Mis à jour le 9 septembre 2021

Quelles sont les mesures mises en place sur l’ensemble du territoire métropolitain ?

Le régime du couvre-feu n’est plus en vigueur depuis le 20 juin et la majorité des mesures de freinage ont été levées le 30 juin sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Tous les commerces sont désormais autorisés à ouvrir sans limite de jauge.

Les services à domicile peuvent également fonctionner.

Les restaurants et les bars sont autorisés à ouvrir sans limite de jauge, tant à l’intérieur qu’en terrasse. Le « pass sanitaire » est en vigueur dans les restaurants et les bars, y compris sur les terrasses.

Tous les établissements culturels, sportifs et de loisirs peuvent rouvrir à 100% de l’effectif autorisé dans le respect de protocoles sanitaires et avec l’application du « pass sanitaire ». Le « pass sanitaire » est également en vigueur dans les foires, séminaires et salons professionnels.

Les discothèques peuvent rouvrir depuis le 9 juillet, avec l’utilisation du « pass sanitaire ». La jauge à respecter est de 75% pour les discothèques en intérieur, et de 100% pour celles en extérieur. Ces règles sont également applicables pour les concerts avec public debout.

Le « pass sanitaire » est nécessaire pour accéder aux services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, sauf urgence ou accès à un dépistage Covid. Il est également requis pour effectuer des déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux.

Les lieux de culte ne sont pas concernés par le « pass sanitaire », sauf si des concerts ou des spectacles sont organisés en leur sein.

Lorsque la situation sanitaire l’exige, le « pass sanitaire » peut être appliqué dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m² sur décision du préfet.

Le « pass sanitaire » concerne toute personne de 18 ans et plus. Les 12-17 ans seront concernés par cette obligation à partir du 30 septembre, plus précisément cette obligation s’appliquera aux mineurs âgés de 12 ans et deux mois jusqu’à 17 ans inclus. Pour disposer d’un « pass sanitaire », il convient de présenter la preuve d’une vaccination complète, le résultat négatif d’un test (PCR, antigénique ou auto-test supervisé par un professionnel de santé) de moins de 72 heures, ou une preuve d’un rétablissement de contamination à la Covid-19. Un certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination sera prochainement intégré comme preuve dans le « pass sanitaire ». Les personnes concernées se verront ainsi délivrer par leur médecin un document pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le « pass sanitaire » est exigé.

Le « pass sanitaire » peut être présenté sous forme numérique via l’application TousAntiCovid ou en version papier, remise au moment de la vaccination.

Le « pass sanitaire » est appliqué dès le premier client / spectateur / usager.

Dans les lieux, établissements et évènements soumis au « pass sanitaire », le port du masque n’est plus obligatoire. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire.

Les activités sportives pour tous publics ont repris dans le respect des jauges et des protocoles.

Les rassemblements dans l’espace public ne sont plus limités en nombre de personnes depuis le 30 juin, sauf décision du préfet en cas de dégradation de la situation épidémique. Les mesures barrières et la distanciation physique doivent continuer à être scrupuleusement respectés.

Par ailleurs, les préfets ont la possibilité d’interdire la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique, de fermer l’accès à certains sites propices à la consommation d’alcool et aux rassemblements festifs en extérieur et d’interdire certains rassemblements ou manifestations dans l’espace public, quand leurs conditions d’organisation créent un vrai risque sanitaire.

Dans les départements, où les situations sanitaire et hospitalière le justifient, les préfets peuvent également mettre en place des mesures de freinage adaptées.

Le recours au télétravail a été assoupli dès le 9 juin pour accompagner le retour à la normale dans le monde du travail. A partir, du 1er septembre, il n’y a plus d’obligation de fixer un nombre de jours minimum de télétravail pour chaque employé dans les entreprises.

Dans la fonction publique, à partir du 1er septembre, les fonctionnaires peuvent effectuer trois jours de télétravail par semaine maximum avec l’accord de leur employeur.

Que prévoit la loi relative à la gestion de crise sanitaire qui est entrée en vigueur le 9 août 2021 ?

Le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, mis en place jusqu'au 30 septembre 2021, est prolongé jusqu'au 15 novembre 2021. Ce régime transitoire, mis en œuvre pour faire face à l’apparition de nouveaux variants du virus plus contagieux, permet notamment d’étendre l’utilisation du « pass sanitaire » et de rendre obligatoire la vaccination pour certaines professions.
 

Quel est le champ d’application du « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire », appliqué depuis le 21 juillet pour accéder aux lieux de loisirs et de culture (notamment les salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les salles de jeux, les bibliothèques et les centres de documentation, ou encore les cinémas), est étendu à compter de ce 9 août 2021 pour :
  • Les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • Les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
  • Les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins.
  • Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
  • Les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Actuellement, les centres commerciaux de plus de 20000 m² situés dans les départements sous forte pression épidémique sont soumis au « pass sanitaire » après décision des préfets concernés.
L'accès aux hébergements touristiques de type campings ou clubs de vacances est soumis au « pass sanitaire », avec un contrôle unique au début du séjour.

Ces règles concernant le « pass sanitaire » s’appliquent aux clients et aux usagers des établissements et activités concernés. Il est de la responsabilité des exploitants de mettre en œuvre le « pass sanitaire » dans leurs établissements.

Depuis le 30 août, le « pass sanitaire » est applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

Ainsi, les personnes majeures souhaitant accéder à ces lieux, établissements, services ou événements doivent dorénavant présenter, en format papier ou numérique :
  • soit le résultat d’un examen de dépistage virologique (PCR, antigénique ou auto-test supervisé par un professionnel de santé) de moins de 72h ne concluant pas à une contamination ;
  • soit un justificatif de statut vaccinal complet ;
  • soit un certificat de rétablissement ;
Le contrôle du « pass sanitaire » ne peut être réalisé que par les forces de l’ordre ou par les exploitants des lieux, établissements, services ou événements où il est obligatoire. La présentation du « pass sanitaire » ne peut s’accompagner d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre.

Par ailleurs, les forces de l’ordre contrôleront la mise en œuvre du « pass sanitaire » par les exploitants.
Lorsqu’un manquement, ayant fait l’objet d’une mise en demeure, est constaté à plus de trois reprises au cours d’une période de 45 jours, l’exploitant ou le professionnel peut être condamné à un an d’emprisonnement et à 9000 euros d’amende.

Le « pass sanitaire » sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre, plus précisément cette obligation s’appliquera aux mineurs âgés de 12 ans et deux mois jusqu’à 17 ans inclus.

Par ailleurs, les tests PCR seront rendus payants à partir du 15 octobre, sauf prescription médicale.
 

Quelles sont les mesures prévues par la loi relative à la gestion de crise sanitaire ?


La vaccination obligatoire pour certaines professions
 
La vaccination sera rendue obligatoire pour tous ceux qui travaillent au contact des personnes fragiles.

Ainsi, le 15 septembre, devront être obligatoirement vaccinés :
  • Tous les personnels (y compris administratifs) des établissements de santé, des établissements médico-sociaux (EHPAD, USLD, résidences autonomie, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), des établissements sociaux rattachés à un établissement de santé (LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, CLAT, CEGGID) ;
  • Les aides à domicile intervenant auprès des personnes touchant l’APA ou la PCH, dans le cadre de services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs ;
  • Les personnels des entreprises de transport sanitaire (y compris taxis conventionnés) ;
  • Toutes professions du livre IV du CSP, conventionnées ou non, et professions à usage de titres, ainsi que leurs salariés (ex : secrétaires médicales, assistants dentaires) ;
  • Tous les étudiants en santé ;
  • Les SDIS-Pompiers (professionnels et volontaires) ;
  • Les personnels des services de santé au travail.
  • Les personnes justifiant d'une contre-indication à la vaccination seront exemptées de l'obligation vaccinale. Les personnels non vaccinés auront jusqu’au 15 septembre 2021 pour le faire, voire jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin, et sous réserve de présenter un test négatif. Un certificat de statut vaccinal leur sera alors délivré.
À compter du 15 septembre, des contrôles seront opérés et des sanctions prises. À défaut d'avoir été vaccinés dans les temps, les salariés et les agents publics pourront être suspendus, sans salaire.
Les personnes justifiant d'une contre-indication à la vaccination seront exemptées de l'obligation vaccinale.

Afin de faciliter la vaccination, les salariés et les agents publics bénéficient d'une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous vaccinaux. Leur employeur pourra aussi leur accorder une autorisation pour accompagner leurs enfants mineurs à la vaccination.

Des campagnes de vaccination spécifiques seront déployées dès la rentrée de septembre dans les établissements scolaires pour les collégiens, les lycéens et les étudiants.

Les tests et la vaccination des mineurs de 12 à 17 ans
  • Pour les tests et la vaccination contre le Covid des mineurs de 12 à 16 ans, l'accord d'un seul parent est nécessaire.
  • Les mineurs de plus de 16 ans peuvent décider seuls de se faire vacciner, sans autorisation parentale.
  • Le « pass sanitaire » sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre


Quelles sont dorénavant les règles concernant le port du masque ?

L’obligation du port du masque est levée en extérieur depuis le 17 juin. Le port du masque peut être rendu obligatoire dans les lieux ou situations réunissant les deux critères suivants : une forte densité et un contact prolongé entre les personnes.

Les lieux concernés sont notamment :
  • Les rassemblements, les manifestations déclarées, les spectacles, les festivals.
  • Les tribunes, les fan-zones.
  • Les marchés, les brocantes, la vente à déballage.
  • Les files d’attente.
  • Les abords des gares ferroviaires et routières, des ports, des aéroports, des établissements scolaires aux heures d’entrée et sortie des élèves, des lieux de culte aux heures des cérémonies, des centres commerciaux, abribus.
  • Les rues commerçantes et centre-ville durant les jours et les plages horaires les plus fréquentées.
Cette obligation du port du masque en extérieur est définie par arrêté préfectoral selon les circonstances et les spécificités locales.

Il convient de rappeler que les mineurs sont soumis à l’obligation de port du masque dès l’âge de 12 ans. Les personnes en situation de handicap en sont exemptées.
Les obligations de port du masque prévues ne sont pas applicables dans les établissements, lieux et événements soumis au « pass sanitaire ». Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur.

 

Quid des territoires d’outre-mer ?

Dans les territoires d’Outre-mer, des règles spécifiques adaptées à la situation de chaque territoire et notamment à la diffusion des variants sont mises en place.

Ces mesures sont actuellement renforcées en Guyane, ainsi qu’en Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion, où l’Etat d’urgence sanitaire a été déclaré. Un confinement et un couvre-feu sont actuellement en vigueur en Martinique et en Guadeloupe. Ces mesures de confinement strict concernent toute la population, y compris les personnes possédant un schéma vaccinal complet.

A La Réunion, le confinement, en vigueur depuis le 31 juillet, a été assoupli le 6 septembre.

Par ailleurs, l’état d’urgence sanitaire a également été déclaré à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy depuis le 28 juillet, ainsi qu’en Polynésie française depuis le 12 août.

Il a été décidé de repousser la rentrée scolaire en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans certaines zones de la Guyane au 13 septembre.

Les déplacements en provenance et en direction de tous les territoires d’outre-mer sont soumis à la production de motifs impérieux, sauf pour les personnes bénéficiaires d’un schéma vaccinal complet, et à des contrôles sanitaires stricts.

Vous pouvez retrouver le détail des mesures en vigueur sur le site du gouvernement et sur les sites des préfectures des territoires concernés.

Y-a-t-il des règles particulières pour la Corse ?

L’arrivée de toute personne en Corse (et de toute personne dans l’hexagone depuis la Corse) est conditionnée :
  • soit à la présentation d’un test PCR de moins de 72h négatif ou antigénique de moins de 48h négatif ;
  • soit à la présentation d’un schéma complet vaccinal ;
  • soit à la présentation d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le Covid-19, daté de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.
Une personne entièrement vaccinée depuis 7 jours n’a pas à présenter un test négatif pour se rendre en Corse, sauf pour le vaccin Janssen pour lequel le délai est de 28 jours.

Les professionnels du transport routier dans l’exercice de leur activité en sont exemptés.

 

Frontières / Outre-mer / Dispositifs particuliers pour l’étranger / Extra-européens

Va-t-on fermer les frontières face aux variants ?

Les frontières intérieures à l’espace européen demeurent ouvertes : le régime des motifs impérieux ne s’applique pas à l’intérieur de l’espace européen.

Depuis le 9 juin, les flux de voyageurs entre la France et les autres pays sont rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs.

Pour les Français de l’étranger, il est possible de regagner le territoire national.
 

Selon quelles modalités les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers sont-ils rouverts depuis le 9 juin 2021 ?

Depuis le 9 juin, les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs.

Une classification des pays a ainsi été définie sur la base des indicateurs sanitaires. Les listes des pays sont susceptibles d’être adaptées selon les évolutions de leur situation épidémique.
La classification des pays est la suivante :
  • Pays « verts » : pays et territoires dans lesquels aucune circulation active du virus n’est observée et aucun variant préoccupant n’est recensé. Il s’agit des pays de l’espace européen, auxquels s’ajoutent l’Arabie Saoudite, l’Australie, le Bahreïn, Brunei, le Canada, le Chili, la Corée du Sud, les États-Unis, Hong-Kong, Israël, le Japon, la Jordanie, le Liban, la Nouvelle-Zélande, Singapour, Taiwan, l’Ukraine, l’Union des Comores, l'Uruguay et Vanuatu.
  • Pays « orange » : pays dans lesquels on observe une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants. Il s’agit de tous les pays n’étant pas inclus dans les listes des pays « verts » et « rouges », par exemple le Royaume-Uni, pour qui une obligation de test de moins de 24h pour les personnes non vaccinées a été ajoutée.
  • Pays « rouges » : pays dans lesquels une circulation active du virus est observée avec une présence de variants préoccupants. Il s’agit des pays suivants : Afghanistan, Afrique du Sud, Argentine, Bangladesh, Brésil, Colombie, Costa-Rica, Cuba, Géorgie, Indonésie, Iran, Maldives, Mozambique, Namibie, Népal, Oman, Pakistan, République démocratique du Congo, Russie, Seychelles, Suriname, Tunisie et Turquie.

Quelles sont les règles pour les déplacements vers et depuis un pays « vert » depuis le 9 juin ?

Pour la sortie du territoire d’un voyageur à destination d’un pays « vert », il n’y a pas de motif impérieux pour sortir du territoire à destination d’un pays « vert », que le voyageur soit vacciné ou non. Néanmoins il doit se conformer aux règles en vigueur dans le pays de destination concernant les éventuelles mesures de tests et de quarantaine.

Pour l’entrée sur le territoire pour un voyageur en provenance d’un pays « vert » :
  • S’il apporte la preuve d’une vaccination complète par un vaccin reconnu par l’Agence européenne du médicament (Pfizer, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield, Johnson & Johnson), le voyageur n’est soumis à aucune restriction, qu’il s’agisse des motifs impérieux, des tests à présenter ou des mesures de quarantaine.
  • S’il n’est pas vacciné ou s’il n’a pas de schéma vaccinal complet, il doit uniquement présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (PCR) ou antigénique réalisé moins de 72 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la covid-19, ou un certificat de rétablissement datant de plus de onze jours et de moins de six mois.
Parmi les pays de la liste verte, l’Espagne, le Portugal, Chypre, les Pays-Bas, la Grèce et Malte sont mis sous surveillance au sein des pays de l’espace européen, avec un test exigé au départ de moins de 24h pour les personnes non vaccinées (contre 72h pour les autres pays de cette liste).
 

Quelles sont les règles pour les déplacements vers et depuis un pays « orange » depuis le 9 juin ?

Pour la sortie du territoire d’un voyageur à destination d’un pays « orange » :
  • S’il apporte la preuve d’une vaccination complète par un vaccin reconnu par l’Agence européenne du médicament (Pfizer, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield, Johnson & Johnson) : le voyageur n’est alors pas soumis au régime des motifs impérieux pour sortir du territoire vers un pays « orange », mais doit néanmoins se conformer aux règles appliquées dans le pays de destination.
  • S’il n’est pas vacciné ou s’il n’a pas de schéma vaccinal complet, le voyageur doit alors pour sortir du territoire :
    • Justifier sa sortie du territoire français par un motif impérieux. La liste des motifs impérieux figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur ;
    • Se conformer aux règles appliquées dans le pays de destination en matière de tests à présenter et de quarantaine à éventuellement respecter.
Pour l’entrée sur le territoire pour un voyageur en provenance d’un pays « orange » :
  • S’il apporte la preuve d’une vaccination complète par un vaccin reconnu par l’Agence européenne du médicament (Pfizer, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield, Johnson & Johnson) : le voyageur n’est alors pas soumis au régime des motifs impérieux et doit présenter, en complément de sa preuve de vaccination, le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (PCR) réalisé moins de 72 heures avant le départ ou d’un test antigénique réalisé moins de 48 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la covid-19.
  • S’il n’est pas vacciné ou s’il n’a pas de schéma vaccinal complet, le voyageur doit alors :
    • Justifier son entrée sur le territoire français par un motif impérieux. La liste des motifs impérieux figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur ;
    • Présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (PCR) réalisé moins de 72 heures avant le départ ou d’un test antigénique réalisé moins de 48 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la covid-19. Un régime renforcé est mis en place depuis le 17 juillet pour les voyageurs en provenance du Royaume-Uni, avec un test exigé au départ (PCR ou antigénique) de moins de 24h pour les personnes non vaccinées ;
    • Accepter qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national ;
    • S’engager à respecter un isolement volontaire de sept jours après son arrivée en France métropolitaine et à réaliser au terme de cette période, dans le cas d’un voyageur de plus de onze ans, un examen biologique de dépistage virologique (PCR).
Pour les citoyens français et européens souhaitant voyager hors Union européenne, il est nécessaire de s’informer au préalable sur les restrictions à l’entrée et la situation sanitaire du pays de destination (en savoir plus sur diplomatie.gouv.fr).

Les mesures de motifs impérieux et de quarantaine appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non.
 

Quelles sont les règles pour les déplacements vers et depuis un pays « rouge » depuis le 9 juin ?

Pour la sortie du territoire d’un voyageur à destination d’un pays « rouge » :
  • S’il apporte la preuve d’une vaccination, le voyageur n’est pas soumis au régime des motifs impérieux pour sortir du territoire vers un pays « rouge », mais doit se conformer aux règles appliquées dans le pays de destination en matière de tests à présenter et de quarantaine à éventuellement respecter. 
  • S’il n’est pas vacciné ou s’il n’a pas de schéma vaccinal complet, le voyageur doit alors pour sortir du territoire :
    • Justifier sa sortie du territoire français par un motif impérieux. La liste des motifs impérieux figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur ;
    • Se conformer aux règles appliquées dans le pays de destination en matière de tests à présenter et de quarantaine à éventuellement respecter
Il est fortement recommandé de ne pas voyager vers un pays « rouge ».

Pour l’entrée sur le territoire pour un voyageur en provenance d’un pays « rouge » :
  • Si le voyageur apporte la preuve d’une vaccination complète par un vaccin reconnu par l’Agence européenne du médicament (Pfizer, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield, Johnson & Johnson), le voyageur n’est alors pas soumis au régime des motifs impérieux et ne doit pas présenter de tests. 
  • Si le voyageur n’est pas vacciné ou s’il ne dispose pas d’un schéma vaccinal complet : 
    • Il est soumis au régime des motifs impérieux. La liste des motifs impérieux figure sur l’attestation d’entrée sur le territoire métropolitain téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur.
    • Il doit présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (PCR) ou antigénique réalisé moins de 48 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;
    • Il doit accepter qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 soit obligatoirement réalisé à son arrivée sur le territoire national ;
    • Il fait systématiquement l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement qui sera prononcée par arrêté préfectoral à son arrivée en France métropolitaine pour une durée de dix jours, et sera contrôlée par les forces de sécurité.
Pour les citoyens français et européens souhaitant voyager hors Union européenne, il est nécessaire de s’informer au préalable sur les restrictions à l’entrée et la situation sanitaire du pays de destination (en savoir plus sur www.diplomatie.gouv.fr).
 
Les mesures de motifs impérieux et de quarantaine appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non.
 

Où peut-on trouver les listes détaillées des motifs impérieux à destination ou en provenance des pays « orange » et « rouge » ?

Les listes détaillées des motifs impérieux à destination ou en provenance des pays « orange » et « rouge » sont accessibles sur le site du ministère de l’Intérieur (interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage) et sur le site du Gouvernement.
 

Comment apporter la preuve d’une vaccination lorsque l’on voyage depuis le 9 juin ?

Les vaccins admis par la France sont ceux reconnus par l’Agence européenne du médicament (EMA) : Pfizer, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield, et Johnson & Johnson.

La preuve de vaccination n’est valable qu’à la condition qu’elle permette d’attester la réalisation d’un schéma vaccinal complet, soit :
  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield) ;
  • 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid-19 (1 seule injection nécessaire).

Quelles sont les règles pour voyager au sein de l’Union européenne à partir de l’entrée en vigueur du « pass sanitaire » européen ?

Pour voyager au sein de l'Union européenne, il n’est actuellement pas nécessaire de justifier du motif de son déplacement, mais des obligations de test préalable et de quarantaine peuvent s’appliquer.

Depuis le 1er juillet, le « pass sanitaire » est juridiquement reconnu pour les déplacements internes à l’espace européen, sous la forme d’un certificat européen, notamment pour entrer sur le territoire national.

Le certificat peut intégrer une preuve de vaccination, un résultat de test négatif de -72h ou une preuve de rétablissement du Covid de moins de 3 mois. Les États pourront en outre établir des mesures sanitaires supplémentaires si elles sont nécessaires et proportionnées (par exemple : test, quarantaine…).


Quelles sont les règles régissant la circulation transfrontalière par voie terrestre ou ferroviaire ?

L’ensemble des pays de l’espace européen est classé dans la zone verte, les voyageurs en provenance de ces pays peuvent donc entrer librement sur le territoire français s’ils présentent un schéma vaccinal complet.

Les personnes non vaccinées doivent présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h avant leur départ, ou de moins de 24h en provenance d’un pays vert placé sous surveillance.

Les habitants non vaccinés des zones frontalières sont exemptés de cette obligation pour les déplacements en France n’excédant pas 24h et dans la limite d’un rayon de 30 km autour de leur lieu de résidence.

 

Quelle est la règle pour les voyageurs venant d’un pays où il n’est pas possible de réaliser un test PCR sur place ?

Pour les rares pays où il n’est pas possible de réaliser un test PCR sur place, au départ, une « dispense de test PCR » pourra être accordée par nos ambassades, pour motif impérieux. Dans ce cas, la personne se fera tester à son arrivée en France et sera contrainte de s’isoler 7 jours dans un établissement désigné par l'État.
 

Qu’est-ce que je risque si je rentre en France en avion et sans test PCR depuis un autre pays ?

Les compagnies de transport ont l’obligation de refuser l’embarquement aux passagers ne présentant pas un test PCR négatif réalisé moins de 72 heures avant leur départ. Toutefois, il peut arriver que des voyageurs parviennent sur le territoire national sans test PCR (fraude, manque de rigueur d’une compagnie…). Ces voyageurs sont passibles d’une amende de 135 € et ils doivent alors se soumettre à un test antigénique. Quel que soit le résultat de ce test, ils devront observer un isolement de 7 jours dans un lieu désigné par l’Etat et réaliser un test PCR à l’issue de cet isolement.
 

Doit-on respecter une quarantaine lorsque l’on rentre d’un pays étranger ?

Les règles concernant la durée et les conditions de la quarantaine à l’arrivée en France diffèrent selon le pays de provenance et selon la situation vaccinale du voyageur.  Il s’agit soit d’un engagement sur l’honneur à s’isoler pendant 7 jours une fois arrivé en France, soit d’une quarantaine obligatoire de dix jours décidée par arrêté préfectoral et contrôlée par les forces de sécurité.
 
Dans le cas d’une quarantaine de 10 jours, il est vérifié avant l’embarquement puis à l’arrivée, l’existence d’un lieu de quarantaine adapté aux exigences sanitaires. Des contrôles du respect de la quarantaine sont effectués au domicile par la police et la gendarmerie nationales, accompagnés d’un renforcement des amendes en cas de non-respect de l’isolement.
 
Ces mesures s’appliquent également sur les vols outre-mer aux passagers en provenance de Guyane. Les voyageurs en provenance de l’espace européen, arrivant par bateau ou par avion, ne sont pas soumis à une quarantaine ou un isolement volontaire.

 

Les voyageurs arrivant en France, en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen peuvent-ils choisir leur lieu d’isolement lorsqu’ils doivent s’isoler pendant 7 ou 10 jours ?

Lorsqu’une quarantaine ou isolement est nécessaire à l’arrivée ou à un retour d’un pays extérieur à l’espace européen, la personne concernée choisit le lieu de son isolement, qui peut être, par exemple, son domicile.

Concernant les voyageurs qui ont l’obligation de s’isoler durant une période de 10 jours, ils doivent alors présenter un justificatif permettant d’attester l’adresse du domicile ou d’un lieu d’hébergement adapté (hôtel ou assimilé). Ce justificatif précise le cas échéant les modalités d’accès permettant aux agents de contrôle de vérifier le respect de la mesure de quarantaine ou d’isolement, sauf en cas d’isolement dans un lieu d’hébergement mis à disposition par l’administration (des cellules territoriales d’appui à l’isolement ont été mises en place pour accompagner les personnes placées à l’isolement) ou de transit en zone internationale.

Cependant, le préfet a la possibilité de s’opposer au choix du lieu retenu par la personne s’il ne permet pas de garantir l’effectivité de la mesure et son contrôle. Il pourra alors déterminer le lieu de déroulement de la mesure.
 

Quelle sanction en cas de non-respect de la mesure de quarantaine ?

La violation des mesures de mise en quarantaine est passible d'une amende forfaitaire d'un montant de 1 000 € majorée à 1 300 €. L'amende forfaitaire est majorée après un délai de 45 jours (procès-verbal envoyé par courrier) après la date d'émission de l'avis de contravention. Ce délai est étendu à 60 jours en cas de paiement en ligne (ou toute autre téléprocédure).
 

Peut-on partir à l’étranger ?

 

Depuis le 9 juin, il est possible de se rendre dans un pays extérieur à l’Union européenne sans justifier d’un motif impérieux, s’il s’agit d’un pays de la liste verte ou bien s’il s’agit d’un pays de la liste orange ou rouge lorsqu’on est vacciné. En revanche, la production d’un motif impérieux est nécessaire pour se rendre, lorsque l’on n’est pas vacciné, dans un pays de la liste rouge ou dans un pays de la liste orange.

Le motif impérieux peut être d’ordre sanitaire, familial ou professionnel. Il peut également concerner le retour dans le pays de résidence ou d’origine (sans garantie de retour sur le territoire français, sauf motif impérieux). La liste des motifs impérieux figure sur les formulaires d’attestation téléchargeables sur le site du ministère de l’Intérieur.  
Cette règle concerne aussi bien les ressortissants français, les ressortissants d’un pays de l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) que les ressortissants de tout autre Etat.

Par ailleurs, il convient de se renseigner et de respecter les règles imposées par les pays de destination en matière de mesures de tests et de quarantaine. Des précisions sur les réglementations en vigueur sont accessibles pour chaque pays dans la rubrique « conseils aux voyageurs » sur le site diplomatie.gouv.fr.

En outre, il est désormais nécessaire de respecter les règles décrites ci-dessus pour le retour sur le territoire national.
 

Les déplacements vers les territoires d’outre-mer sont-ils autorisés ?

 

Concernant les transports aériens vers les Outre-mer, le test PCR dans les 72h avant embarquement est une obligation. C'est une protection indispensable pour empêcher la circulation des variants sur nos territoires. Au regard de la situation épidémiologique locale, le préfet peut imposer des motifs impérieux au départ et à l'arrivée dans les territoires. Les justificatifs sont alors contrôlés par les compagnies aériennes ou la Police aux frontières. Des restrictions peuvent être décidées localement par le représentant de l’Etat ou l’autorité compétente dont les couvre-feu et mesures d’isolement (quarantaine et/ou isolement prophylactique).

Il est conseillé de consulter les consignes de la préfecture du territoire concerné avant d'entreprendre un voyage outre-mer.


Les contrôles

Comment s’organise le contrôle de ces mesures ?

Les contrôles sont assurés par les 250 000 policiers et gendarmes répartis sur l’ensemble du territoire national. Autant que de besoin, à la demande des préfets, des effectifs supplémentaires de forces mobiles seront déployés pour appuyer les forces locales dans cette mission spécifique.

Les 24 000 policiers municipaux répartis dans 8 000 communes viennent appuyer l’action des forces de l’ordre.

S’agissant du contrôle du « pass sanitaire », il ne peut être réalisé que par les forces de l’ordre ou par les exploitants des lieux, établissements, services ou événements où il est exigé. La présentation du « pass sanitaire » ne peut s’accompagner d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre.

Par ailleurs, les forces de l’ordre contrôlent la mise en œuvre du « pass sanitaire » par les exploitants.
 

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect des règles prévues ?

Pour les particuliers, le montant de l’amende s’élève à 135€ pour une première infraction et peut monter jusqu’à 3750€ en cas de non-respect répété des mesures prévues dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

L'absence de contrôle du « pass sanitaire » dans un transport sera passible pour son gestionnaire d'une amende de 1500 euros, puis d’un an d'emprisonnement et 9000 euros d'amende en cas de verbalisation à plus de trois reprises en 30 jours.

Pour les autres établissements ou événements concernés par le « pass sanitaire », leurs gestionnaires qui ne feraient pas de contrôle seront mis en demeure par l'autorité administrative, et l’établissement s’expose à une fermeture pour sept jours maximum. En cas de manquement à plus de trois reprises sur 45 jours, le gestionnaire encourra un an d’emprisonnement et 9000 euros d'amende.
 

Vie quotidienne

Les bars et restaurants sont-ils ouverts ?

Les restaurants et les bars sont autorisés à ouvrir sans limite de jauge, tant à l’intérieur qu’en terrasse.

Depuis le 9 août 2021, le « pass sanitaire » s’applique dans les cafés, les bars et les restaurants, y compris sur les terrasses.

 

Comment s’organise l’activité de restauration dans les autres établissements ?

L’activité de restauration dans les établissements culturels, sportifs, dans les salles polyvalentes ou de réception, est autorisée à ouvrir sans limite de jauge.

Depuis le 9 août 2021, le « pass sanitaire » est utilisé pour les activités de restauration dans ces établissements.

Les établissements de restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, ainsi que les établissements de restauration professionnelle routière et ferroviaire ne sont pas concernés par l’obligation de présenter le « pass sanitaire », tout comme le room service des restaurants et bars d’hôtels et la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas.

 

Qu’en est-il des discothèques ?

