Mis à jour le 9 avril 2021

Quelles sont les mesures de restriction mises en place pour faire face au virus de la covid-19 ?

Des mesures de confinement ont été mises en place le 30 octobre et progressivement allégées le 28 novembre. Le mardi 15 décembre, le confinement a été levé. Un couvre-feu est entré en vigueur, initialement de 20h à 6h. Le 16 janvier, le couvre-feu a été avancé à 18h sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Le 31 janvier, des mesures complémentaires au couvre-feu ont été mises en place, notamment la fermeture des commerces non alimentaires de plus de 20 000 m² et des commerces non alimentaires des centres commerciaux d’une surface supérieure à 20 000 m². Par ailleurs, les mesures concernant les déplacements internationaux ont été largement renforcées.

La semaine du 22 février, 20 départements ont été placés sous surveillance renforcée, en raison de l’évolution de la situation épidémique dans certains territoires. De plus, des mesures spécifiques ont été mises en place à Nice et à Dunkerque, là où la circulation du virus a atteint des niveaux 3 à 4 fois supérieurs à la moyenne nationale. Ces mesures se sont traduites notamment par un confinement le week-end en complément du couvre-feu.

Le 4 mars, trois départements supplémentaires ont été placés sous surveillance renforcée et l’ensemble du département du Pas-de-Calais soumis à un confinement le week-end, du samedi 6 heures au dimanche 18 heures.

Depuis le 20 mars, et pour une durée de quatre semaines, des mesures renforcées sont mises en place entre 6h et 19h, tous les jours de la semaine, dans 16 départements : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines.

A compter du 27 mars, 3 départements supplémentaires, le Rhône, l’Aube et la Nièvre, sont soumis à des mesures renforcées.

Par ailleurs, 24 autres départements font l'objet d'une surveillance renforcée.

Le couvre-feu est reculé à 19h depuis le 20 mars.

A compter du 4 avril, les mesures renforcées entre 6h et 19h sont étendues à tout le territoire métropolitain, pour une durée de 4 semaines. Le couvre-feu demeure en place sur l’ensemble du territoire métropolitain et ses règles restent inchangées.
 

Quelles sont les mesures mises en place sur l'ensemble du territoire métropolitain ?


Face à l’accélération du virus et la pression qui s’accentue sur les services hospitaliers, des mesures plus exigeantes de freinage sont mises en place sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Des mesures renforcées sont en vigueur entre 6h et 19h tous les jours de la semaine, en complément du couvre-feu entre 19h et 6h, dont les règles demeurent inchangées.
  • Seuls les commerces vendant des biens et services de première nécessité peuvent rester ouverts.
  • Les lieux de culte restent ouverts selon les protocoles actuellement en vigueur.
  • Le calendrier scolaire a été adapté pour freiner l’épidémie, tout en préservant l’apprentissage. Les crèches et les établissements scolaires sont fermés jusqu’au 26 avril, avec une grande partie des enseignements assurée en distanciel.
  • Les universités continuent de fonctionner selon le rythme actuel.
  • Les activités périscolaires et extrascolaires ne sont plus autorisées, à l’exception des activités de plein air sous certaines conditions et dans le cas des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise accueillis dans les établissements scolaires.
  • Toutes les entreprises et les administrations qui le peuvent doivent pousser au maximum le télétravail avec l’objectif d’atteindre au moins 4 jours sur 5 en télétravail et une journée sur place pour les salariés qui le souhaitent.
Comme il est désormais démontré que l’on se contamine moins en extérieur, les mesures doivent permettre de freiner le virus sans enfermer.

Il est donc possible de sortir de chez soi sans durée limitée, dans un rayon de 10 km autour de son domicile, pour se promener, s’aérer et faire du sport, en présentant une attestation ou un justificatif de domicile en cas de contrôle. Pour autant, ceci ne doit pas donner lieu à des regroupements de plus de 6 personnes. Il convient de continuer à appliquer strictement les mesures barrières et la distanciation dans ces moments passés en plein air.
Pour éviter les rassemblements festifs, la vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique ainsi que lorsqu'elle n'est pas accompagnée de la vente de repas par les restaurants dans le cadre de leur activité en click and collect.

Par ailleurs, les préfets ont la possibilité de fermer l’accès à certains sites propices à la consommation d’alcool et aux rassemblements festifs en extérieur, et d’interdire certains rassemblements ou manifestations dans l’espace public, quand leurs conditions d’organisation créent un vrai risque sanitaire.

Enfin, les déplacements inter-régionaux sont interdits à compter du 5 avril à 19h, hors motifs impérieux ou professionnels.

 

Quels sont les établissements fermés et les activités non-autorisées sur l'ensemble du territoire ?

  • Seuls les commerces de produits de première nécessité sont autorisés à ouvrir. Les autres commerces et établissements doivent fermer leurs portes, mais peuvent poursuivre leurs activités de commandes et de livraisons, notamment en mettant en place le « click and collect ».
  • Les centres commerciaux non alimentaires et les commerces non alimentaires d’une surface supérieure à 10 000 m² sont fermés.
  • Les grands rassemblements sont interdits ainsi que tous les événements festifs dans les salles à louer. Restent également fermés tous les lieux, qui comme les parcs d’attraction et les parcs d’expositions, sont susceptibles de rassembler un grand nombre de personnes venant de régions différentes.
  • Les centres commerciaux non alimentaires d’une surface supérieure à 20 000 m² sont fermés. Dans les 9 départements placés sous surveillance renforcée, les grandes surfaces et les centres commerciaux de plus de 10 000 m² sont fermés.
  • Les bars, les restaurants, les discothèques, les salles de sport ne peuvent pour le moment rouvrir leurs portes.
  • Les salles de cinéma, les théâtres, les musées, les parcs zoologiques ou encore les casinos ne peuvent pas reprendre leur activité.
  • Les enceintes sportives ne peuvent pas également rouvrir au public.
  • Concernant les stations de sports d’hiver, les remontées mécaniques et les équipements collectifs demeurent également fermés.


Quels sont aujourd’hui les établissements ouverts et les activités autorisées dans les départements soumis uniquement au couvre-feu ?

  • Tous les commerces vendant des produits de première nécessité sont autorisés à ouvrir. Les services à domicile autorisés peuvent fonctionner. Ces activités doivent cesser après 19h dans le cadre du couvre-feu.
  • Les librairies, les disquaires, les bibliothèques et archives peuvent aussi ouvrir dans les mêmes conditions.
  • Pour les cultes, les offices sont permis dans le respect d’un protocole sanitaire et d’une organisation permettant de laisser libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et de n’occuper qu’une rangée sur deux.
  • Les mariages civils sont soumis aux mêmes règles que les mariages religieux.
  • Les activités sportives individuelles de plein air sont autorisées.
 

Quelles sont les restrictions de déplacement en vigueur sur le territoire métropolitain ?

  • Partout sur le territoire métropolitain, un couvre-feu de 19 heures à 6 heures du matin est en vigueur, avec l’obligation d’être muni d’une attestation de déplacement durant cette tranche horaire.
  • Sur l’ensemble du territoire métropolitain, il n’est possible de se déplacer entre 6h et 19h que pour certains motifs. Les sorties sont autorisées dans un rayon de 10km autour de son domicile sur présentation d’un justificatif de domicile ou de l’attestation de déplacement. Tout déplacement au-delà de cette zone de 10km doit être justifié par un motif impérieux ou professionnel. Il faut présenter l’attestation de déplacement et tout document pouvant justifier le motif du déplacement.
  • Les déplacements inter-départementaux sont interdits sauf motif impérieux ou professionnel  

Pour combien de temps ces mesures sont-elles prises ?


Les mesures qui entrent en vigueur le 3 avril sur l’ensemble du territoire métropolitain sont prises pour une durée de quatre semaines.
 

Quid des territoires d’outre-mer ?

Dans les territoires d’Outre-mer, le couvre-feu et les mesures renforcées en vigueur sur le territoire métropolitain ne s’appliquent pas et des règles spécifiques adaptées à la situation de chaque territoire sont mises en place.

Cependant, la circulation des variants du virus détectés au Brésil et en Afrique du Sud appelle à une vigilance renforcée et à la mise en œuvre de mesures locales de freinage comme dans les Antilles, en Guyane, à La Réunion ou encore à Mayotte.

La Nouvelle-Calédonie, où un confinement strict de la population était en vigueur jusqu’au 1er avril, est également sous surveillance.

Les déplacements en provenance et en direction de tous les territoires d’outre-mer sont soumis désormais à la production de motifs impérieux.
Vous pouvez retrouver le détail des mesures en vigueur sur le site du gouvernement et sur les sites des préfectures des territoires concernés.
 

Y-a-t-il des règles particulières pour la Corse ?

La Corse est soumise aux mêmes mesures sanitaires que le reste du territoire métropolitain. Toutefois, une mesure spécifique est en vigueur pour se rendre en Corse depuis le continent. Toute personne de plus de onze ans doit présenter à l'entreprise de transport, avant son embarquement :
  • Une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle ne présente pas de symptôme d'infection à la covid-19 et qu'elle n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant son trajet ;
  • Le résultat d'un test PCR réalisé moins de 72 heures avant le voyage ne concluant pas à une contamination par la covid-19. Depuis le 6 février, seuls les tests PCR sont acceptés.
  • Il n’est pas nécessaire de présenter un test pour se rendre de Corse vers le continent.
Cette obligation ne s'applique pas aux professionnels du transport routier dans l'exercice de leur activité.
 

Comment allez-vous protéger les plus fragiles, notamment les SDF ?

Le Gouvernement accorde un soin particulier aux plus fragiles. Leurs difficultés sont décuplées dans la période. Et c’est pourquoi ils bénéficient d’un soutien financier spécifique, le même que celui qui avait été versé en mai dernier. L’État poursuivra également, aussi longtemps que nécessaire, son effort historique pour l’hébergement des personnes sans-abri .
 

Envisagez-vous des mesures renforcées pour les emplois les plus précaires à l’heure ou toutes les associations contre la pauvreté alertent sur la hausse du nombre de personnes ayant basculé dans la précarité ?

Pour les permittents et saisonniers, le Gouvernement a mis en place une garantie de ressources de 900 euros par mois, à partir de novembre et jusqu’en février 2021. Pour les jeunes, 20 000 jobs étudiants seront créés pour venir en soutien des étudiants décrocheurs. Le gouvernement a également décidé de doubler les aides d’urgence versées par les CROUS et, enfin, de renforcer le plan 1 jeune 1 solution, avec le doublement du nombre de bénéficiaires de la garantie jeunes par rapport à 2020.
 

Frontières / outre-mer

Va-t-on fermer les frontières face aux variants ?

Les frontières intérieures à l’espace européen demeurent ouvertes avec toutefois avec toutefois certaines restrictions de déplacement et des mesures sanitaires imposées à l’entrée en France.
Les frontières extérieures restent fermées depuis le mois de mars, sauf rares exceptions.
Pour les Français de l’étranger, il est possible de regagner le territoire national.
 

Quelles sont les règles pour les personnes qui entrent et qui sortent du territoire ?

Pour faire face aux variants, les règles pour entrer et sortir du territoire national sont fortement renforcées. Ces mesures sont de deux ordres : d’une part, celles concernant les tests des voyageurs arrivant en France, et d’autre part, celles concernant les motifs impérieux de déplacement.

Concernant les tests, tous les voyageurs de 11 ans et plus, en provenance d’un pays étranger, quel qu’il soit, doivent se munir du résultat négatif d’un test PCR réalisé moins de 72 heures avant le départ.

Les voyageurs en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen doivent également s'engager sur l'honneur à s’isoler pendant 7 jours une fois arrivés en France, puis à refaire un deuxième test PCR à l’issue. Ils doivent également attester ne pas avoir de symptômes de la Covid-19, ne pas avoir été en contact avec une personne malade dans les 14 jours précédant leur départ, et accepter de se soumettre à un éventuel test (antigénique ou PCR) à leur arrivée sur le territoire national.

Il faut impérativement présenter ces documents pour embarquer dans un avion ou un bateau.

Les voyageurs en provenance de l’espace européen, arrivant par bateau ou par avion, doivent également attester sur l’honneur ne pas avoir de symptômes de la Covid-19, ne pas avoir été en contact avec une personne malade dans les 14 jours précédant leur départ, mais ne sont cependant pas soumis à l’obligation de s’engager à s’isoler pendant 7 jours une fois arrivés en France, puis à refaire un deuxième test PCR à l’issue.

Les voyageurs en provenance de l’espace européen, arrivant par voie routière et ferroviaire, n’ont pas à se munir de ce type d’attestation sur l’honneur.

Sont exemptés de l’obligation de se munir d’un test PCR les transporteurs routiers, les travailleurs frontaliers et les résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile.

Concernant les motifs de déplacement, toute entrée en France et toute sortie de notre territoire à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen est interdite, sauf justification impérieuse. Le motif impérieux peut être d’ordre sanitaire, familial ou professionnel.

Par exception à cette règle, les ressortissants français n’ont pas à justifier d’un motif impérieux pour revenir sur le territoire national.

Cette exception concerne également les ressortissants de l’Union européenne, ou assimilés, ayant leur résidence principale en France ou qui rejoignent, en transit par la France, leur résidence principale dans un pays de l’Union européenne.

Depuis le 15 mars, il n’est plus nécessaire de justifier d’un motif impérieux les déplacements en provenance ou vers l’Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et Singapour. Cet allègement résulte de l’amélioration de la situation sanitaire dans ces pays et du fait que la variant britannique est aujourd’hui majoritaire sur notre territoire.

En plus d’une attestation d’entrée ou de sortie du territoire, les voyageurs concernés doivent être munis de document permettant d’attester du motif invoqué.

Depuis le 3 avril, la sortie du territoire vers un pays de l’espace européen doit être elle aussi justifiée par un motif impérieux. Les transfrontaliers bénéficient d’une exception à cette règle, pour leurs déplacements d’une durée inférieure à 24h dans un périmètre défini par un rayon de 30km autour du lieu de résidence.

Retrouvez toutes les informations et les différentes attestations sur le site du ministère de l’Intérieur
 

Est-ce que les travailleurs transfrontaliers sont exemptés de tests PCR ?


Oui. L’exemption de présentation d’un test PCR négatif concerne les déplacements professionnels fréquents et journaliers des travailleurs transfrontaliers, ainsi que les déplacements professionnels dont l’urgence est incompatible avec la réalisation d’un test, et les déplacements professionnels ponctuels dont l’aller-retour est effectué dans la journée.

Elle s’applique également aux habitants d’un bassin de vie frontalier. Ces personnes peuvent effectuer des déplacements, quelle qu’en soit la nature, de moins de 24 heures et dans un périmètre défini par un rayon de 30 km de leur résidence. Sont enfin exemptés de tests PCR les transporteurs routiers.
 

Quelle est la règle pour les voyageurs venant d’un pays où il n’est pas possible de réaliser un test PCR sur place ?

Pour les rares pays où il n’est pas possible de réaliser un test PCR sur place, au départ, une « dispense de test PCR » pourra être accordée par nos ambassades, pour motif impérieux. Dans ce cas, la personne se fera tester à son arrivée en France et sera contrainte de s’isoler 7 jours dans un établissement désigné par l'État.


Qu’est-ce que je risque si je rentre en France en avion et sans test PCR depuis un autre pays ?

Les compagnies de transport ont l’obligation de refuser l’embarquement aux passagers ne présentant pas un test PCR négatif réalisé moins de 72 heures avant leur départ. Toutefois, il peut arriver que des voyageurs parviennent sur le territoire national sans test PCR (fraude, manque de rigueur d’une compagnie…). Ces voyageurs devront alors se soumettre à un test antigénique. Quel que soit le résultat de ce test, ils devront observer un isolement de 7 jours dans un lieu désigné par l’État et réaliser un test PCR à l’issue de cet isolement. En cas de refus d’observer cet isolement, ils peuvent être contraints à le faire par le préfet de département qui est habilité à prendre une mesure individuelle de placement en quarantaine, comme prévu par l’article 24 du décret du 29 octobre 2020.


Les voyageurs arrivant en France, en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen peuvent-ils choisir leur lieu d’isolement lorsqu’ils doivent s’isoler pendant 7 jours ?

Lors d’une arrivée ou d’un retour d’un pays extérieur à l’espace européen, la personne concernée choisit le lieu de son isolement, qui peut être, par exemple, son domicile. Cependant, cette règle générale ne s’applique pas dans le cas d’une « dispense de test PCR » délivrée par l’une de nos ambassades ou l’un de nos consulats. Dans ce cas, les voyageurs doivent effectuer leur isolement dans l’un des hôtels figurant sur la liste établie par les autorités préfectorales. Une réservation préalable dans l’un de ces hôtels est nécessaire pour obtenir la « dispense de test PCR » auprès de l’ambassade ou du consulat.
 

Peut-on partir à l’étranger ?

Toute sortie de notre territoire à destination d’un pays extérieur à l’Union européenne est interdite, sauf motif impérieux. Celui-ci peut être d’ordre sanitaire, familial ou professionnel. Il peut également concerner le retour dans le pays de résidence ou d’origine (sans garantie de retour sur le territoire français, sauf motif impérieux).

Depuis le 15 mars, il n’est plus nécessaire de justifier d’un motif impérieux les déplacements vers l’Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et Singapour.

Cette règle concerne aussi bien les ressortissants français, les ressortissants d’un pays de l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) que les ressortissants de tout autre Etat.

Depuis le 3 avril, la sortie du territoire vers un pays de l’espace européen doit être justifiée par un motif impérieux. Les transfrontaliers bénéficient d’une exception à cette règle, pour leurs déplacements d’une durée inférieure à 24h dans un périmètre défini par un rayon de 30km autour du lieu de résidence.

Avec l’apparition de nouveaux variants, de plus en plus de pays imposent des restrictions à l’entrée de leur territoire. Des précisions sur les réglementations en vigueur sont accessibles pour chaque pays dans la rubrique « conseils aux voyageurs » sur le site diplomatie.gouv.fr.

En outre, il est désormais nécessaire de respecter les règles décrites ci-dessus pour le retour sur le territoire national.


Est-il possible de partir en week-end dans un pays européen ?

Compte-tenu des mesures de restriction actuellement en vigueur en France, se déplacer à plus de dix kilomètres de son domicile n’est autorisé que pour un nombre restreint de motifs, qui n’inclut pas le tourisme à l’étranger. Les voyages internationaux, quelle que soit la destination, ne sont donc autorisés qu’en cas de nécessité impérieuse personnelle ou professionnelle.

 

Les déplacements vers les territoires d’outre-mer sont-ils autorisés ?

Les déplacements en provenance et en direction de tous les territoires ultramarins sont interdits, sauf motifs impérieux. Pour s’y rendre, il convient de présenter un test négatif avant l’embarquement et de respecter une septaine d’isolement à l’arrivée. Un dispositif de tests équivalent est également en place depuis certains territoires vers la métropole. Ces mesures visent à prévenir la diffusion des variants du virus détectés en Afrique du Sud et en Amazonie.

Il est conseillé de consulter les consignes de la préfecture du territoire concerné avant d'entreprendre un voyage outre-mer.
 

Quelles sont les mesures de restrictions mises en place dans les pays voisins ?

Des mesures ont été adoptées par beaucoup de pays dans le même but : limiter les grands rassemblements, limiter les contacts sociaux sans masque, restreindre l’accès aux lieux où le virus circule plus fortement.

Les mesures les plus fréquentes sont le port du masque, le dépistage massif, l’isolement (entre 7 et 14 jours), l’interdiction des déplacements inter-régionaux, la fermeture anticipée ou totale des ERP, la mise en place d’une d’application de contact-tracing, la limitation de regroupement en extérieur comme en intérieur, le déploiement d’une stratégie vaccinale contre la grippe, et désormais, avec l’arrivée des vaccins, contre la Covid-19.

En Allemagne, le gouvernement prolonge les mesures actuellement en vigueur jusqu’au 18 avril : interdiction des rassemblements de plus de 5 personnes, les nuitées touristiques, les déplacements supérieurs à 15 km autour de la ville de résidence dans les districts où le taux d’incidence dépasse 200 nouvelles contaminations pour 100 000 habitants, sauf motifs médical et professionnel. Les déplacements privés non impérieux sont fortement déconseillés, y compris pour rendre visite à des membres de la famille. Les commerces non essentiels, les lieux de spectacles, les lieux de loisirs, les lieux de sports et les lieux de restauration sont fermés jusqu’au 28 mars.

En Italie, onze régions ont mis en place un confinement depuis le 15 mars, et de fortes restrictions sont en vigueur dans tout le pays jusqu’au 30 avril, avec la fermeture des écoles et des commerces non essentiels. Les déplacements dans ces régions sont réservés aux impératifs de santé, professionnels et aux achats de première nécessité. Un couvre-feu est en vigueur de 22h00 à 5h00 du matin dans les autres régions du pays. Une attestation est nécessaire durant ces horaires pour les déplacements pour raisons professionnelles, de santé ou de première nécessité. Les déplacements entre régions sont interdits jusqu’au 27 mars. Les régions du pays sont classées en trois zones, jaunes, oranges et rouges, où les règles diffèrent : par exemple fermeture à 18h00 des services de restauration sur place (bars, pubs, restaurants, glaciers…) en zone verte, qui sont autorisés uniquement à la vente à emporter en zone jaune, et sont totalement fermés en zone rouge.

En Espagne, le gouvernement a annoncé un nouvel état d'alerte sanitaire jusqu'au 9 mai, avec l’application d’un couvre-feu de 23h00 à 06h00. Les déplacements sont autorisés durant ces horaires pour motifs impérieux. Les communautés autonomes peuvent avancer d’une heure ou retarder d’une heure le début et la fin du couvre-feu. 14 communautés autonomes appliquent de fortes restrictions de circulation à l’entrée et à la sortie de leur territoire et appliquent un confinement territorial. Quatre d’entre elles sont frontalières avec la France : le Pays basque, la Communauté forale de Navarre, la Catalogne et l’Aragon. Un confinement plus étroit de certaines zones est parfois appliqué dans des communautés autonomes, entre provinces ou entre villes.

