Extension de la TVA à taux réduit aux matériels sportifs utilisés par les personnes en situation de handicap

Une semaine après la fin des Jeux Paralympiques d’Hiver de Pékin, au terme desquels l’équipe de France figure au 4ème rang du classement des nations avec 12 médailles dont 7 en or, Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des Comptes publics, Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des sports et Sophie CLUZEL, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, ont renforcé le soutien du gouvernement au développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap au quotidien.

Dans un arrêté à paraître au Journal officiel de la République française, la liste des matériels et équipements spécifiques éligibles au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % est mise à jour afin d’intégrer les équipements permettant aux personnes en situation de handicap de pratiquer une activité physique adaptée, en loisir ou en compétition, au même titre que les autres équipements destinés à soulager leur handicap. La liste des équipements éligibles est le résultat des travaux conduits par les services de l’Etat avec l’appui du comité paralympique et sportif français (CPSF).

Cette mesure s’inscrit pleinement dans le plan héritage de l’Etat pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Elle vise notamment à favoriser le développement de la pratique sportive de toutes les personnes en situation de handicap. Pilier de la santé publique, l’activité sportive quotidienne est également un levier puissant en termes d’autonomie, de confiance et d’inclusion, tout particulièrement pour les personnes en situation de handicap. En contribuant ainsi à lever le frein à la pratique du handisport que constituent les coûts de personnalisation et technologiques des équipements, le Gouvernement confirme son engagement à faire de ces Jeux un levier de promotion des bienfaits de l’activité physique pour tous.