Mis à jour le 3 décembre 2021

Que prévoit la loi relative à la gestion de crise sanitaire qui a été adoptée le 9 novembre ?

Le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 31 juillet 2022. Ce régime transitoire, mis en œuvre pour faire face à l’apparition de nouveaux variants du virus plus contagieux, ouvre la possibilité d’utiliser certaines mesures de freinage, notamment le pass sanitaire et de rendre obligatoire la vaccination pour certaines professions.

Quelles sont les règles actuelles concernant le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire concerne aujourd’hui toute personne âgée de plus de 12 ans et deux mois.

Pour en disposer, il convient de présenter la preuve d’une vaccination complète, le résultat négatif d’un test (PCR ou antigénique) de moins de 24 heures, ou une preuve d’un rétablissement de contamination à la Covid-19. Un certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination est intégré comme preuve dans le pass sanitaire. Les personnes concernées se voient ainsi délivrer par leur médecin un document pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le pass sanitaire est exigé.

Champ d’application du pass sanitaire :

Le pass sanitaire, appliqué depuis le 21 juillet pour accéder aux lieux de loisirs et de culture (notamment les salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les salles de jeux, les bibliothèques et les centres de documentation, ou encore les cinémas), a été étendu depuis le 9 août pour :

  • Les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • Les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
  • Les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins.
  • Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
  • Les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Actuellement, les centres commerciaux de plus de 20000 m² situés dans les départements sous forte pression épidémique sont soumis au pass sanitaire après décision des préfets concernés.
  • Les remontées mécaniques et les marchés de Noël (sauf décision contraire du préfet)
  • L'accès aux hébergements touristiques de type campings ou clubs de vacances est soumis au pass sanitaire, avec un contrôle unique au début du séjour.
  • Les préfets ont la possibilité de rendre obligatoire le pass sanitaire dans des lieux d’attroupement ou lors de manifestations, comme les marchés par exemple.

Ces règles concernant le pass sanitaire s’appliquent aux clients et aux usagers des établissements et activités concernés. Il est de la responsabilité des exploitants de mettre en œuvre le pass sanitaire dans leurs établissements.

Le pass sanitaire est applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements, et sont en contact avec le public.

A compter du 15 janvier 2022, les personnes de plus de 18 ans devront justifier d’un rappel vaccinal, sept mois après leur dernière injection ou infection, pour que leur pass sanitaire soit prolongé. Cette règle s’applique pour les plus de 65 ans dès le 15 décembre.

Quelles sont les règles concernant les gestes barrières et le port du masque ?

Il est impératif de continuer à scrupuleusement respecter les gestes barrières : port du masque, lavage des mains, aération régulière des pièces, tousser ou éternuer dans son coude, utiliser un mouchoir à usage unique.

Le port du masque est obligatoire dans tous les établissements recevant du public et les lieux clos, y compris ceux soumis au pass sanitaire, exception faite au moment de la pratique sportive ou artistique.

Cette obligation de port du masque est étendue dans tous les lieux publics extérieurs à forte densité ou dans des zones d’attroupement, sur arrêté du préfet.

Les lieux concernés sont notamment :

  • Les rassemblements, les manifestations déclarées, les spectacles, les festivals.
  • Les tribunes, les fan-zones.
  • Les marchés, les brocantes, la vente à déballage.
  • Les files d’attente.
  • Les abords des gares ferroviaires et routières, des ports, des aéroports, des établissements scolaires aux heures d’entrée et sortie des élèves, des lieux de culte aux heures des cérémonies, des centres commerciaux, abribus.
  • Les rues commerçantes et centre-ville durant les jours et les plages horaires les plus fréquentées.

Il convient de rappeler que les mineurs sont soumis à l’obligation de port du masque dès l’âge de 11 ans. Les personnes en situation de handicap en sont exemptées.

Depuis le 15 novembre, le protocole sanitaire de l’Education nationale est passé au niveau 2 sur l’ensemble du territoire de métropole (sauf pour la Guyane au niveau 4) rendant le port du masque obligatoire pour tous les élèves de l’école élémentaire.

Le recours au télétravail est recommandé en période de reprise épidémique. Depuis le 1er septembre, celui-ci est régenté par les accords d’entreprise. Dans la fonction publique, les fonctionnaires peuvent effectuer depuis le 1er septembre trois jours de télétravail par semaine maximum avec l’accord de leur employeur.

Quelles sont les règles en vigueur concernant les tests ?

Depuis le 15 octobre 2021, les tests sont payants, sauf pour les personnes :

  • Ayant un schéma vaccinal complet ou une contre-indication à la vaccination ;
  • Mineures ;
  • Identifiées dans le cadre du contact-tracing fait par l’Assurance maladie ;
  • Concernées par des campagnes de dépistage collectif, organisées par les Agences régionales de santé ou au sein des établissements de l’éducation nationale par exemple
  • Présentant une prescription médicale ;
  • Ayant un certificat de rétablissement de moins de six mois.

Pour les tests des mineurs de 12 à 16 ans, l'accord d'un seul parent est nécessaire.

Depuis le 29 novembre, le résultat d’un examen de dépistage virologique (PCR ou antigénique, dont les autotests sous la supervision d’un pharmacien) ne concluant pas à une contamination est désormais valable 24h, et non plus 72h, pour être reconnu comme preuve pour l’obtention d’un pass sanitaire.

Quelles sont les règles actuelles concernant la vaccination ?

Le rappel vaccinal

La dose de rappel concerne toutes les personnes de 18 ans et plus, et ayant un schéma vaccinal initial complet. Ce rappel doit survenir :

  • Dès 5 mois après la dernière dose du schéma initial ou après une infection au Covid-19.
  • Dès 1 mois pour les personnes vaccinées avec Janssen (5 mois si elles ont déjà reçu une dose additionnelle d’ARN messager).
  • Dès 3 mois après la dernière injection pour les personnes sévèrement immunodéprimées, sur avis médical.

Les personnes de plus de 18 ans devront avoir fait leur rappel dans un délai de 5 mois minimum et 8 semaines au-delà maximum, sauf à perdre le bénéfice de leur certificat de vaccination. Cette règle s’applique pour les plus de 65 ans dès le 15 décembre.

La vaccination obligatoire pour certaines professions

La vaccination est obligatoire pour tous ceux qui travaillent au contact des personnes fragiles. Ainsi, depuis le 15 septembre, doivent être obligatoirement vaccinés :

  • Tous les personnels (y compris administratifs) des établissements de santé, des établissements médico-sociaux (EHPAD, USLD, résidences autonomie, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), des établissements sociaux rattachés à un établissement de santé (LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, CLAT, CEGGID) ;
  • Les aides à domicile intervenant auprès des personnes touchant l’APA ou la PCH, dans le cadre de services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs ;
  • Les personnels des entreprises de transport sanitaire (y compris taxis conventionnés) ;
  • Toutes professions du livre IV du CSP, conventionnées ou non, et professions à usage de titres, ainsi que leurs salariés (ex : secrétaires médicales, assistants dentaires) ;
  • Tous les étudiants en santé ;
  • Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
  • Les personnels des services de santé au travail.

Les personnes justifiant d'une contre-indication à la vaccination sont exemptées de l'obligation vaccinale.

Depuis le 15 septembre, des contrôles sont opérés et des sanctions prises. À défaut d'avoir été vaccinés dans les temps, les salariés et les agents publics peuvent être suspendus, sans salaire.

Afin de faciliter la vaccination, les salariés et les agents publics bénéficient d'une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous vaccinaux. Leur employeur peut aussi leur accorder une autorisation pour accompagner leurs enfants mineurs à la vaccination.

Des campagnes de vaccination spécifiques sont déployées depuis la rentrée de septembre dans les établissements scolaires pour les collégiens, les lycéens et les étudiants.

Les tests et la vaccination des mineurs à partir de 12 ans
  • Pour la vaccination des mineurs de 12 à 16 ans, l'accord d'un seul parent est nécessaire.
  • Les mineurs de plus de 16 ans peuvent décider seuls de se faire vacciner, sans autorisation parentale.

Les tests sont gratuits pour les mineurs.

Y-a-t-il des règles particulières pour la Corse ?

L’arrivée de toute personne en Corse (et de toute personne dans l’hexagone depuis la Corse) est conditionnée :

  • Soit à la présentation d’un test PCR de moins de 72h ou antigénique (dont les autotests sous la supervision d’un pharmacien) de moins de 48h négatif ;
  • Soit à la présentation d’un schéma vaccinal ;
  • Soit à la présentation d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le Covid-19, daté de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.

Une personne entièrement vaccinée depuis 7 jours n’a pas à présenter un test négatif pour se rendre en Corse, sauf pour le vaccin Janssen pour lequel le délai est de 28 jours.

Les professionnels du transport routier dans l’exercice de leur activité en sont exemptés.

Quelles sont les règles dans les territoires d’outre-mer ?

Déplacements vers et depuis l’outre-mer

Concernant les transports aériens vers les outre-mer, le test avant embarquement est une obligation. C'est une protection indispensable pour empêcher la circulation des variants sur nos territoires. Au regard de la situation épidémiologique locale, le préfet peut imposer des motifs impérieux au départ et à l'arrivée dans les territoires. Les justificatifs sont alors contrôlés par les compagnies aériennes ou la Police aux frontières. Des restrictions peuvent être décidées localement par le représentant de l’Etat ou l’autorité compétente dont les couvre-feu et mesures d’isolement (quarantaine et/ou isolement prophylactique).

  • Depuis le 27 novembre, des règles spécifiques sont mises en place pour les voyageurs en provenance de Mayotte et de La Réunion à destination du territoire national, quel que soit leur statut vaccinal, avec la présentation pour toute personne d’un test négatif réalisé :
    • 24h avant l’embarquement pour les voyageurs non vaccinés,
    • 72h avant l’embarquement pour les voyageurs vaccinés présentant un test RT-PCR,
    • 48h avant l’embarquement pour les voyageurs vaccinés présentant un test antigénique.

Les passagers non vaccinés en provenance de Mayotte et de La Réunion à destination du territoire national doivent également justifier d’un motif impérieux de déplacement.

  • Depuis le 29 novembre, il est obligatoire de présenter, au départ de la métropole pour tous les autres territoires d’outre-mer, quel que soit son statut vaccinal, le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (PCR) réalisé moins de 72 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la covid-19, ou d’un test antigénique réalisé moins de 48 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la covid-19.

Il est conseillé de consulter les consignes de la préfecture du territoire concerné avant d'entreprendre un voyage vers ou depuis un territoire d’outre-mer.

En outre-mer, des règles spécifiques adaptées à la situation de chaque territoire et notamment à la diffusion des variants sont mises en place. Elles sont consultables à jour sur les sites des préfectures de territoire.

Frontières / Dispositifs particuliers pour l’étranger / Extra-européens

Les frontières du pays sont-elles ouvertes ?

Les frontières intérieures à l’espace européen demeurent ouvertes : le régime des motifs impérieux ne s’applique pas à l’intérieur de l’espace européen.

Depuis le 9 juin, les flux de voyageurs entre la France et les autres pays sont rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs.

Pour les Français de l’étranger, il est possible de regagner le territoire national.

Les frontières sont fermées, jusqu’au 4 décembre 2021, pour 7 pays d’Afrique australe face à la diffusion du variant « Omicron » : Afrique du Sud, Lesotho, Botswana, Zimbabwe, Mozambique, Namibie et Eswatini.

Quelles sont les mesures prises par le Gouvernement pour empêcher la propagation du variant Omicron en France ?

La France a fermé dès le 27 novembre ses frontières pour 7 pays d’Afrique australe face à la diffusion du variant « Omicron » dans cette zone : Afrique du Sud, Lesotho, Botswana, Zimbabwe, Mozambique, Namibie et Eswatini.

Cette mesure est prolongée jusqu’au 4 décembre 2021.

Les personnes s'étant rendues dans ces pays dans les quatorze derniers jours et présentant un résultat de test positif avec un criblage négatif pour les mutations retrouvées dans les autres variants préoccupants (alpha, bêta, gamma, delta) sont considérées comme cas possibles de contamination au variant Omicron. Ils nécessitent une confirmation par séquençage.

Si des cas possibles sont identifiés, et avant même l’obtention des résultats du séquençage, les mesures renforcées d’identification et d’isolement des cas possibles et de leurs personnes contacts à risque sont mises en œuvre. Ainsi, toute personne contact à risque d'un cas possible ou d'un cas confirmé de ce variant, indépendamment de son statut vaccinal, doit être considérée comme contact à risque élevé et doit ainsi être placée en quarantaine.

Des règles spécifiques sont mises en place depuis le 27 novembre pour les voyageurs en provenance de Mayotte et de La Réunion à destination du territoire national, avec la présentation pour toute personne d’un test négatif réalisé :

  • 24h avant l’embarquement pour les voyageurs non vaccinés,
  • 72h avant l’embarquement pour les voyageurs vaccinés présentant un test RT-PCR,
  • 48h avant l’embarquement pour les voyageurs vaccinés présentant un test antigénique.

A compter du 4 décembre 2021, 10 pays sont classés « rouges écarlate ». Il s’agit des pays suivants : Afrique du Sud, Lesotho, Botswana, Zimbabwe, Mozambique, Namibie, Eswatini, Malawi, Zambie et Ile Maurice.

Les voyageurs en provenance et à destination de ces pays sont soumis à des règles plus strictes :

  • Qu’ils soient vaccinés ou non, les voyageurs ont l’obligation de présenter le résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique (PCR) de moins de 48h ou d’un test antigénique réalisé moins de 24 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;
  • Les motifs impérieux autorisant le voyage sont restreints et ne prennent pas en compte notamment les voyages à des fins professionnelle, touristique, d’étude ou de recherche ;
  • Les voyageurs en provenance de ces pays seront systématiquement testés à leur arrivée en France. Ils feront également l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement, prononcée par arrêté préfectoral à leur arrivée en France métropolitaine, pour une durée de 10 jours dans un lieu choisi par les autorités pour les personnes positives au Covid et de 10 jours dans un lieu de leur choix pour les personnes négatives. Ces mesures d’isolement seront contrôlées par les forces de sécurité.
    • A compter du 4 décembre 2021, tous les voyageurs, hors Union européenne, qu’ils soient vaccinés ou non, devront présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (PCR) de moins de 48h ou antigénique réalisé moins de 24 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la covid-19.
    • A compter du 4 décembre 2021, tous les voyageurs non vaccinés en provenance d’un pays européen devront présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (PCR) ou antigénique réalisé moins de 24 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la covid-19.
    • Quel que soit le statut vaccinal et le pays de provenance, les tests aléatoires réalisés à l’arrivée en France seront renforcés.

Quelle est la classification des pays étrangers en fonction de leur situation épidémique ?

Les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers sont ouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs.

Une classification des pays a ainsi été définie sur la base des indicateurs sanitaires. Les listes des pays sont adaptées selon les évolutions de leur situation épidémique.
La classification des pays est la suivante :

  • Pays « verts» : pays et territoires dans lesquels aucune circulation active du virus n’est observée et aucun variant préoccupant n’est recensé. Il s’agit des pays de l’espace européen, auxquels s’ajoutent l’Arabie Saoudite, l'Argentine, l’Australie, le Bahreïn, le Canada, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, Hong-Kong, le Japon, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Nouvelle-Zélande, le Qatar, le Rwanda, le Sénégal, Taiwan, l’Union des Comores, l’Uruguay et Vanuatu.
  • Pays « orange » : pays dans lesquels on observe une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants. Il s’agit de tous les pays n’étant pas inclus dans les listes des pays « verts » et « rouges ».
  • Pays « rouges » : pays dans lesquels une circulation active du virus est observée avec une présence de variants préoccupants. Il s’agit des pays suivants : Afghanistan, Biélorussie, Brésil, Costa-Rica, Cuba, Géorgie, Moldavie, Monténégro, Pakistan, Russie, Serbie, Suriname, Turquie et Ukraine.

A compter du 4 décembre 2021, 10 pays sont classés « rouges écarlate ». Il s’agit des pays suivants : Afrique du Sud, Lesotho, Botswana, Zimbabwe, Mozambique, Namibie, Eswatini, Malawi, Zambie et Ile Maurice.

Quelles sont les règles pour les déplacements vers et depuis un pays « vert » ?

Pour la sortie du territoire d’un voyageur à destination d’un pays « vert »

Il n’y a pas de motif impérieux pour sortir du territoire à destination d’un pays « vert », que le voyageur soit vacciné ou non. Néanmoins il doit se conformer aux règles en vigueur dans le pays de destination concernant les éventuelles mesures de tests et de quarantaine.

Pour l’entrée sur le territoire pour un voyageur en provenance d’un pays « vert »

  • A compter du 4 décembre 2021, tous les voyageurs, hors Union européenne, qu’ils soient vaccinés ou non, devront présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (PCR) de moins de 48h ou antigénique réalisé moins de 24 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la covid-19.

  • A compter du 4 décembre 2021, tous les voyageurs non vaccinés en provenance d’un pays européen devront présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (PCR) ou antigénique réalisé moins de 24 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la covid-19.

Parmi les pays de la liste verte, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suisse ont été placés sous surveillance au sein des pays de l’espace européen, avec un test exigé au départ de moins de 24h pour les personnes non vaccinées (contre 72h pour les autres pays de cette liste).

Quelles sont les règles pour les déplacements vers et depuis un pays « orange » ?

Pour la sortie du territoire d’un voyageur à destination d’un pays « orange »

  • S’il apporte la preuve d’une vaccination complète : le voyageur n’est alors pas soumis au régime des motifs impérieux pour sortir du territoire vers un pays « orange », mais doit néanmoins se conformer aux règles appliquées dans le pays de destination. Le schéma vaccinal est considéré comme complet :
    • -28 jours après l'administration d'une dose pour le vaccin Janssen
    • -7 jours après l'administration d'une deuxième dose pour les autres vaccins reconnus par l'agence européenne des médicaments (Pfizer/Comirnaty, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield)
    • -Pour les personnes ayant reçu toutes les doses requises d'un vaccin autorisé par l'OMS ne bénéficiant pas d'une reconnaissance de l'agence européenne des médicaments, 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager bénéficiant d'une telle reconnaissance.

  • S’il n’est pas vacciné ou s’il n’a pas de schéma vaccinal complet, le voyageur doit alors pour sortir du territoire :
    • Justifier sa sortie du territoire français par un motif impérieux. La liste des motifs impérieux figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur ;
    • Se conformer aux règles appliquées dans le pays de destination en matière de tests à présenter et de quarantaine à éventuellement respecter.

Pour l’entrée sur le territoire pour un voyageur en provenance d’un pays « orange »

  • S’il apporte la preuve d’une vaccination complète : le voyageur n’est alors pas soumis au régime des motifs impérieux mais, à compter du 4 décembre 2021, tous les voyageurs, hors Union européenne, qu’ils soient vaccinés ou non, devront présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (PCR) de moins de 48h ou antigénique réalisé moins de 24 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;
  • S’il n’est pas vacciné ou s’il n’a pas de schéma vaccinal complet, le voyageur doit alors :
    • Justifier son entrée sur le territoire français par un motif impérieux. La liste des motifs impérieux figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur ;
    • A compter du 4 décembre 2021, tous les voyageurs, hors Union européenne, qu’ils soient vaccinés ou non, devront présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (PCR) de moins de 48h ou antigénique réalisé moins de 24 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la covid-19.

    • Accepter qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national ;
    • S’engager à respecter un isolement volontaire de sept jours après son arrivée en France métropolitaine et à réaliser au terme de cette période, dans le cas d’un voyageur de plus de onze ans, un examen biologique de dépistage virologique (PCR).

Pour les citoyens français et européens souhaitant voyager hors Union européenne, il est nécessaire de s’informer au préalable sur les restrictions à l’entrée et la situation sanitaire du pays de destination (en savoir plus sur diplomatie.gouv.fr).

Les mesures de motifs impérieux et de quarantaine appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non.
 

Quelles sont les règles pour les déplacements vers et depuis un pays « rouge » ?

Pour la sortie du territoire d’un voyageur à destination d’un pays « rouge »

  • S’il apporte la preuve d’une vaccination, le voyageur n’est pas soumis au régime des motifs impérieux pour sortir du territoire vers un pays « rouge », mais doit se conformer aux règles appliquées dans le pays de destination en matière de tests à présenter et de quarantaine à éventuellement respecter. Le schéma vaccinal est considéré comme complet :
    • -28 jours après l'administration d'une dose pour le vaccin Janssen
    • -7 jours après l'administration d'une deuxième dose pour les autres vaccins reconnus par l'agence européenne des médicaments (Pfizer/Comirnaty, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield)
    • -Pour les personnes ayant reçu toutes les doses requises d'un vaccin autorisé par l'OMS ne bénéficiant pas d'une reconnaissance de l'agence européenne des médicaments, 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager bénéficiant d'une telle reconnaissance.
  • S’il n’est pas vacciné ou s’il n’a pas de schéma vaccinal complet, le voyageur doit alors pour sortir du territoire :
    • Justifier sa sortie du territoire français par un motif impérieux. La liste des motifs impérieux figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur ;
    • Se conformer aux règles appliquées dans le pays de destination en matière de tests à présenter et de quarantaine à éventuellement respecter

Il est fortement recommandé de ne pas voyager vers un pays « rouge ».

Pour l’entrée sur le territoire pour un voyageur en provenance d’un pays « rouge »

  • Si le voyageur apporte la preuve d’une vaccination il n’est alors pas soumis au régime des motifs impérieux. Le schéma vaccinal est considéré comme complet :
    • 28 jours après l'administration d'une dose pour le vaccin Janssen
    • 7 jours après l'administration d'une deuxième dose pour les autres vaccins reconnus par l'agence européenne des médicaments (Pfizer/Comirnaty, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield)
    • Pour les personnes ayant reçu toutes les doses requises d'un vaccin autorisé par l'OMS ne bénéficiant pas d'une reconnaissance de l'agence européenne des médicaments, 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager bénéficiant d'une telle reconnaissance.

  • Si le voyageur n’est pas vacciné ou s’il ne dispose pas d’un schéma vaccinal complet : 
    • Il est soumis au régime des motifs impérieux. La liste des motifs impérieux figure sur l’attestation d’entrée sur le territoire métropolitain téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur.
    • A compter du 4 décembre 2021, tous les voyageurs, hors Union européenne, qu’ils soient vaccinés ou non, devront présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (PCR) de moins de 48h ou antigénique réalisé moins de 24 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la covid-19

    • Il doit accepter qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 soit obligatoirement réalisé à son arrivée sur le territoire national ;
    • Il fait systématiquement l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement qui sera prononcée par arrêté préfectoral à son arrivée en France métropolitaine pour une durée de dix jours, et sera contrôlée par les forces de sécurité.

Pour un voyageur en provenance ou à destination d’un pays « rouge écarlate »

A compter du 4 décembre 2021, 10 pays sont classés « rouges écarlate » : Afrique du Sud, Lesotho, Botswana, Zimbabwe, Mozambique, Namibie, Eswatini, Malawi, Zambie et Ile Maurice.

Les voyageurs en provenance et à destination de ces pays sont soumis à des règles plus strictes :

  • Qu’ils soient vaccinés ou non, les voyageurs ont l’obligation de présenter le résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique (PCR) de moins de 48h ou d’un test antigénique réalisé moins de 24 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;
  • Les motifs impérieux autorisant le voyage ne prennent pas en compte notamment les voyages à des fins professionnelle, touristique, d’étude ou de recherche ;
  • Les voyageurs en provenance de ces pays sont systématiquement testés à leur arrivée en France. Ils font également l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement, prononcée par arrêté préfectoral à leur arrivée en France métropolitaine, pour une durée de 10 jours dans un lieu choisi par les autorités pour les personnes positives au Covid et de 10 jours dans un lieu de leur choix pour les personnes négatives. Ces mesures d’isolement sont contrôlées par les forces de sécurité.
Pour les citoyens français et européens souhaitant voyager hors Union européenne, il est nécessaire de s’informer au préalable sur les restrictions à l’entrée et la situation sanitaire du pays de destination (en savoir plus sur diplomatie.gouv.fr).
 
Les mesures de motifs impérieux et de quarantaine appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non.

Où peut-on trouver les listes détaillées des motifs impérieux à destination ou en provenance des pays « orange » et « rouge » ?

Les listes détaillées des motifs impérieux à destination ou en provenance des pays « orange » et « rouge » sont accessibles sur le site du ministère de l’Intérieur (interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage) et sur le site du Gouvernement.
 

Comment apporter la preuve d’une vaccination lorsque l’on voyage ?

Les vaccins admis par la France sont ceux reconnus par l’Agence européenne du médicament (EMA) : Pfizer, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield, et Johnson & Johnson.

La preuve de vaccination n’est valable qu’à la condition qu’elle permette d’attester la réalisation d’un schéma vaccinal complet, soit :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection reconnus par l'agence européenne des médicaments (Pfizer, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield) ;
  • 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid-19 (1 seule injection nécessaire).
  • Pour les personnes ayant reçu toutes les doses requises d'un vaccin autorisé par l'OMS ne bénéficiant pas d'une reconnaissance de l'agence européenne des médicaments, 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager bénéficiant d'une telle reconnaissance.

Quelles sont les règles pour voyager au sein de l’Union européenne ?

Pour voyager au sein de l'Union européenne, il n’est actuellement pas nécessaire de justifier du motif de son déplacement, mais des obligations de test préalable et de quarantaine peuvent s’appliquer.

Depuis le 1er juillet, le pass sanitaire est juridiquement reconnu pour les déplacements internes à l’espace européen, sous la forme d’un certificat européen, notamment pour entrer sur le territoire national.

Le certificat peut intégrer une preuve de vaccination, un résultat de test négatif de moins de 72h ou une preuve de rétablissement du Covid de moins de 3 mois. Les États pourront en outre établir des mesures sanitaires supplémentaires si elles sont nécessaires et proportionnées (par exemple : test, quarantaine…).

A compter du 4 décembre 2021, tous les voyageurs non vaccinés en provenance d’un pays européen devront présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (PCR) ou antigénique réalisé moins de 24 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la Covid-19.

Quelle est la règle pour les voyageurs venant d’un pays où il n’est pas possible de réaliser un test sur place ?

Pour les rares pays où il n’est pas possible de réaliser un test sur place, au départ, une « dispense de test » pourra être accordée par les ambassades, pour motif impérieux. Dans ce cas, la personne se fera tester à son arrivée en France et sera contrainte de s’isoler 10 jours dans un établissement désigné par l'Etat.

Qu’est-ce que je risque si je rentre en France en avion et sans test depuis un autre pays ?

Les compagnies de transport ont l’obligation de refuser l’embarquement aux passagers ne présentant pas un test négatif. Toutefois, il peut arriver que des voyageurs parviennent sur le territoire national sans test (fraude, manque de rigueur d’une compagnie…). Ces voyageurs sont passibles d’une amende de 135 € et ils doivent alors se soumettre à un test antigénique. Quel que soit le résultat de ce test, ils devront observer un isolement de 7 jours dans un lieu désigné par l’Etat et réaliser un test PCR à l’issue de cet isolement.

Doit-on respecter une quarantaine lorsque l’on rentre d’un pays étranger ?

Les règles concernant la durée et les conditions de la quarantaine à l’arrivée en France diffèrent selon le pays de provenance et selon la situation vaccinale du voyageur.  Il s’agit soit d’un engagement sur l’honneur à s’isoler pendant 7 jours une fois arrivé en France, soit d’une quarantaine obligatoire de dix jours décidée par arrêté préfectoral et contrôlée par les forces de sécurité.
 
Dans le cas d’une quarantaine de 10 jours, il est vérifié avant l’embarquement puis à l’arrivée, l’existence d’un lieu de quarantaine adapté aux exigences sanitaires. Des contrôles du respect de la quarantaine sont effectués au domicile par la police et la gendarmerie nationales, accompagnés d’un renforcement des amendes en cas de non-respect de l’isolement.

A compter du 4 décembre 2021, les voyageurs en provenance des pays « rouge écarlate » font systématiquement l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement, prononcée par arrêté préfectoral à leur arrivée en France métropolitaine, pour une durée de dix jours dans un lieu choisi par les autorités pour les personnes positives au Covid et de 10 jours dans un lieu de leur choix pour les personnes négatives.

Les voyageurs arrivant en France, en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen peuvent-ils choisir leur lieu d’isolement lorsqu’ils doivent s’isoler pendant 7 ou 10 jours ?

Lorsqu’une quarantaine ou isolement est nécessaire à l’arrivée ou à un retour d’un pays extérieur à l’espace européen, la personne concernée choisit le lieu de son isolement, qui peut être, par exemple, son domicile.

Concernant les voyageurs qui ont l’obligation de s’isoler durant une période de 10 jours, ils doivent alors présenter un justificatif permettant d’attester l’adresse du domicile ou d’un lieu d’hébergement adapté (hôtel ou assimilé). Ce justificatif précise le cas échéant les modalités d’accès permettant aux agents de contrôle de vérifier le respect de la mesure de quarantaine ou d’isolement, sauf en cas d’isolement dans un lieu d’hébergement mis à disposition par l’administration (des cellules territoriales d’appui à l’isolement ont été mises en place pour accompagner les personnes placées à l’isolement) ou de transit en zone internationale.

Cependant, le préfet a la possibilité de s’opposer au choix du lieu retenu par la personne s’il ne permet pas de garantir l’effectivité de la mesure et son contrôle. Il pourra alors déterminer le lieu de déroulement de la mesure.

A compter du 4 décembre 2021, les voyageurs en provenance des pays « rouge écarlate » font systématiquement l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement, prononcée par arrêté préfectoral à leur arrivée en France métropolitaine, pour une durée de dix jours dans un lieu choisi par les autorités pour les personnes positives au Covid et de 10 jours dans un lieu de leur choix pour les personnes négatives. Ces mesures d’isolement sont contrôlées par les forces de sécurité.

Quelle sanction en cas de non-respect de la mesure de quarantaine ?

La violation des mesures de mise en quarantaine est passible d'une amende forfaitaire d'un montant de 1 000 € majorée à 1 300 €. L'amende forfaitaire est majorée après un délai de 45 jours (procès-verbal envoyé par courrier) après la date d'émission de l'avis de contravention. Ce délai est étendu à 60 jours en cas de paiement en ligne (ou toute autre téléprocédure).


Les contrôles

Comment s’organise le contrôle de ces mesures ?

Les contrôles sont assurés par les 250 000 policiers et gendarmes répartis sur l’ensemble du territoire national. Autant que de besoin, à la demande des préfets, des effectifs supplémentaires de forces mobiles seront déployés pour appuyer les forces locales dans cette mission spécifique.

Les 24 000 policiers municipaux répartis dans 8 000 communes viennent appuyer l’action des forces de l’ordre.

Le contrôle du pass sanitaire ne peut être réalisé que par les forces de l’ordre ou par les exploitants des lieux, établissements, services ou événements où il est obligatoire. La présentation du pass sanitaire ne peut s’accompagner d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre. Les forces de l’ordre contrôlent la mise en œuvre du pass sanitaire par les exploitants.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect des règles prévues ?

Pour les particuliers, le montant de l’amende s’élève à 135€ pour une première infraction et peut monter jusqu’à 3750€ en cas de non-respect répété des mesures prévues par l’état d’urgence sanitaire.

L'absence de contrôle du pass sanitaire dans un transport est passible pour son gestionnaire d'une amende de 1500 euros. Lorsqu’un manquement, ayant fait l’objet d’une mise en demeure, est constaté à plus de trois reprises au cours d’une période de 45 jours, l’exploitant ou le professionnel peut être condamné à un an d’emprisonnement et à 9000 euros d’amende.

Pour les autres établissements ou événements concernés par le « pass sanitaire », leurs gestionnaires qui ne feraient pas de contrôle seront mis en demeure par l'autorité administrative, et l’établissement s’expose à une fermeture pour sept jours maximum. En cas de manquement à plus de trois reprises sur 45 jours, le gestionnaire encourra un an d’emprisonnement et 9000 euros d'amende.

Vie quotidienne - Établissements recevant du public

Le port du masque est-il obligatoire dans les établissements recevant du public ? 

Pour faire face à la circulation importante du virus sur l’ensemble du territoire et devant des conditions climatiques qui la favorise, le port du masque est obligatoire en intérieur dans tous les établissements recevant du public à compter du 29 novembre 2021. Il ne s’applique pas uniquement au moment de la pratique sportive ou artistique.

Quels types d’établissements recevant du public sont soumis au « pass sanitaire » ?

Les établissements recevant du public sont soumis au « pass sanitaire » pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels qu’ils accueillent en leur sein.

Depuis le 9 août, le « pass sanitaire » est étendu :
  • Aux activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière (sur la base d’une liste validée par arrêté préfectoral) et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • Aux séminaires professionnels. Pour ces derniers, un seuil à 50 personnes continuera de s’appliquer, et l’application se fera uniquement si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises ;
  • Aux services et établissements de santé et médico sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie). Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d’urgence, ou pour la réalisation d’un test de dépistage. Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l’hôpital devront se munir d’un « pass », sauf décision contraire du chef de service [ou autre autorité] si l’exigence du « pass » est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ;
  • Aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif. Cela concerne donc les vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du « pass » ;
  • Aux grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Le contrôle est fait à l’entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre.

Le « click & collect» va-t-il continuer ?

Oui, le « click & collect» est toujours mis en œuvre par les commerçants qui souhaitent le maintenir. Il est d’ailleurs recommandé pour lutter contre la diffusion du virus, de privilégier le drive, le « click & collect» ou encore la livraison.

Les bibliothèques, médiathèques, musées, expositions ou encore monuments sont-ils autorisés à recevoir du public ?

Le pass sanitaire est obligatoire pour accéder à tous ces établissements, tout comme le port du masque.

Toutefois, le pass sanitaire n’est pas exigé pour l’accès aux bibliothèques universitaires et
professionnelles spécialisées.

Les salles de spectacles assis, les théâtres et les cinémas sont-ils autorisés à ouvrir ?

Le pass sanitaire et le port du masque sont obligatoires pour accéder aux salles de spectacle et aux salles de concert, ainsi qu’aux cinémas.

Quelles sont les règles en vigueur concernant les festivals assis ?

Le pass sanitaire et le port du masque sont obligatoires pour accéder aux festivals assis.

