Documents de référence

Année 2020

• 2020-2021 Intervenants-pairs : liste des formations et cahier des charges 
• 2020-2021 - cahier des charges de formation d’intervenants-pairs FALC : en format Word et en format PDF
• Circulaire du Premier ministre n° 6227-SG du 17 novembre 2020 relative à la mobilisation interministérielle pour un État plus inclusif
• Organigramme du SG CIH 

Archives 2018-2014

• Annuaire des hauts fonctionnaires au handicap et à l'inclusion - janvier 2018
• Circulaire du 23 octobre 2017 - Mise en oeuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion

• Lettre de mission du Secrétaire général
• CNH du 19 mai 2016 - Dossier des participants
• CNH du 19 mai 2016 - Relevé de décisions
• Décret du 16 décembre 2016

• CNH du 11 décembre 2014 - Relevé de décisions
• La circulaire du 4 juillet 2014