Déforestation au Brésil
14 novembre 2018

Fin de la déforestation causée par l’importation de produits non durables

Conformément à l’engagement pris dans le Plan Climat adopté en juillet 2017, la France vient d'adopter sa stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée destinée à mettre fin d’ici 2030 à la déforestation causée par l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables.
 

Avec cette stratégie nationale, la France prend ses responsabilités et souhaite amener chaque acteur (producteurs, entreprises, investisseurs, consommateurs) à faire évoluer ses pratiques pour diminuer la déforestation.

Cette stratégie vise, dans un premier temps, les matières agricoles qui contribuent le plus à la déforestation importée telles que le soja, l’huile de palme, le bœuf et ses co-produits, le cacao, l’hévéa, ainsi que le bois et ses produits dérivés. Le front de la destruction des forêts progressant rapidement, des points d’étape seront réalisés en 2020 et 2025 afin de mesurer les progrès accomplis et, le cas échéant, prendre de nouvelles mesures contraignantes et élargir son champ à de nouveaux produits.

Les principales mesures de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation (SNDI)

Les principales mesures de cette stratégie portent à la fois sur l’offre et sur la demande de ces produits et engagent l’ensemble des acteurs. Elles visent également à diffuser ces mesures au niveau européen et international. Les mesures clés :

La France utilisera le levier de l’aide au développement pour élaborer d’ici 2019, dans le cadre d’une approche collaborative, des feuilles de route avec les pays ou régions exportatrices pour les aider à mieux intégrer le respect des critères de non déforestation à leur production et développer, dans le cadre des projets d’aide au développement, des filières plus durables et des partenariats multi-acteurs (public, privé, ONG). Au cours des cinq prochaines années, l’AFD consacrera 60 millions d'euros par an à des projets concourant à la gestion durable, à la lutte contre la déforestation et au reboisement.

La création d’une plateforme nationale de lutte contre la déforestation, réunissant entreprises, ONG et pouvoirs publics, qui vise à appuyer la mise en œuvre et le suivi des engagements "zéro déforestation" des acteurs privés, notamment en facilitant leur travail de traçabilité et d’analyse de risque des chaînes d’approvisionnements. Elle permettra d’adresser aux entreprises des alertes en cas de risque de fraude ou de risques sur les produits qu’elles importent, grâce à un mécanisme d’alerte s’appuyant notamment sur les données d’importation françaises issues des douanes et du suivi satellitaire du couvert forestier dans les zones d’approvisionnement. Cette plateforme aura également pour mission d’élaborer un nouveau label "zéro déforestation" pour aider les consommateurs dans leurs choix : une campagne de communication sera lancée à cet effet. La loi sur le devoir de vigilance des entreprises sera également réexaminée pour mieux prendre en compte les risques liés à la déforestation et développer des lignes directrices par filières.

L’objectif  "zéro déforestation"sera intégré dans les plans de filière agricole établis à l’issue des États généraux de l’alimentation pour les filières d’élevage, ainsi que les huiles et protéines végétales. Pour le cacao et l’hévéa, qui ne sont pas couverts par des plans filières existants, ainsi que pour le bois, un plan de filière spécifique sur la déforestation importée sera constitué en 2019. Par ailleurs, l’État promouvra les alternatives à l’importation de protéines végétales potentiellement issues de la déforestation et poursuivra les actions de diversification de la consommation de protéines en France en faveur des protéines végétales, dans l’objectif de viser l’autonomie protéique.

L’État se dotera d’une politique d’achats publics "zéro déforestation" à l’horizon 2022, en l’intégrant notamment dans le dispositif interministériel "administration exemplaire".

Dans le secteur des biocarburants, conformément à la nouvelle directive sur les énergies renouvelables, la France plafonnera l’incorporation des biocarburants issus de matières premières ayant un fort impact indirect sur la déforestation, selon les critères qui seront définis par la Commission européenne en février 2019, jusqu’à leur élimination complète d’ici 2030.

Enfin, parce que l’échelle européenne est la plus pertinente pour agir, la France portera l’adoption, dès 2019, d’un plan d’action pour lutter contre la déforestation importée prévoyant l’élaboration de réglementations européennes sur l’importation de matières premières présentant un risque pour les forêts. Celui-ci pourrait également viser à intégrer le respect des critères de production durable dans les mandats de négociation de l’UE des accords commerciaux bilatéraux.

 
Entre 1990 et 2015, la superficie forestière mondiale a été réduite de 129 millions d’hectares, soit huit fois la superficie de la forêt métropolitaine française, entraînant une hausse de 11 % des émissions de gaz à effet de serre et d’importantes conséquences en termes de préservation de la biodiversité et des habitats naturels. Les pays européens portent une responsabilité importante puisqu’un tiers de cette déforestation est due à la consommation de produits agricoles par les pays de l’Union européenne. 

Après avoir pris des engagements de lutte contre la déforestation dans le cadre des déclarations d’Amsterdam et de New York, la France passe à l’acte avec cette stratégie englobante, fruit d’une consultation de l’ensemble des acteurs concernés. Le projet de stratégie a été présenté aux membres du Conseil national pour la transition écologique le 12 juillet 2018, et soumis à la consultation du public du 3 au 24 juillet 2018. Le texte final de la stratégie prend en compte ces nombreuses contributions – plus de 2500 – qui soulignent la forte attente dont elle fait l’objet.