Quelles sont les règles en vigueur concernant les festivals et les concerts debout ?

Le pass sanitaire et le port du masque sont obligatoires pour accéder aux festivals et concerts debout.

Quid de l’application du pass sanitaire aux buvettes et bars des festivals ?

Le pass étant contrôlé à l’entrée du festival, il n’est donc pas demandé pour accéder aux buvettes et aux bars des festivals.

Tous les équipements sportifs doivent-ils appliquer le pass sanitaire ?

Le pass ne sera pas demandé pour les équipements sportifs en accès libre dont l’accès n’est pas habituellement contrôlé ou pas surveillé en permanence, et que la pratique sportive n’y est pas organisée. Par exemple, si un stade d’athlétisme est ouvert sans gardien le dimanche matin, un particulier allant y courir n’est pas soumis au pass. Pour les autres équipements sportifs, le pass s’applique et doit être contrôlé par les personnes qui en contrôlent habituellement l’accès ou, à défaut, celles qui organisent les activités physiques, sportives et ludiques qui y sont proposées.

Quelles sont les règles pour assister à des événements sportifs ?

Depuis le 30 juin, la jauge n’est plus en vigueur dans tous les établissements sportifs. Le plafond maximal de spectateurs est fixé par le préfet si les circonstances locales le justifient.

Le pass sanitaire est obligatoire pour les manifestations et évènements sportifs (pratiquants ou spectateurs). Le port du masque est obligatoire sauf au moment de la pratique sportive.

Les manifestations sportives pour amateurs sont-elles autorisées en plein air ?

Les compétitions de plein air amateur (surf, cyclisme, trail, sport automobile…) sont autorisées et le pass sanitaire est obligatoire.

Qu’en est-il des salles de jeux, des escape-games ainsi que des casinos ?

Ces établissements sont autorisés à ouvrir sans appliquer de jauge à compter du 30 juin.

Le pass sanitaire et le port du masque sont obligatoires pour accéder aux salles de jeux, escape-games et casinos.

Qu’en est-il des discothèques ?

Les discothèques peuvent rouvrir depuis le 9 juillet. La jauge est désormais de 100% dans toutes les discothèques, avec une application stricte du pass sanitaire et du port du masque lorsque cela est possible.

L’utilisation du cahier de rappel, en format papier ou numérique (via TousAntiCovid Signal), est exigée.

Quelles règles pour les lieux de cultes, les rassemblements religieux, les enterrements et les mariages ?

  • Les lieux de culte sont autorisés à ouvrir et les offices à s’y dérouler sans restriction depuis le 30 juin, mais dans le respect du port du masque et des règles barrières. 
  • Les mariages civils et religieux peuvent avoir lieu sans restriction. Depuis le 21 juillet, le « pass sanitaire » est obligatoire dans les lieux de culte uniquement si des concerts ou des spectacles sont organisés en leur sein. Dans les autres cas le « pass sanitaire » ne sera pas demandé, mais les cérémonies devront se dérouler dans le respect des mesures barrières et de port du masque.

Le « pass sanitaire » est-il obligatoire à l'entrée des lieux de culte ?

L’entrée dans les lieux de culte n’est pas soumise à la présentation d’un « pass sanitaire », sauf si des spectacles ou des concerts sont organisés dans leur sein.

Comment se déroule l’organisation des fêtes de mariage ou d’autres événements familiaux ?

Depuis le 30 juin, les mariages peuvent être organisés en intérieur comme en extérieur, mais dans le respect des règles sanitaires et de distanciation. La consommation est possible en extérieur et en intérieur selon les règles fixées dans le protocole restaurants et hôtels restaurants. Les mesures barrières doivent être respectés sur les pistes de danses.
L’application du « pass » pour les mariages et les fêtes privées qui se tiennent dans des ERP (salles des fêtes, châteaux, etc.) est obligatoire, et se fait sous la responsabilité des organisateurs.


Quelles sont les règles pour les salles des fêtes, les salles de réunion ou de conférence ?

Depuis le 30 juin, les jauges ne sont plus en vigueur dans ces établissements.
Le « pass sanitaire » est obligatoire pour accéder à établissements.
 

Les cimetières sont-ils ouverts ?

Oui les cimetières sont ouverts, sans limitation de rassemblement.

Le « pass sanitaire » est-il nécessaire pour assister à des funérailles ?

L’accès aux cérémonies funéraires organisées dans un établissement recevant du public n’est pas conditionné à la présentation d’un « pass sanitaire », quel que soit le lieu où celles-ci sont organisées : lieux de culte, chambres funéraires, crématoriums ou salles communales.

Quid des manifestations publiques et des rassemblements sur la voie publique ?

Les rassemblements de personnes ne sont plus limités à 10 personnes sur la voie publique depuis le 30 juin 2021.
En cas de situation épidémique dégradée, les préfets peuvent cependant limiter ces rassemblements, voire interdire certains rassemblements ou manifestations s’ils présentent un risque sanitaire avéré, ainsi qu’y imposer le port du masque.

Quelles sont les règles appliquées concernant les marchés ?

Les jauges sont supprimées pour les marchés de plein air depuis le 9 juin et dans les marchés couverts depuis le 30 juin. Le port du masque y est rendu obligatoire par le préfet de département.

Lorsqu’une activité (restauration, activité sportive…) se déroule hors de l’établissement où elle se déroule habituellement, le « pass sanitaire » est applicable comme si elle se déroulait dans son établissement habituel. Ainsi, une activité de restauration se déroulant dans un marché est soumise au « pass sanitaire ».

Quid des braderies et des brocantes ?

depuis le 30 juin 2021, plus aucune jauge n’est appliquée pour les brocantes et les braderies, tant en intérieur et en extérieur. Le « pass sanitaire » pourra être appliqué sur décision du préfet, pour les évènements de grande ampleur. Le port du masque y est rendu obligatoire par le préfet de département.

Quelles sont les règles pour les villages vacances et les campings ?

Depuis le 19 mai, les villages vacances et les campings sont autorisés à ouvrir.
Le contrôle du « pass sanitaire » se fait à l’entrée du lieu d’hébergement et d’accueil lorsque celui-ci est clos.
En revanche, lorsque les clients font le choix de sortir de ces lieux, pour visiter par exemple les alentours, les règles de droit commun leur sont appliquées.

Quid des thalassos, spas et hammams ?

Plus aucune jauge ni restriction ne sont en vigueur depuis le 30 juin. Le pass sanitaire est obligatoire et le port du masque est obligatoire dans les situations le permettant.

Les salons et foires peuvent-ils rouvrir ?

La jauge est levée le 30 juin pour les salons et les foires.
À compter du 9 août, le « pass sanitaire » est utilisé pour les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels, ainsi que le port du masque.

Les fêtes foraines sont-elles à nouveau autorisées ?

Les fêtes foraines sont autorisées à rouvrir sans jauge depuis le 30 juin. Depuis le 21 juillet, le « pass sanitaire » est exigé pour les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.

Les parcs zoologiques et d’attractions peuvent-ils ouvrir ?

Oui, les parcs zoologiques et d’attractions peuvent ouvrir sans jauge depuis le 30 juin. S’ils possèdent en leur sein un établissement de spectacle, avec billetterie indépendante, le « pass sanitaire » s’applique à partir de 1000 personnes pour accéder à cet établissement.
Le « pass sanitaire » est obligatoire pour accéder à l’ensemble des parcs zoologiques et d’attractions, de même que le port du masque.

Les cirques peuvent-ils ouvrir ?

Oui, les cirques peuvent ouvrir à 100% de leur capacité d’accueil. 
Le « pass sanitaire » est obligatoire pour accéder aux cirques, de même que le port du masque.

Les lieux d'hébergement touristiques (camping et hôtels) sont-ils concernés par la présentation d'un « pass sanitaire » ?

L'accès aux hébergements touristiques est soumis au « pass sanitaire », avec un contrôle unique au début du séjour.

Quelles sont les règles pour les stations de sports d’hiver ?

En montagne, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux remontées mécaniques des domaines skiables, ainsi que pour tous les ERP soumis par ailleurs au pass sanitaire.

Quelles règles s’appliquent aux services de l’Etat recevant du public, aux centres sociaux, ou encore aux écoles de formations ?

Le pass sanitaire ne s’applique pas aux services publics, guichets, centres sociaux, juridictions, et écoles de formation.

Le pass sanitaire s’applique-t-il pour les familles de détenus et l’ensemble des intervenants en détention ou rétention ?

Non, le pass sanitaire ne s’applique pas aux établissements pénitentiaires et lieux de détention, sauf pour les unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP).

Est ce qu'il faut un pass sanitaire pour aller chez mon médecin ou pour accompagner son enfant chez le pédiatre ?

Non, la présentation d’un pass sanitaire n’est pas requise pour se rendre chez un médecin généraliste ou un spécialiste exerçant en cabinet de ville.

Les parcs sont-ils ouverts ? Les plages, lacs et plans d’eau sont-ils accessibles ?

Les parcs et jardins, ainsi que les plages, lacs et plans d’eau, restent accessibles.

Le pass sanitaire n’y est pas exigé. Néanmoins, quand ces parcs et jardins sont accessibles via l’entrée d’un monument culturel, le pass est contrôlé à l’entrée du monument lui-même.

Les visites guidées sont-elles possibles dans l’espace public ?

Les visites guidées réalisées par des guides professionnels peuvent avoir lieu dans l’espace public.

Quelles sont les règles à appliquer lorsque je fais visiter mon appartement ?

Le respect du port du masque, de la distanciation physique et des gestes barrières est indispensable. Il convient également d’appliquer les protocoles accessibles sur le site du ministère de la Transition écologique, dont les grands principes sont :

  • les visites doivent être espacées ;
  • le logement aéré 15 minutes avant la première visite puis entre chaque visite ;
  • le temps de visite doit être réduit à 30 minutes maximum ;
  • les visites « groupées » en présence de plusieurs candidats sont exclues ;
  • le nombre de personnes présentes dans le bien visité doit être réduit au strict minimum : un visiteur et le bailleur/vendeur.

Il est par ailleurs conseillé de limiter les visites de biens occupés.

Travail

Qu’en est-il du recours au télétravail ?

Depuis le 1er septembre, il n’y a plus d’obligation de fixer un nombre de jours minimum de télétravail pour chaque employé dans les entreprises, mais le télétravail reste fortement recommandé en période de reprise épidémique.

Dans la fonction publique, depuis le 1er septembre, les fonctionnaires peuvent effectuer trois jours de télétravail par semaine maximum avec l’accord de leur employeur.

Puis-je imposer à mon employeur de télétravailler ?

Les règles du télétravail sont définies entre les employeurs et les salariés par le dialogue social. Il leur appartient de définir ensemble les conditions de mise en œuvre de leur activité.

Quel est désormais le protocole sanitaire en entreprise ?

La situation sanitaire rend nécessaire une vigilance constante face à un risque épidémique qui demeure élevé. 
 
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a évolué. La poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doit notamment conduire par ordre de priorité :
  • A évaluer les risques d’exposition au virus ;
  • A mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
  • A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
  • A privilégier les mesures de protection collective.
  • A mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du présent protocole.

Les salariés doivent être informés des règles applicables quant à l’isolement des cas contacts et symptomatiques ainsi que la possibilité de se déclarer sur declareameli.fr dès l’apparition des symptômes, pour bénéficier d’un arrêt de travail. http://declareameli.fr
 
Retrouvez le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion 

Garde d’enfants, crèches, écoles, collèges, lycées, universités

Quel est le dispositif prévu dans les établissements scolaires ?

Pour l’année scolaire 2021-2022, une stratégie privilégiant l’enseignement en présentiel est maintenue, pour la réussite et le bien-être des élèves, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et établissements scolaires.

Afin de mettre en œuvre des mesures proportionnées, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a établi pour cette année scolaire, en lien avec les autorités sanitaires, une graduation comportant quatre niveaux : vert (niveau 1), jaune (niveau 2), orange (niveau 3) et rouge (niveau 4).

Une analyse régulière de la situation est assurée par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur la base notamment des indicateurs fournis par Santé publique France pour différentes échelles territoriales. En fonction de la situation épidémique, le passage d’un niveau à un autre peut être déclenché au niveau national ou territorial (département, académie, région) afin de garantir une réactivité ainsi qu’une proportionnalité des mesures.
 

Quelles sont les mesures actuellement appliquée dans les établissements scolaires ?

Les règles du niveau 2 s’appliquent depuis le 15 novembre sur l’ensemble du territoire métropolitain :

  • les classes ouvrent donc en présentiel pour tous les élèves,
  • le masque est obligatoire dans les espaces clos,
  • le brassage est limité entre les niveaux,
  • les activités physiques et sportives se déroulent à l’extérieur ainsi qu’en intérieur. En intérieur, absence de sports de contact et distanciation adaptée selon la pratique sportive,
  • pour la restauration, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré. Il est recommandé d’organiser un service individuel.

La règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif ne s’applique plus dans les écoles maternelles et primaires depuis le 29 novembre : les élèves présentant un test négatif dans les 24h peuvent continuer à aller en classe. Les collégiens à partir de la 6e qui disposent d’un schéma vaccinal complet peuvent continuer les cours en présentiel. Les élèves non-vaccinés doivent eux suivre leurs cours depuis chez eux durant la période d’isolement.

En Guyane, le niveau 4 du protocole est appliqué.

Retrouvez la carte des départements pour connaître le protocole mis en place, sur le site de l’Education nationale à l’adresse suivante

Quelles sont les doctrines d’accueil prévues pour les élèves ?

L’enseignement en présentiel est privilégié pour tous les élèves et sur l’ensemble du temps scolaire selon les modalités suivantes :
  • Niveau 1 (vert) : accueil en présentiel de tous les élèves ;
  • Niveau 2 (jaune) : accueil en présentiel de tous les élèves ;
  • Niveau 3 (orange) : hybridation possible au lycée lorsque la configuration de l’établissement le nécessite ;
  • Niveau 4 (rouge) : hybridation systématique au lycée et pour les élèves de 4ème et de 3ème au collège avec une limitation des effectifs à 50 %.

La règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif ne sera plus appliquée à partir du lundi 29 novembre : les élèves présentant un test négatif dans les 24h pourront continuer à aller en classe.

Dans les collèges et les lycées, un protocole de « contact-tracing » renforcé est mis en œuvre pour identifier les élèves ayant eu des contacts à risque avec un cas positif et les évincer des établissements durant 7 jours, à l’exception de ceux justifiant d’une vaccination complète.


Quelles sont les règles sanitaires à l'école ?

Les mesures barrières doivent être appliqués en permanence, partout, et par tout le monde. Ce sont des mesures de prévention particulièrement efficaces contre la propagation du virus, notamment le lavage régulier des mains, l’aération et la ventilation régulières des classes et des autres locaux, ou encore la distanciation physique entre les élèves de groupes différents, classes, groupes de classes ou niveaux, à compter du niveau 3 (orange).

Distanciation physique
  • À l’école maternelle, la distanciation ne s’impose pas entre les élèves d’un même groupe (classe, groupe de classes ou niveaux), que ce soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs, etc.) ou dans les espaces extérieurs.
  • Dans les écoles élémentaires, les collèges, et les lycées, le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face. Elle ne s’applique pas dans les espaces extérieurs entre élèves d’une même classe ou d’un même groupe. Tous les espaces peuvent être mobilisés (CDI, salles informatiques, gymnases…). Si la configuration des salles de classe (surface, mobilier, etc.) ne permet pas de respecter la distanciation physique d’au moins un mètre, alors l’espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves.
Limitation du brassage des élèves
Dès le niveau « vert », la journée et les activités scolaires sont organisées de manière à limiter, dans la mesure du possible, les regroupements et les croisements importants entre groupes (en particulier au moment de l’arrivée et du départ des élèves).
  • Niveau 1 (vert) : le port du masque est obligatoire dans les espaces clos ; pas de port du masque à l’extérieur (sauf lorsqu’une décision préfectorale impose localement le port du masque dans l’espace public) ;
  • Niveau 2 (jaune) : la limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) est requise. Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle). Lorsque le non brassage entre classes n'est pas possible (notamment au lycée), la limitation du brassage s’applique par niveau ;
  • Niveau 3 (orange) : la limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) est requise. Dans le premier degré, le non brassage entre élèves de classes différentes doit impérativement être respecté pendant la restauration. Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle). Lorsque le non brassage entre classes n'est pas possible (notamment au lycée), la limitation du brassage s’applique par niveau ;
  • Niveau 4 (rouge) : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.
Port du masque
  • Pour les personnels :
    • Niveau 1 (vert) : le port du masque est obligatoire dans les espaces clos et les règles relatives au port du masque en extérieur en population générale seront respectées ;
    • Niveau 2 (jaune) : les mêmes règles que le niveau vert s’appliquent ;
    • Niveau 3 (orange) : le port du masque est obligatoire dans les espaces clos et en extérieur ;
    • Niveau 4 (rouge) : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.
  • Pour les élèves : Pour les élèves des écoles maternelles, le port du masque n'est pas demandé, indépendamment du niveau de mesures applicable. Pour les autres élèves, les modalités sont les suivantes :
    • Niveau 1 (vert) : le port du masque est obligatoire pour les collégiens et les lycéens dans les espaces clos ; pas de port du masque à l’extérieur (sauf lorsqu’une décision préfectorale impose localement le port du masque dans l’espace public) ;
    • Niveau 2 (jaune) le port du masque est obligatoire pour les élèves d’école élémentaire, les collégiens et les lycéens dans les espaces clos ;
    • Niveau 3 (orange) : le port du masque est obligatoire pour les élèves d’école élémentaire, les collégiens et les lycéens dans les espaces clos et en extérieur ;
    • Niveau 4 (rouge) : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Le ministère dote chaque école, collège et lycée en masques « grand public » afin qu’ils puissent être fournis aux élèves qui n’en disposeraient pas.

Pour les élèves présentant des pathologies les rendant vulnérables au risque de développer une forme grave d’infection à la Covid-19, le médecin référent détermine les conditions de leur maintien en présentiel dans l’école ou l’établissement scolaire.

L’ensemble des établissements scolaires du territoire métropolitain sont placés au niveau 2 depuis le 15 novembre. Le port du masque est obligatoire pour les élèves des écoles élémentaires.

Le port du masque demeure obligatoire pour les personnels des établissements scolaires.

En outre-mer, le protocole sanitaire est placé au niveau 4 dans les écoles de Guyane.

Retrouvez cette carte pour connaître le protocole mis en place dans chaque département, sur le site de l’Education nationale à l’adresse suivante

Combien d’écoles et de classes ont été fermées en raison de la Covid durant la semaine passée ?

Au 3 décembre 2021, le nombre de classes fermées s’établit en une semaine à 4 578, soit 0,9 % des classes du pays. Cela correspond à une baisse de moitié par rapport à la semaine précédente (8 890).

Quelles sont les précautions à prendre avant de conduire son enfant à l’école ?

Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel. Il leur est demandé de prendre les précautions suivantes avant de conduire leurs enfants à l’école :
  • Surveiller l’apparition de symptômes chez leurs enfants ;
  • Avoir une hygiène stricte des mains comprenant le lavage au départ et au retour à la maison ;
En cas de symptômes évocateurs de la Covid-19 ou de fièvre (38°C ou plus), l’enfant ne doit pas se rendre à l’école, y compris s’il est totalement vacciné ou qu’il a été infecté par la Covid-19 depuis moins de deux mois. Les parents prennent avis auprès du médecin traitant qui décide des mesures à prendre.

Il est également demandé aux parents de ne pas conduire à l’école :
  • les élèves ayant un test positif au SARS-Cov2 ;
  • les élèves dont un membre du foyer a été testé positivement, sauf s’ils justifient d’une couverture vaccinale complète ou ont contracté la Covid depuis moins de deux mois ;
  • les élèves identifiés comme contact à risque par la CPAM, sauf s’ils justifient d’une couverture vaccinale complète ou ont contracté la Covid depuis moins de deux mois ;
Lorsqu’ils ne conduisent pas leur enfant à l’école, informer le directeur d’école ou le chef d’établissement des raisons de son absence.

Il est essentiel, pour interrompre les chaînes de transmission dans l’espace scolaire, lorsque l’élève ou un autre membre du foyer est atteint de la Covid-19, ou que l’élève a été identifié contact à risque et qu’il doit respecter une période de quarantaine, que les parents le signalent immédiatement l’école ou l’établissement.
 

Que se passe-t-il pour les « cas confirmés » dans une école ou un établissement scolaire ?

Il appartient aux personnels et aux responsables légaux des élèves d’informer sans délai le directeur ou le responsable d’établissement des situations de cas confirmé.

L’élève ou le personnel cas confirmé ne doit pas se rendre à l’école ou dans l’établissement avant un délai d’au moins 10 jours :
  • à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques ;
  • et à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques.
Si l’élève ou le personnel a toujours de la fièvre au 10ème jour, ce délai est prolongé jusqu’à 48h après la disparition de celle-ci.

Le retour au sein de l’établissement des cas confirmés n’est pas conditionné par la réalisation d’un test PCR ou antigénique.
Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières.

Depuis le 29 novembre, dès lors qu’un cas positif est détecté dans une classe en maternelle ou en primaire, l’ensemble des élèves de la classe sont alors immédiatement testés. Si le test est positif, l’élève devient un cas confirmé et doit s’isoler 10 jours. Si le test est négatif, l’élève peut alors poursuivre les cours en présentiel.

Quelles sont les consignes à l’apparition d’un cas confirmé dans une classe ?

  • Dans les écoles maternelles et primaires
Depuis le 29 novembre, dès lors qu’un cas positif est détecté dans une classe de maternelle ou de primaire, l’ensemble des élèves de la classe sont alors immédiatement testés. Si le test est positif, l’élève devient un cas confirmé et doit s’isoler 10 jours. Si le test est négatif, l’élève peut alors poursuivre les cours en présentiel.
  • Dans les collèges et les lycées
Dans les collèges et les lycées, un protocole de « contact-tracing » renforcé est mis en œuvre pour identifier les élèves ayant eu des contacts à risque avec un cas positif et les évincer des établissements durant 7 jours à l’exception de ceux justifiant d’une vaccination complète.

Concrètement, il appartient à l’établissement de prévenir les responsables légaux des élèves que leur enfant est identifié contact à risque.

L’élève doit respecter une quarantaine de 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé et réaliser un test immédiatement puis à l’issue de la période de 7 jours à compter du dernier contact avec le cas confirmé sauf si l’élève justifie d’un schéma vaccinal complet ou a contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois. Dans ces deux derniers cas, la quarantaine ne s’applique pas et l’élève peut poursuivre les cours en présence en veillant strictement au respect des mesures barrières.

Les responsables légaux devront attester sur l’honneur, dès le premier jour, que leur enfant remplit bien l’une de ces deux conditions, pour permettre la poursuite des cours en présence.

En parallèle, la CPAM contacte les responsables légaux pour confirmer la conduite à tenir, au regard, notamment, des informations médicales dont elle dispose. Elle procède à des contrôles du statut des élèves contacts à risque (vaccination, antécédent Covid-19) et transmet les éléments de manière sécurisée à la seule attention des personnels de santé de l’Education nationale. Elle transmet aux responsables légaux, le cas échéant, les justificatifs relatifs à la garde d’enfants pendant la quarantaine.

Les cours d’éducation physique et sportive ont-ils lieu ?

Le maintien de la pratique des activités physiques et sportives est un objectif important pour la prochaine année scolaire. Elles se déroulent selon les modalités suivantes :
  • Niveau 1 (vert) : les activités physiques et sportives sont autorisées en intérieur et en extérieur ;
  • Niveau 2 (jaune) : les activités physiques et sportives se déroulent en principe à l’extérieur. Toutefois, lorsque que la pratique en intérieur sera indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), elle se fait dans le respect d’une distanciation adaptée et la pratique de sports de contact est interdite ;
  • Niveau 3 (orange) : les activités physiques et sportives se déroulent en principe en extérieur. Toutefois lorsque la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), seules les activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et une distanciation de 2 mètres sont autorisées ;
  • Niveau 4 (rouge) : les activités physiques et sportives sont maintenues en extérieur, dans le respect d’une distanciation de 2 mètres. Elles sont suspendues en intérieur.

Qu’en est-t-il de la restauration scolaire ?

Les plages horaires et le nombre de services sont adaptés de manière à limiter les flux et la densité d’occupation et à permettre la limitation du brassage. Dans la mesure du possible, les entrées et les sorties sont dissociées. Les places assises sont disposées de manière à éviter d’être face à face voire côte à côte (par exemple en quinconce) lorsque cela est matériellement possible.

Les mesures spécifiques aux différents niveaux sont les suivantes :
  • Niveau 1 (vert) : les espaces sont aménagés et l’organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves ;
  • Niveau 2 (jaune) : la stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré. Il est recommandé d’organiser un service individuel (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau) ;
  • Niveau 3 (orange) : la stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunernt tous les jours à la même table dans le premier degré en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres classes. Un service individuel est mis en place (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau), les offres alimentaires en vrac sont proscrites ;
  • Niveau 4 (rouge) : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.
À compter du niveau 3, lorsque l’étalement des plages horaires ou l’organisation de plusieurs services ne permettent pas de respecter les règles de distanciation et la limitation du brassage entre groupes d’élèves (ou l’interdiction du brassage dans le premier degré), d’autres espaces que les locaux habituellement dédiés à la restauration (salles des fêtes, gymnases, etc.) peuvent être exploités. En dernier recours, des repas à emporter peuvent être proposés (si possible en alternant pour les élèves les repas froids, à emporter, et les repas chauds à la cantine en établissant un roulement un jour sur deux).
 

Les enfants non-vaccinés peuvent-ils participer aux sorties scolaires ?

Oui, les élèves bénéficient d’un accès sans « pass » aux lieux qui disposent de créneaux réservés à l’activité scolaire comme les piscines ou les bibliothèques. En revanche, toute sortie pour une activité non habituelle (ex : sortie scolaire au cinéma), impliquant un mélange avec du public, nécessite la présentation d’un « pass sanitaire » depuis le 30 septembre 2021.


Un élève ne portant pas le masque peut-il être accueilli à l’école ?

Si les recommandations sanitaires imposent le port du masque à un élève et que ce dernier refuse de le porter, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut lui refuser l’accès aux espaces intérieurs de l’établissement. Il convient toutefois de lui en proposer un. Ce n’est qu’en cas de refus explicite de porter le masque proposé, que ce refus soit formulé par l’élève lui-même ou par ses représentants légaux, que l’accès à l’établissement devra être interdit à l’élève.

L’élève dont l’accès à l’établissement a été refusé ne peut pas être laissé seul sur la voie publique. Il conviendra donc d’informer sans délai ses représentants légaux de la situation lorsque l’élève est arrivé seul dans l’établissement ou d’engager un dialogue avec eux lorsqu’ils sont présents. En attendant l’arrivée de ses représentants légaux, l’élève devra être accueilli dans l’établissement mais isolé des autres élèves. Il conviendra de rappeler aux parents le caractère obligatoire de l’instruction et l’obligation d’assiduité, que le refus du port du masque les conduit à méconnaître.
 

Les capteurs CO2 sont-ils recommandés dans les établissements scolaires ?

Il est recommandé d’équiper les écoles et établissements scolaires de capteurs CO2 mobiles.
La mesure de la concentration en CO2 à l’aide de capteurs permet en effet d’évaluer le niveau de renouvellement d’air et par conséquent :
  • de déterminer la fréquence d’aération nécessaire pour chaque local ;
  • de contrôler le bon fonctionnement de la ventilation dans les bâtiments où le renouvellement de l’air est assuré par des installations techniques.
Utilisé durant une ou deux journées dans une classe, un capteur CO2 mobile permet à l’enseignant d’identifier à quelles fréquence et durée il est nécessaire d’aérer la classe, et d’adapter les pratiques d’aération en fonction de sa configuration (volume, niveau d’occupation, caractéristiques des bâtiments, etc.).

Le capteur mobile peut également être utilisé aux moments propices de la journée dans les locaux connaissant des pics de fréquentation (exemple de la cantine à l’heure de déjeuner), et aider à déterminer la fréquence et la durée des mesures d’aération.

Par ailleurs, ce déploiement permet une sensibilisation des élèves et des personnels à l’importance de l’aération, par exemple par l’enseignement de la propagation des virus, de la qualité de l’air intérieur, de la respiration, ou de la technologie des capteurs.
 

Les collectivités qui en ont le besoin peuvent faire une demande de financement auprès du rectorat, afin d’équiper les établissements en capteurs de CO2.

Le déploiement des purificateurs d’air est-il recommandé dans les établissements scolaires ?

Les purificateurs d’air ne peuvent en aucun cas se substituer aux apports d’air extérieur. Ils ne permettent pas non plus de s’affranchir des mesures de prévention de la transmission du SARS-CoV-2 par contact avec des surfaces contaminées et par contact ou inhalation de gouttelettes émises par une personne infectée.

Toutefois, dans les situations exceptionnelles où une ventilation ne permet pas un taux de renouvellement de l’air intérieur suffisant, les dispositifs de purification d’air peuvent être utilisés en complément. Il convient de s’assurer au préalable que la technologie envisagée ne génère pas de risques pour la santé.
 

Quelles règles sanitaires sont applicables aux internats ?

L’ensemble des publics habituellement hébergés est accueilli dans les internats. De manière générale, la surveillance est renforcée ainsi que la sensibilisation des élèves au respect des règles barrières dans les espaces collectifs. Une attention particulière est apportée à l’aération des chambres, des espaces collectifs et des sanitaires.
  • Au collège : La distance entre les lits doit être d’au moins un mètre.
  • Au lycée : Les chambres sont attribuées de façon individuelle ou, à défaut, entre élèves d’un même groupe en respectant une distanciation physique d’au moins un mètre entre les lits.

Les réunions avec les parents d’élèves organisées au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ?

Les réunions en présentiel avec les parents d’élèves organisées au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont autorisées. Conformément aux règles en vigueur dans ces locaux, l’accès ne peut pas être conditionné à la présentation d’un « pass sanitaire ». Ces réunions doivent alors se tenir dans le strict respect des mesures barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.

La rentrée ne risque-t-elle pas d’alimenter l’épidémie ?

Le virus circule dans toutes les tranches d’âge, et les enfants scolarisés n’y échappent pas. Le bilan de l’année dernière montre que les établissements ont su faire respecter les mesures barrières et nous disposons désormais de l’arme de la vaccination pour les 12-17 ans. Enfin, l’Education nationale peut à tout moment adapter le protocole en vigueur en fonction de la situation sanitaire générale.
Les règles barrières, le dépistage et la vaccination sont les piliers de la rentrée scolaire. Ainsi, dans le premier degré, un objectif de 600 000 tests salivaires par semaine a été fixé. Le Gouvernement va également fournir deux autotests par semaine à chaque adulte qui le demande dans le primaire comme le secondaire.

De plus, une campagne de vaccination sera déployée dans les établissements scolaires ou à proximité pour les adolescents de 12 ans et plus.


Quelle sont les tests utilisés dans les écoles et établissements scolaires ?

Afin de freiner la propagation du virus, le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports organise des campagnes de dépistage. Il met à disposition des écoles et des établissements scolaires trois types de test.

Quel que soit le type de test, une autorisation des parents est requise pour les élèves de moins de 18 ans.

Les tests RT-PCR sur prélèvement salivaire
La vaccination n’étant pas recommandée pour les élèves de moins de 12 ans, ces tests sont déployés au profit des élèves en école maternelle et élémentaire pour lesquels il est plus difficile de réaliser un prélèvement nasopharyngé.

Ces dépistages sont pris en charge par l’assurance maladie. Les documents d’identité et de couverture par l’assurance maladie seront demandés aux responsables légaux au moment des prélèvements.

Les autotests
Les autotests sont déployés en école et établissement scolaire au profit des personnels y travaillant qui en font la demande (personnels relevant de l’éducation nationale et ATSEM).

Les lycéens et les collégiens pourront se voir proposer des auto tests et les réaliser à domicile, sous réserve d’avoir réalisé au préalable une séance d’autotest en établissement supervisée par un adulte. Les collégiens de 6e sont dotés depuis le 29 novembre de 2 autotests à réaliser par semaine.

Les tests antigéniques
Ce dispositif est déployé dans le second degré avec des opérations de dépistage ciblées (cluster, signalement par les autorités sanitaires, réalisation d’études…).

Les personnels exerçant dans l’école ou l’établissement scolaire (quel que soit leur employeur) peuvent bénéficier des tests lorsqu’ils y sont réalisés.

Une offre spécifique de vaccination est-elle proposée aux élèves de 12 ans et plus en milieu scolaire ?

Oui, la stratégie contre l’épidémie prévoit l’organisation de campagnes de vaccination dans les collèges et les lycées. La vaccination des collégiens et lycéens contribue à maintenir un maximum d’enseignement en présence et permet d’envisager à terme l’allègement des mesures qui perturbent les enseignements et plus généralement la vie scolaire.

Chaque collège et chaque lycée propose une offre spécifique de vaccination aux élèves de 12 ans et plus. Différentes modalités d’organisation sont possibles :
  • le déplacement d’une équipe mobile de vaccination dans l’établissement scolaire ou à proximité;
  • le déplacement des élèves, à pied ou en transport, dans les centres de vaccination ;
  • mais également la venue de vaccibus, des créneaux réservés par établissement dans les centres de vaccination avec ou sans rendez-vous, etc.
Dès la rentrée scolaire, les collèges et lycées ont informé les parents d’élèves des dispositifs qui seront déployés.

Les opérations de vaccination organisées dans les établissements scolaires ou dans des centres éphémères sont assurées par des équipes mobiles dédiées composées par des personnels de santé, professionnels de ville et personnels intervenant habituellement dans les centres de vaccination. Elles vérifient l’absence de contre-indications, accompagnent et informent les adolescents, et répondent à toute difficulté qui pourrait survenir tout au long de son parcours. L’Éducation nationale apporte son appui pour organiser ces opérations, et pour accompagner et surveiller les élèves.

Conformément à la loi du 5 août 2021, une autorisation écrite de l’un des deux parents est demandée pour la vaccination des élèves de moins de 16 ans. La vaccination des élèves de 16 ans et plus se fait sur leur demande, formalisée par écrit. La vaccination ne peut en tout état de cause se faire sans le consentement de l’élève.
 

