Exemples concrets

Quelques exemples concrets d'applications quotidiennes des principes de gouvernement ouvert pour les citoyens.

Contenu publié sous le Gouvernement Cazeneuve du 06 Décembre 2016 au 14 Mai 2017
 

LA TRANSPARENCE

  • Pour donner une plus grande confiance dans les décideurs publics, leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts sont transmises à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cette Haute Autorité, voulue par le président de la République, en collecte 10 000 et publie celles des ministres et parlementaires.
  • La loi dite « Sapin II » crée une nouvelle agence anti-corruption et protège les lanceurs d’alertes qui dénoncent des conflits préjudiciables à l’intérêt public (à l’exemple du scandale du Mediator ou des dysfonctionnements graves au sein des grandes banques ou de cabinets de conseil).
  • Pour venir à bout des dérives en temps et en coût des grands projets informatiques, la Direction interministérielle du numérique a publié, fin novembre, un tableau de bord des grands projets numériques de l’Etat (2,3 Mds d’euros de dépenses). 


LA PARTICIPATION

  • Pour bénéficier de l’intelligence collective et des experts citoyens, plusieurs projets de loi, dont le projet de loi pour une République numérique, ont été écrits avec la participation de dizaines de milliers de citoyens.
  • Pour faciliter la généralisation des pratiques participatives, le sommet mondial met à la disposition de tous un catalogue des outils numériques du gouvernement ouvert. Seront ainsi disponibles en ligne des sites de consultation ou de pétition, des interfaces de budgets participatifs, des portails de données publiques… Prêts pour des réutilisations dans tous les pays du monde.
  • Pour mieux prendre en compte l’avis des citoyens, dans tous les secteurs, la France innove : par exemple, le ministère de la Santé et des Affaires sociales a recueilli des « avis citoyens » sur l’utilisation des données en santé. Le ministère du Travail met à la disposition du public l’ensemble des textes des conventions collectives dans une forme structurée.



LA COOPéRATION

Pour concrétiser le partenariat entre l’administration et la société civile, le gouvernement a lancé le programme « Entrepreneurs d’intérêt général ». Dans cette perspective, 10 talents du numérique seront prochainement recrutés pour 10 mois au sein d’administrations pionnières. Ils aideront ces dernières à résoudre des problèmes concrets qu’elles rencontrent.
Pour que les services d’urgence disposent d’informations complètes et fiables lors d’une intervention, la France a créé la Base adresse nationale (BAN) collaborative. Cette base de données a pour but de référencer l’intégralité des adresses du territoire français, sans données personnelles. Partenariat entre l’État et la société civile, la BAN collaborative a été constituée à partir des bases adresses de La Poste, l’IGN, Bercy, mais aussi enrichie par les contributions citoyennes, via une association (OpenStreetMap France).