Le Premier ministre, Édouard Philippe, au sein des laboratoires Genialis
4 mai 2018 - Actualité

France, terre de l’innovation de rupture

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé des mesures importantes en faveur de "l’innovation de rupture" lors de son déplacement dans le Cher, le 3 mai 2018.
 
Le Gouvernement fait de l’innovation une de ses priorités. Des moyens importants sont mis en place pour soutenir des projets innovants ambitieux et accélérer leur concrétisation en produits et services d’avenir. Il a entrepris une action résolue pour soutenir l’innovation, et plus particulièrement "l’innovation de rupture".

Qu’est-ce qu’une "innovation de rupture" ?

Cette expression, qui traduit l’expression anglaise de "Deep tech", désigne une innovation radicalement novatrice qui fait émerger un changement de paradigme ou de concept faisant apparaître de nouveaux usages et donc un nouveau marché.

L’exemple habituellement avancé est l’apparition du smartphone qui a radicalement révolutionné la téléphonie mobile qui, antérieurement uniquement dévolu aux appels à distance sans fil, a permis la multiplication des usages (GPS, appareil photo et vidéo, connexion à internet…), faisant naître de nouveaux usages et un nouveau marché.

Au-delà des télécoms, l'aéronautique, la finance, la santé, l'agriculture, le BTP ou encore la distribution sont autant des domaines où peut s’opérer l’innovation de rupture grâce à des technologies qui s'appuient sur l'intelligence artificielle, l'IOT (Internet of Things), la robotique, la réalité virtuelle ou les nanotechnologies pour révolutionner les usages.

Capitaliser les atouts de la France dans l’innovation

Aujourd’hui, le développement économique et la croissance économique sont consubstantielles aux technologies innovantes issues des innovations de rupture. Qu’il s’agisse des start-ups, des PME ou des grands groupes, l’innovation est indispensable.

Pour Édouard Philippe, "cette innovation de rupture est aujourd’hui l’objet d’une compétition mondiale." Il y a 20 ans, la France consciente de cet enjeu majeur s’insérait dans la compétition internationale grâce à la loi du 12 juillet 1999 sur l’innovation et la recherche, dite "loi Allègre". Celle-ci a ouvert la possibilité aux chercheurs publics de participer à la création d’entreprise.

Aujourd’hui le code de la recherche a besoin d’évoluer, afin de permettre aux chercheurs et inventeurs du public de valoriser avec succès leurs travaux dans les entreprises, principalement des start-ups.
 

La loi Pacte, taillée pour les chercheurs-entrepreneurs


Des mesures importantes dans le projet de loi Pacte vont :
  • assouplir le statut de chercheur-entrepreneur issu de la loi Allègre en permettant notamment aux chercheurs de se lancer sans entrave dans l’aventure entrepreneuriale tout en gardant un pied dans le laboratoire.
  • Accélérer les délais de contractualisation entre les entreprises et les opérateurs de recherche, pour amplifier l’exploitation économique des innovations issues de la recherche publique.
  • offrir aux entreprises des voies d’accès plus souples et plus progressives vers la délivrance de brevets. Plus de 2 250 brevets par an sont déposés par les acteurs publics de recherche.
  • Simplifier l’accès aux outils de la protection intellectuelle pour les PME et les start-ups.

Expérimenter pour innover

Expérimenter est une manière de dépasser les frontières théoriques de notre société pour "voir ce qui se passe". Les cadres juridiques, règlementaires et législatifs, peuvent parfois constituer des freins au développement de projets innovants.

Le dispositif France Expérimentation, lancée en 2016, s’inscrit dans ce cadre. Il s’adresse aux porteurs d’un projet innovant dont le développement est freiné ou entravé par certaines dispositions réglementaires ou législatives. Les start-ups sont particulièrement concernées par ce besoin de faire évoluer la réglementation. De plus, l’exercice 2016 a toutefois montré que le champ de compétences de France expérimentation ne couvrait que les mesures de nature réglementaire.

L’objectif du Gouvernement est de :
  • de tester de nouveaux cadres législatifs et réglementaires dans le cadre d’expérimentations temporaires ;
  • à étendre le champ des projets éligibles aux dossiers relevant de dispositions aux niveaux législatif ou européen ;
  • d’accélérer le temps nécessaire pour tester une innovation en France.

Deux axes de financement pour l’innovation de rupture

Le Premier ministre a décidé de renforcer les moyens financiers destinés à l’innovation de rupture.

Créé en janvier 2018, le Fonds pour l’innovation et l’industrie mobilise 10 Md€. Il mobilise environ 250 M€ par an au soutien de l’innovation de rupture.
 
  • Une première enveloppe, d’un montant de 100 M€ ira vers les startups "deep tech" qui portent principalement les projets d’innovation de rupture4 ;
  • Une seconde enveloppe soutiendra des projets d’innovation de rupture plus ciblée : 100 M€ sur trois ans pour l’Intelligence artificielle, ou encore des filières comme la nanotechnologie, la bioproduction…