Vignette contre l'artificialisation des sols
Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016
 

Selon Eurostat, les sols artificialisés recouvrent les sols bâtis et les sols revêtus et stabilisés (routes, voies ferrées, parkings, chemins...). Le ministère de l’Agriculture en France retient une définition plus large, qui recouvre également d’autres « sols artificialisés », comme les les chantiers, les terrains vagues, et les espaces verts artificiels. L’artificialisation correspond à un changement d’utilisation, laquelle n’est pas nécessairement irréversible.

Pourquoi cet indicateur

L’artificialisation du territoire a des conséquences sur la nature. Elle engendre une perte de ressources en sol pour l’usage agricole et pour les espaces naturels. elle imperméabilise certains sols, ce qui accroît la vulnérabilité aux inondations, et a également un impact sur la biodiversité.
 
Par ailleurs, l’étalement urbain a des impacts sur les modes de vie qui ne sont pas sans externalités. Si les ménages doivent passer plus de temps dans les transports ou davantage emprunter la voiture, cela  a un impact sur  sur les émissions de GES).
 
Dans l’idéal, il faudrait disposer d’un indicateur qui puisse synthétiser les caractéristiques locales de l’artificialisation. Les dommages occasionnés par l’artificialisation sont en effet très différents, selon qu’elle soit émiettée ou continue, et selon le contexte environnemental (si elle se situe en zone inondable ou non).

Comment évolue cet indicateur

Les données provisoires indiquent que l’artificialisation des sols reste stable en 2015 et s’établit à 9,3% du territoire de la France métropolitaine.
 
Les espaces artificialisés sont constitués pour deux tiers de sols imperméabilisés (des sols non bâtis comme les routes, les parkings,... et des sols bâtis) et pour un dernier tiers de surfaces non imperméabilisées (essentiellement des sols enherbés en périphérie du bâti comme les jardins, les terrains de sport, les chemins de terre, des chantiers...).

 

+0,8%
C’est le rythme de progression de l’artificialisation des sols depuis 2010

La surface des sols artificialisés augmente en tendance sur longue période (en moyenne de 1,3% par an depuis 1992, source Teruti-Lucas). Cette artificialisation des sols a ralenti depuis 2008, pour atteindre un rythme de +0,8 % par an à partir de 2010.

Cette augmentation tendancielle de l’artificialisation est due, aux deux tiers, au recul des terres agricoles (qui représentent 51% du territoire), bien que ce mouvement ralentisse depuis 2008. En revanche, la part des zones boisées, humides ou en eau reste stable sur longue période, avec 40% des sols de métropole.

Comment la France se situe par rapport à ses partenaires européens

Avec la définition retenue par Eurostat (Enquête LUCAS, portant sur 2012), l’artificialisation des sols s’établit à 5,2% en France. Elle se situe donc à un niveau légèrement supérieur à la moyenne européenne (à 4,1%).

En la matière, la grande hétérogénéité entre les pays est liée, notamment, à leur densité. L’artificialisation des sols dépasse ainsi 10% dans le Bénélux, mais elle se situe en deçà de 2% en Bulgarie, Estonie, Lettonie, Suède et Finlande. Les pays européens les plus peuplés ont une artificialisation des sols supérieure à celle de la France : l’Allemagne est à 7,2%, l’Italie à 7,0%, le Royaume-Uni à 6%.
 

Évolution de l’artificialisation des sols en France

Évolution de l’artificialisation des sols en France
 

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