Mis à jour le 16 mai 2022

Quels sont les textes en vigueur relatifs à la gestion de crise sanitaire ?

Le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire a été prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 par la loi relative à la gestion de crise sanitaire du 9 novembre 2021. Ce régime transitoire, mis en œuvre pour faire face à l’apparition de nouveaux variants du virus plus contagieux, ouvre la possibilité d’utiliser certaines mesures de freinage tant que la situation sanitaire le nécessite.

La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été validée par le Conseil constitutionnel le 21 janvier 2022. Cette loi permet notamment de transformer le « pass sanitaire » en « pass vaccinal » pour les personnes âgées de plus de 16 ans, ainsi que de renforcer les conditions de contrôle et de durcir les sanctions contre les faux pass.

Quelles sont les règles en vigueur ?

« Pass sanitaire »/« pass vaccinal »

  • L’application du « pass vaccinal » est suspendue dans tous les lieux où il était auparavant exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels...).
  • Le « pass sanitaire » reste en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraite, les établissements accueillant des personnes fragiles ou en situation de handicap.

Port du masque

  • Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements recevant du public, à l’exception de l’ensemble des lieux de santé ou de soins (notamment les hôpitaux, les pharmacies, ou encore les laboratoires de biologie médicale) dans lesquels il reste exigé pour les soignants, les patients et les visiteurs.
  • A compter du 16 mai 2022, l’obligation de port du masque dans les transports maritimes, fluviaux, terrestres et aériens est levée.
  • Le port du masque demeure recommandé dans les lieux clos et dans les grands rassemblements pour les personnes fragiles, du fait de leur âge ou de leurs pathologies.

Vaccination

La deuxième dose de rappel est ouverte aux personnes immunodéprimées, aux personnes de 80 ans et plus ainsi qu’à tous les résidents d’EHPAD et USLD ayant reçu leur dose de rappel depuis plus de trois mois.

Établissements scolaires

Le protocole sanitaire est au niveau 1 (niveau vert) pour l’ensemble des écoles et établissements scolaires du territoire national, ce qui implique notamment :

  • la fin de l’obligation du port du masque en intérieur pour les élèves, les enseignants et les personnels scolaires ;
  • la fin de l’obligation de la limitation du brassage entre groupes d’élèves ;
  • la fin des restrictions pour la pratique des activités physiques et sportives ;
  • les mesures relatives au lavage des mains, à l’aération et à la désinfection des surfaces sont quant à elles maintenues.

Quelles sont les règles concernant le « pass vaccinal » ?

Depuis le 14 mars, l'application du « pass vaccinal » est suspendue dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels...).

Le « pass sanitaire » reste en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraite, les établissements accueillant des personnes fragiles ou en situation de handicap.

Le « pass sanitaire » est valable sur présentation de l’une des trois preuves suivantes :

  • Un résultat de moins de 24 heures d’un examen de dépistage virologique (PCR ou antigénique) ne concluant pas à une contamination par le Covid-19 ;
  • Un justificatif de statut vaccinal concernant le Covid-19 ;
  • Un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par le Covid-19.

Quelles sont les règles concernant les gestes barrières et le port du masque ?

Il est impératif de continuer à scrupuleusement respecter les gestes barrières : port du masque dans les lieux où il demeure obligatoire, lavage des mains, aération régulière des pièces, tousser ou éternuer dans son coude, utiliser un mouchoir à usage unique.

Le port du masque, qui n’était plus obligatoire dans l’espace public en extérieur (depuis le 2 février) et dans les lieux clos soumis au pass vaccinal (depuis le 28 février) demeure obligatoire pour les soignants, les patients et les visiteurs des lieux de santé et de soins (notamment les hôpitaux, les pharmacies, ou encore les laboratoires de biologie médicale).

Le port du masque ne sera plus obligatoire dans les déplacements, y compris en avion. Il reste néanmoins un moyen efficace de se protéger et de protéger les autres dans les espaces clos. Cette réduction tient compte de l’amélioration de la situation épidémique au niveau national et du recul des niveaux d’hospitalisation, même si la 5ème vague n’est pas encore terminée et que la vigilance de chacune et de chacun doit rester de mise.
 

Quelles sont les règles en vigueur concernant les tests ?

Depuis le 15 octobre 2021, les tests sont payants, sauf pour les personnes :

  • Ayant un schéma vaccinal complet au sens du « pass sanitaire » ou une contre-indication à la vaccination ;
  • Mineures ;
  • Identifiées dans le cadre du contact-tracing fait par l’Assurance maladie, l'ARS ou l'Education nationale ;
  • Concernées par des campagnes de dépistage collectif, organisées par les Agences régionales de santé ou au sein des établissements de l’Education nationale par exemple
  • Présentant une prescription médicale.

Pour les tests des mineurs de 12 à 16 ans, l'accord d'un seul parent est nécessaire.

Depuis le 28 février 2022, les personnes contacts n'ont plus à réaliser qu'un seul test (autotest ou test antigénique ou test RT-PCR) à J2 (soit deux jours après avoir eu l'information d'avoir été en contact avec une personne testée positive), au lieu de trois tests auparavant (à J00, J2 et J4).

Quelles sont les règles actuelles concernant la vaccination ?

Le rappel vaccinal

La dose de rappel concerne toutes les personnes de 18 ans et plus, et ayant un schéma vaccinal initial complet. Elle est ouverte, sans être obligatoire, à tous les jeunes de 12 à 18 ans depuis le lundi 24 janvier.

  • Ce rappel est recommandé dès 3 mois après la dernière dose du schéma vaccinal initial.

  • Pour les personnes immunodéprimées, il est recommandé de suivre l’avis de leur professionnel de santé quant au schéma vaccinal le plus adapté.

La deuxième dose de rappel est ouverte depuis le 14 mars 2022 aux personnes de 80 ans et plus, ainsi qu’à tous les résidents en EHPAD et USLD ayant reçu leur dose de rappel depuis plus de trois mois.

Depuis le 7 avril, les personnes âgées de 60 ans à 79 ans peuvent recevoir leur deuxième dose de rappel dès 6 mois après l’injection du premier rappel ou dès 6 mois après la dernière infection.

La vaccination obligatoire pour certaines professions

La vaccination est obligatoire pour tous ceux qui travaillent au contact des personnes fragiles. Ainsi, depuis le 15 septembre, doivent être obligatoirement vaccinés :

  • Tous les personnels (y compris administratifs) des établissements de santé, des établissements médico-sociaux (EHPAD, USLD, résidences autonomie, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), des établissements sociaux rattachés à un établissement de santé (LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, CLAT, CEGGID) ;
  • Les aides à domicile intervenant auprès des personnes touchant l’APA ou la PCH, dans le cadre de services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs ;
  • Les personnels des entreprises de transport sanitaire (y compris taxis conventionnés) ;
  • Toutes professions du livre IV du CSP, conventionnées ou non, et professions à usage de titres, ainsi que leurs salariés (ex : secrétaires médicales, assistants dentaires) ;
  • Tous les étudiants en santé ;
  • Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
  • Les personnels des services de santé au travail.

Les personnes justifiant d'une contre-indication à la vaccination sont exemptées de l'obligation vaccinale.

À défaut d'avoir été vaccinés dans les temps, les salariés et les agents publics peuvent être suspendus, sans salaire.

Afin de faciliter la vaccination, les salariés et les agents publics bénéficient d'une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous vaccinaux. Leur employeur peut aussi leur accorder une autorisation pour accompagner leurs enfants mineurs à la vaccination.

Le rappel vaccinal est également obligatoire pour toutes ces professions depuis le 30 janvier.

La vaccination des mineurs
  • Les mineurs de 12 à 17 ans

- Pour la vaccination des mineurs de 12 à 16 ans, l'accord d'un seul parent est nécessaire.
- Les mineurs de plus de 16 ans peuvent décider seuls de se faire vacciner, sans autorisation parentale.
- Depuis le 24 janvier 2022, le rappel vaccinal est ouvert aux adolescents de 12 à 17 ans, tout en demeurant non obligatoire.

  • Les enfants de 5 à 11 ans

Depuis le 22 décembre, la vaccination est ouverte pour tous les enfants de 5 à 11 ans, à l’exception de ceux présentant des contre-indications.

Quelles sont les règles dans les territoires d’outre-mer ?

Concernant les transports aériens entre la métropole et les outre-mer, le test de dépistage avant l'embarquement est une obligation pour les personnes de 12 ans et plus ne disposant pas d’un statut vaccinal complet. Celles-ci doivent alors présenter avant l’embarquement le résultat négatif d’un antigénique de moins de 48 heures ou PCR de moins de 72 heures.

Par ailleurs, les personnes en provenance des outre-mer et ne disposant pas d’un statut vaccinal complet n’ont plus à justifier leur déplacement par un motif impérieux. 

Des règles spécifiques demeurent pour les déplacements à destination et en provenance de Wallis-et-Futuna.

Enfin, des restrictions peuvent être décidées localement par le représentant de l’État ou l’autorité compétente au vu de la situation épidémiologique.
Il est conseillé de consulter les consignes de la préfecture du territoire concerné avant d'entreprendre un voyage vers ou depuis un territoire d’outre-mer. Elles sont consultables à jour sur les sites des préfectures de chaque territoire.
 

Je possède déjà une preuve sanitaire dans TousAntiCovid, ai-je une action à faire pour pouvoir l’utiliser dans le cadre d’un voyage vers la métropole, les Outre-Mer ou l’Union Européenne ?


Depuis le 1er juillet 2021, la conversion des certificats de test et de vaccination importés dans TousAntiCovid peut se faire directement dans l’application. Pour cela, il est important de bien vérifier que vous avez la dernière version mise à jour. Ensuite, il suffit de cliquer sur le menu « ... » situé en haut à droite du certificat et choisir « Convertir au format européen ».

Frontières / Dispositifs particuliers pour l’étranger / Extra-européens

Les frontières du pays sont-elles ouvertes ?

Les flux de voyageurs entre la France et les autres pays sont ouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs.

Pour les Français de l’étranger, il est possible de regagner le territoire national en toute circonstance sans motif impérieux.

Quelle est la classification des pays étrangers en fonction de leur situation épidémique ?

Les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers sont ouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs.

Une classification des pays a ainsi été définie sur la base des indicateurs sanitaires. Les listes des pays sont adaptées selon les évolutions de leur situation épidémique.


La classification des pays est la suivante :

  • Pays « verts » :  pays ou territoires connaissant une circulation négligeable ou modérée du virus, en l'absence de variant préoccupant émergent. Il s’agit des pays de l’espace européen : États membres de l'Union européenne ainsi que Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican. 

    S’y ajoutent les pays et territoires suivants : l'Afrique du Sud, l'Angola, l'Arabie Saoudite, l’Argentine, les Bahamas, le Bahreïn, le Bangladesh, le Belize, le Bénin, le Bhoutan, la Bolivie, le Botswana, le Brésil, le Burkina Faso, le Burundi, le Cambodge, le Cameroun, le Canada, Cap Vert,  la Colombie, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, la Corée du Sud, Cuba, Djibouti, l’Egypte, les Émirats arabes unis, l’Équateur, Eswatini, les Etats-Unis d’Amérique, l’Ethiopie, les Fidji, le Gabon, le Ghana, la Guinée, la Guinée équatoriale, la Guinée Bissau, le Honduras, Hong-Kong, l’Île Maurice, l'Inde, l’Indonésie, l'Irak, la Jamaïque, le Japon, le Kazakhstan, le Kenya, le Koweït, le Laos, le Lesotho, Madagascar, Malawi, le Maroc, la Mauritanie, le Mozambique, le Myanmar (ex Birmanie), la Namibie, le Népal, le Nicaragua, le Niger, Le Nigéria, la Nouvelle-Zélande, Oman, l’Ouganda, le Pakistan, le Panama, le Paraguay, le Pérou, les Philippines, le Qatar, la République démocratique du Congo, la République dominicaine, le Rwanda, Saint-Christophe-et-Niévès, le Salvador, les Samoa, les Seychelles, le Sénégal, le Soudan, le Soudan du Sud, le Sri-Lanka, Taïwan, la Tanzanie, le Tchad, le Timor oriental, le Togo, la Tunisie, le Vanuatu, le Venezuela, le Vietnam, la Zambie et le Zimbabwe.

    Depuis le 30 mars 2022, les pays et territoires suivant s’y ajoutent : l’Albanie, Antigua-et-Barbuda, Aruba (Pays-Bas), l’Azerbaïdjan, la Barbade, Bonaire Saint-Eustache et Saba (Pays-Bas), la Bosnie-Herzégovine, le Chili, le Costa Rica, Curaçao, la Gambie, Grenade, le Groenland (Danemark), le Guatemala, les Iles Féroé (Danemark), les Iles Salomon, les Iles Turques-et-Caïques, les Iles Vierges britanniques (Royaume-Uni), les Iles Vierges des Etats-Unis, La Jordanie, le Kiribati, le Kosovo, le Liban, le Liberia, la Macédoine du Nord, la Malaisie, les Maldives, le Mexique, la Moldavie, la Mongolie, le Monténégro, le Montserrat (Royaume-Uni), le Panama, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, Porto Rico, Le Royaume Uni, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sao Tomé-et –Principe, la Serbie, la Turquie, Trinité-et-Tobago, l’Ukraine et l’Uruguay. 
  • Pays « orange » : pays ou territoires connaissant une circulation active du virus, en l'absence de variant préoccupant émergent et ne présentant pas d'échappement vaccinal ou immunitaire.  Il s’agit de tous les pays n’étant pas inclus dans la liste des pays « verts ».

Voir la carte

Quelles sont les règles en vigueur aux frontières ?

Devant la nouvelle phase de la pandémie caractérisée, dans la plupart des pays, par la prédominance du variant Omicron et un niveau élevé de vaccination, le Gouvernement décide d’alléger ce dispositif de contrôle sanitaire aux frontières, particulièrement pour les voyageurs vaccinés.

Ainsi, depuis le 12 février 2022, les règles suivantes s’appliquent aux frontières :

  • Pour les voyageurs vaccinés au sens de la réglementation européenne, plus aucun test n'est exigé au départ. La preuve d’un schéma vaccinal complet redevient suffisante pour arriver en France, quel que soit le pays de provenance, comme c’était le cas avant la diffusion du variant Omicron.
  • Pour les voyageurs non vaccinés, l’obligation de présenter un test négatif pour se rendre en France demeure, mais les mesures à l’arrivée (test, isolement) sont levées lorsqu’ils viennent de pays de la liste « verte », caractérisée par une circulation modérée du virus.
  • Lorsque les voyageurs non vaccinés viennent d’un pays de la liste « orange », ils doivent continuer de présenter un motif impérieux justifiant la nécessité de leur venue en France métropolitaine et pourront toujours être soumis à un test aléatoire à leur arrivée. Les voyageurs qui seraient testés positifs devront s’isoler, conformément aux recommandations de l’Assurance maladie.

En cas d’urgence caractérisée par l’apparition d’un variant susceptible de présenter un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire, le mécanisme de « frein d’urgence » sera activé et le pays sera alors classé en liste « rouge », impliquant comme c’est le cas aujourd’hui l’obligation de présenter un motif impérieux pour voyager, l’obligation de présenter un test négatif au départ - y compris pour les voyageurs vaccinés en cas de variant présentant la caractéristique d’un échappement immunitaire-, et l’obligation de se soumettre à un test à l’arrivée conditionnant le placement en quarantaine décidé par les préfets et contrôlé par les forces de l’ordre.

Un tel classement sera temporaire et réexaminé régulièrement pour s’assurer de la proportionnalité des mesures de restriction aux déplacements. Actuellement, aucun pays n’est classé en liste « rouge ».

Ces nouvelles règles aux frontières pourront être adaptées au vu de l’évolution de la situation sanitaire, et en cohérence avec les travaux actuellement menés avec nos partenaires européens.

En revanche, compte tenu de la situation sanitaire des territoires d’Outre-mer, les modalités du contrôle sanitaire pour y accéder restent inchangées à ce stade.

Quelles sont les règles pour les déplacements vers et depuis un pays « vert » ?

Pour la sortie du territoire d’un voyageur à destination d’un pays « vert »

Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un autre pays, les voyageurs sont invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Pour l’entrée sur le territoire pour un voyageur en provenance d’un pays « vert »

  • Aucun test négatif au départ n’est exigé au départ pour les voyageurs vaccinés au sens de la réglementation européenne. Ces voyageurs doivent présenter, à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière, la preuve de cette vaccination.
  • Les voyageurs non vaccinés doivent présenter, à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière, le résultat négatif d’un test PCR de moins de 72 heures ou d'un test antigénique de moins de 48 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de correspondance), ou un certificat de rétablissement (résultat positif à un test PCR ou antigénique réalisé plus de onze jours et moins de six mois auparavant. Ce certificat n'est valable que pour une durée de six mois à compter de la date de réalisation de l'examen ou du test).
  • Aucune mesure (tests, isolement) n’est en vigueur à l’arrivée en France métropolitaine.

Les enfants de moins de 12 ans sont dispensés de ces formalités.

Compte tenu de la situation sanitaire des outre-mer, ces règles peuvent varier dans les départements et territoires d’outre-mer : les voyageurs sont en conséquence invités à consulter les sites internet des préfectures et Hauts commissariats concernés.

Depuis le 1er février 2022, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de dix-huit ans et un mois ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l'injection de la dernière dose requise.

Quelles sont les règles pour les déplacements vers et depuis un pays « orange » ?

Pour la sortie du territoire d’un voyageur à destination d’un pays « orange »

Si vous êtes vacciné, la sortie du territoire métropolitain vers un pays ou territoire de la zone orange ne fait l’objet d’aucune restriction.

Les voyageurs non vaccinés à destination d’un pays ou territoire classé sur la liste « orange » doivent justifier de la nécessité de leur voyage, correspondant à un motif impérieux.

Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un autre pays, les voyageurs sont invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Pour l’entrée sur le territoire pour un voyageur en provenance d’un pays « orange »

Si vous êtes vacciné, vous devez présenter :

  • un justificatif de statut vaccinal ; depuis le 1er février 2022, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de dix-huit ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l'injection de la dernière dose requise.
  • une déclaration sur l'honneur attestant d’une absence de symptôme d'infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de Covid-19 pour entrer sur le territoire métropolitain.

Aucun test n’est exigé pour se rendre en France métropolitaine depuis un pays classé sur la liste « orange » pour les voyageurs vaccinés.

Si vous n’êtes pas vacciné :

  • vous devrez présenter, à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière, le résultat négatif d’un test PCR de moins de 72 heures ou d'un test antigénique de moins de 48 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de correspondance).
  • vous devez être muni d’une déclaration sur l'honneur attestant d’une absence de symptôme d'infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de Covid-19 pour entrer sur le territoire métropolitain et de votre engagement à accepter un éventuel dépistage à l’arrivée.
  • vous pourrez faire l'objet d'un dépistage à l'arrivée. Si ce dépistage est positif, vous devrez vous isoler, conformément aux recommandations de l'assurance maladie (ameli.fr/assure/covid-19/symptomes-gestes-barrieres-cas-contact-et-isolement/en-cas-de-test-positif-au-covid-19

Les enfants de moins de 12 ans sont dispensés de ces formalités.

Compte tenu de la situation sanitaire des outre-mer, ces règles peuvent varier dans les départements et territoires d’outre-mer : les voyageurs sont en conséquence invités à consulter les sites internet des préfectures et Hauts commissariats concernés.

Quelles sont les règles pour les déplacements vers et depuis le Royaume-Uni ?

Depuis le 4 février 2022, les règles en vigueur pour les pays classés sur la liste orange s’appliquent en provenance et à destination du Royaume-Uni.

Quelles sont les règles pour les déplacements vers et depuis un pays « rouge » ?

En cas d’urgence caractérisée par l’apparition d’un variant susceptible de présenter un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire, le mécanisme de « frein d’urgence » sera activé et le pays sera alors classé en liste « rouge », impliquant comme c’est le cas aujourd’hui l’obligation de présenter un motif impérieux pour voyager, l’obligation de présenter un test négatif au départ - y compris pour les voyageurs vaccinés en cas de variant présentant la caractéristique d’un échappement immunitaire-, et l’obligation de se soumettre à un test à l’arrivée conditionnant le placement en quarantaine décidé par les préfets et contrôlé par les forces de l’ordre.

Un tel classement sera temporaire et réexaminé régulièrement pour s’assurer de la proportionnalité des mesures de restriction aux déplacements. Actuellement, aucun pays n’est classé en liste « rouge ».

Où peut-on trouver la liste détaillée des motifs impérieux à destination ou en provenance des pays « orange » ?

La liste détaillée des motifs impérieux à destination ou en provenance des pays « orange » est accessible sur le site du ministère de l’Intérieur interieur.gouv.fr/covid-19-deplacements-internationaux) et sur le site du Gouvernement.

Comment apporter la preuve d’une vaccination lorsque l’on voyage ?

Les vaccins admis par la France sont ceux reconnus par l’Agence européenne du médicament (EMA) : Pfizer, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield, et Johnson & Johnson.

La preuve de vaccination n’est valable qu’à la condition qu’elle permette d’attester la réalisation d’un schéma vaccinal complet :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection reconnus par l'agence européenne des médicaments (Pfizer, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield) ;
  • 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • 7 jours après l'injection chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid-19 (1 seule injection nécessaire), si le pays de destination reconnaît ce schéma.
  • Pour les personnes ayant reçu toutes les doses requises d'un vaccin autorisé par l'OMS ne bénéficiant pas d'une reconnaissance de l'agence européenne des médicaments, 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager bénéficiant d'une telle reconnaissance.

Depuis le 1er février 2022, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de dix-huit ans et plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l'injection de la dernière dose requise.

Quelles sont les règles pour voyager au sein de l’Union européenne ?

Pour voyager au sein de l'Union européenne, il n’est actuellement pas nécessaire de justifier du motif de son déplacement, mais des obligations de test préalable et de quarantaine peuvent s’appliquer.

Depuis le 1er juillet 2021, le « pass sanitaire » est juridiquement reconnu pour les déplacements internes à l’espace européen, sous la forme d’un certificat européen, notamment pour entrer sur le territoire national.

Le certificat peut intégrer une preuve de vaccination, un résultat de test négatif de moins de 72h ou une preuve de rétablissement du Covid de moins de 3 mois. Les États pourront en outre établir des mesures sanitaires supplémentaires si elles sont nécessaires et proportionnées (par exemple : test, quarantaine…).

Les voyageurs non vaccinés doivent présenter, à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière, le résultat négatif d’un test PCR de moins de 72 heures ou d'un test antigénique de moins de 48 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de correspondance), ou un certificat de rétablissement (résultat positif à un test PCR ou antigénique réalisé plus de onze jours et moins de six mois auparavant. Ce certificat n'est valable que pour une durée de six mois à compter de la date de réalisation de l'examen ou du test).

Le rappel vaccinal est-il nécessaire pour entrer sur le territoire national ? 

Oui, depuis le 1er février 2022, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de dix-huit ans et plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l'injection de la dernière dose requise. 

Quelle est la règle pour les voyageurs venant d’un pays où il n’est pas possible de réaliser un test sur place ?

Pour les rares pays où il n’est pas possible de réaliser un test sur place, au départ, une « dispense de test » pourra être accordée par les ambassades, pour motif impérieux. Dans ce cas, la personne se fera tester à son arrivée en France et sera contrainte de s’isoler 10 jours dans un établissement désigné par l'État.

Qu’est-ce que je risque si je rentre en France en avion et sans test depuis un autre pays ?

Les compagnies de transport ont l’obligation de refuser l’embarquement aux passagers ne présentant pas un test négatif. Toutefois, il peut arriver que des voyageurs parviennent sur le territoire national sans test (fraude, manque de rigueur d’une compagnie…). Ces voyageurs sont passibles d’une amende de 135 € et ils doivent alors se soumettre à un test antigénique. Quel que soit le résultat de ce test, ils devront observer un isolement de 7 jours dans un lieu désigné par l’Etat et réaliser un test PCR à l’issue de cet isolement.

Les contrôles

Comment s’organise le contrôle de ces mesures ?

Les contrôles sont assurés par les 250 000 policiers et gendarmes répartis sur l’ensemble du territoire national. Autant que de besoin, à la demande des préfets, des effectifs supplémentaires de forces mobiles seront déployés pour appuyer les forces locales dans cette mission spécifique.

Les 24 000 policiers municipaux répartis dans 8 000 communes viennent appuyer l’action des forces de l’ordre.

Le contrôle du « pass vaccinal », ou du « pass sanitaire » pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans, est réalisé par les forces de l’ordre ou par les exploitants des lieux, établissements, services ou événements où il est obligatoire. Les forces de l’ordre contrôlent la mise en œuvre du « pass sanitaire » par les exploitants.

Lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le « pass » n’est pas celui de la personne qui le présente, les personnes habilitées au contrôle du « pass vaccinal » peuvent demander de produire un document officiel comportant sa photographie afin de s’assurer de la concordance entre l’identité inscrite dans le « pass vaccinal » et celle présentée par la personne. A défaut, l’entrée de la personne peut être refusée.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect des règles prévues ?

Les professionnels ne contrôlant pas le « pass » risquent une amende forfaitaire de 1 000 euros dès la première infraction.

Si plus de 3 violations sont constatées dans un délai de quarante-cinq jours, l’exploitant risque 1 an d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

La non-présentation d’un « pass vaccinal » ou le prêt à un tiers de son « pass vaccinal » est sanctionné de la façon suivante :

  • 1ère violation : amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 euros d’amende maximale encourue et 135 euros d’amende forfaitaire) ;
  • 2ème violation constatée dans un délai de 15 jours : amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 euros d’amende maximale encourue et 200 euros d’amende forfaitaire) ;
  • Plus de 3 violations constatée dans un délai de 30 jours : 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, outre deux peines complémentaires (peine de travail d’intérêt général, suspension du permis de conduire lorsque l’infraction a été commise à l’aide d’un véhicule).

De plus, la détention frauduleuse d’un faux certificat sanitaire est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

La peine est portée à 5 ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende en cas de détention frauduleuse de plusieurs faux certificats sanitaires ou de génération de ceux-ci.

Vie quotidienne - Établissements recevant du public

Quelles sont les règles appliquées dans les établissements recevant du public à compter du 14 mars 2022 ? 

L’obligation du port du masque et de la présentation du « pass vaccinal » est levée depuis le 14 mars 2022.

Le port du masque demeure obligatoire dans les lieux de santé et de soin.

Le port du masque demeure recommandé dans les lieux clos et dans les grands rassemblements pour les personnes fragiles, du fait de leur âge ou de leurs pathologies.

L’application du « pass vaccinal » est suspendue mais le « pass sanitaire » reste en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraite, les établissements accueillant des personnes fragiles ou en situation de handicap.

Travail

Le protocole sanitaire en entreprise est-il toujours en vigueur ?

Non, depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise n’est plus en vigueur. Il est remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique.

Les règles normales en entreprise sont appliquées, avec notamment la levée des mesures de distanciation et la fin du port du masque obligatoire. Néanmoins, les salariés qui le souhaitent peuvent continuer à porter un masque, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer.

S’agissant du télétravail, qui n’est plus obligatoire, les règles sont définies entre les employeurs et les salariés dans le cadre du dialogue social. Il leur appartient de définir ensemble les conditions de mise en œuvre de leur activité.

Par ailleurs, les référents Covid-19 désignés dans les entreprises poursuivent leurs missions.

Garde d’enfants, crèches, écoles, collèges, lycées, universités

Quel est le dispositif prévu dans les établissements scolaires ?

Pour l’année scolaire 2021-2022, une stratégie privilégiant l’enseignement en présentiel est maintenue, pour la réussite et le bien-être des élèves, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et établissements scolaires.

Afin de mettre en œuvre des mesures proportionnées, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a établi pour cette année scolaire, en lien avec les autorités sanitaires, une graduation comportant quatre niveaux : vert (niveau 1), jaune (niveau 2), orange (niveau 3) et rouge (niveau 4).

Une analyse régulière de la situation est assurée par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur la base notamment des indicateurs fournis par Santé publique France pour différentes échelles territoriales. En fonction de la situation épidémique, le passage d’un niveau à un autre peut être déclenché au niveau national ou territorial (département, académie, région) afin de garantir une réactivité ainsi qu’une proportionnalité des mesures.

Quel est le dispositif actuel dans les établissements scolaires ?

Le protocole sanitaire est au niveau 1 (niveau vert) pour l’ensemble des écoles et établissements scolaires du territoire national.

Ce niveau 1 implique notamment :

  • la fin de l’obligation de la limitation du brassage entre groupes d’élèves ;
  • la fin des restrictions pour la pratique des activités physiques et sportives ;
  • les mesures relatives au lavage des mains, à l’aération et à la désinfection des surfaces sont quant à elles maintenues.

Le niveau 1 implique également la fin de l’obligation du port du masque en intérieur pour les élèves de l’école élémentaire. En complément et conformément aux recommandations émises par les autorités sanitaires, l’obligation du port du masque en intérieur est également levée pour tous les personnels ainsi que les collégiens et lycéens en cohérence avec les évolutions retenues en population générale.

S’agissant de la limitation du brassage, il est recommandé, dans un premier temps et dans la mesure du possible, de limiter les brassages trop importants entre groupe-classe et niveaux notamment pendant les temps de recréation et de restauration.

Une analyse régulière de la situation épidémique (évolution de l’incidence, taux de reproduction du virus et situation à l’hôpital) est réalisée en lien avec les autorités sanitaires. En fonction de cette analyse, des mesures adaptées aux situations locales peuvent être décidées par les préfets, en lien avec l’agence régionale de santé et les autorités académiques.

L’ensemble des mesures est détaillé sur le site du ministère.

Par ailleurs, depuis le 28 février 2022, le dispositif de dépistage des personnes ayant eu un contact avec un cas confirmé est allégé en population générale. Il l’est aussi en milieu scolaire. Les élèves, comme les personnels n’ont plus à réaliser qu’un seul test (autotest ou test antigénique ou PCR) à J2 au lieu de trois (J0, J2 et J4) ;

Depuis le 21 février 2022, la présentation d’une déclaration sur l’honneur des responsables légaux des élèves attestant de la réalisation des tests n’est plus exigée pour que les élèves soient accueillis dans les établissements scolaires.

Les personnels doivent-ils porter un masque ?

En complément des mesures liées au passage au niveau 1 et conformément aux recommandations émises par les autorités sanitaires, l’obligation du port du masque en intérieur est également levée, à compter du 14 mars 2022, pour tous les personnels, en cohérence avec les évolutions en population générale. Toutefois, les personnels qui le souhaitent peuvent continuer à porter le masque.

Dans quels cas le port du masque est-il obligatoire ou fortement recommandé ?

Le port du masque demeure obligatoire dans les transports publics ainsi que dans les transports scolaires pour tous les enfants âgés de plus de 6 ans. Conformément aux recommandations des autorités sanitaires, le port du masque en intérieur est fortement recommandé, à partir de 6 ans, pour les personnes contacts à risque durant les 7 jours après la survenue du cas confirmé ainsi que pour les cas confirmés durant les 7 jours suivant leur période d’isolement. Enfin, le port du masque peut être recommandé sur avis médical.

Quelles sont les précautions à prendre avant de conduire son enfant à l’école ?

Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel. Il leur est demandé de prendre les précautions suivantes avant de conduire leurs enfants à l’école :
  • Surveiller l’apparition de symptômes chez leurs enfants ;
  • Avoir une hygiène stricte des mains comprenant le lavage au départ et au retour à la maison ;
En cas de symptômes évocateurs de la Covid-19 ou de fièvre (38°C ou plus), l’enfant ne doit pas se rendre à l’école, y compris s’il est totalement vacciné ou qu’il a été infecté par la Covid-19 depuis moins de deux mois. Les parents prennent avis auprès du médecin traitant qui décide des mesures à prendre.

Il est également demandé aux parents de ne pas conduire à l’école :
  • les élèves ayant un test ou auto-test positif au SARS-Cov2 ;
  • les élèves de plus de 12 ans identifiés comme contact à risque par la CPAM, sauf s’ils justifient d’une couverture vaccinale complète et qu’il réalisent une surveillance par autotests.

Lorsqu’ils ne conduisent pas leur enfant à l’école, informer le directeur d’école ou le chef d’établissement des raisons de son absence.

Il est essentiel, pour interrompre les chaînes de transmission dans l’espace scolaire, lorsque l’élève ou un autre membre du foyer est atteint de la Covid-19, ou que l’élève a été identifié contact à risque et qu’il doit respecter une période de quarantaine, que les parents le signalent immédiatement l’école ou l’établissement.

Que se passe-t-il pour les « cas confirmés » et « cas contacts » dans une école ou un établissement scolaire ?

Il appartient aux personnels et aux responsables légaux des élèves d’informer sans délai le directeur ou le responsable d’établissement des situations de cas confirmé.

L’élève cas confirmé ne doit pas se rendre à l’école ou dans l’établissement et doit respecter une période d’isolement qui débute :

  • à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques ;
  • à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques.

Conduites à tenir pour les cas contacts :

  • S’agissant des élèves de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal, ainsi que des élèves de 12 ans et plus et des personnels bénéficiant d’un schéma vaccinal complet. Ils n’ont pas à s’isoler s’ils réalisent un test (autotest ou test antigénique) 2 jours (J2) après le dernier contact avec le cas confirmé (sans isolement entre J0 et J2) ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact.
  • S’agissant des élèves de 12 ans et plus et des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 7 jours. Il peut prendre fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au 7ème jour et que son résultat est négatif.  Les élèves ayant contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois et identifiés comme cas contact ne sont pas soumis à l’obligation de dépistage ou de quarantaine. Si les responsables légaux le souhaitent ou en cas de difficulté transitoire pour obtenir des autotests, la surveillance peut également se faire par un test antigénique ou, à défaut, PCR (dans ce dernier cas, le résultat devra être obtenu avant la reprise des cours).

Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières. Conformément aux recommandations des autorités sanitaires, le port du masque en intérieur est fortement recommandé pour les cas confirmés durant les 7 jours suivant leur période d’isolement (à partir du CP).

Les élèves ayant contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois et identifiés comme cas contact ne sont pas soumis à l’obligation de dépistage ou de quarantaine. Si les responsables légaux le souhaitent ou en cas de difficulté transitoire pour obtenir des autotests, la surveillance peut également se faire par un test antigénique ou, à défaut, PCR (dans ce dernier cas, le résultat devra être obtenu avant la reprise des cours).

Que se passe-t-il à l’apparition d’un cas confirmé dans une école maternelle ou élémentaire ?

La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves entraîne l’éviction du cas confirmé, la mise en œuvre du protocole de dépistage réactif. Les responsables légaux des autres élèves sont informés dès que possible de la situation. 

Suite à la survenue d’un cas confirmé parmi les élèves, tous les élèves de la classe sont considérés comme contacts à risque, sans distinction entre les élèves ayant ou non porté le masque. Dans la mesure du possible, les contacts à risque sont recherchés en dehors de la classe (par exemple les élèves d’une autre classe déjeunant à la même table que le cas confirmé).

Il appartient au directeur d’école de prévenir les responsables légaux des élèves concernés qu’à la suite de la détection d’un cas confirmé, leur enfant pourra poursuivre l’apprentissage en présentiel sous réserve de réaliser une surveillance par autotests à J2. Cette possibilité est ouverte à tous les élèves de l’école maternelle et de l’école élémentaire.

Les élèves de la classe (et ceux identifiés comme contacts à risque en dehors de la classe) poursuivent leur apprentissage en présence et réalisent un autotest 2 jours (J2) après le dernier contact avec le cas confirmé (sans isolement entre J0 et J2) ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact (sauf pour les élèves ayant contracté la Covid-19 dans les deux mois précédents). Si les responsables légaux le souhaitent, la surveillance peut également se faire par un test antigénique ou, à défaut, PCR (dans ce dernier cas, le résultat devra être obtenu avant la reprise des cours).

Sur présentation du courrier ou du message remis par l’école, les représentants légaux de l’élève se verront remettre gratuitement en pharmacie un autotest à réaliser à J2.

Si l’autotest est positif, l’élève devient un cas confirmé. Il est demandé aux responsables légaux d’en informer le directeur ou le responsable d’établissement. L’élève devra alors respecter un isolement de 7 jours pouvant être réduit à 5 jours comme indiqué ci-dessus.

Conformément aux recommandations des autorités sanitaires, le port du masque en intérieur est fortement recommandé, à partir du CP, pendant 7 jours après la survenue du cas confirmé, à l’école et pour les activités périscolaires.

Fermeture de classe ou d’établissement

Au sein des écoles maternelles et élémentaires, et dès que seuls sont admis des élèves dont les parents attestent réaliser une surveillance par autotests, il n’y a plus lieu de fermer automatiquement la classe si trois cas positifs sont identifiés. Toutefois, en fonction de la situation, en présence par exemple d’un très grand nombre de cas, et d’une analyse partagée entre les différents acteurs prenant part à la gestion de la situation (éducation nationale, ARS, préfecture), des mesures de gestion supplémentaires dont, par exemple, la décision de suspension de l’accueil de tous les élèves d’une classe, d’un niveau ou d’un établissement scolaire ou la mise en place d’une opération de dépistage ciblée, peuvent être décidées.

Que se passe-t-il pour les « cas contacts » dans une école ou un établissement scolaire ?


Il appartient aux personnels et aux responsables légaux des élèves d’informer sans délai le directeur ou le responsable d’établissement des situations de cas contact.
Conduites à tenir :

  • Depuis le 28 février 2022, seul un test (autotest ou test antigénique) est à réaliser 2 jours (J2) après le dernier contact avec le cas confirmé (sans isolement entre J0 et J2) ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact.
  • S’agissant des élèves de 12 ans et plus et des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, ils doivent s’isoler durant 7 jours. L’isolement prend fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé et que son résultat est négatif. Les élèves et les personnels ayant contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois et identifiés comme cas contact ne sont pas soumis à l’obligation de dépistage ou de quarantaine.

Les élèves et les personnels ayant contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois et identifiés comme cas contact ne sont pas soumis à l’obligation de dépistage ou de quarantaine.
En cas de difficulté transitoire pour obtenir des autotests, la surveillance peut également se faire par un test antigénique ou, à défaut, PCR (dans ce dernier cas, le résultat devra être obtenu avant la reprise des cours).

Quelle est la conduite à tenir pour les personnels identifiés « contacts à risque » dans les écoles et ou établissements scolaires ?

Les règles de quarantaine et de réalisation de tests applicables aux personnels sont celles qui découlent de la conduite à tenir en population générale :

  • S’agissant des personnels présentant une couverture vaccinale complète, ils n’ont pas à s’isoler après un contact avec un cas confirmé s’ils réalisent un test antigénique ou PCR 2 jours (J2) après le dernier contact avec le cas confirmé (sans isolement entre J0 et J2) ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact.
  • S’agissant des personnels ayant contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois, ils n’ont pas à s’isoler ni à réaliser un dépistage. Les personnels remplissant ces conditions continuent de se rendre dans leur école ou leur établissement.
    Les personnels remplissant ces conditions continuent de se rendre dans leur école ou leur établissement. Conformément aux recommandations des autorités sanitaires, le port du masque en intérieur est fortement recommandé pendant 7 jours après la survenue du cas confirmé.
  • S’agissant des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, ils doivent s’isoler durant 7 jours après un contact avec un cas confirmé. L’isolement prend fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou RT-PCR est réalisé et que son résultat est négatif.  

Que se passe-t-il pour les personnels « cas confirmés » dans une école ou un établissement scolaire ?

Le personnel « cas confirmé » doit respecter une période d’isolement qui débute :

  • à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques ;
  • à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques.

Conduites à tenir :

  • S’agissant des personnels bénéficiant d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 7 jours. Il peut prendre fin au terme de 5 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au 5ème jour et que son résultat est négatif, et en l’absence de symptômes depuis 48h.
  • S’agissant des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 10 jours. Il peut prendre fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au 7ème jour et que son résultat est négatif.

Conformément aux recommandations des autorités sanitaires, le port du masque en intérieur est fortement recommandé pour les cas confirmés durant les 7 jours suivant leur période d’isolement

Que se passe-t-il si l’élève est cas contact en raison d’un cas confirmé au sein de sa famille ?

Si l’élève est cas contact d’un cas confirmé au sein de sa sphère familiale, les règles à respecter sont les règles générales applicables en fonction de son âge et de son statut vaccinal. Une quarantaine de 7 jours à compter de la survenue du cas doit être respectée et un test antigénique ou PCR doit être réalisé à l’issue de cette quarantaine sauf si l’élève a moins de 12 ans ou qu’il bénéfice d’un schéma vaccinal complet.

Dans ce cas de figure, l’élève réalise un test (autotest ou test antigénique) 2 jours (J2) après la survenue du cas confirmé et poursuit les apprentissages si les résultats sont négatifs. Lorsque le prélèvement nasopharyngé à réaliser immédiatement est difficile ou impossible, un test antigénique par prélèvement nasal peut être réalisé pour les élèves de moins de 12 ans par ou sous la responsabilité d’un pharmacien, médecin ou infirmier.

Quelles sont les règles applicables aux activités périscolaires ?

Les mêmes règles que celles détaillées ci-dessus s’appliquent au secteur périscolaire. Les enfants de moins de 12 ans et ceux de 12 ans et plus présentant un schéma vaccinal complet pourront poursuivre les activités en présence sous réserve de réaliser une surveillance par autotests à J0, J2.

Depuis le 21 février 2022, l’attestation sur l’honneur de la réalisation d’un test négatif qui devait précédemment être présentée pour reprendre les activités n’est plus demandée.

Depuis le 28 février 2022, seul un test (autotest ou test antigénique) est à réaliser 2 jours (J2) après le dernier contact avec le cas confirmé (sans isolement entre J0 et J2) ou au moment de
l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact).

Les enfants de 12 ans et plus ne présentant pas un schéma vaccinal complet devront respecter une quarantaine de 7 jours et réaliser un test PCR ou antigénique le 7ème jour dont le résultat devra être négatif pour permettre la reprise des activités en présence. Une attestation sur l’honneur devra être présentée.

Les cours d’éducation physique et sportive ont-ils lieu ?

Le maintien de la pratique des activités physiques et sportives est un objectif. Elles se déroulent selon les modalités suivantes :
  • Niveau 1 (vert) : les activités physiques et sportives sont autorisées en intérieur et en extérieur ;
  • Niveau 2 (jaune) : les activités physiques et sportives se déroulent en principe à l’extérieur. Toutefois, lorsque que la pratique en intérieur sera indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), elle se fait dans le respect d’une distanciation adaptée et la pratique de sports de contact est interdite ;
  • Niveau 3 (orange) : les activités physiques et sportives se déroulent en principe en extérieur. Toutefois lorsque la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), seules les activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et une distanciation de 2 mètres sont autorisées ;
  • Niveau 4 (rouge) : les activités physiques et sportives sont maintenues en extérieur, dans le respect d’une distanciation de 2 mètres. Elles sont suspendues en intérieur.

Qu’en est-t-il de la restauration scolaire ?

Les mesures spécifiques aux différents niveaux sont les suivantes :
  • Niveau 1 (vert) : les espaces sont aménagés et l’organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves ;
  • Niveau 2 (jaune) : la stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré. Il est recommandé d’organiser un service individuel (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau) ;
  • Niveau 3 (orange) : la stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunernt tous les jours à la même table dans le premier degré en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres classes. Un service individuel est mis en place (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau), les offres alimentaires en vrac sont proscrites ;
  • Niveau 4 (rouge) : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

Les capteurs CO2 sont-ils recommandés dans les établissements scolaires ?

Il est recommandé d’équiper les écoles et établissements scolaires de capteurs CO2 mobiles.
La mesure de la concentration en CO2 à l’aide de capteurs permet en effet d’évaluer le niveau de renouvellement d’air et par conséquent :
  • de déterminer la fréquence d’aération nécessaire pour chaque local ;
  • de contrôler le bon fonctionnement de la ventilation dans les bâtiments où le renouvellement de l’air est assuré par des installations techniques.
Utilisé durant une ou deux journées dans une classe, un capteur CO2 mobile permet à l’enseignant d’identifier à quelles fréquence et durée il est nécessaire d’aérer la classe, et d’adapter les pratiques d’aération en fonction de sa configuration (volume, niveau d’occupation, caractéristiques des bâtiments, etc.).

Le capteur mobile peut également être utilisé aux moments propices de la journée dans les locaux connaissant des pics de fréquentation (exemple de la cantine à l’heure de déjeuner), et aider à déterminer la fréquence et la durée des mesures d’aération.

Par ailleurs, ce déploiement permet une sensibilisation des élèves et des personnels à l’importance de l’aération, par exemple par l’enseignement de la propagation des virus, de la qualité de l’air intérieur, de la respiration, ou de la technologie des capteurs.
 

Les collectivités qui en ont le besoin peuvent faire une demande de financement auprès du rectorat, afin d’équiper les établissements en capteurs de CO2.

Le déploiement des purificateurs d’air est-il recommandé dans les établissements scolaires ?

Les purificateurs d’air ne peuvent en aucun cas se substituer aux apports d’air extérieur. Ils ne permettent pas non plus de s’affranchir des mesures de prévention de la transmission du SARS-CoV-2 par contact avec des surfaces contaminées et par contact ou inhalation de gouttelettes émises par une personne infectée.

Toutefois, dans les situations exceptionnelles où une ventilation ne permet pas un taux de renouvellement de l’air intérieur suffisant, les dispositifs de purification d’air peuvent être utilisés en complément. Il convient de s’assurer au préalable que la technologie envisagée ne génère pas de risques pour la santé.


Quelle sont les tests utilisés dans les écoles et établissements scolaires ?

Afin de freiner la propagation du virus, le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports organise des campagnes de dépistage. Il met à disposition des écoles et des établissements scolaires trois types de test.

Quel que soit le type de test, une autorisation des parents est requise pour les élèves de moins de 18 ans.

Les tests RT-PCR sur prélèvement salivaire
Ces tests sont déployés au profit des élèves en école maternelle et élémentaire pour lesquels il est plus difficile de réaliser un prélèvement nasopharyngé.

Ces dépistages sont pris en charge par l’assurance maladie. Les documents d’identité et de couverture par l’assurance maladie seront demandés aux responsables légaux au moment des prélèvements.

Les autotests
Les autotests sont déployés en école et établissement scolaire au profit des personnels y travaillant qui en font la demande (personnels relevant de l’éducation nationale et ATSEM).

Les lycéens et les collégiens pourront se voir proposer des auto tests et les réaliser à domicile, sous réserve d’avoir réalisé au préalable une séance d’autotest en établissement supervisée par un adulte.

Les tests antigéniques
Ce dispositif est déployé dans le second degré avec des opérations de dépistage ciblées (cluster, signalement par les autorités sanitaires, réalisation d’études…).

Les personnels exerçant dans l’école ou l’établissement scolaire (quel que soit leur employeur) peuvent bénéficier des tests lorsqu’ils y sont réalisés.

Les personnels travaillant dans les écoles et établissements scolaires bénéficient-ils d’autotests gratuits ?


Oui, s’ils le souhaitent, tous les personnels travaillant au contact des élèves dans les écoles et les établissements scolaires (personnels relevant de l’éducation nationale, des collectivités territoriales et de l'enseignement agricole notamment) peuvent obtenir gratuitement des autotests en pharmacie.

Sur présentation d’une attestation professionnelle établie et remise par l’employeur (service académique ou collectivité territoriale) ainsi que d’une pièce d’identité, chaque bénéficiaire se verra délivrer un lot d’autotests à hauteur de 10 autotests par mois.

Une offre spécifique de vaccination est-elle proposée aux élèves de 12 ans et plus en milieu scolaire ?

Oui, la stratégie contre l’épidémie prévoit l’organisation de campagnes de vaccination dans les collèges et les lycées. La vaccination des collégiens et lycéens contribue à maintenir un maximum d’enseignement en présence et permet d’envisager à terme l’allègement des mesures qui perturbent les enseignements et plus généralement la vie scolaire.

Chaque collège et chaque lycée propose une offre spécifique de vaccination aux élèves de 12 ans et plus. Différentes modalités d’organisation sont possibles :
  • le déplacement d’une équipe mobile de vaccination dans l’établissement scolaire ou à proximité;
  • le déplacement des élèves, à pied ou en transport, dans les centres de vaccination ;
  • mais également la venue de vaccibus, des créneaux réservés par établissement dans les centres de vaccination avec ou sans rendez-vous, etc.
Les opérations de vaccination organisées dans les établissements scolaires ou dans des centres éphémères sont assurées par des équipes mobiles dédiées composées par des personnels de santé, professionnels de ville et personnels intervenant habituellement dans les centres de vaccination. Elles vérifient l’absence de contre-indications, accompagnent et informent les adolescents, et répondent à toute difficulté qui pourrait survenir tout au long de son parcours. L’Éducation nationale apporte son appui pour organiser ces opérations, et pour accompagner et surveiller les élèves.

Conformément à la loi du 5 août 2021, une autorisation écrite de l’un des deux parents est demandée pour la vaccination des élèves de moins de 16 ans. La vaccination des élèves de 16 ans et plus se fait sur leur demande, formalisée par écrit. La vaccination ne peut en tout état de cause se faire sans le consentement de l’élève.
 

Quelles sont désormais les règles d’indemnisation pour les parents d’enfants touchés par la Covid ?

Les règles concernant l’indemnisation des parents d’enfants testés positifs à la Covid 19 évoluent afin de tenir compte du changement des règles d’isolement, celui-ci n’étant plus obligatoire pour les personnes vaccinées ayant un résultat de test négatif.

Depuis le 3 septembre, le parent d’un enfant déclaré positif à la Covid 19 peut bénéficier des indemnités journalières dérogatoires, sans délai de carence, avec un complément employeur, et ce qu’il soit vacciné ou non. Cette indemnisation est ouverte à un seul des deux parents du foyer, lorsqu’il ne peut pas télétravailler.

Dans un premier temps, le site de « contact-tracing » de l’Assurance maladie contacte directement les parents concernés pour leur délivrer un arrêt de travail et les indemnités journalières. Puis, d’ici un mois, les parents concernés pourront bénéficier d’indemnités journalières en déclarant directement leur arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr.

Où trouver plus d’informations sur les règles en vigueur dans les établissements scolaires ?

Retrouvez plus d’informations sur le dispositif prévu dans les établissements scolaires sur le site du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports : education.gouv.fr/info-coronavirus

Retrouvez également cette carte sur le site de l’Education nationale pour connaître le protocole mis en place dans chaque département : education.gouv.fr/covid19-quel-protocole-sanitaire-s-applique-pour-les-ecoles-et-etablissements-de-mon-departement-325535

Comment les enfants en détresse psychologique peuvent-ils être accompagnés ?

Le dispositif « forfait 100% Psy enfant Ado » est opérationnel depuis le 16 juin. Il constitue une réponse d’urgence, dans un contexte de sortie de crise sanitaire liée au Covid, à la souffrance psychique des enfants et adolescents.
 
Il a pour objectif de prendre en charge jusqu’à 10 séances de psychologues à destination des enfants et adolescents de 3 à 17 ans souffrant de troubles psychiques légers à modérés. Ces jeunes sont inclus dans le dispositif par adressage d’un médecin.
 
Dans les faits, les parents d’un jeune présentant des troubles psychiques légers à modérés s’adressent à un médecin (médecin généraliste, un pédiatre, un médecin scolaire, un médecin de PMI ou encore un médecin hospitalier) qui leur recommande une prise en charge par un psychologue. Les parents peuvent alors choisir un psychologue participant sur le site psyenfantado.sante.gouv.fr et le contacter directement.
 
Déployées sur l’ensemble du territoire, ces prises en charge psychologiques sont sans avance de frais pour les familles et intégralement financées par l’Assurance maladie. La liste nationale des psychologues participants est régulièrement mise à jour sur le site indiqué.

Je suis étudiant et je ressens le besoin de me faire accompagner psychologiquement. Comment procéder ?

Si vous êtes étudiant, vous pouvez bénéficier gratuitement de trois séances avec un psychologue, sans avancer de frais.
 
Si vous ressentez le besoin de vous faire accompagner psychologiquement, vous devez consulter le service de santé de votre établissement ou votre médecin généraliste (avec présentation de votre carte d’étudiant ou tout document équivalent), qui pourront alors vous orienter vers un psychologue inscrit sur la liste de professionnels partenaires.
 
Vous pourrez alors choisir votre psychologue sur la liste de professionnels partenaires, accessible sur la plateforme santepsy.etudiant.gouv.fr, et prendre directement rendez-vous avec lui.
 

Hôpitaux, EHPAD, questions diverses sur le covid

Quelles sont les modalités d’accès dans les établissements de santé ?

Afin de protéger les personnes les plus vulnérables, le « pass sanitaire » reste obligatoire dans les hôpitaux (sauf les urgences), les maisons de retraite, les Ehpad (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) et les établissements pour personnes handicapées.

Pour accéder à ces établissements, il faut donc présenter un schéma vaccinal complet, ou un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24 h, un certificat de rétablissement ou un certificat de contre-indication à la vaccination.

Le port du masque demeure obligatoire dans tous les établissements de santé pour les soignants, les patients et les visiteurs.

Quelles sont les modalités du protocole dans les établissements accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ?

Si la situation sanitaire reste préoccupante en raison de la diffusion du variant Delta, l’efficacité de la vaccination permet aujourd’hui un retour au droit commun dans les établissements accueillant des personnes à risque de forme grave de la Covid-19. Seules les règles applicables à l’ensemble de la population, selon des modalités parfois adaptées, continuent  de s’appliquer dans ces établissements. 

Ainsi, le nouveau protocole prévoit dans ces établissements que : 

  • Les mesures de protection des résidents mises en œuvre sont les mêmes qu’en population générale ;
  • Les visites des proches peuvent se faire sans rendez-vous en chambre comme dans les espaces collectifs, mais sur présentation d’un « pass sanitaire » ;
  • Il n’est plus demandé de remplir un auto-questionnaire à l’arrivée. Le registre de traçabilité est maintenu ; 
  • Les sorties sont autorisées, sans limitation des activités collectives au retour (sauf en cas de contact à risque), mais en maintenant les dépistages pour les résidents non vaccinés ; 
  • Les accueils de jour sont ouverts normalement.  
Des dépistages itératifs continueront à être mis en place pour les professionnels non vaccinés. Une attention particulière doit être apportée à l’aération des locaux, en particulier en amont de visites ou d’activités collectives intérieures. La vaccination des résidents non vaccinés doit toujours être vivement encouragée.

Par ailleurs, les mesures barrières et la vigilance de tous constituent des protections supplémentaires indispensables pour les personnes vaccinées, comme le « pass sanitaire ».  

Ces recommandations s’appliquent, dans le respect de leurs spécificités, aux EHPAD, aux USLD, aux résidences autonomie et aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap. Elles peuvent servir pour la mise en place de consignes dans les résidences services senior. En fonction de la situation sanitaire nationale et de l’évolution épidémiologique du territoire où est situé l’EHPAD, ces règles sanitaires pourront être renforcées, selon l’analyse de la situation et les consignes de l’ARS.

Tous les personnels (y compris administratifs) des établissements de santé, des établissements médico-sociaux (EHPAD, USLD, résidences autonomie, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), des établissements sociaux rattachés à un établissement de santé (LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, CLAT, CEGGID) sont soumis à l’obligation vaccinale.

Depuis le 30 janvier 2022, la réalisation de la dose de rappel est intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social pour présenter un schéma vaccinal valide.

Un professionnel - soumis à l’obligation vaccinale ayant reçu 2 doses - remplit les conditions de l’obligation vaccinale s’il a reçu sa 2ème dose, il y a moins de 4 mois ou s’il a déjà reçu une dose de rappel.

Qu’en est-il des sorties, des repas ou encore des activités pour les résidents d’EHPAD ?

Les sorties ne font plus l’objet de limitation des activités collectives au retour.  En revanche, avant chaque sortie est réalisée une sensibilisation du résident et de sa famille au respect des règles barrières pendant la durée de la sortie.  Un test à J+7 continuera d’être proposé aux résidents ne bénéficiant pas d’un schéma vaccinal complet.  Pour les résidents de retour d’un séjour prolongé (7 jours ou plus), un test le jour du retour leur sera également proposé.

Une vigilance particulière est demandée si le résident a été exposé à une situation à risque (attention particulière portée à la distanciation physique et à l’aération des locaux notamment). Dans ce cas, il peut être proposé au résident, s’il n’est pas vacciné, de ne pas participer aux activités collectives en cas de doute.  Les résidents non vaccinés qui le souhaitent pourront par ailleurs se faire tester ; si le résident est identifié comme contact à risque, les mêmes mesures qu’en population générale s’appliquent. 

Les repas collectifs ne font plus l’objet de recommandations spécifiques. Les repas avec les proches sont autorisés.  Les activités collectives dans les espaces intérieurs et extérieurs de l’établissement ne font plus l’objet de recommandations spécifiques. Il est néanmoins rappelé que les mesures barrières doivent être impérativement respectés (port du masque en intérieur, mais plus en extérieur, distanciation physique et aération/ventilation des locaux notamment). 

Les admissions ne sont pas conditionnées à la vaccination de la personne. La réalisation d’un test préalable demeure recommandée.
Aucun isolement n’est mis en place de façon préventive au moment de l’admission.

Un agent administratif dans un Ehpad qui n'est pas au contact des résidents aura-t-il l'obligation de se faire vacciner ?

L'intégralité des personnes travaillant dans un établissement concerné par l'obligation vaccinale aura l'obligation de se faire vacciner pour pleinement protéger les personnes les plus âgées, à risque face à la Covid-19.

Où peut-on trouver des informations complémentaires sur les EHPAD ?

Retrouvez le protocole complet sur les EHPAD en vous rendant sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé :
fehap.fr/

Comment obtenir les données officielles sur l’épidémie ?

L’information officielle sur la progression de l’épidémie en France est consolidée par Santé publique France. L’agence propose un point épidémiologique quotidien, qui comprend les chiffres-clés nationaux. Elle propose également des données relatives à l’épidémie plus précises sur data.gouv.fr. Cet outil propose une vision consolidée des données officielles disponibles. Son code source est libre. Il a été développé sous l’impulsion d’Etalab, au sein de la direction interministérielle du numérique.
 

Qu’est-ce que le « Covid long » ?

Le « Covid long » correspond à l'ensemble des manifestations tardives survenant après une infection de la Covid-19, parfois plusieurs mois après la phase aiguë de la maladie. A ce jour, les symptômes du « Covid long » et l'impact de la maladie sur la vie des patients sont encore mal connus. Ils font l’objet de projets de recherche et d’une attention particulière de la part du Gouvernement.

Comment différencier les masques « grand public » en tissu de catégories 1 et 2 ?

Les masques dits « grand public » réutilisables répondent à la spécification AFNOR S76-001. Les masques de catégorie 2 garantissent une filtration des particules de l’air expirée d’au moins 70%.
 
Les masques de catégorie 1 garantissent pour leur part une filtration d’au moins 90% et permettent de prévenir la projection de gouttelettes, filtrant des particules émises d’une taille égale ou supérieure à 3 microns.
 
Il est recommandé de se référer à l’emballage et la notice des masques pour connaître leur catégorie et les détails de leurs spécifications.
 
Les distributeurs ont également désormais l’obligation d’indiquer de façon claire si les masques qu’ils proposent répondent à ces exigences sanitaires.

Pourquoi ne pas autoriser uniquement le port des masques FFP2 ?

Selon le Haut conseil de la santé publique (HCSP) et d’après plusieurs études scientifiques, les masques en tissu « grand public » de catégorie 1 et les masques chirurgicaux actuellement en circulation sur le territoire garantissent une protection suffisante, avec une filtration supérieure à 90%. De plus, les masques FFP2, destinés en priorité aux personnels soignants et aux personnes en contact régulier avec les malades, demeurent difficiles et inconfortables à être portés sur la durée.

Peut-on obtenir une protection équivalente à celle d’un masque FFP2 en superposant deux masques ?

Les masques chirurgicaux ne présentent pas les mêmes caractéristiques de filtration que les masques FFP2.

Les masques FFP2 présentent une efficacité de filtration à l’inspiration et les masques chirurgicaux/grand public présentent une efficacité de filtration à l’expiration. Le masque FFP2 protège son porteur contre le risque d’inhalation de tous types de gouttelettes et particules en suspension dans l'air. Les masques chirurgicaux protègent l’environnement du porteur en retenant les gouttelettes émises par la toux, des éternuements et la parole. Il limite l’exposition du porteur aux gouttelettes et leurs contacts avec les muqueuses.

Ils n’ont pas vocation à être comparés en termes d’efficacité puisque leur utilisation n’est pas la même, ni leurs indications d’utilisation.

Le port du masque dit « grand public » ou chirurgical en population générale a été recommandé par les instances d’expertise, dont le Haut-conseil de la santé publique. En effet, le HCSP rappelle que le port « universel » du masque, c’est-à-dire par l’ensemble des personnes présentes dans un endroit donné, permet de réduire le risque de contamination.

Il convient de rappeler que si le port du masque constitue une mesure de limitation du risque, il ne peut seul le réduire et doit être associé au strict respect des autres mesures barrières individuelles et collectives (hygiène des mains, aération etc.). Le respect simultané de l’ensemble des mesures barrières est primordial.

Ainsi, le port de deux masques superposés n’est pas recommandé.

Sur quels fondements scientifiques s'appuie le Gouvernement pour lever l’obligation du port du masque en milieu fermé et non-soumis au pass vaccinal ainsi que dans les transports ?

La levée de cette mesure sanitaire est notamment conditionnée à l’atteinte de seuils d’indicateurs épidémiologiques et sanitaires permettant d’assurer que les hôpitaux ne sont plus saturés par la prise en charge de patients liés au Covid-19. L’allégement des mesures sanitaires est envisageable si le nombre de patients a diminué et si les hôpitaux n’ont plus à déprogrammer des soins à cause d’admissions liées au Covid-19.

Tenant compte de l’amélioration de cette situation sanitaire, depuis le 14 mars, l’obligation du port du masque est levée dans les lieux clos en commun, des établissements de santé et Ehpad. Néanmoins le ministère de la Santé préconise de maintenir le port du masque et les respects des gestes barrières pour les personnes fragiles, âgées ou immunodéprimées, ainsi que dans des situations à risque comme dans les foules ou les lieux bondés.

En plus d'aérer, faut-il humidifier l'air contre le Covid-19 ?

Concernant l’air ambiant, les seules recommandations à ce jour sont d’assurer, quel que soit le contexte, un renouvellement régulier de l’air dans tous les espaces clos, au moins 10 minutes chaque heure, au moyen d’une aération (ouverture des fenêtres…) et/ou d’une ventilation naturelle ou mécanique, afin d’apporter de l’air « neuf »/venant de l’extérieur, d’évacuer l’air ayant séjourné à l’intérieur vers l’extérieur, d’éviter le recyclage ou la recirculation de l’air dans les locaux. Cette consigne doit être particulièrement appliquée lorsque les personnes contaminées par le Covid-19 sont isolées dans une pièce.

Peut-on avoir accès aux données concernant la présence du virus dans les eaux usées ?

Le réseau de l’Observatoire épidémiologique dans les eaux usées (Obépine) recueille les données concernant les traces du virus dans les eaux usées. Il publie de manière indépendante les résultats des prélèvements réalisés dans une cinquantaine de stations d'épuration. Ces résultats sont relayés sur le site gouvernemental vie-publique, à l’adresse suivante : vie-publique.fr/en-bref/278364-covid-19-dans-les-eaux-usees-le-reseau-obepine-publie-ses-resultats).

Stratégie contre l’épidémie : « Tester, alerter, protéger »

Combien la France a-t-elle réalisé de tests ?

Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, plus de 270 millions de tests RT-PCR et antigéniques ont été réalisés en France. 

On note un record de tests sur 7 jours glissants pour la semaine du 5 au 11 janvier avec 12,8 millions de tests effectués. En février 2022, encore 5,5 millions de tests étaient réalisés en première semaine contre 2,6 millions à l'occasion de la dernière semaine de février. 

Cet effort sans précédent place la France parmi les pays européens qui testent le plus. Il entre dans le cadre de la stratégie globale des autorités sanitaires pour contenir l’épidémie : « tester, alerter, protéger ». 

Le site sante.fr, accessible à tous, recense les points de dépistage sur l’ensemble du territoire.

Comment a évolué la prise en charge des tests ?

Depuis le 15 octobre, seuls les tests réalisés dans un but de dépistage sont désormais pris en charge par l’Assurance maladie afin de préserver un dispositif fiable de surveillance de l’épidémie, d’assurer une détection et une prise en charge rapide des cas et de détecter les nouveaux variants d’intérêt. Les tests réalisés en vue d’obtenir un « pass sanitaire », deviennent payants.

Afin de maintenir un accès facilité au dépistage pour les personnes symptomatiques ou contact à risque, continuent à bénéficier d’une prise en charge les personnes :

  • ayant un schéma vaccinal complet au sens du « pass sanitaire » ou une contre-indication à la vaccination ;
  • mineures ;
  • identifiées dans le cadre du contact-tracing fait par l’Assurance maladie, l'ARS ou l'Education nationale ;
  • concernées par des campagnes de dépistage collectif, organisées par les Agences régionales de santé ou au sein des établissements de l’éducation nationale par exemple
  • présentant une prescription médicale ;
  • ayant un certificat de rétablissement en cours de validité.

Afin de tenir compte des spécificités des territoires d’outre-mer, notamment en matière de situation sanitaire et d’offre de soin, l’application de la fin de la gratuité des tests y est adaptée.

Quelle est la différence entre un test virologique et un test sérologique ?

Actuellement, il existe deux catégories de tests :

  • les tests de dépistage, pour rechercher la présence du virus (RT-PCR, test antigénique, autotest) ;
  • les tests sérologiques, pour rechercher la présence d’anticorps.

Quels sont les types de tests sérologiques ?

Il existe deux types de tests sérologiques :

  • les tests sérologiques quantitatifs réalisés dans un laboratoire de biologie médicale, sur prélèvement sanguin (prise de sang) ;
  • les tests rapides d’orientation diagnostique sérologique qualitatifs, réalisés par un professionnel de santé, sur prélèvement d’une goutte de sang au bout du doigt.

Avec un test sérologique positif, l’immunité face au virus est-elle acquise ?

À l’heure actuelle, l’état des connaissances scientifiques ne permet pas de déterminer durant combien de temps la présence d’anticorps protège d’une nouvelle contamination. Avoir un test sérologique positif ne garantit donc pas une immunité durable et systématique.

En aucun cas un test sérologique positif ne doit ainsi conduire à relâcher l’application des bons gestes et la distanciation sociale. Ces recommandations s’appliquent notamment à l’égard des proches de personnes fragiles qui sont susceptibles de développer une forme sévère de la maladie.

Quelle est la différence entre un test RT-PCR et un test antigénique ?

Il existe deux types de test virologiques :

  • le test RT-PCR recherche la présence de l’ARN du virus, l’analyse est réalisée par un biologiste dans un laboratoire de biologie médical. Le résultat est obtenu en quelques heures ;
  • le test antigénique recherche les antigènes présents à la surface du virus, il s’agit d’un test rapide réalisé par un professionnel de santé (pharmacien, médecin, infirmier, sage-femme, masseur-kinésithérapeute, chirurgien-dentiste). Le résultat est obtenu en quelques minutes.

A noter que le test de référence pour détecter le virus de la Covid-19 est le test RT-PCR sur prélèvement nasopharyngé.

Quels sont les tests autorisés en France ?

La liste des tests autorisés en France est disponible sur le site du ministère des solidarités et de la santé : covid-19.sante.gouv.fr/tests.

Où trouver un laboratoire ou une pharmacie près de chez moi pour effectuer un test Covid-19 ?

