France 2030 : Publication d’un nouvel appel d’offres dédié à la surveillance maritime

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 08/11/2022|Modifié 16/11/2022

Le 12 octobre 2021, France 2030 a été présenté par le Président de la République. Ce plan d’investissement dans l’innovation et l’industrialisation répond aux grands défis de notre temps, parmi lesquels le spatial occupe une place de plus en plus importante. Doté de 1,5 milliards d’euros, le volet « nouvel espace » est opéré pour le compte de l’État par le CNES et Bpifrance. Les ministres chargés de l’Économie, de la Défense et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont annoncé, le 6 octobre dernier à l’occasion du Comité de pilotage ministériel, l’ouverture d’un appel d’offres pour l’achat de la démonstration d’un service de fourniture de données opérationnelles de surveillance maritime par échantillonnage radiofréquences par satellite, permettant une surveillance accrue des activités en mer, notamment pour la mise en œuvre de diverses politiques publiques.

Le 12 octobre 2021, France 2030 a été présenté par le Président de la République. Ce plan d’investissement dans l’innovation et l’industrialisation répond aux grands défis de notre temps, parmi lesquels le spatial occupe une place de plus en plus importante. Doté de 1,5 milliards d’euros, le volet « nouvel espace » est opéré pour le compte de l’État par le CNES et Bpifrance.
L’océan est un lieu hautement stratégique et une ressource primordiale pour l’ensemble de la population. Il permet d’échanger de plus en plus durablement, de nourrir une part primordiale de l’humanité et de contribuer de manière essentielle aux cycles de l’eau et du carbone. Sa préservation nécessite une attention forte avec un suivi et une surveillance renforcée du comportement des navires en mer. L’espace est un lieu privilégié d’observation des processus naturels et activités humaines liés à la mer.
Dans ce contexte, les ministres chargés de l’Économie, de la Défense et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont annoncé, le 6 octobre dernier à l’occasion du Comité de pilotage ministériel, l’ouverture d’un appel d’offres pour l’achat de la démonstration d’un service de fourniture de données opérationnelles de surveillance maritime par échantillonnage radiofréquences par satellite, permettant une surveillance accrue des activités en mer, notamment pour la mise en œuvre de diverses politiques publiques.
Au-delà de tous les outils en faveur de la surveillance maritime qui existent déjà au niveau européen (imagerie optique et radar, AIS (système d’identification automatique)), une nouvelle activité complémentaire apparaît avec un fort potentiel pour les acteurs publics français concernés : la détection et la localisation des émetteurs en Radiofréquence que sont les radars qu’utilisent de très nombreux navires.
Cet appel d’offres vise à mettre en relation les fournisseurs de données et les utilisateurs publics en charge de la protection de l’Océan et de la souveraineté des eaux territoriales françaises et de la ZEE. Il devra démontrer l’efficacité du suivi et de la surveillance maritime au travers de la détection RF par satellite et favoriser le positionnement d’acteurs émergents français grâce à l’effet de levier sur le financement privé qu’il permettra, dans un contexte mondial concurrentiel.
Appel d’offres publié sur le portail des marchés publics du CNES :

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