Les discothèques peuvent rouvrir depuis le 9 juillet. La jauge à respecter est de 75% pour les discothèques en intérieur, et de 100% pour celles en extérieur.

Toutefois, toute entrée est conditionnée à la présentation du « pass sanitaire » (schéma vaccinal complet, test RT-PCR, antigénique ou autotest supervisé par un professionnel de santé de moins de 72h négatif, ou une preuve attestant du rétablissement de la covid datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois).

L’utilisation du cahier de rappel, en format papier ou numérique (via TousAntiCovid Signal), est exigée.

Enfin, le port du masque demeure recommandé, mais non-obligatoire.
 

Quelles sont les règles en vigueur dans les centres commerciaux et les grands magasins ?

Tous les commerces, les magasins et les grands centres commerciaux sont autorisés à ouvrir sans limite de jauge depuis le 30 juin.

Depuis le 9 août 2021 le « pass sanitaire » peut s’appliquer aux grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité, ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Ces mesures sont proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu, et seront levées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires.

Actuellement, les centres commerciaux de plus de 20000 m² situés dans les départements sous forte pression épidémique sont soumis au « pass sanitaire » après décision des préfets concernés.
 

Le « click & collect » va-t-il continuer ? 

Oui, le « click & collect» est toujours mis en œuvre par les commerçants qui souhaitent le maintenir. Il est d’ailleurs recommandé, contre la diffusion du virus, de privilégier la livraison, le « drive » ou encore le « click & collect».
 

Les supermarchés peuvent-ils tout vendre ?

Oui, les commerces peuvent vendre tous les produits depuis le 19 mai.
 

Quelles règles s’appliquent aux services de l’Etat recevant du public, aux centres sociaux, ou encore aux écoles de formations ?

Le « pass sanitaire » ne s’applique pas aux services publics, guichets, centres sociaux, juridictions, et écoles de formation.
 

Le « pass sanitaire » s’applique-t-il pour les familles de détenus et l’ensemble des intervenants en détention ou rétention ?

Non, le « pass sanitaire » ne s’applique pas aux établissements pénitentiaires et lieux de détention, sauf pour les unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP).
 

Est ce qu'il faut un « pass sanitaire » pour aller chez mon médecin ou pour accompagner son enfant chez le pédiatre ?

Non, la présentation d’un « pass sanitaire » n’est pas requise pour se rendre chez un médecin généraliste ou un spécialiste exerçant en cabinet de ville.
 

Les services à domicile (ménage, coiffure…) sont-ils toujours autorisés ?

L’ensemble des services à domicile sont autorisés, sans restriction d’horaires.
 

Est-ce que je peux faire du sport ?

Depuis le 30 juin, tous les sports peuvent être pratiqués sans limitation ni restriction, en intérieur comme en extérieur.

Le « pass sanitaire » est obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et dans les salles de sport.

 

Est-il possible de pratiquer un sport en salle ?

L’accès aux salles de sport est autorisé sans restriction à compter du 30 juin.

Le « pass sanitaire » est obligatoire pour accéder aux salles de sport.

 

Faut-il réserver un créneau pour aller nager en piscine intérieure ?

Il appartient aux collectivités et aux exploitants (élus des collectivités ou société de droit privé) d’organiser l’ouverture des complexes aquatiques ou plans d’eau. Il leur revient de définir les modalités d’ouverture sur la totalité ou seulement une partie de leurs établissements en veillant à ce que les mesures sanitaires soient respectées selon les recommandations gouvernementales en vigueur. Certains complexes aquatiques ou plans d’eau peuvent donc décider de mettre en place des créneaux horaires de réservation. Le « pass sanitaire » y est exigé.

La chasse et la pêche sont-elles bien autorisées ?

Oui, la chasse et la pêche sont autorisées.

Les parcs sont-ils ouverts ? Les plages, lacs et plans d’eau sont-ils accessibles ?

Les parcs et jardins, ainsi que les plages, lacs et plans d’eau, restent accessibles.

Le « pass sanitaire » n’y est pas exigé. Néanmoins, quand ces parcs et jardins sont accessibles via l’entrée d’un monument culturel, le « pass » est contrôlé à l’entrée du monument lui-même.
 

Les visites guidées sont-elles possibles dans l’espace public ?

Depuis le 19 mai, les visites guidées réalisées par des guides professionnels peuvent avoir lieu dans l’espace public.
 

Les bibliothèques, médiathèques, musées, expositions ou encore monuments sont-ils autorisés à recevoir du public ?

Le « pass sanitaire » est obligatoire pour accéder à tous ces établissements.
Toutefois, le « pass sanitaire » n’est pas exigé pour l’accès aux bibliothèques universitaires et
professionnelles spécialisées.

 

Peut-on faire des visites de biens immobiliers ?

Oui, les visites immobilières sont autorisées, aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers, dans le respect des protocoles applicables.
 

Quelles sont les règles à appliquer lorsque je fais visiter mon appartement ?

Seules sont autorisées les visites de biens pour l’achat ou la location d’une résidence principale. Dans tous les cas, le respect du port du masque, de la distanciation physique et des règles barrières est indispensable. Il convient également d’appliquer les protocoles accessibles sur le site du ministère de la Transition écologique (ecologie.gouv.fr/covid-19-reprise-lactivite-des-agences-immobilieres), dont les grands principes sont :
  • les visites doivent être espacées ;
  • le logement aéré 15 minutes avant la première visite puis entre chaque visite ;
  • le temps de visite doit être réduit à 30 minutes maximum ;
  • les visites « groupées » en présence de plusieurs candidats sont exclues ;
  • le nombre de personnes présentes dans le bien visité doit être réduit au strict minimum : un visiteur et le bailleur/vendeur.
Il est par ailleurs conseillé de limiter les visites de biens occupés.

Établissements recevant du public

Quels types d’établissements recevant du public sont soumis au « pass sanitaire » ?

Les établissements recevant du public sont soumis au « pass sanitaire » pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels qu’ils accueillent en leur sein.

Depuis le 9 août, le « pass sanitaire » est étendu :
  • Aux activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière (sur la base d’une liste validée par arrêté préfectoral) et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • Aux séminaires professionnels. Pour ces derniers, un seuil à 50 personnes continuera de s’appliquer, et l’application se fera uniquement si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises ;
  • Aux services et établissements de santé et médico sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie). Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d’urgence, ou pour la réalisation d’un test de dépistage. Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l’hôpital devront se munir d’un « pass », sauf décision contraire du chef de service [ou autre autorité] si l’exigence du pass est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ;
  • Aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif. Cela concerne donc les vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du pass ;
  • Aux grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Le contrôle est fait à l’entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre.

 

Les salles de spectacles assis, les théâtres et les cinémas sont-ils autorisés à ouvrir ?

Le « pass sanitaire » est obligatoire pour accéder aux salles de spectacle et aux salles de concert, ainsi qu’aux cinémas.

Quelles sont les règles en vigueur concernant les festivals assis ?

Le « pass sanitaire » est obligatoire pour accéder aux festivals assis.
 

Quelles sont les règles en vigueur concernant les festivals et les concerts debout ?

Depuis le 30 juin, tous les festivals et concerts debout sont autorisés dans le respect d’une jauge d’accueil du public de 75% dans les établissements en intérieur, et une jauge de 100% en extérieur.

 

Quid de l’application du « pass sanitaire » aux buvettes et bars des festivals ?

Le « pass » étant contrôlé à l’entrée du festival, il n’est donc pas demandé pour accéder aux buvettes et aux bars des festivals.

Tous les équipements sportifs doivent-ils appliquer le « pass sanitaire » ?

Le « pass » ne sera pas demandé pour les équipements sportifs en accès libre dont l’accès n’est pas habituellement contrôlé ou pas surveillé en permanence, et que la pratique sportive n’y est pas organisée. Par exemple, si un stade d’athlétisme est ouvert sans gardien le dimanche matin, un particulier allant y courir n’est pas soumis au pass. Pour les autres équipements sportifs, le « pass » s’applique et doit être contrôlé par les personnes qui en contrôlent habituellement l’accès ou, à défaut, celles qui organisent les activités physiques, sportives et ludiques qui y sont proposées.

Quelles sont les règles pour assister à des événements sportifs ?

Depuis le 30 juin, la jauge n’est plus en vigueur dans tous les établissements sportifs. Le plafond maximal de spectateurs est fixé par le préfet si les circonstances locales le justifient.

Le « pass sanitaire » est obligatoire pour les manifestations et évènements sportifs (pratiquants ou spectateurs).

 

Les manifestations sportives pour amateurs sont-elles autorisées en plein air ?

Les compétitions de plein air amateur (surf, cyclisme, trail, sport automobile…) sont autorisées et le « pass sanitaire » est obligatoire.
 

Qu’en est-il des salles de jeux, des escape-games ainsi que des casinos ?

Ces établissements sont autorisés à ouvrir sans appliquer de jauge à compter du 30 juin.
Le « pass sanitaire » est obligatoire pour accéder aux salles de jeux, escape-games et casinos.

Quelles règles pour les lieux de cultes, les rassemblements religieux, les enterrements et les mariages ?

  • Les lieux de culte sont autorisés à ouvrir et les offices à s’y dérouler sans restriction depuis le 30 juin, mais dans le respect du port du masque et des règles barrières. 
  • Les mariages civils et religieux peuvent avoir lieu sans restriction. Depuis le 21 juillet, le « pass sanitaire » est obligatoire dans les lieux de culte uniquement si des concerts ou des spectacles sont organisés en leur sein. Dans les autres cas le « pass sanitaire » ne sera pas demandé, mais les cérémonies devront se dérouler dans le respect des mesures barrières et de port du masque.

Le « pass sanitaire » est-il obligatoire à l'entrée des lieux de culte ?

L’entrée dans les lieux de culte n’est pas soumise à la présentation d’un « pass sanitaire », sauf si des spectacles ou des concerts sont organisés dans leur sein.


Comment se déroule l’organisation des fêtes de mariage ou d’autres événements familiaux ?

Depuis le 30 juin, les mariages peuvent être organisés en intérieur comme en extérieur, mais dans le respect des règles sanitaires et de distanciation. La consommation est possible en extérieur et en intérieur selon les règles fixées dans le protocole restaurants et hôtels restaurants. Les mesures barrières doivent être respectés sur les pistes de danses.

L’application du pass pour les mariages et les fêtes privées qui se tiennent dans des ERP (salles des fêtes, châteaux, etc.) est obligatoire à compter du 9 août, et se fait sous la responsabilité des organisateurs.


Quelles sont les règles pour les salles des fêtes, les salles de réunion ou de conférence ?

Depuis le 30 juin, les jauges ne sont plus en vigueur dans ces établissements.

Le « pass sanitaire » est obligatoire pour accéder à établissements.
 

Les cimetières sont-ils ouverts ?

Oui les cimetières sont ouverts, sans limitation de rassemblement.

Les chambres funéraires et les crématoriums sont-ils soumis à l'obligation de « pass sanitaire » ?

Non, le « pass sanitaire » n'y est pas applicable.

 

Quid des manifestations publiques et des rassemblements sur la voie publique ?

Les rassemblements de personnes ne sont plus limités à 10 personnes sur la voie publique depuis le 30 juin 2021.

En cas de situation épidémique dégradée, les préfets peuvent cependant limiter ces rassemblements, voire interdire certains rassemblements ou manifestations s’ils présentent un risque sanitaire avéré.

 

Quelles sont les règles appliquées concernant les marchés ?

Les jauges sont supprimées pour les marchés de plein air depuis le 9 juin et dans les marchés couverts depuis le 30 juin.

Lorsqu’une activité (restauration, activité sportive…) se déroule hors de l’établissement où elle se déroule habituellement, le « pass sanitaire » est applicable comme si elle se déroulait dans son établissement habituel. Ainsi, une activité de restauration se déroulant dans un marché sera soumise au « pass sanitaire ».

 

Quid des braderies et des brocantes ?

depuis le 30 juin 2021, plus aucune jauge n’est appliquée pour les brocantes et les braderies, tant en intérieur et en extérieur. Le « pass sanitaire » pourra être appliqué sur décision du préfet, pour les évènements de grande ampleur.

 

Quelles sont les règles pour les villages vacances et les campings ?

Depuis le 19 mai, les villages vacances et les campings sont autorisés à ouvrir.
Le contrôle du « pass sanitaire » se fait à l’entrée du lieu d’hébergement et d’accueil lorsque celui-ci est clos.

En revanche, lorsque les clients font le choix de sortir de ces lieux, pour visiter par exemple les alentours, les règles de droit commun leur sont appliquées.

Quid des thalassos, spas et hammams ?

Plus aucune jauge ni restriction ne sont en vigueur depuis le 30 juin.
 

Les salons et foires peuvent-ils rouvrir ?

La jauge est levée le 30 juin pour les salons et les foires.

À compter du 9 août, le « pass sanitaire » est utilisé pour les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels.
 

Les fêtes foraines sont-elles à nouveau autorisées ?

Les fêtes foraines sont autorisées à rouvrir sans jauge depuis le 30 juin. Depuis le 21 juillet, le « pass sanitaire » est exigé pour les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.
 

Les parcs zoologiques et d’attractions peuvent-ils ouvrir ?

Oui, les parcs zoologiques et d’attractions peuvent ouvrir sans jauge depuis le 30 juin. S’ils possèdent en leur sein un établissement de spectacle, avec billetterie indépendante, le « pass sanitaire » s’applique à partir de 1000 personnes pour accéder à cet établissement.

Le « pass sanitaire » est obligatoire pour accéder à l’ensemble des parcs zoologiques et d’attractions.

Les cirques peuvent-ils ouvrir ?

Oui, les cirques peuvent ouvrir à 100% de leur capacité d’accueil. 
Le « pass sanitaire » est obligatoire pour accéder aux cirques.
 

Les lieux d'hébergement touristiques (camping et hôtels) sont-ils concernés par la présentation d'un « pass sanitaire » ?

L'accès aux hébergements touristiques est soumis au « pass sanitaire », avec un contrôle unique au début du séjour.

Travail

Qu’en est-il du recours au télétravail ?

Le recours au télétravail a été assoupli le 9 juin pour accompagner le retour à la normale dans le monde du travail. Les entreprises devaient alors déterminer, à l'issue d’échanges entre la direction et les représentants des salariés, un nombre minimum de jours de télétravail pour chaque employé. A partir, du 1er septembre, il n’y a plus d’obligation de fixer un nombre de jours minimum de télétravail pour chaque employé dans les entreprises.

Dans la fonction publique, à compter du 1er septembre, les fonctionnaires peuvent effectuer trois jours de télétravail par semaine maximum avec l’accord de leur employeur.
 

Puis-je imposer à mon employeur de télétravailler ?

Les règles du télétravail sont définies entre les employeurs et les salariés par le dialogue social. Il leur appartient de définir ensemble les conditions de mise en œuvre de leur activité.
 

Quel est désormais le protocole sanitaire en entreprise ?

La situation sanitaire rend nécessaire une vigilance constante face à un risque épidémique qui demeure élevé. Au regard des données sanitaires, de nouvelles étapes peuvent être franchies dans la reprise des activités dans des conditions conciliant activité économique et protection des salariés.
 
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a donc évolué. La poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doit notamment conduire par ordre de priorité :
  • A évaluer les risques d’exposition au virus ;
  • A mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
  • A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
  • A privilégier les mesures de protection collective.
Les salariés doivent être informés des règles applicables quant à l’isolement des cas contacts et symptomatiques ainsi que la possibilité de se déclarer sur declareameli.fr dès l’apparition des symptômes, pour bénéficier d’un arrêt de travail. http://declareameli.fr
 
Retrouvez le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf
 

Garde d’enfants, crèches, écoles, collèges, lycées, universités

 

Quel est le dispositif prévu pour la rentrée scolaire de septembre ?

Pour l’année scolaire 2021-2022, une stratégie privilégiant l’enseignement en présentiel est maintenue, pour la réussite et le bien-être des élèves, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et établissements scolaires.

Afin de mettre en œuvre des mesures proportionnées, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a établi pour cette année scolaire, en lien avec les autorités sanitaires, une graduation comportant quatre niveaux : vert (niveau 1), jaune (niveau 2), orange (niveau 3) et rouge (niveau 4).

Une analyse régulière de la situation est assurée par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur la base notamment des indicateurs fournis par Santé publique France pour différentes échelles territoriales. En fonction de la situation épidémique, le passage d’un niveau à un autre peut être déclenché au niveau national ou territorial (département, académie, région) afin de garantir une réactivité ainsi qu’une proportionnalité des mesures.
 

Quelles sont les mesures appliquée pour la rentrée du 2 septembre ?

Le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a annoncé que le protocole sanitaire en vigueur à la rentrée est de niveau 2 (jaune). Les règles s’appliquent conformément au protocole sanitaire mis en place par l’Education nationale :
  • les classes ouvrent donc en présentiel pour tous les élèves,
  • le masque est obligatoire dans les espaces clos. Pas de port du masque à l'extérieur (sauf lorsqu'une décision préfectorale impose localement le port du masque dans l'espace public),
  • le brassage est limité entre les niveaux,
  • les activités physiques et sportives se déroulent à l’extérieur ainsi qu’en intérieur. En intérieur, absence de sports de contact et distanciation adaptée selon la pratique sportive,
  • pour la restauration, les mêmes élèves déjeuneront tous les jours à la même table dans le premier degré. Il sera recommandé d’organiser un service individuel.

La règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif continue à s’appliquer à l’école primaire, tandis que les collégiens à partir de la 6e qui disposent d’un schéma vaccinal complet peuvent continuer les cours en présentiel. Les élèves non-vaccinés doivent eux suivre leurs cours depuis chez eux durant la période d’isolement.
 

Quelles sont les doctrines d’accueil prévues pour les élèves ?

L’enseignement en présentiel est privilégié pour tous les élèves et sur l’ensemble du temps scolaire selon les modalités suivantes :
  • Niveau 1 (vert) : accueil en présentiel de tous les élèves ;
  • Niveau 2 (jaune) : accueil en présentiel de tous les élèves ;
  • Niveau 3 (orange) : hybridation possible au lycée lorsque la configuration de l’établissement le nécessite ;
  • Niveau 4 (rouge) : hybridation systématique au lycée et pour les élèves de 4ème et de 3ème au collège avec une limitation des effectifs à 50 %.
La règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif continue à s’appliquer dans les écoles.

Dans les collèges et les lycées, un protocole de contact-tracing renforcé est mis en œuvre pour identifier les élèves ayant eu des contacts à risque avec un cas positif et les évincer des établissements durant 7 jours (à l’exception de ceux justifiant d’une vaccination complète).


Quelles sont les règles sanitaires à l'école ?

Les mesures barrières doivent être appliqués en permanence, partout, et par tout le monde. Ce sont des mesures de prévention particulièrement efficaces contre la propagation du virus, notamment le lavage régulier des mains, l’aération et la ventilation régulières des classes et des autres locaux, ou encore la distanciation physique entre les élèves de groupes différents, classes, groupes de classes ou niveaux, à compter du niveau 3 (orange).

Distanciation physique
  • À l’école maternelle, la distanciation ne s’impose pas entre les élèves d’un même groupe (classe, groupe de classes ou niveaux), que ce soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs, etc.) ou dans les espaces extérieurs.
  • Dans les écoles élémentaires, les collèges, et les lycées, le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face. Elle ne s’applique pas dans les espaces extérieurs entre élèves d’une même classe ou d’un même groupe. Tous les espaces peuvent être mobilisés (CDI, salles informatiques, gymnases…). Si la configuration des salles de classe (surface, mobilier, etc.) ne permet pas de respecter la distanciation physique d’au moins un mètre, alors l’espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves.
Limitation du brassage des élèves
Dès le niveau "vert", la journée et les activités scolaires sont organisées de manière à limiter, dans la mesure du possible, les regroupements et les croisements importants entre groupes (en particulier au moment de l’arrivée et du départ des élèves).
  • Niveau 1 (vert) : le port du masque est obligatoire dans les espaces clos ; pas de port du masque à l’extérieur (sauf lorsqu’une décision préfectorale impose localement le port du masque dans l’espace public) ;
  • Niveau 2 (jaune) : la limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) est requise. Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle). Lorsque le non brassage entre classes n'est pas possible (notamment au lycée), la limitation du brassage s’applique par niveau ;
  • Niveau 3 (orange) : la limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) est requise. Dans le premier degré, le non brassage entre élèves de classes différentes doit impérativement être respecté pendant la restauration. Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle). Lorsque le non brassage entre classes n'est pas possible (notamment au lycée), la limitation du brassage s’applique par niveau ;
  • Niveau 4 (rouge) : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.
Port du masque
  • Pour les personnels :
    • Niveau 1 (vert) : le port du masque est obligatoire dans les espaces clos et les règles relatives au port du masque en extérieur en population générale seront respectées ;
    • Niveau 2 (jaune) : les mêmes règles que le niveau vert s’appliquent ;
    • Niveau 3 (orange) : le port du masque est obligatoire dans les espaces clos et en extérieur ;
    • Niveau 4 (rouge) : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.
  • Pour les élèves : Pour les élèves des écoles maternelles, le port du masque n'est pas demandé, indépendamment du niveau de mesures applicable. Pour les autres élèves, les modalités sont les suivantes :
  • Niveau 1 (vert) : le port du masque est obligatoire pour les collégiens et les lycéens dans les espaces clos ; pas de port du masque à l’extérieur (sauf lorsqu’une décision préfectorale impose localement le port du masque dans l’espace public) ;
  • Niveau 2 (jaune) le port du masque est obligatoire pour les élèves d’école élémentaire, les collégiens et les lycéens dans les espaces clos ; pas de port du masque à l’extérieur (sauf lorsqu’une décision préfectorale impose localement le port du masque dans l’espace public) ;
  • Niveau 3 (orange) : le port du masque est obligatoire pour les élèves d’école élémentaire, les collégiens et les lycéens dans les espaces clos et en extérieur ;
  • Niveau 4 (rouge) : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.
Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Le ministère dote chaque école, collège et lycée en masques "grand public" afin qu’ils puissent être fournis aux élèves qui n’en disposeraient pas.

Pour les élèves présentant des pathologies les rendant vulnérables au risque de développer une forme grave d’infection à la Covid-19, le médecin référent détermine les conditions de leur maintien en présentiel dans l’école ou l’établissement scolaire.
 

Quelles sont les précautions à prendre avant de conduire son enfant à l’école ?

Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel. Il leur est demandé de prendre les précautions suivantes avant de conduire leurs enfants à l’école :
  • Surveiller l’apparition de symptômes chez leurs enfants ;
  • Avoir une hygiène stricte des mains comprenant le lavage au départ et au retour à la maison ;
En cas de symptômes évocateurs de la Covid-19 ou de fièvre (38°C ou plus), l’enfant ne doit pas se rendre à l’école, y compris s’il est totalement vacciné ou qu’il a été infecté par la Covid-19 depuis moins de deux mois. Les parents prennent avis auprès du médecin traitant qui décide des mesures à prendre.

Il est également demandé aux parents de ne pas conduire à l’école :
  • les élèves ayant un test positif au SARS-Cov2 ;
  • les élèves dont un membre du foyer a été testé positivement, sauf s’ils justifient d’une couverture vaccinale complète ou ont contracté la COVID depuis moins de deux mois ;
  • les élèves identifiés comme contact à risque par la CPAM, sauf s’ils justifient d’une couverture vaccinale complète ou ont contracté la COVID depuis moins de deux mois ;
Lorsqu’ils ne conduisent pas leur enfant à l’école, informer le directeur d’école ou le chef d’établissement des raisons de son absence.

Il est essentiel, pour interrompre les chaînes de transmission dans l’espace scolaire, lorsque l’élève ou un autre membre du foyer est atteint de la Covid-19, ou que l’élève a été identifié contact à risque et qu’il doit respecter une période de quarantaine, que les parents le signalent immédiatement l’école ou l’établissement.
 

Que se passe-t-il pour les « cas confirmés » dans une école ou un établissement scolaire ?

Il appartient aux personnels et aux responsables légaux des élèves d’informer sans délai le directeur ou le responsable d’établissement des situations de cas confirmé.

L’élève ou le personnel cas confirmé ne doit pas se rendre à l’école ou dans l’établissement avant un délai d’au moins 10 jours :
  • à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques ;
  • et à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques.
Si l’élève ou le personnel a toujours de la fièvre au 10ème jour, ce délai est prolongé jusqu’à 48h après la disparition de celle-ci.

Le retour au sein de l’établissement des cas confirmés n’est pas conditionné par la réalisation d’un test PCR ou antigénique.
Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières.


Quelles sont les consignes lors de l’apparition d’un cas confirmé dans une classe ?

Dans les écoles maternelles et élémentaires
La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves de la classe entraîne sa fermeture dans les meilleurs délais et au plus tard le lendemain de cette confirmation, quel que soit le niveau (école maternelle, école élémentaire) pour une durée de 7 jours.

Il appartient au directeur d’école de prévenir les responsables légaux des élèves de la classe, que suite à un cas confirmé dans l’école, leur enfant fait l’objet d’une mesure de quarantaine en raison de la fermeture de sa classe. Cette information précise la date de reprise des cours en présence et invite au respect de la quarantaine par l’élève. Elle vaut justificatif de la suspension de l’accueil.

Les élèves réalisent immédiatement un test de dépistage RT-PCR, RT-LAMP ou antigénique sur prélèvement nasopharyngé. Si le test est positif, l’élève devient un cas confirmé. Si le test est négatif, l’élève doit respecter une quarantaine de 7 jours et réaliser un second test en fin de quarantaine. Pour les élèves de maternelle, ces tests ne sont pas obligatoires mais ils sont fortement recommandés, un prélèvement salivaire pouvant être réalisé si le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible.

A l’issue de la période de 7 jours, les parents des élèves d’école élémentaire devront attester de la réalisation d’un test par l’élève et du résultat négatif de celui-ci.

En l’absence d’une telle attestation, la quarantaine de l’élève d’école élémentaire (à partir du CP) sera maintenue jusqu’à la production de cette attestation ou à défaut pour une durée de 14 jours.

Dans les collèges et les lycées
Dans les collèges et les lycées, un protocole de contact-tracing renforcé est mis en œuvre pour identifier les élèves ayant eu des contacts à risque avec un cas positif et les évincer des établissements durant 7 jours à l’exception de ceux justifiant d’une vaccination complète.

Concrètement, il appartient à l’établissement de prévenir les responsables légaux des élèves que leur enfant est identifié contact à risque.

L’élève doit respecter une quarantaine de 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé et réaliser un test immédiatement puis à l’issue de la période de 7 jours à compter du dernier contact avec le cas confirmé sauf si l’élève justifie d’un schéma vaccinal complet ou a contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois. Dans ces deux derniers cas, la quarantaine ne s’applique pas et l’élève peut poursuivre les cours en présence en veillant strictement au respect des mesures barrières.

Les responsables légaux devront attester sur l’honneur, dès le premier jour, que leur enfant remplit bien l’une de ces deux conditions, pour permettre la poursuite des cours en présence.

En parallèle, la CPAM contacte les responsables légaux pour confirmer la conduite à tenir, au regard, notamment, des informations médicales dont elle dispose. Elle procède à des contrôles du statut des élèves contacts à risque (vaccination, antécédent Covid-19) et transmet les éléments de manière sécurisée à la seule attention des personnels de santé de l’Education nationale. Elle transmet aux responsables légaux, le cas échéant, les justificatifs relatifs à la garde d’enfants pendant la quarantaine.
 

Les cours d’éducation physique et sportive ont-ils lieu ?

Le maintien de la pratique des activités physiques et sportives est un objectif important pour la prochaine année scolaire. Elles se déroulent selon les modalités suivantes :
  • Niveau 1 (vert) : les activités physiques et sportives sont autorisées en intérieur et en extérieur ;
  • Niveau 2 (jaune) : les activités physiques et sportives se déroulent en principe à l’extérieur. Toutefois, lorsque que la pratique en intérieur sera indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), elle se fait dans le respect d’une distanciation adaptée et la pratique de sports de contact est interdite ;
  • Niveau 3 (orange) : les activités physiques et sportives se déroulent en principe en extérieur. Toutefois lorsque la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), seules les activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et une distanciation de 2 mètres sont autorisées ;
  • Niveau 4 (rouge) : les activités physiques et sportives sont maintenues en extérieur, dans le respect d’une distanciation de 2 mètres. Elles sont suspendues en intérieur.

Qu’en est-t-il de la restauration scolaire ?

Les plages horaires et le nombre de services sont adaptés de manière à limiter les flux et la densité d’occupation et à permettre la limitation du brassage. Dans la mesure du possible, les entrées et les sorties sont dissociées. Les places assises sont disposées de manière à éviter d’être face à face voire côte à côte (par exemple en quinconce) lorsque cela est matériellement possible.

Les mesures spécifiques aux différents niveaux sont les suivantes :
  • Niveau 1 (vert) : les espaces sont aménagés et l’organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves ;
  • Niveau 2 (jaune) : la stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré. Il est recommandé d’organiser un service individuel (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau) ;
  • Niveau 3 (orange) : la stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunernt tous les jours à la même table dans le premier degré en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres classes. Un service individuel est mis en place (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau), les offres alimentaires en vrac sont proscrites ;
  • Niveau 4 (rouge) : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.
À compter du niveau 3, lorsque l’étalement des plages horaires ou l’organisation de plusieurs services ne permettent pas de respecter les règles de distanciation et la limitation du brassage entre groupes d’élèves (ou l’interdiction du brassage dans le premier degré), d’autres espaces que les locaux habituellement dédiés à la restauration (salles des fêtes, gymnases, etc.) peuvent être exploités. En dernier recours, des repas à emporter peuvent être proposés (si possible en alternant pour les élèves les repas froids, à emporter, et les repas chauds à la cantine en établissant un roulement un jour sur deux).
 

Les enfants non-vaccinés peuvent-ils participer aux sorties scolaires ?

Oui, les élèves bénéficient d’un accès sans pass aux lieux qui disposent de créneaux réservés à l’activité scolaire comme les piscines ou les bibliothèques. En revanche, toute sortie impliquant un mélange avec du public nécessite la présentation d’un « pass sanitaire ».


Un élève ne portant pas le masque peut-il être accueilli à l’école ?

Si le cadre sanitaire impose le port du masque à un élève et que ce dernier refuse de le porter, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut lui refuser l’accès aux espaces intérieurs de l’établissement. Il convient toutefois de lui en proposer un. Ce n’est qu’en cas de refus explicite de porter le masque proposé, que ce refus soit formulé par l’élève lui-même ou par ses représentants légaux, que l’accès à l’établissement devra être interdit à l’élève.