Retrouvez tous les points de prélèvement des tests virologiques (RT-PCR et antigéniques) autour de vous et leurs horaires d’ouverture sur le site Santé.fr.

Sous quels délais les résultats des différents tests sont-ils communiqués ?

Pour un test RT-PCR qui doit faire l’objet d’une analyse en laboratoire de biologie médicale, le résultat est délivré en moins de 24h dans 99% des cas (données octobre 2021).

Pour un test antigénique réalisé par un professionnel de santé, selon le fabriquant, le résultat est communiqué dans les 30 minutes maximum.

S’agissant des autotests sur prélèvement nasal, selon le fabricant, le résultat est déterminé en 30 minutes maximum.

Quels types de tests antigéniques sont aujourd’hui déployés en France ?

Deux catégories de tests antigéniques sont aujourd’hui déployées en France :

  • les tests antigéniques sur prélèvement nasopharyngé, réalisé par un professionnel de santé ;
  • les autotests, réalisés sur auto-prélèvement nasal.

Le test antigénique recherche les antigènes présents à la surface du virus.

Les tests antigéniques rendent un résultat en quelques minutes et permettent le diagnostic précoce des malades dès la phase aiguë. Ils répondent à la question « le patient est-il oui ou non porteur de la Covid-19 ? ». Les tests antigéniques sont à ce jour réalisés uniquement à partir de prélèvements dans le nasopharynx (nez), par écouvillon.

L’utilisation de tests rapides antigéniques présente un triple intérêt :

  • Il permet d’ajouter une capacité supplémentaire de dépistage en complément des capacités déployées dans les laboratoires de biologie médicale, hospitaliers ou de ville ;
  • Son analyse peut être réalisé en dehors des laboratoires de biologie médicale (barnums, services hospitaliers, aéroports par exemple) ;
  • Il permet de prendre dans un laps de temps très court les mesures nécessaires (isolement, engagement du contact-tracing, etc.).

Les autotests appartiennent à une catégorie de test antigéniques, pour plus d’information vous pouvez consulter la foire aux questions dédiée : solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-la-covid-19/autotests-covid-19

Quelle est la fiabilité des tests antigéniques réalisés par un professionnel de santé ?

Le test de référence pour le Covid-19 est la RT-PCR.

Les tests antigéniques sont globalement moins sensibles que la RT-PCR, mais leur rapidité de rendu de résultat est un atout pour casser rapidement les chaînes de transmission, isoler les cas positifs et réaliser un contact-tracing afin d’identifier les personnes contacts à risque. C’est pour cela que la Haute autorité de santé (HAS) a recommandé leur utilisation.

La HAS a émis des recommandations sur les performances des tests antigéniques dans son avis en date du 24 septembre 2020. La Haute autorité de Santé impose, pour autoriser ces tests, qu’ils soient en mesure de détecter la présence du virus chez une personne effectivement malade dans 80% des cas a minima, et qu’ils soient en mesure de constater l’absence de virus chez une personne effectivement non malade dans plus de 99% des cas. Ainsi, le risque de faux positifs, c’est-à-dire le risque d’être testé positif alors qu’on n’est en réalité pas porteur du virus, est extrêmement faible : ce risque survient dans moins d’1% des cas. Les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel ne sont autorisés que chez les personnes asymptomatiques, majeures et non identifiées comme contact à risque.

Les tests antigéniques autorisés en France figurant sur le site du ministère des solidarités et de la santé : covid-19.sante.gouv.fr/tests répondent à ces indicateurs de performance.

Mon test antigénique est positif, dois-je effectuer un test RT-PCR également ?

Oui, tout test antigénique positif doit être confirmé par un test RT-PCR afin notamment de permettre la détection d’un éventuel variant. Cette démarche participe à la surveillance mise en place pour analyser la circulation du virus et la détection d’une éventuelle mutation du virus.  Dans l‘attente du résultat du test de confirmation, la personne est considérée comme cas confirmé et doit suivre la conduite à tenir adéquate.


Le résultat d’un test antigénique positif réalisé par un professionnel de santé est un justificatif de prise en charge pour le tests RT-PCR de confirmation.
 

Les tests sur prélèvement salivaire sont-ils utilisés en France ?

Dans un avis du 10 février 2021, la Haute autorité de Santé a autorisé les tests RT-PCR sur prélèvement salivaire de détection de la Covid-19 dans les indications suivantes :

  • Pour les personnes asymptomatiques, dans le cadre d’un dépistage itératif ciblé à large échelle sur population fermée. Par exemple, cela peut concerner, d’une part, les établissements d’accueil du jeune enfant et les élèves des écoles et collèges, et d’autre part, les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux (pour enfants et adultes en situation de handicap, pour personnes âgées), à la fois pour le personnel et pour les patients ou résidents.
  • Pour les personnes-contacts et les personnes symptomatiques, lorsque le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible.

Le caractère non invasif du prélèvement permet une très bonne acceptabilité des tests salivaires, notamment au moment de campagnes de dépistage itératives (répétées) chez les personnes asymptomatiques. 

À noter qu’à ce jour, seul les tests RT-PCR sont autorisés sur prélèvement salivaire. Les autotests et les tests antigéniques sur prélèvement salivaire ne sont pas autorisés en France par la HAS en raison de leurs performances jugées insuffisantes. Cet avis défavorable a été renouvelé par la HAS le 21 février 2022, faute d’efficacité démontrée.

Les tests RT-PCR réalisés sur prélèvement salivaire sont-ils aussi fiables que les tests RT-PCR réalisés sur prélèvement nasopharyngé ?

La Haute Autorité de Santé a confirmé la bonne sensibilité des tests PCR salivaires. La sensibilité de ces tests est estimée à 85%, ce qui est légèrement inférieur (3% à 11%) à celle des tests PCR qui utilisent le prélèvement nasopharyngé.

Ce niveau de performance permet de les reconnaitre et de les déployer en France.

Comment se déroule un test RT-PCR sur prélèvement salivaire ?

Le prélèvement salivaire est réalisé de la manière par un crachat dans un tube de prélèvement. Un test RT-PCR sur prélèvement salivaire se distingue uniquement d’un RT-PCR sur prélèvement nasopharyngé au moment du prélèvement. L’analyse est également réalisée dans un laboratoire de biologie médicale, le temps de rendu du résultat par le laboratoire d’un test RT-PCR sur prélèvement salivaire est identique au test RT-PCR sur prélèvement nasopharyngé. Il ne permet pas de gain de temps, son principal apport est lié à son acceptabilité qui est meilleure.

Quels sont les professionnels habilités à réaliser des tests ?


Le prélèvement nasopharyngé, oropharyngé, salivaire ou nasal nécessaire à l'examen de détection du SARS-CoV-2 peut être réalisé par les professionnels suivants :

  • Un médecin, un chirurgien-dentiste, une sage-femme, un pharmacien, un masseur-kinésithérapeute ou un infirmier ;
  • Les professionnels de santé suivants sous la responsabilité d’un professionnel cité au point précédent : manipulateur d'électroradiologie médicale, technicien de laboratoire médical, préparateur en pharmacie, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, orthophoniste, pédicures-podologue, orthoptiste, physicien médical, ergothérapeute, psychomotricien, audioprothésiste, diététicien, opticien-lunetier, orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste, assistant dentaire ;
  • Les personnes titulaires d'un diplôme dans le domaine de la biologie moléculaire ou justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins un an dans ce domaine ;
  • Les personnes titulaires de l'un des diplômes mentionnés à l'annexe aux IV et V du présent article ;
  • Les étudiants ayant validé leur première année en médecine, odontologie, pharmacie, maïeutique, masso-kinésithérapie ou soins infirmiers ;
  • Les étudiants en master de biologie moléculaire mention « biologie moléculaire et cellulaire » ou « biochimie, biologie moléculaire » ;
  • Les vétérinaires exerçant dans les conditions mentionnées à l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime et les inspecteurs de santé publique vétérinaire détenteurs d'un diplôme, certificat ou titre permettant l'exercice en France des activités de vétérinaire ;

Pour une zone et une période définies par le représentant de l'Etat territorialement compétent, sous la responsabilité d'un professionnel de santé :

  • Un sapeur-pompier professionnel ou volontaire titulaire du bloc de compétences « Agir en qualité d'équipier prompt-secours » défini dans les référentiels nationaux d'activités et de compétences et les référentiels nationaux d'évaluation de l'emploi opérationnel d'équipier prévus à l'article 4 de l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et publiés sur le site du ministère de l'intérieur ;
  • Un sapeur-pompier de Paris titulaire de la formation élémentaire en filière « sapeur-pompier de Paris » (SPP) ou filière « secours à victimes » (SAV) ou titulaires de leur formation élémentaire en filière « spécialiste » (SPE) ;
  • Un marin-pompier de Marseille détenant le brevet élémentaire de matelot pompier (BE MOPOMPI) ou le brevet élémentaire de pompier volontaire (BE MAPOV) ou le brevet élémentaire de sécurité et logistique (BE SELOG) ;
  • Un secouriste d'une association agréée de sécurité civile, titulaire de l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 1 » à jour de sa formation continue.

Les tests sont-ils remboursés par la sécurité sociale ?

Depuis le début de la pandémie, l’Assurance maladie a pris en charge les tests autorisés à 100% sans avance de frais, sans exception pour les personnes avec ou sans symptôme de la Covid-19 et pour les personnes contacts à risque.

Depuis le 15 octobre 2021, les tests ne sont plus pris en charge de manière systématique. Seules continuent à bénéficier d’une prise en charge par l’assurance maladie les personnes :

  • présentant une prescription médicale de moins de 48h ou une convocation émise par un établissement de santé pour un test réalisé dans les 24h précédant avant les soins programmés ;
  • ayant un schéma vaccinal complet au sens du « pass sanitaire » ou une contre-indication à la vaccination ;
  • mineures ;
  • identifiées dans le cadre du contact-tracing fait par l’Assurance maladie, l’ARS ou l’Education nationale ;
  • concernées par des campagnes de dépistage collectif, organisées par les Agences régionales de santé ou au sein des établissements de l’Education nationale par exemple ;
  • ayant un certificat de rétablissement en cours de validité.

La prise en charge d’un test de dépistage (test RT-PCR ou antigénique) réalisé à l’étranger dépend du pays dans lequel il est effectué.

Quels justificatifs présenter pour bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance maladie ?

Pour continuer à bénéficier de la prise en charge d’un test par l’Assurance maladie, les personnes doivent présenter une des preuves suivantes :

  • un certificat de vaccination valide au sens du « pass sanitaire », de contre-indication vaccinale ou de rétablissement, sous forme de QR-Code (papier ou numérique par exemple via l’application TousAntiCovid). Le professionnel de santé pourra vérifier l’authenticité de la preuve via TAC Vérif + ;
  • une pièce d’identité pour les mineurs ;
  • un justificatif de contact à risque (mail ou SMS) envoyé par l’Assurance maladie. Le professionnel de santé pourra vérifier l’authenticité de la preuve en consultant les données de Contact-Covid ;
  • une prescription médicale délivrée par un médecin ou une sage-femme, valable 48h et non-renouvelable.
  • une convocation émise par un établissement de santé pour des soins programmés, valable pour un test réalisé dans les 24h précédant avant ces soins.

Pouvez-vous citer des exemples sur les modalités pour accéder au test ?

  • Je suis vacciné et symptomatique, je me rends immédiatement dans un lieu de dépistage, je présente ma preuve de vaccination, je suis testé gratuitement.
  • Je ne suis pas vacciné et symptomatique, je me rends dans un lieu de dépistage après consultation chez mon médecin traitant, je présente la prescription médicale dans les 48h, je suis testé gratuitement.
  • Je ne suis pas vacciné et je veux une preuve de « pass sanitaire », je me rends dans un lieu de dépistage, je présente une pièce d’identité valide, la tarification est variable entre 22 et 45€.
  • Je suis identifié « contact à risque » (si je reçois une notification de l’application TousAntiCovid, je fais une déclaration téléphonique à l’Assurance maladie qui m’enverra une attestation de prise en charge), je me rends immédiatement dans un lieu de dépistage, je présente le document de prise en charge de l’Assurance maladie, je suis testé gratuitement.
  • Je suis mineur symptomatique ou pas, je me rends dans un lieu de dépistage, je présente une pièce d’identité valide, je suis testé gratuitement.
  • Je participe à une opération de dépistage collectif, je me rends sur le lieu de dépistage, je présente le document de prise en charge qui m’a été remis, je suis testé gratuitement.

Le test est-il payant pour une personne symptomatique (fièvre, toux, maux de tête, courbatures, fatigue inhabituelle, perte brutale de l’odorat, disparition du goût), mais non vaccinée ? Le test est-il payant si le résultat est positif ?

La consultation d’un médecin dans les plus brefs délais est nécessaire ; si celui-ci établit une prescription médicale pour la réalisation d’un test de dépistage, mon test sera pris en charge par l’Assurance maladie, sur présentation de l’ordonnance dans les 48 heures.

Sans ordonnance médicale, le test est payant qu’il soit réalisé en laboratoire ou en officine.

Le test est-il payant si le schéma vaccinal n’est pas complet ?

Oui, le test est payant. Pour bénéficier du remboursement, il faut présenter une preuve d’un schéma vaccinal complet. Pour rappel, le schéma vaccinal complet est celui qui est demandé pour le « pass vaccinal » :

  • depuis le 15 janvier 2022, le schéma vaccinal complet est de trois doses (incluant donc le rappel) pour tous les Français de plus de 18 ans et un mois qui ont eu leur deuxième dose il y a plus de 7 mois soit avant le 15 juin ;
  • Depuis le 15 février, et comme l’éligibilité pour le rappel est désormais beaucoup plus courte, le schéma vaccinal inclura le rappel pour tous les Français de plus de 18 ans qui ont eu leur deuxième dose depuis plus de 4 mois soit avant le 15 novembre ;
  • dans le schéma vaccinal complet, une infection correspond à une injection : notamment pour tous les Français qui avaient eu deux doses et qui ont eu le Covid avant d’avoir pu avoir leur 3ème dose, leur schéma vaccinal est complet (pendant les 6 mois suivant leur infection).

Qui est habilité à effectuer une prescription médicale pour des tests antigéniques ?

Les médecins et les sages-femmes (aux femmes enceintes et à leur entourage proche) peuvent effectuer une prescription médicale dans ce cadre. Cette dernière est valable 48 heures et n’est pas renouvelable.

Sans présentation d’un justificatif de prise en charge, quel est le coût d’un test ?

Depuis le 15 octobre 2021, les prix à régler par les personnes ne bénéficiant pas d’une prise en charge sont identiques à ceux actuellement pris en charge par l’Assurance maladie. Ils varient en fonction du type de test (test RT-PCR, antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé), du professionnel qui les réalise, du jour et du lieu où ils sont effectués (semaine/dimanche, domicile/cabinet, métropole ou outre-mer etc.).

Ainsi :

  • Pour les tests RT-PCR réalisés sur prélèvement nasopharyngé par des laboratoires de biologie médicale, le tarif de référence est de 41,19 euros.
  • Pour les tests antigéniques (TAG), le tarif est de 20 euros.
  • Pour les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé, le tarif de référence est de 12,90 euros.

Les autotests sont-ils gratuits ?

Il est possible de bénéficier de la prise en charge par l’Assurance maladie pour des autotests pour : Pour les aides aux personnes âgées et aux personnes handicapées afin de sécuriser leur activité en contact rapproché avec des personnes à risque de formes graves de Covid-19. Sont concernés par cette prise en charge les services d’aide à domicile (SAAD en service prestataire, intervenants mandataires, particuliers employeurs, salariés des SSIAD, salariés de service pour personnes handicapées) et les accueillants familiaux. La délivrance gratuite d’autotest sera alors assurée sur présentation d’un justificatif professionnel, dans la limite de 10 autotests par mois.

  • Pour les personnes avec schéma vaccinal complet au sens du « pass sanitaire » ou ayant moins de 12 ans quel que soit leur statut vaccinal, et contact à risque qui se voient remettre un autotest pris en charge en pharmacie à réaliser à J2 de la date d’information d’être contact. Elles présentent la preuve du dépistage immédiat (résultat de test négatif), ainsi qu’un document justifiant de leur statut de personne contact à risque (SMS/mail de l’Assurance maladie ou attestation sur l’honneur justifiant être personne contact).
  • Pour les enfants de moins de 12 ans indépendamment de leur statut vaccinal et de plus de 12 ans avec schéma vaccinal complet lorsqu’ils sont cas contacts en milieux scolaire et périscolaire. Un autotest est remis à leurs représentants légaux, gratuitement en pharmacie sur présentation d’une attestation fournie par l’école, afin qu’ils puissent réaliser un autotest à J2 et J4. Il reste possible de réaliser un test RT-PCR ou antigénique pour test, si cela est souhaité par les représentants légaux.
  • Dans le cadre des campagnes de dépistages itératifs organisées par l’État.
  • Pour les professionnels exerçant en école, collège et lycées qui peuvent se voir délivrer 10 autotests en officine sur présentation d’un bon de retrait nominatif établi par leur employeur (rectorat, établissement ou collectivité territoriale).

Les autotests vendus en pharmacie et en grande surface ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie pour le grand public.

Que dois-je faire en cas de résultat positif de l’autotest ?

Je me rends au plus vite en pharmacie, dans un laboratoire ou dans tout autre lieu proposant ce type de tests, pour effectuer un test RT-PCR.
Dans l‘attente du résultat je suis considéré comme cas confirmé et dois suivre la conduite à tenir adéquate.
Je m’isole donc en attendant le résultat.
Dans tous les cas, je respecte scrupuleusement les gestes barrières.
Je continue de respecter scrupuleusement les gestes et mesures barrières pour ne pas mettre en danger mon entourage et notamment les personnes les plus vulnérables :

  • Aérer les pièces le plus souvent possible (au moins 10 minutes toutes les heures)
  • Respecter une distance d’au moins deux mètres avec les autres
  • Porter un masque chirurgical dès 6 ans 
  • Limiter au maximum ses contacts sociaux

De quelle manière les autotests renforcent-ils la stratégie française de dépistage ?

Le système de dépistage français figure parmi les plus performants en Europe : une offre de proximité avec plus de 12 000 points de test, des millions de tests gratuits et en accès libre réalisés chaque semaine et dont les résultats sont connus en moins de 24 heures (moins d’une demi-heure, dans le cas des tests antigéniques), une politique systématique de criblage qui permet de traquer les variants.

Les autotests constituent un outil qui vient compléter cette stratégie. Complémentaires des tests PCR et antigéniques réalisés par des professionnels de santé, ils sont un instrument d’auto-surveillance. Ils contribuent à faire de chacun un acteur de l'action contre l’épidémie. Au vu de leur facilité d’usage et de leur rapidité, les autotests représentent en effet une opportunité de tester les publics qui le sont peu aujourd’hui.

Ils peuvent être utilisés dans un objectif de réassurance.

De plus, les personnes avec schéma vaccinal complet au sens du « pass sanitaire vaccinal » et enfants de moins de 12 ans indépendamment de leur statut vaccinal, hors milieux scolaire et périscolaire, se voient remettre un autotest pris en charge en pharmacie lorsqu’ils sont personnes contacts.

Une femme enceinte non vaccinée doit-t-elle payer ses tests pour les rendez-vous de suivi de grossesse ?

Le Conseil d’Orientation de la Stratégie vaccinale et l’Agence nationale de sécurité du médicament indiquent dans leurs avis respectifs des 21 et 22 juillet 2021 qu’il n’y a pas de contre-indications spécifiques à la vaccination pour les femmes enceintes, y compris pendant le premier trimestre de la grossesse. De ce fait, les femmes enceintes peuvent se faire vacciner dès le début de la grossesse, ce qui ne justifie pas une prise en charge de leurs tests. Toutefois, les sage-femmes, si elles l’estiment nécessaire, peuvent prescrire un test de dépistage antigénique ou RT-PCR aux femmes enceintes et à leur entourage proche.

Est-il possible de se faire rembourser un test RT-PCR réalisé à l’étranger ?

La prise en charge d’un test de dépistage (test RT-PCR ou par détection antigénique) réalisé à l’étranger dépend du pays dans lequel il est effectué.

Plus d’informations sur le site Ameli.fr

Comment sont pris en charge les tests sérologiques ?

Les tests sérologiques effectués par dans les laboratoires de biologie médicale sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, sur prescription médicale, dans les cas suivants:

  • En complément de diagnostic pour confirmer le fait qu’une personne est infectée lorsqu’elle présente des symptômes, mais qu’un premier test PCR s’est révélé négatif ;
  • Après la maladie, alors que la personne ne présente plus de symptômes et n’a jamais été testée positive par un test PCR, pour confirmer qu’elle a bien été infectée par le virus et permettre ainsi par exemple d’éviter d’éventuelles complications ultérieures ;
  • Pour les personnels de santé ou qui exercent en structure médicale ou médico-sociale, en raison de leur exposition particulière au virus et compte tenu du fait qu’ils interviennent régulièrement au contact de personnes fragiles ;
  • Pour les personnes vaccinées et sévèrement immunodéprimées (en post vaccinal)

Concernant les tests sérologiques rapides TROD, ils peuvent être réalisés avant la première dose de vaccination, afin de permettre en cas de positivité, la mise en place d’un schéma vaccinal complet monodose. Les TROD sérologiques utilisés dans cette indication sont pris en charge par l’assurance maladie.

Quels types de tests sont possibles pour les enfants ?

Le test de référence est le test RT-PCR sur prélèvement nasopharyngé.

Les enfants ont également la possibilité d’effectuer des tests RT-PCR sur prélèvement salivaire en laboratoire de biologie médicale ou des tests antigéniques sur prélèvement nasal en officine de pharmacie, ce qui renforce l’acceptabilité de ces tests en limitant le caractère invasif de ces derniers. Enfin, il est également possible d’effectuer des autotests dans les conditions évoquées aux conditions précédentes. Pour plus d’informations, le Guide autotests est à votre disposition.

Le test antigénique sur prélèvement nasal peut être effectué dans les conditions suivantes :

  • En seconde intention, lorsque le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible ;
  • Uniquement chez les enfants de moins de 12 ans, symptomatiques ou asymptomatiques et cas-contacts, notamment dans le cadre de l’application du protocole sanitaire de l’éducation nationale.

Le test nasal peut être réalisé par 6 professionnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes). Pour les enfants de moins de 3 ans, symptomatiques ou asymptomatiques et cas-contacts, il est fortement recommandé qu’il soit réalisé chez un médecin pédiatre.

Comment reconnaître une offre de dépistage suspecte ?

Il existe plusieurs types de fraudes ou d’infractions :

  • L’absence d’un professionnel de santé sur place, puisque l’acte de dépistage doit être impérativement effectué en présence d’un professionnel de santé ;
  • L’absence de déclaration préalable au représentant de l’Etat de l’opération de dépistage ;
  • La conformité des tests utilisés notamment leur inscription sur le site du MSS « covid-19.sante.gouv.fr » et les modalités de stockage et d’utilisation ;
  • La facturation abusive des tests.

Les professionnels de santé sont autorisés à réaliser des opérations de dépistage dans trois situations :

  • Sur leur lieu habituel d’exercice, l’Assurance maladie ne prend en charge les tests que dans certains cas (prescription, vaccinés, mineurs, etc.) ;
  • Dans le cadre d’opérations de dépistage collectif organisées par les ARS ;
  • Sur les lieux ou événements soumis au « pass sanitaire », il n’existe aucune prise en charge, mais les prix facturés sont identiques à ceux actuellement pris en charge par l’Assurance maladie.

Pour rappel, les tests antigéniques et les autotests sur prélèvement salivaire ne sont pas autorisés en France au vu de leurs faibles performances.

Au moindre doute, contactez l’Agence régionale de santé de votre région pour que celle-ci puisse réaliser une inspection.

Quelles conséquences potentielles si le dépistage n’est pas effectué dans le respect des conditions fixées par la réglementation et des bonnes pratiques sanitaires ?

Les fraudes et non conformités ont des conséquences pour le public et peuvent porter préjudice aux personnes venues se faire tester :

  • Le prélèvement peut être mal réalisé et blesser la personne ;
  • Le prélèvement peut conduire à un résultat faussement négatif. La personne pensera donc être négative et risque de contaminer son entourage ;
  • Les tests utilisés peuvent ne pas être reconnus par les instances de santé ;
  • Enfin, depuis le 9 septembre 2021, dès qu'une fraude est détectée, les preuves de tests sont annulées et les « pass sanitaire ou vaccinaux » délivrés sont invalidés.

Y a-t-il une liste des tests dont les performances correspondent aux prérequis définis par la HAS ?

Oui, une liste de tests autorisés est publiée sur le site du ministère de la Santé, comme pour les tests RT-PCR ou sérologiques (covid-19.sante.gouv.fr/tests).
 

Quelle est la différence entre le taux d’incidence et le taux de positivité ?

Le taux d’incidence désigne le nombre de tests PCR positifs pour 100 000 habitants. Il ne montre pas l’évolution de l’épidémie mais l’état de la contamination à un instant T.
 
Le taux de positivité correspond au nombre de personnes testées positives (RT-PCR et test antigénique) pour la première fois depuis plus de 60 jours, rapporté au nombre total de personnes testées positives ou négatives sur une période donnée et qui n‘ont jamais été testées positives dans les 60 jours précédents.
 

Quelles sont les mesures pour renforcer l’efficacité des mesures d’isolement ?

Les moyens humains, logistiques et sociaux ont été renforcés pour mieux appuyer l’isolement des cas positifs et de leurs cas contact, en lien avec l’Assurance maladie, les collectivités, les associations. Cela doit permettre, par des appels et des visites à domicile d’équipes soignantes, de mieux aider les Français à comprendre, vivre et respecter leur isolement. Ainsi, depuis le 20 janvier 2021, chaque personne positive se voit proposer une visite infirmière à domicile.
 

En cas de suspicion de contamination, doit-on se mettre en isolement avant même d’avoir reçu les résultats de son test antigénique ou RT-PCR ?

C’est le cas pour les personnes symptomatiques et les personnes qui ne sont pas vaccinées ou ne disposent pas d’un schéma vaccinal complet.

Depuis le 28 février 2022, les personnes contacts n'ont plus à réaliser qu'un seul test (autotest ou test antigénique ou test RT-PCR) à J2 (soit deux jours après avoir eu l'information d'avoir été en contact avec une personne testée positive).

L’un de mes enfants est positif au covid, dois-je confiner toute la famille d’office ?

Dans la mesure du possible, il convient que les cas confirmés respectent strictement leur période d’isolement. Si cela est impossible notamment dans le cadre de la réalisation de test, il convient de respecter l’ensemble des mesures de précaution nécessaires (masque, distanciation etc.).

Si un enfant est positif au sein du foyer, l’ensemble de ce dernier est considéré comme contact à risque.

La conduite à tenir dépend de l’âge et du statut vaccinal des membres du foyer :

  • Pour les enfants de moins de 12 ans et les personnes vaccinées, un test RT-PCR ou antigénique doit être réalisé à J2 ;
  • Pour les personnes de plus de 12 ans non vaccinées, une quarantaine de 7 jours doit être respectée et un test antigénique et RT-PCR réalisé à J7 pour lever l’isolement.

Il convient néanmoins pour les contacts à risque vaccinés de limiter leurs interactions sociales et de respecter scrupuleusement les gestes et mesures barrières.

Quelles sont les règles de l’isolement pour les personnels soignants ?

Compte tenu de la tension actuelle du système de santé et pour permettre la continuité des soins, le HCSP a validé qu’il puisse y avoir, dans certaines conditions, une dérogation à l’isolement et un maintien en activité pour les personnels soignants lorsqu’ils sont positifs à la Covid-19. Cela n’est possible que s’ils sont vaccinés et asymptomatiques ou très peu symptomatiques.

Le numéro vert isolement est-il disponible ? Est-ce le même numéro que le numéro vert national ?

Un module dédié à l’isolement a été mis en place le 12 janvier dans le cadre du numéro vert national (0 800 130 00), afin de donner des conseils sur la gestion de votre isolement ainsi qu’une orientation vers des dispositifs d’accompagnement médicaux ou sociaux si vous en avez exprimé le besoin.

Qui sont les personnes qui visitent les personnes à leur domicile ? A-t-on le droit de refuser qu’elles viennent ? Quels textes encadrent cette pratique ?

L’Assurance maladie vous propose une visite à domicile réalisée par un infirmier ou une infirmière libérale. Celui-ci viendra vous aider à organiser votre isolement, vous prodiguera des conseils et pourra dépister les membres de votre foyer qui seront isolés avec vous. Elle pourra également vous proposer une offre d’accompagnement matérielle, psychologique en fonction de vos conditions d’isolement. Si vous ou l’un de vos proches présente des symptômes, elle pourra également réaliser une consultation et un suivi médicaux. 
 
Aucune visite à domicile n’est réalisée sans le consentement de la personne isolée. Elles sont donc déclenchées uniquement si la personne isolée a donné son accord et a sollicité un accompagnement. Concrètement, l’infirmière ou les équipes d’accompagnement qui viendront à votre domicile contacteront chaque personne à l’avance pour organiser la visite.
 
Les textes qui encadrent cette pratique sont ceux relatifs à la protection et à la transmission des données personnelles dans l'action contre l’épidémie (article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire modifiée) et plus généralement les grands principes du droit médical comme le respect du secret médical et le consentement au soin.

Les visites sont-elles proposées à tous les cas positifs et leurs cas contacts ?

À l'occasion de son appel à J ou J+1 après le test, l’Assurance maladie propose à tous les cas positifs ainsi qu’aux cas contacts qui présentent un risque (personnes de plus de 65 ans, celles atteintes de maladies chroniques comme l’hypertension, le diabète, les maladies cardiovasculaires, etc., les personnes présentant une obésité importante et les femmes enceintes au 3e trimestre de grossesse) une visite à domicile d’un infirmier diplômé d’Etat.
 

Comment fonctionne le système des indemnités journalières et du jour de carence ?

Le délai de carence est supprimé pour toutes les personnes symptomatiques, sous réserve de la réalisation d’un test (RT-PCR ou antigénique), et pour les personnes que les tests confirmeront atteintes du virus.
 
Dès l’apparition de ses symptômes, l’assuré doit s’auto-déclarer sur le site de l’Assurance maladie pour obtenir un récépissé qui devra être transmis à l’employeur pour permettre l’indemnisation de son arrêt de travail sans application du délai de carence. Si son test est positif, la personne sera rappelée par l’Assurance maladie qui soit prolongera elle-même son arrêt, soit la renverra vers son médecin traitant pour qu’il prescrive cette prolongation. Si son test est négatif, l’arrêt de travail s’arrêtera immédiatement.

Le Covid-19 est-elle reconnue comme une maladie professionnelle ?

Le statut de maladie professionnelle est accordé automatiquement aux professionnels qui exercent dans le secteur de la santé (à l'hôpital, en Ehpad, à domicile) ayant développé une forme grave du Covid-19. Ils peuvent bénéficier de cette reconnaissance si leur contamination a eu lieu pendant leur travail et si celle-ci a entraîné une affection respiratoire grave avec recours à l'oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance respiratoire, ou bien le décès. Dans le cas où ces professionnels de santé ont été atteints d'une affection grave autre que respiratoire, leur demande de reconnaissance est préalablement examinée par un comité d'experts médicaux.
 
Les professionnels de santé libéraux et les personnes qui ne travaillent pas dans le secteur de la santé peuvent aussi demander une reconnaissance en maladie professionnelle s'ils ont contracté le Covid-19 en travaillant et si la maladie a entraîné une affection grave. Leur demande est examinée par un comité national d'experts indépendants composé d'un médecin-conseil de la caisse d'Assurance maladie et d'un praticien hospitalier ou d'un médecin du travail.
 
Le site declare-maladiepro.ameli.fr permet à toutes les personnes concernées d'effectuer leur déclaration en ligne.

Comment procéder à l’élimination de mes déchets contaminés ou susceptibles d’être contaminés par le Coronavirus chez les personnes malades maintenues à domicile ?

Si vous êtes malade ou susceptible d’être infecté et maintenu à domicile, vous devez respecter les règles suivantes pour procéder à l’élimination de vos déchets :
  • Munissez-vous d’un sac plastique pour ordures ménagères, que vous réservez à ces déchets ;
  • Gardez ce sac dans la pièce où vous résidez ;
  • Le sac doit être opaque et disposer d’un système de fermeture fonctionnel (liens traditionnels ou liens coulissants) et d’un volume adapté (30 litres au maximum) ;
  • Jetez les masques, mouchoirs à usage unique et bandeaux de nettoyage des surfaces usagées dans ce sac dédié (pas de mélange avec les autres ordures ménagères) ;
  • Fermez le sac lorsqu’il est presque plein et placez-le dans un deuxième sac plastique pour ordures ménagères répondant aux mêmes caractéristiques, que vous pouvez alors fermer ;
  • Stockez ce double sac de déchets contaminés à votre domicile durant 24 heures. Le respect de ce délai permet de réduire fortement la viabilité du virus sur des matières poreuses ;
  • Passé ce délai de 24 heures, vous pouvez alors éliminer le double sac avec les ordures ménagères ;
  • Vous devez appliquer cette procédure jusqu’à la fin de vos symptômes respiratoires.*

Qu’en est-il des traitements contre le Covid-19 ?

La prise en charge du Covid-19 comprend des traitements préventifs à destination des patients présentant un haut risque de contracter une forme grave de la maladie, des traitements curatifs de la phase précoce et de la phase avancée de la pathologie. Une partie des traitements curatifs comprend des traitements de replacement, qui sont des thérapies initialement indiquées dans d'autres pathologies et qui s'avèrent efficaces dans la prise en charge du covid-19 (corticoïdes, oxygénothérapie, …).

De nouveaux traitements, dits innovants, ont permis d'élargir l'arsenal thérapeutique aux indications prophylactiques (chez les personnes à très haut risque de forme sévère de Covid-19) et curatives en phase précoce de l'infection. Ces traitements innovants comprennent deux classes de médicaments, des anticorps monoclonaux et des antiviraux, disposent d’une AMM européenne et sont actuellement mis à disposition en France dans le cadre d'une autorisation d'accès précoce.

