Mis à jour le 22 juin 2021

Pass sanitaire

Point de situation

 

Depuis le 9 juin 2021, pour assister à des événements réunissant 1 000 personnes et plus, est demandée l'une des trois preuves suivantes constituant le pass sanitaire :
  • vaccination (schéma complet) ;
  • test négatif de moins de 48h pour l’accès aux grands événements concernés ;
  • test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19.
À partir du 30 juin, ces mêmes garanties seront également demandées pour assister à des événements en intérieur regroupant 1 000 personnes et plus.

L'utilisation du pass sanitaire est aujourd'hui autorisée au plan juridique jusqu'au 30 septembre 2021 par la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire.


Qu'est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire.
Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières.
 

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Les preuves sanitaires reconnues

 

I / La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet, soit :
  • 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen) ;
  • 2 semaines après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

 

Récupérer mon attestation de vaccination certifiée
 

Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid Carnet.

II / La preuve d'un test négatif de moins de 48h pour le pass sanitaire pour l’accès aux grands événements concernés.
 
Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP.

 

Consulter le portail SI-DEP

 

Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application sera à la main du patient. Il peut importer sa preuve :
  • à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé sur le document ;
  • en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.
Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'évènement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).
 
III / Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 15 jours et de moins de 6 mois :
Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 2 semaines et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.
Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP (voir ci-dessus).
 

Les modalités du pass sanitaire

Le pass sanitaire intègre deux dispositifs qui correspondent chacun à une utilisation propre.
 
Le pass sanitaire « activités » permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant la réouverture progressive de certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

Le pass sanitaire « frontières » est mis en œuvre dans le cadre du certificat vert européen et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.

Les règles sanitaires appliquées dans le cadre des frontières sont définies ici : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/loisirs

Le fonctionnement du pass sanitaire

La pass sanitaire peut donc être utilisé de deux façons :
  • soit en format numérique via la fonctionnalité Carnet de l’application TousAntiCovid (cet outil permet de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge) ;
  • soit en format papier en présentant directement les différents documents (test RT-PCR ou attestation de vaccination).
Par conséquent, les exploitants des événements / établissements concernés contrôleront à l’entrée le pass en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papiers.

 

Le cas particulier des enfants

Concernant les enfants, le pass est exigé à compter de 11 ans. Il s’agit pour eux d’avoir une preuve de test négatif (RT-PCR ou antigénique, par voie salivaire ou naso-pharyngée) ou une preuve de rétablissement.

À noter qu’avec l’ouverture de la vaccination pour les enfants de 12 à 18 ans, le pass pourra aussi être un schéma vaccinal complet pour les enfants dès l’âge de 12 ans.  
 

Les lieux et événements concernés

Le pass sanitaire n’est exigé que dans les situations de grands rassemblements, où le brassage du public est le plus à risque au plan sanitaire.

 

Dans le détail :
  • Les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
  • Les chapiteaux, tentes et structures ;
  • Les établissements d’enseignement artistique, lorsqu’ils accueillent des spectateurs ;
  • Les salles de jeux ;
  • Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
  • Les établissements de plein air autres que les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
  • Les établissements sportifs couverts ;
  • Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
Pour rappel, il n’est pas demandé pour toutes les activités relevant de la vie quotidienne des Français, qu’il s’agisse par exemple de leur lieu de travail, des grandes surfaces, des services publics ou encore des restaurants et cinémas.
 

Cette liste peut évoluer avec la dernière étape de réouverture, le 30 juin.

 

Des données sécurisées

Lors d'un contrôle du pass sanitaire par une autorité ou une personne habilitée, l’opération de vérification/lecture se fait en local, grâce à l’application TousAntiCovid Verif et sans conservation de données. Seule la signature de votre preuve sanitaire est vérifiée sur un serveur central avec l’application TousAntiCovid Verif pour s’assurer de son authenticité.

Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

Les responsabilités engagées

En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée :
  • la responsabilité civile de l'organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
  • la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).
Par ailleurs, en cas de fraude est encourue une contravention de 5e classe.
Si, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27.
 

FAQ - Le pass sanitaire pour les professionnels
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L’articulation des certificats de preuves européens et français

Un travail d’harmonisation des formats de preuve est en cours.

La règlementation européenne encadrant le certificat vert européen entrera en vigueur le 1er juillet 2021, avec une période de transition de six semaines permettant de laisser aux États membres le temps d’avoir un dispositif opérationnel et interopérable.

Pour obtenir un certificat de vaccination ou de test traduit en anglais et valable pour voyager,dès le 23 juin la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et SI-DEP feront évoluer les actuelles attestations de vaccination et de tests certifiées et mettront à disposition des versions rédigées à la fois en français et en anglais, au format européen, permettant de circuler au sein de l’UE.  
 

FAQ - Le pass sanitaire pour le grand public