L’élève dont l’accès à l’établissement a été refusé ne peut pas être laissé seul sur la voie publique. Il conviendra donc d’informer sans délai ses représentants légaux de la situation lorsque l’élève est arrivé seul dans l’établissement ou d’engager un dialogue avec eux lorsqu’ils sont présents. En attendant l’arrivée de ses représentants légaux, l’élève devra être accueilli dans l’établissement mais isolé des autres élèves. Il conviendra de rappeler aux parents le caractère obligatoire de l’instruction et l’obligation d’assiduité, que le refus du port du masque les conduit à méconnaître.
 

Les capteurs CO2 sont-ils recommandés dans les établissements scolaires ?

Il est recommandé d’équiper les écoles et établissements scolaires de capteurs CO2 mobiles.
La mesure de la concentration en CO2 à l’aide de capteurs permet en effet d’évaluer le niveau de renouvellement d’air et par conséquent :
  • de déterminer la fréquence d’aération nécessaire pour chaque local ;
  • de contrôler le bon fonctionnement de la ventilation dans les bâtiments où le renouvellement de l’air est assuré par des installations techniques.
Utilisé durant une ou deux journées dans une classe, un capteur CO2 mobile permet à l’enseignant d’identifier à quelles fréquence et durée il est nécessaire d’aérer la classe, et d’adapter les pratiques d’aération en fonction de sa configuration (volume, niveau d’occupation, caractéristiques des bâtiments, etc.).

Le capteur mobile peut également être utilisé aux moments propices de la journée dans les locaux connaissant des pics de fréquentation (exemple de la cantine à l’heure de déjeuner), et aider à déterminer la fréquence et la durée des mesures d’aération.

Par ailleurs, ce déploiement permet une sensibilisation des élèves et des personnels à l’importance de l’aération dans le cadre d’une approche pédagogique, par exemple par l’enseignement des mécanismes de propagation des virus, de la qualité de l’air intérieur, de la respiration, ou de la technologie des capteurs.
 

Le déploiement des purificateurs d’air est-il recommandé dans les établissements scolaires ?

Les purificateurs d’air ne peuvent en aucun cas se substituer aux apports d’air extérieur. Ils ne permettent pas non plus de s’affranchir des mesures de prévention de la transmission du SARS-CoV-2 par contact avec des surfaces contaminées et par contact ou inhalation de gouttelettes émises par une personne infectée.

Toutefois, dans les situations exceptionnelles où une ventilation naturelle ou mécanique ne permet pas un taux de renouvellement de l’air intérieur suffisant, les dispositifs de purification d’air peuvent être utilisés en complément. Il convient de s’assurer au préalable que la technologie envisagée ne génère pas de risques pour la santé.
 

Quelles règles sanitaires sont applicables aux internats ?

L’ensemble des publics habituellement hébergés est accueilli dans les internats. De manière générale, la surveillance est renforcée ainsi que la sensibilisation des élèves au respect des règles barrières dans les espaces collectifs. Une attention particulière est apportée à l’aération des chambres, des espaces collectifs et des sanitaires.
  • Au collège : La distance entre les lits doit être d’au moins un mètre.
  • Au lycée : Les chambres sont attribuées de façon individuelle ou, à défaut, entre élèves d’un même groupe en respectant une distanciation physique d’au moins un mètre entre les lits.

Les réunions avec les parents d’élèves organisées au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ?

Les réunions en présentiel avec les parents d’élèves organisées au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont autorisées. Conformément aux règles en vigueur dans ces locaux, l’accès ne peut pas être conditionné à la présentation d’un « pass sanitaire ». Ces réunions doivent alors se tenir dans le strict respect des mesures barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.

La rentrée ne risque-t-elle pas d’alimenter l’épidémie ?

Le virus circule dans toutes les tranches d’âge, et les enfants scolarisés n’y échappent pas. Le bilan de l’année dernière montre que les établissements ont su faire respecter les mesures barrières et nous disposons désormais de l’arme de la vaccination pour les 12-17 ans. Enfin, l’Education nationale peut à tout moment adapter le protocole en vigueur en fonction de la situation sanitaire générale.
Les règles barrières, le dépistage et la vaccination sont les piliers de la rentrée scolaire. Ainsi, dans le premier degré, un objectif de 600 000 tests salivaires par semaine a été fixé. Le gouvernement va également fournir deux autotests par semaine à chaque adulte qui le demande dans le primaire comme le secondaire.

De plus, une campagne de vaccination sera déployée dans les établissements scolaires ou à proximité pour les adolescents de 12 ans et plus.


Quelle est la stratégie de déploiement des tests dans les écoles et établissements scolaires ?

Afin de freiner la propagation du virus, le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports organise des campagnes de dépistage. Il met à disposition des écoles et des établissements scolaires trois types de test.

Quel que soit le type de test, une autorisation des parents est requise pour les élèves de moins de 18 ans.

Les tests RT-PCR sur prélèvement salivaire
La vaccination n’étant pas recommandée pour les élèves de moins de 12 ans, ces tests sont déployés au profit des élèves en école maternelle et élémentaire pour lesquels il est plus difficile de réaliser un prélèvement nasopharyngé.

Ces dépistages sont pris en charge par l’assurance maladie. Les documents d’identité et de couverture par l’assurance maladie seront demandés aux responsables légaux lors des prélèvements.

Les autotests
Les autotests sont déployés en école et établissement scolaire au profit des personnels y travaillant qui en font la demande (personnels relevant de l’éducation nationale et ATSEM).

Les lycéens et les collégiens pourront se voir proposer des auto tests et les réaliser à domicile, sous réserve d’avoir réalisé au préalable une séance d’autotest en établissement supervisée par un adulte.

Les tests antigéniques
Ce dispositif est déployé dans le second degré dans le cadre d’opérations de dépistage ciblées (cluster, signalement par les autorités sanitaires, réalisation d’études…).

Les personnels exerçant dans l’école ou l’établissement scolaire (quel que soit leur employeur) peuvent bénéficier des tests lorsqu’ils y sont réalisés.
 

Une offre spécifique de vaccination sera-t-elle proposée aux élèves de 12 ans et plus en milieu scolaire ?

Oui, la stratégie de lutte contre l’épidémie prévoit l’organisation de campagnes de vaccination dans les collèges et les lycées. La vaccination des collégiens et lycéens contribue à maintenir un maximum d’enseignement en présence et permet d’envisager à terme l’allègement des mesures qui perturbent les enseignements et plus généralement la vie scolaire.

Chaque collège et chaque lycée proposera une offre spécifique de vaccination aux élèves de 12 ans et plus. Différentes modalités d’organisation sont possibles :
  • le déplacement d’une équipe mobile de vaccination dans l’établissement scolaire ou à proximité;
  • le déplacement des élèves, à pied ou en transport, dans les centres de vaccination ;
  • mais également la venue de vaccibus, des créneaux réservés par établissement dans les centres de vaccination avec ou sans rendez-vous, etc.
Dès la rentrée scolaire, les collèges et lycées ont informé les parents d’élèves des dispositifs qui seront déployés.

Les opérations de vaccination organisées dans les établissements scolaires ou dans des centres éphémères seront assurées par des équipes mobiles dédiées composées par des personnels de santé, professionnels de ville et personnels intervenant habituellement dans les centres de vaccination. Elles vérifieront l’absence de contre-indications, accompagneront et informeront les adolescents, et répondront à toute difficulté qui pourrait survenir tout au long de son parcours. L’Education nationale apportera son appui pour organiser ces opérations, et pour accompagner et surveiller les élèves.

Conformément à la loi du 5 août 2021, une autorisation écrite de l’un des deux parents sera demandée pour la vaccination des élèves de moins de 16 ans. La vaccination des élèves de 16 ans et plus se fera sur leur demande, formalisée par écrit. La vaccination ne pourra en tout état de cause se faire sans le consentement de l’élève.
 

Quelles sont désormais les règles d’indemnisation pour les parents d’enfants touchés par la Covid ?

Les règles concernant l’indemnisation des parents d’enfants testés positifs à la COVID 19 évoluent afin de tenir compte du changement des règles d’isolement, celui-ci n’étant plus obligatoire pour les personnes vaccinées ayant un résultat de test négatif.

Depuis le 3 septembre, le parent d’un enfant déclaré positif à la COVID 19 pourra bénéficier des indemnités journalières dérogatoires, sans délai de carence, avec un complément employeur, et ce qu’il soit vacciné ou non. Cette indemnisation est ouverte à un seul des deux parents du foyer, lorsqu’il ne peut pas télétravailler.

Dans un premier temps, la plateforme de contact-tracing de l’Assurance-Maladie contactera directement les parents concernés pour leur délivrer un arrêt de travail et les indemnités journalières. Puis, d’ici un mois, les parents concernés pourront bénéficier d’indemnités journalières en déclarant directement leur arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr.
 

Où trouver plus d’informations sur la prochaine rentrée scolaire ?

Retrouvez plus d’informations sur le dispositif prévu pour la prochaine rentrée scolaire sur : education.gouv.fr/info-coronavirus
 

Le « pass sanitaire » s’applique-t-il aux écoles et aux établissements scolaires ?

Non. L’accès aux écoles et établissements scolaires n’est pas soumis à l’obligation de présenter le « pass sanitaire ». Les adultes (personnels, parents, accompagnateurs ou intervenants) et les élèves se rendant dans une école ou un établissement scolaire ne doivent pas présenter de « pass sanitaire ». Cela vaut tant sur le temps scolaire que sur le temps périscolaire.

Le « pass sanitaire » est-t-il appliqué à l’école ou à l’université ?

Le « pass sanitaire » ne s’applique pas pour l’entrée à l’école ou à l’université, ou dans le cadre de formations initiales ou professionnelles. En revanche, les activités se déroulant dans les établissements d’enseignement supérieur qui ne se rattachent pas à un cursus de formation ou accueillent des spectateurs ou participants extérieurs (par exemple une exposition organisée dans une université) y sont soumises. De même, les activités festives organisées par les étudiants, par exemple les week-ends d’intégration, seront soumises au « pass sanitaire ».
 

Le « pass sanitaire » s’applique-t-il aux personnels, accompagnateurs et élèves lors des sorties et voyages scolaires ?

Le « pass sanitaire »est exigé dans un certain nombre de lieux (cinémas, musées, théâtres, …) dont la liste est disponible ici.
Pour les enfants de moins de 12 ans, aucun « pass sanitaire » n’est à présenter.

Pour les élèves de 12 ans et plus, le « pass sanitaire » sera requis à compter du 30 septembre 2021.

Deux cas de figure sont à distinguer :
  • Soit l’établissement réserve un lieu ou un créneau horaire dédié au public scolaire, alors le « pass sanitaire » ne sera pas exigé ;
  • Soit l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers, alors le « pass sanitaire » sera exigé.
Le « pass sanitaire » est requis pour tout déplacement longue distance (services de transport public aérien ; services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire ; services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier) pour les adultes dès à présent ainsi que pour les élèves de 12 ans et plus à compter du 30 septembre 2021.

Les déplacements de longue distance réalisés, par exemple, dans un bus spécialement affrété pour une sortie scolaire, ne sont en revanche pas soumis à présentation du pass sanitaire.

Comment les enfants en détresse psychologique peuvent-ils être accompagnés ?

Le dispositif « forfait 100% Psy enfant Ado » est opérationnel depuis le 16 juin. Il constitue une réponse d’urgence, dans un contexte de sortie de crise sanitaire liée au Covid, à la souffrance psychique des enfants et adolescents.
 
Il a pour objectif de prendre en charge jusqu’à 10 séances de psychologues à destination des enfants et adolescents de 3 à 17 ans souffrant de troubles psychiques légers à modérés. Ces jeunes sont inclus dans le dispositif par adressage d’un médecin.
 
Dans les faits, les parents d’un jeune présentant des troubles psychiques légers à modérés s’adressent à un médecin (médecin généraliste, un pédiatre, un médecin scolaire, un médecin de PMI ou encore un médecin hospitalier) qui leur recommande une prise en charge par un psychologue. Les parents peuvent alors choisir un psychologue participant sur le site psyenfantado.sante.gouv.fr et le contacter directement.
 
Déployées sur l’ensemble du territoire, ces prises en charge psychologiques sont sans avance de frais pour les familles et intégralement financées par l’Assurance Maladie. La liste nationale des psychologues participants est régulièrement mise à jour sur le site indiqué.
 

Je suis étudiant et je ressens le besoin de me faire accompagner psychologiquement. Comment procéder ?

Si vous êtes étudiant, vous pouvez bénéficier gratuitement de trois séances avec un psychologue, sans avancer de frais.
 
Si vous ressentez le besoin de vous faire accompagner psychologiquement, vous devez consulter le service de santé de votre établissement ou votre médecin généraliste (avec présentation de votre carte d’étudiant ou tout document équivalent), qui pourront alors vous orienter vers un psychologue inscrit sur la liste de professionnels partenaires.
 
Vous pourrez alors choisir votre psychologue sur la liste de professionnels partenaires, accessible sur la plateforme santepsy.etudiant.gouv.fr, et prendre directement rendez-vous avec lui.
 

Hôpitaux, EHPAD, questions diverses sur la covid

Un nouveau protocole vers un retour au droit commun dans les établissements accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap est mis en place depuis le 21 juillet. Quelles en sont les modalités ?

Si la situation sanitaire reste préoccupante en raison de la diffusion du variant Delta, l’efficacité de la vaccination permet aujourd’hui un retour au droit commun dans les établissements accueillant des personnes à risque de forme grave de la Covid-19. Seules les règles applicables à l’ensemble de la population, selon des modalités parfois adaptées, continuent  de s’appliquer dans ces établissements. 

Ainsi, depuis le 21 juillet, un nouveau protocole prévoit dans ces établissements que : 
  • Les mesures de protection des résidents mises en œuvre sont les mêmes qu’en population générale ;
  • Les visites des proches peuvent se faire sans rendez-vous en chambre comme dans les espaces collectifsmais sur présentation d’un « pass sanitaire » ;
  • Il n’est plus demandé de remplir un auto-questionnaire à l’arrivée. Le registre de traçabilité est maintenu ; 
  • Les sorties sont autorisées, sans limitation des activités collectives au retour (sauf en cas de contact à risque), mais en maintenant les dépistages pour les résidents non vaccinés ; 
  • Les accueils de jour sont ouverts normalement.  
Des dépistages itératifs continueront à être mis en place pour les professionnels non vaccinés. Une attention particulière doit être apportée à l’aération des locaux, en particulier en amont de visites ou d’activités collectives intérieures. La vaccination des résidents non vaccinés doit toujours être vivement encouragée.

Par ailleurs, les mesures barrières et la vigilance de tous constituent des protections supplémentaires indispensables pour les personnes vaccinées, comme le sera le « pass sanitaire ».  

Ces recommandations s’appliquent, dans le respect de leurs spécificités, aux EHPAD, aux USLD, aux résidences autonomie et aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap. Elles peuvent servir de cadre pour la mise en place de consignes dans les résidences services senior. En fonction de la situation sanitaire nationale et de l’évolution épidémiologique du territoire où est situé l’EHPAD, ces règles sanitaires pourront être renforcées, selon l’analyse de la situation et les consignes de l’ARS.

Tous les personnels (y compris administratifs) des établissements de santé, des établissements médico-sociaux (EHPAD, USLD, résidences autonomie, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), des établissements sociaux rattachés à un établissement de santé (LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, CLAT, CEGGID) sont soumis à l’obligation vaccinale au 15 septembre.

Puis-je aller voir un proche en EHPAD ?

Les visites des proches peuvent désormais se faire sans rendez-vous, en chambre comme dans les espaces collectifs, mais sur présentation d’un « pass sanitaire ». Elles seront organisées de façon à ce que la distanciation soit respectée avec les autres résidents/familles de résidents.

Les visites demeurent bien sûr interdites à toute personne sous le coup d’une obligation d’isolement ou de quarantaine. Il n’est plus demandé de remplir un auto-questionnaire à l’arrivée. Les visites en chambre double sont possibles dans les mêmes conditions que les visites en chambre individuelle. L’accord des deux résidents de la chambre doit être recherché. Une vigilance particulière doit être portée aux situations où l’un des deux résidents n’est pas vacciné. 

Dans tous les cas, une attention particulière doit être portée à l’aération/ventilation de la pièce, en continu si possible au moement de la visite, ou au minimum quelques minutes toutes les heures.
 

Qu’en est-il des sorties, des repas ou encore des activités pour les résidents d’EHPAD ?

Les sorties ne font plus l’objet de limitation des activités collectives au retour.  En revanche, avant chaque sortie est réalisée une sensibilisation du résident et de sa famille au respect des règles barrières pendant la durée de la sortie.  Un test à J+7 continuera d’être proposé aux résidents ne bénéficiant pas d’un schéma vaccinal complet.  Pour les résidents de retour d’un séjour prolongé (7 jours ou plus), un test le jour du retour leur sera également proposé.

Une vigilance particulière est demandée si le résident a été exposé à une situation à risque (attention particulière portée à la distanciation physique et à l’aération des locaux notamment). Dans ce cas, il peut être proposé au résident, s’il n’est pas vacciné, de ne pas participer aux activités collectives en cas de doute.  Les résidents non vaccinés qui le souhaitent pourront par ailleurs se faire tester ; si le résident est identifié comme contact à risque, les mêmes mesures qu’en population générale s’appliquent. 

Les repas collectifs ne font plus l’objet de recommandations spécifiques. Les repas avec les proches sont autorisés.  Les activités collectives dans les espaces intérieurs et extérieurs de l’établissement ne font plus l’objet de recommandations spécifiques. Il est néanmoins rappelé que les mesures barrières doivent être impérativement respectés (port du masque en intérieur, mais plus en extérieur, distanciation physique et aération/ventilation des locaux notamment). 

Les admissions ne sont pas conditionnées à la vaccination de la personne. La réalisation d’un test préalable demeure recommandée. 

Aucun isolement n’est mis en place de façon préventive au moment de l’admission.

Un agent administratif dans un Ehpad qui n'est pas au contact des résidents aura-t-il l'obligation de se faire vacciner ?

L'intégralité des personnes travaillant dans un établissement concerné par l'obligation vaccinale aura l'obligation de se faire vacciner pour pleinement protéger les personnes les plus âgées, à risque face à la Covid-19.

Où peut-on trouver des informations complémentaires sur les EHPAD ?

Retrouvez le protocole complet sur les EHPAD en vous rendant sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé :
https://www.fehap.fr/upload/docs/application/pdf/2021-07/covid-19_-_protocole_sanitaire_retour_au_droit_commun_esms_pa_ph_-_20.07.21.pdf 
 

Comment obtenir les données officielles sur l’épidémie ?

L’information officielle sur la progression de l’épidémie en France est consolidée par Santé publique France. L’agence propose un point épidémiologique quotidien, qui comprend les chiffres-clés nationaux. Elle propose également des données relatives à l’épidémie plus précises sur la plateforme data.gouv.fr. Cet outil propose une vision consolidée des données officielles disponibles. Son code source est libre. Il a été développé sous l’impulsion d’Etalab, au sein de la direction interministérielle du numérique.
 

Qu’est-ce que le « Covid long » ?

Le « Covid long » correspond à l'ensemble des manifestations tardives survenant après une infection de la Covid-19, parfois plusieurs mois après la phase aiguë de la maladie. A ce jour, les symptômes du « Covid long » et l'impact de la maladie sur la vie des patients sont encore mal connus. Ils font l’objet de projets de recherche et d’une attention particulière de la part du Gouvernement.
 

Quels masques sont préconisés face à l’apparition des nouveaux variants ?

Au regard de la circulation des nouveaux variants et du risque de transmission plus élevé, le HCSP a rendu un avis dans lequel il recommande de ne plus utiliser des masques « grand public » en tissu de catégorie 2 (dont la filtration est inférieure à 90%), puisque leur efficacité de filtration est nettement inférieure aux masques en tissu « grand public » de catégorie 1 et aux masques chirurgicaux. Les masques en tissu de catégorie 1, équivalent aux masques chirurgicaux, garantissent, quant à eux, une protection suffisante. Il convient de souligner que la grande majorité des masques en tissu en circulation en France sont de catégorie 1.
 
Il est recommandé de se référer à l’emballage et à la notice des masques pour connaître leur catégorie et les détails de leurs spécifications. Les distributeurs ont également désormais l’obligation d’indiquer de façon claire si les masques qu’ils proposent répondent à ces exigences sanitaires.
 
Il convient de rappeler que le masque doit couvrir parfaitement le nez, la bouche et le menton et ce quel que soit le masque. Le port d’un masque est également complémentaire au respect des autres bons gestes.
 

Comment différencier les masques « grand public » en tissu de catégories 1 et 2 ?

Les masques dits « grand public » réutilisables répondent à la spécification AFNOR S76-001. Les masques de catégorie 2 garantissent une filtration des particules de l’air expirée d’au moins 70%.
 
Les masques de catégorie 1 garantissent pour leur part une filtration d’au moins 90% et permettent de prévenir la projection de gouttelettes, filtrant des particules émises d’une taille égale ou supérieure à 3 microns.
 
Il est recommandé de se référer à l’emballage et la notice des masques pour connaître leur catégorie et les détails de leurs spécifications.
 
Les distributeurs ont également désormais l’obligation d’indiquer de façon claire si les masques qu’ils proposent répondent à ces exigences sanitaires.

 

Va-t-on devoir porter un masque FFP2 ?

Non, le port du masque FFP2 ne sera pas rendu obligatoire. Selon le HCSP, les masques de catégorie 1 sont suffisamment filtrants pour les usages du grand public.
 

Pourquoi ne pas autoriser uniquement le port des masques FFP2 ?

Selon le Haut conseil de la santé publique (HCSP) et d’après plusieurs études scientifiques, les masques en tissu « grand public » de catégorie 1 et les masques chirurgicaux actuellement en circulation sur le territoire garantissent une protection suffisante, avec une filtration supérieure à 90%. De plus, les masques FFP2 demeurent destinés en priorité aux personnels soignants et aux personnes en contact régulier avec les malades.
 

Est-ce que les personnes qui ont reçu deux doses de vaccin sont concernées par toutes les mesures de restriction ? Doivent-elles continuer de porter le masque ?

Les règles d'isolement pour les personnes cas contacts qui ont achevé leur parcours vaccinal sont assouplies. Pour ces dernières, l'isolement de sept jours, en vigueur jusqu'à présent, n'est plus obligatoire depuis le 21 juillet, si elles peuvent faire la preuve d'un test de dépistage négatif. Par ailleurs, les obligations de port du masque prévues ne sont pas applicables aux personnes vaccinées dans les établissements, lieux et événements soumis au « pass sanitaire ».
 

Est-ce que dans les lieux où le masque est obligatoire, une visière en plastique peut remplacer le masque ? Quelles sont les obligations légales ?

Selon le décret prescrivant les mesures de l’état d’urgence sanitaire, l’obligation concerne uniquement le port du masque de protection. Une visière en plastique transparent, portée seule, n’est pas considérée comme une mesure de protection efficace et ne peut donc pas se substituer au port du masque.
 

Faut-il augmenter la distanciation physique entre deux personnes qui ne portent pas de masques ?

Le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) recommande une distance de sécurité entre 2 individus ne portant pas le masque d’au moins 2 mètres.
 

Pourquoi aucune grande campagne publique n'explique-t-elle que porter son masque sous le nez ne protège ni soi-même ni les autres ?

Le Gouvernement communique régulièrement sur les bons gestes à appliquer pour se protéger contre la Covid-19, notamment sur le port du masque. Ces éléments figurent dans toutes les grandes campagnes de communication publique diffusées dans les médias. De plus, des tutoriels sont à disposition sur de nombreux sites publics, comme celui mis en ligne par le ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-la-covid-19/article/les-gestes-barrieres
 

En plus d'aérer, faut-il humidifier l'air contre le Covid-19 ?

Concernant l’air ambiant, les seules recommandations à ce jour sont d’assurer, quel que soit le contexte, un renouvellement régulier de l’air dans tous les espaces clos, au moins quatre fois par jour, au moyen d’une aération (ouverture des fenêtres…) et/ou d’une ventilation naturelle ou mécanique, afin d’apporter de l’air "neuf"/venant de l’extérieur, d’évacuer l’air ayant séjourné à l’intérieur vers l’extérieur, d’éviter le recyclage ou la recirculation de l’air dans les locaux. Cette consigne doit être particulièrement appliquée lorsque les personnes contaminées par le Covid-19 sont isolées dans une pièce.
 

Peut-on avoir accès aux données concernant la présence du virus dans les eaux usées ?

Le réseau de l’Observatoire épidémiologique dans les eaux usées (Obépine) recueille les données concernant les traces du virus dans les eaux usées. Il publie de manière indépendante les résultats des prélèvements réalisés dans une cinquantaine de stations d'épuration. Ces résultats sont relayés sur le site gouvernemental vie-publique, à l’adresse suivante : vie-publique.fr/en-bref/278364-covid-19-dans-les-eaux-usees-le-reseau-obepine-publie-ses-resultats).
 

Quels sont les animaux qui peuvent tomber malade du Covid et ceux qu'il faut surveiller ?

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) confirme que, à ce jour, les animaux domestiques et les animaux sauvages ne jouent aucun rôle épidémiologique dans le maintien et la propagation du Covid-19 en France. Certaines situations particulières, comme une forte concentration d’animaux réceptifs à la Covid-19 reliée au contexte de forte pression virale, appellent toutefois à la vigilance pour ne pas constituer un réservoir animal favorable à la propagation du virus. Des espèces animales ont été identifiées comme réceptives et sensibles à la Covid-19 : les chats, les furets, les hamsters, les visons. De même, les tigres, les lions et les pumas en captivité dans les parcs zoologiques se montrent réceptifs et sensibles au virus. Cependant, il n’existe à ce stade pas de données scientifiques montrant une transmission à la Covid-19 depuis ces animaux vers d’autres espèces.
 

Avoir un chien augmente-t-il le risque d'être contaminé par le coronavirus ?

Aucun élément scientifique ne permet à ce jour de mettre en évidence une transmission du chien à l’homme. Il n’est pas non plus démontré que les chiens puissent se transmettre le virus entre eux. 


Stratégie contre l’épidémie : « Tester, alerter, protéger »


Combien la France a-t-elle réalisé de tests ?

Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, plus de 105 millions de tests RT-PCR et antigéniques ont été réalisés en France, soit plus de 130 millions de tests réalisés par semaine depuis la fin du mois d’août 2020 et jusqu’à 5,7 millions. Cet effort sans précédent place la France parmi les pays européens qui testent le plus. Elle entre dans la stratégie globale des autorités sanitaires pour contenir l’épidémie : « tester, alerter, protéger ».
 
Le site sante.fr, accessible à tous, recense les points de test sur l’ensemble du territoire.
 

Une ordonnance est-elle nécessaire pour effectuer un test RT-PCR ?

Tout assuré peut bénéficier d’un test RT-PCR, à sa demande et sans prescription médicale, sans même présenter de symptômes. Il est intégralement pris en charge par l'assurance maladie. Ces dispositions sont également applicables aux personnes qui ne sont pas assurés sociaux. Le patient doit se présenter, sur rendez-vous, au laboratoire avec :
  • une carte Vitale ou une attestation de sécurité sociale,
  • une pièce d’identité.
Si le patient a une prescription médicale, il peut également la présenter au laboratoire.

A compter du 15 octobre, les tests PCR seront rendus payants, sauf pour les personnes cas contact ou ayant des symptômes.

Des campagnes de test massif sont-elles organisées ?

La stratégie « tester, alerter, protéger » menée par les autorités sanitaires repose sur l’appropriation par les acteurs de chaque maillon de la chaîne au niveau local. L’objectif est de pouvoir organiser des dépistages virologiques « au moindre doute » dans tous les lieux de vie pour briser les chaînes de contamination dès leur survenue. L’ensemble des acteurs peut ainsi déployer des campagnes de test dans son bassin de vie : c’est la clef de la réussite du nouveau « tester, alerter, protéger ».
 

Quelle est la fiabilité des tests antigéniques ?

Les tests antigéniques sont globalement moins sensibles que la RT-PCR, qui reste la technique de référence, mais leur rapidité de rendu de résultat est un atout pour casser rapidement les chaînes de transmission et isoler les cas positifs. C’est pour cela que la HAS a recommandé leur utilisation. La HAS a émis des recommandations sur les performances des tests antigéniques dans son avis en date du 24 septembre 2020. Le test antigénique utilisé doit présenter une sensibilité clinique supérieure ou égale à 80 % (en accord avec la valeur proposée par l’Organisation Mondiale de la Santé) et une spécificité clinique supérieure ou égale à 99 % (afin de limiter les réactions croisées avec les autres virus hivernaux).

 

Quel est le délai d’attente pour un test PCR ?

Le résultat d’un test PCR est en moyenne disponible dans les 24 heures qui suivent sa réalisation.

 

Sous quels délais les résultats des différents tests sont-ils communiqués ?

Pour un test antigénique nasopharyngé chez le pharmacien, en laboratoire de biologie médicale ou en cabinet libéral, le résultat est communiqué dans les 30 minutes. Le résultat d’un test antigénique salivaire est également délivré dans les 30 minutes.
 
S’agissant des auto-tests, le résultat est déterminé en quinze à vingt minutes.
 
Pour un test RT-PCR en laboratoire de biologie médicale, le résultat est fourni en 24h dans 92% des cas.
 

Comment choisir entre le test antigénique et le test PCR ?

Les tests antigéniques rapides constituent un outil supplémentaire pour réduire les chaînes de transmission virale. Ils viennent en complément des tests PCR qui restent la technique de référence pour la détection de l’infection à la Covid-19.
 

Les tests PCR sont-ils remboursés par la sécurité sociale ? En est-il de même pour les tests sérologiques ?

Sur le territoire national, les tests sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie sans avance de frais, sans exception pour les personnes avec ou sans symptôme de la Covid-19 et pour les personnes cas contact. La personne souhaitant se faire tester doit être en possession d’un titre d’identité et de sa carte Vitale.

Les Français de l’étranger peuvent également se faire tester gratuitement sur le sol national.En revanche, pour les tests réalisés à l’étranger, seuls les tests à caractère médical, urgent et inopiné seront pris en charge à hauteur de 27 % du montant de la dépense dans la limite maximale d’un montant de 35 euros. Pour obtenir cette prise en charge, il convient d’envoyer à sa caisse d’assurance maladie à son retour sur le territoire français le formulaire S 3125 « Soins reçus à l’étranger » (PDF) accompagné d’une prescription médicale ou d’un certificat médical.
 
La prise en charge d’un test de dépistage (test RT-PCR ou antigénique) réalisé à l’étranger dépend du pays dans lequel il est effectué.

