bon fonctionnement et une efficacité optimale des opérations de dépistage.
 

Des campagnes de test massif sont-elles organisées ?

La nouvelle stratégie « tester, alerter, protéger » menée par les autorités sanitaires repose sur l’appropriation par les acteurs de chaque maillon de la chaîne au niveau local. L’objectif est de pouvoir organiser des dépistages virologiques « au moindre doute » dans tous les lieux de vie pour briser les chaînes de contamination dès leur survenue. Dans ce cadre, l’ensemble des acteurs peut déployer des campagnes de test dans son bassin de vie : c’est la clef de la réussite du nouveau « tester, alerter, protéger ».
 

Quelle est la fiabilité des tests antigéniques ?

Les tests antigéniques sont globalement moins sensibles que la RT-PCR, qui reste la technique de référence, mais leur rapidité de rendu de résultat est un atout pour casser rapidement les chaînes de transmission et isoler les cas positifs. C’est pour cela que la HAS a recommandé leur utilisation. La HAS a émis des recommandations sur les performances des tests antigéniques dans son avis en date du 24 septembre 2020. Le test antigénique utilisé doit présenter une sensibilité clinique supérieure ou égale à 80 % (en accord avec la valeur proposée par l’Organisation Mondiale de la Santé) et une spécificité clinique supérieure ou égale à 99 % (afin de limiter les réactions croisées avec les autres virus hivernaux).
 

Quels types de tests antigéniques déployés en France ?

La Haute autorité de santé a validé à ce jour deux types de tests antigéniques : le prélèvement nasopharyngé et le test salivaire.  Un test antigénique détecte la présence du virus ou de fragments de virus SARS-CoV-2. Comme les tests par RT-PCR, ils permettent le diagnostic précoce des maladies dès la phase aiguë. Ils répondent à la question « le patient est-il oui ou non porteur du COVID-19 ? ».  Comme le test de référence actuel, le RT-PCR, les tests antigéniques sont à ce jour réalisés à partir de prélèvements dans le nez, par écouvillon, et de prélèvements salivaires. Mais alors que le RT-PCR nécessite une analyse parfois de plusieurs heures en laboratoire, pour détecter le matériel génétique du coronavirus, le test antigénique repère des protéines du virus en moins de 30 minutes.

L’utilisation de tests rapides antigéniques présente un triple intérêt :
  • Il permet d’ajouter une capacité supplémentaire de dépistage en complément des capacités déployées dans les laboratoires, hospitaliers ou de ville.
  • Il est réalisable en dehors des laboratoires de biologie médicale (barnums, services hospitaliers, aéroports par exemple)
  • Il permet de prendre dans un laps de temps très court les mesures nécessaires (isolement, engagement du contacttracing, etc.).


Quel est le délai d’attente pour un test PCR ?

Le résultat d’un test PCR est en moyenne disponible dans les 24 heures qui suivent sa réalisation.
 

Sous quels délais les résultats des différents tests sont-ils communiqués ?

Pour un test antigénique nasopharyngé chez le pharmacien, en laboratoire de biologie médicale ou en cabinet libéral, le résultat est communiqué dans les 30 minutes. Le résultat d’un test antigénique salivaire est également délivré dans les 30 minutes.

S’agissant des auto-tests, le résultat est déterminé en quinze à vingt minutes.

Pour un test RT-PCR en laboratoire de biologie médicale, le résultat est fourni en 24h dans 92% des cas.
 

Faut-il confirmer le résultat du test antigénique par un test RT-PCR ?

Compte tenu de la très bonne spécificité des tests (> 99%) il n'est pas nécessaire de confirmer un test antigénique, quel que soit son résultat, par un test RT-PCR (ce qui était encore le cas des tests antigéniques rapides positifs dans le cadre des expérimentations), sauf en cas de résultat négatif pour les personnes de plus de 65 ans ou avec des facteurs de risque de développer une forme grave.
 

Mon test antigénique est positif, dois-je effectuer un test PCR également ?

Si votre test antigénique est positif, il n’est pas nécessaire d’effectuer un test PCR. Vous devez impérativement et sans attendre vous isoler pour une période de 10 jours.
 

Comment choisir entre le test antigénique et le test PCR ?

Les tests antigéniques rapides constituent un outil supplémentaire pour réduire les chaînes de transmission virale. Ils viennent en complément des tests PCR qui restent la technique de référence pour la détection de l’infection à la Covid-19.
 

Quel test doit-on choisir si on ne présente pas de symptômes ?

Si vous ne présentez pas de symptômes à la Covid-19, vous pouvez bénéficier d’un test antigénique sur recommandation d’un professionnel de santé, au cours d’une opération de dépistage (dans un aéroport ou dans un EHPAD par exemple) ou si vous avez été informé être un cas contact.
 

Les tests PCR sont-ils remboursés par la sécurité sociale ? En est-il de même pour les tests sérologiques ?

Sur le territoire national, les tests sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie sans avance de frais, sans exception pour les personnes avec ou sans symptôme de la Covid-19 et pour les personnes cas contact. La personne souhaitant se faire tester doit être en possession d’un titre d’identité et de sa carte Vitale.

La prise en charge d’un test de dépistage (test RT-PCR ou antigénique) réalisé à l’étranger dépend du pays dans lequel il est effectué.

Concernant les tests sérologiques, ils sont pris en charge à 100 % par la sécurité sociale dans les cas suivants :
  • Pour confirmer le fait qu’une personne est infectée lorsqu’elle présente des symptômes, mais qu’un premier test PCR s’est révélé négatif. Les tests sérologiques interviennent alors en complément de diagnostic ;
  • Après la maladie, alors que la personne ne présente plus de symptômes et n’a jamais été testée positive par un test PCR, pour confirmer qu’elle a bien été infectée par le virus et permettre ainsi par exemple d’éviter d’éventuelles complications ultérieures ;
  • Pour les personnels de santé ou qui exercent en structure médicale ou médico-sociale, en raison de leur exposition particulière au virus et compte-tenu du fait qu’ils interviennent régulièrement au contact de personnes fragiles.

Les tests salivaires sont-ils utilisés en France ?

Dans un avis du 11 février, la Haute Autorité de santé autorise les tests RT-PCR salivaires de détection de la Covid-19 pour les personnes sans symptômes, ce qui permet d’élargir leur usage qui était jusqu’alors réservé à des cas bien spécifiques. Le déploiement de ces tests est destiné en priorité aux publics pour lesquels le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible, et pour des dépistages itératifs dans des milieux fermés. Il est ainsi utilisé dans les écoles depuis février, mais également auprès des personnes en situation de handicap. Sont également concernés les personnels soignants, qui sont amenés à se tester très régulièrement.
 

Les tests RT-PCR réalisés par prélèvement salivaire sont-ils aussi fiables que les tests RT-PCR réalisés par prélèvement nasopharyngé ?

La Haute Autorité de Santé a confirmé la bonne sensibilité des tests PCR salivaires. La sensibilité de ces tests est estimée à 85%, ce qui est légèrement inférieur (3% à 11%) à celle des tests PCR qui utilisent le prélèvement nasopharyngé.
 

Comment se déroule un test RT-PCR salivaire ?

Le temps de rendu du résultat par le laboratoire d'un test RT-PCR salivaire est le même que celui d’un test RT-PCR nasopharyngé. Il ne permet pas de gain de temps, son principal apport est lié à son acceptabilité qui est bien meilleure.
 

Comment les tests salivaires sont-ils réalisés dans les écoles ?

Les tests sont organisés de façon aléatoire et répété, notamment dans les zones où le virus circule fortement. Ils doivent permettre de renforcer la politique de dépistage du Covid-19 et rompre au plus vite les chaînes de contamination.

Au moment des opérations de prélèvement, le laboratoire apporte dans l’établissement tout le matériel nécessaire : un personnel du laboratoire est obligatoirement présent pour la première opération de prélèvement et peut l’être pour les opérations ultérieures. Au moment de la première intervention, il présente le dépistage et forme les personnels à la supervision du prélèvement. Par la suite, l’encadrement des prélèvements est toujours fait en présence d’un personnel de l’éducation nationale, pour ne pas laisser les élèves seuls avec un membre d’un laboratoire. Un personnel de santé de l’éducation nationale est aussi présent pour superviser les prélèvements ; s’il ne peut pas être présent, des renforts sont prévus, comme pour les tests antigéniques (autres personnels de santé, secouristes, etc.).
 

L’accord des familles est-il obligatoire pour réaliser un test salivaire ?

Ces tests sont réalisés sur la base du volontariat des familles. Une autorisation parentale est nécessaire pour les faire passer. Le laboratoire chargé de l’analyse livre les résultats sous 24 heures aux représentants légaux des élèves - qui doivent informer le directeur d'école si le test est positif - et aux médecins conseillers départementaux de l'Education nationale. Des variants sont systématiquement recherchés sur les tests positifs.
 

Les tests sont-ils dangereux pour les enfants ?

Les tests ne présentent aucun danger pour les enfants. Les tests salivaires sont déployés dans les écoles pour le confort des enfants, car le prélèvement nasopharyngé peut parfois se révéler difficile ou impossible à réaliser chez les plus jeunes.
 

Les tests PCR salivaires sont-ils voués à remplacer les tests PCR nasopharyngés ?

Les tests salivaires viennent compléter l'arsenal de tests déjà disponibles et ne sont pas voués à remplacer les tests PCR nasopharyngés ou antigéniques. Plus faciles à effectuer et mieux tolérés que les tests nasopharyngés, notamment par les plus jeunes, les tests salivaires permettent de réaliser des dépistages à large échelle sur des populations ciblées.


Les autotests sont-ils utilisés en France ?

La Haute autorité de santé (HAS) a donné son accord pour l’utilisation des autotests en France. Ils sont mis en vente en pharmacie depuis le 12 avril.


Qu’est-ce qu’un autotest ?

Un autotest est un outil d’auto-dépistage, à réaliser seul, d’après les indications fournies par un professionnel et après lecture des conditions d’utilisation et du « parcours patient » fournis lors de l’achat.

Les autotests Covid-19 permettent de détecter la présence du virus à l’aide d’un auto-prélèvement nasal, moins profond que le prélèvement nasopharyngé pratiqué pour les tests PCR et antigéniques classiques.

Pour être efficaces, les autotests doivent être utilisés de manière itérative (une à deux fois par semaine) car leur fiabilité est moins élevée que celle des tests PCR et antigéniques sur prélèvement nasopharyngé. Un résultat positif doit impérativement faire l’objet d’un test PCR de confirmation.
 

Les autotests sont-ils payants ? Si oui, quel est le prix moyen de vente à l’unité ?

Les autotests vendus en pharmacie ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie pour le grand public.

En revanche, ils sont pris en charge pour les aides aux personnes âgées et aux personnes handicapées afin de sécuriser leur activité en contact rapproché avec des personnes à risque de formes graves de la COVID-19. Sont concernés par cette prise en charge les services d’aide à domicile (SAAD en service prestataire, intervenants mandataires, particuliers employeurs, salariés des SSIAD, salariés de service pour personnes handicapées) et les accueillants familiaux.

La délivrance gratuite d’autotest est assurée sur présentation d’un justificatif professionnel, dans la limite de 10 autotests par mois. Au total, environ 600 000 professionnels peuvent bénéficier de cette prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie.

Le prix-limite de vente pour le grand public s’élève à 5,2€ par autotest.

Il convient de souligner enfin que les campagnes de dépistages itératifs organisées par l’Etat seront prises en charge.
 

De quelle manière les autotests renforcent-ils la stratégie française de dépistage ?

Le système de dépistage français figure parmi les plus performants en Europe : une offre de proximité avec plus de 12 000 points de test, des millions de tests gratuits et en accès libre réalisés chaque semaine et dont les résultats sont connus en moins de 24 heures (moins d’une demi-heure, dans le cas des tests antigéniques), une politique systématique de criblage qui permet de traquer les variants.

Les autotests constituent un outil qui vient compléter cette stratégie. Complémentaires des tests PCR et antigéniques réalisés par des professionnels de santé, ils sont un instrument d’auto-surveillance. Ils contribuent à faire de chacun un acteur de la lutte contre l’épidémie. Au vu de leur facilité d’usage et de leur rapidité, les autotests représentent en effet une opportunité de tester les publics qui le sont peu aujourd’hui.

64 millions d’autotests sont déployés dans l’Education nationale depuis le 26 avril.

Les autotests sont ainsi déployés pour assurer une couverture la plus complète possible des établissements scolaires dans le cadre de la réouverture des écoles :
  • depuis le 26 avril, pour les personnels du premier degré ;
  • depuis le 10 mai, dans tous les lycées. Une séance de formation sur la base d’un tutoriel pédagogique est systématiquement organisée en présence de personnels formés.
  • les élèves réalisent un test par semaine en classe sous supervision, au moins au cours des trois premières semaines de déploiement. Les conditions de déploiement pourront ensuite évoluer pour intégrer la réalisation d’un autotest à domicile. Ces autotests nécessitent le consentement des représentants légaux pour les élèves mineurs. Les personnels réaliseront deux tests par semaine à domicile.


Quelle est la différence entre l’autotest et les autres tests Covid-19 autorisés en France ?

Les autotests sont des tests antigéniques. Ce sont donc les mêmes types de tests que ceux actuellement réalisés en pharmacie. La différence réside non pas dans la méthode d’analyse du prélèvement, mais bien dans la manière de réaliser le prélèvement. En effet, en pharmacie, le prélèvement nasopharyngé est réalisé par un professionnel de santé, tandis que dans le cadre d’un autotest, le prélèvement nasal, moins profond, est réalisé par l’usager.
 

Les autotests rendent-ils les autres tests inutiles ?

Absolument pas. Les tests PCR et antigéniques sur prélèvement nasopharyngé réalisés par des professionnels restent les uniques outils de diagnostic pour les personnes symptomatiques et pour les personnes contact. Au total, les tests PCR et antigéniques sont disponibles dans plus de 12 000 points de tests (tests RT-PCR sur prélèvement nasopharyngé, tests antigéniques sur prélèvement nasopharyngé, tests RT-PCR sur prélèvement salivaire), près de 3 millions de tests réalisés chaque semaine et sont gratuits, en accès libre sans ordonnance avec des résultats rendus en moins de 24 heures. Les autotests viennent en complément de cet arsenal.


Les autotests sont-ils fiables ?