Dans l'indication prophylactique/préventive :

  • La bithérapie d'anticorps monoclonaux Evusheld® (tixagévimab/cilgavimab du laboratoire Astrazeneca) est recommandée en présence des variants actuels chez les personnes de 18 ans ou plus et à très haut risque de forme sévère de Covid-19 ;
  • La bithérapie Ronapreve® (casirivimab/ imdevimab, Roche/Regeneron) n'est plus recommandée en raison d'une perte d'efficacité contre les variants Omicron.

Dans l'indication curative en phase précoce du covid-19, plusieurs traitements sont actuellement autorisés :

  • L'anticorps monoclonal Xevudy® (Sotrovimab du laboratoire Gsk), qui doit être administré dans les 5 jours suivant les premiers symptômes chez les adultes et adolescents (âgés de 12 ans et plus et pesant au moins 40 kg) présentant un risque accru d'évolution vers une forme grave de la maladie ;
  • L'antiviral Paxlovid® (PF-07321332/ritonavir du laboratoire Pfizer), administré par voie orale (comprimés) pendant 5 jours et au plus tard le 5ème jour suivant les premiers symptômes chez les adultes présentant un risque accru d'évolution vers une forme grave de la maladie. Une page dédiée aux modalités d’accès au traitement existe sur le site du Ministère des solidarités et de la santé (https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-le-covid-19/article/les-medicaments-antiviraux-contre-le-covid-19) ;
  • La bithérapie Ronapreve® (casirivimab/ imdevimab, Roche/Regeneron) reste recommandée chez les patients infectés par le variant Delta. Un criblage doit donc être réalisé avant l’administration de ce traitement. En présence du variant Omicron, Ronapreve® ne doit pas être administré.

Stratégie DE LUTTE contre l’épidémie : les vaccins

Quand la campagne de vaccination a-t-elle débuté?

L’ensemble des pays européens ont débuté simultanément leur campagne de vaccination le dimanche 27 décembre 2020.
La campagne de rappel a débuté le 1er septembre 2021.

Quelle est la stratégie vaccinale contre le Covid-19 adoptée par le Gouvernement ?

Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé, la montée en puissance de la vaccination sur le territoire s’opère par étape, pour assurer que la protection qu’offre la vaccination profite en priorité aux personnes qui en ont le plus besoin.
Dans un premier temps, à partir du lancement de la campagne le 27 décembre 2020, la vaccination a ainsi été ouverte :
  • aux personnes âgées hébergées en établissement, en priorité dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en unités de soins de longue durée (USLD) ;
  • aux personnes en situation de handicap particulièrement vulnérables, hébergées en maisons d’accueil spécialisées (MAS) et en foyers d’accueils médicalisées (FAM), ), en foyers pour personnes handicapées non médicalisés, ainsi que les personnes hébergées dans les établissements médico-sociaux spécifiques ;
  • aux professionnels de santé, aux professionnels exerçant dans des établissements de santé ou médico-sociaux, aux aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, et aux sapeurs-pompiers ayant 50 ans et plus et/ou atteints de comorbidité(s), comme par exemple le diabète ou l’obésité.

À compter du 18 janvier 2021, il a été décidé d’élargir la cible de la vaccination aux personnes âgées de plus de 75 ans, quel que soit leur lieu de vie, ainsi qu’aux personnes vulnérables à très haut risque, telles que définies par le conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (pour plus d’informations : solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-gouvernement-ouvre-la-vaccination-aux-patients-vulnerables).
À compter du 6 février, la vaccination a été ouverte à l’ensemble des professionnels de santé et du secteur médico-social, aux aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables et aux pompiers quel que soit leur âge.
À compter du 19 février, la vaccination a été ouverte aux personnes de 50 à 64 ans inclus atteintes de comorbidité(s).
Le 25 février, la campagne de vaccination en médecine de ville a été lancée.
Depuis le 2 mars, toutes les personnes de 65 à 74 ans inclus atteintes de comorbidité(s) peuvent également se faire vacciner chez un médecin de ville.
Le 15 mars, la campagne de vaccination en pharmacie a été lancée.
La stratégie vaccinale a évolué le 19 mars pour tenir compte du changement de la population-cible du vaccin AstraZeneca. Dans son avis, la HAS réaffirme la sécurité et l’efficacité du vaccin AstraZeneca et recommande son utilisation pour les seules personnes âgées de 55 ans et plus.
Le 26 mars, la vaccination à domicile a été renforcée, avec la possibilité pour les infirmières et infirmiers de vacciner.
Depuis le 27 mars, toutes les personnes de plus de 70 ans peuvent se faire vacciner en centre de vaccination, dans leur établissement de résidence, mais également chez un médecin de ville, en cabinet infirmier, en pharmacie ou à domicile.
Depuis le 8 avril, les femmes enceintes à partir du deuxième trimestre de grossesse peuvent se faire vacciner.
Le 12 avril, la vaccination a été ouverte à toutes les personnes de plus de 55 ans, qui peuvent se faire vacciner chez un médecin de ville, en pharmacie, en cabinet infirmier ou à domicile. Depuis le 16 avril, toutes les personnes de 60 ans et plus peuvent également se faire vacciner en centre de vaccination.

Le 17 avril, pour une période de deux semaines, toutes les personnes de 55 ans et plus faisant partie des professionnels prioritaires à la vaccination pouvaient bénéficier de créneaux réservés en centre de vaccination pour une vaccination avec AstraZeneca. La liste des professions concernées était la suivante :
  • les professeurs des écoles, collèges et lycées ;
  • les ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) ;
  • les AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) ;
  • les professionnels de la petite enfance – dont les assistants maternels ;
  • les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse et les professionnels de la protection de l’enfance ;
  • les professionnels de l’hébergement d’urgence ;
  • les policiers nationaux et municipaux ;
  • les gendarmes ;
  • Les douaniers de la branche surveillance ;
  • les surveillants pénitentiaires.
  • les conducteurs de véhicule : conducteurs de bus, de ferry et de navette fluviale, conducteurs et livreurs sur courte distance, conducteurs routiers ;
  • les chauffeurs de taxis et chauffeurs VTC ;
  • les contrôleurs des transports publics ;
  • les agents d’entretien : agents de nettoyage, agents de ramassage de déchets, agents de centre de tri des déchets, agents de gardiennage et de sécurité ;
  • les employés de commerces d’alimentation : caissières, employés de libreservice, vendeurs de produits alimentaires dont bouchers, charcutiers, traiteurs, boulangers, pâtissiers (chefs d’entreprise inclus) ;
  • les professionnels des pompes funèbres ;
  • les ouvriers non qualifiés de l’industrie agroalimentaire : salariés des abattoirs, salariés des entreprises de transformation des viandes.
Depuis le 26 avril, la vaccination en ville est renforcée, avec la possibilité pour les sages-femmes de commander des doses.
Depuis le 26 avril, les proches (à savoir les personnes vivant sous le même toit ou apportant une aide dans la vie quotidienne) de 16 ans et plus de personnes, adulte ou enfant, immunodéprimées (dialysée ; ayant reçu une transplantation d'organe ou de moelle osseuse ; traitée par des médicaments immunosuppresseurs forts).
Depuis le 1er mai, les personnes âgées de moins de 18 à 49 ans inclus atteintes de comorbidité(s) peuvent se faire vacciner en centre de vaccination.
Depuis le 6 mai, les personnes de 16 à 17 ans inclus présentant une pathologie à haut risque de forme grave de Covid-19 peuvent se faire vacciner en centre de vaccination.
Depuis le 10 mai, toutes les personnes de 50 ans et plus peuvent se faire vacciner en centre de vaccination.
Depuis le 12 mai, toutes les personnes de 18 ans et plus, à travers la prise de rendez-vous en centre de vaccination pour des injections ayant lieu le jour même et le lendemain, peuvent être vaccinées avec le dispositif visant à aller le plus vite possible dans la vaccination et à utiliser au mieux les doses reçues sur le territoire national.

Depuis le 24 mai, les professionnels considérés comme les plus exposés sont éligibles à la vaccination à partir de 18 ans. La liste de ces professionnels est disponible sur le site solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/publics-prioritaires-vaccin-covid-19
Depuis le 31 mai, toutes les personnes de 18 ans et plus sont éligibles à la vaccination.

Depuis le 15 juin, toutes les personnes de 12 ans et plus sont éligibles à la vaccination.

Depuis le 21 juin, plusieurs millions de TROD sérologiques sont déployés dans les centres de vaccination afin de détecter l’éventuelle présence d’anticorps due à une infection antérieure et ainsi de permettre aux personnes ayant un antécédent d’infection mais ne disposant pas de preuve de celle-ci de ne recevoir qu’une seule dose de vaccin.

Depuis le 9 août, à la suite de l’adoption de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, sont soumises à l’obligation vaccinale les professionnels mentionnés à la question : « La vaccination contre la Covid-19 est-elle obligatoire ? » dans la rubrique « Les réponses clés ». A noter qu’au lendemain de la date de promulgation de la loi, les professionnels soumis à l’obligation vaccinale n’ayant pas complété de schéma vaccinal sont soumis à une obligation de test itératif qui sera contrôlé par leur employeur ou par les ARS. Depuis le 15 octobre, tous les professionnels soumis à l’obligation vaccinale doivent être en mesure de présenter un certificat de statut vaccinal, ou à défaut un certificat de contre-indication ou de rétablissement de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.

Des contrôles pouvant faire l’objet de sanctions sont mis en œuvre depuis le 15 septembre.

Depuis le 1er septembre, une dose de rappel est proposée aux populations pour lesquelles un affaiblissement de l’immunité conférée par le vaccin a été observée (les résidents d’EHPAD et d’USLD, les personnes de 65 ans et plus vivant à domicile, les personnes souffrant de comorbidité(s), les personnes atteintes de pathologies à haut risque de forme grave, les personnes ayant été vaccinées avec le vaccin Janssen). Ce rappel doit intervenir 6 mois après la dernière injection ayant permis de compléter le schéma vaccinal initial de la personne. Ce délai est de 4 semaines concernant les personnes ayant reçu une dose du vaccin Janssen. Les rappels vaccinaux sont effectués uniquement avec des vaccins à ARNm (Pfizer-BioNTech ou Moderna). Ces deux vaccins peuvent être utilisés quel que soit le vaccin utilisé dans le cadre du premier schéma vaccinal, mais le vaccin Pfizer est recommandé pour les personnes de moins de 30 ans.

Depuis le 30 septembre, le « pass sanitaire » est étendu aux mineurs à partir de 12 ans et deux mois.

Depuis le 1er octobre, la France est devenue le premier pays au monde à proposer à la fois les vaccins Moderna et Pfizer-BioNTech en ville, véritable prouesse sur le plan logistique.

Depuis les 4 et 5 octobre, les commandes de vaccins (Pfizer et Moderna) sont déplafonnées pour les pharmaciens, médecins, IDE, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et laboratoires de biologie médicale. De la même manière, les EHPAD, USLD et résidences autonomies sont autorisés à commander, afin d’accélérer la campagne de rappels, autant de flacons de vaccins Pfizer-BioNTech qu’ils le souhaiteront, dans la limite du nombre de leurs résidents et en veillant à ne pas constituer de stocks non utilisés.

Depuis le 5 octobre, le périmètre du public concerné par le rappel de vaccination contre la Covid-19 à 6 mois est étendu aux professionnels de santé, à l’ensemble des salariés du secteur de la santé et du secteur médico-social, aux aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, aux professionnels du transport sanitaire, ainsi qu’aux pompiers. Les personnes de l’entourage des immunodéprimés, uniquement chez les adultes âgés de plus de 18 ans, sont également concernés.

Depuis le 27 novembre, la campagne de rappel est élargie à l’ensemble de la population âgée de 18 ans et plus afin de stimuler l’immunité, freiner l’épidémie et réduire le nombre de formes graves. Ce rappel doit intervenir 3 mois après la dernière injection (1 mois pour les personnes ayant reçu une dose de vaccin Janssen) ayant permis de compléter le schéma vaccinal initial de la personne.

Les rappels vaccinaux sont effectués uniquement avec des vaccins à ARNm (Pfizer-BioNTech ou Moderna). Ces deux vaccins peuvent être utilisés quel que soit le vaccin utilisé dans le cadre du premier schéma vaccinal, mais le vaccin Pfizer est recommandé pour les personnes de moins de 30 ans.

Pour les personnes immunodéprimées, il est recommandé de suivre l’avis de leur professionnel de santé quant au schéma vaccinal le plus adapté.

Si vous avez contracté le Covid-19 plus de 3 mois après votre schéma vaccinal initial, vous n’avez pas besoin de faire de dose de rappel. Cependant, pour les personnes souhaitant sortir du territoire national, il est possible de faire un rappel vaccinal pour avoir un certificat de vaccination valide aux frontières.

Ainsi, toutes les personnes âgées au minimum de 12 ans sont éligibles à la vaccination. La HAS a établi une liste de contre-indications médicalement reconnues (reprise à l’annexe 2 du décret du 7 août précisant les cas de contre-indications), certaines étant d’ailleurs spécifiques aux enfants (à savoir le « syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique »).

Depuis le 15 décembre 2021, les enfants de 5 à 11 ans avec un risque de développer des formes graves du Covid-19 peuvent se faire vacciner. Selon la Haute Autorité de santé (HAS) sont considérés à risques les enfants souffrant d'une maladie hépatique chronique, maladie cardiaque et respiratoire chronique, maladie neurologique, d'obésité, de diabète, d'immunodéficience primitive ou encore ceux atteints de trisomie 21. Les parents sont invités à contacter leur médecin ou leur pédiatre pour savoir si leur enfant fait partie de cette catégorie. Il est également préconisé de vacciner les enfants de 5 à 11 ans vivant dans l’entourage de personnes immunodéprimées ou celui de personnes vulnérables non protégées par la vaccination.

A compter du 22 décembre, la vaccination sera ouverte pour les autres enfants de 5-11 ans dans les centres de vaccination, sous réserve de l'avis des autorités sanitaires et du conseil national d'éthique, et à compter du 27 décembre pour la vaccination par la médecine de ville et les pharmacies.

Depuis le 22 décembre, la vaccination est ouverte pour les autres enfants de 5-11 ans à l’exception de ceux présentant des contre-indications, peuvent se faire vacciner.

Depuis le 24 janvier 2022, la dose de rappel est ouverte aux mineurs âgés de 12 à 17 ans, dès 6 mois après la complétude de leur schéma vaccinal initial.

Depuis le 30 janvier 2022, la réalisation de la dose de rappel est intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social pour présenter un schéma vaccinal valide.

Depuis début mars 2022, le vaccin Novavax est mis à disposition en centres de vaccination ; les professionnels de santé peuvent s’y approvisionner. Ces derniers peuvent commander directement des flacons depuis le 14 mars.

Depuis le 14 mars 2022, les personnes âgées de 80 ans et plus ainsi que les résidents en EHPAD et USLD sont éligibles à un deuxième rappel vaccinal, à partir de 3 mois après l’injection du premier rappel, conformément à l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 18 février 2022.

Depuis le 7 avril, les personnes âgées de 60 ans à 79 ans peuvent recevoir leur deuxième dose de rappel dès 6 mois après l’injection du premier rappel ou dès 6 mois après la dernière infection, conformément à l’avis de la Haute autorité de santé (HAS) du 17 mars 2022 et de l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 31 mars 2022.

Qui élabore la stratégie de vaccination en France ?

La stratégie de vaccination est élaborée par le ministère chargé de la Santé après avis de la Haute Autorité de Santé, autorité publique indépendante à caractère scientifique. L’avis de la HAS rendu le 30/11 a précisé les recommandations sur la priorisation des populations à vacciner contre la Covid-19 qui avaient été élaborées en juillet 2020.
 
Le pilotage stratégique de la campagne, quant à lui, est assuré par le ministère des Solidarités et de la Santé, en lien avec plusieurs ministères, dont le ministère de l’Intérieur pour la sécurisation des convois. Santé publique France gère, pour le compte de l’Etat, l’achat des vaccins et du matériel nécessaire à la vaccination (seringues et aiguilles en particulier) ainsi que la logistique associée. Les agences régionales de santé (ARS) et les préfets jouent un rôle déterminant de coordination de la campagne au niveau régional, en lien avec les collectivités locales. Enfin, le suivi opérationnel de la campagne est assuré par le ministère des Solidarités et de la Santé, Santé publique France et les ARS, en lien étroit avec le centre interministériel de crise.
 

Qui peut être vacciné ?

Sont concernées dès maintenant toutes les personnes âgées de 5 ans et plus.

La vaccination est recommandée pour les femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse.

La HAS a établi une liste de contre-indications médicalement reconnues (reprise à l’annexe 2 du décret du 7 août, modifié par le décret n° 2021-1069 du 11 août 2021, précisant les cas de contre-indications).
Depuis le 15 décembre, les enfants de 5 à 11 ans, avec un risque de développer des formes graves du Covid-19, et et depuis le 22 décembre, tous les enfants âgés de 5 à 11 ans, à l’exception de ceux présentant des contre-indications, peuvent se faire vacciner.

Qui est concerné par la quatrième dose du vaccin ?

Les personnes immuno-déprimées peuvent recevoir une 4e dose sur recommandation de leur médecin.

Depuis le 14 mars 2022, les personnes âgées de 80 ans et plus ainsi que les résidents en EHPAD et USLD sont éligibles à un deuxième rappel vaccinal, à partir de 3 mois après l’injection du premier rappel, conformément à l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 18 février 2022.

Les résidents des EHPAD et des USLD se verront proposer le rappel vaccinal directement au sein de leurs établissements, comme pour le premier rappel.

Pour toutes les autres personnes âgées de 80 ans et plus, le rappel pourra être effectué soit en centre de vaccination, soit auprès d’un professionnel de santé de ville habilité à prescrire et à administrer le vaccin, en officine, dans son cabinet ou à domicile.

Depuis le 7 avril, les personnes âgées de 60 ans à 79 ans peuvent recevoir leur deuxième dose de rappel dès 6 mois après l’injection du premier rappel ou dès 6 mois après la dernière infection, conformément à l’avis de la Haute autorité de santé (HAS) du 17 mars 2022 et de l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 31 mars 2022.

Où dois-je me rendre pour me faire vacciner ?

  • Vous résidez en établissement pour personnes âgées : vous n’avez pas besoin de vous déplacer, la vaccination aura lieu au sein de votre établissement. Vous pouvez également être vacciné chez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste), au sein des services où vous êtes suivi, en pharmacie, en cabinet infirmier, chez votre chirurgien-dentiste ou en laboratoire de biologie médicale. .
  • Vous êtes une personne âgée de 12 ans ou plus : vous pouvez être vacciné en centre de vaccination, chez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste), chez votre médecin du travail, en pharmacie, en cabinet infirmier, en cabinet de sage-femme ou chez votre chirurgien-dentiste, ainsi qu’à domicile, au sein des services hospitaliers où vous êtes suivi ou en laboratoire de biologie médicale.
  • Vous êtes parent d’un enfant de 5 à 11 ans : La vaccination pour les enfants est possible en centre de vaccination avec un accueil et des rendez-vous dédiés (liste disponible sur www.sante.fr) ainsi que chez un médecin généraliste, chez un pédiatre ou tout autre médecin spécialiste, en pharmacie, dans un cabinet infirmier ou un cabinet de sage-femme. La vaccination est possible à domicile (médecins, infirmiers). Enfin, certains services de protection maternelle et infantile (PMI) peuvent proposer la vaccination. Les enfants de 5 à 11 ans les plus à risque peuvent également se faire vacciner dans les services pédiatriques des centres hospitaliers (CH et CHU) ainsi que dans les hôpitaux pédiatriques, établissements spécialisés et centres d’accueil moyens et longs séjours pour enfants.Le vaccin Novavax n’est disponible que dans certains centres de vaccination et chez les professionnels de santé qui souhaitent vacciner avec ce vaccin.
Toutes les indications sur les lieux de vaccination se trouvent sur sante.fr


Qui peut vacciner ?

Depuis le lancement de la campagne de vaccination, les médecins de ville, les médecins du travail, les pharmaciens, les infirmiers, puis les sages-femmes ont été autorisés à vacciner à l’aide du vaccin AstraZeneca, Janssen, Pfizer et Moderna. Plus récemment, la vaccination en ville a aussi été rendue possible dans les cabinets de ville des chirurgiens-dentistes et dans les laboratoires de biologie médicale avec les vaccins Pfizer et Moderna. L’objectif est de stimuler la vaccination de proximité.

En EHPAD, ce sont les médecins coordonnateurs, les médecins traitants, des médecins libéraux, des médecins des équipes mobiles, les IDE des EPHAD, des infirmières libérales et des IDE des équipes mobiles qui sont en mesure de vacciner les résidents.

Tous les professionnels habilités à vacciner peuvent le faire en centre de vaccination. Trois décrets élargissant les personnes en mesure d’injecter des doses de vaccin en centre de vaccination ont été publiés le 27 mars 2021, le 12 mai et le 7 juillet 2021. Ces nouveaux vaccinateurs (vétérinaires, chirurgiens-dentistes, aides-soignants, masseurs-kinésithérapeutes, ambulanciers, auxiliaires de puériculture et détenteurs de la formation « Premiers secours en équipe de niveau II », étudiants de santé et les professionnels médicaux suivants : physiciens médicaux, techniciens de laboratoire médical, pédicures podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, audio-prothésistes, diététiciens, opticiens-lunetiers, orthoprothésistes, podo-orthésistes, ocularistes, épithésistes, orthopédistes-orthésistes et assistants dentaires) ne peuvent pas tous prescrire les vaccins, mais peuvent les injecter, sous réserve d’une formation rapide. Cela permet d’augmenter le nombre de professionnels habilités en centre de vaccination. L’idée est également d’étendre la capacité à vacciner des personnels non-hospitalier pour ne pas concurrencer le personnel qui vient en renfort dans les hôpitaux.

Depuis le 7 juillet, les professionnels médicaux suivants sont également habilités à vacciner : les physiciens médicaux, les techniciens de laboratoire médical, les pédicures podologues, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les orthophonistes, les orthoptistes, les audio-prothésistes, les diététiciens, les opticiens-lunetiers, les orthoprothésistes, podo-orthésistes, ocularistes, épithésistes et orthopédistes-orthésistes et les assistants dentaires.

Comment se passe concrètement la vaccination ?

Le jour de la vaccination, vous devrez vous munir d’une pièce d’identité ainsi que d’une carte vitale, si vous en possédez une. Si vous avez moins de 16 ans, vous devrez vous munir de l’attestation parentale, ainsi que de votre carte vitale ou de celle de l’un de vos parents. Si vous avez 16 ou 17 ans, vous devrez vous munir de votre carte vitale ou de celle de l’un de vos parents.

Sur place, un médecin ou un autre professionnel de santé vous posera des questions et vous fera remplir un questionnaire permettant de vérifier que vous ne présentez pas de contre-indication et permettant également de définir le parcours vaccinal à adopter. Cette étape vise à vérifier que vous pouvez être vacciné normalement.

La vaccination consiste en une injection intramusculaire, dans le bras le plus souvent. Dans certains cas (personnes fragiles, etc…) vous serez invité à rester 15 minutes sur place par mesure de sécurité, avant de pouvoir rentrer chez vous.

Si vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre Conseil départemental. Les acteurs locaux développent des solutions pour apporter le vaccin au plus près des personnes peu mobiles. Il peut s’agir de centres mobiles de vaccination, d’équipes mobiles de vaccination ou encore de bus de vaccination. Par ailleurs, les médecins et les infirmiers peuvent proposer de réaliser la vaccination directement au domicile de la personne.

Comment prendre rendez-vous ?

Si vous avez 12 ans ou plus, vous êtes libre de consulter votre médecin pour lui poser toutes vos questions et vérifier que vous pouvez être vacciné, mais ce n’est pas une obligation.

Pour vous faire vacciner en centre de vaccination, vous pouvez prendre rendez-vous :
  • En ligne, directement sur les sites de prise de rendez-vous (Doctolib, KelDoc, Maiia et Clickdoc) ou via le site sante.fr (7j/7 et 24h/24). sante.fr vous redirige vers la fiche du centre de vaccination le plus proche de chez vous et vous permet d’accéder au site de rendez-vous en ligne dédiée à ce centre.
  • Par téléphone en contactant le numéro vert national (0 800 009 110) pour être redirigé vers le standard téléphonique du centre le plus proche ou directement sur le standard d’un centre de vaccination.
Il est conseillé de vous orienter vers les dispositifs locaux mis à votre disposition pour aider à la prise de rendez-vous, comme les plateformes téléphoniques départementales ou régionales.
Si besoin, faites-vous accompagner dans cette formalité en ligne par vos proches.

Pour vous faire vacciner en ville, vous pouvez :
  • Prendre rendez-vous en ligne sur les sites de prise de rendez-vous (Doctolib, KelDoc, Maiia et Clickdoc)
  • Vous rapprocher de votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste), votre médecin du travail, votre pharmacien, votre infirmier votre sage-femme, votre chirurgien-dentiste ou d’un laboratoire de biologie médicale pour obtenir un rendez-vous.

Si vous êtes une personne âgée de plus de 80 ans, que vous avez des difficultés à vous déplacer et que vous souhaitez bénéficier d’une vaccination à domicile, un numéro vert spécial a été mis à disposition afin de vous mettre en lien avec les services susceptibles de vous proposer une vaccination à domicile. Le numéro est le suivant : 0800 730 957.

Comment se passe l’injection de ma seconde dose si j’ai été vacciné par le vaccin AstraZeneca ?

La HAS a considéré, dans un avis publié le 9 juillet, que les vaccins à ARN messager permettent d'agir plus efficacement contre la transmission du virus. Les personnes devant bénéficier d’un schéma de vaccination à deux doses et ayant reçu une première injection d’AstraZeneca recevront une deuxième dose avec un vaccin à ARNm, en centre de vaccination ou en ville, à partir de 4 semaines après cette première injection.

Pour rappel, à la suite de la survenue de rares évènements indésirables dans plusieurs pays européens, dont la France, l’Agence nationale de la sécurité du médicament (ANSM) a recommandé de suspendre temporairement et à titre préventif l’administration du vaccin AstraZeneca le 15 mars 2021. Selon les avis rendus par l’Agence européenne des médicaments (EMA) et la Haute Autorité de Santé (HAS) les 18 et 19 mars 2021, l’efficacité démontrée du vaccin AstraZeneca dans la prévention des hospitalisations et des décès liés à la Covid-19 l’emporte largement sur la probabilité extrêmement faible de développer les effets indésirables signalés dans certains pays européens chez des personnes majoritairement âgées de moins de 55 ans. Au vu des données transmises par l’EMA le 18 mars et à l’appui d’une analyse des risques, la HAS a estimé que la vaccination avec le vaccin AstraZeneca pouvait reprendre, en réservant à ce stade ce vaccin pour les personnes de 55 ans et plus.

Les vaccins à ARN messager (Pfizer et Moderna) se sont progressivement substitués au vaccin Astra Zeneca dans la campagne de vaccination, notamment du fait de leur meilleure efficacité contre les risques de forme grave de Covid-19.

Quel est l’intervalle à respecter entre les deux injections de vaccin dans le cadre d’un premier schéma vaccinal ?

Dans le cas d’un schéma vaccinal nécessitant plusieurs injections, le deuxième rendez-vous doit être planifié dès la réservation du premier rendez-vous – il est ainsi directement pris en compte dans l’agenda du centre.
Le délai d’espacement entre les deux injections doit être compris entre 3 et 7 semaines pour le vaccin Pfizer et entre 4 et 7 semaines pour le vaccin Moderna.

La HAS a considéré, dans un avis publié le 9 juillet, que les vaccins à ARN messager permettent d'agir plus efficacement contre la transmission du virus. Les personnes devant bénéficier d’un schéma de vaccination à deux doses et ayant reçu une première injection d’AstraZeneca recevront une deuxième dose avec un vaccin à ARNm, en centre de vaccination ou en ville, à partir de 4 semaines après cette première injection.

Le vaccin Janssen est un vaccin nécessitant deux injections. Une dose additionnelle doit être effectuée 4 semaines après la première injection ou le plus vite possible si ce délai est dépassé.
Dans son avis du 17 février 2022, la HAS recommande de suspendre l'utilisation du vaccin Janssen, à l’exception des personnes à risque de forme sévère qui présentent une contre-indication à un vaccin ARNm suite à une étude du groupement d’intérêt scientifique EPI-PHARE, publiée le 18 janvier 2022. Cette publication indique que les vaccins à adénovirus (notamment le vaccin Janssen) apparaissent associés à une légère augmentation du risque d'événements cardio-vasculaires graves chez les adultes de moins de 75 ans, dans les deux semaines suivant la vaccination. Dans l’attente des conclusions de l’EMA (l’Agence Européenne des médicaments) et par principe de précaution, l’utilisation du vaccin Janssen est suspendue.

Conformément aux avis de la Haute Autorité de Santé du 11 février 2021 et du 17 décembre 2021, les personnes de 5 ans et plus ayant déjà eu la Covid-19 peuvent se voir proposer l’administration d’une seule dose de vaccin, quelle que soit l’ancienneté de l’infection. Ceci s’explique par le fait que les personnes ayant déjà été infectées conservent une mémoire immunitaire. Cette dose unique de vaccin joue ainsi un rôle de « rappel » après l’infection.

S’agissant des personnes sévèrement immunodéprimées, en fonction de leur réponse immunitaire, la troisième injection pourra intervenir 4 semaines au moins après la deuxième dose, ou dès que possible pour les personnes qui auraient déjà dépassé ce délai.

Comment prendre rendez-vous pour se faire vacciner en centre quand on n'est pas connecté ?

Si vous n’êtes pas connecté, il vous est possible d’appeler le numéro de téléphone spécialement mis en place, le 0800 009 110. Il est accessible de 6h à 22h, 7 jours/7 et permet d’orienter les personnes éligibles à la vaccination vers les centres de vaccination les plus proches, pour fixer une date de rendez-vous pour réaliser la vaccination.

Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone directement auprès des centres de vaccination.

Par ailleurs, une campagne d’appels téléphoniques est assurée par l’Assurance-maladie pour proposer des rendez-vous aux personnes non vaccinées de 75 ans et plus et/ou atteintes de pathologies à très haut risque de forme grave de la Covid-19. De même, une campagne d’envois de SMS invite les personnes de 65 ans et plus non vaccinées à appeler un nouveau numéro vert national « coupe-file » (ouvert du lundi au dimanche de 8h à 20h) pour se voir proposer un rendez-vous de vaccination. Ces SMS seront ensuite destinés aux personnes atteintes de pathologies à très haut risque de forme grave de la Covid-19 qui ne se sont pas encore faites vacciner.

Si vous êtes une personne âgée de plus de 80 ans, que vous avez des difficultés à vous déplacer et que vous souhaitez bénéficier d’une vaccination à domicile, un numéro vert spécial a été mis à disposition afin de vous mettre en lien avec les services susceptibles de vous proposer une vaccination à domicile. Le numéro est le suivant : 0800 730 957.

Pourra-t-on se faire vacciner sur son lieu de vacances ?

Les Français sont fortement encouragés à se vacciner durant cet été. C’est pourquoi des centres de vaccination sans rendez-vous ont été mis en place, notamment sur les lieux de villégiature. De plus, dans le cas où une personne doit réaliser sa deuxième injection dans un centre différent du premier, un dispositif existe sur les plateformes de prise de rendez-vous en ligne permettant de réserver un créneau dédié à une seconde injection. Il faudra cependant veiller à contacter le centre dans lequel a été réalisée la première injection afin d’annuler le rendez-vous pris automatiquement pour la seconde dans ce même centre. Pour la période d’été, une tolérance sur le délai de réalisation de la deuxième dose sera laissée, de 21 à 49 jours, afin de faciliter l’organisation des vacances des Français.

Français de l’étranger, comment se faire vacciner en France ?

Nous encourageons les Français vivant à l’étranger à se faire vacciner au sein de leur pays de résidence, d’autant plus s’ils sont affiliés sur place. En cas de nécessité, ils peuvent néanmoins se faire vacciner en France, selon les mêmes conditions et les mêmes procédés que les résidents nationaux. Ils peuvent se rapprocher d’un médecin de ville ou prendre rendez-vous en centre de vaccination via santé.fr ou les plateformes de prises de rendez-vous en ligne par exemple. Sur place, il ne sera pas nécessaire de disposer d’une carte vitale puisque le système d’information Vaccin Covid est à même d’assurer la traçabilité de la vaccination. Les Français de l’étranger concernés par le rappel vaccinal pourront bénéficier de 15 jours de gratuité des tests à leur arrivée en France, le temps de réaliser ce rappel vaccinal.

Sélectionnées par l’État comme partenaire pour la prise de rendez-vous pour se faire vacciner, les sites de prise de rendez-vous telles que Doctolib vont-elles utiliser nos données personnelles ?

Les données des utilisateurs des sites de prise de rendez-vous telles que Doctolib sont sécurisées, utilisées exclusivement pour la prise de rendez-vous et sont la propriété des patients. Cette entreprise française, dont les services sont largement utilisés par les Français pour la prise de rendez-vous médicaux, a développé un système identique pour équiper des sites de vaccination en Allemagne début janvier 2021.

Comment peuvent être vaccinées les personnes peu mobiles ?

Si vous n’est pas en mesure de vous déplacer, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre Conseil départemental.

Les acteurs locaux développent des solutions pour apporter le vaccin au plus près des personnes peu mobiles. Il peut s’agir de centres mobiles de vaccination, d’équipes mobiles de vaccination ou encore de bus de vaccination. Des solutions d’aides au déplacement sont également proposés par certains centres de vaccination (ex : système de voitures avec chauffeurs).
 

Par ailleurs, les infirmières et infirmiers diplômés d’Etat (IDE), ainsi que les sages-femmes peuvent désormais prescrire et administrer les vaccins AstraZeneca, Janssen, Moderna et Pfizer-BioNTech. Cela vient renforcer les possibilités de vaccination à domicile pour les personnes éligibles à la vaccination avec ces trois vaccins.