En Angleterre, un confinement est mis en place depuis le 4 janvier dernier. Fin février, le gouvernement a annoncé un plan pour sortir graduellement le pays de ce troisième confinement. Depuis le 8 mars, les élèves de 5 à 11 ans sont autorisés à revenir en présentiel à l’école, avant les collégiens et les lycéens depuis le 15 mars. Depuis le 29 mars, les rassemblements en extérieur sont de nouveau autorisés et restent limités à six personnes. La réouverture des pubs, restaurants et magasins non-essentiels devrait avoir lieu le 12 avril. Le non-respect des consignes en vigueur est passible d’amendes allant de 200 à 10 000 livres selon leur nature et leur occurrence.
 

Les contrôles

Comment s’organise le contrôle de ces mesures ?

Les contrôles sont assurés par les 250 000 policiers et gendarmes répartis sur l’ensemble du territoire national. Autant que de besoin, à la demande des préfets, des effectifs supplémentaires de forces mobiles seront déployés pour appuyer les forces locales dans cette mission spécifique.

Les 24 000 policiers municipaux répartis dans 8 000 communes viennent appuyer l’action des forces de l’ordre.
 

Quelles sont les sanctions pour les particuliers qui ne respecteraient pas les règles prévues par le décret ?

Pour les particuliers, le montant de l’amende s’élève à 135€ pour une première infraction et peut monter jusqu’à 3750€ en cas de non-respect répété des mesures prévues dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Depuis le 17 février, ces sanctions sont alourdies pour les exploitants qui ouvriraient leur établissement au public malgré les mesures de fermeture exigées par la situation sanitaire. Les exploitants encourent une amende de 500 euros dès la première infraction.
 

Sur les attestations de déplacement


Doit-on se munir d’une attestation pour sortir durant les périodes où les restrictions de déplacement s’appliquent ?

Oui. Deux modèles d’attestation permanente sont en ligne pour deux motifs de déplacement :
  • Une attestation à remplir par l’employeur pour justifier de la nécessité de se déplacer pour certains employés ;
  • Une attestation à remplir et faire viser par les directeurs d’écoles et établissements scolaires pour accompagner les enfants dans le cadre des déplacements vers ou depuis un établissement.
Pour tout déplacement ponctuel, il est nécessaire de se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Pour les sorties dans un rayon de 10km autour de son domicile, il convient de présenter une attestation de déplacement ou un justificatif de domicile. Tout déplacement au-delà de cette zone de 10km doit être justifié par un motif impérieux ou professionnel. Il faut alors présenter une attestation de déplacement et tout document pouvant justifier le motif du déplacement.

Ces attestations sont à retrouver en ligne sur le site du Gouvernement, sur le site du ministère de l’Intérieur et sur l’application TousAntiCovid. Les attestations manuscrites sur papier libre sont elles aussi valables. En complément de cette attestation, il est demandé de se munir d’un titre d’identité. Ces attestations doivent être datées et signées.
 

Quels sont les motifs de sortie durant le couvre-feu ?

Les déplacements professionnels sont autorisés (par exemple si vous travaillez de nuit ou que vos horaires ne vous permettent pas de rejoindre votre domicile durant les horaires du couvre-feu).

D’autres exceptions à l’interdiction de déplacement sont possibles :
  • Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires, ou pour la garde d’enfants.
  • Déplacements de personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
  • Déplacement de transit vers les gares et aéroports, pour des déplacements correspondant à ces motifs impérieux
  • Déplacements brefs dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie pendant les horaires de couvre-feu.
 

Quels sont les motifs de sortie entre 6h et 19h sur l'ensemble du territoire métropolitain ?

Entre 6h et 19h, les déplacements autorisés sont les suivants :
  • Déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
  • Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires, ou pour la garde d’enfants.
  • Déplacements de personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.
  • Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile (dans la limite du département).
  • Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel ou un lieu de culte (dans la limite du département).
  • Déplacements liés à la promenade, à l’activité physique individuelle, à l’activité de plein air et aux besoins des animaux domestiques, dans la limite de 10 kilomètres autour du domicile.

Quels sont les motifs pour sortir de son département ?

Les déplacements à l’extérieur des limites de son département ne sont possibles que pour les seuls motifs impérieux ou professionnels suivants :
  • Déplacements liés à l’activité professionnelle, à l’enseignement et la formation, ou à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • Déplacements pour motif de santé (consultations et soins) ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
  • Déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d'être différés.
Il n’est pas possible de sortir de son département pour effectuer des achats de première nécessité, pour les retraits de commandes, ou pour bénéficier de prestations de service, et pour pour se rendre dans un établissement culturel ouvert ou un lieu de culte.

Pour les personnes résidant aux frontières d’un département, une tolérance de 30 kilomètres au-delà du département est acceptée pour ces différents motifs.
 

Quand l’attestation de déplacement est-elle nécessaire ?

Lors du couvre-feu, entre 19h et 6h, il faut être en possession de l’attestation de déplacement dérogatoire « couvre-feu ».

Entre 6h et 19h, dans les départements soumis à des mesures renforcées, il est nécessaire de se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire « mesures renforcées ». Cependant, dans le cas d’un déplacement dans un rayon de 10 km autour du domicile, l’attestation de déplacement n’est pas obligatoire si l’on peut présenter un justificatif de domicile.
 

Quand l’attestation de déplacement est-elle nécessaire ?

 

Lors du couvre-feu entre 19h et 6h, il est nécessaire d’être en possession de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Entre 6h et 19h sur l’ensemble du territoire, toute sortie au-delà de la zone de 10km autour de son domicile nécessite d’être muni de l’attestation de déplacement dérogatoire.
 

Comment faire si les commerces et les médecins se situent au-delà de la zone de 10km de mon domicile ?


Pour les commerces, il est possible d’aller faire des achats dans l’ensemble de son département, muni d’une attestation de déplacement.

Pour les médecins, il est possible de se déplacer pour une consultation médicale, des soins, ou se faire vacciner, dans l’ensemble de son département et au-delà si cela s’avère nécessaire, en se munissant d’une attestation de déplacement dérogatoire.
 

J'habite à 200m d’un département voisin. Puis-je me déplacer dans le département voisin tout en respectant la distance de 10 km ?

Oui, il vous est permis de vous rendre dans le département voisin, à 10km de votre domicile s’il s’agit d’une promenade ou de l’activité physique, et à 30 kilomètres de votre domicile pour effectuer des achats de première nécessité, pour les retraits de commandes, pour bénéficier de prestations de service et pour se rendre dans un établissement culturel ouvert ou un lieu de culte. Il est enfin possible de se déplacer sans limite de distance pour des motifs impérieux ou professionnel.
 

Qu’est-ce qu’un motif familial impérieux ?

Un motif familial impérieux doit être entendu largement comme tout déplacement lié à une obligation familiale incontournable.

Il peut s’agir par exemple du décès ou d’une maladie grave d’un parent proche ou d’une obligation de déménagement familial impérative. Il s’agit également de l’exercice des droits de visite et d’hébergement des enfants pour les parents séparés. La preuve du motif familial impérieux doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée.


En tant qu’employeur, quels sont les motifs d’octroi d’une attestation pour aller travailler en présentiel ?

Des attestations peuvent être délivrées par l’employeur pour assurer les déplacements de ses employés entre leur domicile et leur lieu de l’activité professionnelle, ou les déplacements professionnels ne pouvant être différés durant les périodes où les restrictions de déplacement s’appliquent.

Qui doit remplir ce justificatif de déplacement professionnel ?
  • soit la personne dispose d’un employeur (salarié, fonctionnaire…) : c’est l’employeur qui doit remplir le justificatif de déplacement professionnel, qui est valable pour toute la durée de validité qu’il mentionne ;
  • soit la personne n’a pas d’employeur (profession libérale, autoentrepreneur, agriculteur…), elle peut remplir elle-même cette attestation permanente.
Par ailleurs, la carte professionnelle des professionnels de santé, des agents de la fonction publique, des militaires et des élus, ainsi que la carte de presse, valent attestation permanente pour le trajet domicile-travail et les déplacements professionnels.


Dois-je présenter à la fois le justificatif signé par mon employeur et une attestation de déplacement lorsque je me rends au travail ?

Non. Il vous est possible de présenter uniquement le justificatif de déplacement professionnel signé par votre employeur. Si vous n’êtes pas en possession de ce justificatif, présentez alors l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif « déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ».
 

Où puis-je trouver mon attestation employeur pour les salariés employés à domicile ?

Rendez-vous sur le site du ministère de l’Intérieur ou sur le site du Gouvernement pour télécharger le justificatif de déplacement professionnel.


Les mineurs doivent-ils se munir d’une attestation pour se déplacer seuls durant les périodes où les restrictions de déplacement s’appliquent ?

Oui, les mineurs qui se déplacent seuls doivent également se munir d’une attestation.

Sans moyen de garde, envoyer ses enfants dans la famille pour les vacances fait-il partie des motifs impérieux ?

Oui, il s’agit d’un motif impérieux pour lequel il est nécessaire de cocher la case « déplacement pour garde d’enfants » sur l’attestation de déplacement dérogatoire.
 

Que risque-t-on en recevant des invités chez soi ?

Il n’est pas possible de recevoir des invités chez soi. Les personnes se rendant à ce type d’invitation ne pourront pas justifier leur déplacement par l’un des motifs de déplacement autorisés. Elles s’exposent donc à une amende de 135€ pour une première infraction et jusqu’à 3750€ en cas de non-respect réitéré des règles en vigueur.


Peut-on dormir chez un membre de sa famille malgré le couvre-feu ?

Oui, il est possible de dormir chez un membre de sa famille pendant le couvre-feu. Cependant, il convient d’inciter à la prudence et rappeler qu’il est recommandé de limiter les rassemblements familiaux en cette période de pandémie. Il est nécessaire que chacun fasse preuve de responsabilité.
 

Puis-je prendre ma voiture pour rentrer du travail durant les périodes où les restrictions de déplacement s’appliquent ?

Oui, il est possible de se déplacer pour un trajet travail-domicile. Il faut se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif « déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle » ou du justificatif professionnel. Dans les deux cas il faut également être en possession d’une pièce d’identité.


Puis-je utiliser mon véhicule pour changer de région ?

Concernant les trajets longs effectués en voiture, le déplacement doit être justifié par l'un des motifs dérogatoires (pour raisons professionnelles, de santé, pour porter assistance aux personnes vulnérables ou précaires...).
 

Peut-on partir en vacances ou en week-end ?

Non, partir en vacances ou en week-end ne fait pas partie des motifs dérogatoires.
 

Si on part se mettre au vert le week-end de Pâques, à partir de quand peut-on regagner son domicile ?

Les déplacements interrégionaux sont interdits pour l'ensemble du territoire après le week-end de Pâques, soit à partir du 5 avril à 19h. Sauf motif impérieux, ces déplacements interrégionaux seront donc interdits pour une durée de quatre semaines.


Peut-on aller dans sa résidence secondaire pendant les vacances scolaires ?

Si ce type de déplacement a été autorisé avant le 5 avril pour les personnes souhaitant aller s’isoler dans leur résidence secondaire, il ne constitue plus aujourd’hui un motif de déplacement autorisé. Il n’est donc pas possible de passer les vacances scolaires dans sa résidence secondaire.
 

Est-il possible de se rendre à la gare pour récupérer un proche ?

Oui il est possible de se rendre à la gare pour récupérer une personne. Il s’agit de cocher le motif « déplacement pour motif familial impérieux » sur l’attestation de déplacement dérogatoire.
 

J'habite dans le Val-d’Oise, mes parents sont en Côte-d’Or. Peuvent-ils venir nous visiter sur un week-end en avril ?

Les déplacements pour des vacances ou des séjours d’agrément le weekend ne sont pas autorisés.
 

Puis-je prendre un avion, un train ou un bus pendant le couvre-feu ?

Oui si vous pouvez justifier d’un motif de déplacement autorisé pendant le couvre-feu entre 19h et 6h (par exemple déplacement professionnel ou pour motif de santé).


Puis-je prendre un avion, un train ou un bus  entre 6h et 19h ?

Oui, lorsque ce déplacement induit de se rendre dans un autre département (au-delà des 30km), il doit être justifié par l’un des motifs impérieux (déplacement professionnel ne pouvant être différé, motif de santé…).


Quelles sont les nouvelles règles pour la promenade et l’activité physique individuelle ?

La pratique de l’activité physique individuelle et la promenade ne sont pas autorisées durant le couvre-feu. Il demeure possible de sortir de son domicile durant le couvre-feu pour les besoins des animaux de compagnie, brièvement et dans la limite de 1km.

Sur l’ensemble du territoire métropolitain, il est possible, entre 6h et 19h, de sortir de chez soi, sans durée limitée, dans un rayon de 10 km autour de son domicile, en présentant une attestation ou un justificatif de domicile en cas de contrôle. L’activité physique individuelle est autorisée dans le respect de ces règles. Les activités physiques collectives demeurent interdites pour les adultes.
 

Quel motif mettre sur une attestation pour conduire/aller chercher un proche hospitalisé ?

Il s’agit d’un déplacement pour « consultations et soins médicaux ».


Puis-je changer de région pour accompagner un proche qui doit se faire opérer ?

Oui. Les soins médicaux peuvent justifier un déplacement dans une autre région.
 

Est-il possible de se déplacer pour accompagner un proche à son travail s’il n’a pas le permis de conduire ?

Oui, il est possible d’accompagner ou de récupérer un proche sur son lieu de travail. Il faut toutefois être muni de l’attestation de déplacement dérogatoire et de cocher le motif « déplacement pour motif familial impérieux ».
 

Peut-on changer de région pour se rendre à un rendez-vous médical ?

Oui, si ce rendez-vous ne peut être reporté et ne peut être effectué chez un médecin proche de votre domicile, il vous est possible de vous rendre chez un médecin situé dans une autre région. Il vous sera nécessaire de vous munir de l’attestation de déplacement en cochant le motif « déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé », et de tout document permettant de justifier ce motif, comme une ordonnance médicale par exemple.


Les médecins peuvent-ils consulter au-delà de 19h ?

Les consultations, les examens, les actes de prévention, dont la vaccination, et les soins médicaux et paramédicaux ne pouvant être assurés à distance sont autorisés après 19h.
 

Les professionnels de « médecine douce » (réflexologue, naturopathe, shiatsu, sophrologue…) peuvent-ils recevoir du public après 19h ?

Ces praticiens ne peuvent pas recevoir de public après 19h.
 

Les personnes handicapées et leurs accompagnants sont-ils soumis aux règles du couvre-feu ?

Le déplacement d’une personne en situation de handicap et de son éventuel accompagnant est un motif dérogatoire en tant que tel.


Les personnes en situation de handicap peuvent-elles se promener au-delà des 10 km ?

Les personnes en situation de handicap et leur accompagnant peuvent se déplacer sans limitation de distance et à toute heure. Il faut cocher le motif « déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant » sur l’attestation de déplacement dérogatoire.


Les personnes précaires peuvent-elles se déplacer pour se rendre dans des centres d’hébergement ou bénéficier de l’aide alimentaire ?

Oui, les personnes précaires peuvent se rendre dans un centre d’hébergement ou sur un lieu de distribution alimentaire durant le couvre-feu et entre 6h et 19h dans les départements soumis à des mesures renforcées, en cochant la case « déplacement pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires » sur l’attestation de déplacement.


Exceptions aux règles / Dérogations


Les bars et restaurants seront-ils ouverts ?

Les bars et restaurants sont fermés, sauf pour leur activité de livraison et de vente à emporter.
 

Quelles règles s’appliquent sur l’ensemble du territoire pour les centres commerciaux ?

Les commerces qui génèrent des brassages de population importants et présentent ainsi un risque de circulation accrue du virus sont fermés sur l’ensemble du territoire. Ainsi, sont ainsi concernés par la fermeture :
  • les commerces non alimentaires de plus de 10 000 m² de surface commerciale utile ;
  • les commerces non alimentaires des centres commerciaux et galeries marchandes d’une surface commerciale utile supérieure à 10 000 m².
Les zones commerciales, parcs d’activité et villages de marques où la circulation du public entre les commerces intervient en extérieur ne sont pas concernés et peuvent rester ouverts.
En revanche, les bâtiments de plus de 10 000 m² cumulés reliés par des allées closes et couvertes de ces zones doivent fermer.

Les pharmacies et les commerces alimentaires (supermarchés ou magasins spécialisés, par exemple boulangerie) restent ouverts.

Les commerces fermés n’ont pas la possibilité de faire de « click & collect » ou de retrait de commande. En revanche, la livraison de leur produit reste possible.
 

Quels commerces appartenant à un centre commercial de plus de 10 000m² ont le droit d’ouvrir ?

Dans les centres commerciaux de plus 10 000 m², les commerces restant ouverts sont :
  • commerces de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé,
  • commerce de détail de produits surgelés,
  • commerce d'alimentation générale,
  • supérettes,
  • supermarchés,
  • magasins multi-commerces dont l'activité principale est la vente alimentaire,
  • hypermarchés,
  • commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé,
  • commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé,
  • commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé,
  • commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé,
  • boulangerie et boulangerie-pâtisserie,
  • autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé.


Les banques, commerces paramédicaux et salles de sports situés dans un centre commercial de plus de 10 000m² peuvent-ils ouvrir ?

Les banques, à l’exception des distributeurs à billets, et les commerces paramédicaux (opticiens, prothésistes…) situés dans un centre commercial de plus de 10 000 m² ne sont pas autorisés à ouvrir. Les salles de sports situées dans un centre commercial de plus de 10 000m² dans les départements soumis à des mesures renforcées, sont fermées, mais restent néanmoins accessibles aux clients bénéficiant d’une ordonnance médicale.
 

Quels sont les commerces ouverts de 6h à 19h ?

Seuls les commerces de produits de première nécessité sont autorisés à ouvrir. Les autres commerces et établissements doivent fermer leurs portes, mais peuvent poursuivre leurs activités de commandes et de livraisons, notamment en mettant en place le « click and collect ».

Sont donc autorisés à ouvrir les commerces et activités suivants :
  • Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • Commerce d'équipements automobiles ;
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • Commerce de détail de produits surgelés ;
  • Commerce d'alimentation générale ;
  • Supérettes ;
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • Commerces de détail d'optique ;
  • Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché ;
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
  • Location et location-bail de véhicules automobiles ;
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
  • Réparation d'équipements de communication ;
  • Blanchisserie-teinturerie ;
  • Blanchisserie-teinturerie de gros ;
  • Blanchisserie-teinturerie de détail ;
  • Activités financières et d'assurance ;
  • Commerce de gros ;
  • Magasins d’alimentation générale ;
  • Supérettes
  • Libraires et disquaires ;
  • Services de coiffure ;
  • Services de réparation et d’entretien des instruments de musique
  • Commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous ;
  • Commerces de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie ;
  • Fleuristes.
Il convient de préciser que la règle des fermetures dans les centres commerciaux ou des surfaces de vente de plus de 10 000m² perdure pour un certain nombre de ces activités.
Qu’ils soient situés dans des centres commerciaux ou à l’extérieur de ceux-ci, les magasins multi-commerces, les supermarchés, les hypermarchés et les autres magasins de vente d’une surface de plus de 400 m2 doivent fermer leurs rayons correspondant aux activités qui ne sont pas autorisées.
 

Les magasins peuvent-ils rester ouverts après 19h ?

Sur tout le territoire national, les magasins et commerces autorisés à ouvrir sont dans l’obligation de fermer à la clientèle entre 19h et 6h.


Quelles sont les règles pour les commerces pendant le couvre-feu ?

Tous les commerces sont fermés à la clientèle pendant les horaires du couvre-feu. Il est de la responsabilité des clients de s’organiser pour être de retour à leur domicile à 19h, heure du début du couvre-feu. Les employés peuvent en revanche rentrer chez eux après 19h, en remplissant le motif « déplacement professionnel » sur l’attestation. Certains commerces, dont l’activité nocturne est justifiée (pour les pharmacies, pour les besoins médicaux urgents, pour les stations-service par exemple), sont autorisés à recevoir des clients durant les horaires de couvre-feu.
 

Le « click & collect » va-t-il continuer ?

Oui, le « click & collect» est toujours mis en œuvre par les commerçants qui souhaitent le maintenir. Il est d’ailleurs recommandé pour agir contre la diffusion du virus, de privilégier le drive, le « click & collect » ou encore la livraison.

Toutefois, les commerces non alimentaires de plus de 10 000 m² de surface et les commerces non alimentaires des centres commerciaux de plus de 10 000 m² actuellement fermés n’ont pas la possibilité de faire de « click & collect » ou de retrait commande.

Une exception est possible pour les commerces non alimentaires de plus de 10 000m² distincts d’un centre commercial couvert. Ceux-ci peuvent pratiquer le retrait des commandes par drive en extérieur.


Est-ce que les livraisons sont possibles après le début du couvre-feu ?

Oui, sauf interdiction par le préfet dans certaines villes pour éviter des rassemblements sur la voie publique et des troubles à l’ordre public.

Les livraisons sont également possibles durant la journée.
 

Tous les commerces doivent-ils appliquer un protocole sanitaire ?

Pour faire face à la situation épidémique, les négociations conduites par le Gouvernement avec les représentants des commerces ont permis de renforcer les jauges dans les commerces à compter du 1er février. Ainsi, la fréquentation maximale est désormais fixée à 10 m² par personne (hors vendeurs) dans les commerces de plus de 400 m². Elle demeure à 8 m² par personne (hors vendeurs) dans les commerces de moins de 400 m².

Il est recommandé de limiter autant que possible la taille des groupes de personnes se rendant ensemble dans un commerce. Lorsque cela n’est pas possible (ex. : parent avec enfant, personne âgée et son accompagnant, couple, etc.), les groupes comptent pour une personne. Pour faciliter l’application de ce principe, le mode de calcul de la jauge a été simplifié au regard des rayons et présentoirs.

Outre la jauge, les mesures incluent :
  • une information renforcée des clients concernant les obligations relatives aux mesures barrières
  • la désignation d’un référent responsable de l’application des règles de prévention pour les magasins de plus de 400 m², l’obligation de mettre en place un système de comptage.
Les commerces doivent être fermés durant le couvre-feu, à l’exception de certains, dont l’activité justifie une ouverture durant cette tranche horaire (par exemple les stations-service, les pharmacies).
Face à la dégradation de la situation sanitaire, les contrôles sont renforcés afin de veiller à l’application du protocole sanitaire en vigueur dans les commerces.


Les supermarchés peuvent-ils tout vendre ?