Quelles sont désormais les règles d’indemnisation pour les parents d’enfants touchés par la Covid ?

Les règles concernant l’indemnisation des parents d’enfants testés positifs à la Covid 19 évoluent afin de tenir compte du changement des règles d’isolement, celui-ci n’étant plus obligatoire pour les personnes vaccinées ayant un résultat de test négatif.

Depuis le 3 septembre, le parent d’un enfant déclaré positif à la Covid 19 peut bénéficier des indemnités journalières dérogatoires, sans délai de carence, avec un complément employeur, et ce qu’il soit vacciné ou non. Cette indemnisation est ouverte à un seul des deux parents du foyer, lorsqu’il ne peut pas télétravailler.

Dans un premier temps, le site de « contact-tracing » de l’Assurance maladie contacte directement les parents concernés pour leur délivrer un arrêt de travail et les indemnités journalières. Puis, d’ici un mois, les parents concernés pourront bénéficier d’indemnités journalières en déclarant directement leur arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr.

Où trouver plus d’informations sur les règles en vigueur dans les établissements scolaires ?

Retrouvez plus d’informations sur le dispositif prévu dans les établissements scolaires sur le site du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports : education.gouv.fr/info-coronavirus

Retrouvez également cette carte sur le site de l’Education nationale pour connaître le protocole mis en place dans chaque département : education.gouv.fr/covid19-quel-protocole-sanitaire-s-applique-pour-les-ecoles-et-etablissements-de-mon-departement-325535

Le « pass sanitaire » s’applique-t-il aux écoles et aux établissements scolaires ?

Non. L’accès aux écoles et établissements scolaires n’est pas soumis à l’obligation de présenter le « pass sanitaire ». Les adultes (personnels, parents, accompagnateurs ou intervenants) et les élèves se rendant dans une école ou un établissement scolaire ne doivent pas présenter de « pass sanitaire ». Cela vaut tant sur le temps scolaire que sur le temps périscolaire.

Le « pass sanitaire » est-t-il appliqué à l’école ou à l’université ?

Le « pass sanitaire » ne s’applique pas pour l’entrée à l’école ou à l’université, ou pour des formations initiales ou professionnelles. En revanche, les activités se déroulant dans les établissements d’enseignement supérieur qui ne se rattachent pas à un cursus de formation ou accueillent des spectateurs ou participants extérieurs (par exemple une exposition organisée dans une université) y sont soumises. De même, les activités festives organisées par les étudiants, par exemple les week-ends d’intégration, seront soumises au « pass sanitaire ».
 

Le « pass sanitaire » s’applique-t-il aux personnels, accompagnateurs et élèves pour les sorties et voyages scolaires ?

Le « pass sanitaire »est exigé dans un certain nombre de lieux (cinémas, musées, théâtres, …) dont la liste est disponible ici.
Pour les enfants de moins de 12 ans, aucun « pass sanitaire » n’est à présenter.

Pour les élèves de 12 ans et 2 mois et plus, le « pass sanitaire » est requis depuis le 30 septembre 2021.

Deux cas de figure sont à distinguer :
  • Soit l’établissement réserve un lieu ou un créneau horaire dédié au public scolaire, alors le « pass sanitaire » n'est pas exigé ;
  • Soit l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers et n’est pas habituelle (ex : sortie au cinéma), alors le « pass sanitaire » est exigé.
Le « pass sanitaire » est requis pour tout déplacement longue distance (services de transport public aérien ; services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire ; services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier).

Les déplacements de longue distance réalisés, par exemple, dans un bus spécialement affrété pour une sortie scolaire, ne sont en revanche pas soumis à présentation du « pass sanitaire ».

Comment les enfants en détresse psychologique peuvent-ils être accompagnés ?

Le dispositif « forfait 100% Psy enfant Ado » est opérationnel depuis le 16 juin. Il constitue une réponse d’urgence, dans un contexte de sortie de crise sanitaire liée au Covid, à la souffrance psychique des enfants et adolescents.
 
Il a pour objectif de prendre en charge jusqu’à 10 séances de psychologues à destination des enfants et adolescents de 3 à 17 ans souffrant de troubles psychiques légers à modérés. Ces jeunes sont inclus dans le dispositif par adressage d’un médecin.
 
Dans les faits, les parents d’un jeune présentant des troubles psychiques légers à modérés s’adressent à un médecin (médecin généraliste, un pédiatre, un médecin scolaire, un médecin de PMI ou encore un médecin hospitalier) qui leur recommande une prise en charge par un psychologue. Les parents peuvent alors choisir un psychologue participant sur le site psyenfantado.sante.gouv.fr et le contacter directement.
 
Déployées sur l’ensemble du territoire, ces prises en charge psychologiques sont sans avance de frais pour les familles et intégralement financées par l’Assurance maladie. La liste nationale des psychologues participants est régulièrement mise à jour sur le site indiqué.

Je suis étudiant et je ressens le besoin de me faire accompagner psychologiquement. Comment procéder ?

Si vous êtes étudiant, vous pouvez bénéficier gratuitement de trois séances avec un psychologue, sans avancer de frais.
 
Si vous ressentez le besoin de vous faire accompagner psychologiquement, vous devez consulter le service de santé de votre établissement ou votre médecin généraliste (avec présentation de votre carte d’étudiant ou tout document équivalent), qui pourront alors vous orienter vers un psychologue inscrit sur la liste de professionnels partenaires.
 
Vous pourrez alors choisir votre psychologue sur la liste de professionnels partenaires, accessible sur la plateforme santepsy.etudiant.gouv.fr, et prendre directement rendez-vous avec lui.
 

Hôpitaux, EHPAD, questions diverses sur la covid

Un nouveau protocole vers un retour au droit commun dans les établissements accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap est mis en place depuis le 21 juillet. Quelles en sont les modalités ?

Si la situation sanitaire reste préoccupante en raison de la diffusion du variant Delta, l’efficacité de la vaccination permet aujourd’hui un retour au droit commun dans les établissements accueillant des personnes à risque de forme grave de la Covid-19. Seules les règles applicables à l’ensemble de la population, selon des modalités parfois adaptées, continuent  de s’appliquer dans ces établissements. 

Ainsi, depuis le 21 juillet, un nouveau protocole prévoit dans ces établissements que : 
  • Les mesures de protection des résidents mises en œuvre sont les mêmes qu’en population générale ;
  • Les visites des proches peuvent se faire sans rendez-vous en chambre comme dans les espaces collectifsmais sur présentation d’un « pass sanitaire » ;
  • Il n’est plus demandé de remplir un auto-questionnaire à l’arrivée. Le registre de traçabilité est maintenu ; 
  • Les sorties sont autorisées, sans limitation des activités collectives au retour (sauf en cas de contact à risque), mais en maintenant les dépistages pour les résidents non vaccinés ; 
  • Les accueils de jour sont ouverts normalement.  
Des dépistages itératifs continueront à être mis en place pour les professionnels non vaccinés. Une attention particulière doit être apportée à l’aération des locaux, en particulier en amont de visites ou d’activités collectives intérieures. La vaccination des résidents non vaccinés doit toujours être vivement encouragée.

Par ailleurs, les mesures barrières et la vigilance de tous constituent des protections supplémentaires indispensables pour les personnes vaccinées, comme le sera le « pass sanitaire ».  

Ces recommandations s’appliquent, dans le respect de leurs spécificités, aux EHPAD, aux USLD, aux résidences autonomie et aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap. Elles peuvent servir pour la mise en place de consignes dans les résidences services senior. En fonction de la situation sanitaire nationale et de l’évolution épidémiologique du territoire où est situé l’EHPAD, ces règles sanitaires pourront être renforcées, selon l’analyse de la situation et les consignes de l’ARS.

Tous les personnels (y compris administratifs) des établissements de santé, des établissements médico-sociaux (EHPAD, USLD, résidences autonomie, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), des établissements sociaux rattachés à un établissement de santé (LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, CLAT, CEGGID) sont soumis à l’obligation vaccinale au 15 septembre.

Puis-je aller voir un proche en EHPAD ?

Les visites des proches peuvent désormais se faire sans rendez-vous, en chambre comme dans les espaces collectifs, mais sur présentation d’un « pass sanitaire ». Elles seront organisées de façon à ce que la distanciation soit respectée avec les autres résidents/familles de résidents.

Les visites demeurent bien sûr interdites à toute personne sous le coup d’une obligation d’isolement ou de quarantaine. Il n’est plus demandé de remplir un auto-questionnaire à l’arrivée. Les visites en chambre double sont possibles dans les mêmes conditions que les visites en chambre individuelle. L’accord des deux résidents de la chambre doit être recherché. Une vigilance particulière doit être portée aux situations où l’un des deux résidents n’est pas vacciné. 

Dans tous les cas, une attention particulière doit être portée à l’aération/ventilation de la pièce, en continu si possible au moement de la visite, ou au minimum quelques minutes toutes les heures.

Qu’en est-il des sorties, des repas ou encore des activités pour les résidents d’EHPAD ?

Les sorties ne font plus l’objet de limitation des activités collectives au retour.  En revanche, avant chaque sortie est réalisée une sensibilisation du résident et de sa famille au respect des règles barrières pendant la durée de la sortie.  Un test à J+7 continuera d’être proposé aux résidents ne bénéficiant pas d’un schéma vaccinal complet.  Pour les résidents de retour d’un séjour prolongé (7 jours ou plus), un test le jour du retour leur sera également proposé.

Une vigilance particulière est demandée si le résident a été exposé à une situation à risque (attention particulière portée à la distanciation physique et à l’aération des locaux notamment). Dans ce cas, il peut être proposé au résident, s’il n’est pas vacciné, de ne pas participer aux activités collectives en cas de doute.  Les résidents non vaccinés qui le souhaitent pourront par ailleurs se faire tester ; si le résident est identifié comme contact à risque, les mêmes mesures qu’en population générale s’appliquent. 

Les repas collectifs ne font plus l’objet de recommandations spécifiques. Les repas avec les proches sont autorisés.  Les activités collectives dans les espaces intérieurs et extérieurs de l’établissement ne font plus l’objet de recommandations spécifiques. Il est néanmoins rappelé que les mesures barrières doivent être impérativement respectés (port du masque en intérieur, mais plus en extérieur, distanciation physique et aération/ventilation des locaux notamment). 

Les admissions ne sont pas conditionnées à la vaccination de la personne. La réalisation d’un test préalable demeure recommandée.
Aucun isolement n’est mis en place de façon préventive au moment de l’admission.

Un agent administratif dans un Ehpad qui n'est pas au contact des résidents aura-t-il l'obligation de se faire vacciner ?

L'intégralité des personnes travaillant dans un établissement concerné par l'obligation vaccinale aura l'obligation de se faire vacciner pour pleinement protéger les personnes les plus âgées, à risque face à la Covid-19.

Où peut-on trouver des informations complémentaires sur les EHPAD ?

Retrouvez le protocole complet sur les EHPAD en vous rendant sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé :
https://fehap.fr/upload/docs/application/pdf/2021-07/covid-19_-_protocole_sanitaire_retour_au_droit_commun_esms_pa_ph_-_20.07.21.pdf 
 

Comment obtenir les données officielles sur l’épidémie ?

L’information officielle sur la progression de l’épidémie en France est consolidée par Santé publique France. L’agence propose un point épidémiologique quotidien, qui comprend les chiffres-clés nationaux. Elle propose également des données relatives à l’épidémie plus précises sur data.gouv.fr. Cet outil propose une vision consolidée des données officielles disponibles. Son code source est libre. Il a été développé sous l’impulsion d’Etalab, au sein de la direction interministérielle du numérique.
 

Qu’est-ce que le « Covid long » ?

Le « Covid long » correspond à l'ensemble des manifestations tardives survenant après une infection de la Covid-19, parfois plusieurs mois après la phase aiguë de la maladie. A ce jour, les symptômes du « Covid long » et l'impact de la maladie sur la vie des patients sont encore mal connus. Ils font l’objet de projets de recherche et d’une attention particulière de la part du Gouvernement.

Quels masques sont préconisés face à l’apparition des nouveaux variants ?

Au regard de la circulation des nouveaux variants et du risque de transmission plus élevé, le HCSP a rendu un avis dans lequel il recommande de ne plus utiliser des masques « grand public » en tissu de catégorie 2 (dont la filtration est inférieure à 90%), puisque leur efficacité de filtration est nettement inférieure aux masques en tissu « grand public » de catégorie 1 et aux masques chirurgicaux. Les masques en tissu de catégorie 1, équivalent aux masques chirurgicaux, garantissent, quant à eux, une protection suffisante. Il convient de souligner que la grande majorité des masques en tissu en circulation en France sont de catégorie 1.
 
Il est recommandé de se référer à l’emballage et à la notice des masques pour connaître leur catégorie et les détails de leurs spécifications. Les distributeurs ont également désormais l’obligation d’indiquer de façon claire si les masques qu’ils proposent répondent à ces exigences sanitaires.
 
Il convient de rappeler que le masque doit couvrir parfaitement le nez, la bouche et le menton et ce quel que soit le masque. Le port d’un masque est également complémentaire au respect des autres bons gestes.
 

Comment différencier les masques « grand public » en tissu de catégories 1 et 2 ?

Les masques dits « grand public » réutilisables répondent à la spécification AFNOR S76-001. Les masques de catégorie 2 garantissent une filtration des particules de l’air expirée d’au moins 70%.
 
Les masques de catégorie 1 garantissent pour leur part une filtration d’au moins 90% et permettent de prévenir la projection de gouttelettes, filtrant des particules émises d’une taille égale ou supérieure à 3 microns.
 
Il est recommandé de se référer à l’emballage et la notice des masques pour connaître leur catégorie et les détails de leurs spécifications.
 
Les distributeurs ont également désormais l’obligation d’indiquer de façon claire si les masques qu’ils proposent répondent à ces exigences sanitaires.

Va-t-on devoir porter un masque FFP2 ?

Non, le port du masque FFP2 ne sera pas rendu obligatoire. Selon le HCSP, les masques de catégorie 1 sont suffisamment filtrants pour les usages du grand public.
 

Pourquoi ne pas autoriser uniquement le port des masques FFP2 ?

Selon le Haut conseil de la santé publique (HCSP) et d’après plusieurs études scientifiques, les masques en tissu « grand public » de catégorie 1 et les masques chirurgicaux actuellement en circulation sur le territoire garantissent une protection suffisante, avec une filtration supérieure à 90%. De plus, les masques FFP2 demeurent destinés en priorité aux personnels soignants et aux personnes en contact régulier avec les malades.
 

Est-ce que les personnes qui ont achevé leur parcours vaccinal sont concernées par toutes les mesures de restriction ? Doivent-elles continuer de porter le masque ?

Les règles d'isolement pour les personnes cas contacts qui ont achevé leur parcours vaccinal ont été assouplies. Pour ces dernières, l'isolement de sept jours, en vigueur jusqu'à présent, n'est plus obligatoire depuis le 21 juillet, si elles peuvent faire la preuve d'un test de dépistage négatif.

Est-ce que dans les lieux où le masque est obligatoire, une visière en plastique peut remplacer le masque ? Quelles sont les obligations légales ?

Selon le décret prescrivant les mesures de l’état d’urgence sanitaire, l’obligation concerne uniquement le port du masque de protection. Une visière en plastique transparent, portée seule, n’est pas considérée comme une mesure de protection efficace et ne peut donc pas se substituer au port du masque.
 

Faut-il augmenter la distanciation physique entre deux personnes qui ne portent pas de masques ?

Le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) recommande une distance de sécurité entre 2 individus ne portant pas le masque d’au moins 2 mètres.
 

Pourquoi aucune grande campagne publique n'explique-t-elle que porter son masque sous le nez ne protège ni soi-même ni les autres ?

Le Gouvernement communique régulièrement sur les bons gestes à appliquer pour se protéger contre la Covid-19, notamment sur le port du masque. Ces éléments figurent dans toutes les grandes campagnes de communication publique diffusées dans les médias. De plus, des tutoriels sont à disposition sur de nombreux sites publics, comme celui mis en ligne par le ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-la-covid-19/article/les-gestes-barrieres
 

En plus d'aérer, faut-il humidifier l'air contre le Covid-19 ?

Concernant l’air ambiant, les seules recommandations à ce jour sont d’assurer, quel que soit le contexte, un renouvellement régulier de l’air dans tous les espaces clos, au moins 10 minutes chaque heure, au moyen d’une aération (ouverture des fenêtres…) et/ou d’une ventilation naturelle ou mécanique, afin d’apporter de l’air "neuf"/venant de l’extérieur, d’évacuer l’air ayant séjourné à l’intérieur vers l’extérieur, d’éviter le recyclage ou la recirculation de l’air dans les locaux. Cette consigne doit être particulièrement appliquée lorsque les personnes contaminées par le Covid-19 sont isolées dans une pièce.

Peut-on avoir accès aux données concernant la présence du virus dans les eaux usées ?

Le réseau de l’Observatoire épidémiologique dans les eaux usées (Obépine) recueille les données concernant les traces du virus dans les eaux usées. Il publie de manière indépendante les résultats des prélèvements réalisés dans une cinquantaine de stations d'épuration. Ces résultats sont relayés sur le site gouvernemental vie-publique, à l’adresse suivante : vie-publique.fr/en-bref/278364-covid-19-dans-les-eaux-usees-le-reseau-obepine-publie-ses-resultats).
 

Quels sont les animaux qui peuvent tomber malade du Covid et ceux qu'il faut surveiller ?

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) confirme que, à ce jour, les animaux domestiques et les animaux sauvages ne jouent aucun rôle épidémiologique dans le maintien et la propagation du Covid-19 en France. Certaines situations particulières, comme une forte concentration d’animaux réceptifs à la Covid-19 reliée au contexte de forte pression virale, appellent toutefois à la vigilance pour ne pas constituer un réservoir animal favorable à la propagation du virus. Des espèces animales ont été identifiées comme réceptives et sensibles à la Covid-19 : les chats, les furets, les hamsters, les visons. De même, les tigres, les lions et les pumas en captivité dans les parcs zoologiques se montrent réceptifs et sensibles au virus. Cependant, il n’existe à ce stade pas de données scientifiques montrant une transmission à la Covid-19 depuis ces animaux vers d’autres espèces.
 

Avoir un chien augmente-t-il le risque d'être contaminé par le coronavirus ?

Aucun élément scientifique ne permet à ce jour de mettre en évidence une transmission du chien à l’homme. Il n’est pas non plus démontré que les chiens puissent se transmettre le virus entre eux. 


Stratégie contre l’épidémie : « Tester, alerter, protéger »


Combien la France a-t-elle réalisé de tests ?

Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, plus de 170 millions de tests RT-PCR et antigéniques ont été réalisés en France, dont plus de 4 millions au cours des 7 derniers jours. Cet effort sans précédent place la France parmi les pays européens qui testent le plus. Il entre dans le cadre de la stratégie globale des autorités sanitaires pour contenir l’épidémie : « tester, alerter, protéger ».

Le site sante.fr, accessible à tous, recense les points de test sur l’ensemble du territoire.

Comment a évolué la prise en charge des tests ?

Depuis le 15 octobre, seuls les tests réalisés dans un but de dépistage sont désormais pris en charge par l’Assurance maladie afin de préserver un dispositif fiable de surveillance de l’épidémie, d’assurer une détection et une prise en charge rapide des cas et de détecter les nouveaux variants d’intérêt. Les tests réalisés en vue d’obtenir un « pass sanitaire », deviennent payants.

Afin de maintenir un accès facilité au dépistage pour les personnes symptomatiques ou contact à risque, continuent à bénéficier d’une prise en charge les personnes :

  • ayant un schéma vaccinal complet ou une contre-indication à la vaccination ;
  • mineures ;
  • identifiées dans le cadre du contact-tracing fait par l’Assurance maladie ;
  • concernées par des campagnes de dépistage collectif, organisées par les Agences régionales de santé ou au sein des établissements de l’éducation nationale par exemple
  • présentant une prescription médicale ;
  • ayant un certificat de rétablissement de moins de six mois.

Afin de tenir compte des spécificités des territoires d’outre-mer, notamment en matière de situation sanitaire et d’offre de soin, l’application de la fin de la gratuité des tests y est adaptée.

Quelle est la différence entre un test virologique et un test sérologique ?

Actuellement, il existe deux catégories de tests :

  • les tests de dépistage, pour rechercher la présence du virus (RT-PCR, test antigénique, autotest) ;
  • les tests sérologiques, pour rechercher la présence d’anticorps.

Quels sont les types de tests sérologiques ?

Il existe deux types de tests sérologiques :

  • les tests sérologiques quantitatifs réalisés dans un laboratoire de biologie médicale, sur prélèvement sanguin (prise de sang) ;
  • les tests rapides d’orientation diagnostique sérologique qualitatifs, réalisés par un professionnel de santé, sur prélèvement d’une goutte de sang au bout du doigt.

Avec un test sérologique positif, l’immunité face au virus est-elle acquise ?

À l’heure actuelle, l’état des connaissances scientifiques ne permet pas de déterminer durant combien de temps la présence d’anticorps protège d’une nouvelle contamination. Avoir un test sérologique positif ne garantit donc pas une immunité durable et systématique.

En aucun cas un test sérologique positif ne doit ainsi conduire à relâcher l’application des bons gestes et la distanciation sociale. Ces recommandations s’appliquent notamment à l’égard des proches de personnes fragiles qui sont susceptibles de développer une forme sévère de la maladie.

Quelle est la différence entre un test RT-PCR et un test antigénique ?

Il existe deux types de test virologiques :

  • le test RT-PCR recherche la présence de l’ARN du virus, l’analyse est réalisée par un biologiste dans un laboratoire de biologie médical. Le résultat est obtenu en quelques heures ;
  • le test antigénique recherche les antigènes présents à la surface du virus, il s’agit d’un test rapide réalisé par un professionnel de santé (pharmacien, médecin, infirmier, sage-femme, masseur-kinésithérapeute, chirurgien-dentiste). Le résultat est obtenu en quelques minutes.

A noter que le test de référence pour détecter le virus de la Covid-19 est le test PCR sur prélèvement nasopharyngé.

Quels sont les tests autorisés en France ?

La liste des tests autorisés en France est disponible sur le site du ministère des solidarités et de la santé : https://covid-19.sante.gouv.fr/tests.

Où trouver un laboratoire ou une pharmacie près de chez moi pour effectuer un test Covid-19 ?

Retrouvez tous les points de prélèvement des tests virologiques (RT-PCR et antigéniques) autour de vous et leurs horaires d’ouverture sur le site Santé.fr.

Sous quels délais les résultats des différents tests sont-ils communiqués ?

Pour un test RT-PCR qui doit faire l’objet d’une analyse en laboratoire de biologie médicale, le résultat est délivré en moins de 24h dans 99% des cas (données octobre 2021).

Pour un test antigénique réalisé par un professionnel de santé, selon le fabriquant, le résultat est communiqué dans les 30 minutes maximum.

S’agissant des autotests sur prélèvement nasal, selon le fabricant, le résultat est déterminé en 30 minutes maximum.

Quels types de tests antigéniques sont aujourd’hui déployés en France ?

Deux catégories de tests antigéniques sont aujourd’hui déployées en France :

  • les tests antigéniques sur prélèvement nasopharyngé, réalisé par un professionnel de santé ;
  • les autotests, réalisés sur auto-prélèvement nasal.

Le test antigénique recherche les antigènes présents à la surface du virus.

Les tests antigéniques rendent un résultat en quelques minutes et permettent le diagnostic précoce des malades dès la phase aiguë. Ils répondent à la question « le patient est-il oui ou non porteur de la Covid-19 ? ». Les tests antigéniques sont à ce jour réalisés uniquement à partir de prélèvements dans le nasopharynx (nez), par écouvillon.

L’utilisation de tests rapides antigéniques présente un triple intérêt :

  • Il permet d’ajouter une capacité supplémentaire de dépistage en complément des capacités déployées dans les laboratoires de biologie médicale, hospitaliers ou de ville ;
  • Son analyse peut être réalisé en dehors des laboratoires de biologie médicale (barnums, services hospitaliers, aéroports par exemple) ;
  • Il permet de prendre dans un laps de temps très court les mesures nécessaires (isolement, engagement du contact-tracing, etc.).

Les autotests appartiennent à une catégorie de test antigéniques, pour plus d’information vous pouvez consulter la foire aux questions dédiée : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-la-covid-19/autotests-covid-19

Quelle est la fiabilité des tests antigéniques réalisés par un professionnel de santé ?

Le test de référence pour le Covid-19 est la RT-PCR.

Les tests antigéniques sont globalement moins sensibles que la RT-PCR, mais leur rapidité de rendu de résultat est un atout pour casser rapidement les chaînes de transmission, isoler les cas positifs et réaliser un contact-tracing afin d’identifier les personnes contacts à risque. C’est pour cela que la Haute autorité de santé (HAS) a recommandé leur utilisation.

La HAS a émis des recommandations sur les performances des tests antigéniques dans son avis en date du 24 septembre 2020. La Haute autorité de Santé impose, pour autoriser ces tests, qu’ils soient en mesure de détecter la présence du virus chez une personne effectivement malade dans 80% des cas a minima, et qu’ils soient en mesure de constater l’absence de virus chez une personne effectivement non malade dans plus de 99% des cas. Ainsi, le risque de faux positifs, c’est-à-dire le risque d’être testé positif alors qu’on n’est en réalité pas porteur du virus, est extrêmement faible : ce risque survient dans moins d’1% des cas. Les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel ne sont autorisés que chez les personnes asymptomatiques, majeures et non identifiées comme contact à risque.

Les tests antigéniques autorisés en France figurant sur le site du ministère des solidarités et de la santé : https://covid-19.sante.gouv.fr/tests répondent à ces indicateurs de performance.

Mon test antigénique est positif, dois-je effectuer un test PCR également ?

Oui, tout test antigénique positif doit être confirmé par un test RT-PCR, afin notamment de permettre la détection d’un éventuel variant. Ceci participe à la surveillance mise en place pour analyser la circulation du virus et la détection d’une éventuelle mutation du virus. Vous devez toutefois impérativement vous isoler pour une période de 10 jours sans attendre le résultat du test RT PCR.

De plus, en cas de résultat négatif à un test antigénique pour les personnes de plus de 65 ans qui ont des symptômes, ou pour les personnes présentant des facteurs de risque de développer une forme grave, une confirmation du test antigénique par RT-PCR est nécessaire.

Le résultat d’un test antigénique positif réalisé par un professionnel de santé est un justificatif de prise en charge pour le tests RT-PCR de confirmation. Ceci est également valable pour les autotests positifs réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé.

Les tests sur prélèvement salivaire sont-ils utilisés en France ?

Dans un avis du 10 février 2021, la Haute autorité de Santé a autorisé les tests RT-PCR sur prélèvement salivaire de détection de la Covid-19 dans les indications suivantes :

  • Pour les personnes asymptomatiques, dans le cadre d’un dépistage itératif ciblé à large échelle sur population fermée. Par exemple, cela peut concerner, d’une part, les établissements d’accueil du jeune enfant et les élèves des écoles et collèges, et d’autre part, les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux (pour enfants et adultes en situation de handicap, pour personnes âgées), à la fois pour le personnel et pour les patients ou résidents.
  • Pour les personnes-contacts et les personnes symptomatiques, lorsque le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible.

Le caractère non invasif du prélèvement permet une très bonne acceptabilité des tests salivaires, notamment au moment de campagnes de dépistage itératives (répétées) chez les personnes asymptomatiques. Ces tests sont pour ces raisons utilisés dans le cadre des campagnes de dépistages organisées par l’éducation nationale au sein des écoles primaires et des maternelles.

Consultez notre guide d’accompagnement pour réaliser un test salivaire, et sa version imprimable.

À noter qu’à ce jour, seul les tests RT-PCR sont autorisés sur prélèvement salivaire. Les autotests et les tests antigéniques sur prélèvement salivaire ne sont pas autorisés en France par la HAS en raison de leurs performances jugées insuffisantes.

Les tests RT-PCR réalisés sur prélèvement salivaire sont-ils aussi fiables que les tests RT-PCR réalisés sur prélèvement nasopharyngé ?

La Haute Autorité de Santé a confirmé la bonne sensibilité des tests PCR salivaires. La sensibilité de ces tests est estimée à 85%, ce qui est légèrement inférieur (3% à 11%) à celle des tests PCR qui utilisent le prélèvement nasopharyngé.

Ce niveau de performance permet de les reconnaitre et de les déployer en France, notamment au sein des écoles.

Comment se déroule un test RT-PCR sur prélèvement salivaire ?

Le prélèvement salivaire est réalisé de la manière par un crachat dans un tube de prélèvement. Un test RT-PCR sur prélèvement salivaire se distingue uniquement d’un RT-PCR sur prélèvement nasopharyngé au moment du prélèvement. L’analyse est également réalisée dans un laboratoire de biologie médicale, le temps de rendu du résultat par le laboratoire d’un test RT-PCR sur prélèvement salivaire est identique au test RT-PCR sur prélèvement nasopharyngé. Il ne permet pas de gain de temps, son principal apport est lié à son acceptabilité qui est meilleure.

Les tests sont-ils remboursés par la sécurité sociale ?

Depuis le début de la pandémie, l’Assurance maladie a pris en charge les tests autorisés à 100% sans avance de frais, sans exception pour les personnes avec ou sans symptôme de la Covid-19 et pour les personnes contacts à risque.

Depuis le 15 octobre 2021, les tests ne sont plus pris en charge de manière systématique. Seules continuent à bénéficier d’une prise en charge par l’assurance maladie les personnes :

  • présentant une prescription médicale de moins de 48h ou une convocation émise par un établissement de santé 72h avant les soins programmés ;
  • ayant un schéma vaccinal complet ou une contre-indication à la vaccination ;
  • mineures ;
  • identifiées dans le cadre du contact-tracing fait par l’Assurance maladie, l’ARS ou l’Education nationale ;
  • concernées par des campagnes de dépistage collectif, organisées par les Agences régionales de santé ou au sein des établissements de l’Education nationale par exemple ;
  • ayant un certificat de rétablissement de moins de six mois.

La prise en charge d’un test de dépistage (test RT-PCR ou antigénique) réalisé à l’étranger dépend du pays dans lequel il est effectué.

Quels justificatifs présenter pour bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance maladie ?

Pour continuer à bénéficier de la prise en charge d’un test par l’Assurance maladie, les personnes doivent présenter une des preuves suivantes :

  • un certificat de vaccination, de contre-indication vaccinale ou de rétablissement, sous forme de QR-Code (papier ou numérique par exemple via l’application TousAntiCovid). Le professionnel de santé pourra vérifier l’authenticité de la preuve via TAC Vérif + ;
  • une pièce d’identité pour les mineurs ;
  • un justificatif de contact à risque (mail ou SMS) envoyé par l’Assurance maladie pour une prise en charge au 1er et au 7ème jours. Le professionnel de santé pourra vérifier l’authenticité de la preuve en consultant les données de Contact-Covid ;
  • une prescription médicale délivrée par un médecin ou une sage-femme, valable 48h et non-renouvelable.
  • une convocation émise par un établissement de santé pour des soins programmés, valable 72 heures avant ces soins.

Pouvez-vous citer des exemples sur les modalités pour accéder au test ?

  • Je suis vacciné et symptomatique, je me rends immédiatement dans un lieu de dépistage, je présente ma preuve de vaccination, je suis testé gratuitement.
  • Je ne suis pas vacciné et symptomatique, je me rends dans un lieu de dépistage après consultation chez mon médecin traitant, je présente la prescription médicale dans les 48h, je suis testé gratuitement.
  • Je ne suis pas vacciné et je veux une preuve de « pass sanitaire », je me rends dans un lieu de dépistage, je présente une pièce d’identité valide, la tarification est variable entre 22 et 45€.
  • Je suis identifié « contact à risque » (si je reçois une notification de l’application TousAntiCovid, je fais une déclaration téléphonique à l’Assurance maladie qui m’enverra une attestation de prise en charge), je me rends immédiatement dans un lieu de dépistage, je présente le document de prise en charge de l’Assurance maladie, je suis testé gratuitement.
  • Je suis mineur symptomatique ou pas, je me rends dans un lieu de dépistage, je présente une pièce d’identité valide, je suis testé gratuitement.
  • Je participe à une opération de dépistage collectif, je me rends sur le lieu de dépistage, je présente le document de prise en charge qui m’a été remis, je suis testé gratuitement.

Le test est-il payant pour une personne symptomatique (fièvre, toux, maux de tête, courbatures, fatigue inhabituelle, perte brutale de l’odorat, disparition du goût), mais non vaccinée ? Le test est-il payant si le résultat est positif ?

La consultation d’un médecin dans les plus brefs délais est nécessaire ; si celui-ci établit une prescription médicale pour la réalisation d’un test de dépistage, mon test sera pris en charge par l’Assurance maladie, sur présentation de l’ordonnance dans les 48 heures.

Sans ordonnance médicale, le test est payant qu’il soit réalisé en laboratoire ou en officine. Si le test est positif, il ne sera pas remboursé. En revanche, en cas de test antigénique positif, le test RT-PCR effectué dans un second temps pour confirmer l’infection et détecter le variant sera pris en charge par l’assurance maladie.

Le test est-il payant si le schéma vaccinal n’est pas complet ?

Oui, le test est payant. Pour bénéficier du remboursement, il faut présenter une preuve d’un schéma vaccinal complet. Pour rappel, le schéma vaccinal est considéré comme complet :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Qui est habilité à effectuer une prescription médicale pour des tests antigéniques ?

Les médecins et les sages-femmes (aux femmes enceintes et à leur entourage proche) peuvent effectuer une prescription médicale dans ce cadre. Cette dernière est valable 48 heures et n’est pas renouvelable.

Sans présentation d’un justificatif de prise en charge, quel est le coût d’un test ?

Depuis le 15 octobre 2021, les prix à régler par les personnes ne bénéficiant pas d’une prise en charge sont identiques à ceux actuellement pris en charge par l’Assurance maladie. Ils varient en fonction du type de test (test RT-PCR, antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé), du professionnel qui les réalise, du jour et du lieu où ils sont effectués (semaine/dimanche, domicile/cabinet, métropole ou outre-mer etc.).

