27 août 2019

Émancipation économique des femmes : un projet de loi né au G7

A l’occasion du G7, qui se tenait à Biarritz du 24 au 26 août 2019, la France s’est engagée à proposer, en 2020, une loi pour l’émancipation économique des femmes. Lundi 26 août 2019, Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, a dévoilé les contours du projet de loi.
 

La rencontre du G7 a été l’occasion d’agir concrètement, au niveau international et national, en faveur de la lutte contre les inégalités profondes entre les femmes et les hommes. Tous les Etats du G7 sans exception, mais également le Chili, l’Australie, l’Inde, le Sénégal et le Rwanda, se sont engagés à mettre en œuvre une loi favorable à l’égalité femmes-hommes. C’est dans ce contexte que la France s’est engagée à proposer une loi en faveur de l’émancipation économique des femmes.

LES GRANDES PISTES DU PROJET DE LOI

Le projet de loi pour l’émancipation économique des femmes sera porté en 2020 en collaboration avec le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et fera l’objet d’une grande concertation. Parmi les pistes évoquées par Marlène Schiappa, le projet de loi devrait :

  • encourager les banques à soutenir les créatrices d’entreprises. Des actions sont déjà menées en ce sens notamment par la signature de l’accord-cadre visant à augmenter la part des femmes créatrices d’entreprise, signé par Marlène Schiappa avec la Caisse des Dépôts et Consignations, BNP Paribas, La Fédération Nationale des Caisses d’Epargne et les Caisses d’Epargne au Havre le 6 octobre 2017. Le projet de loi permettra d’encourager la multiplication de ces initiatives.
  • Imaginer un système de quotas dans les entreprises pour plus de parité. Un rapport a été commandité en ce sens auprès du Haut Conseil à l’égalité femmes-hommes, instance de dialogue avec la société civile.
  • Faciliter la reprise d’activité des femmes, notamment après une période dédiée à la maternité. Le projet de loi facilitera le parcours des femmes vers le travail. Seront concernées les femmes qui reprennent une activité après une période dédiée à la maternité, les femmes au foyer, les parents de familles nombreuses ou les épouses de militaires contraintes à des déménagements réguliers. Un parcours de validation des acquis de l'expérience devrait leur être dédié.
  • Améliorer la place des femmes dans les métiers d’avenir. C’est Chiara Corazza, directrice générale du Women’s Forum, qui a été choisie pour formuler des préconisations en ce sens.
  • Multiplier par cinq les pénalités infligées aux partis politiques qui ne respectent pas la parité. L’objectif principal de cette mesure est d’en faire une pénalité réellement dissuasive et ainsi tendre vers une plus grande parité en politique.