Rapport sur la refonte de la fiscalité locale
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.
Publié 09/05/2018
Le rapport de Dominique Bur et Alain Richard sur la refonte de la fiscalité locale, remis au Premier ministre, Édouard Phillipe, le 9 mai 2018.
Rapport sur la refonte de la fiscalité locale
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