Ainsi :

  • Pour les tests RT-PCR réalisés sur prélèvement nasopharyngé par des laboratoires de biologie médicale, le tarif de référence est de 43,89 euros.
  • Pour les tests antigéniques (TAG), le tarif varie selon différents cas de figure :
    • Chez un pharmacien : 25,01 euros la semaine et 30,01 euros le dimanche (pour la Réunion, le tarif semaine est de 27,16€ et de 32,16€ le dimanche),
    • Dans un laboratoire de biologie médicale : 22,02 euros,
    • Par un infirmier : 25,54 euros dans une officine et 29,01 euros à domicile,
    • Par un médecin ou une sage-femme : 45,11 euros (tarif incluant le coût de la consultation),
    • Par un chirurgien-dentiste : 25,10 euros,
    • Par un masseur-kinésithérapeute : 24,93 euros en cabinet/officine et 29,45 euros à domicile,
  • Pour les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé, le tarif de référence est de 12,90 euros.

Une femme enceinte non vaccinée doit-t-elle payer ses tests pour les rendez-vous de suivi de grossesse ?

Le Conseil d’Orientation de la Stratégie vaccinale et l’Agence nationale de sécurité du médicament indiquent dans leurs avis respectifs des 21 et 22 juillet qu’il n’y a pas de contre-indications spécifiques à la vaccination pour les femmes enceintes, y compris pendant le premier trimestre de la grossesse. De ce fait, les femmes enceintes peuvent se faire vacciner dès le début de la grossesse, ce qui ne justifie pas une prise en charge de leurs tests. Toutefois, les sage-femmes, si elles l’estiment nécessaire, peuvent prescrire un test de dépistage antigénique ou RT-PCR aux femmes enceintes et à leur entourage proche.

L’évolution de la prise en charge des tests s’applique-t-elle en outre-mer ?

Afin de tenir compte des spécificités de certains territoires d’outre-mer, notamment en matière de situation sanitaire et d’offre de soin, l’application de la fin de la gratuité des tests est adaptée.

En Guyane, en Martinique et en Guadeloupe, la fin de la gratuité des tests interviendra au 31 décembre 2021.

À Mayotte, le dispositif de fin de remboursement des tests ne s’applique pas pour le moment, du fait de la fragilité du système de dépistage local.

Est-il possible de se faire rembourser un test PCR réalisé à l’étranger ?

La prise en charge d’un test de dépistage (test RT-PCR ou par détection antigénique) réalisé à l’étranger dépend du pays dans lequel il est effectué.

Plus d’informations sur le site Ameli.fr

Comment sont pris en charge les tests sérologiques ?

Les tests sérologiques effectués par dans les laboratoires de biologie médicale sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, sur prescription médicale, dans les cas suivants:

  • En complément de diagnostic pour confirmer le fait qu’une personne est infectée lorsqu’elle présente des symptômes, mais qu’un premier test PCR s’est révélé négatif ;
  • Après la maladie, alors que la personne ne présente plus de symptômes et n’a jamais été testée positive par un test PCR, pour confirmer qu’elle a bien été infectée par le virus et permettre ainsi par exemple d’éviter d’éventuelles complications ultérieures ;
  • Pour les personnels de santé ou qui exercent en structure médicale ou médico-sociale, en raison de leur exposition particulière au virus et compte tenu du fait qu’ils interviennent régulièrement au contact de personnes fragiles ;
  • Pour les personnes vaccinées et sévèrement immunodéprimées (en post vaccinal)

Concernant les tests sérologiques rapides TROD, ils peuvent être réalisés avant la première dose de vaccination, afin de permettre en cas de positivité, la mise en place d’un schéma vaccinal complet monodose. Les TROD sérologiques utilisés dans cette indication sont pris en charge par l’assurance maladie.

L’évolution de la prise en charge risque d’avoir un impact sur le nombre de tests. Comment l’épidémie et ses variants pourront–ils être bien suivis si le nombre de tests diminue ?

Les paramètres de suivi de l’épidémie continueront à être analysés de manière très attentive.

Le nombre de tests a diminué suite à l’entrée en vigueur de la fin de la gratuité dans des proportions proches des hypothèses de travail élaborées par Santé publique France. Le nombre de tests s’est établi autour de 2 à 2,1 millions par semaine, soit un niveau d’activité comparable à celui du mois de juin qui permet de continuer à assurer la surveillance de la circulation du virus. Il a depuis remonté pour s’établir à plus de 4M de tests par semaine, un niveau parmi les plus élevés d’Europe et suffisant pour suivre l’évolution épidémique.

Le dispositif de séquençage, qui repose sur les enquêtes flash notamment, permet par ailleurs d’assurer la surveillance génomique et d’identifier les variants en circulation, notamment le variant Omicron. Il s’appuie sur les tests RT-PCR, ce qui explique la nécessité de confirmer son test antigénique positif par un test RT-PCR.

Quels tests permettent l’obtention d’un « pass sanitaire » ?

Les tests RT-PCR et les tests antigéniques (dont les autotests sous la supervision de professionnels) continuent à être reconnus comme preuve pour l’obtention d’un « pass sanitaire » dans la limité de leur durée de validité de 24h. Il est à noter que les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé ne sont pas reconnus dans le cadre des passages de frontières entre pays, au sein de l’UE notamment.

Pour plus d’information sur les autotests, vous pouvez consulter la foire aux questions dédiée : solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-la-covid-19/autotests-covid-19

Où est-il possible de faire un test en vue d’obtenir un « pass sanitaire » ?

Il est possible de se rendre soit :

  • chez un professionnel de santé habilité à faire un test de dépistage (officine, laboratoire de biologie médicale par exemple) ;
  • dans un point de tests organisé à l’entrée d’un établissement, lieu ou évènement dont l’accès est soumis à la présentation d’une preuve de « pass sanitaire ».

A noter que les autotests réalisés sous supervision d’un professionnel ne peuvent être réalisés que sous la supervision d’un pharmacien, en pharmacie d’officine ou dans le cadre de l’accès aux établissements, lieux ou évènements soumis au passe sanitaire.

Quels sont les dépistages possibles en milieu professionnel ?

Les entreprises peuvent réaliser des dépistages :

  • Individuels : dès qu’un salarié présente des symptômes, le médecin du travail (ou toute personne autorisée sous sa supervision) pourra réaliser un test antigénique, et si le résultat est positif, remonter les résultats dans SID-EP, engager directement avec le patient le « contact tracing », les formalités pour son arrêt de travail et l’accompagnement à l’isolement dans les meilleurs délais.
  • Collectifs : dès qu’une entreprise suspecte un cluster parmi ses salariés, elle doit contacter l’ARS pour que cette dernière organise une opération de dépistage collectif. Le fonctionnement sera le même : pour tout cas positif, le contact tracing est engagé immédiatement et un accompagnement à l’isolement proposé. Ces dépistages pourront être faits en lien avec des laboratoires de biologie médicale (RT-PCR) ou des tests antigéniques.

Les autorités sanitaires ont mis à la disposition des acteurs l’ensemble des ressources nécessaires (guide de déploiement, outils de formation, hotline etc.) pour garantir le bon fonctionnement et une efficacité optimale des opérations de dépistage.

Comment les tests salivaires sont-ils réalisés dans les écoles ?

Ces tests sont organisés de façon aléatoire et répétée, notamment dans les zones où le virus circule fortement. Ils doivent permettre de renforcer la politique de dépistage de la Covid-19 et rompre au plus vite les chaînes de contamination

Le Gouvernement a fixé l’objectif de tester 600 000 enfants par semaine.

L’accord des familles est-il obligatoire pour réaliser un test salivaire ?

Ces tests sont réalisés sur la base du volontariat des familles. Une autorisation parentale est donc nécessaire.

Les tests sont-ils dangereux pour les enfants ?

Les tests ne présentent aucun danger pour les enfants. Les tests RT-PCR sur prélèvement salivaire sont déployés dans les écoles pour le confort des enfants, car le prélèvement nasopharyngé peut parfois se révéler difficile à réaliser chez les plus jeunes conformément à l’avis de la HAS du 10 février 2020.

Comment reconnaître une offre de dépistage suspecte ?

Il existe plusieurs types de fraudes ou d’infractions :

  • L’absence d’un professionnel de santé sur place, puisque l’acte de dépistage doit être impérativement effectué en présence d’un professionnel de santé ;
  • L’absence de déclaration préalable au représentant de l’Etat de l’opération de dépistage ;
  • La conformité des tests utilisés notamment leur inscription sur le site du MSS « covid-19.sante.gouv.fr » et les modalités de stockage et d’utilisation ;
  • La facturation abusive des tests (cf. cas ci-dessous).

Les professionnels de santé sont autorisés à réaliser des opérations de dépistage dans trois situations :

  • Sur leur lieu habituel d’exercice, l’Assurance maladie ne prend en charge les tests que dans certains cas (prescription, vaccinés, mineurs, etc.) ;
  • Dans le cadre d’opérations de dépistage collectif organisées par les ARS ;
  • Sur les lieux ou événements soumis au « pass sanitaire », il n’existe aucune prise en charge, mais les prix facturés sont identiques à ceux actuellement pris en charge par l’Assurance maladie.

Pour rappel, les tests antigéniques et les autotests sur prélèvement salivaire ne sont pas autorisés en France au vu de leurs faibles performances.

Au moindre doute, contactez l’Agence régionale de santé de votre région pour que celle-ci puisse réaliser une inspection.

Quelles conséquences potentielles si le dépistage n’est pas effectué dans le respect des conditions fixées par la réglementation et des bonnes pratiques sanitaires ?

Les fraudes et non conformités ont des conséquences pour le public et peuvent porter préjudice aux personnes venues se faire tester :

  • Le prélèvement peut être mal réalisé et blesser la personne ;
  • Le prélèvement peut conduire à un résultat faussement négatif. La personne pensera donc être négative et risque de contaminer son entourage ;
  • Les tests utilisés peuvent ne pas être reconnus par les instances de santé ;
  • Enfin, depuis le 9 septembre, dès lors qu’une fraude est détectée, les preuves de tests sont annulées et les « passes sanitaires » délivrés sont invalidés.

Y a-t-il une liste des tests dont les performances correspondent aux prérequis définis par la HAS ?

Oui, une liste de tests autorisés est publiée sur le site du ministère de la Santé, comme pour les tests RT-PCR ou sérologiques (https://covid-19.sante.gouv.fr/tests).
 

Quelle est la différence entre le taux d’incidence et le taux de positivité ?

Le taux d’incidence désigne le nombre de tests PCR positifs pour 100 000 habitants. Il ne montre pas l’évolution de l’épidémie mais l’état de la contamination à un instant T.
 
Le taux de positivité correspond au nombre de personnes testées positives (RT-PCR et test antigénique) pour la première fois depuis plus de 60 jours, rapporté au nombre total de personnes testées positives ou négatives sur une période donnée et qui n‘ont jamais été testées positives dans les 60 jours précédents.
 

Quelles sont les mesures pour renforcer l’efficacité des mesures d’isolement ?

L’isolement doit devenir le pilier central de notre stratégie contre le virus. Nous avons donc décidé de renforcer les moyens humains, logistiques et sociaux pour mieux appuyer l’isolement des cas positifs et de leurs cas contact, en lien avec l’Assurance maladie, les collectivités, les associations. Cela doit permettre, par des appels et des visites à domicile d’équipes soignantes, de mieux aider les Français à comprendre, vivre et respecter leur isolement. Ainsi, depuis le 20 janvier 2021, chaque personne positive se voit proposer une visite infirmière à domicile.
 

Les mesures d’isolement ont-elles été adaptées pour faire face aux variants ?

Un renforcement des mesures a été mis en place depuis début février.
 
Pour les personnes positives ou personnes symptomatiques, la durée de l’isolement est portée à 10 jours au lieu de 7 à partir de la date des premiers symptômes. L’isolement prend fin après ces 10 jours. En cas de fièvre persistante, l’isolement est prolongé de 48 h après la disparition de la fièvre.
 
Pour les personnes positives asymptomatiques, le début de cet isolement de 10 jours doit débuter à partir du jour du prélèvement positif. En cas de survenue de symptômes évocateurs de la Covid-19, la période d’isolement devra être rallongée de 10 jours à partir de la date d’apparition des symptômes.
 
La fin de l’isolement doit s’accompagner du port rigoureux du masque et du strict respect des mesures barrières et de la distanciation physique durant les 7 jours suivant la levée de l’isolement, en évitant les personnes à risque et en favorisant dans la mesure du possible le télétravail. Un test de sortie d’isolement n’est pas requis.
 
Par ailleurs, la durée de l’isolement pour les personnes contact à risque en dehors du foyer reste à 7 jours après le dernier contact en date avec la personne testée positive. La levée de l’isolement pourra avoir lieu en cas de résultat de test négatif réalisé au 7ème jour après ce dernier contact, en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19.
 
Pour les personnes contact à risque vivant au sein du même foyer, la durée de l’isolement est portée à 17 jours. La levée de l’isolement pourra avoir lieu au 17ème jour, en cas de test négatif réalisé 7 jours après guérison de la personne positive au sein du foyer (qui dure 10 jours) et en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19.
 
La fin de l’isolement doit également s’accompagner du port rigoureux du masque et du strict respect des mesures barrières et de la distanciation physique durant les 7 jours suivant la levée de l’isolement, en évitant les personnes à risque et en favorisant dans la mesure du possible le télétravail.

Depuis le 21 juillet, les règles d'isolement pour les personnes cas contacts qui ont achevé leur parcours vaccinal sont assouplies. Pour ces dernières, l'isolement de sept jours en vigueur jusqu'à présent n'est plus obligatoire, si elles peuvent faire la preuve d'un test de dépistage négatif.
 

Combien de fois l’Assurance maladie m’appellera si je suis isolé pendant 10 jours ?

Vous aurez un premier appel de l’Assurance maladie le jour ou le lendemain de votre test, s’il est positif. Cet appel a pour objectif de recenser vos personnes contacts et de vous donner des conseils sur la meilleure manière de vous isoler. L’Assurance maladie vous proposera aussi systématiquement un accompagnement médical, matériel, psychologique à l’isolement, comprenant notamment une visite à domicile par une infirmière libérale.
 
L’Assurance maladie vous contactera ensuite deux fois sur la période de 10 jours, après 4 jours et après 10 jours, pour s’assurer que votre isolement se déroule dans de bonnes conditions.
Par ailleurs, pour les personnes contact à l’intérieur du foyer, l’Assurance maladie vous contactera trois fois au cours de votre isolement : après 4 jours, après 7 jours et après 17 jours.
 
Pour les personnes contact hors du foyer, l’Assurance maladie vous contactera deux fois durant la période d’isolement : après 4 jours et après 7 jours.

Pour les personnes ayant achevé leur parcours vaccinal, un SMS leur sera envoyé. Elles n’auront pas à respecter un isolement mais devront se faire tester et veiller au respect des mesures barrières.
 

Le numéro vert isolement est-il disponible ? Est-ce le même numéro que le numéro vert national ?

Un module dédié à l’isolement a été mis en place le 12 janvier avec le numéro vert national (0 800 130 00), afin de donner des conseils sur la gestion de votre isolement ainsi qu’une orientation vers des dispositifs d’accompagnement médicaux ou sociaux si vous en avez exprimé le besoin.
 

Qui sont les personnes qui visitent les personnes à leur domicile ? A-t-on le droit de refuser qu’elles viennent ? Quels textes encadrent cette pratique ?

Depuis le 20 janvier, l’Assurance maladie vous propose une visite à domicile réalisée par un infirmier ou une infirmière libérale. Celui-ci viendra vous aider à organiser votre isolement, vous prodiguera des conseils et pourra dépister les membres de votre foyer qui seront isolés avec vous. Elle pourra également vous proposer une offre d’accompagnement matérielle, psychologique en fonction de vos conditions d’isolement. Si vous ou l’un de vos proches présente des symptômes, elle pourra également réaliser une consultation et un suivi médicaux. 
 
Aucune visite à domicile n’est réalisée sans le consentement de la personne isolée. Elles sont donc déclenchées uniquement si la personne isolée a donné son accord et a sollicité un accompagnement. Concrètement, l’infirmière ou les équipes d’accompagnement qui viendront à votre domicile contacteront chaque personne à l’avance pour organiser la visite.
 
Les textes qui encadrent cette pratique sont ceux relatifs à la protection et à la transmission des données personnelles dans l'action contre l’épidémie (article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire modifiée) et plus généralement les grands principes du droit médical comme le respect du secret médical et le consentement au soin.
 

Les visites sont-elles proposées à tous les cas positifs et leurs cas contacts ?

À l'occasion de son appel à J ou J+1 après le test, l’Assurance maladie propose à tous les cas positifs ainsi qu’aux cas contacts qui présentent un risque (personnes de plus de 65 ans, celles atteintes de maladies chroniques comme l’hypertension, le diabète, les maladies cardiovasculaires, etc., les personnes présentant une obésité importante et les femmes enceintes au 3e trimestre de grossesse) une visite à domicile d’un infirmier diplômé d’Etat.
 

Comment fonctionne le système des indemnités journalières et du jour de carence ?

Depuis le 10 janvier, le délai de carence est supprimé pour toutes les personnes symptomatiques, sous réserve de la réalisation d’un test (PCR ou antigénique), et pour les personnes que les tests confirmeront atteintes du virus.
 
Dès l’apparition de ses symptômes, l’assuré doit s’auto-déclarer sur le site de l’Assurance maladie pour obtenir un récépissé qui devra être transmis à l’employeur pour permettre l’indemnisation de son arrêt de travail sans application du délai de carence. Si son test est positif, la personne sera rappelée par l’Assurance maladie qui soit prolongera elle-même son arrêt, soit la renverra vers son médecin traitant pour qu’il prescrive cette prolongation. Si son test est négatif, l’arrêt de travail s’arrêtera immédiatement.
 

Peut-on obtenir un arrêt de travail en tant que cas contact ?

Les personnes identifiées comme cas contact et non vaccinées peuvent demander un arrêt de travail en ligne sur le site declare.ameli.fr, notamment lorsqu’elles ne peuvent pas télétravailler.
 
Après avoir effectué la demande sur declare.ameli.fr, il est possible de bénéficier d’un arrêt de 7 jours, débutant à la date à laquelle l’Assurance maladie a informé le demandeur qu’il était cas contact.
 
Si la personne s’est isolée avant cette date, l’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt, il est possible de demander une prolongation de l'arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.
 

La Covid-19 est-elle reconnue comme une maladie professionnelle ?

Le statut de maladie professionnelle est accordé automatiquement aux professionnels qui exercent dans le secteur de la santé (à l'hôpital, en Ehpad, à domicile) ayant développé une forme grave de la Covid-19. Ils peuvent bénéficier de cette reconnaissance si leur contamination a eu lieu pendant leur travail et si celle-ci a entraîné une affection respiratoire grave avec recours à l'oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance respiratoire, ou bien le décès. Dans le cas où ces professionnels de santé ont été atteints d'une affection grave autre que respiratoire, leur demande de reconnaissance est préalablement examinée par un comité d'experts médicaux.
 
Les professionnels de santé libéraux et les personnes qui ne travaillent pas dans le secteur de la santé peuvent aussi demander une reconnaissance en maladie professionnelle s'ils ont contracté la Covid-19 en travaillant et si la maladie a entraîné une affection grave. Leur demande est examinée par un comité national d'experts indépendants composé d'un médecin-conseil de la caisse d'Assurance maladie et d'un praticien hospitalier ou d'un médecin du travail.
 
Le site declare-maladiepro.ameli.fr permet à toutes les personnes concernées d'effectuer leur déclaration en ligne.

Comment procéder à l’élimination de mes déchets contaminés ou susceptibles d’être contaminés par le Coronavirus chez les personnes malades maintenues à domicile ?

Si vous êtes malade ou susceptible d’être infecté et maintenu à domicile, vous devez respecter les règles suivantes pour procéder à l’élimination de vos déchets :
  • Munissez-vous d’un sac plastique pour ordures ménagères, que vous réservez à ces déchets ;
  • Gardez ce sac dans la pièce où vous résidez ;
  • Le sac doit être opaque et disposer d’un système de fermeture fonctionnel (liens traditionnels ou liens coulissants) et d’un volume adapté (30 litres au maximum) ;
  • Jetez les masques, mouchoirs à usage unique et bandeaux de nettoyage des surfaces usagées dans ce sac dédié (pas de mélange avec les autres ordures ménagères) ;
  • Fermez le sac lorsqu’il est presque plein et placez-le dans un deuxième sac plastique pour ordures ménagères répondant aux mêmes caractéristiques, que vous pouvez alors fermer ;
  • Stockez ce double sac de déchets contaminés à votre domicile durant 24 heures. Le respect de ce délai permet de réduire fortement la viabilité du virus sur des matières poreuses ;
  • Passé ce délai de 24 heures, vous pouvez alors éliminer le double sac avec les ordures ménagères ;
  • Vous devez appliquer cette procédure jusqu’à la fin de vos symptômes respiratoires.*

Qu’en est-il des traitements contre la Covid-19 ?

Depuis le 15 mars 2021, pour traiter les patients adultes à risque élevé de développer une forme grave de la Covid-19, l’ANSM a permis l’accès à deux bithérapies d’anticorps monoclonaux (Casirivimab/Imdevimab du laboratoire Roche et Bamlanivimab/ Etesevimab du laboratoire Lilly France) d’autorisations temporaires d’utilisation de cohorte (ATUc).

Depuis le 11 juin 2021, l’accès précoce aux bithérapies d’anticorps monoclonaux a été élargi aux patients dans les situations suivantes : enfants âgés de 12 ans et plus, à risque élevé de développer une forme grave de la Covid-19, notamment en raison d’une immunodépression sévère ; patients présentant une pathologie chronique, quel que soit leur âge à partir de 12 ans, tels qu’une obésité, une hypertension artérielle compliquée, un diabète ou une insuffisance rénale/respiratoire chronique ; patients ayant une infection par le VIH non contrôlée ou au stade SIDA.

En parallèle, le gouvernement suit avec attention le développement des traitements anti-viraux, qui seront mis sur le marché avant la fin d’année 2021, et pour lesquels d’importantes commandes ont été passées. Le traitement anti-viral du laboratoire Merck (Molnupiravir) pourra notamment être prescrit en ville dès le mois de décembre pour les personnes à risque de développer une forme grave du virus.

Quelles sont les mesures prises par le Gouvernement pour empêcher la propagation du variant Omicron en France ?

La France a immédiatement fermé ses frontières pour 7 pays d’Afrique australe face à la diffusion du variant « Omicron » dans cette zone : Afrique du Sud, Lesotho, Botswana, Zimbabwe, Mozambique, Namibie et Eswatini.

Cette mesure est prolongée à minima jusqu’au 4 décembre 2021, puis sera suivi par la mise en place de mesures renforcées aux frontières.

Les personnes s'étant rendues dans ces pays dans les quatorze derniers jours et présentant un résultat de test positif avec un criblage négatif pour les mutations retrouvées dans les autres variants préoccupants (alpha, bêta, gamma, delta) sont considérées comme cas possibles de contamination au variant Omicron. Ils nécessitent une confirmation par séquençage.

Si des cas possibles sont identifiés, et avant même l’obtention des résultats du séquençage, les mesures renforcées d’identification et d’isolement des cas possibles et de leurs personnes contacts à risque sont mises en œuvre. Ainsi, toute personne contact à risque d'un cas possible ou d'un cas confirmé de ce variant, indépendamment de son statut vaccinal, doit être considérée comme contact à risque élevé et doit ainsi être placée en quarantaine.

Par ailleurs, les personnes en provenance de Mayotte ou de la Réunion doivent désormais fournir un résultat de test négatif de moins de 48 heures.

Stratégie contre l’épidémie : les vaccins

Quand la campagne de vaccination a-t-elle débuté?

L’ensemble des pays européens ont débuté simultanément leur campagne de vaccination le dimanche 27 décembre. En France, la priorité a été donnée à la vaccination des personnes vulnérables, les plus à risque de développer des formes graves de la maladie, ainsi que des professionnels de santé. Depuis, la campagne de vaccination monte graduellement en puissance au fur et à mesure de l’arrivée des doses, comme dans les autres pays européens.

Quelle est la stratégie vaccinale contre la Covid-19 adoptée par le Gouvernement ?

Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé, la montée en puissance de la vaccination sur le territoire s’opère par étape, pour assurer que la protection qu’offre la vaccination profite en priorité aux personnes qui en ont le plus besoin.
Dans un premier temps, à partir du lancement de la campagne le 27 décembre, la vaccination a ainsi été ouverte :
  • aux personnes âgées hébergées en établissement, en priorité dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en unités de soins de longue durée (USLD) ;
  • aux personnes en situation de handicap particulièrement vulnérables, hébergées en maisons d’accueil spécialisées (MAS) et en foyers d’accueils médicalisées (FAM), ), en foyers pour personnes handicapées non médicalisés, ainsi que les personnes hébergées dans les établissements médico-sociaux spécifiques ;
  • aux professionnels de santé, aux professionnels exerçant dans des établissements de santé ou médico-sociaux, aux aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, et aux sapeurs-pompiers ayant 50 ans et plus et/ou atteints de comorbidité(s), comme par exemple le diabète ou l’obésité.

À compter du 18 janvier, il a été décidé d’élargir la cible de la vaccination aux personnes âgées de plus de 75 ans, quel que soit leur lieu de vie, ainsi qu’aux personnes vulnérables à très haut risque, telles que définies par le conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (pour plus d’informations : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-gouvernement-ouvre-la-vaccination-aux-patients-vulnerables).
À compter du 6 février, la vaccination a été ouverte à l’ensemble des professionnels de santé et du secteur médico-social, aux aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables et aux pompiers quel que soit leur âge.
À compter du 19 février, la vaccination a été ouverte aux personnes de 50 à 64 ans inclus atteintes de comorbidité(s).
Le 25 février, la campagne de vaccination en médecine de ville a été lancée.
Depuis le 2 mars, toutes les personnes de 65 à 74 ans inclus atteintes de comorbidité(s) peuvent également se faire vacciner chez un médecin de ville.
Le 15 mars, la campagne de vaccination en pharmacie a été lancée.
La stratégie vaccinale a évolué le 19 mars pour tenir compte du changement de la population-cible du vaccin AstraZeneca. Dans son avis, la HAS réaffirme la sécurité et l’efficacité du vaccin AstraZeneca et recommande son utilisation pour les seules personnes âgées de 55 ans et plus.
Le 26 mars, la vaccination à domicile a été renforcée, avec la possibilité pour les infirmières et infirmiers de vacciner.
Depuis le 27 mars, toutes les personnes de plus de 70 ans peuvent se faire vacciner en centre de vaccination, dans leur établissement de résidence, mais également chez un médecin de ville, en cabinet infirmier, en pharmacie ou à domicile.
Depuis le 8 avril, les femmes enceintes à partir du deuxième trimestre de grossesse peuvent se faire vacciner.
Le 12 avril, la vaccination a été ouverte à toutes les personnes de plus de 55 ans, qui peuvent se faire vacciner chez un médecin de ville, en pharmacie, en cabinet infirmier ou à domicile. Depuis le 16 avril, toutes les personnes de 60 ans et plus peuvent également se faire vacciner en centre de vaccination.

Le 17 avril, pour une période de deux semaines, toutes les personnes de 55 ans et plus faisant partie des professionnels prioritaires à la vaccination pouvaient bénéficier de créneaux réservés en centre de vaccination pour une vaccination avec AstraZeneca. La liste des professions concernées était la suivante :
  • les professeurs des écoles, collèges et lycées ;
  • les ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) ;
  • les AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) ;
  • les professionnels de la petite enfance – dont les assistants maternels ;
  • les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse et les professionnels de la protection de l’enfance ;
  • les professionnels de l’hébergement d’urgence ;
  • les policiers nationaux et municipaux ;
  • les gendarmes ;
  • Les douaniers de la branche surveillance ;
  • les surveillants pénitentiaires.
  • les conducteurs de véhicule : conducteurs de bus, de ferry et de navette fluviale, conducteurs et livreurs sur courte distance, conducteurs routiers ;
  • les chauffeurs de taxis et chauffeurs VTC ;
  • les contrôleurs des transports publics ;
  • les agents d’entretien : agents de nettoyage, agents de ramassage de déchets, agents de centre de tri des déchets, agents de gardiennage et de sécurité ;
  • les employés de commerces d’alimentation : caissières, employés de libreservice, vendeurs de produits alimentaires dont bouchers, charcutiers, traiteurs, boulangers, pâtissiers (chefs d’entreprise inclus) ;
  • les professionnels des pompes funèbres ;
  • les ouvriers non qualifiés de l’industrie agroalimentaire : salariés des abattoirs, salariés des entreprises de transformation des viandes.
Depuis le 26 avril, la vaccination en ville est renforcée, avec la possibilité pour les sages-femmes de commander des doses.
Depuis le 26 avril, les proches (à savoir les personnes vivant sous le même toit ou apportant une aide dans la vie quotidienne) de 16 ans et plus de personnes, adulte ou enfant, immunodéprimées (dialysée ; ayant reçu une transplantation d'organe ou de moelle osseuse ; traitée par des médicaments immunosuppresseurs forts).
Depuis le 1er mai, les personnes âgées de moins de 18 à 49 ans inclus atteintes de comorbidité(s) peuvent se faire vacciner en centre de vaccination.
Depuis le 6 mai, les personnes de 16 à 17 ans inclus présentant une pathologie à haut risque de forme grave de Covid-19 peuvent se faire vacciner en centre de vaccination.
Depuis le 10 mai, toutes les personnes de 50 ans et plus peuvent se faire vacciner en centre de vaccination.
Depuis le 12 mai, toutes les personnes de 18 ans et plus, à travers la prise de rendez-vous en centre de vaccination pour des injections ayant lieu le jour même et le lendemain, peuvent être vaccinées avec le dispositif visant à aller le plus vite possible dans la vaccination et à utiliser au mieux les doses reçues sur le territoire national.

Depuis le 24 mai, les professionnels considérés comme les plus exposés sont éligibles à la vaccination à partir de 18 ans. La liste de ces professionnels est disponible sur le site https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/publics-prioritaires-vaccin-covid-19
Depuis le 31 mai, toutes les personnes de 18 ans et plus sont éligibles à la vaccination.

Depuis le 15 juin, toutes les personnes de 12 ans et plus sont éligibles à la vaccination.

Depuis le 21 juin, plusieurs millions de TROD sérologiques sont déployés dans les centres de vaccination afin de détecter l’éventuelle présence d’anticorps due à une infection antérieure et ainsi de permettre aux personnes ayant un antécédent d’infection mais ne disposant pas de preuve de celle-ci de ne recevoir qu’une seule dose de vaccin.

A compter du 9 août, à la suite de l’adoption de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, sont soumises à l’obligation vaccinale les professionnels mentionnés à la question : « La vaccination contre la Covid-19 est-elle obligatoire ? » dans la rubrique « Les réponses clés ». A noter qu’au lendemain de la date de promulgation de la loi, les professionnels soumis à l’obligation vaccinale n’ayant pas complété de schéma vaccinal sont soumis à une obligation de test itératif qui sera contrôlé par leur employeur ou par les ARS. Depuis le 15 octobre, tous les professionnels soumis à l’obligation vaccinale doivent être en mesure de présenter un certificat de statut vaccinal, ou à défaut un certificat de contre-indication ou de rétablissement de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.

Des contrôles pouvant faire l’objet de sanctions sont mis en œuvre depuis le 15 septembre.

Depuis le 1er septembre, une dose de rappel est proposée aux populations pour lesquelles un affaiblissement de l’immunité conférée par le vaccin a été observée (les résidents d’EHPAD et d’USLD, les personnes de 65 ans et plus vivant à domicile, les personnes souffrant de comorbidité(s), les personnes atteintes de pathologies à haut risque de forme grave, les personnes ayant été vaccinées avec le vaccin Janssen). Ce rappel doit intervenir 6 mois après la dernière injection ayant permis de compléter le schéma vaccinal initial de la personne. Ce délai est de 4 semaines concernant les personnes ayant reçu une dose du vaccin Janssen. Les rappels vaccinaux sont effectués uniquement avec des vaccins à ARNm (Pfizer-BioNTech ou Moderna). Ces deux vaccins peuvent être utilisés quel que soit le vaccin utilisé dans le cadre du premier schéma vaccinal, mais le vaccin Pfizer est recommandé pour les personnes de moins de 30 ans.

Depuis le 30 septembre, le « pass sanitaire » est étendu aux mineurs à partir de 12 ans et deux mois.

Depuis le 1er octobre, la France est devenue le premier pays au monde à proposer à la fois les vaccins Moderna et Pfizer-BioNTech en ville, véritable prouesse sur le plan logistique.

Depuis les 4 et 5 octobre, les commandes de vaccins (Pfizer et Moderna) sont déplafonnées pour les pharmaciens, médecins, IDE, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et laboratoires de biologie médicale. De la même manière, les EHPAD, USLD et résidences autonomies sont autorisés à commander, afin d’accélérer la campagne de rappels, autant de flacons de vaccins Pfizer-BioNTech qu’ils le souhaiteront, dans la limite du nombre de leurs résidents et en veillant à ne pas constituer de stocks non utilisés.

Depuis le 5 octobre, le périmètre du public concerné par le rappel de vaccination contre la Covid-19 à 6 mois est étendu aux professionnels de santé, à l’ensemble des salariés du secteur de la santé et du secteur médico-social, aux aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, aux professionnels du transport sanitaire, ainsi qu’aux pompiers. Les personnes de l’entourage des immunodéprimés, uniquement chez les adultes âgés de plus de 18 ans, sont également concernés.

A partir du 27 novembre, la campagne de rappel est élargie à l’ensemble de la population âgée de 18 ans et plus afin de stimuler l’immunité, freiner l’épidémie et réduire le nombre de formes graves. Ce rappel doit intervenir 5 mois après la dernière injection (1 mois pour les personnes ayant reçu une dose de vaccin Janssen) ayant permis de compléter le schéma vaccinal initial de la personne.

Les rappels vaccinaux sont effectués uniquement avec des vaccins à ARNm (Pfizer-BioNTech ou Moderna). Ces deux vaccins peuvent être utilisés quel que soit le vaccin utilisé dans le cadre du premier schéma vaccinal, mais le vaccin Pfizer est recommandé pour les personnes de moins de 30 ans.

Pour les patients sévèrement immunodéprimés, conformément à l’avis du COSV, l’administration d’une dose de rappel peut être réalisée dans un délai inférieur à 6 mois (mais d’au moins 3 mois), dès lors qu’il est jugé par l’équipe médicale que la dose de rappel permettrait d’améliorer la réponse immunitaire.

