Mis à jour le 19 octobre 2020

Couvre-feu

Retrouvez ci-dessous l’attestation de déplacement dérogatoire disponible au téléchargement et en version numérique :
   

Le 14 octobre 2020, le président de la République a annoncé un couvre-feu en Ile-de-France et pour Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Le couvre-feu débute samedi 17 octobre pour une durée minimum de 4 semaines.


Face à la situation sanitaire dégradée depuis le début de l’automne avec 2 000 nouveaux cas par jour et 200 admissions quotidiennes en réanimation, l’État devait agir à la fois pour lutter contre la propagation du virus mais également pour préserver les services de santé et le personnel soignant en première ligne.

Les interactions privées constituent une source importante de contaminations. La majorité des contaminations touche aujourd’hui les jeunes gens, entre 15 et 40 ans (44% des contaminations entre 15 et 40 ans, 30% entre 40 et 65 ans). La plupart des contaminations se font de façon diffuse, lors d’interactions sociales.

L’objectif du couvre-feu est ainsi de limiter les rassemblements durant lesquels les gestes barrières sont moins bien appliqués, où le virus circule rapidement, tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie.

Comment fonctionne le couvre-feu ?

Le couvre-feu a débuté samedi 17 octobre 2020 dans les 8 départements d’Ile-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val d’Oise) ainsi qu’à Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse pour une durée minimum de quatre semaines. Ces villes ont été placées en état d’urgence sanitaire avec couvre-feu à cause de la grande circulation du virus et du taux d’occupation des lits de réanimation.

Dans les périmètres concernés par le couvre-feu, les bars, les établissements sportifs, les salles de jeux, les foires et salons seront fermés toute la journée et les fêtes foraines seront interdites. Les établissements d’enseignement supérieur ne pourront accueillir plus de 50 % des étudiants en présentiel.

Les ERP de plein air (stades par exemple) seront soumis à une jauge de 1000 personnes.

Tous les ERP ne pourront plus accueillir de public après 21h. Les activités économiques se déroulant sur la voie publique (chantiers, tournages) pourront continuer à s’exercer

Les sorties et déplacements seront interdits de 21h00 à 06h00 du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. Par ailleurs, des dérogations seront prévues pour se rendre chez le médecin, la pharmacie de garde ou l’hôpital, pour raison professionnelle, pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi), pour l’aide aux personnes vulnérables ou précaires, pour motif familial impérieux ou garde d’enfant, pour une convocation judiciaire ou administrative ainsi que pour se rendre auprès d’un proche dépendant ou pour sortir son animal de compagnie.

Il n’y aura pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations. Enfin, le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé.

Les attestations dérogatoires seront disponibles dès samedi et les contrôles seront assurés par 12 000 policiers et gendarmes répartis sur l’ensemble du territoire, appuyés par les policiers municipaux des métropoles concernées.

Les attestations pourront se faire en ligne, sur un smartphone et sur papier libre.

Qu’en est-il du reste du pays ?

L’ensemble du pays est concerné par le passage en état d’urgence sanitaire et certaines mesures s’appliquent désormais partout en France :
  • pas de rassemblement à plus de 6 dans l’espace public ;
  • interdiction des rassemblement festifs dans des salles des fêtes ou salles polyvalentes et dans des chapiteaux, tentes et structures incompatibles avec le port du masque (mariage, soirée étudiante…) à compter de lundi 19 octobre 2020
  • protocole sanitaire renforcée dans les bars et restaurants ;
  • règle d’occupation d’un siège sur deux ou groupe de 6 personnes dans les lieux où l’on est assis ;
  • régulation des visiteurs dans les établissements recevant du public (ERP) où le public est debout et circule (centres commerciaux, parcs d’attraction…) : 4m² par visiteur ;
  • renforcement du télétravail.
Les déplacements entre les départements d’état d’urgence sanitaire ne sont pas interdits ou limités. Une limitation à 100 km serait inefficace étant donné que le virus circule librement sur tout le territoire et même pénalisante pour les travailleurs ayant besoin de se déplacer.

Il est donc possible de retrouver ses proches pendant les vacances de la Toussaint mais il est fortement recommandé de limiter ses réunions familiales ou amicales à 6 personnes maximum et de maintenir le respect strict des gestes barrières particulièrement en présence d’un proche âgé et les espaces clos.
 

Qu’en est-il des entreprises touchées par le couvre-feu ?

Le couvre-feu va nécessairement impacter les entreprises de la restauration, les débits de boisson, les espaces culturels les grands événements ou encore le tourisme.

Le chômage partiel financé à 100% par l’Etat sera prolongé jusqu’au 31 décembre et les recours aux prêts garantis seront possibles avec un début de remboursement l’année suivante. Le fonds de solidarité sera renforcé et élargi et les TPE / PME pourront bénéficier d’exonération de cotisations sociales.

Une concertation avec l’ensemble des parties prenantes aura lieu vendredi 16 octobre afin d’améliorer la prise en charge économique des entreprises touchées et de développer de nouveaux dispositifs d’accompagnement.

Le couvre-feu est estimé à 1 milliard d’euros par mois de compensation économique pour l’État.

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