France 2030 | Développer et produire les dispositifs médicaux de demain

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 21/02/2022|Modifié 22/02/2022

A l’occasion d’un déplacement sur le site de l’entreprise Balt dans le Val-d’Oise (95), Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, a annoncé le volet de soutien à la filière des dispositifs médicaux. Portées avec Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, en lien avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, ces mesures s’inscrivent dans le cadre des plans France 2030 et Innovation Santé 2030.

Produire les dispositifs médicaux innovants de demain en France

Depuis 2017, le Gouvernement a fait du soutien aux entreprises du secteur de la santé l’une de ses priorités. Dans le cadre de France 2030, 7,5 milliards d’euros sont mobilisés pour le secteur de la santé, dont 400 millions d’euros pour accompagner les entreprises du dispositif médical en France. Avec un objectif : réindustrialiser la France dans le domaine des industries de santé et accélérer l’émergence de leaders français au niveau européen et mondial.
La filière française du dispositif médical et du dispositif médical de diagnostic in vitro compte 1 500 entreprises (françaises et étrangères), dont 93% de start-ups et PME. Elles emploient en France près de 85 000 personnes et présentent un chiffre d’affaires de 31 milliards d’euros.
La mobilisation du secteur du dispositif médical et du diagnostic in vitro, conjuguée à un soutien gouvernemental massif aux projets de relocalisation de la filière dans le cadre de France Relance, a joué un rôle majeur dans l’approvisionnement du système de santé français en dispositifs médicaux critiques depuis le début de la crise sanitaire.
Le secteur du dispositif médical est aujourd’hui confronté à de nouveaux enjeux. L’entrée en vigueur de nouveaux règlements européens induit une pression sur les ressources humaines et financières des acteurs de la filière, notamment les start-ups et PME. L’augmentation du coût des matières premières pèse sur les bénéfices et marges des entreprises du secteur, et s’additionne aux difficultés de financement, notamment lors d’investissements productifs, dans un contexte de forts besoins capitalistiques pour des projets de long terme.
Si la croissance du secteur est fortement portée par l’export (+10% en 2021), la France capitalise peu sur son marché intérieur, le deuxième au niveau européen, et reste importatrice nette malgré l’existence d’un écosystème d’innovation très prolifique (premier secteur en termes de brevets déposés en 2021) Cette situation s’explique en particulier par les difficultés d’accès au marché des innovations françaises et à l’absence de mesures permettant à l’hôpital public de servir de démonstrateur et d’expérimentateur des innovations de rupture françaises.
Dans ce contexte, le volet « dispositif médicaux » de France 2030 aura pour objectif d’investir massivement dans  le développement de technologies de dispositifs stratégiques comme les robots chirurgicaux, de faciliter l’accès des établissements de santé aux dispositifs médicaux innovants, de soutenir des projets d’industrialisation, et de réduire les délais d’accès au marché.
Le Gouvernement déploie un plan d’action selon 4 axes pour :
  • adresser des priorités technologiques et de santé publique majeures
  • permettre aux entreprises du secteur de démontrer la valeur de leurs produits
  • financer les projets d’industrialisation de dispositifs médicaux
  • accompagner les entreprises dans leurs démarches d’accès au marché
Axe 1 : Adresser des priorités technologiques et/ou de santé publiques majeures – 170M€
Des actions ciblées et des appels à projets sont lancés pour faire émerger les dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro de demain, afin de développer les robots chirurgicaux de demain, améliorer la performance et la tolérance sur le long terme des implants et prothèses, et développer les dispositifs médicaux et solutions numériques pour la santé mentale. D’autres thématiques seront identifiées en concertation avec les cliniciens, les patients et les entreprises.
Axe 2 : Faciliter la démonstration de la valeur des dispositifs médicaux à usage collectif – 60M€
Un appel à projets « Démonstration de l’efficacité clinique des dispositifs médicaux à usage collectif » est lancé afin de démontrer les bénéfices cliniques et/ou médico-économiques des dispositifs médicaux au sein du système de soins français.
Axe 3 : Accompagner les projets d’industrialisation des entreprises du dispositif médical – 140M€
Pour soutenir le développement des capacités industrielles sur le territoire national (dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro), un appel à projets « Innovation et Capacité Santé 2030 » est lancé. Cet appel à projets unique permettra également d’identifier et de soutenir les projets des entreprises dans les secteurs de la biothérapie et de la bioproduction, ainsi que des maladies infectieuses émergentes.
Axe 4 : Accompagner les entreprises du dispositif médical dans leurs démarches d’accès au marché – 30M€
Des actions ciblées seront lancées afin de faciliter l’accès au marché des dispositifs médicaux, et en particulier l’obtention du marquage CE des produits, notamment par la mise en place d’un guichet « Diagnostic règlementaire » et le financement de formations pour les profils règlementaires dans le dispositif médical.

Ouverture du guichet « Capacité Santé 2030 »

Les ministres annoncent aussi l’ouverture, le 25 février 2022, de l'appel à projets « Innovation et Capacité Santé 2030 ». Il vise à soutenir les projets d’industrialisation dans les secteurs de la biothérapie et de la bioproduction de thérapies innovantes, de la lutte contre les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC (MIE-MN), et des dispositifs médicaux. Il sera doté d’une enveloppe de plus 800 millions d’euros.
L'appel à projets « Innovation et Capacité Santé 2030 » sera ouvert jusqu’au 29 décembre 2023. Le cahier des charges sera disponible sur le site internet de Bpifrance.
Lire le dossier presse détaillant les annonces sur les dispositifs médicaux

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