Mis à jour le 28/09/2022

Quels sont les textes en vigueur relatifs à la gestion de crise sanitaire ?

Depuis le 1er août 2022, le « pass sanitaire »  n’est plus exigé dans aucun lieu, y compris dans les établissements de santé et médico-sociaux - conformément à la loi mettant fin aux « régimes d’exception » créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19.

La réalisation d’un test peut toutefois être prescrite par les équipes médicales et soignantes pour les patients afin de garantir la sécurité de leur prise en charge.  

Quelles sont les règles en vigueur à compter du 1er août 2022 ?

Concernant le « pass sanitaire »

  • Le « pass sanitaire » n’est plus en vigueur à compter du 1er août 2022.
  • Deux outils de suivi de l'épidémie sont prolongés pour les seules fonctionnalités de suivi de l’épidémie et de délivrance du certificat Covid numérique de l’Union européenne :

> Le système d'information national de dépistage (SI-DEP), qui centralise l'ensemble des résultats des tests et génère des certificats au format européen, est prolongé jusqu'au 30 juin 2023.
> Contact Covid, qui assure le suivi et l'accompagnement des personnes infectées et de leurs cas contacts, est prolongé jusqu'au 31 janvier 2023.

Port du masque

  • Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements recevant du public, ni dans les transports maritimes, fluviaux, terrestres et aériens.
  • Le port du masque demeure recommandé dans les lieux clos et de promiscuité, et dans les grands rassemblements pour les personnes fragiles, du fait de leur âge ou de leurs pathologies.
  • Il est par ailleurs très fortement recommandé dans les établissements hospitaliers et pour les personnes âgées. Les directeurs d’établissements de santé et d’établissements et services médico-sociaux peuvent, en cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie, prendre toutes les mesures d'application réglementaire ou individuelle relative à l’organisation et au fonctionnement du système de santé, comme le port du masque. Ces mesures prescrites sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.

Vaccination

La deuxième dose de rappel est ouverte aux personnes immunodéprimées, aux personnes de 80 ans et plus ainsi qu’à tous les résidents d’EHPAD et USLD ayant reçu leur dose de rappel depuis plus de trois mois.

Depuis le 20 juillet 2022, la deuxième dose de rappel est étendue aux adultes âgés de 18 à 60 ans identifiés comme étant à risque de forme grave de Covid-19, aux femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse, et aux personnes vivant dans l’entourage ou au contact régulier de personnes vulnérables ou immunodéprimées ainsi qu’aux personnels soignants.

Établissements scolaires

Pour l’année scolaire 2022-2023, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse maintient une stratégie reposant sur un enseignement en présence, pour la réussite et le bien-être des élèves, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et établissements scolaires. Une cohérence avec les règles applicables en dehors du milieu scolaire est également recherchée pour cette année scolaire.

Quelles sont les règles concernant le « pass vaccinal » ?

Depuis le 14 mars, l'application du « pass vaccinal » est suspendue dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels...).

De même, le « pass sanitaire » est suspendu à compter du 1er août 2022.

Quelles sont les règles en vigueur concernant les tests ?

L’Assurance maladie prend en charge à 100% le dépistage des personnes :    

  • ayant un certificat de vaccination valide attestant d’un schéma vaccinal complet ou une contre-indication à la vaccination ;
  • mineures ;  
  • présentant une prescription médicale de moins de 48h ou une convocation émise par un établissement de santé pour un test réalisé dans les 24h précédent les soins programmés ;  
  • identifiées dans le cadre du contact-tracing réalisé par l’Assurance maladie, l’ARS ou l’Éducation nationale ;  
  • concernées par des campagnes de dépistage collectif, organisées par les Agences régionales de santé ou au sein des établissements de l’Éducation nationale par exemple ;  
  • ayant un certificat de rétablissement en cours de validité (de + de 11 jours et moins de 4 mois).  

En dehors des cas cités ci-dessus, la réalisation d’un test n’est pas prise en charge par l’Assurance Maladie.

Les prix payés par le public sont identiques à ceux actuellement pris en charge par l’Assurance Maladie. Ils varient en fonction du type de test (RT-PCR ou test antigénique), du professionnel qui les réalise, du jour et du lieu où ils sont effectués (semaine/dimanche, domicile/cabinet, etc.).

La prise en charge d’un test de dépistage (test RT-PCR ou antigénique) réalisé à l’étranger dépend du pays dans lequel il est effectué. 

Quelles sont les règles actuelles concernant la vaccination ?

Le rappel vaccinal

La dose de rappel concerne toutes les personnes de 18 ans et plus, et ayant un schéma vaccinal initial complet. Elle est ouverte, sans être obligatoire, à tous les jeunes de 12 à 18 ans depuis le 24 janvier.

  • Ce rappel est recommandé dès 3 mois après la dernière dose du schéma vaccinal initial.

  • Pour les personnes immunodéprimées, il est recommandé de suivre l’avis de leur professionnel de santé quant au schéma vaccinal le plus adapté.

La deuxième dose de rappel est ouverte depuis le 14 mars 2022 aux personnes de 80 ans et plus, ainsi qu’à tous les résidents en EHPAD et USLD ayant reçu leur dose de rappel depuis plus de trois mois.

Les personnes âgées de 60 ans à 79 ans peuvent recevoir leur deuxième dose de rappel dès 6 mois après l’injection du premier rappel ou dès 6 mois après la dernière infection.

Depuis le 20 juillet 2022, la deuxième dose de rappel est étendue aux adultes âgés de 18 à 60 ans identifiés comme étant à risque de forme grave de Covid-19, aux femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse, et aux personnes vivant dans l’entourage ou au contact régulier de personnes vulnérables ou immunodéprimées ainsi qu’aux personnels soignants.

La vaccination obligatoire pour certaines professions

La vaccination est obligatoire pour tous ceux qui travaillent au contact des personnes fragiles. Ainsi, depuis le 15 septembre 2021, doivent être obligatoirement vaccinés :

  • Tous les personnels (y compris administratifs) des établissements de santé, des établissements médico-sociaux (EHPAD, USLD, résidences autonomie, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), des établissements sociaux rattachés à un établissement de santé (LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, CLAT, CEGGID) ;
  • Les aides à domicile intervenant auprès des personnes touchant l’APA ou la PCH, dans le cadre de services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs ;
  • Les personnels des entreprises de transport sanitaire (y compris taxis conventionnés) ;
  • Toutes professions du livre IV du CSP, conventionnées ou non, et professions à usage de titres, ainsi que leurs salariés (ex : secrétaires médicales, assistants dentaires) ;
  • Tous les étudiants en santé ;
  • Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
  • Les personnels des services de santé au travail.

Les personnes justifiant d'une contre-indication à la vaccination sont exemptées de l'obligation vaccinale.

À défaut d'avoir été vaccinés dans les temps, les salariés et les agents publics peuvent être suspendus, sans salaire.

Afin de faciliter la vaccination, les salariés et les agents publics bénéficient d'une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous vaccinaux. Leur employeur peut aussi leur accorder une autorisation pour accompagner leurs enfants mineurs à la vaccination.

Le rappel vaccinal est également obligatoire pour toutes ces professions depuis le 30 janvier.

Le 2nd rappel vaccinal ne rentre pas dans le schéma de l’obligation vaccinal.

La vaccination des mineurs

Depuis le 1er août 2022, l’autorisation des deux parents est nécessaire pour vacciner toutes les personnes mineures, sauf impossibilité pour l’un des deux parents de recueillir l’accord de l’autre parent. Cette impossibilité peut être avérée lorsque l’autre parent, qui par exemple réside dans une autre ville, voire à l’étranger, ne donne pas suite, dans un délai raisonnable, à la demande du premier parent sollicitant son accord pour la vaccination anti-covid de leur enfant.

En outre, afin de simplifier l’accès à la vaccination, il n’est pas nécessaire que l’enfant soit accompagné par un de ses parents. La personne qui l’accompagne doit pouvoir établir qu’elle détient l’accord des deux parents et présenter un formulaire d’autorisation parentale dûment signé par les deux parents.

  • Les mineurs de 12 à 17 ans

Depuis le 24 janvier 2022, le rappel vaccinal est ouvert aux adolescents de 12 à 17 ans, tout en demeurant non obligatoire.

  • Les enfants de 5 à 11 ans

Depuis le 22 décembre 2021, la vaccination est ouverte pour tous les enfants de 5 à 11 ans, à l’exception de ceux présentant des contre-indications.

Quelles sont les règles dans les territoires d’outre-mer ?

Devant la nouvelle phase de la pandémie, le dispositif de contrôle sanitaire aux frontières est levé, conformément à la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée au covid-19.
En conséquence, depuis le 1er août 2022, les règles précédemment appliquées aux voyageurs à destination de la France ne s’appliquent plus :

  • les voyageurs n’ont plus aucune formalité à accomplir avant leur arrivée en France, en métropole comme outre-mer, et la présentation du « pass sanitaire » ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance ;
  • plus aucune justification de voyage (le « motif impérieux ») ne peut être exigée ;
  • les voyageurs n’ont plus à présenter d’attestation sur l’honneur de non contamination et d’engagement à se soumettre à un test antigénique ou un examen biologique à l’arrivée sur le territoire national.

Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.

De même, plus aucune justification d’un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n’est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.

Frontières / Dispositifs particuliers pour l’étranger / Extra-européens

Quelles sont les règles en vigueur aux frontières nationales à compter du 1er août 2022 ??

Depuis le 1er août 2022, le dispositif de contrôle sanitaire aux frontières, qui a permis depuis le début de la crise de protéger notre système de santé et de retarder l’arrivée sur le territoire national de variants aux caractéristiques préoccupantes, est levé.

En conséquence, les règles précédemment appliquées aux voyageurs à destination de la France ne s’appliquent plus :

  • les voyageurs n’ont plus aucune formalité à accomplir avant leur arrivée en France, en métropole comme outre-mer, et la présentation du pass sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance ;
  • plus aucune justification de voyage (le « motif impérieux ») ne peut être exigée ;
  • les voyageurs n’ont plus à présenter d’attestation sur l’honneur de non contamination et d’engagement à se soumettre à un test antigénique ou un examen biologique à l’arrivée sur le territoire national.

Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.

Toutefois, en cas d’émergence d’un variant dangereux, la loi prévoit qu’un dispositif de présentation d’un test virologique négatif à l’entrée sur le territoire national pourra être rétabli en provenance des pays considérés comme à risque.   

Conformément à la loi, le Gouvernement conserve ainsi jusqu’au 31 janvier 2023 la possibilité d’activer des mesures de « frein d’urgence » pour une durée maximale de deux mois, après avis de la Haute autorité de santé en cas d’apparition et de circulation d’un nouveau variant du covid-19 susceptible de constituer une menace sanitaire grave ou, dans les outre-mer, en cas de risque de saturation du système de santé.

Par ailleurs, dans le cadre des déplacements à l’étranger, une attestation de vaccination, un certificat de test négatif ou de rétablissement au format européen pourra être exigé par le pays de destination. Aussi est-il conseillé de bien conserver ses preuves sanitaires dans le Carnet de TousAntiCovid ou au format papier.

Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un autre pays, les voyageurs sont invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/.

Vie quotidienne - Établissements recevant du public

Quelles sont les règles appliquées dans les établissements recevant du public ? 

L’obligation du port du masque et de la présentation du « pass vaccinal » est levée depuis le 14 mars 2022.

Le port du masque demeure recommandé dans les lieux clos et de promiscuité, et dans les grands rassemblements pour les personnes fragiles, du fait de leur âge ou de leurs pathologies.

Il est par ailleurs très fortement recommandé dans les établissements hospitaliers et pour les personnes âgées. Les directeurs d’établissements de santé et d’établissements et services médico-sociaux peuvent, en cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie, prendre toutes les mesures d'application réglementaire ou individuelle relative à l’organisation et au fonctionnement du système de santé, comme le port du masque. Ces mesures prescrites sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.

Travail

Le protocole sanitaire en entreprise est-il toujours en vigueur ?

Non, depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise n’est plus en vigueur. Il est remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique.

Les règles normales en entreprise sont appliquées, avec notamment la levée des mesures de distanciation et la fin du port du masque obligatoire. Néanmoins, les salariés qui le souhaitent peuvent continuer à porter un masque, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer.

S’agissant du télétravail, qui n’est plus obligatoire, les règles sont définies entre les employeurs et les salariés dans le cadre du dialogue social. Il leur appartient de définir ensemble les conditions de mise en œuvre de leur activité.

Par ailleurs, les référents Covid-19 désignés dans les entreprises poursuivent leurs missions.

Garde d’enfants, crèches, écoles, collèges, lycées, universités

Quels sont les objectifs concernant l’année scolaire 2022-2023 ?

Au cours de la précédente année scolaire, les écoles et établissements ont pu accueillir les élèves pour un enseignement en présence par la mise en œuvre d’un protocole sanitaire arrêté en lien avec les autorités sanitaires.

Pour l’année scolaire 2022-2023, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse maintient une stratégie reposant sur un enseignement en présence, pour la réussite et le bien-être des élèves, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et établissements scolaires. Une cohérence avec les règles applicables en dehors du milieu scolaire est également recherchée pour cette année scolaire.

Un protocole spécifique sera-t-il mis en œuvre selon l’évolution épidémique ?

Oui, afin de mettre en œuvre des mesures proportionnées, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a établi, en lien avec les autorités sanitaires, une graduation du protocole :

  • un socle de mesures ;
  • Niveau 1 / niveau vert ;
  • Niveau 2 / niveau orange ;
  • Niveau 3 / niveau rouge.


Le passage d’un niveau à l’autre, décidé par les autorités nationales, s’appuie sur une analyse qualitative (nature et caractéristiques des variants) et quantitative (situation hospitalière notamment) de la situation. Il pourra concerner tout ou partie du territoire.

Ces mesures reposent sur les prescriptions émises par le ministère de la Santé et de la Prévention au vu notamment des avis rendus par le Haut conseil de la santé publique ainsi que sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les mesures à prendre nécessitent de tenir compte du contexte propre à chaque école ou établissement.

Quelle sera la doctrine d’accueil pour la rentrée et l'année scolaire 2022-2023 ?

Au regard de la situation sanitaire, et sur la recommandation des autorités sanitaires, le niveau socle est retenu à compter de la rentrée scolaire de ce mois de septembre 2022 pour l’ensemble du territoire national.

La doctrine est de privilégier l’enseignement en présence pour tous les élèves et sur l’ensemble du temps scolaire selon les modalités suivantes :

  • Du socle au niveau 2 (niveau orange) : tous les élèves sont accueillis en présentiel ;
  • Au niveau 3 (niveau rouge) : hybridation possible au lycée lorsque la configuration de l’établissement le nécessite. Maintien des cours en présentiel dans les écoles primaires et au collège.

Quelles seront les règles concernant le brassage des élèves pour l’année scolaire 2022-2023 ?

  • Socle : pas de limitation du brassage entre groupes d’élèves ;
  • Niveau 1 / niveau vert : la limitation du brassage entre groupes d’élèves n’est pas obligatoire. Les regroupements importants sont à éviter ;
  • Niveau 2 / niveau orange : la limitation du brassage entre élèves de groupes différents (groupes de classes ou niveau) est requise. Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle) ;
  • Niveau 3 / niveau rouge : la limitation du brassage entre élèves de groupes différents (groupes de classes ou niveau) est requise. Dans le premier degré, le brassage entre élèves de classes différentes doit être évité pendant la restauration. Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle).

Les points ci-après appellent une attention particulière à partir du niveau 2 (niveau orange) :

  • L’arrivée et le départ des élèves dans l’établissement peuvent être étalés dans le temps. Cette organisation dépend évidemment du nombre d’élèves accueillis, des personnels présents et des possibilités d’adaptation du transport scolaire, y compris celui des élèves en situation de handicap.
  • Pour la circulation des élèves dans les bâtiments, les déplacements des élèves sont limités, organisés et encadrés. Pour cette raison, il est recommandé d’attribuer une salle à chaque classe (en dehors des salles spécialisées et des ateliers).
  • Les récréations sont organisées par groupes, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficultés importantes d’organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe.

Quelles seront les règles concernant la distanciation physique pour l’année scolaire 2022-2023 ?

  • À l’école maternelle, la distanciation ne s’impose pas entre les élèves d’un même groupe (groupe de classes ou niveaux), que ce soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs, etc.) ou dans les espaces extérieurs.
  • Dans les écoles élémentaires, les collèges, et les lycées, l’espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves.
  • À compter du niveau 2 (niveau orange), la distanciation physique est maintenue entre les élèves de groupes différents (groupes de classes ou niveaux).
  • S’agissant des internats, une distanciation est recherchée entre les lits à partir du niveau 1 (niveau vert). À partir du niveau 2 (niveau orange), les chambres sont attribuées, dans la mesure du possible, dans le respect des mesures de limitation du brassage entre groupes de classes ou niveaux.

Quid des gestes barrières et du port du masque pour l’année scolaire 2022-2023 ?

Le respect des gestes barrières est recommandé dès le socle des mesures. Ce sont des mesures de prévention particulièrement efficaces contre la propagation du virus.

Le lavage des mains

Le lavage des mains est essentiel. Il consiste à laver à l’eau et au savon toutes les parties des mains pendant 30 secondes. Le séchage doit être soigneux si possible en utilisant une serviette en papier jetable. Les serviettes à usage collectif sont à éviter. À défaut, l’utilisation d’une solution hydroalcoolique peut être envisagée. Elle se fait sous l’étroite surveillance d’un adulte à l’école primaire.

Le lavage régulier des mains figure dans le socle des mesures. À partir du niveau 1 (niveau vert), il doit être réalisé, a minima :

  • l’arrivée dans l’école ou l’établissement ;
  • avant et après chaque repas ;
  • avant et après les récréations ;
  • après être allé aux toilettes ;
  • le soir avant de rentrer chez soi ou dès l’arrivée au domicile.

Le port du masque

Que ce soit pour le socle ou les trois niveaux de protocole, les règles relatives au port du masque, applicables aux adultes et aux enfants en population générale, s’appliquent au milieu scolaire (les règles applicables à l’espace public pour les espaces extérieurs et celles applicables aux établissements recevant du public de même nature pour les espaces intérieurs). Elles sont définies par les autorités sanitaires. Des mesures locales peuvent être prises par les autorités préfectorales, elles peuvent concerner l’espace scolaire.

Quelles seront les règles concernant l’aération et la ventilation des classes et autres locaux pour l’année scolaire 2022-2023 ?

L’aération fréquente des locaux est une des principales mesures collectives de réduction du risque de transmission du SARS-CoV-2. Elle figure dans le socle des mesures.

À partir du niveau 1 (niveau vert), les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés durant la journée sont aérés au moins 15 minutes le matin avant l’arrivée des élèves, pendant chaque récréation, pendant les intercours, au moment du déjeuner et pendant le nettoyage des locaux. Une aération d’au moins 10 minutes doit également avoir lieu toutes les heures. Lorsque le renouvellement de l’air est assuré par une ventilation, son bon fonctionnement doit être vérifié et son entretien régulier doit être réalisé.

La mesure de la concentration en CO2 à l’aide de capteurs permet d’évaluer facilement le niveau de renouvellement d’air.

Il est fortement recommandé d’équiper les écoles et établissements scolaires de capteurs mobiles afin de déterminer la fréquence d’aération nécessaire pour chaque local ou pour contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique dans les bâtiments où l’ouverture des ouvrants est déconseillée voire impossible.

Une fiche "Repères" dédiée à l’enjeu de l’aération est à retrouver ICI.

Quelles seront les règles concernant la pratique des activités physiques et sportives pour l’année scolaire 2022-2023 ?

Le maintien de la pratique des activités physiques et sportives est un objectif important pour la prochaine année scolaire. Elles se déroulent selon les modalités suivantes :

  • Socle : les activités physiques et sportives sont autorisées en intérieur et en extérieur sans restriction ;
  • Niveau 1 / niveau vert : les activités physiques et sportives sont autorisées en intérieur et en extérieur sans restriction ;
  • Niveau 2 / niveau orange : les activités physiques et sportives se déroulent en principe à l’extérieur. Toutefois, lorsque que la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), elle se fait dans le respect d’une distanciation adaptée à l’activité. Les sports de contact ne sont pas autorisés ;
  • Niveau 3 / niveau rouge : les activités physiques et sportives se déroulent en principe en extérieur. Toutefois, lorsque que la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), seules les activités de basse intensité compatibles avec une distanciation sont autorisées.

Quelles seront les règles concernant la restauration pour l’année scolaire 2022-2023 ?

La restauration scolaire joue un rôle fondamental en revêtant des dimensions sociales et éducatives et en contribuant à la réussite des élèves. Le déjeuner à la cantine constitue la garantie d’un repas complet et équilibré quotidien. Il est donc essentiel de maintenir au mieux son fonctionnement, au besoin avec le recours à des adaptations temporaires, tout en garantissant la sécurité des élèves et des agents.
À partir du niveau 1 (niveau vert), les plages horaires et le nombre de services sont adaptés de manière à limiter les flux et la densité d’occupation et à permettre la limitation du brassage.

Les mesures spécifiques aux différents niveaux sont les suivantes :

  • Niveau 1 / niveau vert : les espaces sont aménagés et l’organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves ;
  • Niveau 2 / niveau orange : la stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré ;
  • Niveau 3 / niveau rouge : la stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres classes.

À compter du niveau 2 (niveau orange), lorsque l’étalement des plages horaires ou l’organisation de plusieurs services ne permettent pas de respecter la limitation du brassage entre groupes d’élèves, d’autres espaces que les locaux habituellement dédiés à la restauration (salles des fêtes, gymnases, etc.) peuvent être exploités. En dernier recours, des repas à emporter peuvent être proposés (si possible en alternant pour les élèves les repas froids, à emporter, et les repas chauds à la cantine en établissant un roulement un jour sur deux).

Comment le personnel scolaire, les responsables légaux et les élèves seront-ils informés sur les règles en vigueur ?


Avec l’appui des services académiques et de la collectivité de rattachement, chaque école ou établissement établit un plan de communication détaillé pour informer et impliquer les élèves, leurs responsables légaux et les membres du personnel dans la limitation de la propagation du virus.

Le personnel

Le personnel de direction, les directeurs d’école, les professeurs ainsi que tous les autres personnels sont formés aux gestes barrières, aux règles de distanciation physique et au port du masque pour eux-mêmes et pour les élèves dont ils ont la charge le cas échéant. Cette formation doit être adaptée à l’âge des élèves pris en charge. Les médecins et infirmiers de l’éducation nationale apportent leur appui à ces actions de formation.

Les responsables légaux

Ils sont informés clairement (liste non exhaustive à compléter selon les conditions d’organisation) :

  • des conditions de fonctionnement de l’école ou de l’établissement et de l’évolution des mesures prises ;
  • de leur rôle dans le respect des gestes barrières (explication à leur enfant, fourniture de mouchoirs en papier jetables, utilisation des poubelles, etc.) ;
  • de la surveillance d’éventuels symptômes chez leur enfant avant qu’il ne parte à l’école, au collège ou au lycée (la température doit être inférieure à 38°C) ;
  • des moyens mis en œuvre en cas d’apparition de symptômes chez un élève ou un personnel ;
  • de la procédure à la survenue d’un cas confirmé ;
  • des numéros de téléphone utiles pour obtenir des renseignements et les coordonnées des personnels de santé, médecins et infirmiers, travaillant auprès de l’établissement ;
  • des points et horaires d’accueil et de sortie des élèves ;
  • des horaires à respecter pour éviter les rassemblements aux temps d’accueil et de sortie ;
  • de l’organisation de la demi-pension.