La Haute autorité de santé impose, pour autoriser ces auto-tests, que leur “sensibilité”, c’est-à-dire leur capacité à détecter le virus chez une personne malade, s’élève au minimum à 80%. Leur « spécificité », c’est-à-dire la probabilité qu’une personne au test positif soit effectivement porteuse du virus, s’élève à plus de 99%. Ainsi le risque de « faux positif » est extrêmement réduit (moins de 1%).

Le prélèvement des autotests n’étant pas réalisé par un professionnel de santé, mais par l’usager lui-même, la possibilité d’obtenir un “faux négatif” causé par une erreur de prélèvement est bien réelle. Il est donc primordial de garder à l’esprit qu’un résultat négatif ne signifie pas nécessairement que l’utilisateur n’est pas porteur du virus. C’est d’ailleurs le cas de tous les tests disponibles : aucun test ne doit conduire en cas de résultat négatif de lever les mesures barrières. Le caractère itératif – c’est-à-dire répété plusieurs fois – de l’utilisation des autotests permet cependant d’augmenter leur fiabilité par la répétition régulière des prélèvements.
 

Pourquoi les autotests sont-ils disponibles en vente libre seulement dans les pharmacies ?

La vente libre des autotests en pharmacie est possible à partir du 12 avril. Les autotests constituant des dispositifs médicaux, la loi n’en permet la vente qu’en pharmacie. Les grandes surfaces n’ont donc pas le droit de les vendre, même en parapharmacie. Cette disposition assure que le déploiement des autotests en France s’effectue dans des conditions leur permettant de produire leur pleine efficacité contre l’épidémie puisque les Français bénéficient en les achetant des conseils des pharmaciens pour l’auto-prélèvement, pour la lecture du résultat et pour la conduite à tenir en cas de résultat positif et négatif.


Pourquoi est-il crucial de faire un test PCR de confirmation en cas de résultat positif d’un autotest ?

Faire le test PCR de confirmation permet :
  • au patient de bénéficier de la prise en charge par l’Assurance maladie (délivrance d’un arrêt de travail, aide à l’isolement) ;
  • à l’Assurance maladie de mettre en œuvre le contact-tracing pour identifier les cas contact et casser les chaînes de contamination et lutter contre l’épidémie et de proposer une aide à l’isolement ;
  • de réaliser la détermination du variant par criblage.
Faire le test PCR de confirmation après un autotest positif est donc un geste nécessaire pour soi et pour ses proches. Faire ce test de confirmation est aussi indispensable pour permettre le bon suivi et la maîtrise de l’épidémie, en effet sans cela le résultat positif n’entre pas dans les indicateurs de suivi de l’épidémie.
 

Que dois-je faire en cas de résultat négatif de l’autotest ?

En cas de résultat négatif à un autotest : soyez prudent. La fiabilité de l’autotest est limitée, il est donc toujours possible que vous soyez porteur du virus dans des quantités non détectables, ou qu’une erreur liée au prélèvement fausse le résultat. Vous êtes ainsi toujours susceptible de transmettre le virus à d’autres personnes. C’est pourquoi il faut impérativement continuer à respecter les mesures barrières pour ne pas mettre en danger votre entourage et notamment les personnes les plus vulnérables. En cas d’apparition de symptômes évocateurs de la Covid-19, n’utilisez en aucun cas un autotest ! Réalisez immédiatement un test PCR ou antigénique et isolez-vous. Consultez votre médecin traitant.
 

Que dois-je faire en cas de résultat positif de l’autotest ?

En cas de résultat positif à un autotest, il convient de confirmer sans délai ce résultat à l’aide d’un test PCR et de commencer à s’isoler immédiatement. Il est possible de bénéficier de l’arrêt de travail délivré par l’Assurance maladie. Si le test PCR est positif, il faut alors suivre le protocole en vigueur.
 

Y a-t-il une liste des tests dont les performances correspondent aux prérequis définis par la HAS ?

Oui, une liste de tests autorisés est publiée sur le site du ministère, comme pour les tests RT-PCR ou sérologiques (https://covid-19.sante.gouv.fr/tests)


Y a-t-il une politique d’achat nationale ?

Ce n’est pas l’État qui a contractualisé avec les fabricants mais les centrales d’achat des établissements de santé (RésAH, UniHA) ou la centrale d’achat public l’Union des groupements d’achats publics (UGAP). Afin de sécuriser des volumes de tests antigéniques au profit du marché français, Santé Publique France pourrait être amenée à conclure de nouveaux contrats. En ce sens, le Ministère de la Santé ne s’interdit aucunement d’acheter et de distribuer de façon complémentaire ; pour autant, son action ne doit pas perturber le fonctionnement normal de l’achat par les établissements, qui leur permet de commander les bonnes quantités et d’être maîtres de la livraison.


Quelle est la différence entre le taux d’incidence et le taux de positivité ?

Le taux d’incidence désigne le nombre de tests PCR positifs pour 100 000 habitants. Il ne montre pas l’évolution de l’épidémie mais l’état de la contamination à un instant T.

Le taux de positivité correspond au nombre de personnes testées positives (RT-PCR et test antigénique) pour la première fois depuis plus de 60 jours, rapporté au nombre total de personnes testées positives ou négatives sur une période donnée et qui n‘ont jamais été testées positives dans les 60 jours précédents.
 

Quelles sont les mesures pour renforcer l’efficacité des mesures d’isolement ?

L’isolement doit devenir l’axe central de notre stratégie contre le virus. Nous avons donc décidé de renforcer les moyens humains, logistiques et sociaux pour mieux appuyer l’isolement des cas positifs et de leurs cas contact, en lien avec l’Assurance maladie, les collectivités, les associations. Cela doit permettre, par des appels et des visites à domicile d’équipes soignantes, de mieux aider les Français à comprendre, vivre et respecter leur isolement. Ainsi, depuis le 20 janvier, chaque personne positive se voit proposer une visite infirmière à domicile.


Les mesures d’isolement ont-elles été adaptées pour faire face aux variants ?

Un renforcement des mesures a été annoncé. Compte tenu de la progression de la diffusion des variants sur le territoire, le Gouvernement a décidé de procéder à une harmonisation de la durée de l’isolement à compter du lundi 22 février.

Pour les personnes positives ou personnes symptomatiques, la durée de l’isolement est portée à 10 jours au lieu de 7 à partir de la date des premiers symptômes. L’isolement prend fin après ces 10 jours. En cas de fièvre persistante, l’isolement est prolongé de 48 h après la disparition de la fièvre.

Pour les personnes positives asymptomatiques, le début de cet isolement de 10 jours doit débuter à partir du jour du prélèvement positif. En cas de survenue de symptômes évocateurs de la Covid-19, la période d’isolement devra être rallongée de 10 jours à partir de la date d’apparition des symptômes.

La fin de l’isolement doit s’accompagner du port rigoureux du masque et du strict respect des mesures barrières et de la distanciation physique durant les 7 jours suivant la levée de l’isolement, en évitant les personnes à risque et en favorisant dans la mesure du possible le télétravail. Un test de sortie d’isolement n’est pas requis.

Par ailleurs, la durée de l’isolement pour les personnes contact à risque en dehors du foyer reste à 7 jours après le dernier contact en date avec la personne testée positive. La levée de l’isolement pourra avoir lieu en cas de résultat de test négatif réalisé au 7ème jour après ce dernier contact, en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19.

Pour les personnes contact à risque vivant dans un même foyer, la durée de l’isolement est portée à 17 jours. La levée de l’isolement pourra avoir lieu au 17ème jour, en cas de test négatif réalisé 7 jours après guérison de la personne positive dans le foyer (qui dure 10 jours) et en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19.

La fin de l’isolement doit également s’accompagner du port rigoureux du masque et du strict respect des mesures barrières et de la distanciation physique durant les 7 jours suivant la levée de l’isolement, en évitant les personnes à risque et en favorisant dans la mesure du possible le télétravail.


Combien de fois l’Assurance maladie m’appellera si je suis isolé pendant 10 jours ?

Vous aurez un premier appel de l’Assurance maladie le jour ou le lendemain de votre test, s’il est positif. Cet appel a pour objectif de recenser vos personnes contacts et de vous donner des conseils sur la meilleure manière de vous isoler. L’Assurance maladie vous proposera aussi systématiquement un accompagnement médical, matériel, psychologique à l’isolement, comprenant notamment une visite à domicile par une infirmière libérale.

L’Assurance maladie vous contactera ensuite deux fois sur la période de 10 jours, après 4 jours et après 10 jours, pour s’assurer que votre isolement se déroule dans de bonnes conditions.
Par ailleurs, pour les personnes contact à l’intérieur du foyer, l’Assurance maladie vous contactera trois fois au cours de votre isolement : après 4 jours, après 7 jours et après 17 jours.
Pour les personnes contact hors du foyer, l’Assurance maladie vous contactera deux fois durant la période d’isolement : après 4 jours et après 7 jours.
 

Le numéro vert isolement est-il disponible ? Est-ce le même numéro que le numéro vert national ?

Un module dédié à l’isolement a été mis en place le 12 janvier dans le cadre du numéro vert national (0 800 130 00), afin de donner des conseils sur la gestion de votre isolement ainsi qu’une orientation vers des dispositifs d’accompagnement médicaux ou sociaux si vous en avez exprimé le besoin.
 

Qui sont les personnes qui visitent les personnes à leur domicile ? A-t-on le droit de refuser qu’elles viennent ? Quels textes encadrent cette pratique ?

Depuis le 20 janvier, l’Assurance maladie vous propose une visite à domicile réalisée par un infirmier ou une infirmière libérale. Celui-ci viendra vous aider à organiser votre isolement, vous prodiguera des conseils et pourra dépister les membres de votre foyer qui seront isolés avec vous. Elle pourra également vous proposer une offre d’accompagnement matérielle, psychologique en fonction de vos conditions d’isolement. Si vous ou l’un de vos proches présente des symptômes, elle pourra également réaliser une consultation et un suivi médicaux.

Aucune visite à domicile n’est réalisée sans le consentement de la personne isolée. Elles sont donc déclenchées uniquement si la personne isolée a donné son accord et a sollicité un accompagnement. Concrètement, l’infirmière ou les équipes d’accompagnement qui viendront à votre domicile contacteront chaque personne à l’avance pour organiser la visite.

Les textes qui encadrent cette pratique sont ceux relatifs à la protection et à la transmission des données personnelles dans le cadre de l'action contre l’épidémie (article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire modifiée) et plus généralement les grands principes du droit médical comme le respect du secret médical et le consentement au soin.
 

Les visites sont-elles proposées à tous les cas positifs et leurs cas contacts ?

Pendant son appel à J ou J+1 après le test, l’Assurance maladie propose à tous les cas positifs ainsi qu’aux cas contacts qui présentent un risque (personnes de plus de 65 ans, celles atteintes de maladies chroniques comme l’hypertension, le diabète, les maladies cardiovasculaires, etc., les personnes présentant une obésité importante et les femmes enceintes au 3e trimestre de grossesse) une visite à domicile d’un infirmier diplômé d’Etat.
 

Comment fonctionne le système des indemnités journalières et du jour de carence ?

Depuis le 10 janvier, le délai de carence est supprimé pour toutes les personnes symptomatiques, sous réserve de la réalisation d’un test (PCR ou antigénique), et pour les personnes que les tests confirmeront atteintes du virus.

Dès l’apparition de ses symptômes, l’assuré doit s’auto-déclarer sur le site de l’Assurance maladie pour obtenir un récépissé qui devra être transmis à l’employeur pour permettre l’indemnisation de son arrêt de travail sans application du délai de carence. Si son test est positif, la personne sera rappelée par l’Assurance maladie qui soit prolongera elle-même son arrêt, soit la renverra vers son médecin traitant pour qu’il prescrive cette prolongation. Si son test est négatif, l’arrêt de travail s’arrêtera immédiatement.
 

Peut-on obtenir un arrêt de travail en tant que cas contact ?

Les personnes identifiées comme cas contact peuvent demander un arrêt de travail en ligne sur le site declare.ameli.fr, notamment lorsqu’elles ne peuvent pas télétravailler.

Après avoir effectué la demande sur declare.ameli.fr, il est possible de bénéficier d’un arrêt de 7 jours, débutant à la date à laquelle l’Assurance Maladie a informé le demandeur qu’il était cas contact.
Si la personne s’est isolée avant cette date, l’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt, il est possible de demander une prolongation de l'arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.
 

La Covid-19 est-elle reconnue comme une maladie professionnelle ?

Le statut de maladie professionnelle est accordé automatiquement aux professionnels qui exercent dans le secteur de la santé (à l'hôpital, en Ehpad, à domicile) ayant développé une forme grave de la Covid-19. Ils peuvent bénéficier de cette reconnaissance si leur contamination a eu lieu dans le cadre de leur travail et si celle-ci a entraîné une affection respiratoire grave avec recours à l'oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance respiratoire, ou bien le décès. Dans le cas où ces professionnels de santé ont été atteints d'une affection grave autre que respiratoire, leur demande de reconnaissance est préalablement examinée par un comité d'experts médicaux.

Les professionnels de santé libéraux et les personnes qui ne travaillent pas dans le secteur de la santé peuvent aussi demander une reconnaissance en maladie professionnelle s'ils ont contracté la Covid-19 dans le cadre de leur travail et si la maladie a entraîné une affection grave. Leur demande est examinée par un comité national d'experts indépendants composé d'un médecin-conseil de la caisse d'Assurance Maladie et d'un praticien hospitalier ou d'un médecin du travail.

Le site internet declare-maladiepro.ameli.fr permet à toutes les personnes concernées d'effectuer leur déclaration en ligne.
 

Comment procéder à l’élimination de mes déchets contaminés ou susceptibles d’être contaminés par le Coronavirus chez les personnes malades maintenues à domicile ?

Si vous êtes malade ou susceptible d’être infecté et maintenu à domicile, vous devez respecter les règles suivantes pour procéder à l’élimination de vos déchets :
  • Munissez-vous d’un sac plastique pour ordures ménagères, que vous réservez à ces déchets ;
  • Gardez ce sac dans la pièce où vous résidez ;
  • Le sac doit être opaque et disposer d’un système de fermeture fonctionnel (liens traditionnels ou liens coulissants) et d’un volume adapté (30 litres au maximum) ;
  • Jetez les masques, mouchoirs à usage unique et bandeaux de nettoyage des surfaces usagées dans ce sac dédié (pas de mélange avec les autres ordures ménagères) ;
  • Fermez le sac lorsqu’il est presque plein et placez-le dans un deuxième sac plastique pour ordures ménagères répondant aux mêmes caractéristiques, que vous pouvez alors fermer ;
  • Stockez ce double sac de déchets contaminés à votre domicile durant 24 heures. Le respect de ce délai permet de réduire fortement la viabilité du virus sur des matières poreuses ;
  • Passé ce délai de 24 heures, vous pouvez alors éliminer le double sac avec les ordures ménagères ;
  • Vous devez appliquer cette procédure jusqu’à la fin de vos symptômes respiratoires.


