Documents de référence

• Code du Patrimoine, livre II sur les Archives, partie législative et partie réglementaire
• Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France
• Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

Textes spécifiques au ministère de la Défense 

• Décret n° 2012-1232 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense
• Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la Défense,
• Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la Défense

Textes spécifiques au ministère des Affaires étrangères et européennes

• Décret n° 2009-857 du 8 juillet 2009 modifiant le décret n° 80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères
• Décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des Affaires étrangères et européennes