Si vous êtes une personne âgée de plus de 80 ans, que vous avez des difficultés à vous déplacer et que vous souhaitez bénéficier d’une vaccination à domicile, un numéro vert spécial a été mis à disposition afin de vous mettre en lien avec les services susceptibles de vous proposer une vaccination à domicile. Le numéro est le suivant : 0800 730 957.

Comment le Gouvernement compte-t-il atteindre ceux qui n'ont pas été vaccinés ?

Eviter de créer des inégalités et répondre aux inégalités existantes est une exigence forte de cette campagne vaccinale, comme de toute décision de santé publique.

Afin de mieux informer les personnes âgées, plusieurs dispositifs sont mis en place :
  • Prise de rendezvous directe par les professionnels de santé qui proposent la vaccination à leur patient et vont faciliter leur prise de rendez-vous ;
  • Repérage et dispositifs adhoc (par exemple des bus de vaccination) mis en place par les collectivités territoriales ;
  • Dispositif  « d’aller vers » de l’Assurance maladie, qui assure une campagne d’appels téléphoniques pour proposer des rendezvous dans des centres de vaccination ou dans des cabinets médicaux aux personnes vulnérables qui ne sont pas vaccinées. De même, une campagne d’envois de SMS invite les personnes vulnérables qui ne sont pas vaccinées à appeler un nouveau numéro vert national « coupe file » (ouvert du lundi au dimanche de 8h à 20h) pour se voir proposer un rendez-vous de vaccination ou de se rendre sur le site sante.fr.
Par ailleurs, plusieurs modalités permettent de rapprocher la vaccination des publics dont la situation ne permet pas de se déplacer de manière autonome vers un point de vaccination.

L’objectif visé est d’atteindre, dans une logique de service public, l’ensemble des populations concernées par la campagne de vaccination (objectif dit de « l’aller vers »). Les populations concernées par ces solutions de vaccination sont les personnes prioritaires au regard de la cible vaccinale et qui sont en incapacité ou grande difficulté de se déplacer vers un centre, en raison de leur état de santé, de leur situation de précarité, ou de leur éloignement géographique.

Les modalités suivantes sont identifiées :
  • Le transport de la personne vers un centre de vaccination, avec, si nécessaire, un appui à la prise de rendez-vous sur des créneaux dédiés ;
  • La vaccination à domicile par le médecin traitant ou au moment d'une hospitalisation à domicile ;
  • Le déploiement d’équipes mobiles, lorsque le recours à cette solution est jugé territorialement pertinent.
  • Le développement des centres de vaccination sans rendez-vous, notamment sur les lieux de villégiature.

Peut-on se faire vacciner dans un autre département que celui dans lequel on réside ?

Le principe fixé pour la campagne de vaccination est celui du libre choix des personnes quant au département dans lequel elles souhaitent se faire vacciner.

De combien de doses ai-je besoin ?

Pour être vacciné, il faut réaliser un schéma de vaccination initial complet, généralement à deux doses, puis une dose de rappel afin de stimuler l’immunité.

Les vaccins Pfizer-BioNTech, Moderna et AstraZeneca nécessitent un schéma vaccinal à deux doses dans la majorité des cas – sauf les deux exceptions suivantes :

  • Les personnes ayant déjà contracté la Covid-19 peuvent recevoir une unique dose de vaccin ;
  • Les personnes ayant contracté la Covid-19 au moins 15 jours après avoir reçu leur première injection peuvent ne pas se voir administrer la seconde dose de vaccin.

Le vaccin Janssen est administré en une seule dose mais nécessite la réalisation d’une deuxième injection avec un vaccin ARNm (Pfizer-BioNTech ou Moderna) conformément aux recommandations des autorités sanitaires. Cette injection supplémentaire doit être réalisée 4 semaines après l'injection du vaccin Janssen, ou dès que possible une fois ce délai dépassé. Elle permet de renforcer votre protection face au virus SARS-CoV-2.

Désormais, une dose de rappel est recommandée pour l’ensemble de la population âgée de 18 et plus déjà vaccinée dès lors que 3 mois se sont écoulés depuis la complétude du schéma vaccinal initial. Cette dose de rappel a vocation à stimuler l’immunité, freiner l’épidémie et réduire le nombre de formes graves.

Les rappels vaccinaux sont effectués uniquement avec des vaccins à ARNm (Pfizer-BioNTech ou Moderna). Ces deux vaccins peuvent être utilisés quel que soit le vaccin utilisé dans le cadre du premier schéma vaccinal, mais le vaccin Pfizer est recommandé pour les personnes de moins de 30 ans.

Depuis le 24 janvier, la dose de rappel est ouverte aux mineurs âgées de 12 à 17 ans dès 6 mois après la complétude de leur schéma vaccinal initial.

Une infection = une injection. Ainsi, si vous avez contracté le Covid-19 plus de 3 mois après votre schéma vaccinal initial, vous n’avez pas besoin de faire de dose de rappel. Vous disposerez d’un certificat de rétablissement sans date d’expiration. Ce principe s’applique uniquement sur le territoire national, si vous souhaitez voyager à l’étranger vous pourrez réaliser votre dose de rappel. Cela ne présente aucun risque.  

Pour les personnes immunodéprimées :

  • Conformément aux avis des autorités scientifiques, les personnes sévèrement immunodéprimées doivent recevoir une troisième dose de vaccin, 4 semaines après la deuxième dose, ou dès que possible pour les personnes ayant dépassé ce délai. En cas d’infection antérieure au Covid-19, les personnes immunodéprimées doivent recevoir au moins deux injections de vaccin. Conformément à l’avis du 6 janvier 2022 du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, l’injection d’une seconde dose de rappel à ARNm est préconisée sur avis médical pour les personnes sévèrement immunodéprimées (transplantés d’organes solides, transplantés récents de moelle osseuse, patients dialysés, patients atteints de maladies auto-immunes sous traitement immunosuppresseur fort de type anti-CD20 ou anti-métabolites). Cette quatrième injection doit intervenir 3 mois après la première dose de rappel.
  • Depuis le 7 avril, les personnes âgées de 60 ans à 79 ans peuvent recevoir leur deuxième dose de rappel dès 6 mois après l’injection du premier rappel ou dès 6 mois après la dernière infection, conformément à l’avis de la Haute autorité de santé (HAS) du 17 mars 2022 et de l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 31 mars 2022.

Y a-t-il une différence notable entre le vaccin Pfizer et le vaccin Moderna ?

Comme indiqué par le professeur Alain Fischer, qui préside le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, « les vaccins Pfizer et Moderna sont deux frères jumeaux identiques qui, pour ce qui est de l’efficacité et de la sécurité, n’ont aucune différence » : ils s’appuient ainsi sur la même technologie – celle de l’ARN messager – et présentent une efficacité comparable, proche de 95% selon la Haute Autorité de Santé (HAS).

La HAS considère par ailleurs que les deux vaccins ont des profils de tolérance similaires, mais recommande de privilégier le vaccin Pfizer pour les personnes de moins de 30 ans.

Les personnes immunodéprimées vont-elles recevoir une quatrième dose de vaccin ?

Conformément à l’avis du 6 janvier 2022 du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, depuis le 28 janvier, l’injection d’une deuxième dose de rappel, réalisée avec un vaccin à ARNm est préconisée sur avis médical pour les personnes sévèrement immunodéprimées (transplantés d’organes solides, transplantés récents de moelle osseuse, patients dialysés, patients atteints de maladies auto-immunes sous traitement immunosuppresseur fort de type anti-CD20 ou anti-métabolites).

Qui est concerné par un rappel ?

La dose de rappel concerne toutes les personnes de 12 ans et plus, et ayant un schéma vaccinal initial complet.

  • Dès 3 mois pour les personnes âgées de 18 ans et plus après la dernière dose du schéma initial.
  • Les personnes vaccinées avec Janssen doivent recevoir une injection additionnelle dès 4 semaines après leur vaccination, puis une dose de rappel dès 3 mois après cette dernière.
  • Les personnes ayant eu le Covid19 plus de 15 jours après leur dose additionnelle n'ont pas besoin de faire leur dose de rappel sauf s'ils voyagent dans un pays où la dose de rappel est obligatoire. Dans ce cas, ils peuvent faire leur dose de rappel dès 3 mois après leur infection.
  • Dès 6 mois après la dernière injection pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans.
  • Pour les personnes immunodéprimées, il est recommandé de suivre l’avis de leur professionnel de santé quant au schéma vaccinal le plus adapté.
  • Une infection = une injection. Ainsi, si vous avez contracté le Covid19 plus de 3 mois après votre schéma vaccinal initial, vous n’avez pas besoin de faire de dose de rappel. Cependant, pour les personnes souhaitant sortir du territoire national, il est possible de faire le rappel vaccinal pour avoir un certificat de vaccination valide aux frontières.
  • Depuis le 14 mars 2022, les personnes âgées de 80 ans et plus ainsi que les résidents en EHPAD et USLD sont éligibles à un deuxième rappel vaccinal, à partir de 3 mois après l’injection du premier rappel, conformément à l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 18 février 2022.
  • Depuis le 7 avril, les personnes âgées de 60 ans à 79 ans peuvent recevoir leur deuxième dose de rappel dès 6 mois après l’injection du premier rappel ou dès 6 mois après la dernière infection, conformément à l’avis de la Haute autorité de santé (HAS) du 17 mars 2022 et de l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 31 mars 2022.

Comment organiser la vaccination des personnes âgées de plus de 80 ans ?

Dans le cadre des dispositifs d’« aller vers » de la campagne de vaccination contre la Covid-19, le numéro vert 0 800 730 957 a été mis en place le 26 octobre 2021 afin de faciliter la vaccination des personnes de 80 ans et plus.

L'objectif est de leur proposer une vaccination (première ou deuxième injection ou dose de rappel) :

  • à domicile : l'opérateur organise alors le rendez-vous (jour, heure, lieu) en prenant attache avec un professionnel de santé habilité à vacciner ;
  • ou directement chez un professionnel de santé habilité à vacciner : l'opérateur prend alors rendez-vous et organise, si nécessaire, le transport jusqu'au lieu de vaccination.

Comment assurer le transport de la personne pour une vaccination en centre ?

Les personnes âgées peu mobiles peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une prise en charge des frais de transport. Pour cela vous pouvez consulter le site Ameli.fr, l’article : Vaccin Covid-19 : Le patient peut bénéficier d’une prise en charge des frais de transport.

Le vaccin est-il prescrit aux femmes enceintes ?

Le COSV et l’ASNM indiquent qu’il n’y a pas de contre-indications spécifiques aux femmes enceintes, y compris pendant le premier trimestre de la grossesse. De ce fait, les femmes enceintes peuvent se faire vacciner dès le début de la grossesse.
Les femmes enceintes sont plus à risque de développer des formes graves de Covid-19 que les femmes du même âge qui ne sont pas enceintes. Cette plus forte vulnérabilité accroît les risques de complications dans la grossesse, et d’accouchement prématuré déclenché pour mieux prendre en charge la mère en cas d’infection à la Covid-19.

Une femme enceinte non vaccinée s’expose à des risques majeurs pour sa santé et celle de son enfant.

Dans sa note du 2 février 2022, le COSV insiste à nouveau sur l’importance de la vaccination des femmes enceintes. Une étude écossaise parue récemment dans Nature Medicine sur les conséquences d’une infection Covid-19 chez les femmes enceintes fait état de risques largement supérieurs pour les non-vaccinées, en comparaison aux vaccinées. Quelques chiffres permettent de démontrer la nécessité de vacciner les femmes enceintes :

  • Une femme enceinte infectée a un risque multiplié par 18 d’admission en soins intensifs par rapport à une femme enceinte non-infectée.
  • Une femme enceinte infectée a un risque multiplié par 2,8 de perte fœtale par rapport à une femme enceinte non-infectée.
  • Les nouveau-nés de femmes infectées au Covid19 ont un risque multiplié par 5 d’admission en soins intensifs, en comparaison aux nouveau-nés de femmes non-infectées.
  • Les césariennes sont réalisées plus fréquemment chez les femmes ayant un Covid-19 symptomatique (46,7%) et asymptomatique (45,5%) que chez celles qui n’avaient pas contracté l’infection (30,9%).
  • 12,9% des femmes enceintes positives au covid-19 ont développé au moins une complication post-partum contre seulement 4,5% pour les femmes enceintes non infectées.

Il est nécessaire de souligner que le rappel vaccinal, tout comme la primo-vaccination, ne comporte pas de risque particulier pour les femmes enceintes. L’ARNm ne circule pas dans le sang maternel et le placenta, et il n’est pas intégré dans le noyau des cellules.

Pour plusieurs centaines de milliers de femmes enceintes vaccinées avec un vaccin à ARNm, peu d’effets indésirables ont été recensés ; les femmes enceintes vaccinées au premier trimestre ne sont pas plus à risque de fausses couches.

La grossesse ne constitue pas une contre-indication à la vaccination et n’est donc pas une dérogation possible à l’obligation vaccinale.  

Je découvre que je suis enceinte et je viens d’être vaccinée contre la Covid-19, y a-t-il un risque pour mon enfant ?

Le suivi des vaccinations réalisées chez les femmes enceintes permet aujourd’hui d’affirmer qu’aucun risque particulier relatif à la sécurité de l’enfant ou de la mère n’a été identifié à ce jour si une première dose a été administrée en début de grossesse non-connue. Le schéma vaccinal peut donc être normalement poursuivi.

Puis-je me faire vacciner avec un vaccin contre la Covid-19 si je suis atteint(e) d’une maladie auto-immune ?

Présenter une maladie auto-immune/auto-inflammatoire (par exemple un lupus, une sclérodermie, une sclérose en plaque, une thyroïdite d’Hashimoto, etc.) n’est pas une contre-indication au vaccin contre la Covid-19 conformément à l’avis du COSV du 26 novembre 2021.

Si vous êtes en phase de poussée de votre maladie auto-immune, il reste cependant utile de recueillir un avis spécialisé auprès d’un professionnel de santé.


J’ai une infection ou je prends des antibiotiques. Puis-je être vacciné contre la Covid-19 ?

La vaccination contre la Covid-19 doit être reportée seulement chez les personnes présentant une affection fébrile aiguë sévère ou une infection aiguë. La présence d’une infection mineure et/ou d’une fièvre peu élevée n’est pas une contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Pourquoi le vaccin Pfizer peut-il  être conservé au congélateur ?

Le 26 mars 2021, à la suite de l’étude de données complémentaires liées à la conservation du vaccin Pfizer-BioNTech, l’Agence européenne des médicaments (EMA) a autorisé son transport et son stockage à une température comprise entre -25°C et -15°C pour une durée de conservation de deux semaines. Cette température correspond à celle des congélateurs pharmaceutiques standards. La température de conservation de long terme de ce vaccin demeure néanmoins comprise entre -90°C et -60°C. Cette autorisation est une très bonne nouvelle et va permettre de faciliter le déploiement du vaccin Pfizer-BioNTech sur l’ensemble du territoire français.

Les personnes vaccinées reçoivent-elles un certificat de vaccination ?

Oui, un certificat de vaccination est édité via la plateforme « Vaccin Covid », et est remis au patient au moement de chaque injection. Sur ce document sont indiqués la date de la dernière injection effectuée, le nom du vaccin administré et si la vaccination est complète ou non.
Depuis le 27 mai 2021, un téléservice proposé par l’Assurance maladie permet à toute personne vaccinée avant le 3 mai de récupérer, sous format numérique, sa propre attestation de vaccination certifiée.
Par ailleurs, depuis le 19 avril 2021, vous pouvez en toute sécurité importer et conserver vos certificats de vaccination de manière numérique dans votre application «  TousAntiCovid » via le scan du code QR présent sur votre attestation de vaccination. Ce certificat peut servir en cas de voyage dans un pays exigeant une preuve de vaccination pour s’y rendre. Un dispositif d’assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs 7j/7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48.

Avec l'harmonisation du « pass sanitaire » européen, en vigueur depuis le 1er juillet 2021 permettant de voyager librement en Europe, il est possible d’éditer son certificat de vaccination au format européen.


La vaccination contre la Covid-19 est-elle obligatoire ?

Après adoption du texte par le Parlement et à la suite de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 5 août, les personnes soumises à l’obligation vaccinale sont les professionnels ci-dessous :
Les personnes exerçant au sein :
  • des établissements de santé et hôpitaux des armées ;
  • des centres et maison de santé ;
  • des centres et équipes mobiles de soins ;
  • des Centres anti-tuberculose (CLAT) ;
  • des Centres Gratuits d’Information, de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD) ;
  • des Services de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé ;
  • des services de prévention et de santé au travail ;
  • des établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation : IME, IEM, ITEP, EEAP, IDA, IDV, INJA, INJS, SESSAD, SAFEP, SSEFS, CMPP ;
  • des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ;
  • des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et centres de pré-orientation (CPO) et réadaptation professionnelle (CRP) : ne sont concernés que les professionnels de ces structures, et non les personnes en situation de handicap bénéficiaires d’un contrat de soutien et d’aide par le travail ;
  • des établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou leur apportent une aide à domicile (EHPAD, PUV, RA, USLD, SSIAD, SPASAD, SAAD, centres d’accueil de jour) ;
  • des résidences-services ;
  • des établissements et les services, y compris les foyers d'accueil médicalisé, qui accueillent des personnes handicapées : handicapées : MAS, FAM, foyers d’hébergement, foyers de vie, foyers occupationnels, SAMSAH, SAVS, SSIAD, UEROS ;
  • des établissements dits « médico-social spécifique » (LAM, LHSS, CSAPA, CAARUD, ACT) ;
  • des établissements et services expérimentaux ;
  • des logements foyers seulement lorsqu’ils sont dédiés à l’accueil de personnes âgées ou handicapées (ce qui inclut les foyers logements pour personnes âgées, résidences accueils pour personnes souffrant de handicap psychique, mais exclut les foyers de travailleurs migrants) ;
  • des habitats inclusifs.

Sont également concernés les personnes exerçant en tant que :
  • Professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique ;
  • Psychologues, ;
  • Ostéopathes ;
  • Chiropracteurs ;
  • Psychothérapeutes ;
  • Personnes travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels mentionnés ci-dessus ;
  • Les étudiants ou élèves des établissements préparant à l’exercice de ces professions.
  • les sapeurs-pompiers et marins pompiers ;
  • les personnels navigants et personnels militaires unités de manière permanente aux missions de sécurité civile ;
  • les membres des associations agréées de sécurité civile (pour leurs seules activités de sécurité civile, par ex. les personnels et bénévoles de la Croix Rouge Française intervenant sur activités hors sécurité civile ne sont pas concernés par l’obligation) ;
  • les personnes en charge des transports sanitaires et transports sur prescription médicale (dont les taxis pour les trajets effectués dans le cadre du L. 322-5 du code de la santé publique) ;
  • les prestataires de services et distributeurs de matériel mentionnés à l’article L.5232-3 du code de la santé publique.
Sont également concernés les salariés de particuliers employeurs bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Les professionnels justifiant d'une contre-indication à la vaccination, dont la liste a été établie par un décret du 7 août 2021, seront exemptées de l'obligation vaccinale après consultation médicale. Les personnels non vaccinés auront jusqu’au 15 septembre 2021 pour le faire, voire jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin, et sous réserve de présenter un test négatif itératif (de moins de 72h). Les professionnels soumis à l’obligation vaccinale doivent se munir sur leur lieu d’exercice des justificatifs attestant de la régularité de leur situation vaccinale (certificat de statut vaccinal ou, à défaut, certificat de vaccination, de contre-indication ou résultat de test négatif) afin d’être en mesure de les présenter aux autorités compétentes à tout moment en cas de contrôle.

Conformément aux avis des autorités scientifiques, les femmes enceintes peuvent se faire vacciner dès le début de la grossesse. Toutefois, leur vaccination ne peut être requise dans le cas de l’obligation faite aux professionnelles avant le début du deuxième trimestre.
 

Quelle est la réglementation en vigueur en matière d’obligation vaccinale en entreprise ?

Les salariés et les employeurs sont encouragés à se faire vacciner via la stratégie vaccinale définie par les autorités sanitaires. Cette vaccination peut être réalisée notamment par les services de santé au travail. Les employeurs diffusent l’information à leurs salariés sur les modalités d’accès à la vaccination par le service de santé au travail de l’entreprise.

La vaccination est obligatoire uniquement pour certaines professions (voir la liste détaillée à la question « La vaccination contre la Covid-19 est-elle obligatoire ? »).

Les employeurs sont chargés de contrôler le respect de l’obligation prévue au I de l’article 12 par les personnes placées sous leur responsabilité. Pour effectuer cette vérification, ils demandent la présentation d’un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement valide, sous format papier ou numérique. Les personnes ayant des contre-indications médicales présentent un certificat médical. Les salariés concernés peuvent transmettre le certificat de rétablissement ou le certificat médical de contre-indication au médecin du travail compétent, qui informe l’employeur, sans délai, de la satisfaction à l’obligation vaccinale avec, le cas échéant, le terme de validité du certificat transmis.

Lorsqu’un travailleur soumis à l’obligation vaccinale ne présente pas les justificatifs à son employeur, ce dernier l’informe sans délai des conséquences qu’emporte cette interdiction d’exercer sur son emploi ainsi que des moyens de régulariser sa situation.

Il est encouragé d’instaurer un dialogue entre le salarié et l’employeur pour évoquer les moyens de régularisation de la situation et de retracer par écrit ces échanges et les éventuelles décisions arrêtées au cours de ceux-ci. Le salarié concerné par cette interdiction d’exercer peut, avec l’accord de son employeur, prendre des jours de congés ou de RTT. À défaut, son contrat de travail est suspendu, avec une interruption du versement de la rémunération.

L’employeur peut également proposer au salarié d’être affecté sur un autre poste ou de travailler à distance lorsque c’est possible.

Les employeurs peuvent conserver de manière sécurisée, les résultats des vérifications de satisfaction à l’obligation vaccinale contre la covid-19, jusqu’à la fin de cette obligation.

Dans le dialogue social, dès que l’obligation de contrôle de l’obligation vaccinale affecte l’organisation de l’entreprise, les représentants du personnel du comité social et économique (CSE) doivent être informés et consultés.

Depuis le 30 janvier 2022, la réalisation de la dose de rappel est intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social pour présenter un schéma vaccinal valide.

Des informations complémentaires sur la mise en œuvre de ces dispositions sont disponibles sur le site du ministère du Travail : travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines

Depuis le 30 janvier 2022, la réalisation de la dose de rappel est intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social pour présenter un schéma vaccinal valide.

Des professions soumises à l’obligation vaccinale doivent-elles réaliser le rappel vaccinal ?

Oui, depuis le 30 janvier 2022, la réalisation de la dose de rappel est intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social pour présenter un schéma vaccinal valide.

Un professionnel soumis à l’obligation vaccinale ayant reçu 2 doses remplit les conditions de l’obligation vaccinale :

  • Du 30 janvier au 14 février 2022, s’il a reçu sa 2ème dose il y a moins de 7 mois ou s’il a déjà reçu une dose de rappel ;
  • A partir du 15 février 2022, s’il a reçu sa 2ème dose il y a moins de 4 mois ou s’il a déjà reçu une dose de rappel.

Les personnes bénéficiant d’un certificat de rétablissement peuvent toujours déroger de manière temporaire à cette obligation, pour la durée de validité du certificat. Les personnes bénéficiant d’un certificat de contre-indication médicale peuvent toujours déroger de manière pérenne à cette obligation, sauf dans les cas où la contre-indication n’est valable que temporairement.

Les modalités d’application du rappel dans l’obligation vaccinale sont les mêmes que celles qui s’appliquent en population générale. Un certificat de vaccination initiale est valable 7 mois jusqu'au 15 février 2022, et après cette date, il sera valable 4 mois.

Les soignants sont-ils toujours soumis à l’obligation vaccinale ?

L’obligation vaccinale des soignants étant toujours en vigueur, pour pouvoir exercer, les soignants doivent respecter cette obligation. A défaut, ils demeurent suspendus.

Quelles sont les situations de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19 ?

Les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 et permettant la délivrance du certificat de contre-indication autorisant à déroger à l’obligation vaccinale sont les suivants :
1° Contre-indications inscrites dans le RCP :
  • Antécédent d’allergie documentée (avis allergologue) à un des composants du vaccin en particulier polyéthylène-glycols et par risque d’allergie croisée aux polysorbates ;
  • Réaction anaphylaxique au moins de grade 2 (atteinte au moins de 2 organes) à une première injection d’un vaccin contre le Covid posée après expertise allergologique ;
  • Personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication commune au vaccin Vaxzevria et au vaccin Janssen).
  • Personnes ayant présenté un syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) suite à la vaccination par Vaxzevria
2° Recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (1ère dose) :
  • Syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post COVID-19
  • Myocardites ou myo-péricardites associées à une infection pars SARS-CoV-2
  • Une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer une dose supplémentaire de vaccin (deuxième dose ou dose de rappel) suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin signalé au système de pharmacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré …)
  • Une recommandation établie par un Centre de Référence Maladies Rares (CRMR) ou un Centre de Compétence Maladies Rares (CCMR) après concertation médicale pluridisciplinaire (avis collégial) de ne pas initier la vaccination contre la Covid-19

3° Situations de contre-indication temporaire à la vaccination contre la Covid 19 :

  • 1° Traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2. ;
  • 2° Myocardites ou péricardites d’étiologies non liée à une infection par Covid-19, survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives.

Le document attestant d’une contre-indication médicale est remis par un médecin à la personne concernée qui le transmet à l’organisme d’assurance maladie.

Un salarié à domicile doit-il se faire vacciner ?

Selon la loi du 5 août 2021, les aides à domicile intervenant auprès des personnes touchant l’APA ou la PCH, dans les services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs ont l’obligation de se faire vacciner.
 

Les assistantes maternelles et les professionnels de crèche sont-ils soumis à l’obligation vaccinale ?

Les assistantes maternelles, les professionnels de crèche, d’établissements ou de services de soutien à la parentalité ou d’établissements et services de protection de l’enfance ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale.
 

Les professionnels concernés par la vaccination obligatoire et le « pass sanitaire » risquent-ils le licenciement s'ils refusent ?

Depuis le 30 août, le « pass sanitaire » s’applique aux salariés travaillant dans les établissements où il est demandé aux usagers. Pour les accompagner et leur permettre de répondre à leurs obligations, la pédagogie et la facilitation de la vaccination sont privilégiées. C’est pourquoi les salariés peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pour se faire vacciner sur leur temps de travail avec maintien de leur rémunération, et qu’un ensemble de mesures est mis en œuvre pour permettre à ceux qui ne se conformeraient pas à l’obligation de produire un « pass sanitaire » de le faire.

Ainsi, depuis le 30 août, un entretien doit être organisé entre l’employeur et le salarié concerné qui ne dispose pas d’un « pass sanitaire » valide afin de trouver une solution lui permettant de se conformer à son obligation, et ce que le salarié soit en CDI, en CDD ou en intérim. Le salarié peut notamment poser des jours de congé et de RTT le temps d’obtenir un « pass sanitaire » valide ou se mettre en télétravail à 100% si son poste le permet. Il peut également convenir, avec son employeur, d’être affecté temporairement sur un poste non soumis au « pass sanitaire ».

Ce n’est que si aucune de ces solutions n’est possible que la suspension du contrat de travail s’appliquera. Cette suspension cesse dès que le salarié est en mesure de présenter son « pass sanitaire ». Néanmoins, le salarié en CDD ou en intérim ne peut voir son contrat rompu avant son terme en raison de non-présentation du « pass sanitaire ».

Pour toutes vos questions, vous pouvez consulter le Questions Réponses du ministère du Travail sur son site travail-emploi.gouv.fr/


La vaccination contre le covid-19 est-elle gratuite ?

Oui, le vaccin est gratuit pour tous (y compris bénéficiaires de l'AME) et sans avoir à faire l'avance des frais.
 
Etant donné l’enjeu de santé publique, l’absence de couverture médicale ne doit en aucun cas constituer un frein à la vaccination. Le décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 publié au JORF du 1er janvier 2021 garantit l’absence de reste à charge sur les frais de vaccination y compris pour les personnes ne bénéficiant d’aucune couverture sociale.

Quelles sont les procédures préalables à l’arrivée des vaccins contre le Covid-19 ?

La décision d’autoriser ou non un vaccin ne relève pas du Gouvernement mais appartient aux autorités scientifiques indépendantes qui sont en charge de l’évaluation des produits de santé. En Europe, c’est l’Agence européenne des médicaments (EMA) qui évalue les vaccins contre la Covid-19. L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) mobilise son expertise auprès de l’EMA pour l’évaluation scientifique des vaccins.
 
Le 21 décembre2020, l’Agence européenne des médicaments s’est prononcée sur l’autorisation de mise sur le marché du vaccin Pfizer-BioNTech, le 6 janvier 2021 sur le vaccin Moderna, le 29 janvier sur le vaccin AstraZeneca et le 11 mars sur le vaccin Janssen/Johnson & Johnson. Cette autorisation européenne obtenue, c’est une autorité sanitaire française, la Haute Autorité de Santé, qui se prononce. Ces étapes constituent des garanties indispensables avant de commencer à vacciner en France.
 

Pourquoi les vaccins contre la Covid-19 bénéficient-ils d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle et non définitive ?

Dans le contexte de la pandémie et de l’urgence de santé publique, les AMM sont dites conditionnelles. Une AMM conditionnelle permet l’autorisation de médicaments qui répondent à un besoin médical non satisfait avant que des données à long terme ne soient disponibles : cela est possible uniquement si les bénéfices de la disponibilité immédiate du médicament l'emportent sur le risque inhérent au fait que toutes les données ne sont pas encore disponibles. L’AMM conditionnelle rassemble tous les verrous de contrôles d’une autorisation de mise sur le marché standard pour garantir un niveau élevé de sécurité pour les patients. Une fois qu'une AMM conditionnelle a été accordée, les laboratoires doivent fournir les données complémentaires provenant d'études nouvelles ou en cours dans des délais fixés par l’Agence Européenne du Médicament pour confirmer le rapport bénéfice / risque positif. Une AMM conditionnelle est accordée pour un an et peut être renouvelée. Lorsque les autorités européennes ont reçu et évalué toutes les données complémentaires exigées, l’AMM conditionnelle est convertie en une AMM standard.
 

Où sont produits les vaccins utilisés en France ?

La France s’est assurée que, pour chacun des vaccins, la production puisse être réalisée en Europe. L’essentiel des doses qui sont acheminées actuellement vers la France sont produites en Europe.
La France contribue à la production des vaccins Pfizer-BioNTech et Moderna sur son territoire. Elle contribuera bientôt à la production des vaccins Janssen et CureVac (après autorisation de mise sur le marché.
Ceci est le fruit d’un travail entamé dès juin 2020 par le Gouvernement, s’agissant des vaccins Moderna, Pfizer-BioNTech et Curevac puisque la France a accompagné et financé les lignes de production dans trois sites industriels français qui vont accueillir ces productions.
 
Le Gouvernement continue à mobiliser les laboratoires et les industriels pour mettre en place de nouvelles capacités de production.

Où puis-je trouver les données sur la vaccination ?

Sur data.gouv.fr, directement via ce lien
 
Sur data.gouv.fr, en se rendant en bas de la page dans la rubrique « jeux de données à la une » et en sélectionnant « Données relatives aux personnes vaccinées contre la Covid-19 (VAC-SI) ». Dans la rubrique « Ressources » en bas de la page, il est alors possible de télécharger les différents fichiers avec le nombre quotidien de personnes ayant reçu une dose (ainsi que ce nombre cumulé), par date d’injection, par sexe, à l’échelle nationale, régionale et départementale.
 
Outre ces indicateurs spécifiques de couverture vaccinale, d’autres données concernant la vaccination sont également accessibles librement :
  • Des données sur les rendez-vous pris dans les centres de vaccinations :

data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-des-rendez-vous-pris-dans-des-centres-de-vaccination-contre-la-covid-19/

  • Des données relatives aux stocks des doses de vaccins :

data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-relatives-aux-stocks-des-doses-de-vaccins-contre-la-covid-19/

  • Des données relatives aux livraisons de vaccins :

data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-relatives-aux-livraisons-de-vaccins-contre-la-covid-19/

  • Des données relatives aux lieux de vaccination :

data.gouv.fr/fr/datasets/lieux-de-vaccination-contre-la-covid-19/

Les vaccins contre la Covid-19 présentent-ils des risques ?

Si un vaccin est autorisé, c’est au terme d’une procédure rigoureuse d’essais et d’évaluations conduits par des autorités sanitaires indépendantes. Rien n’est engagé sans l’avis préalable de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur chacun des vaccins, et les personnes vaccinées seront suivies avec un dispositif renforcé de pharmacovigilance et de traçabilité mis en place par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et l’Assurance maladie.
 
Tout est ainsi mis en œuvre afin que la sécurité sanitaire soit maximale. L’Agence européenne des médicament (EMA) et la Haute Autorité de Santé (HAS) ont eu par exemple l’occasion, les 18 et 19 mars, de réévaluer la sécurité et l’efficacité du vaccin AstraZeneca. Il en ressort de ces avis que l’efficacité démontrée du vaccin AstraZeneca dans la prévention des hospitalisations et des décès liés à la Covid-19 l’emporte largement sur la probabilité extrêmement faible de développer les effets indésirables signalés dans certains pays européens chez des personnes majoritairement âgées de moins de 55 ans.

Comment fonctionne un vaccin ?

Lorsque l’on tombe malade, notre système immunitaire se défend en fabriquant notamment des anticorps. Ils sont destinés à neutraliser et aider à éliminer le virus à l’origine de la maladie.
 