Quand la France va-t-elle réellement se pencher sur les traitements contre la Covid-19 ?

Le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé le 18 mars dernier, le déploiement à l'essai d'un nouveau traitement à base d'anticorps monoclonaux. L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a délivré une autorisation temporaire d'utilisation au bamlanivimab, un anticorps monoclonal du laboratoire américain Eli Lilly. Ce traitement très innovant permettrait de limiter les risques de survenue de formes graves chez les publics les plus fragiles, tels des patients de plus de 80 ans ou immunodéprimés, en traitement par chimiothérapie ou ayant notamment des problèmes pulmonaires.

Stratégie contre l’épidémie : les vaccins


Quand la campagne de vaccination a-t-elle débuté ?

L’ensemble des pays européens ont débuté simultanément leur campagne de vaccination le dimanche 27 décembre. En France, priorité a été donnée à la vaccination des personnes vulnérables, les plus à risque de développer des formes graves de la maladie, ainsi que des professionnels de santé. Depuis, la campagne de vaccination monte graduellement en puissance au fur et à mesure de l’arrivée des doses, comme dans les autres pays européens.
 

Quelle est la stratégie vaccinale contre la Covid-19 adoptée par le Gouvernement ?

Conformément aux recommandations de la Haute autorité de Santé, la montée en puissance de la vaccination sur le territoire s’opère par étape, pour assurer que la protection qu’offre la vaccination profite en priorité aux personnes qui en ont le plus besoin.

Dans un premier temps, à partir du lancement de la campagne le 27 décembre, la vaccination a ainsi été ouverte :
  • aux personnes âgées hébergées en établissement, en priorité dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en unités de soins de longue durée (USLD) ;
  • aux personnes en situation de handicap particulièrement vulnérables, hébergées en maisons d’accueil spécialisées (MAS) et en foyers d’accueils médicalisées (FAM), en foyers pour personnes handicapées non médicalisés, ainsi que les personnes hébergées dans les établissements médico-sociaux spécifiques ;
  • aux professionnels de santé, aux professionnels exerçant dans des établissements de santé ou médico-sociaux, aux aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, et aux pompiers ayant de plus de 50 ans et ou étant à risque de formes graves de Covid-19, comme par exemple le diabète ou l’obésité.
À compter du 18 janvier, il a été décidé d’élargir la cible de la vaccination aux personnes âgées de plus de 75 ans, quel que soit leur lieu de vie, ainsi qu’aux personnes vulnérables à très haut risque, telles que définies par le conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (pour plus d’informations : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-gouvernement-ouvre-la-vaccination-aux-patients-vulnerables).

À compter du 6 février, la vaccination a été ouverte à l’ensemble des professionnels de santé et du secteur médico-social, aux aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables et aux pompiers quel que soit leur âge.

À compter du 19 février, la vaccination a été ouverte aux personnes de 50 à 64 ans inclus à risque de formes graves de Covid-19, comme par exemple le diabète ou l’obésité, qui peuvent être vaccinées dans leurs structures de soins, notamment à l’hôpital. Depuis le 25 février, elles peuvent se faire vacciner directement chez un médecin de ville (pour cela, elles doivent désormais avoir 55 ans et plus).

Depuis le 2 mars, toutes les personnes de 65 à 74 ans inclus atteintes d’au moins une comorbidité peuvent également se faire vacciner chez un médecin de ville.

La campagne de vaccination en pharmacie a été lancée le 15 mars.

La stratégie vaccinale a évolué le 19 mars pour tenir compte du changement de la population-cible du vaccin AstraZeneca. Dans son avis, la HAS réaffirme la sécurité et l’efficacité du vaccin AstraZeneca et recommande son utilisation pour les seules personnes âgées de 55 ans et plus.

Depuis le 27 mars, toutes les personnes de plus de 70 ans peuvent se faire vacciner en centre de vaccination, dans leur établissement de résidence, mais également chez un médecin de ville, un infirmier, ou en pharmacie.

Depuis le 12 avril, toutes les personnes de plus de 55 ans, avec ou sans comorbidités, peuvent se faire vacciner chez un médecin de ville, un infirmier ou en pharmacie, avec les vaccins AstraZeneca ou Janssen.

Le 17 avril, pour une période de deux semaines, toutes les personnes de 55 ans et plus faisant partie des professionnels prioritaires à la vaccination pouvaient bénéficier de créneaux réservés en centre de vaccination pour une vaccination avec AstraZeneca. La liste des professions concernées était la suivante :
  • les professeurs des écoles, collèges et lycées ;
  • les ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) ;
  • les AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) ;
  • les professionnels de la petite enfance – dont les assistants maternels ;
  • les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse et les professionnels de la protection de l’enfance ;
  • les professionnels de l’hébergement d’urgence ;
  • les policiers nationaux et municipaux ;
  • les gendarmes ;
  • Les douaniers de la branche surveillance ;
  • les surveillants pénitentiaires.
  • les conducteurs de véhicule : conducteurs de bus, de ferry et de navette fluviale, conducteurs et livreurs sur courte distance, conducteurs routiers ;
  • les chauffeurs de taxis et chauffeurs VTC ;
  • les contrôleurs des transports publics ;
  • les agents d’entretien : agents de nettoyage, agents de ramassage de déchets, agents de centre de tri des déchets, agents de gardiennage et de sécurité ;
  • les employés de commerces d’alimentation : caissières, employés de libre-service, vendeurs de produits alimentaires dont bouchers, charcutiers, traiteurs, boulangers, pâtissiers (chefs d’entreprise inclus) ;
  • les professionnels des pompes funèbres ;
  • les ouvriers non qualifiés de l’industrie agroalimentaire : salariés des abattoirs, salariés des entreprises de transformation des viandes.

Depuis le 26 avril, la vaccination en ville est renforcée, avec la possibilité pour les sages-femmes de commander des doses.

Depuis le 26 avril, les proches (à savoir les personnes vivant sous le même toit ou apportant une aide dans la vie quotidienne) de 16 ans et plus de personnes, adulte ou enfant, immunodéprimées (dialysée ; ayant reçu une transplantation d'organe ou de moelle osseuse ; traitée par des médicaments immunosuppresseurs forts).

Depuis le 1er mai, les personnes âgées de moins de 18 à 49 ans inclus atteintes de comorbidité(s) peuvent se faire vacciner en centre de vaccination.

Depuis le 6 mai, les personnes de 16 à 17 ans inclus présentant une pathologie à haut risque de forme grave de Covid-19 peuvent se faire vacciner en centre de vaccination.

Depuis le 10 mai, toutes les personnes de 50 ans et plus peuvent se faire vacciner en centre de vaccination.

Depuis le 12 mai, toutes les personnes de 18 ans et plus, à travers la prise de rendez-vous en centre de vaccination pour des injections ayant lieu le jour même et le lendemain, peuvent être vaccinées dans le cadre du dispositif visant à aller le plus vite possible dans la vaccination et à utiliser au mieux les doses reçues sur le territoire national.

Depuis le 24 mai, les professionnels considérés comme les plus exposés sont éligibles à la vaccination à partir de 18 ans. La liste de ces professionnels est disponible sur le site https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/publics-prioritaires-vaccin-covid-19

Depuis le 31 mai, toutes les personnes de 18 ans et plus sont éligibles à la vaccination.

Ainsi, toutes les personnes de 18 ans et plus, les femmes enceintes (à partir du deuxième trimestre de grossesse), les personnes de 16 ans et plus présentant une pathologie à très haut risque de forme grave, les personnes en situation de handicap hébergées en maisons d’accueil spécialisées et foyers d’accueil médicalisés ainsi que les professionnels de santé et d’établissements médico-sociaux (dont les ambulanciers), les proches de 16 ans et plus (vivant sous le même toit ou apportant une aide quotidienne) d’une personne fortement immunodéprimée sont éligibles à la vaccination.
 

Qui élabore la stratégie de vaccination en France ?

La stratégie de vaccination est élaborée par le Ministère chargé de la santé après avis de la Haute autorité de santé, autorité publique indépendante à caractère scientifique. L’avis de la HAS rendu le 30/11 a précisé les recommandations sur la priorisation des populations à vacciner contre la COVID-19 qui avaient été élaborées en juillet dernier.

Le pilotage stratégique de la campagne, quant à lui, est assuré par le ministère des solidarités et de la santé, en lien avec plusieurs ministères, dont le ministère de l’Intérieur pour la sécurisation des convois. Santé publique France gère, pour le compte de l’Etat, l’achat des vaccins et du matériel nécessaire à la vaccination (seringues et aiguilles en particulier) ainsi que la logistique associée. Les agences régionales de santé et les préfets jouent un rôle déterminant de coordination de la campagne au niveau régional, en lien avec les collectivités locales. Enfin, le suivi opérationnel de la campagne est assuré par le ministère des solidarités et de la santé, Santé publique France et les ARS, en lien étroit avec le centre interministériel de crise.
 

Qui peut être vacciné dès à présent ?

Sont concernés dès maintenant :
  • Toutes les personnes âgées de 18 ans et plus.
  • Les personnes de 16 ans et plus, vulnérables à très haut risque de forme grave de Covid-19 telles que définies par le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale pourront également se faire vacciner (plus d’informations ici).
Il s’agit des personnes :
  • Atteintes de cancers et de maladies hématologiques malignes en cours de traitement par chimiothérapie ;
  • Atteintes de maladies rénales chroniques sévères, dont les patients dialysés ;
  • Transplantées d’organes solides ;
  • Transplantées par allogreffe de cellules souches hématopoïétiques ;
  • Atteintes de poly-pathologies chroniques et présentant au moins deux insuffisances d’organes ;
  • Atteintes de certaines maladies rares et particulièrement à risque en cas d’infection (liste spécifique établie par le COSV et les filières de santé maladies rares) ;
  • Atteintes de trisomie 21.
  • Atteintes de mucoviscidose.


Ces personnes devront avoir une prescription médicale de leur médecin traitant pour bénéficier de la vaccination sans critère d’âge.

  • Les personnes en situation de handicap vulnérables hébergées en maisons d’accueil spécialisées et foyers d’accueils médicalisées.
  • Les proches de 16 ans et plus (à savoir les personnes vivant sous le même toit ou apportant une aide dans la vie quotidienne) de personnes sévèrement immunodéprimées (dialysée ; ayant reçu une transplantation d'organe ou de moelle osseuse ; traitée par des médicaments immunosuppresseurs forts).
La vaccination est recommandée pour les femmes enceintes, à partir du deuxième trimestre de grossesse.
 

Où dois-je me rendre pour me faire vacciner ?

Si vous êtes concerné par la vaccination, il convient de vous diriger auprès des structures suivantes :
  • Vous résidez en établissement pour personnes âgées : vous n’avez pas besoin de vous déplacer, la vaccination aura lieu au sein de votre établissement. Vous pouvez également être vacciné chez votre médecin traitant ou médecin spécialiste, sur votre lieu de soin, en pharmacie ou en cabinet infirmier ou sage-femme.
  • Vous être une personne de 16 à 17 ans :
- Vous êtes vulnérable à très haut risque de forme grave de Covid-19 : vous pouvez vous faire vacciner avec une prescription médicale de votre médecin traitant au sein des services où vous êtes suivi, ou dans un centre de vaccination.
- Vous habitez avec ou assistez dans la vie quotidienne une personne sévèrement immunodéprimée (dialysée ; ayant reçu une transplantation d'organe ou de moelle osseuse ; traitée par des médicaments immunosuppresseurs forts), telle que définie par le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, vous pouvez être vacciné sur présentation d'une attestation délivrée par le médecin de la personne immunodéprimée en centre de vaccination.
-    Vous êtes une personne âgée de 18 ans ou plus : vous pouvez être vacciné en centre de vaccination, chez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste), chez votre médecin du travail ou en pharmacie. Si vous avez 55 ans et plus : vous pouvez également être vacciné en cabinet infirmier ou sage-femme, ainsi qu’à domicile.  Le cas échéant, vous pouvez également vous faire vacciner sur votre lieu de soin.

Toutes les indications sur les lieux de vaccination se trouvent sur santé.fr
 

Qui peut vacciner ?

Depuis le lancement de la campagne de vaccination par la médecine de ville, les médecins traitants, puis les pharmaciens, les infirmiers puis les sages-femmes ont été autorisés à vacciner leur patientèle à l’aide du vaccin AstraZeneca puis Janssen. L’objectif est de stimuler la vaccination à domicile pour les personnes éligibles avec ces deux vaccins.

En EHPAD, ce sont les médecins coordonnateurs, les médecins traitants, des médecins libéraux, des médecins des équipes mobiles, les IDE des EPHAD, des infirmières libérales et des IDE des équipes mobiles qui sont en mesure de vacciner les résidents.

Tous les professionnels habilités à vacciner peuvent le faire en centre de vaccination. Deux décrets élargissant les personnes en mesure d’injecter des doses de vaccin en centre de vaccination ont été publiés le 27 mars 2021 et le 12 mai 2021. Ces nouveaux vaccinateurs (vétérinaires, chirurgiens-dentistes, aides-soignants, masseurs-kinésithérapeutes, ambulanciers, auxiliaires de puériculture et détenteurs de la formation "Premiers secours en équipe de niveau II", étudiants de santé.) ne peuvent pas tous prescrire les vaccins, mais peuvent les injecter, sous réserve d’une formation rapide. Cela permet d’augmenter le nombre de professionnels habilités en centre de vaccination. L’idée est également d’étendre la capacité à vacciner des personnels non-hospitalier pour ne pas concurrencer le personnel qui vient en renfort dans les hôpitaux. 
 

Comment se passe concrètement la vaccination pour les 18-50 ans et plus ?

Le jour de la vaccination, vous devrez vous munir d’une pièce d’identité ainsi que d’une carte vitale ou d’une attestation de droit.