Les élèves

Les élèves bénéficient d’une information pratique sur les gestes barrières dont l’hygiène des mains et le port du masque ainsi que d’une explication concernant l’actualisation des différentes mesures. Celle-ci est adaptée à l’âge des élèves. Une attention particulière doit être apportée aux élèves en situation de handicap pour leur permettre, en fonction de leur âge, de réaliser les gestes barrières par une pédagogie, des supports ou, le cas échéant, un accompagnement adapté.
L’éducation à l’hygiène et à la santé fait l’objet d’une attention particulière dans le cadre des enseignements.

Hôpitaux, EHPAD, questions diverses sur le covid

Quelles sont les modalités d’accès dans les établissements de santé ?

Depuis le 1er août 2022, le  pass sanitaire n'est plus exigé dans aucun lieu, y compris dans les établissements de santé et médico sociaux. La réalisation d’un test peut toutefois être prescrite par les équipes médicales et soignantes pour les patients afin de garantir la sécurité de leur prise en charge.

Le port du masque n’est plus obligatoire dans tous les établissements de santé pour les soignants, les patients et les visiteurs mais reste toutefois fortement recommandé. Les directeurs d’établissements de santé et d’établissements et services médico-sociaux peuvent, en cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie, prendre toutes les mesures d'application réglementaire ou individuelle relative à l’organisation et au fonctionnement du système de santé, comme le port du masque. Ces mesures prescrites sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.

Quelles sont les modalités du protocole dans les établissements accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ?

L'efficacité de la vaccination, dans un contexte de circulation du virus Omicron, permet aujourd’hui un retour au droit commun dans les établissements accueillant des personnes à risque de forme grave du Covid-19. Seules les règles applicables à l’ensemble de la population, selon des modalités parfois adaptées, continuent  de s’appliquer dans ces établissements. 

Ainsi, le nouveau protocole prévoit dans ces établissements que : 

  • Les mesures de protection des résidents mises en œuvre sont les mêmes qu’en population générale ;
  • Les visites des proches peuvent se faire sans rendez-vous en chambre comme dans les espaces collectifs, et doivent être organisées de façon à ce que la distanciation soit respectée avec les autres résidents/familles de résidents. Les visites en chambre double sont possibles dans les mêmes conditions que les visites en chambre individuelle. L’accord des deux résidents de la chambre doit être recherché. Une vigilance particulière doit être portée aux situations où l’un des deux résidents n’est pas vacciné ;
  • Il n’est plus demandé de remplir un auto-questionnaire à l’arrivée. Le registre de traçabilité est maintenu ; 
  • Les sorties sont autorisées, sans limitation des activités collectives au retour (sauf en cas de contact à risque), mais en maintenant les dépistages pour les résidents non vaccinés ; 
  • Les accueils de jour sont ouverts normalement.  
Une attention particulière doit être apportée à l’aération des locaux, en particulier en amont de visites ou d’activités collectives intérieures. La vaccination des résidents non vaccinés doit toujours être vivement encouragée.

Par ailleurs, les mesures barrières et la vigilance de tous constituent des protections supplémentaires indispensables pour les personnes vaccinées.  

Ces recommandations s’appliquent, dans le respect de leurs spécificités, aux EHPAD, aux USLD, aux résidences autonomie et aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap. Elles peuvent servir pour la mise en place de consignes dans les résidences services senior. En fonction de la situation sanitaire nationale et de l’évolution épidémiologique du territoire où est situé l’EHPAD, ces règles sanitaires pourront être renforcées, selon l’analyse de la situation et les consignes de l’ARS.

Tous les personnels (y compris administratifs) des établissements de santé, des établissements médico-sociaux (EHPAD, USLD, résidences autonomie, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), des établissements sociaux rattachés à un établissement de santé (LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, CLAT, CEGGID) sont soumis à l’obligation vaccinale.

Depuis le 30 janvier 2022, la réalisation de la dose de rappel est intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-social pour présenter un schéma vaccinal valide.

Un professionnel soumis à l’obligation vaccinale ayant reçu 2 doses remplit les conditions de l’obligation vaccinale s’il a reçu sa 2ème dose il y a moins de 4 mois ou s’il a déjà reçu une dose de rappel.

Qu’en est-il des sorties, des repas ou encore des activités pour les résidents d’EHPAD ?

Les sorties ne font plus l’objet de limitation des activités collectives au retour.  En revanche, avant chaque sortie est réalisée une sensibilisation du résident et de sa famille au respect des règles barrières pendant la durée de la sortie.  Un test à J+7 continuera d’être proposé aux résidents ne bénéficiant pas d’un schéma vaccinal complet.  Pour les résidents de retour d’un séjour prolongé (7 jours ou plus), un test le jour du retour leur sera également proposé.

Une vigilance particulière est demandée si le résident a été exposé à une situation à risque (attention particulière portée à la distanciation physique et à l’aération des locaux notamment). Dans ce cas, il peut être proposé au résident, s’il n’est pas vacciné, de ne pas participer aux activités collectives en cas de doute.  Les résidents non vaccinés qui le souhaitent pourront par ailleurs se faire tester ; si le résident est identifié comme contact à risque, les mêmes mesures qu’en population générale s’appliquent. 

Les repas collectifs ne font plus l’objet de recommandations spécifiques. Les repas avec les proches sont autorisés.  Les activités collectives dans les espaces intérieurs et extérieurs de l’établissement ne font plus l’objet de recommandations spécifiques. Il est néanmoins rappelé que les mesures barrières doivent être impérativement respectés (port du masque en intérieur, mais plus en extérieur, distanciation physique et aération/ventilation des locaux notamment). 

Les admissions ne sont pas conditionnées à la vaccination de la personne. La réalisation d’un test préalable demeure recommandée.
Aucun isolement n’est mis en place de façon préventive au moment de l’admission.

Un agent administratif dans un Ehpad qui n'est pas au contact des résidents aura-t-il l'obligation de se faire vacciner ?

L'intégralité des personnes travaillant dans un établissement concerné par l'obligation vaccinale aura l'obligation de se faire vacciner pour pleinement protéger les personnes les plus âgées, à risque face au Covid-19.

Où peut-on trouver des informations complémentaires sur les EHPAD ?

Retrouvez le protocole complet sur les EHPAD en vous rendant sur le site du ministère de la Santé et de la Prévention :
fehap.fr/

Comment obtenir les données officielles sur l’épidémie ?

L’information officielle sur la progression de l’épidémie en France est consolidée par Santé publique France. L’agence propose un point épidémiologique quotidien, qui comprend les chiffres-clés nationaux. Elle propose également des données relatives à l’épidémie plus précises sur data.gouv.fr. Cet outil propose une vision consolidée des données officielles disponibles. Son code source est libre. Il a été développé sous l’impulsion d’Etalab, au sein de la direction interministérielle du numérique.
 

Qu’est-ce que le « Covid long » ?

Le « Covid long » correspond à l'ensemble des manifestations tardives survenant après une infection du Covid-19, parfois plusieurs mois après la phase aiguë de la maladie. A ce jour, les symptômes du « Covid long » et l'impact de la maladie sur la vie des patients sont encore mal connus. Ils font l’objet de projets de recherche et d’une attention particulière de la part du Gouvernement.

Comment différencier les masques « grand public » en tissu de catégories 1 et 2 ?

Les masques dits « grand public » réutilisables répondent à la spécification AFNOR S76-001. Les masques de catégorie 2 garantissent une filtration des particules de l’air expirée d’au moins 70%.
 
Les masques de catégorie 1 garantissent pour leur part une filtration d’au moins 90% et permettent de prévenir la projection de gouttelettes, filtrant des particules émises d’une taille égale ou supérieure à 3 microns.
 
Il est recommandé de se référer à l’emballage et la notice des masques pour connaître leur catégorie et les détails de leurs spécifications.
 
Les distributeurs ont également désormais l’obligation d’indiquer de façon claire si les masques qu’ils proposent répondent à ces exigences sanitaires.

Les masques peuvent-ils être pris en charge ?

Le port du masque reste recommandé dans les situations de grande promiscuité, dans les lieux clos et mal ventilés, et en particulier en présence de personnes fragiles. Les personnes vulnérables, à haut risque de développer une forme grave de Covid-19 peuvent recevoir des masques chirurgicaux ou FFP2, financés par l’assurance maladie et sur prescription médicale.

Comme précisé dans l’arrêté du 1er juin 2021 :

> peuvent bénéficier de masques chirurgicaux :

  • Les personnes atteintes du Covid-19, sur présentation d’E-mail ou de SMS de l’Assurance Maladie, valant prescription ou sur présentation du résultat positif du test
  • Les personnes considérées comme vulnérables et présentant un risque de développer une forme grave de Covid-19, sur présentation d’une prescription médicale
  • Les personnes identifiées comme cas contact dans la base de la Caisse nationale de l’assurance maladie, leur identification comme cas contact dans le traitement de la Caisse nationale de l’assurance maladie dénommé Contact covid valant prescription
  • Les accueillants familiaux et salariés de l’aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie, sur présentation de l’attestation transmise par l’URSSAF

> peuvent bénéficier de masques FFP2 :

  • Les personnes à risque de formes graves du Covid-19 et immunodéprimées, pour lesquelles la vaccination n’induit pas la production et le maintien d’un titre d’anticorps à un niveau suffisant pour assurer une protection suffisante ou chez lesquelles une maladie ou un traitement entraîne une baisse rapide du niveau des anticorps en capacité de supporter le port de ce type de masque pendant plusieurs heures et pour un usage quotidien, sur présentation d’une prescription médicale.

Pourquoi ne pas autoriser uniquement le port des masques FFP2 ?

Selon le Haut conseil de la santé publique (HCSP) et d’après plusieurs études scientifiques, les masques en tissu « grand public » de catégorie 1 et les masques chirurgicaux actuellement en circulation sur le territoire garantissent une protection suffisante, avec une filtration supérieure à 90%. De plus, les masques FFP2, destinés en priorité aux personnels soignants et aux personnes en contact régulier avec les malades, demeurent difficiles et inconfortables à être portés sur la durée.

Peut-on obtenir une protection équivalente à celle d’un masque FFP2 en superposant deux masques ?

Les masques chirurgicaux ne présentent pas les mêmes caractéristiques de filtration que les masques FFP2.

Les masques FFP2 présentent une efficacité de filtration à l’inspiration et les masques chirurgicaux/grand public présentent une efficacité de filtration à l’expiration. Le masque FFP2 protège son porteur contre le risque d’inhalation de tous types de gouttelettes et particules en suspension dans l'air. Les masques chirurgicaux protègent l’environnement du porteur en retenant les gouttelettes émises par la toux, des éternuements et la parole. Il limite l’exposition du porteur aux gouttelettes et leurs contacts avec les muqueuses.

Ils n’ont pas vocation à être comparés en termes d’efficacité puisque leur utilisation n’est pas la même, ni leurs indications d’utilisation.

Le port du masque dit « grand public » ou chirurgical en population générale a été recommandé par les instances d’expertise, dont le Haut-conseil de la santé publique. En effet, le HCSP rappelle que le port « universel » du masque, c’est-à-dire par l’ensemble des personnes présentes dans un endroit donné, permet de réduire le risque de contamination.

Il convient de rappeler que si le port du masque constitue une mesure de limitation du risque, il ne peut seul le réduire et doit être associé au strict respect des autres mesures barrières individuelles et collectives (hygiène des mains, aération etc.). Le respect simultané de l’ensemble des mesures barrières est primordial.

Ainsi, le port de deux masques superposés n’est pas recommandé.

En plus d'aérer, faut-il humidifier l'air contre le Covid-19 ?

Concernant l’air ambiant, les seules recommandations à ce jour sont d’assurer, quel que soit le contexte, un renouvellement régulier de l’air dans tous les espaces clos, au moins 10 minutes chaque heure, au moyen d’une aération (ouverture des fenêtres…) et/ou d’une ventilation naturelle ou mécanique, afin d’apporter de l’air « neuf »/venant de l’extérieur, d’évacuer l’air ayant séjourné à l’intérieur vers l’extérieur, d’éviter le recyclage ou la recirculation de l’air dans les locaux. Cette consigne doit être particulièrement appliquée lorsque les personnes contaminées par le Covid-19 sont isolées dans une pièce.

Peut-on avoir accès aux données concernant la présence du virus dans les eaux usées ?

Le réseau de l’Observatoire épidémiologique dans les eaux usées (Obépine) recueille les données concernant les traces du virus dans les eaux usées. Il publie de manière indépendante les résultats des prélèvements réalisés dans une cinquantaine de stations d'épuration. Ces résultats sont relayés sur le site gouvernemental vie-publique, à l’adresse suivante : vie-publique.fr/en-bref/278364-covid-19-dans-les-eaux-usees-le-reseau-obepine-publie-ses-resultats).

Stratégie contre l’épidémie : « Tester, alerter, protéger »

Combien la France a-t-elle réalisé de tests ?

Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, plus de 270 millions de tests RT-PCR et antigéniques ont été réalisés en France. 

On note un record de tests sur 7 jours glissants pour la semaine du 5 au 11 janvier avec 12,8 millions de tests effectués. En février 2022, encore 5,5 millions de tests étaient réalisés en première semaine contre 2,6 millions à l'occasion de la dernière semaine de février. 

Cet effort sans précédent place la France parmi les pays européens qui testent le plus. Il entre dans le cadre de la stratégie globale des autorités sanitaires pour contenir l’épidémie : « tester, alerter, protéger ». 

Le site sante.fr, accessible à tous, recense les points de dépistage sur l’ensemble du territoire.

Quelle est la différence entre un test virologique et un test sérologique ?

Actuellement, il existe deux catégories de tests :

  • les tests de dépistage, pour rechercher la présence du virus (RT-PCR, test antigénique, autotest) ;
  • les tests sérologiques, pour rechercher la présence d’anticorps.

Quels sont les types de tests sérologiques ?

Il existe deux types de tests sérologiques :

  • les tests sérologiques quantitatifs réalisés dans un laboratoire de biologie médicale, sur prélèvement sanguin (prise de sang) ;
  • les tests rapides d’orientation diagnostique sérologique qualitatifs, réalisés par un professionnel de santé, sur prélèvement d’une goutte de sang au bout du doigt.

Avec un test sérologique positif, l’immunité face au virus est-elle acquise ?

À l’heure actuelle, l’état des connaissances scientifiques ne permet pas de déterminer durant combien de temps la présence d’anticorps protège d’une nouvelle contamination. Avoir un test sérologique positif ne garantit donc pas une immunité durable et systématique.

En aucun cas un test sérologique positif ne doit ainsi conduire à relâcher l’application des bons gestes et la distanciation sociale. Ces recommandations s’appliquent notamment à l’égard des proches de personnes fragiles qui sont susceptibles de développer une forme sévère de la maladie.

Quelle est la différence entre un test RT-PCR et un test antigénique ?

Il existe deux types de test virologiques :

  • le test RT-PCR recherche la présence de l’ARN du virus, l’analyse est réalisée par un biologiste dans un laboratoire de biologie médical. Le résultat est obtenu en quelques heures ;
  • le test antigénique recherche les antigènes présents à la surface du virus, il s’agit d’un test rapide réalisé par un professionnel de santé (pharmacien, médecin, infirmier, sage-femme, masseur-kinésithérapeute, chirurgien-dentiste). Le résultat est obtenu en quelques minutes.

A noter que le test de référence pour détecter le virus du Covid-19 est le test RT-PCR sur prélèvement nasopharyngé.

Quels sont les tests autorisés en France ?

La liste des tests autorisés en France est disponible sur le site du ministère de la Santé et de la Prévention : covid-19.sante.gouv.fr/tests.

Où trouver un laboratoire ou une pharmacie près de chez moi pour effectuer un test Covid-19 ?

Retrouvez tous les points de prélèvement des tests virologiques (RT-PCR et antigéniques) autour de vous et leurs horaires d’ouverture sur le site Santé.fr.

Sous quels délais les résultats des différents tests sont-ils communiqués ?

Pour un test RT-PCR qui doit faire l’objet d’une analyse en laboratoire de biologie médicale, le résultat est délivré en moins de 24h dans 99% des cas (données octobre 2021).

Pour un test antigénique réalisé par un professionnel de santé, selon le fabriquant, le résultat est communiqué dans les 30 minutes maximum.

S’agissant des autotests sur prélèvement nasal, selon le fabricant, le résultat est déterminé en 30 minutes maximum.

Quels types de tests antigéniques sont aujourd’hui déployés en France ?

Deux catégories de tests antigéniques sont aujourd’hui déployées en France :

  • les tests antigéniques sur prélèvement nasopharyngé, réalisé par un professionnel de santé ;
  • les autotests, réalisés sur auto-prélèvement nasal.

Le test antigénique recherche les antigènes présents à la surface du virus.

Les tests antigéniques rendent un résultat en quelques minutes et permettent le diagnostic précoce des malades dès la phase aiguë. Ils répondent à la question « le patient est-il oui ou non porteur du Covid-19 ? ». Les tests antigéniques sont à ce jour réalisés uniquement à partir de prélèvements dans le nasopharynx (nez), par écouvillon.

L’utilisation de tests rapides antigéniques présente un triple intérêt :

  • Il permet d’ajouter une capacité supplémentaire de dépistage en complément des capacités déployées dans les laboratoires de biologie médicale, hospitaliers ou de ville ;
  • Son analyse peut être réalisé en dehors des laboratoires de biologie médicale (barnums, services hospitaliers, aéroports par exemple) ;
  • Il permet de prendre dans un laps de temps très court les mesures nécessaires (isolement, engagement du contact-tracing, etc.).

Les autotests appartiennent à une catégorie de test antigéniques, pour plus d’information vous pouvez consulter la foire aux questions dédiée : solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-la-covid-19/autotests-covid-19

Quelle est la fiabilité des tests antigéniques réalisés par un professionnel de santé ?

Le test de référence pour le Covid-19 est la RT-PCR.

Les tests antigéniques sont globalement moins sensibles que la RT-PCR, mais leur rapidité de rendu de résultat est un atout pour casser rapidement les chaînes de transmission, isoler les cas positifs et réaliser un contact-tracing afin d’identifier les personnes contacts à risque. C’est pour cela que la Haute autorité de santé (HAS) a recommandé leur utilisation.

La HAS a émis des recommandations sur les performances des tests antigéniques dans son avis en date du 24 septembre 2020. La Haute autorité de Santé impose, pour autoriser ces tests, qu’ils soient en mesure de détecter la présence du virus chez une personne effectivement malade dans 80% des cas a minima, et qu’ils soient en mesure de constater l’absence de virus chez une personne effectivement non malade dans plus de 99% des cas. Ainsi, le risque de faux positifs, c’est-à-dire le risque d’être testé positif alors qu’on n’est en réalité pas porteur du virus, est extrêmement faible : ce risque survient dans moins d’1% des cas. Les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel ne sont autorisés que chez les personnes asymptomatiques, majeures et non identifiées comme contact à risque.

Les tests antigéniques autorisés en France figurant sur le site du ministère de la Santé et de la Prévention : covid-19.sante.gouv.fr/tests répondent à ces indicateurs de performance.

Mon test antigénique est positif, dois-je effectuer un test RT-PCR également ?

Oui, tout test antigénique positif doit être confirmé par un test RT-PCR afin notamment de permettre la détection d’un éventuel variant. Cette démarche participe à la surveillance mise en place pour analyser la circulation du virus et la détection d’une éventuelle mutation du virus.  Dans l‘attente du résultat du test de confirmation, la personne est considérée comme cas confirmé et doit suivre la conduite à tenir adéquate.


Le résultat d’un test antigénique positif réalisé par un professionnel de santé est un justificatif de prise en charge pour le tests RT-PCR de confirmation.
 

Les tests sur prélèvement salivaire sont-ils utilisés en France ?

Dans un avis du 10 février 2021, la Haute autorité de Santé a autorisé les tests RT-PCR sur prélèvement salivaire de détection du Covid-19 dans les indications suivantes :

  • Pour les personnes asymptomatiques, dans le cadre d’un dépistage itératif ciblé à large échelle sur population fermée. Par exemple, cela peut concerner, d’une part, les établissements d’accueil du jeune enfant et les élèves des écoles et collèges, et d’autre part, les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux (pour enfants et adultes en situation de handicap, pour personnes âgées), à la fois pour le personnel et pour les patients ou résidents.
  • Pour les personnes-contacts et les personnes symptomatiques, lorsque le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible.

Le caractère non invasif du prélèvement permet une très bonne acceptabilité des tests salivaires, notamment au moment de campagnes de dépistage itératives (répétées) chez les personnes asymptomatiques. 

À noter qu’à ce jour, seul les tests RT-PCR sont autorisés sur prélèvement salivaire. Les autotests et les tests antigéniques sur prélèvement salivaire ne sont pas autorisés en France par la HAS en raison de leurs performances jugées insuffisantes. Cet avis défavorable a été renouvelé par la HAS le 21 février 2022, faute d’efficacité démontrée.

Les tests RT-PCR réalisés sur prélèvement salivaire sont-ils aussi fiables que les tests RT-PCR réalisés sur prélèvement nasopharyngé ?

La Haute Autorité de Santé a confirmé la bonne sensibilité des tests PCR salivaires. La sensibilité de ces tests est estimée à 85%, ce qui est légèrement inférieur (3% à 11%) à celle des tests PCR qui utilisent le prélèvement nasopharyngé.

Ce niveau de performance permet de les reconnaitre et de les déployer en France.

Comment se déroule un test RT-PCR sur prélèvement salivaire ?

Le prélèvement salivaire est réalisé de la manière par un crachat dans un tube de prélèvement. Un test RT-PCR sur prélèvement salivaire se distingue uniquement d’un RT-PCR sur prélèvement nasopharyngé au moment du prélèvement. L’analyse est également réalisée dans un laboratoire de biologie médicale, le temps de rendu du résultat par le laboratoire d’un test RT-PCR sur prélèvement salivaire est identique au test RT-PCR sur prélèvement nasopharyngé. Il ne permet pas de gain de temps, son principal apport est lié à son acceptabilité qui est meilleure.

Quels sont les professionnels habilités à réaliser des tests ?


Le prélèvement nasopharyngé, oropharyngé, salivaire ou nasal nécessaire à l'examen de détection du SARS-CoV-2 peut être réalisé par les professionnels suivants :

  • Un médecin, un chirurgien-dentiste, une sage-femme, un pharmacien, un masseur-kinésithérapeute ou un infirmier ;
  • Les professionnels de santé suivants sous la responsabilité d’un professionnel cité au point précédent : manipulateur d'électroradiologie médicale, technicien de laboratoire médical, préparateur en pharmacie, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, orthophoniste, pédicures-podologue, orthoptiste, physicien médical, ergothérapeute, psychomotricien, audioprothésiste, diététicien, opticien-lunetier, orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste, assistant dentaire ;
  • Les personnes titulaires d'un diplôme dans le domaine de la biologie moléculaire ou justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins un an dans ce domaine ;
  • Les personnes titulaires de l'un des diplômes mentionnés à l'annexe aux IV et V du présent article ;
  • Les étudiants ayant validé leur première année en médecine, odontologie, pharmacie, maïeutique, masso-kinésithérapie ou soins infirmiers ;
  • Les étudiants en master de biologie moléculaire mention « biologie moléculaire et cellulaire » ou « biochimie, biologie moléculaire » ;
  • Les vétérinaires exerçant dans les conditions mentionnées à l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime et les inspecteurs de santé publique vétérinaire détenteurs d'un diplôme, certificat ou titre permettant l'exercice en France des activités de vétérinaire ;

Pour une zone et une période définies par le représentant de l'Etat territorialement compétent, sous la responsabilité d'un professionnel de santé :

  • Un sapeur-pompier professionnel ou volontaire titulaire du bloc de compétences « Agir en qualité d'équipier prompt-secours » défini dans les référentiels nationaux d'activités et de compétences et les référentiels nationaux d'évaluation de l'emploi opérationnel d'équipier prévus à l'article 4 de l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et publiés sur le site du ministère de l'intérieur ;
  • Un sapeur-pompier de Paris titulaire de la formation élémentaire en filière « sapeur-pompier de Paris » (SPP) ou filière « secours à victimes » (SAV) ou titulaires de leur formation élémentaire en filière « spécialiste » (SPE) ;
  • Un marin-pompier de Marseille détenant le brevet élémentaire de matelot pompier (BE MOPOMPI) ou le brevet élémentaire de pompier volontaire (BE MAPOV) ou le brevet élémentaire de sécurité et logistique (BE SELOG) ;
  • Un secouriste d'une association agréée de sécurité civile, titulaire de l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 1 » à jour de sa formation continue.

