Guides pratiques et documents utiles

 
Retrouvez la définition de la laïcité en cliquant sur le lien suivant : Qu'est-ce que la laïcité ?


Rapports Annuels

Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2018-2019
Synthèse du rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2018-2019
Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018
Synthèse du rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018
Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2016-2017  
Synthèse du rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2016-2017

Guides pratiques

Rappels à la loi

NoteS d'orientation de l'Observatoire de la laïcité

Libertés et interdits dans le cadre laïque
Libertés et interdits dans le cadre laïque (traduction anglaise)
La laïcité aujourd'hui
La laïcité aujourd'hui (traduction anglaise)

déclarationS POUR LA laïcité

Déclaration pour la laïcité
Déclaration pour la laïcité (traduction anglaise)
Déclaration pour la laïcité (traduction espagnole)
Déclaration universelle sur la laïcité au XXIème siècle

Chartes de la laïcité

Avis ET éTUDES de l’Observatoire de la laïcité

ENQUÊTES ET SONDAGES

Etat des lieux de la laïcité en France (sondage réalisé par Viavoice pour l’Observatoire de la laïcité)

Avis sollicités par l’Observatoire de la laïcité

AUTRES AVIS

étude du Conseil d’État CLARIFIANT L'application du principe de laïcité

Étude du Conseil d’État demandée par le défenseur des droits de décembre 2013

Observations de l'observatoire de la laïcité sur des documents externes

Observations sur le document "25 propositions du Grand Orient de France" en matière de laïcité
Observations sur le droit applicable aux usagers des missions locales
Observations sur la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité du Conseil régional d'Ile-de-France
Observations sur le vade-mecum Laïcité de l'Association des maires de France (AMF)
Observations sur la charte du groupe Paprec

Actions publiques sur la laïcité 

Actions initiées par l'Observatoire de la laïcité

 

Liste des diplômes universitaires (DU) sur la laïcité

Liste des diplômes universitaires (DU) sur la laïcité, "formations civiles et civiques"

Courriers de l’Observatoire de la laïcité

Courrier du Président de l'Observatoire de la laïcité aux responsables de la chaine M6
Courrier de réponse de Mme Rosentraub, Directrice générale des éditions Hatier
Courrier de M. Jean-Louis Bianco aux éditions Hatier

Point d’étape de l’Observatoire de la laïcité – Etat des lieux

Point d'étape sur les travaux de l’Observatoire de la laïcité - juin 2013

PRINCIPAUX Discours & Interventions

La laïcité et la gestion des faits religieux dans le champ sportif, intervention du rapporteur général, Nicolas Cadène, dans le cadre de la formation organisée par le CIPDR auprès de ses référents, 12 février 2019

 

La laïcité en France, les principaux textes

Textes européens Textes internationaux
Textes nationaux
Autres textes nationaux