Pour ralentir plus efficacement l’épidémie de la Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures renforcées et adaptées sur l'ensemble du territoire, seul moyen de freiner fortement l’accélération du virus qui touche toute l’Europe.

Seuls les commerces de première nécessité demeurent ouverts. Pour assurer une équité de traitement entre les petits commerces et les grandes surfaces, seuls les rayons proposant des produits de première nécessité pourront demeurer ouverts dans les supermarchés et les hypermarchés ainsi que dans les grandes surfaces spécialisées.
 

Quels achats peuvent-ils être considérés comme « de première nécessité », justifiant un déplacement dérogatoire ?

La notion d’« achats de première nécessité » doit être entendue au sens large. Elle englobe ainsi les achats effectués dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, les déplacements liés à la perception de prestations sociales, au retrait d'espèces ou à toute opération bancaire, ou encore les acquisitions à titre gratuit (par exemple distribution de denrées alimentaires).


Les services publics sont-ils ouverts ?

Oui les services publics de guichet restent ouverts, éventuellement avec des horaires aménagés.
 

Quels sont les autres établissements pouvant accueillir du public ?

Sont également ouverts au public :
  • Les structures permettent l'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
  • Les laboratoires d'analyse ;
  • Les agences de placement de main-d'œuvre ;
  • Les agences de travail temporaire ;
  • Les services funéraires ;
  • Les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
  • Les refuges et fourrières pour animaux ;
  • Les services de transports ;
  • Les lieux accueillant des actions de soutien à la parentalité ;
  • Les déchetteries.


Un relai routier peut-il ouvrir ?

Compte tenu des conditions météorologiques hivernales, afin de maintenir des conditions de travail satisfaisantes pour les conducteurs routiers, les centres et relais routiers jusqu’alors ouverts de 18h à 10 h le lendemain, peuvent désormais accueillir les professionnels du transport routier pour le repas de midi. Les préfets de département pourront continuer d’adapter la liste de ces établissements habituellement fréquentés par les routiers. Il s’agit d’assurer une couverture suffisante du territoire pour répondre aux besoins des conducteurs routiers et pour permettre d’assurer un strict respect des mesures sanitaires. Seuls les professionnels du transport routier, sur présentation de leur carte professionnelle, peuvent accéder à ces établissements pour y prendre des repas à table. Les protocoles sanitaires en vigueur dans la restauration d’entreprises y sont applicables. L’ensemble des restaurants peuvent poursuivre leurs activités de vente à emporter, y compris de plats chauds. L’accès aux sanitaires est également possible même lorsqu’ils ne sont pas directement accessibles depuis l’extérieur.
 

Les hôtels sont-ils fermés ?

Non, les hôtels font partie des établissements autorisés à ouvrir, notamment pour assurer les nuitées des personnes en déplacement professionnel. Les restaurants et bars d’hôtels doivent par contre demeurer fermés, tout en maintenant une activité de « room service ».
 

Les hôtels, n'ayant pas été fermés administrativement à l'image des restaurants ou bars, ne sont pas éligibles aux aides de l'État. Pourquoi ?

Les hôtels seront bien éligibles aux aides du fonds de solidarité.
 

Les services à domicile (ménage, coiffure…) sont-ils toujours autorisés ?

L’ensemble des services à domicile sont autorisés uniquement la journée, en dehors des horaires du couvre-feu, et dans le respect strict des mesures barrières. Durant les horaires du couvre-feu, seules les interventions d’urgence et celles qui ont pour objet l'assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d'enfants sont autorisées à domicile.

Les prestations de services de « confort » à domicile (par exemple soins esthétiques) et les cours à domicile hors soutien scolaire (enseignement artistique, cours de sport, etc.) ne sont pas autorisés.

Sont en revanche autorisés :
1)    Les services à la personne :
  • Garde d’enfant à domicile
  • Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées
  • Entretien du domicile (ménage et travaux de bricolage / jardinage)
  • Livraison de repas, linge et courses
  • Coiffeur à domicile
  • Assistance informatique et administrative
  • Soutien scolaire
2)    L’intervention à domicile de professionnels pour des travaux (plombiers, chauffagistes, peintres, etc.) ou un déménagement.


S’occuper d’un proche malade, vulnérable, est-ce que c’est une exception ? Qu’en est-il des gardes alternées pour les parents divorcés ?

Oui, ces deux situations constituent des exceptions au couvre-feu justifiées par un motif familial impérieux.


Est-ce que je peux faire du sport ?

Oui. Les sorties indispensables à l’équilibre de chacun, le sport et l’activité physique individuels en plein air, sont autorisés en dehors des horaires du couvre-feu, dans le respect des mesures barrières et en évitant tout rassemblement. Les activités physiques en groupe d’adultes ou les pique-niques entre amis sont interdits.

L’activité sportive individuelle est autorisée sans limite de temps mais doit s’effectuer dans le périmètre d’un rayon de 10km autour de son domicile. Il sera nécessaire de se munir d’une attestation de déplacement ou d’un justificatif de domicile.

A compter du 9 avril, il est possible pour les sportifs amateurs de rejoindre un équipement sportif (terrains de sport non couverts, arènes ou hippodromes) situé dans son département.

Pour les personnes résidant aux frontières d’un département, il est possible de rejoindre un équipement sportif situé à 30 kilomètres des limites de son département.
 

Quid des sports en plein air (golf, équitation…) qui ne sont pas pratiqués par les scolaires : est-il possible de les pratiquer ?

Oui, les adultes peuvent pratiquer seulement en individuel et sans la fréquentation des éventuels vestiaires collectifs ni des espaces de convivialité (type club house pour les golfs).


Les salles de sport sont accessibles à un public spécifique. Quelles sont ces conditions d’accès ?

L’accès des salles de sport est réservé à l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau, aux groupes scolaires et périscolaires et aux activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle, aux entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles et, enfin, aux activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures. Les personnes munies d'une prescription médicale dans le cadre d’une pathologie chronique ou présentant un handicap peuvent également accéder aux salles de sport.


La chasse et la pêche sont-elles bien autorisées ?

Oui, la chasse et la pêche en individuel sont autorisées, à l’exception des horaires du couvre-feu mais doivent s’effectuer dans le périmètre d’un rayon de 10km autour de son domicile.


Pour les particuliers, les activités nautiques sont-elles autorisées ?

Oui, les activités nautiques en bord de mer, sur les plans et cours d’eau sont autorisées mais doivent s’effectuer dans le périmètre d’un rayon de 10km autour de son domicile.
 

Les parcs sont-ils ouverts ? Les plages, lacs et plans d’eau sont-ils accessibles ?

Les parcs et jardins, ainsi que les plages, lacs et plans d’eau, restent accessibles. En revanche, il n’est pas possible de s’y regrouper au-delà de 6 personnes.


Si les stations de ski sont fermées, est-il pour autant possible de pratiquer de la randonnée en montagne ?

Oui, il est possible de pratiquer la randonnée en montagne en dehors des horaires du couvre-feu.
 

Puis-je sortir mon animal de compagnie durant les périodes où les restrictions de déplacement s’appliquent ?

Oui, la promenade des animaux de compagnie durant le couvre-feu doit être toutefois brève et limitée à un rayon d’un kilomètre autour de son domicile. Il faut alors être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire.

La promenade des animaux de compagnie doit être limitée, entre 6h et 19h, à un rayonde dix kilomètres autour de son domicile, sans limite de temps. Il faut alors être muni d’une attestation de déplacement ou d’un justificatif de domicile.
 

Est-il possible de se rendre chez le vétérinaire ?

Les déplacements liés aux soins des animaux sont possibles, en utilisant la case « consultations et soins ne pouvant être assurés à distance » de l’attestation.


Les visites guidées sont-elles possibles ?

Les visites guidées ne sont pas autorisées.


Peut-on faire des visites de biens immobiliers ?

Oui, les visites immobilières sont autorisées, aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers, dans le respect des protocoles applicables. Elles sont interdites durant les horaires du couvre-feu.
 

Quelles sont les règles à appliquer lorsque je fais visiter mon appartement ?

Seules sont autorisées les visites de biens pour l’achat ou la location d’une résidence principale. Dans tous les cas, le respect du port du masque, de la distanciation physique et des mesures barrières est indispensable. Il convient également d’appliquer les protocoles accessibles sur le site du ministère de la Transition écologique (ecologie.gouv.fr/covid-19-reprise-lactivite-des-agences-immobilieres), dont les grands principes sont : les visites doivent être espacées ; le logement aéré 15 minutes avant la première visite puis entre chaque visite ; le temps de visite doit être réduit à 30 minutes maximum ; les visites « groupées » en présence de plusieurs candidats sont exclues ; le nombre de personnes présentes dans le bien visité doit être réduit au strict minimum : un visiteur et le bailleur/vendeur. Il est par ailleurs conseillé de limiter les visites de biens occupés.
 

Peut-on déménager durant les périodes où les restrictions de déplacement s’appliquent ?

Le déménagement n’est pas un motif pour se déplacer durant le couvre-feu, y compris lorsqu’il s’agit de relier deux villes éloignées l’une de l’autre.

Un déménagement résultant d’un changement de domicile est autorisé entre 6h et 19h. Sont également autorisés les déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, ne pouvant être différés.

 

Établissements recevant du public

Les salles de théâtres / spectacles / salles de cinéma sont-elles fermées ?

  • Sur tout le territoire, les salles de théâtres, de spectacles, de cinéma sont fermées au public. En revanche des artistes professionnels souhaitant répéter ou faire de la captation peuvent se rendre dans ces établissements.
  • Par ailleurs sur tout le territoire, les salles polyvalentes et salles des fêtes sont fermées. Elles peuvent rester ouvertes pour remplir une mission d’intérêt général (accueil d’un public vulnérable, collecte de sang, etc.).
  • Les bibliothèques et archives sont ouvertes au public, dans le respect de protocoles sanitaires stricts.


Comment les festivals vont-ils pouvoir s'organiser cet été ?

Le 18 février, la ministre de la Culture a présenté aux organisateurs de festivals un cadre pour la tenue de leurs événements cet été. Ce cadre prévoit d’autoriser les événements avec une jauge maximale de public de 5 000 spectateurs sur un même site et pour un même événement. Des modalités d’accueil du public doivent être prévues pour se faire en configuration assise et en respectant la distanciation physique.

Ce cadre général devra être précisé sous la forme de protocoles sanitaires spécifiques. Des points d’étape réguliers auront lieu avec les professionnels afin de l’adapter à l’évolution de la situation sanitaire.

Les réceptions (mariage, baptême...) dans les salles privées sont-elles autorisées ?
Non, les salles privées ne sont pas autorisées à ouvrir pour accueillir des événements de ce type.


Les compétitions sportives vont-elles s’arrêter ?

Les compétitions sportives professionnelles peuvent toujours avoir lieu mais doivent se dérouler à huis clos, l’accueil du public est interdit. Les compétitions sportives amateurs sont suspendues.
 

Qu’en est-il des foires et salons, salles de jeux ainsi que des casinos et salles de sport ?

Sur tout le territoire, les salles de sport, casinos, salles de jeux, foires et salons doivent rester fermés à l’accueil du public.


Les gymnases sont-ils ouverts pour les mineurs ?

Les gymnases sont fermés pour les activités physiques et sportives extrascolaires et périscolaires des mineurs, mais sont autorisés à ouvrir sur le temps scolaire et périscolaire pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire qui sont accueillis dans les écoles.
 

Quelles règles pour les lieux de cultes, les rassemblements religieux, les enterrements et les mariages ?

  • Les lieux de culte sont autorisés à ouvrir et les offices à s’y dérouler dans le respect d’un protocole sanitaire et d’une organisation permettant de laisser libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et de n’occuper qu’une rangée sur deux.
  • Les mariages civils peuvent avoir lieu dans le respect des mêmes règles.
  • Les mariages civils peuvent avoir lieu dans le respect d’un protocole sanitaire et d’une organisation permettant de laisser libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et de n’occuper qu’une rangée sur deux.

Peut-on changer de région pour se rendre à un baptême ? Même question pour un mariage ?

Non, il n’est pas possible de sortir de son département pour ce type de déplacements.
 

Les cimetières sont-ils ouverts ?

Oui les cimetières sont ouverts. Les regroupements de plus de 6 personnes y sont interdits, à l’exception des cérémonies funéraires qui sont soumises à une jauge de 30 personnes.
 

Quid des manifestations publiques et des rassemblements sur la voie publique ?

Les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique sont interdits à l’exception des manifestations revendicatives déclarées auprès des autorités préfectorales, des cérémonies funéraires ou encore des cérémonies patriotiques qui devront garantir le respect des mesures barrières.
 

Les particuliers peuvent-ils se déplacer durant le couvre-feu pour assister à une réunion du conseil municipal ?

L’assistance à une réunion du conseil municipal ne constitue pas, pour les particuliers, un motif dérogatoire de déplacement durant les horaires de couvre-feu. Les élus peuvent en revanche se déplacer au titre du « déplacement professionnel ».

L’exécutif local peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. Le cas échéant, il doit être fait mention de cette décision sur la convocation de l’organe délibérant.
 

Puis-je accompagner ma mère âgée pour aller signer chez le notaire la vente définitive d’un bien situé dans un département ?

Un déplacement pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance est autorisé au-delà des limites de son département. Il est nécessaire d’être muni de l’attestation et de tout document pouvant justifier le motif de ce déplacement.
 

Les enfants comptent-ils dans la limitation de 6 personnes ?

Les enfants sont comptabilisés dans la limitation de 6 personnes établie pour les rassemblements sur la voie publique.
 

Les clubs sportifs peuvent-ils organiser des assemblées générales électives ?

Un club sportif peut organiser une assemblée générale élective dans la mesure où elle est rendue obligatoire par ses statuts et si une organisation à distance de cette réunion n’est pas possible.
 

Quelles sont les règles appliquées concernant les marchés ?

Les marchés de plein air et couverts demeurent autorisés seulement pour l’alimentaire, les plantes, les graines et les fleurs.

La vente de produits non alimentaires est donc interdite sur les marchés. La vente de boissons alcoolisés, dès lors qu'elles peuvent être consommées sur place (comme
toute vente de produits de dégustation sur place) est interdite sur les marchés. Si les circonstances locales le justifient, les préfets peuvent user de leurs prérogatives
pour fermer totalement ou partiellement certains gros marchés urbains, y compris alimentaires, au motif qu’ils génèrent des brassages de population trop importants

Travail

 

Puis-je aller travailler ?

Le télétravail doit être la règle dès qu’il est possible.
Si le télétravail n’est pas possible, vous pouvez vous rendre au travail en transports en commun ou par vos moyens personnels. Munissez-vous d’une attestation fournie par votre employeur et de votre carte d’identité.

Vérifiez que votre entreprise assure votre sécurité en adaptant vos conditions de travail. Elle y est obligée.
 

Face à la situation épidémique, renforce-t-on le recours au télétravail ?

Le télétravail est un levier très puissant pour freiner l’épidémie. Son développement est un enjeu de fond et de long terme dont les partenaires sociaux se sont saisis dans le cadre d’un accord conclu en fin d’année dernière et qu’il appartient de décliner dans les entreprises. Télétravailler partout où cela est possible est plus que jamais recommandé. Tous les secteurs d’activités doivent se mobiliser sur cette question. Les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour que les administrations montrent l’exemple.
 

Le télétravail est-il réellement efficace contre l'épidémie ?

Une étude récente, réalisée par l’Institut Pasteur, montre qu’une partie importante des cas identifiés de contamination l’ont été sur le lieu de travail, notamment pendant les moments de repas. Ce constat justifie que toutes les entreprises et toutes les administrations qui le peuvent aient recours au maximum le télétravail, tout en maintenant toujours une journée sur place pour les salariés qui le souhaitent. L’objectif à atteindre est au moins 4 jours sur 5 en télétravail.
 

Envisagez-vous des sanctions pour les entreprises qui refuseraient de faire du télétravail ?

Les employeurs doivent respecter le protocole sanitaire qui précise que le télétravail est la règle pour les activités qui le permettent ; ils fixent les conditions de mise en œuvre de ces règles à leur entreprise dans le cadre du dialogue social de proximité.
 

Puis-je imposer à mon employeur de télétravailler ?

Les règles du télétravail sont définies entre les employeurs et les salariés dans le cadre du dialogue social. Il leur appartient de définir ensemble les conditions de mise en œuvre de leur activité.
 

J’ai demandé le télétravail. Mon employeur me répond qu’il est en cours d’analyse sur la sécurité du travail et me demande de poser des congés en attendant. A-t-il le droit ?

La règle est de généraliser le télétravail au maximum. Quelles que soient les circonstances, si votre activité peut s’exercer à distance, votre employeur doit vous permettre de télétravailler.
 

Pourquoi ne rend-t-on pas le télétravail obligatoire dans la fonction publique ?

Tous les fonctionnaires, dont les activités le permettent, doivent télétravailler.


Va-t-on obliger les entreprises à étaler les horaires d’arrivée et de départ de leurs collaborateurs pour éviter l’engorgement des transports ?

Pour les activités ne pouvant être réalisées en télétravail, le nouveau protocole de travail prévoit en effet la nécessité de mettre en place des horaires décalés dans les entreprises.


Les contrôles de l’inspection du travail sont-ils renforcés ?

Oui, le ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion mobilise ses services d’inspection du travail pour renforcer les actions d’information, d’accompagnement et de contrôle des entreprises. Ainsi, l’inspection du travail contrôle la bonne mise en œuvre par les entreprises des recommandations sanitaires, notamment les actions engagées pour développer au maximum le télétravail.

Une vigilance accrue est également portée sur les mesures de prévention mises en place pour les salariés qui ne peuvent pas télétravailler, notamment dans l’organisation des vestiaires et sanitaires, de la restauration collective et des déplacements à plusieurs.

Depuis début 2021, près de 24 000 contrôles en lien avec l’application des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie ont été menés.


Comment le protocole sanitaire en entreprise a-t-il été renforcé ?

Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires, le protocole national sanitaire en entreprise a été récemment renforcé :
  • En demandant aux employeurs de définir des plans d'action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler ;
  • En mettant en place, dans la mesure du possible, des paniers repas à emporter et à consommer sur le poste de travail pour tout ou partie des salariés ;
  • En adaptant systématiquement les plages horaires d'ouverture pour la restauration collective pour limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment ;
  • En limitant autant que possible les situations de covoiturage et, si cela est indispensable, en respectant les mesures barrières, notamment le port du masque ;
  • En rappelant à leurs salariés les règles applicables quant à l’isolement des cas contacts et symptomatiques ainsi que la possibilité de se déclarer sur declareameli.fr dès l’apparition des symptômes, pour bénéficier d’un arrêt de travail. http://declareameli.fr


Peut-on se déplacer pour participer à un concours de la fonction publique ?

Oui, il possible de vous rendre à un concours de la fonction publique, sans limite géographique. Vous devrez cocher le motif « déplacement pour répondre à une convocation administrative » sur l’attestation de déplacement. Il vous est demandé de vous munir de tout document pouvant justifier le motif de ce déplacement, comme la convocation à ce concours par exemple.


Est-il possible de se rendre à une réunion syndicale ?

Dans la mesure du possible, les réunions doivent être organisées à distance.
 

Les tournages (films, séries, séances photos) doivent-ils s’arrêter ?

Les tournages peuvent continuer à s’organiser dans le respect des mesures barrières, s’il s’agit d’une activité professionnelle. Les professionnels devront renseigner leur attestation permanente ou dérogatoire pour se rendre sur le lieu de tournage, durant les horaires du couvre-feu, en cochant la case « déplacement entre le domicile et lieu d’exercice de l’activité professionnelle ».
 

La validité des chèques déjeuners et les tickets restaurant est-elle prolongée jusqu’en septembre 2021 ?

Oui, les tickets restaurant et les chèques déjeuners sont considérés comme un titre de paiement, papier ou numérique et attribués aux salariés par leurs employeurs. Ils bénéficient des mesures de prolongation d'utilisation jusqu'en septembre 2021.
 

Le prolongement des tickets restaurant concerne-t-il également les dépenses en grande surface ?

Les tickets restaurant 2020, qui arrivent à échéance fin février 2021, peuvent être utilisés jusqu’au 1er septembre 2021 dans un supermarché ou un magasin alimentaire, mais leur plafond reste à 19€ par jour.

 

Transports

Quelles mesures pour contenir le probable engorgement des transports aux heures de pointe ?

Le recours plus massif au télétravail doit permettre de faire baisser le nombre de personnes utilisant les transports en commun. Certaines régions, notamment en Ile-de-France, renforcent également le nombre de transports à ces heures.


Qu’en est-il des taxis / VTC ?

Les taxis et VTC peuvent continuer leur activité, seuls les clients devront justifier des raisons de leur présence s'ils dépassent la limite des 10 km au-delà de leur domicile et/ou durant le couvre-feu.
 

Est-il possible de prendre des cours de code dans des auto-écoles et des cours de conduite ?

Les cours de conduite poids lourds et véhicules légers et les examens de conduite sont de nouveau autorisés dans les auto-écoles. Les cours pour la partie théorique (code) doivent être assurés à distance.
 

Est-il possible de poursuivre la conduite accompagnée durant les périodes où les restrictions de déplacement s’appliquent ?

Oui mais seulement dans le cadre des déplacements autorisés par les différents motifs dérogatoires.

 

Gardes d'enfants, Crèches, Ecoles, collèges, lycées, universités


Les crèches sont-elles ouvertes ?

Non, les crèches sont fermées à partir du 6 avril.
 

Tous les établissements scolaires sont-ils fermés ?


Oui, à compter du 6 avril, les écoles, collèges et lycées sont fermés pendant 3 semaines.

Toutefois, le calendrier a été adapté pour préserver l’apprentissage :
  • Semaine du 6 avril : semaine de cours à la maison, pour tous les écoliers de la maternelle au lycée ;
  • Semaine du 12 avril : début des vacances de printemps pour deux semaines, quelle que soit la zone académique ;
  • Semaine du 26 avril : rentrée scolaire, avec retour en présentiel pour les maternelles/primaires et cours à distance pour les collèges/lycées ;
  • Semaine du 3 mai : retour en classe pour les collèges/lycées en respectant avec des jauges de présence adaptées.
  • Exception à cette fermeture, seuls les enfants des soignants et d’autres professions nécessaires à la gestion de la crise sanitaire sont accueillis dans des établissements scolaires, de même que les enfants en situation de handicap qui peuvent être accueillis dans le secteur médico-social.