Les tests sont-ils remboursés par la sécurité sociale ?

L'Assurance maladie prend en charge à 100% le dépistage des personnes :

  • présentant une prescription médicale de moins de 48h ou une convocation émise par un établissement de santé pour un test réalisé dans les 24h précédant avant les soins programmés ;
  • ayant un schéma vaccinal complet ou une contre-indication à la vaccination ;
  • mineures ;
  • identifiées dans le cadre du contact-tracing réalisé par l’Assurance maladie, l’ARS ou l’Éducation nationale ;
  • concernées par des campagnes de dépistage collectif, organisées par les Agences régionales de santé ou au sein des établissements de l’Education nationale par exemple ;
  • ayant un certificat de rétablissement en cours de validité (de plus de 11 jours et moins de 4 mois).

En dehors des cas cités ci-dessus, la réalisation d’un test n’est pas prise en charge par l’Assurance Maladie. Les prix payés par le public sont identiques à ceux actuellement pris en charge par l’Assurance Maladie. Ils varient en fonction du type de test (RT-PCR ou test antigénique), du professionnel qui les réalise, du jour et du lieu où ils sont effectués (semaine/dimanche, domicile/cabinet, etc.).

La prise en charge d’un test de dépistage (test RT-PCR ou antigénique) réalisé à l’étranger dépend du pays dans lequel il est effectué.

Quels justificatifs présenter pour bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance maladie ?

Pour bénéficier de la prise en charge d’un test par l’Assurance maladie, les preuves suivantes doivent être présentées :

  • un certificat de vaccination valide au sens d'un schéma vaccinal complet, de contre-indication vaccinale ou de rétablissement, sous forme de QR-Code (papier ou numérique par exemple via l’application TousAntiCovid). Le professionnel de santé peut vérifier l’authenticité de la preuve via TAC Vérif + ;
  • une pièce d’identité pour les mineurs ;
  • un justificatif de contact à risque (mail ou SMS) envoyé par l’Assurance maladie. Le professionnel de santé pourra vérifier l’authenticité de la preuve en consultant les données de Contact-Covid ;
  • une prescription médicale délivrée par un médecin ou une sage-femme, valable 48h et non-renouvelable.
  • une convocation émise par un établissement de santé pour des soins programmés, valable pour un test réalisé dans les 24h précédant avant ces soins.

Pouvez-vous citer des exemples sur les modalités pour accéder au test ?

  • Je suis vacciné et symptomatique, je me rends immédiatement dans un lieu de dépistage, je présente ma preuve de vaccination, je suis testé gratuitement.
  • Je ne suis pas vacciné et symptomatique, je me rends dans un lieu de dépistage après consultation chez mon médecin traitant, je présente la prescription médicale dans les 48h, je suis testé gratuitement.
  • Je ne suis pas vacciné et je veux un certificat de test, je me rends dans un lieu de dépistage, je présente une pièce d’identité valide, la tarification est variable entre 22 et 45€.
  • Je suis identifié « contact à risque » (si je reçois une notification de l’application TousAntiCovid, je fais une déclaration téléphonique à l’Assurance maladie qui m’enverra une attestation de prise en charge), je me rends immédiatement dans un lieu de dépistage, je présente le document de prise en charge de l’Assurance maladie, je suis testé gratuitement.
  • Je suis mineur symptomatique ou pas, je me rends dans un lieu de dépistage, je présente une pièce d’identité valide, je suis testé gratuitement.
  • Je participe à une opération de dépistage collectif, je me rends sur le lieu de dépistage, je présente le document de prise en charge qui m’a été remis, je suis testé gratuitement.

Le test est-il payant pour une personne symptomatique (fièvre, toux, maux de tête, courbatures, fatigue inhabituelle, perte brutale de l’odorat, disparition du goût), mais non vaccinée ? Le test est-il payant si le résultat est positif ?

La consultation d’un médecin dans les plus brefs délais est nécessaire ; si celui-ci établit une prescription médicale pour la réalisation d’un test de dépistage, mon test sera pris en charge par l’Assurance maladie, sur présentation de l’ordonnance dans les 48 heures.

Sans ordonnance médicale, le test est payant qu’il soit réalisé en laboratoire ou en officine.

Le test est-il payant si le schéma vaccinal n’est pas complet ?

Oui, le test est payant. Pour bénéficier du remboursement, il faut présenter une preuve parmi la liste suivante :

  • un certificat de vaccination valide attestant d‘un schéma vaccinal complet, de contre-indication vaccinale ou de rétablissement, sous forme de QR-Code (papier ou numérique par exemple via l’application TousAntiCovid). Le professionnel de santé pourra vérifier l’authenticité de la preuve via TAC Vérif + ;
  • une pièce d’identité pour les mineurs ;
  • un justificatif de contact à risque (mail ou SMS) envoyé par l’Assurance maladie. Le professionnel de santé pourra vérifier l’authenticité de la preuve en consultant les données de ContactCovid ;
  • une prescription médicale délivrée par un médecin ou une sagefemme, valable 48h et non-renouvelable
  • une convocation émise par un établissement de santé pour des soins programmés, valable 72 heures avant ces soins.

Qui est habilité à effectuer une prescription médicale pour des tests antigéniques ?

Les médecins et les sages-femmes (aux femmes enceintes et à leur entourage proche) peuvent effectuer une prescription médicale dans ce cadre. Cette dernière est valable 48 heures et n’est pas renouvelable.

Sans présentation d’un justificatif de prise en charge, quel est le coût d’un test ?

Depuis le 15 octobre 2021, les prix à régler par les personnes ne bénéficiant pas d’une prise en charge sont identiques à ceux actuellement pris en charge par l’Assurance maladie. Ils varient en fonction du type de test (test RT-PCR, antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé), du professionnel qui les réalise, du jour et du lieu où ils sont effectués (semaine/dimanche, domicile/cabinet, métropole ou outre-mer etc.).

Ainsi :

  • Pour les tests RT-PCR réalisés sur prélèvement nasopharyngé par des laboratoires de biologie médicale, le tarif de référence est de 41,19 euros.
  • Pour les tests antigéniques (TAG), le tarif est de 20 euros.
  • Pour les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé, le tarif de référence est de 12,90 euros.

Les autotests sont-ils gratuits ?

Il est possible de bénéficier de la prise en charge par l’Assurance maladie pour des autotests dans plusieurs situations :

  • Pour les aides aux personnes âgées et aux personnes handicapées afin de sécuriser leur activité en contact rapproché avec des personnes à risque de formes graves de Covid-19. Sont concernés par cette prise en charge les services d’aide à domicile (SAAD en service prestataire, intervenants mandataires, particuliers employeurs, salariés des SSIAD, salariés de service pour personnes handicapées) et les accueillants familiaux. La délivrance gratuite d’autotest sera alors assurée sur présentation d’un justificatif professionnel, dans la limite de 10 autotests par mois.
  • Pour les personnes avec schéma vaccinal complet au sens du « pass sanitaire » ou ayant moins de 12 ans quel que soit leur statut vaccinal, et contact à risque qui se voient remettre un autotest pris en charge en pharmacie à réaliser à J2 de la date d’information d’être contact. Elles présentent la preuve du dépistage immédiat (résultat de test négatif), ainsi qu’un document justifiant de leur statut de personne contact à risque (SMS/mail de l’Assurance maladie ou attestation sur l’honneur justifiant être personne contact).
  • Pour les enfants de moins de 12 ans indépendamment de leur statut vaccinal et de plus de 12 ans avec schéma vaccinal complet lorsqu’ils sont cas contacts en milieux scolaire et périscolaire. Un autotest est remis à leurs représentants légaux, gratuitement en pharmacie sur présentation d’une attestation fournie par l’école, afin qu’ils puissent réaliser un autotest à J2 et J4. Il reste possible de réaliser un test RT-PCR ou antigénique pour test, si cela est souhaité par les représentants légaux.
  • Dans le cadre des campagnes de dépistages itératifs organisées par l’État.
  • Pour les professionnels exerçant en école, collège et lycées qui peuvent se voir délivrer 10 autotests en officine sur présentation d’un bon de retrait nominatif établi par leur employeur (rectorat, établissement ou collectivité territoriale).

Les autotests vendus en pharmacie et en grande surface ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie pour le grand public.

Que dois-je faire en cas de résultat positif de l’autotest ?

Je me rends au plus vite en pharmacie, dans un laboratoire ou dans tout autre lieu proposant ce type de tests, pour effectuer un test RT-PCR.
Dans l‘attente du résultat je suis considéré comme cas confirmé et dois suivre la conduite à tenir adéquate.
Je m’isole donc en attendant le résultat.
Dans tous les cas, je respecte scrupuleusement les gestes barrières.
Je continue de respecter scrupuleusement les gestes et mesures barrières pour ne pas mettre en danger mon entourage et notamment les personnes les plus vulnérables :

  • Aérer les pièces le plus souvent possible (au moins 10 minutes toutes les heures)
  • Respecter une distance d’au moins deux mètres avec les autres
  • Porter un masque chirurgical dès 6 ans 
  • Limiter au maximum ses contacts sociaux

De quelle manière les autotests renforcent-ils la stratégie française de dépistage ?

Le système de dépistage français figure parmi les plus performants en Europe : une offre de proximité avec plus de 12 000 points de test, des millions de tests gratuits et en accès libre réalisés chaque semaine et dont les résultats sont connus en moins de 24 heures (moins d’une demi-heure, dans le cas des tests antigéniques), une politique systématique de criblage qui permet de traquer les variants.

Les autotests constituent un outil qui vient compléter cette stratégie. Complémentaires des tests PCR et antigéniques réalisés par des professionnels de santé, ils sont un instrument d’auto-surveillance. Ils contribuent à faire de chacun un acteur de l'action contre l’épidémie. Au vu de leur facilité d’usage et de leur rapidité, les autotests représentent en effet une opportunité de tester les publics qui le sont peu aujourd’hui.

Ils peuvent être utilisés dans un objectif de réassurance.

De plus, les personnes avec un schéma vaccinal complet et enfants de moins de 12 ans indépendamment de leur statut vaccinal, hors milieux scolaire et périscolaire, se voient remettre un autotest pris en charge en pharmacie lorsqu’ils sont personnes contacts.

Une femme enceinte non vaccinée doit-t-elle payer ses tests pour les rendez-vous de suivi de grossesse ?

Le Conseil d’Orientation de la Stratégie vaccinale et l’Agence nationale de sécurité du médicament indiquent dans leurs avis respectifs des 21 et 22 juillet 2021 qu’il n’y a pas de contre-indications spécifiques à la vaccination pour les femmes enceintes, y compris pendant le premier trimestre de la grossesse. De ce fait, les femmes enceintes peuvent se faire vacciner dès le début de la grossesse, ce qui ne justifie pas une prise en charge de leurs tests. Toutefois, les sage-femmes, si elles l’estiment nécessaire, peuvent prescrire un test de dépistage antigénique ou RT-PCR aux femmes enceintes et à leur entourage proche.

Est-il possible de se faire rembourser un test RT-PCR réalisé à l’étranger ?

La prise en charge d’un test de dépistage (test RT-PCR ou par détection antigénique) réalisé à l’étranger dépend du pays dans lequel il est effectué.

Plus d’informations sur le site Ameli.fr

Comment sont pris en charge les tests sérologiques ?

Les tests sérologiques effectués par dans les laboratoires de biologie médicale sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, sur prescription médicale, dans les cas suivants:

  • En complément de diagnostic pour confirmer le fait qu’une personne est infectée lorsqu’elle présente des symptômes, mais qu’un premier test PCR s’est révélé négatif ;
  • Après la maladie, alors que la personne ne présente plus de symptômes et n’a jamais été testée positive par un test PCR, pour confirmer qu’elle a bien été infectée par le virus et permettre ainsi par exemple d’éviter d’éventuelles complications ultérieures ;
  • Pour les personnels de santé ou qui exercent en structure médicale ou médico-sociale, en raison de leur exposition particulière au virus et compte tenu du fait qu’ils interviennent régulièrement au contact de personnes fragiles ;
  • Pour les personnes vaccinées et sévèrement immunodéprimées (en post vaccinal)

Concernant les tests sérologiques rapides TROD, ils peuvent être réalisés avant la première dose de vaccination, afin de permettre en cas de positivité, la mise en place d’un schéma vaccinal complet monodose. Les TROD sérologiques utilisés dans cette indication sont pris en charge par l’assurance maladie.

Quels types de tests sont possibles pour les enfants ?

Le test de référence est le test RT-PCR sur prélèvement nasopharyngé.

Les enfants ont également la possibilité d’effectuer des tests RT-PCR sur prélèvement salivaire en laboratoire de biologie médicale ou des tests antigéniques sur prélèvement nasal en officine de pharmacie, ce qui renforce l’acceptabilité de ces tests en limitant le caractère invasif de ces derniers. Enfin, il est également possible d’effectuer des autotests dans les conditions évoquées aux conditions précédentes. Pour plus d’informations, le Guide autotests est à votre disposition.

Le test antigénique sur prélèvement nasal peut être effectué dans les conditions suivantes :

  • En seconde intention, lorsque le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible ;
  • Uniquement chez les enfants de moins de 12 ans, symptomatiques ou asymptomatiques et cas-contacts, notamment dans le cadre de l’application du protocole sanitaire de l’éducation nationale.

Le test nasal peut être réalisé par 6 professionnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes). Pour les enfants de moins de 3 ans, symptomatiques ou asymptomatiques et cas-contacts, il est fortement recommandé qu’il soit réalisé chez un médecin pédiatre.

Comment reconnaître une offre de dépistage suspecte ?

Il existe plusieurs types de fraudes ou d’infractions :

  • L’absence d’un professionnel de santé sur place, puisque l’acte de dépistage doit être impérativement effectué en présence d’un professionnel de santé ;
  • L’absence de déclaration préalable au représentant de l’Etat de l’opération de dépistage ;
  • La conformité des tests utilisés notamment leur inscription sur le site du MSS « covid-19.sante.gouv.fr » et les modalités de stockage et d’utilisation ;
  • La facturation abusive des tests.

Les professionnels de santé sont autorisés à réaliser des opérations de dépistage dans trois situations :

  • Sur leur lieu habituel d’exercice, l’Assurance maladie ne prend en charge les tests que dans certains cas (prescription, vaccinés, mineurs, etc.) ;
  • Dans le cadre d’opérations de dépistage collectif organisées par les ARS ;

Pour rappel, les tests antigéniques et les autotests sur prélèvement salivaire ne sont pas autorisés en France au vu de leurs faibles performances.

Au moindre doute, contactez l’Agence régionale de santé de votre région pour que celle-ci puisse réaliser une inspection.

Quelles conséquences potentielles si le dépistage n’est pas effectué dans le respect des conditions fixées par la réglementation et des bonnes pratiques sanitaires ?

Les fraudes et non conformités ont des conséquences pour le public et peuvent porter préjudice aux personnes venues se faire tester :

  • Le prélèvement peut être mal réalisé et blesser la personne ;
  • Le prélèvement peut conduire à un résultat faussement négatif. La personne pensera donc être négative et risque de contaminer son entourage ;
  • Les tests utilisés peuvent ne pas être reconnus par les instances de santé ;
  • Enfin, depuis le 9 septembre 2021, dès qu'une fraude est détectée, les preuves de test sont annulées et les certificats de test délivrés sont invalidés.

Y a-t-il une liste des tests dont les performances correspondent aux prérequis définis par la HAS ?

Oui, une liste de tests autorisés est publiée sur le site du ministère de la Santé et de la Prévention, comme pour les tests RT-PCR ou sérologiques (covid-19.sante.gouv.fr/tests).
 

Quelle est la différence entre le taux d’incidence et le taux de positivité ?

Le taux d’incidence désigne le nombre de tests PCR positifs pour 100 000 habitants. Il ne montre pas l’évolution de l’épidémie mais l’état de la contamination à un instant T.
 
Le taux de positivité correspond au nombre de personnes testées positives (RT-PCR et test antigénique) pour la première fois depuis plus de 60 jours, rapporté au nombre total de personnes testées positives ou négatives sur une période donnée et qui n‘ont jamais été testées positives dans les 60 jours précédents.
 

Quelles sont les mesures pour renforcer l’efficacité des mesures d’isolement ?

Les moyens humains, logistiques et sociaux ont été renforcés pour mieux appuyer l’isolement des cas positifs et de leurs cas contact, en lien avec l’Assurance maladie, les collectivités, les associations. Cela doit permettre, par des appels et des visites à domicile d’équipes soignantes, de mieux aider les Français à comprendre, vivre et respecter leur isolement. Ainsi, depuis le 20 janvier 2021, chaque personne positive se voit proposer une visite infirmière à domicile.
 

En cas de suspicion de contamination, doit-on se mettre en isolement avant même d’avoir reçu les résultats de son test antigénique ou RT-PCR ?

C’est le cas pour les personnes symptomatiques et les personnes qui ne sont pas vaccinées ou ne disposent pas d’un schéma vaccinal complet.

Depuis le 28 février 2022, les personnes contacts n'ont plus à réaliser qu'un seul test (autotest ou test antigénique ou test RT-PCR) à J2 (soit deux jours après avoir eu l'information d'avoir été en contact avec une personne testée positive).

L’un de mes enfants est positif au covid, dois-je confiner toute la famille d’office ?

Dans la mesure du possible, il convient que les cas confirmés respectent strictement leur période d’isolement. Si cela est impossible notamment dans le cadre de la réalisation de test, il convient de respecter l’ensemble des mesures de précaution nécessaires (masque, distanciation etc.).

Si un enfant est positif au sein du foyer, l’ensemble de ce dernier est considéré comme contact à risque.

La conduite à tenir dépend de l’âge et du statut vaccinal des membres du foyer :

  • Pour les enfants de moins de 12 ans et les personnes vaccinées, un test RT-PCR ou antigénique doit être réalisé à J2 ;
  • Pour les personnes de plus de 12 ans non vaccinées, une quarantaine de 7 jours doit être respectée et un test antigénique et RT-PCR réalisé à J7 pour lever l’isolement.

Il convient néanmoins pour les contacts à risque vaccinés de limiter leurs interactions sociales et de respecter scrupuleusement les gestes et mesures barrières.

Le numéro vert isolement est-il disponible ? Est-ce le même numéro que le numéro vert national ?

Un module dédié à l’isolement a été mis en place le 12 janvier dans le cadre du numéro vert national (0 800 130 00), afin de donner des conseils sur la gestion de votre isolement ainsi qu’une orientation vers des dispositifs d’accompagnement médicaux ou sociaux si vous en avez exprimé le besoin.

Qui sont les personnes qui visitent les personnes à leur domicile ? A-t-on le droit de refuser qu’elles viennent ? Quels textes encadrent cette pratique ?

L’Assurance maladie vous propose une visite à domicile réalisée par un infirmier ou une infirmière libérale. Celui-ci viendra vous aider à organiser votre isolement, vous prodiguera des conseils et pourra dépister les membres de votre foyer qui seront isolés avec vous. Elle pourra également vous proposer une offre d’accompagnement matérielle, psychologique en fonction de vos conditions d’isolement. Si vous ou l’un de vos proches présente des symptômes, elle pourra également réaliser une consultation et un suivi médicaux. 
 
Aucune visite à domicile n’est réalisée sans le consentement de la personne isolée. Elles sont donc déclenchées uniquement si la personne isolée a donné son accord et a sollicité un accompagnement. Concrètement, l’infirmière ou les équipes d’accompagnement qui viendront à votre domicile contacteront chaque personne à l’avance pour organiser la visite.
 
Les textes qui encadrent cette pratique sont ceux relatifs à la protection et à la transmission des données personnelles dans l'action contre l’épidémie (article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire modifiée) et plus généralement les grands principes du droit médical comme le respect du secret médical et le consentement au soin.

Les visites sont-elles proposées à tous les cas positifs et leurs cas contacts ?

À l'occasion de son appel à J ou J+1 après le test, l’Assurance maladie propose à tous les cas positifs ainsi qu’aux cas contacts qui présentent un risque (personnes de plus de 65 ans, celles atteintes de maladies chroniques comme l’hypertension, le diabète, les maladies cardiovasculaires, etc., les personnes présentant une obésité importante et les femmes enceintes au 3e trimestre de grossesse) une visite à domicile d’un infirmier diplômé d’Etat.
 

Comment fonctionne le système des indemnités journalières et du jour de carence ?

Le délai de carence est supprimé pour toutes les personnes symptomatiques, sous réserve de la réalisation d’un test (RT-PCR ou antigénique), et pour les personnes que les tests confirmeront atteintes du virus.
 
Dès l’apparition de ses symptômes, l’assuré doit s’auto-déclarer sur le site de l’Assurance maladie pour obtenir un récépissé qui devra être transmis à l’employeur pour permettre l’indemnisation de son arrêt de travail sans application du délai de carence. Si son test est positif, la personne sera rappelée par l’Assurance maladie qui soit prolongera elle-même son arrêt, soit la renverra vers son médecin traitant pour qu’il prescrive cette prolongation. Si son test est négatif, l’arrêt de travail s’arrêtera immédiatement.

Le Covid-19 est-elle reconnue comme une maladie professionnelle ?

Le statut de maladie professionnelle est accordé automatiquement aux professionnels qui exercent dans le secteur de la santé (à l'hôpital, en Ehpad, à domicile) ayant développé une forme grave du Covid-19. Ils peuvent bénéficier de cette reconnaissance si leur contamination a eu lieu pendant leur travail et si celle-ci a entraîné une affection respiratoire grave avec recours à l'oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance respiratoire, ou bien le décès. Dans le cas où ces professionnels de santé ont été atteints d'une affection grave autre que respiratoire, leur demande de reconnaissance est préalablement examinée par un comité d'experts médicaux.
 
Les professionnels de santé libéraux et les personnes qui ne travaillent pas dans le secteur de la santé peuvent aussi demander une reconnaissance en maladie professionnelle s'ils ont contracté le Covid-19 en travaillant et si la maladie a entraîné une affection grave. Leur demande est examinée par un comité national d'experts indépendants composé d'un médecin-conseil de la caisse d'Assurance maladie et d'un praticien hospitalier ou d'un médecin du travail.
 
Le site declare-maladiepro.ameli.fr permet à toutes les personnes concernées d'effectuer leur déclaration en ligne.

Comment procéder à l’élimination de mes déchets contaminés ou susceptibles d’être contaminés par le Coronavirus chez les personnes malades maintenues à domicile ?

