Textes

Décrets d'institution du haut-commissariat au plan et de nomination du haut-commissaire au plan
 
  • Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan

NOR : PRMX2023156D
JORF n° 0214 du 2 septembre 2020

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective,

Décrète :

Article 1
Il est institué un haut-commissaire au plan, chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat et d'éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels.

Article 2
Le haut-commissaire au plan est nommé par décret en conseil des ministres. Il dispose du concours de France Stratégie et des administrations et services de l'Etat susceptibles de contribuer à l'accomplissement de sa mission.

Article 3
Les frais de déplacement et de séjour du haut-commissaire ainsi que ceux de ses collaborateurs peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

Article 4
Le haut-commissaire au plan est rattaché, pour sa gestion administrative et financière, au secrétariat général du Gouvernement. Les moyens de fonctionnement liés à sa mission, notamment les crédits de personnel, sont inscrits au budget du Premier ministre.

Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2020
Jean Castex

  • Décret du 3 septembre 2020 portant nomination du haut-commissaire au plan

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1
M. François BAYROU est nommé haut-commissaire au plan. Il exerce ses fonctions à titre gratuit.

Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre Jean Castex