1. Institutions
    2. Finances publiques

Rapport sur la refonte de la fiscalité locale

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié 09/05/2018

Le rapport de Dominique Bur et Alain Richard sur la refonte de la fiscalité locale, remis au Premier ministre, Édouard Phillipe, le 9 mai 2018.

Partager la page