18 décembre 2018 - Actualité

Google, Apple, Facebook, Amazon et les autres géants du numérique seront taxés dès 2019

Les Gafa seront soumis à l'impôt en France dès le 1er janvier 2019, a assuré Bruno Le Maire.
 
C’est une mesure de justice devant l’impôt : à partir de 2019, les grandes entreprises du web générant du profit en France seront taxées sur leur chiffre d’affaires. C’est ce qu’a annoncé lundi 17 décembre 2018 le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, lors d’une conférence de presse. Selon lui, la taxe devrait générer environ 500 millions d’euros de recettes fiscales en 2019.

Si les modalités de la taxe sont encore à préciser, le ministre a expliqué qu’elle s’appliquerait à hauteur d’environ 3% sur les revenus publicitaires, les places de marché en ligne et la revente de données personnelles des GAFA.

Cette taxe irait donc plus loin que la directive européenne conclue avec l’Allemagne début décembre, qui vise uniquement à taxer le chiffre d’affaires généré par les revenus publicitaires des entreprises du numérique. À terme, cette dernière doit être adoptée par l’ensemble des États membres de l’Union européenne.

Notre détermination à obtenir avant le mois de mars 2019 une décision européenne à l'unanimité sur une directive est totale”, a affirmé le ministre à ce propos. “Nous allons engager des démarches avec mon homologue allemand pour convaincre les quelques États qui restent opposés à cette taxation du numérique au niveau européen”.

Intégrer la taxe GAFA dans la loi Pacte

Selon le ministre, la mesure “pourrait être introduite dans la loi Pacte”, dont le texte a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre dernier et sera soumis au Sénat en janvier 2019.

Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) vise à dynamiser la croissance des entreprises françaises. Parmi ses principaux axes, on retrouve une simplification des démarches entrepreneuriales, un assouplissement des seuils fiscaux et sociaux des sociétés ou encore une incitation des salariés à participer aux résultats économiques des entreprises.

Pourquoi taxer les GAFA ?

On désigne par l’appellation “Gafa” les grandes entreprises du numérique dont les activités couvre l'ensemble de la planète. On y retrouve des acteurs historiques d’Internet (Google, Apple, Facebook, Amazon), mais aussi des entreprises plus récentes comme Uber ou Airbnb.

Le paradoxe de ces sociétés est que, bien souvent, leur siège social ne se situe pas dans les pays où elles génèrent des revenus. En Europe, Google, Apple et Facebook ont par exemple domicilié leur siège social en République d’Irlande. Conséquence : ces entreprises sont principalement soumises à la fiscalité de l’État où réside leur siège social, dont la fiscalité est souvent avantageuse.

En 2017, la branche française de Facebook a déclaré en France un chiffre d’affaires de 55,9 millions d’euros et payé l’impôt sur les sociétés à hauteur de 1,9 million d'euros. Un montant qui serait bien inférieur à la réalité des revenus publicitaires générés par le groupe en France.