Quelle est la liste des professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie pouvant bénéficier de la garde d’enfants ?

Voici la liste des professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie pour lesquels une solution d’accueil de leur(s) enfant(s) doit être proposée :
- Tous les personnels des établissements de santé ;
- Les biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers diplômés d’Etat, médecins, masseurs kinésithérapeutes, pharmaciens, sages-femmes, orthophonistes, psychomotriciens,
prestataires de santé à domicile ;
- Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) et de vaccination (personnels soignants et administratifs des centres de vaccination, pompiers, personnels vétérinaires ), ainsi que les préparateurs en pharmacie et les ambulanciers ;
- Les personnels des sites de production de vaccin et intrants critiques ;
- Les agents des services de l’État chargés de la gestion de la crise au sein des préfectures, des agences régionales de santé et des administrations centrales, ainsi que ceux de l’assurance maladie chargés de la gestion de crise ;
- Tous les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux suivants :

  • travailleurs sociaux du secteur accueil-hébergement-insertion, EHPAD et EHPA
  • (personnes âgées) ; établissements pour personnes handicapées ; services d’aide à
  • domicile (personnes âgées, personnes handicapées et familles vulnérables) ; Services
  • infirmiers d’aide à domicile ; lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé ;
  • appartements de coordination thérapeutique ; CSAPA et CAARUD ; nouveaux centres
  • d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus ;

- Tous les personnels des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux ainsi que les établissements associatifs et publics, pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et d’interventions à domicile (TISF) et les services de prévention spécialisée ;
- Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- Les enseignants et professionnels des établissements scolaires, les professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant, les assistantes maternelles ou les professionnels de la garde à domicile, les agents des collectivités locales, en exercice pour assurer le service minimum d’accueil, les personnels des CROUS affectés à la restauration ;
- Les forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie), les sapeurs-pompiers professionnels, les policiers municipaux, les surveillants de la pénitentiaire, les militaires engagés dans l’opération sentinelle, les douaniers.
Le préfet de département est chargé d’identifier et de prioriser, au vu des circonstances locales, les besoins éventuels d’autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la
vie de la Nation.
 

Comment solliciter l’accueil de son enfant ?

Les personnels dont les enfants sont éligibles se signalent dès que possible directement auprès des chefs d’établissement et des directeurs d’école. L’accueil pourra se faire, selon les organisations locales mises en place, soit dans l’école ou établissement habituel, soit dans un pôle d’accueil. Les responsables légaux devront fournir :
- Un justificatif de la profession exercée (carte professionnelle, fiche de paie, etc.) ;
- Une attestation sur l’honneur de l’absence d’une autre solution de garde ;
- Une attestation sur l’honneur de l’absence de symptômes chez leur enfant ;
- Pour l’accueil des enfants de plus de six ans identifiés comme personne contact à risque ou scolarisés dans une classe qui a été fermée depuis moins de 7 jours, une attestation sur l’honneur de la réalisation d’un test RT-PCR ou antigénique avec un résultat négatif.
 

Qu’en est-il pour l’accueil des jeunes enfants non scolarisés ?

L’accueil des jeunes enfants en crèche est réservé aux personnels prioritaires. Depuis le 2 avril 2021, ceux-ci peuvent signaler leur besoin d’accueil pour leurs enfants de moins de 16 ans via le site monenfant.fr.
S’agissant de l’accueil par les assistants maternels, à leur domicile ou en maison d’assistant maternel, et en micro-crèche, le Gouvernement recommande aux parents de limiter leur recours aux cas d’absolue nécessité, afin participer à l’effort collectif de freinage de la circulation du virus. Au cas particulier des maisons d’assistants maternels et des micro-crèches, l’accueil des jeunes enfants peut s’y poursuivre dans la limite de dix enfants simultanément accueillis.
Confier son enfant à un proche reste possible, sans limitation de distance kilométrique. Il convier toutefois de veiller au respect des gestes barrières pour éviter la transmission du virus.


Faut-il que les deux parents exercent une profession indispensable à la gestion de l’épidémie pour bénéficier d’une solution d’accueil des enfants ?

Non, si l’un des deux parents exerce une profession indispensable à la gestion de l’épidémie et que l’autre parent ne peut s’organiser pour garder l’enfant, une solution d’accueil des enfants peut alors leur être proposée.


Les activités extrascolaires pour les enfants sont-elles autorisées ?

Les activités périscolaires et extrascolaires ne sont plus autorisées, à l’exception des activités de plein air, sous certaines conditions, et dans le cas des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise accueillis dans les établissements scolaires.

Le soutien scolaire réalisé par des bénévoles est-il autorisé ?

Les activités de soutien scolaire sont autorisées, y compris à domicile, qu’elles soient réalisées par des professionnels ou par des bénévoles
 

Qu’en est-il des nourrices ou baby-sitters qui gardent des enfants dont les parents ont des dérogations pour leur travail ?

Des dérogations sont en effet prévues à cet effet mais nécessitent une attestation de l’employeur.
 

Les crèches sont fermées. Quid des assistantes maternelles ?

Les assistantes maternelles sont autorisées à poursuivre leur activité.

Au regard des conditions sanitaires actuelles, il est fortement recommandé aux parents de ne pas y recourir et de garder eux-mêmes leurs enfants lorsque cela est possible.


Quelles sont les mesures prises pour les établissements d’enseignement supérieur ?

Les établissements d’enseignement supérieur fonctionnent selon les protocoles en vigueur, soit la possibilité pour chaque étudiant de s’y rendre une journée par semaine.

Par ailleurs, plusieurs services universitaires sont maintenus :
  • Accueil sur rendez-vous jusqu’à 19h sur tout le territoire des étudiants dans les bibliothèques universitaires et centres de documentation et dans les salles équipées de matériel informatique ;
  • Vente à emporter de repas fournis par le restaurant universitaire ;
  • Accueil sur rendez-vous dans les services administratifs ;
  • Accès aux services de médecine préventive et de promotion de la santé et services sociaux, aux activités sociales organisées par les associations étudiantes (épiceries solidaires,assistances aux démarches en vue de bénéficier d’aides sociales, etc.).


Quelles sont les mesures prises pour les établissements d’enseignement supérieur ?

Les établissements d’enseignement supérieur fonctionnent selon les protocoles en vigueur, soit la possibilité pour chaque étudiant de s’y rendre une journée par semaine.
 

Les partiels du mois d’avril auront-ils lieu en présentiel ou en distanciel ?

En raison des mesures sanitaires renforcées, les examens et partiels prévus au mois d’avril doivent être organisés en distanciel. S’ils ne peuvent être réalisés à distance, ils doivent être reportés au mois de mai.
 

Les cours sont-ils aussi à distance pour les classes préparatoires et les BTS ?

Les enseignements en BTS et en classes préparatoires étant rattachés aux lycées, ils continuent à se tenir en partie en présentiel.


Je suis étudiant. Puis-je me rendre à des examens dans une autre ville durant les horaires du couvre-feu ?

Oui. Munissez-vous de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case : « déplacement pour un concours ou un examen », ainsi que de votre convocation à l’examen et d’une pièce d’identité.
 

Je suis étudiant et je ressens le besoin de me faire accompagner psychologiquement. Comment procéder ?

Si vous êtes étudiant, vous pouvez bénéficier gratuitement de trois séances avec un psychologue, sans avancer de frais.

Si vous ressentez le besoin de vous faire accompagner psychologiquement, vous devez consulter le service de santé de votre établissement ou votre médecin généraliste (avec présentation de votre carte d’étudiant ou tout document équivalent), qui pourront alors vous orienter vers un psychologue inscrit sur la liste de professionnels partenaires.

Vous pourrez alors choisir votre psychologue sur la liste de professionnels partenaires, accessible sur la plateforme santepsy.etudiant.gouv.fr, et prendre directement rendez-vous avec lui.
 

Peut-on se déplacer durant les périodes où les restrictions de déplacement s’appliquent pour suivre une nouvelle formation, rejoindre un nouvel emploi ? A-t-on besoin d'une attestation ?

Oui il est possible de se déplacer durant le couvre-feu pour suivre une nouvelle formation dans le cadre professionnel ou rejoindre un nouvel emploi, si celui-ci n’est pas possible en télétravail. Il faudra alors cocher la case « déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ». Il est nécessaire de se munir également de tout document permettant de justifier ce déplacement. Le justificatif de déplacement professionnel signé par le nouvel employeur peut également être présenté.

 

Hôpitaux, EHPAD, questions diverses sur la covid


Quelles mesures prenez-vous pour les visites dans les EHPAD ? Au regard de l’évolution de l’épidémie, ne doit-on pas interdire les visites dans les EPHAD pour protéger les plus vulnérables ?

Afin de limiter la propagation des variants chez les personnes les plus à risque de développer une forme grave de la Covid-19, le gouvernement a fixé le 24 janvier 2021 de nouvelles règles sanitaires aux EHPAD, maisons de retraite et unités de soins de longue durée (USLD) :
  • Les mesures barrières doivent être strictement appliquées, et certains doivent être renforcés : distanciation portée à 2 mètres entre deux personnes sans masque ; port de masques à usage médical pour tous les professionnels, résidents et visiteurs ; une vigilance particulière concernant les mesures d’hygiène.
  • Les campagnes de dépistage itératives hebdomadaires en EMS à destination des professionnels doivent être maintenues et amplifiées.
  • Les visites (visiteurs, bénévoles) sont suspendues dès lors qu’un cas de Covid est détecté dans les 10 derniers jours.
  • Les visites des personnes extérieures à l’établissement, des professionnels de santé et des bénévoles ayant séjourné à l’étranger dans les 14 jours, ou ayant eu un contact à risque avec une personne ayant séjourné à l’étranger dans les 14 jours, sont interdites, même avec un test négatif.
  • Les visiteurs extérieurs sont fortement invités à procéder à un dépistage par test RT-PCR 72 heures avant la visite ou, à défaut, à un dépistage par test antigénique en pharmacie ou en laboratoire dans la journée de la visite. Ils sont invités à remplir un auto-questionnaire à leur arrivée.
Ces mesures seront très rapidement aménagées après la vaccination de la majorité des résidents d’EHPAD.
 

Quels sont les assouplissements des règles sanitaires que certains EHPAD peuvent entreprendre ?

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a émis un avis permettant d’assouplir les mesures de protection dans les EHPAD et les unités de soins de longue durée (USLD), compte-tenu de la campagne vaccinale en cours dans ces établissements, sous réserve de la situation épidémiologique propre à chaque territoire et à chaque établissement.

L’application des mesures d’assouplissement dans un établissement doit être progressive et éventuellement sectorisée. Les établissements peuvent ainsi, au cas par cas, étudier les assouplissements suivants :
  • les visites en chambre par les autres résidents, les familles ou amis et les professionnels extérieurs sont possibles pour les résidents qui ne sont ni cas confirmé, ni cas contact à risque, dans le respect des mesures  barrières et sur rendez-vous. Les mesures de sécurité à l’entrée continuent de s’appliquer pour les visiteurs extérieurs qui sont invités à procéder à un dépistage par test RT-PCR 72 heures avant la visite ou, à défaut, à un dépistage par test antigénique en pharmacie dans la journée de la visite. Les résidents non vaccinés ayant reçu une visite dans leur chambre doivent être testés ;
  • les promenades aux alentours et dans les espaces extérieurs de l’EHPAD sont possibles dans le respect des mesures barrières ;
  • les sorties dans la famille ne sont pas autorisées dans les zones où un confinement local est vigueur, sauf dérogation exceptionnelle ;
  • les sorties dans la famille sont possibles dans les autres zones, tout en rappelant les risques de contamination importants dans les foyers familiaux et la nécessité de respecter les msures barrières. Les résidents vaccinés n’ont pas à passer de test PCR au moment du retour dans l’établissement, sauf en cas de contact à risque avéré. Les résidents non vaccinés doivent se faire tester à leur retour dans l’établissement et ne peuvent participer ni aux repas collectifs ni aux activités collectives pendant 7 jours ;
  • les repas en petits groupes peuvent être autorisés, en tenant compte du statut vaccinal ou immunitaire des résidents et en respectant une distanciation de 2 mètres entre les tables.


Puis-je aller voir un proche en Ehpad ?

Oui, cela est possible dans le strict respect des protocoles sanitaires des établissements, des mesures barrières et du port du masque. Il est recommandé de réaliser 72 heures avant la visite un dépistage par test RT-PCR ou, à défaut, un dépistage par test antigénique dans la journée de la visite. Le visiteur sera invité à remplir un auto-questionnaire à son arrivée. Ces mesures seront très rapidement assouplies, avec la vaccination de la majorité des résidents d’EHPAD.
 

À l'occasion de la conférence de presse du Premier Ministre du 12 novembre, il a été évoqué les chiffres d'une hospitalisation pour Covid-19 toutes les 30 secondes et d’une entrée en réanimation toutes les trois minutes. D’où viennent ces chiffres ? Comment obtenir les données officielles sur l’épidémie ?

L’information officielle sur la progression de l’épidémie en France est consolidée par Santé publique France. L’agence propose un point épidémiologique quotidien, qui comprend les chiffres-clés nationaux. Elle propose également des données relatives à l’épidémie plus précises sur la plateforme data.gouv.fr. Cet outil propose une vision consolidée des données officielles disponibles. Son code source est libre. Il a été développé sous l’impulsion d’Etalab, dans la direction interministérielle du numérique.
 

Qu’est-ce que le « Covid long » ?

Le « Covid long » correspond à l'ensemble des manifestations tardives survenant après une infection de la Covid-19, parfois plusieurs mois après la phase aiguë de la maladie. À ce jour, les symptômes du « Covid long » et l'impact de la maladie sur la vie des patients sont encore mal connus. Ils font l’objet de projets de recherche et d’une attention particulière de la part du Gouvernement.
 

Quelles sont les spécificités du variant du virus détecté au Royaume-Uni ?

Ce variant du virus est considéré comme plus contagieux que celui que nous connaissons en France, de l’ordre de 40% à 70% selon les études. En près de deux mois, il est devenu le variant majoritaire au Royaume-Uni. Etant plus contagieux, il est responsable d’une aggravation de la situation sanitaire qui a conduit à la mise en place d’un nouveau confinement chez nos voisins. Il provoquerait le même type de symptôme que le variant classique du virus et serait 1,6 fois plus mortel. Du fait de sa contagiosité, le nombre de cas symptomatiques et graves sont cependant plus nombreux. Ceci justifie les mesures de prudence et les restrictions appliquées pour les déplacements vers et depuis le Royaume-Uni.

À  l’heure actuelle, ce variant circule vite et de façon importante en France comme partout dans le monde. Sa proportion dans les cas positifs augmente de 50 % chaque semaine. Il représente à ce jour 81 % des infections en France. La stratégie « tester, alerter, protéger » a été renforcée pour freiner sa diffusion.


Qu’en est-il des variants détectés en Afrique du Sud et au Brésil ?

Ces variants sont également plus contagieux que la souche que nous connaissons en France. Nous disposons à ce stade de données scientifiques encore partielles concernant la gravité des symptômes occasionnés. Toutefois, il apparaît qu’ils peuvent occasionner des réinfections chez des personnes ayant déjà contracté la maladie.

Nous savons également que ces variants sont moins sensibles à certains vaccins disponibles. Ces deux variants circulent encore peu en France métropolitaine (autour de 4,1 % des infections), mais jouent un certain rôle dans la vague épidémique qui a touché Mayotte et qui a contraint les autorités à y mettre en place un confinement généralisé.

La diffusion de ces variants n’est pas encore inéluctable, c’est pourquoi tout est mis en œuvre pour la freiner.


Un nouveau variant a-t-il été détecté en Bretagne ?

Oui un nouveau variant a été détecté dans le cadre d’un cluster au centre hospitalier de Lannion, dans les Côtes d’Armor. Les premières analyses de ce nouveau variant ne permettent pas de conclure ni à une gravité ni à une transmissibilité accrues par rapport au virus historique. Des investigations approfondies sont en cours, afin de mieux connaître ce variant et son impact. Des expérimentations vont également avoir lieu afin de déterminer comment ce variant réagit à la vaccination et aux anticorps développés à l'occasion de précédentes infections.
 

Pourquoi l’âge moyen des patients en réanimation diminue ?

Cette diminution de l’âge moyen des patients en réanimation s'explique essentiellement par la vaccination active actuellement réalisée auprès des plus âgés, qui les protèges de formes graves du virus, mais aussi par une dangerosité intrinsèque du variant britannique du coronavirus, qui se révèle plus contagieux et touche toutes les tranches d’âges de la population, y compris les moins âgées.
 

Quels masques sont préconisés face à l’apparition des nouveaux variants ?

Au regard de la circulation des nouveaux variants et du risque de transmission plus élevé, le HCSP a rendu un avis dans lequel il recommande de ne plus utiliser des masques « grand public » en tissu de catégorie 2 (dont la filtration est inférieure à 90%), puisque leur efficacité de filtration est nettement inférieure aux masques en tissu « grand public » de catégorie 1 et aux masques chirurgicaux. Les masques en tissu de catégorie 1, équivalent aux masques chirurgicaux, garantissent, quant à eux, une protection suffisante. Il convient de souligner que la grande majorité des masques en tissu en circulation en France sont de catégorie 1.

Il est recommandé de se référer à l’emballage et à la notice des masques pour connaître leur catégorie et les détails de leurs spécifications. Les distributeurs ont également désormais l’obligation d’indiquer de façon claire si les masques qu’ils proposent répondent à ces exigences sanitaires.

Il convient de rappeler que le masque doit couvrir parfaitement le nez, la bouche et le menton et ce quel que soit le masque. Le port d’un masque est également complémentaire au respect des autres mesures barrières.
 

Comment différencier les masques « grand public » en tissu de catégories 1 et 2 ?

Les masques dits « grand public » réutilisables répondent à la spécification AFNOR S76-001. Les masques de catégorie 2 garantissent une filtration des particules de l’air expirée d’au moins 70%.
Les masques de catégorie 1 garantissent pour leur part une filtration d’au moins 90% et permettent de prévenir la projection de gouttelettes, filtrant des particules émises d’une taille égale ou supérieure à 3 microns.

Il est recommandé de se référer à l’emballage et la notice des masques pour connaître leur catégorie et les détails de leurs spécifications. Les distributeurs ont également désormais l’obligation d’indiquer de façon claire si les masques qu’ils proposent répondent à ces exigences sanitaires.
 

Va-t-on devoir porter un masque FFP2 ?

Non, le port du masque FFP2 ne sera pas rendu obligatoire. Selon le HCSP, les masques de catégorie 1 sont suffisamment filtrants pour les usages du grand public.


Pourquoi ne pas autoriser uniquement le port des masques FFP2 ?

Selon le Haut conseil de la santé publique (HCSP) et d’après plusieurs études scientifiques, les masques en tissu « grand public » de catégorie 1 et les masques chirurgicaux actuellement en circulation sur le territoire garantissent une protection suffisante, avec une filtration supérieure à 90%. De plus, les masques FFP2 demeurent destinés en priorité aux personnels soignants et aux personnes en contact régulier avec les malades.
 

Faut-il porter le masque à la maison ?

Face à la situation sanitaire actuelle de notre pays, il est fortement conseillé de redoubler de prudence. Il convient d’observer les mesures barrières, d’aérer et de ventiler au maximum les espaces clos et de porter le masque, y compris chez vous, d’autant plus si vous êtes vulnérable ou si vous vivez sous le même toit qu’une personne à risque.
 

Pourquoi l’obligation du port du masque n’est-elle pas prise à l’échelle du pays ?

L’obligation du port du masque est déjà réglementée à l’échelle du pays. C’est le décret du 29 octobre 2020 qui prescrit ces mesures. Il impose sur l’ensemble du territoire national le port du masque, à toute personne âgée de 11 ans et plus, dans les lieux clos et les transports publics.

S’agissant du port du masque sur la voie publique il est prévu que les décisions soient prises localement par les préfets et les maires. La décision de rendre obligatoire le port du masque sur la voie publique doit être en effet adaptée au contexte local, notamment en termes d’activités et de densité de population.
 

Pourquoi le port du masque est-il obligatoire pour les personnes déjà vaccinées ?

En l’état des connaissances, les vaccins aujourd’hui disponibles ou en cours de développement réduisent la sévérité des symptômes, mais la réduction de la contagiosité est incertaine. Les mesures barrières, dont le port du masque, restent nécessaires après la vaccination.
 

Est-ce que les personnes qui ont reçu deux doses de vaccin sont concernées par toutes les mesures de restriction ? Doivent-elles continuer de porter le masque ?

Oui les personnes ayant reçu les deux doses du vaccin sont concernées par les mesures mises en place, au même titre que les personnes non vaccinées. Elles doivent ainsi appliquer les règles du couvre-feu entre 19h et 6h et les règles spécifiques mises en place entre 6h et 19h. Il est également nécessaire qu’elles continuent à respecter strictement les mesures barrières, dont le port du masque.
 

Est-ce que dans les lieux où le masque est obligatoire, une visière en plastique peut remplacer le masque ? Quelles sont les obligations légales ?

Selon le décret prescrivant les mesures dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, l’obligation concerne uniquement le port du masque de protection. Une visière en plastique transparent, portée seule, n’est pas considérée comme une mesure de protection efficace et ne peut donc pas se substituer au port du masque.


Faut-il augmenter la distanciation physique entre deux personnes qui ne portent pas de masques ?

Le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) recommande aujourd’hui de nouvelles mesures de distanciation pour faire face aux variants du virus. Cette recommandation porte sur la distance de sécurité entre 2 individus ne portant pas le masque : elle est dorénavant fixée à au moins 2 mètres au lieu d’au moins 1 mètre.
 

Pourquoi aucune grande campagne publique n'explique-t-elle que porter son masque sous le nez ne protège ni soi-même ni les autres ?

Le Gouvernement communique régulièrement sur les mesures barrières à appliquer pour se protéger contre la Covid-19, notamment sur le port du masque. Ces éléments figurent dans toutes les grandes campagnes de communication publique diffusées dans les médias. De plus, des tutoriels sont à disposition sur de nombreux sites publics, comme celui mis en ligne par le ministère de la Santé.