Sur place, un médecin ou tout autre soignant/on vous posera quelques questions ou on vous fera remplir un questionnaire élaboré pour guider les effecteurs dans la conduite de l’entretien pré-vaccinal. Cet entretien permet de vérifier que le patient ne présente pas de contre-indication et permet également de définir le parcours vaccinal à adopter. Cette étape vise à vérifier que vous pouvez être vacciné normalement. La vaccination consiste en une injection intramusculaire, dans le bras le plus souvent.

Puis, vous serez invité à rester 15 minutes sur place par mesure de sécurité, avant de pouvoir rentrer chez vous.

Si vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre Conseil départemental. Les acteurs locaux développent des solutions pour apporter le vaccin au plus près des personnes peu mobiles. Il peut s’agir de centres mobiles de vaccination, d’équipes mobiles de vaccination ou encore de bus de vaccination. Par ailleurs, les infirmières et infirmiers diplômés d’Etat (IDE) peuvent également prescrire et administrer le vaccin AstraZeneca. Cela vient renforcer les possibilités de vaccination à domicile pour les personnes peu mobiles éligibles à la vaccination avec le vaccin AstraZeneca.
 

Comment prendre rendez-vous ?

Si vous avez 18 ans ou plus, vous êtes libre de consulter votre médecin pour lui poser toutes vos questions et vérifier que vous pouvez être vacciné, mais ce n’est pas une obligation.  
  • Pour vous faire vacciner en centre de vaccination, vous pouvez prendre rendez-vous :
  • En ligne, directement sur les plateformes de prise de rendez-vous (Doctolib, KelDoc, Maiia et Clickdoc) ou via le site www.sante.fr (7j/7 et 24h/24). www.sante.fr vous redirige vers la fiche du centre de vaccination le plus proche de chez vous et vous permet d’accéder à la plateforme de rendez-vous en ligne dédiée à ce centre.
  • Par téléphone en contactant le numéro vert national (0 800 009 110) pour être redirigé vers le standard téléphonique du centre le plus proche ou directement sur le standard d’un centre de vaccination.
Il est conseillé de vous orienter vers les dispositifs locaux mis à votre disposition pour aider à la prise de rendez-vous, comme les plateformes téléphoniques départementales ou régionales.

Si besoin, faites-vous accompagner dans cette démarche en ligne par vos proches.

Pour vous faire vacciner en ville, vous pouvez :
  • Prendre rendez-vous en ligne sur les plateformes de prise de rendez-vous (Doctolib, KelDoc, Maiia et Clickdoc)
  • Vous rapprochez de votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste), votre médecin du travail, ou votre pharmacien pour obtenir un rendez-vous. Si vous avez 55 ans et plus, vous pouvez également vous rapprocher d’un infirmier ou d’une sage-femme.
 

Comment s'organisera mon second rendez-vous pour la vaccination ?

Le centre de vaccination ou votre médecin vous indiquera la date de votre second rendez-vous, 6 semaines après le premier pour les vaccins Pfizer et Moderna, ou 12 semaines après pour le vaccin AstraZeneca. Sachez que lorsque vous prenez un rendez-vous pour une première injection en centre de vaccination, la date de la seconde injection est d’ores et déjà réservée dans le système de réservation du centre.

A noter que pour le vaccin Janssen, la vaccination s’effectue en une seule injection.

Si vous avez moins de 55 ans et que vous avez reçu une première dose de vaccin AstraZeneca, vous devez prendre rendez-vous pour une seconde injection avec un vaccin à ARNm 12 semaines après la première injection AstraZeneca.

Concernant les personnes pour qui la deuxième dose n’est pas recommandée (par exemple, les personnes ayant un antécédent d’infection à la Covid-19) : le rendez-vous pour la deuxième injection est automatiquement généré et sera annulé quand la possibilité de ne recevoir qu’une injection pour être vacciné vous sera confirmée.
 

Comment se passe l’injection de ma seconde dose si j’ai été vacciné par le vaccin AstraZeneca ?

A la suite de la survenue de rares évènements indésirables dans plusieurs pays européens, dont la France, l’Agence Nationale de la Sécurité du Médicament (ANSM) a recommandé de suspendre temporairement et à titre préventif l’administration du vaccin AstraZeneca le 15 mars au soir.

Selon les avis rendus par l’Agence européenne des médicaments (EMA) et la Haute autorité de santé (HAS) des 18 et 19 mars 2021, l’efficacité démontrée du vaccin AstraZeneca dans la prévention des hospitalisations et des décès liés à la Covid-19 l’emporte largement sur la probabilité extrêmement faible de développer les effets indésirables.

Au vue des données transmises par l’Agence européenne du médicament (EMA) le 18 mars, la Haute Autorité de Santé a estimé que la vaccination avec le vaccin AstraZeneca pouvait reprendre, en réservant à ce stade le vaccin pour les personnes de plus de 55 ans. Celles-ci recevront donc leur seconde dose de vaccin Astra Zeneca 12 semaines après la première, sans nécessité de démarche supplémentaire.

Pour les personnes âgées de moins de 55 ans, la HAS a recommandé le 9 avril de réaliser la seconde injection avec un vaccin Pfizer ou Moderna, dans un délai de 12 semaines après la première. 

Quel est l’intervalle à respecter entre les deux injections de vaccin ?

Afin de permettre à chacun d’organiser au mieux les vacances estivales, les autorités sanitaires ont décidé d’apporter une souplesse quant au délai entre la réalisation de la première dose et celle de la seconde pour les vaccins ARNm. Ainsi, Le délai pour les vaccins Pfizer et Moderna, qui était jusqu’alors de 6 semaines, est désormais compris entre 5 et 7 semaines.
Le délai entre les deux injections d’AstraZeneca demeure inchangé, à 12 semaines, tel que recommandé par la Haute Autorité de Santé sur la base de données d’analyse en laboratoire.
Le vaccin Janssen est monodose et ne nécessite pas de seconde injection.

Ce nouvelle espacement pour les vaccins ARNm n’augmente en rien le risque d’échec vaccinal. Par ailleurs, l’injection d’une première dose de vaccin garantit déjà un degré de protection élevé contre la Covid-19 mais ne doit pas générer de relâchement dans l’application des règles barrières.
S’agissant des personnes sévèrement immunodéprimées, il appartient au médecin supervisant la vaccination de déterminer si un délai de 28 jours doit être maintenu.
 

Comment prendre rendez-vous pour se faire vacciner en centre quand on n'est pas connecté ?

Si vous n’êtes pas connecté à Internet, il vous est possible d’appeler le numéro de téléphone spécialement mis en place, le 0800 009 110. Il est accessible de 6h à 22h, 7 jours/7 et permet d’orienter les personnes éligibles à la vaccination vers les centres de vaccination les plus proches, pour fixer une date de rendez-vous pour réaliser la vaccination.

Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone directement auprès des centres de vaccination.

Par ailleurs, une campagne d’appels téléphoniques est assurée par l’Assurance-maladie pour proposer des rendez-vous aux personnes non vaccinées de plus de 75 ans et plus et/ou atteintes de pathologies à très haut risque de forme grave de la Covid-19. De même, une campagne d’envois de SMS invite les personnes de plus de 65 ans et plus non vaccinées à appeler un nouveau numéro vert national “coupe-file” (ouvert du lundi au dimanche de 8h à 20h) pour se voir proposer un rendez-vous de vaccination. Ces SMS seront ensuite destinés aux personnes atteintes de pathologies à très haut risque de forme grave de la Covid-19 qui ne se sont pas encore faites vacciner.
 

Quelle est la différence entre un centre de vaccination classique et un méga-centre de vaccination ?

Les méga-centres se distinguent par leur capacité vaccinale accrue, autour de 1 000 à 2 000 injections par jour.

Les méga-centres sont créés lorsqu’il y a un besoin, et lorsque les centres déjà existants ne peuvent augmenter leurs capacités de vaccination. Ainsi, si certaines ouvertures de méga-centres sont à prévoir, la majorité d'entre eux seront le résultat de l’augmentation progressive de la capacité de centres existants. A noter également que certains méga-centres peuvent être le fruit d’un regroupement de centres déjà existants.

Grâce à l’ouverture de ces méga-centres, 1 million de doses de vaccin pourront être injectées par semaine sur le territoire au cours du mois d’avril.
 

Pourra-t-on se faire vacciner sur son lieu de vacances ?

Les Français sont encouragés à recevoir leurs deux injections au même endroit. Dans le cas où une personne se verrait contrainte de réaliser sa deuxième injection dans un centre différent du premier, un dispositif existe sur les plateformes de prise de rendez-vous en ligne permettant de réserver un créneau dédié à une seconde injection. Il faudra cependant veiller à contacter le centre dans lequel a été réalisée la première injection afin d’annuler le rendez-vous pris automatiquement pour la seconde dans ce même centre.
 

Français de l’étranger, comment se faire vacciner en France ?

Nous encourageons les Français vivant à l’étranger à se faire vacciner au sein de leur pays de résidence, d’autant plus s’ils sont affiliés sur place. En cas de nécessité, ils peuvent néanmoins se faire vacciner en France, selon les mêmes conditions et les mêmes procédés que les résidents nationaux. Ils peuvent se rapprocher d’un médecin de ville ou prendre rendez-vous en centre de vaccination via santé.fr ou les plateformes de prises de rendez-vous en ligne par exemple. Sur place, il ne sera pas nécessaire de disposer d’une carte vitale puisque le système d’information Vaccin Covid est à même d’assurer la traçabilité de la vaccination.
 

Sélectionnées par l’État comme partenaire pour la prise de rendez-vous pour se faire vacciner, les plateformes de prise de rendez-vous telles que Doctolib vont-elles utiliser nos données personnelles ?

Les données des utilisateurs des plateformes de prise de rendez-vous telles que Doctolib sont sécurisées, utilisées exclusivement pour la prise de rendez-vous et sont la propriété des patients. Cette entreprise française, dont les services sont largement utilisés par les Français pour la prise de rendez-vous médicaux, a développé un système identique pour équiper des sites de vaccination en Allemagne début janvier 2021.
 

Comment peuvent être vaccinées les personnes peu mobiles ?

Si vous n’est pas en mesure de vous déplacer, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre Conseil départemental.

Les acteurs locaux développent des solutions pour apporter le vaccin au plus près des personnes peu mobiles. Il peut s’agir de centres mobiles de vaccination, d’équipes mobiles de vaccination ou encore de bus de vaccination. Des solutions d’aides au déplacement sont également proposés par certains centres de vaccination (ex : système de voitures avec chauffeurs).

Par ailleurs, les infirmières et infirmiers diplômés d’Etat (IDE) ainsi que les sage-femmes peuvent désormais prescrire et administrer le vaccin AstraZeneca. Cela vient renforcer les possibilités de vaccination à domicile pour les personnes peu mobiles éligibles à la vaccination avec le vaccin AstraZeneca.
 

Comment le Gouvernement compte-t-il atteindre ceux qui n'ont pas été vaccinés ?

Éviter de créer des inégalités et répondre aux inégalités existantes est une exigence forte de cette campagne vaccinale, comme de toute démarche de santé publique.

Afin de mieux informer les personnes âgées, plusieurs dispositifs sont mis en place :
  • Prise de rendez-vous directe par les professionnels de santé qui proposent la vaccination à leur patient et vont faciliter leur prise de rendez-vous ;
  • Repérage et dispositifs ad-hoc (par exemple des bus de vaccination) mis en place par les collectivités territoriales ;
  • Dispositif “d’aller vers” de l’Assurance maladie, qui assure une campagne d’appels téléphoniques pour proposer des rendez-vous dans des centres de vaccination ou dans des cabinets médicaux aux personnes vulnérables qui ne sont pas vaccinées. De même, une campagne d’envois de SMS invite les personnes vulnérables qui ne sont pas vaccinées à appeler un nouveau numéro vert national “coupe-file” (ouvert du lundi au dimanche de 8h à 20h) pour se voir proposer un rendez-vous de vaccination ou de se rendre sur le site www.sante.fr.
Par ailleurs, plusieurs modalités permettent de rapprocher la vaccination des publics dont la situation ne permet pas de se déplacer de manière autonome vers un point de vaccination.
L’objectif visé est d’atteindre, dans une logique de service public, l’ensemble des populations concernées par la campagne de vaccination (objectif dit de « l’aller vers »). Les populations concernées par ces solutions de vaccination sont les personnes prioritaires au regard de la cible vaccinale et qui sont en incapacité ou grande difficulté de se déplacer vers un centre, en raison de leur état de santé, de leur situation de précarité, ou de leur éloignement géographique.

Les modalités suivantes sont identifiées :
  • Le transport de la personne vers un centre de vaccination, avec, si nécessaire, un appui à la prise de rendez-vous sur des créneaux dédiés ;
  • La vaccination à domicile par le médecin traitant ou dans le cadre d’une hospitalisation à domicile ;
  • Le déploiement d’équipes mobiles, lorsque le recours à cette solution est jugé territorialement pertinent.
 

Peut-on se faire vacciner dans un autre département que celui dans lequel on réside ?

Le principe fixé pour la campagne de vaccination est celui du libre choix des personnes quant au département dans lequel elles souhaitent se faire vacciner.
 

Puis-je faire mes injections dans deux endroits différents ?


Les Français sont encouragés à recevoir leurs deux injections au même endroit. Dans le cas où une personne se verrait contrainte de réaliser sa deuxième injection dans un centre différent du premier, un dispositif existe sur les plateformes de prise de rendez-vous en ligne permettant de réserver un créneau dédié à une seconde injection. Il faudra cependant contacter le centre dans lequel a été réalisée la première injection afin d’annuler le rendez-vous pris automatiquement pour la seconde dans ce même centre.

Les personnes âgées de moins de 55 ans ayant reçu une première dose du vaccin AstraZeneca ont le choix du lieu où recevoir leur seconde dose à ARNm, en centre de vaccination ou en ville.
 

Y a-t-il une différence notable entre le vaccin Pfizer et le vaccin Moderna ?

Ces vaccins sont des « frères jumeaux » : ils s’appuient sur la même technologie – celle de l’ARN messager – et présentent une efficacité comparable – proche de 95%, selon la Haute Autorité de Santé (HAS). La HAS considère par ailleurs que les deux vaccins ont des profils de tolérance similaires. D’après, le suivi renforcé effectué par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM), très peu de cas d’effets secondaires ont été signalés à la suite d’une injection de vaccin Moderna. Il n’y a donc aucune raison de privilégier l’un plutôt que l’autre.