Concernant les tests sérologiques, ils sont pris en charge à 100 % par la sécurité sociale dans les cas suivants :
  • Pour confirmer le fait qu’une personne est infectée lorsqu’elle présente des symptômes, mais qu’un premier test PCR s’est révélé négatif. Les tests sérologiques interviennent alors en complément de diagnostic ;
  • Après la maladie, alors que la personne ne présente plus de symptômes et n’a jamais été testée positive par un test PCR, pour confirmer qu’elle a bien été infectée par le virus et permettre ainsi par exemple d’éviter d’éventuelles complications ultérieures ;
  • Pour les personnels de santé ou qui exercent en structure médicale ou médico-sociale, en raison de leur exposition particulière au virus et compte-tenu du fait qu’ils interviennent régulièrement au contact de personnes fragiles.
Depuis le 7 juillet 2021, les tests PCR et antigéniques réalisés sur le sol français sont payants pour les étrangers non résidents (29 euros pour un test antigénique et 49 euros pour un test PCR), sauf lorsqu’ils sont cas contacts ou symptomatiques.

De plus, à compter du 15 octobre, les tests PCR ne seront plus remboursés par la sécurité sociale, sauf pour les personnes munies d’une prescription médicale.
 

Les tests salivaires sont-ils utilisés en France ?

Dans un avis du 11 février, la Haute Autorité de santé autorise les tests RT-PCR salivaires de détection de la Covid-19 pour les personnes sans symptômes, ce qui permet d’élargir leur usage qui était jusqu’alors réservé à des cas bien spécifiques. Le déploiement de ces tests est destiné en priorité aux publics pour lesquels le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible, et pour des dépistages itératifs dans des milieux fermés. Il est ainsi utilisé dans les écoles depuis février, mais également auprès des personnes en situation de handicap. Sont également concernés les personnels soignants, qui sont amenés à se tester très régulièrement.
 

Les tests RT-PCR réalisés par prélèvement salivaire sont-ils aussi fiables que les tests RT-PCR réalisés par prélèvement nasopharyngé ?

La Haute Autorité de Santé a confirmé la bonne sensibilité des tests PCR salivaires. La sensibilité de ces tests est estimée à 85%, ce qui est légèrement inférieur (3% à 11%) à celle des tests PCR qui utilisent le prélèvement nasopharyngé.
 

Comment se déroule un test RT-PCR salivaire ?

Le temps de rendu du résultat par le laboratoire d'un test RT-PCR salivaire est le même que celui d’un test RT-PCR nasopharyngé. Il ne permet pas de gain de temps, son principal apport est lié à son acceptabilité qui est bien meilleure.
 

Comment les tests salivaires sont-ils réalisés dans les écoles ?

Les tests sont organisés de façon aléatoire et répétée, notamment dans les zones où le virus circule fortement. Ils doivent permettre de renforcer la politique de dépistage du Covid-19 et rompre au plus vite les chaînes de contamination.
 
Au moment des opérations de prélèvement, le laboratoire apporte dans l’établissement tout le matériel nécessaire : un personnel du laboratoire est obligatoirement présent à l'occasion de la première opération de prélèvement et peut l’être pour les opérations ultérieures. A la première intervention, il présente le dépistage et forme les personnels à la supervision du prélèvement. Par la suite, l’encadrement des prélèvements est toujours fait en présence d’un personnel de l’éducation nationale, pour ne pas laisser les élèves seuls avec un membre d’un laboratoire. Un personnel de santé de l’éducation nationale est aussi présent pour superviser les prélèvements ; s’il ne peut pas être présent, des renforts sont prévus, comme pour les tests antigéniques (autres personnels de santé, secouristes, etc.).
 

L’accord des familles est-il obligatoire pour réaliser un test salivaire ?

Ces tests sont réalisés sur la base du volontariat des familles. Une autorisation parentale est nécessaire pour les faire passer. Le laboratoire chargé de l’analyse livre les résultats sous 24 heures aux représentants légaux des élèves - qui doivent informer le directeur d'école si le test est positif - et aux médecins conseillers départementaux de l'Education nationale. Des variants sont systématiquement recherchés sur les tests positifs.
 

Les tests sont-ils dangereux pour les enfants ?

Les tests ne présentent aucun danger pour les enfants. Les tests salivaires sont déployés dans les écoles pour le confort des enfants, car le prélèvement nasopharyngé peut parfois se révéler difficile ou impossible à réaliser chez les plus jeunes.

 

Les autotests sont-ils utilisés en France ?

La Haute autorité de santé (HAS) a donné son accord pour l’utilisation des autotests en France. Ils sont mis en vente en pharmacie depuis le 12 avril.

Depuis le 9 août, les auto-tests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé peuvent valoir comme preuve de test négatif de moins de 72h pour le « pass sanitaire activités ».
 

Qu’est-ce qu’un autotest ?

Un autotest est un outil d’auto-dépistage, à réaliser seul, d’après les indications fournies par un professionnel et après lecture des conditions d’utilisation et du « parcours patient » fournis au moement de l’achat.
 
Les autotests Covid-19 permettent de détecter la présence du virus à l’aide d’un auto-prélèvement nasal, moins profond que le prélèvement nasopharyngé pratiqué pour les tests PCR et antigéniques classiques.
 
Pour être efficaces, les autotests doivent être utilisés de manière itérative (une à deux fois par semaine) car leur fiabilité est moins élevée que celle des tests PCR et antigéniques sur prélèvement nasopharyngé. Un résultat positif doit impérativement faire l’objet d’un test PCR de confirmation.
 

Les autotests sont-ils payants ? Si oui, quel est le prix moyen de vente à l’unité ?

Les autotests vendus en pharmacie ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie pour le grand public.
En revanche, ils sont pris en charge pour les aides aux personnes âgées et aux personnes handicapées afin de sécuriser leur activité en contact rapproché avec des personnes à risque de formes graves de la Covid-19. Sont concernés par cette prise en charge les services d’aide à domicile (SAAD en service prestataire, intervenants mandataires, particuliers employeurs, salariés des SSIAD, salariés de service pour personnes handicapées) et les accueillants familiaux.
 
La délivrance gratuite d’autotest est assurée sur présentation d’un justificatif professionnel, dans la limite de 10 autotests par mois. Au total, environ 600 000 professionnels peuvent bénéficier de cette prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie.
 
Le prix-limite de vente pour le grand public s’élève à 5,2€ par autotest.
 
Il convient de souligner enfin que les campagnes de dépistages itératifs organisées par l’Etat seront prises en charge.
 

Quelle est la différence entre l’autotest et les autres tests Covid-19 autorisés en France ?

Les autotests sont des tests antigéniques. Ce sont donc les mêmes types de tests que ceux actuellement réalisés en pharmacie. La différence réside non pas dans la méthode d’analyse du prélèvement, mais bien dans la manière de réaliser le prélèvement. En effet, en pharmacie, le prélèvement nasopharyngé est réalisé par un professionnel de santé, tandis que pour un autotest, le prélèvement nasal, moins profond, est réalisé par l’usager.

 

Les autotests sont-ils fiables ?

La Haute Autorité de santé impose, pour autoriser ces auto-tests, que leur “sensibilité”, c’est-à-dire leur capacité à détecter le virus chez une personne malade, s’élève au minimum à 80%. Leur « spécificité », c’est-à-dire la probabilité qu’une personne au test positif soit effectivement porteuse du virus, s’élève à plus de 99%. Ainsi le risque de « faux positif » est extrêmement réduit (moins de 1%).
 
Le prélèvement des autotests n’étant pas réalisé par un professionnel de santé, mais par l’usager lui-même, la possibilité d’obtenir un “faux négatif” causé par une erreur de prélèvement est bien réelle. Il est donc primordial de garder à l’esprit qu’un résultat négatif ne signifie pas nécessairement que l’utilisateur n’est pas porteur du virus. C’est d’ailleurs le cas de tous les tests disponibles : aucun test ne doit conduire en cas de résultat négatif de lever les mesures barrières. Le caractère itératif – c’est-à-dire répété plusieurs fois – de l’utilisation des autotests permet cependant d’augmenter leur fiabilité par la répétition régulière des prélèvements.
 

Pourquoi les autotests sont-ils disponibles en vente libre seulement dans les pharmacies ?

La vente libre des autotests en pharmacie est possible à partir du 12 avril. Les autotests constituant des dispositifs médicaux, la loi n’en permet la vente qu’en pharmacie. Les grandes surfaces n’ont donc pas le droit de les vendre, même en parapharmacie. Cette disposition assure que le déploiement des autotests en France s’effectue dans des conditions leur permettant de produire leur pleine efficacité contre l’épidémie puisque les Français bénéficient en les achetant des conseils des pharmaciens pour l’auto-prélèvement, pour la lecture du résultat et pour la conduite à tenir en cas de résultat positif et négatif.

 

Que dois-je faire en cas de résultat négatif de l’autotest ?

En cas de résultat négatif à un autotest : soyez prudent. La fiabilité de l’autotest est limitée, il est donc toujours possible que vous soyez porteur du virus dans des quantités non détectables, ou qu’une erreur liée au prélèvement fausse le résultat. Vous êtes ainsi toujours susceptible de transmettre le virus à d’autres personnes. C’est pourquoi il faut impérativement continuer à respecter les gestes et mesures barrières pour ne pas mettre en danger votre entourage et notamment les personnes les plus vulnérables. En cas d’apparition de symptômes évocateurs de la Covid-19, n’utilisez en aucun cas un autotest ! Réalisez immédiatement un test PCR ou antigénique et isolez-vous. Consultez votre médecin traitant.
 

Que dois-je faire en cas de résultat positif de l’autotest ?

En cas de résultat positif à un autotest, il convient de confirmer sans délai ce résultat à l’aide d’un test PCR et de commencer à s’isoler immédiatement. Il est possible de bénéficier de l’arrêt de travail délivré par l’Assurance maladie. Si le test PCR est positif, il faut alors suivre le protocole en vigueur.
 

Y a-t-il une liste des tests dont les performances correspondent aux prérequis définis par la HAS ?

Oui, une liste de tests autorisés est publiée sur le site du ministère, comme pour les tests RT-PCR ou sérologiques (https://covid-19.sante.gouv.fr/tests).
 

Quelle est la différence entre le taux d’incidence et le taux de positivité ?

Le taux d’incidence désigne le nombre de tests PCR positifs pour 100 000 habitants. Il ne montre pas l’évolution de l’épidémie mais l’état de la contamination à un instant T.
 
Le taux de positivité correspond au nombre de personnes testées positives (RT-PCR et test antigénique) pour la première fois depuis plus de 60 jours, rapporté au nombre total de personnes testées positives ou négatives sur une période donnée et qui n‘ont jamais été testées positives dans les 60 jours précédents.
 

Quelles sont les mesures pour renforcer l’efficacité des mesures d’isolement ?

L’isolement doit devenir l’axe central de notre stratégie contre le virus. Nous avons donc décidé de renforcer les moyens humains, logistiques et sociaux pour mieux appuyer l’isolement des cas positifs et de leurs cas contact, en lien avec l’Assurance maladie, les collectivités, les associations. Cela doit permettre, par des appels et des visites à domicile d’équipes soignantes, de mieux aider les Français à comprendre, vivre et respecter leur isolement. Ainsi, depuis le 20 janvier, chaque personne positive se voit proposer une visite infirmière à domicile.
 

Les mesures d’isolement ont-elles été adaptées pour faire face aux variants ?

Un renforcement des mesures a été mis en place depuis début février.
 
Pour les personnes positives ou personnes symptomatiques, la durée de l’isolement est portée à 10 jours au lieu de 7 à partir de la date des premiers symptômes. L’isolement prend fin après ces 10 jours. En cas de fièvre persistante, l’isolement est prolongé de 48 h après la disparition de la fièvre.
 
Pour les personnes positives asymptomatiques, le début de cet isolement de 10 jours doit débuter à partir du jour du prélèvement positif. En cas de survenue de symptômes évocateurs de la Covid-19, la période d’isolement devra être rallongée de 10 jours à partir de la date d’apparition des symptômes.
 
La fin de l’isolement doit s’accompagner du port rigoureux du masque et du strict respect des mesures barrières et de la distanciation physique durant les 7 jours suivant la levée de l’isolement, en évitant les personnes à risque et en favorisant dans la mesure du possible le télétravail. Un test de sortie d’isolement n’est pas requis.
 
Par ailleurs, la durée de l’isolement pour les personnes contact à risque en dehors du foyer reste à 7 jours après le dernier contact en date avec la personne testée positive. La levée de l’isolement pourra avoir lieu en cas de résultat de test négatif réalisé au 7ème jour après ce dernier contact, en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19.
 
Pour les personnes contact à risque vivant au sein du même foyer, la durée de l’isolement est portée à 17 jours. La levée de l’isolement pourra avoir lieu au 17ème jour, en cas de test négatif réalisé 7 jours après guérison de la personne positive au sein du foyer (qui dure 10 jours) et en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19.
 
La fin de l’isolement doit également s’accompagner du port rigoureux du masque et du strict respect des mesures barrières et de la distanciation physique durant les 7 jours suivant la levée de l’isolement, en évitant les personnes à risque et en favorisant dans la mesure du possible le télétravail.

Depuis le 21 juillet, les règles d'isolement pour les personnes cas contacts qui ont achevé leur parcours vaccinal sont assouplies. Pour ces dernières, l'isolement de sept jours en vigueur jusqu'à présent n'est plus obligatoire, si elles peuvent faire la preuve d'un test de dépistage négatif.
 

Combien de fois l’Assurance maladie m’appellera si je suis isolé pendant 10 jours ?

Vous aurez un premier appel de l’Assurance maladie le jour ou le lendemain de votre test, s’il est positif. Cet appel a pour objectif de recenser vos personnes contacts et de vous donner des conseils sur la meilleure manière de vous isoler. L’Assurance maladie vous proposera aussi systématiquement un accompagnement médical, matériel, psychologique à l’isolement, comprenant notamment une visite à domicile par une infirmière libérale.
 
L’Assurance maladie vous contactera ensuite deux fois sur la période de 10 jours, après 4 jours et après 10 jours, pour s’assurer que votre isolement se déroule dans de bonnes conditions.
Par ailleurs, pour les personnes contact à l’intérieur du foyer, l’Assurance maladie vous contactera trois fois au cours de votre isolement : après 4 jours, après 7 jours et après 17 jours.
 
Pour les personnes contact hors du foyer, l’Assurance maladie vous contactera deux fois durant la période d’isolement : après 4 jours et après 7 jours.

Pour les personnes ayant achevé leur parcours vaccinal, un SMS leur sera envoyé. Elles n’auront pas à respecter un isolement mais devront se faire tester et veiller au respect des mesures barrières.
 

Le numéro vert isolement est-il disponible ? Est-ce le même numéro que le numéro vert national ?

Un module dédié à l’isolement a été mis en place le 12 janvier avec le numéro vert national (0 800 130 00), afin de donner des conseils sur la gestion de votre isolement ainsi qu’une orientation vers des dispositifs d’accompagnement médicaux ou sociaux si vous en avez exprimé le besoin.
 

Qui sont les personnes qui visitent les personnes à leur domicile ? A-t-on le droit de refuser qu’elles viennent ? Quels textes encadrent cette pratique ?

Depuis le 20 janvier, l’Assurance maladie vous propose une visite à domicile réalisée par un infirmier ou une infirmière libérale. Celui-ci viendra vous aider à organiser votre isolement, vous prodiguera des conseils et pourra dépister les membres de votre foyer qui seront isolés avec vous. Elle pourra également vous proposer une offre d’accompagnement matérielle, psychologique en fonction de vos conditions d’isolement. Si vous ou l’un de vos proches présente des symptômes, elle pourra également réaliser une consultation et un suivi médicaux. 
 
Aucune visite à domicile n’est réalisée sans le consentement de la personne isolée. Elles sont donc déclenchées uniquement si la personne isolée a donné son accord et a sollicité un accompagnement. Concrètement, l’infirmière ou les équipes d’accompagnement qui viendront à votre domicile contacteront chaque personne à l’avance pour organiser la visite.
 
Les textes qui encadrent cette pratique sont ceux relatifs à la protection et à la transmission des données personnelles dans l'action contre l’épidémie (article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire modifiée) et plus généralement les grands principes du droit médical comme le respect du secret médical et le consentement au soin.
 

Les visites sont-elles proposées à tous les cas positifs et leurs cas contacts ?

À l'occasion de son appel à J ou J+1 après le test, l’Assurance maladie propose à tous les cas positifs ainsi qu’aux cas contacts qui présentent un risque (personnes de plus de 65 ans, celles atteintes de maladies chroniques comme l’hypertension, le diabète, les maladies cardiovasculaires, etc., les personnes présentant une obésité importante et les femmes enceintes au 3e trimestre de grossesse) une visite à domicile d’un infirmier diplômé d’Etat.
 

Comment fonctionne le système des indemnités journalières et du jour de carence ?

Depuis le 10 janvier, le délai de carence est supprimé pour toutes les personnes symptomatiques, sous réserve de la réalisation d’un test (PCR ou antigénique), et pour les personnes que les tests confirmeront atteintes du virus.
 
Dès l’apparition de ses symptômes, l’assuré doit s’auto-déclarer sur le site de l’Assurance maladie pour obtenir un récépissé qui devra être transmis à l’employeur pour permettre l’indemnisation de son arrêt de travail sans application du délai de carence. Si son test est positif, la personne sera rappelée par l’Assurance maladie qui soit prolongera elle-même son arrêt, soit la renverra vers son médecin traitant pour qu’il prescrive cette prolongation. Si son test est négatif, l’arrêt de travail s’arrêtera immédiatement.
 

Peut-on obtenir un arrêt de travail en tant que cas contact ?

Les personnes identifiées comme cas contact peuvent demander un arrêt de travail en ligne sur le site declare.ameli.fr, notamment lorsqu’elles ne peuvent pas télétravailler.
 
Après avoir effectué la demande sur declare.ameli.fr, il est possible de bénéficier d’un arrêt de 7 jours, débutant à la date à laquelle l’Assurance Maladie a informé le demandeur qu’il était cas contact.
 
Si la personne s’est isolée avant cette date, l’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt, il est possible de demander une prolongation de l'arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.
 

La Covid-19 est-elle reconnue comme une maladie professionnelle ?

Le statut de maladie professionnelle est accordé automatiquement aux professionnels qui exercent dans le secteur de la santé (à l'hôpital, en Ehpad, à domicile) ayant développé une forme grave de la Covid-19. Ils peuvent bénéficier de cette reconnaissance si leur contamination a eu lieu pendant leur travail et si celle-ci a entraîné une affection respiratoire grave avec recours à l'oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance respiratoire, ou bien le décès. Dans le cas où ces professionnels de santé ont été atteints d'une affection grave autre que respiratoire, leur demande de reconnaissance est préalablement examinée par un comité d'experts médicaux.
 
Les professionnels de santé libéraux et les personnes qui ne travaillent pas dans le secteur de la santé peuvent aussi demander une reconnaissance en maladie professionnelle s'ils ont contracté la Covid-19 en travaillant et si la maladie a entraîné une affection grave. Leur demande est examinée par un comité national d'experts indépendants composé d'un médecin-conseil de la caisse d'Assurance Maladie et d'un praticien hospitalier ou d'un médecin du travail.
 
Le site declare-maladiepro.ameli.fr permet à toutes les personnes concernées d'effectuer leur déclaration en ligne.

 

Comment procéder à l’élimination de mes déchets contaminés ou susceptibles d’être contaminés par le Coronavirus chez les personnes malades maintenues à domicile ?

Si vous êtes malade ou susceptible d’être infecté et maintenu à domicile, vous devez respecter les règles suivantes pour procéder à l’élimination de vos déchets :
  • Munissez-vous d’un sac plastique pour ordures ménagères, que vous réservez à ces déchets ;
  • Gardez ce sac dans la pièce où vous résidez ;
  • Le sac doit être opaque et disposer d’un système de fermeture fonctionnel (liens traditionnels ou liens coulissants) et d’un volume adapté (30 litres au maximum) ;
  • Jetez les masques, mouchoirs à usage unique et bandeaux de nettoyage des surfaces usagées dans ce sac dédié (pas de mélange avec les autres ordures ménagères) ;
  • Fermez le sac lorsqu’il est presque plein et placez-le dans un deuxième sac plastique pour ordures ménagères répondant aux mêmes caractéristiques, que vous pouvez alors fermer ;
  • Stockez ce double sac de déchets contaminés à votre domicile durant 24 heures. Le respect de ce délai permet de réduire fortement la viabilité du virus sur des matières poreuses ;
  • Passé ce délai de 24 heures, vous pouvez alors éliminer le double sac avec les ordures ménagères ;
  • Vous devez appliquer cette procédure jusqu’à la fin de vos symptômes respiratoires.*

Qu’en est-il des traitements contre la Covid-19 ?

Depuis le 15 mars 2021, pour traiter les patients adultes à risque élevé de développer une forme grave de la COVID-19, l’ANSM a permis l’accès à deux bithérapies d’anticorps monoclonaux (Casirivimab/Imdevimab du laboratoire Roche et Bamlanivimab/ Etesevimab du laboratoire Lilly France) dans le cadre d’autorisations temporaires d’utilisation de cohorte (ATUc).

Depuis le 11 juin 2021, l’accès précoce aux bithérapies d’anticorps monoclonaux a été élargi aux patients dans les situations suivantes : enfants âgés de 12 ans et plus, à risque élevé de développer une forme grave de la COVID-19, notamment en raison d’une immunodépression sévère ; patients présentant une pathologie chronique, quel que soit leur âge à partir de 12 ans, tels qu’une obésité, une hypertension artérielle compliquée, un diabète ou une insuffisance rénale/respiratoire chronique ; patients ayant une infection par le VIH non contrôlée ou au stade SIDA.

En parallèle, le gouvernement suit avec attention le développement des traitements anti-viraux, qui pourraient être mis sur le marché avant la fin d’année 2022.


VACCINATION OBLIGATOIRE

 


Quelles professions seront concernées par l’obligation vaccinale à partir du 15 septembre ?

 

Les personnes soumises à l’obligation vaccinale à partir du 15 septembre sont les professionnels ci-dessous :

  • Tous les personnels (y compris administratifs) des établissements de santé, des établissements médico-sociaux (EHPAD, USLD, résidences autonomie, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), des établissements sociaux rattachés à un établissement de santé (LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, CLAT, CEGGID) ;
  • Les aides à domicile intervenant auprès des personnes fragiles, dans le cadre de services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs ;
  • Les personnels des entreprises de transport sanitaire (y compris taxis conventionnés) ;
  • Toutes professions du livre IV du CSP, conventionnées ou non, et professions à usage de titres, ainsi que leurs salariés (ex : secrétaires médicales, assistants dentaires) ;
  • Tous les étudiants en santé ;
  • Les SDIS-Pompiers (professionnels et volontaires) ;
  • Les personnels des services de santé au travail.

Les personnes justifiant d'une contre-indication à la vaccination seront exemptées de l'obligation vaccinale.

Les personnels non vaccinés auront jusqu’au 15 septembre 2021 pour le faire, et jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin, et sous réserve de présenter des résultats de tests négatifs toutes les 72h.

Un certificat de statut vaccinal leur sera alors délivré.

Conformément aux avis des autorités scientifiques, les femmes enceintes peuvent se faire vacciner dès le début de la grossesse. Toutefois, leur vaccination ne peut être requise dans le cas de l’obligation faite aux professionnelles avant le début du deuxième trimestre.

Les professionnels concernés par la vaccination obligatoire risquent-ils le licenciement s'ils refusent ?

 

Au-delà du 30 août, le « pass sanitaire » s’appliquera aux salariés travaillant dans les établissements où il est demandé aux usagers. Pour les accompagner et leur permettre de répondre à leurs obligations, la pédagogie et la facilitation de la vaccination sont privilégiées. C’est pourquoi les salariés pourront bénéficier d’une autorisation d’absence pour se faire vacciner sur leur temps de travail avec maintien de leur rémunération, et qu’un ensemble de mesures est mis en œuvre pour permettre à ceux qui ne se conformeraient pas à l’obligation de produire un « pass sanitaire » de le faire.

Ainsi, à compter du 30 août, un entretien devra être organisé entre l’employeur et le salarié concerné qui ne dispose pas d’un « pass sanitaire » valide afin de trouver une solution lui permettant de se conformer à son obligation, et ce que le salarié soit en CDI, en CDD ou en intérim. Le salarié pourra notamment poser des jours de congé et de RTT le temps d’obtenir un « pass sanitaire » valide ou se mettre en télétravail à 100% si son poste le permet. Il pourra également convenir, avec son employeur, d’être affecté temporairement sur un poste non soumis au « pass sanitaire ». Ce n’est que si aucune de ces solutions n’est possible que la suspension du contrat de travail s’appliquera. Cette suspension cesse dès que le salarié est en mesure de présenter son « pass sanitaire ».

Ce n’est que si aucune de ces solutions n’est possible que la suspension du contrat de travail s’appliquera. Cette suspension cesse dès que le salarié est en mesure de présenter son « pass sanitaire ».

Pour toutes vos questions, vous pouvez consulter le Questions Réponses du ministère du Travail sur son site https://travail-emploi.gouv.fr/

Quid des personnes qui ne peuvent pas se faire vacciner ?

 

Les personnes justifiant d'une contre-indication à la vaccination (dont la liste est très limitée) seront exemptées de l'obligation vaccinale. Les personnes concernées se verront ainsi délivrer un document attestant cette contre-indication par leur médecin. Ce certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination sera prochainement intégré comme preuve dans le « pass sanitaire ». Des contrôles de cohérence pourront être réalisés par l’Assurance-Maladie.

Un agent administratif dans un Ehpad qui n'est pas au contact des résidents aura-t-il l'obligation de se faire vacciner ?

 

L'intégralité des personnes travaillant dans un établissement concerné par l'obligation vaccinale aura l'obligation de se faire vacciner pour pleinement protéger les personnes les plus âgées, à risque face à la Covid-19.
 

Stratégie contre l’épidémie : les vaccins

Quand la campagne de vaccination a-t-elle débuté?

L’ensemble des pays européens ont débuté simultanément leur campagne de vaccination le dimanche 27 décembre. En France, la priorité a été donnée à la vaccination des personnes vulnérables, les plus à risque de développer des formes graves de la maladie, ainsi que des professionnels de santé. Depuis, la campagne de vaccination monte graduellement en puissance au fur et à mesure de l’arrivée des doses, comme dans les autres pays européens.

Quelle est la stratégie vaccinale contre la Covid-19 adoptée par le Gouvernement ?

Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé, la montée en puissance de la vaccination sur le territoire s’opère par étape, pour assurer que la protection qu’offre la vaccination profite en priorité aux personnes qui en ont le plus besoin.
 
Dans un premier temps, à partir du lancement de la campagne le 27 décembre, la vaccination a ainsi été ouverte :
  • aux personnes âgées hébergées en établissement, en priorité dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en unités de soins de longue durée (USLD) ;
  • aux personnes en situation de handicap particulièrement vulnérables, hébergées en maisons d’accueil spécialisées (MAS) et en foyers d’accueils médicalisées (FAM), ), en foyers pour personnes handicapées non médicalisés, ainsi que les personnes hébergées dans les établissements médico-sociaux spécifiques ;
  • aux professionnels de santé, aux professionnels exerçant dans des établissements de santé ou médico-sociaux, aux aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, et aux sapeurs-pompiers ayant 50 ans et plus et/ou atteints de comorbidité(s), comme par exemple le diabète ou l’obésité.

 

À compter du 18 janvier, il a été décidé d’élargir la cible de la vaccination aux personnes âgées de plus de 75 ans, quel que soit leur lieu de vie, ainsi qu’aux personnes vulnérables à très haut risque, telles que définies par le conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (pour plus d’informations : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-gouvernement-ouvre-la-vaccination-aux-patients-vulnerables).
 
À compter du 6 février, la vaccination a été ouverte à l’ensemble des professionnels de santé et du secteur médico-social, aux aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables et aux pompiers quel que soit leur âge.
 
À compter du 19 février, la vaccination a été ouverte aux personnes de 50 à 64 ans inclus atteintes de comorbidité(s).
 
Le 25 février, la campagne de vaccination en médecine de ville a été lancée.
 
Depuis le 2 mars, toutes les personnes de 65 à 74 ans inclus atteintes de comorbidité(s) peuvent également se faire vacciner chez un médecin de ville.
 
Le 15 mars, la campagne de vaccination en pharmacie a été lancée.
 
La stratégie vaccinale a évolué le 19 mars pour tenir compte du changement de la population-cible du vaccin AstraZeneca. Dans son avis, la HAS réaffirme la sécurité et l’efficacité du vaccin AstraZeneca et recommande son utilisation pour les seules personnes âgées de 55 ans et plus.
 
Le 26 mars, la vaccination à domicile a été renforcée, avec la possibilité pour les infirmières et infirmiers de vacciner.
 
Depuis le 27 mars, toutes les personnes de plus de 70 ans peuvent se faire vacciner en centre de vaccination, dans leur établissement de résidence, mais également chez un médecin de ville, en cabinet infirmier, en pharmacie ou à domicile.
 
Depuis le 8 avril, les femmes enceintes à partir du deuxième trimestre de grossesse peuvent se faire vacciner.
 
Le 12 avril, la vaccination a été ouverte à toutes les personnes de plus de 55 ans, qui peuvent se faire vacciner chez un médecin de ville, en pharmacie, en cabinet infirmier ou à domicile. Depuis le 16 avril, toutes les personnes de 60 ans et plus peuvent également se faire vacciner en centre de vaccination.

 

Le 17 avril, pour une période de deux semaines, toutes les personnes de 55 ans et plus faisant partie des professionnels prioritaires à la vaccination pouvaient bénéficier de créneaux réservés en centre de vaccination pour une vaccination avec AstraZeneca. La liste des professions concernées était la suivante :
  • les professeurs des écoles, collèges et lycées ;
  • les ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) ;
  • les AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) ;
  • les professionnels de la petite enfance – dont les assistants maternels ;
  • les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse et les professionnels de la protection de l’enfance ;
  • les professionnels de l’hébergement d’urgence ;
  • les policiers nationaux et municipaux ;
  • les gendarmes ;
  • Les douaniers de la branche surveillance ;
  • les surveillants pénitentiaires.
  • les conducteurs de véhicule : conducteurs de bus, de ferry et de navette fluviale, conducteurs et livreurs sur courte distance, conducteurs routiers ;
  • les chauffeurs de taxis et chauffeurs VTC ;
  • les contrôleurs des transports publics ;
  • les agents d’entretien : agents de nettoyage, agents de ramassage de déchets, agents de centre de tri des déchets, agents de gardiennage et de sécurité ;
  • les employés de commerces d’alimentation : caissières, employés de libreservice, vendeurs de produits alimentaires dont bouchers, charcutiers, traiteurs, boulangers, pâtissiers (chefs d’entreprise inclus) ;
  • les professionnels des pompes funèbres ;
  • les ouvriers non qualifiés de l’industrie agroalimentaire : salariés des abattoirs, salariés des entreprises de transformation des viandes.
Depuis le 26 avril, la vaccination en ville est renforcée, avec la possibilité pour les sages-femmes de commander des doses.
 
