France 2030 | Annonce des lauréats de la première vague de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires »
UN APPEL À PROJETS DOTÉ DE 152 MILLIONS D’EUROS EN 3 VAGUES ENTRE 2022 ET 2023
Dans le cadre de France 2030, l’Appel à manifestation d'intérêt des démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires » est une action des deux stratégies nationales « Systèmes agricoles durables et agroéquipements contribuant à la transition écologique » et « Alimentation durable et favorable à la santé ». France 2030, en consacrant plus de 2,3 milliards d’euros aux transitions agricoles et alimentaires, doit permettre d’investir dans les solutions d’avenir pour accélérer le déploiement de la 3ème révolution agricole, celle du vivant et de la connaissance au service de notre souveraineté alimentaire.
Doté de 152M€ de subventions, cet AMI vise à accompagner 15 à 30 projets territoriaux et leurs parties prenantes (collectivités, institutions, entreprises, start-ups, organismes de formation professionnelle, monde de la recherche et de l’emploi, associations de consommateurs…) dans la transformation des systèmes de production agricole et alimentaire, face aux enjeux de la transition écologique et énergétique.
Des innovations de toute nature - technique, technologiques, de service, d'usage, d’organisation, de méthode - pourront être mobilisées dans ce but.
Une gouvernance multi-partenariale - dont au moins une collectivité territoriale - doit permettre de tester en conditions réelles, dans une approche systémique et en lien avec les acteurs de la recherche et de la formation, de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d'usage, au potentiel de réplicabilité élevé pour l’ensemble du territoire.
Une première relève intervenue en juin a recueilli 22 candidatures, parmi lesquelles 18 dossiers éligibles ont été analysés par le comité de sélection composé d’experts indépendants, après que les services déconcentrés de l’Etat ont également pu donner leur avis sur chacune des candidatures.
A l’issue de cette instruction, ce sont 7 projets lauréats qui ont été désignés pour entrer en phase de maturation.
UN SOUTIEN STRUCTURÉ EN 2 PHASES COMPLÉMENTAIRES
Les projets lauréats rentreront d’abord dans une phase de maturation (d’une durée maximale de 18 mois) pendant laquelle ils seront accompagnés par la Banque des Territoires, afin de gagner en ambition et en qualité. Chaque lauréat pourra bénéficier dans cette phase d’une subvention plafonnée à 300 000€ pour financer ses frais d’ingénierie.
A l’issue de cette phase de maturation, les projets remplissant l’ensemble des critères de l’AMI pourront passer en phase opérationnelle, et prétendre à des subventions d’investissement comprises entre 2 et 10M€ (co-financement maximal de 50%).
SEPT LAURÉATS ENTRENT EN PHASE DE MATURATION DÉBUT 2023
En Occitanie :
- le projet TERRASOL porté par la Fédération Régionale des CIVAM Occitanie, avec la participation de Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier, qui se propose de mettre en œuvre de manière opérationnelle et territoriale les concepts innovants de démocratie alimentaire, de solidarité alimentaire, en réponse à des problématiques de précarité alimentaire.
- le projet Fantas’SCIC porté par la SCIC Graines Equitables, avec la participation de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne, destiné à relocaliser la production notamment à travers la « reconquête des friches » et la mise en place d’un réseau de stockage de production à la ferme.
- le projet Salt’Eaux porté par Suez Eau France, avec la participation de la communauté de communes Terre de Camargue (CCTC) et Sète Agglopôle Méditerranée, a pour objet la réutilisation des eaux usées traitées produites par les stations d'épuration de Thau et de Camargue pour irriguer et drainer les surfaces viticoles limitrophes.
En Grand-Est, le projet de démonstrateur de bioéconomie territoriale décarbonée porté par la Chambre d’Agriculture Grand-Est, avec la participation de la communauté urbaine du Grand Reims, permet de répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire et énergétique en assurant une production durable de biomasse et en valorisant les biodéchets dans une logique d’économie circulaire. Ce projet permet ainsi de structurer les filières agricoles et d’accompagner les agriculteurs dans leurs changements de pratiques.
En Nouvelle Aquitaine, le projet Terres de transition porté par la communauté d’agglomération de La Rochelle avec la participation des communautés de communes Aunis Sud, Aunis Atlantique et de l’Ile de Ré, propose de conjuguer formation, innovation, recherche d'un nouveau modèle économique et des co-bénéfices environnementaux et construction d'une gouvernance alimentaire élargie.
Le projet ACTE Pays de la Loire porté par la Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire, avec la participation de la Région Pays de la Loire, vise à favoriser le développement des exploitations agricoles au travers de deux axes de travail au sein desquels s’appuient des projets « pilotes » : le volet énergie décarbonée et celui d’une meilleure gestion de l’eau.
Le projet multi-territorial Territoire de maraîchers, enfin, porté par le Groupe Ceinture verte, avec la participation des villes de Pau, Limoges, Valence et Le Havre, vise à faciliter l’adoption des innovations technologiques sur des exploitations en maraîchage diversifié, développer les filières courtes et créer des emplois dans les filières concernées.
Calendrier
- 19/12/2021 – Publication du cahier des charges de l’AMI (vague 1)
- 01/06/2022 – Clôture des candidatures de la vague 1
- 01/12/2022 – Annonce des lauréats
- 22/09/2022 – Publication du cahier des charges de l’AMI (vague 2).
- 02/12/2022 - Clôture des candidatures de la vague 2
- Mi-2023 – Clôture des candidatures de la vague 3 – date à confirmer
Pour consulter le cahier des charges et déposer une candidature : https://www.banquedesterritoires.fr/ami-demonstrateurs-territoriaux-des-transitions-agricoles-et-alimentaires
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