En plus d'aérer, faut-il humidifier l'air contre le Covid-19 ?

Concernant l’air ambiant, les seules recommandations à ce jour sont d’assurer, quel que soit le contexte, un renouvellement régulier de l’air dans tous les espaces clos, au moins quatre fois par jour, au moyen d’une aération (ouverture des fenêtres…) et/ou d’une ventilation naturelle ou mécanique, afin d’apporter de l’air « neuf »/venant de l’extérieur, d’évacuer l’air ayant séjourné à l’intérieur vers l’extérieur, d’éviter le recyclage ou la recirculation de l’air dans les locaux. Cette consigne doit être particulièrement appliquée lorsque les personnes contaminées par le Covid-19 sont isolées dans une pièce.


Peut-on avoir accès aux données concernant la présence du virus dans les eaux usées ?

Le réseau de l’Observatoire épidémiologique dans les eaux usées (Obépine) recueille les données concernant les traces du virus dans les eaux usées. Il publie de manière indépendante les résultats des prélèvements réalisés dans une cinquantaine de stations d'épuration. Ces résultats sont relayés sur le site gouvernemental vie-publique, à l’adresse suivante : vie-publique.fr/en-bref/278364-covid-19-dans-les-eaux-usees-le-reseau-obepine-publie-ses-resultats).


Quels sont les animaux qui peuvent tomber malade du Covid et ceux qu'il faut surveiller ?

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) confirme que, à ce jour, les animaux domestiques et les animaux sauvages ne jouent aucun rôle épidémiologique dans le maintien et la propagation du Covid-19 en France. Certaines situations particulières, comme une forte concentration d’animaux réceptifs à la Covid-19 reliée au contexte de forte pression virale, appellent toutefois à la vigilance pour ne pas constituer un réservoir animal favorable à la propagation du virus. Des espèces animales ont été identifiées comme réceptives et sensibles à la Covid-19 : les chats, les furets, les hamsters, les visons. De même, les tigres, les lions et les pumas en captivité dans les parcs zoologiques se montrent réceptifs et sensibles au virus. Cependant, il n’existe à ce stade pas de données scientifiques montrant une transmission à la Covid-19 depuis ces animaux vers d’autres espèces.


Avoir un chien augmente-t-il le risque d'être contaminé par le coronavirus ?

Aucun élément scientifique ne permet à ce jour de mettre en évidence une transmission du chien à l’homme. Il n’est pas non plus démontré que les chiens puissent se transmettre le virus entre eux.
 

Stratégie contre l’épidémie : « Tester, alerter, protéger »


Combien la France a-t-elle réalisé de tests ?

Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, près de 64 millions de tests RT-PCR et antigéniques ont été réalisés en France, soit plus d’un million de tests réalisés par semaine depuis la fin du mois d’août et jusqu’à 3,5 millions. Cet effort sans précédent place la France parmi les pays européens qui testent le plus. Elle entre dans le cadre de la stratégie globale des autorités sanitaires pour contenir l’épidémie : « tester, alerter, protéger ».

Le site web sante.fr, accessible à tous, recense les points de test sur l’ensemble du territoire.


Qui peut être testé avec les tests antigéniques ?

Les personnes symptomatiques peuvent être testées à condition d’avoir moins de 65 ans, ne pas présenter de facteurs de risques de formes graves, ainsi que présentant des symptômes depuis moins de 4 jours.

De plus les autorités sanitaires ont identifié 3 cibles parmi les asymptomatiques qui, toutes, répondent à un enjeu essentiel contre le virus :
  • Les personnels asymptomatiques des établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées et des personnes handicapées à risque de développer des formes graves, en particulier à leur retour de congé, dans un objectif de protection des personnes vulnérables (cf. en complément l’instruction spécifique du 26 octobre 2010) ;
  • Les patients admis en urgence dans un établissement de santé, pour prendre les bonnes décisions de prise en charge (pour une hospitalisation après passage aux urgences par exemple) ;
  • Les passagers aériens, notamment pour les liaisons entre la métropole et les territoires ultra-marins, pour offrir des possibilités de dépistage supplémentaires aux personnes qui n’auraient pas pu bénéficier d’un test RT-PCR.
Hors dépistages collectifs, et conformément aux avis de la HAS, deux autres publics peuvent être concernés par le déploiement des tests antigéniques : les personnes asymptomatiques quand elles sont cas contact détectées isolément ou dans un cluster et les personnes symptomatiques, dans les 4 premiers jours après l’apparition des symptômes. Les pharmaciens, les médecins généralistes et les infirmiers diplômés d’État peuvent s’approvisionner en tests antigéniques afin de tester ces différents publics. Ils peuvent également utiliser ces tests dans le cadre des visites au domicile des patients.
 

Dans quelles situations un dépistage avec des tests antigéniques n’est-il pas recommandé ?

Le recours au test antigénique n’est pas recommandé pour :
  • Les personnes asymptomatiques qui ne sont pas personnes contacts, qu’elles aient été détectées isolément ou dans un cluster, sauf lorsqu’un professionnel de santé l’estime nécessaire ;
  • Les personnes symptomatiques depuis plus de 4 jours.


Les entreprises peuvent-elles faire des campagnes de dépistage ?

La nouvelle stratégie « tester, alerter, protéger » menée par les autorités sanitaires repose sur l’appropriation par les acteurs de chaque maillon de la chaîne au niveau local. L’objectif est de pouvoir organiser des dépistages antigéniques « au moindre doute » dans tous les lieux de vie pour briser les chaînes de contamination dès leur survenue. Dans ce cadre, les entreprises ont un rôle particulièrement important à jouer.

À la suite de l’envoi d’une circulaire interministérielle qui précise le rôle des acteurs et les obligations à remplir pour que ces opérations répondent aux obligations sanitaires, les entreprises peuvent donc réaliser des dépistages :
  • Individuels : dès qu’un salarié présente des symptômes, le médecin du travail (ou toute personne autorisée sous sa supervision) pourra réaliser un test antigénique, et si le résultat est positif, remonter les résultats dans SIDEP, engager directement avec le patient le contact tracing, les démarches pour son arrêt de travail et l’accompagnement à l’isolement dans les meilleurs délais.
  • Collectifs : dès qu’une entreprise suspecte un cluster parmi ses salariés, elle peut organiser une opération de dépistage collectif après l’avoir déclarée aux autorités de l’Etat. Le fonctionnement sera le même : pour tout cas positif, le contact tracing est engagé immédiatement et un accompagnement à l’isolement proposé. Ces dépistages pourront être faits en lien avec des laboratoires de biologie médicale (RT-PCR) ou des tests antigéniques.
Les autorités sanitaires ont mis à la disposition des acteurs l’ensemble des ressources nécessaires (guide de déploiement, outils de formation, hotline etc.) pour garantir le bon fonctionnement et une efficacité optimale des opérations de dépistage.
 

Des campagnes de test massif sont-elles organisées ?

La nouvelle stratégie « tester, alerter, protéger » menée par les autorités sanitaires repose sur l’appropriation par les acteurs de chaque maillon de la chaîne au niveau local. L’objectif est de pouvoir organiser des dépistages virologiques « au moindre doute » dans tous les lieux de vie pour briser les chaînes de contamination dès leur survenue. Dans ce cadre, l’ensemble des acteurs peut déployer des campagnes de test dans son bassin de vie : c’est la clef de la réussite du nouveau « tester, alerter, protéger ».
 

Quelle est la fiabilité des tests antigéniques ?

Les tests antigéniques sont globalement moins sensibles que la RT-PCR, qui reste la technique de référence, mais leur rapidité de rendu de résultat est un atout pour casser rapidement les chaînes de transmission et isoler les cas positifs. C’est pour cela que la HAS a recommandé leur utilisation. La HAS a émis des recommandations sur les performances des tests antigéniques dans son avis en date du 24 septembre 2020. Le test antigénique utilisé doit présenter une sensibilité clinique supérieure ou égale à 80 % (en accord avec la valeur proposée par l’Organisation Mondiale de la Santé) et une spécificité clinique supérieure ou égale à 99 % (afin de limiter les réactions croisées avec les autres virus hivernaux).
 

Tous les tests antigéniques déployés en France nécessitent-ils un prélèvement nasopharyngé ?

Oui, à ce stade, seul le prélèvement nasopharyngé est validé et recommandé par la Haute autorité de santé. Un test antigénique détecte la présence du virus ou de fragments de virus SARS-CoV-2. Comme les tests par RT-PCR, ils permettent le diagnostic précoce des maladies dès la phase aiguë. Ils répondent à la question « le patient est-il oui ou non porteur du Covid-19 ? ». Comme le test de référence actuel, le RT-PCR, les tests antigéniques sont à ce jour réalisés à partir de prélèvements dans le nez, par écouvillon. Mais alors que le RT-PCR nécessite une analyse parfois de plusieurs heures en laboratoire, pour détecter le matériel génétique du coronavirus, le test antigénique repère des protéines du virus en moins de 30 minutes.

L’utilisation de tests rapides antigéniques présente un triple intérêt :
  • Il permet d’ajouter une capacité supplémentaire de dépistage en complément des capacités déployées dans les laboratoires, hospitaliers ou de ville.
  • Il est réalisable en dehors des laboratoires de biologie médicale (barnums, services hospitaliers, aéroports par exemple)
  • Il permet de prendre dans un laps de temps très court les mesures nécessaires (isolement, engagement du contacttracing, etc.).
Selon l’évolution des connaissances et des données disponibles, d’autres types de prélèvement pourraient être utilisés à l’avenir.


Quel est le délai d’attente pour un test PCR ?

Le résultat d’un test PCR est en moyenne disponible dans les 24 heures qui suivent sa réalisation.
 

Faut-il confirmer le résultat du test antigénique par un test RT-PCR ?

Compte tenu de la très bonne spécificité des tests (> 99%) il ne sera pas nécessaire de confirmer un test antigénique, quel que soit son résultat, par un test RT-PCR (ce qui était encore le cas des tests antigéniques rapides positifs dans le cadre des expérimentations), sauf en cas de résultat négatif pour les personnes de plus de 65 ans ou avec des facteurs de risque de développer une forme grave.
 

Mon test antigénique est positif, dois-je effectuer un test PCR également ?

Si votre test antigénique est positif, il n’est pas nécessaire d’effectuer un test PCR. Vous devez impérativement et sans attendre vous isoler pour une période de 10 jours.
 

Comment choisir entre le test antigénique et le test PCR ?

Les tests antigéniques rapides constituent un outil supplémentaire pour réduire les chaînes de transmission virale. Ils viennent en complément des tests PCR qui restent la technique de référence pour la détection de l’infection à la Covid-19.

Quel test doit-on choisir si on ne présente pas de symptômes ?

Si vous ne présentez pas de symptômes à la Covid-19, vous pouvez bénéficier d’un test antigénique sur recommandation d’un professionnel de santé, au cours d’une opération de dépistage (dans un aéroport ou dans un EHPAD par exemple) ou si vous avez été informé être un cas contact. Si le test antigénique se révèle positif, vous devez alors passer un test RT-PCR permettant de rechercher les variants de la Covid-19.
 

Les tests PCR sont-il remboursés par la sécurité sociale ? En est-il de même pour les tests sérologiques ?

Sur le territoire national, les tests sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie sans avance de frais, sans exception pour les personnes avec ou sans symptôme de la Covid-19 et pour les personnes cas contact. La personne souhaitant se faire tester doit être en possession d’un titre d’identité et de sa carte Vitale.

La prise en charge d’un test de dépistage (test RT-PCR ou antigénique) réalisé à l’étranger dépend du pays dans lequel il est effectué.

Concernant les tests sérologiques, ils sont pris en charge à 100 % par la sécurité sociale dans les cas suivants :
  • Pour confirmer le fait qu’une personne est infectée lorsqu’elle présente des symptômes, mais qu’un premier test PCR s’est révélé négatif. Les tests sérologiques interviennent alors en complément de diagnostic ;
  • Après la maladie, alors que la personne ne présente plus de symptômes et n’a jamais été testée positive par un test PCR, pour confirmer qu’elle a bien été infectée par le virus et permettre ainsi par exemple d’éviter d’éventuelles complications ultérieures ;
  • Pour les personnels de santé ou qui exercent en structure médicale ou médico-sociale, en raison de leur exposition particulière au virus et compte-tenu du fait qu’ils interviennent régulièrement au contact de personnes fragiles.

Les tests salivaires sont-ils utilisés en France ?

Dans un avis du 11 février, la Haute Autorité de santé autorise les tests RT-PCR salivaires de détection de la Covid-19 pour les personnes sans symptômes, ce qui permet d’élargir leur usage qui était jusqu’alors réservé à des cas bien spécifiques. Le déploiement de ces tests est destiné en priorité aux publics pour lesquels le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible, et pour des dépistages itératifs dans des milieux fermés. Il est ainsi utilisé dans les écoles à partir de la rentrée scolaire, puis dans des collèges, lycées et universités, mais également auprès des personnes en situation de handicap. Sont également concernés les personnels soignants, qui sont amenés à se tester très régulièrement.
 

Les tests RT-PCR réalisés par prélèvement salivaire sont-ils aussi fiables que les tests RT-PCR réalisés par prélèvement nasopharyngé ?

La Haute Autorité de Santé a confirmé la bonne sensibilité des tests PCR salivaires. La sensibilité de ces tests est estimée à 85%, ce qui est légèrement inférieur (3% à 11%) à celle des tests PCR qui utilisent le prélèvement nasopharyngé.
 

Comment se déroule un test RT-PCR salivaire ?

Le temps de rendu du résultat par le laboratoire d'un test RT-PCR salivaire est le même que celui d’un test RT-PCR nasopharyngé. Il ne permet pas de gain de temps, son principal apport est lié à son acceptabilité qui est bien meilleure.
 

Comment les tests salivaires sont-ils réalisés dans les écoles ?

Ce dispositif de tests salivaires sera de nouveau déployé à la réouverture des établissements scolaires.

Ces tests sont organisés de façon aléatoire et répété, notamment dans les zones où le virus circule fortement. Ils doivent permettre de renforcer la politique de dépistage du Covid-19 et rompre au plus vite les chaînes de contamination.

Au moment des opérations de prélèvement, le laboratoire apporte dans l’établissement tout le matériel nécessaire : un personnel du laboratoire est obligatoirement présent pour la première opération de prélèvement et peut l’être pour les opérations ultérieures. Au moment de la première intervention, il présente le dépistage et forme les personnels à la supervision du prélèvement. Par la suite, l’encadrement des prélèvements est toujours fait en présence d’un personnel de l’éducation nationale, pour ne pas laisser les élèves seuls avec un membre d’un laboratoire. Un personnel de santé de l’éducation nationale est aussi présent pour superviser les prélèvements ; s’il ne peut pas être présent, des renforts sont prévus, comme pour les tests antigéniques (autres personnels de santé, secouristes, etc.).
 

L’accord des familles est-il obligatoire pour réaliser un test salivaire ?

Ces tests sont réalisés sur la base du volontariat des familles. Une autorisation parentale est nécessaire pour les faire passer. Le laboratoire chargé de l’analyse livre les résultats sous 24 heures aux représentants légaux des élèves - qui doivent informer le directeur d'école si le test est positif - et aux médecins conseillers départementaux de l'Education nationale. Des variants sont systématiquement recherchés sur les tests positifs.
 

Les tests sont-ils dangereux pour les enfants ?

Les tests ne présentent aucun danger pour les enfants. Les tests salivaires sont déployés dans les écoles pour le confort des enfants, car le prélèvement nasopharyngé peut parfois se révéler difficile ou impossible à réaliser chez les plus jeunes.
 

Les tests PCR salivaires sont-ils voués à remplacer les tests PCR nasopharyngés ?

Les tests salivaires viennent compléter l'arsenal de tests déjà disponibles et ne sont pas voués à remplacer les tests PCR nasopharyngés ou antigéniques. Plus faciles à effectuer et mieux tolérés que les tests nasopharyngés, notamment par les plus jeunes, les tests salivaires permettent de réaliser des dépistages à large échelle sur des populations ciblées, notamment dans des écoles, collèges, lycées, universités, personnels d’établissement de santé ou d’Ehpad.


Les autotests seront-ils utilisés en France ?

La Haute autorité de santé (HAS) a donné son accord pour l’utilisation des autotests en France. Ils seront mis en vente en pharmacie à compter du 12 avril.


Qu’est-ce qu’un autotest ?

Un autotest est un outil d’auto-dépistage, à réaliser seul, d’après les indications fournies par un professionnel et après lecture des conditions d’utilisation et du « parcours patient » fournis lors de l’achat.
Les autotests Covid-19 permettent de détecter la présence du virus à l’aide d’un auto-prélèvement nasal, moins profond que le prélèvement nasopharyngé pratiqué pour les tests PCR et antigéniques classiques.
Pour être efficaces, les autotests doivent être utilisés de manière itérative (une à deux fois par semaine) car leur fiabilité est moins élevée que celle des tests PCR et antigéniques sur prélèvement nasopharyngé. Un résultat positif doit impérativement faire l’objet d’un test PCR de confirmation.
 

De quelle manière les autotests renforcent-ils la stratégie française de dépistage ?

Le système de dépistage français figure parmi les plus performants en Europe : une offre de proximité avec plus de 12 000 points de test, des millions de tests gratuits et en accès libre réalisés chaque semaine et dont les résultats sont connus en moins de 24 heures (moins d’une demi-heure, dans le cas des tests antigéniques), une politique systématique de criblage qui permet de traquer les variants.

Les autotests constituent un outil qui vient compléter cette stratégie. Complémentaires des tests PCR et antigéniques réalisés par des professionnels de santé, ils sont un instrument d’auto-surveillance. Ils contribuent à faire de chacun un acteur de la lutte contre l’épidémie. Au vu de leur facilité d’usage et de leur rapidité, les autotests représentent en effet une opportunité de tester les publics qui le sont peu aujourd’hui.
 

Les autotests rendent-ils les autres tests inutiles ?

Absolument pas. Les tests PCR et antigéniques sur prélèvement nasopharyngé réalisés par des professionnels restent les uniques outils de diagnostic pour les personnes symptomatiques et pour les personnes contact. Au total, les tests PCR et antigéniques sont disponibles dans plus de 12 000 points de tests (tests RT-PCR sur prélèvement nasopharyngé, tests antigéniques sur prélèvement nasopharyngé, tests RT-PCR sur prélèvement salivaire), près de 3 millions de tests réalisés chaque semaine et sont gratuits, en accès libre sans ordonnance avec des résultats rendus en moins de 24 heures. Les autotests viennent en complément de cet arsenal.


Les autotests sont-ils fiables ?

La Haute autorité de santé impose, pour autoriser ces auto-tests, que leur “sensibilité”, c’est-à-dire leur capacité à détecter le virus chez une personne malade, s’élève au minimum à 80%. Leur « spécificité », c’est-à-dire la probabilité qu’une personne au test positif soit effectivement porteuse du virus, s’élève à plus de 99%. Ainsi le risque de « faux positif » est extrêmement réduit (moins de 1%).

Le prélèvement des autotests n’étant pas réalisé par un professionnel de santé, mais par l’usager lui-même, la possibilité d’obtenir un “faux négatif” causé par une erreur de prélèvement est bien réelle. Il est donc primordial de garder à l’esprit qu’un résultat négatif ne signifie pas nécessairement que l’utilisateur n’est pas porteur du virus. C’est d’ailleurs le cas de tous les tests disponibles : aucun test ne doit conduire en cas de résultat négatif de lever les gestes barrières. Le caractère itératif – c’est-à-dire répété plusieurs fois – de l’utilisation des autotests permet cependant d’augmenter leur fiabilité par la répétition régulière des prélèvements.
 

Pourquoi les autotests sont-ils disponibles en vente libre seulement dans les pharmacies ?

La vente libre des autotests en pharmacie est possible à partir du 12 avril. Les autotests constituant des dispositifs médicaux, la loi n’en permet la vente qu’en pharmacie. Les grandes surfaces n’ont donc pas le droit de les vendre, même en parapharmacie. Cette disposition assure que le déploiement des autotests en France s’effectue dans des conditions leur permettant de produire leur pleine efficacité contre l’épidémie puisque les Français bénéficient en les achetant des conseils des pharmaciens pour l’auto-prélèvement, pour la lecture du résultat et pour la conduite à tenir en cas de résultat positif et négatif.


Pourquoi est-il crucial de faire un test PCR de confirmation en cas de résultat positif d’un autotest ?

Faire le test PCR de confirmation permet :
  • au patient de bénéficier de la prise en charge par l’Assurance maladie (délivrance d’un arrêt de travail, aide à l’isolement) ;
  • à l’Assurance maladie de mettre en œuvre le contact-tracing pour identifier les cas contact et casser les chaînes de contamination et lutter contre l’épidémie et de proposer une aide à l’isolement ;
  • de réaliser la détermination du variant par criblage.
Faire le test PCR de confirmation après un autotest positif est donc un geste nécessaire pour soi et pour ses proches. Faire ce test de confirmation est aussi indispensable pour permettre le bon suivi et la maîtrise de l’épidémie, en effet sans cela le résultat positif n’entre pas dans les indicateurs de suivi de l’épidémie.
 

Que dois-je faire en cas de résultat négatif de l’autotest ?

En cas de résultat négatif à un autotest : soyez prudent. La fiabilité de l’autotest est limitée, il est donc toujours possible que vous soyez porteur du virus dans des quantités non détectables, ou qu’une erreur liée au prélèvement fausse le résultat. Vous êtes ainsi toujours susceptible de transmettre le virus à d’autres personnes. C’est pourquoi il faut impérativement continuer à respecter les gestes et mesures barrières pour ne pas mettre en danger votre entourage et notamment les personnes les plus vulnérables. En cas d’apparition de symptômes évocateurs de la Covid-19, n’utilisez en aucun cas un autotest ! Réalisez immédiatement un test PCR ou antigénique et isolez-vous. Consultez votre médecin traitant.
 

Y a-t-il une liste des tests dont les performances correspondent aux prérequis définis par la HAS ?

Oui, une liste de tests autorisés est publiée sur le site du ministère, comme pour les tests RT-PCR ou sérologiques (https://covid-19.sante.gouv.fr/tests)


Y a-t-il une politique d’achat nationale ?

