Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement

Emmanuelle Wargon annonce une nouvelle étape dans le déploiement du plan Logement d’abord

En visite à Montpellier dans la pension de famille « l’Atelier », la ministre déléguée chargée du Logement Emmanuelle Wargon a annoncé le lancement d’un second appel à manifestation d’intérêt en vue de sélectionner de nouveaux territoires de mise en œuvre accélérée du plan Logement d’abord.
Au regard du contexte sanitaire actuel et de la mobilisation des services de l’État et des collectivités dans la gestion de la crise liée au Covid-19, le calendrier a été assoupli et la date limite de retour des dossiers de candidature est désormais fixée au 11 janvier 2021 inclus.
Lancé le 11 septembre 2017 à Toulouse par le Président de la République, le « plan quinquennal pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme » propose une réforme structurelle de l’accès au logement pour les personnes sans domicile. Il propose ainsi de répondre aux problématiques de saturation des dispositifs d’hébergement et aux difficultés que rencontrent ces structures à jouer leur rôle de tremplin vers le logement. Il vise également à réformer un système qui a laissé s’installer l’idée d’un accès au logement à l’issue d’un parcours en escalier, entre rue et centres d’hébergements. Le plan Logement d’abord promeut ainsi un accès direct ou accéléré au logement pour les personnes sans domicile couplé à un accompagnement pluridisciplinaire, modulable et adapté aux plus près des besoins des personnes.
En mars 2018, et afin de territorialiser la mise en œuvre du plan, 23 territoires ont été retenus pour une mise en œuvre accélérée du Logement d’abord. Sur ces 23 territoires (départements, EPCI, communes), l’État, les collectivités locales, les acteurs de l’hébergement et du logement, et l’ensemble de leurs partenaires se sont engagés conjointement sur des objectifs partagés de résultats et de moyens afin de réduire drastiquement et de façon soutenu le sans-abrisme. Ces territoires dépassent dans leurs projets la logique de l’expérimentation et mettent en œuvre une réforme structurelle construisant avec l’ensemble de leurs partenaires, un nouveau modèle d’intervention auprès des ménages sans domicile.
Ce nouvel appel à manifestation d’intérêt annoncé ce jeudi 10 septembre à Montpellier, dans une pension de famille, soutenue par la Direction départementale de la Cohésion sociale et la Fondation Abbé Pierre, par Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, fait suite à l’engagement pris par son prédécesseur, Julien Denormandie, à l’occasion de la première conférence nationale des acteurs de la Stratégie pauvreté en septembre 2019, de soutenir au lendemain des élections municipales, de nouvelles collectivités souhaitant s’engager, aux côtés de l’État, dans le déploiement du Logement d’abord sur leur territoire. Les territoires sélectionnés dans le cadre de ce nouvel appel à manifestation d’intérêt rejoindront donc le réseau des Territoires de mise en œuvre accélérée du Logement d’abord.
Afin de développer les pensions de famille et de renforcer ce type d’hébergement, la ministre a également annoncé la revalorisation du forfait journalier des pensions de famille, qui passera de 16 à 18 euros par jour pour un budget annuel supplémentaire de 17 millions d’euros par an à partir du 1er janvier 2021.
La ministre souhaite également intensifier l’accompagnement social vers le logement et a annoncé en conséquence le recrutement de 150 ETP supplémentaires au sein des Services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) pour un budget de 8 millions d’euros en plus par an. En outre, 5 millions d’euros supplémentaires par an seront alloués à partir de 2021 à l’intermédiation locative pour permettre aux personnes précaires d’accéder au logement privé.
Ces mesures viennent en complément des mesures du plan France Relance représentant un investissement de 100 millions d’euros pour développer une offre adaptée aux besoins des personnes sans domicile et pour rénover les structures collectives existantes.
Cet appel à manifestation d’intérêt est publié en lien avec :
  • Les associations de collectivités :
    • l’Assemblée des départements de France
    • l’Assemblée des Communautés de France
    • France Urbaine
  • Les acteurs du Logement d’abord
    • L’Union sociale pour l’habitat
    • La Fondation Abbé Pierre
    • La Fédération des Acteurs de la Solidarité
    • L’UNIOPSS
    • Les Acteurs du Logement d’Insertion (Fapil, Soliha, Unafo)

EN PRATIQUE

Télécharger le dossier de candidature [Format WORD]

L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert du 10 septembre 2020 au 11 janvier 2021 (inclus).
Les territoires signaleront leur intention de candidater avant le 9 octobre 2020, la Dihal assurera une aide au montage des dossiers auprès des territoires.
Les territoires intéressés sont invités à transmettre une fiche d’intention d’ici au 9 octobre . La date limite de remise du dossier de candidature complet est le 11 janvier 2021 (inclus). Le comité de sélection composé de représentants de la ministre chargée du Logement et de partenaires associatifs et institutionnels examinera ensuite les dossiers reçus, pour une décision attendue en janvier 2021.