Ainsi, toutes les personnes âgées au minimum de 12 ans sont éligibles à la vaccination. La HAS a établi une liste de contre-indications médicalement reconnues (reprise à l’annexe 2 du décret du 7 août précisant les cas de contre-indications), certaines étant d’ailleurs spécifiques aux enfants (à savoir le « syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique »).

Qui élabore la stratégie de vaccination en France ?

La stratégie de vaccination est élaborée par le ministère chargé de la Santé après avis de la Haute Autorité de Santé, autorité publique indépendante à caractère scientifique. L’avis de la HAS rendu le 30/11 a précisé les recommandations sur la priorisation des populations à vacciner contre la Covid-19 qui avaient été élaborées en juillet dernier.
 
Le pilotage stratégique de la campagne, quant à lui, est assuré par le ministère des Solidarités et de la Santé, en lien avec plusieurs ministères, dont le ministère de l’Intérieur pour la sécurisation des convois. Santé publique France gère, pour le compte de l’Etat, l’achat des vaccins et du matériel nécessaire à la vaccination (seringues et aiguilles en particulier) ainsi que la logistique associée. Les agences régionales de santé (ARS) et les préfets jouent un rôle déterminant de coordination de la campagne au niveau régional, en lien avec les collectivités locales. Enfin, le suivi opérationnel de la campagne est assuré par le ministère des Solidarités et de la Santé, Santé publique France et les ARS, en lien étroit avec le centre interministériel de crise.
 

Qui peut être vacciné dès à présent ?

Sont concernées dès maintenant toutes les personnes âgées de 12 ans et plus.

La vaccination est recommandée pour les femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse.

La HAS a établi une liste de contre-indications médicalement reconnues (reprise à l’annexe 2 du décret du 7 août, modifié par le décret n° 2021-1069 du 11 août 2021, précisant les cas de contre-indications), certaines étant d’ailleurs spécifiques aux enfants (à savoir le « syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique »).

Où dois-je me rendre pour me faire vacciner ?

  • Vous résidez en établissement pour personnes âgées : vous n’avez pas besoin de vous déplacer, la vaccination aura lieu au sein de votre établissement. Vous pouvez également être vacciné chez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste), au sein des services où vous êtes suivi, en pharmacie, en cabinet infirmier, chez votre chirurgien-dentiste ou en laboratoire de biologie médicale. .
  • Vous êtes une personne âgée de 12 ans ou plus : vous pouvez être vacciné en centre de vaccination, chez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste), chez votre médecin du travail, en pharmacie, en cabinet infirmier, en cabinet de sage-femme ou chez votre chirurgien-dentiste, ainsi qu’à domicile, au sein des services hospitaliers où vous êtes suivi ou en laboratoire de biologie médicale..
Toutes les indications sur les lieux de vaccination se trouvent sur sante.fr


Qui peut vacciner ?

Depuis le lancement de la campagne de vaccination, les médecins de ville, les médecins du travail, les pharmaciens, les infirmiers, puis les sages-femmes ont été autorisés à vacciner à l’aide du vaccin AstraZeneca, Janssen, Pfizer et Moderna. Plus récemment, la vaccination en ville a aussi été rendue possible dans les cabinets de ville des chirurgiens-dentistes et dans les laboratoires de biologie médicale avec les vaccins Pfizer et Moderna. L’objectif est de stimuler la vaccination de proximité.

En EHPAD, ce sont les médecins coordonnateurs, les médecins traitants, des médecins libéraux, des médecins des équipes mobiles, les IDE des EPHAD, des infirmières libérales et des IDE des équipes mobiles qui sont en mesure de vacciner les résidents.

Tous les professionnels habilités à vacciner peuvent le faire en centre de vaccination. Trois décrets élargissant les personnes en mesure d’injecter des doses de vaccin en centre de vaccination ont été publiés le 27 mars 2021, le 12 mai et le 7 juillet 2021. Ces nouveaux vaccinateurs (vétérinaires, chirurgiens-dentistes, aides-soignants, masseurs-kinésithérapeutes, ambulanciers, auxiliaires de puériculture et détenteurs de la formation « Premiers secours en équipe de niveau II », étudiants de santé et les professionnels médicaux suivants : physiciens médicaux, techniciens de laboratoire médical, pédicures podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, audio-prothésistes, diététiciens, opticiens-lunetiers, orthoprothésistes, podo-orthésistes, ocularistes, épithésistes, orthopédistes-orthésistes et assistants dentaires) ne peuvent pas tous prescrire les vaccins, mais peuvent les injecter, sous réserve d’une formation rapide. Cela permet d’augmenter le nombre de professionnels habilités en centre de vaccination. L’idée est également d’étendre la capacité à vacciner des personnels non-hospitalier pour ne pas concurrencer le personnel qui vient en renfort dans les hôpitaux.

Depuis le 7 juillet, les professionnels médicaux suivants sont également habilités à vacciner : les physiciens médicaux, les techniciens de laboratoire médical, les pédicures podologues, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les orthophonistes, les orthoptistes, les audio-prothésistes, les diététiciens, les opticiens-lunetiers, les orthoprothésistes, podo-orthésistes, ocularistes, épithésistes et orthopédistes-orthésistes et les assistants dentaires.

Comment se passe concrètement la vaccination ?

Le jour de la vaccination, vous devrez vous munir d’une pièce d’identité ainsi que d’une carte vitale, si vous en possédez une. Si vous avez moins de 16 ans, vous devrez vous munir de l’attestation parentale, ainsi que de votre carte vitale ou de celle de l’un de vos parents. Si vous avez 16 ou 17 ans, vous devrez vous munir de votre carte vitale ou de celle de l’un de vos parents.

Sur place, un médecin ou tout autre soignant/on vous posera quelques questions ou on vous fera remplir un questionnaire élaboré pour guider les effecteurs dans la conduite de l’entretien pré-vaccinal. Cet entretien permet de vérifier que le patient ne présente pas de contre-indication et permet également de définir le parcours vaccinal à adopter. Cette étape vise à vérifier que vous pouvez être vacciné normalement. La vaccination consiste en une injection intramusculaire, dans le bras le plus souvent.

Si vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre Conseil départemental. Les acteurs locaux développent des solutions pour apporter le vaccin au plus près des personnes peu mobiles. Il peut s’agir de centres mobiles de vaccination, d’équipes mobiles de vaccination ou encore de bus de vaccination. Par ailleurs, les médecins et les infirmiers peuvent proposer de réaliser la vaccination directement au domicile de la personne.

Comment prendre rendez-vous ?

Si vous avez 12 ans ou plus, vous êtes libre de consulter votre médecin pour lui poser toutes vos questions et vérifier que vous pouvez être vacciné, mais ce n’est pas une obligation.

Pour vous faire vacciner en centre de vaccination, vous pouvez prendre rendez-vous :
  • En ligne, directement sur les sites de prise de rendez-vous (Doctolib, KelDoc, Maiia et Clickdoc) ou via le site sante.fr (7j/7 et 24h/24). sante.fr vous redirige vers la fiche du centre de vaccination le plus proche de chez vous et vous permet d’accéder au site de rendez-vous en ligne dédiée à ce centre.
  • Par téléphone en contactant le numéro vert national (0 800 009 110) pour être redirigé vers le standard téléphonique du centre le plus proche ou directement sur le standard d’un centre de vaccination.
Il est conseillé de vous orienter vers les dispositifs locaux mis à votre disposition pour aider à la prise de rendez-vous, comme les plateformes téléphoniques départementales ou régionales.
Si besoin, faites-vous accompagner dans cette formalité en ligne par vos proches.

Pour vous faire vacciner en ville, vous pouvez :
  • Prendre rendez-vous en ligne sur les sites de prise de rendez-vous (Doctolib, KelDoc, Maiia et Clickdoc)
  • Vous rapprocher de votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste), votre médecin du travail, votre pharmacien, votre infirmier votre sage-femme, votre chirurgien-dentiste ou d’un laboratoire de biologie médicale pour obtenir un rendez-vous.

Si vous êtes une personne âgée de plus de 80 ans, que vous avez des difficultés à vous déplacer et que vous souhaitez bénéficier d’une vaccination à domicile, un numéro vert spécial a été mis à disposition afin de vous mettre en lien avec les services susceptibles de vous proposer une vaccination à domicile. Le numéro est le suivant : 0800 730 957.

Comment se passe l’injection de ma seconde dose si j’ai été vacciné par le vaccin AstraZeneca ?

Dans le contexte actuel de la diffusion rapide du variant Delta, la HAS a considéré, dans un avis publié le 9 juillet, que les vaccins à ARN messager permettent d'agir plus efficacement contre la transmission du virus. Les personnes devant bénéficier d’un schéma de vaccination à deux doses et ayant reçu une première injection d’AstraZeneca recevront une deuxième dose avec un vaccin à ARNm, en centre de vaccination ou en ville, à partir de 4 semaines après cette première injection.

Pour rappel, à la suite de la survenue de rares évènements indésirables dans plusieurs pays européens, dont la France, l’Agence nationale de la sécurité du médicament (ANSM) a recommandé de suspendre temporairement et à titre préventif l’administration du vaccin AstraZeneca le 15 mars au soir. Selon les avis rendus par l’Agence européenne des médicaments (EMA) et la Haute Autorité de Santé (HAS) les 18 et 19 mars 2021, l’efficacité démontrée du vaccin AstraZeneca dans la prévention des hospitalisations et des décès liés à la Covid-19 l’emporte largement sur la probabilité extrêmement faible de développer les effets indésirables signalés dans certains pays européens chez des personnes majoritairement âgées de moins de 55 ans. Au vu des données transmises par l’EMA le 18 mars et à l’appui d’une analyse des risques, la HAS a estimé que la vaccination avec le vaccin AstraZeneca pouvait reprendre, en réservant à ce stade ce vaccin pour les personnes de 55 ans et plus.

Quel est l’intervalle à respecter entre les deux injections de vaccin dans le cadre d’un premier schéma vaccinal ?

Dans le cas d’un schéma vaccinal nécessitant plusieurs injections, le deuxième rendez-vous doit être planifié dès la réservation du premier rendez-vous – il est ainsi directement pris en compte dans l’agenda du centre.
Les autorités sanitaires ont décidé d’apporter une souplesse quant au délai entre la réalisation de la première dose et celle de la seconde dose pour les vaccins à ARNm : le délai d’espacement entre les deux injections doit être compris entre 3 et 7 semaines. Ce nouvel espacement pour les vaccins à ARNm n’augmente en rien le risque d’échec vaccinal.

Dans le contexte actuel de la diffusion rapide du variant Delta, la HAS a considéré, dans un avis publié le 9 juillet, que les vaccins à ARN messager permettent d'agir plus efficacement contre la transmission du virus. Les personnes devant bénéficier d’un schéma de vaccination à deux doses et ayant reçu une première injection d’AstraZeneca recevront une deuxième dose avec un vaccin à ARNm, en centre de vaccination ou en ville, à partir de 4 semaines après cette première injection.

Le vaccin Janssen est monodose (une seule injection pour obtenir un schéma vaccinal complet) mais nécessite une dose de rappel avec un vaccin à ARN messager 4 semaines après l’injection de vaccin Janssen.

Conformément à l’avis de la Haute Autorité de Santé du 11 février 2021 qui tient compte de l’évolution des connaissances sur le virus, les personnes de 12 ans et plus ayant déjà eu la Covid-19 peuvent se voir proposer l’administration d’une seule dose de vaccin, quelle que soit l’ancienneté de l’infection. Ceci s’explique par le fait que les personnes ayant déjà été infectées conservent une mémoire immunitaire. Cette dose unique de vaccin joue ainsi un rôle de « rappel » après l’infection.

S’agissant des personnes sévèrement immunodéprimées, la troisième injection doit intervenir 4 semaines au moins après la deuxième dose, ou dès que possible pour les personnes qui auraient déjà dépassé ce délai.

Comment prendre rendez-vous pour se faire vacciner en centre quand on n'est pas connecté ?

Si vous n’êtes pas connecté, il vous est possible d’appeler le numéro de téléphone spécialement mis en place, le 0800 009 110. Il est accessible de 6h à 22h, 7 jours/7 et permet d’orienter les personnes éligibles à la vaccination vers les centres de vaccination les plus proches, pour fixer une date de rendez-vous pour réaliser la vaccination.

Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone directement auprès des centres de vaccination.

Par ailleurs, une campagne d’appels téléphoniques est assurée par l’Assurance-maladie pour proposer des rendez-vous aux personnes non vaccinées de 75 ans et plus et/ou atteintes de pathologies à très haut risque de forme grave de la Covid-19. De même, une campagne d’envois de SMS invite les personnes de 65 ans et plus non vaccinées à appeler un nouveau numéro vert national « coupe-file » (ouvert du lundi au dimanche de 8h à 20h) pour se voir proposer un rendez-vous de vaccination. Ces SMS seront ensuite destinés aux personnes atteintes de pathologies à très haut risque de forme grave de la Covid-19 qui ne se sont pas encore faites vacciner.

Si vous êtes une personne âgée de plus de 80 ans, que vous avez des difficultés à vous déplacer et que vous souhaitez bénéficier d’une vaccination à domicile, un numéro vert spécial a été mis à disposition afin de vous mettre en lien avec les services susceptibles de vous proposer une vaccination à domicile. Le numéro est le suivant : 0800 730 957.

Pourra-t-on se faire vacciner sur son lieu de vacances ?

Les Français sont fortement encouragés à se vacciner durant cet été. C’est pourquoi des centres de vaccination sans rendez-vous ont été mis en place, notamment sur les lieux de villégiature. De plus, dans le cas où une personne doit réaliser sa deuxième injection dans un centre différent du premier, un dispositif existe sur les plateformes de prise de rendez-vous en ligne permettant de réserver un créneau dédié à une seconde injection. Il faudra cependant veiller à contacter le centre dans lequel a été réalisée la première injection afin d’annuler le rendez-vous pris automatiquement pour la seconde dans ce même centre. Pour la période d’été, une tolérance sur le délai de réalisation de la deuxième dose sera laissée, de 21 à 49 jours, afin de faciliter l’organisation des vacances des Français.

Français de l’étranger, comment se faire vacciner en France ?

Nous encourageons les Français vivant à l’étranger à se faire vacciner au sein de leur pays de résidence, d’autant plus s’ils sont affiliés sur place. En cas de nécessité, ils peuvent néanmoins se faire vacciner en France, selon les mêmes conditions et les mêmes procédés que les résidents nationaux. Ils peuvent se rapprocher d’un médecin de ville ou prendre rendez-vous en centre de vaccination via santé.fr ou les plateformes de prises de rendez-vous en ligne par exemple. Sur place, il ne sera pas nécessaire de disposer d’une carte vitale puisque le système d’information Vaccin Covid est à même d’assurer la traçabilité de la vaccination. Les Français de l’étranger concernés par le rappel vaccinal pourront bénéficier de 15 jours de gratuité des tests à leur arrivée en France, le temps de réaliser ce rappel vaccinal.

Sélectionnées par l’État comme partenaire pour la prise de rendez-vous pour se faire vacciner, les sites de prise de rendez-vous telles que Doctolib vont-elles utiliser nos données personnelles ?

Les données des utilisateurs des sites de prise de rendez-vous telles que Doctolib sont sécurisées, utilisées exclusivement pour la prise de rendez-vous et sont la propriété des patients. Cette entreprise française, dont les services sont largement utilisés par les Français pour la prise de rendez-vous médicaux, a développé un système identique pour équiper des sites de vaccination en Allemagne début janvier 2021.

Comment peuvent être vaccinées les personnes peu mobiles ?

Si vous n’est pas en mesure de vous déplacer, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre Conseil départemental.

Les acteurs locaux développent des solutions pour apporter le vaccin au plus près des personnes peu mobiles. Il peut s’agir de centres mobiles de vaccination, d’équipes mobiles de vaccination ou encore de bus de vaccination. Des solutions d’aides au déplacement sont également proposés par certains centres de vaccination (ex : système de voitures avec chauffeurs).
 

Par ailleurs, les infirmières et infirmiers diplômés d’Etat (IDE), ainsi que les sages-femmes peuvent désormais prescrire et administrer les vaccins AstraZeneca, Janssen, Moderna et Pfizer-BioNTech. Cela vient renforcer les possibilités de vaccination à domicile pour les personnes éligibles à la vaccination avec ces trois vaccins.

Si vous êtes une personne âgée de plus de 80 ans, que vous avez des difficultés à vous déplacer et que vous souhaitez bénéficier d’une vaccination à domicile, un numéro vert spécial a été mis à disposition afin de vous mettre en lien avec les services susceptibles de vous proposer une vaccination à domicile. Le numéro est le suivant : 0800 730 957.

Comment le Gouvernement compte-t-il atteindre ceux qui n'ont pas été vaccinés ?

Eviter de créer des inégalités et répondre aux inégalités existantes est une exigence forte de cette campagne vaccinale, comme de toute décision de santé publique.

Afin de mieux informer les personnes âgées, plusieurs dispositifs sont mis en place :
  • Prise de rendezvous directe par les professionnels de santé qui proposent la vaccination à leur patient et vont faciliter leur prise de rendez-vous ;
  • Repérage et dispositifs adhoc (par exemple des bus de vaccination) mis en place par les collectivités territoriales ;
  • Dispositif  « d’aller vers » de l’Assurance maladie, qui assure une campagne d’appels téléphoniques pour proposer des rendezvous dans des centres de vaccination ou dans des cabinets médicaux aux personnes vulnérables qui ne sont pas vaccinées. De même, une campagne d’envois de SMS invite les personnes vulnérables qui ne sont pas vaccinées à appeler un nouveau numéro vert national « coupe file » (ouvert du lundi au dimanche de 8h à 20h) pour se voir proposer un rendez-vous de vaccination ou de se rendre sur le site sante.fr.
Par ailleurs, plusieurs modalités permettent de rapprocher la vaccination des publics dont la situation ne permet pas de se déplacer de manière autonome vers un point de vaccination.

L’objectif visé est d’atteindre, dans une logique de service public, l’ensemble des populations concernées par la campagne de vaccination (objectif dit de « l’aller vers »). Les populations concernées par ces solutions de vaccination sont les personnes prioritaires au regard de la cible vaccinale et qui sont en incapacité ou grande difficulté de se déplacer vers un centre, en raison de leur état de santé, de leur situation de précarité, ou de leur éloignement géographique.

Les modalités suivantes sont identifiées :
  • Le transport de la personne vers un centre de vaccination, avec, si nécessaire, un appui à la prise de rendez-vous sur des créneaux dédiés ;
  • La vaccination à domicile par le médecin traitant ou au moment d'une hospitalisation à domicile ;
  • Le déploiement d’équipes mobiles, lorsque le recours à cette solution est jugé territorialement pertinent.
  • Le développement des centres de vaccination sans rendez-vous, notamment sur les lieux de villégiature.

Peut-on se faire vacciner dans un autre département que celui dans lequel on réside ?

Le principe fixé pour la campagne de vaccination est celui du libre choix des personnes quant au département dans lequel elles souhaitent se faire vacciner.

De combien de doses ai-je besoin ?

Les vaccins Pfizer-BioNTech, Moderna et AstraZeneca nécessitent un schéma vaccinal à deux doses dans la majorité des cas – sauf les deux exceptions suivantes :

  • Les personnes ayant déjà contracté la Covid-19 peuvent recevoir une unique dose de vaccin ;
  • Les personnes ayant contracté la Covid-19 au moins 15 jours après avoir reçu leur première injection peuvent ne pas se voir administrer la seconde dose de vaccin.

Le vaccin Janssen est administré en une seule dose mais nécessite la réalisation d’une deuxième injection avec un vaccin ARNm (Pfizer-BioNTech ou Moderna) conformément aux recommandations des autorités sanitaires. Cette injection supplémentaire doit être réalisée 4 semaines après l'injection du vaccin Janssen, ou dès que possible une fois ce délai dépassé. Elle permet de renforcer votre protection face au virus SARS-CoV-2.

Conformément aux avis des autorités scientifiques, les personnes sévèrement immunodéprimées doivent recevoir une troisième dose de vaccin, 4 semaines après la deuxième dose, ou dès que possible pour les personnes ayant dépassé ce délai.

En cas d’infection antérieure à la Covid-19, les personnes immunodéprimées doivent recevoir au moins deux injections de vaccin.

Désormais, une dose de rappel est recommandée pour l’ensemble de la population âgée de 18 ans et plus déjà vaccinée dès lors que cinq mois se sont écoulés depuis la complétude du schéma vaccinal initial. Cette dose de rappel a vocation à stimuler l’immunité, freiner l’épidémie et réduire le nombre de formes graves.

Les rappels vaccinaux sont effectués uniquement avec des vaccins à ARNm (Pfizer-BioNTech ou Moderna). Ces deux vaccins peuvent être utilisés quel que soit le vaccin utilisé dans le cadre du premier schéma vaccinal, mais le vaccin Pfizer est recommandé pour les personnes de moins de 30 ans.

Pour les patients sévèrement immunodéprimés, conformément à l’avis du COSV, l’administration d’une dose de rappel peut être réalisée dans un délai inférieur à 5 mois (mais d’au moins 3 mois), dès lors qu’il est jugé par l’équipe médicale que la dose de rappel permettrait d’améliorer la réponse immunitaire.

Y a-t-il une différence notable entre le vaccin Pfizer et le vaccin Moderna ?

Comme indiqué par le professeur Alain Fischer, qui préside le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, « les vaccins Pfizer et Moderna sont deux frères jumeaux identiques qui, pour ce qui est de l’efficacité et de la sécurité, n’ont aucune différence » : ils s’appuient ainsi sur la même technologie – celle de l’ARN messager – et présentent une efficacité comparable, proche de 95% selon la Haute Autorité de Santé (HAS).

La HAS considère par ailleurs que les deux vaccins ont des profils de tolérance similaires, mais recommande de privilégier le vaccin Pfizer pour les personnes de moins de 30 ans.

Les personnes immunodéprimées vont-elles recevoir une troisième dose de vaccin ?

Conformément à l’avis du 6 avril 2021 du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, l’injection d’une troisième dose de vaccin à ARNm est nécessaire pour les personnes sévèrement immunodéprimées (transplantés d’organes solides, transplantés récents de moelle osseuse, patients dialysés, patients atteints de maladies auto-immunes sous traitement immunosuppresseur fort de type anti-CD20 ou anti-métabolites). Cette troisième injection doit intervenir 4 semaines au moins après la deuxième dose, ou dès que possible pour les personnes qui auraient déjà dépassé ce délai.

Qui est concerné par un rappel ?

La dose de rappel concerne toutes les personnes de 18 ans et plus, et ayant un schéma vaccinal initial complet.

Dès 5 mois après la dernière dose du schéma initial ou après une infection au Covid-19 si celle-ci a eu lieu après la vaccination, dès 1 mois pour les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen.

Dès 3 mois après la dernière injection pour les personnes sévèrement immunodéprimées, sur avis médical.

Comment organiser la vaccination des personnes âgées de plus de 80 ans ?

Dans le cadre des dispositifs d’« aller vers » de la campagne de vaccination contre la Covid-19, le numéro vert 0 800 730 957 a été mis en place le 26 octobre 2021 afin de faciliter la vaccination des personnes de 80 ans et plus.

L'objectif est de leur proposer une vaccination (première ou deuxième injection ou dose de rappel) :

  • à domicile : l'opérateur organise alors le rendez-vous (jour, heure, lieu) en prenant attache avec un professionnel de santé habilité à vacciner ;
  • ou directement chez un professionnel de santé habilité à vacciner : l'opérateur prend alors rendez-vous et organise, si nécessaire, le transport jusqu'au lieu de vaccination.

Comment assurer le transport de la personne pour une vaccination en centre ?

Les personnes âgées peu mobiles peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une prise en charge des frais de transport. Pour cela vous pouvez consulter le site Ameli.fr, l’article : Vaccin Covid-19 : Le patient peut bénéficier d’une prise en charge des frais de transport.

Le vaccin est-il prescrit aux femmes enceintes ?

Le COSV et l’ASNM indiquent dans leurs avis respectifs (21 et 22 juillet) qu’il n’y a pas de contre-indications spécifiques aux femmes enceintes, y compris pendant le premier trimestre de la grossesse. De ce fait, les femmes enceintes peuvent se faire vacciner dès le début de la grossesse.

Face à l’émergence du variant delta, les femmes enceintes sont plus à risque de développer des formes graves de Covid-19 que les femmes du même âge qui ne sont pas enceintes. Cette plus forte vulnérabilité accroît les risques de complications dans la grossesse, et d’accouchement prématuré déclenché pour mieux prendre en charge la mère en cas d’infection à la Covid-19.

Pour plusieurs centaines de milliers de femmes enceintes vaccinées avec un vaccin à ARNm, peu d’effets indésirables ont été recensés ; les femmes enceintes vaccinées au premier trimestre ne sont pas plus à risque de fausses couches.

La grossesse ne constitue pas une contre-indication à la vaccination et n’est donc pas une dérogation possible à l’obligation vaccinale.

Je découvre que je suis enceinte et je viens d’être vaccinée contre la Covid-19, y a-t-il un risque pour mon enfant ?

Le suivi des vaccinations réalisées chez les femmes enceintes permet aujourd’hui d’affirmer qu’aucun risque particulier relatif à la sécurité de l’enfant ou de la mère n’a été identifié à ce jour si une première dose a été administrée en début de grossesse non-connue. Le schéma vaccinal peut donc être normalement poursuivi.

Puis-je me faire vacciner avec un vaccin contre la Covid-19 si je suis atteint(e) d’une maladie auto-immune ?

Présenter une maladie auto-immune/auto-inflammatoire (par exemple un lupus, une sclérodermie, une sclérose en plaque, une thyroïdite d’Hashimoto, etc.) n’est pas une contre-indication au vaccin contre la Covid-19.

Si vous êtes en phase de poussée de votre maladie auto-immune, il reste cependant utile de recueillir un avis spécialisé auprès d’un professionnel de santé.


J’ai une infection ou je prends des antibiotiques. Puis-je être vacciné contre la Covid-19 ?

La vaccination contre la Covid-19 doit être reportée seulement chez les personnes présentant une affection fébrile aiguë sévère ou une infection aiguë. La présence d’une infection mineure et/ou d’une fièvre peu élevée n’est pas une contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Pourquoi faut-il vacciner les jeunes et les adolescents ?

La vaccination permet la réduction des risques liés à la contamination et au développement de formes graves de la maladie, quel que soit l’âge de la personne vaccinée.

Si les jeunes développent plus rarement des formes graves de la Covid-19, leur vaccination contre la Covid-19 est nécessaire pour limiter les risques de transmission du virus et essentielle pour atteindre le plus rapidement possible l’immunité collective.

Avec la vaccination, les jeunes auront moins de risque de tomber malades et éviteront les risques de développer des formes de Covid-19 dites « Covid long ». De plus, ils retrouveront une vie normale, sans écoles fermées, avec des sorties, du sport, de la culture et des interactions sociales.

Pourquoi le vaccin Pfizer peut désormais être conservé au congélateur ?

Le 26 mars 2021, à la suite de l’étude de données complémentaires liées à la conservation du vaccin Pfizer-BioNTech, l’Agence européenne des médicaments (EMA) a autorisé son transport et son stockage à une température comprise entre -25°C et -15°C pour une durée de conservation de deux semaines. Cette température correspond à celle des congélateurs pharmaceutiques standards. La température de conservation de long terme de ce vaccin demeure néanmoins comprise entre -90°C et -60°C. Cette autorisation est une très bonne nouvelle et va permettre de faciliter le déploiement du vaccin Pfizer-BioNTech sur l’ensemble du territoire français.

Les personnes vaccinées reçoivent-elles un certificat de vaccination ?

Oui, un certificat de vaccination est édité via la plateforme « Vaccin Covid », et est remis au patient au moement de chaque injection. Sur ce document sont indiqués la date de la dernière injection effectuée, le nom du vaccin administré et si la vaccination est complète ou non.
Depuis le 27 mai 2021, un téléservice proposé par l’Assurance maladie permet à toute personne vaccinée avant le 3 mai de récupérer, sous format numérique, sa propre attestation de vaccination certifiée.
Par ailleurs, depuis le 19 avril 2021, vous pouvez en toute sécurité importer et conserver vos certificats de vaccination de manière numérique dans votre application «  TousAntiCovid » via le scan du code QR présent sur votre attestation de vaccination. Ce certificat peut servir en cas de voyage dans un pays exigeant une preuve de vaccination pour s’y rendre. Un dispositif d’assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs 7j/7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48.

Avec l'harmonisation du « pass sanitaire » européen, en vigueur depuis le 1er juillet 2021 permettant de voyager librement en Europe, il est possible d’éditer son certificat de vaccination au format européen.


La vaccination contre la Covid-19 est-elle obligatoire ?

Après adoption du texte par le Parlement et à la suite de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 5 août, les personnes soumises à l’obligation vaccinale sont les professionnels ci-dessous :
- Les personnes exerçant au sein :
  • des établissements de santé et hôpitaux des armées ;
  • des centres et maison de santé ;
  • des centres et équipes mobiles de soins ;
  • des Centres anti-tuberculose (CLAT) ;
  • des Centres Gratuits d’Information, de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD) ;
  • des Services de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé ;
  • des services de prévention et de santé au travail ;
  • des établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation : IME, IEM, ITEP, EEAP, IDA, IDV, INJA, INJS, SESSAD, SAFEP, SSEFS, CMPP ;
  • des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ;
  • des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et centres de pré-orientation (CPO) et réadaptation professionnelle (CRP) : ne sont concernés que les professionnels de ces structures, et non les personnes en situation de handicap bénéficiaires d’un contrat de soutien et d’aide par le travail ;
  • des établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou leur apportent une aide à domicile (EHPAD, PUV, RA, USLD, SSIAD, SPASAD, SAAD, centres d’accueil de jour) ;
  • des résidences-services ;
  • des établissements et les services, y compris les foyers d'accueil médicalisé, qui accueillent des personnes handicapées : handicapées : MAS, FAM, foyers d’hébergement, foyers de vie, foyers occupationnels, SAMSAH, SAVS, SSIAD, UEROS ;
  • des établissements dits « médico-social spécifique » (LAM, LHSS, CSAPA, CAARUD, ACT) ;
  • des établissements et services expérimentaux ;
  • des logements foyers seulement lorsqu’ils sont dédiés à l’accueil de personnes âgées ou handicapées (ce qui inclut les foyers logements pour personnes âgées, résidences accueils pour personnes souffrant de handicap psychique, mais exclut les foyers de travailleurs migrants) ;
  • des habitats inclusifs.

- Sont également concernés les personnes exerçant en tant que :
  • Professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique ;
  • Psychologues, ;
  • Ostéopathes ;
  • Chiropracteurs ;
  • Psychothérapeutes ;
  • Personnes travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels mentionnés ci-dessus ;
  • Les étudiants ou élèves des établissements préparant à l’exercice de ces professions.
  • les sapeurs-pompiers et marins pompiers ;
  • les personnels navigants et personnels militaires unités de manière permanente aux missions de sécurité civile ;
  • les membres des associations agréées de sécurité civile (pour leurs seules activités de sécurité civile, par ex. les personnels et bénévoles de la Croix Rouge Française intervenant sur activités hors sécurité civile ne sont pas concernés par l’obligation) ;
  • les personnes en charge des transports sanitaires et transports sur prescription médicale (dont les taxis pour les trajets effectués dans le cadre du L. 322-5 du code de la santé publique) ;
  • les prestataires de services et distributeurs de matériel mentionnés à l’article L.5232-3 du code de la santé publique.
Sont également concernés les salariés de particuliers employeurs bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Les professionnels justifiant d'une contre-indication à la vaccination, dont la liste a été établie par un décret du 7 août 2021, seront exemptées de l'obligation vaccinale après consultation médicale. Les personnels non vaccinés auront jusqu’au 15 septembre 2021 pour le faire, voire jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin, et sous réserve de présenter un test négatif itératif (de moins de 72h). Les professionnels soumis à l’obligation vaccinale doivent se munir sur leur lieu d’exercice des justificatifs attestant de la régularité de leur situation vaccinale (certificat de statut vaccinal ou, à défaut, certificat de vaccination, de contre-indication ou résultat de test négatif) afin d’être en mesure de les présenter aux autorités compétentes à tout moment en cas de contrôle.

Conformément aux avis des autorités scientifiques, les femmes enceintes peuvent se faire vacciner dès le début de la grossesse. Toutefois, leur vaccination ne peut être requise dans le cas de l’obligation faite aux professionnelles avant le début du deuxième trimestre.
 

Quelle est la réglementation en vigueur en matière d’obligation vaccinale en entreprise ?

Les salariés et les employeurs sont encouragés à se faire vacciner via la stratégie vaccinale définie par les autorités sanitaires. Cette vaccination peut être réalisée notamment par les services de santé au travail. Les employeurs diffusent l’information à leurs salariés sur les modalités d’accès à la vaccination par le service de santé au travail de l’entreprise.

La vaccination est obligatoire uniquement pour certaines professions (voir la liste détaillée à la question « La vaccination contre la Covid-19 est-elle obligatoire ? »).

Les employeurs sont chargés de contrôler le respect de l’obligation prévue au I de l’article 12 par les personnes placées sous leur responsabilité. Pour effectuer cette vérification, ils demandent la présentation d’un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement valide, sous format papier ou numérique. Les personnes ayant des contre-indications médicales présentent un certificat médical. Les salariés concernés peuvent transmettre le certificat de rétablissement ou le certificat médical de contre-indication au médecin du travail compétent, qui informe l’employeur, sans délai, de la satisfaction à l’obligation vaccinale avec, le cas échéant, le terme de validité du certificat transmis.

Lorsqu’un travailleur soumis à l’obligation vaccinale ne présente pas les justificatifs à son employeur, ce dernier l’informe sans délai des conséquences qu’emporte cette interdiction d’exercer sur son emploi ainsi que des moyens de régulariser sa situation.

Il est encouragé d’instaurer un dialogue entre le salarié et l’employeur pour évoquer les moyens de régularisation de la situation et de retracer par écrit ces échanges et les éventuelles décisions arrêtées au cours de ceux-ci. Le salarié concerné par cette interdiction d’exercer peut, avec l’accord de son employeur, prendre des jours de congés ou de RTT. À défaut, son contrat de travail est suspendu, avec une interruption du versement de la rémunération.