Depuis le 26 avril, les proches (à savoir les personnes vivant sous le même toit ou apportant une aide dans la vie quotidienne) de 16 ans et plus de personnes, adulte ou enfant, immunodéprimées (dialysée ; ayant reçu une transplantation d'organe ou de moelle osseuse ; traitée par des médicaments immunosuppresseurs forts).
 
Depuis le 1er mai, les personnes âgées de moins de 18 à 49 ans inclus atteintes de comorbidité(s) peuvent se faire vacciner en centre de vaccination.
 
Depuis le 6 mai, les personnes de 16 à 17 ans inclus présentant une pathologie à haut risque de forme grave de Covid-19 peuvent se faire vacciner en centre de vaccination.
 
Depuis le 10 mai, toutes les personnes de 50 ans et plus peuvent se faire vacciner en centre de vaccination.
Depuis le 12 mai, toutes les personnes de 18 ans et plus, à travers la prise de rendez-vous en centre de vaccination pour des injections ayant lieu le jour même et le lendemain, peuvent être vaccinées avec le dispositif visant à aller le plus vite possible dans la vaccination et à utiliser au mieux les doses reçues sur le territoire national.
 
Depuis le 24 mai, les professionnels considérés comme les plus exposés sont éligibles à la vaccination à partir de 18 ans. La liste de ces professionnels est disponible sur le site https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/publics-prioritaires-vaccin-covid-19
Depuis le 31 mai, toutes les personnes de 18 ans et plus sont éligibles à la vaccination.

Depuis le 15 juin, toutes les personnes de 12 ans et plus sont éligibles à la vaccination.

Depuis le 21 juin, plusieurs millions de TROD sérologiques sont déployés dans les centres de vaccination afin de détecter l’éventuelle présence d’anticorps due à une infection antérieure et ainsi de permettre aux personnes ayant un antécédent d’infection mais ne disposant pas de preuve de celle-ci de ne recevoir qu’une seule dose de vaccin.


A compter du 9 août, à la suite de l’adoption de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, sont soumises à l’obligation vaccinale les professionnels mentionnés à la question : « La vaccination contre la Covid-19 est-elle obligatoire ? » dans la rubrique « Les réponses clés ». A noter qu’au lendemain de la date de promulgation de la loi, les professionnels soumis à l’obligation vaccinale n’ayant pas complété de schéma vaccinal sont soumis à une obligation de test itératif qui sera contrôlé par leur employeur ou par les ARS. Ils devront néanmoins avoir engagé au moins un schéma vaccinal au 15 septembre et resteront soumis à l’obligation de test itératif jusqu’au 15 octobre, date à laquelle tous les professionnels soumis à l’obligation vaccinale devront être en mesure de présenter un certificat de statut vaccinal, ou à défaut un certificat de vaccination, de rétablissement ou un résultat négatif de test PCR, antigénique sur prélèvement nasopharyngé, ou antigénique sur auto-prélèvement nasal (autotest) supervisé par un professionnel de santé.

A noter qu’à partir de cette date, des contrôles pouvant faire l’objet de sanctions seront mis en œuvre.

Depuis le 1er septembre, une dose de rappel est proposée aux populations pour lesquelles un affaiblissement de l’immunité conférée par le vaccin a été observée (les résidents d’EHPAD et d’USLD, les personnes de 65 ans et plus vivant à domicile, les personnes souffrant de comorbidité(s), les personnes atteintes de pathologies à haut risque de forme grave, les personnes ayant été vaccinées avec le vaccin Janssen). Ce rappel doit intervenir 6 mois après la dernière injection ayant permis de compléter le schéma vaccinal initial de la personne. Ce délai est de 4 semaines concernant les personnes ayant reçu une dose du vaccin Janssen. Ces rappels vaccinaux seront effectués uniquement avec des vaccins à ARNm (Pfizer-BioNTech ou Moderna) de manière indifférenciée.

Ainsi, toutes les personnes âgées au minimum de 12 ans sont éligibles à la vaccination. La HAS a établi une liste de contre-indications médicalement reconnues (reprise à l’annexe 2 du décret du 7 août précisant les cas de contre-indications), certaines étant d’ailleurs spécifiques aux enfants (à savoir le « syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique »).


 

Qui élabore la stratégie de vaccination en France ?

La stratégie de vaccination est élaborée par le ministère chargé de la Santé après avis de la Haute Autorité de Santé, autorité publique indépendante à caractère scientifique. L’avis de la HAS rendu le 30/11 a précisé les recommandations sur la priorisation des populations à vacciner contre la Covid-19 qui avaient été élaborées en juillet dernier.
 
Le pilotage stratégique de la campagne, quant à lui, est assuré par le ministère des Solidarités et de la Santé, en lien avec plusieurs ministères, dont le ministère de l’Intérieur pour la sécurisation des convois. Santé publique France gère, pour le compte de l’Etat, l’achat des vaccins et du matériel nécessaire à la vaccination (seringues et aiguilles en particulier) ainsi que la logistique associée. Les agences régionales de santé (ARS) et les préfets jouent un rôle déterminant de coordination de la campagne au niveau régional, en lien avec les collectivités locales. Enfin, le suivi opérationnel de la campagne est assuré par le ministère des Solidarités et de la Santé, Santé publique France et les ARS, en lien étroit avec le centre interministériel de crise.
 

Qui peut être vacciné dès à présent ?

Sont concernées dès maintenant toutes les personnes âgées de 12 ans et plus.

La vaccination est recommandée pour les femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse.

La HAS a établi une liste de contre-indications médicalement reconnues (reprise à l’annexe 2 du décret du 7 août précisant les cas de contre-indications), certaines étant d’ailleurs spécifiques aux enfants (à savoir le « syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique.
 

Où dois-je me rendre pour me faire vacciner ?

 

  • Vous résidez en établissement pour personnes âgées : vous n’avez pas besoin de vous déplacer, la vaccination aura lieu au sein de votre établissement. Vous pouvez également être vacciné chez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste), au sein des services où vous êtes suivi, en pharmacie ou en cabinet infirmier ou sage-femme.
  • Vous êtes une personne âgée de 12 ans ou plus : vous pouvez être vacciné en centre de vaccination, chez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste), chez votre médecin du travail, en pharmacie, en cabinet infirmier ou sage-femme, ainsi qu’à domicile ou au sein des services où vous êtes suivi.
Toutes les indications sur les lieux de vaccination se trouvent sur sante.fr


Qui peut vacciner ?

Depuis le lancement de la campagne de vaccination par la médecine de ville, les médecins traitants, les pharmaciens, les infirmiers, puis les sages-femmes ont été autorisés à vacciner leur patientèle à l’aide du vaccin AstraZeneca puis Janssen. L’objectif est de stimuler la vaccination à domicile pour les personnes éligibles avec ces deux vaccins.

En EHPAD, ce sont les médecins coordonnateurs, les médecins traitants, des médecins libéraux, des médecins des équipes mobiles, les IDE des EPHAD, des infirmières libérales et des IDE des équipes mobiles qui sont en mesure de vacciner les résidents.

Tous les professionnels habilités à vacciner peuvent le faire en centre de vaccination. Trois décrets élargissant les personnes en mesure d’injecter des doses de vaccin en centre de vaccination ont été publiés le 27 mars 2021, le 12 mai et le 7 juillet 2021. Ces nouveaux vaccinateurs (vétérinaires, chirurgiens-dentistes, aides-soignants, masseurs-kinésithérapeutes, ambulanciers, auxiliaires de puériculture et détenteurs de la formation "Premiers secours en équipe de niveau II", étudiants de santé et les professionnels médicaux suivants : physiciens médicaux, techniciens de laboratoire médical, pédicures podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, audio-prothésistes, diététiciens, opticiens-lunetiers, orthoprothésistes, podo-orthésistes, ocularistes, épithésistes, orthopédistes-orthésistes et assistants dentaires) ne peuvent pas tous prescrire les vaccins, mais peuvent les injecter, sous réserve d’une formation rapide. Cela permet d’augmenter le nombre de professionnels habilités en centre de vaccination. L’idée est également d’étendre la capacité à vacciner des personnels non-hospitalier pour ne pas concurrencer le personnel qui vient en renfort dans les hôpitaux.

Depuis le 7 juillet, les professionnels médicaux suivants sont également habilités à vacciner : les physiciens médicaux, les techniciens de laboratoire médical, les pédicures podologues, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les orthophonistes, les orthoptistes, les audio-prothésistes, les diététiciens, les opticiens-lunetiers, les orthoprothésistes, podo-orthésistes, ocularistes, épithésistes et orthopédistes-orthésistes et les assistants dentaires.

Comment se passe concrètement la vaccination ?

Le jour de la vaccination, vous devrez vous munir d’une pièce d’identité ainsi que d’une carte vitale, si vous en possédez une. Si vous êtes mineur, vous devrez vous munir de l’attestation parentale, ainsi que de votre carte vitale ou de celle de l’un de vos parents.

Sur place, un médecin ou tout autre soignant/on vous posera quelques questions ou on vous fera remplir un questionnaire élaboré pour guider les effecteurs dans la conduite de l’entretien pré-vaccinal. Cet entretien permet de vérifier que le patient ne présente pas de contre-indication et permet également de définir le parcours vaccinal à adopter. Cette étape vise à vérifier que vous pouvez être vacciné normalement. La vaccination consiste en une injection intramusculaire, dans le bras le plus souvent.

Puis, vous serez invité à rester 15 minutes sur place par mesure de sécurité, avant de pouvoir rentrer chez vous.

Si vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre Conseil départemental. Les acteurs locaux développent des solutions pour apporter le vaccin au plus près des personnes peu mobiles. Il peut s’agir de centres mobiles de vaccination, d’équipes mobiles de vaccination ou encore de bus de vaccination. Par ailleurs, les infirmières et infirmiers diplômés d’Etat (IDE) ainsi que les sages-femmes peuvent également prescrire et administrer les vaccins AstraZeneca, Janssen et Moderna. Cela vient renforcer les possibilités de vaccination à domicile pour les personnes peu mobiles éligibles à la vaccination avec ces trois vaccins.

Comment prendre rendez-vous ?

Si vous avez 12 ans ou plus, vous êtes libre de consulter votre médecin pour lui poser toutes vos questions et vérifier que vous pouvez être vacciné, mais ce n’est pas une obligation.

Pour vous faire vacciner en centre de vaccination, vous pouvez prendre rendez-vous :
  • En ligne, directement sur les plateformes de prise de rendez-vous (Doctolib, KelDoc, Maiia et Clickdoc) ou via le site sante.fr (7j/7 et 24h/24). sante.fr vous redirige vers la fiche du centre de vaccination le plus proche de chez vous et vous permet d’accéder à la plateforme de rendez-vous en ligne dédiée à ce centre.
  • Par téléphone en contactant le numéro vert national (0 800 009 110) pour être redirigé vers le standard téléphonique du centre le plus proche ou directement sur le standard d’un centre de vaccination.
Il est conseillé de vous orienter vers les dispositifs locaux mis à votre disposition pour aider à la prise de rendez-vous, comme les plateformes téléphoniques départementales ou régionales.
Si besoin, faites-vous accompagner dans cette formalité en ligne par vos proches.

Pour vous faire vacciner en ville, vous pouvez :
  • Prendre rendez-vous en ligne sur les plateformes de prise de rendez-vous (Doctolib, KelDoc, Maiia et Clickdoc)
  • Vous rapprocher de votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste), votre médecin du travail, votre pharmacien, votre infirmier ou sage-femme pour obtenir un rendez-vous..

Comment se passe l’injection de ma seconde dose si j’ai été vacciné par le vaccin AstraZeneca ?

Dans le contexte actuel de la diffusion rapide du variant Delta, la HAS a considéré, dans un avis publié le 9 juillet, que les vaccins à ARN messager permettent de lutter plus efficacement contre la transmission du virus. Les personnes devant bénéficier d’un schéma de vaccination à deux doses et ayant reçu une première injection d’AstraZeneca recevront une deuxième dose avec un vaccin à ARNm, en centre de vaccination ou en ville, à partir de 4 semaines après cette première injection.

Pour rappel, à la suite de la survenue de rares évènements indésirables dans plusieurs pays européens, dont la France, l’Agence nationale de la sécurité du médicament (ANSM) a recommandé de suspendre temporairement et à titre préventif l’administration du vaccin AstraZeneca le 15 mars au soir. Selon les avis rendus par l’Agence européenne des médicaments (EMA) et la Haute Autorité de Santé (HAS) les 18 et 19 mars 2021, l’efficacité démontrée du vaccin AstraZeneca dans la prévention des hospitalisations et des décès liés à la Covid-19 l’emporte largement sur la probabilité extrêmement faible de développer les effets indésirables signalés dans certains pays européens chez des personnes majoritairement âgées de moins de 55 ans. Au vu des données transmises par l’EMA le 18 mars et à l’appui d’une analyse des risques, la HAS a estimé que la vaccination avec le vaccin AstraZeneca pouvait reprendre, en réservant à ce stade ce vaccin pour les personnes de 55 ans et plus.

 

Quel est l’intervalle à respecter entre les deux injections de vaccin dans le cadre d’un premier schéma vaccinal ?

Dans le cadre d’un schéma vaccinal nécessitant plusieurs injections, le deuxième rendez-vous doit être planifié dès la réservation du premier rendez-vous – il est ainsi directement pris en compte dans l’agenda du centre.

Afin de permettre à chacun d’organiser au mieux les vacances estivales, les autorités sanitaires ont décidé d’apporter une souplesse quant au délai entre la réalisation de la première dose et celle de la seconde dose pour les vaccins à ARNm : le délai d’espacement entre les deux injections doit être compris entre 3 et 7 semaines. Ce nouvel espacement pour les vaccins à ARNm n’augmente en rien le risque d’échec vaccinal.

Dans le contexte actuel de la diffusion rapide du variant Delta, la HAS a considéré, dans un avis publié le 9 juillet, que les vaccins à ARN messager permettent de lutter plus efficacement contre la transmission du virus. Les personnes devant bénéficier d’un schéma de vaccination à deux doses et ayant reçu une première injection d’AstraZeneca recevront une deuxième dose avec un vaccin à ARNm, en centre de vaccination ou en ville, à partir de 4 semaines après cette première injection.

Le vaccin Janssen est monodose (une seule injection pour obtenir un schéma vaccinal complet) mais nécessite une dose de rappel avec un vaccin à ARN messager 4 semaines après l’injection de vaccin Janssen.

Conformément à l’avis de la Haute Autorité de Santé du 11 février 2021 qui tient compte de l’évolution des connaissances sur le virus, les personnes de 12 ans et plus ayant déjà eu la Covid-19 peuvent se voir proposer l’administration d’une seule dose de vaccin, quelle que soit l’ancienneté de l’infection. Ceci s’explique par le fait que les personnes ayant déjà été infectées conservent une mémoire immunitaire. Cette dose unique de vaccin joue ainsi un rôle de « rappel » après l’infection.

S’agissant des personnes sévèrement immunodéprimées, la troisième injection doit intervenir 4 semaines au moins après la deuxième dose, ou dès que possible pour les personnes qui auraient déjà dépassé ce délai.

Comment prendre rendez-vous pour se faire vacciner en centre quand on n'est pas connecté ?

Si vous n’êtes pas connecté, il vous est possible d’appeler le numéro de téléphone spécialement mis en place, le 0800 009 110. Il est accessible de 6h à 22h, 7 jours/7 et permet d’orienter les personnes éligibles à la vaccination vers les centres de vaccination les plus proches, pour fixer une date de rendez-vous pour réaliser la vaccination.

Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone directement auprès des centres de vaccination.

Par ailleurs, une campagne d’appels téléphoniques est assurée par l’Assurance-maladie pour proposer des rendez-vous aux personnes non vaccinées de 75 ans et plus et/ou atteintes de pathologies à très haut risque de forme grave de la Covid-19. De même, une campagne d’envois de SMS invite les personnes de 65 ans et plus non vaccinées à appeler un nouveau numéro vert national “coupe-file” (ouvert du lundi au dimanche de 8h à 20h) pour se voir proposer un rendez-vous de vaccination. Ces SMS seront ensuite destinés aux personnes atteintes de pathologies à très haut risque de forme grave de la Covid-19 qui ne se sont pas encore faites vacciner.

Pourra-t-on se faire vacciner sur son lieu de vacances ?

Les Français sont fortement encouragés à se vacciner durant cet été. C’est pourquoi des centres de vaccination sans rendez-vous ont été mis en place, notamment sur les lieux de villégiature. De plus, dans le cas où une personne doit réaliser sa deuxième injection dans un centre différent du premier, un dispositif existe sur les plateformes de prise de rendez-vous en ligne permettant de réserver un créneau dédié à une seconde injection. Il faudra cependant veiller à contacter le centre dans lequel a été réalisée la première injection afin d’annuler le rendez-vous pris automatiquement pour la seconde dans ce même centre. Pour la période d’été, une tolérance sur le délai de réalisation de la deuxième dose sera laissée, de 21 à 49 jours, afin de faciliter l’organisation des vacances des Français.

Français de l’étranger, comment se faire vacciner en France ?

Nous encourageons les Français vivant à l’étranger à se faire vacciner au sein de leur pays de résidence, d’autant plus s’ils sont affiliés sur place. En cas de nécessité, ils peuvent néanmoins se faire vacciner en France, selon les mêmes conditions et les mêmes procédés que les résidents nationaux. Ils peuvent se rapprocher d’un médecin de ville ou prendre rendez-vous en centre de vaccination via santé.fr ou les plateformes de prises de rendez-vous en ligne par exemple. Sur place, il ne sera pas nécessaire de disposer d’une carte vitale puisque le système d’information Vaccin Covid est à même d’assurer la traçabilité de la vaccination.

Sélectionnées par l’État comme partenaire pour la prise de rendez-vous pour se faire vacciner, les plateformes de prise de rendez-vous telles que Doctolib vont-elles utiliser nos données personnelles ?

Les données des utilisateurs des plateformes de prise de rendez-vous telles que Doctolib sont sécurisées, utilisées exclusivement pour la prise de rendez-vous et sont la propriété des patients. Cette entreprise française, dont les services sont largement utilisés par les Français pour la prise de rendez-vous médicaux, a développé un système identique pour équiper des sites de vaccination en Allemagne début janvier 2021.

Comment peuvent être vaccinées les personnes peu mobiles ?

Si vous n’est pas en mesure de vous déplacer, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre Conseil départemental.

Les acteurs locaux développent des solutions pour apporter le vaccin au plus près des personnes peu mobiles. Il peut s’agir de centres mobiles de vaccination, d’équipes mobiles de vaccination ou encore de bus de vaccination. Des solutions d’aides au déplacement sont également proposés par certains centres de vaccination (ex : système de voitures avec chauffeurs).

Par ailleurs, les infirmières et infirmiers diplômés d’Etat (IDE), ainsi que les sages-femmes peuvent désormais prescrire et administrer les vaccins AstraZeneca et Janssen et Moderna. Cela vient renforcer les possibilités de vaccination à domicile pour les personnes peu mobiles éligibles à la vaccination avec ces trois vaccins.

Comment le Gouvernement compte-t-il atteindre ceux qui n'ont pas été vaccinés ?

Eviter de créer des inégalités et répondre aux inégalités existantes est une exigence forte de cette campagne vaccinale, comme de toute décision de santé publique.

Afin de mieux informer les personnes âgées, plusieurs dispositifs sont mis en place :
  • Prise de rendezvous directe par les professionnels de santé qui proposent la vaccination à leur patient et vont faciliter leur prise de rendez-vous ;
  • Repérage et dispositifs adhoc (par exemple des bus de vaccination) mis en place par les collectivités territoriales ;
  • Dispositif “d’aller vers” de l’Assurance maladie, qui assure une campagne d’appels téléphoniques pour proposer des rendezvous dans des centres de vaccination ou dans des cabinets médicaux aux personnes vulnérables qui ne sont pas vaccinées. De même, une campagne d’envois de SMS invite les personnes vulnérables qui ne sont pas vaccinées à appeler un nouveau numéro vert national “coupefile” (ouvert du lundi au dimanche de 8h à 20h) pour se voir proposer un rendez-vous de vaccination ou de se rendre sur le site sante.fr.
Par ailleurs, plusieurs modalités permettent de rapprocher la vaccination des publics dont la situation ne permet pas de se déplacer de manière autonome vers un point de vaccination.

L’objectif visé est d’atteindre, dans une logique de service public, l’ensemble des populations concernées par la campagne de vaccination (objectif dit de « l’aller vers »). Les populations concernées par ces solutions de vaccination sont les personnes prioritaires au regard de la cible vaccinale et qui sont en incapacité ou grande difficulté de se déplacer vers un centre, en raison de leur état de santé, de leur situation de précarité, ou de leur éloignement géographique.

Les modalités suivantes sont identifiées :
  • Le transport de la personne vers un centre de vaccination, avec, si nécessaire, un appui à la prise de rendez-vous sur des créneaux dédiés ;
  • La vaccination à domicile par le médecin traitant ou au moment d'une hospitalisation à domicile ;
  • Le déploiement d’équipes mobiles, lorsque le recours à cette solution est jugé territorialement pertinent.
  • Le développement des centres de vaccination sans rendez-vous, notamment sur les lieux de villégiature.

Peut-on se faire vacciner dans un autre département que celui dans lequel on réside ?

Le principe fixé pour la campagne de vaccination est celui du libre choix des personnes quant au département dans lequel elles souhaitent se faire vacciner.

 

De combien de doses ai-je besoin ?

Les vaccins Pfizer-BioNTech, Moderna et AstraZeneca nécessitent un schéma vaccinal à deux doses dans la majorité des cas – sauf les deux exceptions suivantes :

  • Les personnes ayant déjà contracté la Covid-19 peuvent recevoir une unique dose de vaccin ;
  • Les personnes ayant contracté la Covid-19 au moins 15 jours après avoir reçu leur première injection peuvent ne pas se voir administrer la seconde dose de vaccin.

Le vaccin Janssen est monodose (une seule injection pour obtenir un schéma vaccinal complet) mais nécessite une dose de rappel avec un vaccin à ARN messager 4 semaines après l’injection de vaccin Janssen.

Conformément aux avis des autorités scientifiques, les personnes sévèrement immunodéprimées doivent recevoir trois injections de vaccin – ou au moins deux injections de vaccin en cas d’infection antérieure à la Covid-19.

Désormais, une dose de rappel est proposée aux populations pour lesquelles un affaiblissement de l’immunité conférée par le vaccin a été observée (les résidents d’EHPAD et d’USLD, les personnes de 65 ans et plus vivant à domicile, les personnes souffrant de comorbidité(s), les personnes atteintes de pathologies à haut risque de forme grave, les personnes ayant été vaccinées avec le vaccin Janssen). Ce rappel doit intervenir 6 mois après la dernière injection ayant permis de compléter le schéma vaccinal initial de la personne. Ce délai est de 4 semaines concernant les personnes ayant reçu une dose du vaccin Janssen. Ces rappels vaccinaux seront effectués uniquement avec des vaccins à ARNm (Pfizer-BioNTech ou Moderna) de manière indifférenciée.

Pour les patients sévèrement immunodéprimés, conformément à l’avis du COSV, l’administration d’une dose de rappel peut être réalisée dans un délai inférieur à 6 mois (mais d’au moins 3 mois), dès lors qu’il est jugé par l’équipe médicale que la dose de rappel permettrait d’améliorer la réponse immunitaire.

A ce jour, les patients ayant contracté la Covid-19 postérieurement à leur premier schéma vaccinal n’ont pas besoin de cette dose de rappel. La question sera donc systématiquement posée lors de l’entretien préalable à la vaccination.

Y a-t-il une différence notable entre le vaccin Pfizer et le vaccin Moderna ?

Ces vaccins sont des « frères jumeaux » : ils s’appuient sur la même technologie – celle de l’ARN messager – et présentent une efficacité comparable – proche de 95%, selon la Haute Autorité de Santé (HAS). La HAS considère par ailleurs que les deux vaccins ont des profils de tolérance similaires. D’après, le suivi renforcé effectué par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM), très peu de cas d’effets secondaires ont été signalés à la suite d’une injection de vaccin Moderna. Il n’y a donc aucune raison de privilégier l’un plutôt que l’autre.

Les personnes immunodéprimées vont-elles recevoir une troisième dose de vaccin ?

Conformément à l’avis du 6 avril 2021 du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, l’injection d’une troisième dose de vaccin à ARNm est nécessaire pour les personnes sévèrement immunodéprimées (transplantés d’organes solides, transplantés récents de moelle osseuse, patients dialysés, patients atteints de maladies auto-immunes sous traitement immunosuppresseur fort de type anti-CD20 ou anti-métabolites). Cette troisième injection doit intervenir 4 semaines au moins après la deuxième dose, ou dès que possible pour les personnes qui auraient déjà dépassé ce délai.

Qui est concerné par un rappel dès la mi-septembre ?

Sur la base des avis convergents de la HAS, du COSV et du Conseil scientifique, une campagne de rappel est nécessaire pour un certain nombre de populations pour lesquelles est identifié un phénomène d’immunosénescence (affaiblissement de l’immunité conférée par le vaccin) 6 à 9 mois après la première injection, du fait de systèmes immunitaires plus fragiles. Une campagne de rappel sera donc mise en place dès septembre pour stimuler le système immunitaire de ces populations.

Les personnes concernées par ce rappel sont les résidents d’EHPAD et d’USLD, les personnes de 65 ans et plus vivant à domicile, les personnes souffrant de comorbidité(s), les personnes atteintes de pathologies à haut risque de forme grave ainsi que les personnes ayant été vaccinées avec le vaccin Janssen, soit un total de 18M de personnes. Il convient d’attendre un délai de 6 mois entre la dernière dose reçue complétant le schéma vaccinal initial et cette dose de rappel. Ces rappels vaccinaux seront effectués uniquement avec des vaccins à ARNm (Pfizer-BioNTech ou Moderna), de manière indifférenciée.

Pour les patients sévèrement immunodéprimés, conformément à l’avis du COSV, l’administration d’une dose de rappel peut être réalisée dans un délai inférieur à 6 mois (mais d’au moins 3 mois), dès lors qu’il est jugé par l’équipe médicale que la dose de rappel permettrait d’améliorer la réponse immunitaire.

A ce jour, les patients ayant contracté la Covid-19 postérieurement à leur premier schéma vaccinal n’ont pas besoin de cette dose de rappel. La question sera donc systématiquement posée lors de l’entretien préalable à la vaccination.

Les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen sont-elles également concernées par le rappel ?

Toutes les personnes ayant reçu une dose de vaccin Janssen sont également concernées par la dose de rappel. Cette dose de rappel peut intervenir à partir de 4 semaines après la première injection. Ce rappel vaccinal sera effectué uniquement avec des vaccins à ARNm (Pfizer-BioNTech ou Moderna), de manière indifférenciée.

Le vaccin est-il prescrit aux femmes enceintes ?

Le COSV et l’ASNM indiquent dans leurs avis respectifs (21 et 22 juillet) qu’il n’y a pas de contre-indications spécifiques aux femmes enceintes, y compris pendant le premier trimestre de la grossesse. De ce fait, les femmes enceintes peuvent se faire vacciner dès le début de la grossesse. Cela est d’autant plus recommandé dans le cadre de la diffusion du variant Delta, qui semble toucher plus de femmes enceintes. Toutefois, leur vaccination ne peut être requise dans le cas de l’obligation faite aux professionnelles avant le début du deuxième trimestre.

Je découvre que je suis enceinte et je viens d’être vaccinée contre la Covid-19, y a-t-il un risque pour mon enfant ?

Le suivi des vaccinations réalisées chez les femmes enceintes permet aujourd’hui d’affirmer qu’aucun risque particulier relatif à la sécurité de l’enfant ou de la mère n’a été identifié à ce jour si une première dose a été administrée en début de grossesse non-connue. Le schéma vaccinal peut donc être normalement poursuivi.

Puis-je me faire vacciner avec un vaccin contre la Covid-19 si je suis atteint(e) d’une maladie auto-immune ?

Présenter une maladie auto-immune/auto-inflammatoire (par exemple un lupus, une sclérodermie, une sclérose en plaque, une thyroïdite d’Hashimoto, etc.) n’est pas une contre-indication au vaccin contre la Covid-19.

Si vous êtes en phase de poussée de votre maladie auto-immune, il reste cependant utile de recueillir un avis spécialisé auprès d’un professionnel de santé.


J’ai une infection ou je prends des antibiotiques. Puis-je être vacciné contre la Covid-19 ?

La vaccination contre la Covid-19 doit être reportée seulement chez les personnes présentant une affection fébrile aiguë sévère ou une infection aiguë. La présence d’une infection mineure et/ou d’une fièvre peu élevée n’est pas une contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Pourquoi faut-il vacciner les jeunes et les adolescents ?

La vaccination permet la réduction des risques liés à la contamination et au développement de formes graves de la maladie, quel que soit l’âge de la personne vaccinée.

Si les jeunes développent plus rarement des formes graves de la Covid-19, leur vaccination contre la Covid-19 est nécessaire pour limiter les risques de transmission du virus et essentielle pour atteindre le plus rapidement possible l’immunité collective.

Avec la vaccination, les jeunes auront moins de risque de tomber malades et éviteront les risques de développer des formes de Covid-19 dites « Covid long ». De plus, ils retrouveront une vie normale, sans écoles fermées, avec des sorties, du sport, de la culture et des interactions sociales.

 

Pourquoi le vaccin Pfizer peut désormais être conservé au congélateur ?

Le 26 mars 2021, à la suite de l’étude de données complémentaires liées à la conservation du vaccin Pfizer-BioNTech, l’Agence européenne des médicaments (EMA) a autorisé son transport et son stockage à une température comprise entre -25°C et -15°C pour une durée de conservation de deux semaines. Cette température correspond à celle des congélateurs pharmaceutiques standards. La température de conservation de long terme de ce vaccin demeure néanmoins comprise entre -90°C et -60°C. Cette autorisation est une très bonne nouvelle et va permettre de faciliter le déploiement du vaccin Pfizer-BioNTech sur l’ensemble du territoire français.

Après avoir reçu une première dose de vaccin, comment être sûr à 100 % que la seconde sera disponible ?

L’organisation mise en place à l'occasion de la prise de rendez-vous des populations prioritaires à la vaccination permet de garantir que toute personne ayant reçu une première dose de vaccin recevra dans les délais la seconde dose.

Les personnes vaccinées reçoivent-elles un certificat de vaccination ?

