Kiosque à journaux
10 avril 2019 - Actualité

Distribution de la presse : une nouvelle réforme présentée en Conseil des ministres

La réforme de la distribution de la presse a pour principal objectif d’ouvrir le secteur de la presse à de nouveaux acteurs à partir de 2023 et d’adapter les règles de la distribution de la presse au contexte actuel. Focus sur ce qui va changer.
 
En France, le système de distribution de la presse au numéro est organisée par la loi du 2 avril 1947 dite « Loi Bichet ». Cette loi, adoptée après la Seconde Guerre mondiale, a permis de garantir à tous les journaux d’information générale la possibilité d’être disponibles sur l’ensemble du territoire national, offrant ainsi une presse pluraliste et accessible à tous.

Toutefois, les difficultés rencontrées par ce système de distribution et son premier opérateur, Presstalis, ont montré que son cadre n’est désormais plus adapté au contexte actuel, bouleversé par les évolutions numériques ainsi que par les nouvelles pratiques des lecteurs. Dans ce nouveau contexte, le cadre juridique actuel rigidifie l’ensemble du système et place parfois les éditeurs, à la fois clients et actionnaires majoritaires des sociétés qui assurent la distribution de la presse, en situation de conflit d’intérêt.

Pour remédier à cette situation, le présent projet de loi annonce deux objectifs.

Moderniser les règles applicables à la distribution de la presse au numéro

Le ministre de la Culture, Franck Riester, l'a affirmé : ce projet de loi vise à « moderniser l’environnement législatif sans casser les fondamentaux qui font le succès du système de distribution de la presse ». Ce projet devrait passer au Sénat les « 22 ou 23 mai » pour une application début 2020.


Ouvrir le secteur à de nouveaux acteurs

Cette réforme a été amorcée par l’ancienne ministre de la Culture, François Nyssen, dans un contexte de crise grave du distributeur Presstaliss, alors en pleine restructuration après un énième plan de sauvetage.

Le secteur de distribution de la presse en France est aujourd’hui partagé entre le groupe Presstaliss et les Messageries lyonnaises de presse (MLP). Or avec cette nouvelle réforme, le secteur pourrait s’ouvrir à de nouveaux acteurs à partir du 1er janvier 2023. Cette échéance de 2023 a été privilégiée afin de laisser le temps à Presstaliss de se redresser.


Réaffirmer les principes démocratiques de la loi Bichet : liberté de diffusion, neutralité de la distribution

Le statut de coopérative restera obligatoire pour ces nouveaux acteurs, leurs titres seront toujours distribués de manière groupés, mais les éditeurs de presse n’auront plus à en être actionnaires, ce qui permettra d’ouvrir le marché. Franck Riester a assuré que les critères pour les nouveaux entrants seraient « stricts » pour garantir une couverture « large et équilibrée » du territoire. Quant aux titres qui assurent eux-mêmes leur distribution, comme le fait aujourd’hui majoritairement la presse quotidienne régionale, ils pourront bien sûr toujours le faire


Unifier et renforcer la régulation du secteur

Côté régulation, c'est l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (l’ARCEP), autorité indépendante dont les missions seront élargies, qui supervisera le secteur, y compris numérique, à la place des deux instances actuelles : le Conseil supérieur des messageries de la presse (CSMP) et l’Autorité de régulation de distribution de la presse (l’ARDP). Du coup, l'ARCEP tranchera en cas d’échec des négociations interprofessionnelles et donnera ainsi l’agrément aux nouveaux acteurs (éditeurs, coopératives, sociétés de distribution etc.).

 

Préserver une diffusion libre et impartiale de la presse écrite sur l’ensemble du territoire

Donner aux marchands de journaux un plus grand contrôle

Les marchands de journaux pourront gérer plus librement leur approvisionnement et leur sélection de titres, avec l’obligation de proposer les titres de presse d’information politique et générale - environ 45. Mais pour les autres titres, une marge de manœuvre pourra être organisée avec la filière. En région parisienne, des expérimentations ont montré qu’avec 10% de titres en moins, le chiffre d’affaires des kiosques augmentait de 10% grâce à la mise en valeur des titres. Les marchands de journaux auront ainsi un plus grand contrôle sur les types de publications qu’ils reçoivent afin de limiter les invendus.

La réforme introduit aussi la possibilité d’ouvrir des points de vente dans les supermarchés et commerces spécialisés, avec accord de la filière, dans un souci de préserver la distribution de la presse sur l’ensemble du territoire et de protéger le réseau des points de vente.


Prendre en compte le numérique

Le projet de loi donne aux éditeurs de titres d’information générale un droit d’accès aux kiosques numériques et pose des obligations de transparence aux agrégateurs d’informations en ligne sur leurs choix de « mise en avant » de contenus d’information. Les kiosques numériques seront alors soumis aux mêmes obligations, ils pourront diffuser tous les titres de presse d’information politique et générale qui le souhaitent et les agrégateurs de presse devront faire preuve de transparence sur le choix des titres mis en avant par leurs algorithmes.