L’employeur peut également proposer au salarié d’être affecté sur un autre poste ou de travailler à distance lorsque c’est possible.

Les employeurs peuvent conserver de manière sécurisée, les résultats des vérifications de satisfaction à l’obligation vaccinale contre la covid-19, jusqu’à la fin de cette obligation.

Dans le dialogue social, dès que l’obligation de contrôle de l’obligation vaccinale affecte l’organisation de l’entreprise, les représentants du personnel du comité social et économique (CSE) doivent être informés et consultés.

Des informations complémentaires sur la mise en œuvre de ces dispositions sont disponibles sur le site du ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines


Quelles sont les situations de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19 ?

Les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 et permettant la délivrance du certificat de contre-indication autorisant à déroger à l’obligation vaccinale sont les suivants :
1° Contre-indications inscrites dans le RCP :
  • Antécédent d’allergie documentée (avis allergologue) à un des composants du vaccin en particulier polyéthylène-glycols et par risque d’allergie croisée aux polysorbates ;
  • Réaction anaphylaxique au moins de grade 2 (atteinte au moins de 2 organes) à une première injection d’un vaccin contre le Covid posée après expertise allergologique ;
  • Personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication commune au vaccin Vaxzevria et au vaccin Janssen).
  • Personnes ayant présenté un syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) suite à la vaccination par Vaxzevria
2° Recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (1ère dose) :
Syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-Covid-19

3° Une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin signalé au système de pharmacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré …).

Situations de contre-indication temporaire à la vaccination contre la Covid 19 :
1° Traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2. ;
2° Myocardites ou péricardites antérieures à la vaccination et toujours évolutives.
Le document attestant d’une contre-indication médicale est remis par un médecin à la personne concernée qui le transmet à l’organisme d’assurance maladie.

Pourquoi rendre la vaccination des soignants obligatoire ?

Dans un contexte épidémique de circulation croissante et transmission accrue du variant Delta, l’obligation vaccinale contre la Covid-19 s’adresse aux personnes avec un risque élevé d’exposition au virus et amenées à accompagner au quotidien les publics fragiles et vulnérables qu’il s’agit de protéger contre les risques de la Covid-19, et notamment contre le risque de développer des formes graves de la maladie.

De manière générale, comme le rappelle le Haut Conseil de la Santé Publique dans ses avis du 27 septembre et 7 octobre 2016, l’obligation vaccinale des professionnels de santé répond à deux objectifs essentiels : « L’obligation vaccinale des professionnels de santé, mais également des étudiants des professions de santé se justifie à la fois pour protéger futurs soignants, en raison des contacts possibles avec des patients susceptibles d’être porteurs de germes, en particulier dans les établissements de santé, mais également pour protéger les patients d’une contamination soignant-soigné ».

D’autres vaccins sont-ils déjà obligatoires pour les soignants ?

L’obligation vaccinale contre la Covid-19 s’inspire d’obligations préexistantes de vaccination contre plusieurs infections. Depuis 1991, toute personne exposée à des risques de contamination doit être immunisée et donc se faire vacciner contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite lorsqu’elle exerce une activité professionnelle dans certains établissements/organismes de prévention ou de soins (article L3111-4 du Code de Santé publique). A titre d’exemple, avec l’obligation vaccinale des personnels de santé, les cas d’hépatite B d’origine professionnelle – très fréquents dans les années 1970 – se sont raréfiés. En parallèle, six autres vaccins sont très largement recommandés aux soignants (rougeole, rubéole, varicelle, coqueluche, tuberculose et grippe).
 

Pourquoi vaccine-t-on maintenant de façon systématique les gendarmes et pas les policiers ?

Les gendarmes sont dotés d'un statut militaire. La vaccination contre la Covid-19 a été ajoutée au calendrier vaccinal des armées par le service de santé des armées. Cette vaccination a pour objectifs de préserver la santé des personnels et de maintenir la capacité opérationnelle des forces armées.
Les policiers, du fait de leur statut civil, ne sont pas soumis pour l'heure à l'obligation vaccinale.

Un salarié à domicile doit-il se faire vacciner ?

Selon la loi du 5 août 2021, les aides à domicile intervenant auprès des personnes touchant l’APA ou la PCH, dans les services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs ont l’obligation de se faire vacciner.
 

Les assistantes maternelles et les professionnels de crèche sont-ils soumis à l’obligation vaccinale ?

Les assistantes maternelles, les professionnels de crèche, d’établissements ou de services de soutien à la parentalité ou d’établissements et services de protection de l’enfance ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale.
 

Les professionnels concernés par la vaccination obligatoire et le « pass sanitaire » risquent-ils le licenciement s'ils refusent ?

Depuis le 30 août, le « pass sanitaire » s’applique aux salariés travaillant dans les établissements où il est demandé aux usagers. Pour les accompagner et leur permettre de répondre à leurs obligations, la pédagogie et la facilitation de la vaccination sont privilégiées. C’est pourquoi les salariés peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pour se faire vacciner sur leur temps de travail avec maintien de leur rémunération, et qu’un ensemble de mesures est mis en œuvre pour permettre à ceux qui ne se conformeraient pas à l’obligation de produire un « pass sanitaire » de le faire.

Ainsi, depuis le 30 août, un entretien doit être organisé entre l’employeur et le salarié concerné qui ne dispose pas d’un « pass sanitaire » valide afin de trouver une solution lui permettant de se conformer à son obligation, et ce que le salarié soit en CDI, en CDD ou en intérim. Le salarié peut notamment poser des jours de congé et de RTT le temps d’obtenir un « pass sanitaire » valide ou se mettre en télétravail à 100% si son poste le permet. Il peut également convenir, avec son employeur, d’être affecté temporairement sur un poste non soumis au « pass sanitaire ».

Ce n’est que si aucune de ces solutions n’est possible que la suspension du contrat de travail s’appliquera. Cette suspension cesse dès que le salarié est en mesure de présenter son « pass sanitaire ». Néanmoins, le salarié en CDD ou en intérim ne peut voir son contrat rompu avant son terme en raison de non-présentation du « pass sanitaire ».

Pour toutes vos questions, vous pouvez consulter le Questions Réponses du ministère du Travail sur son site https://travail-emploi.gouv.fr/


Un employeur peut-il demander la preuve à un salarié de sa vaccination ou de son « pass sanitaire » ?

Oui, dès que le salarié est amené à devoir présenter un « pass sanitaire » ou à être vacciné au titre de l’une des dispositions prévues par la loi, l’employeur doit procéder à la vérification du respect de son obligation par le salarié.

À l'occasion d’un recrutement à quel moment l’employeur peut-il demander au salarié la preuve de sa vaccination ou de son « pass sanitaire » ?

Les personnes qui sont soumises à l’obligation vaccinale ou au « pass sanitaire » doivent présenter les justificatifs requis au moment de leur entrée en fonction.

L’employeur informe le candidat sélectionné de l’obligation de présenter les justificatifs au moment du recrutement et appelle l’attention sur les conséquences qui peuvent être tirées sur la poursuite de la relation contractuelle pour tout salarié qui signe un contrat de travail en sachant qu’il ne sera pas en mesure de remplir l’obligation au jour de la prise de poste.


Quelles sont les conséquences de la suspension du contrat de travail pour le salarié refusant de se faire vacciner ou de présenter son « pass sanitaire » ?

Si le contrat de travail du salarié est suspendu par l’employeur comme le prévoit la loi, la durée de la suspension du contrat de travail n’est pas assimilable à une période de travail effectif. Aussi, aucun congé payé ni droit légal ou conventionnel ne pourra être généré durant cette période.
 

Un salarié qui intervient dans plusieurs lieux, dont seulement certains sont soumis à l’obligation vaccinale ou de présentation du « pass sanitaire », et refuse de présenter les justificatifs prévus par la loi, peut-il voir l’ensemble de son contrat suspendu ?

Non, le salarié est soumis à l’obligation vaccinale ou la production du « pass sanitaire » uniquement pour des lieux ou activités relevant du champ défini par la loi. La suspension du contrat de travail du salarié refusant de produire ses justificatifs ne vaut que pour les lieux pour lesquels ses justificatifs sont exigés, au prorata du temps de travail que le salarié aurait dû effectuer dans ces lieux.


Qui contrôle le respect des obligations prévues par la loi pour les salariés intérimaires ?

Le salarié intérimaire est employé par une entreprise de travail temporaire mais l’entreprise utilisatrice qui l’accueille est responsable des conditions d’exécution du travail, ce qui inclut la santé et à la sécurité au travail. Il revient donc à l’entreprise utilisatrice d’appliquer au salarié temporaire les modalités de contrôle du « pass sanitaire » qui s’appliquent aux salariés permanents.

Pour autant, s’agissant des personnels intérimaires ayant vocation à être mis à disposition dans les entreprises utilisatrices des secteurs où la vaccination serait obligatoire, l’entreprise de travail temporaire doit s’engager à mettre à disposition auprès de l’entreprise utilisatrice un salarié temporaire répondant à l’obligation légale de vaccination.

À cette fin, elle doit informer les salariés intérimaires concernés de cette obligation et appeler leur attention sur les conséquences quant à la poursuite de la relation contractuelle pour tout salarié qui signerait un contrat de travail temporaire ou une lettre de mission en sachant qu’il ne serait pas en mesure de remplir l’obligation le premier jour de la mission. Dès lors que le contrat de mission est exécuté, une entreprise de travail temporaire peut demander aux salariés intérimaires concernés par l’obligation vaccinale ou le « pass sanitaire » la présentation d’un des justificatifs requis pour l’exécution de la mission.

En tout état de cause, le contrat de mission peut être suspendu dans les mêmes conditions que le contrat de travail à durée indéterminée. La suspension du contrat ne fait pas obstacle à l’échéance du terme de la mission. L’entreprise de travail temporaire a la possibilité de recourir à un autre salarié temporaire pendant la durée de la suspension du contrat. Un autre contrat de mission est établi avec le nouveau salarié.


La vaccination contre la covid-19 est-elle gratuite ?

Oui, le vaccin est gratuit pour tous (y compris bénéficiaires de l'AME) et sans avoir à faire l'avance des frais.
 
Etant donné l’enjeu de santé publique, l’absence de couverture médicale ne doit en aucun cas constituer un frein à la vaccination. Le décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 publié au JORF du 1er janvier 2021 garantit l’absence de reste à charge sur les frais de vaccination y compris pour les personnes ne bénéficiant d’aucune couverture sociale.

Quelles sont les procédures préalables à l’arrivée des vaccins contre la Covid-19 ?

La décision d’autoriser ou non un vaccin ne relève pas du Gouvernement mais appartient aux autorités scientifiques indépendantes qui sont en charge de l’évaluation des produits de santé. En Europe, c’est l’Agence européenne des médicaments (EMA) qui évalue les vaccins contre la Covid-19. L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) mobilise son expertise auprès de l’EMA pour l’évaluation scientifique des vaccins.
 
Le 21 décembre, l’Agence européenne des médicaments s’est prononcée sur l’autorisation de mise sur le marché du vaccin Pfizer-BioNTech, le 6 janvier sur le vaccin Moderna, le 29 janvier sur le vaccin AstraZeneca et le 11 mars sur le vaccin Janssen/Johnson & Johnson. Cette autorisation européenne obtenue, c’est une autorité sanitaire française, la Haute Autorité de Santé, qui se prononce. Ces étapes constituent des garanties indispensables avant de commencer à vacciner en France.
 

Pourquoi les vaccins contre la Covid-19 bénéficient-ils d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle et non définitive ?

Dans le contexte de la pandémie et de l’urgence de santé publique, les AMM sont dites conditionnelles. Une AMM conditionnelle permet l’autorisation de médicaments qui répondent à un besoin médical non satisfait avant que des données à long terme ne soient disponibles : cela est possible uniquement si les bénéfices de la disponibilité immédiate du médicament l'emportent sur le risque inhérent au fait que toutes les données ne sont pas encore disponibles. L’AMM conditionnelle rassemble tous les verrous de contrôles d’une autorisation de mise sur le marché standard pour garantir un niveau élevé de sécurité pour les patients. Une fois qu'une AMM conditionnelle a été accordée, les laboratoires doivent fournir les données complémentaires provenant d'études nouvelles ou en cours dans des délais fixés par l’Agence Européenne du Médicament pour confirmer le rapport bénéfice / risque positif. Une AMM conditionnelle est accordée pour un an et peut être renouvelée. Lorsque les autorités européennes ont reçu et évalué toutes les données complémentaires exigées, l’AMM conditionnelle est convertie en une AMM standard.
 

Où sont produits les vaccins utilisés en France ?

La France s’est assurée que, pour chacun des vaccins, la production puisse être réalisée en Europe. L’essentiel des doses qui sont acheminées actuellement vers la France sont produites en Europe.
La France contribue à la production des vaccins Pfizer-BioNTech et Moderna sur son territoire. Elle contribuera bientôt à la production des vaccins Janssen et CureVac (après autorisation de mise sur le marché.
Ceci est le fruit d’un travail entamé dès juin 2020 par le Gouvernement, s’agissant des vaccins Moderna, Pfizer-BioNTech et Curevac puisque la France a accompagné et financé les lignes de production dans trois sites industriels français qui vont accueillir ces productions.
 
Le Gouvernement continue à mobiliser les laboratoires et les industriels pour mettre en place de nouvelles capacités de production.

Où puis-je trouver les données sur la vaccination ?

Sur data.gouv.fr, directement via ce lien
 
Sur data.gouv.fr, en se rendant en bas de la page dans la rubrique « jeux de données à la une » et en sélectionnant « Données relatives aux personnes vaccinées contre la Covid-19 (VAC-SI) ». Dans la rubrique « Ressources » en bas de la page, il est alors possible de télécharger les différents fichiers avec le nombre quotidien de personnes ayant reçu une dose (ainsi que ce nombre cumulé), par date d’injection, par sexe, à l’échelle nationale, régionale et départementale.
 
Outre ces indicateurs spécifiques de couverture vaccinale, d’autres données concernant la vaccination sont également accessibles librement :
  • Des données sur les rendez-vous pris dans les centres de vaccinations :

data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-des-rendez-vous-pris-dans-des-centres-de-vaccination-contre-la-covid-19/

  • Des données relatives aux stocks des doses de vaccins :

data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-relatives-aux-stocks-des-doses-de-vaccins-contre-la-covid-19/

  • Des données relatives aux livraisons de vaccins :

data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-relatives-aux-livraisons-de-vaccins-contre-la-covid-19/

  • Des données relatives aux lieux de vaccination :

data.gouv.fr/fr/datasets/lieux-de-vaccination-contre-la-covid-19/

Les vaccins contre la Covid-19 présentent-ils des risques ?

Si un vaccin est autorisé, c’est au terme d’une procédure rigoureuse d’essais et d’évaluations conduits par des autorités sanitaires indépendantes. Rien n’est engagé sans l’avis préalable de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur chacun des vaccins, et les personnes vaccinées seront suivies avec un dispositif renforcé de pharmacovigilance et de traçabilité mis en place par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et l’Assurance maladie.
 
Tout est ainsi mis en œuvre afin que la sécurité sanitaire soit maximale. L’Agence européenne des médicament (EMA) et la Haute Autorité de Santé (HAS) ont eu par exemple l’occasion, les 18 et 19 mars, de réévaluer la sécurité et l’efficacité du vaccin AstraZeneca. Il en ressort de ces avis que l’efficacité démontrée du vaccin AstraZeneca dans la prévention des hospitalisations et des décès liés à la Covid-19 l’emporte largement sur la probabilité extrêmement faible de développer les effets indésirables signalés dans certains pays européens chez des personnes majoritairement âgées de moins de 55 ans.

Comment fonctionne un vaccin ?

Lorsque l’on tombe malade, notre système immunitaire se défend en fabriquant notamment des anticorps. Ils sont destinés à neutraliser et aider à éliminer le virus à l’origine de la maladie.
 
La vaccination s’appuie sur ce mode de fonctionnement : elle introduit dans notre corps un virus inactivé, une partie du virus ou un ARN messager. Notre système immunitaire produit des anticorps en réaction à cette injection. Ainsi, le vaccin permet que notre système immunitaire reconnaisse spécifiquement l’agent infectieux s’il s’introduit dans notre organisme. Il est alors détecté, neutralisé et éliminé avant qu’il ne puisse nous rendre malade.
 

Comment fonctionne un vaccin à ARN messager ?

Le principe des vaccins à acides nucléiques (vaccins à ARN ou à ADN) est un peu différent du principe plus « classique » de la vaccination, même si l’idée de base est bien également de confronter le système immunitaire à un « leurre » pour le pousser à développer des anticorps contre le virus.
 
Les vaccins à « ARN messager », comme ceux de Pfizer/BioNtech ou Moderna, consistent à injecter dans l’organisme non pas le virus mais des molécules d’« ARN messager », fabriqué en laboratoire. Cet ARN, encapsulé dans des particules de lipides, sans adjuvant chimique, ordonne aux cellules au niveau du site d’injection (principalement les cellules musculaires et les cellules du système immunitaire) de fabriquer une protéine spécifique du virus responsable de la Covid-19, ce qui activera une réponse immunitaire. Il est ensuite rapidement éliminé. L’ARN messager ne pénètre jamais dans le noyau de la cellule. Il n’a aucune action sur le génome, autrement dit, il ne modifie pas l’ADN.

Peut-on choisir son vaccin ?

Chacun est libre de choisir le vaccin qu’il veut recevoir parmi les vaccins qui lui sont autorisés.

De ce fait :

  • Les personnes de 12 à 30 ans inclus bénéficient du vaccin à ARNm Pfizer-BioNTech.
  • Les personnes de 30 à 54 ans inclus bénéficient des vaccins à ARNm (Pfizer-BioNTech et Moderna) ;
  • Les personnes de 55 ans et plus bénéficient de tous les vaccins actuellement disponibles en France : à adénovirus (AstraZeneca et Janssen) ou à ARNm (Pfizer-BioNTech et Moderna).

Comment est suivie l’évolution du nombre de personnes vaccinée?

Les autorités sanitaires, en lien avec l’assurance-maladie, ont développé « Vaccin Covid », un téléservice qui permet aux professionnels de santé d’enregistrer la traçabilité de la consultation de pré-vaccination et de la vaccination. Il n’est développé que pour la vaccination contre la Covid-19 et n’a pas vocation à être utilisé pour d’autres vaccins. Il a été mis en service le 4 janvier et les données de vaccination anonymisées sont désormais publiques.

L’objectif est d’assurer une traçabilité de la vaccination. Les données enregistrées sont : qui a été vacciné ? par qui ? où ? quand ? par quel vaccin et quel numéro de lot ? Des données similaires sont enregistrées pour la consultation pré-vaccinale. Ces données permettent d’assurer un suivi de la couverture vaccinale et du suivi de la campagne (nombre de personnes vaccinées, taux de personnes âgées vaccinées…). Elles sont également un outil précieux du dispositif renforcé de pharmacovigilance mis en place pour la sécurité des personnes vaccinées.

Faut-il se faire tester avant d’être vacciné ?

Il n’est pas utile de se faire tester de manière automatique avant de se faire vacciner. Cependant si une personne est cas contact, la vaccination doit être repoussée et un test réalisé pour confirmer ou non une infection. Si le test est négatif, la vaccination pourra alors avoir lieu. Si le test est positif, il convient d’attendre au moins 2 mois après la fin des symptômes pour se faire vacciner.

Par ailleurs, un test sérologique peut être proposé avant la première dose, afin de déterminer si la personne a déjà contracté le virus : le cas échéant, elle ne devra réaliser qu’une dose pour bénéficier d’un schéma vaccinal complet.

Mon test PCR sera-t-il positif si je viens de me faire vacciner ?

La vaccination ne provoque en aucun cas la survenue d’un test virologique positif. Par ailleurs, si la vaccination permet de réduire massivement le développement de formes graves de la Covid-19, nous ne possédons pas encore à ce stade l’ensemble des données relatives à l’effet des vaccins sur la contagiosité. Il n’est donc pas impossible de contracter une forme bénigne du virus, même à la suite de la vaccination.

Faut-il se faire vacciner si on a déjà eu la Covid-19 ?

Dans le cas d’une infection avant d’avoir reçu une première injection de vaccin contre la covid-19, la doctrine reste inchangée depuis l’avis du 11 février 2021. Ainsi, « la HAS maintient sa recommandation d’administrer une dose unique de vaccin chez les personnes ayant été infectées par la Covid-19, quel que soit leur âge. Cette vaccination est à réaliser 6 mois après l’infection avec le vaccin Comirnaty® de Pfizer ou Spikevax® de Moderna (pleine dose). ». L’administration d’une dose supplémentaire permet de valider un schéma vaccinal.

Ceci s’explique par le fait que les personnes ayant déjà été infectées conservent une mémoire immunitaire. Au moment de l’entretien médical préalable à la première injection, la personne est invitée à préciser si elle a été infectée et, le cas échéant, à fournir au professionnel de santé le document l’attestant. L’entretien médical permet de déterminer si une deuxième dose reste recommandée. Par ailleurs, depuis le 21 juin, des millions de tests sérologiques rapides (TROD sérologiques) sont proposés aux personnes immunocompétentes de 12 à 55 ans inclus de façon systématique dans les centres de vaccination et les pharmacies de métropole. Ces tests ont pour objectif de détecter l’éventuelle présence d’anticorps due à une infection antérieure et ainsi de permettre aux personnes ayant un antécédent d’infection mais ne disposant pas de preuve de celle-ci de ne recevoir qu’une seule dose de vaccin.

Désormais, la réalisation d’une dose de rappel est recommandée pour l’ensemble de la population âgée de 18 et plus déjà vaccinée dès lors que cinq mois se sont écoulés depuis la complétude du schéma vaccinal initial. Cette dose de rappel a vocation à stimuler l’immunité, freiner l’épidémie et réduire le nombre de formes graves.

Ainsi, quel que soit le schéma d’infection au SARS-CoV-2 de la personne (infection survenue avant ou après la vaccination), celle-ci est éligible à la dose de rappel 5 mois après la dernière dose reçue ou 5 mois après l’infection au SARS-CoV-2.

Pour plus d’informations : solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-particulier/vaccination-apres-covid1


Après un vaccin, au bout de combien de temps sommes-nous immunisés ?

L’efficacité vaccinale est obtenue 7 jours après la dernière injection du schéma vaccinal pour les vaccins Pfizer-BioNTech, Moderna et AstraZeneca.

Pour le vaccin Janssen, l’efficacité vaccinale est obtenue 28 jours après mais l’administration d’une seconde dose d’ARNm est recommandée pour renforcer la protection face au virus SARS-CoV-2.

Les études scientifiques sur la baisse d’immunité ont amené à recommander un élargissement du rappel à la population adulte (18+) dès le 1er décembre et une ouverture du rappel dès 5 mois après la complétude du schéma vaccinal initial, 1 mois pour les personnes vaccinées avec Janssen.

Les rappels vaccinaux sont effectués uniquement avec des vaccins à ARNm (Pfizer-BioNTech ou Moderna). Ces deux vaccins peuvent être utilisés quel que soit le vaccin utilisé dans le cadre du premier schéma vaccinal, mais le vaccin Pfizer est recommandé pour les personnes de moins de 30 ans.

Pour les patients sévèrement immunodéprimés, conformément à l’avis du COSV, l’administration d’une dose de rappel peut être réalisée dans un délai inférieur à 5 mois (mais d’au moins 3 mois), dès lors qu’il est jugé par l’équipe médicale que la dose de rappel permettrait d’améliorer la réponse immunitaire.

Combien de temps protège la vaccination ?

Dans les essais cliniques, le recul actuel met en évidence une protection pendant au moins 5 mois chez la plupart des personnes entièrement vaccinées. Une campagne de rappel est mise en place pour l’ensemble de la population âgée de 18 ans et plus afin de stimuler l’immunité et conférer une meilleure protection. Les résultats des études cliniques des vaccins autorisés convergent pour démontrer un fait principal : la vaccination permet de réduire massivement la mortalité due au virus et à ses formes graves. Ainsi, la vaccination est aujourd’hui notre meilleur espoir pour agir contre l’épidémie et pour sortir de la crise de manière pérenne.

Je viens de me faire vacciner ou j’ai été positif à la Covid-19. Puis-je donner mon sang ?

Toute personne ayant été vaccinée contre la Covid-19 sur le territoire national peut effectuer un don du sang. Pour les personnes vaccinées à l’étranger, un délai de 28 jours doit être respecté avant de se présenter dans un centre de collecte.

Pour les personnes ayant été positives à la Covid-19, un délai de 28 jours doit être respecté avant de pouvoir à nouveau donner son sang. Pour les cas contact avec un cas confirmé ou probable qui souhaitent donner leur sang, le délai à respecter est de 14 jours.

Quels sont les effets indésirables des vaccins ?

Comme avec tous les vaccins, il peut y avoir des effets indésirables après la vaccination : une douleur à l’endroit de l’injection, de la fatigue, des maux de tête, des douleurs musculaires ou articulaires, quelques frissons et un peu de fièvre. Ces troubles disparaissent rapidement.

La liste complète des effets indésirables connus peut être consultée sur le site de l’ANSM.

A la suite de la survenue de nouveaux cas d’événements thromboemboliques et de troubles de la coagulation dans plusieurs pays européens, l’ANSM a recommandé de suspendre temporairement et à titre préventif l’utilisation du vaccin AstraZeneca.

Au vu des données transmises par l’Agence européenne des médicaments (EMA) le 18 mars, la Haute Autorité de Santé a annoncé le 19 mars que la vaccination avec le vaccin AstraZeneca peut reprendre sans délai, pour les personnes âgées de 55 ans et plus.

La HAS, dans son avis du 5 novembre 2021, recommande désormais de privilégier, lorsqu’il est disponible, la vaccination à l’aide du vaccin Pfizer-BioNTech pour les personnes âgées de moins de 30 ans, qu’il s’agisse des primo-vaccinations ou des rappels. Cet avis ne remet nullement en cause l’utilisation du vaccin Spikevax de Moderna dans le cadre de la campagne de vaccination. La HAS continue à préconiser son utilisation chez les personnes âgées de plus de 30 ans, compte tenu de son profil de sécurité rassurant et de sa très bonne efficacité.

Est-il possible de se faire vacciner par la médecine du travail ?

Oui, il est possible de se faire vacciner par la médecine du travail depuis le 25 février.

Cette possibilité concerne les salariés âgés de 18 ans et plus. Ils peuvent ainsi bénéficier du vaccin Moderna, ou, s’ils ont 55 ans ou plus, des vaccins AstraZeneca ou Janssen, administrés par les médecins du travail internes aux entreprises ou des services de santé au travail interentreprises. Cette vaccination doit être consentie par le salarié et n’est en aucun cas obligatoire. Une consultation doit être effectuée en amont de la vaccination, et le salarié doit rester sous surveillance pendant au moins 15 minutes après l’injection.

Pour toutes vos questions sur la vaccination au travail, vous pouvez consulter le Questions Réponses du ministère du Travail sur son site https://travail-emploi.gouv.fr/

Ai-je le droit de me faire vacciner sur mon temps de travail ?

Si vous choisissez de passer par votre service de santé au travail, vous êtes autorisés à vous absenter sur vos heures de travail. Aucun arrêt de travail n’est nécessaire, et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence.

Pour toutes vos questions sur la vaccination au travail, vous pouvez consulter le Questions Réponses du ministère du Travail sur son site https://travail-emploi.gouv.fr/

Tous les pharmaciens réalisent-ils la vaccination ?

Seuls les pharmaciens formés à la vaccination contre la grippe peuvent réaliser la vaccination contre la Covid-19, soit un réseau de 19 000 officines. Les officines qui proposent cette vaccination sont référencées sur le site sante.fr. Les personnes souhaitant se faire vacciner par ce biais doivent prendre directement rendez-vous dans la pharmacie de leur choix.
 

Comment sont surveillés les effets des vaccins contre la Covid-19 ?

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a mis en place un dispositif spécifique de surveillance renforcée des effets indésirables des vaccins anti-Covid-19 sur le territoire français.

Sur signalement-sante.gouv.fr, les professionnels de santé ou les usagers pourront signaler tout effet indésirable à la suite d’une vaccination.
En collaboration avec les centres régionaux de pharmacovigilance, une enquête est menée pour surveiller en temps réel le degré/profil de sécurité des vaccins. Un comité de suivi hebdomadaire vaccins Covid-19 suit les actions mises en place avec le dispositif renforcé de surveillance. À l’issue de chaque comité de suivi, l’ANSM publie sur son site le rapport de pharmacovigilance, les chiffres clés et les résultats marquants.

https://ansm.sante.fr/S-informer/Actualite/Point-de-situation-sur-la-surveillance-des-vaccins-contre-la-COVID-19

Des études pharmaco-épidémiologiques sont mises en place pour mesurer les risques de survenue d’événements indésirables post vaccinaux graves à l’échelle de l’ensemble de la population en France.
Enfin, un suivi de l’efficacité vaccinale a été mis en place par Santé publique France, en lien avec les centres nationaux de référence (CNR).
La finalité du système d’information « Vaccin Covid » est notamment la mise à disposition de données permettant la sécurité vaccinale, la pharmacovigilance, et plus largement le suivi statistique de la campagne de vaccination.

Guide pour les patients souhaitant déclarer des effets indésirables
Guide pour les patients souhaitant déclarer des effets indésirables avec le vaccin AstraZeneca
Fiche explicative : la surveillance des vaccins contre la Covid-19
En savoir plus sur le site de l’ANSM

Qu’est-ce que la Haute Autorité de santé ?

La Haute Autorité de santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère scientifique. Elle travaille aux côtés des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire leurs choix.

La HAS accomplit trois grandes missions :
  • Évaluer les médicaments, les dispositifs médicaux et les actes professionnels en vue de leur remboursement.
  • Recommander les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique.
  • Mesurer et améliorer la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville, dans les structures sociales et médico-sociales.

Où peut-on avoir les chiffres officiels sur la vaccination des médecins ?

Santé publique France propose en accès libre en ligne différents indicateurs liés à la Covid-19, dont la vaccination, sur le site Géodes :
geodes.santepubliquefrance.fr/#c=indicator&i=vacsi_psl.psl_couv_complet&s=2021-09-15&t=a01&view=map2

Ces données concernent notamment le nombre de personnes ayant reçu une et deux doses, par date d’injection, par âge et par sexe, par type de vaccin, complétées par des analyses dans des populations spécifiques, dont les professionnels de santé.

Ils sont déclinés à l’échelle nationale, régionale et départementale pour la majorité des indicateurs. Chaque jour, le nombre cumulé de personnes ayant reçu au moins une injection de vaccin est mis à jour dans le tableau de bord de suivi de l’épidémie de Covid. Les points saillants des données de couverture vaccinale contre la Covid-19 sont également présentés chaque semaine dans le point épidémiologique hebdomadaire Covid-19 publié le jeudi soir.

Quelle est la part des vaccinés et des non-vaccinés admis à l’hôpital ?

Les données issues des appariements Sidep-Vacsi-Sivic sont disponibles en ligne et mises à jour une fois par semaine data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/covid-19-resultats-issus-des-appariements-entre-si-vic-si-dep-et-vac-si/information/?disjunctive.vac_statut.

Rappel vaccinal

Pourquoi une campagne de rappel est-elle nécessaire ?

Les avis convergents des autorités scientifiques recommandent un rappel pour toutes les personnes âgées de 18 ans et plus, dont l’immunité proférée par le vaccin face à la Covid tend à diminuer au fil des mois après l’obtention du schéma vaccinal complet, en particulier face au variant Delta. L’Etat a mis en œuvre ces recommandations en organisant une campagne de rappel depuis septembre permettant de garantir le bon niveau de protection face à la Covid.

Qui est concerné par le rappel ?

La dose de rappel concerne toutes les personnes de 18 ans et plus, et ayant un schéma vaccinal initial complet.

Dès 5 mois après la dernière dose du schéma initial ou après une infection au Covid-19 si celle-ci a eu lieu après la vaccination.

Dès 1 mois pour les personnes vaccinées avec Janssen (5 mois si elles ont déjà reçu une dose additionnelle d’ARN messager).

Dès 3 mois après la dernière injection pour les personnes sévèrement immunodéprimées, sur avis médical.

Qu’est-ce qu’un rappel vaccinal ?

Un rappel vaccinal est le renouvellement de l'administration d'une dose de vaccin (ou une demi-dose pour le Moderna), destiné à maintenir un bon niveau de protection en stimulant le système immunitaire.

Dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19, le rappel vaccinal correspond à l’administration d’une dose de vaccin supplémentaire (ou d’une demi-dose pour le Moderna), c’est-à-dire :

  • Une seconde dose pour les personnes ayant déjà contracté la Covid-19 et ayant donc reçu une injection unique (Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca) dans le cadre de leur schéma vaccinal complet, ainsi que pour les personnes ayant été vaccinées avec une dose du vaccin Janssen ;

  • Une troisième dose pour les personnes ayant reçu deux doses de vaccins (Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca) dans le cadre de leur schéma vaccinal initial.

  • Par ailleurs, les personnes sévèrement immunodéprimées ayant déjà reçu trois doses sur avis médical au cours de leur schéma vaccinal initial pourront se voir administrer une dose supplémentaire, toujours sur avis médical.

Où dois-je me rendre pour recevoir ma dose de rappel ?

  • Vous êtes éligibles à la dose de rappel : vous pouvez être vacciné en centre de vaccination, chez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste), en pharmacie, en cabinet infirmier, en cabinet de sage-femme, chez votre chirurgien-dentiste, au sein des services hospitaliers où vous êtes suivi, ou en laboratoire de biologie médicale. Certains de ces professionnels de santé peuvent accepter de se déplacer à votre domicile pour administrer cette vaccination.

  • Vous résidez en établissement pour personnes âgées (EHPAD, USLD, résidences autonomie) : vous n’avez pas besoin de vous déplacer, le rappel vaccinal aura lieu au sein de votre établissement. Vous pouvez également être vacciné chez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste), au sein des services hospitaliers où vous êtes suivi, en pharmacie, et en cabinet infirmier.

Vous pouvez retrouver toutes les indications sur les lieux de vaccination sur sante.fr.

