La France, terre de l’innovation de rupture
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.
Publié 04/05/2018
Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé des mesures importantes en faveur de « l’innovation de rupture » à l'occasion de sa visite dans le Cher, le 3 mai 2018.
L'innovation de rupture
Capitaliser les atouts de la France dans l’innovation
La loi Pacte pour les chercheurs-entrepreneurs
- assouplir le statut de chercheur-entrepreneur issu de la loi Allègre en permettant notamment aux chercheurs de participer sans entrave à la création d'entreprise tout en gardant un pied dans le laboratoire ;
- accélérer les délais de contractualisation entre les entreprises et les opérateurs de recherche, pour amplifier l’exploitation économique des innovations issues de la recherche publique ;
- offrir aux entreprises des voies d’accès plus souples et plus progressives vers la délivrance de brevets. Plus de 2 250 brevets par an sont déposés par le secteur public de recherche ;
- simplifier l’accès aux outils de la protection intellectuelle pour les PME et les jeunes entrprises.
Expérimenter pour innover
- tester de nouveaux environnementds législatifs et réglementaires avec des expérimentations temporaires ;
- étendre le champ des projets éligibles aux dossiers relevant de dispositions aux niveaux législatif ou européen ;
- accélérer le temps nécessaire pour tester une innovation en France.
Financer l’innovation de rupture
- Une première enveloppe, d’un montant de 100 M€ ira vers les startups qui portent principalement les projets d’innovation de rupture ;
- une seconde enveloppe soutiendra des projets d’innovation de rupture plus ciblée : 100 M€ sur trois ans pour l’intelligence artificielle, ou encore des filières comme la nanotechnologie, la bioproduction…
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