TEXTES DE REFERENCES

Convention de partenariat entre Akelio, Le Pari Solidaire et la délégation

Dans la ligne de leurs missions respectives, ces trois instances ont fait le choix d’un partenariat visant à favoriser l’accès au ... [Lire la suite]
vendredi 9 mai 2014

La CNAF corrige une inégalité de traitement des virements vers Saint Pierre et Miquelon

Mme Annick GIRARDIN, députée de Saint Pierre et Miquelon et Mme Karine CLAIREAUX, sénatrice de Saint-Pierre et Miquelon, ont toute... [Lire la suite]
mercredi 13 novembre 2013

Le détail de la convention entre le Défenseur des Droits et la Délégation interministérielle

Signée aujourd’hui, cette convention formalise les échanges déjà engagés sur le terrain lors du Tour de France de l’audace de Mme... [Lire la suite]
mardi 1 octobre 2013

Suite à un avis du Défenseur de Droits, la société Ménafinance revoit sa politique d'octroi de crédit

Le Défenseur des Droits a été saisi suite à un refus de crédit MENAFINANCE en raison d'une domiciliation en outre-mer.... [Lire la suite]
lundi 30 septembre 2013

Défenseur des Droits, un interlocuteur majeur

Le Défenseur des Droits veille au respect des droits et libertés et à la promotion de l’égalité.... [Lire la suite]
mercredi 29 mai 2013

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