Références

 
 

Charte de déontologie

Charte de détontologie

TEXTES NORMATIFS

Décret relatif au Secrétaire général pour l'investissement
Décret substituant la dénomination « Secrétaire général pour l'investissement » à « Commissaire général à l'investissement »
Décret relatif au Secrétariat général pour l'investissement  
Décret fixant la liste des sociétés et établissements mentionnés dans l'article de la loi de finances rectificative pour 2010  

Redéploiements
Décisions du Premier ministre
Décret portant nomination du Secrétaire général pour l'investissement - M. BOUDY (Guillaume)
Décret portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)  

 

ANNEXES AU PROJET DE LOI dE FINANCES

Annexe au projet de loi de finances 2011
Annexe au projet de loi de finances 2012
Annexe au projet de loi de finances 2013
Annexe au projet de loi de finances 2014
Annexe au projet de loi de finances 2015
Annexe au projet de loi de finances 2015 (Évaluation des grands projets d'investissements publics)
Annexe au projet de loi de finances 2016
Annexe au projet de loi de finances 2016 (Évaluation des grands projets d'investissements publics)
Annexe au projet de loi de finances 2017
Annexe au projet de loi de finances 2017(Évaluation des grands projets d'investissements publics)
Annexe au projet de loi de finances 2018 (Évaluation des grands projets d'investissements publics)  
 

Rapports

Evaluation par l'IGF des procédures d'évaluation socio-économique des projets d'investissements publics
PIA : Rapport "Maystadt" du comité d'examen à mi-parcours

Rapport OCDE - Examen des politiques d'innovation (2014)
Lettre accompagnant le rapport du comité de surveillance dirigé par Alain Juppé et Michel Rocard (juillet 2013)

Rapport de l'évaluation expost du programme "un dispositif à construire" (2013)
Diagnostic territorial du PIA (février 2013)
Guide des bonnes pratiques pour le déploiement de réseaux d'initiative publique passifs
Rapport d'Alain Juppé et de Michel Rocard
Note au Premier ministre d'Alain Juppé et de Michel Rocard