Discriminations à l’embauche : le Gouvernement passe à l’attaque

Discriminations à l'embauche et dans l'emploi : de quoi parle-t-on ?
 

Tout salarié, tout candidat à un emploi, un stage ou une période de formation en entreprise est protégé par la loi contre les discriminations à l'embauche et au travail. Le code du travail (art. L.1132-1) interdit toute distinction entre salariés fondée notamment sur :
 

• l’origine ;
• le sexe ;
• l’orientation ou l’identité sexuelle ;
• la situation de famille ou la grossesse ;
• l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race ;
• les opinions politiques ;
• les activités syndicales ou mutualistes ;
• les convictions religieuses ;
• l’apparence physique ;
• le nom de famille ou le lieu de résidence ;
• l’état de santé ou le handicap.

Ainsi, aucun de ces motifs ne peut être invoqué pour écarter une personne d’une procédure de recrutement (ou de l’accès à un stage ou à une formation), ou pour sanctionner, licencier ou décider d’une mesure discriminatoire contre un salarié.

 

La discrimination à l'embauche, si elle tend à s'estomper, reste une réalité en France. Selon le 8e Baromètre DDD/OIT de perception des discriminations dans l’emploi, réalisé par l’Ifop, 85% des demandeurs d’emploi estiment que les discriminations à l’embauche sont fréquentes. Pour 88% des sondés, la séniorité (être âgé de plus de 55 ans) est le facteur le plus discriminant, devant le fait d’être enceinte (85%), d’être handicapé (77%) ou obèse (75%). Bien qu’en recul (- 5 points par rapport à 2013), le fait d’être une femme reste un inconvénient à l’embauche pour 37% des sondés. L’origine est également un facteur qui reste discriminant. Ainsi, 66% des demandeurs d’emploi pensent qu’un nom à consonance étrangère peut être un frein pour trouver un travail. Enfin, 62% des sondés estiment que la couleur de peau peut être pénalisante. Si la discrimination à l’embauche est souvent vécue comme un traumatisme sur le plan humain, elle est également un problème d’un point de vue professionnel : 43% des victimes ont par la suite abandonné leur recherche d’emploi.

 

Pourquoi faut-il agir ?
 

La prise de conscience des pratiques de discrimination au travail et dans l’accès aux fonctions publiques est réelle mais insuffisante pour faire changer les pratiques. Plusieurs facteurs expliquent cette difficulté de passer de la prise de conscience aux actes :
 

1. L’impossibilité de sanctionner ces pratiques autrement que par des recours individuels. Or les salariés hésitent à poursuivre leur employeur ou ceux qui pourraient les embaucher de peur d’avoir à en subir les conséquences ;
2. La difficulté des entreprises et des employeurs publics à mesurer et objectiver leurs éventuelles pratiques discriminatoires ;
3. Certaines règles relatives au recrutement dans la fonction publique sont insuffisantes pour prévenir toutes les discriminations, notamment celles qui peuvent résulter implicitement de biais de sélection mal identifiés.
    

Quelles sont les mesures proposées ?

  Promouvoir les méthodes de recrutement non discriminatoires

Le Gouvernement s’engage à promouvoir les nouvelles méthodes de recrutement (immersion, recrutement par simulation, CV vidéo…), en s’appuyant sur les conclusions du groupe de dialogue co-piloté par François Rebsamen et Patrick Kanner présentées en avril. L'Etat veillera à ce que Pôle emploi les propose dans son offre de services, mais aussi à ce que les entreprises dans lesquelles il détient des participations promeuvent ce type de méthodes de recrutement.

Soutenir une campagne de testing en France

Le Gouvernement lancera, à l’automne 2015, une campagne de testing dans les entreprises afin de déceler d’éventuelles pratiques discriminatoires de recrutement. François Rebsamen et Patrick Kanner présenteront cet été les modalités de cette campagne. Le testing est une solution plébiscitée par les demandeurs d’emploi, puisque 72% d’entre eux estiment qu’elle serait efficace contre les discriminations à l’embauche.

Créer une action de groupe contre les discriminations

Afin de faire cesser les pratiques discriminatoires dans les entreprises, le Gouvernement propose la mise en place d’un recours collectif (action de groupe) spécifique aux discriminations au travail. Il est apparu nécessaire de prendre en compte les spécificités du monde du travail en réaffirmant le rôle central des partenaires sociaux contre les discriminations dans l’emploi. C’est pourquoi le nouveau recours placera les syndicats en première ligne. Il s’agit également de donner la priorité au dialogue social sur la voie contentieuse, sans pour autant restreindre les possibilités de recours actuelles notamment sur le plan individuel.
 

Les étapes
 

• Juillet 2014 : annonce de la mise en place d'un groupe de travail contre les discriminations à l'occasion de la grande conférence sociale
• 29 octobre 2014 : première réunion du groupe de travail contre les discriminations sous la présidence de François Rebsamen et Patrick Kanner
• 6 mars 2015 : à l'issue du comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté, Manuel Valls annonce trois mesures phares contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi
• Mai 2015 : conclusions groupe de travail contre les discriminations
• Courant 2015 : création par voie législative du recours contentieux collectif
• Automne 2015 : lancement de la campagne de testing
   
  

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