Si vous êtes malade ou susceptible d’être infecté et maintenu à domicile, vous devez respecter les règles suivantes pour procéder à l’élimination de vos déchets :
  • Munissez-vous d’un sac plastique pour ordures ménagères, que vous réservez à ces déchets ;
  • Gardez ce sac dans la pièce où vous résidez ;
  • Le sac doit être opaque et disposer d’un système de fermeture fonctionnel (liens traditionnels ou liens coulissants) et d’un volume adapté (30 litres au maximum) ;
  • Jetez les masques, mouchoirs à usage unique et bandeaux de nettoyage des surfaces usagées dans ce sac dédié (pas de mélange avec les autres ordures ménagères) ;
  • Fermez le sac lorsqu’il est presque plein et placez-le dans un deuxième sac plastique pour ordures ménagères répondant aux mêmes caractéristiques, que vous pouvez alors fermer ;
  • Stockez ce double sac de déchets contaminés à votre domicile durant 24 heures. Le respect de ce délai permet de réduire fortement la viabilité du virus sur des matières poreuses ;
  • Passé ce délai de 24 heures, vous pouvez alors éliminer le double sac avec les ordures ménagères ;
  • Vous devez appliquer cette procédure jusqu’à la fin de vos symptômes respiratoires.*

Qu’en est-il des traitements contre le Covid-19 ?

La prise en charge du Covid-19 comprend des traitements préventifs à destination des patients présentant un haut risque de contracter une forme grave de la maladie, des traitements curatifs de la phase précoce et de la phase avancée de la pathologie. Une partie des traitements curatifs comprend des traitements de replacement, qui sont des thérapies initialement indiquées dans d'autres pathologies et qui s'avèrent efficaces dans la prise en charge du covid-19 (corticoïdes, oxygénothérapie, …).

De nouveaux traitements, dits innovants, ont permis d'élargir l'arsenal thérapeutique aux indications prophylactiques (chez les personnes à très haut risque de forme sévère de Covid-19) et curatives en phase précoce de l'infection. Ces traitements innovants comprennent deux classes de médicaments, des anticorps monoclonaux et des antiviraux, disposent d’une AMM européenne et sont actuellement mis à disposition en France dans le cadre d'une autorisation d'accès précoce.

Dans l'indication prophylactique/préventive :

  • La bithérapie d'anticorps monoclonaux Evusheld® (tixagévimab/cilgavimab du laboratoire Astrazeneca) est recommandée en présence des variants actuels chez les personnes de 18 ans ou plus et à très haut risque de forme sévère de Covid-19 ;
  • La bithérapie Ronapreve® (casirivimab/ imdevimab, Roche/Regeneron) n'est plus recommandée en raison d'une perte d'efficacité contre les variants Omicron.

Dans l'indication curative en phase précoce du covid-19, plusieurs traitements sont actuellement autorisés :

  • L'anticorps monoclonal Xevudy® (Sotrovimab du laboratoire Gsk), qui doit être administré dans les 5 jours suivant les premiers symptômes chez les adultes et adolescents (âgés de 12 ans et plus et pesant au moins 40 kg) présentant un risque accru d'évolution vers une forme grave de la maladie ;
  • L'antiviral Paxlovid® (PF-07321332/ritonavir du laboratoire Pfizer), administré par voie orale (comprimés) pendant 5 jours et au plus tard le 5ème jour suivant les premiers symptômes chez les adultes présentant un risque accru d'évolution vers une forme grave de la maladie. Une page dédiée aux modalités d’accès au traitement existe sur le site du Ministère de la Santé et de la Prévention (https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-le-covid-19/article/les-medicaments-antiviraux-contre-le-covid-19) ;
  • La bithérapie Ronapreve® (casirivimab/ imdevimab, Roche/Regeneron) reste recommandée chez les patients infectés par le variant Delta. Un criblage doit donc être réalisé avant l’administration de ce traitement. En présence du variant Omicron, Ronapreve® ne doit pas être administré.

Stratégie DE LUTTE contre l’épidémie : les vaccins

Quand la campagne de vaccination a-t-elle débuté?

L’ensemble des pays européens ont débuté simultanément leur campagne de vaccination le dimanche 27 décembre 2020.
La campagne de rappel a débuté le 1er septembre 2021.

Quelle est la stratégie vaccinale contre le Covid-19 adoptée par le Gouvernement ?

Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé, la montée en puissance de la vaccination sur le territoire s’opère par étape, pour assurer que la protection qu’offre la vaccination profite en priorité aux personnes qui en ont le plus besoin.
Dans un premier temps, à partir du lancement de la campagne le 27 décembre 2020, la vaccination a ainsi été ouverte :
  • aux personnes âgées hébergées en établissement, en priorité dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en unités de soins de longue durée (USLD) ;
  • aux personnes en situation de handicap particulièrement vulnérables, hébergées en maisons d’accueil spécialisées (MAS) et en foyers d’accueils médicalisées (FAM), ), en foyers pour personnes handicapées non médicalisés, ainsi que les personnes hébergées dans les établissements médico-sociaux spécifiques ;
  • aux professionnels de santé, aux professionnels exerçant dans des établissements de santé ou médico-sociaux, aux aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, et aux sapeurs-pompiers ayant 50 ans et plus et/ou atteints de comorbidité(s), comme par exemple le diabète ou l’obésité.

À compter du 18 janvier 2021, il a été décidé d’élargir la cible de la vaccination aux personnes âgées de plus de 75 ans, quel que soit leur lieu de vie, ainsi qu’aux personnes vulnérables à très haut risque, telles que définies par le conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (pour plus d’informations : solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-gouvernement-ouvre-la-vaccination-aux-patients-vulnerables).
À compter du 6 février, la vaccination a été ouverte à l’ensemble des professionnels de santé et du secteur médico-social, aux aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables et aux pompiers quel que soit leur âge.
À compter du 19 février, la vaccination a été ouverte aux personnes de 50 à 64 ans inclus atteintes de comorbidité(s).
Le 25 février, la campagne de vaccination en médecine de ville a été lancée.
Depuis le 2 mars, toutes les personnes de 65 à 74 ans inclus atteintes de comorbidité(s) peuvent également se faire vacciner chez un médecin de ville.
Le 15 mars, la campagne de vaccination en pharmacie a été lancée.
La stratégie vaccinale a évolué le 19 mars pour tenir compte du changement de la population-cible du vaccin AstraZeneca. Dans son avis, la HAS réaffirme la sécurité et l’efficacité du vaccin AstraZeneca et recommande son utilisation pour les seules personnes âgées de 55 ans et plus.
Le 26 mars, la vaccination à domicile a été renforcée, avec la possibilité pour les infirmières et infirmiers de vacciner.
Depuis le 27 mars, toutes les personnes de plus de 70 ans peuvent se faire vacciner en centre de vaccination, dans leur établissement de résidence, mais également chez un médecin de ville, en cabinet infirmier, en pharmacie ou à domicile.
Depuis le 8 avril, les femmes enceintes à partir du deuxième trimestre de grossesse peuvent se faire vacciner.
Le 12 avril, la vaccination a été ouverte à toutes les personnes de plus de 55 ans, qui peuvent se faire vacciner chez un médecin de ville, en pharmacie, en cabinet infirmier ou à domicile. Depuis le 16 avril, toutes les personnes de 60 ans et plus peuvent également se faire vacciner en centre de vaccination.

Le 17 avril, pour une période de deux semaines, toutes les personnes de 55 ans et plus faisant partie des professionnels prioritaires à la vaccination pouvaient bénéficier de créneaux réservés en centre de vaccination pour une vaccination avec AstraZeneca. La liste des professions concernées était la suivante :
  • les professeurs des écoles, collèges et lycées ;
  • les ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) ;
  • les AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) ;
  • les professionnels de la petite enfance – dont les assistants maternels ;
  • les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse et les professionnels de la protection de l’enfance ;
  • les professionnels de l’hébergement d’urgence ;
  • les policiers nationaux et municipaux ;
  • les gendarmes ;
  • Les douaniers de la branche surveillance ;
  • les surveillants pénitentiaires.
  • les conducteurs de véhicule : conducteurs de bus, de ferry et de navette fluviale, conducteurs et livreurs sur courte distance, conducteurs routiers ;
  • les chauffeurs de taxis et chauffeurs VTC ;
  • les contrôleurs des transports publics ;
  • les agents d’entretien : agents de nettoyage, agents de ramassage de déchets, agents de centre de tri des déchets, agents de gardiennage et de sécurité ;
  • les employés de commerces d’alimentation : caissières, employés de libreservice, vendeurs de produits alimentaires dont bouchers, charcutiers, traiteurs, boulangers, pâtissiers (chefs d’entreprise inclus) ;
  • les professionnels des pompes funèbres ;
  • les ouvriers non qualifiés de l’industrie agroalimentaire : salariés des abattoirs, salariés des entreprises de transformation des viandes.
Depuis le 26 avril, la vaccination en ville est renforcée, avec la possibilité pour les sages-femmes de commander des doses.
Depuis le 26 avril, les proches (à savoir les personnes vivant sous le même toit ou apportant une aide dans la vie quotidienne) de 16 ans et plus de personnes, adulte ou enfant, immunodéprimées (dialysée ; ayant reçu une transplantation d'organe ou de moelle osseuse ; traitée par des médicaments immunosuppresseurs forts).
Depuis le 1er mai, les personnes âgées de moins de 18 à 49 ans inclus atteintes de comorbidité(s) peuvent se faire vacciner en centre de vaccination.
Depuis le 6 mai, les personnes de 16 à 17 ans inclus présentant une pathologie à haut risque de forme grave de Covid-19 peuvent se faire vacciner en centre de vaccination.
Depuis le 10 mai, toutes les personnes de 50 ans et plus peuvent se faire vacciner en centre de vaccination.
Depuis le 12 mai, toutes les personnes de 18 ans et plus, à travers la prise de rendez-vous en centre de vaccination pour des injections ayant lieu le jour même et le lendemain, peuvent être vaccinées avec le dispositif visant à aller le plus vite possible dans la vaccination et à utiliser au mieux les doses reçues sur le territoire national.

Depuis le 24 mai, les professionnels considérés comme les plus exposés sont éligibles à la vaccination à partir de 18 ans. La liste de ces professionnels est disponible sur le site solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/publics-prioritaires-vaccin-covid-19
Depuis le 31 mai, toutes les personnes de 18 ans et plus sont éligibles à la vaccination.

Depuis le 15 juin, toutes les personnes de 12 ans et plus sont éligibles à la vaccination.

Depuis le 21 juin, plusieurs millions de TROD sérologiques sont déployés dans les centres de vaccination afin de détecter l’éventuelle présence d’anticorps due à une infection antérieure et ainsi de permettre aux personnes ayant un antécédent d’infection mais ne disposant pas de preuve de celle-ci de ne recevoir qu’une seule dose de vaccin.

Depuis le 9 août, à la suite de l’adoption de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, sont soumises à l’obligation vaccinale les professionnels mentionnés à la question : « La vaccination contre le Covid-19 est-elle obligatoire ? » dans la rubrique « Les réponses clés ». A noter qu’au lendemain de la date de promulgation de la loi, les professionnels soumis à l’obligation vaccinale n’ayant pas complété de schéma vaccinal sont soumis à une obligation de test itératif qui sera contrôlé par leur employeur ou par les ARS. Depuis le 15 octobre, tous les professionnels soumis à l’obligation vaccinale doivent être en mesure de présenter un certificat de statut vaccinal, ou à défaut un certificat de contre-indication ou de rétablissement de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.

Des contrôles pouvant faire l’objet de sanctions sont mis en œuvre depuis le 15 septembre.

Depuis le 1er septembre, une dose de rappel est proposée aux populations pour lesquelles un affaiblissement de l’immunité conférée par le vaccin a été observée (les résidents d’EHPAD et d’USLD, les personnes de 65 ans et plus vivant à domicile, les personnes souffrant de comorbidité(s), les personnes atteintes de pathologies à haut risque de forme grave, les personnes ayant été vaccinées avec le vaccin Janssen). Ce rappel doit intervenir 6 mois après la dernière injection ayant permis de compléter le schéma vaccinal initial de la personne. Ce délai est de 4 semaines concernant les personnes ayant reçu une dose du vaccin Janssen. Les rappels vaccinaux sont effectués uniquement avec des vaccins à ARNm (Pfizer-BioNTech ou Moderna). Ces deux vaccins peuvent être utilisés quel que soit le vaccin utilisé dans le cadre du premier schéma vaccinal, mais le vaccin Pfizer est recommandé pour les personnes de moins de 30 ans.

Depuis le 1er octobre, la France est devenue le premier pays au monde à proposer à la fois les vaccins Moderna et Pfizer-BioNTech en ville, véritable prouesse sur le plan logistique.

Depuis les 4 et 5 octobre, les commandes de vaccins (Pfizer et Moderna) sont déplafonnées pour les pharmaciens, médecins, IDE, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et laboratoires de biologie médicale. De la même manière, les EHPAD, USLD et résidences autonomies sont autorisés à commander, afin d’accélérer la campagne de rappels, autant de flacons de vaccins Pfizer-BioNTech qu’ils le souhaiteront, dans la limite du nombre de leurs résidents et en veillant à ne pas constituer de stocks non utilisés.

Depuis le 5 octobre, le périmètre du public concerné par le rappel de vaccination contre le Covid-19 à 6 mois est étendu aux professionnels de santé, à l’ensemble des salariés du secteur de la santé et du secteur médico-social, aux aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, aux professionnels du transport sanitaire, ainsi qu’aux pompiers. Les personnes de l’entourage des immunodéprimés, uniquement chez les adultes âgés de plus de 18 ans, sont également concernés.

Depuis le 27 novembre, la campagne de rappel est élargie à l’ensemble de la population âgée de 18 ans et plus afin de stimuler l’immunité, freiner l’épidémie et réduire le nombre de formes graves. Ce rappel doit intervenir 3 mois après la dernière injection (1 mois pour les personnes ayant reçu une dose de vaccin Janssen) ayant permis de compléter le schéma vaccinal initial de la personne.

Les rappels vaccinaux sont effectués uniquement avec des vaccins à ARNm (Pfizer-BioNTech ou Moderna). Ces deux vaccins peuvent être utilisés quel que soit le vaccin utilisé dans le cadre du premier schéma vaccinal, mais le vaccin Pfizer est recommandé pour les personnes de moins de 30 ans.

Pour les personnes immunodéprimées, il est recommandé de suivre l’avis de leur professionnel de santé quant au schéma vaccinal le plus adapté.

Si vous avez contracté le Covid-19 plus de 3 mois après votre schéma vaccinal initial, vous n’avez pas besoin de faire de dose de rappel. Cependant, pour les personnes souhaitant sortir du territoire national, il est possible de faire un rappel vaccinal pour avoir un certificat de vaccination valide aux frontières.

Ainsi, toutes les personnes âgées au minimum de 12 ans sont éligibles à la vaccination. En lien avec l’Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) et la HAS, le ministère a établi une liste de contre-indications médicalement reconnues (reprise à l’annexe du décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022).

Depuis le 15 décembre 2021, les enfants de 5 à 11 ans avec un risque de développer des formes graves du Covid-19 peuvent se faire vacciner. Selon la Haute Autorité de santé (HAS) sont considérés à risques les enfants souffrant d'une maladie hépatique chronique, maladie cardiaque et respiratoire chronique, maladie neurologique, d'obésité, de diabète, d'immunodéficience primitive ou encore ceux atteints de trisomie 21. Les parents sont invités à contacter leur médecin ou leur pédiatre pour savoir si leur enfant fait partie de cette catégorie. Il est également préconisé de vacciner les enfants de 5 à 11 ans vivant dans l’entourage de personnes immunodéprimées ou celui de personnes vulnérables non protégées par la vaccination.

A compter du 22 décembre, la vaccination sera ouverte pour les autres enfants de 5-11 ans dans les centres de vaccination, sous réserve de l'avis des autorités sanitaires et du conseil national d'éthique, et à compter du 27 décembre pour la vaccination par la médecine de ville et les pharmacies.

Depuis le 22 décembre, la vaccination est ouverte pour les autres enfants de 5-11 ans à l’exception de ceux présentant des contre-indications, peuvent se faire vacciner.

Depuis le 24 janvier 2022, la dose de rappel est ouverte aux mineurs âgés de 12 à 17 ans, dès 6 mois après la complétude de leur schéma vaccinal initial.

Depuis le 30 janvier 2022, la réalisation de la dose de rappel est intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social pour présenter un schéma vaccinal valide.

Depuis début mars 2022, le vaccin Novavax est mis à disposition en centres de vaccination ; les professionnels de santé peuvent s’y approvisionner. Ces derniers peuvent commander directement des flacons depuis le 14 mars.

Depuis le 14 mars 2022, les personnes âgées de 80 ans et plus ainsi que les résidents en EHPAD et USLD sont éligibles à un deuxième rappel vaccinal, à partir de 3 mois après l’injection du premier rappel, conformément à l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 18 février 2022.

Depuis le 7 avril 2022, les personnes âgées de 60 ans à 79 ans peuvent recevoir, leur deuxième dose de rappel dès 6 mois après l’injection du premier rappel ou dès 6 mois après la dernière infection, conformément à l’avis de la Haute autorité de santé (HAS) du 17 mars 2022 et de l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 31 mars 2022.

Depuis le 20 juillet 2022, la deuxième dose de rappel est étendue aux adultes âgés de 18 à 60 ans identifiés comme étant à risque de forme grave de Covid-19, aux femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse, et aux personnes vivant dans l’entourage ou au contact régulier de personnes vulnérables ou immunodéprimées ainsi que les personnels soignants.

Qui élabore la stratégie de vaccination en France ?

La stratégie de vaccination est élaborée par le ministère chargé de la Santé après avis de la Haute Autorité de Santé, autorité publique indépendante à caractère scientifique. L’avis de la HAS rendu le 30/11 a précisé les recommandations sur la priorisation des populations à vacciner contre le Covid-19 qui avaient été élaborées en juillet 2020.
 
Le pilotage stratégique de la campagne, quant à lui, est assuré par le ministère de la Santé et de la Prévention, en lien avec plusieurs ministères, dont le ministère de l’Intérieur pour la sécurisation des convois. Santé publique France gère, pour le compte de l’Etat, l’achat des vaccins et du matériel nécessaire à la vaccination (seringues et aiguilles en particulier) ainsi que la logistique associée. Les agences régionales de santé (ARS) et les préfets jouent un rôle déterminant de coordination de la campagne au niveau régional, en lien avec les collectivités locales. Enfin, le suivi opérationnel de la campagne est assuré par le ministère de la Santé et de la Prévention, Santé publique France et les ARS, en lien étroit avec le centre interministériel de crise.
 

Qui peut être vacciné ?

Sont concernées dès maintenant toutes les personnes âgées de 5 ans et plus.

La vaccination est recommandée pour les femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse.

En lien avec l’Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) et la HAS, le ministère a établi une liste de contre-indications médicalement reconnues (reprise à l’annexe du décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022).
Depuis le 15 décembre, les enfants de 5 à 11 ans, avec un risque de développer des formes graves du Covid-19, et et depuis le 22 décembre, tous les enfants âgés de 5 à 11 ans, à l’exception de ceux présentant des contre-indications, peuvent se faire vacciner.

Qui est concerné par la quatrième dose du vaccin ?

Les personnes immuno-déprimées peuvent recevoir une 4e dose sur recommandation de leur médecin.

Depuis le 14 mars 2022, les personnes âgées de 80 ans et plus ainsi que les résidents en EHPAD et USLD sont éligibles à un deuxième rappel vaccinal, à partir de 3 mois après l’injection du premier rappel, conformément à l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 18 février 2022.

Les résidents des EHPAD et des USLD se verront proposer le rappel vaccinal directement au sein de leurs établissements, comme pour le premier rappel.

Pour toutes les autres personnes âgées de 80 ans et plus, le rappel pourra être effectué soit en centre de vaccination, soit auprès d’un professionnel de santé de ville habilité à prescrire et à administrer le vaccin, en officine, dans son cabinet ou à domicile.

Depuis le 7 avril, les personnes âgées de 60 ans à 79 ans peuvent recevoir leur deuxième dose de rappel dès 6 mois après l’injection du premier rappel ou dès 6 mois après la dernière infection, conformément à l’avis de la Haute autorité de santé (HAS) du 17 mars 2022 et de l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 31 mars 2022.

Depuis le 20 juillet 2022, la deuxième dose de rappel est étendue aux adultes âgés de 18 à 60 ans identifiés comme étant à risque de forme grave de Covid-19, aux femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse, et aux personnes vivant dans l’entourage ou au contact régulier de personnes vulnérables ou immunodéprimées ainsi que les personnels soignants.

Où dois-je me rendre pour me faire vacciner ?

  • Vous résidez en établissement pour personnes âgées : vous n’avez pas besoin de vous déplacer, la vaccination aura lieu au sein de votre établissement. Vous pouvez également être vacciné chez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste), au sein des services où vous êtes suivi, en pharmacie, en cabinet infirmier, chez votre chirurgien-dentiste ou en laboratoire de biologie médicale. .
  • Vous êtes une personne âgée de 12 ans ou plus : vous pouvez être vacciné en centre de vaccination, chez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste), chez votre médecin du travail, en pharmacie, en cabinet infirmier, en cabinet de sage-femme ou chez votre chirurgien-dentiste, ainsi qu’à domicile, au sein des services hospitaliers où vous êtes suivi ou en laboratoire de biologie médicale.
  • Vous êtes parent d’un enfant de 5 à 11 ans : La vaccination pour les enfants est possible en centre de vaccination avec un accueil et des rendez-vous dédiés (liste disponible sur www.sante.fr) ainsi que chez un médecin généraliste, chez un pédiatre ou tout autre médecin spécialiste, en pharmacie, dans un cabinet infirmier ou un cabinet de sage-femme. La vaccination est possible à domicile (médecins, infirmiers). Enfin, certains services de protection maternelle et infantile (PMI) peuvent proposer la vaccination. Les enfants de 5 à 11 ans les plus à risque peuvent également se faire vacciner dans les services pédiatriques des centres hospitaliers (CH et CHU) ainsi que dans les hôpitaux pédiatriques, établissements spécialisés et centres d’accueil moyens et longs séjours pour enfants.Le vaccin Novavax n’est disponible que dans certains centres de vaccination et chez les professionnels de santé qui souhaitent vacciner avec ce vaccin.
Toutes les indications sur les lieux de vaccination se trouvent sur sante.fr


Qui peut vacciner ?

Depuis le lancement de la campagne de vaccination, les médecins de ville, les médecins du travail, les pharmaciens, les infirmiers, puis les sages-femmes ont été autorisés à vacciner à l’aide du vaccin AstraZeneca, Janssen, Pfizer et Moderna. Plus récemment, la vaccination en ville a aussi été rendue possible dans les cabinets de ville des chirurgiens-dentistes et dans les laboratoires de biologie médicale avec les vaccins Pfizer et Moderna. L’objectif est de stimuler la vaccination de proximité.

En EHPAD, ce sont les médecins coordonnateurs, les médecins traitants, des médecins libéraux, des médecins des équipes mobiles, les IDE des EPHAD, des infirmières libérales et des IDE des équipes mobiles qui sont en mesure de vacciner les résidents.