J’ai été vacciné au vaccin AstraZeneca il y a un mois. Est-ce que je risque de contaminer les autres ?

A l’heure actuelle, la vaccination est notre meilleur espoir de combattre le virus. Les vaccins permettent de prévenir, lors d’une contamination, le développement d’une forme grave de la maladie, et donc de protéger celles et ceux qui sont les plus à risque d’être hospitalisés ou de décéder. Les résultats des études cliniques des vaccins autorisés convergent pour démontrer que la vaccination permet de réduire massivement la mortalité due au virus et à ses formes graves. Pour rappel, selon les chiffres retenus par la Haute Autorité de Santé, le vaccin AstraZeneca est efficace à 94% pour se protéger des formes graves de Covid-19.

Néanmoins, nous ne possédons pas encore à ce stade l’ensemble des données relatives à l’effet des vaccins sur la contagiosité. Il est donc impératif de continuer à maintenir à ce stade les mesures barrières (port du masque, distanciation, etc.), même lorsque l’on a été vacciné, quel que soit le vaccin.
 

Quelles sont les données scientifiques permettant de justifier la décision de la HAS de vacciner les moins de 55 ans avec un autre vaccin qu’AstraZeneca ?

De très rares cas d’effets indésirables ont été signalés dans certains pays européens, dont la France, chez des personnes majoritairement âgées de moins de 55 ans. Pour cette raison, et à l’appui d’une analyse des risques, le vaccin AstraZeneca n’est plus administré, à ce stade, aux personnes âgées de moins de 55 ans.
 

Les personnes immunodéprimées vont-elles recevoir une troisième dose de vaccin ?

Conformément à l’avis du 6 avril 2021 du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, l’injection d’une troisième dose de vaccin à ARNm est nécessaire pour les personnes sévèrement immunodéprimées (transplantés d’organes solides, transplantés récents de moelle osseuse, patients dialysés, patients atteints de maladies auto-immunes sous traitement immunosuppresseur fort de type anti-CD20 ou anti-métabolites). Cette troisième injection doit intervenir 4 semaines au moins après la deuxième dose, ou dès que possible pour les personnes qui auraient déjà dépassé ce délai.
 

Le vaccin est-il prescrit aux femmes enceintes ?

Les femmes enceintes peuvent désormais se faire vacciner à partir du deuxième trimestre de grossesse.

Concernant les femmes enceintes qui n’ont pas encore atteint le deuxième trimestre de la grossesse, la vaccination contre la Covid-19 est à évaluer au cas par cas, d’autant plus si elles présentent une comorbidité ou sont susceptibles d’être en contact avec des personnes infectées du fait de leur activité professionnelle. Il est donc recommandé d’en parler à son médecin, son gynécologue ou sa sage-femme, surtout s’il existe des facteurs de risque.
 

Le vaccin AstraZeneca est-il moins efficace et moins sûr ?

Le vaccin AstraZeneca a fait l’objet d’une évaluation rigoureuse par les autorités sanitaires qui ont recommandé son utilisation.

À la suite de la survenue d’évènements indésirables dans plusieurs pays européens l’administration du vaccin AstraZeneca a été suspendue temporairement et à titre préventif du 15 au 18 mars 2021. L’agence européenne du médicament (EMA) et la Haute autorité de santé (HAS) se sont prononcées pour la reprise de la campagne vaccinale avec ce vaccin efficace et sur dès 19 mars 2021.

En effet, l’efficacité démontrée du vaccin AstraZeneca dans la prévention des hospitalisations et des décès liés au Covid-19 l’emporte largement sur la probabilité extrêmement faible de développer les effets indésirables signalés dans certains pays européens et apparaissant chez des personnes majoritairement âgées de moins de 55 ans. Pour cette raison, et à l’appui d’une analyse des risques, le vaccin AstraZeneca n’est plus administré, à ce stade, aux personnes âgées de moins de 55 ans.

De plus, le Professeur Alain Fischer (président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale) et l’ANSM rappellent qu’il convient de mettre en relation le nombre d’évènements avec le total de personnes vaccinées par ce vaccin. Très peu de cas ont été signalés en France dans le cadre de la surveillance renforcée mise en place depuis le début de la vaccination. Ainsi, c’est le caractère « atypique » de ces évènements qui justifie cette vigilance renforcée, et non l’ampleur de ces effets secondaires.

Par ailleurs, des études complémentaires, aux premiers résultats encourageants, sont menées pour connaitre plus précisément l’efficacité du vaccin sur les variantes.
 

Pourquoi le vaccin Pfizer peut désormais être conservé au congélateur ?

Le 26 mars 2021, à la suite de l’étude de données complémentaires liées à la conservation du vaccin Pfizer-BioNTech, l’Agence européenne des médicaments (EMA) a autorisé son transport et son stockage à une température comprise entre -25°C et -15°C pour une durée de conservation de deux semaines. Cette température correspond à celle des congélateurs pharmaceutiques standards. La température de conservation de long terme de ce vaccin demeure néanmoins comprise entre -90°C et -60°C. Cette autorisation est une très bonne nouvelle et va permettre de faciliter le déploiement du
vaccin Pfizer-BioNTech sur l’ensemble du territoire français.
 

Après avoir reçu une première dose de vaccin, comment être sûr à 100 % que la seconde sera disponible ?

L’organisation mise en place pour la prise de rendez-vous des populations prioritaires à la vaccination permet de garantir que toute personne ayant reçu une première dose de vaccin recevra dans les délais la seconde dose.
 

Les personnes vaccinées reçoivent-elles un certificat de vaccination ?

Oui, un certificat de vaccination est édité via la plateforme « Vaccin Covid », et est remis au patient lors de chaque injection. Sur ce document sont indiqués la date de la dernière injection effectuée, le nom du vaccin administré et si la vaccination est complète ou non.

Depuis le 27 mai, un téléservice proposé par l’Assurance maladie permet à toute personne vaccinée avant le 3 mai de récupérer, sous format numérique, sa propre attestation de vaccination certifiée.

Par ailleurs, depuis début mai, vous pouvez en toute sécurité importer et conserver vos certificats de vaccination de manière numérique dans votre application «  TousAntiCovid » » via le scan du QR Code présent sur votre attestation de vaccination. Ce certificat pourrait servir en cas de voyage dans un pays exigeant une preuve de vaccination pour s’y rendre. Un dispositif d’assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs 7j/7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48.
 

La vaccination contre la Covid-19 est-elle obligatoire ?

Non le vaccin n’est pas obligatoire. De plus, le consentement de la personne à la vaccination est obligatoire et est recueilli en amont de la vaccination.
 

La vaccination contre la Covid-19 est-elle gratuite ?

Oui, le vaccin est gratuit pour tous (y compris bénéficiaires de l'AME) et sans avoir à faire l'avance des frais.

Etant donné l’enjeu de santé publique, l’absence de couverture médicale ne doit en aucun cas constituer un frein à la vaccination. Le décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 publié au JORF du 1er janvier 2021 garantit l’absence de reste à charge sur les frais de vaccination y compris pour les personnes ne bénéficiant d’aucune couverture sociale.


Quelles sont les procédures préalables à l’arrivée des vaccins contre la Covid-19 ?

La décision d’autoriser ou non un vaccin ne relève pas du Gouvernement mais appartient aux autorités scientifiques indépendantes qui sont en charge de l’évaluation des produits de santé. En Europe, c’est l’Agence européenne des médicaments (EMA) qui évalue les vaccins contre la Covid-19. L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) mobilise son expertise auprès de l’EMA pour l’évaluation scientifique des vaccins.

Le 21 décembre, l’Agence européenne des médicaments s’est prononcée sur l’autorisation de mise sur le marché du vaccin Pfizer-BioNTech, le 6 janvier sur le vaccin Moderna, le 29 janvier sur le vaccin AstraZeneca et le 11 mars sur le vaccin Janssen/ Johnson & Johnson. Cette autorisation européenne obtenue, c’est une autorité sanitaire française, la Haute Autorité de Santé, qui se prononce. Ces étapes constituent des garanties indispensables avant de commencer à vacciner en France.

En savoir plus sur le site de l’ANSM : ansm.sante.fr/Dossiers/COVID-19-Vaccins/Les-vaccins-autorises/(offset)/3
 

Où sont produits les vaccins utilisés en France ?

La France s’est assurée que, pour chacun des vaccins, la production puisse être réalisée en Europe. L’essentiel des doses qui sont acheminées actuellement vers la France sont produites en Europe.

La France contribue à la production des vaccins Pfizer-BioNTech et Moderna sur son territoire. Elle contribuera bientôt à la production des vaccins Janssen et CureVac (après autorisation de mise sur le marché).

Ceci est le fruit d’un travail entamé dès juin 2020 par le Gouvernement, s’agissant des vaccins Moderna, Pfizer-BioNTech et Curevac puisque la France a accompagné et financé les lignes de production dans trois sites industriels français qui vont accueillir ces productions.

Le Gouvernement continue à mobiliser les laboratoires et les industriels pour mettre en place de nouvelles capacités de production.
 

Que va changer la production de vaccins sur le territoire français ?

La production de vaccins sur le territoire français va permettre d’accélérer le rythme de production de vaccins au sein de l’Union européenne et donc de sécuriser l’approvisionnement en doses de vaccins dans le cadre des contrats signés avec les laboratoires. Cela permettra aussi d’obtenir des doses de vaccin plus rapidement. Toutefois, étant donné que la répartition des doses de vaccin s’effectue au niveau européen, cela ne signifie pas que parce qu’elle produit des vaccins sur son territoire, la France disposera de davantage de doses que ses voisins : la répartition des doses se fait au prorata de la population de chaque pays.
 

Quels sont les candidats vaccins à ce jour ?


Aujourd’hui, plus de 250 projets de vaccins contre la COVID sont répertoriés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), à des stades très différents de développement.

Une fois les vaccins approchant de la phase finale de leur développement, les laboratoires soumettent un dossier aux autorités de régulation – en Europe il s’agit de l’EMA (Agence européenne des médicaments) afin de procéder à une évaluation au fur et à mesure des données sur l'efficacité, la sécurité et la qualité des vaccins.

A ce jour, les vaccins de Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Janssen/Johnson & Johnson ont été autorisés par l’EMA.
 

Quelle est la responsabilité de l’État dans le domaine des vaccins contre la covid-19 ?

L’État doit garantir que tout vaccin mis sur le marché ait bien reçu toutes les autorisations nécessaires pour assurer la sécurité sanitaire des Français.

Il doit également garantir que les vaccins autorisés arrivent rapidement et dans le cadre d’une logistique efficace. Il doit faire en sorte que l’ensemble des professionnels de santé concernés soient mobilisés dans le champ de leurs compétences et que les publics prioritaires puissent accéder au vaccin dans des conditions de simplicité, de sécurité et de transparence qui préservent notamment leur capacité à savoir et donc à décider.
 

Combien de doses de vaccin ont été commandées ?

En comptant l’ensemble des 6 vaccins du portefeuille européen, la France devrait recevoir 294 millions de doses de vaccin. Ce chiffre peut être amené à évoluer en fonction des décisions des autorités sanitaires et d’éventuelles nouvelles commandes.
 

Où puis-je trouver les données sur la vaccination ?

  • Sur data.gouv.fr, directement via ce lien
  • Sur data.gouv.fr, en se rendant en bas de la page dans la rubrique « jeux de données à la une » et en sélectionnant « Données relatives aux personnes vaccinées contre la Covid-19 (VAC-SI) ». Dans la rubrique « Ressources » en bas de la page, il est alors possible de télécharger les différents fichiers avec le nombre quotidien de personnes ayant reçu une dose (ainsi que ce nombre cumulé), par date d’injection, par sexe, à l’échelle nationale et régionale et départementale.
Outre ces indicateurs spécifiques de couverture vaccinale, d’autres données concernant la vaccination sont également accessibles librement :  

Les vaccins contre la Covid-19 présentent-ils des risques ?

Si un vaccin est autorisé, c’est au terme d’une procédure rigoureuse d’essais et d’évaluations conduits par des autorités sanitaires indépendantes. Rien n’est engagé sans l’avis préalable de la Haute Autorité de Santé sur chacun des vaccins, et les personnes vaccinées seront suivies dans le cadre d’un dispositif renforcé de pharmacovigilance et de traçabilité mis en place par l’Agence nationale de sécurité du médicament et l’Assurance maladie.

Tout est ainsi mis en œuvre afin que la sécurité sanitaire soit maximale. L’agence européenne du médicament (EMA) et la Haute autorité de santé (HAS) ont eu par exemple l’occasion, le 18 et 19 mars de réévaluer la sécurité et l’efficacité du vaccin AstraZeneca. Il en ressort de ces avis que l’efficacité démontrée du vaccin AstraZeneca dans la prévention des hospitalisations et des décès liés au Covid l’emporte largement sur la probabilité extrêmement faible de développer les effets indésirables signalés dans certains pays européens.
 

Quelles sont les garanties en termes de transparence de la stratégie vaccinale ?

Le Gouvernement souhaite que les Français aient accès à toute l’information disponible. C’est pourquoi la stratégie vaccinale a été présentée au Parlement dans le cadre d’un débat prévu par l’article 50-1 de la Constitution au cours du mois de décembre.

Par ailleurs, le Président de la République a voulu que les citoyens puissent avoir connaissance des débats scientifiques, qu’ils puissent dialoguer avec les experts et aider les pouvoirs publics à être plus pertinents, plus clairs, plus attentifs à leurs préoccupations.
Dans cette perspective, un conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, présidé par le Professeur Alain Fischer et placé auprès du ministre des solidarités et de la santé, est chargé d’appuyer le Gouvernement dans ses choix.

Ce conseil comprend des représentants des différentes parties prenantes que le Gouvernement entend associer à la mise en œuvre de cette politique vaccinale : experts scientifiques, y compris des sciences humaines et sociales, professionnels de santé, représentants des collectivités locales, associations de patients, citoyens eux-mêmes au travers du cadre de dialogue mis en place par le Conseil économique, social et environnemental.

Le collectif de citoyens comprend 35 citoyens tirés au sort. En outre, les données chiffrées relatives aux stocks de vaccins, aux lieux de vaccination, aux livraisons de vaccins, aux personnes vaccinées, ainsi qu’aux rendez-vous pris dans les centres, sont disponibles en open data sur le site data.gouv.fr.
 

Pourquoi ne pas mettre en place un passeport vaccinal pour permettre de lever les restrictions ?