Ce n’est pas l’État qui a contractualisé avec les fabricants mais les centrales d’achat des établissements de santé (RésAH, UniHA) ou la centrale d’achat public l’Union des groupements d’achats publics (UGAP). Afin de sécuriser des volumes de tests antigéniques au profit du marché français, Santé Publique France pourrait être amenée à conclure de nouveaux contrats. En ce sens, le Ministère de la Santé ne s’interdit aucunement d’acheter et de distribuer de façon complémentaire ; pour autant, son action ne doit pas perturber le fonctionnement normal de l’achat par les établissements, qui leur permet de commander les bonnes quantités et d’être maîtres de la livraison.
 

Le volume de tests positifs produit pourra-t-il être absorbé en termes de suivi des cas contacts ?

La prise en charge des cas confirmés par test antigénique est réalisée par les plateformes territoriales de contact-tracing de l’Assurance Maladie, au même titre que les cas confirmés par RT-PCR. Les effectifs des plateformes de l’Assurance maladie se sont régulièrement renforcés depuis le mois d’août et les plateformes réalisent des adaptations dans leurs circuits de prise en charge, pour faire face au nombre croissant de cas et de personnes contacts à traiter.


Quelle est la différence entre le taux d’incidence et le taux de positivité ?

Le taux d’incidence désigne le nombre de tests PCR positifs pour 100 000 habitants. Il ne montre pas l’évolution de l’épidémie mais l’état de la contamination à un instant T.

Le taux de positivité correspond au nombre de personnes testées positives (RT-PCR et test antigénique) pour la première fois depuis plus de 60 jours, rapporté au nombre total de personnes testées positives ou négatives sur une période donnée et qui n‘ont jamais été testées positives dans les 60 jours précédents.
 

Quelles sont les mesures pour renforcer l’efficacité des mesures d’isolement ?

L’isolement doit devenir l’axe central de notre stratégie contre le virus. Nous avons donc décidé de renforcer les moyens humains, logistiques et sociaux pour mieux appuyer l’isolement des cas positifs et de leurs cas contact, en lien avec l’Assurance maladie, les collectivités, les associations. Cela doit permettre, par des appels et des visites à domicile d’équipes soignantes, de mieux aider les Français à comprendre, vivre et respecter leur isolement. Ainsi, depuis le 20 janvier, chaque personne positive se voit proposer une visite infirmière à domicile.


Les mesures d’isolement ont-elles été adaptées pour faire face aux variants ?

Un renforcement des mesures a été annoncé. Compte tenu de la progression de la diffusion des variants sur le territoire, le Gouvernement a décidé de procéder à une harmonisation de la durée de l’isolement à compter du lundi 22 février.

Pour les personnes positives ou personnes symptomatiques, la durée de l’isolement est portée à 10 jours au lieu de 7 à partir de la date des premiers symptômes. L’isolement prend fin après ces 10 jours. En cas de fièvre persistante, l’isolement est prolongé de 48 h après la disparition de la fièvre.

Pour les personnes positives asymptomatiques, le début de cet isolement de 10 jours doit débuter à partir du jour du prélèvement positif. En cas de survenue de symptômes évocateurs de la Covid-19, la période d’isolement devra être rallongée de 10 jours à partir de la date d’apparition des symptômes.

La fin de l’isolement doit s’accompagner du port rigoureux du masque et du strict respect des mesures barrières et de la distanciation physique durant les 7 jours suivant la levée de l’isolement, en évitant les personnes à risque et en favorisant dans la mesure du possible le télétravail. Un test de sortie d’isolement n’est pas requis.

Par ailleurs, la durée de l’isolement pour les personnes contact à risque en dehors du foyer reste à 7 jours après le dernier contact en date avec la personne testée positive. La levée de l’isolement pourra avoir lieu en cas de résultat de test négatif réalisé au 7ème jour après ce dernier contact, en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19.

Pour les personnes contact à risque vivant dans un même foyer, la durée de l’isolement est portée à 17 jours. La levée de l’isolement pourra avoir lieu au 17ème jour, en cas de test négatif réalisé 7 jours après guérison de la personne positive dans le foyer (qui dure 10 jours) et en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19.

La fin de l’isolement doit également s’accompagner du port rigoureux du masque et du strict respect des mesures barrières et de la distanciation physique durant les 7 jours suivant la levée de l’isolement, en évitant les personnes à risque et en favorisant dans la mesure du possible le télétravail.


Combien de fois l’Assurance maladie m’appellera si je suis isolé pendant 10 jours ?

Vous aurez un premier appel de l’Assurance maladie le jour ou le lendemain de votre test, s’il est positif. Cet appel a pour objectif de recenser vos personnes contacts et de vous donner des conseils sur la meilleure manière de vous isoler. L’Assurance maladie vous proposera aussi systématiquement un accompagnement médical, matériel, psychologique à l’isolement, comprenant notamment une visite à domicile par une infirmière libérale.

L’Assurance maladie vous contactera ensuite deux fois sur la période de 10 jours, après 4 jours et après 10 jours, pour s’assurer que votre isolement se déroule dans de bonnes conditions.
Par ailleurs, pour les personnes contact à l’intérieur du foyer, l’Assurance maladie vous contactera trois fois au cours de votre isolement : après 4 jours, après 7 jours et après 17 jours.
Pour les personnes contact hors du foyer, l’Assurance maladie vous contactera deux fois durant la période d’isolement : après 4 jours et après 7 jours.
 

Le numéro vert isolement est-il disponible ? Est-ce le même numéro que le numéro vert national ?

Un module dédié à l’isolement a été mis en place le 12 janvier dans le cadre du numéro vert national (0 800 130 00), afin de donner des conseils sur la gestion de votre isolement ainsi qu’une orientation vers des dispositifs d’accompagnement médicaux ou sociaux si vous en avez exprimé le besoin.
 

Qui sont les personnes qui vont venir visiter les personnes à leur domicile ? A-t-on le droit de refuser qu’elles viennent ? Quels textes encadrent cette pratique ?

Depuis le 20 janvier, l’Assurance maladie vous propose une visite à domicile réalisée par un infirmier ou une infirmière libérale. Celui-ci viendra vous aider à organiser votre isolement, vous prodiguera des conseils et pourra dépister les membres de votre foyer qui seront isolés avec vous. Elle pourra également vous proposer une offre d’accompagnement matérielle, psychologique en fonction de vos conditions d’isolement. Si vous ou l’un de vos proches présente des symptômes, elle pourra également réaliser une consultation et un suivi médicaux.

Aucune visite à domicile n’est réalisée sans le consentement de la personne isolée. Elles sont donc déclenchées uniquement si la personne isolée a donné son accord et a sollicité un accompagnement. Concrètement, l’infirmière ou les équipes d’accompagnement qui viendront à votre domicile contacteront chaque personne à l’avance pour organiser la visite.

Les textes qui encadrent cette pratique sont ceux relatifs à la protection et à la transmission des données personnelles dans le cadre de l'action contre l’épidémie (article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire modifiée) et plus généralement les grands principes du droit médical comme le respect du secret médical et le consentement au soin.
 

Les visites sont-elles proposées à tous les cas positifs et leurs cas contacts ?

Pendant son appel à J ou J+1 après le test, l’Assurance maladie propose à tous les cas positifs ainsi qu’aux cas contacts qui présentent un risque (personnes de plus de 65 ans, celles atteintes de maladies chroniques comme l’hypertension, le diabète, les maladies cardiovasculaires, etc., les personnes présentant une obésité importante et les femmes enceintes au 3e trimestre de grossesse) une visite à domicile d’un infirmier diplômé d’Etat.
 

Comment fonctionne le système des indemnités journalières et du jour de carence ?

Depuis le 10 janvier, le délai de carence est supprimé pour toutes les personnes symptomatiques, sous réserve de la réalisation d’un test (PCR ou antigénique), et pour les personnes que les tests confirmeront atteintes du virus.

Dès l’apparition de ses symptômes, l’assuré doit s’auto-déclarer sur le site de l’Assurance maladie pour obtenir un récépissé qui devra être transmis à l’employeur pour permettre l’indemnisation de son arrêt de travail sans application du délai de carence. Si son test est positif, la personne sera rappelée par l’Assurance maladie qui soit prolongera elle-même son arrêt, soit la renverra vers son médecin traitant pour qu’il prescrive cette prolongation. Si son test est négatif, l’arrêt de travail s’arrêtera immédiatement.
 

Peut-on obtenir un arrêt de travail en tant que cas contact ?

Les personnes identifiées comme cas contact peuvent demander un arrêt de travail en ligne sur le site declare.ameli.fr, notamment lorsqu’elles ne peuvent pas télétravailler.

Après avoir effectué la demande sur declare.ameli.fr, il est possible de bénéficier d’un arrêt de 7 jours, débutant à la date à laquelle l’Assurance Maladie a informé le demandeur qu’il était cas contact.
Si la personne s’est isolée avant cette date, l’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt, il est possible de demander une prolongation de l'arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.
 

La Covid-19 est-elle reconnue comme une maladie professionnelle ?

Le statut de maladie professionnelle est accordé automatiquement aux professionnels qui exercent dans le secteur de la santé (à l'hôpital, en Ehpad, à domicile) ayant développé une forme grave de la Covid-19. Ils peuvent bénéficier de cette reconnaissance si leur contamination a eu lieu dans le cadre de leur travail et si celle-ci a entraîné une affection respiratoire grave avec recours à l'oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance respiratoire, ou bien le décès. Dans le cas où ces professionnels de santé ont été atteints d'une affection grave autre que respiratoire, leur demande de reconnaissance est préalablement examinée par un comité d'experts médicaux.

Les professionnels de santé libéraux et les personnes qui ne travaillent pas dans le secteur de la santé peuvent aussi demander une reconnaissance en maladie professionnelle s'ils ont contracté la Covid-19 dans le cadre de leur travail et si la maladie a entraîné une affection grave. Leur demande est examinée par un comité national d'experts indépendants composé d'un médecin-conseil de la caisse d'Assurance Maladie et d'un praticien hospitalier ou d'un médecin du travail.

Le site internet declare-maladiepro.ameli.fr permet à toutes les personnes concernées d'effectuer leur déclaration en ligne.
 

Comment procéder à l’élimination de mes déchets contaminés ou susceptibles d’être contaminés par le Coronavirus chez les personnes malades maintenues à domicile ?

Si vous êtes malade ou susceptible d’être infecté et maintenu à domicile, vous devez respecter les règles suivantes pour procéder à l’élimination de vos déchets :
  • Munissez-vous d’un sac plastique pour ordures ménagères, que vous réservez à ces déchets ;
  • Gardez ce sac dans la pièce où vous résidez ;
  • Le sac doit être opaque et disposer d’un système de fermeture fonctionnel (liens traditionnels ou liens coulissants) et d’un volume adapté (30 litres au maximum) ;
  • Jetez les masques, mouchoirs à usage unique et bandeaux de nettoyage des surfaces usagées dans ce sac dédié (pas de mélange avec les autres ordures ménagères) ;
  • Fermez le sac lorsqu’il est presque plein et placez-le dans un deuxième sac plastique pour ordures ménagères répondant aux mêmes caractéristiques, que vous pouvez alors fermer ;
  • Stockez ce double sac de déchets contaminés à votre domicile durant 24 heures. Le respect de ce délai permet de réduire fortement la viabilité du virus sur des matières poreuses ;
  • Passé ce délai de 24 heures, vous pouvez alors éliminer le double sac avec les ordures ménagères ;
  • Vous devez appliquer cette procédure jusqu’à la fin de vos symptômes respiratoires.


Quand la France va-t-elle réellement se pencher sur les traitements contre la Covid-19 ?

Le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé le 18 mars dernier, le déploiement à l'essai d'un nouveau traitement à base d'anticorps monoclonaux. L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a délivré une autorisation temporaire d'utilisation au bamlanivimab, un anticorps monoclonal du laboratoire américain Eli Lilly. Ce traitement très innovant permettrait de limiter les risques de survenue de formes graves chez les publics les plus fragiles, tels des patients de plus de 80 ans ou immunodéprimés, en traitement par chimiothérapie ou ayant notamment des problèmes pulmonaires.

Stratégie contre l’épidémie : les vaccins


Quand la campagne de vaccination a-t-elle débuté ?

L’ensemble des pays européens ont débuté simultanément leur campagne de vaccination le dimanche 27 décembre. En France, priorité a été donnée à la vaccination des personnes vulnérables, les plus à risque de développer des formes graves de la maladie, ainsi que des professionnels de santé. Depuis, la campagne de vaccination monte graduellement en puissance au fur et à mesure de l’arrivée des doses, comme dans les autres pays européens.
 

Quelle est la stratégie vaccinale contre la covid-19 adoptée par le Gouvernement ?

Conformément aux recommandations de la Haute autorité de Santé, la montée en puissance de la vaccination sur le territoire s’opère par étape, pour assurer que la protection qu’offre la vaccination profite en priorité aux personnes qui en ont le plus besoin.

Dans un premier temps, à partir du lancement de la campagne le 27 décembre, la vaccination a ainsi été ouverte :
  • aux personnes âgées hébergées en établissement, en priorité dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en unités de soins de longue durée (USLD) ;
  • aux personnes en situation de handicap particulièrement vulnérables, hébergées en maisons d’accueil spécialisées (MAS) et en foyers d’accueils médicalisées (FAM) ;
  • aux professionnels de santé, aux professionnels exerçant dans des établissements de santé ou médico-sociaux, aux aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, et aux pompiers ayant de plus de 50 ans et ou étant à risque de formes graves de Covid-19, comme par exemple le diabète ou l’obésité.
À compter du 18 janvier, il a été décidé d’élargir la cible de la vaccination aux personnes âgées de plus de 75 ans, quel que soit leur lieu de vie, ainsi qu’aux personnes vulnérables à très haut risque, telles que définies par le conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (pour plus d’informations : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-gouvernement-ouvre-la-vaccination-aux-patients-vulnerables).

À compter du 6 février, la vaccination a été ouverte à l’ensemble des professionnels de santé et du secteur médico-social, aux aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables et aux pompiers quel que soit leur âge.

À compter du 19 février, la vaccination a été ouverte aux personnes de 50 à 64 ans inclus à risque de formes graves de Covid-19, comme par exemple le diabète ou l’obésité, qui peuvent être vaccinées dans leurs structures de soins, notamment à l’hôpital. Depuis le 25 février, elles peuvent se faire vacciner directement chez un médecin de ville (pour cela, elles doivent désormais avoir 55 ans et plus).

Depuis le 2 mars, toutes les personnes de 65 à 74 ans inclus atteintes d’au moins une comorbidité peuvent également se faire vacciner chez un médecin de ville.

La campagne de vaccination en pharmacie a été lancée le 15 mars.

La stratégie vaccinale a évolué le 19 mars pour tenir compte du changement de la population-cible du vaccin AstraZeneca. Dans son avis, la HAS réaffirme la sécurité et l’efficacité du vaccin AstraZeneca et recommande son utilisation pour les seules personnes âgées de 55 ans et plus.

Depuis le 27 mars, toutes les personnes de plus de 70 ans peuvent se faire vacciner en centre de vaccination, dans leur établissement de résidence, mais également chez un médecin de ville ou en pharmacie.

Ainsi, toutes les personnes présentant une pathologie à très haut risque de forme grave, toutes les personnes de plus de 75 ans, les professionnels soignants ainsi que les 50-69 ans inclus présentant au moins une comorbidité sont éligibles à la vaccination.

La cible sera élargie par la suite aux autres tranches de la population majeure.

Le Gouvernement ambitionne de proposer la vaccination à tous les Français adultes d’ici la fin de l’été.

Au 16 mars, quatre vaccins sont autorisés en France (Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Janssen/ Johnson & Johnson). Chacun a des propriétés de transport et de conservation différentes, qui conditionnent les lieux où ils peuvent être administrés. Au regard des informations disponibles sur chacun de ces vaccins, la Haute autorité de Santé a par ailleurs formulé des avis qui ont conduit à proposer à chaque population ciblée le vaccin le mieux adapté à ses caractéristiques, et en particulier à son âge.
 

Qui élabore la stratégie de vaccination en France ?

La stratégie de vaccination est élaborée par le Ministère chargé de la santé après avis de la Haute autorité de santé, autorité publique indépendante à caractère scientifique. L’avis de la HAS rendu le 30/11 a précisé les recommandations sur la priorisation des populations à vacciner contre la COVID-19 qui avaient été élaborées en juillet dernier.

Le pilotage stratégique de la campagne, quant à lui, est assuré par le ministère des solidarités et de la santé, en lien avec plusieurs ministères, dont le ministère de l’Intérieur pour la sécurisation des convois. Santé publique France gère, pour le compte de l’Etat, l’achat des vaccins et du matériel nécessaire à la vaccination (seringues et aiguilles en particulier) ainsi que la logistique associée. Les agences régionales de santé et les préfets jouent un rôle déterminant de coordination de la campagne au niveau régional, en lien avec les collectivités locales. Enfin, le suivi opérationnel de la campagne est assuré par le ministère des solidarités et de la santé, Santé publique France et les ARS, en lien étroit avec le centre interministériel de crise.
 

Comment a été amplifiée la campagne de vaccination en France ?

Le démarrage de la campagne était une phase d’initiation de la vaccination, volontairement ciblée. Désormais, avec l’élargissement progressif des publics concernés la courbe est exponentielle et le rythme de croisière de la vaccination en France a rejoint, voire dépassé, celui de nos voisins.

Il a été décidé d’amplifier, d'accélérer et de simplifier la stratégie vaccinale française.

La vaccination dans les EHPAD a démarré plus tôt, partout où les résidents étaient prêts à être vaccinés. Pour ne pas gaspiller de doses de vaccins, il a été demandé aux EHPAD de veiller à calculer par avance le nombre de résidents qui peuvent effectivement être vacciné avant l’envoi des doses. Cette démarche a pris un peu de temps.

Au 28 mars, 92% des résidents en EHPAD et USLD ont reçu une première injection.

L’ensemble de cette population devrait être totalement protégée d’ici la fin du mois de mars à l’issue de la deuxième injection.

Dès le 6 janvier, 100 hôpitaux ont été équipés en vaccins, couvrant ainsi l’ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin.

Plus de 1 700 centres de vaccination ont été déployés en plus des hôpitaux pour vacciner les professionnels de santé, les aides à domicile, et les pompiers notamment.

Depuis le 18 janvier les personnes âgées de 75 ans et plus qui ne sont pas en établissement peuvent être vaccinées, ce qui représente 5,6 millions de personnes. Depuis cette date également, les personnes vulnérables à très haut risque de formes graves de Covid-19, telles que définies par le conseil d’orientation de la stratégie vaccinale peuvent également être vaccinées.

Depuis le 27 mars, ce sont l’ensemble des personnes âgées de 70 ans et plus, en établissement ou à domicile, qui peuvent se faire vacciner.

Ainsi, toutes les personnes présentant une pathologie à très haut risque de forme grave, les professionnels de santé et du secteur médico-social, toutes les personnes de plus de 70 ans, ainsi que les 50-69 ans inclus présentant au moins une comorbidité sont éligibles à la vaccination.

Au 4 avril  2021, plus de 12,3 millions d’injections ont été réalisées. Plus de 9,2 millions de personnes ont reçu au moins une injection. 
 

Qui peut être vacciné dès à présent ?

Sont concernés dès maintenant :
  • Les résidents en EHPAD et USLD.
  • Les personnes âgées de 70 ans et plus.
  • les personnes vulnérables à très haut risque telles que définies par le conseil d’orientation de la stratégie vaccinale pourront également se faire vacciner (plus d’informations ici).
Il s’agit des personnes :
  • Atteintes de cancers et de maladies hématologiques malignes en cours de traitement par chimiothérapie ;
  • Atteintes de maladies rénales chroniques sévères, dont les patients dialysés ;
  • Transplantées d’organes solides ;
  • Transplantées par allogreffe de cellules souches hématopoïétiques ;
  • Atteintes de poly-pathologies chroniques et présentant au moins deux insuffisances d’organes ;
  • Atteintes de certaines maladies rares et particulièrement à risque en cas d’infection (liste spécifique établie par le COSV et les filières de santé maladies rares) ;
  • Atteintes de trisomie 21.
  • Ces personnes devront avoir une prescription médicale de leur médecin traitant pour bénéficier de la vaccination sans critère d’âge.
  • Les personnes âgées séjournant dans les établissements de santé et en services de soins de suites et de réadaptation.
  • Les personnes âgées hébergées en résidences autonomie, résidences services et autres lieux de vie spécialisés.
  • Les personnes de 50 à 69 ans inclus atteintes d’au moins une comorbidité (la liste des comorbidités concernées est disponible ici).
  • Les résidents de 60 ans et plus dans les foyers de travailleurs migrants.
  • Les personnes en situation de handicap vulnérables hébergées en maisons d’accueil spécialisées et foyers d’accueils médicalisées.
  • Les professionnels de santé et les professionnels du secteur médico-social, les aides à domicile intervenant auprès de personnes âgées et handicapées vulnérables, les ambulanciers et les sapeurs-pompiers.
La liste précise des professions concernées est disponible en cliquant ici.
 

Où dois-je me rendre pour me faire vacciner ?

La stratégie vaccinale est progressive et concerne dans un premier temps des populations prioritaires.

Si vous êtes concerné par la vaccination, il convient de vous diriger auprès des structures suivantes :
  • Vous êtes une personne âgée en EHPAD ou USLD : vous n’avez pas besoin de vous déplacer, la vaccination aura lieu dans votre établissement. Vous pouvez également être vacciné chez votre médecin traitant, votre lieu de soin ou en pharmacie.
  • Vous êtes un professionnel de santé, professionnel du médico-social, pompier, ambulancier ou aide à domicile :
    • Vous avez moins de 55 ans : vous pouvez être vacciné en centre de vaccination.
    • Vous avez 55 ans et plus : vous pouvez être vacciné dans votre établissement d’exercice, chez votre médecin traitant, chez votre médecin du travail ou en pharmacie.
  • Toutes les indications sur les lieux de vaccination se trouve sur santé.fr
  • Vous êtes une personne âgée de plus de 75 ans vivant à domicile : vous pouvez être vacciné chez votre médecin traitant, dans votre lieu de soin, dans un centre de vaccination ou en pharmacie.
  • Vous êtes une personne vulnérable à très haut risque, telle que définie par le conseil d’orientation de la stratégie vaccinale :
    • Vous avez moins de 55 ans : vous pouvez vous faire vacciner dans des services où vous êtes suivi ou dans un centre de vaccination (en possession d’une prescription médicale de votre médecin traitant),
      • Vous avez 55 ans et plus : vous pouvez vous faire vacciner dans les services où vous êtes suivi, dans un centre de vaccination (en possession d’une prescription médicale de votre médecin traitant), en pharmacie, par votre médecin du travail ou chez votre médecin traitant.
  • Si vous avez entre 50 et 54 ans inclus et que vous êtes atteint d’une comorbidité : vous pouvez vous faire vacciner en centre de vaccination.
  • Si vous avez entre 55 et 69 ans inclus et que vous êtes atteint d’une comorbidité : vous pouvez vous faire vacciner chez un médecin de ville, dans votre structure de soins, notamment à l’hôpital, en centre de vaccination, chez votre médecin traitant ou en pharmacie.