Si vous êtes une personne âgée de plus de 80 ans, que vous avez des difficultés à vous déplacer et que vous souhaitez bénéficier d’une vaccination à domicile, un numéro vert spécial a été mis à disposition afin de vous mettre en lien avec les services susceptibles de vous proposer une vaccination à domicile. Le numéro est le suivant : 0800 730 957.

Quels vaccins sont utilisés dans le cadre de la campagne de rappel ?

Les rappels vaccinaux sont effectués uniquement avec des vaccins à ARNm (Pfizer-BioNTech ou Moderna). Ces deux vaccins peuvent être utilisés quel que soit le vaccin utilisé dans le cadre du premier schéma vaccinal, mais le vaccin Pfizer est recommandé pour les personnes de moins de 30 ans.

Le rappel vaccinal est-il obligatoire pour avoir un « pass sanitaire » valide ?

À compter du 15 décembre, les règles relatives au « pass sanitaire » évoluent pour les seules personnes de 65 ans et plus, et les personnes vaccinées avec du Janssen.

À compter de cette date, ces personnes, devront avoir fait leur rappel, à partir du moment où elles y sont éligibles (soit 6 mois après leur dernière injection pour les premiers et 1 mois pour les seconds), et au terme d’un délai de 4 semaines supplémentaires maximum. Au-delà de ce délai, leur « QR code » sera désactivé automatiquement.

Cela signifie que :

  • Les personnes de 65 ans et plus ayant eu leur dernière dose de vaccin avant le 17 mai devront avoir fait leur rappel au 15 décembre pour que leur pass ne soit pas désactivé, puisqu’elles auront passé à cette date les délais de 5 mois pour être éligibles au rappel et de 8 semaines pour réaliser ce rappel.
  • Les personnes ayant eu leur dernière dose de vaccin après le 18 mai devront avoir fait leur rappel dans un délai de 5 mois minimum et 8 semaines au-delà maximum, sauf à perdre le bénéfice de leur certificat de vaccination.
  • Les personnes vaccinées avec le Janssen ayant eu leur monodose avant le 17 octobre, devront avoir fait leur deuxième injection au 15 décembre pour que leur pass ne soit pas désactivé, puisqu’elles auront passé à cette date les délais de 1 mois pour être éligibles au rappel et de 4 semaines pour réaliser ce rappel.
  • Les personnes ayant eu leur dernière dose de vaccin après le 18 octobre devront avoir fait leur deuxième injection dans un délai de 1 mois minimum et 4 semaines au-delà maximum, sauf à perdre le bénéfice de leur certificat de vaccination.
  • Les personnes de 18 à 64 ans ayant eu leur dernière dose de vaccin avant le 17 juin devront avoir fait leur rappel au 15 janvier pour que leur pass ne soit pas désactivé, puisqu’elles auront passé à cette date les délais de 5 mois pour être éligibles au rappel et de 8 semaines pour réaliser ce rappel.
  • Les personnes ayant eu leur dernière dose de vaccin après le 18 juin devront avoir fait leur rappel dans un délai de 5 mois minimum et 8 semaines au-delà maximum, sauf à perdre le bénéfice de leur certificat de vaccination.

Toutes les personnes qui font leur rappel disposeront d’un nouveau « QR Code », qui deviendra valide 7 jours après leur injection.

Pour les personnes qui font leur rappel dans les délais, soit dans les 4 semaines suivant leur éligibilité, le « QR code » généré au moment de leur précédente vaccination restera actif pendant 7 jours de façon à garantir qu’elles disposent à tout moment d’un « pass » valide.

Comment le « pass » est-il désactivé ?

Une semaine après la date limite à laquelle vous étiez censé recevoir votre dose de rappel -c’est-à-dire 8 semaines après votre date d’éligibilité à la dose de rappel (5 mois ou 1 mois après la dernière injection reçue selon le type de vaccin) -, le « pass » est automatiquement placé dans la catégorie « certificat expiré » et ne peut plus être utilisé.

Le « pass sanitaire » est-il réactivé immédiatement après la dose de rappel s’il a été désactivé ?

Non, un délai de 7 jours est nécessaire avant que le nouveau « pass sanitaire » ne devienne valide. Vous recevrez une notification le jour où il devient valide.

Si vous faites le rappel dans le mois qui suit votre date d’éligibilité, votre précédent pass restera valide une semaine de façon à couvrir cette période (il sera désactivé 5 semaines après la date d’éligibilité).

Est-il possible de réaliser le vaccin contre la grippe et le rappel vaccinal contre la Covid-19 en même temps ?

Oui. Pour les personnes éligibles au rappel vaccinal contre la Covid-19 et prioritaires pour le vaccin contre la grippe, les deux vaccins peuvent être administrés en même temps. En ville, cela est possible dans les pharmacies qui vaccinent avec les deux vaccins, dans les cabinets médicaux et infirmiers.

Il est également possible, pour les patients concernés, d’acheter leur vaccin anti grippe en pharmacie et de venir avec en centre de vaccination le jour de leur rendez-vous de rappel vaccinal contre la Covid-19.

Si j’ai été contaminé après la deuxième dose, en faut-il une troisième ?

Oui, je dois recevoir une dose de rappel. Pour conserver un « pass sanitaire » valide, cette dose de rappel doit être réalisée dans un délai de 5 mois minimum et jusqu’à 7 mois après mon infection. Cette injection supplémentaire est renseignée dans SI VACCIN comme une dose de rappel. Je suis donc bien considéré comme ayant reçu un rappel et remplissant les conditions du « pass sanitaire » au 15 décembre si j’ai plus de 65 ans.

J’ai plus de 65 ans, et j’ai contracté le Covid par le passé, ce qui m’a permis de bénéficier d’un schéma vaccinal complet avec une dose de vaccin seulement. Suis-je concerné par le rappel ?

Oui, je dois recevoir ma dose de rappel dans un délai de 5 mois minimum et 8 semaines au-delà maximum après ma première dose. Cette injection supplémentaire est renseignée dans SI VACCIN comme une dose de rappel, et non comme une seconde injection. Je suis donc bien considéré comme ayant reçu un rappel et remplissant les conditions du « pass sanitaire » au 15 décembre.

Que faire pour les personnes qui souffrent d’une contre-indication à la vaccination ?

Les personnes qui ont une contre-indication à la vaccination doivent faire établir un certificat de contre-indication par leur médecin traitant et/ou par un médecin spécialiste, valable dans le cadre du « pass sanitaire ». Le « pass » restera valable au 15 décembre y compris si ces personnes sont théoriquement éligibles à la dose de rappel. Il n’existe pas de contre-indication spécifique à la dose de rappel : seules les personnes ayant bénéficié d’une contre-indication reconnue pour l’administration des deux premières doses peuvent faire valoir une contre-indication pour la dose de rappel.


« Pass sanitaire »

Qu’est-ce que le « pass sanitaire » ?

Le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid notamment) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes : un certificat de vaccination, un test négatif de moins de 24h, et un certificat de rétablissement.

Depuis le 27 mai 2021, toutes les personnes vaccinées, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le téléservice de l’Assurance maladie https://attestation-vaccin.ameli.fr .

Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé habilité à vacciner (médecins, pharmaciens ou infirmiers) peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le lui demande.

Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le « QR code » pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid. Vous pouvez aussi choisir de présenter le certificat papier avec le « QR code » directement là où le « pass » est demandé.

Pour les personnes qui ont une contre-indication médicale à la vaccination, un Cerfa pourra leur être remis par un médecin et validé par l’Assurance maladie, justifiant cette contre-indication dans le respect des cas listés par la Haute Autorité de santé. Ce document peut faire l’objet d’un  code QR valide dans le cadre du «  pass sanitaire » pour une durée de 3 mois minimum.

  • La preuve d'un test négatif de moins de 24h

Tous les tests RT-PCR et antigéniques (dont les autotests sous la supervision d'un pharmacien) génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le personnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct pour les tests antigéniques (dont les autotests sous la supervision d'un pharmacien), et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr).

Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient. Il peut importer sa preuve :

  • à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le « QR Code » situé en bas à gauche sur le document ;
  • en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid.
  • les délais en vigueur pour la validité des tests (24h) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'évènement.

Dans le cas des voyages vers la Corse, les collectivités d’outre-mer et les pays de l’Union européenne, les autotests, même s’ils sont réalisés sous la supervision de professionnels, ne sont pas recevables. Dans ce cadre, seuls les tests RT-PCR et/ou antigéniques réalisés par des professionnels de santé sont acceptés.

  • Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Les tests positifs RT-PCR ou antigéniques de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Conformément à la réglementation concernant la protection des données de santé du portail SI-DEP, les certificats de test positif, y compris les tests positifs valant comme preuves de rétablissement, sont désormais conservés six mois dans le système d’information à compter de leur collecte. Au-delà, ils sont effacés du site.
Si vous importez vos certificats sanitaires dans l’application TousAntiCovid, vous pourrez toutefois les conserver de façon illimitée et les supprimer à tout instant.


Il est précisé que pour les mineurs, seule l’autorisation de l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale est requise pour la réalisation d’un dépistage ou d’une injection d’un vaccin contre la Covid-19. La vaccination contre le virus est autorisée pour les mineurs de plus de 16 ans, sans recourir à un accord parental préalable.

Pourquoi le « pass sanitaire » est-il utilisé ?

La mobilisation du « pass » sur le territoire national constitue un outil pour minimiser les risques de contamination par le virus, alors qu'il circule de nouveau fortement sur notre territoire. Le « pass » rend possible le maintien de toutes les activités quotidiennes en minimisant les risques de circulation du virus, en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

Cet outil a permis notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes ou de maintenir des lieux ouverts malgré une reprise épidémique.
 

Le Conseil constitutionnel a-t-il validé l’utilisation du « pass sanitaire » ?

Dans son avis rendu le 5 août 2021, le Caonseil constitutionnel considère que « en l'état des connaissances scientifiques dont il disposait, les risques de circulation du virus de la Covid-19 sont fortement réduits entre des personnes vaccinées, rétablies ou venant de réaliser un test de dépistage dont le résultat est négatif. » Dès lors, l’extension du « pass sanitaire » à de nouveaux périmètres permet aux pouvoirs publics « de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19 », poursuivant ainsi « l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé. »
 

Quelles sont les modalités du « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » est mis en œuvre par le plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur ;
Pour voyager en dehors de et vers l’hexagone, la Corse et les collectivités d’outre-mer, le certificat anti-Covid numérique de l’UE est mis en place ainsi qu’un contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que d'agir  contre la falsification des documents de preuves.

Conseils pour présenter le « pass sanitaire » en cas de contrôle :

Afin de fluidifier le passage au moment du contrôle sanitaire, il est recommandé de préparer votre preuve sanitaire. Pour les évènements et lieux où le « pass » est exigé en France, il est nécessaire de conserver sur soi un justificatif ou une pièce d’identité en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Pour présenter un « pass sanitaire » au format numérique, veillez à le montrer sur un écran de téléphone intact, qui ne comprend pas de fissures. En cas de forte luminosité extérieure, il est conseillé d’augmenter la luminosité de l’écran. Dans le cas d’une présentation de preuve sanitaire au format papier, une bonne qualité d’impression est nécessaire sans pliure sur le code QR.

À partir de quand et jusqu’à quand le « pass sanitaire » sera-t-il utilisé en France ?

Le pass sanitaire est entré en vigueur depuis le 9 juin 2021, conformément au plan de réouverture présenté par le Gouvernement pour accompagner l’augmentation du nombre limite de personnes autorisées dans certains événements / établissements ouverts au public. Son utilisation est prolongée depuis le 10 novembre 2021 par la loi.

L’utilisation du pass sanitaire au format européen pour voyager en Corse, vers les collectivités d’outre-mer et en Europe est prévue au plan juridique du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022.

Comment font les personnes justifiant d’une contre-indication à la vaccination pour obtenir leur « pass sanitaire » ?

Les personnes pour qui la vaccination contre la Covid-19 est contre-indiquée peuvent se rendre chez leur médecin traitant afin qu’un document Cerfa, attestant qu’elles sont dans l’impossibilité de se faire vacciner, leur soit fourni. Une fois le document en main, le patient doit l’envoyer par voie postale au service médical de sa caisse d’assurance maladie, qui sera en mesure de générer un code QR lui permettant d’accéder à tous les lieux et activités qui y sont soumis. L’assuré recevra son attestation dotée d’un code QR par voie postale dans un délai d’une semaine après que son dossier ait été considéré comme recevable. Il ne permettra de voyager hors de France, puisque les pays de l’Union européenne ne disposent pas des mêmes règles sanitaires.

Les personnes bénéficiant d’un certificat de contre-indication à la vaccination peuvent-elles se faire rembourser les tests en France ?

Dans le cadre du passage des frontières, le certificat de contre-indication à la vaccination n’est pas nécessairement valable : tout dépend des règles sanitaires en vigueur dans le pays de destination. Un test négatif peut donc être demandé.

Depuis le 15 octobre, les tests RT-PCR et antigéniques ne sont plus remboursés par l’Assurance Maladie, sauf pour les personnes ayant un schéma vaccinal complet, un certificat de contre-indication à la vaccination ou un certificat de rétablissement de moins de six mois, les mineurs, les personnes identifiées dans le cadre du contact tracing fait par l’Assurance Maladie, celles concernées par des campagnes de dépistage collectif et les personnes présentant une prescription médicale.

Je suis soumis à l’obligation vaccinale mais suis contre-indiqué, comment dois-je procéder ?

Dans le cas où vous seriez concerné par l’obligation vaccinale, vous devrez transmettre le deuxième volet de votre certificat de contre-indication vaccinale à votre employeur. Ce volet est administratif, sans données médicales.

Dans le cas où vous seriez concerné par une contre-indication temporaire à la vaccination contre la Covid-19, vous devrez photocopier le premier volet du certificat et le transmettre au médecin du travail de votre entreprise.

Comment font les personnes sans « smartphone » pour utiliser le « pass sanitaire » ?

Pour se rendre dans certains lieux ou pour voyager sur de longues distances, le « pass sanitaire » peut être présenté sous deux formats selon le choix de l’utilisateur : en version numérique (via l’application TousAntiCovid notamment ou en PDF) ou en version papier en présentant le document certifié avec le code QR.

Quelles démarches dois-je suivre si mon nom est mal orthographié sur mon « pass sanitaire » ?

Si vous constatez une erreur sur votre fiche de suivi de vaccination telle qu’une faute de frappe, vous devez retourner voir le vaccinateur le jour même afin que celui-ci rectifie sa saisie.
Autrement, une fois le jour de la vaccination passé, il vous faut refaire administrativement votre cycle vaccinal. Vous devez donc aller consulter un professionnel de santé vaccinateur (médecin, pharmacien, sage-femme, infirmier libéral) pour que celui-ci puisse vous créer votre nouvelle fiche de suivi de vaccination à jour sur le téléservice vaccin Covid. Cela ne signifie en aucun cas devoir se faire injecter une nouvelle dose de vaccin.

Les autotests font-ils toujours partie de la liste des tests admis pour obtenir le pass sanitaire ?

Oui, les autotests peuvent donner lieu à l’émission d’un pass sanitaire, s’ils sont réalisés sous la supervision d’un pharmacien. En revanche ils ne sont pas valables dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières.

Pourquoi les tests sérologiques ne sont-ils pas inclus dans le « pass sanitaire » ?

Les tests sérologiques ne sont pas reconnus dans le « pass sanitaire » et ne permettent pas d’établir un certificat de rétablissement, car il n’existe pas de seuil d’anticorps permettant de dire si une personne ayant été infectée est protégée. Par ailleurs, ils ne permettent pas de documenter précisément la date de l’infection, et donc de démontrer si celle-ci est survenue il y a moins de six mois.

Je ne suis pas encore éligible à une troisième dose. Jusqu’à quand mon certificat de vaccination reste-t-il valide ?

Si vous n’êtes pas encore éligible à la dose de rappel, votre certificat de vaccination restera valide 7 mois (à savoir 6 mois avec une protection suffisante et 4 semaines de délai supplémentaire pour effectuer son rappel) à partir de la date d’injection pour les personnes vaccinées avec Pfizer, Moderna et AZ ; 2 mois (1 mois et 4 semaines) à partir de la date d’injection pour les personnes vaccinées avec Janssen. En d’autres termes, dès que vous êtes éligible à la dose de rappel, vous avez deux mois (un mois pour la dose complémentaire Janssen) pour effectuer votre vaccin avant que votre attestation de vaccination n’expire au titre du pass sanitaire.

Si je suis éligible à la dose de rappel, à partir de quand mon certificat de vaccination ne sera-t-il plus valide ?

À compter du 15 décembre, les certificats de vaccination des personnes de 65 ans et plus, datant de plus de 6 mois et 4 semaines, seront considérés comme invalides, de même que les certificats de vaccination de toutes les personnes de 18 ans et plus ayant reçu une dose Jansnsen datant de plus de1 mois et 4 semaines. Le délai de 4 semaines supplémentaire est accordé pour laisser le temps à la personne d’effectuer son rappel.

Après la dose de rappel, le pass sanitaire indiquera une vaccination complète 3/3 (2/2 pour les personnes ayant eu un schéma vaccinal initial complet avec un vaccin à une seule injection, ainsi que pour les personnes ayant déjà eu la Covid-19, et pour lesquelles une seule dose de vaccin était nécessaire). Elle restera complète à 2/2 pour les personnes éligibles à la dose de rappel tant que cette dernière ne sera pas faite pendant la période de tolérance de 2 mois à partir du moment où la personne est éligible à une 3e dose.

Vacciné avec une seule dose, puis-je avoir un « pass sanitaire » ?

Toutes les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen, donc avec une seule dose, devront avoir fait leur injection complémentaire au 15 décembre 2021, et au plus tard 1 mois et 4 semaines après leur injection, pour obtenir un nouveau certificat de vaccination valide. Le nouveau certificat sera valide 7 jours après la date d’injection. Un certificat de vaccination est délivré après chaque injection.

J’ai été vacciné avec une seule dose suite à une infection mais mon « pass » est invalide car le schéma vaccinal n’est pas défini comme complet, à qui signaler cette anomalie ?

Si le nombre de la série d’injection ne laisse pas apparaître une vaccination clôturée (1/1, 2/2 ou 3/3) sur votre attestation de vaccination, veuillez-vous rapprocher du professionnel de santé qui a effectué la vaccination muni d’un justificatif (résultat de test positif par compte-rendu de laboratoire, TROD, certificat de test) afin que celui-ci coche la case « cycle terminé » dans le système d’information Vaccin Covid.

J’ai reçu un schéma vaccinal complet et me suis déclarée positive ou personne contact, par la suite dans TousAntiCovid. Mon pass sanitaire sera-t-il suspendu ?

Non, le pass sanitaire n’est pas suspendu. Toutefois, la personne contact devra respecter les règles sanitaires et refaire un test au bout de 7 jours, voire s'isoler pendant 10 jours dans le cas d’un dépistage positif. En aucun cas, le pass sanitaire ne devra être utilisé pendant ces périodes.

Quelles sont les démarches pour renouveler son certificat de vaccination après avoir reçu sa dose de rappel ?

Le protocole est le même que lors des précédentes injections. Il s’agit d’un nouveau certificat de vaccination qui remplace le précédent qui aura expiré. Une fois la vaccination réalisée, le professionnel de santé remettra un certificat de vaccination au format européen, qui fera office de pass sanitaire, ce certificat pourra également être récupéré sur https://attestation-vaccin.ameli.fr.

Comment récupérer un certificat de rétablissement de plus de trois mois et moins de six mois ?

Depuis le 9 aout, les tests positifs RT-PCR et antigéniques sont conservés six mois (au lieu de trois mois auparavant) dans le système d’information SI-DEP, et pourront donc être récupérés durant toute leur durée de validité.

Pour récupérer un certificat de rétablissement, les personnes ayant réalisé un test positif de moins de 6 mois ayant eu lieu avant le 10 mai doivent donc solliciter le laboratoire où le test a été effectué afin que celui-ci puisse saisir le dossier dans SI-DEP pour générer un code QR valide pour le « pass sanitaire ». Pour les tests effectués depuis le 10 mai, le document avec le code QR sera conservé pendant six mois dans SI-DEP sans action nécessaire de la part des personnes dépistées ou du laboratoire.

À partir de quel âge est-il exigé ?

Le pass sanitaire est exigé pour les toutes les personnes de plus de 12 ans et 2 mois.

À qui est-il demandé de présenter le « pass sanitaire » ?

Dans les situations où le « pass » est exigé, toute personne de plus de 12 ans et 2 mois devra présenter le « pass ». Les touristes étrangers doivent également se conformer à l’obligation de « pass » dans les lieux où celle-ci est en vigueur.
Concernant les adolescents de 12 et 2 mois, le « pass sanitaire » s’applique depuis le 30 septembre 2021.
 
Depuis le 30 août 2021, l’exigence de « pass sanitaire » a été étendue à l’ensemble des salariés et autres intervenants exerçant dans les lieux soumis au « pass sanitaire » aux horaires d’ouverture du public, à l’exception des personnes effectuant des livraisons ou des interventions d’urgence.
Toute preuve non certifiée doit être systématiquement refusée à l'entrée de l'évènement ou du lieu.
 

Quels sont les salariés qui sont soumis au « pass » depuis le 30 août 2021 ?

Au-delà du public accueilli, le « pass » s’applique aux salariés ou autres professionnels et bénévoles exerçant dans les lieux, établissements, services ou événements soumis au « pass sanitaire » lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence. En application de la loi, les établissements de santé ou établissements et services médico-sociaux (ESMS) peuvent conserver le statut de la vérification de l’obligation vaccinale de leurs personnels.

Il s’applique également aux encadrants des accueils collectifs de mineurs (ACM) depuis le 30 août 2021 lorsqu’une sortie est organisée dans un lieu soumis au « pass » tel que piscine, musée, restaurant, etc.

Le « pass » n’est en revanche pas requis pour les agents de contrôle (inspecteurs du travail, forces de sécurité…) dans l’exercice de leurs contrôles sur les sites eux-mêmes soumis au « pass » .

Les employés des restaurants d’entreprise doivent-ils avoir un « pass sanitaire » pour travailler ?

L’accès aux restaurants d’entreprise n’est pas soumis au « pass sanitaire ». Les employés qui y travaillent ne sont pas concernés par l’obligation du « pass sanitaire » s’appliquant à certains salariés.

Que se passera-t-il pour les salariés ne présentant pas le « pass sanitaire » ?

Les salariés bénéficient d’une autorisation d’absence pour se faire vacciner sur leur temps de travail, avec maintien de la rémunération. Dans les secteurs concernés, si le salarié, qu’il soit en cdi, en cdd ou en intérim, ne se conforme pas à l’obligation de produire un « pass sanitaire » depuis le 30 août 2021, un entretien est prévu avec son employeur pour trouver une solution. Il pourra notamment poser des jours de congé et de RTT ou se mettre en télétravail à 100% si son poste le permet. Avec son employeur, ils peuvent aussi convenir d’une affectation temporaire sur un poste qui n’est pas soumis au « pass sanitaire ». Si aucune de ces solutions n’est possible, il pourra y avoir une suspension du contrat de travail sans rémunération, jusqu’à se conformer à l’obligation de présenter le « pass ».

Pour toutes vos questions, vous pouvez consulter le Questions Réponses du ministère du Travail sur son site :
- https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/vaccination-pass-sanitaire-au-travail
- https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries


Les intérimaires sont-ils soumis au « pass sanitaire » ?

Les intérimaires sont soumis aux mêmes obligations que les salariés de leurs professions en ce qui concerne le « pass sanitaire ».
 

Dans les lieux soumis au « pass sanitaire », le port du masque est-il obligatoire ?

Le port du masque est obligatoire dans tous les établissements recevant du public et les lieux clos, y compris ceux soumis au pass sanitaire à compter du 26 novembre.

Le « pass sanitaire » est-il obligatoire dans les soirées étudiantes ?

Ne se rattachant pas à un cursus de formation, les soirées étudiantes organisées officiellement par les établissements d’enseignement supérieur ou leurs associations doivent être soumises à la présentation du « pass sanitaire ».

Le « pass sanitaire » est-il obligatoire pour aller au cinéma ? Et quid du port du masque pendant la séance ?

Oui les personnes souhaitant assister à une séance de cinéma sont dans l’obligation de présenter un pass sanitaire. Le port du masque y est obligatoire.

Le « pass sanitaire » est-il demandé dans les lieux de culte ?

Non le « pass sanitaire » n’est pas demandé pour les cérémonies cultuelles. En revanche, pour assister à un événement culturel dans un lieu de culte, un concert par exemple, le « pass sanitaire » est obligatoire.
 

Le « pass sanitaire » s’applique-t-il aux mariages ?

Depuis le 9 août 2021, les réceptions de mariages, comme les fêtes privées, se déroulant dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux…) sont soumises à l’application du « pass ». La responsabilité de son contrôle incombe à l’organisateur de la fête.
Le « pass sanitaire » reste non-applicable aux cérémonies civiles et religieuses.
 

Le « pass » sera-t-il appliqué à l’école ou à l’université ?

Le « pass sanitaire » ne s’applique pas pour l’entrée à l’école ou à l’université, ou dans les formations initiales ou professionnelles. En revanche, les activités se déroulant dans les établissements d’enseignement supérieur qui ne se rattachent pas à un cursus de formation ou accueillent des spectateurs ou participants extérieurs (par exemple une exposition organisée dans une université) y sont soumises. Le « pass sanitaire » s’applique aux soirées étudiantes, qu’elles soient organisées dans l’enceinte des établissements ou dans des lieux soumis au « pass sanitaire » (salles, bars, restaurants, etc.). Il en va de même pour les week-ends d’intégration.

Le « pass » s’applique-t-il dans les services publics ?

Le « pass sanitaire » ne s’applique pas aux services publics, écoles, centres périscolaires, guichets, centres sociaux, établissements pénitentiaires, juridictions, écoles de formation…
 

Quid des marchés ?

Lorsqu’une activité (restauration, activité sportive…) se déroule hors de l’établissement où elle se déroule habituellement, le « pass sanitaire » est applicable comme si elle se déroulait dans son établissement habituel. Ainsi, une activité de restauration se déroulant dans un marché sera soumise au « pass sanitaire ».
 

Tous les équipements sportifs doivent-ils appliquer le « pass » ?

Le « pass » ne sera pas demandé pour les équipements sportifs en accès libre dont l’accès n’est pas habituellement contrôlé ou pas surveillé en permanence, et que la pratique sportive n’y est pas organisée. Par exemple, si un stade d’athlétisme est ouvert sans gardien le dimanche matin, un particulier allant y courir n’est pas soumis au « pass ». Pour les autres équipements sportifs, le « pass » s’applique et doit être contrôlé par les personnes qui en contrôlent habituellement l’accès ou, à défaut, celles qui organisent les activités physiques, sportives et ludiques qui y sont proposées.

Les plages sont-elles concernées par la présentation d’un « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » n’est applicable que s’il peut effectivement être déployé. Ainsi, il n’est pas demandé pour accéder aux plages, que celles-ci soient publiques ou privées.

Quelles sont les personnes concernées par la présentation du « pass sanitaire » dans les établissements de santé et médico-sociaux ?

Depuis le 9 août 2021, les personnes accompagnant ou rendant visite aux patients dans les établissements de santé et médico-sociaux pour adultes, ainsi que celles accueillies pour des soins programmés à l’hôpital, sauf cas d’urgence, doivent présenter un « pass sanitaire ».

Les résidents d’établissements de santé et médico-sociaux sont exemptés de la présentation du « pass sanitaire ».

Depuis le 30 août 2021, la présentation du « pass sanitaire » est également exigée pour le personnel intervenant ponctuellement dans ces structures, les professionnels y exerçant à titre principal étant soumis à l’obligation vaccinale.

Les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, des cliniques, des maisons de retraite, des établissements pour personnes en situation de handicap, les pompiers, les marins-pompiers et l’ensemble des professionnels ou bénévoles au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile, doivent être vaccinés.

Quelles sont les règles définies pour les festivals se déroulant sur plusieurs jours et pour lesquels le « pass sanitaire » est exigé ?

Pour ce type d’évènement, il est demandé de présenter un « pass sanitaire » à l’entrée du festival, quelle que soit sa durée. Si le spectateur séjourne et reste le temps du festival dans la zone où seules les personnes ayant présenté un « pass » à l’entrée peuvent accéder (la zone devenant une « bulle sanitaire »), il est envisageable de ne plus lui demander de présenter un « pass » le temps de son séjour. Si le spectateur sort de cette zone pour y revenir, il devra de nouveau présenter un « pass sanitaire » à jour.

Les gérants pourront le cas échéant déployer un dispositif de tests antigéniques, antigéniques, y compris avec autotests sous la supervision d'un pharmacien, à l’entrée pour les festivals qui se tiennent dans des zones où les points de dépistage sont rares.

En cas de spectateur ou spectatrice devant annuler sa présence à un événement pour cause de Covid-19, y-a-t-il une obligation de remboursement de la part de l’organisateur ?

En cas d’impossibilité par une personne de présenter un des trois certificats à l’entrée d'un évènement, aucune obligation de remboursement du billet n’est imposée aux organisateurs d’évènements ou aux gérants de lieux soumis au « pass sanitaire ». Ils peuvent néanmoins le prévoir à titre commercial.

Les adolescents vaccinés peuvent-ils disposer eux-mêmes d’une attestation de vaccination à présenter dans le cadre du « pass sanitaire » ?

Les professionnels de santé doivent remettre en main propre au patient, quel que soit son âge, une attestation de vaccination à l’issue de l’acte vaccinal. Cette attestation pourra être présentée au moment d’un contrôle sous format papier ou bien numérique, en scannant le code QR depuis l’application TousAntiCovid. Les parents qui le souhaitent peuvent aussi importer les preuves sanitaires de leurs enfants dans l’application TousAntiCovid de leur « smartphone ».

Les résultats des tests en pharmacie peuvent-ils être intégrés au « pass sanitaire » ?

Oui, tous les tests antigéniques (dont les autotests, s’ils sont réalisés sous la supervision d'un pharmacien) génèrent une preuve dès la saisie manuelle du résultat dans le portail SI-DEP. Cette preuve peut être imprimée en direct par le personnel de santé et est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur https://sidep.gouv.fr .

L’importation de la preuve dans l’application TousAntiCovid est à la main du patient, qui peut, à partir du papier ou du PDF du résultat du test, scanner le code QR ou cliquer sur le lien permettant d’importer et de stocker le résultat dans TousAntiCovid.

Peut-on installer des points de test à l'entrée des établissements, comme le font les pharmacies et les laboratoires dans des tentes ?

Il est possible pour les organisateurs ou les gérants d’établissements de mettre en place un stand de tests antigéniques, y compris d’autotests supervisés par un professionnel de santé. Les tests doivent être effectués par un professionnel de santé. Par ailleurs, seuls les tests autorisés en France peuvent-être utilisés (liste consultable dans le lien suivant covid-19.sante.gouv.fr/tests).

Il est à noter que cela implique une logistique et une connexion pour permettre à la fois la transmission des résultats de tests le jour même et leur récupération sur SI-DEP (nécessité de disposer d'une connexion internet sur place) et l'impression le cas échéant d'une preuve sur papier. Cette décision sera à la main des organisateurs et des gérants qui devront se rapprocher de leur agence régionale de santé (ARS).

Quelles données sont visibles par l’autorité compétente au moment du contrôle de mon « pass sanitaire » ?

TAC Verif et les autres applications de vérification conformes aux conditions définies par arrêté du ministre de la Santé permettent un niveau de lecture comprenant les informations minimales « pass valide/invalide », « nom, prénom » et « date de naissance », sans exposer le détail des données de santé en question (test, vaccination, etc.).

Depuis le 15 octobre, dans le cadre de l’évolution de la prise en charge des tests, les professionnels de santé habilités à réaliser des tests de dépistage RT-PCR ou antigéniques pourront lire les informations détaillées des certificats sanitaires présentés (certificats de vaccination, certificats de contre-indication médicale à la vaccination, certificat de rétablissement) en utilisant avec le mode TAC Verif+ accessible aux personnels de santé habilités, afin de pouvoir statuer sur la prise en charge des tests par l’Assurance Maladie.

Les seuls professionnels concernés de santé habilités sont : les pharmaciens, les infirmiers, les médecins, les chirurgiens-dentistes, les masseurs-kinésithérapeutes, les sages-femmes, les laboratoires.

Ces traitements sont pleinement conformes aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

Quel est le cadre juridique compte-tenu du secret médical ?

L'application TAC Verif permet un niveau de lecture minimum contenant les informations « passe valide/invalide » et « nom, prénom » « date de naissance », sans divulguer davantage d'informations sanitaires.

Le traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens des articles 6.1. e) du RGPD et 5.5° de la loi « Informatique et Libertés », dans le cadre du plan gouvernemental contre la pandémie Covid-19.

Les professionnels de santé habilités peuvent avoir accès au mode TAC Verif+ permettant de lire plus en détail les informations présentées dans les certificats sanitaires conformément à la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Ces derniers doivent prendre connaissance conditions générales d’utilisation et des instructions qui leur ont été communiquées.

Mes données « pass sanitaire » sont-elles sécurisées ?

Au moment d'un contrôle, aucune donnée personnelle n’est stockée, que ce soit sur le terminal de la personne habilitée à contrôler ou sur un serveur central. La signature de la preuve est vérifiée par rapprochement avec une liste de clés envoyées par un serveur central. C’est cette vérification de signature qui permet de s’assurer de l’authenticité et de l’intégrité du certificat. Ce principe s’applique quel que soit le système utilisé pour la vérification du « pass sanitaire ».

Qui doit et est habilité à contrôler le « pass sanitaire » dans les lieux l’exigeant ?

Conformément à la loi, les personnes habilitées doivent être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles. Les données ne sont pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne peuvent exiger la présentation des preuves que sous les formes papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé.

Concrètement, les exploitants d’ERP et organisateurs d’évènements soumis au « pass sanitaire », les exploitants de services de transports et les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières sont responsables des contrôles du « pass ». Une semaine de rodage leur sera laissée aux à compter du 9 août. En outre, ils peuvent déléguer ce contrôle à une tierce personne sous réserve que cette délégation ne soit pas équivoque.