Oui, un certificat de vaccination est édité via la plateforme « Vaccin Covid », et est remis au patient au moement de chaque injection. Sur ce document sont indiqués la date de la dernière injection effectuée, le nom du vaccin administré et si la vaccination est complète ou non.
Depuis le 27 mai, un téléservice proposé par l’Assurance maladie permet à toute personne vaccinée avant le 3 mai de récupérer, sous format numérique, sa propre attestation de vaccination certifiée.
Par ailleurs, depuis le 19 avril, vous pouvez en toute sécurité importer et conserver vos certificats de vaccination de manière numérique dans votre application «  TousAntiCovid » via le scan du QR Code présent sur votre attestation de vaccination. Ce certificat peut servir en cas de voyage dans un pays exigeant une preuve de vaccination pour s’y rendre. Un dispositif d’assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs 7j/7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48.

Avec l'harmonisation du « pass sanitaire » européen, en vigueur depuis le 1er juillet permettant de voyager librement en Europe, il est possible d’éditer son certificat de vaccination au format européen.


La vaccination contre la Covid-19 est-elle obligatoire ?

Après adoption du texte par le Parlement et à la suite de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 5 août, les personnes soumises à l’obligation vaccinale sont les professionnels ci-dessous :
- Les personnes exerçant au sein :
  • des établissements de santé et hôpitaux des armées ;
  • des centres et maison de santé ;
  • des centres et équipes mobiles de soins ;
  • des Centres de Lutte Anti-Tuberculeuse (CLAT) ;
  • des Centres Gratuits d’Information, de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD) ;
  • des Services de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé ;
  • des services de prévention et de santé au travail ;
  • des établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation : IME, IEM, ITEP, EEAP, IDA, IDV, INJA, INJS, SESSAD, SAFEP, SSEFS, CMPP ;
  • des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ;
  • des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et centres de pré-orientation (CPO) et réadaptation professionnelle (CRP) : ne sont concernés que les professionnels de ces structures, et non les personnes en situation de handicap bénéficiaires d’un contrat de soutien et d’aide par le travail ;
  • des établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou leur apportent une aide à domicile (EHPAD, PUV, RA, USLD, SSIAD, SPASAD, SAAD, centres d’accueil de jour) ;
  • des résidences-services ;
  • des établissements et les services, y compris les foyers d'accueil médicalisé, qui accueillent des personnes handicapées : handicapées : MAS, FAM, foyers d’hébergement, foyers de vie, foyers occupationnels, SAMSAH, SAVS, SSIAD, UEROS ;
  • des établissements dits « médico-social spécifique » (LAM, LHSS, CSAPA, CAARUD, ACT) ;
  • des établissements et services expérimentaux ;
  • des logements foyers seulement lorsqu’ils sont dédiés à l’accueil de personnes âgées ou handicapées (ce qui inclut les foyers logements pour personnes âgées, résidences accueils pour personnes souffrant de handicap psychique, mais exclut les foyers de travailleurs migrants) ;
  • des habitats inclusifs.

- Sont également concernés les personnes exerçant en tant que :
  • Professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique ;
  • Psychologues, ;
  • Ostéopathes ;
  • Chiropracteurs ;
  • Psychothérapeutes ;
  • Personnes travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels mentionnés ci-dessus ;
  • Les étudiants ou élèves des établissements préparant à l’exercice de ces professions.
  • les sapeurs-pompiers et marins pompiers ;
  • les personnels navigants et personnels militaires unités de manière permanente aux missions de sécurité civile ;
  • les membres des associations agréées de sécurité civile (pour leurs seules activités de sécurité civile, par ex. les personnels et bénévoles de la Croix Rouge Française intervenant sur activités hors sécurité civile ne sont pas concernés par l’obligation) ;
  • les personnes en charge des transports sanitaires et transports sur prescription médicale (dont les taxis pour les trajets effectués dans le cadre du L. 322-5 du code de la santé publique) ;
  • les prestataires de services et distributeurs de matériel mentionnés à l’article L.5232-3 du code de la santé publique.
Sont également concernés les salariés de particuliers employeurs bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Les professionnels justifiant d'une contre-indication à la vaccination, dont la liste a été établie par un décret du 7 août 2021, seront exemptées de l'obligation vaccinale après consultation médicale. Les personnels non vaccinés auront jusqu’au 15 septembre 2021 pour le faire, voire jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin, et sous réserve de présenter un test négatif itératif (de moins de 72h). Les professionnels soumis à l’obligation vaccinale doivent se munir sur leur lieu d’exercice des justificatifs attestant de la régularité de leur situation vaccinale (certificat de statut vaccinal ou, à défaut, certificat de vaccination, de contre-indication ou résultat de test négatif) afin d’être en mesure de les présenter aux autorités compétentes à tout moment en cas de contrôle.

Au 12 juillet, cela représente environ 1,4 million de professionnels encore non vaccinés. A compter du 15 septembre, des contrôles seront mis en œuvre et des sanctions pourront être appliquées.

Conformément aux avis des autorités scientifiques, les femmes enceintes peuvent se faire vacciner dès le début de la grossesse. Toutefois, leur vaccination ne peut être requise dans le cas de l’obligation faite aux professionnelles avant le début du deuxième trimestre.


Quelles sont les situations de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19 ?

Les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 et permettant la délivrance du certificat de contre-indication autorisant à déroger à l’obligation vaccinale sont les suivants :
1° Contre-indications inscrites dans le RCP :
  • Antécédent d’allergie documentée (avis allergologue) à un des composants du vaccin en particulier polyéthylène-glycols et par risque d’allergie croisée aux polysorbates ;
  • Réaction anaphylaxique au moins de grade 2 (atteinte au moins de 2 organes) à une première injection d’un vaccin contre le Covid posée après expertise allergologique ;
  • Personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication commune au vaccin Vaxzevria et au vaccin Janssen).
  • Personnes ayant présenté un syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) suite à la vaccination par Vaxzevria
2° Recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (1ère dose) :
Syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-Covid-19

3° Une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin signalé au système de pharmacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré …).

Situations de contre-indication temporaire à la vaccination contre la Covid 19 :
1° Traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2. ;
2° Myocardites ou péricardites antérieures à la vaccination et toujours évolutives.
Le document attestant d’une contre-indication médicale est remis par un médecin à la personne concernée qui le transmet à l’organisme d’assurance maladie.

Pourquoi rendre la vaccination des soignants obligatoire ?

Dans un contexte épidémique de circulation croissante et transmission accrue du variant Delta, l’obligation vaccinale contre la Covid-19 s’adresse aux personnes avec un risque élevé d’exposition au virus et amenées à accompagner au quotidien les publics fragiles et vulnérables qu’il s’agit de protéger contre les risques de la Covid-19, et notamment contre le risque de développer des formes graves de la maladie.

De manière générale, comme le rappelle le Haut Conseil de la Santé Publique dans ses avis du 27 septembre et 7 octobre 2016, l’obligation vaccinale des professionnels de santé répond à deux objectifs essentiels : « L’obligation vaccinale des professionnels de santé, mais également des étudiants des professions de santé se justifie à la fois pour protéger futurs soignants, en raison des contacts possibles avec des patients susceptibles d’être porteurs de germes, en particulier dans les établissements de santé, mais également pour protéger les patients d’une contamination soignant-soigné ».
 

D’autres vaccins sont-ils déjà obligatoires pour les soignants ?

L’obligation vaccinale contre la Covid-19 s’inspire d’obligations préexistantes de vaccination contre plusieurs infections. Depuis 1991, toute personne exposée à des risques de contamination doit être immunisée et donc se faire vacciner contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite lorsqu’elle exerce une activité professionnelle dans certains établissements/organismes de prévention ou de soins (article L3111-4 du Code de Santé publique). A titre d’exemple, avec l’obligation vaccinale des personnels de santé, les cas d’hépatite B d’origine professionnelle – très fréquents dans les années 1970 – se sont raréfiés. En parallèle, six autres vaccins sont très largement recommandés aux soignants (rougeole, rubéole, varicelle, coqueluche, tuberculose et grippe).
 

Pourquoi vaccine-t-on maintenant de façon systématique les gendarmes et pas les policiers ?

Les gendarmes sont dotés d'un statut militaire. La vaccination contre la COVID-19 a été ajoutée au calendrier vaccinal des armées par le service de santé des armées. Cette vaccination a pour objectifs de préserver la santé des personnels et de maintenir la capacité opérationnelle des forces armées.

Les policiers, du fait de leur statut civil, ne sont pas soumis pour l'heure à l'obligation vaccinale.
 

Un salarié à domicile doit-il se faire vacciner ?

Selon la loi du 5 août 2021, les aides à domicile intervenant auprès des personnes touchant l’APA ou la PCH, dans le cadre de services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs ont l’obligation de se faire vacciner.
 

Les assistantes maternelles et les professionnels de crèche sont-ils soumis à l’obligation vaccinale ?

Les assistantes maternelles, les professionnels de crèche, d’établissements ou de services de soutien à la parentalité ou d’établissements et services de protection de l’enfance ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale.
 

Les professionnels concernés par la vaccination obligatoire et le « pass sanitaire » risquent-ils le licenciement s'ils refusent ?

Depuis le 30 août, le « pass sanitaire » s’applique aux salariés travaillant dans les établissements où il est demandé aux usagers. Pour les accompagner et leur permettre de répondre à leurs obligations, la pédagogie et la facilitation de la vaccination sont privilégiées. C’est pourquoi les salariés peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pour se faire vacciner sur leur temps de travail avec maintien de leur rémunération, et qu’un ensemble de mesures est mis en œuvre pour permettre à ceux qui ne se conformeraient pas à l’obligation de produire un « pass sanitaire » de le faire.

Ainsi, depuis le 30 août, un entretien doit être organisé entre l’employeur et le salarié concerné qui ne dispose pas d’un « pass sanitaire » valide afin de trouver une solution lui permettant de se conformer à son obligation, et ce que le salarié soit en CDI, en CDD ou en intérim. Le salarié peut notamment poser des jours de congé et de RTT le temps d’obtenir un « pass sanitaire » valide ou se mettre en télétravail à 100% si son poste le permet. Il peut également convenir, avec son employeur, d’être affecté temporairement sur un poste non soumis au « pass sanitaire ».

Ce n’est que si aucune de ces solutions n’est possible que la suspension du contrat de travail s’appliquera. Cette suspension cesse dès que le salarié est en mesure de présenter son « pass sanitaire ». Néanmoins, le salarié en CDD ou en intérim ne peut voir son contrat rompu avant son terme pour cause de non-présentation du « pass sanitaire ».

Pour toutes vos questions, vous pouvez consulter le Questions Réponses du ministère du Travail sur son site https://travail-emploi.gouv.fr/


La vaccination contre la covid-19 est-elle gratuite ?

Oui, le vaccin est gratuit pour tous (y compris bénéficiaires de l'AME) et sans avoir à faire l'avance des frais.
 
Etant donné l’enjeu de santé publique, l’absence de couverture médicale ne doit en aucun cas constituer un frein à la vaccination. Le décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 publié au JORF du 1er janvier 2021 garantit l’absence de reste à charge sur les frais de vaccination y compris pour les personnes ne bénéficiant d’aucune couverture sociale.
 

Quelles sont les procédures préalables à l’arrivée des vaccins contre la Covid-19 ?

La décision d’autoriser ou non un vaccin ne relève pas du Gouvernement mais appartient aux autorités scientifiques indépendantes qui sont en charge de l’évaluation des produits de santé. En Europe, c’est l’Agence européenne des médicaments (EMA) qui évalue les vaccins contre la Covid-19. L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) mobilise son expertise auprès de l’EMA pour l’évaluation scientifique des vaccins.
 
Le 21 décembre, l’Agence européenne des médicaments s’est prononcée sur l’autorisation de mise sur le marché du vaccin Pfizer-BioNTech, le 6 janvier sur le vaccin Moderna, le 29 janvier sur le vaccin AstraZeneca et le 11 mars sur le vaccin Janssen/Johnson & Johnson. Cette autorisation européenne obtenue, c’est une autorité sanitaire française, la Haute Autorité de Santé, qui se prononce. Ces étapes constituent des garanties indispensables avant de commencer à vacciner en France.
 

Pourquoi les vaccins contre la Covid-19 bénéficient-ils d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle et non définitive ?

Dans le contexte de la pandémie et de l’urgence de santé publique, les AMM sont dites conditionnelles. Une AMM conditionnelle permet l’autorisation de médicaments qui répondent à un besoin médical non satisfait avant que des données à long terme ne soient disponibles : cela est possible uniquement si les bénéfices de la disponibilité immédiate du médicament l'emportent sur le risque inhérent au fait que toutes les données ne sont pas encore disponibles. L’AMM conditionnelle rassemble tous les verrous de contrôles d’une autorisation de mise sur le marché standard pour garantir un niveau élevé de sécurité pour les patients. Une fois qu'une AMM conditionnelle a été accordée, les laboratoires doivent fournir les données complémentaires provenant d'études nouvelles ou en cours dans des délais fixés par l’Agence Européenne du Médicament pour confirmer le rapport bénéfice / risque positif. Une AMM conditionnelle est accordée pour un an et peut être renouvelée. Lorsque les autorités européennes ont reçu et évalué toutes les données complémentaires exigées, l’AMM conditionnelle est convertie en une AMM standard.
 

Où sont produits les vaccins utilisés en France ?

La France s’est assurée que, pour chacun des vaccins, la production puisse être réalisée en Europe. L’essentiel des doses qui sont acheminées actuellement vers la France sont produites en Europe.
La France contribue à la production des vaccins Pfizer-BioNTech et Moderna sur son territoire. Elle contribuera bientôt à la production des vaccins Janssen et CureVac (après autorisation de mise sur le marché.
 
Ceci est le fruit d’un travail entamé dès juin 2020 par le Gouvernement, s’agissant des vaccins Moderna, Pfizer-BioNTech et Curevac puisque la France a accompagné et financé les lignes de production dans trois sites industriels français qui vont accueillir ces productions.
 
Le Gouvernement continue à mobiliser les laboratoires et les industriels pour mettre en place de nouvelles capacités de production.
 

Quelle est la responsabilité de l’État dans le domaine des vaccins contre la Covid-19 ?

L’État doit garantir que tout vaccin mis sur le marché ait bien reçu toutes les autorisations nécessaires pour assurer la sécurité sanitaire des Français.
 
Il doit également garantir que les vaccins autorisés arrivent rapidement et avec une logistique efficace. Il doit faire en sorte que l’ensemble des professionnels de santé concernés soient mobilisés dans le champ de leurs compétences et que les publics prioritaires puissent accéder au vaccin dans des conditions de simplicité, de sécurité et de transparence qui préservent notamment leur capacité à savoir et donc à décider.
 

Où puis-je trouver les données sur la vaccination ?

Sur data.gouv.fr, directement via ce lien
 
Sur data.gouv.fr, en se rendant en bas de la page dans la rubrique « jeux de données à la une » et en sélectionnant « Données relatives aux personnes vaccinées contre la Covid-19 (VAC-SI) ». Dans la rubrique « Ressources » en bas de la page, il est alors possible de télécharger les différents fichiers avec le nombre quotidien de personnes ayant reçu une dose (ainsi que ce nombre cumulé), par date d’injection, par sexe, à l’échelle nationale, régionale et départementale.
 
Outre ces indicateurs spécifiques de couverture vaccinale, d’autres données concernant la vaccination sont également accessibles librement :
  • Des données sur les rendez-vous pris dans les centres de vaccinations :

data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-des-rendez-vous-pris-dans-des-centres-de-vaccination-contre-la-covid-19/

  • Des données relatives aux stocks des doses de vaccins :

data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-relatives-aux-stocks-des-doses-de-vaccins-contre-la-covid-19/

  • Des données relatives aux livraisons de vaccins :

data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-relatives-aux-livraisons-de-vaccins-contre-la-covid-19/

  • Des données relatives aux lieux de vaccination :

data.gouv.fr/fr/datasets/lieux-de-vaccination-contre-la-covid-19/

 

Les vaccins contre la Covid-19 présentent-ils des risques ?

Si un vaccin est autorisé, c’est au terme d’une procédure rigoureuse d’essais et d’évaluations conduits par des autorités sanitaires indépendantes. Rien n’est engagé sans l’avis préalable de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur chacun des vaccins, et les personnes vaccinées seront suivies avec un dispositif renforcé de pharmacovigilance et de traçabilité mis en place par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et l’Assurance maladie.
 
Tout est ainsi mis en œuvre afin que la sécurité sanitaire soit maximale. L’Agence européenne des médicament (EMA) et la Haute Autorité de Santé (HAS) ont eu par exemple l’occasion, les 18 et 19 mars, de réévaluer la sécurité et l’efficacité du vaccin AstraZeneca. Il en ressort de ces avis que l’efficacité démontrée du vaccin AstraZeneca dans la prévention des hospitalisations et des décès liés à la Covid-19 l’emporte largement sur la probabilité extrêmement faible de développer les effets indésirables signalés dans certains pays européens.
 

Comment fonctionne un vaccin ?

Lorsque l’on tombe malade, notre système immunitaire se défend en fabriquant notamment des anticorps. Ils sont destinés à neutraliser et aider à éliminer le virus à l’origine de la maladie.
 
La vaccination s’appuie sur ce mode de fonctionnement : elle introduit dans notre corps un virus inactivé, une partie du virus ou un ARN messager. Notre système immunitaire produit des anticorps en réaction à cette injection. Ainsi, le vaccin permet que notre système immunitaire reconnaisse spécifiquement l’agent infectieux s’il s’introduit dans notre organisme. Il est alors détecté, neutralisé et éliminé avant qu’il ne puisse nous rendre malade.
 

Comment fonctionne un vaccin à ARN messager ?

Le principe des vaccins à acides nucléiques (vaccins à ARN ou à ADN) est un peu différent du principe plus « classique » de la vaccination, même si l’idée de base est bien également de confronter le système immunitaire à un « leurre » pour le pousser à développer des anticorps contre le virus.
 
Les vaccins à « ARN messager », comme ceux de Pfizer/BioNtech ou Moderna, consistent à injecter dans l’organisme non pas le virus mais des molécules d’« ARN messager », fabriqué en laboratoire. Cet ARN, encapsulé dans des particules de lipides, sans adjuvant chimique, ordonne aux cellules au niveau du site d’injection (principalement les cellules musculaires et les cellules du système immunitaire) de fabriquer une protéine spécifique du virus responsable de la Covid-19, ce qui activera une réponse immunitaire. Il est ensuite rapidement éliminé. L’ARN messager ne pénètre jamais dans le noyau de la cellule. Il n’a aucune action sur le génome, autrement dit, il ne modifie pas l’ADN.

 

Comment est suivie l’évolution du nombre de personnes vaccinée?

Les autorités sanitaires, en lien avec l’assurance-maladie, ont développé « Vaccin Covid », un téléservice qui permet aux professionnels de santé d’enregistrer la traçabilité de la consultation de pré-vaccination et de la vaccination. Il n’est développé que pour la vaccination contre la Covid-19 et n’a pas vocation à être utilisé pour d’autres vaccins. Il a été mis en service le 4 janvier et les données de vaccination anonymisées sont désormais publiques.

L’objectif est d’assurer une traçabilité de la vaccination. Les données enregistrées sont : qui a été vacciné ? par qui ? où ? quand ? par quel vaccin et quel numéro de lot ? Des données similaires sont enregistrées pour la consultation pré-vaccinale. Ces données permettent d’assurer un suivi de la couverture vaccinale et du suivi de la campagne (nombre de personnes vaccinées, taux de personnes âgées vaccinées…). Elles sont également un outil précieux du dispositif renforcé de pharmacovigilance mis en place pour la sécurité des personnes vaccinées.

Faut-il se faire tester avant d’être vacciné ?

Il n’est pas utile de se faire tester de manière automatique avant de se faire vacciner. Cependant si une personne est cas contact, la vaccination doit être repoussée et un test réalisé pour confirmer ou non une infection. Si le test est négatif, la vaccination pourra alors avoir lieu. Si le test est positif, il convient d’attendre au moins 2 mois après la fin des symptômes pour se faire vacciner.

Par ailleurs, un test sérologique peut être proposé avant la première dose, afin de déterminer si la personne a déjà contracté le virus : le cas échéant, elle ne devra réaliser qu’une dose pour bénéficier d’un schéma vaccinal complet.

 

Mon test PCR sera-t-il positif si je viens de me faire vacciner ?

La vaccination ne provoque en aucun cas la survenue d’un test virologique positif. Par ailleurs, si la vaccination permet de réduire massivement le développement de formes graves de la Covid-19, nous ne possédons pas encore à ce stade l’ensemble des données relatives à l’effet des vaccins sur la contagiosité. Il n’est donc pas impossible de contracter une forme bénigne du virus, même à la suite de la vaccination.

 

Faut-il se faire vacciner si on a déjà eu la Covid-19 ?

Conformément à l’avis de la Haute Autorité de Santé du 11 février 2021 qui tient compte de l’évolution des connaissances sur le virus, les personnes ayant déjà eu la Covid-19 peuvent se voir proposer l’administration d’une seule dose de vaccin, quelle que soit l’ancienneté de l’infection. Ceci s’explique par le fait que les personnes de 12 ans et plus ayant déjà été infectées conservent une mémoire immunitaire. Cette dose unique de vaccin joue ainsi un rôle de « rappel » après l’infection.

Au moment de l’entretien médical préalable à la première injection, la personne est invitée à préciser si elle a été infectée et, le cas échéant, à éventuellement fournir au professionnel de santé le document l’attestant. L’entretien médical permet de déterminer si une deuxième dose reste recommandée.

Par ailleurs, depuis le 21 juin, des millions de tests sérologiques rapides (TROD sérologiques) sont proposés aux personnes immunocompétentes de 12 à 55 ans inclus de façon systématique dans les centres de vaccination et les pharmacies de métropole. Ces tests ont pour objectif de détecter l’éventuelle présence d’anticorps due à une infection antérieure et ainsi de permettre aux personnes ayant un antécédent d’infection mais ne disposant pas de preuve de celle-ci de ne recevoir qu’une seule dose de vaccin.

De plus, l’immunité conférée par la vaccination contre la Covid-19 n’étant pas immédiate, il peut arriver que des personnes ayant reçu une dose de vaccin soient infectées par le SARS-CoV-2 dans un délai plus ou moins rapproché de leur première injection. De ce fait, le COSV, dans son avis du 18 juin, recommande qu’en cas d’infection survenant moins de 15 jours après une première dose de vaccin, il est recommandé de procéder à l’injection d’une seconde dose de vaccin, à partir de 2 mois après l’infection. En cas d’infection survenant plus de 15 jours après une première dose de vaccin, le COSV, dans ce même avis, considère que l’infection représente une stimulation équivalente à l’injection d’une seconde dose de vaccin, avec un délai suffisant. Dans ce dernier cas de figure, une seconde injection de vaccin n’est donc pas nécessaire et il est possible de modifier de façon rétroactive dans le système d’information l’état du parcours vaccinal. Ainsi une personne pour laquelle une unique injection pre-infection est jugée suffisante pourra obtenir un certificat de vaccination complète.

Pour plus d’informations : solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-particulier/vaccination-apres-covid1


Si on a été contaminé après la première dose, en faut-il une seconde ?

L’immunité conférée par la vaccination contre la Covid-19 n’étant pas immédiate, il peut arriver que des personnes ayant reçu une dose de vaccin soient infectées par le SARS-CoV-2 dans un délai plus ou moins rapproché de leur première injection. De ce fait, le COSV, dans son avis du 18 juin, recommande qu’en cas d’infection survenant moins de 15 jours après une première dose de vaccin, il est recommandé de procéder à l’injection d’une seconde dose de vaccin, à partir de 2 mois après l’infection. En cas d’infection survenant plus de 15 jours après une première dose de vaccin, le COSV, dans ce même avis, considère que l’infection représente une stimulation équivalente à l’injection d’une seconde dose de vaccin, avec un délai suffisant. Dans ce dernier cas de figure une seconde injection de vaccin n’est donc pas nécessaire et il est possible de modifier de façon rétroactive dans le système d’information l’état du parcours vaccinal. Ainsi une personne pour laquelle une unique injection pre-infection est jugée suffisante pourra obtenir un certificat de vaccination complète.

Pour plus d’informations : solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-particulier/vaccination-apres-covid19


Après un vaccin, au bout de combien de temps sommes-nous immunisés ?

L’efficacité vaccinale est obtenue 7 jours après la dernière injection du schéma vaccinal pour les vaccins Pfizer-BioNTech, Moderna et AstraZeneca.

Pour le vaccin Janssen, l’efficacité vaccinale est obtenue 28 jours après l’injection (pour mémoire, ce vaccin ne nécessite qu’une seule injection).

Dans les essais cliniques, le recul actuel met en évidence une protection pendant au moins 6 mois chez la plupart des personnes entièrement vaccinées. Ainsi, une campagne de rappel sera mise en place dès septembre à destination des populations les plus fragiles pour lesquelles un affaiblissement de l’immunité conférée par le vaccin a été observée. Les personnes concernées par ce rappel sont les résidents d’EHPAD et d’USLD, les personnes de 65 ans et plus vivant à domicile, les personnes souffrant de comorbidité(s), les personnes atteintes de pathologies à haut risque de forme grave ainsi que les personnes ayant été vaccinées avec le vaccin Janssen. Il convient d’attendre un délai de 6 mois entre la dernière dose reçue complétant le schéma vaccinal initial et cette dose de rappel. Ce délai est réduit à 4 semaines pour les personnes ayant reçu une dose de vaccin Janssen. Ces rappels vaccinaux seront effectués uniquement avec des vaccins à ARNm (Pfizer-BioNTech ou Moderna) de manière indifférenciée.

Pour les patients sévèrement immunodéprimés, conformément à l’avis du COSV, l’administration d’une dose de rappel peut être réalisée dans un délai inférieur à 6 mois (mais d’au moins 3 mois), dès lors qu’il est jugé par l’équipe médicale que la dose de rappel permettrait d’améliorer la réponse immunitaire.

A ce jour, les patients ayant contracté la Covid-19 postérieurement à leur premier schéma vaccinal n’ont pas besoin de cette dose de rappel. La question sera donc systématiquement posée lors de l’entretien préalable à la vaccination.

Combien de temps protège la vaccination ?

Dans les essais cliniques, le recul actuel met en évidence une protection pendant au moins 6 mois chez la plupart des personnes entièrement vaccinées. De plus, les résultats des études cliniques des vaccins autorisés convergent pour démontrer un fait principal : la vaccination permet de réduire massivement la mortalité due au virus et à ses formes graves. De même, de plus en plus de données indiqueraient l’existence d’un effet notable de la vaccination sur la transmission du virus. Ainsi, la vaccination est aujourd’hui notre meilleur espoir pour lutter contre l’épidémie et pour sortir de la crise de manière pérenne.

Je viens de me faire vacciner ou j’ai été positif à la Covid-19. Puis-je donner mon sang ?

Toute personne ayant été vaccinée contre la Covid-19 sur le territoire national peut effectuer un don du sang. Pour les personnes vaccinées à l’étranger, un délai de 28 jours doit être respecté avant de se présenter dans un centre de collecte.

Pour les personnes ayant été positives à la Covid-19, un délai de 28 jours doit être respecté avant de pouvoir à nouveau donner son sang. Pour les cas contact avec un cas confirmé ou probable qui souhaitent donner leur sang, le délai à respecter est de 14 jours.

Quels sont les effets indésirables des vaccins ?

Comme avec tous les vaccins, il peut y avoir des effets indésirables après la vaccination : une douleur à l’endroit de l’injection, de la fatigue, des maux de tête, des douleurs musculaires ou articulaires, quelques frissons et un peu de fièvre. Ces troubles disparaissent rapidement.

La liste complète des effets indésirables connus peut être consultée sur le site de l’ANSM.

A la suite de la survenue de nouveaux cas d’événements thromboemboliques et de troubles de la coagulation dans plusieurs pays européens, l’ANSM a recommandé de suspendre temporairement et à titre préventif l’utilisation du vaccin AstraZeneca.

Au vu des données transmises par l’Agence européenne des médicaments (EMA) le 18 mars, la Haute Autorité de Santé a annoncé le 19 mars que la vaccination avec le vaccin AstraZeneca peut reprendre sans délai, pour les personnes âgées de 55 ans et plus.

 

Est-il possible de se faire vacciner par la médecine du travail ?

Oui, il est possible de se faire vacciner par la médecine du travail depuis le 25 février.

Cette possibilité concerne les salariés âgés de 18 ans et plus. Ils peuvent ainsi bénéficier du vaccin Moderna, ou, s’ils ont 55 ans ou plus, des vaccins AstraZeneca ou Janssen, administrés par les médecins du travail internes aux entreprises ou des services de santé au travail interentreprises. Cette vaccination doit être consentie par le salarié et n’est en aucun cas obligatoire. Une consultation doit être effectuée en amont de la vaccination, et le salarié doit rester sous surveillance pendant au moins 15 minutes après l’injection.

Pour toutes vos questions sur la vaccination au travail, vous pouvez consulter le Questions Réponses du ministère du Travail sur son site https://travail-emploi.gouv.fr/

Ai-je le droit de me faire vacciner sur mon temps de travail ?

Si vous choisissez de passer par votre service de santé au travail, vous êtes autorisés à vous absenter sur vos heures de travail. Aucun arrêt de travail n’est nécessaire, et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence.

Pour toutes vos questions sur la vaccination au travail, vous pouvez consulter le Questions Réponses du ministère du Travail sur son site https://travail-emploi.gouv.fr/

Tous les pharmaciens réalisent-ils la vaccination ?

Seuls les pharmaciens formés à la vaccination contre la grippe peuvent réaliser la vaccination contre la Covid-19, soit un réseau de 19 000 officines. Les officines qui proposent cette vaccination sont référencées sur le site sante.fr. Les personnes souhaitant se faire vacciner par ce biais doivent prendre directement rendez-vous dans la pharmacie de leur choix.
 

Comment sont surveillés les effets des vaccins contre la Covid-19 ?

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a mis en place un dispositif spécifique de surveillance renforcée des effets indésirables des vaccins anti-Covid-19 sur le territoire français.

Sur signalement-sante.gouv.fr, les professionnels de santé ou les usagers pourront signaler tout effet indésirable à la suite d’une vaccination.
En collaboration avec les centres régionaux de pharmacovigilance, une enquête est menée pour surveiller en temps réel le degré/profil de sécurité des vaccins. Un comité de suivi hebdomadaire vaccins Covid-19 suit les actions mises en place avec le dispositif renforcé de surveillance. À l’issue de chaque comité de suivi, l’ANSM publie sur son site le rapport de pharmacovigilance, les chiffres clés et les résultats marquants.

https://ansm.sante.fr/S-informer/Actualite/Point-de-situation-sur-la-surveillance-des-vaccins-contre-la-COVID-19

Des études pharmaco-épidémiologiques sont mises en place pour mesurer les risques de survenue d’événements indésirables post vaccinaux graves à l’échelle de l’ensemble de la population en France.
Enfin, un suivi de l’efficacité vaccinale a été mis en place par Santé publique France, en lien avec les centres nationaux de référence (CNR).
La finalité du système d’information « Vaccin Covid » est notamment la mise à disposition de données permettant la sécurité vaccinale, la pharmacovigilance, et plus largement le suivi statistique de la campagne de vaccination.

