Les participants au G7 Finances
19 juillet 2019 - Actualité

G7 Finances : accord sur une fiscalité internationale des entreprises

Réunis, les 17 et 18 juillet 2019 à Chantilly, les ministres des Finances des pays du G7 se sont accordés sur la nécessité d’une taxation du numérique et d’une imposition minimale mondiale pour les grandes entreprises.
 
Les 7 économies les plus avancées ont trouvé un consensus sur la taxation des activités des multinationales, en particulier du numérique, même si elles n’ont pas « d’implantation physique » dans le pays concerné.

« Dès que l’économie numérique ne connaît pas de frontières, il est capital de promouvoir plus de coopération et de convergences internationales dans l’application de règles de concurrence », est-il énoncé dans l’accord.

Les pays se sont accordés pour :
•    adapter les règles fiscales d’imposition des multinationales, notamment dans le secteur numérique ;
    instaurer une imposition minimale afin de mettre un terme à la concurrence fiscale dommageable entre États et à l’optimisation agressive de certaines entreprises.

Cet accord, fondé sur ces deux piliers, permettra de construire pleinement un nouveau modèle de fiscalité internationale plus juste et plus efficace.
 
« C’est la première fois que les États membres du G7
se mettent d’accord sur ce principe »,
Bruno Le Maire.

Un accord d’ici à la fin 2020

Les ministres ont transmis le dossier de la taxation du numérique à l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE).  « Celle-ci devra soumettre un accord au G20 d’ici à la fin de l’année 2020 », a précisé Bruno Le Maire qui a appelé à « accélérer maintenant les négociations ».

Rappelons que cet accord sur la fiscalité internationale a été porté par la France. Le vote de la taxe numérique française a permis une prise de conscience de l’importance de ce sujet et de la nécessité de se mettre d’accord pour trouver une solution multilatérale au G7.

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