La vaccination s’appuie sur ce mode de fonctionnement : elle introduit dans notre corps un virus inactivé, une partie du virus ou un ARN messager. Notre système immunitaire produit des anticorps en réaction à cette injection. Ainsi, le vaccin permet que notre système immunitaire reconnaisse spécifiquement l’agent infectieux s’il s’introduit dans notre organisme. Il est alors détecté, neutralisé et éliminé avant qu’il ne puisse nous rendre malade.
 

Comment fonctionne un vaccin à ARN messager ?

Le principe des vaccins à acides nucléiques (vaccins à ARN ou à ADN) est un peu différent du principe plus « classique » de la vaccination, même si l’idée de base est bien également de confronter le système immunitaire à un « leurre » pour le pousser à développer des anticorps contre le virus.
 
Les vaccins à « ARN messager », comme ceux de Pfizer/BioNtech ou Moderna, consistent à injecter dans l’organisme non pas le virus mais des molécules d’« ARN messager », fabriqué en laboratoire. Cet ARN, encapsulé dans des particules de lipides, sans adjuvant chimique, ordonne aux cellules au niveau du site d’injection (principalement les cellules musculaires et les cellules du système immunitaire) de fabriquer une protéine spécifique du virus responsable de la Covid-19, ce qui activera une réponse immunitaire. Il est ensuite rapidement éliminé. L’ARN messager ne pénètre jamais dans le noyau de la cellule. Il n’a aucune action sur le génome, autrement dit, il ne modifie pas l’ADN.

Peut-on choisir son vaccin ?

Chacun est libre de choisir le vaccin qu’il veut recevoir parmi les vaccins qui lui sont autorisés.

De ce fait :

  • Les enfants de 5 à 11 ans inclus bénéficient du vaccin à ARNm Pfizer-BioNTech dans sa forme pédiatrique ;
  • Les personnes de 12 à 30 ans inclus bénéficient du vaccin à ARNm Pfizer-BioNTech ou du vaccin Novavax ;
  • Les personnes de 30 à 54 ans inclus bénéficient des vaccins à ARNm (Pfizer-BioNTech et Moderna) et du vaccin Novavax ;
  • Les personnes de 55 ans et plus bénéficient de tous les vaccins actuellement disponibles en France : à adénovirus (Janssen et Novavax) ou à ARNm (Pfizer-BioNTech et Moderna).

Dans son avis du 17 février 2022, la HAS recommande de suspendre l'utilisation du vaccin Janssen, à l’exception des personnes à risque de forme sévère qui présentent une contre-indication à un vaccin ARNm suite à une étude du groupement d’intérêt scientifique EPI-PHARE, publiée le 18 janvier 2022. Cette publication indique que les vaccins à adénovirus (notamment le vaccin Janssen) apparaissent associés à une légère augmentation du risque d'événements cardio-vasculaires graves chez les adultes de moins de 75 ans, dans les deux semaines suivant la vaccination. Dans l’attente des conclusions de l’EMA (l’Agence Européenne des médicaments) et par principe de précaution, l’utilisation du vaccin Janssen est suspendue.

Comment est suivie l’évolution du nombre de personnes vaccinée ?

Les autorités sanitaires, en lien avec l’assurance-maladie, ont développé « Vaccin Covid », un téléservice qui permet aux professionnels de santé d’enregistrer la traçabilité de la consultation de pré-vaccination et de la vaccination. Il n’est développé que pour la vaccination contre la Covid-19 et n’a pas vocation à être utilisé pour d’autres vaccins. Il a été mis en service le 4 janvier 2021 et les données de vaccination anonymisées sont désormais publiques.

L’objectif est d’assurer une traçabilité de la vaccination. Les données enregistrées sont : qui a été vacciné ? par qui ? où ? quand ? par quel vaccin et quel numéro de lot ? Des données similaires sont enregistrées pour la consultation pré-vaccinale. Ces données permettent d’assurer un suivi de la couverture vaccinale et du suivi de la campagne (nombre de personnes vaccinées, taux de personnes âgées vaccinées…). Elles sont également un outil précieux du dispositif renforcé de pharmacovigilance mis en place pour la sécurité des personnes vaccinées.

Faut-il se faire tester avant d’être vacciné ?

Il n’est pas utile de se faire tester de manière automatique avant de se faire vacciner. Cependant si une personne est cas contact, la vaccination doit être repoussée et un test réalisé pour confirmer ou non une infection. Si le test est négatif, la vaccination pourra alors avoir lieu. Si le test est positif, il convient d’attendre au moins 2 mois après la fin des symptômes pour se faire vacciner.

Par ailleurs, un test rapide d’orientation diagnostique (TROD) peut être proposé avant la première dose, afin de déterminer si la personne a déjà contracté le virus : le cas échéant, elle ne devra réaliser qu’une dose pour bénéficier d’un schéma vaccinal complet.

Mon test PCR sera-t-il positif si je viens de me faire vacciner ?

La vaccination ne provoque en aucun cas la survenue d’un test virologique positif. Par ailleurs, si la vaccination permet de réduire massivement le développement de formes graves de la Covid-19, nous ne possédons pas encore à ce stade l’ensemble des données relatives à l’effet des vaccins sur la contagiosité. Il n’est donc pas impossible de contracter une forme bénigne du virus, même à la suite de la vaccination.

Faut-il se faire vacciner si on a déjà eu la Covid-19 ?

Toute personne de 5 ans et plus ayant été infectée avant son schéma de primo-vaccination, est éligible au schéma monodose, c’est-à-dire qu’elle pourra recevoir une seule dose de vaccin afin de valider son schéma vaccinal initial

Ceci s’explique par le fait que les personnes ayant déjà été infectées conservent une mémoire immunitaire. Au moment de l’entretien médical préalable à la première injection, la personne est invitée à préciser si elle a été infectée et, le cas échéant, à fournir au professionnel de santé le document l’attestant. L’entretien médical permet de déterminer si une deuxième dose reste recommandée. Par ailleurs des tests sérologiques rapides (TROD sérologiques) sont proposés aux personnes immunocompétentes de 5 à 55 ans inclus de façon systématique dans les lieux de vaccination. Ces tests ont pour objectif de détecter l’éventuelle présence d’anticorps due à une infection antérieure et ainsi de permettre aux personnes ayant un antécédent d’infection mais ne disposant pas de preuve de celle-ci ou n’en ayant pas eu connaissance de ne recevoir qu’une seule dose de vaccin.

La réalisation d’une dose de rappel est recommandée pour :

  • Les personnes âgées de 18 ans et plus, dès 3 mois après la dernière injection. ;
  • Les adolescents âgés de 12 à 17 ans, dès 6 mois après la complétude du schéma vaccinal initial ;
  • Les adolescents immunodéprimés et présentant des comorbidités âgés de 12 à 17 ans sont éligibles au rappel selon les mêmes modalités que les adultes, c’est-à-dire dès 3 mois après la dernière injection, conformément à l’avis de la HAS du 23 décembre 2021.

Cette dose de rappel a vocation à stimuler l’immunité, freiner l’épidémie et réduire le nombre de formes graves.

Si vous avez contracté le Covid-19 plus de 3 mois après votre schéma vaccinal initial, vous n’avez pas besoin de faire de dose de rappel. Cependant, pour les personnes souhaitant sortir du territoire national, il est possible de faire le rappel vaccinal pour avoir un certificat de vaccination valide aux frontières.

Pour plus d’informations : solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-particulier/vaccination-apres-covid1


Après un vaccin, au bout de combien de temps sommes-nous immunisés ?

L’efficacité vaccinale est obtenue 7 jours après la dernière injection du schéma vaccinal pour les vaccins Pfizer-BioNTech, Moderna et AstraZeneca.

Pour le vaccin Janssen, l’efficacité vaccinale est obtenue 28 jours après mais l’administration d’une seconde dose d’ARNm est fortement recommandée pour renforcer la protection face au virus SARS-CoV-2.

Les études scientifiques sur la baisse d’immunité ont amené à recommander un élargissement du rappel à la population adulte (18+) dès le 1er décembre et une ouverture du rappel dès 3 mois après la complétude du schéma vaccinal initial. Les personnes vaccinées avec Janssen doivent recevoir une injection additionnelle dès 4 semaines après leur vaccination, puis une dose de rappel dès 3 mois après cette dernière ou leur infection Covid-19 si celle-ci est survenue après leur vaccination. Les personnes ayant eu une infection au Covid-19 puis une dose de Janssen, sont éligibles à la dose de rappel dès 4 semaines après leur injection.

Les rappels vaccinaux sont effectués uniquement avec des vaccins à ARNm (Pfizer-BioNTech ou Moderna). Ces deux vaccins peuvent être utilisés quel que soit le vaccin utilisé dans le cadre du premier schéma vaccinal, mais le vaccin Pfizer est recommandé pour les personnes de moins de 30 ans.

Pour les personnes immunodéprimées, il est recommandé de suivre l’avis de leur professionnel de santé quant au schéma vaccinal le plus adapté.

Je viens de me faire vacciner ou j’ai été positif à la Covid-19. Puis-je donner mon sang ?

Toute personne ayant été vaccinée contre la Covid-19 sur le territoire national peut effectuer un don du sang. Pour les personnes vaccinées à l’étranger, un délai de 28 jours doit être respecté avant de se présenter dans un centre de collecte.

Pour les personnes ayant été positives à la Covid-19, un délai de 28 jours doit être respecté avant de pouvoir à nouveau donner son sang. Pour les cas contact avec un cas confirmé ou probable qui souhaitent donner leur sang, le délai à respecter est de 14 jours.

Quels sont les effets indésirables des vaccins ?

Comme avec tous les vaccins, il peut y avoir des effets indésirables après la vaccination : une douleur à l’endroit de l’injection, de la fatigue, des maux de tête, des douleurs musculaires ou articulaires, quelques frissons et un peu de fièvre. Ces troubles disparaissent rapidement.

La liste complète des effets indésirables connus peut être consultée sur le site de l’ANSM.

A la suite de la survenue de nouveaux cas d’événements thromboemboliques et de troubles de la coagulation dans plusieurs pays européens, l’ANSM a recommandé de suspendre temporairement et à titre préventif l’utilisation du vaccin AstraZeneca.

Au vu des données transmises par l’Agence européenne des médicaments (EMA) le 18 mars, la Haute Autorité de Santé a annoncé le 19 mars 2021 que la vaccination avec le vaccin AstraZeneca peut reprendre sans délai, pour les personnes âgées de 55 ans et plus.

La HAS, dans son avis du 5 novembre 2021, recommande désormais de privilégier, lorsqu’il est disponible, la vaccination à l’aide du vaccin Pfizer-BioNTech pour les personnes âgées de moins de 30 ans, qu’il s’agisse des primo-vaccinations ou des rappels. Cet avis ne remet nullement en cause l’utilisation du vaccin Spikevax de Moderna dans le cadre de la campagne de vaccination. La HAS continue à préconiser son utilisation chez les personnes âgées de plus de 30 ans, compte tenu de son profil de sécurité rassurant et de sa très bonne efficacité.

Dans son avis du 17 février 2022, la HAS recommande de suspendre l'utilisation du vaccin Janssen, à l’exception des personnes à risque de forme sévère qui présentent une contre-indication à un vaccin ARNm suite à une étude du groupement d’intérêt scientifique EPI-PHARE, publiée le 18 janvier 2022. Cette publication indique que les vaccins à adénovirus (notamment le vaccin Janssen) apparaissent associés à une légère augmentation du risque d'événements cardio-vasculaires graves chez les adultes de moins de 75 ans, dans les deux semaines suivant la vaccination. Dans l’attente des conclusions de l’EMA (l’Agence Européenne des médicaments) et par principe de précaution, l’utilisation du vaccin Janssen est suspendue.

Est-il possible de se faire vacciner par la médecine du travail ?

Oui, il est possible de se faire vacciner par la médecine du travail depuis le 25 février 2021.

Cette possibilité concerne les salariés âgés de 18 ans et plus. Ils peuvent ainsi bénéficier de tous les vaccins disponibles (Moderna pour les plus de 30 ans, Pfizer-BioNTech ou Novavax).

Cette vaccination doit etre consentie par le salarié et n’est en aucun cas obligatoire.

Ai-je le droit de me faire vacciner sur mon temps de travail ?

Si vous choisissez de passer par votre service de santé au travail, vous êtes autorisés à vous absenter sur vos heures de travail. Aucun arrêt de travail n’est nécessaire, et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence.

Pour toutes vos questions sur la vaccination au travail, vous pouvez consulter le Questions Réponses du ministère du Travail sur son site travail-emploi.gouv.fr/

Tous les pharmaciens réalisent-ils la vaccination ?

Seuls les pharmaciens formés à la vaccination contre la grippe peuvent réaliser la vaccination contre le Covid-19, soit un réseau de 19 000 officines. Les officines qui proposent cette vaccination sont référencées sur le site sante.fr. Les personnes souhaitant se faire vacciner par ce biais doivent prendre directement rendez-vous dans la pharmacie de leur choix.
 

Comment sont surveillés les effets des vaccins contre le Covid-19 ?

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a mis en place un dispositif spécifique de surveillance renforcée des effets indésirables des vaccins anti-Covid-19 sur le territoire français.

Sur signalement-sante.gouv.fr, les professionnels de santé ou les usagers pourront signaler tout effet indésirable à la suite d’une vaccination.
En collaboration avec les centres régionaux de pharmacovigilance, une enquête est menée pour surveiller en temps réel le degré/profil de sécurité des vaccins. Un comité de suivi hebdomadaire vaccins Covid-19 suit les actions mises en place avec le dispositif renforcé de surveillance. À l’issue de chaque comité de suivi, l’ANSM publie sur son site le rapport de pharmacovigilance, les chiffres clés et les résultats marquants.

ansm.sante.fr/S-informer/Actualite/Point-de-situation-sur-la-surveillance-des-vaccins-contre-la-COVID-19

Des études pharmaco-épidémiologiques sont mises en place pour mesurer les risques de survenue d’événements indésirables post vaccinaux graves à l’échelle de l’ensemble de la population en France.
Enfin, un suivi de l’efficacité vaccinale a été mis en place par Santé publique France, en lien avec les centres nationaux de référence (CNR).
La finalité du système d’information « Vaccin Covid » est notamment la mise à disposition de données permettant la sécurité vaccinale, la pharmacovigilance, et plus largement le suivi statistique de la campagne de vaccination.

Guide pour les patients souhaitant déclarer des effets indésirables
Guide pour les patients souhaitant déclarer des effets indésirables avec le vaccin AstraZeneca
Fiche explicative : la surveillance des vaccins contre la Covid-19
En savoir plus sur le site de l’ANSM

Qu’est-ce que la Haute Autorité de santé ?

La Haute Autorité de santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère scientifique. Elle travaille aux côtés des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire leurs choix.

La HAS accomplit trois grandes missions :
  • Évaluer les médicaments, les dispositifs médicaux et les actes professionnels en vue de leur remboursement.
  • Recommander les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique.
  • Mesurer et améliorer la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville, dans les structures sociales et médico-sociales.

Où peut-on avoir les chiffres officiels sur la vaccination des médecins ?

Santé publique France propose en accès libre en ligne différents indicateurs liés à la Covid-19, dont la vaccination, sur le site Géodes :
geodes.santepubliquefrance.fr/

Ces données concernent notamment le nombre de personnes ayant reçu une et deux doses, par date d’injection, par âge et par sexe, par type de vaccin, complétées par des analyses dans des populations spécifiques, dont les professionnels de santé.

Ils sont déclinés à l’échelle nationale, régionale et départementale pour la majorité des indicateurs. Chaque jour, le nombre cumulé de personnes ayant reçu au moins une injection de vaccin est mis à jour dans le tableau de bord de suivi de l’épidémie de Covid. Les points saillants des données de couverture vaccinale contre la Covid-19 sont également présentés chaque semaine dans le point épidémiologique hebdomadaire Covid-19 publié le jeudi soir.

Quelle est la part des vaccinés et des non-vaccinés admis à l’hôpital ?

Les données issues des appariements Sidep-Vacsi-Sivic sont disponibles en ligne et mises à jour une fois par semaine data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/covid-19-resultats-issus-des-appariements-entre-si-vic-si-dep-et-vac-si/information/?disjunctive.vac_statut.


Pourquoi vacciner contre un virus qui ne cesse de muter ?

Généralement, les virus mutent (le matériel génétique du virus change). Cela se produit à des rythmes différents selon les virus.

Les mutations n’affectent pas nécessairement l’efficacité du vaccin contre le virus. Certains vaccins contre les maladies virales restent efficaces de nombreuses années après leur mise au point et offrent une protection durable, comme les vaccins contre la rougeole ou la rubéole. D’autre part, pour des maladies comme la grippe, les souches de virus changent si souvent et à tel point que la composition du vaccin doit être mise à jour chaque année pour être efficace.

Il demeure essentiel de protéger la population des formes graves de la maladie par une vaccination qui s’avère efficace contre les différents variants.

Vaccination des 5 à 11 ans

Qui peut être vacciné ?

Sont concernés dès maintenant tous les enfants âgés de 5 à 11 ans, à l’exception de ceux présentant des contre-indications.

La Haute Autorité de santé (HAS) a établi une liste de contre-indications médicalement reconnues (reprise à l’annexe 2 du décret du 7 août, modifié par le décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021), certaines étant d’ailleurs spécifiques aux enfants (notamment le « syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique »).

Pourquoi mon enfant devrait-il se faire vacciner ? Quels sont les bénéfices ?

La vaccination des enfants contre le Covid-19 suscite parfois des craintes, qui sont compréhensibles. De nombreuses études scientifiques ont été réalisées et tous les avis des autorités scientifiques convergent aujourd’hui en faveur d’une vaccination élargie à tous les enfants à partir de 5 ans.

Les enfants infectés par le Covid-19 sont généralement atteints d’une maladie bénigne ou asymptomatique. Des conséquences graves comme une hospitalisation, une admission en soins intensifs ou un décès sont rares. Toutefois, comme l’indiquent les données produites par Santé publique France le 10 mars 2022, ont été rapportées dans la base SI-VIC entre le 01/01/2021 et le 06/03/2022, 1807 hospitalisations d’enfants de 5 à 11 ans pour COVID (correspondant à un taux annuel de 52 hospitalisations pour 100 000 enfants de 5 à 11 ans) dont 232 concernant des admissions en soins critiques. Par ailleurs, sept décès en lien avec la COVID-19 d’enfants de 5 à 11 ans ont également été recensés depuis mars 2020. La vaccination a donc un réel bénéfice pour limiter les formes graves chez les enfants et ainsi prévenir les hospitalisations.

En outre, près de 80 % des formes sévères ont été retrouvées chez des enfants sans comorbidités. Ainsi, la vaccination de tous les enfants, y compris ceux ne présentant pas de facteurs de risque, est bénéfique

La vaccination constitue donc une arme essentielle y compris pour les enfants. Elle permet de prévenir des formes graves de Covid-19 et des hospitalisations. Elle permet également de prévenir des formes de Covid long, qui, bien que plus rares chez les enfants, ne sont pas négligeables. L’infection, même sous forme asymptomatique, peut avoir des conséquences à long terme.

En outre, la vaccination limite la circulation du virus en famille et en milieu scolaire. La classe d’âge des enfants de 6 à 11 ans est, au 15 décembre 2021, celle qui enregistre le taux d’incidence le plus élevé, alors qu’il s’agit de la dernière tranche de la population scolaire pour laquelle l’accès à la vaccination n’était pas encore ouvert. Ainsi, depuis la rentrée scolaire 2021, le pourcentage d’écoles primaires fermées chaque semaine reste à un niveau élevé en comparaison à celui des collèges et lycées qui, lui, s’est effondré. La vaccination permet ainsi d’éviter les fermetures de classes qui engendrent notamment des retards d’apprentissage, et dégradent la santé mentale des enfants.

La vaccination amène donc des bénéfices de différentes natures pour l’enfant. Si vous avez des questions par rapport à la vaccination de votre enfant, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre médecin/pédiatre.

Où puis-je vacciner mon enfant ?

La vaccination pour les enfants est possible en centre de vaccination avec un accueil et des rendez-vous dédiés (liste disponible sur sante.fr) ainsi que chez un médecin généraliste, chez un pédiatre ou tout autre médecin spécialiste, en pharmacie, dans un cabinet infirmier ou un cabinet de sage-femme. Les infirmiers peuvent aussi vacciner sur prescription médicale. La vaccination est possible à domicile (médecins, infirmiers) Enfin, certains services de protection maternelle et infantile (PMI) peuvent proposer la vaccination.

Les enfants de 5 à 11 ans les plus à risque peuvent également se faire vacciner dans les services pédiatriques des centres hospitaliers (CH et CHU) ainsi que dans les hôpitaux pédiatriques, établissements spécialisés et centres d’accueil moyens et longs séjours pour enfants.

La vaccination des enfants de 5 à 11 ans nécessite le consentement d’un des deux parents. En outre, afin de simplifier l’accès à la vaccination, il n'est pas nécessaire que l’enfant soit accompagné par un de ses parents. La personne qui l'accompagne doit pouvoir établir qu’elle détient l’accord d’un des parents et présenter un formulaire d’autorisation parentale dûment signé par l’un d'entre eux.

Le formulaire d’autorisation parentale est disponible ici. Il devra être remis au personnel dans le lieu de vaccination.

Quels vaccins les enfants peuvent-ils recevoir ?

Un vaccin spécialement dosé pour les enfants de 5 à 11 ans est disponible. Il s’agit de la forme pédiatrique du vaccin Pfizer-BioNTech, qui est trois fois moins dosée que la forme adulte du vaccin.
Les enfants de 5 à 11 ans doivent recevoir 2 doses de vaccins. Pour les enfants, la deuxième dose doit intervenir 3 semaines après la première, sauf dans les deux exceptions suivantes :

  • Les enfants ayant déjà contracté le Covid-19 ne doivent recevoir qu’une seule dose ;
  • Les enfants ayant contracté le Covid-19 plus de 15 jours après la première dose de vaccin ne doivent recevoir qu’une seule dose. Il peut être alors considéré que l’infection représente une stimulation équivalente à l’injection d’une seconde dose de vaccin.

Les enfants ayant contracté le Covid-19 moins de 15 jours après la première dose de vaccin doivent recevoir une seconde dose deux mois après l’infection.
Ces recommandations ne s’appliquent pas aux enfants sévèrement immunodéprimés pour qui il est impératif de prévoir un suivi rapproché du médecin spécialiste, qui appréciera au cas par cas le schéma vaccinal à recommander.

Qui peut vacciner les enfants contre le Covid-19 ?

Les médecins (généralistes ou spécialistes, notamment les pédiatres), les IDE (infirmiers diplômés d’Etat), les sages-femmes et les pharmaciens peuvent prescrire et administrer le vaccin pédiatrique contre le Covid-19 aux enfants en cabinet de ville comme en centres de vaccination.

Certains services de protection maternelle et infantile (PMI) peuvent également proposer cette vaccination.

D’autres effecteurs sont autorisés à administrer le vaccin pédiatrique aux enfants de 5 à 11 ans en centre de vaccination, sur des lignes de vaccination pédiatriques prévoyant la présence d’un professionnel de santé habilité à prescrire le vaccin pédiatrique. La liste à jour est disponible ici.

La vaccination d’un enfant de 5 à 11 ans nécessite-t-elle l’accord des deux parents ?

Non, la vaccination des enfants de 5 à 11 ans nécessite le consentement d’au moins un des deux parents. En outre, afin de simplifier l’accès à la vaccination, il n'est pas nécessaire que l’enfant soit accompagné par un de ses parents. La personne qui l'accompagne doit pouvoir établir qu’elle détient l’accord d’un des parents et présenter un formulaire d’autorisation parentale dûment signé par l’un d'entre eux.

Comment savons-nous que les vaccins sont sans danger pour les enfants ?

La décision d’autoriser ou non un vaccin ne relève pas du Gouvernement mais appartient aux autorités scientifiques indépendantes qui sont en charge de l’évaluation des produits de santé. C’est l’Agence européenne des médicaments (EMA) qui évalue les vaccins contre le Covid-19 au terme d’une procédure rigoureuse et stricte.

L’autorisation de mise sur la marché (AMM) conditionnelle, initialement limitée aux personnes de 12 ans et plus a été étendue aux enfants de 5 à 11 ans à la suite d’une étude menée sur près de 2000 enfants âgés de 5 à 11 ans. Dans cet essai, le vaccin, avec sa forme adaptée, était efficace à 90,7% sur les cas de Covid-19 symptomatiques.

Les données de pharmacovigilance, au 12 décembre 2021, portant sur plus de 10 millions de doses administrées à des enfants de 0 à 14 ans dans le monde (dont 7 millions aux Etats-Unis –de moins de 12 ans) sont rassurantes :

  • Le CDC américain (Centre pour le contrôle et la prévention des maladies) a rapporté seulement 3 000 évènements indésirables dont 97% n’étaient pas graves
  • 8 cas de myocardites confirmés ont été remontés par le CDC américain dont 5 résolus sans traitement et les enfants ont complètement guéri.

Aucune décision n’est prise sans l’avis préalable de la Haute Autorité de santé (HAS) qui détermine le cadre dans lequel peuvent être administrés les vaccins. Un dispositif renforcé de pharmacovigilance et de traçabilité mis en place par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) permet d’assurer le suivi des personnes vaccinées.

Si mon enfant a eu le Covid-19, doit-il se faire vacciner ?

Oui, le fait d’avoir eu le Covid-19 ne protège pas nécessairement votre enfant contre une nouvelle infection. Toutefois le schéma vaccinal doit être adapté :

  • Les enfants ayant déjà contracté le Covid-19 ne doivent recevoir qu’une seule dose ;
  • Les enfants ayant contracté le Covid-19 plus de 15 jours après la première dose de vaccin ne doivent recevoir qu’une seule dose. Il peut être alors considéré que l’infection représente une stimulation équivalente à l’injection d’une seconde dose de vaccin.

C’est la raison pour laquelle la HAS recommande la réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique (TROD), permettant de vérifier la présence d’anticorps, traces d’une contamination antérieure, avant la vaccination des enfants. Les enfants ayant contracté le Covid-19 moins de 15 jours après la première dose de vaccin doivent recevoir une seconde dose deux mois après l’infection.

Ces recommandations ne s’appliquent pas aux enfants sévèrement immunodéprimés pour qui il est impératif de prévoir un suivi rapproché du médecin spécialiste, qui appréciera au cas par cas le schéma vaccinal à recommander.

La vaccination des enfants de moins de 12 ans est-elle déjà réalisée dans d’autres pays ?

Plusieurs pays ont déjà autorisé la vaccination de tous les enfants de 5 à 11 ans dont Israël, le Canada et les Etats-Unis, où la vaccination a commencé le 2 novembre 2021 et où plus de 7 millions d’injections ont été réalisées sur des enfants de moins de 12 ans (chiffres au 12 décembre 2021). Les données de pharmacovigilance sont rassurantes : sur 10 millions de doses administrées, le CDC (équivalent de notre Agence nationale de sécurité du médicament) a rapporté seulement 3 000 évènements indésirables dont 97% n’étaient pas graves. Par ailleurs, seuls 8 cas de myocardites ont été signalés, dont 5 n’ont pas eu besoin de traitement.

La vaccination pédiatrique a été lancée dans de nombreux pays européen. Ainsi, en Espagne par exemple, plus de 55% des 5-11 ans sont déjà vaccinés. 

Rappel vaccinal

Pourquoi une campagne de rappel est-elle nécessaire ?

Les avis convergents des autorités scientifiques recommandent un rappel pour toutes les personnes âgées de 12 ans et plus, dont l’immunité proférée par le vaccin face à la Covid tend à diminuer au fil des mois après l’obtention du schéma vaccinal complet, en particulier face aux variants Delta et Omicron. L’Etat a mis en œuvre ces recommandations en organisant une campagne de rappel depuis septembre permettant de garantir le bon niveau de protection face à la Covid.

Qui est concerné par le rappel ?

La dose de rappel concerne toutes les personnes de 12 ans et plus, et ayant un schéma vaccinal initial complet.

  • Dès 3 mois pour les personnes âgées de 18 ans et plus après la dernière dose du schéma initial.
  • Les personnes vaccinées avec Janssen doivent recevoir une injection additionnelle dès 4 semaines après leur vaccination, puis une dose de rappel dès 3 mois après cette dernière.

  • Les personnes ayant eu le Covid-19 plus de 15 jours après leur dose additionnelle n'ont pas besoin de faire leur dose de rappel sauf s'ils voyagent dans un pays où la dose de rappel est obligatoire. Dans ce cas, ils peuvent faire leur dose de rappel dès 3 mois après leur infection.

  • Dès 6 mois après la dernière injection pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans .

  • Pour les personnes immunodéprimées, il est recommandé de suivre l’avis de leur professionnel de santé quant au schéma vaccinal le plus adapté.

  • Une infection = une injection. Ainsi, si vous avez contracté le Covid-19 plus de 3 mois après votre schéma vaccinal initial, vous n’avez pas besoin de faire de dose de rappel. Cependant, pour les personnes souhaitant sortir du territoire national, il est possible de faire le rappel vaccinal pour avoir un certificat de vaccination valide aux frontières.

  • La deuxième dose de rappel est ouverte aux personnes immunodéprimées, aux personnes de 80 ans et plus ainsi qu’aux résidents en EHPAD et USLD, ayant reçu leur dose de rappel depuis plus de trois mois.

  • Depuis le 7 avril, les personnes âgées de 60 ans à 79 ans peuvent recevoir leur deuxième dose de rappel dès 6 mois après l’injection du premier rappel ou dès 6 mois après la dernière infection, conformément à l’avis de la Haute autorité de santé (HAS) du 17 mars 2022 et de l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 31 mars 2022.

Qu’est-ce qu’un rappel vaccinal ?

Un rappel vaccinal est le renouvellement de l'administration d'une dose de vaccin (ou une demi-dose pour le vaccin Moderna), destiné à maintenir un bon niveau de protection en stimulant le système immunitaire.

Dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19, le rappel vaccinal correspond à l’administration d’une dose de vaccin supplémentaire (ou d’une demi-dose pour le Moderna), c’est-à-dire :

  • Une seconde dose pour les personnes ayant déjà contracté la Covid-19 et ayant donc reçu une injection unique (Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca) dans le cadre de leur schéma vaccinal complet, ainsi que pour les personnes ayant été vaccinées avec une dose du vaccin Janssen ;

  • Une troisième dose pour les personnes ayant reçu deux doses de vaccins (Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca) dans le cadre de leur schéma vaccinal initial.

  • Par ailleurs, les personnes sévèrement immunodéprimées ayant déjà reçu trois doses sur avis médical au cours de leur schéma vaccinal initial pourront se voir administrer une dose supplémentaire, toujours sur avis médical.

Où dois-je me rendre pour recevoir ma dose de rappel ?

  • Vous êtes éligibles à la dose de rappel : vous pouvez être vacciné en centre de vaccination, chez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste), en pharmacie, en cabinet infirmier, en cabinet de sage-femme, chez votre chirurgien-dentiste, au sein des services hospitaliers où vous êtes suivi, ou en laboratoire de biologie médicale. Certains de ces professionnels de santé peuvent accepter de se déplacer à votre domicile pour administrer cette vaccination.

  • Vous résidez en établissement pour personnes âgées (EHPAD, USLD, résidences autonomie) : vous n’avez pas besoin de vous déplacer, le rappel vaccinal aura lieu au sein de votre établissement. Vous pouvez également être vacciné chez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste), au sein des services hospitaliers où vous êtes suivi, en pharmacie, et en cabinet infirmier.

Vous pouvez retrouver toutes les indications sur les lieux de vaccination sur sante.fr.

Si vous êtes une personne âgée de plus de 80 ans, que vous avez des difficultés à vous déplacer et que vous souhaitez bénéficier d’une vaccination à domicile, un numéro vert spécial a été mis à disposition afin de vous mettre en lien avec les services susceptibles de vous proposer une vaccination à domicile. Le numéro est le suivant : 0800 730 957.

Quels vaccins sont utilisés dans le cadre de la campagne de rappel ?

Les rappels vaccinaux sont effectués uniquement avec des vaccins à ARNm (Pfizer-BioNTech ou Moderna). Ces deux vaccins peuvent être utilisés quel que soit le vaccin utilisé dans le cadre du premier schéma vaccinal, mais le vaccin Pfizer est recommandé pour les personnes de moins de 30 ans.

Faut-il une dose de rappel pour avoir un certificat de vaccination valide ?

Un schéma vaccinal complet et à jour est nécessaire pour avoir un certificat de vaccination valide, c’est-à-dire :

  • Pour les personnes âgées de 18 ans et 1 mois ou plus, un schéma vaccinal comprenant la dose de rappel dans les 4 mois après leur dernière injection ;
  • Pour les personnes vaccinées avec le Janssen, une dose additionnelle dans les 2 mois après leur première injection, puis une dose de rappel dans les 4 mois après leur dose additionnelle ;

Si vous avez contracté le Covid-19, votre calendrier vaccinal est susceptible de changer.

Si vous avez eu :

  • une injection et deux épisodes infectieux ;
  • ou deux injections et une infection ;

Une infection = une injection. Ainsi, si vous avez contracté le Covid-19 plus de 3 mois après votre schéma vaccinal initial, vous n’avez pas besoin de faire de dose de rappel. Cependant, pour les personnes souhaitant sortir du territoire national, il est possible de faire le rappel vaccinal pour avoir un certificat de vaccination valide aux frontières.

Pour les personnes vaccinées avec AstraZeneca, Pfizer ou Moderna :

  • Si l’infection est intervenue avant la première dose, alors la dose de rappel doit être réalisée dans les 4 mois après cette première dose ;
  • Si l’infection est intervenue après la première injection, deux cas de figure :

- La personne est positive au Covid-19 moins de 15 jours après sa première dose : Une 2e dose de vaccin doit être réalisée, puis une dose de rappel dans les 4 mois après la 2e dose ;
- La personne est positive au Covid-19 plus de 15 jours après sa première dose : Elle n’a pas besoin de faire une 2e dose, seulement une dose de rappel dans les 4 mois après l’infection.