Tous les professionnels habilités à vacciner peuvent le faire en centre de vaccination. Trois décrets élargissant les personnes en mesure d’injecter des doses de vaccin en centre de vaccination ont été publiés le 27 mars 2021, le 12 mai et le 7 juillet 2021. Ces nouveaux vaccinateurs (vétérinaires, chirurgiens-dentistes, aides-soignants, masseurs-kinésithérapeutes, ambulanciers, auxiliaires de puériculture et détenteurs de la formation « Premiers secours en équipe de niveau II », étudiants de santé et les professionnels médicaux suivants : physiciens médicaux, techniciens de laboratoire médical, pédicures podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, audio-prothésistes, diététiciens, opticiens-lunetiers, orthoprothésistes, podo-orthésistes, ocularistes, épithésistes, orthopédistes-orthésistes et assistants dentaires) ne peuvent pas tous prescrire les vaccins, mais peuvent les injecter, sous réserve d’une formation rapide. Cela permet d’augmenter le nombre de professionnels habilités en centre de vaccination. L’idée est également d’étendre la capacité à vacciner des personnels non-hospitalier pour ne pas concurrencer le personnel qui vient en renfort dans les hôpitaux.

Depuis le 7 juillet, les professionnels médicaux suivants sont également habilités à vacciner : les physiciens médicaux, les techniciens de laboratoire médical, les pédicures podologues, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les orthophonistes, les orthoptistes, les audio-prothésistes, les diététiciens, les opticiens-lunetiers, les orthoprothésistes, podo-orthésistes, ocularistes, épithésistes et orthopédistes-orthésistes et les assistants dentaires.

Comment se passe concrètement la vaccination ?

Le jour de la vaccination, vous devrez vous munir d’une pièce d’identité ainsi que d’une carte vitale, si vous en possédez une. Si vous avez moins de 16 ans, vous devrez vous munir de l’attestation parentale, ainsi que de votre carte vitale ou de celle de l’un de vos parents. Si vous avez 16 ou 17 ans, vous devrez vous munir de votre carte vitale ou de celle de l’un de vos parents.

Sur place, un médecin ou un autre professionnel de santé vous posera des questions et vous fera remplir un questionnaire permettant de vérifier que vous ne présentez pas de contre-indication et permettant également de définir le parcours vaccinal à adopter. Cette étape vise à vérifier que vous pouvez être vacciné normalement.

La vaccination consiste en une injection intramusculaire, dans le bras le plus souvent. Dans certains cas (personnes fragiles, etc…) vous serez invité à rester 15 minutes sur place par mesure de sécurité, avant de pouvoir rentrer chez vous.

Si vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre Conseil départemental. Les acteurs locaux développent des solutions pour apporter le vaccin au plus près des personnes peu mobiles. Il peut s’agir de centres mobiles de vaccination, d’équipes mobiles de vaccination ou encore de bus de vaccination. Par ailleurs, les médecins et les infirmiers peuvent proposer de réaliser la vaccination directement au domicile de la personne.

Comment prendre rendez-vous ?

Si vous avez 12 ans ou plus, vous êtes libre de consulter votre médecin pour lui poser toutes vos questions et vérifier que vous pouvez être vacciné, mais ce n’est pas une obligation.

Pour vous faire vacciner en centre de vaccination, vous pouvez prendre rendez-vous :
  • En ligne, directement sur les sites de prise de rendez-vous (Doctolib, KelDoc, Maiia et Clickdoc) ou via le site sante.fr (7j/7 et 24h/24). sante.fr vous redirige vers la fiche du centre de vaccination le plus proche de chez vous et vous permet d’accéder au site de rendez-vous en ligne dédiée à ce centre.
  • Par téléphone en contactant le numéro vert national (0 800 009 110) pour être redirigé vers le standard téléphonique du centre le plus proche ou directement sur le standard d’un centre de vaccination.
Il est conseillé de vous orienter vers les dispositifs locaux mis à votre disposition pour aider à la prise de rendez-vous, comme les plateformes téléphoniques départementales ou régionales.
Si besoin, faites-vous accompagner dans cette formalité en ligne par vos proches.

Pour vous faire vacciner en ville, vous pouvez :
  • Prendre rendez-vous en ligne sur les sites de prise de rendez-vous (Doctolib, KelDoc, Maiia et Clickdoc)
  • Vous rapprocher de votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste), votre médecin du travail, votre pharmacien, votre infirmier votre sage-femme, votre chirurgien-dentiste ou d’un laboratoire de biologie médicale pour obtenir un rendez-vous.

Si vous êtes une personne âgée de plus de 80 ans, que vous avez des difficultés à vous déplacer et que vous souhaitez bénéficier d’une vaccination à domicile, un numéro vert spécial a été mis à disposition afin de vous mettre en lien avec les services susceptibles de vous proposer une vaccination à domicile. Le numéro est le suivant : 0800 730 957.

Comment se passe l’injection de ma seconde dose si j’ai été vacciné par le vaccin AstraZeneca ?

La HAS a considéré, dans un avis publié le 9 juillet, que les vaccins à ARN messager permettent d'agir plus efficacement contre la transmission du virus. Les personnes devant bénéficier d’un schéma de vaccination à deux doses et ayant reçu une première injection d’AstraZeneca recevront une deuxième dose avec un vaccin à ARNm, en centre de vaccination ou en ville, à partir de 4 semaines après cette première injection.

Pour rappel, à la suite de la survenue de rares évènements indésirables dans plusieurs pays européens, dont la France, l’Agence nationale de la sécurité du médicament (ANSM) a recommandé de suspendre temporairement et à titre préventif l’administration du vaccin AstraZeneca le 15 mars 2021. Selon les avis rendus par l’Agence européenne des médicaments (EMA) et la Haute Autorité de Santé (HAS) les 18 et 19 mars 2021, l’efficacité démontrée du vaccin AstraZeneca dans la prévention des hospitalisations et des décès liés au Covid-19 l’emporte largement sur la probabilité extrêmement faible de développer les effets indésirables signalés dans certains pays européens chez des personnes majoritairement âgées de moins de 55 ans. Au vu des données transmises par l’EMA le 18 mars et à l’appui d’une analyse des risques, la HAS a estimé que la vaccination avec le vaccin AstraZeneca pouvait reprendre, en réservant à ce stade ce vaccin pour les personnes de 55 ans et plus.

Les vaccins à ARN messager (Pfizer et Moderna) se sont progressivement substitués au vaccin Astra Zeneca dans la campagne de vaccination, notamment du fait de leur meilleure efficacité contre les risques de forme grave de Covid-19.

Quel est l’intervalle à respecter entre les deux injections de vaccin dans le cadre d’un premier schéma vaccinal ?

Dans le cas d’un schéma vaccinal nécessitant plusieurs injections, le deuxième rendez-vous doit être planifié dès la réservation du premier rendez-vous – il est ainsi directement pris en compte dans l’agenda du centre.
Le délai d’espacement entre les deux injections doit être compris entre 3 et 7 semaines pour le vaccin Pfizer et entre 4 et 7 semaines pour le vaccin Moderna.

La HAS a considéré, dans un avis publié le 9 juillet, que les vaccins à ARN messager permettent d'agir plus efficacement contre la transmission du virus. Les personnes devant bénéficier d’un schéma de vaccination à deux doses et ayant reçu une première injection d’AstraZeneca recevront une deuxième dose avec un vaccin à ARNm, en centre de vaccination ou en ville, à partir de 4 semaines après cette première injection.

Le vaccin Janssen est un vaccin nécessitant deux injections. Une dose additionnelle doit être effectuée 4 semaines après la première injection ou le plus vite possible si ce délai est dépassé.
Dans son avis du 17 février 2022, la HAS recommande de suspendre l'utilisation du vaccin Janssen, à l’exception des personnes à risque de forme sévère qui présentent une contre-indication à un vaccin ARNm suite à une étude du groupement d’intérêt scientifique EPI-PHARE, publiée le 18 janvier 2022. Cette publication indique que les vaccins à adénovirus (notamment le vaccin Janssen) apparaissent associés à une légère augmentation du risque d'événements cardio-vasculaires graves chez les adultes de moins de 75 ans, dans les deux semaines suivant la vaccination. Dans l’attente des conclusions de l’EMA (l’Agence Européenne des médicaments) et par principe de précaution, l’utilisation du vaccin Janssen est suspendue.

Conformément aux avis de la Haute Autorité de Santé du 11 février 2021 et du 17 décembre 2021, les personnes de 5 ans et plus ayant déjà eu le Covid-19 peuvent se voir proposer l’administration d’une seule dose de vaccin, quelle que soit l’ancienneté de l’infection. Ceci s’explique par le fait que les personnes ayant déjà été infectées conservent une mémoire immunitaire. Cette dose unique de vaccin joue ainsi un rôle de « rappel » après l’infection.

S’agissant des personnes sévèrement immunodéprimées, en fonction de leur réponse immunitaire, la troisième injection pourra intervenir 4 semaines au moins après la deuxième dose, ou dès que possible pour les personnes qui auraient déjà dépassé ce délai.

Comment prendre rendez-vous pour se faire vacciner en centre quand on n'est pas connecté ?

Si vous n’êtes pas connecté, il vous est possible d’appeler le numéro de téléphone spécialement mis en place, le 0800 009 110. Il est accessible de 6h à 22h, 7 jours/7 et permet d’orienter les personnes éligibles à la vaccination vers les centres de vaccination les plus proches, pour fixer une date de rendez-vous pour réaliser la vaccination.

Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone directement auprès des centres de vaccination.

Par ailleurs, une campagne d’appels téléphoniques est assurée par l’Assurance-maladie pour proposer des rendez-vous aux personnes non vaccinées de 75 ans et plus et/ou atteintes de pathologies à très haut risque de forme grave du Covid-19. De même, une campagne d’envois de SMS invite les personnes de 65 ans et plus non vaccinées à appeler un nouveau numéro vert national « coupe-file » (ouvert du lundi au dimanche de 8h à 20h) pour se voir proposer un rendez-vous de vaccination. Ces SMS seront ensuite destinés aux personnes atteintes de pathologies à très haut risque de forme grave du Covid-19 qui ne se sont pas encore faites vacciner.

Si vous êtes une personne âgée de plus de 80 ans, que vous avez des difficultés à vous déplacer et que vous souhaitez bénéficier d’une vaccination à domicile, un numéro vert spécial a été mis à disposition afin de vous mettre en lien avec les services susceptibles de vous proposer une vaccination à domicile. Le numéro est le suivant : 0800 730 957.

Pourra-t-on se faire vacciner sur son lieu de vacances ?

Les Français sont fortement encouragés à se vacciner durant cet été. C’est pourquoi des centres de vaccination sans rendez-vous ont été mis en place, notamment sur les lieux de villégiature. De plus, dans le cas où une personne doit réaliser sa deuxième injection dans un centre différent du premier, un dispositif existe sur les plateformes de prise de rendez-vous en ligne permettant de réserver un créneau dédié à une seconde injection. Il faudra cependant veiller à contacter le centre dans lequel a été réalisée la première injection afin d’annuler le rendez-vous pris automatiquement pour la seconde dans ce même centre. Pour la période d’été, une tolérance sur le délai de réalisation de la deuxième dose sera laissée, de 21 à 49 jours, afin de faciliter l’organisation des vacances des Français.

Français de l’étranger, comment se faire vacciner en France ?

Nous encourageons les Français vivant à l’étranger à se faire vacciner au sein de leur pays de résidence, d’autant plus s’ils sont affiliés sur place. En cas de nécessité, ils peuvent néanmoins se faire vacciner en France, selon les mêmes conditions et les mêmes procédés que les résidents nationaux. Ils peuvent se rapprocher d’un médecin de ville ou prendre rendez-vous en centre de vaccination via santé.fr ou les plateformes de prises de rendez-vous en ligne par exemple. Sur place, il ne sera pas nécessaire de disposer d’une carte vitale puisque le système d’information Vaccin Covid est à même d’assurer la traçabilité de la vaccination. Les Français de l’étranger concernés par le rappel vaccinal pourront bénéficier de 15 jours de gratuité des tests à leur arrivée en France, le temps de réaliser ce rappel vaccinal.

Sélectionnées par l’État comme partenaire pour la prise de rendez-vous pour se faire vacciner, les sites de prise de rendez-vous telles que Doctolib vont-elles utiliser nos données personnelles ?

Les données des utilisateurs des sites de prise de rendez-vous telles que Doctolib sont sécurisées, utilisées exclusivement pour la prise de rendez-vous et sont la propriété des patients. Cette entreprise française, dont les services sont largement utilisés par les Français pour la prise de rendez-vous médicaux, a développé un système identique pour équiper des sites de vaccination en Allemagne début janvier 2021.

Comment peuvent être vaccinées les personnes peu mobiles ?

Si vous n’est pas en mesure de vous déplacer, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre Conseil départemental.

Les acteurs locaux développent des solutions pour apporter le vaccin au plus près des personnes peu mobiles. Il peut s’agir de centres mobiles de vaccination, d’équipes mobiles de vaccination ou encore de bus de vaccination. Des solutions d’aides au déplacement sont également proposés par certains centres de vaccination (ex : système de voitures avec chauffeurs).
 

Par ailleurs, les infirmières et infirmiers diplômés d’Etat (IDE), ainsi que les sages-femmes peuvent désormais prescrire et administrer les vaccins AstraZeneca, Janssen, Moderna et Pfizer-BioNTech. Cela vient renforcer les possibilités de vaccination à domicile pour les personnes éligibles à la vaccination avec ces trois vaccins.

Si vous êtes une personne âgée de plus de 80 ans, que vous avez des difficultés à vous déplacer et que vous souhaitez bénéficier d’une vaccination à domicile, un numéro vert spécial a été mis à disposition afin de vous mettre en lien avec les services susceptibles de vous proposer une vaccination à domicile. Le numéro est le suivant : 0800 730 957.

Comment le Gouvernement compte-t-il atteindre ceux qui n'ont pas été vaccinés ?

Eviter de créer des inégalités et répondre aux inégalités existantes est une exigence forte de cette campagne vaccinale, comme de toute décision de santé publique.

Afin de mieux informer les personnes âgées, plusieurs dispositifs sont mis en place :
  • Prise de rendezvous directe par les professionnels de santé qui proposent la vaccination à leur patient et vont faciliter leur prise de rendez-vous ;
  • Repérage et dispositifs adhoc (par exemple des bus de vaccination) mis en place par les collectivités territoriales ;
  • Dispositif  « d’aller vers » de l’Assurance maladie, qui assure une campagne d’appels téléphoniques pour proposer des rendezvous dans des centres de vaccination ou dans des cabinets médicaux aux personnes vulnérables qui ne sont pas vaccinées. De même, une campagne d’envois de SMS invite les personnes vulnérables qui ne sont pas vaccinées à appeler un nouveau numéro vert national « coupe file » (ouvert du lundi au dimanche de 8h à 20h) pour se voir proposer un rendez-vous de vaccination ou de se rendre sur le site sante.fr.
Par ailleurs, plusieurs modalités permettent de rapprocher la vaccination des publics dont la situation ne permet pas de se déplacer de manière autonome vers un point de vaccination.

L’objectif visé est d’atteindre, dans une logique de service public, l’ensemble des populations concernées par la campagne de vaccination (objectif dit de « l’aller vers »). Les populations concernées par ces solutions de vaccination sont les personnes prioritaires au regard de la cible vaccinale et qui sont en incapacité ou grande difficulté de se déplacer vers un centre, en raison de leur état de santé, de leur situation de précarité, ou de leur éloignement géographique.

Les modalités suivantes sont identifiées :
  • Le transport de la personne vers un centre de vaccination, avec, si nécessaire, un appui à la prise de rendez-vous sur des créneaux dédiés ;
  • La vaccination à domicile par le médecin traitant ou au moment d'une hospitalisation à domicile ;
  • Le déploiement d’équipes mobiles, lorsque le recours à cette solution est jugé territorialement pertinent.
  • Le développement des centres de vaccination sans rendez-vous, notamment sur les lieux de villégiature.

Peut-on se faire vacciner dans un autre département que celui dans lequel on réside ?

Le principe fixé pour la campagne de vaccination est celui du libre choix des personnes quant au département dans lequel elles souhaitent se faire vacciner.

De combien de doses ai-je besoin ?

Pour être vacciné, il faut réaliser un schéma de vaccination initial complet, généralement à deux doses, puis une dose de rappel afin de stimuler l’immunité.

Les vaccins Pfizer-BioNTech, Moderna et AstraZeneca nécessitent un schéma vaccinal à deux doses dans la majorité des cas – sauf les deux exceptions suivantes :

  • Les personnes ayant déjà contracté le Covid-19 peuvent recevoir une unique dose de vaccin ;
  • Les personnes ayant contracté le Covid-19 au moins 15 jours après avoir reçu leur première injection peuvent ne pas se voir administrer la seconde dose de vaccin.

Le vaccin Janssen est administré en une seule dose mais nécessite la réalisation d’une deuxième injection avec un vaccin ARNm (Pfizer-BioNTech ou Moderna) conformément aux recommandations des autorités sanitaires. Cette injection supplémentaire doit être réalisée 4 semaines après l'injection du vaccin Janssen, ou dès que possible une fois ce délai dépassé. Elle permet de renforcer votre protection face au virus SARS-CoV-2.

Désormais, une dose de rappel est recommandée pour l’ensemble de la population âgée de 18 et plus déjà vaccinée dès lors que 3 mois se sont écoulés depuis la complétude du schéma vaccinal initial. Cette dose de rappel a vocation à stimuler l’immunité, freiner l’épidémie et réduire le nombre de formes graves.

Les rappels vaccinaux sont effectués uniquement avec des vaccins à ARNm (Pfizer-BioNTech ou Moderna). Ces deux vaccins peuvent être utilisés quel que soit le vaccin utilisé dans le cadre du premier schéma vaccinal, mais le vaccin Pfizer est recommandé pour les personnes de moins de 30 ans.

Depuis le 24 janvier, la dose de rappel est ouverte aux mineurs âgées de 12 à 17 ans dès 6 mois après la complétude de leur schéma vaccinal initial.

Une infection = une injection. Ainsi, si vous avez contracté le Covid-19 plus de 3 mois après votre schéma vaccinal initial, vous n’avez pas besoin de faire de dose de rappel. Vous disposerez d’un certificat de rétablissement sans date d’expiration. Ce principe s’applique uniquement sur le territoire national, si vous souhaitez voyager à l’étranger vous pourrez réaliser votre dose de rappel. Cela ne présente aucun risque.  

Pour les personnes immunodéprimées :

  • Conformément aux avis des autorités scientifiques, les personnes sévèrement immunodéprimées doivent recevoir une troisième dose de vaccin, 4 semaines après la deuxième dose, ou dès que possible pour les personnes ayant dépassé ce délai. En cas d’infection antérieure au Covid-19, les personnes immunodéprimées doivent recevoir au moins deux injections de vaccin. Conformément à l’avis du 6 janvier 2022 du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, l’injection d’une seconde dose de rappel à ARNm est préconisée sur avis médical pour les personnes sévèrement immunodéprimées (transplantés d’organes solides, transplantés récents de moelle osseuse, patients dialysés, patients atteints de maladies auto-immunes sous traitement immunosuppresseur fort de type anti-CD20 ou anti-métabolites). Cette quatrième injection doit intervenir 3 mois après la première dose de rappel.
  • Depuis le 7 avril, les personnes âgées de 60 ans à 79 ans peuvent recevoir leur deuxième dose de rappel dès 6 mois après l’injection du premier rappel ou dès 6 mois après la dernière infection, conformément à l’avis de la Haute autorité de santé (HAS) du 17 mars 2022 et de l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 31 mars 2022.
  • Depuis le 20 juillet 2022, la deuxième dose de rappel est étendue aux adultes âgés de 18 à 60 ans identifiés comme étant à risque de forme grave de Covid-19, aux femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse, et aux personnes vivant dans l’entourage ou au contact régulier de personnes vulnérables ou immunodéprimées ainsi qu’aux personnels soignants.

Y a-t-il une différence notable entre le vaccin Pfizer et le vaccin Moderna ?

Comme indiqué par le professeur Alain Fischer, qui préside le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, « les vaccins Pfizer et Moderna sont deux frères jumeaux identiques qui, pour ce qui est de l’efficacité et de la sécurité, n’ont aucune différence » : ils s’appuient ainsi sur la même technologie – celle de l’ARN messager – et présentent une efficacité comparable, proche de 95% selon la Haute Autorité de Santé (HAS).

La HAS considère par ailleurs que les deux vaccins ont des profils de tolérance similaires, mais recommande de privilégier le vaccin Pfizer pour les personnes de moins de 30 ans.

Les personnes immunodéprimées vont-elles recevoir une quatrième dose de vaccin ?

Conformément à l’avis du 6 janvier 2022 du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, depuis le 28 janvier, l’injection d’une deuxième dose de rappel, réalisée avec un vaccin à ARNm est préconisée sur avis médical pour les personnes sévèrement immunodéprimées (transplantés d’organes solides, transplantés récents de moelle osseuse, patients dialysés, patients atteints de maladies auto-immunes sous traitement immunosuppresseur fort de type anti-CD20 ou anti-métabolites).

Qui est concerné par un rappel ?

La dose de rappel concerne toutes les personnes de 12 ans et plus, et ayant un schéma vaccinal initial complet.

  • Dès 3 mois pour les personnes âgées de 18 ans et plus après la dernière dose du schéma initial.
  • Les personnes vaccinées avec Janssen doivent recevoir une injection additionnelle dès 4 semaines après leur vaccination, puis une dose de rappel dès 3 mois après cette dernière.
  • Les personnes ayant eu le Covid19 plus de 15 jours après leur dose additionnelle n'ont pas besoin de faire leur dose de rappel sauf s'ils voyagent dans un pays où la dose de rappel est obligatoire. Dans ce cas, ils peuvent faire leur dose de rappel dès 3 mois après leur infection.
  • Dès 6 mois après la dernière injection pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans.
  • Pour les personnes immunodéprimées, il est recommandé de suivre l’avis de leur professionnel de santé quant au schéma vaccinal le plus adapté.
  • Une infection = une injection. Ainsi, si vous avez contracté le Covid19 plus de 3 mois après votre schéma vaccinal initial, vous n’avez pas besoin de faire de dose de rappel. Cependant, pour les personnes souhaitant sortir du territoire national, il est possible de faire le rappel vaccinal pour avoir un certificat de vaccination valide aux frontières.
  • Depuis le 14 mars 2022, les personnes âgées de 80 ans et plus ainsi que les résidents en EHPAD et USLD sont éligibles à un deuxième rappel vaccinal, à partir de 3 mois après l’injection du premier rappel, conformément à l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 18 février 2022.
  • Depuis le 7 avril, les personnes âgées de 60 ans à 79 ans peuvent recevoir leur deuxième dose de rappel dès 6 mois après l’injection du premier rappel ou dès 6 mois après la dernière infection, conformément à l’avis de la Haute autorité de santé (HAS) du 17 mars 2022 et de l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 31 mars 2022.

Depuis le 20 juillet 2022, la deuxième dose de rappel est étendue aux adultes âgés de 18 à 60 ans identifiés comme étant à risque de forme grave de Covid-19, aux femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse, et aux personnes vivant dans l’entourage ou au contact régulier de personnes vulnérables ou immunodéprimées, dès 6 mois après le premier rappel ainsi qu’aux personnels soignants.

Comment organiser la vaccination des personnes âgées de plus de 80 ans ?

Dans le cadre des dispositifs d’« aller vers » de la campagne de vaccination contre le Covid-19, le numéro vert 0 800 730 957 a été mis en place le 26 octobre 2021 afin de faciliter la vaccination des personnes de 80 ans et plus.