Il ne s’agit pas d’un passeport vaccinal mais d’un Pass sanitaire, la vaccination étant l’une des trois preuves possibles pour ce pass.

Au titre du Pass sanitaire, trois types de preuves seront possibles, dont la présentation d’un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet. La notion de schéma vaccinal complet dépend du patient (de une injection avec le vaccin Janssen ou pour les personnes ayant déjà contracté la Covid-19, deux avec les vaccins à ARNm ou AstraZeneca, à trois injections pour les personnes immunodéprimées conformément à l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, plus le délai de 2 à 4 semaines nécessaire pour atteindre le niveau de protection suffisant).

L’objectif du Pass sanitaire est de limiter les risques de contamination du virus (et des variants) tout en sécurisant et facilitant la reprise des déplacements internationaux et des activités avec un fort brassage de personnes et un risque accru de transmission du virus.
 

Des créneaux disponibles signifient-il vraiment des pertes de doses ? Doit-on s’inquiéter de ces nombreux créneaux disponibles ?

Non, des créneaux disponibles ne signifient pas que des doses sont perdues. L’augmentation des volumes de doses reçues, notamment du vaccin Pfizer-BioNTech, génère une augmentation du nombre de rendez-vous proposés. De plus, les effecteurs ouvrent davantage de créneaux qu’ils n’ont de doses disponibles afin de laisser le plus grand choix possible dans la prise de rendez-vous. A titre d’exemple, un pharmacien qui reçoit un flacon de 10 doses peut proposer 100 créneaux de vaccination dont 90 « disparaîtront » automatiquement dès lors que 10 créneaux seront réservés. Un créneau n’est donc pas égal à une dose.
 

Les variants peuvent-ils mettre en danger l'efficacité de la vaccination ?

  • Variant alpha ( dit « britannique »)
Les données de la littérature des quatre vaccins disponibles suggèrent qu’ils restent actifs contre ce variant. Ainsi d’après la HAS : « pour le variant dit « britannique » devenu majoritaire sur le territoire national, la réponse immunitaire est maintenue ».
  • Variant beta (dit « sud-africain »)
La HAS a réaffirmé que les données d’efficacité dont on dispose pour les vaccins Pfizer-BioNTech, Moderna et Janssen suggèrent un niveau élevé d’efficacité contre le variant « sud-africain ».
Après les annonces de l’Afrique du Sud concernant l’efficacité réduite du vaccin AZ contre les souches locales du virus, et dans l’attente d’un éclairage scientifique plus complet sur le sujet, la France a adapté, de façon préventive, sa stratégie.
  • Variant gamma (dit « brésilien »)
Concernant l’efficacité des vaccins face au variant dit « brésilien », sur la base des données scientifiques des laboratoires dont nous disposons, la vaccination à ARNm reste efficace. La HAS réaffirme une poursuite de la stratégie de vaccination à l’aide de ces vaccins. Les autorités sanitaires restent toutefois attentives à l’évolution de la situation à l’étranger et aux différentes études scientifiques menées.
Concernant le vaccin Janssen, dont les contraintes logistiques permettent une plus grande liberté d’utilisation, la HAS a affirmé une efficacité persistante contre le variant dit « brésilien ».
  • Variant delta (dit « indien »)
L’EMA a indiqué que les vaccins à ARNm semblent efficaces contre ce variant. Des données supplémentaires sont attendues concernant l’efficacité des vaccins à adénovirus (AstraZeneca, Janssen) contre ce variant.
 

Le vaccin contre la Covid-19 nous protège-t-il également du virus de la grippe ?

Aucune étude à ce jour ne permet d’affirmer que le vaccin contre la Covid-19 protège contre la grippe, et inversement.
 

Comment fonctionne un vaccin ?

Lorsqu’on tombe malade, notre système immunitaire se défend en fabriquant notamment des anticorps. Ils sont destinés à neutraliser et aider à éliminer le virus à l’origine de la maladie.

La vaccination s’appuie sur ce mode de fonctionnement : elle introduit dans notre corps un virus inactivé, une partie du virus ou un ARN messager. Notre système immunitaire produit des anticorps en réaction à cette injection. Ainsi, le vaccin permet que notre système immunitaire reconnaisse spécifiquement l’agent infectieux s’il s’introduit dans notre organisme. Il est alors détecté, neutralisé et éliminé avant qu’il ne puisse nous rendre malade.
 

Comment fonctionne un vaccin à ARN messager ?

Le principe des vaccins à acides nucléiques (vaccins à ARN ou à ADN) est un peu différent du principe plus « classique » de la vaccination, même si l’idée de base est bien également de confronter le système immunitaire à un « leurre » pour le pousser à développer des anticorps contre le virus.

Les « vaccins à ARN messager », comme ceux de Pfizer/BioNtech ou Moderna, consistent à injecter dans l’organisme non pas le virus mais des molécules d’« ARN messager », fabriqué en laboratoire. Cet ARN, encapsulé dans des particules de lipides, sans adjuvant chimique, ordonne aux cellules au niveau du site d’injection (principalement les cellules musculaires et les cellules du système immunitaire) de fabriquer une protéine spécifique du virus responsable de la Covid, ce qui activera une réponse immunitaire. Il est ensuite rapidement éliminé. L’ARN messager ne pénètre jamais dans le noyau de la cellule. Il n’a aucune action sur le génome, autrement dit, il ne modifie pas l’ADN.
 

Comment est suivie l’évolution du nombre de personnes vaccinées ?

Les autorités sanitaires, en lien avec l’Assurance-maladie, ont développé « Vaccin Covid», un téléservice qui permet aux professionnels de santé d’enregistrer la traçabilité de la consultation de pré-vaccination et de la vaccination. Il n’est développé que pour la vaccination contre le Covid et n’a pas vocation à être utilisé pour d’autres vaccins. Il a été mis en service le 4 janvier et les données de vaccination anonymisées sont désormais publiques.

L’objectif est d’assurer une traçabilité de la vaccination. Les données enregistrées sont : qui a été vacciné ? par qui ? où ? quand ? par quel vaccin et quel numéro de lot ? Des données similaires sont enregistrées pour la consultation pré-vaccinale. Ces données permettent d’assurer un suivi de la couverture vaccinale et du suivi de la campagne (nombre de personnes vaccinées, taux de personnes âgées vaccinées…). Elles sont également un outil précieux du dispositif renforcé de pharmacovigilance mis en place pour la sécurité des personnes vaccinées.
 

Faut-il se faire tester avant d’être vacciné ?

Il n’est pas utile de se faire tester de manière automatique avant de se faire vacciner. Cependant si une personne est cas contact, la vaccination doit être repoussée et un test réalisé pour confirmer ou non une infection. Si le test est négatif, la vaccination pourra alors avoir lieu.
 

Mon test PCR sera-t-il positif si je viens de me faire vacciner ?

La vaccination ne provoque en aucun cas la survenue d’un test virologique positif. Par ailleurs, si la vaccination permet de réduire massivement le développement de formes graves de la Covid-19, nous ne possédons pas encore à ce stade l’ensemble des données relatives à l’effet des vaccins sur la contagiosité. Il n’est donc pas impossible de contracter une forme bénigne du virus, même à la suite de la vaccination.
 

Faut-il se faire vacciner si on a déjà eu la Covid ?

Conformément à l’avis de la Haute Autorité de Santé du 11 février 2021 qui tient compte de l’évolution des connaissances sur le virus, les personnes ayant déjà eu la Covid-19 peuvent se voir proposer l’administration d’une seule dose de vaccin, quelle que soit l’ancienneté de l’infection. Ceci s’explique par le fait que les personnes ayant déjà été infectées conservent une mémoire immunitaire. Cette dose unique de vaccin joue ainsi un rôle de « rappel » après l’infection.

Au moment de l’entretien médical préalable à la première injection, la personne est invitée à préciser si elle a été infectée et, le cas échéant, à éventuellement fournir au professionnel de santé le document l’attestant. L’entretien médical permet de déterminer si une deuxième dose reste recommandée. En effet, les résidents en EHPAD et USLD, ainsi que les personnes présentant une immunodépression avérée (en particulier recevant un traitement immunosuppresseur) doivent suivre le schéma vaccinal initial composé de deux doses.

De plus, les personnes qui ont reçu une première dose de vaccin et qui présentent une infection par le SARS-CoV- 2 avec un test PCR positif dans les jours qui suivent cette première injection ne doivent pas recevoir la seconde dose dans les délais habituels, mais dans un délai de 3 à 6 mois après l’infection.

Dans tous les cas, il est nécessaire d’attendre au moins 3 mois (voire de préférence entre 3 et 6 mois) après la fin des symptômes avant de procéder à la vaccination.
 

Après un vaccin, au bout de combien de temps sommes-nous immunisés ?

Selon l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), l’efficacité vaccinale est obtenue 7 jours après la seconde injection du vaccin Pfizer-BioNTech et 14 jours après la seconde injection du vaccin Moderna, chez les personnes n’ayant jamais contracté le virus.

Pour le vaccin Janssen, la protection vaccinale débute 14 jours après l’injection (ce vaccin ne nécessite qu’une seule injection).

Concernant la durée de l’immunité, les informations disponibles à ce jour ne permettent pas de donner de réponse précise à cette question. Ceci, à la fois par manque de recul, et parce que cette immunité pourrait être prolongée par des rappels vaccinaux.
 

Combien de temps protège la vaccination ?

À ce jour, peu de données sont disponibles sur la durée de la protection accordée par la vaccination, le suivi des vaccins n'étant que de quelques mois. Néanmoins, les résultats des études cliniques des vaccins autorisés convergent pour démontrer un fait principal : la vaccination permet de réduire massivement la mortalité due au virus et à ses formes graves. De même, de plus en plus de données indiqueraient l’existence d’un effet notable de la vaccination sur la transmission du virus. Ainsi, la vaccination est aujourd’hui notre meilleur espoir pour lutter contre l’épidémie et pour sortir de la crise de manière pérenne.
 

Je viens de me faire vacciner ou j’ai été positif à la Covid-19. Puis-je donner mon sang ?

Toute personne ayant été vaccinée contre la Covid-19 sur le territoire national peut effectuer un don du sang. Pour les personnes vaccinées à l’étranger, un délai de 28 jours doit être respecté avant de se présenter dans un centre de collecte.

Pour les personnes ayant été positives à la Covid-19, un délai de 28 jours doit être respecté avant de pouvoir à nouveau donner son sang. Pour les cas contact avec un cas confirmé ou probable qui souhaitent donner leur sang, le délai à respecter est de 14 jours.
 

Quels sont les effets indésirables des vaccins ?

Comme avec tous les vaccins, il peut y avoir des effets indésirables après la vaccination : une douleur à l’endroit de l’injection, de la fatigue, des maux de tête, des douleurs musculaires ou articulaires, quelques frissons et un peu de fièvre. Ces troubles disparaissent rapidement.

La liste complète des effets indésirables connus peut être consultée sur le site internet de l’ANSM.

A la suite de la survenue de nouveaux cas d’évènements thromboemboliques et de troubles de la coagulation dans plusieurs pays européens, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a recommandé de suspendre temporairement et à titre préventif l’utilisation du vaccin AstraZeneca.

Au vu des données transmises par l’agence européenne du médicament le 18 mars, la Haute autorité de santé a annoncé le 19 mars que la vaccination avec le vaccin AstraZeneca peut reprendre sans délai, pour les personnes âgées de 55 ans et plus.
 

Est-il possible de se faire vacciner par la médecine du travail ?

Oui, il est possible de se faire vacciner par la médecine du travail depuis le 25 février. Cette possibilité concerne les salariés âgés de 55 ans et plus. Ils peuvent ainsi bénéficier du vaccin AstraZeneca et du vaccin Janssen, administrés par les médecins du travail internes aux entreprises ou des services de santé au travail interentreprises. Cette vaccination nécessite d’être consentie par le salarié et n’est en aucun cas obligatoire. Une consultation doit être effectuée en amont de la vaccination, et le salarié doit rester sous surveillance pendant au moins 15 minutes après l’injection.
 

Est-il possible de se faire vacciner chez un pharmacien ?

Les personnes de 18 ans et plus peuvent se faire vacciner avec Moderna en pharmacie sans prescription médicale. Les personnes de 55 ans et plus peuvent également se faire vacciner avec AstraZeneca et Janssen.


Tous les pharmaciens vaccinent-ils ?

Seuls les pharmaciens formés à la vaccination contre la grippe peuvent réaliser la vaccination contre la Covid-19, soit un réseau de 19 000 officines. Les officines qui proposent cette vaccination seront référencées sur le site Internet santé.fr. Les personnes souhaitant se faire vacciner par ce biais doivent prendre directement rendez-vous dans la pharmacie de leur choix.
 

Comment sont surveillés les effets des vaccins contre la Covid ?

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a mis en place un dispositif spécifique de surveillance renforcée des effets indésirables des vaccins anti-Covid-19 sur le territoire français.

Sur signalement-sante.gouv.fr, les professionnels de santé ou les usagers pourront signaler tout effet indésirable à la suite d’une vaccination.
En collaboration avec les centres régionaux de pharmacovigilance, une enquête est menée pour surveiller en temps réel le degré/profil de sécurité des vaccins. Un comité de suivi hebdomadaire vaccins Covid-19 suit les actions mises en place dans le cadre du dispositif renforcé de surveillance. À l’issue de chaque comité de suivi, l’ANSM publie sur son site internet le rapport de pharmacovigilance, les chiffres clés et les résultats marquants. https://ansm.sante.fr/S-informer/Actualite/Point-de-situation-sur-la-surveillance-des-vaccins-contre-la-COVID-19

Des études pharmaco-épidémiologiques sont mises en place pour mesurer les risques de survenue d’événements indésirables post vaccinaux graves à l’échelle de l’ensemble de la population en France.
Enfin, un suivi de l’efficacité vaccinale a été mis en place par Santé publique France, en lien avec les centres nationaux de référence (CNR).

La finalité du système d’information « Vaccin Covid» est notamment la mise à disposition de données permettant la sécurité vaccinale, la pharmacovigilance, et plus largement le suivi statistique de la campagne de vaccination.  

À quoi sert le collectif de citoyens appelés à se prononcer sur la vaccination ?