Qui peut vacciner ?


Depuis le lancement de la campagne de vaccination par la médecine de ville, les médecins traitants puis les pharmaciens ont été autorisés à vacciner à l’aide du vaccin AstraZeneca.

De plus, les infirmières (IDE) ont désormais la possibilité de prescrire et de vacciner. L’objectif est de stimuler la vaccination à domicile, avec le vaccin AstraZeneca dans un premier temps, puis avec d’autres vaccins par la suite.

En EHPAD, ce sont les médecins coordonnateurs, les médecins traitants, les médecins libéraux, les médecins des équipes mobiles, les IDE des EPHAD, les infirmières libérales et les IDE des équipes mobiles qui sont en mesure de vacciner les résidents.

Un décret élargissant les personnes en mesure d’injecter des doses de vaccin en centre de vaccination a été publié le 27 mars 2021. Ces nouveaux vaccinateurs (vétérinaires, chirurgiens-dentistes, etc.) ne peuvent pas tous prescrire les vaccins, mais peuvent les injecter, sous réserve d’une formation rapide. Cela devrait notamment permettre d’augmenter le nombre de professionnels habilités en centre de vaccination. L’idée est également d’étendre la capacité à vacciner des personnels non-hospitaliers pour ne pas concurrencer le personnel qui vient en renfort dans les hôpitaux.

 

Comment se passe concrètement la vaccination pour les 70 ans et plus ?

Si vous avez 70 ans ou plus, vous êtes libre de consulter votre médecin pour lui poser toutes vos questions et vérifier que vous pouvez être vacciné, mais ce n’est pas une obligation.

Pour vous faire vacciner vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone (0800 009 110), ou Internet, afin de recevoir le vaccin Pfizer ou Moderna en centre de vaccination.

Il vous sera alors indiqué à quelle date et dans quel centre vous rendre pour vous faire vacciner.

Le jour de la vaccination, vous devrez vous munir d’une pièce d’identité ainsi que d’une carte vitale ou d’une attestation de droit.

Sur place, un médecin ou tout autre soignant vous posera quelques questions ou vous fera remplir un questionnaire. Cette étape vise à vérifier que vous pouvez être vacciné normalement.

Vous serez ensuite directement vacciné par un médecin, un infirmier ou tout autre soignant habilité à le faire. Il s’agit d’une injection intramusculaire, dans l’épaule le plus souvent, comme la plupart des vaccins.

Puis, vous serez invité à rester 15 minutes sur place par mesure de sécurité, puis à rentrer chez vous. Vous devrez vous faire vacciner une seconde fois 28 jours plus tard (12 semaines pour le vaccin AstraZeneca).

Vous pouvez également contacter votre médecin traitant ou votre pharmacie de proximité afin de recevoir le vaccin AstraZeneca. Vous devrez vous faire vacciner une seconde fois 12 semaines plus tard.

Si vous n’est pas en mesure de vous déplacer, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre Conseil départemental. Les acteurs locaux développent des solutions pour apporter le vaccin au plus près des personnes peu mobiles. Il peut s’agir de centres mobiles de vaccination, d’équipes mobiles de vaccination ou encore de bus de vaccination.
 

Comment les personnes prioritaires peuvent-elles procéder pour organiser leur vaccination en centre ?

Plusieurs moyens se présentent à vous :
Vous pouvez effectuer la prise de rendez-vous en ligne, directement sur la plateforme du centre de vaccination le plus proche de chez vous ou via le site sante.fr (7j/7 et 24h/24).
Santé.fr vous redirige vers la fiche du centre de vaccination le plus proche et vous permet d’accéder à la plateforme de rendez-vous en ligne dédiée à ce centre.

Il est conseillé de vous orienter en priorité vers les dispositifs locaux mis à votre disposition pour aider à la prise de rendez-vous, comme les plateformes téléphoniques départementales ou régionales.

Si besoin, faites-vous accompagner dans cette démarche en ligne par vos proches.

En cas de difficulté, vous pouvez contacter le numéro vert national (0 800 009 110) pour être redirigé vers le standard téléphonique du centre le plus proche ou obtenir un accompagnement à la prise de rendez-vous.

Depuis le 31 mars, une campagne d’appels téléphoniques est assurée par l’Assurance-maladie pour proposer des rendez-vous dans des centres de vaccination ou dans des cabinets médicaux aux personnes non vaccinées de plus de 75 ans et/ou atteintes de pathologies à très haut risque.

Depuis le 1er avril, une campagne d’envoi de SMS invite les personnes de plus de 75 ans non vaccinées à appeler un nouveau numéro vert national “coupe-file” (ouvert du lundi au dimanche de 8h à 20h) pour se voir proposer un rendez-vous de vaccination ou de se rendre sur le site www.sante.fr. Ces SMS seront ensuite destinés aux personnes atteintes de pathologies à très haut risque qui ne se sont pas encore faites vacciner. 

A partir de quand l’ensemble des Français volontaires pourront-ils se faire vacciner ?

Comme annoncé par le Président de la République, l’ouverture de la vaccination à l’ensemble des Français sera progressive et se déroulera au cours des prochains mois. Ainsi, dès la mi-avril, la vaccination sera ouverte à toutes les personnes de 60 à 69 ans inclus.

De même, dès la mi-mai, la vaccination sera ouverte à toutes les personnes de 50 à 59 ans inclus. Enfin, à partir de la mi-juin, la vaccination sera ouverte à toutes les personnes adultes de moins de 50 ans. Cette ouverture s’inscrit dans l’objectif fixé par le Gouvernement, à savoir proposer la vaccination à l’ensemble des Français volontaires d’ici la fin de l’été.
 

Comment s’organisera mon second rendez-vous pour la vaccination ?

Le centre de vaccination vous indiquera la date de votre second rendez-vous, 28 jours après le premier pour les vaccins Pfizer et Moderna, ou 12 semaines après pour le vaccin AstraZeneca. Sachez que lorsque vous prenez un rendez-vous pour une première injection, la date de la seconde injection est d’ores et déjà réservée dans le système de réservation du centre.
À noter que pour le vaccin Janssen, la vaccination s’effectue en une seule injection.

Concernant les personnes pour qui la deuxième dose n’est pas recommandée : le rendez-vous pour la deuxième injection est automatiquement généré et sera annulé quand la possibilité de ne recevoir qu’une injection pour être vacciné vous sera confirmée.
 

Comment se passe l’injection de ma seconde dose si j’ai été vacciné par le vaccin AstraZeneca ?

A la suite de la survenue d’évènements indésirables dans plusieurs pays européens, l’ANSM a recommandé de suspendre temporairement et à titre préventif l’administration du vaccin AstraZeneca dès le 15 mars au soir.

Selon les avis rendus par l’agence européenne des médicaments (EMA) et la Haute autorité de santé (HAS) du 18 et 19 mars 2021, l’efficacité démontrée du vaccin AstraZeneca dans la prévention des hospitalisations et des décès liés au Covid 19 l’emporte largement sur la probabilité extrêmement faible de développer les effets indésirables.

Les personnes déjà vaccinées n’ont aucune démarche spécifique à accomplir. Elles sont invitées, comme pour toute vaccination, à consulter leur médecin en cas de symptômes signalant un effet indésirable.

Au vu des données transmises par l’agence européenne du médicament le 18 mars, la Haute autorité de santé estime que la vaccination avec le vaccin AstraZeneca peut reprendre sans délai, la suspension temporaire de ce vaccin n’aura pas d’impact sur les secondes doses AstraZeneca puisque les premières injections ont été réalisées il y a moins de 6 semaines (le délai d’espacement des doses AstraZeneca recommandé étant de 12 semaines).
 

Comment prendre rendez-vous pour se faire vacciner en centre quand on n'est pas connecté ?

Si vous n’êtes pas connecté à Internet, il vous est possible d’appeler le numéro de téléphone spécialement mis en place, le 0800 009 110. Il est accessible de 6h à 22h, 7 jours/7 et permet d’orienter les personnes éligibles à la vaccination vers les centres de vaccination les plus proches, pour fixer une date de rendez-vous pour réaliser la vaccination.

Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone directement auprès des centres de vaccination.

Par ailleurs, une campagne d’appels téléphoniques est assurée par l’Assurance-maladie pour proposer des rendez-vous aux personnes non vaccinées de plus de 75 ans ou atteintes de pathologies à très haut risque. De même, une campagne d’envois de SMS invite les personnes de plus de 75 ans non vaccinées à appeler un nouveau numéro vert national “coupe-file” (ouvert du lundi au dimanche de 8h à 20h) pour se voir proposer un rendez-vous de vaccination. Ces SMS seront ensuite destinés aux personnes atteintes de pathologies à très haut risque qui ne se sont pas encore faites vacciner.
 

Quelle est la différence entre un centre de vaccination classique et un méga-centre de vaccination ?

Les méga-centres se distinguent par leur capacité vaccinale accrue, autour de 1 000 à 2 000 injections par jour.

Les méga-centres sont créés lorsqu’il y a un besoin, et lorsque les centres déjà existants ne peuvent augmenter leurs capacités de vaccination. Ainsi, si certaines ouvertures de méga-centres sont à prévoir, la majorité d'entre eux seront le résultat de l’augmentation progressive de la capacité de centres existants. A noter également que certains méga-centres peuvent être le fruit d’un regroupement de centres déjà existants.

Grâce à l’ouverture de ces méga-centres, 1 million de doses de vaccin pourront être injectées par semaine sur le territoire au cours du mois d’avril.
 

Comment ces méga-centres seront-ils approvisionnés en vaccin ?

Les méga-centres de vaccination disposeront de vaccins à ARN, livrés directement par les dépositaires pharmaceutiques. Il s’agit d’un schéma logistique inédit dans cette campagne de vaccination.


Combien de méga-centres vont-ils être ouverts ?

Dans un premier temps, 35 méga-centres seront montés très rapidement en fonction des besoins des différents territoires. Par la suite, 1 à 2 méga-centres devraient ouvrir dans chaque département. Leur lieu d’implantation sera déterminé en concertation avec les acteurs locaux.
 

Sélectionnées par l’État comme partenaire pour la prise de rendez-vous pour se faire vacciner, les plateformes de prise de rendez-vous telles que Doctolib vont-elles utiliser nos données personnelles ?

Les données des utilisateurs des plateformes de prise de rendez-vous telles que Doctolib sont sécurisées, utilisées exclusivement pour la prise de rendez-vous et sont la propriété des patients. Cette entreprise française, dont les services sont largement utilisés par les Français pour la prise de rendez-vous médicaux, a développé un système identique pour équiper des sites de vaccination en Allemagne début janvier 2021.
 

Comment peuvent être vaccinées les personnes peu mobiles ?

Si vous n’est pas en mesure de vous déplacer, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre Conseil départemental.

Les acteurs locaux développent des solutions pour apporter le vaccin au plus près des personnes peu mobiles. Il peut s’agir de centres mobiles de vaccination, d’équipes mobiles de vaccination ou encore de bus de vaccination. Des solutions d’aides au déplacement sont également proposés par certains centres de vaccination (ex : système de voitures avec chauffeurs).

Par ailleurs, les infirmières et infirmiers diplômés d’Etat (IDE) peuvent désormais prescrire et administrer le vaccin AstraZeneca. Cela vient renforcer les possibilités de vaccination à domicile pour les personnes peu mobiles éligibles à la vaccination avec le vaccin AstraZeneca.
 

Peut-on se faire vacciner dans un autre département que celui dans lequel on réside ?

Le principe fixé pour la campagne de vaccination est celui du libre choix des personnes quant au département dans lequel elles souhaitent se faire vacciner.
 

Puis-je faire mes injections dans deux endroits différents ?

A la suite de la première injection, le centre de vaccination indique à la personne la date de son second rendez-vous. En effet, lorsqu’un rendez-vous pour une première injection est pris, la date de la seconde injection est d’ores et déjà réservée dans le système de réservation du centre.
 

Pourquoi la deuxième injection d’AstraZeneca s’effectuera 3 mois après la première et non 4 semaines comme les autres vaccins ?

Selon la Haute autorité de santé, les données d’analyses en laboratoire de ce vaccin montrent l’impact positif de l’allongement de la durée entre les doses et la persistance jusqu’à 12 semaines de la protection conférée par la première dose. Il est donc recommandé de privilégier un intervalle de 12 semaines entre les deux doses pour le vaccin AstraZeneca.

Par ailleurs, pour les personnes qui ont été contaminées et qui disposent d’une preuve d’un résultat antérieur positif à la Covid-19, après leur entretien médical, il pourra leur être proposé de procéder à leur vaccination en une seule injection.
 

Comment se passe l’injection de ma seconde dose si j’ai été vacciné par le vaccin AstraZeneca ?

Selon les avis rendus par l’agence européenne des médicaments (EMA) et la Haute autorité de santé (HAS) du 18 et 19 mars 2021, l’efficacité démontrée du vaccin AstraZeneca dans la prévention des hospitalisations et des décès liés au Covid-19 l’emporte largement sur la probabilité extrêmement faible de développer les effets indésirables.

Ainsi, pour les personnes âgées de 55 ans et plus ayant reçu leur première dose du vaccin AstraZeneca, leur seconde injection interviendra 12 semaines après la première injection.
Pour les personnes âgées de moins de 55 ans ayant reçu, avant le 19 mars, une première dose du vaccin AstraZeneca, la HAS, saisie par le Ministère des Solidarités et de la Santé se positionnera très prochainement sur les modalités d’administration de la seconde dose.
 

Le vaccin AstraZeneca est-il moins efficace et moins sûr ?

Le vaccin AstraZeneca a fait l’objet d’une évaluation rigoureuse par les autorités sanitaires qui ont recommandé son utilisation.

À la suite de la survenue d’évènements indésirables dans plusieurs pays européens l’administration du vaccin AstraZeneca a été suspendue temporairement et à titre préventif du 15 au 18 mars 2021. L’agence européenne du médicament (EMA) et la Haute autorité de santé (HAS) se sont prononcées pour la reprise de la campagne vaccinale avec ce vaccin efficace et sur dès 19 mars 2021.

En effet, l’efficacité démontrée du vaccin AstraZeneca dans la prévention des hospitalisations et des décès liés au Covid-19 l’emporte largement sur la probabilité extrêmement faible de développer les effets indésirables signalés dans certains pays européens et apparaissant chez des personnes majoritairement âgées de moins de 55 ans. Pour cette raison, et à l’appui d’une analyse des risques, le vaccin AstraZeneca n’est plus administré, à ce stade, aux personnes âgées de moins de 55 ans.

De plus, le Professeur Alain Fischer (président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale) et l’ANSM rappellent qu’il convient de mettre en relation le nombre d’évènements avec le total de personnes vaccinées par ce vaccin. Très peu de cas ont été signalés en France dans le cadre de la surveillance renforcée mise en place depuis le début de la vaccination. Ainsi, c’est le caractère « atypique » de ces évènements qui justifie cette vigilance renforcée, et non l’ampleur de ces effets secondaires.

Par ailleurs, des études complémentaires, aux premiers résultats encourageants, sont menées pour connaitre plus précisément l’efficacité du vaccin sur les variantes.
 

Pourquoi le vaccin Pfizer peut désormais être conservé au congélateur ?

Le 26 mars 2021, à la suite de l’étude de données complémentaires liées à la conservation du vaccin Pfizer-BioNTech, l’Agence européenne des médicaments (EMA) a autorisé son transport et son stockage à une température comprise entre -25°C et -15°C pour une durée de conservation de deux semaines. Cette température correspond à celle des congélateurs pharmaceutiques standards. La température de conservation de long terme de ce vaccin demeure néanmoins comprise entre -90°C et -60°C. Cette autorisation est une très bonne nouvelle et va permettre de faciliter le déploiement du vaccin Pfizer-BioNTech sur l’ensemble du territoire français.


Pour quelle raison les vaccins à ARN messager doivent-ils être conservés à de basses températures (entre -20°C de -80°C) ?

Les ARNm contenus dans ces vaccins sont des molécules très fragiles, et donc qui peuvent être très vite dégradées, c’est pourquoi ils doivent être conservés à froid (entre -90°C et -60°C pour une conservation de long terme pour le vaccin Pfizer-BioNtech, -20°C pour le vaccin Moderna). Le 26 mars 2021, l’Agence européenne des médicaments (EMA) a autorisé la conservation du vaccin Pfizer-BioNTech à une température comprise entre -25°C et -15°C pour une durée de deux semaines.

Par ailleurs, Les vaccins AstraZeneca et Janssen, qui ne sont pas des vaccins à ARNm, se conservent à des températures plus classiques pour un vaccin (entre 2 et 8°C). Le vaccin Janssen bénéficie de conditions de conservation qui en faciliteront l’usage : le flacon se conserve fermé jusqu’à 3 mois et 6 heures après ouverture dans un réfrigérateur classique.
 

Après avoir reçu une première dose de vaccin, comment être sûr à 100 % que la seconde sera disponible ?

L’organisation mise en place pour la prise de rendez-vous des populations prioritaires à la vaccination permet de garantir que toute personne ayant reçu une première dose de vaccin recevra dans les délais la seconde dose. Quand un patient prend son rendez-vous sur santé.fr ou par téléphone pour sa première injection, un second rendez-vous est automatiquement bloqué dans le système de réservation du centre de vaccination. Ainsi, chaque personne est assurée de bénéficier des deux doses du vaccin, le centre de vaccination ne pouvant accepter de nouvelles inscriptions à la condition d’avoir des doses pour deux créneaux à un mois d’écart.
 

Les personnes vaccinées reçoivent-elles un certificat de vaccination ?

Oui, un certificat de vaccination est édité via la plateforme « Vaccin Covid », et est remis au patient à la première injection du vaccin. Sur ce document sont indiqués la date de la première injection, le nom du vaccin administré et la date prévue de l’injection de la seconde dose. Il convient alors de réaliser l’injection de la seconde dose à la date recommandée et d’apporter son certificat de vaccination.
 

La vaccination contre la covid-19 est-elle obligatoire ?

Non le vaccin n’est pas obligatoire et aucune preuve de vaccination n’est exigée. De plus, le consentement de la personne à la vaccination est obligatoire et est recueilli en amont de la vaccination.
 

La vaccination contre la covid-19 est-elle gratuite ?

Oui, le vaccin est gratuit pour tous (y compris bénéficiaires de l'AME) et sans avoir à faire l'avance des frais.

Etant donné l’enjeu de santé publique, l’absence de couverture médicale ne doit en aucun cas constituer un frein à la vaccination. Le décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 publié au JORF du 1er janvier 2021 garantit l’absence de reste à charge sur les frais de vaccination y compris pour les personnes ne bénéficiant d’aucune couverture sociale.
 

Peut-on choisir son vaccin ?

Pour chacun des vaccins, un avis de la HAS précise les personnes éligibles et les modalités d’utilisation.

Les personnes particulièrement vulnérables bénéficient de la plus large offre vaccinale possible. Ainsi, les personnes de plus de 70 ans et les personnes âgées de 55 à 69 ans inclus, souffrant d’une pathologie à très haut risque de forme grave peuvent être vaccinées avec les trois vaccins actuellement disponibles.

Par ailleurs, les soignants et intervenants de santé de 55 ans et plus (les professionnels de santé, d’un établissement de santé, d’un établissement ou service médico-social intervenant auprès de personnes vulnérables, les salariés de particulier employeur intervenant auprès de personnes âgées et handicapées vulnérables et les sapeurs-pompiers) peuvent également bénéficier d’une vaccination avec les trois vaccins actuellement disponibles.


Quelles sont les procédures préalables à l’arrivée des vaccins contre la covid-19 ?

La décision d’autoriser ou non un vaccin ne relève pas du Gouvernement mais appartient aux autorités scientifiques indépendantes qui sont en charge de l’évaluation des produits de santé. En Europe, c’est l’Agence européenne des médicaments (EMA) qui évalue les vaccins contre la Covid-19. L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) mobilise son expertise auprès de l’EMA pour l’évaluation scientifique des vaccins.

Le 21 décembre, l’Agence européenne des médicaments s’est prononcée sur l’autorisation de mise sur le marché du vaccin Pfizer-BioNTech, le 6 janvier sur le vaccin Moderna, le 29 janvier sur le vaccin AstraZeneca et le 11 mars sur le vaccin Janssen/ Johnson & Johnson. Cette autorisation européenne obtenue, c’est une autorité sanitaire française, la Haute Autorité de Santé, qui se prononce. Ces étapes constituent des garanties indispensables avant de commencer à vacciner en France.

En savoir plus sur le site de l’ANSM : ansm.sante.fr/Dossiers/COVID-19-Vaccins/Les-vaccins-autorises/(offset)/3
 

Où sont produits les vaccins utilisés en France ?

La France s’est assurée que, pour chacun des vaccins, la production puisse être réalisée en Europe. L’essentiel des doses qui sont acheminées actuellement vers la France sont produites en Europe.

La France contribuera à produire dès les prochaines semaines le vaccin Moderna, Pfizer-BioNTech, CureVac et dès les prochains mois le vaccin Janssen, produit par Sanofi à partir de juin.

Ceci est le fruit d’un travail entamé dès juin 2020 par le Gouvernement, s’agissant des vaccins Moderna, Pfizer-BioNTech et Curevac puisque la France a accompagné et financé les lignes de production dans trois sites industriels français qui vont accueillir ces productions.

Le Gouvernement continue à mobiliser les laboratoires et les industriels pour mettre en place de nouvelles capacités de production.
 

Quels sont les candidats vaccins à ce jour ?


