Code de la propriété intellectuelle
3 mai 2019 - Actualité

Droit d’auteur : l'Europe défend ses créateurs

A l'occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse (3 mai) redécouvrez les avancées de la France et de l'Europe pour la presse. Le Parlement européen a adopté définitivement, le 27 mars 2019, la directive relative au droit d’auteur. C’est un grand pas pour l’Europe, la France, les artistes, les journalistes et les citoyens européens.
 
Ce texte est indispensable pour la défense de notre modèle culturel. L’irruption du numérique et la hausse massive de la consommation de contenus en ligne qui l’a accompagnée a fragilisé le droit d’auteur, certaines entreprises exploitant gratuitement des contenus créés par d’autres. Face à ces nouveaux défis, l’adoption de la directive représente une réponse ambitieuse et juste au regard du modèle social et culturel de l'Europe.

Le texte porte 3 avancées fondamentales :

1. La création d’un droit voisin du droit d’auteur pour les éditeurs et agences de presse (art. 11). Cette disposition permettra d'assurer une meilleure rémunération lors de la reproduction en ligne de leurs articles ;

2. Une responsabilisation accrue des plateformes en vue d’assurer un meilleur partage de la valeur liée à la diffusion des oeuvres en ligne, au bénéfice des créateurs ;

3. La consécration d’un droit à une rémunération juste et proportionnelle des créateurs.

Précision, il ne s'agit en aucun cas de donner aux plateformes le pouvoir de censurer des contenus en ligne. Les utilisateurs demeureront totalement libres de publier les contenus qu'ils créent, par exemple des "memes" et les "GIF" très populaires sur les réseaux sociaux.

Le texte fera l’objet d’une transposition rapide en droit français.