L'objectif est de leur proposer une vaccination (première ou deuxième injection ou dose de rappel) :

  • à domicile : l'opérateur organise alors le rendez-vous (jour, heure, lieu) en prenant attache avec un professionnel de santé habilité à vacciner ;
  • ou directement chez un professionnel de santé habilité à vacciner : l'opérateur prend alors rendez-vous et organise, si nécessaire, le transport jusqu'au lieu de vaccination.

Comment assurer le transport de la personne pour une vaccination en centre ?

Les personnes âgées peu mobiles peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une prise en charge des frais de transport. Pour cela vous pouvez consulter le site Ameli.fr, l’article : Vaccin Covid-19 : Le patient peut bénéficier d’une prise en charge des frais de transport.

Le vaccin est-il prescrit aux femmes enceintes ?

Le COSV et l’ASNM indiquent qu’il n’y a pas de contre-indications spécifiques aux femmes enceintes, y compris pendant le premier trimestre de la grossesse. De ce fait, les femmes enceintes peuvent se faire vacciner dès le début de la grossesse.
Les femmes enceintes sont plus à risque de développer des formes graves de Covid-19 que les femmes du même âge qui ne sont pas enceintes. Cette plus forte vulnérabilité accroît les risques de complications dans la grossesse, et d’accouchement prématuré déclenché pour mieux prendre en charge la mère en cas d’infection au Covid-19.

Une femme enceinte non vaccinée s’expose à des risques majeurs pour sa santé et celle de son enfant.

Dans sa note du 2 février 2022, le COSV insiste à nouveau sur l’importance de la vaccination des femmes enceintes. Une étude écossaise parue récemment dans Nature Medicine sur les conséquences d’une infection Covid-19 chez les femmes enceintes fait état de risques largement supérieurs pour les non-vaccinées, en comparaison aux vaccinées. Quelques chiffres permettent de démontrer la nécessité de vacciner les femmes enceintes :

  • Une femme enceinte infectée a un risque multiplié par 18 d’admission en soins intensifs par rapport à une femme enceinte non-infectée.
  • Une femme enceinte infectée a un risque multiplié par 2,8 de perte fœtale par rapport à une femme enceinte non-infectée.
  • Les nouveau-nés de femmes infectées au Covid19 ont un risque multiplié par 5 d’admission en soins intensifs, en comparaison aux nouveau-nés de femmes non-infectées.
  • Les césariennes sont réalisées plus fréquemment chez les femmes ayant un Covid-19 symptomatique (46,7%) et asymptomatique (45,5%) que chez celles qui n’avaient pas contracté l’infection (30,9%).
  • 12,9% des femmes enceintes positives au covid-19 ont développé au moins une complication post-partum contre seulement 4,5% pour les femmes enceintes non infectées.

Il est nécessaire de souligner que le rappel vaccinal, tout comme la primo-vaccination, ne comporte pas de risque particulier pour les femmes enceintes. L’ARNm ne circule pas dans le sang maternel et le placenta, et il n’est pas intégré dans le noyau des cellules.

Pour plusieurs centaines de milliers de femmes enceintes vaccinées avec un vaccin à ARNm, peu d’effets indésirables ont été recensés ; les femmes enceintes vaccinées au premier trimestre ne sont pas plus à risque de fausses couches.

La grossesse ne constitue pas une contre-indication à la vaccination et n’est donc pas une dérogation possible à l’obligation vaccinale.  

Je découvre que je suis enceinte et je viens d’être vaccinée contre le Covid-19, y a-t-il un risque pour mon enfant ?

Le suivi des vaccinations réalisées chez les femmes enceintes permet aujourd’hui d’affirmer qu’aucun risque particulier relatif à la sécurité de l’enfant ou de la mère n’a été identifié à ce jour si une première dose a été administrée en début de grossesse non-connue. Le schéma vaccinal peut donc être normalement poursuivi.

Puis-je me faire vacciner avec un vaccin contre le Covid-19 si je suis atteint(e) d’une maladie auto-immune ?

Présenter une maladie auto-immune/auto-inflammatoire (par exemple un lupus, une sclérodermie, une sclérose en plaque, une thyroïdite d’Hashimoto, etc.) n’est pas une contre-indication au vaccin contre la Covid-19 conformément à l’avis du COSV du 26 novembre 2021.

Si vous êtes en phase de poussée de votre maladie auto-immune, il reste cependant utile de recueillir un avis spécialisé auprès d’un professionnel de santé.


J’ai une infection ou je prends des antibiotiques. Puis-je être vacciné contre la Covid-19 ?

La vaccination contre le Covid-19 doit être reportée seulement chez les personnes présentant une affection fébrile aiguë sévère ou une infection aiguë. La présence d’une infection mineure et/ou d’une fièvre peu élevée n’est pas une contre-indication à la vaccination contre le Covid-19.

Pourquoi le vaccin Pfizer peut-il  être conservé au congélateur ?

Le 26 mars 2021, à la suite de l’étude de données complémentaires liées à la conservation du vaccin Pfizer-BioNTech, l’Agence européenne des médicaments (EMA) a autorisé son transport et son stockage à une température comprise entre -25°C et -15°C pour une durée de conservation de deux semaines. Cette température correspond à celle des congélateurs pharmaceutiques standards. La température de conservation de long terme de ce vaccin demeure néanmoins comprise entre -90°C et -60°C. Cette autorisation est une très bonne nouvelle et va permettre de faciliter le déploiement du vaccin Pfizer-BioNTech sur l’ensemble du territoire français.

La vaccination contre le Covid-19 est-elle obligatoire ?

Après adoption du texte par le Parlement et à la suite de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 5 août, les personnes soumises à l’obligation vaccinale sont les professionnels ci-dessous :
Les personnes exerçant au sein :
  • des établissements de santé et hôpitaux des armées ;
  • des centres et maison de santé ;
  • des centres et équipes mobiles de soins ;
  • des Centres anti-tuberculose (CLAT) ;
  • des Centres Gratuits d’Information, de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD) ;
  • des Services de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé ;
  • des services de prévention et de santé au travail ;
  • des établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation : IME, IEM, ITEP, EEAP, IDA, IDV, INJA, INJS, SESSAD, SAFEP, SSEFS, CMPP ;
  • des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ;
  • des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et centres de pré-orientation (CPO) et réadaptation professionnelle (CRP) : ne sont concernés que les professionnels de ces structures, et non les personnes en situation de handicap bénéficiaires d’un contrat de soutien et d’aide par le travail ;
  • des établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou leur apportent une aide à domicile (EHPAD, PUV, RA, USLD, SSIAD, SPASAD, SAAD, centres d’accueil de jour) ;
  • des résidences-services ;
  • des établissements et les services, y compris les foyers d'accueil médicalisé, qui accueillent des personnes handicapées : handicapées : MAS, FAM, foyers d’hébergement, foyers de vie, foyers occupationnels, SAMSAH, SAVS, SSIAD, UEROS ;
  • des établissements dits « médico-social spécifique » (LAM, LHSS, CSAPA, CAARUD, ACT) ;
  • des établissements et services expérimentaux ;
  • des logements foyers seulement lorsqu’ils sont dédiés à l’accueil de personnes âgées ou handicapées (ce qui inclut les foyers logements pour personnes âgées, résidences accueils pour personnes souffrant de handicap psychique, mais exclut les foyers de travailleurs migrants) ;
  • des habitats inclusifs.

Sont également concernés les personnes exerçant en tant que :
  • Professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique ;
  • Psychologues, ;
  • Ostéopathes ;
  • Chiropracteurs ;
  • Psychothérapeutes ;
  • Personnes travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels mentionnés ci-dessus ;
  • Les étudiants ou élèves des établissements préparant à l’exercice de ces professions.
  • les sapeurs-pompiers et marins pompiers ;
  • les personnels navigants et personnels militaires unités de manière permanente aux missions de sécurité civile ;
  • les membres des associations agréées de sécurité civile (pour leurs seules activités de sécurité civile, par ex. les personnels et bénévoles de la Croix Rouge Française intervenant sur activités hors sécurité civile ne sont pas concernés par l’obligation) ;
  • les personnes en charge des transports sanitaires et transports sur prescription médicale (dont les taxis pour les trajets effectués dans le cadre du L. 322-5 du code de la santé publique) ;
  • les prestataires de services et distributeurs de matériel mentionnés à l’article L.5232-3 du code de la santé publique.
Sont également concernés les salariés de particuliers employeurs bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Les professionnels justifiant d'une contre-indication à la vaccination, dont la liste est reprise à l'annexe du décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022, seront exemptées de l'obligation vaccinale après consultation médicale. Les personnels non vaccinés auront jusqu’au 15 septembre 2021 pour le faire, voire jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin, et sous réserve de présenter un test négatif itératif (de moins de 72h). Les professionnels soumis à l’obligation vaccinale doivent se munir sur leur lieu d’exercice des justificatifs attestant de la régularité de leur situation vaccinale (certificat de statut vaccinal ou, à défaut, certificat de vaccination, de contre-indication ou résultat de test négatif) afin d’être en mesure de les présenter aux autorités compétentes à tout moment en cas de contrôle.

Conformément aux avis des autorités scientifiques, les femmes enceintes peuvent se faire vacciner dès le début de la grossesse.

Depuis le 30 janvier 2022, la réalisation de la dose de rappel est intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social pour présenter un schéma vaccinal valide.

Le texte de loi en vigueur au 1er août 2022 crée une procédure imposant la réintégration effective des personnels de santé suspendus car non vaccinés, dès que la situation sanitaire ne justifierait plus de leur imposer une obligation vaccinale.

Quelle est la réglementation en vigueur en matière d’obligation vaccinale en entreprise ?

Les salariés et les employeurs sont encouragés à se faire vacciner via la stratégie vaccinale définie par les autorités sanitaires. Cette vaccination peut être réalisée notamment par les services de santé au travail. Les employeurs diffusent l’information à leurs salariés sur les modalités d’accès à la vaccination par le service de santé au travail de l’entreprise.

La vaccination est obligatoire uniquement pour certaines professions (voir la liste détaillée à la question « La vaccination contre le Covid-19 est-elle obligatoire ? »).

Les employeurs sont chargés de contrôler le respect de l’obligation prévue au I de l’article 12 par les personnes placées sous leur responsabilité. Pour effectuer cette vérification, ils demandent la présentation d’un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement valide, sous format papier ou numérique. Les personnes ayant des contre-indications médicales présentent un certificat médical. Les salariés concernés peuvent transmettre le certificat de rétablissement ou le certificat médical de contre-indication au médecin du travail compétent, qui informe l’employeur, sans délai, de la satisfaction à l’obligation vaccinale avec, le cas échéant, le terme de validité du certificat transmis.

Lorsqu’un travailleur soumis à l’obligation vaccinale ne présente pas les justificatifs à son employeur, ce dernier l’informe sans délai des conséquences qu’emporte cette interdiction d’exercer sur son emploi ainsi que des moyens de régulariser sa situation.

Il est encouragé d’instaurer un dialogue entre le salarié et l’employeur pour évoquer les moyens de régularisation de la situation et de retracer par écrit ces échanges et les éventuelles décisions arrêtées au cours de ceux-ci. Le salarié concerné par cette interdiction d’exercer peut, avec l’accord de son employeur, prendre des jours de congés ou de RTT. À défaut, son contrat de travail est suspendu, avec une interruption du versement de la rémunération.

L’employeur peut également proposer au salarié d’être affecté sur un autre poste ou de travailler à distance lorsque c’est possible.

Les employeurs peuvent conserver de manière sécurisée, les résultats des vérifications de satisfaction à l’obligation vaccinale contre le Covid-19, jusqu’à la fin de cette obligation.

Dans le dialogue social, dès que l’obligation de contrôle de l’obligation vaccinale affecte l’organisation de l’entreprise, les représentants du personnel du comité social et économique (CSE) doivent être informés et consultés.

Depuis le 30 janvier 2022, la réalisation de la dose de rappel est intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social pour présenter un schéma vaccinal valide.

Des informations complémentaires sur la mise en œuvre de ces dispositions sont disponibles sur le site du ministère du Travail : travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines

Depuis le 30 janvier 2022, la réalisation de la dose de rappel est intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social pour présenter un schéma vaccinal valide.

Des professions soumises à l’obligation vaccinale doivent-elles réaliser le rappel vaccinal ?

Oui, depuis le 30 janvier 2022, la réalisation de la dose de rappel est intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social pour présenter un schéma vaccinal valide.

Un professionnel soumis à l’obligation vaccinale ayant reçu 2 doses remplit les conditions de l’obligation vaccinale :

  • Du 30 janvier au 14 février 2022, s’il a reçu sa 2ème dose il y a moins de 7 mois ou s’il a déjà reçu une dose de rappel ;
  • A partir du 15 février 2022, s’il a reçu sa 2ème dose il y a moins de 4 mois ou s’il a déjà reçu une dose de rappel.

Les personnes bénéficiant d’un certificat de rétablissement peuvent toujours déroger de manière temporaire à cette obligation, pour la durée de validité du certificat. Les personnes bénéficiant d’un certificat de contre-indication médicale peuvent toujours déroger de manière pérenne à cette obligation, sauf dans les cas où la contre-indication n’est valable que temporairement.

Les modalités d’application du rappel dans l’obligation vaccinale sont les mêmes que celles qui s’appliquent en population générale. Un certificat de vaccination initiale est valable 7 mois jusqu'au 15 février 2022, et après cette date, il sera valable 4 mois.

Les soignants sont-ils toujours soumis à l’obligation vaccinale ?

L’obligation vaccinale des soignants étant toujours en vigueur, pour pouvoir exercer, les soignants doivent respecter cette obligation. A défaut, ils demeurent suspendus.

Le texte de loi en vigueur au 1er août 2022 crée une procédure imposant la réintégration effective des personnels de santé suspendus car non vaccinés, dès que la situation sanitaire ne justifierait plus de leur imposer une obligation vaccinale.

Quelles sont les situations de contre-indication à la vaccination contre le Covid-19 ?

Les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre le covid-19 et permettant la délivrance du certificat de contre-indication autorisant à déroger à l’obligation vaccinale sont les suivants :
1° Contre-indications inscrites dans le RCP :
  • Antécédent d’allergie documentée (avis allergologue) à un des composants du vaccin en particulier polyéthylène-glycols et par risque d’allergie croisée aux polysorbates ;
  • Réaction anaphylaxique au moins de grade 2 (atteinte au moins de 2 organes) à une première injection d’un vaccin contre le Covid posée après expertise allergologique ;
  • Personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication commune au vaccin Vaxzevria et au vaccin Janssen).
  • Personnes ayant présenté un syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) suite à la vaccination par Vaxzevria
2° Recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (1ère dose) :
  • Myocardites ou myo-péricardites associées à une infection pars SARS-CoV-2
  • Une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer une dose supplémentaire de vaccin (deuxième dose ou dose de rappel) suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin signalé au système de pharmacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré …)
  • Une recommandation établie par un Centre de Référence Maladies Rares (CRMR) ou un Centre de Compétence Maladies Rares (CCMR) après concertation médicale pluridisciplinaire (avis collégial) de ne pas initier la vaccination contre le Covid-19

3° Situations de contre-indication temporaire à la vaccination contre le Covid-19 :

  • 1° Traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2. ;
  • 2° Myocardites ou péricardites d’étiologies non liée à une infection par Covid-19, survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives ;
  • 3° Syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-infection par le SARS-CoV-2, pendant 3 mois suivant la survenue du PIMS. La vaccination peut avoir lieu passé ce délai, après récupération d'une fonction cardiaque normale, et en l'absence de tout syndrome inflammatoire.

Le document attestant d’une contre-indication médicale est remis par un médecin à la personne concernée qui le transmet à l’organisme d’assurance maladie.

Un salarié à domicile doit-il se faire vacciner ?

Selon la loi du 5 août 2021, les aides à domicile intervenant auprès des personnes touchant l’APA ou la PCH, dans les services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs ont l’obligation de se faire vacciner.
 

Les assistantes maternelles et les professionnels de crèche sont-ils soumis à l’obligation vaccinale ?

Les assistantes maternelles, les professionnels de crèche, d’établissements ou de services de soutien à la parentalité ou d’établissements et services de protection de l’enfance ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale.
 

Les professionnels de santé concernés par la vaccination obligatoire risquent-ils le licenciement s'ils refusent ?

Le texte de loi en vigueur au 1er août 2022 crée une procédure imposant la réintégration effective des personnels de santé suspendus car non vaccinés, dès que la situation sanitaire ne justifierait plus de leur imposer une obligation vaccinale.

La vaccination contre le covid-19 est-elle gratuite ?

Oui, le vaccin est gratuit pour tous (y compris bénéficiaires de l'AME) et sans avoir à faire l'avance des frais.
 
Etant donné l’enjeu de santé publique, l’absence de couverture médicale ne doit en aucun cas constituer un frein à la vaccination. Le décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 publié au JORF du 1er janvier 2021 garantit l’absence de reste à charge sur les frais de vaccination y compris pour les personnes ne bénéficiant d’aucune couverture sociale.

Quelles sont les procédures préalables à l’arrivée des vaccins contre le Covid-19 ?

La décision d’autoriser ou non un vaccin ne relève pas du Gouvernement mais appartient aux autorités scientifiques indépendantes qui sont en charge de l’évaluation des produits de santé. En Europe, c’est l’Agence européenne des médicaments (EMA) qui évalue les vaccins contre le Covid-19. L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) mobilise son expertise auprès de l’EMA pour l’évaluation scientifique des vaccins.
 
Le 21 décembre2020, l’Agence européenne des médicaments s’est prononcée sur l’autorisation de mise sur le marché du vaccin Pfizer-BioNTech, le 6 janvier 2021 sur le vaccin Moderna, le 29 janvier sur le vaccin AstraZeneca et le 11 mars sur le vaccin Janssen/Johnson & Johnson. Cette autorisation européenne obtenue, c’est une autorité sanitaire française, la Haute Autorité de Santé, qui se prononce. Ces étapes constituent des garanties indispensables avant de commencer à vacciner en France.
 

Pourquoi les vaccins contre le Covid-19 bénéficient-ils d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle et non définitive ?

Dans le contexte de la pandémie et de l’urgence de santé publique, les AMM sont dites conditionnelles. Une AMM conditionnelle permet l’autorisation de médicaments qui répondent à un besoin médical non satisfait avant que des données à long terme ne soient disponibles : cela est possible uniquement si les bénéfices de la disponibilité immédiate du médicament l'emportent sur le risque inhérent au fait que toutes les données ne sont pas encore disponibles. L’AMM conditionnelle rassemble tous les verrous de contrôles d’une autorisation de mise sur le marché standard pour garantir un niveau élevé de sécurité pour les patients. Une fois qu'une AMM conditionnelle a été accordée, les laboratoires doivent fournir les données complémentaires provenant d'études nouvelles ou en cours dans des délais fixés par l’Agence Européenne du Médicament pour confirmer le rapport bénéfice / risque positif. Une AMM conditionnelle est accordée pour un an et peut être renouvelée. Lorsque les autorités européennes ont reçu et évalué toutes les données complémentaires exigées, l’AMM conditionnelle est convertie en une AMM standard.
 

Où sont produits les vaccins utilisés en France ?

La France s’est assurée que, pour chacun des vaccins, la production puisse être réalisée en Europe. L’essentiel des doses qui sont acheminées actuellement vers la France sont produites en Europe.
La France contribue à la production des vaccins Pfizer-BioNTech et Moderna sur son territoire. Elle contribuera bientôt à la production des vaccins Janssen et CureVac (après autorisation de mise sur le marché.
Ceci est le fruit d’un travail entamé dès juin 2020 par le Gouvernement, s’agissant des vaccins Moderna, Pfizer-BioNTech et Curevac puisque la France a accompagné et financé les lignes de production dans trois sites industriels français qui vont accueillir ces productions.
 
Le Gouvernement continue à mobiliser les laboratoires et les industriels pour mettre en place de nouvelles capacités de production.

Où puis-je trouver les données sur la vaccination ?

Sur data.gouv.fr, directement via ce lien
 
Sur data.gouv.fr, en se rendant en bas de la page dans la rubrique « jeux de données à la une » et en sélectionnant « Données relatives aux personnes vaccinées contre le Covid-19 (VAC-SI) ». Dans la rubrique « Ressources » en bas de la page, il est alors possible de télécharger les différents fichiers avec le nombre quotidien de personnes ayant reçu une dose (ainsi que ce nombre cumulé), par date d’injection, par sexe, à l’échelle nationale, régionale et départementale.
 
Outre ces indicateurs spécifiques de couverture vaccinale, d’autres données concernant la vaccination sont également accessibles librement :
  • Des données sur les rendez-vous pris dans les centres de vaccinations :

data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-des-rendez-vous-pris-dans-des-centres-de-vaccination-contre-la-covid-19/

  • Des données relatives aux stocks des doses de vaccins :

data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-relatives-aux-stocks-des-doses-de-vaccins-contre-la-covid-19/

  • Des données relatives aux livraisons de vaccins :

data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-relatives-aux-livraisons-de-vaccins-contre-la-covid-19/

  • Des données relatives aux lieux de vaccination :

data.gouv.fr/fr/datasets/lieux-de-vaccination-contre-la-covid-19/

Les vaccins contre le Covid-19 présentent-ils des risques ?

Si un vaccin est autorisé, c’est au terme d’une procédure rigoureuse d’essais et d’évaluations conduits par des autorités sanitaires indépendantes. Rien n’est engagé sans l’avis préalable de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur chacun des vaccins, et les personnes vaccinées seront suivies avec un dispositif renforcé de pharmacovigilance et de traçabilité mis en place par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et l’Assurance maladie.
 
Tout est ainsi mis en œuvre afin que la sécurité sanitaire soit maximale. L’Agence européenne des médicament (EMA) et la Haute Autorité de Santé (HAS) ont eu par exemple l’occasion, les 18 et 19 mars, de réévaluer la sécurité et l’efficacité du vaccin AstraZeneca. Il en ressort de ces avis que l’efficacité démontrée du vaccin AstraZeneca dans la prévention des hospitalisations et des décès liés au Covid-19 l’emporte largement sur la probabilité extrêmement faible de développer les effets indésirables signalés dans certains pays européens chez des personnes majoritairement âgées de moins de 55 ans.

Comment fonctionne un vaccin ?

Lorsque l’on tombe malade, notre système immunitaire se défend en fabriquant notamment des anticorps. Ils sont destinés à neutraliser et aider à éliminer le virus à l’origine de la maladie.
 
La vaccination s’appuie sur ce mode de fonctionnement : elle introduit dans notre corps un virus inactivé, une partie du virus ou un ARN messager. Notre système immunitaire produit des anticorps en réaction à cette injection. Ainsi, le vaccin permet que notre système immunitaire reconnaisse spécifiquement l’agent infectieux s’il s’introduit dans notre organisme. Il est alors détecté, neutralisé et éliminé avant qu’il ne puisse nous rendre malade.
 

Comment fonctionne un vaccin à ARN messager ?

Le principe des vaccins à acides nucléiques (vaccins à ARN ou à ADN) est un peu différent du principe plus « classique » de la vaccination, même si l’idée de base est bien également de confronter le système immunitaire à un « leurre » pour le pousser à développer des anticorps contre le virus.
 