En revanche, si le lieu ou l’établissement n’est pas soumis au « pass sanitaire », les exploitants du lieu ou les organisateurs de l’événement ont l’interdiction de subordonner l’accès du lieu ou de l’événement à la présentation d’un « pass ».

Les forces de l’ordre peuvent exercer des contrôles sur la bonne application du « pass sanitaire » et pourront, par ailleurs, contrôler les justificatifs ou pièces d’identité des citoyens pour vérifier la cohérence entre l’identité de la personne et celle indiquée sur le « pass » présenté.

Quel est l'environnment juridique compte-tenu du secret médical ?

L'application TousAntiCovid Verif a un niveau de lecture minimum contenant les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom » « date de naissance », sans divulguer davantage d'informations sanitaires.

L’exploitant doit-il également contrôler l’identité au moment du contrôle du « pass » ?

La vérification de l’identité du porteur du « pass sanitaire » n’incombe pas aux personnes en charge de mettre en place le « pass » (organisateurs de rassemblements, gestionnaires d’établissements), sauf en ce qui concerne les discothèques, ces dernières devant déjà et en tout état de cause effectuer un contrôle d’identité des personnes en raison de l’interdiction d’accès des mineurs. Les vérifications d’identité dans les transports longue distance sont également maintenues.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non contrôle du « pass » par un exploitant ?

A la 1ère violation, il est prévu une mise en demeure par l’autorité administrative de se conformer aux obligations applicables à l’accès au lieu dans un délai qui ne peut être supérieur à 24 heures ouvrées. Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu ou de l’événement pour une durée maximale de 7 jours. Cette fermeture est levée si l’exploitant apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer à ses obligations.

Si plus de 3 violations sont constatées dans un délai de quarante-cinq jours, l’exploitant risque 1 an d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

Et pour les personnes qui ne présentent pas le « pass sanitaire » ou proposent à un tiers l’utilisation de leurs documents ?

La non-présentation d’un « pass sanitaire » ou le prêt à un tiers de son pass sanitaire est sanctionné de la façon suivante :

  • 1ère violation : amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 euros d’amende maximale encourue et 135 euros d’amende forfaitaire) ;
  • 2ème violation constatée dans un délai de 15 jours : amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 euros d’amende maximale encourue et 200 euros d’amende forfaitaire) ;
  • Plus de 3 violations constatée dans un délai de 30 jours : 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, outre deux peines complémentaires (peine de travail d’intérêt général, suspension du permis de conduire lorsque l’infraction a été commise à l’aide d’un véhicule).

Qui effectuera les contrôles des « pass » des salariés ?

Le responsable de l’établissement doit contrôler le « pass sanitaire » de ses clients et, depuis le 30 août, de ses salariés.

Pour toutes vos questions, vous pouvez consulter le Questions Réponses du ministère du Travail sur son site :
- https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/vaccination-pass-sanitaire-au-travail
- https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries

Comment identifier les preuves frauduleuses ?

La technologie mise en place par l’application TousAntiCovid permet précisément d’éviter les fraudes possibles liées à la présentation de faux résultats aux contrôles sanitaires. Tous les tests RT-PCR et antigéniques, dont les autotests sous la supervision d'un pharmacien, sont enregistrés dans SI-DEP et donnent donc lieu à l'émission d'une preuve certifiée avec « QR Code ». Les preuves erronées sont indiquées par l’application TAC Verif ou toute autre application de vérification répondant aux critères définis par arrêté du ministre de la Santé.

Les preuves sur papier délivrées en France sont également certifiées avec les codes QR qui y figurent et délivrés par les autorités sanitaires.

Pourquoi avoir recours à une liste noire pour les « pass sanitaires » utilisés de façon frauduleuse ?

Ce processus est devenu indispensable face aux pratiques visant à contourner la présentation obligatoire d’une preuve sanitaire, principalement à la vaccination, qui augmentent les risques de propagation de l’épidémie de Covid-19. Certaines personnes utilisent des certificats valides appartenant à une autre personne ou obtenus de manière frauduleuse (par exemple lorsqu’une attestation de vaccination est attribuée à une personne sans qu’aucune injection n’ait été réalisée), afin d’accéder aux lieux ou événements soumis au « pass sanitaire ». La fraude est caractérisée matériellement par l’usage du certificat et intentionnellement par la volonté de contourner les règles sanitaires en vigueur.

Que faire si je découvre que mon pass sanitaire est utilisé de façon frauduleuse ?

Si vous êtes victime de fraude au « pass sanitaire », vous avez la possibilité de signaler votre code QR auprès de la Direction générale de la santé pour que celui-ci soit désactivé. La demande doit être effectuée par mail à revocation-passe-sanitaire@sante.gouv.fr en joignant les documents suivants dans une bonne qualité d’image :

-le code QR de votre « pass sanitaire » compromis (PDF, scan, capture d’écran depuis TousAntiCovid)

-votre justificatif d’identité

-si vous avez importé votre « pass sanitaire » dans TousAntiCovid : un copier-coller de l’identifiant de votre certificat sanitaire (suite de caractères affichés sous le code QR dans le mode « frontière » de votre application)

La Direction générale de la santé fournit alors l’empreinte du certificat signalé, sans donnée nominative, à l’équipe technique pour l’ajouter sur une liste noire. Il n’est pas nécessaire de demander la révocation d’un test RT-PCR ou antigénique négatif daté de plus de 72h si celui-ci apparaît comme frauduleux dans TousAntiCovid.

Conformément aux recommandations de la CNIL, le justificatif d’identité ne sera pas conservé mais servira seulement à vérifier que la personne souhaitant révoquer « pass » en est bien le titulaire. Les seules données conservées sont une liste d’empreintes qui ne comporte aucune information nominative.

Comment récupérer un nouveau « pass sanitaire » suite à une révocation ?

Vous pourrez générer un nouveau code QR en vous connectant sur le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr/ (pour une attestation de vaccination) ou sur le portail SI-DEP https://sidep.gouv.fr (pour un certificat de test).

Il est également possible d’obtenir une copie en se rendant dans votre caisse d’assurance maladie ou en se rapprochant d’un professionnel de santé.

Ce nouveau certificat sanitaire pourra être importé dans TousAntiCovid en flashant le code QR en bas à gauche.

Comment les supports et outils de vérification des « pass sanitaires » reconnaissent ceux qui sont frauduleux ?

A l’import ou  l’affichage d’un certificat de vaccination ou de test dans TousAntiCovid ou bien au moment de la vérification d’un « pass sanitaire » par TAC Verif (ou toute autre application de vérification conforme aux conditions définies par arrêté du ministre de la Santé), l’application effectue localement une comparaison de chaque empreinte numérique qui figure sur liste noire avec l’empreinte numérique du certificat en cours d’import, d’affichage ou de vérification. Si l’empreinte du certificat en cours d’import, d’affichage ou de vérification est sur liste noire, alors un message indiquant que « le certificat semble être utilisé frauduleusement » s’affiche.

Que faire si je découvre un contenu en ligne qui propose la vente ou le don de « pass sanitaire » ?

Pour tout contenu illicite en ligne concernant le « pass sanitaire », vous pouvez le signaler sur la plateforme Pharos, rubrique « Escroquerie ». Cette option est à utiliser pour les contenus en ligne uniquement (réseaux sociaux, pages « web », blogue, forum, etc.). Veillez à vous munir de l’url du contenu en question.

Comment vérifier une preuve étrangère ?

Depuis le 25 juin 2021, TAC Verif permet de lire des preuves émises par des systèmes étrangers au sein de l’UE avec la mise en place d’un dispositif de partage de preuves européen. La liste des pays qui émettent des preuves au format européen est régulièrement mise à jour sur le site : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/safe-covid-19-vaccines-europeans/eu-digital-covid-certificate_fr

Pour les autres pays, dans le passage aux frontières « pass sanitaire voyages », les preuves non certifiées sont tolérées et doivent être vérifiées dans une traduction en français ou en anglais.

S’agissant du « pass sanitaire » exigé pour certains lieux et évènements sur le territoire national, seules les preuves certifiées au format européen ou 2D-DOC sont acceptées.

Les visiteurs étrangers peuvent réaliser des tests en France (payants) pour obtenir leur certificat au format européen. Pour les personnes dotées d’un schéma vaccinal complet avec un vaccin reconnu par l’Agence européenne des médicaments (EMA) réalisé hors UE, elles peuvent demander leur pass sanitaire au format européen :

* La liste des pays en mesure de délivrer des certificats numériques de l’UE est régulièrement mise à jour sur la page suivante.

Comment le « pass sanitaire » européen fonctionne-t-il ?

Il s’agit d’un certificat attestant qu’une personne a été vaccinée contre la Covid-19 ou est négative à la Covid-19 ou s’est rétablie de la Covid-19. Il peut être présenté aux formats papier et numérique, directement dans l’application TousAntiCovid. Les deux versions disposent d’un code QR contenant les informations essentielles, ainsi qu’une signature numérique visant à garantir l’authenticité du certificat et à le protéger contre la falsification.

Il est gratuit, valable dans tous les pays de l’Union européenne sans exception ainsi que dans d’autres Etats, listés sur la page suivante : ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/safe-covid-19-vaccines-europeans/eu-digital-covid-certificate_fr


Quand sera-t-il possible de présenter un « pass » européen ?

Depuis le 1er juillet 2021, le « pass » européen, également intitulé « certificat Covid numérique de l’UE », est entré en application au sein de de tous les États membres.


Comment récupérer mon certificat anti-Covid numérique de l’UE ?

1 – J’ai un certificat de vaccination ou de test émis avant le 25 juin 2021, je récupère ma preuve convertie au format européen :
  • en me rendant sur le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr/ ou auprès de mon professionnel de santé, médecin, pharmacien ou infirmier (certificat de vaccination) ;
  • en allant sur le portail SI-DEP https://sidep.gouv.fr/ (certificat de test) ;
  • si j’avais déjà importé mon certificat dans l’application TousAntiCovid, en le convertissant directement dans l’application ;
  • si j’ai obtenu ma preuve auprès des autorités d’un autre pays, au format certificat anti-Covid numérique de l’UE, je peux également l’importer et le stocker dans TousAntiCovid.

2 – Je me suis fait tester ou vacciner (cycle vaccinal complet) après le 25 juin, je récupère ma preuve au format européen :
  • directement auprès du professionnel de santé, à l’issue de ma vaccination, en version papier ;
  • en me rendant sur le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr/;
  • quand je reçois le SMS et l’email à l’issue d’un test. Je peux aussi demander le certificat papier au professionnel de santé qui m’aura testé.

Toutes les règles sont-elles les mêmes pour voyager dans l’Union européenne ?

Si le certificat anti-Covid numérique de l’UE fournit une reconnaissance standardisée de l’outil, chaque pays reste cependant responsable de ses propres règles sanitaires d'entrée, qui ne sont pas normalisées au niveau de l'UE. Cela signifie qu’il faut se renseigner en amont sur les règles d'entrée en vigueur dans votre pays de destination.

→ Pour plus d’information, le site diplomatie.gouv.fr recense et met à jour ces informations par pays.

Mon « pass sanitaire » français est-il valable dans tous les autres pays de l’Union européenne ?

Votre « pass sanitaire » au format Covid numérique de l’UE est valable dans tous les pays de l’Union européenne sans exception ainsi que dans les Etats listés sur la page suivante : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/safe-covid-19-vaccines-europeans/eu-digital-covid-certificate_fr

Les règles du « pass sanitaire européen » sont également applicables pour les outre-mer.

Si le certificat Covid numérique de l’UE permet une reconnaissance standardisée des certificats sanitaires, chaque pays reste cependant responsable de ses propres règles d'entrée, qui ne sont pas harmonisées au niveau de l'Union européenne. Cela signifie qu’il faut se renseigner en amont sur les règles sanitaires en vigueur de votre pays de destination.

Toutes les informations par pays de destination : diplomatie.gouv.fr

J’ai déjà une preuve de vaccination/de test. Puis-je l’utiliser dans le cadre d’un voyage transfrontalier ?

Les preuves au format 2D-DOC pourront toujours être utilisées sur le territoire français après le 1er juillet, pour le « pass sanitaire » exigé dans certains lieux et évènements ou dans un contrôle de preuve au départ de France pour un voyage. Il faudra néanmoins se munir d’un certificat anti-Covid numérique de l’UE pour les contrôles au départ d’un autre pays européen ou d’un pays non européen.

En fonction de la destination, il est également conseillé de se munir d’une preuve au format papier en cas d’impossibilité du pays à lire le code QR d’authentification du certificat européen.


Je possède déjà une preuve sanitaire dans TousAntiCovid Carnet, ai-je une action à faire pour pouvoir l’utiliser dans le cadre d’un voyage vers la métropole, la Corse, les outre-mer ou l’Union Européenne ?

Depuis le 1er juillet 2021, la conversion des certificats de test et de vaccination importés dans TousAntiCovid peut se faire directement dans l’application. Pour cela, il est important de bien vérifier que vous avez la dernière version mise à jour. Ensuite, il suffit de cliquer sur le menu « ... » situé en haut à droite du certificat et choisir « Convertir au format européen ».

Les certificats au format européen peuvent-ils être utilisés également sur le territoire français dans le cadre d'un événement, d’une activité ou d'un lieu soumis au « pass sanitaire » ?

Les preuves au format européen (certificat anti-Covid numérique de l’UE) sont lisibles dans le « pass sanitaire » sur le territoire français et dans le passage aux frontières. Les preuves émises avant le 25 juin au format français (2D-DOC) restent lisibles pour la participation à une activité et/ou un lieu nécessitant le « pass sanitaire » sur le territoire français.

Mon enfant mineur a été vacciné avant le 25 juin 2021 sous mon régime de Sécurité sociale et n’a pas reçu de preuve certifiée au format européen, que faire ?

Une seule attestation de vaccination est convertie par personne. Dès lors, il faudra retourner voir un professionnel de santé afin qu’il imprime le certificat au nouveau format européen.

Le « pass sanitaire » est-il interopérable avec les autres pays de l’Union européenne ? 

Tous les pays européens peuvent émettre et vérifier les preuves certifiées au format du certificat COVID numérique de l’UE.

Progressivement, certains pays extra-européens peuvent également lire les certificats européens et émettre des certificats reconnus dans l’UE. Ils sont listés sur la page suivante : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/safe-covid-19-vaccines-europeans/eu-digital-covid-certificate_fr

Dans le cadre d’un accord bilatéral, le QR Code du Covid Pass britannique (Angleterre, pays de Galles, Irlande du Nord, Ecosse) délivré par le système de santé publique du Royaume-Uni (NHS), est interopérable et peut être contrôlé en France avec TAC Verif ou toute autre application de vérification conforme aux conditions définies par arrêté du ministre de la Santé. Les personnes en possession de certificats issus du NHS peuvent donc utiliser leur certificat britannique dans le cadre des évènements soumis au pass sanitaire sur le territoire national, aux frontières et au sein de l’UE, y compris les Français vaccinés en Angleterre, Pays de Galles, Irlande du Nord et Ecosse. De même, les Français et Européens en possession d’un certificat COVID numérique de l’UE peuvent l’utiliser en Angleterre, Pays de Galles, Irlande du Nord et Ecosse.

Les personnes en transit sur le territoire français sont-elles soumises à un contrôle sanitaire ?

S’il s’agit d’une escale sans sortie hors de l’aéroport, un contrôle sanitaire n’est pas nécessaire pour prendre sa correspondance.

Les Français résidant à l'étranger et vaccinés à l'étranger peuvent-ils retrouver leur preuve de vaccination via le téléservice de la CNAM ?

Si la vaccination a été réalisée pendant la campagne de vaccination française, en France ou à l'étranger, elle est donc renseignée dans le système d'information de la CNAM, qui permet la récupération d'un certificat au format européen sur le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr et l'accès au « pass sanitaire ».

Si la vaccination a été réalisée en Union européenne par le pays de résidence avec un vaccin autorisé en France, la vaccination ne sera pas renseignée dans le système d'information de la CNAM et ne pourra donner lieu à un certificat émis par la France. Toutefois,  le pays membre émettra un certificat de vaccination au format européen (certificat anti-Covid numérique UE), celui-ci sera lu et reconnu sur le territoire français au titre du « pass sanitaire ».

Pour les Français de l’étranger ayant obtenu un schéma vaccinal complet avec l’un des vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments, un portail est mis à disposition afin d’obtenir un « pass sanitaire » valable sur le territoire français et dans l’espace européen. Pour bénéficier de ce dispositif, les personnes qui en font la demande doivent transmettre par courriel un certain nombre de justificatifs (certificat de vaccination du pays de résidence, pièce d’identité, formulaire de demande, etc.). Plus d’information sur le site service-public.fr.

Pour les Français de l’étranger hors Union européenne ayant été vaccinés avec un vaccin non reconnu par l’EMA, il est possible d’obtenir un certificat de vaccination au format européen, à condition d’avoir un schéma vaccinal complet reconnu en France, comme détaillé sur la page suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_dgs-urgent_no2021_99-infographie.pdf

Pour les Français de l’étranger n’ayant pas réalisé leur rappel vaccinal, une prise en charge de leurs tests générant un pass sanitaire sera effective pendant une durée de 15 jours afin de leur laisser le temps d’effectuer leur dose de rappel.

Quels sont les certificats sanitaires à présenter pour entrer sur le territoire français ?

Pour entrer sur le territoire français, il faut présenter différents types de preuves en fonction du pays de provenance (test RT-PCR ou antigénique négatif et/ou preuve d’un cycle vaccinal complet).

Toutes les règles sanitaires pour entrer en France métropolitaine sont disponibles sur :
interieur.gouv.fr/content/download/128462/1024902/file/deplacements-internationaux-depuis-et-vers-la-france.pdf

Qui est autorisé à faire les contrôles dans le cadre du « pass sanitaire » européen ?

Les autorités habilitées à effectuer un contrôle du « pass sanitaire » sont les suivantes :
  • exploitants de services de transports de voyageurs ;
  • personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières ;
  • personnes chargées du contrôle à l’entrée d’un événement ou un lieu soumis à sa mise en place sur le territoire français.


Que voit-on des données personnelles de santé ?

Conformément au principe de minimisation des données à caractère personnel, le certificat anti-Covid numérique de l’UE ne doit contenir que les données à caractère personnel nécessaires. Il doit uniquement servir à confirmer que son titulaire a été vacciné ou testé de la Covid-19. Les certificats ne comportent que les informations nécessaires. Seules la validité et l’authenticité du certificat sont contrôlées, en vérifiant qui l’a délivré et signé.

Où sont stockées mes données de santé ?

Étant donné que les données à caractère personnel comprennent des données médicales sensibles, il convient de garantir un niveau très élevé de protection et de préserver les principes de minimisation des données. Le certificat anti-Covid numérique de l’UE n’exige pas l’établissement et la maintenance d’une base de données au niveau de l’UE, mais permet la vérification décentralisée de certificats interopérables signés numériquement. Ces informations ne peuvent pas être conservées par les pays visités.

La Commission européenne a mis en place un portail dans lequel toutes les signatures des certificats pourront être vérifiées dans l’ensemble de l’UE. Les données à caractère personnel du titulaire du certificat ne sont pas transmises au portail, étant donné qu’elles ne sont pas nécessaires pour vérifier la signature numérique.


Comment se fait la lecture du certificat anti-Covid numérique de l’UE en France ?

En France, les preuves délivrées par d’autres États membres sont lisibles via un mode détaillé de l’application TAC Verif (ou tout autre application de vérification répondant aux critères définis par arrêtés du ministre de la Santé), qui est mise à disposition des exploitants de services de transports de voyageurs et des personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières.

Au moment du contrôle, aucune donnée personnelle n’est stockée, que ce soit sur le terminal de la personne habilitée à contrôler ou sur un serveur central. La signature de la preuve est vérifiée par rapprochement avec une liste de clés envoyées par un serveur central. C’est cette vérification de signature qui permet de s’assurer de l’authenticité et de l’intégrité du certificat. Ce principe s’applique quel que soit le système utilisé pour la vérification du « pass sanitaire ».

Comment un touriste extra-européen peut-il obtenir son « pass sanitaire » ?

Pour les voyageurs de pays qui ne sont pas en mesure de délivrer des certificats Covid numériques de l’UE et qui ont un schéma vaccinal complet avec l’un des vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments ou leurs équivalents, ils peuvent obtenir une attestation d’équivalence vaccinale valant au titre du pass sanitaire en se rendant en pharmacie à leur arrivée sur le territoire français (liste des pharmacies proposant ce service sur le site Sante.fr).

S’agissant des vaccinations réalisées avec des vaccins non reconnus par l’EMA, il est possible d’obtenir un certificat de vaccination au format européen, à condition de compléter son schéma vaccinal, comme détaillé sur la page du ministère des Solidarités et de la Santé.

Les personnes qui ont été vaccinées dans un autre pays devront-elles également faire un rappel pour conserver leur pass sanitaire ?

A compter du 15 décembre 2021, les personnes de 65 ans et plus devront compléter leur schéma vaccinal initial avec une dose de rappel pour continuer de bénéficier du pass sanitaire ou se faire tester pour bénéficier d’un pass activités.

Pour les Français de l’étranger n’ayant pas réalisé leur rappel vaccinal, une prise en charge de leurs tests générant un pass sanitaire sera effective pendant une durée de 15 jours afin de leur laisser le temps de réaliser leur injection de rappel

Vacciné à l’étranger, mon vaccin n’est pas reconnu par l’Agence européenne des médicaments (EMA), comment obtenir mon « pass sanitaire » ?

  • Mon vaccin est reconnu par l’EMA (Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Janssen) ou est considéré comme similaire aux vaccins reconnus par l’EMA et non administré sur le territoire national (Covishield, R-Covi et Fiocruz) ;

-Si je n’ai reçu qu’une dose de vaccin : je dois recevoir une dose de vaccin à ARNm afin de compléter mon schéma vaccinal et ainsi obtenir mon « pass sanitaire » en France. L’injection prévue en France devra être réalisée au moins quatre semaines après la dernière injection réalisée à l’étranger.

-Si j’ai déjà reçu deux doses : mon schéma vaccinal est reconnu en France et je peux obtenir mon pass sanitaire en passant via le formulaire « Français de l’étranger » ou « Etudiant », ou en pharmacie si je suis un ressortissant d’un pays tiers à l’Union européenne (liste des pharmacies proposant ce service sur le site sante.fr). Je devrai également recevoir une dose de rappel avant le 15 décembre pour les plus de 65 ans vaccinés depuis plus de 7 mois, et avant le 15 janvier pour tous les adultes vaccinés depuis plus de 7 mois. 

  • Mon vaccin a été homologué par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), mais n’a aucune autorisation de mise sur le marché de l’EMA (Sinopharm et Sinovac)

-Si je n’ai reçu qu’une dose de vaccin : je dois recevoir deux doses de vaccin à ARNm afin de compléter mon schéma vaccinal et ainsi obtenir mon « pass sanitaire » en France.

-Si j’ai déjà reçu deux doses : je dois recevoir une dose de vaccin à ARNm afin de compléter mon schéma vaccinal et ainsi obtenir mon « pass sanitaire »en France.

Je dois présenter la preuve papier ou numérique de ma vaccination complète (c’est-à-dire de chaque injection réalisée à l’étranger), afin de bénéficier du schéma monodose en France.

La ou les injections prévues en France devront être réalisées au moins quatre semaines après la dernière injection réalisée à l’étranger.

Dans un délai de sept jours après l’injection unique du vaccin à ARNm, ou après la dernière injection de vaccin à ARNm réalisée sur le territoire français, le schéma vaccinal sera considéré comme complet, et la personne pourra ainsi obtenir son « pass sanitaire ».

Je devrai également recevoir une dose de rappel avant le 15 décembre pour les plus de 65 ans vaccinés depuis plus de 7 mois, et avant le 15 janvier pour tous les adultes vaccinés depuis plus de 7 mois.

  • Mon vaccin n’est pas reconnu par l’Agence européenne des médicaments, et n’est pas homologué par l’OMS (ex : Sputnik V) :

-Si j’ai reçu une ou deux doses de vaccin : je dois recevoir deux doses de vaccin à ARNm afin de compléter mon schéma vaccinal et ainsi obtenir mon « pass sanitaire » en France.

Le démarrage de ce nouveau cycle vaccinal en France devra être effectué au moins quatre semaines après la dernière injection reçue à l’étranger.

Dans un délai de sept jours après la fin du cycle vaccinal effectué en France avec un vaccin à ARNm, le schéma vaccinal sera considéré comme complet, et la personne pourra ainsi obtenir son « pass sanitaire ».

Je devrai également recevoir une dose de rappel avant le 15 décembre pour les plus de 65 ans vaccinés depuis plus de 7 mois, et avant le 15 janvier pour tous les adultes vaccinés depuis plus de 7 mois.

Tous antiCovid

Quel est l’intérêt de TousAntiCovid ?

TousAntiCovid est une application qui permet à chacun d'agir contre l’épidémie, de se protéger et de protéger les autres en identifiant et en cassant les chaînes de transmission pour ralentir la propagation du virus. C’est une mesure barrière supplémentaire fondé sur le volontariat que l’on active dans tous les moments où on doit redoubler de vigilance, c’est aussi une participation à une action citoyenne et collective contre la propagation du virus. Le principe est le suivant : prévenir, tout en garantissant l’anonymat, les personnes qui ont été à proximité d’une personne testée positive, afin que celles-ci puissent aller se faire tester et être prises en charge le plus tôt possible.

TousAntiCovid vient compléter l’action des médecins et de l’Assurance maladie, visant à contenir la propagation du virus en stoppant au plus vite les chaînes de contamination.
L’identification des contacts par les médecins et l’Assurance maladie permet de prévenir votre entourage si vous êtes testé positif au Covid-19. TousAntiCovid élargit la recherche aux personnes que vous avez croisées, mais dont vous ne connaissez pas l’identité.

Par conséquent, chaque téléchargement de TousAntiCovid est une occasion supplémentaire de prévenir et d’être prévenu en cas de contact avec une personne contaminée.
TousAntiCovid a un rôle complémentaire. L’objectif est double :
  • Gagner du temps en identifiant plus vite des cas contacts qui seront par ailleurs identifiés par les enquêtes réalisées par les médecins et par l’Assurance maladie.
  • Pouvoir alerter des contacts que les personnes ne connaissent pas (les personnes croisées dans les transports en commun ou au supermarché par exemple).

Que faire si TousAntiCovid nous signale avoir été en contact avec une personne testée positive ?

Dans le cas où l’application TousAntiCovid vous signale avoir été en contact avec un cas de Covid-19, il est nécessaire de suivre le protocole suivant :
  • Vous faire tester  immédiatement et à J+7;
  • Protéger les autres en vous isolant pendant 7 jours, ou au moins jusqu’au résultat du test.
  • Si le test est positif, s’isoler pendant 10 jours et communiquer la liste de toutes les personnes avec lesquelles vous avez été en contact récemment à votre médecin traitant et à l’Assurance maladie. Ces personnes seront alertées rapidement. Vous contribuerez ainsi à freiner la propagation du virus.

Comment peut-on signaler des bugs de l'application TousAntiCovid ou un problème de compatibilité avec son téléphone ?

Si vous observez des dysfonctionnements de l’application TousAntiCovid ou si vous rencontrez des difficultés à la télécharger, vous pouvez signaler les problèmes techniques à l’adresse suivante : contact@tousanticovid.gouv.fr.

TousAntiCovid fonctionne-t-il aussi à l’étranger ?

L’application est disponible dans les stores de tous les pays et traduite en français et en anglais. Ainsi, une personne qui voyage en France peut utiliser l’application quel que soit son pays d’origine. Le contact de deux personnes qui ont l’application et se croisent à l’étranger sera aussi enregistré.

Qu’est-ce que le « pass sanitaire » de TousAntiCovid ?

Le « pass sanitaire » de TousAntiCovid est une fonctionnalité de l’application TousAntiCovid qui permet de stocker ses certificats de résultats de tests négatifs, le certificat de rétablissement de la Covid-19 et l’attestation de vaccination. L’objectif est de créer un « carnet » numérique qui permet de stocker de manière électronique ses certificats, mais ceux-ci peuvent évidemment être conservés sous un format papier.

Vous pouvez retrouver de plus amples informations sur cette application à l’adresse suivante : tousanticovid.stonly.com/kb/fr/carnet-de-tests-51371

Pourquoi une fonctionnalité « pass sanitaire » dans TousAntiCovid ?

Elle est développée pour faciliter les déplacements nécessitant un contrôle sanitaire en stockant les documents sanitaires demandés, notamment à l'occasion des passages aux frontières. En effet, la plupart des pays demandent actuellement de fournir à l’entrée de leur territoire des documents faisant état d’un test négatif récent (souvent RT-PCR), d’une preuve de rétablissement (pour les Covid longs) ou, pour certains déjà ou d’autres pays à l’avenir, d’un certificat de vaccination. L’objectif est de limiter les risques de transmission du virus entre les territoires et durant les temps de transports.


Sera-t-il possible d’importer le résultat d’un auto-test dans le carnet de tests numérique pour voyager ?

Non pas pour voyager. L’autotest est un outil d’auto-surveillance dont la fiabilité est moins élevée que celle des tests RT-PCR et antigéniques. A ce stade, seuls les tests PCR ou antigéniques négatifs, ainsi que les certificats de vaccination pour certains pays, sont considérés comme des preuves permettant de voyager. 


Comment obtenir plus d’informations sur TousAntiCovid  ?

Un dispositif d’assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs 7j/7, de 8h à 21h, jusqu’à 2h du jeudi au samedi et de 9h à 20h le dimanche au 0 800 08 71 48.

Vous pouvez également retrouver de plus amples informations sur l’application TousAntiCovid-Carnet à l’adresse suivante : tousanticovid.stonly.com/kb/fr/carnet-de-tests-51371


Mon laboratoire m’a remis mes résultats mais je ne trouve pas le code à entrer dans TousAntiCovid, que faire ?

En cas d’examen virologique positif, une notice d’information du ministère des Solidarités et de la Santé contenant un code est téléchargeable à partir d’un lien envoyé au patient. C'est le code qui servira pour se déclarer dans l'application TousAntiCovid.

Le lien est envoyé sur l'adresse e-mail qui a été indiquée au moment du prélèvement.

Qu’est-ce que le cahier de rappel et sa version numérique TousAntiCovid Signal ?

Le cahier de rappel permet de pouvoir prévenir et d’être prévenu en cas d’exposition à risque à la Covid-19. A partir du 9 juin 2021, ce dispositif sera généralisé dans les établissements présentant un risque potentiel de contamination à la Covid-19 et où le port du masque n’est pas possible en permanence, tels que les restaurants, les bars en intérieur, ainsi que les salles de sport.

Le client sera tout à fait libre de remplir un cahier de rappel en version papier, qui sera systématiquement mis à disposition par l’établissement ou d’utiliser la fonctionnalité de l’application TousAntiCovid, TousAntiCovid Signal qui est la version numérique du cahier de rappel.

Où et quand utiliser TousAntiCovid Signal ?

On sait que le virus peut se transmettre sur plusieurs mètres et rester plusieurs heures dans un lieu clos mal aéré. Le code QR  est donc une protection supplémentaire dans ces lieux lorsqu’ils sont fréquentés sur une durée prolongée (plus de 15 minutes) et lorsque le port du masque n’est pas possible en permanence ou lorsqu’une rupture accidentelle des mesures barrières est possible. Pour ces raisons, le dispositif est mis en place dans les salles de restaurants et de bars, ainsi que dans les salles de sport depuis le 9 juin 2021.

Que se passe-t-il si une personne est déclarée positive sur l’application ?

Dans le cas où un autre utilisateur, présent dans le même lieu et pendant la même plage horaire, se déclare positif au Covid-19 sur l’application, deux types de notifications sont possibles :
  • La notification prend la forme d’une alerte orange, si au moins une personne contagieuse et positive était dans ce même lieu et s’est déclarée dans l’application. Les consignes sont alors d’aller se faire tester immédiatement, de limiter ses contacts et de surveiller ses symptômes.
  • En cas de détection d’un cluster, la notification prend la forme d’une alerte rouge, avec comme consigne de s’isoler et de se faire immédiatement tester.

L’utilisation de TousAntiCovid Signal est-elle obligatoire ?

Dans les protocoles de réouverture des salles intérieures de restaurants et bars ainsi que des salles de sport, le Gouvernement a intégré la mise en place d’un cahier de rappel.

À l’entrée de ces lieux, le gérant vous invitera, au choix, soit à remplir le cahier de rappel papier, soit à scanner le code QR. L’utilisation du carnet de rappel, soit en forme numérique via TousAntiCovid Signal, soit en format papier de TousAntiCovid Signal est obligatoire depuis le 9 juin 2021.

Que faire si je n'ai pas de « smartphone » ?

Le code QR est une alternative aux cahiers de rappel papier. Ainsi l’usage de TousAntiCovid Signal via l’application TousAntiCovid n’est pas obligatoire et n’est qu’une solution alternative aux cahiers de rappel papier.

Comment mes données personnelles seront-elles protégées ?

TousAntiCovid Signal a recueilli un avis positif de la CNIL. Ni le lieu, ni l’identité du contact et aucune donnée nominative ne seront collectés sur cette fonctionnalité. Les codes QR scannés dans les établissements sont stockés dans le téléphone en local. L’application n’utilise en aucun cas la localisation des utilisateurs.

Quelle est la différence entre le « pass sanitaire » et le cahier de rappel numérique ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique ou papier, d’une preuve de non contamination de la Covid : schéma vaccinal complet, preuve d’un test RT-PCR ou antigénique négatif, le ésultat d’un test RT-PCR ou antigénique attestant du rétablissement de la Covid datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Le cahier de rappel numérique consiste quant à lui à remonter toutes les chaînes de transmission pour alerter, tester et protéger, en cas d’exposition à risque à la Covid-19. Ce cahier de rappel sera généralisé dans les établissements présentant un risque potentiel de contamination à la Covid-19 et où le port du masque n’est pas possible en permanence, comme dans les bars, les restaurants ou les salles de sport.

Ce cahier de rappel ne constitue pas une preuve de non contamination à la Covid-19 mais un outil de « contact-tracing » en cas d’exposition au virus.

Comment obtenir plus d’informations sur TousAntiCovid Signal ?

Un centre d’assistance de TousAntiCovid Signal est mis à disposition des professionnels, via un numéro vert : 0805 032 030 (7j/7 de 9h à 20h).