Aujourd’hui, plus de 250 projets de vaccins contre la COVID sont répertoriés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), à des stades très différents de développement.

Une fois les vaccins approchant de la phase finale de leur développement, les laboratoires soumettent un dossier aux autorités de régulation – en Europe il s’agit de l’EMA (Agence européenne des médicaments) afin de procéder à une évaluation au fur et à mesure des données sur l'efficacité, la sécurité et la qualité des vaccins.

A ce jour, les vaccins de Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Janssen/Johnson & Johnson ont été autorisés par l’EMA.
 

Quelle est la responsabilité de l’État dans le domaine des vaccins contre la covid-19 ?

L’État doit garantir que tout vaccin mis sur le marché ait bien reçu toutes les autorisations nécessaires pour assurer la sécurité sanitaire des Français.

Il doit également garantir que les vaccins autorisés arrivent rapidement et dans le cadre d’une logistique efficace. Il doit faire en sorte que l’ensemble des professionnels de santé concernés soient mobilisés dans le champ de leurs compétences et que les publics prioritaires puissent accéder au vaccin dans des conditions de simplicité, de sécurité et de transparence qui préservent notamment leur capacité à savoir et donc à décider.
 

Combien de doses de vaccin ont été commandées ?

En comptant l’ensemble des 6 vaccins du portefeuille européen, la France devrait recevoir 294 millions de doses de vaccin. Ce chiffre peut être amené à évoluer en fonction des décisions des autorités sanitaires et d’éventuelles nouvelles commandes.
 

Combien de doses ont-elles été livrées ?

En cumulé, la France a reçu à ce jour 11,1 millions de doses.
 

Où puis-je trouver les données sur la vaccination ?

  • Sur data.gouv.fr, directement via ce lien
  • Sur data.gouv.fr, en se rendant en bas de la page dans la rubrique « jeux de données à la une » et en sélectionnant « Données relatives aux personnes vaccinées contre la Covid-19 (VAC-SI) ». Dans la rubrique « Ressources » en bas de la page, il est alors possible de télécharger les différents fichiers avec le nombre quotidien de personnes ayant reçu une dose (ainsi que ce nombre cumulé), par date d’injection, par sexe, à l’échelle nationale et régionale.
Outre ces indicateurs spécifiques de couverture vaccinale, d’autres données concernant la vaccination sont également accessibles librement :  

Les vaccins contre la covid-19 présentent-ils des risques ?

Si un vaccin est autorisé, c’est au terme d’une procédure rigoureuse d’essais et d’évaluations conduits par des autorités sanitaires indépendantes. Rien n’est engagé sans l’avis préalable de la Haute Autorité de Santé sur chacun des vaccins, et les personnes vaccinées seront suivies dans le cadre d’un dispositif renforcé de pharmacovigilance et de traçabilité mis en place par l’Agence nationale de sécurité du médicament et l’Assurance maladie.

Tout est ainsi mis en œuvre afin que la sécurité sanitaire soit maximale. L’agence européenne du médicament (EMA) et la Haute autorité de santé (HAS) ont eu par exemple l’occasion, le 18 et 19 mars de réévaluer la sécurité et l’efficacité du vaccin AstraZeneca. Il en ressort de ces avis que l’efficacité démontrée du vaccin AstraZeneca dans la prévention des hospitalisations et des décès liés au Covid l’emporte largement sur la probabilité extrêmement faible de développer les effets indésirables signalés dans certains pays européens.
 

Quelles sont les garanties en termes de transparence de la stratégie vaccinale ?

Le Gouvernement souhaite que les Français aient accès à toute l’information disponible. C’est pourquoi la stratégie vaccinale a été présentée au Parlement dans le cadre d’un débat prévu par l’article 50-1 de la Constitution au cours du mois de décembre.

Par ailleurs, le Président de la République a voulu que les citoyens puissent avoir connaissance des débats scientifiques, qu’ils puissent dialoguer avec les experts et aider les pouvoirs publics à être plus pertinents, plus clairs, plus attentifs à leurs préoccupations.
Dans cette perspective, un conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, présidé par le Professeur Alain Fischer et placé auprès du ministre des solidarités et de la santé, est chargé d’appuyer le Gouvernement dans ses choix.

Ce conseil comprend des représentants des différentes parties prenantes que le Gouvernement entend associer à la mise en œuvre de cette politique vaccinale : experts scientifiques, y compris des sciences humaines et sociales, professionnels de santé, représentants des collectivités locales, associations de patients, citoyens eux-mêmes au travers du cadre de dialogue mis en place par le Conseil économique, social et environnemental.

Le collectif de citoyens comprend 35 citoyens tirés au sort. En outre, les données chiffrées relatives aux stocks de vaccins, aux lieux de vaccination, aux livraisons de vaccins, aux personnes vaccinées, ainsi qu’aux rendez-vous pris dans les centres, sont disponibles en open data sur le site data.gouv.fr.
 

Quand pourra-t-on voir les premiers effets de la vaccination ?

Dès aujourd’hui, les premiers effets de la vaccination se font ressentir, notamment chez les personnes âgées. En effet, alors que plus de 92% des personnes résidant en EHPAD et USLD ont été vaccinées, il apparait que le nombre de décès et d’hospitalisation provoqués par la Covid-19 chez cette population a fortement diminué.

Cet impact est toutefois contrebalancé par la prédominance du variant « britannique » dont la contagiosité plus forte explique l’augmentation générale du taux d’hospitalisations, justifiant les mesures de freinage actuellement prises par le gouvernement.
 

Quel est le rôle des médecins généralistes dans la stratégie vaccinale ?

Le médecin généraliste est au cœur du dispositif, en particulier le médecin traitant. Cela d’autant plus depuis le début de la phase 2, qui concerne près de 15,3 millions de personnes présentant un facteur de risque lié à l’âge, la profession ou une pathologie chronique. Les médecins généralistes ont commencé à vacciner le 25 février, avec le vaccin Astra Zeneca, et peuvent désormais vacciner : les personnes de 55 à 69 ans avec des comorbidités, les personnes atteintes de pathologies à très haut risque de forme grave de Covid 19 âgées de 55 et plus, ainsi que toutes les personnes de 70 ans et plus. Chacun doit pouvoir se faire vacciner par un professionnel de santé à côté de chez lui, qu’il connaît, et en qui il a confiance.
Par ailleurs, il convient de rappeler que les médecins généralistes sont engagés dans les centres de vaccination.
 

Le variant détecté au Royaume-Uni peut-il mettre en danger l’efficacité de la vaccination ?

Les vaccins à ARNm (Pfizer et Moderna) apparaissent, d’après les observations scientifiques internationales, comme actifs contre la variante « britannique », de manière comparable avec la souche traditionnelle du virus. Par ailleurs, selon les récentes études menées en Ecosse et en Afrique du Sud au mois de février, le vaccin AstraZeneca est efficace contre les formes sévères provoquées par la variante « britannique ».
 

Le vaccin contre la Covid-19 nous protège-t-il également du virus de la grippe ?

Aucune étude à ce jour ne permet d’affirmer que le vaccin contre la Covid-19 protège contre la grippe, et inversement.
 

Comment fonctionne un vaccin ?

Lorsqu’on tombe malade, notre système immunitaire se défend en fabriquant notamment des anticorps. Ils sont destinés à neutraliser et aider à éliminer le virus à l’origine de la maladie.
La vaccination s’appuie sur ce mode de fonctionnement : elle introduit dans notre corps un virus inactivé, une partie du virus ou un ARN messager. Notre système immunitaire produit des anticorps en réaction à cette injection. Ainsi, le vaccin permet que notre système immunitaire reconnaisse spécifiquement l’agent infectieux s’il s’introduit dans notre organisme. Il est alors détecté, neutralisé et éliminé avant qu’il ne puisse nous rendre malade.
 

Comment fonctionne un vaccin à ARN messager ?

Le principe des vaccins à acides nucléiques (vaccins à ARN ou à ADN) est un peu différent du principe plus « classique » de la vaccination, même si l’idée de base est bien également de confronter le système immunitaire à un « leurre » pour le pousser à développer des anticorps contre le virus.

Les « vaccins à ARN messager », comme ceux de Pfizer/BioNtech ou Moderna, consistent à injecter dans l’organisme non pas le virus mais des molécules d’« ARN messager », fabriqué en laboratoire. Cet ARN, encapsulé dans des particules de lipides, sans adjuvant chimique, ordonne aux cellules au niveau du site d’injection (principalement les cellules musculaires et les cellules du système immunitaire) de fabriquer une protéine spécifique du virus responsable de la Covid, ce qui activera une réponse immunitaire. Il est ensuite rapidement éliminé. L’ARN messager ne pénètre jamais dans le noyau de la cellule. Il n’a aucune action sur le génome, autrement dit, il ne modifie pas l’ADN.
 

Pourquoi ne pas mettre en place un passeport vaccinal pour permettre de lever les restrictions ?

La vaccination n’étant pas obligatoire, elle n’ouvre pas de droits supplémentaires aux personnes vaccinées.

À ce stade, le dispositif du « passeport sanitaire » n’a pas été mis en place pour plusieurs raisons :
  • La vaccination est progressive et ne sera généralisée à toutes les tranches de la population qu’à partir du printemps.
  • Le vaccin permet d’éviter les formes graves mais, à ce stade, l’effet du vaccin sur la transmission du virus est incertain. Ainsi, il demeure nécessaire, même quand on est vacciné, de limiter ses contacts et de respecter les mesures barrières jusqu’à la fin de la crise sanitaire.
  • De plus, certaines personnes ne peuvent pas être vaccinées car elles ont des contre-indications médicales.

Comment est suivie l’évolution du nombre de personnes vaccinées ?

Les autorités sanitaires, en lien avec la CNAM, ont développé « Vaccin Covid», un téléservice qui permet aux professionnels de santé d’enregistrer la traçabilité de la consultation de pré-vaccination et de la vaccination. Il n’est développé que pour la vaccination contre le Covid et n’a pas vocation à être utilisé pour d’autres vaccins. Il a été mis en service le 4 janvier et les données de vaccination anonymisées sont désormais publiques.

L’objectif est d’assurer une traçabilité de la vaccination. Les données enregistrées sont : qui a été vacciné ? par qui ? où ? quand ? par quel vaccin et quel numéro de lot ? Des données similaires sont enregistrées pour la consultation pré-vaccinale. Ces données permettent d’assurer un suivi de la couverture vaccinale et du suivi de la campagne (nombre de personnes vaccinées, taux de personnes âgées vaccinées…). Elles sont également un outil précieux du dispositif renforcé de pharmacovigilance mis en place pour la sécurité des personnes vaccinées.


Pourquoi faut-il continuer de respecter les règles sanitaires, même après avoir été vacciné ?

En l’état des connaissances, les vaccins aujourd’hui disponibles ou en cours de développement réduisent la sévérité des symptômes, mais la réduction de la contagiosité est incertaine.
Le port du masque reste donc nécessaire. Plus généralement, une personne vaccinée doit continuer d’adopter les mesures barrières. 
 

Faut-il se faire tester avant d’être vacciné ?

Il n’est pas utile de se faire tester de manière automatique avant de se faire vacciner. Cependant si une personne est cas contact, la vaccination doit être repoussée et un test réalisé pour confirmer ou non une infection. Si le test est négatif, la vaccination pourra alors avoir lieu.
 

Faut-il se faire vacciner si on a déjà eu la Covid ?

Conformément à l’avis de la Haute Autorité de Santé du 11 février 2021 qui tient compte de l’évolution des connaissances sur le virus, les personnes ayant déjà eu la Covid-19 peuvent se voir proposer l’administration d’une seule dose de vaccin, quelle que soit l’ancienneté de l’infection. Ceci s’explique par le fait que les personnes ayant déjà été infectées conservent une mémoire immunitaire. Cette dose unique de vaccin joue ainsi un rôle de « rappel » après l’infection.

Au moment de l’entretien médical préalable à la première injection, la personne est invitée à préciser si elle a été infectée et, le cas échéant, à éventuellement fournir au professionnel de santé le document l’attestant. L’entretien médical permet de déterminer si une deuxième dose reste recommandée. En effet, les résidents en EHPAD et USLD, ainsi que les personnes présentant une immunodépression avérée (en particulier recevant un traitement immunosuppresseur) doivent suivre le schéma vaccinal initial composé de deux doses.

De plus, les personnes qui ont reçu une première dose de vaccin et qui présentent une infection par le SARS-CoV- 2 avec un test PCR positif dans les jours qui suivent cette première injection ne doivent pas recevoir la seconde dose dans les délais habituels, mais dans un délai de 3 à 6 mois après l’infection.

Dans tous les cas, il est nécessaire d’attendre au moins 3 mois (voire de préférence entre 3 et 6 mois) après la fin des symptômes avant de procéder à la vaccination.
 

Après un vaccin, au bout de combien de temps sommes-nous immunisés ?

Selon l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), l’efficacité vaccinale est obtenue 7 jours après la deuxième injection du vaccin Pfizer-BioNTech et 14 jours après la deuxième injection de vaccin Moderna, chez les personnes n’ayant jamais contracté le virus. Concernant la durée de l’immunité, les informations disponibles à ce jour ne permettent pas de donner de réponse précise, ceci à la fois par manque de recul et parce que cette immunité pourrait être prolongée par des rappels vaccinaux.
 

Je viens de me faire vacciner ou j’ai été positif à la Covid-19. Puis-je donner mon sang ?

Toute personne ayant été vaccinée contre la Covid-19 sur le territoire national peut effectuer un don du sang. Pour les personnes vaccinées à l’étranger, un délai de 28 jours doit être respecté avant de se présenter dans un centre de collecte.

Pour les personnes ayant été positives à la Covid-19, un délai de 28 jours doit être respecté avant de pouvoir à nouveau donner son sang. Pour les cas contact avec un cas confirmé ou probable qui souhaitent donner leur sang, le délai à respecter est de 14 jours.
 

Quels sont les effets indésirables des vaccins ?

Comme avec tous les vaccins, il peut y avoir des effets indésirables après la vaccination : une douleur à l’endroit de l’injection, de la fatigue, des maux de tête, des douleurs musculaires ou articulaires, quelques frissons et un peu de fièvre. Ces troubles disparaissent rapidement.

La liste complète des effets indésirables connus peut être consultée sur le site internet de l’ANSM.

A la suite de la survenue de nouveaux cas d’évènements thromboemboliques et de troubles de la coagulation dans plusieurs pays européens, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a recommandé de suspendre temporairement et à titre préventif l’utilisation du vaccin AstraZeneca.

Au vu des données transmises par l’agence européenne du médicament le 18 mars, la Haute autorité de santé a annoncé le 19 mars que la vaccination avec le vaccin AstraZeneca peut reprendre sans délai.
 

Est-il possible de se faire vacciner par la médecine du travail ?

Oui, il est possible de se faire vacciner par la médecine du travail depuis le 25 février. Cette possibilité concerne les salariés âgés entre 50 et 69 ans et atteints de comorbidités (maladies cardio-vasculaires, diabète, cancers, pathologies chroniques respiratoires, obésité, etc.). Ils peuvent ainsi bénéficier du vaccin AstraZeneca, administré par les médecins du travail internes aux entreprises ou des services de santé au travail interentreprises. Cette vaccination nécessite d’être consentie par le salarié et n’est en aucun cas obligatoire. Une consultation doit être effectuée en amont de la vaccination, et le salarié doit rester sous surveillance pendant au moins 15 minutes après l’injection.
 

Est-il possible de se faire vacciner chez un pharmacien ?

La vaccination en officine est possible depuis le 15 mars. Comme pour la grippe, vous n’avez pas besoin d’une prescription médicale. Ainsi, les personnes de plus de 75 ans, les personnes de 55 à 69 ans atteintes de comorbidités et les personnes à très haut risque de forme grave de Covid-19 de 55 ans et plus peuvent recevoir une injection de doses de vaccin AstraZeneca par un pharmacien. Un questionnaire de santé a été élaboré pour guider les pharmaciens dans la conduite de l’entretien pré-vaccinal permettant de vérifier l’éligibilité à la vaccination des personnes.


Tous les pharmaciens vont-ils réaliser la vaccination ?

Seuls les pharmaciens formés à la vaccination contre la grippe peuvent réaliser la vaccination contre la Covid-19, soit un réseau de 19 000 officines. Les officines qui proposent cette vaccination seront référencées sur le site Internet santé.fr. Les personnes souhaitant se faire vacciner par ce biais doivent prendre directement rendez-vous dans la pharmacie de leur choix.
 

Comment sont surveillés les effets des vaccins contre la Covid ?

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a mis en place un dispositif spécifique de surveillance renforcée des effets indésirables des vaccins anti-Covid-19 sur le territoire français.

Sur signalement-sante.gouv.fr, les professionnels de santé ou les usagers pourront signaler tout effet indésirable à la suite d’une vaccination.
En collaboration avec les centres régionaux de pharmacovigilance, une enquête est menée pour surveiller en temps réel le degré/profil de sécurité des vaccins. Un comité de suivi hebdomadaire vaccins Covid-19 suit les actions mises en place dans le cadre du dispositif renforcé de surveillance. À l’issue de chaque comité de suivi, l’ANSM publie sur son site internet le rapport de pharmacovigilance, les chiffres clés et les résultats marquants. https://ansm.sante.fr/S-informer/Actualite/Point-de-situation-sur-la-surveillance-des-vaccins-contre-la-COVID-19

Des études pharmaco-épidémiologiques sont mises en place pour mesurer les risques de survenue d’événements indésirables post vaccinaux graves à l’échelle de l’ensemble de la population en France.
Enfin, un suivi de l’efficacité vaccinale a été mis en place par Santé publique France, en lien avec les centres nationaux de référence (CNR).

La finalité du système d’information « Vaccin Covid» est notamment la mise à disposition de données permettant la sécurité vaccinale, la pharmacovigilance, et plus largement le suivi statistique de la campagne de vaccination.  

À quoi sert le collectif de citoyens appelés à se prononcer sur la vaccination ?

Le collectif de citoyens comprend 35 citoyens tirés au sort. Sa composition a vocation à être la plus représentative possible de la société française. Depuis le 16 janvier, ses membres sont invités à émettre et à adresser au gouvernement et au conseil d’orientation pour la stratégie vaccinale présidé par le Professeur Fischer leurs questionnements relatifs à la vaccination, que ceux-ci soient d’ordre scientifiques, sanitaires, techniques ou financiers. Ils peuvent également exprimer les craintes, les résistances ou encore les questions liées aux enjeux éthiques de la campagne nationale de vaccination. Le collectif n’a pas vocation à définir la stratégie vaccinale ou à se substituer au travail quotidien de lien avec les élus et les professionnels de santé, mais constitue un outil complémentaire pour assurer la réussite de la politique vaccinale.
 

Qu’est-ce que la Haute Autorité de santé ?

La Haute Autorité de santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère scientifique. Elle travaille aux côtés des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire leurs choix. La HAS accomplit trois grandes missions :
  • Évaluer les médicaments, les dispositifs médicaux et les actes professionnels en vue de leur remboursement.
  • Recommander les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique.
  • Mesurer et améliorer la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville, dans les structures sociales et médico-sociales et médico-sociales.

Tous antiCovid

 

Quel est l’intérêt de TousAntiCovid ?

TousAntiCovid est une application qui permet à chacun d'agir contre l’épidémie, de se protéger et de protéger les autres en identifiant et en cassant les chaînes de transmission pour ralentir la propagation du virus. C’est une mesure barrière supplémentaire fondé sur le volontariat que l’on active dans tous les moments où on doit redoubler de vigilance, c’est aussi une participation à une action citoyenne et collective contre la propagation du virus. Le principe est le suivant : prévenir, tout en garantissant l’anonymat, les personnes qui ont été à proximité d’une personne testée positive, afin que celles-ci puissent aller se faire tester et être prises en charge le plus tôt possible.

TousAntiCovid vient compléter l’action des médecins et de l’Assurance maladie, visant à contenir la propagation du virus en stoppant au plus vite les chaînes de contamination.
L’identification des contacts par les médecins et l’Assurance maladie permet de prévenir votre entourage si vous êtes testé positif au Covid-19. TousAntiCovid élargit la recherche aux personnes que vous avez croisées, mais dont vous ne connaissez pas l’identité.

Par conséquent, chaque téléchargement de TousAntiCovid est une occasion supplémentaire de prévenir et d’être prévenu en cas de contact avec une personne contaminée.
TousAntiCovid a un rôle complémentaire. L’objectif est double :
  • Gagner du temps en identifiant plus vite des cas contacts qui seront par ailleurs identifiés par les enquêtes réalisées par les médecins et par l’Assurance maladie.
  • Pouvoir alerter des contacts que les personnes ne connaissent pas (les personnes croisées dans les transports en commun ou au supermarché par exemple).
Plus d’informations sur le site du ministère de la Santé et des Solidarités.


Pourquoi Cédric O vise-t-il les 15 millions d’utilisateurs de TousAntiCovid ?

Cette application est un outil complémentaire essentiel contre la Covid-19. Plus l’application sera utilisée, plus vite les cas contacts seront alertés, plus nous aurons collectivement un impact sur le contrôle et l’évolution de l’épidémie. En évoquant ce chiffre de 15 millions d’utilisateurs, Cédric O, le secrétaire d’État au Numérique s’appuie sur une modélisation de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), qui détermine un impact significatif de l’application si celle-ci est téléchargée au minimum par 20% des Français.
 

Que faire si TousAntiCovid nous signale avoir été en contact avec un cas positif ?

Dans le cas où l’application TousAntiCovid vous signale avoir été en contact avec un cas positif, il est nécessaire de suivre le protocole suivant :
  • Vous faire tester ;
  • Protéger les autres en vous isolant pendant 7 jours, ou au moins jusqu’au résultat du test.
  • Si le test est positif, communiquer la liste de toutes les personnes avec lesquelles vous avez été en contact récemment à votre médecin traitant et à l’Assurance maladie. Ces personnes seront alertées rapidement. Vous contribuerez ainsi à freiner la propagation du virus.
 

Comment peut-on signaler des bugs de l'application TousAntiCovid ou un problème de compatibilité avec son téléphone ?

Si vous observez des dysfonctionnements de l’application TousAntiCovid ou si vous rencontrez des difficultés à la télécharger, vous pouvez signaler les problèmes techniques à l’adresse suivante : contact@tousanticovid.gouv.fr.