Les vaccins à « ARN messager », comme ceux de Pfizer/BioNtech ou Moderna, consistent à injecter dans l’organisme non pas le virus mais des molécules d’« ARN messager », fabriqué en laboratoire. Cet ARN, encapsulé dans des particules de lipides, sans adjuvant chimique, ordonne aux cellules au niveau du site d’injection (principalement les cellules musculaires et les cellules du système immunitaire) de fabriquer une protéine spécifique du virus responsable du Covid-19, ce qui activera une réponse immunitaire. Il est ensuite rapidement éliminé. L’ARN messager ne pénètre jamais dans le noyau de la cellule. Il n’a aucune action sur le génome, autrement dit, il ne modifie pas l’ADN.

Peut-on choisir son vaccin ?

Chacun est libre de choisir le vaccin qu’il veut recevoir parmi les vaccins qui lui sont autorisés.

De ce fait :

  • Les enfants de 5 à 11 ans inclus bénéficient du vaccin à ARNm Pfizer-BioNTech dans sa forme pédiatrique ;
  • Les personnes de 12 à 30 ans inclus bénéficient du vaccin à ARNm Pfizer-BioNTech ou du vaccin Novavax ;
  • Les personnes de 30 à 54 ans inclus bénéficient des vaccins à ARNm (Pfizer-BioNTech et Moderna) et du vaccin Novavax ;
  • Les personnes de 55 ans et plus bénéficient de tous les vaccins actuellement disponibles en France : à adénovirus (Janssen et Novavax) ou à ARNm (Pfizer-BioNTech et Moderna).

Dans son avis du 17 février 2022, la HAS recommande de suspendre l'utilisation du vaccin Janssen, à l’exception des personnes à risque de forme sévère qui présentent une contre-indication à un vaccin ARNm suite à une étude du groupement d’intérêt scientifique EPI-PHARE, publiée le 18 janvier 2022. Cette publication indique que les vaccins à adénovirus (notamment le vaccin Janssen) apparaissent associés à une légère augmentation du risque d'événements cardio-vasculaires graves chez les adultes de moins de 75 ans, dans les deux semaines suivant la vaccination. Dans l’attente des conclusions de l’EMA (l’Agence Européenne des médicaments) et par principe de précaution, l’utilisation du vaccin Janssen est suspendue.

Comment est suivie l’évolution du nombre de personnes vaccinée ?

Les autorités sanitaires, en lien avec l’assurance-maladie, ont développé « Vaccin Covid », un téléservice qui permet aux professionnels de santé d’enregistrer la traçabilité de la consultation de pré-vaccination et de la vaccination. Il n’est développé que pour la vaccination contre le Covid-19 et n’a pas vocation à être utilisé pour d’autres vaccins. Il a été mis en service le 4 janvier 2021 et les données de vaccination anonymisées sont désormais publiques.

L’objectif est d’assurer une traçabilité de la vaccination. Les données enregistrées sont : qui a été vacciné ? par qui ? où ? quand ? par quel vaccin et quel numéro de lot ? Des données similaires sont enregistrées pour la consultation pré-vaccinale. Ces données permettent d’assurer un suivi de la couverture vaccinale et du suivi de la campagne (nombre de personnes vaccinées, taux de personnes âgées vaccinées…). Elles sont également un outil précieux du dispositif renforcé de pharmacovigilance mis en place pour la sécurité des personnes vaccinées.

Faut-il se faire tester avant d’être vacciné ?

Il n’est pas utile de se faire tester de manière automatique avant de se faire vacciner. Cependant si une personne est cas contact, la vaccination doit être repoussée et un test réalisé pour confirmer ou non une infection. Si le test est négatif, la vaccination pourra alors avoir lieu. Si le test est positif, il convient d’attendre au moins 2 mois après la fin des symptômes pour se faire vacciner.

Par ailleurs, un test rapide d’orientation diagnostique (TROD) peut être proposé avant la première dose, afin de déterminer si la personne a déjà contracté le virus : le cas échéant, elle ne devra réaliser qu’une dose pour bénéficier d’un schéma vaccinal complet.

Mon test PCR sera-t-il positif si je viens de me faire vacciner ?

La vaccination ne provoque en aucun cas la survenue d’un test virologique positif. Par ailleurs, si la vaccination permet de réduire massivement le développement de formes graves du Covid-19, nous ne possédons pas encore à ce stade l’ensemble des données relatives à l’effet des vaccins sur la contagiosité. Il n’est donc pas impossible de contracter une forme bénigne du virus, même à la suite de la vaccination.

Faut-il se faire vacciner si on a déjà eu le Covid-19 ?

Toute personne de 5 ans et plus ayant été infectée avant son schéma de primo-vaccination, est éligible au schéma monodose, c’est-à-dire qu’elle pourra recevoir une seule dose de vaccin afin de valider son schéma vaccinal initial

Ceci s’explique par le fait que les personnes ayant déjà été infectées conservent une mémoire immunitaire. Au moment de l’entretien médical préalable à la première injection, la personne est invitée à préciser si elle a été infectée et, le cas échéant, à fournir au professionnel de santé le document l’attestant. L’entretien médical permet de déterminer si une deuxième dose reste recommandée. Par ailleurs des tests sérologiques rapides (TROD sérologiques) sont proposés aux personnes immunocompétentes de 5 à 55 ans inclus de façon systématique dans les lieux de vaccination. Ces tests ont pour objectif de détecter l’éventuelle présence d’anticorps due à une infection antérieure et ainsi de permettre aux personnes ayant un antécédent d’infection mais ne disposant pas de preuve de celle-ci ou n’en ayant pas eu connaissance de ne recevoir qu’une seule dose de vaccin.

La réalisation d’une dose de rappel est recommandée pour :

  • Les personnes âgées de 18 ans et plus, dès 3 mois après la dernière injection. ;
  • Les adolescents âgés de 12 à 17 ans, dès 6 mois après la complétude du schéma vaccinal initial ;
  • Les adolescents immunodéprimés et présentant des comorbidités âgés de 12 à 17 ans sont éligibles au rappel selon les mêmes modalités que les adultes, c’est-à-dire dès 3 mois après la dernière injection, conformément à l’avis de la HAS du 23 décembre 2021.

Cette dose de rappel a vocation à stimuler l’immunité, freiner l’épidémie et réduire le nombre de formes graves.

Si vous avez contracté le Covid-19 plus de 3 mois après votre schéma vaccinal initial, vous n’avez pas besoin de faire de dose de rappel. Cependant, pour les personnes souhaitant sortir du territoire national, il est possible de faire le rappel vaccinal pour avoir un certificat de vaccination valide aux frontières.

Pour plus d’informations : solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-particulier/vaccination-apres-covid1


Après un vaccin, au bout de combien de temps sommes-nous immunisés ?

L’efficacité vaccinale est obtenue 7 jours après la dernière injection du schéma vaccinal pour les vaccins Pfizer-BioNTech, Moderna et AstraZeneca.

Pour le vaccin Janssen, l’efficacité vaccinale est obtenue 28 jours après mais l’administration d’une seconde dose d’ARNm est fortement recommandée pour renforcer la protection face au virus SARS-CoV-2.

Les études scientifiques sur la baisse d’immunité ont amené à recommander un élargissement du rappel à la population adulte (18+) dès le 1er décembre et une ouverture du rappel dès 3 mois après la complétude du schéma vaccinal initial. Les personnes vaccinées avec Janssen doivent recevoir une injection additionnelle dès 4 semaines après leur vaccination, puis une dose de rappel dès 3 mois après cette dernière ou leur infection Covid-19 si celle-ci est survenue après leur vaccination. Les personnes ayant eu une infection au Covid-19 puis une dose de Janssen, sont éligibles à la dose de rappel dès 4 semaines après leur injection.

Les rappels vaccinaux sont effectués uniquement avec des vaccins à ARNm (Pfizer-BioNTech ou Moderna). Ces deux vaccins peuvent être utilisés quel que soit le vaccin utilisé dans le cadre du premier schéma vaccinal, mais le vaccin Pfizer est recommandé pour les personnes de moins de 30 ans.

Pour les personnes immunodéprimées, il est recommandé de suivre l’avis de leur professionnel de santé quant au schéma vaccinal le plus adapté.

Je viens de me faire vacciner ou j’ai été positif au Covid-19. Puis-je donner mon sang ?

Toute personne ayant été vaccinée contre le Covid-19 sur le territoire national peut effectuer un don du sang. Pour les personnes vaccinées à l’étranger, un délai de 28 jours doit être respecté avant de se présenter dans un centre de collecte.

Pour les personnes ayant été positives à le Covid-19, un délai de 28 jours doit être respecté avant de pouvoir à nouveau donner son sang. Pour les cas contact avec un cas confirmé ou probable qui souhaitent donner leur sang, le délai à respecter est de 14 jours.

Quels sont les effets indésirables des vaccins ?

Comme avec tous les vaccins, il peut y avoir des effets indésirables après la vaccination : une douleur à l’endroit de l’injection, de la fatigue, des maux de tête, des douleurs musculaires ou articulaires, quelques frissons et un peu de fièvre. Ces troubles disparaissent rapidement.

La liste complète des effets indésirables connus peut être consultée sur le site de l’ANSM.

A la suite de la survenue de nouveaux cas d’événements thromboemboliques et de troubles de la coagulation dans plusieurs pays européens, l’ANSM a recommandé de suspendre temporairement et à titre préventif l’utilisation du vaccin AstraZeneca.

Au vu des données transmises par l’Agence européenne des médicaments (EMA) le 18 mars, la Haute Autorité de Santé a annoncé le 19 mars 2021 que la vaccination avec le vaccin AstraZeneca peut reprendre sans délai, pour les personnes âgées de 55 ans et plus.

La HAS, dans son avis du 5 novembre 2021, recommande désormais de privilégier, lorsqu’il est disponible, la vaccination à l’aide du vaccin Pfizer-BioNTech pour les personnes âgées de moins de 30 ans, qu’il s’agisse des primo-vaccinations ou des rappels. Cet avis ne remet nullement en cause l’utilisation du vaccin Spikevax de Moderna dans le cadre de la campagne de vaccination. La HAS continue à préconiser son utilisation chez les personnes âgées de plus de 30 ans, compte tenu de son profil de sécurité rassurant et de sa très bonne efficacité.

Dans son avis du 17 février 2022, la HAS recommande de suspendre l'utilisation du vaccin Janssen, à l’exception des personnes à risque de forme sévère qui présentent une contre-indication à un vaccin ARNm suite à une étude du groupement d’intérêt scientifique EPI-PHARE, publiée le 18 janvier 2022. Cette publication indique que les vaccins à adénovirus (notamment le vaccin Janssen) apparaissent associés à une légère augmentation du risque d'événements cardio-vasculaires graves chez les adultes de moins de 75 ans, dans les deux semaines suivant la vaccination. Dans l’attente des conclusions de l’EMA (l’Agence Européenne des médicaments) et par principe de précaution, l’utilisation du vaccin Janssen est suspendue.

Est-il possible de se faire vacciner par la médecine du travail ?

Oui, il est possible de se faire vacciner par la médecine du travail depuis le 25 février 2021.

Cette possibilité concerne les salariés âgés de 18 ans et plus. Ils peuvent ainsi bénéficier de tous les vaccins disponibles (Moderna pour les plus de 30 ans, Pfizer-BioNTech ou Novavax).

Cette vaccination doit etre consentie par le salarié et n’est en aucun cas obligatoire.

Ai-je le droit de me faire vacciner sur mon temps de travail ?

Si vous choisissez de passer par votre service de santé au travail, vous êtes autorisés à vous absenter sur vos heures de travail. Aucun arrêt de travail n’est nécessaire, et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence.

Pour toutes vos questions sur la vaccination au travail, vous pouvez consulter le Questions Réponses du ministère du Travail sur son site travail-emploi.gouv.fr/

Tous les pharmaciens réalisent-ils la vaccination ?

Seuls les pharmaciens formés à la vaccination contre la grippe peuvent réaliser la vaccination contre le Covid-19, soit un réseau de 19 000 officines. Les officines qui proposent cette vaccination sont référencées sur le site sante.fr. Les personnes souhaitant se faire vacciner par ce biais doivent prendre directement rendez-vous dans la pharmacie de leur choix.
 

Comment sont surveillés les effets des vaccins contre le Covid-19 ?

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a mis en place un dispositif spécifique de surveillance renforcée des effets indésirables des vaccins anti-Covid-19 sur le territoire français.

Sur signalement-sante.gouv.fr, les professionnels de santé ou les usagers pourront signaler tout effet indésirable à la suite d’une vaccination.
En collaboration avec les centres régionaux de pharmacovigilance, une enquête est menée pour surveiller en temps réel le degré/profil de sécurité des vaccins. Un comité de suivi hebdomadaire vaccins Covid-19 suit les actions mises en place avec le dispositif renforcé de surveillance. À l’issue de chaque comité de suivi, l’ANSM publie sur son site le rapport de pharmacovigilance, les chiffres clés et les résultats marquants.

ansm.sante.fr/S-informer/Actualite/Point-de-situation-sur-la-surveillance-des-vaccins-contre-la-COVID-19

Des études pharmaco-épidémiologiques sont mises en place pour mesurer les risques de survenue d’événements indésirables post vaccinaux graves à l’échelle de l’ensemble de la population en France.
Enfin, un suivi de l’efficacité vaccinale a été mis en place par Santé publique France, en lien avec les centres nationaux de référence (CNR).
La finalité du système d’information « Vaccin Covid » est notamment la mise à disposition de données permettant la sécurité vaccinale, la pharmacovigilance, et plus largement le suivi statistique de la campagne de vaccination.

Guide pour les patients souhaitant déclarer des effets indésirables
Guide pour les patients souhaitant déclarer des effets indésirables avec le vaccin AstraZeneca
Fiche explicative : la surveillance des vaccins contre le Covid-19
En savoir plus sur le site de l’ANSM

Qu’est-ce que la Haute Autorité de santé ?

La Haute Autorité de santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère scientifique. Elle travaille aux côtés des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire leurs choix.

La HAS accomplit trois grandes missions :
  • Évaluer les médicaments, les dispositifs médicaux et les actes professionnels en vue de leur remboursement.
  • Recommander les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique.
  • Mesurer et améliorer la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville, dans les structures sociales et médico-sociales.

Où peut-on avoir les chiffres officiels sur la vaccination des médecins ?

Santé publique France propose en accès libre en ligne différents indicateurs liés au Covid-19, dont la vaccination, sur le site Géodes :
geodes.santepubliquefrance.fr/

Ces données concernent notamment le nombre de personnes ayant reçu une et deux doses, par date d’injection, par âge et par sexe, par type de vaccin, complétées par des analyses dans des populations spécifiques, dont les professionnels de santé.

Ils sont déclinés à l’échelle nationale, régionale et départementale pour la majorité des indicateurs. Chaque jour, le nombre cumulé de personnes ayant reçu au moins une injection de vaccin est mis à jour dans le tableau de bord de suivi de l’épidémie de Covid. Les points saillants des données de couverture vaccinale contre le Covid-19 sont également présentés chaque semaine dans le point épidémiologique hebdomadaire Covid-19 publié le jeudi soir.

Quelle est la part des vaccinés et des non-vaccinés admis à l’hôpital ?

Les données issues des appariements Sidep-Vacsi-Sivic sont disponibles en ligne et mises à jour une fois par semaine data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/covid-19-resultats-issus-des-appariements-entre-si-vic-si-dep-et-vac-si/information/?disjunctive.vac_statut.


Pourquoi vacciner contre un virus qui ne cesse de muter ?

Généralement, les virus mutent (le matériel génétique du virus change). Cela se produit à des rythmes différents selon les virus.

Les mutations n’affectent pas nécessairement l’efficacité du vaccin contre le virus. Certains vaccins contre les maladies virales restent efficaces de nombreuses années après leur mise au point et offrent une protection durable, comme les vaccins contre la rougeole ou la rubéole. D’autre part, pour des maladies comme la grippe, les souches de virus changent si souvent et à tel point que la composition du vaccin doit être mise à jour chaque année pour être efficace.

Il demeure essentiel de protéger la population des formes graves de la maladie par une vaccination qui s’avère efficace contre les différents variants.

Vaccination des 5 à 11 ans

Qui peut être vacciné ?

Sont concernés dès maintenant tous les enfants âgés de 5 à 11 ans, à l’exception de ceux présentant des contre-indications.

En lien avec l’Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) et la HAS, le ministère a établi une liste de contre-indications médicalement reconnues (reprise à l’annexe du décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022).

Pourquoi mon enfant devrait-il se faire vacciner ? Quels sont les bénéfices ?

La vaccination des enfants contre le Covid-19 suscite parfois des craintes, qui sont compréhensibles. De nombreuses études scientifiques ont été réalisées et tous les avis des autorités scientifiques convergent aujourd’hui en faveur d’une vaccination élargie à tous les enfants à partir de 5 ans.

Les enfants infectés par le Covid-19 sont généralement atteints d’une maladie bénigne ou asymptomatique. Des conséquences graves comme une hospitalisation, une admission en soins intensifs ou un décès sont rares. Toutefois, comme l’indiquent les données produites par Santé publique France le 10 mars 2022, ont été rapportées dans la base SI-VIC entre le 01/01/2021 et le 06/03/2022, 1807 hospitalisations d’enfants de 5 à 11 ans pour COVID (correspondant à un taux annuel de 52 hospitalisations pour 100 000 enfants de 5 à 11 ans) dont 232 concernant des admissions en soins critiques. Par ailleurs, sept décès en lien avec le Covid-19 d’enfants de 5 à 11 ans ont également été recensés depuis mars 2020. La vaccination a donc un réel bénéfice pour limiter les formes graves chez les enfants et ainsi prévenir les hospitalisations.

En outre, près de 80 % des formes sévères ont été retrouvées chez des enfants sans comorbidités. Ainsi, la vaccination de tous les enfants, y compris ceux ne présentant pas de facteurs de risque, est bénéfique

La vaccination constitue donc une arme essentielle y compris pour les enfants. Elle permet de prévenir des formes graves de Covid-19 et des hospitalisations. Elle permet également de prévenir des formes de Covid long, qui, bien que plus rares chez les enfants, ne sont pas négligeables. L’infection, même sous forme asymptomatique, peut avoir des conséquences à long terme.

En outre, la vaccination limite la circulation du virus en famille et en milieu scolaire. La classe d’âge des enfants de 6 à 11 ans est, au 15 décembre 2021, celle qui enregistre le taux d’incidence le plus élevé, alors qu’il s’agit de la dernière tranche de la population scolaire pour laquelle l’accès à la vaccination n’était pas encore ouvert. Ainsi, depuis la rentrée scolaire 2021, le pourcentage d’écoles primaires fermées chaque semaine reste à un niveau élevé en comparaison à celui des collèges et lycées qui, lui, s’est effondré. La vaccination permet ainsi d’éviter les fermetures de classes qui engendrent notamment des retards d’apprentissage, et dégradent la santé mentale des enfants.

La vaccination amène donc des bénéfices de différentes natures pour l’enfant. Si vous avez des questions par rapport à la vaccination de votre enfant, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre médecin/pédiatre.

Où puis-je vacciner mon enfant ?

La vaccination pour les enfants est possible en centre de vaccination avec un accueil et des rendez-vous dédiés (liste disponible sur sante.fr) ainsi que chez un médecin généraliste, chez un pédiatre ou tout autre médecin spécialiste, en pharmacie, dans un cabinet infirmier ou un cabinet de sage-femme. Les infirmiers peuvent aussi vacciner sur prescription médicale. La vaccination est possible à domicile (médecins, infirmiers) Enfin, certains services de protection maternelle et infantile (PMI) peuvent proposer la vaccination.

Les enfants de 5 à 11 ans les plus à risque peuvent également se faire vacciner dans les services pédiatriques des centres hospitaliers (CH et CHU) ainsi que dans les hôpitaux pédiatriques, établissements spécialisés et centres d’accueil moyens et longs séjours pour enfants.

La vaccination des enfants de 5 à 11 ans nécessite le consentement des deux parents. En outre, afin de simplifier l’accès à la vaccination, il n'est pas nécessaire que l’enfant soit accompagné par un de ses parents. La personne qui l'accompagne doit pouvoir établir qu’elle détient l’accord des deux parents et présenter un formulaire d’autorisation parentale dûment signé par ceux-ci.

Le formulaire d’autorisation parentale est disponible ici. Il devra être remis au personnel dans le lieu de vaccination.

Quels vaccins les enfants peuvent-ils recevoir ?

Un vaccin spécialement dosé pour les enfants de 5 à 11 ans est disponible. Il s’agit de la forme pédiatrique du vaccin Pfizer-BioNTech, qui est trois fois moins dosée que la forme adulte du vaccin.
Les enfants de 5 à 11 ans doivent recevoir 2 doses de vaccins. Pour les enfants, la deuxième dose doit intervenir 3 semaines après la première, sauf dans les deux exceptions suivantes :

  • Les enfants ayant déjà contracté le Covid-19 ne doivent recevoir qu’une seule dose ;
  • Les enfants ayant contracté le Covid-19 plus de 15 jours après la première dose de vaccin ne doivent recevoir qu’une seule dose. Il peut être alors considéré que l’infection représente une stimulation équivalente à l’injection d’une seconde dose de vaccin.

Les enfants ayant contracté le Covid-19 moins de 15 jours après la première dose de vaccin doivent recevoir une seconde dose deux mois après l’infection.
Ces recommandations ne s’appliquent pas aux enfants sévèrement immunodéprimés pour qui il est impératif de prévoir un suivi rapproché du médecin spécialiste, qui appréciera au cas par cas le schéma vaccinal à recommander.

Qui peut vacciner les enfants contre le Covid-19 ?

Les médecins (généralistes ou spécialistes, notamment les pédiatres), les IDE (infirmiers diplômés d’État), les sages-femmes et les pharmaciens peuvent prescrire et administrer le vaccin pédiatrique contre le Covid-19 aux enfants en cabinet de ville comme en centres de vaccination.

Certains services de protection maternelle et infantile (PMI) peuvent également proposer cette vaccination.

D’autres effecteurs sont autorisés à administrer le vaccin pédiatrique aux enfants de 5 à 11 ans en centre de vaccination, sur des lignes de vaccination pédiatriques prévoyant la présence d’un professionnel de santé habilité à prescrire le vaccin pédiatrique. La liste à jour est disponible ici.

La vaccination d’un enfant de 5 à 11 ans nécessite-t-elle l’accord des deux parents ?

Oui, la vaccination des enfants de 5 à 11 ans nécessite le consentement des deux parents. En outre, afin de simplifier l’accès à la vaccination, il n'est pas nécessaire que l’enfant soit accompagné par un de ses parents. La personne qui l'accompagne doit pouvoir établir qu’elle détient l’accord des deux parents et présenter un formulaire d’autorisation parentale dûment signé par ceux-ci.

Comment savons-nous que les vaccins sont sans danger pour les enfants ?

La décision d’autoriser ou non un vaccin ne relève pas du Gouvernement mais appartient aux autorités scientifiques indépendantes qui sont en charge de l’évaluation des produits de santé. C’est l’Agence européenne des médicaments (EMA) qui évalue les vaccins contre le Covid-19 au terme d’une procédure rigoureuse et stricte.

L’autorisation de mise sur la marché (AMM) conditionnelle, initialement limitée aux personnes de 12 ans et plus a été étendue aux enfants de 5 à 11 ans à la suite d’une étude menée sur près de 2000 enfants âgés de 5 à 11 ans. Dans cet essai, le vaccin, avec sa forme adaptée, était efficace à 90,7% sur les cas de Covid-19 symptomatiques.

