Mis à jour le 4 avril 2022

« Pass sanitaire »

Point de situation

  • Depuis le 14 mars : fin du « pass vaccinal » dans tous les endroits où  il était exigé (lieux de loisirs et de culture,  activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels...).
  • Le « pass sanitaire » reste toutefois en vigueur dans les établissements de santé et médico-sociaux.

Qu'est-ce que le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Récupérer mon attestation de vaccination certifiée

2. La preuve d'un test négatif de moins de 24h

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le personnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct pour les tests antigéniques, et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr).

Les autotests réalisés sous la supervision d’un pharmacien sont reconnus comme preuves pour le « pass sanitaire », mais pas dans le cadre des passages aux frontières entre pays, au sein de l'Union européenne notamment.

Dans le cas des voyages vers la Corse, les collectivités d’outre-mer et les pays de l’Union européenne, les autotests, même s’ils sont réalisés sous la supervision de professionnels ne sont pas recevables. Seuls les tests RT-PCR et/ou antigéniques sont acceptés.
 
3. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif datant d'au moins 11 jours et de moins de 4 mois (6 mois aux frontières), aussi appelé « certificat de rétablissement »

Les tests positifs RT-PCR ou antigéniques de plus de 11 jours et moins de 4 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19.

Dans le cas des voyages vers les collectivités d’outre-mer et les pays de l’Union européenne, la durée de validité du certificat de rétablissement est étendue à 6 mois, dans la mesure où les certifications de rétablissement sont considérés comme des preuves sanitaires valides pour entrer sur leur territoire. De plus, les États membres de l’Union européenne doivent désormais accepter les certificats de rétablissement issus de test antigénique, en plus de ceux délivrés à partir de test RT-PCR.

FALC - Le « pass sanitaire » en français simplifié
 

Comment récupérer mon « pass sanitaire » ?

Pour récupérer votre « pass sanitaire », tout dépend de la preuve sanitaire choisie :

  • Certificat de vaccination : il suffit de scanner le code QR  pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid ;
  • Tests RT-PCR et antigéniques : ils génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le code QR situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ;
  • Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

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FAQ - Le « pass sanitaire » pour les professionnels

Dans quels lieux le pass sanitaire est-il demandé ?

Depuis le 14 mars 2022, le pass sanitaire est exigé :

  • Dans les services et établissements de santé et médico-sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie). Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d’urgence, ou pour la réalisation d’un test de dépistage. Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l’hôpital devront se munir d’un pass sanitaire, sauf décision contraire du chef de service (ou autre autorité) si l’exigence du pass est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ;
  • Lors du passage des frontières dans le cadre de voyages de/vers la France.
  • Dans certains territoires d’Outre-mer, où le pass sanitaire ou vaccinal a été prolongé.

Jusqu’à quand le pass sanitaire sera-t-il utilisé ?

Le pass sanitaire est entré en vigueur depuis le 9 juin 2021 et son utilisation est allégée depuis le 14 mars 2022.

Les règles relatives à la présentation par les voyageurs de leur certificat COVID numérique de l'UE pour leurs déplacements dans l'Union sont prévues au plan juridique du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2023.

Le « pass sanitaire » en Europe et à l’international

Parce qu’elles présentent un risque réduit de transmission du virus, les personnes vaccinées, non contaminées ou immunisées doivent pouvoir voyager.

Pour voyager librement et en toute sécurité cet été au sein de l’Union européenne, le « pass sanitaire » est européen. Depuis le 1er juillet 2021, le code QR présent sur le « pass sanitaire » français peut être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid ou au format papier, en français et en anglais.

Cela vise à faciliter la vérification et l’acceptation de certificats de vaccination, de test et de rétablissement entre les pays de l’Union européenne, en Corse et vers l’outre-mer.

Comment fonctionne le « pass sanitaire » pour les voyages ?


Il s’agit d’un document attestant qu’une personne a été vaccinée contre la Covid-19 ou est négative à la Covid-19 ou s’est rétablie de la Covid-19. Il peut être présenté aux formats papier et numérique, directement dans l’application TousAntiCovid. Les deux versions disposent d’un code QR contenant les informations essentielles, ainsi qu’une signature numérique visant à garantir l’authenticité du certificat et à le protéger contre la falsification.

Il est gratuit et en vigueur dans tous les États membres depuis le 1er juillet.

Dans quels pays fonctionne le certificat européen ?


Il est valable dans tous les pays de l’Union européenne sans exception ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre. Il est disponible dans les langues nationales et en anglais.

Les règles du « pass sanitaire européen » sont applicables pour les outre-mer.

Si le « certificat Covid numérique de l’UE » fournit une reconnaissance standardisée du statut sanitaire, chaque pays reste cependant responsable de ses propres règles d'entrée, qui ne sont pas normalisées au niveau de l'Union européenne. Cela signifie qu’il faut se renseigner en amont sur les règles d'entrée en vigueur dans votre pays de destination.

Consulter la liste des pays qui peuvent émettre et vérifier les preuves certifiées au format du certificat anti-Covid numérique de l’UE.
Toutes les informations par pays de destination : diplomatie.gouv.fr

Comment récupérer mon « QR code » au format européen ?
 

1 – J’ai un certificat de vaccination ou de test émis avant le 25 juin, je récupère ma preuve convertie au format européen :

  • en me rendant sur le téléservice ou auprès de mon professionnel de santé (certificat de vaccination) ;
  • en allant sur le portail SI-DEP (certificat de test) ;
  • si j’avais déjà importé mon certificat dans l’application TousAntiCovid, en le convertissant directement dans l’application ;
  • si j’ai obtenu ma preuve auprès des autorités d’un autre pays au format « certificat Covid numérique de l’UE »,  je peux également l’importer et le stocker dans TousAntiCovid.


2 – Je me suis fait tester ou vacciner (cycle vaccinal complet) après le 25 juin, je récupère ma preuve au format européen :

  • directement auprès du professionnel de santé, à l’issue de ma vaccination, en version papier ;
  • quand je reçois le SMS et l’email à l’issue d’un test. Je peux aussi demander le certificat papier au professionnel de santé qui m’aura testé.

Comment aller dans les autres pays ?


Après avoir récupéré son certificat au format européen, voici le parcours effectué par le voyageur à compter du 1er juillet 2021 :

  • vérifier la réglementation en vigueur depuis la France concernant le pays de destination ainsi que la réglementation dans ce pays sur diplomatie.gouv.fr ;
  • imprimer son certificat ou l’importer dans l’application TousAntiCovid ;
  • avec des enfants, s’assurer avoir pris toutes les mesures nécessaires pour leur voyage en vérifiant la fiche du pays de destination sur diplomatie.gouv.fr ;
  • à l’embarquement, mon QR Code sera scanné par les autorités compétentes.

En fonction du transport, le contrôle des « certificats Covid numérique de l’UE » s’effectue différemment :

  • via un moyen de transport aérien, maritime ou ferroviaire, le contrôle sera effectué par les compagnies de transport au départ ou de manière aléatoire par la police ;
  • par la route, les contrôles s’effectueront par la police et de manière aléatoire.

Tout savoir sur les voyages vers et depuis l'étranger

Quid des Français de l'étranger ?


Pour les Français de l'étranger, un système de conversion a été mis en place début août afin que les vaccinations réalisées hors Union européenne avec un schéma vaccinal autorisé en France puissent donner lieu à une équivalence de certificat de vaccination.