Le collectif de citoyens comprend 35 citoyens tirés au sort. Sa composition a vocation à être la plus représentative possible de la société française. Depuis le 16 janvier, ses membres sont invités à émettre et à adresser au gouvernement et au conseil d’orientation pour la stratégie vaccinale présidé par le Professeur Fischer leurs questionnements relatifs à la vaccination, que ceux-ci soient d’ordre scientifiques, sanitaires, techniques ou financiers. Ils peuvent également exprimer les craintes, les résistances ou encore les questions liées aux enjeux éthiques de la campagne nationale de vaccination. Le collectif n’a pas vocation à définir la stratégie vaccinale ou à se substituer au travail quotidien de lien avec les élus et les professionnels de santé, mais constitue un outil complémentaire pour assurer la réussite de la politique vaccinale.
 

Qu’est-ce que la Haute Autorité de santé ?

La Haute Autorité de santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère scientifique. Elle travaille aux côtés des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire leurs choix. La HAS accomplit trois grandes missions :
  • Évaluer les médicaments, les dispositifs médicaux et les actes professionnels en vue de leur remboursement.
  • Recommander les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique.
  • Mesurer et améliorer la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville, dans les structures sociales et médico-sociales et médico-sociales.


Pass sanitaire

Qu'est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

I / La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet, soit :
  • 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • 2 semaines après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie https://attestation-vaccin.ameli.fr. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid Carnet.

II / La preuve d'un test négatif de moins de 48h pour le pass sanitaire pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire aux frontières Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application sera à la main du patient. Il peut importer sa preuve :
  • à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ;
  • en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.
  • Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'évènement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).
III / Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 15 jours et de moins de 6 mois :
  • Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 2 semaines et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP (voir ci-dessus).
 

Pourquoi le pass sanitaire va-t-il être utilisé en France ?

La mobilisation du pass sur le territoire national constitue un outil pour minimiser les risques de contamination par le virus, au moment où le pays s’engage dans la réouverture des établissements. Cet outil permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes. Il sera également utile pour faciliter les passages aux frontières, la plupart des pays demandant actuellement de fournir à l’entrée de leur territoire des documents faisant état d’un test négatif récent, d’une preuve de rétablissement ou d’un certificat de vaccination.
 

Quelles sont les modalités du pass sanitaire ?


Le pass sanitaire intégrera deux dispositifs :
  • le pass sanitaire « activités », à partir du 9 juin, est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant la réouverture progressive de certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur ;
  • le pass sanitaire « frontières » est mis en œuvre dans le cadre du certificat vert européen et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.
 

À partir de quand et jusqu’à quand le pass sanitaire sera-t-il utilisé ?

Le pass sanitaire entre en vigueur à compter du 9 juin, conformément au plan de réouverture présenté par le Gouvernement pour accompagner l’augmentation du nombre limite de personnes autorisées dans certains événements / établissements ouverts au public.

L’utilisation du pass sanitaire est aujourd’hui autorisée au plan juridique jusqu’au 30 septembre 2021 par la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire.
 

Comment fonctionnera le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire permettra de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne, lui permettant par exemple l’accès à un rassemblement ou un événement de plus de 1 000 personnes.

Le pass sanitaire pourra être utilisé soit en format numérique via la fonctionnalité Carnet de l’application TousAntiCovid (cet outil permet de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge), soit en format papier en présentant directement les différents documents (test RT-PCR ou attestation de vaccination).

Les exploitants des événements / établissements concernés contrôleront à l’entrée le pass en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papiers.
 

À partir de quel âge sera-t-il exigé ?

Le pass sera exigé à compter de 11 ans. Il s’agira pour les enfants d’avoir une preuve de test négatif (RT-PCR ou antigénique, par voie salivaire ou naso-pharyngée) ou une preuve de rétablissement. Avec l’ouverture de la vaccination à compter de mi-juin pour les enfants de 12 à 18 ans, le pass pourra aussi être un schéma vaccinal complet.
 

Comment feront les personnes sans smartphone pour utiliser le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire pourra être présent sous deux formes selon le choix de l’utilisateur, pour se rendre à un rassemblement ou un événement de plus de 1 000 personnes : en version numérique (via l’application TousAntiCovid) ou en version papier.

Il sera donc possible de présenter une version papier du certificat de vaccination remis à l’issue de l’injection de la dernière dose, soit le résultat d’un test négatif de moins de 48 heures ou positif de plus de deux semaines.
 

Les résultats des tests en pharmacie peuvent-ils être intégrés au pass sanitaire ?

Oui, tous les tests antigéniques (réalisés en pharmacie, par des médecins, dentistes, kinés, sages-femmes, infirmiers) génèrent une preuve dès la saisie manuelle du résultat dans le portail professionnel SI-DEP. Cette preuve peut être imprimée en direct par le professionnel et est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur https://sidep.gouv.fr.
L’importation de la preuve dans l’application TousAntiCovid sera à la main du patient, qui pourra, à partir du papier ou du PDF du résultat du test, scanner le QR Code ou cliquer sur un lien permettant d’importer et de stocker le résultat dans le Carnet de TousAntiCovid. 


Les auto-tests sont-ils recevables au titre du pass sanitaire ?

Les auto-tests ne sont pas considérés dans le pass sanitaire en raison de leurs conditions de réalisation non supervisées par un professionnel de santé, qui ne permettent pas d’être assuré que le prélèvement et donc le résultat soient corrects. Par ailleurs, ces tests ne permettent pas non plus de s’assurer que le résultat est bien celui du propriétaire du pass.
 

Mes données pass sanitaire sont-elles sécurisées ?

Lors d'un contrôle du pass sanitaire par une autorité ou une personne habilitée, l’opération de vérification/lecture se fait en local (grâce à l’application TousAntiCovid-Verif), sans conservation de donnée. Seule la signature de votre preuve sanitaire est vérifiée sur un serveur central avec l’application TousAntiCovid Verif pour s’assurer de son authenticité.
 

Que faire en cas de message d’erreur du QR code ?

L'Assurance maladie conseille de vous assurer de bien avoir suivi le processus d’enregistrement en allant dans « Mon carnet » puis « Ajouter un certificat » et non dans « Cahier de rappel - Scanner un QR Code lieu'" dans l'application TousAntiCovid. Si le message d'erreur persiste, contactez alors le service support de TousAntiCovid sur le site internet https://bonjour.tousanticovid.gouv.fr/contact.html

 

Comment le pass sanitaire sera-t-il contrôlé ?

Les documents de preuve composant le pass sanitaire disposent d’un QR code qui pourra être flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif.

Cette application aura le niveau de lecture « minimum » avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire. L’application est disponible gratuitement sur les stores depuis début juin.
Pour télécharger TousAntiCovid Verif.

Quelles données seront visibles par l’autorité compétente lors du contrôle de mon pass sanitaire ?

TousAntiCovid Verif permet de réduire le niveau de détail des preuves pour le contrôle à l’entrée des lieux ou événements soumis au pass sanitaire, indiquant seulement la notion de preuve « valide/invalide » sans exposer le détail des données de santé en question (test, vaccination, etc.). Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.
 

Quels lieux et événements sont concernés par le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire ne sera exigé que dans les situations de grands rassemblements, où le brassage du public est le plus à risque au plan sanitaire.
Il sera exigé à partir du 9 juin dans les grands rassemblements de plus de 1 000 personnes, où le brassage du public est plus à risque sur le plan sanitaire et pour lesquels les Français peuvent s’organiser à l’avance, à savoir :
  • Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
  • Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
  • Stades, établissements de plein air et établissements sportifs couverts ;
  • Parcs à thèmes (pas à l’entrée mais pour les catégories d’ERP qui le composent et pour lesquels le déploiement du pass est prévu dans le droit commun) ;
  • Grands casinos ;
  • Festivals assis / debout de plein air ;
  • Compétitions sportives de plein air en extérieur (si les conditions de faisabilité son établies) ;
  • Autres événements, lorsqu’ils sont spécifiquement localisés. Ex : bals organisés par les collectivités.
Il ne sera pas demandé pour toutes les activités relevant de la vie quotidienne des Français, qu’il s’agisse par exemple de leur lieu de travail, des grandes surfaces, des services publics ou encore des restaurants et cinémas.

Cette liste pourra évoluer avec la dernière étape de réouverture du 30 juin. Pour plus d’informations, consultez le site du Gouvernement.
 

Le pass sanitaire sera-t-il nécessaire par exemple pour prendre le métro ou se rendre au cinéma ?

Le pass sanitaire ne sera pas applicable pour accéder aux lieux de vie de tous les jours comme les transports en commun, le travail, les commerces, les restaurants ou encore pour les cinémas. 
 

Comment appliquer le seuil des 1 000 visiteurs ?

Tout organisateur, qui prévoit d’accueillir 1 000 personnes ou plus (par exemple par la mise en vente de 1 000 billets) lors d’un évènement éligible au pass sanitaire, doit exiger sa présentation à l’entrée de l’événement et informer les clients de cette obligation. Le seuil de 1 000 ne se calcule donc pas en fonction de la capacité d’accueil théorique de la salle ou de l’établissement.

Si 1 000 billets ou plus sont mis à la vente, il faut prévoir le pass (même si, dans les faits, seules 900 personnes se présentent à l'événement).
 

Le seuil de 1 000 spectateurs ou personnes s’applique-t-il par salle ou par établissement recevant du public ?

La jauge s’applique sur le même modèle que la jauge d’accueil du public définie pour chaque activité dans le cadre de la stratégie de réouverture. Ainsi, la jauge s’applique pas en fonction du nombre de spectateurs accueillis dans l’ERP pris globalement. Par exemple, la jauge de 1 000 s’applique par hall d’exposition pour les foires et salons. Il s’applique à partir de 1 000 spectateurs accueillis dans un stade de football.


Sera-t-il exigé pour les rassemblements en plein air, espaces ouverts sans accès limités ou les festivals avec déambulation, type arts de la rue ?

Il ne s'appliquera que s'il peut être effectivement déployé. Il ne sera pas déployé par exemple pour les personnes qui seraient stationnées dans la rue pour regarder le feu d'artifice du 14 juillet. En revanche, pour l’organisation de bals de pompiers conviant 1000 personnes, le pass sanitaire pourra devra être déployé si 1 000 personnes et plus sont attendues.
 

Quelles sont les règles définies pour les festivals se déroulant sur plusieurs jours et pour lesquels le pass sanitaire est exigé ?

Pour ce type d’évènement, il pourra être demandé de présenter un pass sanitaire à l’entrée du festival, quelle que soit sa durée. Si le spectateur séjourne et reste le temps du festival dans la zone où seules les personnes ayant présenté un pass à l’entrée peuvent accéder (la zone devenant une « bulle sanitaire »), il est envisageable ne plus lui demander de présenter un pass le temps de son séjour. Si le spectateur sort de cette zone pour y revenir, il devra de nouveau présenter un pass sanitaire à ce jour.

Les gérants pourront le cas échéant déployer un dispositif de tests antigéniques à l’entrée pour les festivals qui se tiennent dans des zones où les points de dépistage ne sont pas présents.


Peut-on installer des points de test à l'entrée comme le font les pharmacies et les laboratoires dans des tentes ?

Il est possible pour les organisateurs de mettre en place un stand de test si l'évènement a lieu dans un endroit avec peu d'accès aux laboratoires/pharmacies. Cela implique une logistique et une connexion à prendre en compte pour permettre à la fois la transmission des résultats de tests et leur récupération sur SI-DEP (nécessité de disposer d'une connexion internet sur place) et l'impression le cas échéant d'une preuve sur papier. Cette décision sera à la main des organisateurs/gérants qui devront se rapprocher de leur agence régionale de santé (ARS). Les tests antigéniques permettent un résultat quasi instantané.
 

À qui sera-t-il demandé de présenter le pass sanitaire ?

Dans les situations où le pass sera exigé, il s’agira de faire porter cette exigence sur le public accueilli (dès l’âge de 11 ans inclus). Il ne sera pas demandé aux salariés, aux organisateurs ou aux professionnels qui se produisent dans ces lieux d’avoir un pass.

Les touristes étrangers devront également se conformer à l’obligation de pass dans les lieux où celle-ci sera en vigueur.
 

Qui sera habilité à contrôler le pass lors des grands événements ?

Conformément à la loi, les personnes habilitées devront être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles. Les données ne seront pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne pourront exiger la présentation des preuves que sous les formes papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé. Elles devront exiger la présentation d’une pièce d’identité afin de s’assurer de la concordance entre l’identité du pass sanitaire et celle présentée par la personne. À défaut, l’entrée de la personne peut être refusée. Il ne s’agit pas d’un contrôle d’un relevé ou d’une vérification d’identité au sens du code pénal.
 

Quel sera le cadre juridique compte tenu du secret médical ?

L'application TousAntiCovid Verif aura un niveau de lecture minimum contenant les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom » « date de naissance », sans divulguer davantage d'informations sanitaires.
 

Quelles sont les responsabilités qui pourraient être engagées ?

En cas de manquement pourront être engagées :
  • la responsabilité civile de l'organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
  • la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave) ;
  • en cas de fraude est encourue une contravention de 5e classe.

Quel sera le point de contact si un gérant ou responsable rencontre des difficultés dans son utilisation de TAC Verif ?

Un support sera est mis en place, via une ligne téléphonique déjà en place pour TousAntiCovid au 0800 08 02 27.
 

Comment identifier les preuves frauduleuses ?

Tous les tests PCR et antigéniques pratiqués (hors autotests) sont enregistrés dans SI-DEP et donnent donc lieu à l'émission d'une preuve certifiée avec QR Code. Les preuves erronées sont indiquées par l’application TousAntiCovid Verif. La technologie mise en place par l’application permettra précisément d’éviter les fraudes possibles liées à la présentation de faux résultats lors des contrôles sanitaires.

Les preuves sur papier délivrées en France seront également certifiées grâce au QR Code qui y figurera, délivré par les autorités sanitaires.


En cas de spectateur ou spectatrice devant annuler sa présence à un événement pour cause de Covid-19, y a-t-il une obligation de remboursement de la part de l’organisateur ?

En cas d’impossibilité par une personne de présenter un des trois certificats lors de l’entrée à un évènement, aucune obligation de remboursement du billet ne sera imposée aux organisateurs d’évènements. Ils pourront néanmoins le prévoir à titre commercial.
 

Vacciné avec une seule dose, puis-je avoir un pass sanitaire ?

Oui cela est possible pour les personnes vaccinées avec un vaccin à une seule injection (vaccin Janssen), ainsi que pour les personnes ayant déjà eu la Covid et pour lesquelles une seule dose du vaccin est nécessaire. Un certificat de vaccination est délivré après chaque injection.
 

