Sébastien Lecornu
15 janvier 2019 - Actualité

Grand débat national : deux ministres pour coordonner et cinq garants pour assurer l’impartialité et la transparence

Édouard Philippe a chargé deux ministres d’animer le grand débat national. Cinq garants seront nommés en fin de semaine pour assurer l’impartialité et la transparence des discussions.
 

Qui coordonne le Grand Débat National ?

Deux ministres, Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon, ont été désignés par le chef du Gouvernement afin d’animer ce grand débat, respectivement en lien avec les collectivités territoriales et la société civile. Ils seront chargés de faire vivre le débat, d’en suivre l’évolution et d’organiser la mobilisation de tous pour faire de ce rendez-vous citoyen un succès démocratique.

Les deux ministres seront en charge de l’organisation opérationnelle du grand débat mais pas de son contrôle, qui lui sera placé sous l’autorité de cinq garants (voir ci-dessous). 

Une "mission du grand débat national" est créée par un décret daté du mardi 15 janvier. Placée sous l’autorité du Premier ministre, cette mission interministérielle est chargée d’organiser la logistique du grand débat et de se mettre à la disposition de tous ceux et celles qui souhaitent participer à son organisation. L’objectif étant que chaque Français et chaque Française puisse s’exprimer.

Quelles sont les garanties apportées en termes d’impartialité et de transparence ?

Pour garantir l’indépendance du grand débat, un collège de cinq garants sera désigné en fin de semaine. Indépendants du Gouvernement et reconnus pour leur engagement au service de l’intérêt général, ils s’assureront de l’impartialité et de la transparence du grand débat. Ils veilleront à la régularité de la méthode et à celle des travaux d’analyse et de synthèse des contributions recueillies. Toutes les recommandations qu’ils jugeront nécessaires seront formulées dans un souci de transparence et d’impartialité.

Parmi eux, deux membres seront désignés par le Gouvernement et trois autres par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le président du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Les noms des membres de cette commission seront annoncés ce vendredi.

Un comité de suivi pour veiller au respect du principe de pluralisme

En outre, le Gouvernement a proposé à toutes les formations politiques représentées au Parlement de participer à un comité de suivi, chargé de veiller au plein respect du principe de pluralisme.

Les partenaires sociaux, les acteurs associatifs et les associations d’élus seront également associés au bon déroulement de ce débat. Ils se réuniront régulièrement avec la mission du grand débat national et les deux ministres en charge.

Le Gouvernement prendra en compte tous les avis et propositions exprimés dans le respect de la méthode et des règles du grand débat national, selon les principes de transparence, de pluralisme et d’inclusion, de neutralité, d’égalité et de respect de la parole de chacun.

Sous le contrôle des garants, toutes les contributions seront rendues publiques, analysées et restituées au président de la République et au Gouvernement.