Guide pour les patients souhaitant déclarer des effets indésirables
Guide pour les patients souhaitant déclarer des effets indésirables avec le vaccin AstraZeneca
Fiche explicative : la surveillance des vaccins contre la Covid-19
En savoir plus sur le site de l’ANSM

 

À quoi sert le collectif de citoyens appelés à se prononcer sur la vaccination ?

Le collectif de citoyens comprend 35 citoyens tirés au sort. Sa composition a vocation à être la plus représentative possible de la société française. Depuis le 16 janvier, ses membres sont invités à émettre et à adresser au gouvernement et au conseil d’orientation pour la stratégie vaccinale présidé par le Professeur Fischer leurs questionnements relatifs à la vaccination, que ceux-ci soient d’ordre scientifiques, sanitaires, techniques ou financiers. Ils peuvent également exprimer les craintes, les résistances ou encore les questions liées aux enjeux éthiques de la campagne nationale de vaccination. Le collectif n’a pas vocation à définir la stratégie vaccinale ou à se substituer au travail quotidien de lien avec les élus et les professionnels de santé, mais constitue un outil complémentaire pour assurer la réussite de la politique vaccinale.

Qu’est-ce que la Haute Autorité de santé ?

La Haute Autorité de santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère scientifique. Elle travaille aux côtés des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire leurs choix.

La HAS accomplit trois grandes missions :
  • Évaluer les médicaments, les dispositifs médicaux et les actes professionnels en vue de leur remboursement.
  • Recommander les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique.
  • Mesurer et améliorer la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville, dans les structures sociales et médico-sociales.


« Pass sanitaire »

Qu’est-ce que le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid notamment) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  • La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet, et du délai nécessaire après l’injection finale soit :

- 7 jours après la dernière injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca), y compris dans le cadre de schémas de vaccination monodose faisant suite à un antécédent de Covid-19 (à compter de 2 mois après l’infection).

- 28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le téléservice de l’Assurance Maladie https://attestation-vaccin.ameli.fr .

Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé habilité à vacciner (médecins, pharmaciens ou infirmiers) peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le lui demande.

Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid. Vous pouvez aussi choisir de présenter le certificat papier avec le QR Code directement là où le « pass » est demandé.

  • La preuve d'un test négatif de moins de 72h (ou 48h pour les tests antigéniques dans le cadre de voyages vers certaines destinations, comme la Corse, les collectivités d’outre-mer et l’Union européenne)

Tous les tests RT-PCR, antigéniques et désormais les autotests sous la supervision de professionnels génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le personnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct pour les tests antigéniques et les autotests sous supervision de professionnels de santé et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (htpps://sidep.gouv.fr). Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient. Il peut importer sa preuve :

- à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le Code QR situé en bas à gauche sur le document ;

- en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid.

Les délais en vigueur pour la validité des tests (72h ou 48h selon les cas) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'évènement.

Dans le cas des voyages vers la Corse, les collectivités d’outre-mer et les pays de l’Union européenne, les autotests sous la supervision de professionnels ne sont pas recevables. Seuls les tests RT-PCR et/ou antigéniques sont acceptés.

  • Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Les tests positifs RT-PCR ou antigéniques de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Conformément à la réglementation concernant la protection des données de santé du portail SI-DEP, les certificats de test positif, y compris les tests positifs valant comme preuves de rétablissement, sont désormais conservés six mois dans le système d’information à compter de leur collecte. Au-delà, ils sont effacés de la plateforme.
Si vous importez vos certificats sanitaires dans l’application TousAntiCovid, vous pourrez toutefois les conserver de façon illimitée et les supprimer à tout instant.

Il est précisé, pour les personnes qui auraient une contre-indication médicale à la vaccination, qu’une attestation pourra leur être remise par un médecin et validée par l’assurance maladie, justifiant cette contre-indication dans le respect des cas listés par la Haute autorité de santé. Ce document pourra prochainement faire l’objet d’un QR code dans le « pass sanitaire ». Les personnes concernées se verront ainsi délivrer un document par leur caisse d’assurance maladie pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le « pass sanitaire » est exigé.

Enfin, pour les mineurs, seule l’autorisation de l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale est requise pour la réalisation d’un dépistage ou d’une injection d’un vaccin contre la Covid-19. La vaccination contre le virus sera autorisée pour les mineurs de plus de 16 ans, sans recourir à un accord parental préalable.

Pourquoi le « pass sanitaire » est-il utilisé ?

La mobilisation du pass sur le territoire national constitue un outil pour minimiser les risques de contamination par le virus, dans un contexte de circulation virale élevée. Son utilisation est une condition à un retour à une vie plus normale alors que le virus circule toujours activement sur notre territoire. Le « pass » rend possible le maintien de toutes les activités quotidiennes en minimisant les risques de circulation du virus, en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

 

Cet outil a permis notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes ou de maintenir des lieux ouverts malgré une reprise épidémique.
 

Le Conseil constitutionnel a-t-il validé l’utilisation du « pass sanitaire » ?

Dans son avis rendu le 5 août 2021, le Caonseil constitutionnel considère que « en l'état des connaissances scientifiques dont il disposait, les risques de circulation du virus de la Covid-19 sont fortement réduits entre des personnes vaccinées, rétablies ou venant de réaliser un test de dépistage dont le résultat est négatif. » Dès lors, l’extension du « pass sanitaire » à de nouveaux périmètres permet aux pouvoirs publics « de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19 », poursuivant ainsi « l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé. »
 

Quelles sont les modalités de fonctionnement du « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur ;
Pour voyager en dehors de et vers l’hexagone, la Corse et les collectivités d’outre-mer, le certificat anti-Covid numérique de l’UE est mis en place ainsi qu’un contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.

Conseils pour présenter le « pass sanitaire » en cas de contrôle :

Afin de fluidifier le passage au moment du contrôle sanitaire, il est recommandé de préparer votre preuve sanitaire ainsi que, dans le cadre d’un voyage longue distance, un justificatif d’identité (contenant une photo, le nom et la date de naissance). Pour les évènements et lieux où le « pass » est exigé en France, il est nécessaire de conserver sur soi un justificatif ou une pièce d’identité en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Pour présenter un « pass sanitaire » au format numérique, veillez à le montrer sur un écran de téléphone intact, qui ne comprend pas de fissures. En cas de forte luminosité extérieure, il est conseillé d’augmenter la luminosité de l’écran. Dans le cas d’une présentation de preuve sanitaire au format papier, une bonne qualité d’impression est nécessaire sans pliure sur le Code QR.

À partir de quand et jusqu’à quand le « pass sanitaire » sera-t-il utilisé en France ?

Le « pass sanitaire » est entré en vigueur depuis le 9 juin, conformément au plan de réouverture présenté par le Gouvernement pour accompagner l’augmentation du nombre limite de personnes autorisées dans certains événements / établissements ouverts au public. Son utilisation est étendue depuius le 9 août, et autorisée par la loi, jusqu’au 15 novembre 2021.

L’utilisation du « pass sanitaire » au format européen pour voyager en Corse, vers les collectivités d’outre-mer et en Europe est prévue au plan juridique du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022.

Comment font les personnes justifiant d’une contre-indication à la vaccination pour obtenir leur « pass sanitaire » ?

Le décret 2021-1059 du 7 août 2021 pris après avis de la Haute Autorité de santé, détermine les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination et permettant la délivrance d’un certificat de contre-indication temporaire délivré par un médecin, afin de ne pas être pénalisé pour le « pass sanitaire ». Dans un deuxième temps, un certificat de contre-indication médicale au même format que les autres preuves, à savoir authentifié avec un QR code, sera intégré parmi les preuves du « pass sanitaire ».

Des travaux sont en cours pour que soit proposé un service de conversion de ces CERFA au format pass sanitaire européen (DCC) avec QR-code conformément au décret suivant : legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043764076/

L’attestation de contre-indication médicale permet –elle de se voir délivrer le « pass sanitaire », ou le remplace-t-elle ? Et contient-elle un QR code ?

L’attestation de contre-indication médicale remise par le médecin (au format CERFA) permettra de se voir délivrer le « pass sanitaire » par l’organisme d’assurance maladie auquel la personne concernée sera rattachée à la date de la mise en place du portail de génération de « pass sanitaire » européen de contre-indication. L’attestation de contre-indication ne remplace pas le « pass sanitaire » et ne contient pas de QR code permettant d’attester d’un « pass sanitaire », mais toute attestation déjà produite sera convertie en pass sanitaire.

En ce qui concerne le « pass sanitaire » européen (DCC), si un test négatif est nécessaire pour les personnes ayant une contre-indication, pourront-elles bénéficier d’un remboursement du test lorsque ceux-ci deviendront payants ?

Le « pass sanitaire » généré au format DCC sera valable pendant une durée déterminée (3 mois à 12 mois) et accepté dans tous les lieux et activités soumis au pass sanitaire. Il ne permettra cependant pas le passage de frontières pour lequel une preuve de tests négatif, de vaccination, dans certains cas de rétablissement (pour rappel les règles sanitaires sont liées au pays de destination, en fonction du pays de départ) sera demandée. La liste des motifs de remboursement des tests à compter du 15 octobre contiendra notamment les cas de prescriptions médicales ou de contact à risque.

Comment font les personnes sans « smartphone » pour utiliser le « pass sanitaire » ?

Pour se rendre dans certains lieux ou pour voyager sur de longues distances, le « pass sanitaire » peut être présenté sous deux formats selon le choix de l’utilisateur : en version numérique (via l’application TousAntiCovid notamment ou en PDF) ou en version papier en présentant le document certifié avec le Code QR.


Quelles formalités dois-je suivre si mon nom est mal orthographié sur mon « pass sanitaire » ?

Si vous constatez une erreur sur votre fiche de suivi de vaccination telle qu’une faute de frappe, vous devez retourner voir le vaccinateur le jour même afin que celui-ci rectifie sa saisie.
Autrement, une fois le jour de la vaccination passé, il vous faut refaire administrativement votre cycle vaccinal. Vous devez donc aller consulter un professionnel de santé vaccinateur (médecin, pharmacien, sage-femme, infirmier libéral) pour que celui-ci puisse vous créer votre nouvelle fiche de suivi de vaccination à jour sur le téléservice vaccin Covid. Cela ne signifie en aucun cas devoir se faire injecter une nouvelle dose de vaccin.

Les autotests sont-ils recevables au titre du « pass sanitaire » ?

Les autotests réalisés sous la supervision de professionnels habilités peuvent donner lieu à l’émission d’un « pass sanitaire ». La supervision est essentielle, car elle permet d’être assuré que le prélèvement, et donc le résultat, sont corrects. Les autotests ne sont pas recevables dans le cadre des voyages hors Hexagone (Corse, Outre-mer, Union européenne).

Pourquoi les tests sérologiques ne sont-ils pas inclus dans le « pass sanitaire » ?

Les tests sérologiques ne sont pas reconnus dans le « pass sanitaire » et ne permettent pas d’établir un certificat de rétablissement, car il n’existe pas de seuil d’anticorps permettant de dire si une personne ayant été infectée est protégée. Par ailleurs, ils ne permettent pas de documenter précisément la date de l’infection, et donc de démontrer si celle-ci est survenue il y a moins de six mois.

Vacciné avec une seule dose, puis-je avoir un « pass sanitaire » ?

Cela est uniquement possible pour les personnes ayant eu un schéma vaccinal considéré comme terminé, à savoir pour les personnes vaccinées avec un vaccin à une seule injection (vaccin Johnson & Johnson/Janssen), ainsi que pour les personnes ayant déjà eu la Covid et pour lesquelles une seule dose du vaccin est nécessaire. Un certificat de vaccination est alors délivré après l’injection unique.

J’ai été vacciné avec une seule dose suite à une infection mais mon pass est invalide car le schéma vaccinal n’est pas défini comme complet, à qui signaler cette anomalie ?

 

Pour rappel, un schéma vaccinal complet comprend le délai nécessaire après la dernière injection (7 jours si vous n’avez reçu qu’une seule dose pour cause d’infection à la Covid-19, 28 jours après les vaccins monodose). Si toutefois le nombre de la série d’injection ne laisse pas apparaître une vaccination clôturée (1/1 ou 2/2) sur votre attestation de vaccination, veuillez-vous rapprocher du professionnel de santé qui a effectué la vaccination muni d’un justificatif (résultat de test positif par compte-rendu de laboratoire, TROD, certificat de test) afin que celui-ci coche la case « cycle terminé » dans le système d’information Vaccin Covid.
 

Le « pass sanitaire » des personnes éligibles à la 3ème dose reste-t-il valide ?

Oui, la troisième dose étant un simple rappel pour les personnes les plus fragiles, le « pass sanitaire » des personnes éligibles reste bien valide. S’il y a une troisième injection, le « pass sanitaire » indiquera une vaccination complète 3/3, mais restera complète à 2/2 pour les personnes éligibles à la troisième dose tant que cette dernière ne sera pas faite.

La troisième dose sera-t-elle nécessaire à l’obtention du « pass sanitaire » ?

Non, la troisième dose étant un rappel pour les personnes les plus fragiles, elle n’est pas obligatoire à l’obtention d’un « pass sanitaire ». Le « pass sanitaire » délivré lors de la deuxième dose (en 2/2) reste valable sine die.

 

Comment récupérer un certificat de rétablissement de plus de trois mois et moins de six mois ?

Depuis le 9 aout, les tests positifs RT-PCR et antigéniques sont conservés six mois (au lieu de trois mois auparavant) dans le système d’information SI-DEP, et pourront donc être récupérés durant toute leur durée de validité.

Pour récupérer un certificat de rétablissement, les personnes ayant réalisé un test positif de moins de 6 mois ayant eu lieu avant le 10 mai doivent donc solliciter le laboratoire où le test a été effectué afin que celui-ci puisse saisir le dossier dans SI-DEP pour générer un QR Code valide dans le cadre du pass sanitaire. Pour les tests effectués depuis le 10 mai, le document avec le QR code sera conservé pendant six mois dans SI-DEP sans action nécessaire de la part des personnes dépistées ou du laboratoire.

Comment fonctionne le « pass sanitaire » sur le territoire national ?

Il s’applique sur le territoire national depuis le 9 juin 2021 et permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne, lui permettant l’accès à un lieu ou évènement soumis au « pass sanitaire ». Le « pass sanitaire » peut être utilisé soit en format numérique via l’application TousAntiCovid (cet outil permet de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge), soit en format papier en présentant directement les différents documents (preuves de tests négatifs RT-PCR, antigénique, auto-test supervisé par un professionnel santé, preuves de rétablissement, attestation de vaccination).
Les exploitants des lieux et évènements concernés contrôlent à l’entrée le « pass » en scannant le Code QR présent sur le document numérique ou papier.
Depuis le 21 juillet, le « pass sanitaire » est obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture accueillant plus de 50 personnes. Toute personne de 18 ans et plus doit ainsi présenter la preuve d’une vaccination complète, un test RT-PCR négatif de moins de 48 heures ou une preuve d’un rétablissement de contamination à la Covid-19 pour accéder à ces lieux de loisirs et de culture.
 
Depuis le 9 août, le seuil de 50 personnes a disparu et le « pass sanitaire » s’applique également dans les cafés et les restaurants, y compris les terrasses, dans certains grands centres commerciaux de plus de 20 000 m² selon une liste établie par le préfet dans les départements où circule activement le virus. Les déplacements en avion, ou pour les longs trajets en train et en car sont également concernés.
 
Le « pass » est aussi demandé lorsque vous rendez visite à des personnes hospitalisées, ou à des personnes adultes en établissements, pour protéger les personnes les plus à risque de faire des formes graves de la Covid.
Cette obligation s’appliquera aux 12-17 ans à partir du 30 septembre.
 

À partir de quel âge est-il exigé ?

Le « pass sanitaire » est exigé pour les majeurs. Son application sera étendue aux personnes de 12 à 17 ans inclus le 30 septembre.
 

À qui est-il demandé de présenter le « pass sanitaire » ?

Dans les situations où le « pass » est exigé, toute personne de plus de 18 ans devra présenter le « pass ». Les touristes étrangers doivent également se conformer à l’obligation de « pass » dans les lieux où celle-ci est en vigueur.
Concernant les adolescents de 12 à 17 ans, le « pass sanitaire » s’appliquera à partir du 30 septembre.
 
Depuis le 30 août, l’exigence de « pass sanitaire » a été étendue à l’ensemble des salariés et autres intervenants exerçant dans les lieux soumis au « pass sanitaire » aux horaires d’ouverture du public, à l’exception des personnes effectuant des livraisons ou des interventions d’urgence.
Toute preuve non certifiée doit être systématiquement refusée à l'entrée de l'évènement ou du lieu.
 

Quels sont les salariés qui sont soumis au passe depuis le 30 août ?

Au-delà du public accueilli, le « pass » s’applique également depuis le 30 août aux salariés ou autres professionnels et bénévoles exerçant dans les lieux, établissement, services ou événements soumis au pass sanitaire lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence. En application de la loi, les établissements de santé ou établissements et services médico-sociaux (ESMS) peuvent conserver le statut de la vérification de l’obligation vaccinale de leurs personnels.

Il s’applique également aux encadrants des accueils collectifs de mineurs (ACM) depuis le 30 août lorsqu’une sortie est organisée dans un lieu soumis au pass tel que piscine, musée, restaurant, etc.

Le « pass » n’est en revanche pas requis pour les agents de contrôle (inspecteurs du travail, forces de sécurité…) dans l’exercice de leurs contrôles sur les sites eux-mêmes soumis au pass.

Les employés des restaurants d’entreprise doivent-ils avoir un « pass sanitaire » pour travailler ?

L’accès aux restaurants d’entreprise n’est pas soumis au « pass sanitaire ». Les employés qui y travaillent ne sont pas concernés par l’obligation du « pass sanitaire » s’appliquant à certains salariés.
 

Que se passera-t-il pour les salariés ne présentant pas le « pass sanitaire » ?

Les salariés bénéficient d’une autorisation d’absence pour se faire vacciner sur leur temps de travail, avec maintien de la rémunération. Dans les secteurs concernés, si le salarié, qu’il soit en cdi, en cdd ou en intérim, ne se conforme pas à l’obligation de produire un « pass sanitaire » depuis le 30 août, un entretien est prévu avec son employeur pour trouver une solution. Il pourra notamment poser des jours de congé et de RTT ou se mettre en télétravail à 100% si son poste le permet. Avec son employeur, ils peuvent aussi convenir d’une affectation temporaire sur un poste qui n’est pas soumis au « pass sanitaire ». Si aucune de ces solutions n’est possible, il pourra y avoir une suspension du contrat de travail sans rémunération, jusqu’à se conformer à l’obligation de présenter le « pass ».

Pour toutes vos questions, vous pouvez consulter le Questions Réponses du ministère du Travail sur son site :
- https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/vaccination-pass-sanitaire-au-travail
- https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries


Les intérimaires sont-ils soumis au pass sanitaire ?

Les intérimaires sont soumis aux mêmes obligations que les salariés de leurs professions en ce qui concerne le « pass sanitaire ».
 

Quels lieux et évènements sont concernés par le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » est exigé depuis juillet dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, à savoir :

  • Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
  • Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
  • Etablissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
  • Stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
  • Grands casinos, salles de jeux et bowlings ;
  • Festivals assis / debout de plein air ;
  • Cinémas et théâtres
  • Monuments, musées et salles d’exposition
  • Bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI, BnF)
  • Compétitions sportives
  • Autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
  • Etablissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
  • Navires et bateaux, de type navires de croisière
  • Dans les discothèques, clubs et bars dansants.
  • Dans les fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions.

Depuis le 9 août, le « pass sanitaire » est étendu :

  • Aux activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière (sur la base d’une liste validée par arrêté préfectoral) et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • Aux séminaires professionnels. Pour ces derniers, un seuil à 50 personnes continuera de s’appliquer, et l’application se fera uniquement si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises.
  • Aux services et établissements de santé et médico sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie). Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d’urgence, ou pour la réalisation d’un test de dépistage. Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l’hôpital devront se munir d’un « pass », sauf décision contraire du chef de service [ou autre autorité] si l’exigence du pass est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge
  • Aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif. Cela concerne donc les vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du pass ;
  • Aux grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Le contrôle sera fait à l’entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre.

Toute personne de plus de 18 ans doit ainsi présenter la preuve d’une vaccination complète, un test négatif RT-PCR ou antigénique ou autotest sous la supervision par un professionnel négatif de moins de 72 heures ou une preuve d’un rétablissement de contamination à la Covid-19 pour accéder notamment aux salles de spectacle, aux parcs d’attractions, aux salles de concert, aux festivals, aux salles de sport ou encore aux cinémas.

Dans ces lieux, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes bénéficiant du « pass sanitaire ». Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire.

Par ailleurs, le « pass sanitaire » ne s’applique pas pour les 12-17 ans compris avant le 30 septembre.

Dans les lieux soumis au « pass sanitaire », le port du masque est-il obligatoire ?

Si le port du masque n’est pas obligatoire pour les personnes bénéficiant du « pass sanitaire », l’organisateur, l’exploitant ou le préfet peuvent le rendre obligatoire.
En outre, le personnel n’est pas concerné à ce jour par cette dispense puisque le « pass sanitaire » ne lui est pas applicable.


Le « pass sanitaire » est-il obligatoire dans les soirées étudiantes ?

Ne se rattachant pas à un cursus de formation, les soirées étudiantes organisées officiellement par les établissements d’enseignement supérieur ou leurs associations doivent être soumises à la présentation du pass sanitaire.

A compter du 30 septembre, à quelle tranche d’âge le « pass sanitaire » sera-t-il étendu ?

A compter du 30 septembre, le « pass sanitaire » sera précisément étendu aux mineurs âgés de 12 ans et 2 mois jusqu’à 17 ans inclus.
Ce délai de deux mois permettra aux adolescents à peine âgés de douze ans au 30 septembre de recevoir leur schéma complet de vaccination.

Le « pass sanitaire » est-il obligatoire pour aller au cinéma ? Et quid du port du masque pendant la séance ?

Oui les personnes souhaitant assister à une séance de cinéma sont dans l’obligation de présenter un « pass sanitaire ». Le port du masque n’est pas obligatoire, sauf décision contraire de l'exploitant de la salle ou du préfet.
 

Le « pass sanitaire » est-il demandé dans les lieux de culte ?

Non le « pass sanitaire » n’est pas demandé pour les cérémonies cultuelles. En revanche, pour assister à un événement culturel dans un lieu de culte, un concert par exemple, le « pass sanitaire » est obligatoire.
 

Le « pass sanitaire » s’applique-t-il aux mariages ?

Depuis le 9 août, les réceptions de mariages, comme les fêtes privées, se déroulant dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux…) sont soumises à l’application du pass. La responsabilité de son contrôle incombe à l’organisateur de la fête.
 
Le « pass sanitaire » reste non-applicable aux cérémonies civiles et religieuses.
 

Le « pass » sera-t-il appliqué à l’école ou à l’université ?

Le « pass sanitaire » ne s’applique pas pour l’entrée à l’école ou à l’université, ou dans le cadre de formations initiales ou professionnelles. En revanche, les activités se déroulant dans les établissements d’enseignement supérieur qui ne se rattachent pas à un cursus de formation ou accueillent des spectateurs ou participants extérieurs (par exemple une exposition organisée dans une université) y sont soumises. Le « pass sanitaire » s’applique aux soirées étudiantes, qu’elles soient organisées dans l’enceinte des établissements ou dans des ERP soumis au pass sanitaire (salles, bars, restaurants, etc.). Il en va de même pour les week-ends d’intégration.
 

Le « pass » s’applique-t-il dans les services publics ?

Le « pass sanitaire » ne s’applique pas aux services publics, écoles, centres périscolaires, guichets, centres sociaux, établissements pénitentiaires, juridictions, écoles de formation…
 

Quid des marchés ?

Lorsqu’une activité (restauration, activité sportive…) se déroule hors de l’établissement où elle se déroule habituellement, le « pass sanitaire » est applicable comme si elle se déroulait dans son établissement habituel. Ainsi, une activité de restauration se déroulant dans un marché sera soumise au « pass sanitaire ».
 

Tous les équipements sportifs doivent-ils appliquer le « pass » ?

Le « pass » ne sera pas demandé pour les équipements sportifs en accès libre dont l’accès n’est pas habituellement contrôlé ou pas surveillé en permanence, et que la pratique sportive n’y est pas organisée. Par exemple, si un stade d’athlétisme est ouvert sans gardien le dimanche matin, un particulier allant y courir n’est pas soumis au pass. Pour les autres équipements sportifs, le « pass » s’applique et doit être contrôlé par les personnes qui en contrôlent habituellement l’accès ou, à défaut, celles qui organisent les activités physiques, sportives et ludiques qui y sont proposées.

Les plages sont-elles concernées par la présentation d’un « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » n’est applicable que s’il peut effectivement être déployé. Ainsi, il n’est pas demandé pour accéder aux plages, que celles-ci soient publiques ou privées.

Quelles sont les personnes concernées par la présentation du « pass sanitaire » dans les établissements de santé et médico-sociaux ?

Depuis le 9 août 2021, les personnes accompagnant ou rendant visite aux patients dans les établissements de santé et médico-sociaux pour adultes, ainsi que celles accueillies pour des soins programmés à l’hôpital, sauf cas d’urgence, doivent présenter un « pass sanitaire ».

Les résidents d’établissements de santé et médico-sociaux sont exemptés de la présentation du « pass sanitaire ».

Depuis le 30 août 2021, la présentation du « pass sanitaire » est également exigée pour le personnel intervenant ponctuellement dans ces structures, les professionnels y exerçant à titre principal étant soumis à l’obligation vaccinale.

Les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, des cliniques, des maisons de retraite, des établissements pour personnes en situation de handicap, les pompiers, les marins-pompiers et l’ensemble des professionnels ou bénévoles au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile, devront être vaccinés.

A compter du 15 septembre, ces personnes seront autorisées à exercer leur activité jusqu’au 15 octobre 2021 inclus s’ils justifient de l’administration d’au moins une des doses requises et à condition de présenter le résultat de test négatif à la Covid-19.

Comment se faire vacciner dans un centre commercial si un « pass sanitaire » est demandé à l’entrée de ce centre ?

Le « pass sanitaire » n'est pas demandé dans les centres de vaccination. Si un centre de vaccination se trouve dans un centre commercial, la personne peut faire valoir une preuve de son rendez-vous pour entrer dans le centre commercial.

Quelles sont les règles définies pour les festivals se déroulant sur plusieurs jours et pour lesquels le « pass sanitaire » est exigé ?

Pour ce type d’évènement, il est demandé de présenter un « pass sanitaire » à l’entrée du festival, quelle que soit sa durée. Si le spectateur séjourne et reste le temps du festival dans la zone où seules les personnes ayant présenté un « pass » à l’entrée peuvent accéder (la zone devenant une « bulle sanitaire »), il est envisageable de ne plus lui demander de présenter un « pass » le temps de son séjour. Si le spectateur sort de cette zone pour y revenir, il devra de nouveau présenter un « pass sanitaire » à jour.

Les gérants pourront le cas échéant déployer un dispositif de tests antigéniques y compris avec autotests sous la supervision de professionnels de santé à l’entrée pour les festivals qui se tiennent dans des zones où les points de dépistage sont rares.

Les adolescents vaccinés peuvent-ils disposer eux-mêmes d’une attestation de vaccination à présenter dans le cadre du « pass sanitaire » ?

Les professionnels de santé doivent remettre en main propre au patient, quel que soit son âge, une attestation de vaccination à l’issue de l’acte vaccinal. Cette attestation pourra être présentée au moment d’un contrôle sous format papier ou bien numérique, en scannant le QR Code depuis l’application TousAntiCovid. Les parents qui le souhaitent peuvent aussi importer les preuves sanitaires de leurs enfants dans l’application TousAntiCovid de leur smartphone.

Il est toutefois précisé que le « pass » sera demandé aux 12-17 ans inclus qu’à compter du 30 septembre.

Les résultats des tests en pharmacie peuvent-ils être intégrés au « pass sanitaire » ?

Oui, tous les tests antigéniques parmi lesquels les autotests sous la supervision de professionnels génèrent une preuve dès la saisie manuelle du résultat dans le portail SI-DEP. Cette preuve peut être imprimée en direct par le personnel de santé et est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur https://sidep.gouv.fr .

L’importation de la preuve dans l’application TousAntiCovid est à la main du patient, qui peut, à partir du papier ou du PDF du résultat du test, scanner le QR Code ou cliquer sur le lien permettant d’importer et de stocker le résultat dans TousAntiCovid.

Peut-on installer des points de test à l'entrée des établissements, comme le font les pharmacies et les laboratoires dans des tentes ?

Il est possible pour les organisateurs ou les gérants d’établissements de mettre en place un stand de tests antigéniques ou d’auto-tests supervisés. Les tests doivent être effectués par un professionnel de santé. Par ailleurs, seuls les tests autorisés en France peuvent-être utilisés (liste consultable dans le lien suivant https://covid-19.sante.gouv.fr/tests).

Il est à noter que cela implique une logistique et une connexion pour permettre à la fois la transmission des résultats de tests le jour même et leur récupération sur SI-DEP (nécessité de disposer d'une connexion internet sur place) et l'impression le cas échéant d'une preuve sur papier. Cette décision sera à la main des organisateurs et des gérants qui devront se rapprocher de leur agence régionale de santé (ARS).

Comment le « pass sanitaire » est-il contrôlé ?

Les documents de preuve composant le « pass sanitaire » disposent d’un Code QR qui est flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif (ou toute autre application de vérification répondant aux critères définis par arrêté du ministre de la Santé) par les personnes habilitées à effectuer le contrôle. Depuis le 1er juillet 2021, le « pass sanitaire » se présente au format européen (certificat anti-Covid numérique de l’UE). Toute preuve non certifiée avec un Code QR lisible doit être systématiquement refusée.

Des dispositifs tiers de lecteur de preuve, élaborés sur la base d’un cahier des charges national en accord avec les recommandations de la CNIL, seront développés d’ici la mi-août pour les entreprises, notamment de transports, qui souhaiteraient pouvoir vérifier le « pass sanitaire » dès l’achat des billets en ligne.

Quelles données sont visibles par l’autorité compétente au moment du contrôle de mon « pass sanitaire » ?

TousAntiCovid Verif et les autres applications de vérification conformes aux conditions définies par arrêté du ministre de la Santé permettent un niveau de lecture comprenant les informations minimales « pass valide/invalide », « nom, prénom » et « date de naissance », sans exposer le détail des données de santé en question (test, vaccination, etc.). Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

Mes données « pass sanitaire » sont-elles sécurisées ?