Avec le pass sanitaire, des personnes vaccinées, des personnes protégées naturellement et d’autres testées négatives seront mélangées. Comment alors appréhender l’efficacité du dispositif ?

Parmi les différentes preuves, qu’il s’agisse du test ou du vaccin, il est impossible de garantir un niveau de risque zéro, même sur un délai restreint. Les premières études scientifiques sur l’efficacité vaccinale indiquent une efficacité variable en fonction des vaccins, des tranches d’âges, qu’elle soit sur le risque de formes graves, sur le risque de transmission du virus mais également face aux variantes. Le recours à un tel pass repose donc avant tout sur une démarche de minimisation des risques.

Ce dispositif est complémentaire des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.
 

Comment vérifier une preuve étrangère ?

Il sera possible de lire la preuve qui doit être traduite en français ou anglais. À partir de fin juin 2021, TousAntiCovid Verif permettra de lire des preuves émises par des systèmes étrangers au sein de l’UE grâce à la mise en place d’un dispositif de partage de preuves européen.

Les participants étrangers pourront par ailleurs réaliser des tests en France.
 

Comment s’articulent les certificats de preuves européens et français ?  

S’agissant des preuves de test et de vaccination européennes, un travail d’harmonisation des formats de preuve est en cours. La règlementation européenne encadrant le certificat vert européen entrera en vigueur le 1er juillet 2021, avec une période de transition de six semaines permettant de laisser aux Etats membres le temps d’avoir un dispositif opérationnel et interopérable.
 

Quelle est la marche à suivre pour obtenir un certificat de vaccination traduit en anglais et valable pour voyager ?

Dès le 21 juin, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) pourra faire évoluer l’actuelle attestation de vaccination certifiée et mettre à disposition des versions rédigées à la fois en français et en anglais, au format européen, permettant de circuler au sein de l’UE. Toutes les informations sur les modalités concrètes autour du téléservice pour récupérer ses attestions de vaccinations sont précisées par la CNAM.
 

Quelle preuve sera exigée de la part des ressortissants d’un pays de l’espace européen dans lequel le certificat vert numérique n’existe pas encore, qui souhaitent entrer en France et participer à un événement pour lequel le pass sanitaire est nécessaire ?

Les États membres de l’espace européen décideront des règles applicables pour entrer sur leur territoire, dans le cadre du certificat vert numérique.

Dès le 9 juin, pour participer aux activités ou accéder aux lieux soumis au pass sanitaire en France, les ressortissants de l’espace européen devront présenter une des trois preuves certifiées (vaccination complète avec un vaccin reconnu par l’EMA, test négatif de moins de 48h pour le pass sanitaire pour l’accès aux ERP ou résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 15 jours et de moins de 6 mois) dans un format permettant de ne pas divulguer les données de santé. Si la personne n’est pas en possession d’une preuve certifiée issue de l’espace européen et donc interopérable et lisible en France, elle pourra réaliser un test antigénique ou RT-PCR de moins de 48h en France. S’agissant des règles sanitaires pour entrer en France, les informations sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur.
 

Les Français résidant à l'étranger et vaccinés à l'étranger pourront-il retrouver leur preuve de vaccination via le téléservice de la CNAM ?

A ce stade, seules les preuves d'une vaccination réalisée en France (et donc renseignée dans le système d'information de la CNAM) permettent la récupération d'une preuve de vaccination via le portail webmis en place par la CNAM. De même, le portail SI-DEP permet de récupérer uniquement les preuves des tests effectués en France.

En revanche, les preuves de tests ou de vaccination émises par des pays tiers pourront être lues si l'interopérabilité est effective avec le pays concerné.

Tous antiCovid

 

Quel est l’intérêt de TousAntiCovid ?

TousAntiCovid est une application qui permet à chacun d'agir contre l’épidémie, de se protéger et de protéger les autres en identifiant et en cassant les chaînes de transmission pour ralentir la propagation du virus. C’est une mesure barrière supplémentaire fondé sur le volontariat que l’on active dans tous les moments où on doit redoubler de vigilance, c’est aussi une participation à une action citoyenne et collective contre la propagation du virus. Le principe est le suivant : prévenir, tout en garantissant l’anonymat, les personnes qui ont été à proximité d’une personne testée positive, afin que celles-ci puissent aller se faire tester et être prises en charge le plus tôt possible.

TousAntiCovid vient compléter l’action des médecins et de l’Assurance maladie, visant à contenir la propagation du virus en stoppant au plus vite les chaînes de contamination.
L’identification des contacts par les médecins et l’Assurance maladie permet de prévenir votre entourage si vous êtes testé positif au Covid-19. TousAntiCovid élargit la recherche aux personnes que vous avez croisées, mais dont vous ne connaissez pas l’identité.

Par conséquent, chaque téléchargement de TousAntiCovid est une occasion supplémentaire de prévenir et d’être prévenu en cas de contact avec une personne contaminée.
TousAntiCovid a un rôle complémentaire. L’objectif est double :
  • Gagner du temps en identifiant plus vite des cas contacts qui seront par ailleurs identifiés par les enquêtes réalisées par les médecins et par l’Assurance maladie.
  • Pouvoir alerter des contacts que les personnes ne connaissent pas (les personnes croisées dans les transports en commun ou au supermarché par exemple).
Plus d’informations sur le site du ministère de la Santé et des Solidarités.


Pourquoi Cédric O vise-t-il les 15 millions d’utilisateurs de TousAntiCovid ?

Cette application est un outil complémentaire essentiel contre la Covid-19. Plus l’application sera utilisée, plus vite les cas contacts seront alertés, plus nous aurons collectivement un impact sur le contrôle et l’évolution de l’épidémie. En évoquant ce chiffre de 15 millions d’utilisateurs, Cédric O, le secrétaire d’État au Numérique s’appuie sur une modélisation de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), qui détermine un impact significatif de l’application si celle-ci est téléchargée au minimum par 20% des Français.
 

Que faire si TousAntiCovid nous signale avoir été en contact avec un cas positif ?

Dans le cas où l’application TousAntiCovid vous signale avoir été en contact avec un cas positif, il est nécessaire de suivre le protocole suivant :
  • Vous faire tester ;
  • Protéger les autres en vous isolant pendant 7 jours, ou au moins jusqu’au résultat du test.
  • Si le test est positif, communiquer la liste de toutes les personnes avec lesquelles vous avez été en contact récemment à votre médecin traitant et à l’Assurance maladie. Ces personnes seront alertées rapidement. Vous contribuerez ainsi à freiner la propagation du virus.
 

Comment peut-on signaler des bugs de l'application TousAntiCovid ou un problème de compatibilité avec son téléphone ?

Si vous observez des dysfonctionnements de l’application TousAntiCovid ou si vous rencontrez des difficultés à la télécharger, vous pouvez signaler les problèmes techniques à l’adresse suivante : contact@tousanticovid.gouv.fr.
 

TousAntiCovid fonctionne-t-il aussi à l’étranger ?

L’application est disponible dans les stores de tous les pays et traduite en 6 langues. Ainsi, une personne qui voyage en France peut utiliser l’application quel que soit son pays d’origine. Le contact de deux personnes qui ont l’application et se croisent à l’étranger sera aussi enregistré.
 

Qu’est-ce que TousAntiCovid Carnet présenté le 19 avril 2021 par le secrétariat d’État au numérique ?

Le Gouvernement lance TousAntiCovid Carnet pour répondre à la proposition de la Commission européenne de développer un « certificat vert numérique », dont l’objectif est de permettre de manière sécurisée la reprise de la circulation des personnes entre les pays de l’Union européenne.

TousAntiCovid carnet est une fonctionnalité de l’application TousAntiCovid qui centralise les fiches de résultats de tests négatifs, le certificat de rétablissement de la Covid-19 et l’attestation de vaccination. Ainsi, la vérification des certificats interopérable sera possible au niveau européen avant le 17 juin, puis plus largement à l’international.

Vous pouvez retrouver de plus amples informations sur cette application à l’adresse suivante : https://tousanticovid.stonly.com/kb/fr/carnet-de-tests-51371
 

Pourquoi un carnet de tests ?

Il est développé pour faciliter les déplacements nécessitant un contrôle sanitaire en stockant les documents sanitaires demandés, notamment lors des passages aux frontières. L’objectif est de limiter les risques de transmission du virus entre les territoires et durant les temps de transports. En effet, la plupart des pays demandent actuellement de fournir à l’entrée de leur territoire des documents faisant état d’un test négatif récent (souvent RT-PCR), d’une preuve de rétablissement (pour les Covid longs) ou, pour certains déjà ou d’autres pays à l’avenir, d’un certificat de vaccination.
 

Sera-t-il possible d’importer le résultat d’un auto-test dans le carnet de tests numérique ?

Non, il ne sera pas possible de stocker un résultat d’autotest dans votre Carnet. L’autotest est un outil d’auto-surveillance dont la fiabilité est moins élevée que celle des tests RT-PCR et antigéniques. A ce stade, seuls les tests PCR ou antigéniques négatifs, ainsi que les certificats de vaccination pour certains pays, sont considérés comme des preuves permettant de voyager.
 

TousAntiCovid carnet sera-t-il obligatoire ?

Non, l’objectif est de créer un « carnet » numérique qui permet de stocker de manière électronique ses certificats de résultats de test (PCR et antigéniques), mais ceux-ci peuvent évidemment être conservés sous un format papier.


Comment obtenir plus d’informations sur TousAntiCovid  ?

Un dispositif d’assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs 7j/7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48. 
Vous pouvez également retrouver de plus amples informations sur l’application TousAntiCovid-Carnet à l’adresse suivante : https://tousanticovid.stonly.com/kb/fr/carnet-de-tests-51371


Mon laboratoire m’a remis mes résultats mais je ne trouve pas le code à entrer dans TousAntiCovid, que faire ?

En cas d’examen virologique positif, une notice d’information du ministère des Solidarités et de la Santé contenant un code est téléchargeable à partir d’un lien envoyé au patient. C'est le code qui servira pour se déclarer dans l'application TousAntiCovid.

Le lien est envoyé sur l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du prélèvement.
 

Qu’est-ce que le carnet de rappel et sa version numérique TousAntiCovid Signal ?

Le carnet de rappel permet de pouvoir prévenir et d’être prévenu en cas d’exposition à risque à la Covid-19. A partir du 9 juin, ce dispositif sera généralisé dans les établissements présentant un risque potentiel de contamination à la Covid-19 et où le port du masque n’est pas possible en permanence, tels que les restaurants, les bars en intérieur, ainsi que les salles de sport.

Le client sera tout à fait libre de remplir un cahier de rappel en version papier, qui sera systématiquement mis à disposition par l’établissement ou d’utiliser la fonctionnalité de l’application TousAntiCovid, TousAntiCovid Signal qui est la version numérique du cahier de rappel.
 

Où et quand utiliser TousAntiCovid Signal ?

On sait que le virus peut se transmettre sur plusieurs mètres et rester plusieurs heures dans un lieu clos mal aéré. Le QR Code est donc une protection supplémentaire dans ces lieux lorsqu’ils sont fréquentés sur une durée prolongée (plus de 15 minutes) et lorsque le port du masque n’est pas possible en permanence ou lorsqu’une rupture accidentelle des mesures barrières est possible. Pour ces raisons, le dispositif sera mis en place dans les salles de restaurants et de bars, ainsi que dans les salles de sport à partir du 9 juin.
 

Que se passe-t-il si une personne est déclarée positive sur l’application ?

Dans le cas où un autre utilisateur, présent dans le même lieu et pendant la même plage horaire, se déclare positif au Covid-19 sur l’application, deux types de notifications sont possibles :
  • La notification prend la forme d’une alerte orange, si au moins une personne contagieuse et positive était dans ce même lieu et s’est déclarée dans l’application. Les consignes sont alors d’aller se faire tester immédiatement, de limiter ses contacts et de surveiller ses symptômes.
  • En cas de détection d’un cluster, la notification prend la forme d’une alerte rouge, avec comme consigne de s’isoler et de se faire immédiatement tester.
 

L’utilisation de TousAntiCovid Signal est-elle obligatoire ?

Dans le cadre des protocoles de réouverture des salles intérieures de restaurants et bars ainsi que des salles de sport, le Gouvernement a intégré la mise en place d’un cahier de rappel.

À l’entrée de ces lieux, le gérant vous invitera, au choix, soit à remplir le cahier de rappel papier, soit à scanner le QR Code. L’utilisation du carnet de rappel, soit en forme numérique via TousAntiCovid Signal, soit en format papier de TousAntiCovid Signal sera obligatoire à compter du 9 juin.
 

Que faire si je n'ai pas de smartphone ?

Le QR code est une alternative aux cahiers de rappel papier. Ainsi l’usage de TousAntiCovid Signal via l’application TousAntiCovid n’est pas obligatoire et n’est qu’une solution alternative aux cahiers de rappel papier.
 

Comment mes données personnelles seront-elles protégées ?

TousAntiCovid Signal a recueilli un avis positif de la CNIL. Ni le lieu, ni l’identité du contact et aucune donnée nominative ne seront collectés sur cette fonctionnalité. Les QR Codes scannés dans les établissements sont stockés dans le téléphone en local. L’application n’utilise en aucun cas la localisation des utilisateurs.
 

Quelle est la différence entre le pass sanitaire et le cahier de rappel numérique ?

Le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique ou papier, d’une preuve de non contamination de la Covid : schéma vaccinal complet, preuve d’un test négatif de moins de 48h, résultat d’un test RT-PCR ou antigénique attestant du rétablissement de la Covid datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois.

Le cahier de rappel numérique consiste quant à lui à remonter toutes les chaînes de transmission pour alerter, tester et protéger, en cas d’exposition à risque à la Covid-19. Ce cahier de rappel sera généralisé dans les établissements présentant un risque potentiel de contamination à la Covid-19 et où le port du masque n’est pas possible en permanence, comme dans les bars, les restaurants ou les salles de sport.

Ce cahier de rappel ne constitue pas une preuve de non contamination à la Covid-19 mais un outil de contact-tracing en cas d’exposition au virus.
 

Comment obtenir plus d’informations sur TousAntiCovid Signal ?

Un centre d’assistance de TousAntiCovid Signal est mis à disposition des professionnels, via un numéro vert : 0805 032 030 (7j/7 de 9h à 20h).