- Si l’infection est intervenue plus de 3 mois après la deuxième dose, vous n'avez pas besoin de faire de dose de rappel. Cependant, pour les personnes souhaitant sortir du territoire national, le rappel vaccinal doit être fait pour avoir un certificat de vaccination valide.

- Pour les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen :

  • Si l’infection est intervenue avant l’injection de la dose de Janssen, alors il n’y a pas de dose additionnelle à réaliser, seulement une dose de rappel dans les 2 mois après la première dose.
  •  Si l’infection est intervenue après la première injection, deux cas de figure :

-La personne est positive au Covid-19 moins de 15 jours après sa dose de Janssen : Une dose additionnelle de vaccin doit être réalisée dans le mois après la première dose, puis une dose de rappel dans les 4 mois après la dose additionnelle ;
-La personne est positive au Covid-19 plus de 15 jours après sa dose de Janssen : Elle n’a pas besoin de faire de dose additionnelle, seulement une dose de rappel dans les 4 mois après l’infection.

Les personnes ayant eu le Covid-19 plus de 15 jours après leur dose additionnelle n'ont pas besoin de faire leur dose de rappel sauf s'ils voyagent dans un pays où la dose de rappel est obligatoire. Dans ce cas, ils peuvent faire leur dose de rappel dès 3 mois après leur infection.

Au 15 février 2022, la dose de rappel devra être réalisée dans un délai de 3 mois minimum et dans un délai de 4 mois maximum après la dernière injection, autrement dit, la personne aura 1 mois pour réaliser son rappel.

A partir de quel âge dois-je avoir reçu une dose de rappel pour garder un certificat de vaccination valide ?

Depuis le 15 janvier, le schéma vaccinal doit comprendre la dose de rappel pour les personnes de 18 ans et 1 mois. Ce délai de 1 mois permet aux adolescents à peine âgés de 18 ans au 15 janvier de recevoir leur dose de rappel s’ils y sont éligibles.

Si j’ai été contaminé ou bien si j’ai une contre-indication à la vaccination, puis-je obtenir un « pass sanitaire » ?


Oui, trois types de certificats peuvent être présentées au titre du « pass sanitaire » :

  • Une preuve de schéma vaccinal complet ;
  • un certificat de test positif RT-PCR ou antigéniques de plus de 11 jours au format du Certificat Covid Numérique (DCC), appelé également « preuve de rétablissement », permettant d’indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19 ;
  • un certificat de contre-indication à la vaccination, attestant qu’une personne est dans l’impossibilité de se faire vacciner (la liste des contre-indications est encadrée par décret pris après avis HAS).

Le certificat de vaccination est-il réactivé immédiatement après la dose de rappel s’il a été désactivé ?

Il s’agit d’un nouveau QR code sur un nouveau certificat de vaccination. Par ailleurs, un délai de 7 jours est nécessaire avant que le nouveau certificat de vaccination ne devienne valide.

Est-il possible de réaliser le vaccin contre la grippe et le rappel vaccinal contre la Covid-19 en même temps ?

Oui. Pour les personnes éligibles au rappel vaccinal contre la Covid-19 et prioritaires pour le vaccin contre la grippe, les deux vaccins peuvent être administrés en même temps. En ville, cela est possible dans les pharmacies qui vaccinent avec les deux vaccins, dans les cabinets médicaux et infirmiers.

Il est également possible, pour les patients concernés, d’acheter leur vaccin anti grippe en pharmacie et de venir avec en centre de vaccination le jour de leur rendez-vous de rappel vaccinal contre la Covid-19.

Je suis testé positif et je ne peux plus réaliser ma dose de rappel, mon « pass sanitaire » reste-t-il valide ?

Si vous êtes éligible à la dose de rappel et que vous avez été infecté avant d’avoir eu le temps de la réaliser, votre test positif, considéré comme un certificat de rétablissement, vous permet d’avoir un « pass sanitaire » valide à compter de 11 jours et pendant 6 mois après votre infection.

Ce certificat de rétablissement, qui n’est autre que le résultat de ce test positif dès lors qu’il a plus de 11 jours et moins de 6 mois, est à récupérer sur la plateforme SI-DEP grâce au lien envoyé par e-mail et/ou par SMS, comme pour vos tests négatifs. Vous pouvez ensuite l’intégrer dans le Carnet de TousAntiCovid en scannant le QR Code ou en l’important directement depuis la plateforme SI-DEP via le lien dédié.

Les certificats de rétablissement générés sur la base d'un test antigénique ne sont valables qu'en France. Pour les voyages en Europe, seuls ceux générés avec un test RT-PCR sont valables.

Pourquoi la Haute autorité de santé a souhaité passer à 3 mois le délai entre la primo-vaccination et la dose de rappel ?

Dans son avis du 23 décembre 2021, la Haute Autorité de Santé recommande que l’administration d’une dose de rappel puisse désormais être réalisée à partir de 3 mois après la primovaccination chez les personnes âgées de plus de 18 ans. En effet, la HAS a considéré que le contexte épidémique actuel préoccupant justifie une accélération de la campagne vaccinale en raccourcissant le délai entre primovaccination et dose de rappel et en augmentant le niveau de protection de la population. Le double objectif étant à nouveau de limiter au maximum le nombre de nouveaux cas d’infection et de formes graves et d’éviter la saturation des établissements de santé.

La HAS a également examiné les travaux de modélisation mathématique du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) sur l’administration rapide, à partir de 3 mois, d’une dose de rappel à la majorité de la population adulte qui suggèrent que cette stratégie permettrait de réduire de 15 % la mortalité associée à la Covid-19 liée au variant Omicron.

Au-delà du bénéfice pour la santé publique de cette mesure, la HAS a également analysé les données disponibles pour s’assurer que ce schéma vaccinal raccourci dans le temps était efficace et sûr à titre individuel.

Qui est concerné par la deuxième dose de rappel ? 


Depuis le 14 mars 2022, les personnes âgées de 80 ans et plus ainsi que les résidents en EHPAD et USLD sont éligibles à un deuxième rappel vaccinal, à partir de 3 mois après l’injection du premier rappel, conformément à l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 18 février 2022.

Les résidents des EHPAD et des USLD se verront proposer le rappel vaccinal directement au sein de leurs établissements, comme pour le premier rappel.

Pour toutes les autres personnes âgées de 80 ans et plus, le rappel pourra être effectué soit en centre de vaccination, soit auprès d’un professionnel de santé de ville habilité à prescrire et à administrer le vaccin, en officine, dans son cabinet ou à domicile.

Pourquoi les publics concernés doivent-ils effectuer une deuxième dose de rappel ? 

L’ouverture de la deuxième dose de rappel se fonde sur les recommandations de deux autorités scientifiques : le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) et le Conseil scientifique. En effet, dans un addendum du 18 février 2022, le COSV préconise l’injection d’un second rappel vaccinal pour les personnes âgées de plus de 80 ans ainsi que pour les personnes résidant en EHPAD.

Selon leurs avis, cette préconisation se base sur l’augmentation des admissions à l’hôpital en soins critiques des plus de 80 ans ayant reçu leur premier rappel, à l’inverse des autres classes d’âge, ce qui semble indiquer une diminution au cours du temps de la protection contre les formes graves conférée par le rappel. Cette ouverture se base également sur les données de Santé publique France, qui tendent à montrer que les personnes âgées de plus de 80 ans auraient peu de mémoire immunitaire à la suite d’une vaccination contre le Covid-19, par opposition aux classes inférieures. Ces personnes sont donc dépendantes d’une pratique de rappel fréquent afin de conserver une bonne immunité.

Le COSV met également en avant l’immunosénescence à laquelle est confrontée cette population, c’est-à-dire une perte progressive de l’immunité due à l’âge, les rendant plus fragiles face aux formes graves.

Le Conseil scientifique dans son avis du 11 mars 2022 souligne quant à lui que le variant BA.2, davantage transmissible, indique que l’épidémie est loin d’être terminée. Il préconise également la mise en place d’une quatrième dose vaccinale pour les résidents d’EHPAD et les patients âgés de plus de 80 ans.

A la suite de l’avis de la Haute autorité de santé (HAS) du 17 mars 2022 et de l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 31 mars 2022, la France a décidé d’élargir l’accès à la deuxième dose de rappel de vaccin contre le Covid-19 aux personnes âgées de 60 à 79 ans, avec ou sans comorbidité. L’ouverture de la deuxième dose de rappel à cette nouvelle tranche de la population vise à protéger les personnes de 60 ans et plus contre les formes graves de la maladie. En effet, l’immunité conférée par le premier rappel diminue progressivement au cours du temps.
 


« Pass SANITAIRE »

Comment le « pass sanitaire » s’applique-t-il à compter du 14 mars ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, papier ou numérique (via l'application TousAntiCovid notamment), d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  • Un certificat de vaccination (ou de contre-indication à la vaccination), à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise, et du délai nécessaire après l’injection finale soit 7 jours

Depuis le 15 février 2022, le délai de validité du certificat de vaccination sans dose de rappel est porté à 4 mois au lieu de 7 mois pour les personnes de plus de 18 ans et un mois. Les personnes sont éligibles à la dose de rappel dès 3 mois après leur dernière injection et disposent donc d’un mois pour faire leur rappel.

Les personnes de 16 à 17 ans n’ont pas l’obligation de faire leur rappel pour conserver leur pass sanitaire, même si le rappel leur est ouvert.

Dans le cas des voyages vers les pays de l’Union européenne, la durée de validité d’un certificat de vaccination comprenant la dose de rappel est limitée à 9 mois.

Pour savoir quand faire sa dose de rappel : https://monrappelvaccincovid.ameli.fr

Pour les personnes qui ont une contre-indication médicale à la vaccination, un Cerfa pourra leur être remis par un médecin et validé par l’Assurance Maladie, justifiant cette contre-indication dans le respect des cas listés par la Haute Autorité de santé. Ce document peut faire l’objet d’un QR Code valide dans le cadre du « pass sanitaire » pour une durée de 1 à 12 mois.

  • La preuve d'un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 24h (moins de 48h ou 72h aux frontières)

Les délais en vigueur pour la validité des tests sont stricts au moment de l'entrée des lieux soumis au pass sanitaire

Dans le cas des voyages vers la Corse, les collectivités d’outre-mer et les pays de l’Union européenne, un test négatif de moins de 48h est requis pour les tests antigéniques et de moins de 72h pour les tests RT-PCR. Les autotests, même s’ils sont réalisés sous la supervision de professionnels, ne sont pas recevables.

  • Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif datant d'au moins 11 jours et de moins de 4 mois (6 mois aux frontières), aussi appelé « certificat de rétablissement »

Les tests positifs RT-PCR ou antigéniques de plus de 11 jours et moins de 4 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

Dans le cas des voyages vers les collectivités d’outre-mer et les pays de l’Union européenne, la durée de validité du certificat de rétablissement est étendue à 6 mois, dans la mesure où les certifications de rétablissement sont considérés comme des preuves sanitaires valides pour entrer sur leur territoire. De plus, les États membres de l’Union européenne doivent désormais accepter les certificats de rétablissement issus de test antigénique, en plus de ceux délivrés à partir de test RT-PCR.

Comment récupérer une des trois preuves sanitaires à présenter dans le cadre du « pass sanitaire » ?

Certificat de vaccination

Depuis le 27 mai 2021, toutes les personnes vaccinées, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le téléservice de l’Assurance Maladie https://attestation-vaccin.ameli.fr .

Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé habilité à vacciner (médecins, pharmaciens ou infirmiers) peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le lui demande.

Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid. Vous pouvez aussi choisir de présenter le certificat papier avec le QR Code directement là où le « pass » est demandé.

Certificat de test négatif

Tous les tests RT-PCR et antigéniques (dont les autotests sous la supervision d’un pharmacien) génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le personnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct pour les tests antigéniques (dont les autotests sous la supervision d’un pharmacien), et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (htpps://sidep.gouv.fr).

Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient. Il peut importer sa preuve :

  • à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé en bas à gauche sur le document ;
  • en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid.

Certificat de rétablissement

Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Conformément à la réglementation concernant la protection des données de santé du portail SI-DEP, les certificats de test positif, y compris les tests positifs valant comme preuves de rétablissement, sont conservés six mois dans le système d’information à compter de leur collecte. Au-delà, ils sont effacés de la plateforme. Si vous importez vos certificats sanitaires dans l’application TousAntiCovid, vous pourrez toutefois les conserver de façon illimitée et les supprimer à tout instant.

Dans quels lieux le « pass sanitaire » est-il demandé ?

Depuis le 14 mars 2022, le « pass sanitaire » est exigé :

  • dans les services et établissements de santé et médico-sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie). Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d’urgence, ou pour la réalisation d’un test de dépistage. Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l’hôpital devront se munir d’un « pass sanitaire », sauf décision contraire du chef de service (ou autre autorité) si l’exigence du « pass » est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ;
  • au passage des frontières pour les voyages de/vers la France ;
  • dans certains territoires d’Outre-mer, où le « pass sanitaire » ou vaccinal a été prolongé

Jusqu’à quand le « pass sanitaire » sera-t-il utilisé ?

Le « pass sanitaire » est entré en vigueur depuis le 9 juin 2021 et son utilisation est allégée depuis le 14 mars 2022.

Les règles relatives à la présentation par les voyageurs de leur certificat COVID numérique de l'UE pour leurs déplacements dans l'Union sont prévues au plan juridique du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2023.

Quels sont les délais de validité des certificats de rétablissement ?

La date de validité de certains certificats de rétablissement évolue en fonction du statut vaccinal de la personne et du délai entre chaque épisode de contamination ou de vaccination. Une infection est considérée comme équivalente à une dose de rappel, à condition que le schéma vaccinal initial (soit les deux premiers épisodes) inclut au moins une injection de vaccin contre le Covid-19.

Les certificats de rétablissement ont la même validité qu’une dose de rappel dans le cadre du « pass sanitaire » et sont valables sans date de fin de validité pour les personnes :

  • qui ont reçu deux injections, puis qui ont été contaminées plus de 3 mois après leur dernière dose de vaccin (vaccin + vaccin + plus de 3 mois + infection) ;
  • qui ont reçu une dose de vaccin plus de 15 jours après leur 1re infection et qui ont été contaminées une 2e fois plus de 3 mois après (infection + plus de 15 jours + vaccin + plus de 3 mois + infection) ;
  • qui ont reçu une injection, puis qui ont été contaminées une première fois plus de 15 jours après leur injection, puis une deuxième fois plus de 3 mois après leur dernière infection (vaccin + plus de 15 jours + infection + plus de 3 mois + infection).

Dans les autres cas, la dose de rappel doit être effectuée dès 3 mois après l’infection et jusqu’à 4 mois pour les 18 ans et plus. Le nouveau certificat de vaccination sera valide 7 jours après la date d’injection. Un certificat de vaccination est délivré après chaque injection, il est à présenter dans les lieux soumis au pass vaccinal. 

Les certificats de rétablissement sans date de fin de validité sont seulement applicables sur le territoire national et non dans le cadre des voyages depuis et vers le territoire Français, pour lesquels une dose de rappel doit être réalisée entre 3 et 6 mois après l’infection.

Une manipulation particulière doit-elle être faite pour que le QR Code du certificat de rétablissement n’ait pas de date de fin de validité ?

Deux dispositifs permettent d’avoir un certificat de rétablissement avec une validité équivalente à une dose de rappel (c’est-à-dire sans fin de validité) :

  • Si votre test a été réalisé avant le 15 février 2022, il vous faut faire alors une manipulation dans l’application TousAntiCovid pour obtenir un nouveau certificat. Pour cela : après avoir importé dans TousAntiCovid votre certificat de rétablissement (issu d’un test RT-PCR ou antigénique positif) et votre dernier certificat de vaccination (1/1 ou 2/2) au format européen, l’outil Pass+, que vous trouverez dans le Carnet de votre application, vous permettra de générer un nouveau certificat de rétablissement sans fin de validité. Une mise à jour de l’application est nécessaire.
  • Si votre test est réalisé à partir du 15 février 2022, il vous faut présenter votre preuve de vaccination (1/1 ou 2/2) au professionnel de santé qui, si vous êtes éligible, ajoutera l’information de votre statut vaccinal dans votre certificat de test positif, ce qui permettra de ne pas avoir de fin de validité. Ce dispositif couvre les tests antigéniques effectués en pharmacie ainsi que les tests RT-PCR et antigéniques réalisés dans certains laboratoires.

Comment récupérer mon nouveau certificat de rétablissement sans date d’expiration si je n’ai pas l’application TousAntiCovid ?

A compter de la mi-mars 2022, n’importe quel professionnel de santé habilité peut générer un nouveau certificat de rétablissement sur la base de votre dernière attestation de vaccination et de votre certificat rétablissement en se connectant sur le portail https://passpluscovid.sante.gouv.fr.

Sera-t-il possible de voyager en train et en avion sans pass vaccinal ni sanitaire en France dès le 14 mars ?

A compter du 14 mars en France, il n’est plus nécessaire de présenter un « pass » (sanitaire ou vaccinal) pour tous les voyages sur le territoire national, à l’exception de voyages au sein de certains territoires ultra-marins où le  « pass sanitaire » ou vaccinal a été prolongé.

Comment font les personnes justifiant d’une contre-indication à la vaccination pour obtenir leur pass sanitaire ?

Pour les personnes qui ont une contre-indication médicale à la vaccination, un document Cerfa pourra leur être remis par un médecin, justifiant cette contre-indication dans le respect des cas listés par la Haute Autorité de santé. Une fois le document en main, le patient doit l’envoyer par voie postale au service médical de sa caisse d’assurance maladie, qui sera en mesure de générer un QR Code lui permettant d’accéder à tous les lieux et activités qui y sont soumis. L’assuré recevra son attestation dotée d’un QR Code par voie postale dans un délai d’une semaine après que son dossier ait été considéré comme recevable. Il ne permettra pas de voyager hors de France, ce document n’étant pas reconnu à l’étranger.

L’attestation de contre-indication à la vaccination a une durée de 1 mois minimum à 12 mois maximum. A l’issue de cette période allant de 1 à 12 mois, le patient doit retourner voir son médecin pour réévaluer sa situation et renouveler sa demande, le cas échéant, afin d’obtenir un nouveau Cerfa qui donnera lieu à un nouveau QR Code valide de 1 à 12 mois (toujours selon le type de contre-indication).

Quelles sont les modalités du « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » est mis en œuvre dans le cadre de la gestion de crise sanitaire. Il permet de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et de limiter les risques de développer des formes graves en cas d’infection au virus. Il est maintenu dans les établissements de santé, les maisons de retraite, les établissements accueillant des personnes en situation de handicap, car elles sont particulièrement fragiles, ainsi que dans certains territoires ultramarins où il a été prolongé.

Conseils pour présenter le « pass sanitaire » à l'occasion d’un contrôle :

Afin de fluidifier le passage en cas de contrôle sanitaire, il est recommandé de préparer votre pass sanitaire. Pour les lieux où le « pass » est exigé en France, il est nécessaire de conserver sur soi un justificatif ou une pièce d’identité en cas de contrôle par les forces de l’ordre ou par les professionnels chargés de le contrôler. Lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le « pass » n’est pas celui de la personne qui le présente, il pourra être demandé à cette dernière de présenter un document officiel avec photo (carte d’identité, permis de conduire, carte vitale…) pour vérifier la concordance d’identité entre les documents. Pour présenter un « pass sanitaire » au format numérique, veillez à le montrer sur un écran de téléphone intact, qui ne comprend pas de fissures. En cas de forte luminosité extérieure, il est conseillé d’augmenter la luminosité de l’écran. Dans le cas d’une présentation d’un « pass sanitaire » au format papier, une bonne qualité d’impression est nécessaire sans pliure sur le QR Code.

J’ai eu deux doses et j’ai contracté le Covid-19 (Omicron) fin janvier. Mes deux doses sont-elles suffisantes pour pouvoir conserver mon « pass » ?

Si vous avez été testé positif plus de trois mois après votre schéma vaccinal initial (monodose hors Janssen ou deux doses), vous n’avez pas besoin de faire de dose de rappel car l’infection vaut injection. Vous bénéficiez d’un certificat de rétablissement à durée illimitée, vous permettant de prolonger la validité de votre pass sanitaire.

Si votre test a été réalisé avant le 15 février, il vous faudra récupérer un nouveau certificat, soit via une action simple dans TousAntiCovid, soit auprès d’un professionnel de santé. Pour les infections à compter du 16 février, SI-DEP émet directement des certificats de rétablissement à durée illimitée pour les tests antigéniques positifs et les tests RT-PCR positifs de certains laboratoires.

TousAntiCovid m’indique que mon certificat de vaccination va expirer dans quatre mois alors que j’ai fait un rappel, que faire ?

Depuis le 1er février 2022 et conformément à l’évolution de la réglementation européenne, les personnes ayant un cycle vaccinal initial d’une seule dose (pour cause d’antécédent Covid) ont à l’issue de l’administration d’une dose de rappel un certificat de vaccination avec la mention vaccin 2/1. Elles peuvent l’utiliser sur le territoire Français, au sein de l’Union européenne et des pays hors Union européenne rattachés au dispositif du certificat COVID numérique de l’UE.

Les personnes, qui ont fait leur rappel avant le 1er février 2022 qui sont dans ce cas (ayant un cycle vaccinal initial d’une seule dose pour cause d’antécédent Covid) et disposent un certificat de vaccination avec la mention 2/2 doivent télécharger sur https://attestation-vaccin.ameli.fr/ leur nouveau certificat généré avec le nouvel encodage 2/1. Sans ce nouveau certificat, la deuxième dose ne sera pas considérée comme une dose de rappel et expirera au bout de 4 mois après la date d’injection. En cas de difficulté, ils peuvent également demander à un personnel de santé, ou en pharmacie, pour récupérer leur certificat avec l’encodage 2/1.

J’ai effectué une partie de ma vaccination à l’étranger, comment avoir un certificat avec le nouvel encodage UE ?

  • Vous êtes un étudiant étranger inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur sur le territoire français : Si vous disposez d’un schéma de primo-vaccination complet d’une seule dose (pour cause d’antécédent Covid) ainsi qu’une preuve de dose de rappel, vous pouvez obtenir via le dispositif de conversion de certificats de vaccination, votre nouvelle attestation de vaccination avec la mention 2/1 (conformément à l’évolution de la réglementation européenne).
  • Vous êtes un ressortissant étranger en visite en France : Si vous disposez d’un schéma de primo-vaccination complet sur la base d’une seule dose (pour cause d’antécédent Covid) ainsi qu’une preuve de dose de rappel, vous pouvez obtenir dans les officines (service payant) proposant le service de conversion de certificats de vaccination votre nouvelle attestation avec la mention 2/1 (conformément à l’évolution de la réglementation européenne).
  • Vous êtes un français de l’étranger : Si vous disposez d’un schéma de primo-vaccination complet d’une seule dose (pour cause d’antécédent Covid) ainsi qu’une preuve de dose de rappel, vous pouvez obtenir via le dispositif de conversion de certificats de vaccination pour les Français pour les Français de l’étranger, votre nouvelle attestation avec la mention 2/1 (conformément à l’évolution de la réglementation européenne).

Comment faire reconnaitre ma dose de rappel si j’ai reçu mon schéma vaccinal à l’étranger et ma 3e dose en France ?

Le système d’information Vaccin Covid prend uniquement en compte les injections réalisées en France. Les doses effectuées à l’étranger ne sont donc pas enregistrées dans le système français. Si vous réalisez une 3e dose en France, il est donc normal que le rang de la vaccination indique 1/1. A ce jour, ce certificat est valable 4 mois à partir de la date d’injection.

Toutefois, si vous êtes Français de l’étranger ou un ressortissant de pays tiers à l’Union européenne, il est possible de convertir votre certificat de vaccination en 3/3 en en faisant la demande :

  • auprès du portail de conversion pour les Français de l’étranger : demarchessimplifiees.fr ;
  • en pharmacie pour un étranger hors Union européenne (plus informations sur le site Sante.fr) ;
  • auprès des autorités de son Etat membre pour un Européen.

Peut-on obtenir l’équivalence d’un certificat de rétablissement si l’on a été testé positif dans un pays qui ne délivre pas de certificat au format européen ?

Désormais, les Français de l’étranger peuvent faire une demande de conversion de certificats de rétablissement sur le portail : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/passe-sanitaire-francais-de-l-etranger. Le dispositif est également ouvert aux Français ayant réalisé un test à l’étranger qui s’est avéré positif, si aucune autre solution n’est disponible pour eux d’obtenir un « pass sanitaire ».

Toutefois, après l’avis d’un médecin, les personnes ayant un certificat de rétablissement étranger non interopérable sont en droit de faire leur rappel, une fois rétablies du Covid-19 et à la fin de la période d’isolement, afin de bénéficier d’un schéma de vaccination complet.

Comment font les personnes sans « smartphone » pour utiliser le « pass sanitaire » ?

Pour se rendre dans certains lieux ou pour voyager sur de longues distances, le « pass sanitaire » peut être présenté sous deux formats selon le choix de l’utilisateur : en version numérique (via l’application TousAntiCovid notamment ou en PDF) ou en version papier en présentant le document certifié avec le code QR.

Quelles démarches dois-je suivre si mon nom est mal orthographié sur mon « pass sanitaire » ?

Si vous constatez une erreur sur votre fiche de suivi de vaccination telle qu’une faute de frappe, vous devez retourner voir le professionnel de santé qui vous a vacciné ou dépisté afin que celui-ci rectifie sa saisie.
Autrement, il vous faut refaire administrativement votre cycle vaccinal. Vous devez donc aller consulter un professionnel de santé vaccinateur (médecin, pharmacien, sage-femme, infirmier libéral) pour que celui-ci puisse vous créer votre nouvelle fiche de suivi de vaccination à jour sur le téléservice vaccin Covid. Cela ne signifie en aucun cas devoir se faire injecter une nouvelle dose de vaccin.

Les personnes bénéficiant d’un certificat de contre-indication à la vaccination peuvent-elles se faire rembourser les tests en France ?

Dans le cadre du passage des frontières, le certificat de contre-indication à la vaccination n’est pas nécessairement valable : tout dépend des règles sanitaires en vigueur dans le pays de destination. Un test négatif peut donc être demandé.

Depuis le 15 octobre, les tests RT-PCR et antigéniques ne sont plus remboursés par l’Assurance Maladie, sauf pour les personnes ayant un schéma vaccinal complet, un certificat de contre-indication à la vaccination ou un certificat de rétablissement de moins de six mois, les mineurs, les personnes identifiées dans le cadre du contact tracing fait par l’Assurance Maladie, celles concernées par des campagnes de dépistage collectif et les personnes présentant une prescription médicale.

Les autotests font-ils toujours partie de la liste des tests admis pour obtenir le « pass sanitaire » pour les moins de 16 ans ou dans les établissements médico-sociaux  ?

Oui, les autotests peuvent donner lieu à l’émission d’un « pass sanitaire », s’ils sont réalisés sous la supervision d’un pharmacien. En revanche ils ne sont pas valables dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières.

Pourquoi les tests sérologiques ne valent-ils pas comme preuves sanitaires pour les «pass sanitaire» ?

Les tests sérologiques ne sont pas reconnus dans le cadre du « pass sanitaire » et ne permettent pas d’établir un certificat de rétablissement, car il n’existe pas de seuil d’anticorps permettant de dire si une personne ayant été infectée est protégée. Par ailleurs, ils ne permettent pas de documenter précisément la date de l’infection, et donc de démontrer si celle-ci est survenue il y a moins de six mois.

Je ne suis pas encore éligible à une troisième dose. Jusqu’à quand mon certificat de vaccination reste-t-il valide ?

Le délai d’éligibilité pour faire son rappel est raccourci à 3 mois après la dernière injection. Votre certificat de vaccination restera valide :

  • Pour les personnes vaccinées avec Pfizer, Moderna et AstraZeneca, 4 mois à partir de la date de dernière injection (à savoir 3 mois avec une protection suffisante avant éligibilité et 1 mois de délai supplémentaire pour effectuer votre rappel) ;

  • Pour les personnes vaccinées avec Janssen, 2 mois à partir de la date d’injection (1 mois et 4 semaines).

En d’autres termes, dès que vous êtes éligible à la dose de rappel, vous avez un mois pour effectuer votre vaccin avant que votre attestation de vaccination n’expire au titre du « pass sanitaire ».

A partir de quel âge dois-je avoir reçu une dose de rappel pour garder un certificat de vaccination valide ?

Le schéma vaccinal doit comprendre la dose de rappel pour les personnes de 18 ans et 1 mois. Ce délai de 1 mois permet aux jeunes adultes à peine âgés de 18 ans de bénéficier d’un délai de 1 mois pour recevoir leur dose de rappel.

Comment connaître la date de fin de validité du certificat de vaccination de mon « pass sanitaire » ?

L’Assurance Maladie a mis en ligne un service (https://monrappelvaccincovid.ameli.fr/) permettant de calculer la date de son rappel vaccinal et la fin de validité de son « pass ».

Il s’agit de renseigner sa date de naissance, le vaccin précédemment reçu et la date d’injection de la deuxième dose pour obtenir les informations.

Rendez-vous sur le site de l’Assurance maladie : monrappelvaccincovid.ameli.fr

De plus, TousAntiCovid a adapté son Carnet qui devient le « Carnet intelligent ». Depuis le 10 décembre, l’application vous aide à connaître votre date d’éligibilité au rappel et celle de l’expiration de votre certificat de vaccination grâce à des notifications. N’oubliez pas de mettre votre application à jour pour profiter de cette fonctionnalité. Pour télécharger l’application, rendez-vous sur bonjour.tousanticovid.gouv.fr

Vacciné avec une seule dose, puis-je avoir un « pass sanitaire » ?

Toutes les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen, donc avec une seule dose, doivent avoir fait leur injection complémentaire au plus tard 1 mois et 4 semaines après leur injection, pour obtenir un nouveau certificat de vaccination valide. Le nouveau certificat est valide 7 jours après la date d’injection. Un certificat de vaccination est délivré après chaque injection.

Pour les personnes qui ont un schéma vaccinal monodose en lien avec une contamination avec le Covid-19, si ce schéma est encore valide, elles pourront continuer de l’utiliser jusqu’au délai maximum autorisé. Après ce délai, l’administration d’un rappel sera nécessaire dès lors que la personne sera âgée de plus de 18 ans et 1 mois.

Que se passe-t-il si mon certificat de vaccination a été rendu invalide, car je n’ai pas reçu ma dose de rappel ?

Il vous faudra effectuer votre dose de rappel pour obtenir un certificat de vaccination. Un délai de 7 jours est nécessaire avant que le nouveau certificat de vaccination valable au titre du « pass sanitaire » ne devienne valide. Si vous avez importé votre certificat dans l’application TousAntiCovid, vous recevrez une notification le jour où il deviendra valide.

Quelles sont les démarches pour renouveler son certificat de vaccination après avoir reçu sa dose de rappel ?

Le protocole est le même qu'aux précédentes injections. Il s’agit d’un nouveau certificat de vaccination qui remplace le précédent qui aura expiré. Une fois la vaccination réalisée, le professionnel de santé remettra un certificat de vaccination au format européen, qui fera office de « pass sanitaire », ce certificat pourra également être récupéré sur attestation-vaccin.ameli.fr.

J’ai été vacciné avec une seule dose suite à une infection mais mon « pass » est invalide car le schéma vaccinal n’est pas défini comme complet, à qui signaler cette anomalie ?

Si le nombre de la série d’injection ne laisse pas apparaître une vaccination clôturée (1/1, 2/2 ou 3/3) sur votre attestation de vaccination, veuillez-vous rapprocher du professionnel de santé qui a effectué la vaccination muni d’un justificatif (résultat de test positif par compte-rendu de laboratoire, TROD, certificat de test) afin que celui-ci coche la case « cycle terminé » dans le système d’information Vaccin Covid.

Par ailleurs, depuis le 1er février 2022, la codification concernant le rang de votre vaccination, indiqué sur votre certificat, a évolué en 2/1 (au lieu de 2/2) afin de bien attester que vous avez réalisé votre rappel (et qu’il ne s’agit pas d’une 2e dose). Pour cela, il faut actualiser votre attestation de vaccination pour assurer sa validité en raison d’une évolution de la réglementation européenne. Vous pouvez re-télécharger la nouvelle version de votre attestation depuis votre compte ameli ou directement sur le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr/
Vous n'arrivez pas à utiliser le téléservice ? Vous pouvez aller en pharmacie, dans un centre de vaccination ou profiter d’une consultation chez votre médecin traitant pour demander l'impression de votre attestation.

J’ai reçu un schéma vaccinal complet et j’ai été notifiée comme « cas contact » ou je me suis déclarée positive dans TousAntiCovid pour notifier les autres utilisateurs, ou j’ai simplement intégré mon certificat de test positif dans mon Carnet. Mon « pass sanitaire » sera-t-il suspendu ?

Non, le « pass sanitaire » n’est pas suspendu. Toutefois, une personne « cas contact » ou testée positive, alors qu’elle a reçu un schéma vaccinal complet devra respecter les règles sanitaires, soit :

  • Pour une personne positive : elle doit s’isoler pendant 7 jours après la date du début des signes d’infection ou la date de prélèvement du test positif. Si au bout de 5 jours, son test est négatif et qu’elle n’a plus de symptômes depuis 48h, l’isolement peut être levé.
  • Pour une personne contact : elle ne suit plus d’isolement mais elle doit appliquer strictement les mesures barrières (port du masque, limitation des contacts, télétravail, etc.) et réaliser un test RTPCR, antigénique ou un autotest 2 jours après la date de contact. Si l’autotest ou le test antigénique est positif, une confirmation sera nécessaire par un test RT-PCR.

Quelles données sont visibles par l’autorité compétente au moment du contrôle de ma preuve sanitaire ?

TAC Verif permet un niveau de lecture comprenant les informations minimales « pass valide/invalide », « nom, prénom » et « date de naissance », sans exposer le détail des données de santé en question (vaccination, dérogations).

