Infographie - PGO

Glossaire pour mieux comprendre le PGO

Pour mieux comprendre les enjeux du Partenariat pour un gouvernement ouvert, voici un glossaire qui vous permettra de ne pas rester bloqué sur les mots.

Contenu publié sous le Gouvernement Cazeneuve du 06 Décembre 2016 au 14 Mai 2017
 

« Open data »
La « donnée ouverte » est une donnée numérique dont l'accès et l'usage sont laissés libres aux usagers. Elle peut être d'origine publique ou privée, produite notamment par une collectivité, un service public (éventuellement délégué) ou une entreprise. Elle est diffusée de manière structurée selon une méthode et une licence ouverte garantissant son libre accès et sa réutilisation par tous, sans restriction technique, juridique ou financière.
L'ouverture des données (« open data ») représente à la fois un mouvement, une philosophie d'accès à l'information et une pratique de publication de données librement accessibles et exploitables.
Elle s'inscrit dans une tendance qui considère l'information publique comme un bien commun (tel que défini par Elinor Ostrom) dont la diffusion est d'intérêt public et général.
 
Le gouvernement ouvert (ou « Open Gov »)

La transparence, l’intégrité, le devoir pour l’État de rendre des comptes et la participation des citoyens aux décisions qui les concernent sont des piliers de la démocratie.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 proclamait déjà que les citoyens doivent pouvoir concourir à l’élaboration de la loi, constater par eux-mêmes l’efficacité de la dépense publique, demander compte à tout agent public de son administration. Depuis, la France a progressivement inscrit ces principes dans sa loi et dans ses institutions : Service public des archives, Service de la statistique publique, loi de 1978 sur l’accès aux documents administratifs, Service public de la diffusion du droit, Commission nationale du débat public, Conseil économique social et environnemental, loi sur la transparence de la vie publique en 2013…
La diffusion massive en ligne permet aujourd’hui à des milliards de citoyens du monde entier de s’informer et de s’engager. Elle ouvre sur de nouvelles pratiques sociales, de nouvelles aspirations et de nouveaux pouvoirs d’agir pour la société civile. Le numérique est ainsi une opportunité pour renouveler, enrichir, étendre la participation et la coconstruction entre l’État et les citoyens.
Comme l’a réaffirmé le président de la République à son discours à New York, la France poursuit cette ambition d’une action publique plus ouverte, plus transparente et plus efficace.

Ce mouvement – désormais mondial – du « gouvernement ouvert », contribue en effet à promouvoir :

  • la construction de la transparence et de la confiance démocratique, grâce au partage de données, à l’ouverture des processus de décision et à la construction d’une véritable culture de la redevabilité ;
  • de nouveaux pouvoirs d’agir pour les citoyens, habilités à une décision éclairée et à une citoyenneté active par le numérique et le partage des ressources nécessaires à une plus grande autonomie ;
  • l’entrée des pratiques de gouvernement dans l’ère de la révolution numérique : co-construction, agilité et simplification, innovation, stratégies fondées sur la donnée, administration comme plateforme, etc.

Pour progresser dans cette voie, la France a notamment rejoint en avril 2014 le Partenariat pour un gouvernement ouvert, une initiative multilatérale qui réunit des représentants de l’État et de la société civile de soixante-cinq pays.

Voir plus :
Le Partenariat pour un gouvernement ouvert : sur le site d’Etalab, sur le site du PGO
Plan d’action national : sur le site d’Etalab, sur le site du PGO

« Big data »
Le « big data », littéralement « grosses données » ou mégadonnées (parfois appelées données massives), désignent des ensembles de données qui deviennent tellement volumineux qu'ils en deviennent difficiles à travailler avec des outils classiques de gestion de base de données ou de gestion de l'information. L’explosion quantitative (et souvent redondante) de la donnée numérique contraint à de nouvelles manières de voir et d'analyser le monde. De nouveaux ordres de grandeur concernent la capture, le stockage, la recherche, le partage, l'analyse et la visualisation des données.

Logiciel libre
Un logiciel libre est un logiciel dont l'utilisation, l'étude, la modification et la duplication en vue de sa diffusion sont permises, techniquement et légalement. Ceci afin de garantir certaines libertés induites, dont le contrôle du programme par l'utilisateur et la possibilité de partage entre individus.
Ces droits peuvent être simplement disponibles (cas du domaine public) ou bien établis par une licence, dite « libre », basée sur le droit d'auteur.
 
Données personnelles
Les données personnelles correspondent à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (article 2 de la loi informatique et liberté). Elles sont protégées par divers instruments juridiques concernant le droit à la vie privée, dont notamment la loi Informatique, fichiers et libertés de 1978, la directive 95/46/CE au niveau communautaire ainsi que la Convention n°108 pour la protection des données personnelles du Conseil de l'Europe. À l'instar de la Cnil française, beaucoup de pays disposent aujourd'hui d'autorités chargées de la protection des données personnelles, qui sont souvent des autorités administratives indépendantes (ou des équivalents de celles-ci).
 
Données publiques
La notion de « donnée publique » couvre l’ensemble des données qui sont ou devraient être (légalement ou volontairement) publiées ou tenues à disposition du public, et qui sont produites ou collectées par un État, une collectivité territoriale, un organe parapublic, par leurs activités de service public.
L'accessibilité de la donnée publique (qui implique aussi la liberté d'accès aux documents administratifs) est un des éléments de la transparence d'une gouvernance, considérée par Guy Braibant comme faisant partie de la « troisième génération des droits de l'Homme ».