Au moment d'un contrôle du « pass sanitaire » par une autorité ou une personne habilitée, l’opération de vérification/lecture se fait en local, sans conservation de données. Seule la signature de la preuve sanitaire est vérifiée sur un serveur central avec l’application TousAntiCovid Verif (ou toute autre application de vérification conforme aux conditions définies par arrêté du ministre de la Santé) pour s’assurer de son authenticité.

Qui doit et est habilité à contrôler le « pass sanitaire » dans les lieux l’exigeant ?

Conformément à la loi, les personnes habilitées doivent être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles. Les données ne sont pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne peuvent exiger la présentation des preuves que sous les formes papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé.

Concrètement, les exploitants d’ERP et organisateurs d’évènements soumis au « pass sanitaire », les exploitants de services de transports et les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières sont responsables des contrôles du pass. Une semaine de rodage leur sera laissée aux à compter du 9 août. En outre, ils peuvent déléguer ce contrôle à une tierce personne sous réserve que cette délégation ne soit pas équivoque.

En revanche, si le lieu ou l’établissement n’est pas soumis au « pass sanitaire », les exploitants du lieu ou les organisateurs de l’événement ont l’interdiction de subordonner l’accès du lieu ou de l’événement à la présentation d’un « pass ».

Les forces de l’ordre peuvent exercer des contrôles sur la bonne application du « pass sanitaire » et pourront, par ailleurs, contrôler les justificatifs ou pièces d’identité des citoyens pour vérifier la cohérence entre l’identité de la personne et celle indiquée sur le « pass » présenté.

L’exploitant doit-il également contrôler l’identité au moment du contrôle du pass ?

La vérification de l’identité du porteur du « pass sanitaire » n’incombe pas aux personnes en charge de mettre en place le « pass » (organisateurs de rassemblements, gestionnaires d’établissements), sauf en ce qui concerne les discothèques, ces dernières devant déjà et en tout état de cause effectuer un contrôle d’identité des personnes en raison de l’interdiction d’accès des mineurs. Les vérifications d’identité dans les transports longue distance sont également maintenues.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non contrôle du pass par un exploitant ?

A la 1ère violation, il est prévu une mise en demeure par l’autorité administrative de se conformer aux obligations applicables à l’accès au lieu dans un délai qui ne peut être supérieur à 24 heures ouvrées. Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu ou de l’événement pour une durée maximale de 7 jours. Cette fermeture est levée si l’exploitant apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer à ses obligations.

Si plus de 3 violations sont constatées dans un délai de quarante-cinq jours, l’exploitant risque 1 an d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

Et pour les personnes qui ne présentent pas le « pass sanitaire » ou proposent à un tiers l’utilisation de leurs documents ?

La méconnaissance, par les personnes qui y sont assujetties, de l’obligation de détenir le « pass sanitaire » est sanctionnée de la façon suivante :

  • 1ère violation : amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 euros d’amende maximale encourue et 135 euros d’amende forfaitaire) ;
  • 2ème violation constatée dans un délai de 15 jours : amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 euros d’amende maximale encourue et 200 euros d’amende forfaitaire) ;
  • Plus de 3 violations constatée dans un délai de 30 jours : 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, outre deux peines complémentaires (peine de travail d’intérêt général, suspension du permis de conduire lorsque l’infraction a été commise à l’aide d’un véhicule).

Qui effectuera les contrôles des pass des salariés ?

Le responsable de l’établissement doit contrôler le « pass sanitaire » de ses clients et, depuis le 30 août, de ses salariés.

Pour toutes vos questions, vous pouvez consulter le Questions Réponses du ministère du Travail sur son site :
- https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/vaccination-pass-sanitaire-au-travail
- https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries

Quel est le cadre juridique compte tenu du secret médical ?

L'application TousAntiCovid Verif aura un niveau de lecture minimum contenant les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom » « date de naissance », sans divulguer davantage d'informations sanitaires.

Comment identifier les preuves frauduleuses ?

La technologie mise en place par l’application TousAntiCovid permet précisément d’éviter les fraudes possibles liées à la présentation de faux résultats à l'occasion des contrôles sanitaires. Tous les tests RT-PCR, antigéniques dont les autotests sous la supervision de professionnels de santé sont enregistrés dans SI-DEP et donnent donc lieu à l'émission d'une preuve certifiée avec Code QR. Les preuves erronées sont indiquées par l’application TousAntiCovid Verif ou toute autre application de vérification répondant aux critères définis par arrêté du ministre de la Santé.

Les preuves sur papier délivrées en France sont également certifiées avec les codes QR Codes qui y figurent et délivrés par les autorités sanitaires.

 

En cas de spectateur ou spectatrice devant annuler sa présence à un événement pour cause de Covid-19, y-a-t-il une obligation de remboursement de la part de l’organisateur ?

En cas d’impossibilité par une personne de présenter un des trois certificats au moment de l’entrée à un évènement, aucune obligation de remboursement du billet n’est imposée aux organisateurs d’évènements ou aux gérants de lieux soumis au « pass sanitaire ». Ils peuvent néanmoins le prévoir à titre commercial.

Avec le « pass sanitaire », des personnes vaccinées, des personnes protégées naturellement et d’autres testées négatives seront mélangées. Comment appréhender l’efficacité du dispositif ?

Parmi les différentes preuves, qu’il s’agisse du test ou du vaccin, il est impossible de garantir un niveau de risque zéro, même sur un délai restreint. Les premières études scientifiques sur l’efficacité vaccinale indiquent une efficacité variable en fonction des vaccins, des tranches d’âge, qu’elle soit sur le risque de formes graves, sur le risque de transmission du virus mais également face aux variantes. Le recours à un tel pass repose donc avant tout sur une volonté de minimisation des risques. Par ailleurs, ce dispositif doit venir en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

Comment vérifier une preuve étrangère ?

Depuis le 25 juin, TousAntiCovid Verif permet de lire des preuves émises par des systèmes étrangers au sein de l’UE avec la mise en place d’un dispositif de partage de preuves européen. La liste des pays qui émettent des preuves au format européen est régulièrement mise à jour sur le site : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/safe-covid-19-vaccines-europeans/eu-digital-covid-certificate_fr

Pour les autres pays, dans le cadre du passage aux frontières « pass sanitaire voyages », les preuves non certifiées sont tolérées et doivent être vérifiées dans une traduction en français ou en anglais.

S’agissant du « pass sanitaire » exigé pour certains lieux et évènements sur le territoire national, seules les preuves certifiées au format européen ou 2D-DOC sont acceptées. Les participants étrangers peuvent réaliser des tests en France (payants) pour obtenir leur certificat une preuve au format européen, et un travail est en cours afin de transcrire au format européen les vaccinations réalisées hors UE avec des vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments (le portail existe déjà pour les français de l’étranger via le ministère des Affaires étrangères et sera bientôt étendu aux touristes).

Pourquoi un « pass sanitaire » pour voyager ?

Parce qu’elles présentent un risque réduit de transmission du virus, les personnes vaccinées, non contaminées ou immunisées doivent pouvoir voyager.

Depuis le 1er juillet, le Code QR présent sur le « pass sanitaire » français peut être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid ou au format papier, en français et en anglais.

Cela vise à faciliter la vérification et l’acceptation de certificats de vaccination, de test et de rétablissement entre les pays de l’Union européenne, en Corse et vers l’Outre-mer.


Comment le « pass sanitaire » européen fonctionne-t-il ?

Il s’agit d’un document attestant qu’une personne a été vaccinée contre la Covid-19 ou est négative à la Covid-19 ou s’est rétablie de la Covid-19. Il peut être présenté aux formats papier et numérique, directement dans l’application TousAntiCovid. Les deux versions disposent d’un QR Code contenant les informations essentielles, ainsi qu’une signature numérique visant à garantir l’authenticité du certificat et à le protéger contre la falsification.

Il est gratuit, valable dans tous les pays de l’Union européenne sans exception ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre. Il est disponible dans les langues nationales et en anglais.


Quand sera-t-il possible de présenter un « pass » européen ?

Depuis le 1er juillet, le « pass » européen, également intitulé « certificat Covid numérique de l’UE », est entré en application au sein de de tous les États membres, avec une période de transition de six semaines. Si un État membre n’est pas encore prêt à délivrer le certificat européen à ses citoyens, d’autres formats pourront encore être utilisés et devront être acceptés dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières par les autres États membres jusqu’au 12 août 2021 (par exemple, un certificat de vaccination au format papier).


Comment récupérer mon certificat anti-Covid numérique de l’UE ?

1 – J’ai un certificat de vaccination ou de test émis avant le 25 juin, je récupère ma preuve convertie au format européen :
  • en me rendant sur le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr/ ou auprès de mon professionnel de santé, médecin, pharmacien ou infirmier (certificat de vaccination) ;
  • en allant sur le portail SI-DEP https://sidep.gouv.fr/ (certificat de test) ;
  • si j’avais déjà importé mon certificat dans l’application TousAntiCovid, en le convertissant directement dans l’application ;
  • si j’ai obtenu ma preuve auprès des autorités d’un autre pays, au format certificat anti-Covid numérique de l’UE, je peux également l’importer et le stocker dans TousAntiCovid.

2 – Je me suis fait tester ou vacciner (cycle vaccinal complet) après le 25 juin, je récupère ma preuve au format européen :
  • directement auprès du professionnel de santé, à l’issue de ma vaccination, en version papier ;
  • en me rendant sur le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr/;
  • quand je reçois le SMS et l’email à l’issue d’un test. Je peux aussi demander le certificat papier au professionnel de santé qui m’aura testé.
 

Toutes les règles sont-elles les mêmes pour voyager dans l’Union européenne ?

Si le certificat anti-Covid numérique de l’UE fournit une reconnaissance standardisée de l’outil, chaque pays reste cependant responsable de ses propres règles sanitaires d'entrée, qui ne sont pas normalisées au niveau de l'UE. Cela signifie qu’il faut se renseigner en amont sur les règles d'entrée en vigueur dans votre pays de destination.

→ Pour plus d’information, le site diplomatie.gouv.fr recense et met à jour ces informations par pays.

Mon pass sanitaire français est-il valable dans tous les autres pays de l’Union européenne ?

Votre certificat européen est valable dans tous les pays de l’Union européenne sans exception ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre. Il est disponible dans les langues nationales et en anglais.
Les règles du « pass sanitaire européen » sont également applicables pour les Outre-mer.

Si le certificat anti-Covid numérique de l’UE fournit une reconnaissance standardisée du statut sanitaire, chaque pays reste cependant responsable de ses propres règles d'entrée, qui ne sont pas normalisées au niveau de l'Union européenne. Cela signifie qu’il faut se renseigner en amont sur les règles d'entrée en vigueur dans votre pays de destination.

Consulter la liste des pays européens qui peuvent émettre et vérifier les preuves certifiées au format du certificat anti-Covid numérique de l’UE. Toutes les informations par pays de destination : diplomatie.gouv.fr

J’ai déjà une preuve de vaccination/de test. Puis-je l’utiliser dans le cadre d’un voyage transfrontalier ?

Les preuves au format 2D-DOC pourront toujours être utilisées sur le territoire français après le 1er juillet, dans le cadre du « pass sanitaire » exigé pour certains lieux et évènements ou dans le cadre d’un contrôle de preuve au départ de France pour un voyage. Il faudra néanmoins se munir d’un certificat anti-Covid numérique de l’UE pour les contrôles au départ d’un autre pays européen ou d’un pays non européen.

En fonction de la destination, il est également conseillé de se munir d’une preuve au format papier en cas d’impossibilité du pays à lire le QR Code d’authentification du certificat européen.


Je possède déjà une preuve sanitaire dans TousAntiCovid Carnet, ai-je une action à faire pour pouvoir l’utiliser dans le cadre d’un voyage vers la métropole, la Corse, les Outre-Mer ou l’Union Européenne ?

Depuis le 1er juillet, la conversion des certificats de test et de vaccination importés dans TousAntiCovid peut se faire directement dans l’application. Pour cela, il est important de bien vérifier que vous avez la dernière version mise à jour. Ensuite, il suffit de cliquer sur le menu « ... » situé en haut à droite du certificat et choisir « Convertir au format européen ».

Les certificats au format européen peuvent-ils être utilisés également sur le territoire français dans le cadre d'un événement, d’une activité ou d'un lieu soumis au « pass sanitaire » ?

Les preuves au format européen (certificat anti-Covid numérique de l’UE) sont lisibles dans le cadre du « pass sanitaire » sur le territoire français et dans le cadre du passage aux frontières. Les preuves émises avant le 25 juin au format français (2D-DOC) restent lisibles dans le cadre de la participation à une activité et/ou un lieu nécessitant le « pass sanitaire » sur le territoire français.

Mon enfant mineur a été vacciné avant le 25 juin sous mon régime de Sécurité sociale et n’a pas reçu de preuve certifiée au format européen, que faire ?

Une seule attestation de vaccination est convertie par personne. Dès lors, il faudra retourner voir un professionnel de santé afin qu’il imprime le certificat au nouveau format européen.

 

Quand les preuves de tests positifs commencent-elles à être converties ?

Depuis le 6 juillet, les tests positifs sont disponibles au format européen. Ils peuvent être récupérés :
  • à réception du SMS envoyé par la plateforme SI-DEP
  • ou en se connectant sur le lien disponible suivant : https://sidep.gouv.fr/
  • ou, si vous aviez importé votre test positif dans l’application, en le convertissant avec le menu « … ».  

A partir du 29 juillet, les patients peuvent demander au laboratoire qui les a testés de saisir le résultat de leur test RT-PCR ou antigénique positif de plus de trois mois et de moins de six mois dans SI-DEP. Les patients recevront par la suite par SMS et/ou par email un lien leur permettant de récupérer leur certificat de rétablissement au format européen sur sidep.gouv.fr via France Connect.

Quels sont à ce jour les pays de l’Union européenne qui émettent et vérifient les preuves certifiées au certificat numérique Covid européen ?

Les pays européens qui peuvent émettre et vérifier les preuves certifiées au format du certificat anti-Covid numérique de l’UE sont listés et mis à jour sur le site suivant : ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/safe-covid-19-vaccines-europeans/eu-digital-covid-certificate_fr

 

Dans le cadre d’un accord bilatéral, le code QR du « Covid Pass » britannique (Angleterre et Pays de Galles) délivré par le système de santé publique du Royaume-Uni (NHS), est interopérable et peut être contrôlé en France avec TousAntiCovid Verif ou toute autre application de vérification conforme aux conditions définies par arrêté du ministre de la Santé. Les personnes en possession de certificats issus du NHS peuvent donc utiliser leur certificat britannique dans le cadre des évènements soumis au « pass sanitaire » sur le territoire national, aux frontières et au sein de l’UE, y compris les Français vaccinés en Angleterre et au pays de Galles. De même, les Français et Européens en possession d’un certificat anti-Covid numérique de l’UE peuvent l’utiliser en Angleterre et au pays de Galles.


Les personnes en transit sur le territoire français sont-elles soumises à un contrôle sanitaire ?

S’il s’agit d’une escale sans sortie hors de l’aéroport, un contrôle sanitaire n’est pas nécessaire pour prendre sa correspondance.

Quelle preuve sera exigée pour des ressortissants d’un pays de l’espace européen où le certificat anti-Covid numérique de l’UE n’existe pas encore, qui souhaitent entrer en France et participer à un événement pour lequel le « pass sanitaire » est nécessaire ?

Si la personne n’est pas en possession d’une preuve certifiée issue de l’espace européen et donc interopérable et lisible en France, elle pourra réaliser un test antigénique, RT-PCR de moins de 72h en France. S’agissant des règles sanitaires pour entrer en France, les informations sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur (https://mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage).


Les Français résidant à l'étranger et vaccinés à l'étranger peuvent-ils retrouver leur preuve de vaccination via le téléservice de la CNAM ?

Si la vaccination a été réalisée dans le cadre de la campagne de vaccination française, en France ou à l'étranger, elle est donc renseignée dans le système d'information de la CNAM, qui permet la récupération d'un certificat au format européen sur le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr et l'accès au « pass sanitaire ».

Si la vaccination a été réalisée en Union européenne par le pays de résidence avec un vaccin autorisé en France, la vaccination ne sera pas renseignée dans le système d'information de la CNAM et ne pourra donner lieu à un certificat émis par la France. Toutefois, si le pays émetteur est en capacité d'émettre un certificat de vaccination au format européen (certificat anti-Covid numérique UE), celui-ci sera lu et reconnu sur le territoire français au titre du « pass sanitaire ».

Pour les Français de l’étranger vaccinés avec l’un des vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments, un portail est mis à disposition afin d’obtenir un « pass sanitaire » valable sur le territoire français et dans l’espace européen. Pour bénéficier de ce dispositif, les personnes qui en font la demande doivent transmettre par courriel un certain nombre de justificatifs (certificat de vaccination du pays de résidence, pièce d’identité, formulaire de demande, etc.). Pour plus d’information sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : diplomatie.gouv.fr.

Si le certificat de vaccination étranger pourra être toléré au niveau des frontières pour entrer en France, il sera nécessaire de présenter cette équivalence du certificat de vaccination ou un test négatif RT-PCR, antigénique (y compris un autotest sous la supervision d’un professionnel) de moins de 72h pour accéder aux évènements soumis au « pass sanitaire ».

À ce jour les vaccins autorisés en France sont :
  • Pfizer-BioNTech 
  • Moderna
  • AstraZeneca (y compris Covishied et R-Covi)
  • Johnson & Johnson/Janssen


A quelles conditions les étrangers sont accueillis en France ?

Pour entrer sur le territoire français, il faut présenter différents types de preuves en fonction du pays de provenance (test RT-PCR ou antigénique négatif et/ou preuve d’un cycle vaccinal complet).

Toutes les règles sanitaires pour entrer en France métropolitaine sont disponibles sur :
interieur.gouv.fr/content/download/128462/1024902/file/deplacements-internationaux-depuis-et-vers-la-france.pdf


Que faire de mes certificats téléchargés ou imprimés avant le 25 juin ?

Les certificats de test et de vaccination émis jusqu’au 25 juin continueront d’être lisibles en cas d’utilisation du « pass sanitaire » à l’entrée d’un événement ou d’un lieu soumis à sa mise en place sur le territoire français. Si les certificats ont été intégrés dans l’application TousAntiCovid, ils peuvent être convertis au format européen directement dans l’application.

Qui est autorisé à faire les contrôles dans le cadre du « pass sanitaire » européen ?

Les autorités habilitées à effectuer un contrôle du « pass sanitaire » sont les suivantes :
  • exploitants de services de transports de voyageurs ;
  • personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières ;
  • personnes chargées du contrôle à l’entrée d’un événement ou un lieu soumis à sa mise en place sur le territoire français.


Que voit-on des données personnelles de santé ?

Conformément au principe de minimisation des données à caractère personnel, le certificat anti-Covid numérique de l’UE ne doit contenir que les données à caractère personnel nécessaires. Il doit uniquement servir à confirmer que son titulaire a été vacciné ou testé de la Covid-19. Les certificats ne comportent que les informations nécessaires. Seules la validité et l’authenticité du certificat sont contrôlées, en vérifiant qui l’a délivré et signé.

Où sont stockées mes données de santé ?

Étant donné que les données à caractère personnel comprennent des données médicales sensibles, il convient de garantir un niveau très élevé de protection et de préserver les principes de minimisation des données. Le cadre du certificat anti-Covid numérique de l’UE n’exige pas l’établissement et la maintenance d’une base de données au niveau de l’UE, mais permet la vérification décentralisée de certificats interopérables signés numériquement. Ces informations ne peuvent pas être conservées par les pays visités.

La Commission européenne a mis en place un portail dans lequel toutes les signatures des certificats pourront être vérifiées dans l’ensemble de l’UE. Les données à caractère personnel du titulaire du certificat ne sont pas transmises au portail, étant donné qu’elles ne sont pas nécessaires pour vérifier la signature numérique.


Comment se fait la lecture du certificat anti-Covid numérique de l’UE en France ?

En France, les preuves délivrées par d’autres États membres sont lisibles via un mode détaillé de l’application TousAntiCovid Verif, qui est mise à disposition des exploitants de services de transports de voyageurs et des personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières.

Au moment du contrôle, aucune donnée personnelle n’est stockée, que ce soit sur le terminal de la personne habilitée à contrôler ou sur un serveur central. La signature électronique de la preuve sanitaire est transmise à un serveur central pour s’assurer de son authenticité. C’est cette transmission de la signature qui permet au certificat d’être infalsifiable.

Comment un touriste extra-européen peut-il obtenir son pass sanitaire ?

Dorénavant, les touristes hors UE vaccinés avec l’un des vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments ou leurs équivalents peuvent obtenir un « pass sanitaire » valable sur le territoire français.

Il leur est désormais possible d’obtenir un QR Code valant comme pass sanitaire en déposant une demande par courrier électronique, accompagnée d’une preuve de vaccination, avec une pièce d’identité, le formulaire de demande téléchargeable et le billet d’avion. Les demandes sont organisées en fonction de la zone géographique du pays de résidence.

Pour plus de détails, consultez la page ci-dessous.
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/coronavirus-declarations-et-communiques/article/communique-passe-sanitaire-pour-les-touristes-etrangers-extra-europeens

Tous antiCovid

 

Quel est l’intérêt de TousAntiCovid ?

TousAntiCovid est une application qui permet à chacun d'agir contre l’épidémie, de se protéger et de protéger les autres en identifiant et en cassant les chaînes de transmission pour ralentir la propagation du virus. C’est une mesure barrière supplémentaire fondé sur le volontariat que l’on active dans tous les moments où on doit redoubler de vigilance, c’est aussi une participation à une action citoyenne et collective contre la propagation du virus. Le principe est le suivant : prévenir, tout en garantissant l’anonymat, les personnes qui ont été à proximité d’une personne testée positive, afin que celles-ci puissent aller se faire tester et être prises en charge le plus tôt possible.

TousAntiCovid vient compléter l’action des médecins et de l’Assurance maladie, visant à contenir la propagation du virus en stoppant au plus vite les chaînes de contamination.
L’identification des contacts par les médecins et l’Assurance maladie permet de prévenir votre entourage si vous êtes testé positif au Covid-19. TousAntiCovid élargit la recherche aux personnes que vous avez croisées, mais dont vous ne connaissez pas l’identité.

Par conséquent, chaque téléchargement de TousAntiCovid est une occasion supplémentaire de prévenir et d’être prévenu en cas de contact avec une personne contaminée.
TousAntiCovid a un rôle complémentaire. L’objectif est double :
  • Gagner du temps en identifiant plus vite des cas contacts qui seront par ailleurs identifiés par les enquêtes réalisées par les médecins et par l’Assurance maladie.
  • Pouvoir alerter des contacts que les personnes ne connaissent pas (les personnes croisées dans les transports en commun ou au supermarché par exemple).

 

 

Que faire si TousAntiCovid nous signale avoir été en contact avec un cas positif ?

Dans le cas où l’application TousAntiCovid vous signale avoir été en contact avec un cas positif, il est nécessaire de suivre le protocole suivant :
  • Vous faire tester ;
  • Protéger les autres en vous isolant pendant 7 jours, ou au moins jusqu’au résultat du test.
  • Si le test est positif, communiquer la liste de toutes les personnes avec lesquelles vous avez été en contact récemment à votre médecin traitant et à l’Assurance maladie. Ces personnes seront alertées rapidement. Vous contribuerez ainsi à freiner la propagation du virus.
 

Comment peut-on signaler des bugs de l'application TousAntiCovid ou un problème de compatibilité avec son téléphone ?

Si vous observez des dysfonctionnements de l’application TousAntiCovid ou si vous rencontrez des difficultés à la télécharger, vous pouvez signaler les problèmes techniques à l’adresse suivante : contact@tousanticovid.gouv.fr.

TousAntiCovid fonctionne-t-il aussi à l’étranger ?

L’application est disponible dans les stores de tous les pays et traduite en 6 langues. Ainsi, une personne qui voyage en France peut utiliser l’application quel que soit son pays d’origine. Le contact de deux personnes qui ont l’application et se croisent à l’étranger sera aussi enregistré.

Qu’est-ce que le « pass sanitaire » de TousAntiCovid ?

Le « pass sanitaire » de TousAntiCovid est une fonctionnalité de l’application TousAntiCovid qui centralise les fiches de résultats de tests négatifs, le certificat de rétablissement de la Covid-19 et l’attestation de vaccination. L’objectif est de créer un « carnet » numérique qui permet de stocker de manière électronique ses certificats de résultats de test (PCR et antigéniques), mais ceux-ci peuvent évidemment être conservés sous un format papier.

Vous pouvez retrouver de plus amples informations sur cette application à l’adresse suivante : https://tousanticovid.stonly.com/kb/fr/carnet-de-tests-51371

Pourquoi une fonctionnalité « pass sanitaire » dans TousAntiCovid ?

Elle est développée pour faciliter les déplacements nécessitant un contrôle sanitaire en stockant les documents sanitaires demandés, notamment à l'occasion des passages aux frontières. L’objectif est de limiter les risques de transmission du virus entre les territoires et durant les temps de transports. En effet, la plupart des pays demandent actuellement de fournir à l’entrée de leur territoire des documents faisant état d’un test négatif récent (souvent RT-PCR), d’une preuve de rétablissement (pour les Covid longs) ou, pour certains déjà ou d’autres pays à l’avenir, d’un certificat de vaccination.


Sera-t-il possible d’importer le résultat d’un auto-test dans le carnet de tests numérique pour voyager ?

Non pas pour voyager. L’autotest est un outil d’auto-surveillance dont la fiabilité est moins élevée que celle des tests RT-PCR et antigéniques. A ce stade, seuls les tests PCR ou antigéniques négatifs, ainsi que les certificats de vaccination pour certains pays, sont considérés comme des preuves permettant de voyager. 


Comment obtenir plus d’informations sur TousAntiCovid  ?

Un dispositif d’assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs 7j/7, de 8h à 21h, jusqu’à 2h du jeudi au samedi et de 9h à 20h le dimanche au 0 800 08 71 48.

Vous pouvez également retrouver de plus amples informations sur l’application TousAntiCovid-Carnet à l’adresse suivante : https://tousanticovid.stonly.com/kb/fr/carnet-de-tests-51371


Mon laboratoire m’a remis mes résultats mais je ne trouve pas le code à entrer dans TousAntiCovid, que faire ?

En cas d’examen virologique positif, une notice d’information du ministère des Solidarités et de la Santé contenant un code est téléchargeable à partir d’un lien envoyé au patient. C'est le code qui servira pour se déclarer dans l'application TousAntiCovid.

Le lien est envoyé sur l'adresse e-mail qui a été indiquée au moment du prélèvement.

Qu’est-ce que le cahier de rappel et sa version numérique TousAntiCovid Signal ?

Le cahier de rappel permet de pouvoir prévenir et d’être prévenu en cas d’exposition à risque à la Covid-19. A partir du 9 juin, ce dispositif sera généralisé dans les établissements présentant un risque potentiel de contamination à la Covid-19 et où le port du masque n’est pas possible en permanence, tels que les restaurants, les bars en intérieur, ainsi que les salles de sport.

Le client sera tout à fait libre de remplir un cahier de rappel en version papier, qui sera systématiquement mis à disposition par l’établissement ou d’utiliser la fonctionnalité de l’application TousAntiCovid, TousAntiCovid Signal qui est la version numérique du cahier de rappel.

Où et quand utiliser TousAntiCovid Signal ?

On sait que le virus peut se transmettre sur plusieurs mètres et rester plusieurs heures dans un lieu clos mal aéré. Le QR Code est donc une protection supplémentaire dans ces lieux lorsqu’ils sont fréquentés sur une durée prolongée (plus de 15 minutes) et lorsque le port du masque n’est pas possible en permanence ou lorsqu’une rupture accidentelle des mesures barrières est possible. Pour ces raisons, le dispositif est mis en place dans les salles de restaurants et de bars, ainsi que dans les salles de sport depuis le 9 juin.

Que se passe-t-il si une personne est déclarée positive sur l’application ?

Dans le cas où un autre utilisateur, présent dans le même lieu et pendant la même plage horaire, se déclare positif au Covid-19 sur l’application, deux types de notifications sont possibles :
  • La notification prend la forme d’une alerte orange, si au moins une personne contagieuse et positive était dans ce même lieu et s’est déclarée dans l’application. Les consignes sont alors d’aller se faire tester immédiatement, de limiter ses contacts et de surveiller ses symptômes.
  • En cas de détection d’un cluster, la notification prend la forme d’une alerte rouge, avec comme consigne de s’isoler et de se faire immédiatement tester.
 

L’utilisation de TousAntiCovid Signal est-elle obligatoire ?

Dans le cadre des protocoles de réouverture des salles intérieures de restaurants et bars ainsi que des salles de sport, le Gouvernement a intégré la mise en place d’un cahier de rappel.

À l’entrée de ces lieux, le gérant vous invitera, au choix, soit à remplir le cahier de rappel papier, soit à scanner le Code QR. L’utilisation du carnet de rappel, soit en forme numérique via TousAntiCovid Signal, soit en format papier de TousAntiCovid Signal est obligatoire depuis le 9 juin.

Que faire si je n'ai pas de « smartphone » ?

Le QR code est une alternative aux cahiers de rappel papier. Ainsi l’usage de TousAntiCovid Signal via l’application TousAntiCovid n’est pas obligatoire et n’est qu’une solution alternative aux cahiers de rappel papier.

Comment mes données personnelles seront-elles protégées ?

TousAntiCovid Signal a recueilli un avis positif de la CNIL. Ni le lieu, ni l’identité du contact et aucune donnée nominative ne seront collectés sur cette fonctionnalité. Les QR Codes scannés dans les établissements sont stockés dans le téléphone en local. L’application n’utilise en aucun cas la localisation des utilisateurs.

Quelle est la différence entre le « pass sanitaire » et le cahier de rappel numérique ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique ou papier, d’une preuve de non contamination de la Covid : schéma vaccinal complet, preuve d’un test négatif de moins de 48h, résultat d’un test RT-PCR ou antigénique attestant du rétablissement de la Covid datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Le cahier de rappel numérique consiste quant à lui à remonter toutes les chaînes de transmission pour alerter, tester et protéger, en cas d’exposition à risque à la Covid-19. Ce cahier de rappel sera généralisé dans les établissements présentant un risque potentiel de contamination à la Covid-19 et où le port du masque n’est pas possible en permanence, comme dans les bars, les restaurants ou les salles de sport.

Ce cahier de rappel ne constitue pas une preuve de non contamination à la Covid-19 mais un outil de contact-tracing en cas d’exposition au virus.

Comment obtenir plus d’informations sur TousAntiCovid Signal ?

Un centre d’assistance de TousAntiCovid Signal est mis à disposition des professionnels, via un numéro vert : 0805 032 030 (7j/7 de 9h à 20h).