Les données de pharmacovigilance, au 12 décembre 2021, portant sur plus de 10 millions de doses administrées à des enfants de 0 à 14 ans dans le monde (dont 7 millions aux Etats-Unis –de moins de 12 ans) sont rassurantes :

  • Le CDC américain (Centre pour le contrôle et la prévention des maladies) a rapporté seulement 3 000 évènements indésirables dont 97% n’étaient pas graves
  • 8 cas de myocardites confirmés ont été remontés par le CDC américain dont 5 résolus sans traitement et les enfants ont complètement guéri.

Aucune décision n’est prise sans l’avis préalable de la Haute Autorité de santé (HAS) qui détermine le cadre dans lequel peuvent être administrés les vaccins. Un dispositif renforcé de pharmacovigilance et de traçabilité mis en place par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) permet d’assurer le suivi des personnes vaccinées.

Si mon enfant a eu le Covid-19, doit-il se faire vacciner ?

Oui, le fait d’avoir eu le Covid-19 ne protège pas nécessairement votre enfant contre une nouvelle infection. Toutefois le schéma vaccinal doit être adapté :

  • Les enfants ayant déjà contracté le Covid-19 ne doivent recevoir qu’une seule dose ;
  • Les enfants ayant contracté le Covid-19 plus de 15 jours après la première dose de vaccin ne doivent recevoir qu’une seule dose. Il peut être alors considéré que l’infection représente une stimulation équivalente à l’injection d’une seconde dose de vaccin.

C’est la raison pour laquelle la HAS recommande la réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique (TROD), permettant de vérifier la présence d’anticorps, traces d’une contamination antérieure, avant la vaccination des enfants. Les enfants ayant contracté le Covid-19 moins de 15 jours après la première dose de vaccin doivent recevoir une seconde dose deux mois après l’infection.

Ces recommandations ne s’appliquent pas aux enfants sévèrement immunodéprimés pour qui il est impératif de prévoir un suivi rapproché du médecin spécialiste, qui appréciera au cas par cas le schéma vaccinal à recommander.

La vaccination des enfants de moins de 12 ans est-elle déjà réalisée dans d’autres pays ?

Plusieurs pays ont déjà autorisé la vaccination de tous les enfants de 5 à 11 ans dont Israël, le Canada et les Etats-Unis, où la vaccination a commencé le 2 novembre 2021 et où plus de 7 millions d’injections ont été réalisées sur des enfants de moins de 12 ans (chiffres au 12 décembre 2021). Les données de pharmacovigilance sont rassurantes : sur 10 millions de doses administrées, le CDC (équivalent de notre Agence nationale de sécurité du médicament) a rapporté seulement 3 000 évènements indésirables dont 97% n’étaient pas graves. Par ailleurs, seuls 8 cas de myocardites ont été signalés, dont 5 n’ont pas eu besoin de traitement.

La vaccination pédiatrique a été lancée dans de nombreux pays européen. Ainsi, en Espagne par exemple, plus de 55% des 5-11 ans sont déjà vaccinés. 

Rappel vaccinal

Pourquoi une campagne de rappel est-elle nécessaire ?

Les avis convergents des autorités scientifiques recommandent un rappel pour toutes les personnes âgées de 12 ans et plus, dont l’immunité proférée par le vaccin face au Covid tend à diminuer au fil des mois après l’obtention du schéma vaccinal complet, en particulier face aux variants Delta et Omicron. L’Etat a mis en œuvre ces recommandations en organisant une campagne de rappel depuis septembre permettant de garantir le bon niveau de protection face au Covid.

Qui est concerné par le rappel ?

La dose de rappel concerne toutes les personnes de 12 ans et plus, et ayant un schéma vaccinal initial complet.

  • Dès 3 mois pour les personnes âgées de 18 ans et plus après la dernière dose du schéma initial.
  • Les personnes vaccinées avec Janssen doivent recevoir une injection additionnelle dès 4 semaines après leur vaccination, puis une dose de rappel dès 3 mois après cette dernière.

  • Les personnes ayant eu le Covid-19 plus de 15 jours après leur dose additionnelle n'ont pas besoin de faire leur dose de rappel sauf s'ils voyagent dans un pays où la dose de rappel est obligatoire. Dans ce cas, ils peuvent faire leur dose de rappel dès 3 mois après leur infection.

  • Dès 6 mois après la dernière injection pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans .

  • Pour les personnes immunodéprimées, il est recommandé de suivre l’avis de leur professionnel de santé quant au schéma vaccinal le plus adapté.

  • Une infection = une injection. Ainsi, si vous avez contracté le Covid-19 plus de 3 mois après votre schéma vaccinal initial, vous n’avez pas besoin de faire de dose de rappel. Cependant, pour les personnes souhaitant sortir du territoire national, il est possible de faire le rappel vaccinal pour avoir un certificat de vaccination valide aux frontières.

  • La deuxième dose de rappel est ouverte aux personnes immunodéprimées, aux personnes de 80 ans et plus ainsi qu’aux résidents en EHPAD et USLD, ayant reçu leur dose de rappel depuis plus de trois mois.

  • Depuis le 7 avril, les personnes âgées de 60 ans à 79 ans peuvent recevoir leur deuxième dose de rappel dès 6 mois après l’injection du premier rappel ou dès 6 mois après la dernière infection, conformément à l’avis de la Haute autorité de santé (HAS) du 17 mars 2022 et de l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 31 mars 2022.

  • Depuis le 20 juillet 2022, la deuxième dose de rappel est étendue aux adultes âgés de 18 à 60 ans identifiés comme étant à risque de forme grave de Covid-19, aux femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse, et aux personnes vivant dans l’entourage ou au contact régulier de personnes vulnérables ou immunodéprimées ainsi que les personnels soignants.

Qu’est-ce qu’un rappel vaccinal ?

Un rappel vaccinal est le renouvellement de l'administration d'une dose de vaccin (ou une demi-dose pour le vaccin Moderna), destiné à maintenir un bon niveau de protection en stimulant le système immunitaire.

Dans le cadre de la campagne de vaccination contre le Covid-19, le rappel vaccinal correspond à l’administration d’une dose de vaccin supplémentaire (ou d’une demi-dose pour le Moderna), c’est-à-dire :

  • Une seconde dose pour les personnes ayant déjà contracté le Covid-19 et ayant donc reçu une injection unique (Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca) dans le cadre de leur schéma vaccinal complet, ainsi que pour les personnes ayant été vaccinées avec une dose du vaccin Janssen ;

  • Une troisième dose pour les personnes ayant reçu deux doses de vaccins (Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca) dans le cadre de leur schéma vaccinal initial.

  • Par ailleurs, les personnes sévèrement immunodéprimées ayant déjà reçu trois doses sur avis médical au cours de leur schéma vaccinal initial pourront se voir administrer une dose supplémentaire, toujours sur avis médical.

Où dois-je me rendre pour recevoir ma dose de rappel ?

  • Vous êtes éligibles à la dose de rappel : vous pouvez être vacciné en centre de vaccination, chez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste), en pharmacie, en cabinet infirmier, en cabinet de sage-femme, chez votre chirurgien-dentiste, au sein des services hospitaliers où vous êtes suivi, ou en laboratoire de biologie médicale. Certains de ces professionnels de santé peuvent accepter de se déplacer à votre domicile pour administrer cette vaccination.

  • Vous résidez en établissement pour personnes âgées (EHPAD, USLD, résidences autonomie) : vous n’avez pas besoin de vous déplacer, le rappel vaccinal aura lieu au sein de votre établissement. Vous pouvez également être vacciné chez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste), au sein des services hospitaliers où vous êtes suivi, en pharmacie, et en cabinet infirmier.

Vous pouvez retrouver toutes les indications sur les lieux de vaccination sur sante.fr.

Si vous êtes une personne âgée de plus de 80 ans, que vous avez des difficultés à vous déplacer et que vous souhaitez bénéficier d’une vaccination à domicile, un numéro vert spécial a été mis à disposition afin de vous mettre en lien avec les services susceptibles de vous proposer une vaccination à domicile. Le numéro est le suivant : 0800 730 957.

Quels vaccins sont utilisés dans le cadre de la campagne de rappel ?

Les rappels vaccinaux sont effectués uniquement avec des vaccins à ARNm (Pfizer-BioNTech ou Moderna). Ces deux vaccins peuvent être utilisés quel que soit le vaccin utilisé dans le cadre du premier schéma vaccinal, mais le vaccin Pfizer est recommandé pour les personnes de moins de 30 ans.

Faut-il une dose de rappel pour avoir un certificat de vaccination valide ?

Un schéma vaccinal complet et à jour est nécessaire pour avoir un certificat de vaccination valide, c’est-à-dire :

  • Pour les personnes âgées de 18 ans et 1 mois ou plus, un schéma vaccinal comprenant la dose de rappel dans les 4 mois après leur dernière injection ;
  • Pour les personnes vaccinées avec le Janssen, une dose additionnelle dans les 2 mois après leur première injection, puis une dose de rappel dans les 4 mois après leur dose additionnelle ;

Si vous avez contracté le Covid-19, votre calendrier vaccinal est susceptible de changer.

Si vous avez eu :

  • une injection et deux épisodes infectieux ;
  • ou deux injections et une infection ;

Une infection = une injection. Ainsi, si vous avez contracté le Covid-19 plus de 3 mois après votre schéma vaccinal initial, vous n’avez pas besoin de faire de dose de rappel. Cependant, pour les personnes souhaitant sortir du territoire national, il est possible de faire le rappel vaccinal pour avoir un certificat de vaccination valide aux frontières.

Pour les personnes vaccinées avec AstraZeneca, Pfizer ou Moderna :

  • Si l’infection est intervenue avant la première dose, alors la dose de rappel doit être réalisée dans les 4 mois après cette première dose ;
  • Si l’infection est intervenue après la première injection, deux cas de figure :

- La personne est positive au Covid-19 moins de 15 jours après sa première dose : Une 2e dose de vaccin doit être réalisée, puis une dose de rappel dans les 4 mois après la 2e dose ;
- La personne est positive au Covid-19 plus de 15 jours après sa première dose : Elle n’a pas besoin de faire une 2e dose, seulement une dose de rappel dans les 4 mois après l’infection.

- Si l’infection est intervenue plus de 3 mois après la deuxième dose, vous n'avez pas besoin de faire de dose de rappel. Cependant, pour les personnes souhaitant sortir du territoire national, le rappel vaccinal doit être fait pour avoir un certificat de vaccination valide.

- Pour les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen :

  • Si l’infection est intervenue avant l’injection de la dose de Janssen, alors il n’y a pas de dose additionnelle à réaliser, seulement une dose de rappel dans les 2 mois après la première dose.
  •  Si l’infection est intervenue après la première injection, deux cas de figure :

-La personne est positive au Covid-19 moins de 15 jours après sa dose de Janssen : Une dose additionnelle de vaccin doit être réalisée dans le mois après la première dose, puis une dose de rappel dans les 4 mois après la dose additionnelle ;
-La personne est positive au Covid-19 plus de 15 jours après sa dose de Janssen : Elle n’a pas besoin de faire de dose additionnelle, seulement une dose de rappel dans les 4 mois après l’infection.

Les personnes ayant eu le Covid-19 plus de 15 jours après leur dose additionnelle n'ont pas besoin de faire leur dose de rappel sauf s'ils voyagent dans un pays où la dose de rappel est obligatoire. Dans ce cas, ils peuvent faire leur dose de rappel dès 3 mois après leur infection.

Au 15 février 2022, la dose de rappel devra être réalisée dans un délai de 3 mois minimum et dans un délai de 4 mois maximum après la dernière injection, autrement dit, la personne aura 1 mois pour réaliser son rappel.

Est-il possible de réaliser le vaccin contre la grippe et le rappel vaccinal contre le Covid-19 en même temps ?

Oui. Pour les personnes éligibles au rappel vaccinal contre le Covid-19 et prioritaires pour le vaccin contre la grippe, les deux vaccins peuvent être administrés en même temps. En ville, cela est possible dans les pharmacies qui vaccinent avec les deux vaccins, dans les cabinets médicaux et infirmiers.

Il est également possible, pour les patients concernés, d’acheter leur vaccin anti grippe en pharmacie et de venir avec en centre de vaccination le jour de leur rendez-vous de rappel vaccinal contre le Covid-19.

Pourquoi la Haute autorité de santé a souhaité passer à 3 mois le délai entre la primo-vaccination et la dose de rappel ?

Dans son avis du 23 décembre 2021, la Haute Autorité de Santé recommande que l’administration d’une dose de rappel puisse désormais être réalisée à partir de 3 mois après la primovaccination chez les personnes âgées de plus de 18 ans. En effet, la HAS a considéré que le contexte épidémique actuel préoccupant justifie une accélération de la campagne vaccinale en raccourcissant le délai entre primovaccination et dose de rappel et en augmentant le niveau de protection de la population. Le double objectif étant à nouveau de limiter au maximum le nombre de nouveaux cas d’infection et de formes graves et d’éviter la saturation des établissements de santé.

La HAS a également examiné les travaux de modélisation mathématique du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) sur l’administration rapide, à partir de 3 mois, d’une dose de rappel à la majorité de la population adulte qui suggèrent que cette stratégie permettrait de réduire de 15 % la mortalité associée au Covid-19 liée au variant Omicron.

Au-delà du bénéfice pour la santé publique de cette mesure, la HAS a également analysé les données disponibles pour s’assurer que ce schéma vaccinal raccourci dans le temps était efficace et sûr à titre individuel.

Qui est concerné par la deuxième dose de rappel ? 


Depuis le 14 mars 2022, les personnes âgées de 80 ans et plus ainsi que les résidents en EHPAD et USLD sont éligibles à un deuxième rappel vaccinal, à partir de 3 mois après l’injection du premier rappel, conformément à l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 18 février 2022.

Les résidents des EHPAD et des USLD se verront proposer le rappel vaccinal directement au sein de leurs établissements, comme pour le premier rappel.

Pour toutes les autres personnes âgées de 80 ans et plus, le rappel pourra être effectué soit en centre de vaccination, soit auprès d’un professionnel de santé de ville habilité à prescrire et à administrer le vaccin, en officine, dans son cabinet ou à domicile.

Pourquoi les publics concernés doivent-ils effectuer une deuxième dose de rappel ? 

L’ouverture de la deuxième dose de rappel se fonde sur les recommandations de deux autorités scientifiques : le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) et le Conseil scientifique. En effet, dans un addendum du 18 février 2022, le COSV préconise l’injection d’un second rappel vaccinal pour les personnes âgées de plus de 80 ans ainsi que pour les personnes résidant en EHPAD.

Selon leurs avis, cette préconisation se base sur l’augmentation des admissions à l’hôpital en soins critiques des plus de 80 ans ayant reçu leur premier rappel, à l’inverse des autres classes d’âge, ce qui semble indiquer une diminution au cours du temps de la protection contre les formes graves conférée par le rappel. Cette ouverture se base également sur les données de Santé publique France, qui tendent à montrer que les personnes âgées de plus de 80 ans auraient peu de mémoire immunitaire à la suite d’une vaccination contre le Covid-19, par opposition aux classes inférieures. Ces personnes sont donc dépendantes d’une pratique de rappel fréquent afin de conserver une bonne immunité.

Le COSV met également en avant l’immunosénescence à laquelle est confrontée cette population, c’est-à-dire une perte progressive de l’immunité due à l’âge, les rendant plus fragiles face aux formes graves.

Le Conseil scientifique dans son avis du 11 mars 2022 souligne quant à lui que le variant BA.2, davantage transmissible, indique que l’épidémie est loin d’être terminée. Il préconise également la mise en place d’une quatrième dose vaccinale pour les résidents d’EHPAD et les patients âgés de plus de 80 ans.

A la suite de l’avis de la Haute autorité de santé (HAS) du 17 mars 2022 et de l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 31 mars 2022, la France a décidé d’élargir l’accès à la deuxième dose de rappel de vaccin contre le Covid-19 aux personnes âgées de 60 à 79 ans, avec ou sans comorbidité. L’ouverture de la deuxième dose de rappel à cette nouvelle tranche de la population vise à protéger les personnes de 60 ans et plus contre les formes graves de la maladie. En effet, l’immunité conférée par le premier rappel diminue progressivement au cours du temps.

Tous antiCovid

Quel est l’intérêt de TousAntiCovid ?

TousAntiCovid est une application qui permet à chacun d'agir contre l’épidémie, de se protéger et de protéger les autres en identifiant et en cassant les chaînes de transmission pour ralentir la propagation du virus. C’est une mesure barrière supplémentaire fondé sur le volontariat que l’on active dans tous les moments où on doit redoubler de vigilance, c’est aussi une participation à une action citoyenne et collective contre la propagation du virus. Le principe est le suivant : prévenir, tout en garantissant l’anonymat, les personnes qui ont été à proximité d’une personne testée positive, afin que celles-ci puissent aller se faire tester et être prises en charge le plus tôt possible.

TousAntiCovid vient compléter l’action des médecins et de l’Assurance maladie, visant à contenir la propagation du virus en stoppant au plus vite les chaînes de contamination.
L’identification des contacts par les médecins et l’Assurance maladie permet de prévenir votre entourage si vous êtes testé positif au Covid-19. TousAntiCovid élargit la recherche aux personnes que vous avez croisées, mais dont vous ne connaissez pas l’identité.

Par conséquent, chaque téléchargement de TousAntiCovid est une occasion supplémentaire de prévenir et d’être prévenu en cas de contact avec une personne contaminée.
TousAntiCovid a un rôle complémentaire. L’objectif est double :
  • Gagner du temps en identifiant plus vite des cas contacts qui seront par ailleurs identifiés par les enquêtes réalisées par les médecins et par l’Assurance maladie.
  • Pouvoir alerter des contacts que les personnes ne connaissent pas (les personnes croisées dans les transports en commun ou au supermarché par exemple).
En plus de l’aide à l’identification des cas contacts, TousAntiCovid est aussi un centre de ressources informatives et pratiques sur le Covid-19 et présente les indicateurs épidémiologiques à jour pour le territoire français. L’application donne les recommandations du ministère de la Santé et de la Prévention en cas de contact à risque détecté. Elle permet de stocker localement les justificatifs sanitaires : attestation de vaccination, certificat de test négatif ou de rétablissement. En stockant ses certificats, l’utilisateur peut recevoir des notifications quand un rappel vaccinal est nécessaire (le Carnet « intelligent »).

Que faire si TousAntiCovid nous signale avoir été en contact avec une personne testée positive ?

Dans le cas où l’application TousAntiCovid vous signale avoir été en contact avec un cas de Covid-19, il est nécessaire de suivre le protocole suivant :

  • Faites un test RT-PCR, antigénique ou un autotest 2 jours après votre notification ou immédiatement si vous avez des symptômes. Si votre autotest ou test antigénique est positif, faites-le confirmer par un test RT-PCR, puis déclarez-vous comme positif dans l’application. Communiquez également la liste de toutes les personnes avec lesquelles vous avez été en contact récemment à votre médecin traitant et à l’Assurance Maladie. Ces personnes seront alertées rapidement. Vous contribuerez ainsi à freiner la propagation du virus.
  • Que vous soyez vacciné ou non, limitez vos contacts, en particulier avec les personnes à risque de forme grave, favorisez le télétravail si cela est possible et portez un masque de façon préventive.

Comment peut-on signaler des bugs de l'application TousAntiCovid ou un problème de compatibilité avec son téléphone ?

Si vous observez des dysfonctionnements de l’application TousAntiCovid ou si vous rencontrez des difficultés à la télécharger, vous pouvez signaler les problèmes techniques à l’adresse suivante : contact@tousanticovid.gouv.fr.

TousAntiCovid fonctionne-t-il aussi à l’étranger ?

L’application est disponible dans les stores de tous les pays et traduite en français et en anglais. Ainsi, une personne qui voyage en France peut utiliser l’application quel que soit son pays d’origine. Le contact de deux personnes qui ont l’application et se croisent à l’étranger sera aussi enregistré.

Sera-t-il possible d’importer le résultat d’un auto-test dans le carnet Tous AntiCovid pour voyager ?

Non pas pour voyager. L’autotest est un outil d’auto-surveillance dont la fiabilité est moins élevée que celle des tests RT-PCR et antigéniques. A ce stade, seuls les tests PCR ou antigéniques négatifs, ainsi que les certificats de vaccination pour certains pays, sont considérés comme des preuves permettant de voyager. 

 Que faire si je n’arrive pas à scanner le QR Code dans TousAntiCovid ?


Il y a plusieurs solutions :
1-    Quand vous scannez le QR Code, il faut partir en étant proche du QR Code, et reculer doucement (attention à l'auto-focus !)
2-    Flashez le bon QR Code : notamment quand vous êtes positif au Covid, vous avez un QR Code pour vous déclarer positif dans l'application, et un QR Code pour ajouter le certificat de rétablissement dans le Carnet.
3-    Si le papier imprimé est de mauvaise qualité, récupérez le document via le portail de l’Assurance Maladie (https://attestation-vaccin.ameli.fr/)  pour la preuve de vaccination ou au portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr) pour la preuve de test.)

Comment obtenir plus d’informations sur TousAntiCovid  ?

Un dispositif d’assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs 7j/7, de 9h à 19h au 0 800 130 000.

Vous pouvez également retrouver de plus amples informations sur l’application TousAntiCovid à l’adresse suivante : https://faq.tousanticovid.gouv.fr

Les chiffres ne semblent pas à jour sur TousAntiCovid, quand les chiffres sont-ils actualisés ?

L’application permet d'accéder chaque jour aux données nationales et locales relatives à la situation épidémiologique, sur la vaccination et sur les données clefs de l’application. Les données sont mises à jour automatiquement dès lors qu’elles sont disponibles sur data.gouv.fr ou sur le site de la DREES (Direction de la recherche, des études de l’évaluation et des statistiques). La mise à jour des données dans TousAntiCovid est dépendante de celle disponible sur ces plateformes.

Mon laboratoire m’a remis mes résultats mais je ne trouve pas le code à entrer dans TousAntiCovid, que faire ?

En cas d’examen virologique positif, une notice d’information du ministère de la Santé et de la Prévention contenant un code est téléchargeable à partir d’un lien envoyé au patient. C'est le code qui servira pour se déclarer dans l'application TousAntiCovid.

Mon laboratoire m’a remis mes résultats mais je ne trouve pas le code à scanner avec TousAntiCovid pour me déclarer et notifier les autres utilisateurs « cas contacts », que faire ?


En cas d’examen virologique positif, une notice d’information du ministère de la Santé et de la Prévention contenant un QR code est téléchargeable à partir d’un lien envoyé au patient. C'est ce code qui servira pour se déclarer dans l'application TousAntiCovid. La personne peut également se déclarer en utilisant le lien direct depuis la plateforme SIDEP.

Le lien est envoyé sur l'adresse e-mail qui a été indiquée au moment du prélèvement.

Comment mes données personnelles seront-elles protégées ?

Avec TousAntiCovid, l’anonymat est garanti. Il n’est pas possible de connaître l’identité de l’utilisateur de l’application, ni où, quand et qui il a croisé exactement. L’application génère seulement des pseudonymes (crypto- identifiants éphémères) qui ne sont pas associés à une personne. Seuls ces pseudonymes éphémères sont stockés sur un smartphone et, le cas échéant, partagés vers un serveur central protégé.

Par ailleurs, vos documents sont stockés uniquement en local dans votre téléphone. Pendant le contrôle d'un justificatif sanitaire, les autorités compétentes peuvent lire vos preuves avec l’application TAC Verif, qui permet de vérifier les informations présentes dans le certificat sanitaire ainsi que l'authenticité de signature du certificat via un serveur dédié d'IN Groupe (Imprimerie Nationale).