Depuis le 15 octobre 2021, dans le cadre de l’évolution de la prise en charge des tests, les professionnels de santé habilités à réaliser des tests de dépistage peuvent lire les informations détaillées des certificats sanitaires présentés (certificats de vaccination, certificats de contre-indication à la vaccination), en utilisant le mode TAC Verif+, afin de statuer sur la prise en charge des tests par l’Assurance Maladie.

Les seuls professionnels concernés de santé habilités sont : les pharmaciens, les infirmiers, les médecins, les chirurgiens-dentistes, les masseurs-kinésithérapeutes, les sages-femmes, les laboratoires.

Ces traitements sont pleinement conformes aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

Quel est le cadre juridique compte-tenu du secret médical ?

L'application TAC Verif permet un niveau de lecture minimum contenant les informations « passe valide/invalide » et « nom, prénom » « date de naissance », sans divulguer davantage d'informations sanitaires.

Le traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens des articles 6.1. e) du RGPD et 5.5° de la loi « Informatique et Libertés », dans le cadre du plan gouvernemental contre la pandémie Covid-19.

Les professionnels de santé habilités peuvent avoir accès au mode TAC Verif+ permettant de lire plus en détail les informations présentées dans les certificats sanitaires conformément à la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Ces derniers doivent prendre connaissance conditions générales d’utilisation et des instructions qui leur ont été communiquées.

Les données « pass sanitaire » sont-elles sécurisées ?

Au moment d'un contrôle, aucune donnée personnelle n’est stockée, que ce soit sur le terminal de la personne habilitée à contrôler ou sur un serveur central. La signature de la preuve est vérifiée par rapprochement avec une liste de clés envoyées par un serveur central. C’est cette vérification de signature qui permet de s’assurer de l’authenticité et de l’intégrité du certificat. Ce principe s’applique quel que soit le système utilisé pour la vérification du « pass ».

Qui doit et est habilité à contrôler le « pass sanitaire » dans les établissements de santé et médico-sociaux ?

Conformément à la loi, les personnes habilitées doivent être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles. Les données ne sont pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne peuvent exiger la présentation des preuves que sous les formes papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé.

Concrètement, les exploitants d’ERP et organisateurs d’évènements soumis au « pass sanitaire », les exploitants de services de transports et les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières sont responsables des contrôles du « pass ». Une semaine de rodage leur sera laissée aux à compter du 9 août. En outre, ils peuvent déléguer ce contrôle à une tierce personne sous réserve que cette délégation ne soit pas équivoque.

En revanche, si le lieu ou l’établissement n’est pas soumis au « pass sanitaire », les exploitants du lieu ou les organisateurs de l’événement ont l’interdiction de subordonner l’accès du lieu ou de l’événement à la présentation d’un « pass ».

Les forces de l’ordre peuvent exercer des contrôles sur la bonne application du « pass sanitaire » et pourront, par ailleurs, contrôler les justificatifs ou pièces d’identité des citoyens pour vérifier la cohérence entre l’identité de la personne et celle indiquée sur le « pass » présenté.

Les personnes chargées du contrôle doivent-elles également contrôler l’identité du titulaire du « pass » ?

Lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le « pass » n’est pas celui de la personne qui le présente, les personnes habilitées au contrôle du « pass vaccinal » peuvent demander de produire un document officiel comportant sa photographie afin de s’assurer de la concordance entre l’identité inscrite dans le « pass vaccinal » et celle présentée par la personne. A défaut, l’entrée de la personne peut être refusée.

Quelles sont les sanctions pour les personnes qui ne présentent pas le « pass sanitaire » ou proposent à un tiers l’utilisation de leurs documents ?

La non-présentation d’un « pass sanitaire » ou le prêt à un tiers de son pass sanitaire est sanctionné de la façon suivante :

  • 1ère vilation : amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 eurs d’amende maximale encourue et 135 euros d’amende forfaitaire) ;
  • 2ème vilation constatée dans un délai de 15 jours : amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 eurs d’amende maximale encourue et 200 euros d’amende forfaitaire) ;
  • Plus de 3 vilations constatée dans un délai de 30 jours : 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, outre deux peines complémentaires (peine de travail d’intérêt général, suspension du permis de conduire lorsque l’infraction a été commise à l’aide d’un véhicule).

De plus, la détention frauduleuse d’un faux certificat sanitaire est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. La peine est portée à 5 ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende en cas de détention frauduleuse de plusieurs faux certificats sanitaires ou de génération de ceux-ci. Toutefois, si la personne se fait vacciner contre le Covid-19 dans les 30 jours après son infraction, alors la condamnation peut être révoquée dès la présentation de la première injection de l’un des vaccins autorisés contre le Covid-19. Si la personne se révèle positive au Covid-19 dans ce laps de temps, le délai de 30 jours est suspendu à compter de la réalisation de son test et jusqu’à la date à laquelle cette contamination cesse de faire obstacle à l’administration d’une dose de l’un des vaccins contre le Covid-19 (3 mois).

Comment identifier les preuves frauduleuses ?

La technologie mise en place par l’application TousAntiCovid permet précisément d’éviter les fraudes possibles liées à la présentation de faux résultats aux contrôles sanitaires. Tous les certificats de vaccination ainsi que les tests RT-PCR et antigéniques, dont les autotests sous la supervision d’un pharmacien, sont enregistrés respectivement dans Vaccin Covid et SI-DEP et donnent donc lieu à l'émission d'une preuve certifiée avec QR Code. Les preuves erronées sont indiquées par l’application TAC Verif ou toute autre application de vérification répondant aux critères définis par arrêté du ministre de la Santé.

Les preuves sur papier délivrées en France sont également certifiées avec les codes QR qui y figurent et délivrés par les autorités sanitaires.

Pourquoi avoir recours à une liste noire pour les « pass »«sanitaires» utilisés de façon frauduleuse ?

Ce processus est devenu indispensable face aux pratiques visant à contourner la présentation obligatoire d’une preuve sanitaire, qui augmentent les risques de propagation de l’épidémie de Covid-19. Certaines personnes utilisent des certificats valides appartenant à une autre personne ou obtenus de manière frauduleuse (par exemple lorsqu’une attestation de vaccination est attribuée à une personne sans qu’aucune injection n’ait été réalisée), afin d’accéder aux lieux ou évènements soumis au pass sanitaire. La fraude est caractérisée matériellement par l’usage du certificat et intentionnellement par la volonté de contourner les règles sanitaires en vigueur.

Que faire si je découvre que mon « pass sanitaire » est utilisé de façon frauduleuse ?

Si vous êtes victime de fraude au « pass sanitaire », vous avez la possibilité de signaler votre code QR auprès de la Direction générale de la santé pour que celui-ci soit indiqué comme frauduleux. La demande doit être effectuée par mail à à revocation-pass-sanitaire@sante.gouv.fr  en joignant les documents suivants dans une bonne qualité d’image :

  • le code QR de votre « pass sanitaire » compromis (PDF, scan, capture d’écran depuis TousAntiCovid)
  • votre justificatif d’identité
  • si vous avez importé votre « pass sanitaire » dans TousAntiCovid : un copier-coller de l’identifiant de votre certificat sanitaire (suite de caractères affichés sous le code QR dans le mode « frontière » de votre application)

La Direction générale de la santé fournit alors l’empreinte du certificat signalé, sans donnée nominative, à l’équipe technique pour l’ajouter sur une liste noire. Il n’est pas nécessaire de demander la révocation d’un test RT-PCR ou antigénique négatif daté de plus de 24h.

Conformément aux recommandations de la CNIL, le justificatif d’identité ne sera pas conservé mais servira seulement à vérifier que la personne souhaitant révoquer « pass » en est bien le titulaire. Les seules données conservées sont une liste d’empreintes qui ne comporte aucune information nominative.

Comment récupérer un nouveau « pass sanitaire » à la suite d'une révocation ?

Vous pourrez générer un nouveau code QR en vous connectant sur le téléservice attestation-vaccin.ameli.fr/ (pour une attestation de vaccination) ou sur le portail SI-DEP sidep.gouv.fr (pour un certificat de rétablissement).

Il est également possible d’obtenir une copie en se rendant dans votre caisse d’assurance maladie ou en se rapprochant d’un professionnel de santé.

Ce nouveau certificat sanitaire pourra être importé dans TousAntiCovid en flashant le code QR en bas à gauche.

Que faire si mon « pass » est indiqué comme frauduleux à l'occasion d’un contrôle ?

Cette annulation fait suite à une demande de réquisition judiciaire et/ou s'il est apparu que l’effecteur à l'origine de la vaccination n'a jamais vacciné. Si vous estimez qu’il s’agit d’une erreur, vous pouvez contacter le professionnel de santé ou le centre de vaccination à l’origine de votre vaccination.

Les personnes détentrices d’un faux pass vaccinal qui souhaitent ne plus être en infraction peuvent se rendre dans un centre de vaccination et se faire vacciner. Il leur sera ainsi possible de commencer leur schéma de vaccination, faire annuler le cycle frauduleux et en enregistrer un nouveau.

Les personnes verbalisées pour avoir fait usage d’un « pass » frauduleux ont, quant à elles, 30 jours pour se faire vacciner après leur infraction. La condamnation peut en effet être annulée dès la présentation de la première injection de vaccin contre le Covid-19. Si la personne est déclarée positive au Covid-19 dans ce laps de temps, le délai de 30 jours est suspendu et cela jusqu'au moment où la personne pourra recevoir sa dose de vaccin.

Comment les supports et outils de vérification des certificats du « pass sanitaire » reconnaissent ceux qui sont frauduleux ?

A l’import ou  l’affichage d’un certificat de vaccination ou de test dans TousAntiCovid ou bien au moment de la vérification d’un « pass sanitaire » par TAC Verif (ou toute autre application de vérification conforme aux conditions définies par arrêté du ministre de la Santé), l’application effectue localement une comparaison de chaque empreinte numérique qui figure sur liste noire avec l’empreinte numérique du certificat en cours d’import, d’affichage ou de vérification. Si l’empreinte du certificat en cours d’import, d’affichage ou de vérification est sur liste noire, alors un message indiquant que « le certificat semble être utilisé frauduleusement » s’affiche.

Que faire si je découvre un contenu en ligne qui propose la vente ou le don de « pass sanitaire » ?

Pour tout contenu illicite en ligne concernant le « pass sanitaire », vous pouvez le signaler sur la plateforme Pharos, rubrique « Escroquerie ». Cette option est à utiliser pour les contenus en ligne uniquement (réseaux sociaux, pages « web », blogue, forum, etc.). Veillez à vous munir de l’url du contenu en question.

Comment vérifier une preuve étrangère ?

TAC Verif permet de lire des preuves émises par des systèmes étrangers au sein de l’UE avec la mise en place d’un dispositif de partage de preuves européen. La liste des pays qui émettent des preuves au format européen est régulièrement mise à jour sur le site : ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/safe-covid-19-vaccines-europeans/eu-digital-covid-certificate_fr

Pour les autres pays, dans le passage aux frontières « pass sanitaire voyages », les preuves non certifiées sont tolérées et doivent être vérifiées dans une traduction en français ou en anglais.

S’agissant du « pass sanitaire » exigé pour certains lieux et évènements sur le territoire national, seules les preuves certifiées au format européen ou 2D-DOC sont acceptées.

Pour les personnes dotées d’un schéma vaccinal complet avec un vaccin reconnu par l’Agence européenne des médicaments (EMA) réalisé hors UE, elles peuvent demander leur «  pass sanitaire » au format européen :

* La liste des pays en mesure de délivrer des certificats numériques de l’UE est régulièrement mise à jour sur la page suivante.

Est-il possible, pour les Européens non Français, de convertir leur « pass sanitaire » en pharmacie ?

Le règlement de l’Union européenne exige que les États membres puissent délivrer des certificats Covid numériques de l’UE aux ressortissants des États membres. Ces derniers doivent ainsi se rapprocher des autorités sanitaires du lieu où la vaccination a été réalisée pour obtenir leur certificat.

Toutes les règles sont-elles les mêmes pour voyager dans l’Union européenne ?

Si le certificat anti-Covid numérique de l’UE fournit une reconnaissance standardisée de l’outil, chaque pays reste cependant responsable de ses propres règles sanitaires d'entrée, qui ne sont pas normalisées au niveau de l'UE. Cela signifie qu’il faut se renseigner en amont sur les règles d'entrée en vigueur dans votre pays de destination.

→ Pour plus d’information, le site diplomatie.gouv.fr recense et met à jour ces informations par pays.

Les certificats de mon « pass sanitaire » français sont-ils valables dans tous les autres pays de l’Union européenne ?

Les certificats du « pass sanitaire » au format Covid numérique de l’UE sont interopérables dans tous les pays de l’Union européenne sans exception, en Outre-mer, ainsi que dans les Etats listés sur la page suivante : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/safe-covid-19-vaccines-europeans/eu-digital-covid-certificate_fr

Si le certificat Covid numérique de l’UE permet une reconnaissance standardisée des certificats sanitaires, chaque pays reste cependant responsable de ses propres règles d'entrée, qui ne sont pas harmonisées au niveau de l'Union européenne. Cela signifie qu’il faut se renseigner en amont sur les règles sanitaires en vigueur de votre pays de destination.

Toutes les informations par pays de destination : diplomatie.gouv.fr

Puis-je passer les frontières européennes avec un test antigénique positif ?

Oui, les tests antigéniques positifs sont désormais valables pour voyager au sein de l’Union européenne. Si votre test a été réalisé à compter du 1er octobre 2021, vous devez au préalable générer une nouvelle preuve de rétablissement grâce au bouton dédié sur le portail SI-DEP. Toutefois, si la conversion est refusée, cela signifie que le fabricant du test n'est pas accepté au niveau européen. Vous devrez donc soit faire un test négatif, soit continuer votre parcours vaccinal pour voyager à l'étranger.

Les certificats de mon « pass sanitaire » est-il interopérables avec les autres pays de l’Union européenne ? 

Tous les pays européens peuvent émettre et vérifier les preuves certifiées au format du certificat Covid numérique de l’UE.

Progressivement, certains pays extra-européens peuvent également lire les certificats européens et émettre des certificats reconnus dans l’UE. Ils sont listés sur la page suivante : ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/safe-covid-19-vaccines-europeans/eu-digital-covid-certificate_fr

Dans le cadre d’un accord bilatéral, le QR Code du Covid Pass britannique (Angleterre, pays de Galles, Irlande du Nord, Ecosse) délivré par le système de santé publique du Royaume-Uni (NHS), est interopérable et peut être contrôlé en France avec TAC Verif ou toute autre application de vérification conforme aux conditions définies par arrêté du ministre de la Santé. Les personnes en possession de certificats issus du NHS peuvent donc utiliser leur certificat britannique dans le cadre des lieux soumis au « pass sanitaire » sur le territoire national, aux frontières et au sein de l’UE, y compris les Français vaccinés en Angleterre, Pays de Galles, Irlande du Nord et Ecosse. De même, les Français et Européens en possession d’un certificat numérique de l’UE peuvent l’utiliser en Angleterre, Pays de Galles, Irlande du Nord et Écosse.

Les personnes en transit sur le territoire français sont-elles soumises à un contrôle sanitaire ?

S’il s’agit d’une escale sans sortie hors de l’aéroport, un contrôle sanitaire n’est pas nécessaire pour prendre sa correspondance.

Le rappel vaccinal est-il nécessaire pour entrer sur le territoire national ?

Oui, depuis le 1er février 2022, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de dix-huit ans et plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l'injection de la dernière dose requise.

Les Français résidant à l'étranger et vaccinés à l'étranger peuvent-ils retrouver leur preuve de vaccination via le téléservice de la CNAM ?

Si la vaccination a été réalisée pendant la campagne de vaccination française, en France ou à l'étranger, elle est donc renseignée dans le système d'information de la CNAM, qui permet la récupération d'un certificat au format européen sur le téléservice attestation-vaccin.ameli.fr et l'accès au « pass sanitaire ».

Si la vaccination a été réalisée en Union européenne par le pays de résidence avec un vaccin autorisé en France, la vaccination ne sera pas renseignée dans le système d'information de la CNAM et ne pourra donner lieu à un certificat émis par la France. Toutefois,  le pays membre émettra un certificat de vaccination au format européen (certificat anti-Covid numérique UE), celui-ci sera lu et reconnu sur le territoire français au titre du « pass sanitaire ».

Pour les Français de l’étranger ayant obtenu un schéma vaccinal complet avec l’un des vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments, un portail est mis à disposition afin d’obtenir un « pass sanitaire » valable sur le territoire français et dans l’espace européen. Pour bénéficier de ce dispositif, les personnes qui en font la demande doivent transmettre par courriel un certain nombre de justificatifs (certificat de vaccination du pays de résidence, pièce d’identité, formulaire de demande, etc.). Plus d’information sur le site service-public.fr.

Pour les Français de l’étranger hors Union européenne ayant été vaccinés avec un vaccin non reconnu par l’EMA, il est possible d’obtenir un certificat de vaccination au format européen, à condition d’avoir un schéma vaccinal complet reconnu en France, comme détaillé sur la page suivante : solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_dgs-urgent_no2021_99-infographie.pdf

Pour les Français de l’étranger n’ayant pas réalisé leur rappel vaccinal, ou qui doivent recevoir une dose supplémentaire d’un vaccin ARN messager pour disposer d’un schéma vaccinal complet, une prise en charge de leurs tests générant un « pass sanitaire » est effective pendant une durée de 14 jours suivant leur entrée sur le territoire afin de leur laisser le temps d’effectuer leur injection.

Quels sont les certificats sanitaires à présenter pour entrer sur le territoire français ?

Toutes les règles sanitaires pour entrer en France métropolitaine sont disponibles sur :
interieur.gouv.fr/

Qui est autorisé à faire les contrôles dans le cadre du « pass sanitaire » européen ?

Les autorités habilitées à effectuer un contrôle du « pass sanitaire » sont les suivantes :
  • personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières ;
  • personnes chargées du contrôle à l’entrée d’un lieu ou un lieu soumis à sa mise en place sur le territoire français.

Que voit-on des données personnelles de santé ?

Conformément au principe de minimisation des données à caractère personnel, le certificat anti-Covid numérique de l’UE ne doit contenir que les données à caractère personnel nécessaires. Il doit uniquement servir à confirmer que son titulaire a été vacciné ou testé au Covid-19. Les certificats ne comportent que les informations nécessaires. Seules la validité et l’authenticité du certificat sont contrôlées, en vérifiant qui l’a délivré et signé.

Où sont stockées mes données de santé ?

Étant donné que les données à caractère personnel comprennent des données médicales sensibles, il convient de garantir un niveau très élevé de protection et de préserver les principes de minimisation des données. Le certificat anti-Covid numérique de l’UE n’exige pas l’établissement et la maintenance d’une base de données au niveau de l’UE, mais permet la vérification décentralisée de certificats interopérables signés numériquement. Ces informations ne peuvent pas être conservées par les pays visités.

La Commission européenne a mis en place un portail dans lequel toutes les signatures des certificats pourront être vérifiées dans l’ensemble de l’UE. Les données à caractère personnel du titulaire du certificat ne sont pas transmises au portail, étant donné qu’elles ne sont pas nécessaires pour vérifier la signature numérique.


Comment se fait la lecture du certificat anti-Covid numérique de l’UE en France ?

En France, les preuves délivrées par d’autres États membres sont lisibles via un mode détaillé de l’application TAC Verif (ou tout autre application de vérification répondant aux critères définis par arrêtés du ministre de la Santé), qui est mise à disposition des exploitants de services de transports de voyageurs et des personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières.

Au moment du contrôle, aucune donnée personnelle n’est stockée, que ce soit sur le terminal de la personne habilitée à contrôler ou sur un serveur central. La signature de la preuve est vérifiée par rapprochement avec une liste de clés envoyées par un serveur central. C’est cette vérification de signature qui permet de s’assurer de l’authenticité et de l’intégrité du certificat. Ce principe s’applique quel que soit le système utilisé pour la vérification du « pass sanitaire ».

Comment un touriste extra-européen peut-il obtenir son « pass sanitaire » ?

Pour les voyageurs de pays qui ne sont pas en mesure de délivrer des certificats Covid numériques de l’UE et qui ont un schéma vaccinal complet avec l’un des vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments ou leurs équivalents, ils peuvent obtenir une attestation d’équivalence vaccinale valant au titre du « pass sanitaire » en se rendant en pharmacie à leur arrivée sur le territoire français (liste des pharmacies proposant ce service sur le site Sante.fr).

S’agissant des vaccinations réalisées avec des vaccins non reconnus par l’EMA, il est possible d’obtenir un certificat de vaccination au format européen, à condition de compléter son schéma vaccinal, comme détaillé sur la page du ministère des Solidarités et de la Santé.

Les personnes qui ont été vaccinées dans un autre pays devront-elles également faire un rappel pour conserver leur « pass sanitaire » ?

Depuis le 15 janvier 2022, les personnes de plus de 18 ans et 1 mois ayant terminé leur schéma  vaccinal initial il y a plus de 4 mois doivent le compléter avec une dose de rappel pour continuer de bénéficier du « pass sanitaire ».

Un certificat de rétablissement peut également être utilisé dans le cadre du « pass sanitaire ». 

Pour les Français de l’étranger n’ayant pas réalisé leur rappel vaccinal, ou qui doivent recevoir une dose supplémentaire d’un vaccin ARN messager pour disposer d’un schéma vaccinal complet, une prise en charge de leurs tests générant un « pass sanitaire » est effective pendant une durée de 14 jours suivant leur entrée sur le territoire afin de leur laisser le temps d’effectuer leur injection.

Vacciné à l’étranger, mon vaccin n’est pas reconnu par l’Agence européenne des médicaments (EMA), comment obtenir mon « pass sanitaire » ?

  • Mon vaccin est reconnu par l’EMA (Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca, Janssen et Novavax) ou est considéré comme similaire aux vaccins reconnus par l’EMA et non administré sur le territoire national (Covishield, R-Covi et Fiocruz) ;

-Si je n’ai reçu qu’une dose de vaccin : je dois recevoir une dose de vaccin à ARNm afin de compléter mon schéma vaccinal et ainsi obtenir mon « pass sanitaire » en France. L’injection prévue en France devra être réalisée au moins quatre semaines après la dernière injection réalisée à l’étranger.

-Si j’ai déjà reçu deux doses : mon schéma vaccinal est reconnu en France et je peux obtenir mon « pass sanitaire » en passant via le formulaire « Français de l’étranger » ou « Etudiant », ou en pharmacie si je suis un ressortissant d’un pays tiers à l’Union européenne (liste des pharmacies proposant ce service sur le site sante.fr). Je devrai également recevoir une dose de rappel si j'ai au moins 18 ans et un mois et que je suis vacciné depuis plus de 4 mois. 

  • Mon vaccin a été homologué par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), mais n’a aucune autorisation de mise sur le marché de l’EMA (Sinopharm et Sinovac)

-Si je n’ai reçu qu’une dose de vaccin : je dois recevoir deux doses de vaccin à ARNm afin de compléter mon schéma vaccinal et ainsi obtenir mon « pass sanitaire » en France.

-Si j’ai déjà reçu deux doses : je dois recevoir une dose de vaccin à ARNm afin de compléter mon schéma vaccinal et ainsi obtenir mon « pass sanitaire »en France.

Je dois présenter la preuve papier ou numérique de ma vaccination complète (c’est-à-dire de chaque injection réalisée à l’étranger), afin de bénéficier du schéma monodose en France.

La ou les injections prévues en France devront être réalisées au moins quatre semaines après la dernière injection réalisée à l’étranger.

Dans un délai de sept jours après l’injection unique du vaccin à ARNm, ou après la dernière injection de vaccin à ARNm réalisée sur le territoire français, le schéma vaccinal sera considéré comme complet, et la personne pourra ainsi obtenir son « pass sanitaire ».

Je devrai également recevoir une dose de rappel si j’ai au moins 18 ans et un mois et que je suis vacciné depuis plus de 4 mois.

  • Mon vaccin n’est pas reconnu par l’Agence européenne des médicaments, et n’est pas homologué par l’OMS (ex : Sputnik V) :

-Si j’ai reçu une ou deux doses de vaccin : je dois recevoir deux doses de vaccin à ARNm afin de compléter mon schéma vaccinal et ainsi obtenir mon « pass sanitaire » en France.

Le démarrage de ce nouveau cycle vaccinal en France devra être effectué au moins quatre semaines après la dernière injection reçue à l’étranger.

Dans un délai de sept jours après la fin du cycle vaccinal effectué en France avec un vaccin à ARNm, le schéma vaccinal sera considéré comme complet, et la personne pourra ainsi obtenir son « pass sanitaire ».

Tous antiCovid

Quel est l’intérêt de TousAntiCovid ?

TousAntiCovid est une application qui permet à chacun d'agir contre l’épidémie, de se protéger et de protéger les autres en identifiant et en cassant les chaînes de transmission pour ralentir la propagation du virus. C’est une mesure barrière supplémentaire fondé sur le volontariat que l’on active dans tous les moments où on doit redoubler de vigilance, c’est aussi une participation à une action citoyenne et collective contre la propagation du virus. Le principe est le suivant : prévenir, tout en garantissant l’anonymat, les personnes qui ont été à proximité d’une personne testée positive, afin que celles-ci puissent aller se faire tester et être prises en charge le plus tôt possible.

TousAntiCovid vient compléter l’action des médecins et de l’Assurance maladie, visant à contenir la propagation du virus en stoppant au plus vite les chaînes de contamination.
L’identification des contacts par les médecins et l’Assurance maladie permet de prévenir votre entourage si vous êtes testé positif au Covid-19. TousAntiCovid élargit la recherche aux personnes que vous avez croisées, mais dont vous ne connaissez pas l’identité.

Par conséquent, chaque téléchargement de TousAntiCovid est une occasion supplémentaire de prévenir et d’être prévenu en cas de contact avec une personne contaminée.
TousAntiCovid a un rôle complémentaire. L’objectif est double :
  • Gagner du temps en identifiant plus vite des cas contacts qui seront par ailleurs identifiés par les enquêtes réalisées par les médecins et par l’Assurance maladie.
  • Pouvoir alerter des contacts que les personnes ne connaissent pas (les personnes croisées dans les transports en commun ou au supermarché par exemple).

Que faire si TousAntiCovid nous signale avoir été en contact avec une personne testée positive ?

Dans le cas où l’application TousAntiCovid vous signale avoir été en contact avec un cas de Covid-19, il est nécessaire de suivre le protocole suivant :

  • Faites un test RT-PCR, antigénique ou un autotest 2 jours après votre notification ou immédiatement si vous avez des symptômes. Si votre autotest ou test antigénique est positif, faites-le confirmer par un test RT-PCR, puis déclarez-vous comme positif dans l’application. Communiquez également la liste de toutes les personnes avec lesquelles vous avez été en contact récemment à votre médecin traitant et à l’Assurance Maladie. Ces personnes seront alertées rapidement. Vous contribuerez ainsi à freiner la propagation du virus.
  • Que vous soyez vacciné ou non, limitez vos contacts, en particulier avec les personnes à risque de forme grave, favorisez le télétravail si cela est possible et portez un masque de façon préventive.

Comment peut-on signaler des bugs de l'application TousAntiCovid ou un problème de compatibilité avec son téléphone ?

Si vous observez des dysfonctionnements de l’application TousAntiCovid ou si vous rencontrez des difficultés à la télécharger, vous pouvez signaler les problèmes techniques à l’adresse suivante : contact@tousanticovid.gouv.fr.

TousAntiCovid fonctionne-t-il aussi à l’étranger ?

L’application est disponible dans les stores de tous les pays et traduite en français et en anglais. Ainsi, une personne qui voyage en France peut utiliser l’application quel que soit son pays d’origine. Le contact de deux personnes qui ont l’application et se croisent à l’étranger sera aussi enregistré.

Sera-t-il possible d’importer le résultat d’un auto-test dans le carnet de tests numérique pour voyager ?

Non pas pour voyager. L’autotest est un outil d’auto-surveillance dont la fiabilité est moins élevée que celle des tests RT-PCR et antigéniques. A ce stade, seuls les tests PCR ou antigéniques négatifs, ainsi que les certificats de vaccination pour certains pays, sont considérés comme des preuves permettant de voyager. 

 Que faire si je n’arrive pas à scanner le QR Code dans TousAntiCovid ?


Il y a plusieurs solutions :
1-    Quand vous scannez le QR Code, il faut partir en étant proche du QR Code, et reculer doucement (attention à l'auto-focus !)
2-    Flashez le bon QR Code : notamment quand vous êtes positif au Covid, vous avez un QR Code pour vous déclarer positif dans l'application, et un QR Code pour ajouter le certificat de rétablissement dans le Carnet.
3-    Si le papier imprimé est de mauvaise qualité, récupérez le document via le portail de l’Assurance Maladie (https://attestation-vaccin.ameli.fr/)  pour la preuve de vaccination ou au portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr) pour la preuve de test.)

Comment obtenir plus d’informations sur TousAntiCovid  ?

Un dispositif d’assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs 7j/7, de 8h à 21h, jusqu’à 2h du jeudi au samedi et de 9h à 20h le dimanche au 0 800 08 71 48.

Vous pouvez également retrouver de plus amples informations sur l’application TousAntiCovid-Carnet à l’adresse suivante : tousanticovid.stonly.com/kb/fr/carnet-de-tests-51371

Les chiffres ne semblent pas à jour sur TousAntiCovid, quand les chiffres sont-ils actualisés ?

L’application permet d'accéder chaque jour aux données nationales et locales relatives à la situation épidémiologique, sur la vaccination et sur les données clefs de l’application. Les données sont mises à jour automatiquement dès lors qu’elles sont disponibles sur data.gouv.fr ou sur le site de la DREES (Direction de la recherche, des études de l’évaluation et des statistiques). La mise à jour des données dans TousAntiCovid est dépendante de celle disponible sur ces plateformes.

Mon laboratoire m’a remis mes résultats mais je ne trouve pas le code à entrer dans TousAntiCovid, que faire ?

En cas d’examen virologique positif, une notice d’information du ministère des Solidarités et de la Santé contenant un code est téléchargeable à partir d’un lien envoyé au patient. C'est le code qui servira pour se déclarer dans l'application TousAntiCovid.

Mon laboratoire m’a remis mes résultats mais je ne trouve pas le code à scanner avec TousAntiCovid pour me déclarer et notifier les autres utilisateurs « cas contacts », que faire ?


En cas d’examen virologique positif, une notice d’information du ministère des Solidarités et de la Santé contenant un QR code est téléchargeable à partir d’un lien envoyé au patient. C'est ce code qui servira pour se déclarer dans l'application TousAntiCovid. La personne peut également se déclarer en utilisant le lien direct depuis la plateforme SIDEP.

Le lien est envoyé sur l'adresse e-mail qui a été indiquée au moment du prélèvement.

Qu’est-ce que le cahier de rappel et sa version numérique TousAntiCovid Signal ?

Le cahier de rappel permet de pouvoir prévenir et d’être prévenu en cas d’exposition à risque au Covid-19. A partir du 9 juin 2021, ce dispositif sera généralisé dans les établissements présentant un risque potentiel de contamination au Covid-19 et où le port du masque n’est pas possible en permanence, tels que les restaurants, les bars en intérieur, ainsi que les salles de sport.

Le client sera tout à fait libre de remplir un cahier de rappel en version papier, qui sera systématiquement mis à disposition par l’établissement ou d’utiliser la fonctionnalité de l’application TousAntiCovid, TousAntiCovid Signal qui est la version numérique du cahier de rappel.

Où et quand utiliser TousAntiCovid Signal ?

On sait que le virus peut se transmettre sur plusieurs mètres et rester plusieurs heures dans un lieu clos mal aéré. Le code QR  est donc une protection supplémentaire dans ces lieux lorsqu’ils sont fréquentés sur une durée prolongée (plus de 15 minutes) et lorsque le port du masque n’est pas possible en permanence ou lorsqu’une rupture accidentelle des mesures barrières est possible. Pour ces raisons, le dispositif est mis en place dans les salles de restaurants et de bars, ainsi que dans les salles de sport depuis le 9 juin 2021.

Que se passe-t-il si une personne est déclarée positive sur l’application ?

Dans le cas où un autre utilisateur, présent dans le même lieu et pendant la même plage horaire, se déclare positif au Covid-19 sur l’application, deux types de notifications sont possibles :
  • La notification prend la forme d’une alerte orange, si au moins une personne contagieuse et positive était dans ce même lieu et s’est déclarée dans l’application. Les consignes sont alors d’aller se faire tester immédiatement, de limiter ses contacts et de surveiller ses symptômes.
  • En cas de détection d’un cluster, la notification prend la forme d’une alerte rouge, avec comme consigne de se faire tester.

L’utilisation de TousAntiCovid Signal est-elle obligatoire ?

Dans les protocoles de réouverture des salles intérieures de restaurants et bars ainsi que des salles de sport, le Gouvernement a intégré la mise en place d’un cahier de rappel.

À l’entrée de ces lieux, le gérant vous invitera, au choix, soit à remplir le cahier de rappel papier, soit à scanner le code QR. L’utilisation du carnet de rappel, soit en forme numérique via TousAntiCovid Signal, soit en format papier de TousAntiCovid Signal est obligatoire depuis le 9 juin 2021.

Que faire si je n'ai pas de « smartphone » ?

Le code QR est une alternative aux cahiers de rappel papier. Ainsi l’usage de TousAntiCovid Signal via l’application TousAntiCovid n’est pas obligatoire et n’est qu’une solution alternative aux cahiers de rappel papier.

Comment mes données personnelles seront-elles protégées ?

TousAntiCovid Signal a recueilli un avis positif de la CNIL. Ni le lieu, ni l’identité du contact et aucune donnée nominative ne seront collectés sur cette fonctionnalité. Les codes QR scannés dans les établissements sont stockés dans le téléphone en local. L’application n’utilise en aucun cas la localisation des utilisateurs.

Comment obtenir plus d’informations sur TousAntiCovid Signal ?

Un centre d’assistance de TousAntiCovid Signal est mis à disposition des professionnels, via un numéro vert : 0805 032 030 (7j/7 de 9h à 20h).